"licenses/by-nc/1.0/\"/>."
msgstr ""
"Ce livre est sous licence Creative Commons. Cette licence permet une "
-"utilisation non commerciale de cette oeuvre, à la condition de signaler les "
-"attributions de l'oeuvre. Pour plus d'informations concernant la licence, "
+"utilisation non commerciale de cette œuvre, à la condition de signaler les "
+"attributions de l'œuvre. Pour plus d'informations concernant la licence, "
"voir <ulink url=\"http://creativecommons.org/licenses/by-nc/1.0/\"/>."
#. type: Content of: <book><bookinfo><abstract><title>
"To Eric Eldred — whose work first drew me to this cause, and for whom "
"it continues still."
msgstr ""
-"À Eric Eldred — dont l'oeuvre m'a amené en premier à cette cause, et "
+"À Eric Eldred — dont l'œuvre m'a amené en premier à cette cause, et "
"pour qui elle continue."
#. type: Content of: <book><lot><title>
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><secondary>
msgid "on republishing vs. transformation of original work"
-msgstr "reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale"
+msgstr "reproduction vs. transformation d'une œuvre originale"
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><para><indexterm><seealso>
msgid "creativity"
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><primary>
msgid "derivative works"
-msgstr "oeuvres dérivées"
+msgstr "œuvres dérivées"
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><secondary>
msgid "piracy vs."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><secondary>
msgid "derivative work vs."
-msgstr "oeuvre dérivée vs."
+msgstr "œuvre dérivée vs."
#. f2
#. type: Content of: <book><part><chapter><para><footnote><para>
#. type: Content of: <book><part><chapter><indexterm><secondary>
msgid "by transforming previous works"
-msgstr "par transformation d'oeuvres antérieures"
+msgstr "par transformation d'œuvres antérieures"
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><primary>
msgid "Disney, Inc."
"marché des doujinshis est simplement qu'il lui soit permis d'exister. "
"D'après la loi japonaise sur le copyright, qui reflète, au moins sur le "
"papier, la loi américaine, le marché des doujinshis est illégal. Les "
-"doujinshis sont clairement des <quote>oeuvres dérivées</quote>. Il n'est pas "
+"doujinshis sont clairement des <quote>œuvres dérivées</quote>. Il n'est pas "
"d'usage pour les créateurs de doujinshi d'obtenir la permission des auteurs "
"de mangas. En pratique, simplement, ils utilisent et modifient les créations "
"des autres, comme le fit Walt Disney avec <citetitle>Steamboat Bill, Jr</"
#. type: Content of: <book><part><chapter><indexterm><secondary>
msgid "derivative works based on"
-msgstr "oeuvres dérivées issues de la"
+msgstr "œuvres dérivées issues de la"
#. PAGE BREAK 42
#. type: Content of: <book><part><chapter><para>
"could dramatically broaden the population of photographers."
msgstr ""
"L'avancée qui permit de démocratiser la photographie n'apparut qu'en "
-"1888, et fut l'oeuvre d'un seul homme. George Eastman, photographe amateur, "
+"1888, et fut l'œuvre d'un seul homme. George Eastman, photographe amateur, "
"était contrarié par la technologie des plaques. En un éclair de génie, il "
"comprit que si le film pouvait être rendu souple, il deviendrait possible de "
"l'enrouler autour d'un axe. Cette bobine pourrait alors être expédiée à un "
"La loi bloquait sur ce point. Il était assez clair que j'aurais dû payer "
"pour chaque copie de la partition que j'aurais faite en créant cet "
"enregistrement. Et il était aussi clair que j'aurais dû payer pour chaque "
-"exécution en public de l'oeuvre que j'aurais enregistrée. Mais ce qui "
+"exécution en public de l'œuvre que j'aurais enregistrée. Mais ce qui "
"n'était pas clair, c'était si j'aurais dû payer pour une <quote>exécution "
"publique</quote> pour enregistrer la chanson à mon domicile (même "
"aujourd'hui, vous ne devez rien aux Beatles si vous chantez leurs chansons "
"The radio station thus owes the composer money for that performance."
msgstr ""
"Lorsqu'une radio passe un disque sur les ondes, cela constitue une "
-"<quote>exécution publique</quote> de l'
oeuvre du compositeur<placeholder "
+"<quote>exécution publique</quote> de l'
œuvre du compositeur<placeholder "
"type=\"footnote\" id=\"0\"/>. Comme je l'ai décrit plus haut, la loi donne au "
"compositeur (ou au détenteur des droits d'auteur) un droit exclusif sur les "
-"exécutions publiques de son oeuvre. La station de radio doit donc de "
+"exécutions publiques de son œuvre. La station de radio doit donc de "
"l'argent au compositeur pour cette exécution."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><secondary>
"type=\"indexterm\" id=\"0\"/>"
msgstr ""
"Mais quand une station de radio passe un disque, elle ne fait pas seulement "
-"une copie de l'oeuvre du <emphasis>compositeur</emphasis>. La radio effectue "
-"aussi une copie de l'oeuvre de <emphasis>l'interprète</emphasis>. C'est une "
+"une copie de l'œuvre du <emphasis>compositeur</emphasis>. La radio effectue "
+"aussi une copie de l'œuvre de <emphasis>l'interprète</emphasis>. C'est une "
"chose d'avoir <quote>Joyeux Anniversaire</quote> chanté à la radio par la "
"chorale d'enfants locale ; c'en est une toute autre si ce sont les "
"Rolling Stones ou bien Lyle Lovett qui chantent. L'interprète ajoute de la "
"nouveau sur le réseau (une amie m'a dit que quand elle a découvert Napster, "
"elle a passé un week-end entier à <quote>récupérer</quote> de vieilles "
"chansons. Elle a été stupéfiée par l'étendue et la variété des contenus qui "
-"étaient disponibles). Pour les oeuvres non vendues, c'est toujours "
+"étaient disponibles). Pour les œuvres non vendues, c'est toujours "
"techniquement une infraction au copyright, bien que le détenteur du copyright "
-"ne vende désormais plus cette oeuvre ; le préjudice économique est "
+"ne vende désormais plus cette œuvre ; le préjudice économique est "
"nul — c'est le même préjudice lorsque je vends ma collection de 45 "
"tours des années 60 à un collectionneur local."
"type=\"footnote\" id=\"0\"/>. Le type de partage B est illégal, mais "
"pleinement bénéfique. Le type C est illégal, et pourtant bénéfique à la "
"société (puisque l’engouement pour la musique est bon) et bénin pour "
-"l'artiste (puisque son oeuvre n'est pas disponible autrement). Ainsi, "
+"l'artiste (puisque son œuvre n'est pas disponible autrement). Ainsi, "
"en fin de compte, évaluer l'impact du partage est une question "
"à laquelle il est difficile de répondre — et certainement beaucoup plus "
"difficile que ne le prétend la rhétorique actuelle."
"Cela ne représente pas une petite catégorie d'œuvres. Il y a "
"des millions de chansons qui ne sont plus commercialisées"
"<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>. Et même si on peut "
-"envisager que certaines oeuvres ne sont plus disponibles "
+"envisager que certaines œuvres ne sont plus disponibles "
"parce que les artistes qui les produisent le souhaitent ainsi, "
"la grande majorité n'est plus commercialisée uniquement parce que l'éditeur "
"ou le distributeur a décidé que cela n'avait plus d'intérêt "
"réponse simple à ce problème : les magasins de livres et de CDs "
"d'occasion. Il y a des milliers de tels dépôts en Amérique "
"aujourd'hui<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>. Ces magasins achètent "
-"les oeuvres à des propriétaires, et les vendent ensuite. "
+"les œuvres à des propriétaires, et les vendent ensuite. "
"Et conformément à la loi du copyright américaine, quand ils achètent et "
-"vendent ces oeuvres, <emphasis>même si elles sont toujours sous "
+"vendent ces œuvres, <emphasis>même si elles sont toujours sous "
"copyright</emphasis>, le détenteur du copyright n'obtient pas un centime. "
"Les magasins de livres et de CDs d'occasion sont des entités "
-"commerciales ; qui gagnent de l'argent des oeuvres "
+"commerciales ; qui gagnent de l'argent des œuvres "
"qu'ils vendent ; mais comme pour les sociétés du câble avant les "
"licences statutaires, ils ne doivent pas payer le détenteur du copyright "
"pour le contenu qu'ils vendent."
"Chansons d'Amour</quote> (<citetitle>Two Love Songs</citetitle>), je l'ai "
"toujours. Cette différence aurait une importance économique si le détenteur "
"du copyright de 1949 vendait le CD en concurrence avec mon partage. Mais nous "
-"parlons de la classe des oeuvres qui ne sont plus commercialiées "
+"parlons de la classe des œuvres qui ne sont plus commercialiées "
"actuellement. Internet le rend disponible, par le partage coopératif, "
"sans rivaliser avec le marché."
"éditeur) était que la version en ligne ferait une belle publicité pour le "
"livre <quote>réel</quote>. Les gens en liraient une partie en ligne, et "
"s'en feraient une opinion. S'ils l'aimaient, alors ils seraient "
-"plus susceptibles de l'acheter. L'oeuvre de Doctorow est de type "
-"D. Si les réseaux de partage permettent de diffuser son oeuvre, alors "
+"plus susceptibles de l'acheter. L'œuvre de Doctorow est de type "
+"D. Si les réseaux de partage permettent de diffuser son œuvre, alors "
"lui et la société en ressortent gagnants (en réalité, bien plus que "
"gagnants : c'est un grand livre !)."
"sharing destroy the opportunity for type D sharing, then we lose something "
"important in order to protect type A content."
msgstr ""
-"De même pour les oeuvres mises dans le domaine public : ce partage "
+"De même pour les œuvres mises dans le domaine public : ce partage "
"bénéficie à la société sans aucun préjudice légal aux auteurs. Si des efforts "
"pour résoudre le problème du partage du type A, faits pour protéger ce type "
-"d'oeuvres, détruisent la possibilité du partage de type D, alors nous "
+"d'œuvres, détruisent la possibilité du partage de type D, alors nous "
"perdrons quelque chose d'important."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><para>
"disque dit, de façon compréhensible, <quote>Voilà combien nous avons "
"perdu</quote>, on doit aussi demander <quote>Dans quelle mesure la société "
"a-t-elle tiré profit du partage p2p ? Quelle est la rentabilité ? "
-"Quelles sont les oeuvres qui seraient autrement indisponibles ?</quote>"
+"Quelles sont les œuvres qui seraient autrement indisponibles ?</quote>"
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><para>
msgid ""
"mécanisme pour indemniser des détenteurs de copyright</quote>, témoigna "
"Valenti, le Congrès <quote>prendrait aux propriétaires l'essence même de "
"leur propriété : le droit exclusif de contrôler qui peut utiliser leur "
-"oeuvre, c'est-à-dire qui peut la copier et qui profite ainsi de sa "
+"œuvre, c'est-à-dire qui peut la copier et qui profite ainsi de sa "
"reproduction</quote><placeholder type=\"footnote\" id=\"3\"/>."
#. f22
"Nous pourrions répondre oui à chacune de ces questions, mais notre tradition "
"a répondu non. Dans notre tradition, comme la Cour suprême l'a affirmé, le "
"copyright <quote>n'a jamais accordé à son détenteur le contrôle complet "
-"de toutes les utilisations possibles de son oeuvre</"
+"de toutes les utilisations possibles de son œuvre</"
"quote><placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>. Au lieu de cela, les "
"utilisations particulières que la loi réglemente ont été définies en "
"équilibrant l'intérêt d'un droit exclusif, et les contraintes qui en "
"la première fois en 1597. C'était la onzième grande pièce de théâtre écrite "
"par Shakespeare. Il continua d'écrire des pièces jusqu'en 1613, et les "
"pièces qu'il a écrites ont défini depuis lors la culture anglo-américaine. "
-"Les oeuvres de cet écrivain du seizième siècle ont imprégné notre culture si "
+"Les œuvres de cet écrivain du seizième siècle ont imprégné notre culture si "
"profondément que souvent nous n'en reconnaissons même plus l'origine. J'ai "
"entendu un jour quelqu'un faire ce commentaire au sujet de l'adaptation de "
"Henri V par Kenneth Branagh : <quote>J'ai aimé, mais Shakespeare "
"livre le droit exclusif d'imprimer ce livre. Cependant, au désespoir des "
"libraires, une limitation importante était que la loi n'accordait ce droit "
"au libraire que pour une durée limitée. A la fin de cette durée, le "
-"copyright <quote>expirait</quote>, et l'oeuvre devenait libre et pouvait "
+"copyright <quote>expirait</quote>, et l'œuvre devenait libre et pouvait "
"être publiée par n'importe qui. Ou du moins, il semble que c'est ce que le "
"législateur croyait."
"forme d'un ensemble d'interdictions très spécifiques : Il interdisait "
"aux autres de reproduire un livre. En 1710, le <quote>copy-right</quote> "
"était le droit d'utiliser une machine particulière afin de répliquer une "
-"oeuvre particulière. Il n'allait pas plus loin que ce droit très étroit. Il "
-"ne contrôlait pas la manière dont une oeuvre pouvait être "
+"œuvre particulière. Il n'allait pas plus loin que ce droit très étroit. Il "
+"ne contrôlait pas la manière dont une œuvre pouvait être "
"<emphasis>utilisée</emphasis>. Aujourd'hui ce droit comporte une longue "
"liste de restrictions de la liberté des autres : il accorde à l'auteur "
"le droit exclusif de copier, le droit exclusif de distribuer, le droit "
"<quote>copy-right</quote> was only an exclusive right to print—no "
"less, of course, but also no more."
msgstr ""
-"Ainsi, par exemple, même si le copyright sur les oeuvres de Shakespeare "
+"Ainsi, par exemple, même si le copyright sur les œuvres de Shakespeare "
"était éternel, tout ce que celà aurait voulu dire au sens original du terme, "
-"c'est que personne n'aurait pu rééditer une oeuvre de Shakespeare sans la "
+"c'est que personne n'aurait pu rééditer une œuvre de Shakespeare sans la "
"permission des ayant-droits. Celà n'aurait en rien contrôlé, par exemple, la "
-"manière dont cette oeuvre aurait pu être jouée, le fait qu'on puisse la "
+"manière dont cette œuvre aurait pu être jouée, le fait qu'on puisse la "
"traduire, ou que Kenneth Branagh soit autorisé à faire ses films. Le "
"<quote>copy-right</quote> n'était qu'un droit exclusif d'imprimer — "
"rien de moins, bien sûr, mais aussi rien de plus."
"derniers avaient eu une expérience longue et douloureuse des <quote>droits "
"exclusifs</quote>, surtout ceux garantis par la Couronne. Les Anglais "
"avaient connu une guerre civile, en partie à cause de la pratique qu'avait "
-"la Couronne d'octroyer des monopoles, surtout pour des oeuvres qui "
+"la Couronne d'octroyer des monopoles, surtout pour des œuvres qui "
"existaient déjà. Le roi Henry VIII avait octroyé une patente pour imprimer "
"la Bible, et octroyé à Darcy le monopole d'imprimer des cartes à jouer. Le "
"parlement anglais commença à résister à ces prérogatives de la Couronne. En "
"donc de limiter la durée des copyrights et, par là même, garantit que les "
"livres de valeur pourraient être ouverts à la publication pour tous les "
"libraires après un temps limité. La mise en place d'une durée de vingt et un "
-"ans pour les oeuvres existantes fut un compromis pour combattre la puissance "
+"ans pour les œuvres existantes fut un compromis pour combattre la puissance "
"des libraires. La limitation des durées était un moyen indirect d'assurer la "
"concurrence entre éditeurs, et ainsi la construction et la diffusion de la "
"culture."
"auteurs qu'un fermier en a pour son bétail.</quote><placeholder type="
"\"footnote\" id=\"0\"/> Les libraires ne prêtaient aucune attention aux "
"droits des auteurs. Leur seule préoccupation était le profit monopolistique "
-"qu'ils pouvaient tirer de leurs oeuvres."
+"qu'ils pouvaient tirer de leurs œuvres."
#. type: Content of: <book><part><chapter><indexterm><primary>
msgid "Donaldson, Alexander"
msgstr ""
"Donaldson ne faisait pas partie des Conger de Londres. Il commença sa "
"carrière à Edimbourg en 1750. Son commerce était concentré sur les "
-"rééditions bon marché d'<quote>oeuvres standard dont la durée de copyright "
+"rééditions bon marché d'<quote>œuvres standard dont la durée de copyright "
"avait expiré</quote>, du moins selon le Statut d'Anne<placeholder type="
"\"footnote\" id=\"0\"/>. La maison d'édition de Donaldson prospéra et devint "
"<quote>quelque chose comme un centre pour Ecossais instruits</quote>. "
"défiance au supposé droit de la loi commune sur la Propriété Littéraire</"
"quote><placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>. Ses livres étaient 30 à 50 "
"pour cent moins chers que ceux des Conger, et il justifiait son droit de "
-"leur faire concurrence par le fait que, selon le Statut d'Anne, les oeuvres "
+"leur faire concurrence par le fait que, selon le Statut d'Anne, les œuvres "
"qu'il vendait n'étaient plus protégées."
#. type: Content of: <book><part><chapter><indexterm><primary>
"Millar mourut peu après sa victoire, il ne fut donc pas fait appel. Son "
"héritier vendit les poèmes de Thomson à une association d'imprimeurs, dont "
"Thomas Beckett faisait partie<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>. "
-"Donaldson publia ensuite une édition non autorisée des oeuvres de Thomson. "
+"Donaldson publia ensuite une édition non autorisée des œuvres de Thomson. "
"Beckett, fort de la décision prise dans l'affaire <citetitle>Millar</"
"citetitle>, obtint une injonction à l'encontre de Donaldson. Donaldson fit "
"appel devant la Chambre des Lords, qui fonctionnait comme notre Cour "
"rendait obsolètes. Après l'adoption du Statut d'Anne, la seule protection "
"légale pour un droit exclusif de contrôler une publication devait venir de "
"ce statut. Donc, disaient-ils, une fois que la durée specifiée dans le "
-"Statut d'Anne était écoulée, les oeuvres qui avait été protégées par ce "
+"Statut d'Anne était écoulée, les œuvres qui avait été protégées par ce "
"statut n'étaient plus protégées."
#. type: Content of: <book><part><chapter><para>
"majorité des deux tiers (22 contre 11), ils rejetèrent l'idée de copyrights "
"perpétuels. Quelle que soit la manière dont on interprétait la loi commune, "
"un copyright était maintenant fixé pour un temps limité, après lequel "
-"l'oeuvre protégée par copyright passait dans le domaine public."
+"l'œuvre protégée par copyright passait dans le domaine public."
#. type: Content of: <book><part><chapter><indexterm><primary>
msgid "Bacon, Francis"
"public en Angleterre. Avant 1774, l'idée dominante était que la loi commune "
"sur le copyright était perpétuelle. Après 1774, le domaine public était né. "
"Pour la première fois dans l'histoire anglo-américaine, le contrôle légal "
-"sur les créations expirait, et les plus grandes oeuvres de l'histoire "
+"sur les créations expirait, et les plus grandes œuvres de l'histoire "
"anglaise, y compris celles de Shakespeare, Bacon, Milton, Johnson, et "
"Bunyan, étaient libres de contraintes légales."
"culture se développerait en Angleterre. Désormais, la culture en Angleterre "
"était <emphasis>libre</emphasis>. Non pas au sens où les droits d'auteur "
"n'étaient pas respectés, car bien sûr, pour une durée limitée suivant la "
-"publication d'une oeuvre, le libraire avait le droit exclusif de contrôler "
+"publication d'une œuvre, le libraire avait le droit exclusif de contrôler "
"la publication de ce livre. Et non pas au sens où les livres pouvaient être "
"volés, car même après que le copyright avait expiré, il fallait toujours "
"acheter le livre à quelqu'un. Mais <emphasis>libre</emphasis> en ce sens que "
"students at a dinner party. He was their god.)"
msgstr ""
"<emphasis role='strong'>Jon Else</emphasis> est un réalisateur. Il est "
-"surtout connu pour ses documentaires, et ses oeuvres ont eu beaucoup de "
+"surtout connu pour ses documentaires, et ses œuvres ont eu beaucoup de "
"succès. C'est aussi un enseignant, et en tant qu'enseignant moi-même, "
"j'envie la loyauté et l'admiration que lui vouent ses étudiants. (J'ai "
"rencontré, par hasard, deux de ses étudiants au cours d'un dîner. Ils le "
msgstr ""
"Car, comme il le reconnut, <quote>très peu de gens […] ont le temps "
"et les ressources, et la volonté de faire cela</quote>, et donc, très peu "
-"d'oeuvres de ce type seraient jamais réalisés. Est-il normal, lui demandai-"
+"d'œuvres de ce type seraient jamais réalisés. Est-il normal, lui demandai-"
"je, du point de vue de ceux qui ont reçu les droits en premier, que vous "
"ayez à acquitter des droits pour ce type d'extraits ?"
"répudiées), nous verrions beaucoup plus de travaux de ce type, car il ne "
"serait pas si décourageant de tenter de monter une rétrospective de la "
"carrière de quelqu'un et de l'illustrer avec des extraits de sa carrière. Si "
-"vous étiez le producteur d'une de ces oeuvres, vous auriez a prendre en "
+"vous étiez le producteur d'une de ces œuvres, vous auriez a prendre en "
"compte un coût supplémentaire : celui de payer X dollars à l'artiste "
"qui a effectué le travail. Mais ce serait un coût connu. Voila le problème "
"qui empêche tout le monde de travailler et rend ce type de produit difficile "
"simplement faire qu'il soit facile pour des créateurs d'indemniser les "
"artistes dont ils reprennent le travail sans avoir besoin d'une armée "
"d'avocats avec eux : par exemple, une loi disant <quote>la redevance "
-"dûe au détenteur de copyright d'une oeuvre non enregistrée, pour les usages "
-"dérivés de cette oeuvre, sera 1 pour cent des revenus nets, à mettre de côté "
+"dûe au détenteur de copyright d'une œuvre non enregistrée, pour les usages "
+"dérivés de cette œuvre, sera 1 pour cent des revenus nets, à mettre de côté "
"pour le détenteur de copyright</quote>. Sous cette règle, le détenteur de "
"copyright pourrait bénéficier d'une redevance, mais il n'aurait pas le "
"bénéfice d'un droit de propriété totale (qui implique le droit de choisir "
-"son prix) à moins qu'il ne fasse enregistrer son oeuvre."
+"son prix) à moins qu'il ne fasse enregistrer son œuvre."
#. type: Content of: <book><part><chapter><para>
msgid ""
"s'appuient sur une garantie si faible pour créer. Cela nous amène à la "
"deuxième raison pour laquelle le privilège est réservé à une minorité : "
"Les coûts de négociation des droits légaux pour la réutilisation d'une "
-"oeuvre sont astronomiques. Ces coûts réflètent les coûts liés à l'usage "
+"œuvre sont astronomiques. Ces coûts réflètent les coûts liés à l'usage "
"loyal : ou bien vous payez un avocat pour défendre votre droit à "
"l'usage loyal, ou bien vous en payez un pour rechercher toutes les "
"permissions, de sorte que vous n'aurez pas à vous appuyer sur l'usage loyal. "
msgstr ""
"Car c'est une idée dont on devrait tenir compte plus clairement. Toute "
"création artistique traverse plusieurs <quote>vies</quote>. Au cours de sa "
-"première vie, si le créateur est chanceux, l'oeuvre est vendue. Dans ce cas "
+"première vie, si le créateur est chanceux, l'œuvre est vendue. Dans ce cas "
"le marché commercial est une réussite pour le créateur. La grande majorité "
"des créations artistiques ne connaissent pas un tel succès, mais c'est le "
"cas flagrant de certaines d'entre elles. Pour ces productions, la vie "
"contenus. Mais il ne devrait pas non plus y avoir de doute sur le fait que "
"si vous additionnez les changements effectués au fil du temps à la loi sur "
"le copyright, au changement technique qu'Internet subit à l'heure actuelle, "
-"le résultat ne se réduira pas à une protection efficace des oeuvres sous "
+"le résultat ne se réduira pas à une protection efficace des œuvres sous "
"copyright. Le résultat, généralement non perçu, de cette augmentation "
"massive de protection sera dévastateur pour l'environnement de la créativité."
"\"footnote\" id=\"0\"/>. Ce qui signifie qu'il n'y avait pas de domaine "
"public garanti aux États Unis en 1790. Si les copyrights étaient protégés "
"par la loi commune, alors il n'y avait aucun moyen simple de savoir si une "
-"oeuvre publiée aux États Unis était libre ou protégée. Tout comme en "
+"œuvre publiée aux États Unis était libre ou protégée. Tout comme en "
"Angleterre, cette incertitude persistante empêchait les éditeurs de compter "
-"sur un domaine public pour la réimpression et la diffusion des oeuvres."
+"sur un domaine public pour la réimpression et la diffusion des œuvres."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><secondary>
msgid "federal vs. state"
msgstr ""
"Cette incertitude prit fin lorsque le Congrès vota une législation accordant "
"des copyrights. Comme la loi fédérale a précédence sur toute loi contraire "
-"d'un état, les protections fédérales des oeuvres sous copyright annulent "
+"d'un état, les protections fédérales des œuvres sous copyright annulent "
"toute protection issue d'une loi d'état. Tout comme en Angleterre où le "
"<quote>Statut d'Anne</quote> garantit que les copyrights de toutes les "
-"oeuvres anglaises finissent par expirer, un statut fédéral stipulait que "
+"œuvres anglaises finissent par expirer, un statut fédéral stipulait que "
"tout copyright accordé par un état devait expirer également."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><para>
"copyright fédéral et le fixa pour quatorze ans. Si l'auteur était encore en "
"vie à l'issue de ces quatorze années, alors il pouvait choisir de le "
"renouveler pour quatorze années supplémentaires. S'il ne le renouvelait pas, "
-"son oeuvre passait dans le domaine public."
+"son œuvre passait dans le domaine public."
#. f9
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><para><footnote><para>
"within twenty-eight years at most, and more likely within fourteen years."
"<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>"
msgstr ""
-"Alors que de nombreuses oeuvres furent créées aux États-Unis pendant les dix "
-"premières années de la république, seulement 5 pour cent de ces oeuvres "
+"Alors que de nombreuses œuvres furent créées aux États-Unis pendant les dix "
+"premières années de la république, seulement 5 pour cent de ces œuvres "
"étaient en fait enregistrées sous le régime du copyright fédéral. De toutes "
-"les oeuvres créées aux États Unis avant 1790 et de 1790 à 1800, 95 pour cent "
+"les œuvres créées aux États Unis avant 1790 et de 1790 à 1800, 95 pour cent "
"passèrent immédiatement dans le domaine public ; le reste passerait "
"dans le domaine public au pire vingt-huit années plus tard, et plus "
"probablement durant les quatorze années qui suivraient<placeholder type="
"copyright term."
msgstr ""
"L'effet de ces allongements est simplement de pénaliser, ou de retarder, le "
-"passage des oeuvres dans le domaine public. Ce dernier allongement signifie "
+"passage des œuvres dans le domaine public. Ce dernier allongement signifie "
"que le domaine public aura été pénalisé de trente neuf ans en plus des "
"cinquante-cinq ans initiaux, soit une augmentation de 70 pour cent depuis "
"1962. Donc, pendant les vingt ans qui s'écouleront après l'édiction du "
"remarqué, de la loi sur le copyright. Souvenez-vous, j'ai dit que les "
"initiateurs de la loi avaient prévu un régime en deux temps, obligeant un "
"détenteur de copyright à le renouveler à l'issue de sa durée initiale. Cette "
-"exigence de renouvellement permettait aux oeuvres pour lesquelles la "
+"exigence de renouvellement permettait aux œuvres pour lesquelles la "
"protection du copyright n'était plus nécessaire de passer plus vite dans le "
-"domaine public. Les oeuvres restant protégées seraient celles qui "
+"domaine public. Les œuvres restant protégées seraient celles qui "
"continuaient à avoir une valeur commerciale."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><secondary>
"then available. After the Sonny Bono Act, that term was ninety-five years."
msgstr ""
"Les États Unis ont abandonné ce système sage en 1976. Pour toutes les "
-"oeuvres créées après 1978, il n'y avait plus qu'une seule durée du copyright "
+"œuvres créées après 1978, il n'y avait plus qu'une seule durée du copyright "
"— la durée maximale. Pour des auteurs <quote>personnes physiques</"
"quote>, cette durée était de cinquante ans après leur mort. Pour les "
"entreprises, cette durée était de soixante quinze ans. Puis, en 1992, le "
-"Congrès a abandonné l'exigence de renouvellement pour toutes les oeuvres "
-"créées avant 1978. Toutes les oeuvres encore sous copyright ont obtenu la "
+"Congrès a abandonné l'exigence de renouvellement pour toutes les œuvres "
+"créées avant 1978. Toutes les œuvres encore sous copyright ont obtenu la "
"durée maximale possible. Après le Sonny Bono Act, cette durée était de "
"quatre vingt quinze ans."
"<quote>limited,</quote> we have no evidence that anything will limit them."
msgstr ""
"Ce changement signifiait que la loi américaine n'avait plus aucun moyen de "
-"garantir automatiquement que les oeuvres qui n'étaient plus exploitées "
+"garantir automatiquement que les œuvres qui n'étaient plus exploitées "
"puissent tomber dans le domaine public. Ces changements de législation ont "
"rendu le domaine public orphelin. Malgré l'exigence d'avoir une durée "
"<quote>limitée</quote>, nous n'avons aucune preuve que quelque chose la "
"<quote>les cartes, les graphiques et les livres</quote>. Cela ne concernait "
"donc pas, par exemple, la musique ou l'architecture. Plus précisément, le "
"copyright donnait à l'auteur le droit exclusif de <quote>publier</quote> "
-"l'oeuvre sous copyright. Ce qui veut dire que quelqu'un ne violait le "
-"copyright que s'il rééditait l'oeuvre sans la permission du détenteur du "
+"l'œuvre sous copyright. Ce qui veut dire que quelqu'un ne violait le "
+"copyright que s'il rééditait l'œuvre sans la permission du détenteur du "
"copyright. Enfin, le droit accordé par le copyright était un droit exclusif "
"sur un livre bien précis. Ce droit ne s'étendait pas à ce que les juristes "
-"appellent <quote>les oeuvres dérivées</quote>. Par conséquent, il "
+"appellent <quote>les œuvres dérivées</quote>. Par conséquent, il "
"n'interférait pas avec le droit de n'importe qui en dehors de l'auteur de "
"traduire un livre sous copyright, ou d'adapter l'histoire à un autre mode de "
"présentation (comme une pièce de théâtre basée sur un livre publié)."
msgstr ""
"Cela aussi a changé considérablement. Tandis qu'il est très difficile de le "
"décrire en des termes simples et généraux, ce droit couvre pratiquement "
-"toute oeuvre qui prend une forme tangible. Il couvre aussi bien la musique "
+"toute œuvre qui prend une forme tangible. Il couvre aussi bien la musique "
"que l'architecture, le théâtre que les programmes d'ordinateur. Il donne au "
"détenteur du copyright non seulement le droit exclusif de <quote>publier</"
-"quote> l'oeuvre, mais aussi celui contrôler toute <quote>copie</quote> de "
-"cette oeuvre. Le plus important en ce qui concerne notre propos actuel est "
+"quote> l'œuvre, mais aussi celui contrôler toute <quote>copie</quote> de "
+"cette œuvre. Le plus important en ce qui concerne notre propos actuel est "
"que le droit donne au détenteur du copyright tout contrôle non seulement sur "
-"son oeuvre proprement dite, mais aussi sur toute <quote>oeuvre dérivée</"
+"son œuvre proprement dite, mais aussi sur toute <quote>œuvre dérivée</"
"quote>. De cette façon, le droit protège plus de créations, les protège de "
-"façon plus complète, et protège les oeuvres basées de façon significative "
+"façon plus complète, et protège les œuvres basées de façon significative "
"sur la création originale."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><secondary>
"procédurières du droit se sont assouplies. Je viens de décrire la "
"suppression complète de l'exigence de renouvellement en 1992. En plus de "
"cette exigence de renouvellement, pendant la plus grande partie de "
-"l'histoire de la loi américaine sur le copyright, l'oeuvre devait être "
+"l'histoire de la loi américaine sur le copyright, l'œuvre devait être "
"enregistrée avant de pouvoir jouir de la protection. Il y a eu également "
-"l'obligation que toute oeuvre sous copyright soit marquée du fameux © ou "
+"l'obligation que toute œuvre sous copyright soit marquée du fameux © ou "
"du mot <emphasis>copyright</emphasis>. Et pendant tout ce temps, on a exigé "
-"que les oeuvres soient placées en dépôt auprès du gouvernement avant que le "
+"que les œuvres soient placées en dépôt auprès du gouvernement avant que le "
"copyright puisse être garanti."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><para>
"author."
msgstr ""
"La raison de cette obligation d'enregistrement venait de l'interprétation "
-"logique que pour la majorité des oeuvres, aucun copyright n'était requis. Une "
+"logique que pour la majorité des œuvres, aucun copyright n'était requis. Une "
"fois encore, pendant les dix premières années de la République, 95 pour cent "
-"des oeuvres éligibles au copyright ne furent jamais mises sous copyright. "
-"Ainsi, la règle était le reflet de la norme : la plupart des oeuvres "
+"des œuvres éligibles au copyright ne furent jamais mises sous copyright. "
+"Ainsi, la règle était le reflet de la norme : la plupart des œuvres "
"n'avaient apparemment pas besoin de copyright, donc l'enregistrement "
-"réduisait l'application de la loi aux quelques oeuvres enregistrées. Le même "
-"raisonnement justifiait l'obligation de marquer une oeuvre sous copyright "
+"réduisait l'application de la loi aux quelques œuvres enregistrées. Le même "
+"raisonnement justifiait l'obligation de marquer une œuvre sous copyright "
"— il était ainsi facile de savoir si un copyright était revendiqué. "
-"L'obligation de dépôt des oeuvres visait à garantir qu'une fois le "
-"copyright expiré, il y aurait une copie de l'oeuvre quelque part afin "
+"L'obligation de dépôt des œuvres visait à garantir qu'une fois le "
+"copyright expiré, il y aurait une copie de l'œuvre quelque part afin "
"qu'elle puisse être copiée par d'autres sans avoir à localiser l'auteur "
"original."
msgstr ""
"Toutes ces <quote>formalités</quote> furent abolies dans le système "
"américain quand nous avons décidé de suivre la loi européenne sur le "
-"copyright. Il n'y a pas l'obligation d'enregistrer une oeuvre pour obtenir "
+"copyright. Il n'y a pas l'obligation d'enregistrer une œuvre pour obtenir "
"un copyright ; le copyright est maintenant automatique ; le "
-"copyright existe que vous marquiez ou non votre oeuvre avec un © ; "
+"copyright existe que vous marquiez ou non votre œuvre avec un © ; "
"et le copyright existe que vous mettiez ou non à disposition une copie pour "
"que d'autres la reproduisent."
"republish it or to share an excerpt."
msgstr ""
"Cette protection vous donne le droit (sujet à quelques exceptions de type "
-"usage loyal) de contrôler comment les autres copient votre oeuvre, qu'ils la "
+"usage loyal) de contrôler comment les autres copient votre œuvre, qu'ils la "
"copient pour la rééditer ou pour en partager un extrait."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><para>
"protection des <quote>droits dérivés</quote>. Si vous écrivez un livre, "
"personne ne peut en faire un film sans permission. Personne ne peut le "
"traduire sans permission. CliffsNotes (NdT : une série de livres "
-"scolaires analysant des oeuvres littéraires) ne pourrait pas en faire un "
+"scolaires analysant des œuvres littéraires) ne pourrait pas en faire un "
"résumé à moins d'en avoir la permission. Le copyright, en d'autres termes, "
"est maintenant non seulement un droit exclusif sur vos écrits, mais aussi "
"un droit exclusif sur une grande proportion des écrits inspirés par eux."
"copyright plus restreint. Si j'écris un livre, pouvez-vous changer un mot et "
"revendiquer un copyright sur un livre nouveau et différent ? Évidemment "
"cela serait une farce pour le copyright, et donc la loi a été correctement "
-"étendue pour inclure ces légères modifications au même titre que les oeuvres "
+"étendue pour inclure ces légères modifications au même titre que les œuvres "
"originales mot pour mot."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><para><footnote><para>
"d'une culture libre — tout du moins, c'est étonnnant quand vous "
"comprenez que la loi s'applique non seulement à l'éditeur commercial mais "
"aussi à n'importe qui possédant un ordinateur. Je comprends le tort qu'il y "
-"a à dupliquer et revendre l'oeuvre de quelqu'un d'autre. Mais pour antant "
-"que <emphasis>cela</emphasis> soit néfaste, transformer l'oeuvre de "
+"a à dupliquer et revendre l'œuvre de quelqu'un d'autre. Mais pour antant "
+"que <emphasis>cela</emphasis> soit néfaste, transformer l'œuvre de "
"quelqu'un d'autre est de nature différente. Certains voient la "
"transformation comme n'étant pas mauvaise du tout — ils croient que "
"notre loi, tels que les législateurs l'ont écrite, ne devrait pas du tout "
"réglementées par la loi du copyright. Rééditer ce livre, par exemple, crée "
"une copie. C'est donc réglementé par la loi du copyright. En effet, cette "
"utilisation particulière se trouve au coeur du cercle des utilisations "
-"possibles d'une oeuvre sous copyright. C'est l'utilisation paradigmatique "
+"possibles d'une œuvre sous copyright. C'est l'utilisation paradigmatique "
"dûment réglementée par la réglementation sur le copyright (voir le premier "
"diagramme <xref xrefstyle=\"template:%n\" linkend=\"fig-1541\"/>)."
"burden of this shift."
msgstr ""
"Arrive Internet — un réseau distribué numérique où chaque utilisation "
-"d'une
oeuvre sous copyright produit une copie<placeholder type=\"footnote\" "
+"d'une
œuvre sous copyright produit une copie<placeholder type=\"footnote\" "
"id=\"0\"/>. Et à cause de cette seule et arbitraire caractéristique de la "
"conception d'un réseau numérique, la portée de la catégorie 1 change "
"nettement. Des utilisations qui étaient auparavant présumées non "
"réglementées sont maintenant présumées l'être. Il n'y a plus un ensemble "
"d'utilisations présumées non réglementées qui forment une liberté associée à "
-"une oeuvre sous copyright. Au lieu de cela, chaque utilisation est "
+"une œuvre sous copyright. Au lieu de cela, chaque utilisation est "
"maintenant soumise au copyright, parce qu'elle crée également une copie "
"— la catégorie 1 se fait avaler par la catégorie 2. Et ceux qui "
-"défendaient les utilisations non réglementées d'oeuvres sous copyright "
+"défendaient les utilisations non réglementées d'œuvres sous copyright "
"doivent regarder exclusivement la catégorie 3, les usages loyaux, pour "
"supporter le poids de ce déplacement."
msgstr ""
"Premièrement, aucun décideur n'a jamais eu l'intention de faire disparaître "
"la catégorie 1. Le Congrès n'a pas réfléchi à l'effondrement des "
-"utilisations présumées non réglementées des oeuvres sous copyright. Il n'y a "
+"utilisations présumées non réglementées des œuvres sous copyright. Il n'y a "
"aucune preuve que les décideurs avaient cette idée en tête quand ils ont "
"permis à notre politique, dont il est ici question, de changer. Les "
"utilisations non réglementées constituaient une partie importante de la "
"d'une transformation de contenu créatif. Encore une fois, nous "
"pouvons tous comprendre la nuisance du piratage commercial. Mais la loi "
"prétend maintenant réglementer <emphasis>n'importe quelle</emphasis> "
-"transformation faite avec une machine d'une oeuvre de création. "
+"transformation faite avec une machine d'une œuvre de création. "
"Le <quote>copier coller</quote> et le <quote>couper coller</quote> "
"deviennent des crimes. Retoucher une histoire et la diffuser à d'autres "
"expose le manipulateur à au moins une obligation de justification. Aussi "
-"troublante que soit cette extension pour la copie d'une oeuvre "
+"troublante que soit cette extension pour la copie d'une œuvre "
"particulière, elle est extraordinairement troublante pour les transformations "
-"d'oeuvre de création."
+"d'œuvre de création."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><secondary>
msgid "fair use vs."
"Here's the e-book for another work in the public domain (including the "
"translation): Aristotle's <citetitle>Politics</citetitle>."
msgstr ""
-"Voici le e-book d'une autre oeuvre dans le domaine public (y compris les "
+"Voici le e-book d'une autre œuvre dans le domaine public (y compris les "
"traductions) : <citetitle>La Politique</citetitle> d'Aristote."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><figure>
msgstr ""
"Maintenant, le Adobe eBook Reader appelle ces contrôles <quote>permissions</"
"quote> — comme si l'éditeur avait le pouvoir de contrôler comment sont "
-"utilisées ces oeuvres. Pour des oeuvres soumises au copyright, le détenteur "
+"utilisées ces œuvres. Pour des œuvres soumises au copyright, le détenteur "
"du copyright en a certainement le pouvoir — dans les limites de la "
-"loi sur le copyright. Mais pour des oeuvres non soumises au copyright, le "
+"loi sur le copyright. Mais pour des œuvres non soumises au copyright, le "
"pouvoir du copyright ne s'applique pas<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/"
">. Quand mon e-book de <citetitle>Middlemarch</citetitle> dit que j'ai la "
"permission de copier seulement dix sélections de texte en mémoire tous "
"those devices, whether or not the use of the copyrighted material made "
"possible by that circumvention would have been a copyright violation."
msgstr ""
-"Mais le DMCA n'a pas été conçu pour simplement protéger les oeuvres sous "
+"Mais le DMCA n'a pas été conçu pour simplement protéger les œuvres sous "
"copyright dans la limite de ce que prévoit la loi sur le copyright. Sa "
"protection, pour ainsi dire, ne s'est pas arrêtée à la ligne tracée par "
"la loi sur le copyright. Le DMCA réglementait des systèmes conçus "
"<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>"
msgstr ""
"Pas même quand les copyrights étaient perpétuels, car alors "
-"ils ne touchaient précisément que ces oeuvres de création. Pas même "
+"ils ne touchaient précisément que ces œuvres de création. Pas même "
"quand les éditeurs étaient les seuls à avoir les outils pour publier, car "
"le marché était alors beaucoup plus varié. Pas même quand il n'y avait que "
"trois chaînes de télévision, car même dans ce cas, les journaux, les studios "
msgstr ""
"Au début de ce livre, j'ai fait la distinction entre la culture commerciale "
"et non-commerciale. Au cours de ce chapitre, j'ai fait la distinction entre "
-"copier une oeuvre et la transformer. Nous pouvons maintenant combiner ces "
+"copier une œuvre et la transformer. Nous pouvons maintenant combiner ces "
"deux distinctions et dessiner une carte claire des changements que la loi du "
"copyright a subis. En 1790, la loi ressemblait à ceci :"
"libres. "
"Et comme le copyright s'obtenait uniquement avec une inscription, et comme "
"seuls ceux qui avaient l'intention d'obtenir un bénéfice commercial "
-"s'enregistraient, la copie par édition d'oeuvres non-commerciales était "
+"s'enregistraient, la copie par édition d'œuvres non-commerciales était "
"également libre."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><para>
"commercially. But noncommercial publishing and transformation were still "
"essentially free."
msgstr ""
-"Les oeuvres dérivées étaient alors réglementées par la loi sur le copyright "
+"Les œuvres dérivées étaient alors réglementées par la loi sur le copyright "
"— si publiées, ce qui encore, étant donné l'économie de l'édition à "
"cette époque, signifie qu'elles étaient commercialisées. Mais les éditions et "
"transformations non-commerciales étaient encore essentiellement libres."
"<xref xrefstyle=\"select: labelnumber\" linkend=\"recorders\"/> et <xref "
"xrefstyle=\"select: labelnumber\" linkend=\"transformers\"/>, on pourrait "
"même se demander si au final elle n'est pas préjudiciable pour la "
-"transformation commerciale. Davantage d'oeuvres commerciales de "
+"transformation commerciale. Davantage d'œuvres commerciales de "
"transformation seraient créées si les droits dérivés étaient drastiquement "
"réduits."
"\"0\"/>) a été conçu, historiquement, pour concilier le besoin important "
"de mesures incitatives pour les auteurs et les artistes, et le besoin "
"tout aussi "
-"important d'assurer l'accès à l'oeuvre de création. Cet équilibre a toujours "
+"important d'assurer l'accès à l'œuvre de création. Cet équilibre a toujours "
"été établi en fonction des nouvelles technologies. Et pendant presque la "
"moitié de notre histoire, le <quote>copyright</quote> n'a pas "
"<emphasis>du tout</emphasis> contrôlé la liberté de réutiliser "
"ou de transformer une "
-"oeuvre de création. La culture américaine est née libre, et pendant presque "
+"œuvre de création. La culture américaine est née libre, et pendant presque "
"180 ans notre pays a systématiquement protégé une culture libre, vivante et "
"riche."
"60 ; les sites peuvent mixer des images et du son pour critiquer les "
"politiciens ou les hommes d'affaires ; les sites peuvent collecter des "
"articles sur des sujets pointus scientifiques ou culturels. Il existe une "
-"importante quantité d'oeuvres créatives à travers l'Internet. Mais, à cause "
-"de la manière dont la loi est faite, ces oeuvres sont supposées illégales."
+"importante quantité d'œuvres créatives à travers l'Internet. Mais, à cause "
+"de la manière dont la loi est faite, ces œuvres sont supposées illégales."
#. type: Content of: <book><part><chapter><section><para><footnote><para><indexterm><primary>
msgid "WorldCom"
"relationship to the <quote>law</quote> with which judges comfort themselves."
msgstr ""
"Les juges et les juristes ont beau se dire que l'usage loyal fournit une "
-"<quote>marge de manoeuvre</quote> adaptée entre le contrôle par la loi et la "
+"<quote>marge de manœuvre</quote> adaptée entre le contrôle par la loi et la "
"liberté d'accès qu'elle devrait garantir. Mais cela mesure à quel point le "
"système légal est maintenant déconnecté de la réalité. Les règles imposées "
"par les éditeurs aux écrivains, par les distributeurs aux réalisateurs de "
"Nous perdons des opportunités [créatives] ici et là. Les créateurs sont "
"réduits au silence. Les idées sont baillonnées. Et tandis que beaucoup de "
"choses peuvent [encore] être créées, elles ne seront pas distribuées. Même "
-"si l'oeuvre est réalisée […] elle ne sera pas distribuée dans les "
+"si l'œuvre est réalisée […] elle ne sera pas distribuée dans les "
"médias de masse tant que vous n'avez pas un petit mot d'un avocat disant, "
"<quote>Cela a été contrôlé</quote>. Ça ne passera même pas sur PBS "
"(NdT : service de diffusion audiovisuelle non commercial) sans ce type "
"L'histoire de la section précédente était celle d'un gauchiste "
"radical : créativité bridée, artistes censurés, et patati et patata. "
"Peut-être que ca ne vous parle pas. Peut-être que vous pensez qu'il y a "
-"assez d'oeuvres d'art bizarres, et assez de voix critiques qui s'expriment "
+"assez d'œuvres d'art bizarres, et assez de voix critiques qui s'expriment "
"sur tous les sujets. Et si c'est ce que vous pensez, vous pensez peut-être "
"qu'il n'y a rien d'inquiétant pour vous dans cette histoire."
msgstr ""
"La réponse des tribunaux est assez universelle<placeholder type=\"footnote\" "
"id=\"0\"/>. Elle se reflète dans les menaces et les réponses véritablement "
-"mises en oeuvre par le Congrès. Je ne ferai pas la liste de toutes ces "
+"mises en œuvre par le Congrès. Je ne ferai pas la liste de toutes ces "
"réponses ici<placeholder type=\"footnote\" id=\"1\"/>. Mais il y a un "
"exemple qui en capture toute la saveur. C'est l'histoire de la mort des "
"webradios."
#. type: Content of: <book><part><chapter><indexterm><secondary>
msgid "of public-domain literature"
-msgstr "d'oeuvres du domaine public"
+msgstr "d'œuvres du domaine public"
#. type: Content of: <book><part><chapter><indexterm><secondary>
msgid "library of works derived from"
-msgstr "bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du"
+msgstr "bibliothèque d'œuvres dérivées issues du"
#. type: Content of: <book><part><chapter><para>
msgid ""
"labelnumber\" linkend=\"property-i\"/>, en 1998, pour la onzième fois en "
"quarante ans, le Congrès prolongea la durée des copyrights existants — "
"cette fois de vingt ans. Eldred devrait attendre 2019 avant d'être libre "
-"d'ajouter à sa collection des oeuvres créées après 1923. En effet, aucune "
-"oeuvre sous copyright ne passerait dans le domaine public avant cette date "
+"d'ajouter à sa collection des œuvres créées après 1923. En effet, aucune "
+"œuvre sous copyright ne passerait dans le domaine public avant cette date "
"(sauf si le Congrès prolonge à nouveau la durée). En comparaison, pendant la "
"même période, plus de un million de brevets passeront dans le domaine public."
msgstr ""
"<emphasis>Si</emphasis>, pour ainsi dire, le principe annoncé dans "
"<citetitle>Lopez</citetitle> représentait un principe. Beaucoup crurent que "
-"la décision dans <citetitle>Lopez</citetitle> était une manoeuvre politique "
+"la décision dans <citetitle>Lopez</citetitle> était une manœuvre politique "
"— une Cour Suprême conservatrice, qui croyait dans les droits des "
"états, utilisant son pouvoir sur le Congrès pour mettre en avant ses propres "
"préférences politiques personnelles. Mais j'ai rejeté ce point de vue sur la "
"pas à l'affaire <citetitle>Eldred</citetitle>. En insistant sur les limites "
"de la Constitution sur le copyright, Eldred ne cautionnait évidemment pas le "
"piratage. En effet, à l'évidence, il combattait une sorte de piratage "
-"— le piratage du domaine public. Quand Robert Frost écrivit son oeuvre "
+"— le piratage du domaine public. Quand Robert Frost écrivit son œuvre "
"et quand Walt Disney créa Mickey Mouse, la durée maximale du copyright était "
"de seulement cinquante-six ans. À cause de changements dans l'intervalle, "
"Frost et Disney avaient déjà bénéficié d'un monopole de soixante-quinze ans "
-"sur leur oeuvre. Ils avaient profité du marché que la Constitution "
+"sur leur œuvre. Ils avaient profité du marché que la Constitution "
"imagine : en échange d'un monopole protégé pendant cinquante-six ans, "
-"ils créaient de nouvelles oeuvres. Mais maintenant ces entités utilisaient "
+"ils créaient de nouvelles œuvres. Mais maintenant ces entités utilisaient "
"leur pouvoir — par l'argent des lobbyistes — pour avoir vingt "
"ans de plus de monopole. Ce morceau de vingt ans était pris du domaine "
"public. Eric Eldred combattait un piratage qui nous concerne tous."
msgstr ""
"<emphasis role='strong'>Ce sont les copyrights de valeur</emphasis> qui sont "
"responsables de l'allongement de la durée. Mickey Mouse et <quote>Rhapsody "
-"in Blue</quote>. Ces oeuvres ont trop de valeur pour que les détenteurs de "
+"in Blue</quote>. Ces œuvres ont trop de valeur pour que les détenteurs de "
"copyright les lâchent. Mais le vrai préjudice à notre société de ces "
"prolongations de copyright n'est pas que Mickey Mouse reste à Disney. "
-"Oubliez Mickey Mouse. Oubliez Robert Frost. Oubliez toutes les oeuvres des "
+"Oubliez Mickey Mouse. Oubliez Robert Frost. Oubliez toutes les œuvres des "
"années 1920 et 1930 qui continuent à avoir une valeur commerciale. Le vrai "
-"préjudice ne vient pas de ces oeuvres célèbres. Le vrai préjudice touche les "
-"oeuvres qui ne sont pas célèbres, pas commercialisées, et qui en conséquence "
+"préjudice ne vient pas de ces œuvres célèbres. Le vrai préjudice touche les "
+"œuvres qui ne sont pas célèbres, pas commercialisées, et qui en conséquence "
"ne sont plus disponibles."
#. f10.
"not limited to that 2 percent. The law extended the terms of copyright "
"generally.<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>"
msgstr ""
-"Si vous regardez les oeuvres créées dans les vingt premières années (de 1923 "
+"Si vous regardez les œuvres créées dans les vingt premières années (de 1923 "
"à 1942) concernées par le Sonny Bono Copyright Term Extension Act, deux pour "
-"cent de ces oeuvres continuent à avoir une quelconque valeur commerciale. Ce "
+"cent de ces œuvres continuent à avoir une quelconque valeur commerciale. Ce "
"sont les propriétaires de copyright de ces deux pour cent qui ont fait "
"passer le CTEA. Mais la loi et ses effets ne se sont pas limités à ces deux "
"pour cent. La loi a prolongé la durée du copyright de façon "
"(ces données ne sont pas en ligne) et de tourner les pages de nombreux "
"tomes, à faire les vérifications croisées des titres et des auteurs des "
"9.873 livres avec le registre du copyright, et les enregistrements de "
-"renouvellement des oeuvres publiées en 1930. Cela produira une liste de "
+"renouvellement des œuvres publiées en 1930. Cela produira une liste de "
"livres encore sous copyright."
#. type: Content of: <book><part><chapter><para>
msgstr ""
"La conséquence par rapport aux vieux livres est qu'ils ne vont pas être "
"numérisés, et ainsi ils vont simplement disparaître en pourrissant sur les "
-"étagères. Mais la conséquence pour d'autres oeuvres de création est bien "
+"étagères. Mais la conséquence pour d'autres œuvres de création est bien "
"plus affreuse."
#. type: Content of: <book><part><chapter><indexterm><primary>
"the vaults. For this to occur, however, the commercial benefit from the work "
"must exceed the costs of making the work available for distribution."
msgstr ""
-"Son argument est direct. Une minuscule fraction de cette oeuvre continue à "
+"Son argument est direct. Une minuscule fraction de cette œuvre continue à "
"avoir une quelconque valeur commerciale. Le reste — dans la mesure "
"qu'il survive — reste dans des coffres à ramasser de la poussière. Il "
-"se peut que certaines de ces oeuvres actuellement sans valeur commerciale "
+"se peut que certaines de ces œuvres actuellement sans valeur commerciale "
"soient considérées dans le futur par les propriétaires des coffres comme "
"ayant de la valeur. Pour que cela arrive, toutefois, il faut que le bénéfice "
-"commercial de l'oeuvre excède les coûts de fabrication pour sa distribution."
+"commercial de l'œuvre excède les coûts de fabrication pour sa distribution."
#. f12.
#. type: Content of: <book><part><chapter><para><footnote><para>
"the creative work. For that tiny fraction, the copyright acts as an "
"<quote>engine of free expression.</quote>"
msgstr ""
-"<emphasis role='strong'>De toutes</emphasis> les oeuvres de création "
+"<emphasis role='strong'>De toutes</emphasis> les œuvres de création "
"produites par des humains où que ce soit, une minuscule fraction a toujours "
"une valeur commerciale. Pour cette minuscule fraction, le copyright est un "
"système légal d'une importance cruciale. Pour cette minuscule fraction, le "
-"copyright crée des motivations pour produire et distribuer cette oeuvre. "
+"copyright crée des motivations pour produire et distribuer cette œuvre. "
"Pour cette minuscule fraction, le copyright agit comme un <quote>moteur "
"d'expression libre</quote>."
"life ends."
msgstr ""
"Mais même pour cette minuscule fraction, la véritable durée pendant laquelle "
-"l'oeuvre de création a une vie commerciale est extrêmement courte. Comme je "
+"l'œuvre de création a une vie commerciale est extrêmement courte. Comme je "
"l'ai indiqué, la plupart des livres imprimés sont épuisés en une année. La "
"même chose est vraie pour la musique et le cinéma. La culture commerciale "
"est comme un requin. Elle doit toujours être en mouvement. Et quand une "
-"oeuvre de création tombe en disgrâce des distributeurs commerciaux, la vie "
+"œuvre de création tombe en disgrâce des distributeurs commerciaux, la vie "
"commerciale s'achève."
#. type: Content of: <book><part><chapter><para>
"knowledge. To understand who we are, and where we came from, and how we have "
"made the mistakes that we have, we need to have access to this history."
msgstr ""
-"Cela ne veut toutefois pas dire que la vie de l'oeuvre s'achève. Nous ne "
+"Cela ne veut toutefois pas dire que la vie de l'œuvre s'achève. Nous ne "
"gardons pas des bibliothèques pour faire de la concurrence à Barnes & "
"Noble, et nous n'avons pas des archives de films parce que nous nous "
"attendons à ce que les gens choisissent entre passer le vendredi soir à "
"commercial life ended was a use that was independent of copyright law."
msgstr ""
"Pourtant, pendant la majeure partie de notre histoire, ils ont aussi causé "
-"peu de préjudice. Quand une oeuvre avait fini sa vie commerciale, il n'y "
+"peu de préjudice. Quand une œuvre avait fini sa vie commerciale, il n'y "
"avait pas d'<emphasis>utilisation liée au copyright</emphasis> qui pouvait "
"être interdite par un droit exclusif. Quand un livre était épuisé, vous ne "
"pouviez pas l'acheter chez un éditeur. Mais vous pouviez toujours l'acheter "
msgstr ""
"En d'autres termes, bien que le copyright ait été relativement court pendant "
"la majeure partie de notre histoire, des copyrights longs n'auraient pas "
-"posé de problème aux oeuvres ayant perdu leur valeur commerciale. "
-"L'existence de copyrights longs pour ces oeuvres aurait été sans conséquence."
+"posé de problème aux œuvres ayant perdu leur valeur commerciale. "
+"L'existence de copyrights longs pour ces œuvres aurait été sans conséquence."
#. type: Content of: <book><part><chapter><para>
msgid "But this situation has now changed."
"trous. Comme l'a calculé un chercheur pour la culture américaine, 94 pour "
"cent des films, des livres et de la musique produits entre 1923 et 1946 "
"n'est pas disponible commercialement. Aussi immodéré soit l'amour que l'on "
-"peut porter au marché, si l'accès aux oeuvres est un de nos buts, y pourvoir "
+"peut porter au marché, si l'accès aux œuvres est un de nos buts, y pourvoir "
"à hauteur de 6 pour cent est un échec<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/"
">."
"that control."
msgstr ""
"Les représentants du Dr. Seuss, par exemple, soutinrent qu'il était mieux "
-"pour les successeurs du Dr. Seuss de contrôler ce qu'il arrivait à l'oeuvre "
+"pour les successeurs du Dr. Seuss de contrôler ce qu'il arrivait à l'œuvre "
"du Dr. Seuss — mieux que de permettre qu'elle tombe dans le domaine "
"public — car si cette créativité était dans le domaine public, alors "
"les gens pourraient l'utiliser pour <quote>glorifier les drogues et créer de "
"la pornographie</quote><placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>. C'était "
"également le motif des successeurs de Gershwin, qui défendaient leur "
-"<quote>protection</quote> de l'oeuvre de George Gershwin. Ils refusent, par "
+"<quote>protection</quote> de l'œuvre de George Gershwin. Ils refusent, par "
"exemple, d'accorder un droit d'exploitation pour <citetitle>Porgy and Bess</"
"citetitle> à quiconque qui refuse d'utiliser des Afro-Américains dans la "
"distribution<placeholder type=\"footnote\" id=\"1\"/>. C'est leur vision de "
"du Congrès formaient le Reste. Ces quatre-là — le juge Stevens, le "
"juge Souter, le juge Ginsburg et le juge Breyer — ont soutenu à "
"plusieurs reprises que la Constitution donne au Congrès toute discrétion de "
-"décider comment mettre en oeuvre au mieux ses pouvoirs. Affaire après "
+"décider comment mettre en œuvre au mieux ses pouvoirs. Affaire après "
"affaire, ces juges ont soutenu que le rôle de la Cour devrait être un rôle "
"de respect. Même si j'avais été personnellement le plus souvent d'accord "
"avec les votes de ces quatre juges, c'étaient également les votes que nous "
"proper reading of the limits built into the Copyright Clause."
msgstr ""
"<emphasis role='strong'>M. LESSIG :</emphasis> Nous voulons le droit de "
-"copier mot pour mot des oeuvres qui devraient être dans le domaine public et "
+"copier mot pour mot des œuvres qui devraient être dans le domaine public et "
"qui le seraient s'il n'y avait pas une loi qui ne peut pas être justifiée "
"sous une analyse ordinaire du Premier Amendement ou sous une lecture "
"appropriée des limites incorporées dans la Clause de Copyright."
msgstr ""
"Le <citetitle>New York Times </citetitle> publia le texte. Dedans, je "
"proposais une solution de dépannage simple : cinquante ans après qu'une "
-"oeuvre a été publiée, le propriétaire du copyright serait obligé "
-"d'enregistrer l'oeuvre et de payer un petit tarif. Si il payait le tarif, il "
-"aurait le bénéfice de la durée totale du copyright. Sinon, l'oeuvre "
+"œuvre a été publiée, le propriétaire du copyright serait obligé "
+"d'enregistrer l'œuvre et de payer un petit tarif. Si il payait le tarif, il "
+"aurait le bénéfice de la durée totale du copyright. Sinon, l'œuvre "
"passerait dans le domaine public."
#. type: Content of: <book><part><chapter><para>
"la Durée du Copyright</quote>. De toute façon, l'idée essentielle est claire "
"et évidente : enlever le copyright là où il ne fait que bloquer l'accès "
"et la diffusion de la connaissance. Laissez-le durer aussi longtemps que le "
-"Congrès le permet pour les oeuvres valant moins de 1 dollar. Mais pour tout "
-"le reste, libérez l'oeuvre."
+"Congrès le permet pour les œuvres valant moins de 1 dollar. Mais pour tout "
+"le reste, libérez l'œuvre."
#. type: Content of: <book><part><chapter><indexterm><primary>
msgid "Forbes, Steve"
"actuels de copyright. Puisque l'enregistrement n'est pas requis, que marquer "
"le contenu n'est pas requis, qu'aucune formalité n'est requise du tout, il "
"est souvent trop difficile de localiser les propriétaires de copyright pour "
-"leur demander la permission d'utiliser ou obtenir un droit sur leur oeuvre. "
+"leur demander la permission d'utiliser ou obtenir un droit sur leur œuvre. "
"Le système pourrait baisser ces coûts, en établissant au moins un registre "
"où les propriétaires de copyright pourraient être identifiés."
"formalités, il n'y a aucun moyen facile de réutiliser ou transformer notre "
"culture issue du passé. Si les durées du copyright étaient, comme le juge "
"Story disait qu'elles seraient, <quote>courtes</quote>, alors cela n'aurait "
-"pas beaucoup d'importance. Sous le système des concepteurs, une oeuvre était "
+"pas beaucoup d'importance. Sous le système des concepteurs, une œuvre était "
"présumée contrôlée pendant quatorze ans. Après quatorze ans, elle était "
"présumée non contrôlée."
"extended copyright term."
msgstr ""
"La Loi Eldred a été conçue pour répondre exactement à ce problème. Si cela "
-"vaut 1 dollar pour vous, alors enregistrez votre oeuvre et vous pourrez "
+"vaut 1 dollar pour vous, alors enregistrez votre œuvre et vous pourrez "
"avoir la durée la plus longue. Les autres sauront comment vous contacter et, "
-"donc, comment obtenir votre permission si ils veulent utiliser votre oeuvre. "
+"donc, comment obtenir votre permission si ils veulent utiliser votre œuvre. "
"Et vous aurez le bénéfice d'une durée de copyright étendue."
#. type: Content of: <book><part><chapter><para>
msgstr ""
"Si pour vous cela ne vaut pas la peine d'enregistrer pour profiter d'une "
"durée prolongée, alors cela ne devrait pas non plus valoir la peine pour le "
-"gouvernement de défendre votre monopole sur cette oeuvre. L'oeuvre devrait "
+"gouvernement de défendre votre monopole sur cette œuvre. L'œuvre devrait "
"passer dans le domaine public où tout le monde peut la copier, ou créer des "
"archives avec, ou réaliser un film basé dessus. Elle devrait devenir libre "
"si elle ne vaut pas 1 dollar pour vous."
"$1? Isn't that the real problem with registration?"
msgstr ""
"Certains s'inquiètent de la contrainte sur les auteurs. La contrainte "
-"d'enregistrer l'oeuvre ne signifiera-t-elle pas que le 1 dollar est en fait "
+"d'enregistrer l'œuvre ne signifiera-t-elle pas que le 1 dollar est en fait "
"trompeur ? La corvée ne vaut-elle pas plus de 1 dollar ? N'est-ce "
"pas le vrai problème avec l'enregistrement ?"
"imaginez que c'est Amazon qui gère le système d'enregistrement. Imaginez que "
"c'est l'enregistrement en un clic. La Loi Eldred proposerait un "
"enregistrement simple en un clic cinquante ans après la publication d'une "
-"oeuvre. D'après des données historiques, ce système mettrait jusqu'à 98 pour "
-"cent des oeuvres commerciales, oeuvres qui ne sont plus commercialisées, "
+"œuvre. D'après des données historiques, ce système mettrait jusqu'à 98 pour "
+"cent des œuvres commerciales, œuvres qui ne sont plus commercialisées, "
"dans le domaine public en l'espace de cinquante ans. Qu'en pensez-vous ?"
#. type: Content of: <book><part><chapter><para>
"— apparemment ceux qui ne pouvaient pas se permettre le prix de 1 "
"dollar. Troisièmement, elle a soutenu que le Congrès avait déterminé "
"qu'allonger la durée d'un copyright encouragerait le travail de "
-"restauration. Peut-être pour le petit pourcentage des oeuvres couvertes par "
+"restauration. Peut-être pour le petit pourcentage des œuvres couvertes par "
"la loi du copyright ayant encore une valeur commerciale, mais là encore "
"c'était sans aucun rapport, puisque la proposition n'interromprait pas la "
"durée allongée à moins que le prix de 1 dollar ne soit pas payé. "
"concurrence du domaine public couplé à Internet pouvait d'une façon ou d'une "
"autre être annulée. Tout comme la RCA craignait la concurrence de la FM, ils "
"craignent la concurrence du domaine public connecté à un public qui a "
-"maintenant les moyens de créer à partir d'oeuvres publiques, et de partager "
+"maintenant les moyens de créer à partir d'œuvres publiques, et de partager "
"ses propres créations."
#. type: Content of: <book><part><chapter><para>
"sur les technologies d'Internet. La conséquence sera une <quote>société de "
"la permission</quote> croissante. Le passé peut être cultivé seulement si "
"vous pouvez identifier le propriétaire et obtenir la permission de "
-"réutiliser son oeuvre. Le futur sera contrôlé par cette emprise (souvent "
+"réutiliser son œuvre. Le futur sera contrôlé par cette emprise (souvent "
"introuvable) du passé."
#. type: Content of: <book><chapter><title>
"<emphasis>leurs</emphasis> droits. Si ils choisissent de <quote>donner</"
"quote> ou de <quote>renoncer à</quote> ces droits, c'est parfaitement en "
"accord avec notre tradition. Quand Bill Gates donne plus de 20 milliards de "
-"dollars à des oeuvres de bienfaisance, ça n'est pas en contradiction avec "
+"dollars à des œuvres de bienfaisance, ça n'est pas en contradiction avec "
"les objectifs du système de propriété. C'est, bien au contraire, précisément "
"ce qu'un système de propriété est censé permettre : donner aux "
"individus le droit de décider quoi faire de <emphasis>leur</emphasis> "
"copyright maximal — <quote>Tous droits réservés</quote> — et "
"ceux qui le rejettent — <quote>Libre de droits</quote>. Les partisans "
"du <quote>Tous droits réservés</quote> soutiennent que toute "
-"<quote>utilisation</quote> d'une oeuvre soumise à copyright devrait d'abord "
+"<quote>utilisation</quote> d'une œuvre soumise à copyright devrait d'abord "
"faire l'objet d'une autorisation. Les promoteurs du <quote>Libre de droits</"
"quote> pensent que vous devriez pouvoir exploiter le contenu à votre guise, "
"que vous en ayez la permission ou non."
"reconnaitrez ce problème à partir d'autres contextes. Pensez à la vie "
"privée. Avant Internet, la plupart d'entre nous n'avait pas beaucoup à se "
"soucier à propos des informations sur notre vie que nous diffusions au monde "
-"entier. Si vous entriez dans une librairie pour y feuilleter des oeuvres de "
+"entier. Si vous entriez dans une librairie pour y feuilleter des œuvres de "
"Karl Marx, vous n'aviez pas besoin de vous inquiéter des explications sur "
"vos habitudes de lecture à donner à vos voisins ou à votre chef. La "
"<quote>vie privée</quote> de vos habitudes de lecture était assurée."
"Stanford. Son but est de construire une couche de copyright "
"<emphasis>raisonnable</emphasis> par-dessus les extrêmes qui règnent "
"actuellement. Elle le fait en rendant facile aux gens la réutilisation des "
-"oeuvres d'autres personnes. De simples étiquettes, liées à des descriptions "
+"œuvres d'autres personnes. De simples étiquettes, liées à des descriptions "
"humainement lisibles, liées à des licences inattaquables, rendent ceci "
"possible."
"(<quote>partage et partage à l'identique</quote>). Ou n'importe quel usage "
"du moment qu'aucun usage dérivé n'est fait. Ou n'importe quel usage dans des "
"pays en voie de développement. Ou n'importe quelle utilisation d'extraits, "
-"du moment qu'il n'y a pas de copie complète de l'oeuvre. Ou enfin, n'importe "
+"du moment qu'il n'y a pas de copie complète de l'œuvre. Ou enfin, n'importe "
"quel usage éducatif."
#. type: Content of: <book><chapter><section><section><para>
"license</quote> (NdT : licence d'échantillonnage) le font car quoi que "
"ce soit d'autre serait hypocrite. La licence d'échantillonnage dit que les "
"autres sont libres, dans des buts commerciaux ou non commerciaux, d'utiliser "
-"des extraits de l'oeuvre sous licence ; ils ne sont simplement pas "
-"libres de mettre à disposition des copies complètes de l'oeuvre. C'est "
+"des extraits de l'œuvre sous licence ; ils ne sont simplement pas "
+"libres de mettre à disposition des copies complètes de l'œuvre. C'est "
"cohérent avec leur propre art — eux aussi prennent des extraits chez "
"d'autres. Parce que les coûts <emphasis>légaux</emphasis> de "
"l'échantillonnage sont si élevés (Walter Leaphart, manager du groupe de rap "
"pour vous, mais beaucoups n'y croient pas. Beaucoup croient que même si "
"cette règle est adaptée pour Hollywood et ses caprices, elle ne représente "
"pas le point de vue de la plupart des créateurs sur les droits de leurs "
-"oeuvres. La licence Creative Commons exprime cette notion de <quote>Des "
+"œuvres. La licence Creative Commons exprime cette notion de <quote>Des "
"droits réservés</quote>, et donne l'opportunité à beaucoup de le dire aux "
"autres."
" ; mais cela n'a pas de sens qu'il ait la même durée que le copyright "
"sous-jacent. Le droit dérivatif pourrait être important pour inciter à la "
"créativité ; il n’est pas important longtemps après la réalisation de "
-"l'
oeuvre. <placeholder type=\"indexterm\" id=\"0\"/>"
+"l'
œuvre. <placeholder type=\"indexterm\" id=\"0\"/>"
#. type: Content of: <book><chapter><section><section><para>
msgid ""
"Ce système créerait également une incitation pour que les éditeurs "
"continuent à commercialiser les œuvres. Les œuvres disponibles à la vente ne "
"seraient pas soumises à cette licence. Ainsi, les éditeurs pourraient "
-"protéger le droit de faire payer ce qu’ils veulent pour une oeuvre qui reste "
-"commercialisée. Mais si l'oeuvre n'est plus commercialisée, et si au lieu de "
+"protéger le droit de faire payer ce qu’ils veulent pour une œuvre qui reste "
+"commercialisée. Mais si l'œuvre n'est plus commercialisée, et si au lieu de "
"cela, les disques durs des ordinateurs de fans du monde entier la gardent "
"vivante, alors tout droit d'auteur dû pour une telle copie devrait être "
"moins élevé que le montant dû à un éditeur commercial."
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