Comme nous le suggère notre bon sens, Armstrong avait découvert une @@ -322,7 +322,7 @@ march stations de radio à travers les États-Unis, mais les stations des grandes villes appartenaient toutes à une poignée de réseaux. -

Le directeur de la RCA, David Sarnoff, un ami d’Armstrong, voulait qu’Armstrong trouve un moyen de supprimer les parasites de la radio AM. Il fut donc fort enthousiasmé quand celui-ci lui annonça qu’il avait un système @@ -332,8 +332,8 @@ Armstrong lui montra son invention, Sarnoff ne fut pas content. Je pensais qu’Armstrong allait inventer une sorte de filtre pour enlever les parasites de notre radio AM. Je ne pensais pas qu’il allait lancer une révolution : démarrer une fichue nouvelle industrie qui entrerait en -concurrence avec la RCA^[7]. -

L’invention d’Armstrong menaçait l’empire de la RCA, et la firme entreprit d’étouffer la radio FM. La FM était peut-être une technologie supérieure, mais Sarnoff était un tacticien supérieur. Comme le décrit un auteur, @@ -344,7 +344,7 @@ d’avocats, pour FM, si on la laissait se développer librement, impliquait […] un bouleversement des rapports de force au sein de la radio […] et à long terme l’abandon du système soigneusement contrôlé de radio AM, grâce -auquel la RCA avait bâti son empire^[8]. +auquel la RCA avait bâti son empire^[8].

Au début, la RCA confina la technologie au sein de l’entreprise, en insistant sur le fait qu’il était nécessaire de faire des expériences @@ -363,8 +363,8 @@ Lawrence Lessing le d La série de coups qu’a reçus la radio FM juste après la guerre, sous forme de règlements dictés, à travers la FCC, par les intérêts des grandes maisons de radio, étaient d’une force et d’un caractère retors -incroyables^[9]. -

Afin de faire libérer des fréquences pour le dernier pari de la RCA, la télévision, les utilisateurs de la radio FM allaient être déplacés vers une bande de fréquences totalement nouvelle. Il fallut aussi diminuer la @@ -374,7 +374,7 @@ changement fut tr d’émetteurs relais FM impliquait que les stations de radio auraient à acheter des liaisons filaires à AT&T.) La progression de la radio FM fut ainsi étouffée, du moins provisoirement. -

Armstrong résista aux efforts de la RCA. En réponse, la RCA résista aux brevets d’Armstrong. Après avoir incorporé la technologie FM dans les standards émergents de la télévision, la RCA déclara les brevets invalides, @@ -386,7 +386,7 @@ si faible qu’elle ne couvrait m d’Armstrong. Défait, brisé, et désormais ruiné, Armstrong écrivit en 1954 un court billet à sa femme, et se donna la mort en se jetant par la fenêtre du treizième étage. -

C’est ainsi que la loi fonctionne parfois. Pas souvent de manière aussi tragique, et rarement accompagnée d’histoires héroïques, mais parfois c’est @@ -401,13 +401,13 @@ semblent solides comme le roc, mais qui laiss effritées le lendemain, se maintiennent grâce à cette corruption subtile de notre processus politique. La RCA avait ce que les Causby n’avaient pas : le pouvoir de confisquer les effets du progrès technique. -

Internet n’a pas été inventé par une seule personne. On ne peut pas non plus lui attribuer une date de naissance précise. Cependant, en très peu de temps, Internet est entré dans les mœurs américaines. D’après le « Pew Internet and American Life Project », 58 pour cent des américains avaient accès à Internet en -2002, contre 49 pour cent deux ans auparavant^[10]. Ce nombre pourrait bien dépasser les deux tiers de la nation avant +2002, contre 49 pour cent deux ans auparavant^[10]. Ce nombre pourrait bien dépasser les deux tiers de la nation avant la fin 2004.

Au fur et à mesure qu’Internet s’est intégré à la vie ordinaire, il a changé @@ -429,7 +429,7 @@ transformer radicalement une tradition qui est aussi ancienne que notre République. La plupart des gens, s’ils avaient conscience de ce changement, le refuseraient. Cependant, la plupart ne voient même pas ce qu’Internet a changé. -

Nous pouvons percevoir ce changement en distinguant culture commerciale et culture non commerciale, et en comparant les aspects légaux de chacune. Par @@ -457,14 +457,14 @@ La loi s'int légèrement, puis d’une façon assez exhaustive, la loi a protégé les intérêts des créateurs, en leur accordant des droits exclusifs sur leurs créations, de façon à ce qu’ils puissent vendre ces droits sur un marché -commercial^[11]. Bien sûr, cela représente +commercial^[11]. Bien sûr, cela représente aussi une partie importante de la création culturelle, et cette partie est devenue de plus en plus importante en Amérique. Mais en aucun cas elle n’a été un élément dominant de notre tradition. Au contraire, ça n’était qu’une partie de notre culture, sous contrôle, et équilibrée par la partie libre. -

Aujourd’hui, cette démarcation nette entre le libre et le -« contrôlé » a disparu^[12]. Internet a préparé le terrain à cette disparition, et avec l’appui +« contrôlé » a disparu^[12]. Internet a préparé le terrain à cette disparition, et avec l’appui des médias, la loi y a contribué. Pour la première fois dans notre tradition, les moyens habituels par lesquels les individus créent et partagent leur culture tombent sous le coup de la loi, qui a étendu son @@ -474,7 +474,7 @@ historique entre la culture libre et la culture n « permission », a été défaite. La conséquence est que notre culture est de moins en moins libre, et de plus en plus une culture de permissions. -

On nous justifie ce changement comme nécessaire à la protection de la création commerciale. Et en effet, sa motivation est précisément le protectionnisme. Mais le protectionnisme qui justifie le changement que je @@ -486,7 +486,7 @@ le potentiel qu’a Internet de changer la mani commerciale ou non, est produite et partagée, se sont unies pour inciter le législateur à les protéger. C’est l’histoire de la RCA et Armstrong ; c’est le rêve des Causby. -

Car pour beaucoup de gens, Internet a libéré une possibilité extraordinaire, de participer à la création et à l’élaboration d’une certaine culture, qui rayonne bien au-delà des frontières locales. Cette possibilité a changé les @@ -512,7 +512,7 @@ de fer du dix-neuvi protège contre ces moyens nouveaux, plus efficaces, et plus dynamiques, de fabriquer la culture. Ils sont en train de réussir à transformer Internet avant qu’Internet ne les transforme. -

Beaucoup de gens ne voient pas les choses de cette manière. Les batailles au sujet du copyright et d’Internet leur semblent éloignées. Pour les rares personnes qui y prêtent attention, elles semblent surtout se résumer à de @@ -521,10 +521,10 @@ simples interrogations, « guerre » qui a été engagée contre les technologies de l’Internet, et que Jack Valenti, le président de la Motion Picture Association of America (MPAA) appelle sa « guerre anti-terroriste -personnelle »^[13] a été présentée +personnelle »^[13] a été présentée comme une bataille pour faire régner la loi et pour faire respecter la -propriété. Pour savoir de quel côté se ranger dans cette guerre, il -suffirait simplement de décider si nous sommes pour ou contre la propriété. +propriété. Pour savoir de quel côté se ranger dans cette guerre, la plupart +pense qu'il suffit de décider si nous sommes pour ou contre la propriété.

Si c’était vraiment là l’alternative, alors je serais du côté de Jack Valenti et de l’industrie du contenu. Moi aussi, je crois en la propriété, @@ -539,13 +539,13 @@ changement bien plus important. Ma crainte est que, n’arrivions à comprendre ce changement, la guerre pour débarrasser le monde des « pirates » d’Internet ne débarrasse aussi notre culture de certaines valeurs qui ont fondé notre société depuis ses débuts. -

Ces valeurs ont fondé une tradition qui, pendant les 180 premières années de notre République au moins, a garanti aux créateurs le droit de s’inspirer librement du passé, et a protégé créateurs et innovateurs du contrôle de l’État ou d’un contrôle privé. Le Premier Amendement (NdT : de la Constitution) protège les créateurs du contrôle de l’État. Et comme le -démontre avec force le professeur Neil Netanel^[14], la loi sur le copyright, bien équilibrée, protège les créateurs du +démontre avec force le professeur Neil Netanel^[14], la loi sur le copyright, bien équilibrée, protège les créateurs du contrôle privé. Notre tradition n’est donc ni soviétique, ni une tradition de patrons. Au contraire, elle a délimité un large espace au sein duquel les créateurs ont pu élaborer et étendre notre culture. @@ -575,7 +575,7 @@ technologies d’Internet n’a aucune bonne raison de continuer. Notre tradition et notre culture souffriront beaucoup si cette guerre se prolonge de façon injustifiée. Nous devons comprendre les racines du conflit. Nous devons le résoudre vite. -

Comme la bataille des Causby, l’objet du conflit, est, en partie, la « propriété ». La propriété dans cette guerre n’est pas aussi palpable que celle des Causby, et aucun poulet @@ -592,7 +592,7 @@ nous semble clair que ces nouvelles technologies d’Internet « violent » une revendication légitime de « propriété ». Tout comme pour eux, il nous semble clair que la loi doit intervenir pour faire cesser cette violation. -

Et par conséquent, quand des passionnés d’informatique ou de technologie veulent défendre ce qu’ils appellent des technologies à la Armstrong ou à la @@ -600,7 +600,7 @@ Wright Brothers, nous restons indiff pas. Contrairement au cas des malheureux Causby, le sens commun est du côté des propriétaires dans cette guerre. Contrairement aux heureux frères Wright, Internet n’a pas inspiré de révolution en sa faveur. -

Mon souhait est de faire évoluer ce sens commun. Je m’étonne de plus en plus du pouvoir de cette idée de propriété intellectuelle, et surtout de sa capacité à handicaper le sens critique des hommes politiques et des @@ -631,7 +631,7 @@ parce qu’il croit commun cède devant l’extrémisme, parce que, comme dans le cas d’Armstrong contre la RCA, le côté le plus puissant s’est arrangé pour imposer ses vues ? -

Je ne cherche pas à être mystérieux. Mon opinion personnelle est faite. Je crois qu’il était juste que le sens commun se révolte contre l’extrémisme @@ -642,7 +642,7 @@ stupide, un peu comme un sh propriété. Cependant les conséquences de cette stupidité sont bien plus profondes. -

La bataille qui fait rage actuellement est centrée autour de deux idées : le « piratage » et la « propriété ». Mon but dans les deux prochaines parties de ce @@ -673,11 +673,11 @@ plus puissants acteurs dans notre syst corrompu. Ce livre est l’histoire d’une conséquence de plus de cette corruption ; une conséquence dont pour la plupart nous n’avons pas conscience. -

^[4] +

^[4] St. George Tucker, Blackstone’s Commentaries, vol. 3, Rothman Reprints, 1969, p. 18. -

^[5] +

^[5] United States v. Causby, U.S. 328 (1946). Le tribunal estima qu’il pouvait s’agir d’une « saisie » si l’utilisation par le gouvernement du terrain des Causby en détruisait effectivement la @@ -687,24 +687,24 @@ Property and Sovereignty: Notes Toward a Cultural Geography of Authorship », Stanford Law Review, vol. 48, nº 5, 1996, p. 1293 et 1333. Voir également Paul Goldstein, Real -Property, The Foundation Press, 1984, p. 1112-1113. -

^[6] +Property, The Foundation Press, 1984, p. 1112-1113. +

^[6] Lawrence Lessing, Man of High Fidelity: Edwin Howard Armstrong, J.B. Lippincott Company, 1956, p. 209. -

^[7] Voir « Saints: The Heroes and Geniuses of the Electronic Era », +

^[7] Voir « Saints: The Heroes and Geniuses of the Electronic Era », première Église électronique d’Amérique, sur www.webstationone.com/fecha, disponible au lien nº 1. -

^[8]Lawrence Lessing, +

^[8]Lawrence Lessing, op. cit., p. 226. -

^[9] +

^[9] Idem, p. 256. -

^[10] +

^[10] Amanda Lenhart et al., « The Ever-Shifting Internet Population: A New Look at Internet Access and the Digital Divide », Pew Internet and American Life Project, 15 avril 2003, 6, disponible au lien nº 2. -

^[11] +

^[11] Ce n’est pas le seul but du copyright, bien que ce soit massivement son but dans la Constitution fédérale. Historiquement, la loi d’État sur le copyright protégeait non seulement les intérêts commerciaux de l’édition, @@ -714,21 +714,21 @@ diffusion des informations sur les faits les concernant. Voir Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis, « The Right to Privacy », Harvard Law Review, vol. 4, nº 5, -1890, p. 193 et 198-200. -

^[12] +1890, p. 193 et 198-200. +

^[12] Voir Jessica Litman, Digital Copyright, Prometheus Books, 2001, -ch. 13. -

^[13] +ch. 13. +

^[13] Amy Harmon, « Black Hawk Download: Moving Beyond Music, Pirates Use New Tools to Turn the Net into an Illicit Video Club », The New York Times, 17 janvier 2002. -

^[14] +

^[14] Neil W. Netanel, « Copyright and a Democratic Civil Society », Yale Law -Journal, vol. 106, 1996, p. 283. -

Partie I. « Piratage »

+Journal, vol. 106, 1996, p. 283. +

Ce point de vue sous-tend les débats en cours. C’est ce que Rochelle Dreyfuss, professeur en droit à l’université de New York, appelle la théorie « valeur implique droits » de la propriété des -créations^[16] — s'il y a valeur, +créations^[16] — s'il y a valeur, alors quelqu'un doit avoir un droit dessus. C'est cette perspective qui a conduit l'organisation des droits d'auteur, l'ASCAP, à faire un procès aux Girl Scouts pour ne pas avoir payé pour les chansons que les filles -chantaient autour des feux de camp de scouts.^[17] Il y avait de la « valeur » (les chansons), donc il +chantaient autour des feux de camp de scouts.^[17] Il y avait de la « valeur » (les chansons), donc il devait y avoir un « droit », quand bien même ce droit allait contre les Girl-Scouts. -

Cette idée est certainement une interprétation possible de la façon dont la propriété des créations devrait fonctionner. Elle pourrait très bien servir @@ -800,7 +800,7 @@ de cadre créations. Cependant, la théorie « valeur implique droit » n’a jamais été la théorie américaine de la propriété des créations. Cette théorie n’a jamais eu sa place dans notre droit. -

Au contraire, dans notre tradition, la propriété intellectuelle est un moyen. C’est un moyen de favoriser l’épanouissement de la création dans la société, mais qui reste subordonné à la valeur de la créativité. Le débat @@ -813,7 +813,7 @@ republier le travail de quelqu’un d’autre, et d’autre part le transformer ce travail, ou de se fonder sur ce travail. Au départ, les lois sur le copyright ne concernaient que la publication, aujourd’hui elles réglementent les deux aspects. -

Ce regroupement n’avait pas beaucoup d’importance avant l’apparition d’Internet. Les procédés de publication étaient coûteux, et par conséquent la grande majorité de l’édition était commerciale. Les organisations @@ -821,7 +821,7 @@ commerciales pouvaient se permettre de se conformer aux lois d’une complexité byzantine que sont devenues les lois sur le copyright. Ce n’était qu’une dépense supplémentaire nécessaire pour faire des affaires. -

Mais depuis l’apparition d’Internet, cette limite naturelle au champ d’application de la loi a disparu. La loi ne contrôle plus seulement la créativité des créateurs commerciaux, mais celle de tout le monde. Cette @@ -838,36 +838,36 @@ technologies num créativité, commerciale et non commerciale, la loi entrave cette énergie par des règlements vagues d’une complexité insensée, et en menaçant de peines d’une sévérité déraisonnable. Nous allons peut-être assister, comme l’écrit -Richard Florida, à l’« Essor de la classe créative »^[18] (NdT : « Rise of the Creative +Richard Florida, à l’« Essor de la classe créative »^[18] (NdT : « Rise of the Creative Class », titre d’un livre de Richard Florida). Malheureusement, nous sommes aussi en train d’assister à une augmentation extraordinaire de la réglementation de cette « classe créative ». -

Ces fardeaux réglementaires n’ont aucun sens dans notre tradition. Nous devrions commencer par comprendre cette tradition un peu mieux, et par placer dans leur vrai contexte les batailles en cours contre le comportement étiqueté « piratage ». -

^[15] +

^[15] Bach v. Longman, English Reports, 98, 1274 (1777, Mansfield). -

^[16] +

^[16] Voir Rochelle Dreyfuss, « Expressive Genericity: Trademarks as Language in the Pepsi Generation », Notre Dame Law Review, vol. 65, 1990, p. 397. -

^[17] +

^[17] Lisa Bannon, « The Birds May Sing, but Campers Can’t Unless They Pay Up », Wall Street Journal, 21 août 1996, disponible au lien nº 3. Jonathan Zittrain, « Calling Off the Copyright War: In Battle of Property vs. Free Speech, No One Wins », -The Boston Globe, 24 novembre 2002. -

^[18] +The Boston Globe, 24 novembre 2002. +

^[18] Dans The Rise of the Creative Class, Basic Books, 2002, Richard Florida documente @@ -876,7 +876,7 @@ travail. Cependant, son permettent ou étouffent cette créativité. Je suis tout à fait d’accord avec lui sur l’importance et la signification de cette évolution, mais je crois aussi que les conditions dans lesquelles elle s’établit sont beaucoup plus -fragiles. +fragiles.

Chapitre 1. Créateurs

En 1928 est né un personnage de dessin animé. Mickey Mouse, première version, fit ses débuts en mai de cette année @@ -910,8 +910,8 @@ Notre assistance fut transport union du son et du mouvement. Je pensais qu'ils me faisaient marcher. Du coup, ils me placèrent dans l'assistance, et recommencèrent l'action. C'était épouvantable, mais aussi, merveilleux ! Et c'était -nouveau !^[19] -

+nouveau !^[19] +

Ub Iwerks, un des plus talentueux professionnel du dessin animé, alors associé de Disney, l'exprima plus vigoureusement : « Je n'ai jamais été aussi excité de ma vie. Rien depuis n'a jamais égalé ça ». @@ -923,7 +923,7 @@ technique de remplissage dans d'autres films. Dans les premiers temps de l'histoire du dessin animé, l'invention de Disney définit le standard que les autres allaient peiner à suivre. Et très souvent, le génie de Disney, ses éclairs de créativité, furent fondés sur des travaux d'autres personnes. -

Tout ceci est familier. Ce que vous ignorez peut-être, c'est qu'une autre importante transition marque aussi 1928. Cette année-là, un génie comique créait son dernier film muet produit d'une façon indépendante. Ce génie @@ -940,17 +940,17 @@ les meilleurs du genre. Steamboat Bill, Jr. est antérieur au dessin animé de Disney Steamboat Willie. La similitude des titres n'est pas une coïncidence. Steamboat Willie est une parodie en dessin animé -de Steamboat Bill^[20], et tous les deux +de Steamboat Bill^[20], et tous les deux sont construits autour d'une musique commune. Ce n'est pas seulement à l'invention du son synchronisé dans The Jazz Singer que nous devons Steamboat Willie. C'est aussi de l'invention de Steamboat Bill, Jr. par Buster Keaton, lui-même inspiré par la chanson « Steamboat Bill », qu'est né Steamboat Willie, et, de Steamboat Willie, Mickey Mouse. -

Cet « emprunt » n'avait rien d'exceptionnel, ni pour Disney, ni pour l'industrie d'alors. Disney parodiait toujours les longs métrages de -son époque^[21]. Beaucoup d'autres en +son époque^[21]. Beaucoup d'autres en faisaient autant. Les premiers dessins animés sont truffés d'imitations, de légères variations de thèmes populaires, de nouvelles versions d'anciens contes. C'est l'éclat des différences qui était la clef du succès. Chez @@ -993,7 +993,7 @@ Planet (2003). Dans tous ces cas, Disney (ou Disney, Inc.) a extrait l'inventivité de la culture qui l'entourait, combiné cette inventivité avec son extraordinaire talent personnel, et graver ce mélange dans l'âme de ses créations. Extraire, combiner, et graver. -

Ceci est une forme de créativité. C'est une forme de créativité dont nous devons nous souvenir et nous réjouir. Certains diront qu'il n'existe de créativité que de cette sorte. Il n'est pas nécessaire d'aller si loin pour @@ -1002,11 +1002,11 @@ Disney précisément, « la créativité Walt Disney » : une forme d'expression et de génie qui utilise et transforme la culture qui nous entoure. -

En 1928, Disney était libre de fonder ses œuvres sur une culture relativement récente. Les travaux du domaine public en 1928 n'étaient pas très anciens et par conséquent encore très vivants. La durée moyenne du copyright était d'environ trente ans, pour cette minorité de travaux qui -étaient effectivement sous copyright^[22]. Cela voulait dire que pour trente ans, en moyenne, les auteurs ou +étaient effectivement sous copyright^[22]. Cela voulait dire que pour trente ans, en moyenne, les auteurs ou les détenteurs du copyright d'une œuvre de l'esprit avait un « droit exclusif » à contrôler certains usages des œuvres. Il fallait la permission du détenteur du copyright pour utiliser, d'une façon limitée, les @@ -1019,7 +1019,7 @@ public est un plupart des travaux du dix-neuvième siècle purent être utilisés librement par Disney en 1928. Puissant ou misérable, autorisé ou non, tout un chacun était libre d'utiliser ces travaux à sa guise. -

C'est ainsi que les choses se déroulaient depuis toujours. Jusqu'à une période récente, le domaine public n'a jamais été bien loin à l'horizon. De @@ -1031,7 +1031,7 @@ les œuvres des ann disposition d'un nouveau Walt Disney. En fait, actuellement, on ne peut présumer qu'une œuvre fait partie du domaine public que si elle date d'avant la grande crise de 1929. -

Bien entendu, Walt Disney ne détenait pas de monopole sur la « créativité Disney ». L'Amérique non plus. Pays totalitaires exceptés, la culture libre, jusqu'à récemment, est @@ -1086,7 +1086,7 @@ d'une certaine fa contrôlent le marché commercial des mangas n'entreprennent pas d'action soutenue pour fermer le marché des doujinshis. Il prospère, malgré la concurrence et malgré la loi. -

Pour les spécialistes du droit, la caractéristique la plus curieuse du marché des doujinshis est simplement qu'il lui soit permis d'exister. D'après la loi japonaise sur le copyright, qui reflète, au moins @@ -1098,7 +1098,7 @@ des autres, comme le fit Walt Disney avec Steamboat Bill, Jr. Cette « appropriation », sans permission du détenteur original du copyright, est illégale d'après la loi japonaise, comme d'après la loi américaine. -

Pourtant, ce marché illégal existe, et même prospère, au Japon. Beaucoup pensent même que c'est précisément à son existence que les mangas japonais doivent leur prospérité. Voici ce que me disait l'auteur américain de bandes @@ -1107,15 +1107,15 @@ en Am Les comics américains sont nés en se copiant les uns les autres. […] C'est ainsi que [les artistes] apprennent à dessiner, pas en décalquant les comics, mais en les examinant et en les copiant » et en leur -empruntant^[23]. -

Les comics américains sont maintenant très différents, explique Winick, en partie à cause de la difficulté légale à les adapter à la façon des doujinshis. Il poursuit, parlant de Superman : « il y a des règles, et il faut s'y tenir ». Superman ne « peut pas » faire certaines choses. « Pour un créateur, il est frustrant de devoir respecter des limitations définies il y a cinquante ans. » -

L'usage, au Japon, atténue ce problème légal. Certains disent que c'est précisément l'effet heureux sur le marché des mangas japonais qui explique cette tolérance. Par exemple Salil Mehra, professeur de droit à la Temple @@ -1123,8 +1123,8 @@ University, infractions parce qu'elles incitent le marché des mangas à être plus productif et plus riche. Tout le monde y perdrait si les doujinshis étaient interdits, ce qui explique que la loi n'interdit pas les -doujinshis^[24]. -

Cette explication comporte cependant un défaut, admis par Mehra : le mécanisme à l'origine de cette indulgence n'est pas clair. Il est possible que le marché dans son ensemble se porte mieux avec des doujinshis autorisés @@ -1135,7 +1135,7 @@ arriv auteurs de mangas), pourquoi n'existe-t-il pas de mécanisme solide pour faire obstacle aux « emprunts » perpétrés par la culture doujinshi ? -

J'ai passé quatre mois merveilleux au Japon, et posé cette question aussi souvent que possible. C'est un ami d'un gros cabinet de juristes japonais qui m'a sans doute donné la meilleure explication. Il m'a dit, un @@ -1155,7 +1155,7 @@ interdire cette pratique de partage sans indemnisation ici, nuit-elle à ses victimes, ou leur est-elle bénéfique ? Des avocats combattant cette piraterie seraient-ils utiles à leurs clients, ou leur causeraient-ils du tort ? -

Si vous êtes semblables à la plupart des gens qui s'intéressent pour la @@ -1167,10 +1167,10 @@ Nous vivons dans un monde qui tient la valeur. Je partage cette idée. Je crois en la valeur de la propriété en général, et je crois aussi en la valeur de cette étrange forme de propriété que les juristes appellent la « propriété -intellectuelle »^[25]. Une grande +intellectuelle »^[25]. Une grande communauté, variée, ne peut pas survivre sans propriété ; une société grande et moderne ne peut pas prospérer sans propriété intellectuelle. -

Mais il faut juste une seconde de réflexion pour réaliser qu'il existe beaucoup de valeurs dans le monde que la « propriété » ne peut pas « capturer ». Je n'entends pas par là « l'amour ne @@ -1191,19 +1191,19 @@ Donc, bien que Disney (ou, plus g tradition ne considère pas cette prise comme un délit. Certains emprunts restent gratuits et libres dans une libre culture, et cette liberté est un bien. -

Même chose avec la culture doujinshi. Si un auteur de doujinshi s'introduisait dans le bureau d'un éditeur et se sauvait, sans payer, avec mille copies (voire même une seule) de son dernier ouvrage, nous n'hésiterions pas une seconde à déclarer l'artiste en tort. En plus de commettre une violation de propriété, il aurait volé quelque chose de valeur. La loi proscrit ce genre de vol, petit ou grand. -

Pourtant il existe une réticence évidente, même chez les avocats japonais, à dire que les artistes copieurs de mangas « volent ». Cette forme de « créativité Walt Disney » est tenue pour loyale, même si les avocats, spécialement, trouvent difficile d'expliquer pourquoi. -

Quand on y réfléchit, on peut trouver mille et un exemples de mécanismes similaires. Les scientifiques se servent des travaux d'autres scientifiques sans demander de permission, ou sans payer pour ce privilège (« Excusez-moi, Professeur Einstein, pourrais-je avoir la permission @@ -1228,7 +1228,7 @@ Disney contraire, chaque société (les sociétés démocratiques peut-être un peu plus que les autres) a laissé des pans de sa culture libres d'être repris. -

Par conséquent, la difficulté n'est pas de savoir si une culture est libre. Toutes les cultures sont libres jusqu'à un certain point. La difficulté est de « quantifier cette @@ -1243,13 +1243,13 @@ Les cultures libres sont celles qui, largement ouvertes, permettent la création à partir de ce qui existe ; les cultures qui ne sont pas libres, ou qui imposent d'obtenir des permissions, offrent bien moins. Notre culture était libre. Elle le devient de moins en moins. -

^[19] +

^[19] Leonard Maltin, Of Mice and Magic: A History of American Animated Cartoons, Penguin Books, 1987, p. 34-35. -

^[20] +

^[20] Je suis reconnaissant envers David @@ -1263,14 +1263,14 @@ royalties pour utiliser la musique de cinq chansons dans Rube » (Lakay). Une sixième chanson, « The Turkey in the Straw », était déjà dans le domaine public. Lettre de David Smith à Harry Surden, 10 juillet 2003. -

^[21] +

^[21] C’était également un fan du domaine public. Voir Chris Sprigman, « The Mouse that Ate the Public Domain », Findlaw, 5 mars 2002, au lien nº 5. -

^[22] +

^[22] Jusqu’en 1976, la loi sur le copyright accordait à un auteur la possibilité @@ -1282,13 +1282,13 @@ ann renouvellement est de 28 ans, la durée moyenne des copyrights est de 32,2 ans. Pour les données de renouvellement et d’autres données pertinentes, voir le site web associé à ce livre, disponible au lien nº 6. -

^[23] +

^[23] Pour une histoire excellente, voir Scott McCloud, Reinventing Comics, Perennial, 2000. -

^[24] +

^[24] Voir Salil K. Mehra, @@ -1301,9 +1301,9 @@ violation. Une hypoth en meilleure posture collectivement s’ils mettent de côté leur intérêt personnel et décident de ne pas faire valoir leurs droits légaux. C’est essentiellement un “dilemme du prisonnier” résolu. » -

^[25] +

^[25] -Le terme de +Le terme de « propriété intellectuelle » est relativement récent. Voir Siva Vaidhyanathan, @@ -1316,7 +1316,7 @@ House, 2001, p. droits de « propriété » — copyrights, brevets, marques déposées et secrets de fabrication —, mais la nature de ces droits est très différente. -

Chapitre 2. « Simples copistes »

Pour 25 dollars, tout le monde pouvait faire des photos. L'appareil était vendu déjà chargé avec une pellicule, et retourné après utilisation, pour développement, à l'usine Eastman. Évidemment, avec le temps, le prix de @@ -1371,9 +1371,9 @@ exponentielle de la photographie populaire. Le premier appareil photo d'Eastman est sorti en 1888. L'année suivante, Kodak tirait plus de six mille négatifs par jour. Entre 1888 et 1909, alors que la production industrielle augmentait de 4,7 pour cent, les ventes d'équipements et de -matériels photographiques augmentaient de 11 pour cent^[28]. Les ventes de Eastman Kodak augmentèrent durant -cette même période de 17 pour cent par an en moyenne^[29]. -

+matériels photographiques augmentaient de 11 pour cent^[28]. Les ventes de Eastman Kodak augmentèrent durant +cette même période de 17 pour cent par an en moyenne^[29]. +

Cependant, la véritable importance de l'invention d'Eastman n'était pas de @@ -1386,8 +1386,8 @@ a donn activités. […] Pour la première fois dans l'Histoire, il existe une authentique archive en images de l'apparence et des activités des gens ordinaires, sans interprétation [littéraire] ni -déformation »^[30]. -

En ce sens, l'appareil Kodak était une technique d'expression. Le crayon ou le pinceau aussi, bien sûr. Mais il fallait des années d'entraînement avant que des amateurs puissent s'en servir de manière utile et efficace. Avec le @@ -1399,7 +1399,7 @@ allaient l' la créativité permise par le Kodak. Un outil démocratique donnait à des gens ordinaires des moyens de s'exprimer, plus facilement qu'aucun autre outil auparavant. -

Qu'est-ce qui était nécessaire pour que cette technique prospère ? À l'évidence, le génie d'Eastman joua un rôle important. Mais le cadre juridique eut aussi une grande part. Car, tôt dans l'histoire de la @@ -1407,8 +1407,8 @@ photographie, il y eut une s bien pu changer de façon importante son devenir. Les tribunaux durent trancher la question de savoir si le photographe, amateur ou professionnel, avait besoin d'une autorisation pour prendre et développer à sa guise -n'importe quelle photo. Ils répondirent que non^[31]. -

Les arguments avancés pour justifier la nécessité d'une permission vont nous sembler étonnamment familiers. Le photographe « prenait » quelque @@ -1418,18 +1418,18 @@ l' que ses dessinateurs utilisaient pour dessiner Mickey, de même ces photographes ne devaient pas être autorisés à prendre des images qui avaient de la valeur. -

L'argument de l'autre partie devrait également nous être familier. Certes, il se pouvait que le photographe utilise une chose qui avait de la valeur. Mais les citoyens devraient au moins avoir le droit de prendre des images de ce qui était à la vue du public (Louis Brandeis, bien avant de siéger à la Cour suprême, pensait que la règle devait être différente pour -les espaces privés^[32]). Peut-être cela +les espaces privés^[32]). Peut-être cela signifiait-il que le photographe obtenait quelque chose pour rien. Tout comme Disney pouvait s'inspirer de Steamboat Bill, Jr. ou des frères Grimm, le photographe devait être libre de capturer une image sans indemniser son sujet. -

Heureusement pour M. Eastman, et pour la photographie, ces premières décisions allèrent en faveur des pirates. En général, aucune permission ne devait être requise pour prendre un cliché et le partager. La permission @@ -1437,8 +1437,8 @@ devait restriction pour les célébrités : les photographes professionnels ont plus d'obligations à respecter quand ils prennent, en vue de commercialisation, des clichés de gens célèbres. Mais dans la majorité des -cas, on peut prendre des photos sans acquitter de droits^[33]). -

On ne peut que faire des suppositions à propos de ce que serait devenue la photographie si la loi était allée dans l'autre sens. Avec une présomption contre lui, le photographe aurait dû présenter une autorisation. Eastman @@ -1451,7 +1451,7 @@ l'image exige d'une entreprise qu'elle produise une autorisation, avant de pouvoir développer des photos. Nous pouvons imaginer le développement de tout un système pour gérer ces permissions. -

@@ -1465,7 +1465,7 @@ support la diffusion de la photographie auprès des gens ordinaires. Sa croissance n'aurait été en rien comparable. Et certainement rien de comparable au développement d'une technologie d'expression démocratique. -

Si vous conduisez à travers le Presidio (NdT : quartier historique) de San Francisco, vous pouvez voir deux bus scolaires jaunes criards, et le logo « Just Think ! » à la @@ -1486,13 +1486,13 @@ l'est de plus en plus. Le co qualité a énormément baissé. D'après un analyste, « Il y a cinq ans, un bon système d'édition vidéo numérique coûtait 25 000 dollars. Aujourd'hui vous pouvez obtenir de la qualité professionnelle pour 595 -dollars »^[34]. Ces bus sont bourrés +dollars »^[34]. Ces bus sont bourrés de technologies qui auraient coûté des centaines de milliers de dollars il y a à peine dix ans. Et maintenant il est possible d'imaginer non seulement des bus comme ceux-là, mais aussi des salles de classe dans tout le pays où les enfants apprennent de plus en plus ce que les enseignants appellent la « lecture des médias ». -

La « lecture des médias », comme la définit Dave Yanofsky, le @@ -1501,15 +1501,15 @@ de comprendre, d'analyser et de d est de permettre [aux enfants] de comprendre comment fonctionnent les médias, comment ils sont construits, de quelle manière ils sont distribués, et de quelle manière les gens y ont accès. » -

Il peut paraître étrange de parler de « lecture ». Pour une majorité de gens, la « lecture » se réfère à ce qui est écrit. Faulkner, Hemingway et les accords du participe passé sont les choses qui vont avec la lecture. -

Peut-être. Mais dans un monde où les enfants voient en moyenne 390 heures de publicité télévisée par an, soit entre 20 000 et 45 000 -publicités^[35], il est de plus en plus +publicités^[35], il est de plus en plus important de comprendre la « grammaire » des images. Car de même qu'il existe une grammaire de l'écrit, il y en a aussi une pour les images. Et de même que les enfants apprennent à écrire en rédigeant beaucoup @@ -1524,7 +1524,7 @@ lecteur, de former des phrases compr du fonctionnement des images, comment elles retiennent le spectateur ou l'emmènent à travers une histoire, comment elles déclenchent l'émotion ou produisent du suspense. -

Il a fallu une génération au cinéma pour apprendre à bien faire ces choses. Mais même après, la connaissance venait en filmant et non pas en écrivant quelque chose au sujet du film. La compétence venait en faisant @@ -1532,13 +1532,13 @@ l'exp en parle. On apprend à écrire en écrivant et en réfléchissant ensuite à ce qu'on a écrit. On apprend à écrire avec des images en les réalisant et en réfléchissant ensuite à ce qu'on a créé. -

Cette grammaire a évolué avec les médias. Quand il ne s'agissait que de films, comme me l'a expliqué Elizabeth Daley, directeur du Centre de Communication Annenberg de l'Université de Californie du Sud et doyenne de l'école de Cinéma-Télévision de l'USC, cette grammaire concernait « le placement des objets, les couleurs, […] le rythme, la vitesse, et la -texture »^[36]. Mais quand les +texture »^[36]. Mais quand les ordinateurs ouvrent un espace interactif où une histoire est autant « jouée » que suivie, la grammaire évolue. Le contrôle simple de la narration est perdu et donc d'autres techniques deviennent @@ -1546,8 +1546,8 @@ n science-fiction. Mais quand il essaya de faire un jeu d'ordinateur basé sur un de ses livres, il lui a fallu apprendre une nouvelle forme. Comment conduire des gens à leur insu, le long de l'intrigue d'un jeu, n'est pas -évident, même pour un auteur à succès^[37]. -

Cette compétence est précisément le métier qu'apprend un réalisateur de films. Comme le décrit Daley, « les gens sont très surpris par la manière dont ils sont conduits tout au long d'un film. C'est parfaitement @@ -1578,8 +1578,8 @@ moins, de lire et de mieux comprendre l'art d' de comprendre les outils qui permettent à l'écriture de guider ou de tromper. Le but de toute lecture, et de ce type de lecture en particulier, est de « permettre aux gens de choisir le langage approprié pour ce -qu'ils ont besoin de créer ou d'exprimer »^[38]. C'est de permettre aux étudiants de « communiquer dans le -langage du vingt-et-unième siècle »^[39]. +qu'ils ont besoin de créer ou d'exprimer »^[38]. C'est de permettre aux étudiants de « communiquer dans le +langage du vingt-et-unième siècle »^[39].

Comme n'importe quel langage, ce langage vient plus facilement à certains qu'à d'autres. Il ne vient pas forcément plus facilement à ceux qui @@ -1591,7 +1591,7 @@ tous les crit Daley et Barish effectuèrent un programme qui donna aux enfants l'occasion d'utiliser des films pour s'exprimer sur un sujet que les étudiants connaissent : la violence par armes à feu. -

Le cours eut lieu les vendredis après-midi et il créa un problème inédit pour cette école. Alors que le problème de la plupart des cours est de faire venir les enfants, le problème cette fois-ci fut de les en détourner. Les @@ -1616,7 +1616,7 @@ n'auraient pas su exprimer correctement leurs id part, le texte n'est pas la forme dans laquelle ces idées peuvent être le mieux exprimées. La puissance de ce message dépend de son lien avec la forme d'expression. -

@@ -1637,10 +1637,10 @@ des films, il sait jouer tous vos murs, il sait démonter votre voiture, et il sait faire encore beaucoup d'autres choses. Simplement, il ne sait pas lire votre texte. Donc Johnny vient à l'école, et vous lui dites, « Johnny, tu es illettré. Tu -ne sais rien faire d'intéressant ». Et bien, Johnny a deux +ne sais rien faire d'intéressant ». Alors, Johnny a deux possibilités : ou bien il va se déprécier, ou bien c'est vous qu'il va déprécier. Et s'il n'a pas de problèmes d'ego, c'est vous qu'il va -déprécier. Mais si à la place vous lui dites « Et bien, avec toutes les +déprécier. Mais si à la place vous lui dites « Bon, avec toutes les choses que tu sais faire, parlons un peu de ce sujet. Joue-moi une musique, ou bien montre-moi des images, ou bien dessine-moi quelque-chose qui reflète ce que tu en penses. » Pas en lui donnant un caméscope et […] @@ -1648,7 +1648,7 @@ en disant film », mais plutôt sers-toi de ces éléments que tu comprends, qui sont ton langage, et construis un message qui a du sens sur le sujet. […] -

Cela libère beaucoup de potentiel. Et ce qui arrive ensuite, bien sûr, comme ce fut le cas dans toutes ces classes, c'est qu'ils finissent par se rendre compte que « j'ai besoin d'expliquer ceci, et pour ça j'ai vraiment @@ -1662,7 +1662,7 @@ avaient besoin de dire quelque chose, scolaires. Ils avaient vraiment besoin d'utiliser un langage qu'ils ne parlaient pas très bien. Mais ils avaient fini par comprendre que ce langage leur donnait beaucoup de pouvoir. -

Quand deux avions se sont écrasés contre le World Trade Center, un autre sur le Pentagone, et un quatrième dans un champ en Pennsylvanie, tous les médias du monde se sont mis à couvrir @@ -1681,7 +1681,7 @@ l' chorégraphiée sous une forme que nous attendions de plus en plus, de l'« info-divertissement », quand bien même le divertissement est une tragédie. -

Mais à côté de ces informations publiées sur la « tragédie du 11 septembre », ceux qui parmi nous étaient reliés à Internet ont pu observer une production tout autre. Internet était plein de récits des mêmes @@ -1695,7 +1695,7 @@ remarquable mobilisation mondiale, dans le sens o dans son livre Cyber Rights, autour d'une actualité qui a captivé l'attention du monde entier. Il y a eu ABC et CBS, mais il y a aussi eu Internet. -

Mon propos n'est pas de faire un simple éloge d'Internet, bien que je pense que ceux qui ont soutenu cette forme d'expression méritent un éloge. Je @@ -1712,7 +1712,7 @@ nouveau dans notre tradition événements reçoivent des commentaires critiques, mais le fait que cette combinaison d'images, de son et de commentaires puisse être largement répandue, presque instantanément. -

Le 11 septembre n'a pas été une aberration, mais un début. Vers la même époque, une forme de communication qui a pris depuis beaucoup d'importance, venait de faire son apparition dans l'esprit du public : Le Web-log, ou @@ -1721,7 +1721,7 @@ comme au Japon, il fonctionne beaucoup comme un journal intime. Dans ces cultures, il consigne des faits privés d'une manière publique — c'est une sorte de Jerry Springer électronique, disponible partout dans le monde. -

Mais aux États-Unis, les blogs ont pris un caractère très différent. Certains utilisent cet espace simplement pour parler de leur vie privée. Mais beaucoup l'utilisent pour engager des débats publics. Ils @@ -1745,7 +1745,7 @@ plupart du temps les tribunaux permettent nombre relativement restreint de personnes votent à ces élections. Le cycle de ces élections est devenu complètement professionnalisé et routinier. La plupart d'entre nous pensent que c'est ça, la démocratie. -

Mais la démocratie ne s'est jamais réduite à des élections. La démocratie, c'est la souveraineté du peuple, mais la souveraineté signifie plus que de simples élections. Dans notre tradition, cela signifie aussi le contrôle à @@ -1760,12 +1760,12 @@ jury ne faisait pas que voter l'issue du proc membres se mettaient d'accord sur la meilleure solution, ils tentaient de se convaincre les uns les autres de ce qui leur paraissait être la « bonne » solution et, au moins dans les cas d'assises, devaient -obtenir l'unanimité pour que le procès soit clos^[40]. -

Et pourtant, même cette institution faiblit de nos jours en Amérique. Et à sa place, il n'existe pas d'effort concerté pour permettre aux citoyens de débattre. Certaines personnes appellent à la création d'une institution dont -ce serait le rôle^[41]. Et dans certaines +ce serait le rôle^[41]. Et dans certaines villes de Nouvelle Angleterre, quelque chose d'analogue aux délibérations existe encore. Mais pour la plupart d'entre nous, et la plupart du temps, il n'existe ni espace ni moment réservé au « débat démocratique ». @@ -1776,10 +1776,10 @@ une norme forte, qui nous interdit de parler de politique. Il est permis de parler de politique avec les gens avec qui vous êtes d'accord. Mais il est impoli d'en discuter avec ceux avec qui vous n'êtes pas d'accord. Le discours politique se fait isolé, et un discours isolé se fait plus -extrême^[42]. Nous tenons le discours que +extrême^[42]. Nous tenons le discours que nos amis veulent entendre, et nous n'entendons presque rien au-delà de ce qu'ils nous disent. -

Arrive le blog. L'architecture même du blog résout une partie de ce problème. Les gens postent quand ils en ont envie, et ils lisent quand ils @@ -1796,12 +1796,12 @@ politique, de droite comme de gauche. Certains des sites les plus populaires sont conservateurs ou libertaires, mais beaucoup ont toutes les couleurs politiques. Et même les blogs qui ne sont pas politiques traitent de problèmes politiques quand l'occasion se présente. -

Pour le moment, l'impact de ces blogs est faible, mais pas nul. Sans les blogs, le nom de Howard Dean aurait sans-doute disparu de la course à l'élection présidentielle de 2004. Car quand bien même le nombre de leurs lecteurs reste faible, leur lecture a un effet. -

Ils ont un effet direct sur les actualités, qui avaient un cycle de vie différent dans les médias traditionnels. L'affaire Trent Lott en est un exemple. Quand Lott effectua un « dérapage verbal » lors d'une @@ -1813,14 +1813,14 @@ sur les blogs. Les blogueurs n'arr histoire. Au cours du temps, de plus en plus de récits de ce « dérapage » apparurent. Finalement, cette histoire fit son retour dans la presse traditionnelle. Pour finir Lott fut forcé de -démissionner en tant que leader de la majorité au sénat^[43]. +démissionner en tant que leader de la majorité au sénat^[43].

Ce cycle différent est possible car les blogs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes commerciales que les autres médias. Les journaux et les télévisions sont des entités commerciales. Ils doivent faire en sorte de garder l'attention. S'ils perdent des lecteurs, ils perdent des revenus. Comme les requins, ils sont obligés d'avancer sans arrêt. -

Mais les blogueurs n'ont pas de contrainte de ce genre. Ils peuvent persévérer, ils peuvent se concentrer sur un sujet, ils peuvent devenir sérieux. Si un blogueur écrit un texte particulièrement intéressant, de @@ -1828,7 +1828,7 @@ nombreux internautes cr liens vers un texte augmente, mieux ce texte est classé. Les gens lisent ce qui a du succès ; ce qui a du succès a été sélectionné par un processus très démocratique de classement par les pairs. -

Dans un second registre, aussi, les blogs suivent un cycle différent de la presse traditionnelle. Comme me l'a dit Dave Winer, un des pères de ce @@ -1838,12 +1838,12 @@ financier. conflit d'intérêt », m'a dit Winer. « Un journaliste amateur n'a pas de conflit d'intérêt, ou alors ce conflit d'intérêt est si facile à voir que vous savez, vous pouvez vous en débarrasser. » -

Ces conflits sont d'autant plus importants que les médias deviennent plus concentrés (nous en reparlerons plus loin). La concentration permet aux médias de cacher plus de choses au public — et CNN a reconnu l'avoir fait après la guerre en Irak, par peur des conséquences sur ses propres -employés^[44]. Elle leur impose aussi +employés^[44]. Elle leur impose aussi d'adopter un point de vue plus cohérent. (En pleine guerre d'Irak, j'ai lu un message sur Internet, de quelqu'un qui à l'époque écoutait une liaison satellite avec un reporter en Irak. La maison mère de New York répétait sans @@ -1851,7 +1851,7 @@ cesse au reporter que sa version de la guerre devait proposer un reportage plus optimiste. Quand elle dit à New York que ça n'était pas garanti, ils rétorquèrent que c'était eux qui écrivaient « le reportage »). -

Les Blogs donnent aux amateurs un moyen d'entrer dans le débat — j'emploie le mot « amateur » non pas au sens de personne inexpérimentée, mais au sens d'un athlète olympique, c'est-à-dire quelqu'un @@ -1859,7 +1859,7 @@ qui n'est pay sources d'information bien plus variées, comme l'a montré la couverture du désastre de la navette Columbia, quand des centaines de personnes du sud-ouest des États-Unis se sont tournées vers Internet pour raconter ce -qu'elles avaient vu^[45]. Et cela amène les +qu'elles avaient vu^[45]. Et cela amène les lecteurs à lire plusieurs points de vue, et à estimer la vérité « par triangulation », comme le dit Winer. Les blogs, d'après Winer, « sont un lien direct avec notre pensée, et il n'y a pas @@ -1872,7 +1872,7 @@ blogs. pour les personnages publics, et de plus en plus pour les particuliers. Il n'est pas sûr que ça plaise au « journalisme » — certains journalistes ont reçu pour instruction de limiter leur activité sur les -blogs^[46]. Mais il est clair que nous +blogs^[46]. Mais il est clair que nous sommes encore dans une période de transition. « Une grande partie de ce que nous faisons maintenant correspond à un exercice d'échauffement », m'a dit Winer. Beaucoup de choses doivent parvenir à maturité, pour que cet @@ -1880,7 +1880,7 @@ espace d espace est, parmi les utilisations d'Internet, celle qui viole le moins de copyrights, expliqua Winer, « nous sommes la dernière chose qu'ils censureront ». -

Ce discours a un effet sur la démocratie. Winer pense que ceci est dû au fait que « vous ne devez pas travailler pour quelqu'un qui contrôle, [pour] un gardien du temple ». C'est vrai. Mais il a aussi un autre @@ -1895,7 +1895,7 @@ arguments et critiques, am peut-être deux millions de blogs où de tels débats écrits prennent place. Quand il y en aura dix millions, nous assisterons à quelque chose d'extraordinaire. -

John Seely Brown est le directeur scientifique de Xerox. Son travail, comme il le décrit sur son site Web, est centré sur « l'apprentissage humain et […] la création @@ -1956,7 +1956,7 @@ l' artiste, ou bien intéressé par le cinéma [alors] il y a beaucoup de choses que vous pouvez faire avec ce medium. Aujourd'hui, [le web] peut amplifier ces multiples formes d'intelligence, et leur rendre hommage. » -

Brown parle de ce qu'Elizabeth Daley, Stephanie Barish, et Just Think ! nous enseignent : le fait que ce bricolage culturel instruit autant @@ -1975,7 +1975,7 @@ Ces restrictions sont devenues la pr spécialistes. Ed Felten, professeur à Princeton (et dont nous reparlerons au chapitre 10) a développé un argument fort en faveur du « droit à bricoler », -comme il s'applique à l'informatique et au savoir en général^[47]. Mais l'inquiétude de Brown est antérieure, ou plus +comme il s'applique à l'informatique et au savoir en général^[47]. Mais l'inquiétude de Brown est antérieure, ou plus fondamentale. Elle concerne ce que les enfants peuvent ou ne peuvent pas apprendre, à cause de la loi.

@@ -1995,39 +1995,39 @@ Kodak, permet de combiner des images et du son, y ajoute un espace pour accueillir des commentaires, et la possibilité de diffuser partout cette créativité. Mais nous construisons aussi des lois pour fermer cette technologie. -

« Ce n'est pas comme ça qu'on fait marcher une culture », comme me le dit Brewster Kahle, que nous rencontrerons au chapitre 9, dans un rare moment de découragement. -

^[26] +

^[26] Reese V. Jenkins, Images and Enterprise: Technology and the American Photographic Industry, 1839-1925, Johns Hopkins University Press, 1975, p. 112. -

^[27] +

^[27] -Brian +Brian Coe, The Birth of Photography, Taplinger Publishing Co, 1977, p. 53. -

^[28] +

^[28] Reese V. Jenkins, op. cit., p. 177. -

^[29] +

^[29] Basé sur un graphique de Reese V. Jenkins, op. cit., p. 178. -

^[30] +

^[30] Brian Coe, op. cit., p. 58. -

^[31] +

^[31] Pour des affaires illustrant ce propos, voir par exemple Pavesich @@ -2035,12 +2035,12 @@ v. N.E. Life Ins. Co., 50 S.E. 68 (Ga. 1905), Foster-Milburn Co. v. Chinn, 123090 S.W. 364, 366 (Ky. 1909), Corliss v. Walker, 64 F. 280 (Mass. Dist. Ct. 1894). -

^[32] +

^[32] Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis, « The Right to -Privacy », p. 193. -

^[33] +Privacy », p. 193. +

^[33] Voir Melville B. Nimmer, @@ -2051,7 +2051,7 @@ L. Prosser, vol. 48, nº 3, 1960, p. 398-407 et White v. Samsung Electronics America, Inc., 971 F. 2d 1395 (9th Cir. 1992), cert. denied, 508 U.S. 951 (1993). -

^[34] +

^[34] H. Edward Goldberg, @@ -2060,7 +2060,7 @@ Create Digital Multimedia Presentations Cadalyst, 1^er février 2002, disponible au lien nº 7. -

^[35] +

^[35] Judith Van Evra, @@ -2068,11 +2068,11 @@ Judith Van Evra, Communication), Lawrence Erlbaum Associates, 1990. « Findings on Family and TV Study », Denver Post, 25 mai 1997. -

^[36] +

^[36] Entretien avec Elizabeth Daley et Stephanie Barish, 13 décembre -2002. -

^[37] +2002. +

^[37] Voir Scott Steinberg, @@ -2080,44 +2080,44 @@ Voir Scott SteinbergE!online, 4 novembre 2000, disponible au lien nº 8 et « Timeline », IGN, 22 novembre 2000, disponible au lien nº 9. -

^[38] +

^[38] -Entretien avec Elizabeth Daley et Stephanie Barish. -

^[39] +Entretien avec Elizabeth Daley et Stephanie Barish. +

^[39] Idem. -

^[40] +

^[40] Voir, par exemple, Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. I, ch. 16, Bantam Books, 2000, Henry Reeve trad. -

^[41] +

^[41] Bruce Ackerman et James Fishkin, « Deliberation Day », Journal of Political Philosophy, vol. 10, nº 2, 2002, p. 129. -

^[42] +

^[42] Cass Sunstein, Republic.com, Princeton University Press, 2001, p. 65-80, 175, 182, 183 et 192. -

^[43] +

^[43] Noah Shachtman, « With Incessant Postings, a Pundit Stirs the Pot », The New York Times, 16 janvier 2003. -

^[44] +

^[44] Entretien par téléphone avec David Winer, 16 avril 2003. -

^[45] +

^[45] John Schwartz, « Loss of @@ -2126,9 +2126,9 @@ the Shuttle: The Internet; A Wealth of Information Online D. Kramer, « Shuttle Disaster Coverage Mixed, but Strong Overall », Online Journalism Review, 2 février 2003, disponible au lien nº 10. -

^[46] +

^[46] - Voir Michael + Voir Michael Falcone, « Does an Editor’s Pencil Ruin a Web Log? », The New York Times, 29 septembre 2003 : « Toutes les organisations d’information n’ont pas @@ -2139,7 +2139,7 @@ son chef. L’an dernier Steve Olafson, un reporter de , a été renvoyé pour avoir tenu un blog personnel publié sous pseudonyme, qui traitait de sujets et de personnes qu’il couvrait. » -

^[47] +

^[47] Voir, par exemple, Edward Felten @@ -2147,7 +2147,7 @@ et Andrew Appel, « Technological Access Control Interferes with Noninfringing Scholarship », Communications of the Association for Computer Machinery, vol. 43, nº 9, septembre 2000. -

Chapitre 3. Catalogues

Cette limitation des droits des musiciens, ce piratage partiel de leur travail créatif, bénéficient aux maisons de disques, et au public.

C'était des « resquilleurs », d'après Charlton Heston, le président de la Guilde des Acteurs, qui « privaient les acteurs de -leurs revenus »^[67]. +leurs revenus »^[67].

Mais encore une fois, il existait un autre point de vue sur ce débat. Pour citer le vice-ministre de la Justice, Edwin Zimmerman, @@ -2645,7 +2645,7 @@ protection du copyright, le probl copyright déjà dédommagés, qui possèdent déjà un monopole, devraient être autorisés à étendre ce monopole. […] La question ici est à combien doit s'élever leur compensation, et jusqu'où doit s'étendre leur droit à une -compensation^[68]. +compensation^[68].

Les détenteurs de copyright traînèrent les compagnies du câble en justice. Par deux fois, la Cour Suprême statua que les compagnies du câble @@ -2662,24 +2662,24 @@ sorte que les cha technologie émergente du câble. Les compagnies du câble ont donc, en partie, bâti leur empire sur le « piratage » de la valeur créée par le contenu des chaînes hertziennes. -

Ces différentes histoires chantent le même refrain. Si « piratage » veut dire utiliser la valeur de la création artistique de quelqu'un sans sa permission, et c'est de plus en -plus le sens qu'on accorde à ce mot aujourd'hui^[69], alors chaque industrie concernée par le +plus le sens qu'on accorde à ce mot aujourd'hui^[69], alors chaque industrie concernée par le copyright de nos jours est le résultat et le bénéficiaire d'une certaine forme de piratage. Le cinéma, la musique, la radio, la télévision par câble… La liste est longue, et elle pourrait bien s'allonger. Chaque génération accueille les pirates de la génération précédente — jusqu'à aujourd'hui. -

^[51] +

^[51] -Je remercie Peter DiMauro de m’avoir +Je remercie Peter DiMauro de m’avoir indiqué cette histoire extraordinaire. Voir également Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 87-93, qui détaille les « aventures » d’Edison avec les copyrights et les brevets. -

^[52] +

^[52] J. A. Aberdeen, Hollywood Renegades: The Society of Independent Motion Picture @@ -2692,14 +2692,14 @@ limites impos C. Picker, « From Edison to the Broadcast Flag: Mechanisms of Consent and Refusal and the Propertization of Copyright », University of Chicago Law -Review, nº 281, 2003. -

^[53] +Review, nº 281, 2003. +

^[53] Marc Wanamaker, « The First Studios », The Silents Majority, archivé au lien nº 12. -

^[54] +

^[54] « Pour amender et consolider les lois concernant le copyright », auditions sur les amendements et projets de loi S. 6330 et H.R. 19853 devant @@ -2709,35 +2709,35 @@ la commission commune sur les brevets du B. Kittredge, du Dakota-du-Sud, président. Repris dans Legislative History of the 1909 Copyright Act, E. Fulton Brylawski et Abe Goldman éd., Fred. B. Rothman and Co, -1976. -

^[55] +1976. +

^[55] Idem, 223, déclaration de Nathan Burkan, avocat pour la Music Publishers Association. -

^[56] +

^[56] Idem, 226, déclaration de Nathan Burkan, avocat pour la Music Publishers Association. -

^[57] +

^[57] Idem, 23, déclaration de John Philip Sousa, compositeur. -

^[58] +

^[58] Idem, 283-284, déclaration d’Albert Walker, représentant pour the Auto-Music Perforating Company of New York. -

^[59] +

^[59] Idem, 376, mémorandum préparé par Philip Mauro, conseiller général pour les brevets auprès de la Graphophone Company Association. -

^[60] +

^[60] @@ -2748,7 +2748,7 @@ devant la commission commune sur les brevets du 1^re session, 1908, 217, déclaration du sénateur Reed Smoot, président. Repris dans Legislative History of the 1909 Copyright Act, op. cit. -

^[61] +

^[61] « Modification de la loi sur le copyright », rapport pour @@ -2756,7 +2756,7 @@ accompagner le projet de loi H.R. des représentants, 90^e Congrès, 1^re session, House Document nº 83, 8 mars 1967, 66. Je remercie Glenn Brown d’avoir -attiré mon attention sur ce rapport.

^[62] +attiré mon attention sur ce rapport.

^[62] Voir le titre 17 du United States Code, sections 106 et 110. Au début, les entreprises du disque imprimaient : « Pas de @@ -2767,41 +2767,41 @@ disque pourrait restreindre les droits des stations de radio. Voir RCA Manufacturing Co. v. Whiteman, 114 F. 2d 86 (2nd Cir. 1940). Voir aussi Randal C. Picker, -op. cit. - -

^[63] +op. cit. + +

^[63] « Modification de la loi sur le copyright (télévision et réseaux câblés) », auditions sur l’amendement S. 1006 devant la sous-commission des brevets, marques, et copyrights de la commission des lois du Sénat, 89^e Congrès, 1^re session, 1966, 78, déclaration de Rosel -H. Hyde, président de la commission fédérale des communications. -

^[64] +H. Hyde, président de la commission fédérale des communications. +

^[64] Idem, 116, déclaration de Douglas A. Anello, conseiller général du National Association of Broadcasters. -

^[65] +

^[65] Idem, 126, déclaration d’Ernest W. Jennes, conseiller général de Maximum Service Telecasters. -

^[66] +

^[66] Idem, 169, déclaration commune d’Arthur B. Krim, président de United Artists Corp. et de John Sinn, président de United Artists Television. -

^[67] +

^[67] Idem, 209, déclaration de Charlton Heston, président -de la Screen Actors Guild. -

^[68] +de la Screen Actors Guild. +

^[68] Idem, 216, déclaration de Edwin M. Zimmerman, agissant -au titre d’attorney général adjoint. -

^[69] +au titre d’attorney général adjoint. +

^[69] Voir par exemple National Music Publishers @@ -2829,13 +2829,13 @@ appropriation est significativement plus ambigu qui ne tient pas compte des droits, et la loi devrait lever cette ambiguïté, comme elle l'a si souvent fait dans le passé. -

5.1. Piratage I

Partout dans le monde, mais particulièrement en Asie et en Europe de l'Est, des entreprises ne font rien d'autre que prendre le travail des autres protégé par copyright, le copier et le vendre dans son intégralité sans la permission du détenteur dudit copyright. L'industrie du disque estime qu'elle perd environ 4,6 milliards de dollars chaque année à cause du -piratage physique^[70] (ce qui correspond à +piratage physique^[70] (ce qui correspond à un CD sur trois vendus dans le monde entier). La MPAA estime ses pertes annuelles à trois milliards de dollars du fait du piratage.

@@ -2873,17 +2873,17 @@ enfance similaire. Cependant, si un pays doit être considéré comme souverain, alors ses lois sont ses lois, indépendamment de leur origine. La loi internationale sous laquelle ces pays vivent leur donne quelques occasions d'échapper aux -contraintes de la loi sur la propriété intellectuelle^[71]. Selon moi, plus de pays en voie de développement +contraintes de la loi sur la propriété intellectuelle^[71]. Selon moi, plus de pays en voie de développement devraient profiter de cette occasion, mais quand ils ne font pas, alors leurs lois devraient être respectées. Et conformément aux lois de ces pays, ce piratage est mal. -

Sinon, nous pourrions aussi essayer d'excuser ce piratage en notant que, dans ce cas, cela ne fait pas de tort à l'industrie. Les Chinois qui ont accès aux CDs américains à 50 cents [NdT : de dollar] l'unité ne sont pas des gens qui pourraient acheter ces mêmes CDs à 15 dollars pièce. Donc personne n'a en réalité moins d'argent qu'il n'aurait pu en avoir de toute -façon^[72]. +façon^[72].

C'est souvent vrai (quoique j'ai des amis qui ont acheté des milliers de DVDs piratés et qui ont certainement assez d'argent pour payer ce qu'ils ont @@ -2896,7 +2896,7 @@ Noble, ils ont un livre de moins MP3 d'un réseau informatique, il n'y a pas un CD de moins à vendre. La physique du piratage de l'immatériel est différente de la physique du piratage du matériel. -

Cet argument est encore vraiment faible. Cependant, bien que le copyright soit un droit de propriété d'un type spécial, il reste @@ -2913,7 +2913,7 @@ syst de son époque, alors il est mal de s'approprier quelque chose sans la permission du propriétaire. C'est exactement ce que « propriété » signifie. -

Enfin, nous pourrions essayer d'excuser ce piratage avec l'argument que le piratage aide en réalité le détenteur du copyright. Quand un Chinois « vole » Windows, cela le rend dépendant de Microsoft. Microsoft @@ -2925,7 +2925,7 @@ profitera, Microsoft tirera des b Microsoft Windows, le Chinois avait utilisé le système d'exploitation GNU/LINUX, libre et gratuit, alors ces utilisateurs chinois n'achèteraient finalement pas de produits Microsoft. Sans piratage, Microsoft perdrait. -

Cet argument, lui aussi, est en partie fondé. La stratégie de dépendance est une bonne stratégie. De nombreuses entreprises l'utilisent. Certaines prospèrent grâce à elle. Par exemple, les étudiants en droit ont libre accès @@ -2934,7 +2934,7 @@ l'acc deviendront si habitués à leur service qu'ils voudront l'utiliser plutôt que l'autre, une fois devenus avocats (et qu'ils paieront alors de lourds frais d'abonnement). -

Là encore, l'argument n'est pas terriblement convaincant. Nous ne défendons pas un alcoolique quand il vole sa première bière simplement parce que cela le rend plus susceptible d'acheter les trois suivantes. Au lieu de cela, @@ -2987,23 +2987,23 @@ nous pousser L'élément essentiel du « piratage » que la loi cherche à supprimer est une utilisation qui « vole l'auteur [de son] -bénéfice »^[73]. Cela veut dire que +bénéfice »^[73]. Cela veut dire que nous devons déterminer, s'il y a lieu, quel est le préjudice causé par le partage p2p avant de savoir dans quelle mesure la loi devrait l'empêcher ou trouver une alternative pour garantir à l'auteur ses profits.

- Le Peer-to-peer a été rendu célèbre par + Le Peer-to-peer a été rendu célèbre par Napster. Mais les inventeurs de la technologie de Napster n'ont créé aucune innovation technologique majeure. Comme chaque grande avancée dans l'innovation sur Internet (et, probablement comme partout -ailleurs^[74]), Shawn Fanning et son équipe +ailleurs^[74]), Shawn Fanning et son équipe avaient simplement réuni des composants qui avaient été développés indépendamment.

- Le résultat a été une + Le résultat a été une combustion spontanée. Lancé en juillet 1999, Napster a accumulé plus de 10 millions d'utilisateurs en neuf mois. Après dix-huit mois, il y avait près -de 80 millions d'utilisateurs enregistrés du système^[75]. Les cours de justice ont rapidement fermé Napster, +de 80 millions d'utilisateurs enregistrés du système^[75]. Les cours de justice ont rapidement fermé Napster, mais d'autres services sont apparus pour le remplacer (Kazaa est actuellement le service de p2p le plus populaire. Il se targue de plus de 100 millions de membres). Ces systèmes de services ont des architectures @@ -3012,15 +3012,15 @@ chacun permet aux utilisateurs de rendre disponible un contenu quelconque d'autres utilisateurs. Avec un système p2p, vous pouvez partager vos chansons préférées avec votre meilleur ami — ou vos 20 000 meilleurs amis. -

D'après un certain nombre d'estimations, une proportion énorme d'américains a goûté à la technologie du partage de fichiers. Une étude Ipsos-Insight de septembre 2002 a évalué à 60 millions le nombre d'américains qui ont téléchargé de la musique — 28 pour cent des américains plus âgés que -12 ans^[76]. Un sondage du groupe NPD cité dans le New York +12 ans^[76]. Un sondage du groupe NPD cité dans le New York Times a estimé que 43 millions de citoyens ont utilisé les réseaux de partage de fichiers pour faire des échanges en mai -2003^[77]. La majorité d'entre eux n'était +2003^[77]. La majorité d'entre eux n'était pas des enfants. Quel que soit le chiffre réel, une quantité massive de données est « tirée » de ces réseaux. La facilité et le caractère peu coûteux des réseaux de partage de fichiers ont inspiré des millions de @@ -3033,12 +3033,12 @@ compliqu plus soigneusement que ne le font habituellement les orateurs partiaux de ce débat — les différents types de partages possibles avec le partage de fichiers, et les différents dommages que cela entraîne. -

+
Ceux qui partagent des fichiers partagent différents types de contenu. On peut regrouper ces différents types en quatre catégories. -
+
Il y a ceux qui utilisent les réseaux de partage comme substitut à @@ -3086,12 +3086,12 @@ tours des ann Enfin, il y en a beaucoup qui utilisent les réseaux de partage pour avoir accès à des éléments qui ne sont pas protégés par copyright ou que le détenteur du copyright veut donner. -
+
Dans quelles proportions pèsent ces différents types de partage ?
Commençons par quelques points simples mais importants. Du point de vue de la loi, seul le partage de type D est complètement légal. D'un point de vue -économique, seule la catégorie A est clairement préjudiciable^[78]. Le type de partage B est illégal, mais pleinement +économique, seule la catégorie A est clairement préjudiciable^[78]. Le type de partage B est illégal, mais pleinement bénéfique. Le type C est illégal, et pourtant bénéfique à la société (puisque l’engouement pour la musique est bon) et bénin pour l'artiste (puisque son œuvre n'est pas disponible autrement). Ainsi, en fin de compte, @@ -3113,20 +3113,20 @@ pratique de l'industrie du disque de bl baisse des ventes. L'histoire de l'enregistrement sur cassette est un bon exemple. Comme le montre une étude menée par Cap Gemini Ernst & Young, « Plutôt qu'exploiter cette technologie nouvelle et populaire, les -maisons de disque l'ont combattue »^[79]. Elles ont prétendu que chaque album enregistré sur cassette était +maisons de disque l'ont combattue »^[79]. Elles ont prétendu que chaque album enregistré sur cassette était un album invendu, et quand des ventes de disques ont chuté de 11,4 pour cent en 1981, l'industrie a prétendu que ce fait en était ainsi la preuve. La technologie était le problème, et une technologie permettant d'interdire ou de réglementer était la réponse. -
+
Pourtant, peu de temps après, et avant que le Congrès n'ait eu l'occasion de voter une réglementation, MTV fut lancée et l'industrie connut un redressement des ventes. « Au final », conclut Cap Gemini, « la “crise” […] n'était pas due aux cassettes — qui ne disparurent pas après l'apparition de MTV — mais résultait en grande partie de l'absence d'innovation musicale chez les -majors du disque »^[80]. -
+majors du disque »^[80]. +
Mais le fait que l'industrie se soit trompée par le passé ne signifie pas qu'elle se trompe aujourd'hui. Pour évaluer la menace réelle que le partage p2p représente pour l'industrie du disque en particulier, et pour la société @@ -3155,7 +3155,7 @@ pourrait l'
En 2002, la RIAA a annoncé que les ventes de CD avaient chuté de 8,9 pour cent, passant de 882 millions à 803 millions d'unités ; les revenus ont -baissé 6,7 pour cent^[81]. Cela confirme la +baissé 6,7 pour cent^[81]. Cela confirme la tendance de ces dernières années. La RIAA accuse le piratage par Internet d'être à l'origine de cette tendance, alors qu'il y a beaucoup d'autres causes qui pourraient expliquer cette baisse. SoundScan, par exemple, @@ -3163,12 +3163,12 @@ signale une chute de plus de 20 pour cent du nombre de CDs sortis depuis 1999. Cela explique sans doute une part de la diminution des ventes. L'augmentation des prix pourrait expliquer au moins une partie des pertes. « De 1999 à 2001, le prix moyen d'un CD est monté 7,2 pour -cent, passant de 13,04 dollars à 14,19 dollars »^[82]. La concurrence d'autres formes de média pourrait +cent, passant de 13,04 dollars à 14,19 dollars »^[82]. La concurrence d'autres formes de média pourrait aussi expliquer une partie du déclin. Comme le note Jane Black dans BusinessWeek, « la musique du film Haute Fidélité (High Fidelity) a un prix en catalogue de 18,98 dollars. Vous pourriez obtenir le film entier [sur DVD] pour 19,99 -dollars »^[83]. +dollars »^[83].
@@ -3196,7 +3196,7 @@ cent. Si 2,6 fois le nombre de CDs vendus ont et que pourtant les recettes des ventes n'ont baissé que de 6,7 pour cent, alors il y a réellement une différence énorme entre « télécharger une chanson » et « voler un CD ». -
+
Ce sont les préjudices — allégués et peut-être exagérés mais, supposons-le, réels. Qu'en est-il des bénéfices ? Le partage de fichier impose peut-être des coûts à l'industrie du disque. Quelle valeur produit-il en @@ -3205,16 +3205,16 @@ dehors de ces co Le partage de type C est bénéfique — rendre disponible quelque chose qui est techniquement sous copyright mais qui n'est plus commercialisé. Cela ne représente pas une petite catégorie d'œuvres. Il y a des millions de -chansons qui ne sont plus commercialisées^[84]. Et même si on peut envisager que certaines œuvres ne sont plus +chansons qui ne sont plus commercialisées^[84]. Et même si on peut envisager que certaines œuvres ne sont plus disponibles parce que les artistes qui les produisent le souhaitent ainsi, la grande majorité n'est plus commercialisée uniquement parce que l'éditeur ou le distributeur a décidé que cela n'avait plus d'intérêt économique pour l'entreprise de le faire. -
+
Dans l'espace réel — bien avant Internet — le marché avait une réponse simple à ce problème : les magasins de livres et de CDs d'occasion. Il y a des milliers de tels dépôts en Amérique -aujourd'hui^[85]. Ces magasins achètent les +aujourd'hui^[85]. Ces magasins achètent les œuvres à des propriétaires, et les vendent ensuite. Et conformément à la loi du copyright américaine, quand ils achètent et vendent ces œuvres, même si elles sont toujours sous copyright, le @@ -3223,7 +3223,7 @@ de CDs d'occasion sont des entit l'argent des œuvres qu'ils vendent ; mais comme pour les sociétés du câble avant les licences statutaires, ils ne doivent pas payer le détenteur du copyright pour le contenu qu'ils vendent. -
+
Le partage de type C, alors, ressemble beaucoup aux magasins de livres ou de CDs d'occasion. C'est différent, bien sûr, parce que la personne qui met à disposition le contenu n'en tire pas un revenu. C'est aussi différent, bien @@ -3242,7 +3242,7 @@ fait de pouvoir faire mieux n'implique pas qu'il faudrait interdire les magasins de livres d'occasion. Présenté différemment, si vous pensez que le type de partage C devrait être arrêté, pensez-vous que les bibliothèques et les magasins de livres d'occasion devraient être fermés aussi ? -
+
Enfin, et peut-être surtout, les réseaux de partage de fichiers permettent au partage de type D d'exister — le partage de contenus que les @@ -3258,7 +3258,7 @@ l'aimaient, alors ils seraient plus susceptibles de l'acheter. L'œuvre de Doctorow est de type D. Si les réseaux de partage permettent de diffuser son œuvre, alors lui et la société en ressortent gagnants (en réalité, bien plus que gagnants : c'est un grand livre !). -
+
De même pour les œuvres mises dans le domaine public : ce partage bénéficie à la société sans aucun préjudice légal aux auteurs. Si des efforts pour résoudre le problème du partage du type A, faits pour protéger @@ -3270,7 +3270,7 @@ disque dit, de fa perdu », on doit aussi demander « Dans quelle mesure la société a-t-elle tiré profit du partage p2p ? Quelle est la rentabilité ? Quelles sont les œuvres qui seraient autrement indisponibles ? » -
+
Car contrairement au piratage décrit dans la première section de ce chapitre, une part importante du « piratage » par partage de fichiers est totalement légal et bénéfique. Et comme le piratage que j'ai @@ -3296,8 +3296,8 @@ dit transfert de 99,4 pour cent des données identifiées en infraction, la cour fédérale répondit à la défense de Napster que 99,4 pour cent n'étaient pas suffisants. Napster devait amener le nombre d'infractions « à -zéro »^[86]. -
+zéro »^[86]. +
Si 99,4 pour cent ne sont pas suffisants, alors c'est une guerre aux technologies de partage de fichiers, et non une guerre contre les infractions au copyright. Il n'y a aucun moyen d'assurer qu'un système de @@ -3309,7 +3309,7 @@ tribunal signifie que nous, en tant que soci du p2p, même pour les utilisations totalement légales et bénéfiques qu'il dessert, simplement pour garantir qu'il y a zéro infraction au copyright causée par le p2p. -
+
La tolérance zéro ne fait par partie de notre histoire. Elle n'a pas produit l'industrie du contenu que nous connaissons aujourd'hui. L'histoire de la loi américaine est une recherche d'équilibre. Quand de nouvelles @@ -3318,7 +3318,7 @@ s'ajustait, apr ajustement, la loi cherchait à préserver les droits légitimes des créateurs tout en protégeant l'innovation. Parfois, cela a signifié plus de droits pour les créateurs. Parfois moins. -
+
Donc, comme nous l'avons vu, quand la « reproduction mécanique » a menacé les intérêts des compositeurs, le Congrès a concilié les droits des compositeurs et les intérêts de l'industrie du disque. Il a accordé des @@ -3336,7 +3336,7 @@ contenu qu'elles rediffusaient, le Congr un droit à une contrepartie, mais à un niveau fixé par la loi. Il a de la même façon donné aux sociétés du câble le droit du contenu, tant qu'elles payaient le prix statutaire. -
+
@@ -3355,7 +3355,7 @@ cha câble. Ainsi le Congrès a choisi une ligne qui assurerait une contrepartie sans donner au passé (les chaînes hertziennes) le contrôle sur le futur (le câble). -
+
La même année où le Congrès établit cet équilibre, deux producteurs et distributeurs principaux de films intentèrent un procès contre une autre technologie, l'enregistreur de bande vidéo (maintenant appelé magnétoscope) @@ -3368,7 +3368,7 @@ enregistrer des films et des spectacles prot profitait donc de l'infraction au copyright de ses clients. Il devrait donc, d'après la plainte de Disney et Universal, être partiellement tenu responsable de cette infraction. -
+
La plainte de Disney et Universal avait quelque fondement. Sony avait vraiment décidé de concevoir sa machine pour pouvoir enregistrer très @@ -3383,7 +3383,7 @@ pr minimum les possibilités d'infraction au copyright. Il ne l'a pas fait, et pour cela, Disney et Universal voulaient le tenir responsable de ses choix d'architecture. -
+
Le président de MPAA, Jack Valenti, est devenu le défenseur le plus loquace des studios. Valenti a appelé les magnétoscopes les « vers de cassettes » [NdT : littéralement les « vers @@ -3391,15 +3391,15 @@ solitaires de ces magnétoscopes sur la terre, nous serons envahis par des millions de ces “vers solitaires”, rongeant le cœur et l'essence même du capital le plus précieux qu'un détenteur de copyright a, son -copyright »^[87]. « On n'a pas +copyright »^[87]. « On n'a pas besoin d'être formé au marketing sophistiqué et au jugement inventif », dit-il au Congrès, « pour comprendre la dévastation sur le marché cinématographique causée par des centaines de millions d'enregistrements qui auront un impact défavorable sur l'avenir de la communauté créatrice dans ce pays. C'est simplement une question d'économie -de base et d'un bon sens total »^[88]. En effet, comme des sondages le montreraient plus tard, 45 pour +de base et d'un bon sens total »^[88]. En effet, comme des sondages le montreraient plus tard, 45 pour cent des propriétaires de magnétoscope auraient une bibliothèque de films de -dix vidéos ou plus^[89] — une utilisation +dix vidéos ou plus^[89] — une utilisation que la Cour considérerait plus tard comme non « acceptable ». En « autorisant les possesseurs de magnétoscope à copier librement par le biais d'une exemption aux infractions de copyright sans créer un mécanisme @@ -3407,8 +3407,8 @@ pour indemniser des d Congrès « prendrait aux propriétaires l'essence même de leur propriété : le droit exclusif de contrôler qui peut utiliser leur œuvre, c'est-à-dire qui peut la copier et qui profite ainsi de sa -reproduction »^[90]. -
+reproduction »^[90]. +
Cela a pris huit ans pour que ce cas soit résolu par la Cour suprême. Dans l'intervalle, la neuvième cour d'appel régionale, qui inclut Hollywood dans sa juridiction — le Juge principal Alex Kozinski, qui siège à cette @@ -3419,8 +3419,8 @@ totalement famili de Boston de l'industrie cinématographique américaine » (pire encore, c'était un Égorgeur de Boston japonais de l'industrie cinématographique américaine) — était une technologie -illégale^[91]. -
+illégale^[91]. +
Mais la Cour suprême renversa la décision de la neuvième cour d'appel. Et dans son revirement, la Cour expliqua clairement son interprétation sur @@ -3432,17 +3432,17 @@ constant du Congr le marché des éléments protégés par copyright. Le congrès a l'autorité constitutionnelle et la capacité institutionnelle d'accommoder entièrement les diverses combinaisons des intérêts rivaux qui sont inévitablement -impliqués par de telles technologies nouvelles^[92]. -

+impliqués par de telles technologies nouvelles^[92]. +

Il a été demandé au congrès de répondre à la décision de la Cour suprême. Mais comme pour la requête des artistes interprètes à propos des émissions radiophoniques, le Congrès rejeta la demande. Le congrès était convaincu que le film américain en avait assez, en dépit de ce « vol ». Si nous plaçons ces cas ensembles, un schéma apparaît clairement : -
CAS QUI A ÉTAIT « PIRATÉ » RÉPONSE DES TRIBUNAUX RÉPONSE DU CONGRÈS
Enregistrements Compositeurs Pas de protection Licence légale
Radio Artistes interprètes N/A Rien
Télévision par câble Diffuseurs Pas de protection Licence légale
Magnétoscopes Créateurs de films Pas de protection Rien
+
CAS QUI A ÉTAIT « PIRATÉ » RÉPONSE DES TRIBUNAUX RÉPONSE DU CONGRÈS
Enregistrements Compositeurs Pas de protection Licence légale
Radio Artistes interprètes N/A Rien
Télévision par câble Diffuseurs Pas de protection Licence légale
Magnétoscopes Créateurs de films Pas de protection Rien
Dans chaque cas à travers notre histoire, une nouvelle technologie a changé -la façon dont les contenus étaient distribués^[93]. Dans chaque cas, tout au long de notre histoire, ce changement a +la façon dont les contenus étaient distribués^[93]. Dans chaque cas, tout au long de notre histoire, ce changement a signifié que quelqu'un a obtenu un « tour gratuit » sur le travail de quelqu'un d'autre.
@@ -3458,7 +3458,7 @@ pour reconna nouvelle technologie de profiter des contenus faits auparavant. Il a équilibré les intérêts en jeu. -
+
Quand vous réfléchissez à tous ces exemples et aux autres exemples qui composent les quatre premiers chapitres de cette partie, cet équilibre a du sens. Est-ce que Walt Disney était un pirate ? Les Doujinshi @@ -3470,11 +3470,11 @@ fabriquer un moteur de recherche vous expose dommages et intérêts ? Cela aurait-il été mieux si Edison avait contrôlé le cinéma ? Chaque orchestre devrait-il faire appel à un avocat pour obtenir la permission d'enregistrer une chanson ? -
+
Nous pourrions répondre oui à chacune de ces questions, mais notre tradition a répondu non. Dans notre tradition, comme la Cour suprême l'a affirmé, le copyright « n'a jamais accordé à son détenteur le contrôle complet de -toutes les utilisations possibles de son œuvre »^[94]. Au lieu de cela, les utilisations particulières +toutes les utilisations possibles de son œuvre »^[94]. Au lieu de cela, les utilisations particulières que la loi réglemente ont été définies en équilibrant l'intérêt d'un droit exclusif, et les contraintes qui en découlent. Et, historiquement, cet équilibrage a été fait après qu'une technologie ait @@ -3504,7 +3504,7 @@ contenus elles pourraient rendre le réseau bien plus efficace. Pourtant ces « bienfaits publics potentiels », comme l'écrit John Schwartz dans le New-York Times, « pourraient être -retardés à cause du combat contre le P2P »^[95]. +retardés à cause du combat contre le P2P »^[95].
Pourtant quand quelqu'un commence à parler d'« équilibre », les guerriers du copyright soulèvent un @@ -3521,7 +3521,7 @@ l'arr « C'est notre propriété » insistent les guerriers. « Et elle devrait être protégée comme n'importe quelle autre propriété ». -

CAS	QUI A ÉTAIT « PIRATÉ »	RÉPONSE DES TRIBUNAUX	RÉPONSE DU CONGRÈS
Enregistrements	Compositeurs	Pas de protection	Licence légale
Radio	Artistes interprètes	N/A	Rien
Télévision par câble	Diffuseurs	Pas de protection	Licence légale
Magnétoscopes	Créateurs de films	Pas de protection	Rien

CAS	QUI A ÉTAIT « PIRATÉ »	RÉPONSE DES TRIBUNAUX	RÉPONSE DU CONGRÈS
Enregistrements	Compositeurs	Pas de protection	Licence légale
Radio	Artistes interprètes	N/A	Rien
Télévision par câble	Diffuseurs	Pas de protection	Licence légale
Magnétoscopes	Créateurs de films	Pas de protection	Rien

^[70] +

^[70] Voir International Federation of the Phonographic @@ -3531,7 +3531,7 @@ Commercial Piracy Report 2003, juillet 2003, disponible au Ben Hunt, « Companies Warned on Music Piracy Risk », Financial Times, 14 février 2003. -

^[71] +

^[71] Voir Peter Drahos et John Braithwaite, @@ -3553,8 +3553,8 @@ but lucratif, sans devoir obtenir au pr brevet. Les pays en voie de développement peuvent profiter de cette disposition pour exploiter des brevets étrangers à moindre coût. C’est une stratégie prometteuse pour des pays en voie de développement membres du -TRIPS. -

^[72] +TRIPS. +

^[72] Pour une analyse de l’impact économique des technologies de copie, voir Stan J. Liebowitz, @@ -3564,14 +3564,14 @@ quelques cas […] l’impact du piratage sur la capacit copyright lors d’une appropriation de la valeur du travail sera négligeable. Un cas évident est celui où l’individu s’engageant dans le piratage n’aurait pas acheté d’original, même si le piratage n’était pas une -option. » (Idem, p. 149.) -

^[73] +option. » (Idem, p. 149.) +

^[73] Bach v. Longman, op. cit. -

^[74] +

^[74] -Voir Clayton +Voir Clayton M. Christensen, The Innovator's Dilemma: The Revolutionary National Bestseller That Changed the Way We Do Business, HarperBusiness, 2000. Le professeur @@ -3582,8 +3582,8 @@ produits. Cette t qui réutilisent la technologie existante de façon inventive. Pour une discussion des idées de Clayton M. Christensen, voir Lawrence Lessig, The Future of -Ideas, p. 89-92 et 139. -

^[75] +Ideas, p. 89-92 et 139. +

^[75] Voir Carolyn Lochhead, @@ -3597,7 +3597,7 @@ Call Naughton, « Hollywood at War with the Internet » The Times, 26 juillet 2002. -

^[76] +

^[76] @@ -3606,19 +3606,19 @@ Voir Ipsos-Insight, septembre 2002 qui rapporte que 28 % des américains âgés de 12 ans et plus ont téléchargé de la musique depuis Internet et 30 % ont écouté des fichiers numériques stockés sur leurs ordinateurs. -

^[77] +

^[77] Amy Harmon, « Industry Offers a Carrot in Online Music Fight », The New York Times, 6 juin 2003. -

^[78] +

^[78] Voir Stan J. Liebowitz, -op. cit., p. 148-149. -

^[79] +op. cit., p. 148-149. +

^[79] - Voir Cap Gemini Ernst & + Voir Cap Gemini Ernst & Young, Technology Evolution and the Music Industry's Business Model Crisis, 2003. Ce rapport décrit les efforts de l’industrie musicale pour stigmatiser la pratique, émergente dans @@ -3632,12 +3632,12 @@ Assessment (OTA), a fait un sondage sur le comportement du grand public. En la musique sur une cassette : U.S. Congress, Office of Technology Assessment, Copyright and Home Copying: Technology Challenges the Law, OTA-CIT-422, -U.S. Government Printing Office, octobre 1989, p. 145-156.

^[80] +U.S. Government Printing Office, octobre 1989, p. 145-156.

^[80] Office of Technology Assessment, op. cit., p. 4. -

^[81] +

^[81] Voir Recording Industry Association of @@ -3655,15 +3655,15 @@ dollar am passée du statut d’une industrie de 39 milliards de dollars en 2000 à une industrie de 32 milliards de dollars en 2002 (basé sur la valeur du dollar américain à l’exportation) ». -

^[82] +

^[82] Jane Black, « Big Music’s Broken Record », Business Week Online, -13 février 2003, disponible au lien nº 17. -

^[83] +13 février 2003, disponible au lien nº 17. +

^[83] Idem. -

^[84] +

^[84] Selon une estimation, 75 % de la musique mise en vente par les principaux @@ -3673,9 +3673,9 @@ devant la commission des lois du S 107^e Congrès, 1^re session, 3 avril 2001 : déclaration préparée par la Coalition pour l’avenir de la musique, disponible au lien nº 18. -

^[85] +

^[85] -S’il n’existe pas de bonne estimation +S’il n’existe pas de bonne estimation du nombre de magasins de CDs d’occasion, on comptait 7 198 vendeurs de livres d’occasion aux États-Unis en 2002, soit une augmentation de 20 % depuis 1993. Voir Book Hunter @@ -3685,7 +3685,7 @@ d’occasion se sont chiffr National Association of Recording Merchandisers, 2002 Annual Survey Results, disponible au lien nº 20. -

^[86] +

^[86] Voir la transcription des procédures : In Re: Napster Copyright @@ -3695,7 +3695,7 @@ du litige et de son co Menn, All the Rave: The Rise and Fall of Shawn Fanning’s Napster, Crown Business, 2003, p. 269-282. -

^[87] +

^[87] « Infractions au copyright (enregistrements audio et vidéo) », @@ -3703,34 +3703,34 @@ auditions sur l’amendement S. 97^e Congrès, 1^re et 2^e sessions, 459, 1982, témoignage de Jack Valenti, président de Motion Picture Association of America. -

^[88] +

^[88] Idem, 475. -

^[89] +

^[89] Universal City Studios, Inc. v. Sony Corp. of America, 480 F. Supp. 429, (C.D. Cal., 1979). -

^[90] +

^[90] « Infractions au copyright (enregistrements audio et vidéo) », 485, témoignage de Jack Valenti. -

^[91] +

^[91] Universal City Studios, Inc. v. Sony Corp. of America, 659 F. 2d 963 (9^e Cir. 1981). -

^[92] +

^[92] Sony Corp. of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 431 (1984). -

^[93] -Il s’agit ici des cas les plus +

^[93] +Il s’agit ici des cas les plus importants dans notre histoire, mais il y a aussi d’autres affaires. La technologie de la bande audio numérique (DAT), par exemple, a été réglementée par le Congrès pour minimiser le risque de piratage. Le @@ -3744,13 +3744,13 @@ cette r décrit, voir Lawrence Lessig, The Future of Ideas, p. 71 ; voir aussi Randal C. Picker, -op. cit., p. 293-296. -

^[94] +op. cit., p. 293-296. +

^[94] Sony Corp. of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 432 (1984). -

^[95] +

^[95] John Schwartz, « New @@ -3778,7 +3778,7 @@ bonne id pique-nique dans votre jardin — par exemple, en allant acheter une table chez Sears, et en la mettant au fond de mon jardin ? Quelle est dans ce cas la chose que je prends ? -

+
La différence ne tient pas seulement au fait que les tables de pique-nique sont des objets physiques et non pas des idées, même si c'est une différence importante. La différence tient au fait que dans la plupart des cas — @@ -3790,8 +3790,8 @@ une femme. Au contraire, comme disait Thomas Jefferson (et ceci est particulièrement vrai si je copie la manière dont quelqu'un s'habille), « Celui qui reçoit une idée de moi, reçoit une instruction sans diminuer la mienne ; de même que celui qui allume sa chandelle à la -mienne, reçoit de la lumière sans me faire de l'ombre »^[96]. -
+mienne, reçoit de la lumière sans me faire de l'ombre »^[96]. +
Les exceptions à l'utilisation libre concernent les idées et expressions couvertes par la loi des brevets et du copyright, et quelques autres cas que je n'aborderai pas ici. Dans ce cas la loi stipule que vous ne pouvez pas @@ -3802,7 +3802,7 @@ Mais comment, jusqu' en d'autres termes — ont ici leur importance. Afin de bien comprendre comment est apparu cet exercice de transformation de l'impalpable en propriété, il nous faut replacer cette « propriété » dans son -contexte.^[97] +contexte.^[97]
Pour cela, ma stratégie sera la même que dans la partie précédente. Je propose quatre anecdotes, afin d'aider à replacer dans son contexte l'idée @@ -3812,14 +3812,14 @@ pratique « le copyright est une propriété » — sera un peu plus clair, et ses implications apparaîtront bien différentes de celles que les guerriers du copyright voudraient bien nous le faire accepter. -

^[96] +

^[96] Thomas Jefferson, lettre à Isaac McPherson, 13 août 1813, The Writings of Thomas Jefferson, vol. 6, Andrew A. Lipscomb et Albert Ellery Bergh éd., 1903, p. 330 et 333-334. -
^[97] +
^[97] Comme l’enseignaient les « réalistes juridiques » à propos de la @@ -3831,7 +3831,7 @@ auquel il est (m Mossoff, « What Is Property? Putting the Pieces Back Together », Arizona Law Review, vol. 45, 2003, p. 373 et 429, n. 241. -
Chapitre 6. Fondateurs
+

Chapitre 6. Fondateurs

William Shakespeare a écrit Roméo et Juliette en 1595. La pièce fut publiée pour la première fois en 1597. C'était la onzième grande pièce de théâtre écrite @@ -3842,20 +3842,20 @@ notre culture si profond l'origine. J'ai entendu un jour quelqu'un faire ce commentaire au sujet de l'adaptation de Henri V par Kenneth Branagh : « J'ai aimé, mais Shakespeare contient tellement de clichés ». -
+
En 1774, presque 180 ans après que Roméo et Juliette fut écrit, beaucoup considéraient encore que le « copy-right » était le droit exclusif d'un unique éditeur londonien, Jacob -Tonson^[98]. Tonson était le plus en vue -d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger^[99] qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième +Tonson^[98]. Tonson était le plus en vue +d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger^[99] qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième siècle. Les Conger prétendaient avoir un droit perpétuel de contrôler la « copie » de livres qu'ils avaient acquis auprès de leurs auteurs. Ce droit perpétuel signifiait que personne d'autre ne pouvait publier de copies d'un livre dont ils détenaient les droits. Les classiques étaient maintenus à des prix élevés : la concurrence, qui aurait pu produire des éditions meilleures ou moins chères, était éliminée. -
+
Maintenant, l'année 1774 a quelque chose d'étonnant, pour qui s'y connaît un peu en loi sur le droit d'auteur. L'année la plus connue dans l'histoire du droit d'auteur est 1710, année où le Parlement anglais adopta la première @@ -3863,11 +3863,11 @@ loi de loi stipulait que tout travail publié serait placé sous copyright pour quatorze années, renouvelables une fois si l'auteur était vivant, et que tout travail publié avant 1710 serait protégé pour une durée additionnelle -unique de vingt-et-une années^[100]. Selon +unique de vingt-et-une années^[100]. Selon cette loi, Roméo et Juliette aurait dû être libre de droits en 1731. Pourquoi, dans ce cas, la question de savoir s'il était sous le contrôle de Tonson se posait-elle toujours en 1774 ? -
+
La raison est que les Anglais ne s'étaient pas encore mis d'accord sur ce qu'était un « copyright » — en fait personne ne l'avait fait. À l'époque où les Anglais passaient le Statut d'Anne, il n'y avait @@ -3877,7 +3877,7 @@ en 1695. Cette loi donnait aux de faciliter le contrôle de ce qui était publié par la Couronne. Mais après son expiration, il n'y avait pas de loi positive qui réservait aux éditeurs, ou « Imprimeurs », un droit exclusif d'imprimer des livres. -
+
Qu'il n'y ait pas eu de loi positive ne veut pas dire qu'il n'y avait pas de loi du tout. La tradition légale anglo-américaine tient compte à la fois des législateurs et des jurisprudences, afin de @@ -3889,7 +3889,7 @@ d'ordinaire, ne peut sortir de ce cadre que s'il passe une loi pour en changer. Et donc la vraie question, une fois que le statut avait expiré, était de savoir si la loi commune pouvait protéger un copyright, indépendamment de toute loi positive. -
+
Cette question était importante pour les éditeurs, ou « libraires », comme ils étaient appelés, car il y avait une @@ -3907,12 +3907,12 @@ au libraire que pour une dur copyright « expirait », et l'œuvre devenait libre et pouvait être publiée par n'importe qui. Ou du moins, il semble que c'est ce que le législateur croyait. -
+
Maintenant, la question à laquelle je souhaite que vous réfléchissiez un moment est la suivante : Pourquoi le Parlement avait-il limité ce droit exclusif ? La question n'est pas comment la limite fut choisie, mais pourquoi cette limite existait-elle ? -
+
Car les éditeurs, et les auteurs qu'ils représentaient, avaient un argument très fort. Prenons par exemple Roméo et Juliette : Cette pièce a été écrite par Shakespeare. C'est @@ -3923,12 +3923,12 @@ d'autres. Pourquoi donc la loi autorise-t-elle quelqu'un la pièce de Shakespeare, sans sa permission ni celle d'un de ses agents ? Quelle raison y a-t-il à laisser quelqu'un d'autre « voler » le travail de Shakespeare ? -
+
La réponse tient en deux parties. Premièrement, il nous faut savoir quelque chose de spécial concernant la notion de « copyright » qui existait au temps du Statut d'Anne. Deuxièmement, nous devons comprendre quelque chose d'important au sujet de ces « libraires ». -
+
Premièrement, au sujet du copyright. Au cours des trois cents dernières années, nous n'avons cessé d'élargir le champ d'application du concept de @@ -3943,7 +3943,7 @@ ne contr liste de restrictions de la liberté des autres : il accorde à l'auteur le droit exclusif de copier, le droit exclusif de distribuer, le droit exclusif d'exécuter, etc. -
+
Ainsi, par exemple, même si le copyright sur les œuvres de Shakespeare était éternel, tout ce que cela aurait voulu dire au sens original du terme, c'est que personne n'aurait pu rééditer une œuvre de Shakespeare sans la @@ -3952,7 +3952,7 @@ mani traduire, ou que Kenneth Branagh soit autorisé à faire ses films. Le « copy-right » n'était qu'un droit exclusif d'imprimer — rien de moins, bien sûr, mais aussi rien de plus. -
+
Même ce droit limité était vu avec scepticisme par les Britanniques. Ces derniers avaient eu une expérience longue et douloureuse des « droits exclusifs », surtout ceux garantis par la Couronne. Les Anglais @@ -3974,7 +3974,7 @@ rester pour toujours seulement dans la mesure où la société en bénéficiait. Les Anglais voyaient les dégâts qui résultaient des traitements de faveur ; ils avaient passé une loi pour les faire cesser. -
+
Ensuite, à propos des libraires. Le problème n'était pas seulement que le copyright était un monopole. Cela provenait aussi du fait que le monopole était tenu par les libraires. De nos jours, ils nous semblent pittoresques @@ -3986,8 +3986,8 @@ leur propre profit. Les attaques contre ces monopolistes dures : Milton les décrit comme des « vieux titulaires de brevets et accapareurs du marché de la vente de livres » ; c'était « des hommes qui ne travaillent donc pas dans une profession honnête, -dans laquelle l'apprentissage est inutile »^[101]. -
+dans laquelle l'apprentissage est inutile »^[101]. +
Beaucoup croyaient que le pouvoir exercé par les libraires limitait la diffusion du savoir, au moment même où les Lumières enseignaient l'importance de l'éducation et de la diffusion de la connaissance en @@ -4024,8 +4024,8 @@ devait passer, elle justement odieuse au regard de la loi ; ce serait une grande entrave au commerce, un découragement de l'apprentissage, sans aucun bénéfice pour les auteurs mais un impôt général sur le public ; et tout ceci pour -seulement augmenter les gains privés des libraires^[102]. -

+seulement augmenter les gains privés des libraires^[102]. +

Ayant échoué au Parlement, les éditeurs se tournèrent vers les tribunaux, dans une série de procès. Leur argument était simple et direct : le Statut d'Anne donnait aux auteurs certaines protections au travers d'une loi @@ -4039,49 +4039,49 @@ protections de la loi commune aient expir avaient le droit d'interdire la publication d'un livre, même si le Statut d'Anne avait expiré. C'était, selon eux, la seule manière de protéger les auteurs. -
+
C'était un argument astucieux, un de ceux qui avaient le soutien des principaux juristes de l'époque. Il démontrait aussi une extraordinaire perversité. Jusqu'alors, comme l'a écrit le professeur de droit Raymond Patterson, « Les éditeurs […] avaient autant d'égards pour les -auteurs qu'un fermier en a pour son bétail. »^[103] Les libraires ne prêtaient aucune attention aux +auteurs qu'un fermier en a pour son bétail. »^[103] Les libraires ne prêtaient aucune attention aux droits des auteurs. Leur seule préoccupation était le profit monopolistique qu'ils pouvaient tirer de leurs œuvres. -
+
L'argument des libraires ne fut pas accepté sans lutte. Le principal protagoniste de cette lutte était un libraire écossais nommé Alexander -Donaldson.^[104] -
+Donaldson.^[104] +
Donaldson ne faisait pas partie des Conger de Londres. Il commença sa carrière à Edimbourg en 1750. Son commerce était concentré sur les rééditions bon marché d'« œuvres standard dont la durée de copyright -avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne^[105]. La maison d'édition de Donaldson prospéra et +avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne^[105]. La maison d'édition de Donaldson prospéra et devint « quelque chose comme un centre pour écossais instruits ». « Parmi eux », écrit le professeur Mark Rose, se trouvait « le jeune James Boswell qui, avec son ami Andrew Erskine, publia avec Donaldson une anthologie de poèmes écossais -contemporains. »^[106] +contemporains. »^[106]
Quand les libraires de Londres tentèrent de fermer la boutique de Donaldson en Écosse, il répliqua en déménageant sa boutique à Londres, où il vendit des éditions bon marché « des livres anglais les plus populaires, en défiance au supposé droit de la loi commune sur la Propriété -Littéraire »^[107]. Ses livres étaient +Littéraire »^[107]. Ses livres étaient 30 à 50 pour cent moins chers que ceux des Conger, et il justifiait son droit de leur faire concurrence par le fait que, selon le Statut d'Anne, les œuvres qu'il vendait n'étaient plus protégées. -
+
Les libraires de Londres donnèrent rapidement suite, afin d'empêcher un tel « piratage ». Un certain nombre d'actions contre les « pirates » réussirent, la plus importante victoire étant celle de Millar contre Taylor. -
+
Millar était un libraire, qui en 1729 avait acquis les droits du poème « The Seasons » de James Thomson. Millar répondait aux exigences du Statut d'Anne, et reçut donc la protection complète prévue par le statut. Une fois le copyright expiré, Robert Taylor commença à imprimer une édition concurrente. Millar le poursuivit, arguant d'un droit perpétuel -selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne^[108]. +selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne^[108].
A l'étonnement des juristes modernes, un des plus grands juges de l'histoire anglaise, Lord Mansfield, approuva les libraires. Quelle que soit la @@ -4093,7 +4093,7 @@ commune emp permission de Millar. Cette loi commune donnait donc effectivement aux libraires un droit perpétuel de contrôler la publication de tout livre leur étant assigné. -
+
Pris comme un problème de justice abstraite, en raisonnant comme si la justice n'était qu'affaire de déduction logique en partant de principes de @@ -4107,21 +4107,21 @@ domaine de la concurrence au bout d'un temps raisonnable. En vingt et un ans, pensait le Parlement, la Grande-Bretagne passerait du système de culture contrôlée voulu par la Couronne, à la culture libre dont nous avons hérité. -
+
Cependant, le combat pour défendre les limites imposées par le Statut d'Anne ne devait pas se terminer là, et c'est ici que Donaldson entre dans la danse. -
+
Millar mourut peu après sa victoire, il ne fut donc pas fait appel. Son héritier vendit les poèmes de Thomson à une association d'imprimeurs, dont -Thomas Beckett faisait partie^[109]. Donaldson publia ensuite une édition non autorisée des œuvres de +Thomas Beckett faisait partie^[109]. Donaldson publia ensuite une édition non autorisée des œuvres de Thomson. Beckett, fort de la décision prise dans l'affaire Millar, obtint une injonction à l'encontre de Donaldson. Donaldson fit appel devant la Chambre des Lords, qui fonctionnait comme notre Cour Suprême. En février 1774, cette chambre eut l'occasion d'interpréter la signification des limites décidées par le Parlement soixante ans plus tôt. -
+
Fait plutôt rare en matière de loi, l'affaire Donaldson contre Beckett attira une attention immense dans toute la Grande-Bretagne. Les avocats de Donaldson soutinrent que quels que soient @@ -4131,14 +4131,14 @@ l ce statut. Donc, disaient-ils, une fois que la durée spécifiée dans le Statut d'Anne était écoulée, les œuvres qui avaient été protégées par ce statut n'étaient plus protégées. -
+
La Chambre des Lords était une institution étrange. Les questions légales étaient soumises à la Chambre, et les « lords de la loi », membres d'une distinction judiciaire spéciale qui fonctionnait beaucoup comme les juges de notre Cour Suprême, votaient en premier. Ensuite, une fois que les lords de la loi avaient voté, la Chambre des Lords votait au complet. -
+
Les rapports sur le vote des lords de la loi sont mitigés. D'après certains, il semble que le copyright perpétuel ait prévalu. Mais il n'y a pas @@ -4147,7 +4147,7 @@ majorit perpétuels. Quelle que soit la manière dont on interprétait la loi commune, un copyright était maintenant fixé pour un temps limité, après lequel l'œuvre protégée par copyright passait dans le domaine public. -
+
« Le domaine public. » Avant le procès Donaldson contre Beckett, il n'y avait pas de notion claire de domaine public en Angleterre. Avant 1774, l'idée dominante était que la loi commune @@ -4156,7 +4156,7 @@ n légal sur les créations expirait, et les plus grandes œuvres de l'histoire anglaise, y compris celles de Shakespeare, Bacon, Milton, Johnson, et Bunyan, étaient libres de contraintes légales. -
+
C'est difficile à imaginer pour nous, mais cette décision de la Chambre des Lords provoqua une réaction populaire et politique extraordinaire. En Écosse, où la plupart des « éditeurs pirates » effectuaient leur @@ -4166,8 +4166,8 @@ n'avait défendue devant la Chambre des Lords dont l'issue intéressait autant de gens ». « Grandes réjouissances à Edinburgh après la victoire sur la propriété littéraire : feux de joie et -illuminations »^[110]. -
+illuminations »^[110]. +
A Londres, cependant, du moins parmi les éditeurs, la réaction fut aussi forte dans la direction opposée. Le Morning Chronicle rapporte : @@ -4180,8 +4180,8 @@ eux avaient vendu leurs biens et leurs maisons afin d'acheter des Copyrights, se retrouvent en quelque sorte ruinés, et ceux qui après plusieurs années de métier pensaient avoir acquis une compétence à offrir à leur famille se retrouvent sans un centime à offrir à leurs -successeurs.^[111] -

+successeurs.^[111] +

« Ruinés » est un peu exagéré. Mais il n'est pas exagéré de dire @@ -4204,14 +4204,14 @@ id choix concernant quelle culture est disponible, et de quelle manière on y accède, seraient faits par une minorité, en dépit des souhaits de la majorité. -
+
Du moins, c'était la règle dans un monde où le Parlement était opposé aux monopoles, et résistait aux plaidoyers protectionnistes des éditeurs. Dans un monde où le Parlement aurait été plus flexible, la culture libre aurait été moins protégée. -

^[98] +

^[98] - Le souvenir de Jacob Tonson est particulièrement associé aux + Le souvenir de Jacob Tonson est particulièrement associé aux personnalités importantes de la littérature du xviii^e siècle (en particulier John Dryden) et à ses belles « éditions @@ -4222,27 +4222,27 @@ choisies de Shakespeare, Ben Jonson, John Milton et John Dryden. Voir Keith Walker, « Jacob Tonson, Bookseller », American Scholar, vol. 61, nº 3, 1992, p. 424-431. -
^[99] +
^[99] Lyman Ray Patterson, Copyright in Historical Perspective, Vanderbilt University Press, 1968, p. 151-152. -
^[100] +
^[100] -Comme l’argumente si bien Siva +Comme l’argumente si bien Siva Vaidhyanathan, il est erroné d’appeler ceci une « loi sur le copyright ». Voir Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 40. -
^[101] +
^[101] Philip Wittenberg, The Protection and Marketing of Literary Property, Julian Messner, 1937, p. 31. -
^[102] +
^[102] Une lettre à un membre du Parlement au sujet de la loi dépendant maintenant @@ -4253,51 +4253,51 @@ imprim ci-avant mentionnée (Londres, 1735) », dans « Brief Amici Curiae of Tyler T. Ochoa, et al. », 8, Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618). -
^[103] +
^[103] - Lyman Ray Patterson, + Lyman Ray Patterson, « Free Speech, Copyright, and Fair Use », Vanderbilt Law Review, vol. 40, 1987, p. 28. Pour une explication merveilleusement convaincante, voir Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 37-48. -
^[104] +
^[104] Pour une explication convaincante, voir David Saunders, Authorship and Copyright, Routledge, 1992, p. 62-69. -
^[105] +
^[105] Mark Rose, Authors and Owners: The Invention of Copyright, Harvard University -Press, 1993, p. 92. -
^[106] +Press, 1993, p. 92. +
^[106] Idem, p. 93. -
^[107] +
^[107] -Lyman Ray +Lyman Ray Patterson (citant Borwell), op. cit., p. 167. -
^[108] +
^[108] Howard B. Abrams, « The Historic Foundation of American Copyright Law: Exploding the Myth of Common Law Copyright », Wayne Law Review, vol. 29, 1983, p. 1152. -
^[109] +
^[109] Idem, p. 1156. -
^[110] +
^[110] Mark Rose, op. cit., p. 97. -
^[111] +
^[111] Idem. @@ -4312,7 +4312,7 @@ consid Else a travaillé sur un documentaire auquel je participais. Pendant une pause, il me raconta une histoire qui parlait de la liberté de création dans les films aux États-Unis aujourd'hui. -
+
En 1990, Else travaillait à un documentaire sur la Tétralogie de Wagner. Le sujet du documentaire concernait les machinistes à l'Opéra de San Francisco. Les machinistes constituent une partie particulièrement curieuse @@ -4327,7 +4327,7 @@ t l'opéra jouait Wagner, passaient Les Simpson. D'après Else, cette touche de dessin animé permettait de mieux ressentir ce que la scène avait de spécial. -
+
Des années plus tard, quand il finit par obtenir un financement pour terminer son film, Else voulut s'acquitter des droits pour ces quelques secondes des Simpson. Car bien sûr, ces quelques @@ -4349,7 +4349,7 @@ faire attention. On dit donc Gracie Films. Else appela la Fox et leur expliqua l'histoire du clip dans un coin de l'écran. Else dit que Matt Groening avait déjà donné sa permission. Il voulait juste obtenir confirmation de la Fox. -
+
C'est alors que, comme me le raconta Else, « deux choses se produisirent. Premièrement nous découvrîmes […] que la création de Matt Groening ne lui appartenait pas — ou du moins que quelqu'un [chez @@ -4364,7 +4364,7 @@ lui expliqua le tarif éducatif ». C'était bien le tarif éducatif, lui répondit Herrera. Un jour plus tard, Else rappela pour obtenir confirmation de ce qu'on lui avait dit. -
+
« Je voulais m'assurer que j'avais bien compris », me dit il. « Oui, vous avez bien compris », lui dit-elle. Il en @@ -4375,7 +4375,7 @@ Else parler de nos avocats ». Plus tard, un assistant de Herrera dit à Else : « Ils se fichent du reste. Ils veulent l'argent et c'est tout. » -
+
Else n'avait pas de quoi acheter le droit de remontrer ce que montrait la télévision des coulisses de l'opéra de San Francisco. Montrer cette réalité dépassait le budget du réalisateur. À la dernière minute avant la sortie du @@ -4404,11 +4404,11 @@ avis) faire payer le montant qu'il lui pla million de dollars. C'est son droit, car fixé par la loi.
Mais quand des juristes entendent cette histoire sur Jon Else et la Fox, -leur première pensée est « usage loyal »^[112]. L'utilisation par Else de 4,5 secondes d'une vue +leur première pensée est « usage loyal »^[112]. L'utilisation par Else de 4,5 secondes d'une vue indirecte d'un épisode des Simpson est clairement un usage loyal des Simpson — et l'usage loyal ne nécessite pas la permission de qui que ce soit. -
+
J'ai donc demandé à Else pourquoi il ne s'était pas tout simplement prévalu @@ -4421,7 +4421,7 @@ autres qui essayons de tourner et diffuser des documentaires. Je n'ai jamais douté qu'il s'agisse d'un « usage clairement loyal » sur le plan purement légal. Mais je ne pouvais pas me reposer là-dessus en pratique. Voici pourquoi : -
+
Avant qu'un film puisse être diffusé, la chaîne nous impose de souscrire à @@ -4430,7 +4430,7 @@ demandent un séquence du film, sa source et son statut de licence. Ils ont une notion assez restreinte de l'« usage loyal », et prétendre à un « usage loyal » peut compromettre la demande d'assurance. -
+
Je n'aurais probablement jamais dû poser la question à Matt Groening dès le @@ -4455,13 +4455,13 @@ ferait passer la corde au cou arguments. Il me dit clairement que ce serait celui qui avait le plus d'avocats et les poches les plus profondes qui l'emporterait. -
+
En général, cette question de l'usage loyal se pose à la fin d'un projet, alors que nous devons tenir une date de sortie et que nous n'avons plus d'argent. -
+
En théorie, usage loyal signifie que l'on peut se passer de permission. Par conséquent la théorie favorise la culture libre, et préserve d'une culture de permissions. Mais en pratique, l'usage loyal fonctionne très @@ -4474,7 +4474,7 @@ Cet exemple montre combien la loi s'est dix-huitième siècle. La loi est née comme bouclier pour protéger les revenus des éditeurs de la concurrence déloyale d'un pirate. Elle a grandi comme une épée qui se mêle de tous les usages, transformatifs ou non. -

^[112] +

^[112] Pour un excellent argumentaire du fait il s’agit bel et bien d’un @@ -4484,7 +4484,7 @@ A. Posner et Willia F. Patry, « Fair Use and Statutory Reform in the Wake of Eldred », California Law Review, vol. 92, nº 6, 2004. -
Chapitre 8. Transformateurs
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Chapitre 8. Transformateurs
En 1993, Alex Alben, un avocat, travaillait pour Starwave, Inc. Starwave était une entreprise innovante fondée par Paul Allen, le cofondateur de Microsoft, dans le but de @@ -4527,11 +4527,11 @@ perspective de couvrir la carri Alben présenta l'idée à Michael Slade, le PDG de Starwave. Slade lui demanda : « Bon, que devrons-nous faire ? »
-Alben répondit : « Et bien, nous allons devoir nous acquitter des +Alben répondit : « Eh bien, nous allons devoir nous acquitter des droits de chaque personne qui apparaît dans ces films, de même pour la musique et tout ce que nous voulons utiliser dans ces extraits de film ». Slade lui dit : « Excellent ! Faisons -cela » ^[113]. +cela » ^[113].
Le problème était que ni Alben ni Slade n'avait la moindre idée de ce qui serait nécessaire à l'obtention des autorisations. Tous les acteurs jouant @@ -4562,7 +4562,7 @@ parce que dans les films d'Eastwood on ne sait pas toujours qui est le type qui passe à travers la vitre : est-ce l'acteur ou le cascadeur ? Et ensuite, tout simplement, nous avons monté une équipe, mon assistant et quelques autres, et nous avons commencé à appeler ces personnes. -
+
Certains acteurs étaient heureux de nous aider — Donald Sutherland, par exemple, s'assura lui-même que tous les droits étaient acquittés. D'autres étaient étonnés de leur chance. Alben leur demandait @@ -4594,13 +4594,13 @@ syst Et sans aucun doute, le produit lui-même était exceptionnellement bon. Eastwood l'adorait, et il se vendit très bien. -
+
Mais je fis observer à Alben à quel point il semble étrange qu'il ait fallu un an de travail simplement pour s'acquitter des droits. Sans doute Alben l'avait fait de manière très efficace, mais pour reprendre un mot célèbre de Peter Drucker, « il n'y a rien de plus inutile que de faire efficacement quelque chose qu'on ne devrait pas faire du -tout »^[114]. Est-il normal, +tout »^[114]. Est-il normal, demandai-je à Alben, de devoir procéder ainsi pour réaliser un travail nouveau ?
@@ -4648,7 +4648,7 @@ autorit s'il lui a fallu un an, combien de temps cela aurait-il pris à quelqu'un d'autre ? Et combien de créativité est perdue simplement parce que les coûts d'acquittement des droits sont si élevés ? -
+
Ces coûts sont le fardeau de ce type de réglementation. Prenons la casquette d'un Républicain un instant, et mettons-nous un peu en colère. Le gouvernement définit l'étendue de ces droits, et cette étendue détermine @@ -4660,7 +4660,7 @@ mais quand les circonstances changent, ils n'ont plus de sens du tout. Ou du moins, un républicain bien entraîné et hostile a toute réglementation devrait considérer ces droits et demander : « Ceci est-il toujours justifié ? » -
+
J'ai parfois vu une lueur de reconnaissance quand les gens comprennent cela, mais en de rares occasions seulement. La première fois ce fut lors d'une @@ -4674,7 +4674,7 @@ La vid siècle, le tout organisé à la façon d'un épisode de 60 minutes. L'exécution était parfaite, fidèle jusqu'à reproduire le chronomètre de soixante minutes. Les juges en adorèrent chaque minute. -
+
Lorsque les lumières furent allumées, je jetai un œil vers mon collègue de panel, David Nimmer, peut-être l'expert en copyright le plus en vue dans le pays. Il y avait sur son visage un regard étonné, alors qu'il scrutait cette @@ -4682,7 +4682,7 @@ salle de plus de 250 juges bien divertis. D'une voix sentencieuse, il commença son discours par une question : « Savez-vous combien de lois fédérales viennent d'être violées dans cette pièce ? »
- Car bien + Car bien évidemment, les deux brillants créateurs de ce film n'avaient pas fait ce qu'Alben avait fait. Ils n'avaient pas passé une année à s'acquitter des droits de ces extraits ; techniquement, ce qu'ils avaient fait violait @@ -4698,11 +4698,11 @@ technologie signifie que maintenant vous pouvez facilement faire des choses légale.
Nous vivons dans une culture du « copier-coller », rendue possible par la technologie. Toute personne -qui écrit une présentation connaît la liberté extraordinaire offerte par -l'architecture copier-coller d'Internet : en une seconde vous pouvez +qui écrit une présentation connaît la liberté extraordinaire qu'offre le +système du copier-coller d'Internet : en une seconde vous pouvez trouver pratiquement n'importe quelle image ; en une autre seconde vous l'avez incorporée à votre présentation. -
+
Mais les présentations ne sont qu'un début. En utilisant Internet et ses archives, les musiciens sont capables d'enchaîner des mixages de sons jamais @@ -4788,20 +4788,20 @@ permissions, de sorte que vous n'aurez pas loyal. D'une manière ou d'une autre, le processus de création consiste à payer des avocats — encore un privilège, ou peut-être un tourment, réservé à une minorité. -

^[113] +

^[113] Techniquement, les droits que Alben devait acquitter étaient principalement ceux de la publicité : les droits qu’un artiste détient pour pouvoir contrôler l’exploitation commerciale de son image. Mais ces droits restreignent également la possibilité créative de « ripper, mixer, -graver », comme le montre ce chapitre. -
^[114] +graver », comme le montre ce chapitre. +
^[114] U.S. Department of Commerce Office of Acquisition Management, Seven Steps to Performance-Based Services Acquisition, disponible au lien nº 22. -
Chapitre 9. Collectionneurs
+

^[115] +

^[115] - Mais la tentation demeure : + Mais la tentation demeure : Brewster Kahle rapporte ainsi que la Maison-Blanche change ses propres communiqués de presse, sans en rendre compte. Un communiqué de presse du 13 mai 2003 affirmait : « Les opérations militaires en Irak sont terminées. » Cela fut changé plus tard, sans explication, en « Les principales opérations militaires en Irak sont terminées. » Courriel de Brewster Kahle, 1^er décembre 2003. -

^[116] +

^[116] Doug Herrick, « Toward a @@ -5105,9 +5105,9 @@ n Slide, Nitrate Won’t Wait: A History of Film Preservation in the United States, McFarland & Co, 1992, p. 36. -

^[117] +

^[117] -Dave +Dave Barnes, « Fledgling Career in Antique Books: Woodstock Landlord, Bar Owner Starts a New Chapter by Adopting Business », Chicago Tribune, @@ -5116,7 +5116,7 @@ seulement 2,2 Reese, « The First Sale Doctrine in the Era of Digital Networks », Boston College Law Review vol. 44, nº 2, 2003, p. 593, n. 51. -

Chapitre 10. « Propriété »

La stratégie de cette rhétorique, comme toujours chez Valenti, est brillante @@ -5191,10 +5191,10 @@ intellectuelle raisonnable avec ce qui constitue vraiment notre tradition juridique, même si la force discrète de son charme texan a lentement redéfini cette tradition, du moins à Washington. -

L'idée évidente du dessin de Conrad est l'étrangeté d'un monde où les pistolets sont légaux, malgré les dommages qu'ils peuvent faire, alors que les magnétoscopes (et les technologies de contournement) sont @@ -6636,7 +6636,7 @@ contournement de copyright. Et pourtant la loi interdit absolument les technologies de contournement, malgré le bien potentiel qu'elles pourraient apporter, mais autorise les pistolets, malgré les dommages évidents et tragiques qu'ils provoquent. -

Les exemples de l'Aibo et de la RIAA démontrent comment les détenteurs de copyright sont en train de changer l'équilibre accordé par la loi du copyright. En utilisant du code, les détenteurs de copyright restreignent @@ -6675,7 +6675,7 @@ Par exemple, imaginez que vous fassiez partie d'un fan club de partager des anecdotes, et peut-être pour monter une sorte de fiction de fans sur la série. Une personne jouerait Spock, une autre le capitaine Kirk. Les personnages commenceraient avec une trame issue d'une vraie -histoire, et la continueraient simplement^[141]. +histoire, et la continueraient simplement^[141].

Avant Internet, c'était, dans le fond, une activité totalement non-réglementée. Peu importe ce qui se passait dans la salle de votre club, @@ -6683,7 +6683,7 @@ la police du copyright ne vous aurait jamais d cet espace de faire ce que vous vouliez avec cette partie de notre culture. Vous étiez autorisé à l'utiliser selon votre souhait, sans crainte de contrôle légal. -

Mais si vous déplacez votre club sur Internet, et que généralement vous acceptez d'autres adhérents, cela se passerait très différemment. Des robots parcourant le Net à la recherche d'infractions aux marques et aux copyrights @@ -6737,15 +6737,15 @@ soci

Ces évolutions sont de deux sortes : l'étendue de la concentration, et sa nature. -

Les évolutions sur l'étendue sont les plus faciles à décrire. Comme l'a résumé le sénateur John McCain à partir des statistiques sur la propriété des médias présentées dans le rapport à la FCC, « cinq sociétés -contrôlent 85% de nos sources médiatiques^[142] ». Les cinq labels Universal Music Group, BMG, Sony Music +contrôlent 85% de nos sources médiatiques^[142] ». Les cinq labels Universal Music Group, BMG, Sony Music Entertainment, Warner Music Group, et EMI contrôlent 84,8% du marché musical -américain^[143]. Les « cinq plus grands +américain^[143]. Les « cinq plus grands opérateurs du câble drainent jusqu'à 74% des abonnés au niveau -national^[144] ». +national^[144] ».

L'histoire de la radio est encore plus dramatique. Avant la dérégulation, @@ -6756,7 +6756,7 @@ propri plupart des marchés, les deux acteurs principaux contrôlent 74% des revenus. Globalement, quatre compagnies drainent 90% des revenus nationaux de la publicité radio. -

Il y a aussi une concentration des propriétaires de journaux. Aujourd'hui, il y a six cents fois moins de quotidiens aux États Unis qu'il y a quatre-vingts ans, et dix entreprises contrôlent la moitié des tirages du @@ -6766,7 +6766,7 @@ dix principales compagnies de c secteur. C'est un marché très éloigné de la presse libre que les rédacteurs de la constitution cherchaient à protéger. En fait, c'est un marché qui est entièrement protégé – par le marché. -

La concentration est une chose. L'évolution la plus insidieuse concerne la nature de cette concentration. Comme James Fallows le soulignait dans un article récent sur Rupert Murdoch : @@ -6781,8 +6781,8 @@ distribution physique qui transmet le contenu aux clients. Le syst satellites de Murdoch diffuse maintenant News Corp en Europe et en Asie ; si Murdoch devient l'unique propriétaire du plus grand système de télévision directe, ce système servira la même fonction aux États Unis -^[145]. -

Le modèle de Murdoch c'est le modèle des médias modernes. Pas simplement quelques compagnies possédant beaucoup de radio, mais quelques compagnies possédant autant de variétés de média que possible. Un dessin décrit mieux @@ -6801,7 +6801,7 @@ essayant de me convaincre du contraire, je commence

Voici une histoire représentative qui suggère comment cette concentration peut jouer. -

En 1969, Norman Lear réalisa un pilote pour la série All in the Family. Il le présenta à ABC. La chaîne ne l'aima pas. C'est trop provocateur, dit ABC à Lear. Refaites-le. Lear le refit encore plus @@ -6811,7 +6811,7 @@ lui dirent-ils. Nous le voulions moins provocateur, pas davantage. Plutôt que de se soumettre, Lear proposa son émission ailleurs. CBS était ravi d'avoir la série ; ABC ne pouvait pas l'en empêcher. Les copyrights de Lear garantissaient son indépendance vis-à-vis de la -chaîne^[146]. +chaîne^[146].

@@ -6831,29 +6831,29 @@ s pourcentage des émissions produites par des filiales de chaîne a plus que quintuplé pour atteindre 77%. » « En 1992, 16 nouvelles séries ont été produites indépendamment du contrôle d'un conglomérat, et l'année -dernière, il n'y en a eu qu'une »^[147]. En 2002, 75% des émissions en prime time étaient produites par la +dernière, il n'y en a eu qu'une »^[147]. En 2002, 75% des émissions en prime time étaient produites par la chaîne qui les diffusait. « Dans la période entre 1992 et 2002, le nombre d'heures par semaine d'émission en prime time produites par les chaînes ont augmenté de 200%, tandis que le nombre d'heures par semaine d'émission en prime time produites par des studios indépendants a chuté de -63%. »^[148] -

Aujourd'hui, un autre Norman Lear avec un autre All in the Family aurait le choix soit de rendre l'émission moins provocatrice, soit d'être renvoyé. Le contenu des productions développées pour une chaîne est de plus en plus la propriété de la chaîne. -

Tandis que le nombre de chaînes a augmenté de manière considérable, la propriété de ces chaînes s'est concentrée dans les mains de quelques-uns. Comme le disait Barry Diller à Bill Moyers :

Cette réduction a un effet sur ce qui est produit. La production de chaînes aussi vastes et concentrées est de plus en plus homogène. De plus en plus prudente. De plus en plus stérile. La production des journaux d'actualité de @@ -6864,16 +6864,16 @@ doute sans risque de cons Sibérie, mais une sanction tout de même. Des points de vue indépendants, critiques, différents sont rejetés. Ce n'est pas un environnement pour une démocratie. -

L'économie offre un parallèle qui permet d'expliquer pourquoi cette intégration affecte la créativité. Clay Christensen a écrit sur le « le dilemme des innovateurs » : le fait que de grandes sociétés traditionnelles ignorent de manière délibérée les percées technologiques qui concurrencent leur cœur de métier. La même analyse pourrait aider à expliquer pourquoi de grands groupes de média traditionnels trouvent -rationnels d'ignorer de nouvelles tendances culturelles^[150]. Les mastodontes non seulement ne sprintent pas, +rationnels d'ignorer de nouvelles tendances culturelles^[150]. Les mastodontes non seulement ne sprintent pas, mais ne devraient pas sprinter. Si le terrain est réservé aux géants, il y -aura très peu de sprint. +aura très peu de sprint.

Je ne pense pas que nous connaissions suffisamment l'économie du marché des médias pour affirmer avec certitude ce que la concentration et l'intégration @@ -6886,7 +6886,7 @@ En plus de la guerre des copyrights, nous sommes au milieu de la guerre de la drogue. La politique gouvernementale combat les cartels de la drogue ; les tribunaux au pénal et au civil sont surchargés des suites de ce combat. -

Laissez-moi maintenant me disqualifier pour toute nomination éventuelle au gouvernement, en disant que je crois que ce combat est une profonde @@ -6908,7 +6908,7 @@ Vous n' c'est par le vote que nous choisissons notre politique. Mais pour cela, nous sommes fondamentalement tributaires de la presse qui informe les américains de ces sujets. -

Au début de 1998, l'office national de lutte contre la drogue lança une campagne médiatique dans sa « guerre contre les drogues ». La campagne produisit des tas de clips traitant de questions relatives aux @@ -6933,7 +6933,7 @@ collat arriviez à récolter les fonds. Supposons qu'un groupe de citoyens donne suffisamment d'argent pour vous aider à diffuser votre message. Êtes-vous sûr que votre message sera entendu ? -

Non. Ce n'est pas sûr. Les chaînes de télévision ont pour politique d'éviter les annonces sujettes à « controverse ». Les annonces produites par le gouvernement sont supposées ne pas être sujettes à controverse ; @@ -6943,8 +6943,8 @@ amendement, mais la cour supr choisir ce qu'elles diffusent. Donc les principales chaînes commerciales refuseront à une des parties la possibilité de présenter son avis sur un débat crucial. Et les tribunaux entérineront les droits des stations à de -telles pratiques^[151]. -

Je serais ravi de défendre aussi les droits des diffuseurs, si nous vivions dans univers médiatique réellement varié. Mais la concentration des médias jette un doute sur cette hypothèse. Si une poignée de sociétés contrôle @@ -6954,7 +6954,7 @@ les opinions politiques que doivent promouvoir ses cha opinions choisies par cette poignée de compagnies. Mais vous ne devriez pas apprécier un monde où seuls quelques-uns peuvent décider des sujets que les autres peuvent connaître. -

^[118] +

^[118] « Enregistrements privés d’œuvres copyrightées », auditions sur @@ -7143,7 +7143,7 @@ H.R. et l’administration de la justice de la commission des lois de la Chambre des représentants, 97^e Congrès, 2^e session, 1982, 65, témoignage de Jack Valenti. -

^[119] +

^[119] Les juristes parlent de la « propriété » non pas comme d’une @@ -7155,7 +7155,7 @@ de Ackerman, Private Property and the Constitution, Yale University Press, 1977, p. 26-27. -

^[120] +

^[120] En décrivant comment la loi affecte les trois autres modalités, je ne cherche pas à suggérer que les trois autres ne l’affectent pas. Évidemment, @@ -7167,8 +7167,8 @@ exprim 1999, p. 90-95, Lawrence Lessig, « The New Chicago School », The Journal of Legal Studies, -vol. 27, nº 2, juin 1998, p. 661-691. -

^[121] +vol. 27, nº 2, juin 1998, p. 661-691. +

^[121] Certaines personnes désapprouvent cette façon de parler de la « liberté ». Ils la désapprouvent, car ils considèrent que les @@ -7201,8 +7201,8 @@ Code, section changer les conditions existantes change la liberté d’un groupe particulier. Les effets de telles interventions devraient être pris en compte pour comprendre la liberté effective de chacun de ces -groupes. -

^[122] +groupes. +

^[122] Voir Geoffrey Smith, « Film @@ -7212,28 +7212,28 @@ plus r R. Schoenberger, « Can Kodak Make Up for Lost Moments? » Forbes.com, 6 octobre 2003, disponible au lien nº 24. -

^[123] +

^[123] Fred Warshofsky, The Patent Wars: The Battle to Own the World's Technology, John Wiley & Sons, 1994, p. 170-171. -

^[124] +

^[124] Voir, par exemple, James Boyle, « A Politics of Intellectual Property: Environmentalism for the Net? » Duke Law Journal, vol. 47, nº 87, 1997, p. 87. -

^[125] +

^[125] William W. Crosskey, Politics and the Constitution in the History of the United States, University of Chicago Press, 1953, vol. 1, p. 485-486 : « Supprim[ant] par pleine conséquence les droits perpétuels que les auteurs avaient, ou étaient supposés par certains avoir, sous la -common law de “la loi suprême du Pays”. » -

^[126] +common law de “la loi suprême du Pays”. » +

^[126] Bien que 13 000 titres aient été publiés aux États-Unis de 1790 à 1799, @@ -7252,7 +7252,7 @@ imm entrèrent rapidement, parce que la durée du copyright était courte. La durée initiale était de quatorze ans, avec possibilité de renouvellement pour quatorze années supplémentaires (Copyright Act of May 31, 1790, § 1, -1 stat. 124.)

^[127] +1 stat. 124.)

^[127] Peu de détenteurs de copyright choisissent finalement de les renouveler. Par @@ -7267,11 +7267,11 @@ William M. A. Posner, « Indefinitely Renewable Copyright », The University of Chicago Law Review, vol. 70, nº 2, 2003, p. 471 et 498-501, et graphiques -d’accompagnement.

^[128] +d’accompagnement.

^[128] Voir Barbara A. Ringer, -op. cit., ch. 9, n. 2.

^[129] +op. cit., ch. 9, n. 2.

^[129] Ces statistiques sont sous-estimées. Entre 1910 et 1962 (la première année @@ -7280,7 +7280,7 @@ d M. Landes et Richard A. Posner, op. cit. -

^[130] +

^[130] Voir Thomas Bender et David @@ -7291,12 +7291,12 @@ vol. 1790-1800, James Gilraeth et Elizabeth Wills éd., Library of Congress, 1987. -

^[131] +

^[131] Jonathan Zittrain, « The Copyright Cage », Legal Affairs, -juillet-août 2003, disponible au lien nº 26. -

^[132] +juillet-août 2003, disponible au lien nº 26. +

^[132] Le professeur Rubenfeld a présenté un argument constitutionnel puissant à propos la différence que la loi sur le copyright devrait faire (du point de @@ -7305,8 +7305,8 @@ vue du premier amendement) entre de simples Rubenfeld, « The Freedom of Imagination: Copyright’s Constitutionality », Yale Law Journal, vol. 112, nº 1, 2002, p. 1-60 (voir en particulier les -pages 53-59). -

^[133] +pages 53-59). +

^[133] C’est une simplification de la loi, mais pas tant que ça. La loi réglemente @@ -7319,7 +7319,7 @@ Code, section 112 loi existante (qui réglemente les « copies » : titre 17 du United States Code, section 102) est que s’il y a une copie, alors il y a un droit. -

^[134] +

^[134] Ainsi, mon argument n’est pas qu’à chaque endroit où la loi sur le copyright @@ -7327,7 +7327,7 @@ s’ justification de ces extensions et qu’elles ne devraient pas être faites de façon arbitraire et par des changements automatiquement provoqués par la technologie. -

^[135] +

^[135] Je ne veux par dire « nature » dans le sens où cela ne pourrait @@ -7336,18 +7336,18 @@ copie. Les r contenu qu’ils transmettent et un réseau numérique pourrait être conçu pour supprimer tout ce qu’il copie de façon à garder un nombre identique de copies. -

^[136] +

^[136] Voir David Lange, « Recognizing the Public Domain », Law and Contemporary Problems, vol. 44, nº 4, 1981, p. 172-173. -

^[137] +

^[137] -Idem. Voir aussi +Idem. Voir aussi Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 1-3. -

^[138] +

^[138] En principe, un contrat pourrait m’imposer une exigence. Je pourrais, par exemple, vous acheter un livre qui inclurait un contrat stipulant que je ne @@ -7355,8 +7355,8 @@ lirai ce livre que trois fois, ou que je promets de lire ce livre trois fois. Mais cette obligation (et les limites pour la créer) viendrait alors du contrat et non de la loi sur le copyright, et les obligations contractuelles ne seraient pas nécessairement applicables aux acheteurs -suivants de ce livre. -

^[139] +suivants de ce livre. +

^[139] Voir Pamela Samuelson, « Anticircumvention Rules: Threat to Science », @@ -7374,17 +7374,17 @@ Running Scared? Electronic Frontier Foundation, « Frequently Asked Questions about Felten and USENIX v. RIAA Legal Case », disponible au -lien nº 27. -

^[140] +lien nº 27. +

^[140] -Sony Corporation of +Sony Corporation of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 455 fn. 27 (1984). Rogers ne changea jamais son point de vue sur le magnétoscope. Voir James Lardner, Fast Forward: Hollywood, the Japanese, and the Onslaught of the VCR, -W. W. Norton, 1987, p. 270-271. -

^[141] +W. W. Norton, 1987, p. 270-271. +

^[141] Pour une analyse précoce et visionnaire, voir Rebecca @@ -7392,31 +7392,31 @@ Pour une analyse pr Copyright, Fan Fiction, and a New Common Law », Loyola of Los Angeles Entertainment Law Journal, vol. 17, nº 3, 1997, p. 651. -

^[142] +

^[142] “Surveillance du FCC”, auditions devant la commission du commerce, de la science et des transports du Sénat, 108^e Congrès, 1^re session, 22 mai 2003, déclaration du sénateur -John McCain.

^[143] +John McCain.

^[143] Lynette Holloway, « Despite a Marketing Blitz, CD Sales Continue to Slide », The New York Times, 23 décembre 2002. -

^[144] +

^[144] Molly Ivins, “Media Consolidation Must Be Stopped”, Charleston Gazette, 31 mai 2003. -

^[145] +

^[145] James Fallows, « The Age of Murdoch », The Atlantic Monthly, septembre -2003, p. 89. -

^[146] +2003, p. 89. +

^[146] Leonard Hill, « The Axis of @@ -7425,7 +7425,7 @@ Access Washington University in St. Louis, 3 avril 2003 (la transcription des remarques preparées est disponible au lien nº 28 ; pour l’histoire de Lear, non incluse dans la transcription, voir le lien nº 29). -

^[147] +

^[147] « Fusion NewsCorp./DirecTV et concentration des médias », @@ -7437,18 +7437,18 @@ d’Am nº 30. Gene Kimmelman cite Victoria Riskin, présidente de la Guilde des écrivains d’Amérique (Ouest) dans ses remarques à l’audience du « FCC en banc », Richmond, Virginia, du 27 février 2003. -

^[148] +

^[148] Idem. -

^[149] +

^[149] Barry Diller, « Barry Diller Takes on Media Deregulation », Now with Bill Moyers, entretien avec Bill Moyers, Now on PSB, 25 avril 2003, transcription éditée disponible au lien nº 31. -

^[150] +

^[150] Clayton M. Christensen, @@ -7462,9 +7462,9 @@ Evolution Kaplan, Creative Destruction: Why Companies That Are Built to Last Underperform the Market—and How to Successfully Transform Them, -Currency/Doubleday, 2001.

^[151] +Currency/Doubleday, 2001.

^[151] - En février + En février 2003, le Marijuana Policy Project chercha à diffuser des publicités Norm sur les chaînes de télévision de la ville de Washington, pour répondre directement à la série Nick and @@ -7495,16 +7495,16 @@ Andrew Ross, », SFGate.com, 16 juin 2003, disponible au lien #32. Le motif était que la critique était « trop controversée. » -

^[152] +

^[152] -Siva Vaidhyanathan souligne un point +Siva Vaidhyanathan souligne un point similaire dans ses « quatre abandons » de la loi sur le copyright à l’âge du numérique. Voir Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 159-160. -

^[153] +

^[153] -La contribution la plus importante de +La contribution la plus importante de l’école du « réalisme juridique » a été de démontrer que les droits de propriété sont toujours formulés pour équilibrer les intérêts publics et privés. Voir Thomas @@ -7515,7 +7515,7 @@ University Press, 1980.

^[154] +

^[154] H. G. Wells, Le Pays @@ -7721,9 +7721,9 @@ des aveugles, 1904, 1911. Voir H. G. Wells, The Country of the Blind and Other Stories, Michael Sherborne éd., Oxford University Press, 1996). -
^[155] +
^[155] -Pour un excellent résumé, voir +Pour un excellent résumé, voir Copyright and Digital Media in a Post-Napster World, rapport préparé par le groupe GartnerG2 et le @@ -7755,8 +7755,8 @@ assignations de ces étudiants, voir James Collins, « RIAA Steps Up Bid to Force BC, MIT to Name Students », The Boston -Globe, 8 août 2003, disponible au lien nº 36. -
^[156] +Globe, 8 août 2003, disponible au lien nº 36. +
^[156] « Le WIPO et le DMCA un an plus tard : évaluation de l’accès des @@ -7784,13 +7784,13 @@ Selon moi, non. Il n'y a aucune raison valable pour que, cette fois, qui serait la première, la loi doive défendre l'ordre ancien contre le nouveau et cela au moment précis où la « propriété intellectuelle » est à son apogée. -
+
Pourtant le « sens commun » ne le voit pas de cette façon. Le sens commun est encore du côté des Causby et de l'industrie du contenu. Les revendications extrêmes de contrôle au nom de la propriété trouvent toujours un écho favorable, et le rejet irrationnel du « piratage » a toujours cours. -
+
La poursuite de cette guerre ne sera pas sans conséquences. Je n'en décrirai @@ -7813,7 +7813,7 @@ vous aimez le plus ha démonte un argumentaire. Vous pouvez écrire un poème pour déclarer votre flamme, ou vous pouvez mélanger des chansons de vos artistes préférés en un seul morceau et le rendre accessible sur le Net. -
+
Cette « reproduction et diffusion » numérique est à la fois une extension de la reproduction et de la diffusion qui a toujours fait partie de notre culture, et à la fois quelque chose de nouveau. C'est la suite de @@ -7841,7 +7841,7 @@ politiciens ou les hommes d'affaires articles sur des sujets pointus scientifiques ou culturels. Il existe une importante quantité d'œuvres créatives à travers l'Internet. Mais, à cause de la manière dont la loi est faite, ces œuvres sont supposées illégales. -
+
Cette présomption va refroidir de plus en plus la créativité, au fur et à mesure que les exemples de condamnations graves pour des infractions floues vont se multiplier. Il est impossible de distinguer clairement ce qui est @@ -7854,15 +7854,15 @@ Worldcom, (NdT en 2002) qui a escroqué les investisseurs d'une somme de 11 milliards de dollars, et qui a ainsi entraîné une perte de 200 milliards de dollars sur le marché mondial, a eu une amende de seulement 750 millions de -dollars^[157]. Et d'après la législation +dollars^[157]. Et d'après la législation actuellement en vigueur au Congrès, un docteur qui amputerait par négligence la mauvaise jambe lors d'une opération ne devrait que 250 000 dollars en -dommages et intérêts^[158]. Le sens commun +dommages et intérêts^[158]. Le sens commun peut-il reconnaître l'absurdité d'un monde dans lequel l'amende maximale encourue pour avoir téléchargé deux chansons sur Internet est plus importante que celle encourue par un docteur qui aurait charcuté un patient par négligence ? -
+
La conséquence de ce flou juridique, associé aux sanctions élevées, est qu'une grande quantité de créations ne verra jamais le jour ou ne sera jamais rendue publique. Nous sapons les bases du processus créatif en @@ -7875,10 +7875,10 @@ des raisons tr sera clandestin — pas parce que le message doit nécessairement être politique, mais parce que le simple fait de créer, est un délit. Déjà, des expositions « d'art illégal » circulent aux -États-Unis^[159]. En quoi consiste cette +États-Unis^[159]. En quoi consiste cette « illégalité » ? Dans le fait de mixer la culture autour de nous, dans un esprit critique ou réfléchi. -
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Cette peur de l'illégalité est en partie due aux changements de la loi. J'ai détaillé ces changements au chapitre 10. Mais elle est, dans une plus grande mesure, la conséquence de la facilité de plus en plus grande avec laquelle les @@ -7888,7 +7888,7 @@ copyright, d'amener les tribunaux Internet de révéler qui possède quel contenu. C'est comme si votre lecteur de cassette transmettait une liste des chansons que vous écoutiez chez vous, que n'importe qui pourrait consulter pour n'importe quel motif. -
+
Jamais dans notre histoire, un peintre n'a eu à s'occuper de savoir si sa peinture empiétait sur le travail de quelqu'un d'autre. Mais le dessinateur contemporain, qui utilise des outils comme Photoshop et partage du contenu @@ -7979,7 +7979,7 @@ qu'une r réglementation. Et les deux perspectives sont systématiquement attentives à l'exploitation de la réglementation par les industries puissantes d'aujourd'hui pour simplement se protéger des concurrents de demain. -
+
C'est spécifiquement l'effet le plus spectaculaire du changement dans la stratégie de réglementation que j'ai décrite dans le chapitre 10. La conséquence de @@ -7991,12 +7991,12 @@ capital-risqueurs au travers d'une s exécutées pour qu'ils l'apprennent. Cette leçon — ce que l'ancien PDG de Napster Hank Barry appelle un « voile nucléaire » qui s'est abattu sur la Sillicon Valley — est maintenant apprise. -
+
Pour illustrer cette idée, prenez par exemple l'histoire dont j'ai raconté le début dans L'avenir des idées et qui a progressé d'une manière que même moi (pourtant extraordinairement pessimiste) n'aurais jamais pu prédire. -
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En 1997, Michael Robertson lança une société appelée MP3.com. MP3.com avait l'ambition de réinventer le commerce de la musique. Leur but n'était pas juste de faciliter de nouvelles manières d'accéder au contenu. Leur but @@ -8004,7 +8004,7 @@ juste de faciliter de nouvelles mani contenu. Contrairement aux maisons de disques dominantes, MP3.com offrait aux créateurs un endroit pour distribuer leurs créations, sans exiger un engagement exclusif de leur part. -
+
Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com avait besoin d'une manière fiable de recommander de la musique à ses utilisateurs. L'idée derrière cette alternative était d'exploiter les préférences musicales révélées des @@ -8028,7 +8028,7 @@ ill MP3.com. Le but du service MP3.com était de donner aux utilisateurs accès à leur propre contenu, et en produit dérivé, de découvrir le genre de musique qu'ils aimaient. -
+
Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com devait copier 50 000 CDs sur un serveur. (En principe, cela aurait pu être à l'utilisateur d'uploader la musique, mais cela aurait été une grande perte de temps, et cela aurait @@ -8038,7 +8038,7 @@ fois, elle ne servait le contenu de ces copies qu' authentifié avoir une copie du CD auquel ils voulaient avoir accès. Donc même si c'était 50 000 copies, c'était 50 000 copies destinées à donner aux clients quelque chose qu'ils avaient déjà acheté. -
+
Neuf jours après que MP3.com ait lancé son service, les cinq maisons de disque dominantes, sous la bannière de la RIAA, attaquèrent MP3.com en justice. MP3.com régla l'affaire avec quatre des cinq majors. Neuf mois plus @@ -8058,7 +8058,7 @@ foi que le service offert serait consid sur le copyright. Cette poursuite cherchait à punir tout avocat qui avait osé suggérer que la loi était moins restrictive que ce que les maisons de disques exigeaient. -
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Le but clair de cette poursuite (qui se termina par un arrangement d'un montant confidentiel peu de temps après que l'histoire ne soit plus couverte @@ -8068,11 +8068,11 @@ clients qui pourraient souffrir si l'industrie du contenu dirige ses feux contre eux. C'est aussi vous. Donc ceux d'entre vous qui croient que la loi devrait être moins restrictive, devraient réaliser qu'un tel point de vue leur coûtera cher, à eux et à leur établissement. -
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Cette stratégie ne se limite pas aux avocats. En avril 2003, Universal et EMI poursuivirent Hummer Winblad, l'entreprise de capital-risque qui avait financé Napster à un certain stade de son développement, ainsi que son -cofondateur (John Hummer), et son associé gérant (Hank Barry)^[160]. Ici aussi, le motif de la plainte était que +cofondateur (John Hummer), et son associé gérant (Hank Barry)^[160]. Ici aussi, le motif de la plainte était que l'entreprise de capital-risque aurait dû reconnaître à l'industrie du contenu le droit de contrôler comment devait se développer l'industrie. Ils devaient être tenus pour personnellement responsables pour avoir financé une @@ -8093,15 +8093,15 @@ avaient prototyp système audio, mais que les départements juridique et marketing de la société n'étaient pas à l'aise avec l'idée de la mettre sur le marché américain. Même aujourd'hui, aucune nouvelle voiture n'est vendue aux -États-Unis avec de véritables lecteurs MP3^[161]… -
+États-Unis avec de véritables lecteurs MP3^[161]… +
C'est un véritable système mafieux — rempli d'offres « la bourse ou la vie », gouverné à la fin non pas par les tribunaux mais par les menaces que la loi permet aux détenteurs de copyright d'exercer. C'est un système qui va évidemment et nécessairement étouffer l'innovation. C'est déjà assez difficile de démarrer une entreprise. C'est une difficulté insurmontable si l'entreprise est constamment sous la menace de poursuites. -
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@@ -8146,7 +8146,7 @@ faire pour limiter l' coûts cachés de transaction dans une culture de permission sont suffisants pour enterrer les créativités les plus diverses. Il faut trouver beaucoup d'arguments pour arriver à justifier un tel résultat. -
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L'incertitude de la loi est un frein à l'innovation. Il y a un second fardeau qui opère plus directement. C'est l'effort de nombreuses personnes de l'industrie du contenu, d'utiliser la @@ -8162,12 +8162,12 @@ contr de rendre Internet moins efficace. Si Internet permet le « piratage », alors, dit cette réponse, nous devrions briser les genoux d'Internet. -
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Il y a de nombreux exemples de cette forme de législation. Sous la pression de l'industrie du contenu, des membres du Congrès ont menacé de faire une loi qui exigerait que les ordinateurs déterminent si le contenu auquel ils ont accès est protégé ou pas, et qu'ils désactivent la diffusion d'un -contenu protégé^[162]. Le Congrès a déjà +contenu protégé^[162]. Le Congrès a déjà lancé des procédures pour explorer la possibilité de rendre obligatoire un « jeton de diffusion » sur tout système capable de transmettre de la vidéo numérique (c'est-à-dire un ordinateur), et qui désactiverait la @@ -8175,7 +8175,7 @@ possibilit du Congrès ont proposé de protéger les fournisseurs de contenu d'éventuelles poursuites judiciaires pour la technologie qu'ils pourraient déployer pour traquer les violateurs de copyright et neutraliser leurs -machines^[163]. +machines^[163].
Dans un sens, ces solutions semblent logiques. Si le problème est le code, @@ -8184,10 +8184,10 @@ r technologie particulière du moment. Elle imposera des contraintes et des coûts importants sur la technologie, mais sera susceptible d'être éclipsée par des avancées destinées à contourner précisément ces règles. -
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En mars 2002, une large coalition de sociétés high-tech, menées par Intel, essayèrent d'amener le Congrès à réaliser les dégâts qu'une telle -législation causerait^[164]. Leur argument +législation causerait^[164]. Leur argument n'était évidemment pas que le copyright ne devrait pas être protégé. Au lieu de cela, ils ont soutenu que toute protection ne devrait pas faire plus de mal que de bien. @@ -8201,10 +8201,10 @@ c'est aussi une forme de r bénéficient à certains et cause du tort à d'autres. Bien faite, elle bénéficie aux créateurs et fait du tort aux sangsues. Mal faite, les puissants l'utilisent pour vaincre leurs concurrents. -
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Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, malgré la partie réglementaire du copyright, par ailleurs objet de restrictions importantes soulignées par Jessica Litman -dans son livre Digital Copyright^[165], le bilan du copyright sur l'ensemble de son +dans son livre Digital Copyright^[165], le bilan du copyright sur l'ensemble de son histoire n'est pas mauvais. Comme le détaille le chapitre 10, quand de nouvelles technologies sont arrivées, le Congrès a trouvé le juste milieu pour garantir que le nouveau était protégé de l'ancien. Des licenses @@ -8218,11 +8218,11 @@ l ont imposé des restrictions légales qui auront pour effet d'étouffer le nouveau pour bénéficier à l'ancien.
-La réponse des tribunaux est assez universelle^[166]. Elle se reflète dans les menaces et les réponses véritablement +La réponse des tribunaux est assez universelle^[166]. Elle se reflète dans les menaces et les réponses véritablement mises en œuvre par le Congrès. Je ne ferai pas la liste de toutes ces -réponses ici^[167]. Mais il y a un exemple +réponses ici^[167]. Mais il y a un exemple qui en capture toute la saveur. C'est l'histoire de la mort des webradios. -
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@@ -8245,7 +8245,7 @@ que ce raisonnement avait moins stations de radio : leurs lobbyistes étaient assez bons pour arrêter toutes tentatives d'obtenir du Congrès une loi de compensation des artistes interprètes. -
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Arrive la webradio. Comme la radio normale, la webradio est une technologie qui diffuse du contenu d'un émetteur à un auditeur. La diffusion se fait par Internet, et non par des ondes radioélectriques. Ainsi, je peux @@ -8265,7 +8265,7 @@ d d'utilisateurs à travers le monde. D'après certaines estimations, plus de 80 millions d'utilisateurs à travers le monde ont écouté cette nouvelle forme de radio. -
+
@@ -8289,12 +8289,12 @@ communication de masse en lui imposant des licences restrictives. Cette tyrannie fut brisée seulement quand il devint possible aux hommes d'acquérir librement des machines d'impression et de les utiliser librement. La FM dans ce sens était une invention aussi grande que la presse d'imprimerie, car -elle donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaînes^[168]. +elle donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaînes^[168].
Ce potentiel pour la radio FM ne se réalisa jamais — pas parce que Armstrong avait tort à propos de la technologie, mais parce qu'il avait sous-estimé le pouvoir des « intérêts particuliers, habitudes, coutumes -et [de la] législation »^[169] de +et [de la] législation »^[169] de retarder la croissance de cette technologie compétitive.
On pourrait maintenant faire exactement la même affirmation sur la @@ -8303,7 +8303,7 @@ restreindre le nombre de stations de webradio. Les seules restrictions sur la webradio sont celles imposées par la loi. La loi du copyright est une de ces lois. Donc la première question que nous devrions nous poser est : quelles sont les règles du copyright qui gouverneraient la webradio ? -
+
Mais ici le pouvoir des lobbyistes est inversé. La webradio est une industrie nouvelle. Les artistes interprètes, d'un autre côté, ont un lobby @@ -8320,9 +8320,9 @@ Cette contrainte financi de droit William Fisher de Harvard, si une webradio distribuait de la musique populaire sans publicité à (environ) dix mille auditeurs, 24 heures par jour, le montant total des frais artistiques à payer par la station de -radio s'élèverait à plus de 1 million de dollars par an^[170]. Une station de radio normale diffusant le même +radio s'élèverait à plus de 1 million de dollars par an^[170]. Une station de radio normale diffusant le même contenu ne payerait pas de frais équivalents. -
+
La contrainte n'est pas seulement financière. Selon les règles initialement proposées, une station de webradio (mais pas une station de radio terrestre) devrait collecter les informations suivantes de chaque transaction @@ -8383,7 +8383,7 @@ fuseau horaire o identifiant unique de l'utilisateur ;
pays où l'utilisateur a reçu les transmissions. -

Comme je l'ai décrit, cette clause est unique parmi la clause d'allocation de pouvoir de la section 8 de l'Article I de notre Constitution. Toute autre clause conférant du pouvoir au Congrès dit simplement que le Congrès a le @@ -9139,7 +9139,7 @@ particulier — de — à travers des moyens également spécifiques — en « sécurisant » des « Droits exclusifs » (c'est-à-dire des copyrights) « pour une Durée limitée ». -

Au cours des quarante dernières années, le Congrès a pris l'habitude de prolonger la durée existante de la protection du copyright. Ce qui m'a rendu @@ -9151,7 +9151,7 @@ pouvoir de le prolonger, alors le Congr Constitution interdit clairement — la durée perpétuelle « par versements échelonnés », comme le dit si bien le Professeur Peter Jaszi. -

En tant qu'universitaire, ma première réaction fut de me plonger dans les livres. Je me souviens être resté assis tard au bureau, fouillant des bases de données en ligne à la recherche de toute considération sérieuse sur la @@ -9214,7 +9214,7 @@ coup. passait ? » demandez-vous au conseiller. « Combien vaut-elle ? »

-« Et bien », dit le conseiller, « si vous êtes sûr que vous +« Bon », dit le conseiller, « si vous êtes sûr que vous continuerez à obtenir au moins 100 000 dollars par an de ces copyrights, et que vous utilisez le “taux d'escompte” que nous utilisons pour évaluer les investissements de la succession (6 pour cent), alors cette loi @@ -9251,12 +9251,12 @@ Act, cette juste. Dix des trente représentants ayant soutenu la loi à la Chambre ont reçu la contribution maximale du comité d'action politique de Disney ; au sénat, huit des douze représentants ont reçu des -contributions^[181]. On estime que la RIAA et +contributions^[181]. On estime que la RIAA et la MPAA ont dépensé plus de 1,5 million de dollars en lobbying dans le cycle électoral de 1998. Ils ont payé plus de 200 000 dollars en contributions de -campagne^[182]. On estime que Disney a +campagne^[182]. On estime que Disney a contribué pour plus de 800 000 dollars aux campagnes de réélection du cycle -de 1998^[183]. +de 1998^[183].

La loi constitutionnelle n'oublie pas les @@ -9269,7 +9269,7 @@ le Congr aurait aucune exigence constitutionnelle effective que ces durées soient « limitées ». S'ils pouvaient le faire une fois, ils le feraient à nouveau, encore et encore. -

C'était également mon avis que cette Cour Suprême ne permettrait pas au Congrès de prolonger les durées existantes. Comme le sait @@ -9293,7 +9293,7 @@ donn affecte le commerce entre états. Une Constitution conçue pour limiter le pouvoir du Congrès était à la place interprétée comme n'imposant aucune limite. -

La cour suprême, sous la présidence du juge Rehnquist, changea ça au procès États-Unis contre Lopez. Le gouvernement avait affirmé que posséder des armes près des écoles affectait @@ -9307,23 +9307,23 @@ activit Suprême n'était pas en position de remettre en question le Congrès.

« Nous marquons une pause pour examiner les implications des arguments -du gouvernement », écrivit le président de la Cour^[184]. Si le Congrès pouvait à sa guise considérer que +du gouvernement », écrivit le président de la Cour^[184]. Si le Congrès pouvait à sa guise considérer que n'importe quel sujet concerne le commerce entre état, alors il n'y aurait aucune limite au pouvoir du Congrès. Cette décision dans Lopez fut réaffirmée cinq ans plus tard dans États-Unis contre -Morrison^[185]. -

Si un principe est applicable ici, alors il devrait s'appliquer à la Clause -de Progrès autant qu'à la Clause de Commerce^[186]. Et s'il est appliqué à la Clause de Progrès, cela devrait mener à +de Progrès autant qu'à la Clause de Commerce^[186]. Et s'il est appliqué à la Clause de Progrès, cela devrait mener à la conclusion que le Congrès ne peut pas étendre une durée existante. Si le Congrès pouvait étendre une durée existante, alors il n'y aurait pas de « point d'arrêt » à son pouvoir sur les durées, alors que la Constitution établit expressément qu'une telle limite existe. Ainsi, le même principe appliqué au pouvoir d'accorder des copyrights devrait impliquer que le Congrès n'a pas le droit de prolonger la durée des copyrights existants. -

Si, pour ainsi dire, le principe annoncé dans Lopez représentait un principe. Beaucoup crurent que la décision dans Lopez était une manœuvre politique @@ -9336,7 +9336,7 @@ de la Constitution. L'id calculs politiques m'a paru extraordinairement ennuyeuse. Je n'allais pas dévouer ma vie à enseigner la loi constitutionnelle si ces neuf juges se comportaient en petits politiciens. -

Faisons maintenant une pause pendant un instant pour être sûr de bien comprendre quelle argumentation ne s'applique pas à l'affaire Eldred. En insistant sur les limites @@ -9352,11 +9352,11 @@ ils cr leur pouvoir — par l'argent des lobbyistes — pour avoir vingt ans de plus de monopole. Ce morceau de vingt ans était pris du domaine public. Eric Eldred combattait un piratage qui nous concerne tous. -

Certaines personnes voient le domaine public avec mépris. Dans leur dossier devant la Cour Suprême, la Nashville Songwriters Association écrivit que le domaine public n'était rien d'autre que du « piratage -légal »^[187]. Mais ce n'est pas du +légal »^[187]. Mais ce n'est pas du piratage quand la loi l'autorise ; et dans notre système constitutionnel, la loi l'exige. Certains peuvent ne pas apprécier les exigences de la Constitution, mais cela n'en fait pas une charte de pirate. @@ -9369,7 +9369,7 @@ que la dur un scénario catastrophe pour le domaine public. Les copyrights n'ont pas expiré, et n'expireront pas, aussi longtemps que le Congrès est libre d'être acheté pour les prolonger à nouveau. -

Ce sont les copyrights de valeur qui sont responsables de l'allongement de la durée. Mickey Mouse et « Rhapsody in Blue ». Ces œuvres ont trop de valeur pour que les détenteurs de @@ -9387,9 +9387,9 @@ cent de ces œuvres continuent sont les propriétaires de copyright de ces deux pour cent qui ont fait passer le CTEA. Mais la loi et ses effets ne se sont pas limités à ces deux pour cent. La loi a prolongé la durée du copyright de façon -générale^[188]. +générale^[188]. -

Pensez aux conséquences pratiques de cette extension — concrètement, comme un homme d'affaire, pas comme un avocat désireux d'avoir plus de @@ -9397,14 +9397,14 @@ travail juridique. En 1930, 10 047 livres ont d'entre eux étaient encore imprimés. Imaginons que vous êtes Brewster Kahle, et que vous vouliez rendre disponible au monde dans votre projet iArchive les 9 873 livres restants. Qu'auriez-vous à faire ? -

-Et bien, tout d'abord, vous auriez à déterminer lesquels de ces 9 873 livres -sont encore sous copyright. Cela nécessiterait d'aller dans une bibliothèque -(ces données ne sont pas en ligne) et de tourner les pages de nombreux -tomes, à faire les vérifications croisées des titres et des auteurs des -9 873 livres avec le registre du copyright, et les enregistrements de -renouvellement des œuvres publiées en 1930. Cela produira une liste de -livres encore sous copyright. +

+Eh bien, tout d'abord, vous auriez à déterminer lesquels de ces 9 873 livres +sont encore sous copyright. Pour cela il faut aller dans une bibliothèque +(ces données ne sont pas en ligne) et parcourir de nombreux tomes, pour +faire les vérifications croisées des titres et auteurs des 9 873 livres, +avec le dépôt du copyright et les enregistrements des renouvellements des +œuvres publiées en 1930. Cela produira une liste de livres encore sous +copyright.

Puis pour les livres encore sous copyright, vous auriez besoin de localiser les propriétaires actuels du copyright. Comment feriez-vous cela ? @@ -9462,7 +9462,7 @@ La cons numérisés, et ainsi ils vont simplement disparaître en pourrissant sur les étagères. Mais la conséquence pour d'autres œuvres de création est bien plus affreuse. -

Considérez l'histoire de Michael Agee, président de Hal Roach Studios, qui possède les copyrights des films de Laurel et Hardy. Agee est un bénéficiaire direct du Bono Act. Les films de Laurel et Hardy ont été faits @@ -9472,7 +9472,7 @@ films r public. Parce que Agee contrôle les droits exclusifs de ces films populaires, il se fait beaucoup d'argent. D'après une estimation, « Roach a vendu environ 60 000 cassettes vidéos et 50 000 DVDs des -films muets du duo »^[189]. +films muets du duo »^[189].

Et pourtant Agee s'est opposé au CTEA. Son raisonnement démontre une vertu rare dans cette culture : l'altruisme. Il argumenta dans un dossier @@ -9494,7 +9494,7 @@ restauration d'un film numériques ont considérablement baissé ces coûts. Alors que la restauration d'un film en noir et blanc de quatre-vingt-dix minutes coûtait plus de 10 000 dollars en 1933, cela ne coûte maintenant que 100 dollars pour -numériser une heure d'un film de 8 mm^[190]. +numériser une heure d'un film de 8 mm^[190].

La technologie de restauration n'est pas le seul coût, ni le plus @@ -9528,7 +9528,7 @@ co l'emporter sur les coûts légaux. Ainsi, pour la vaste majorité des vieux films, argumenta Agee, le film ne sera pas restauré et distribué jusqu'à ce que le copyright expire. -

Mais d'ici à ce que le copyright de ces films expire, le film aura disparu. Ces films ont été produits à base de nitrate, et le nitrate se dissout au fil du temps. Ils seront partis, et la cartouche de métal dans @@ -9630,7 +9630,7 @@ baissent les co pour les Éditions Machin, également. Donc, les Éditions Machin ne vont-ils pas faire aussi bien que Brewster Kahle dans la diffusion large de la culture ? » -

Peut-être. Un jour. Mais il n'y a absolument pas de preuve que les éditeurs seraient aussi complets que les bibliothèques. Si Barnes & Noble proposait le prêt à bas prix de ses livres en magasin, est-ce que cela @@ -9640,7 +9640,7 @@ march — comme d'archiver la culture, qu'il y ait une demande ou non pour la partie archivée — alors nous ne pouvons pas compter sur le marché commercial pour faire le travail de bibliothécaire pour nous. -

Je serais le premier d'accord pour qu'il en fasse le plus possible : nous devrions compter sur le marché autant que possible pour diffuser et rendre possible la culture. Mon message n'est absolument pas @@ -9650,7 +9650,7 @@ libert américaine, 94 pour cent des films, des livres et de la musique produits entre 1923 et 1946 n'est pas disponible commercialement. Aussi immodéré soit l'amour que l'on peut porter au marché, si l'accès aux œuvres est un de nos -buts, y pourvoir à hauteur de 6 pour cent est un échec^[191]. +buts, y pourvoir à hauteur de 6 pour cent est un échec^[191].

En janvier 1999, nous avons engagé des @@ -9687,7 +9687,7 @@ instruire l'affaire. D'ordinaire, les affaires sont instruites par un jury de trois, excepté pour les affaires importantes ou celles qui soulèvent des problèmes spécifiques au Circuit en entier, auquel cas le tribunal siège « en banc » pour instruire l'affaire. -

La Cour d'Appel rejeta notre demande d'instruire l'affaire en banc. Cette fois, le Juge Sentelle était rejoint par le membre le plus libéral du @@ -9722,7 +9722,7 @@ gagn j'essaye de me raconter à nouveau cette histoire à moi-même, je ne peux pas m'empêcher de croire que c'est ma propre erreur qui a fait perdre cette affaire. -

L'erreur a été faite tôt, bien qu'elle n'est devenue évidente qu'à la toute fin. Notre affaire a été soutenue @@ -9733,7 +9733,7 @@ clients protectionnistes du copyright pour nous avoir soutenu. Ils ont ignoré cette pression (quelque chose que peu de cabinets d'avocats feraient aujourd'hui), et tout au long de l'affaire, ils ont donné tout ce qu'ils pouvaient. -

Il y avait trois avocats clés de Jones Day sur l'affaire. Geoff Stewart était le premier, mais ensuite Dan Bromberg et Don Ayer furent pas mal impliqués. Bromberg et Ayer en particulier avaient une vision commune sur @@ -9743,7 +9743,7 @@ continuellement dit, que si nous pouvions faire para comme une atteinte dramatique à la liberté d'expression et à la culture libre ; sinon, ils ne voteraient jamais contre « les plus puissants groupes de médias du monde ». -

Je déteste cette vision de la loi. Bien sûr je pensais que le Sonny Bonno Act portait un préjudice dramatique à la liberté d'expression et à la culture libre. Bien sûr que je continue à le penser. Mais l'idée que la Cour @@ -9789,7 +9789,7 @@ de rassembler le spectre le plus large de critiques cr crédibles non pas parce qu'elles étaient riches et célèbres, mais parce que, en synthèse, elles démontraient que cette loi était anticonstitutionnelle indépendamment de la tendance politique de chacun. -

La première étape est arrivée d'elle-même. L'organisation de Phyllis Schlafly, Eagle Forum, a été un adversaire du CTEA dès le tout début. Mme Schlafly voyait le CTEA comme une trahison de la part du Congrès. En @@ -9810,7 +9810,7 @@ la revendication centrale devant la Cour Supr étendre la durée existante du copyright, il n'y a pas de limite au pouvoir du Congrès à fixer la durée. Cet argument fortement conservateur persuada un juge fortement conservateur, le Juge Sentelle. -

À la Cour Suprême, les dossiers de notre côté étaient aussi variés que possible. Ils incluaient un dossier extraordinairement historique de la Free @@ -9821,18 +9821,18 @@ par des experts du copyright et un par des experts du Premier Amendement. Il y avait un dossier exhaustif et incontesté, fait par des experts mondiaux de l'histoire de la Clause de Progrès. Et bien sûr, il y avait un nouveau dossier par Eagle Forum, répétant et renforçant ses arguments. -

Ces dossiers formulaient un argument légal. Puis, pour soutenir l'argument légal, il y avait un certain nombre de dossiers puissants issus de bibliothèques et d'archives, parmi lesquelles l'Internet Archive, la American Association of Law Libraries, et la National Writers Union. -

Mais deux dossiers capturèrent au mieux l'argument politique. Un des deux fit l'argument que j'ai déjà décrit : un dossier de Hal Roach Studios affirmait qu'à moins que la loi soit enterrée, toute une génération de film américain disparaîtrait. L'autre rendit l'argument économique absolument clair. -

Ce dossier d'économistes était signé par dix-sept économistes, parmi lesquels cinq Prix Nobel, parmi lesquels Ronald Coase, James Buchanan, Milton Friedman, Kenneth Arrow et George Akerlof. Les économistes, comme le @@ -9844,7 +9844,7 @@ motivations « recherche de rente » — le terme élégant que les économistes utilisent pour décrire une législation d'intérêt particulier hors de contrôle. -

La même recherche d'équilibre se reflétait dans l'équipe juridique que nous avions rassemblée pour écrire nos dossiers dans l'affaire. Les avocats de @@ -9858,7 +9858,7 @@ doyenne, Kathleen Sullivan, qui a soutenu de nombreuses affaires et qui nous a conseillés dès le début sur une stratégie avec le Premier Amendement ; et finalement Charles Fried, ancien conseiller auprès du Ministre de la Justice. -

Fried était une victoire particulière pour notre camp. Tous les autres anciens conseillers auprès du Ministre de la Justice étaient embauchés par l'autre camp pour défendre le pouvoir du Congrès de donner aux sociétés des @@ -9884,19 +9884,19 @@ contributions que ce pouvoir induisait. Et bien s surprenant que les détenteurs de copyright défendent l'idée qu'ils devraient continuer à avoir le droit de contrôler qui faisait quoi avec le contenu qu'ils voulaient contrôler. -

Les représentants du Dr. Seuss, par exemple, soutinrent qu'il était mieux pour les successeurs du Dr. Seuss de contrôler ce qu'il arrivait à l'œuvre du Dr. Seuss — mieux que de permettre qu'elle tombe dans le domaine public — car si cette créativité était dans le domaine public, alors les gens pourraient l'utiliser pour « glorifier les drogues et créer de -la pornographie »^[192]. C'était +la pornographie »^[192]. C'était également le motif des successeurs de Gershwin, qui défendaient leur « protection » de l'œuvre de George Gershwin. Ils refusent, par exemple, d'accorder un droit d'exploitation pour Porgy and Bess à quiconque qui refuse d'utiliser des Afro-Américains dans -la distribution^[193]. C'est leur vision de +la distribution^[193]. C'est leur vision de comment cette partie de la culture américaine devrait être contrôlée, et ils voulaient que cette loi les aide à effectuer ce contrôle.

@@ -9922,7 +9922,7 @@ de parler. Entre février et octobre, je n'ai pas fait grand-chose hormis préparer le dossier. Dès le début, comme je l'ai dit, j'avais fixé la stratégie. -

La Cour Suprême était divisée en deux camps importants. Un camp que nous avons appelé « les Conservateurs ». L'autre, nous l'avons appelé « le Reste ». Parmi les Conservateurs figuraient le président de @@ -9932,7 +9932,7 @@ du Congr Lopez/Morrison qui disaient qu'une clause de pouvoir devait être interprétée pour garantir que les pouvoirs du Congrès aient des limites. -

Les quatre juges qui s'étaient fortement opposés à la limitation du pouvoir du Congrès formaient le Reste. Ces quatre-là — le juge Stevens, le @@ -9954,7 +9954,7 @@ m ce qu'elle soit d'accord avec les écrits de sa fille : que le Congrès avait le droit dans ce contexte de faire comme il le désirait, même si ce que le Congrès désirait avait peu de sens. -

Juste derrière le juge Ginsburg, se trouvaient deux juges que nous considérions également comme des alliés improbables, malgré de possibles surprises. Le juge Souter était fortement en faveur du respect du Congrès, @@ -9962,7 +9962,7 @@ comme l' aux intérêts de la liberté d'expression. Et, comme nous le croyions fortement, il y avait un argument contre ces prolongations rétrospectives qui était très important pour la liberté d'expression. -

Le seul vote en lequel nous pouvions avoir confiance était celui du juge Stevens. L'histoire se souviendra du juge Stevens comme un des meilleurs juges de cette Cour. Ses votes sont systématiquement éclectiques, ce qui @@ -9979,7 +9979,7 @@ revendication reposait sur l'innovation jurisprudentielle la plus importante des Conservateurs — l'argument sur lequel s'est appuyé le juge Sentelle à la Cour d'Appel, à savoir que le pouvoir du Congrès doit être interprété afin que ses clauses de pouvoir aient des limites. -

C'était donc là le cœur de notre stratégie — une stratégie dont je suis responsable. Nous amènerions la Cour à voir que tout comme avec @@ -9999,7 +9999,7 @@ se r début, le Congrès prolonge la durée des copyrights existants. Donc, soutenait le gouvernement, la Cour ne devrait pas dire maintenant que cette pratique est anticonstitutionnelle. -

Il y avait une part de vérité dans l'affirmation du gouvernement, mais pas beaucoup. Nous étions certainement d'accord que le Congrès a prolongé la durée existante en 1831 et en 1909. Et bien sûr, en 1962, le Congrès a @@ -10034,7 +10034,7 @@ suivre donnerait au Congr pas les durées existantes. Les interrogatoires étaient un entraînement efficace ; j'ai trouvé les moyens de ramener chaque question à cette idée centrale. -

Un interrogatoire se fit devant les avocats de Jones Day. Don Ayer était le sceptique. Il avait servi dans le Département de Justice de Reagan avec le Conseiller auprès du Ministre de la Justice Charles Fried. Il avait soutenu @@ -10046,7 +10046,7 @@ ne seront pas dispos être habituelle depuis deux-cents ans. Vous devez les amener à voir le préjudice causé — les amener passionnément à voir le préjudice. Car s'ils ne voient pas ça, alors nous n'avons aucune chance de gagner. » -

Il pouvait avoir soutenu de nombreuses affaires devant cette Cour, pensais-je, mais il n'en comprenait pas l'essence. En tant que greffier, j'avais vu les juges rendre la bonne décision — pas à cause de la @@ -10085,7 +10085,7 @@ commen limites du pouvoir du Congrès. C'était une affaire sur les pouvoirs en nombre limité (ou clauses de pouvoir), dis-je, et si ces pouvoirs avaient une quelconque limite. -

Le juge O'Connor m'arrêta en moins d'une minute de mon ouverture. L'histoire la dérangeait.

C'était une réponse correcte, mais ce n'était pas la bonne réponse. La bonne réponse était plutôt qu'il y avait un préjudice évident et profond. Tout un tas de dossiers a été écrit là-dessus. Il voulait l'entendre. Et c'était là le moment où le conseil de Don Ayer aurait dû servir. C'était du softball (NdT : sorte de baseball) ; ma réponse était une frappe manquée. -

Le second vint du président de la Cour, pour qui toute l'affaire avait été conçue. Car le président avait élaboré l'arrêt Lopez, et nous espérions qu'il verrait cette affaire comme son cousin germain. @@ -10144,7 +10144,7 @@ demanda

Les choses s'améliorèrent pour nous quand le gouvernement donna son argumentation ; car maintenant la Cour avait saisi le cœur de notre revendication. Comme le demanda le juge Scalia au Conseiller auprès du @@ -10194,7 +10194,7 @@ Clause de Copyright gouvernement. Le Conseiller auprès du Ministre de la Justice avait fait mon argumentation à ma place. Peu importe combien de fois j'ai essayé, je ne pouvais pas comprendre comment la Cour pourrait promulguer un jugement où le -pouvoir sur la Clause du Commerce était limité, mais illimité sur Clause du +pouvoir sur la Clause du Commerce était limité, mais illimité sur Clause de Copyright. Dans ces rares moments où je me laissais croire que nous avions dominé, c'était parce je pensais que cette Cour — en particulier les Conservateurs — se sentirait elle-même contrainte par la règle de la @@ -10221,7 +10221,7 @@ le principe dans cette affaire, du principe de Lopez. L'argumentaire était introuvable nulle part. L'affaire n'était même pas citée. L'argumentation centrale de notre affaire n'apparaissait même pas dans le jugement de la Cour. -

@@ -10243,7 +10243,7 @@ mentionnant pas l'argument. Il n'y avait pas d'incoh qu'ils ne parlaient pas des deux ensemble. Il n'y avait donc aucun principe qui s'ensuivait de l'affaire Lopez : dans cette affaire, le pouvoir du Congrès était limité, mais dans celle-ci, non. -

Et pourtant, de quel droit pouvaient-ils choisir les valeurs des concepteurs qu'ils respecteraient ? De quel droit pouvaient-ils — les cinq silencieux — sélectionner la partie de la Constitution qu'ils @@ -10253,7 +10253,7 @@ du d important, et j'avais échoué à reconnaître qu'en dépit de mon aversion pour un tel système dans lequel la Cour choisit les valeurs constitutionnelles qu'il respectera, c'était le système actuel. -

Le juge Breyer et le juge Stevens écrivirent des avis minoritaires très forts. L'avis de Stevens était construit sur des considérations internes à la loi : il argumenta que la tradition de la loi de la propriété @@ -10264,7 +10264,7 @@ doutes sur ce parall mots dans la Clause de Progrès pouvaient signifier des choses totalement différentes selon que cela parle de brevets ou de copyrights. La Cour a laissé l'accusation du juge Stevens sans réponse. -

L'avis du juge Breyer, peut-être le meilleur avis qu'il ait jamais écrit, @@ -10289,7 +10289,7 @@ Sentelle. C' que c'est un signe de santé quand la dépression fait place à la colère. Ma colère est venue rapidement, mais elle n'a pas soigné la dépression. Cette colère était de deux sortes. -

C'était d'abord ma colère contre les cinq « Conservateurs ». Cela aurait été bien de leur part d'avoir expliqué en quoi le principe de Lopez ne s'appliquait pas dans cette affaire. Cela @@ -10302,7 +10302,7 @@ concepteurs, interpr la Constitution. Cette méthode a produit Lopez, et de nombreux autres verdicts « originalistes ». Où était leur « originalisme » maintenant ? -

Ici, ils avaient rejoint un avis qui n'a jamais essayé d'expliquer ce que les concepteurs avaient voulu dire en rédigeant la Clause de Progrès comme @@ -10319,7 +10319,7 @@ principes. Ma colère envers les Conservateurs a rapidement mené à une colère contre moi-même. Car j'avais laissé une vision de la loi que j'aimais interférer avec une vision de la loi telle qu'elle est. -

La plupart des avocats, et la plupart des professeurs de droit, ne s'attardent pas sur l'idéalisme des tribunaux en général et de cette Cour Suprême en particulier. La plupart a une vue bien plus pragmatique. Quand @@ -10347,7 +10347,7 @@ de persuader des centaines d'auditoires auparavant passion dans cette volonté de persuader ; mais j'ai refusé d'essayer de persuader cet auditoire avec la passion que j'avais utilisée ailleurs. Ce n'était pas sur cette base qu'un tribunal devrait décider d'un enjeu. -

Cela aurait-il été différent si j'avais plaidé différemment ? Cela aurait-il été différent si Don Ayer l'avait soutenue ? Ou Charles Fried ? Ou Kathleen Sullivan ? @@ -10363,7 +10363,7 @@ faire la chose juste. Ils ne sont pas sous pression. Ils ont peu de raison de s'interdire à faire bien. Je ne peux pas m'empêcher de penser que si j'étais revenu de cette belle image de la justice dépassionnée, j'aurais pu les persuader. -

Et même si je ne le pouvais pas, cela ne justifie pas ce qui s'est passé en janvier. Car au début de cette affaire, un des plus importants professeurs en propriété intellectuelle d'Amérique déclara publiquement que le fait que @@ -10404,8 +10404,8 @@ foule d'images hilarantes — de Mickey en prison ou dans ce genre-là. La meilleure, de mon point de vue de l'affaire, était celle de Ruben Bolling, reproduite par la figure 13.1. La ligne « puissant et riche » est un peu injuste. Mais le coup de poing dans la figure ressemblait exactement à -ça. -

L'image qui restera toujours dans ma tête était celle évoquée par la citation du New York Times. Cette « grande expérience » que nous appelons le « domaine public » @@ -10415,9 +10415,9 @@ difficilement faire la lumi engagement pour la culture libre. Dans l'affaire que j'ai portée, la Cour Suprême a effectivement renoncé à cet engagement. Un meilleur avocat leur aurait fait voir les choses différemment. -

^[179] +

^[179] -Il y a un parallèle avec la +Il y a un parallèle avec la pornographie qui est un peu difficile à décrire, mais qui est fort. Un des phénomènes qu’Internet a créé est un monde de pornographes amateurs — des gens qui distribuent du porno, mais qui n’en tirent pas d’argent, ni @@ -10430,10 +10430,10 @@ des amateurs, dont le statut s’est trouv même chose aurait pu être faite pour les éditeurs non-commerciaux après la venue d’Internet. Les Eric Eldred du monde d’avant Internet étaient extrêmement peu. On aurait cependant pu penser que c’était au moins aussi -important de les protéger que de protéger les pornographes amateurs.

^[180] +important de les protéger que de protéger les pornographes amateurs.

^[180] - -Le texte complet est : « Sonny + +Le texte complet est : « Sonny [Bono] voulait que la protection par copyright soit définitive. Je suis informé par mon équipe qu’un tel changement violerait la constitution. Je vous invite tous à travailler avec moi pour renforcer nos lois sur le @@ -10441,30 +10441,30 @@ copyright avec tous les moyens y a aussi la proposition de Jack Valenti pour une durée infinie moins un jour. Peut-être que la commission peut regarder ça au prochain Congrès », 144 Cong. Rec. H9946, 9951-2, 7 octobre 1998. -

^[181] +

^[181] Associated Press, « Disney Lobbying for Copyright Extension No Mickey Mouse Effort; Congress OKs Bill Granting Creators 20 More Years », Chicago Tribune, 17 octobre 1998. -

^[182] +

^[182] Voir Nick Brown, « Fair Use No More?: Copyright in the Information Age », disponible au lien nº 49. -

^[183] +

^[183] Alan K. Ota, « Disney in Washington: The Mouse That Roars », Congressional Quarterly This Week, 10 août 1990, disponible au lien nº 50. -

^[184] +

^[184] United States v. Lopez, 514 U.S. 549, 564 (1995). -

^[185] +

^[185] United States v. Morrison, 529 U.S. 598 -(2000). -

^[186] +(2000). +

^[186] Si un principe s’applique à un des pouvoirs, alors il s’applique à n’importe @@ -10472,22 +10472,22 @@ quel autre pouvoir. Le point important dans le contexte de la Clause de commerce était que l’interprétation donnée par le gouvernement lui attribuerait le pouvoir de réglementer le commerce pour une durée infinie — en dépit des limitations du commerce interétatique. C’est aussi vrai dans le -contexte de la Clause de copyright. Là encore, l’interprétation du +contexte de la Clause de Copyright. Là encore, l’interprétation du gouvernement l’autoriserait à réglementer le copyright pour une durée infinie — en dépit de sa limitation à des « durées limitées ». -

^[187] +

^[187] Dossier de l’association des auteurs de chanson de Nashville (Nashville Songwriters Association), Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618), n. 10, disponible au lien nº 51. -

^[188] +

^[188] Le chiffre de 2 % est une extrapolation, à partir de l’étude faite par le Congressional Research Service et à la lumière de l’ordre de grandeur estimée des renouvellements. Voir le dossier des pétitionnaires Eldred v. Ashcroft, 7, disponible au lien nº 52. -

^[189] +

^[189] Voir David G. Savage, @@ -10497,7 +10497,7 @@ Angeles Times, 6 Movies, Songs, Books at Stake; Supreme Court Hears Arguments Today on Striking Down Copyright Extension », Orlando Sentinel Tribune, 9 octobre 2002. -

^[190] +

^[190] Dossier de Hal Roach Studios et Michael Agee en tant qu’amicus @@ -10505,18 +10505,18 @@ curi v. Ashcroft, 12. Voir aussi le dossier d’amicus curiæ monté au nom des pétitionnaires par Internet Archive, disponible au lien nº 53. -

^[191] +

^[191] Jason Schultz, « The Myth of the 1976 Copyright “Chaos” Theory », 20 décembre 2002, disponible au lien nº 54. -

^[192] +

^[192] Dossier de Amici Dr. Seuss Enterprise et al., Eldred v. Ashcroft, 19. -

^[193] +

^[193] Dinitia Smith, « Immortal @@ -10532,7 +10532,7 @@ donne un discours aux ing particulièrement long pour ma ville la moins préférée. L'arrivée dans la ville en provenance de Dulles était retardée à cause du trafic, donc j'ai ouvert mon ordinateur et j'ai écrit un éditorial. -

+
C'était un acte de contrition. Durant tout le vol de San Francisco à Washington, je ressassais en boucle dans ma tête le même conseil de Don Ayer : vous devez leur faire voir pourquoi c'est important. Et cette @@ -10562,7 +10562,7 @@ et et la diffusion de la connaissance. Laissez-le durer aussi longtemps que le Congrès le permet pour les œuvres valant moins de 1 dollar. Mais pour tout le reste, libérez l'œuvre. -
+
La réaction à cette idée fut incroyablement forte. Steve Forbes l'a soutenue dans un éditorial. J'ai reçu une avalanche de courriels et de lettres de soutien. Quand vous vous concentrez sur le problème de la créativité perdue, @@ -10584,11 +10584,11 @@ est souvent trop difficile de localiser les propri leur demander la permission d'utiliser ou obtenir un droit sur leur œuvre. Le système pourrait baisser ces coûts, en établissant au moins un registre où les propriétaires de copyright pourraient être identifiés. -
+
Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, les formalités de la loi du copyright furent supprimées en 1976, lorsque le Congrès suivit les Européens en abandonnant -toute exigence de formalité pour se voir accorder un copyright^[194]. On dit que les Européens voient le copyright comme +toute exigence de formalité pour se voir accorder un copyright^[194]. On dit que les Européens voient le copyright comme un « droit naturel ». Les droits naturels n'ont pas besoin de formulaires pour exister. Les européens pensaient que les traditions qui exigeaient que les détenteurs de copyright remplissent un formulaire pour @@ -10603,7 +10603,7 @@ pour les auteurs, car un monde sans formalit possibilité de diffuser la « créativité Walt Disney » est détruite quand il n'y a pas de moyen simple de savoir ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. -
+
Le combat contre les formalités a remporté sa première victoire réelle à Berlin en 1908. Des avocats du copyright international amendèrent la Convention de Berne en 1908, pour exiger que la durée du copyright soit la @@ -10673,7 +10673,7 @@ cr est l'auteur et quels droits il possède. Les transactions simples sont détruites dans un monde sans formalités. Des transactions d'avocat, complexes et chères, les -remplacent. +remplacent.
C'était la compréhension du problème du Sonny Bono Act que nous avions essayé de démontrer à la Cour. C'était la partie que je n'avais pas @@ -10727,13 +10727,13 @@ enregistrement simple en un clic cinquante ans apr œuvre. D'après des données historiques, ce système mettrait jusqu'à 98 pour cent des œuvres commerciales, œuvres qui ne sont plus commercialisées, dans le domaine public en l'espace de cinquante ans. Qu'en pensez-vous ? -
+
Quand Steve Forbes a soutenu cette idée, certaines personnes à Washington commencèrent à y prêter attention. De nombreuses personnes me contactèrent en m'indiquant des élus qui seraient enclins à mettre en place la Loi Eldred. Et j'en avais quelques-uns qui ont directement suggéré qu'ils seraient enclins à faire le premier pas. -
+
Un élu, Zoe Lofgren en Californie, est allé jusqu'à écrire un projet de loi. La loi résolvait tout problème concernant le droit international. Elle imposait la plus simple des exigences possible sur les propriétaires de @@ -10741,7 +10741,7 @@ copyright. En mai 2003, il semblait que la loi serait mise en place. Le 16 mai, j'ai posté sur le blog de la Loi Eldred, « nous sommes tout proche ». Il y a eu une réaction générale dans la communauté des blogs qu'une bonne chose pourrait se passer à ce moment-là. -
+
Mais à ce stade, les lobbyistes commencèrent à intervenir. Jack Valenti et le conseil général de la MPAA allèrent au bureau de la députée pour donner le point de vue de la MPAA. Assisté par son avocat, comme me l'a dit @@ -10808,7 +10808,7 @@ dur comprendre pourquoi la loi favorise Hollywood : la plupart des gens ne voient pas les raisons de limiter la durée du copyright ; il est donc encore possible de voir de la bonne foi dans la résistance. -
+
Mais quand les propriétaires de copyright s'opposent à une proposition telle que la Loi Eldred, alors, finalement, voilà un exemple qui met à nu les intérêts personnels qui motivent cette guerre. Cette loi libérerait une @@ -10845,7 +10845,7 @@ autre craignent la concurrence du domaine public connecté à un public qui a maintenant les moyens de créer à partir d'œuvres publiques, et de partager ses propres créations. -
+
Ce qui est difficile à comprendre, c'est pourquoi le public adopte ce point de vue. C'est comme si la loi faisait des avions des violeurs de propriété. La MPAA se dresse avec les Causbys et demande que leurs droits de @@ -10861,9 +10861,9 @@ la permission vous pouvez identifier le propriétaire et obtenir la permission de réutiliser son œuvre. Le futur sera contrôlé par cette emprise (souvent introuvable) du passé. -

^[194] +

^[194] -Jusqu’à la révision de Berlin de la +Jusqu’à la révision de Berlin de la convention de Berne en 1908, la législation nationale imposait parfois, pour qu’un copyright soit protégé, des formalités telles que l’enregistrement, le dépôt et l’apposition d’une indication de la revendication de copyright par @@ -10903,7 +10903,7 @@ an. Aujourd'hui, certains co sûr, aucun pays d'Afrique ne peut offrir ces médicaments à la grande majorité de sa population : 15 000 dollars, c'est trente fois le PNB par habitant du Zimbabwe. À ce prix, les médicaments sont complètement -inaccessibles.^[195] +inaccessibles.^[195]
@@ -10937,13 +10937,13 @@ autre pays avec l'accord du d médicament était vendu en Inde, il pouvait être exporté d'Inde vers l'Afrique. Ceci est appelé une « importation parallèle », et est en général autorisé par les lois du commerce international, et est -spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.^[196] -
+spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.^[196] +
Cependant, les États-Unis s'opposèrent à cette loi. Et c'est le moins qu'on puisse dire. Comme le rapporte l'Association Internationale de la Propriété Intellectuelle, « Le gouvernement U.S. pressa l'Afrique du Sud… de ne pas autoriser les licences obligatoires, ou bien les importations -parallèles »^[197]. Par l'intermédiaire +parallèles »^[197]. Par l'intermédiaire du Bureau des Représentants de Commerce des États-Unis (USTR), le gouvernement demanda à l'Afrique du Sud de changer sa loi— et pour ajouter de la pression à cette demande, en 1998 le USTR désigna l'Afrique du @@ -10957,8 +10957,8 @@ internationale, en ne respectant pas les brevets pharmaceutiques. La demande de ces gouvernements, États-Unis en tête, était que l'Afrique du Sud respectât ces brevets, tout comme elle respectait les autres types de brevets, nonobstant toute conséquence sur le traitement du SIDA en Afrique -du Sud.^[198] -
+du Sud.^[198] +
Nous devrions replacer l'intervention des États-Unis dans son contexte. Il ne fait aucun doute que les brevets ne sont pas la raison principale pour laquelle les Africains n'ont pas accès aux médicaments. La pauvreté, et @@ -10986,13 +10986,13 @@ m
Non, l'argument en faveur d'une restriction de ce flux d'information, qui était nécessaire pour sauver des millions de vies, concernait -l'intouchabilité de la propriété.^[199] C'est +l'intouchabilité de la propriété.^[199] C'est parce que la « propriété intellectuelle » aurait été violée que ces médicaments ne devaient pas aller en Afrique. C'est un principe concernant l'importance de la « propriété intellectuelle » qui a conduit ces gouvernants à intervenir contre la politique anti-sida de l'Afrique du Sud. -
+
Prenons un peu de recul maintenant. D'ici une trentaine d'années, nos enfants nous demanderont comment nous avons pu laisser faire une chose pareille. Comment avons-nous pu autoriser une politique dont la conséquence @@ -11034,7 +11034,7 @@ dans un contexte irrationnel, et dont la cons peut-être la mort de millions de personnes. Et au final cette stratégie rationnelle se cache derrière un idéal : l'intouchabilité d'une idée appelée « propriété intellectuelle ». -
+
Donc, quand le sens commun de vos enfants vous interrogera, que direz vous ? Quand le sens commun de toute une génération finira par se révolter contre ce que nous avons fait, comment pourrons-nous le @@ -11052,7 +11052,7 @@ aux prix du march une politique équilibrée. Pour l'essentiel de notre histoire, nos politiques en matières de droit d'auteur et de brevets ont justement été équilibrées en ce sens. -
+
Mais nous avons, en tant que culture, perdu ce sens de la mesure. Nous avons perdu le regard critique qui nous aide à voir ce qui sépare la vérité de l'extrémisme. Un certain fondamentalisme de la propriété, qui n'a aucun lien @@ -11060,7 +11060,7 @@ avec notre tradition, r incongrue, et avec des conséquences autrement plus sérieuses pour la circulation des idées et de la culture que presque toutes les décisions politiques que nous pouvons prendre en tant que démocratie. -
+
Une idée simple nous aveugle, et à la faveur de l'obscurité, beaucoup de choses se passent que nous rejetterions @@ -11087,11 +11087,11 @@ ont profit dans une ville comme Washington, l'hypocrisie passe inaperçue. Des lobbys puissants, des problèmes complexes, et une faculté d'attention digne de MTV, produisent une « tempête parfaite » pour la culture libre. -
+
En août 2003, une dispute éclata aux États-Unis au sujet d'une décision de l'Organisation Mondiale de la -Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence^[200]. À la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait +Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence^[200]. À la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait décidé d'organiser un séminaire sur les « projets ouverts et collaboratifs pour créer des biens publics ». C'est le type de projets qui a réussi à produire des biens publics sans s'appuyer sur un usage @@ -11109,7 +11109,7 @@ Roche, Glaxo-SmithKline, IBM, Motorola, Novartis, Pfizer, and Searle.) Le Global Positioning System (GPS), que Ronald Reagan avait rendu libre au début des années 1980, en faisait partie. De même que les « logiciels libres et open-source ». -
+
Le but de la conférence était de considérer ces projets divers à la lumière d'un aspect commun : à savoir qu'aucun de ces projets n'était lié à cet extrémisme de la propriété intellectuelle. Au lieu de quoi, dans chacun @@ -11117,7 +11117,7 @@ d'entre eux, la propri visant à maintenir un accès ouvert, ou à limiter les appropriations possibles.
-Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale^[201]. Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à +Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale^[201]. Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à la fois des travaux commerciaux et non-commerciaux. Ils s'occupaient essentiellement de science, mais avec différents points de vue. Et l'OMPI était un hôte idéal pour cette discussion, puisque c'est l'organisme @@ -11152,7 +11152,7 @@ propri l'était. Et la conférence sur les « projets ouverts et collaboratifs pour créer des biens publics » semblait convenir parfaitement à l'agenda de l'OMPI. -
+
Mais il y a un projet dans cette liste qui est très controversé, du moins parmi les lobbyistes. Il s'agit du projet « logiciels libres et open- source ». Microsoft, en particulier, prend soin d'éviter toute @@ -11163,7 +11163,7 @@ en concurrence avec ceux de Microsoft. Et gouvernements ont commencé à tester l'obligation, pour leurs propres administrations, d'utiliser des logiciels libres ou open-source, plutôt que des « logiciels propriétaires ». -
+
Je ne veux pas entrer dans ce débat ici. Qu'il me suffise de préciser que la différence n'est pas entre logiciel commercial et non-commercial. Il y a beaucoup d'entreprises de premier plan qui dépendent fondamentalement du @@ -11173,8 +11173,8 @@ libre commerciale. Ainsi, soutenir le « logiciel libre et open-source » n'est pas s'opposer aux entités commerciales. C'est au contraire soutenir un modèle de développement logiciel différent de celui de -Microsoft.^[202] -
+Microsoft.^[202] +
Plus important pour le sujet qui nous occupe, soutenir le « logiciel libre et open-source » n'est pas s'opposer au copyright. Les @@ -11189,14 +11189,14 @@ quiconque le modifie et le redistribue. Mais cette contrainte n'est effective que si le copyright est respecté. Sinon, le logiciel libre ne pourrait pas imposer ce genre de contraintes à ses utilisateurs. Il dépend donc des lois sur le droit d'auteur, au même titre que Microsoft. -
+
Il est donc compréhensible qu'en tant que développeur de logiciels, Microsoft se soit opposé à cette conférence de l'OMPI, et compréhensible qu'il utilise ses lobbyistes pour pousser le gouvernement des États-Unis à s'y opposer aussi. Et en effet, c'est exactement ce qui s'est passé, semble-t-il. Selon Jonathan Krim du Washington Post, les lobbyistes de Microsoft réussirent à faire que le gouvernement des -États-Unis s'oppose à la conférence^[203]. Et +États-Unis s'oppose à la conférence^[203]. Et sans soutien des U.S., la conférence fut annulée.
Je ne blâme pas Microsoft de faire ce qu'il peut pour servir ses propres @@ -11205,7 +11205,7 @@ lobbying aupr fassent ici, et rien non plus de très surprenant à ce que l'éditeur de logiciels le plus puisant des États-Unis ait du succès dans ses efforts de lobbying. -
+
Ce qui est surprenant a été la raison avancée par le gouvernement des États-Unis pour s'opposer à la conférence. Comme le rapporte à nouveau Krim, Lois Boland, le directeur des relations internationales du bureau américain @@ -11214,9 +11214,9 @@ l'encontre de la mission de l'OMPI, qui est de promouvoir les droits de propriété intellectuelle ». Elle est citée disant : « Organiser une conférence dont le but est de contester ou de relaxer ces droits semble contraire à la mission de l'OMPI. » -
+
Ces affirmations sont étonnantes à bien des égards. -
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Premièrement, elles sont tout simplement fausses. Comme je l'ai expliqué, la plupart des logiciels open source et libres reposent sur cette propriété intellectuelle appelée « copyright ». Sans elle, les restrictions @@ -11227,7 +11227,7 @@ propri année en droit, mais embarrasse quand elle est commise par un haut officiel du gouvernement, chargé de s'occuper des questions de propriété intellectuelle. -
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Deuxièmement, qui a dit que la mission exclusive de l'OMPI était de « promouvoir » la propriété intellectuelle sous sa forme maximale ? Comme on me l'a rappelé lors de cette conférence @@ -11241,7 +11241,7 @@ Mme Boland si les m d'autres dont les brevets ont expiré) sont contraires à la mission de l'OMPI. Le domaine public affaiblit-il la propriété intellectuelle ? Aurait-il mieux valu que les protocoles d'Internet fussent brevetés ? -
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Troisièmement, même si l'on croit que la mission de l'OMPI est de maximiser les droits de propriété intellectuelle, dans notre tradition ces droits sont détenus par des individus et des corporations. Ils ont le loisir de décider @@ -11276,21 +11276,21 @@ n'affaiblissent pas le syst qui était sous leur contrôle, pour les rendre au marché libre. Le féodalisme dépendait d'un contrôle maximal et d'une concentration maximale. Il combattait toute liberté qui aurait pu interférer avec ce contrôle. -
+
Comme le rapportent Peter Drahos et John Braithwaite, c'est précisément le choix que nous sommes en train de faire au sujet de la propriété -intellectuelle^[204]. Nous aurons une société +intellectuelle^[204]. Nous aurons une société de l'information. C'est certain. Notre seul choix maintenant est entre une société de l'information libre et une féodale. Nous nous dirigeons vers une société de l'information féodale. -
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Lorsque cette bataille a éclaté, j'en ai parlé sur mon blog. Un débat intéressant s'en est suivi dans la partie réservée aux commentaires. Mme Boland avait un certain nombre de partisans qui tentèrent de montrer pourquoi elle avait raison. Mais il y eut un commentaire qui fut particulièrement déprimant pour moi. Un auteur anonyme écrivit : -
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George, vous avez mal compris Lessig : Il ne parle que du monde tel qu'il devrait être (« le but de l'OMPI, et le but de tout gouvernement, @@ -11310,7 +11310,7 @@ ma critique l'extrémisme de notre gouvernement, qu'il soit Républicain ou Démocrate. Ma seule illusion, semble-t-il, concerne le fait que notre gouvernement doive ou non dire la vérité). -
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Évidemment, ce n'était pas l'idée que défendait l'auteur. Au contraire, il ridiculisait l'idée même que dans le monde réel, le « but » d'un gouvernement puisse être de « promouvoir un bon équilibre » de la @@ -11340,9 +11340,9 @@ gouvernement doive puissants. C'est peut-être folie de soutenir que nous devrions préserver une tradition qui a été la nôtre pour l'essentiel de notre histoire — la culture libre. -
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Si tout cela est folie, alors qu'il y ait plus de fous ! Et vite ! -
+
Il y a des moments d'espoir dans ce combat. Et des moments qui surprennent. Alors que la FCC envisageait d'assouplir les lois sur la propriété, ce qui aurait eu pour conséquence @@ -11393,13 +11393,13 @@ capacit
Si nous étions Achille, ceci serait notre talon. Ce serait le lieu de notre perte. -
+
Alors que j'écris ces derniers mots, les journaux sont remplis d'histoires au sujet des procès menés par la RIAA -contre presque trois cents individus^[205]. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir -« échantillonné » la musique de quelqu'un d'autre^[206]. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a +contre presque trois cents individus^[205]. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir +« échantillonné » la musique de quelqu'un d'autre^[206]. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a « volé » un auteur japonais vient tout juste de cesser de faire -les gros titres^[207]. Un correspondant de +les gros titres^[207]. Un correspondant de Hollywood (qui tient à rester anonyme) rapporte « une conversation étonnante avec les gens des studios. Ils ont des [vieux] films extraordinaires, qu'ils adoreraient utiliser, mais ils ne peuvent pas car @@ -11409,15 +11409,15 @@ d'abord des tas d'avocats pour en d parle de détourner des virus informatiques afin d'attaquer les ordinateurs suspectés de violer la loi. Les universités menacent d'expulsion les étudiants qui utilisent un ordinateur pour partager du contenu. -
+
Et pourtant de l'autre côté de l'Atlantique, la BBC vient d'annoncer qu'elle va créer une « Archive des Créations », à partir de laquelle les sujets britanniques pourront télécharger les contenus de la BBC, les éditer, -mélanger, réutiliser^[208]. Et au Brésil, le +mélanger, réutiliser^[208]. Et au Brésil, le ministre de la culture, Gilberto Gil, lui-même un héros populaire de la musique brésilienne, s'est allié aux Creative Commons pour diffuser du -contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine^[209]. L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La +contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine^[209]. L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La vérité est plus mitigée. Une technologie nous a donné une liberté nouvelle. Lentement, certains commencent à comprendre que cette liberté ne veut pas forcément dire anarchie. Nous pouvons transposer notre culture @@ -11432,7 +11432,7 @@ culture. S'il le fait, qu'il le fasse vite. -

^[195] +

^[195] Commission britannique des droits de propriété intellectuelle, Intégrer les droits de @@ -11442,12 +11442,12 @@ n 9 juillet 2002, seulement 230 000 personnes reçoivent des médicaments parmi les six millions de personnes du tiers-monde qui en ont besoin — et la moitié d’entre eux est au Brésil. -
^[196] +
^[196] Voir Peter Drahos et John Braithwaite, -op. cit., p. 37. -
^[197] +op. cit., p. 37. +
^[197] International Intellectual Property @@ -11462,12 +11462,12 @@ commission de la surveillance et de la r des représentants, 106^e Congrès, 1^re session, série nº 106-126, 22 juillet 1999, p. 150-157, déclaration de James Love. -
^[198] +
^[198] International Intellectual Property Institute (IIPI), op. cit., -p. 15.
^[199] +p. 15.
^[199] @@ -11485,7 +11485,7 @@ the HIV/AIDS Crisis: Finding the Proper Balance Between Intellectual Property Rights and Compassion, a Synopsis », Widener Law Symposium Journal, 2001, p. 175. -
^[200] +
^[200] Jonathan Krim, « The Quiet War over Open-Source », The Washington Post, @@ -11496,11 +11496,11 @@ n disponible au lien nº 60, et « U.S. Official Opposes “Open Source” Talks at WIPO », idem, 19 août 2003, disponible au lien nº 61. -
^[201] +
^[201] Je devrais révéler que j’étais une des personnes qui demanda au WIPO de tenir cette réunion. -
^[202] +
^[202] La position de Microsoft sur le logiciel libre et Open Source est plus @@ -11517,17 +11517,17 @@ for Regulatory Studies, Robert Hahn Microsoft, The Commercial Software Model, débat au New York University Stern School of Business, 3 mai 2001, disponible au lien nº 63. -
^[203] +
^[203] Jonathan Krim, op. cit., disponible au lien nº 64. -
^[204] +
^[204] Voir Peter Drahos et John Braithwaite, -op. cit., p. 210-220. -
^[205] +op. cit., p. 210-220. +
^[205] John Borland, « RIAA Sues @@ -11545,13 +11545,13 @@ Meet Surprised Targets Dean, « Schoolgirl Settles with RIAA », Wired, 9 octobre 2003, disponible au lien nº 67. -
^[206] +
^[206] Jon Wiederhorn, « Eminem Gets Sued … by a Little Old Lady », MTVnews.com, 17 septembre 2003, disponible au lien nº 68. -
^[207] +
^[207] @@ -11559,11 +11559,11 @@ Kenji Hall, Associa « Japanese Book May Be Inspiration for Dylan Songs », Kansascity.com, 9 juillet 2003, disponible au lien nº 69. -
^[208] +
^[208] « BBC Plans to Open Up Its Archive to the Public », BBC press release, 24 août 2003, disponible au lien nº 70. -
^[209] +
^[209] « Creative Commons and Brazil », Creative Commons @@ -11587,7 +11587,7 @@ un nombre significatif de parents, enseignants, libraires, cr auteurs, musiciens, metteurs en scène, scientifiques — pour que chacun répète cette histoire à sa manière, et qu'ils expliquent à leurs voisins pourquoi ce combat est si important. -
+
Une fois que ce mouvement aura un effet sur la base, alors il pourra avoir un effet sur Washington. Nous sommes encore une démocratie. Ce que pensent les gens joue un rôle. Pas aussi important qu'il ne devrait l'être, du moins @@ -11635,7 +11635,7 @@ d'Internet produiront de plus en plus un environnement o de contenu requerra une permission. Le monde « copier-coller » qui définit Internet aujourd'hui deviendra un monde « obtenir la permission de copier-coller » qui est un cauchemar de créateur. -
+
Ce qu'il faut, c'est un moyen de dire quelque chose entre les deux, ni « tous droits réservés » ni « aucun droit réservé », mais « des droits réservés » — et ainsi une façon de @@ -11671,7 +11671,7 @@ par la friction. Pas par la loi (il n'y a pas de loi prot endroits, pas par les normes (les indiscrétions et les potins sont trop amusants), mais plutôt par les coûts que la friction impose à quiconque voudrait espionner. -
+
Arrive Internet, où le coût pour surveiller la navigation en particulier est devenu dérisoire. Si vous êtes un client d'Amazon, alors tandis que vous consultez les pages, Amazon collecte les données sur ce que vous avez @@ -11681,7 +11681,7 @@ l'architecture du Net et de la fonction des cookies sur le Net, rien n'est plus facile que de collecter des données. La friction a disparu, et ainsi toute forme de « vie privée » protégée par la friction disparaît, également. -
+
Amazon, bien sûr, n'est pas le problème. Mais nous pourrions commencer à nous inquiéter à propos des bibliothèques. Si vous êtes un de ces gauchistes fous qui pensent que les gens devraient avoir le « droit » de @@ -11690,19 +11690,19 @@ vous regardez (et je suis aussi un de ces gauchistes) alors ce changement dans la technologie de surveillance pourrait vous préoccuper. S'il devient simple de rassembler et de classer qui fait quoi dans les espaces électroniques, alors la vie privée d'hier induite par la friction disparaît. -
+
C'est cette réalité qui explique l'initiative de nombreuses personnes pour définir la « vie privée » sur Internet. C'est la reconnaissance que la technologie peut enlever ce que la friction nous donnait auparavant qui pousse de nombreuses personnes à militer pour que des lois fassent ce -que la friction faisait^[210]. Et que vous +que la friction faisait^[210]. Et que vous soyez en faveur de ces lois ou pas, c'est le motif qui est important ici. Nous devons faire des étapes affirmatives pour sécuriser un type de liberté dont on bénéficiait passivement auparavant. Un changement dans la technologie force maintenant ceux qui croient en la vie privée à agir affirmativement où, auparavant, la vie privée était donnée par défaut. -
+
Une histoire similaire pourrait être racontée sur la naissance du mouvement du logiciel libre. Quand les ordinateurs avec logiciels furent mis à disposition commercialement pour la première fois, le logiciel — à la @@ -11746,12 +11746,12 @@ monde du logiciel libre avait de l'informatique. Et comme il le croyait, s'il n'y faisait rien, alors la liberté de changer et de partager le logiciel serait fondamentalement affaiblie. -
+
Ainsi, en 1984, Stallman commença un projet pour construire un système d'exploitation libre, afin qu'au moins une souche de logiciel libre survive. C'était la naissance du projet GNU, dans lequel le noyau « Linux » de Linus Torvald a été ajouté pour produire le système -d'exploitation GNU/Linux. +d'exploitation GNU/Linux.
La technique de Stallman était d'utiliser la loi du copyright pour construire un monde de logiciels qui doivent rester libre. Un logiciel sous @@ -11770,11 +11770,11 @@ travers l'utilisation affirmative de licences qui lient du code sous copyright, Stallman récupérait affirmativement un espace où le logiciel libre survivrait. Il protégeait activement ce qui était auparavant passivement garanti. -
+
Finalement, considérez un exemple très récent qui résonne plus directement avec l'histoire de ce livre. C'est le changement dans la manière dont les revues scientifiques et de recherche sont produites. -
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Alors que les technologies numériques se développaient, il devint évident pour beaucoup qu'imprimer des milliers de copies de revues chaque mois et @@ -11790,7 +11790,7 @@ que quiconque soit libre d'aller dans une biblioth et Westlaw sont également libres de faire payer les utilisateurs pour le privilège d'obtenir l'accès à cet avis de la Cour Suprême à travers leurs services respectifs. -
+
Il n'y a rien de mal en général avec cela, et, en effet, la possibilité de faire payer l'accès à du contenu même du domaine public est une bonne incitation pour que gens développent des manières nouvelles et innovantes de @@ -11798,7 +11798,7 @@ diffusion du savoir. La loi est d'accord, c'est pourquoi Lexis et Westlaw ont pu prospérer. Et s'il n'y a rien de mal à vendre le domaine public, alors il ne devrait y avoir rien de mal, en principe, à vendre l'accès à du contenu qui n'est pas dans le domaine public. -
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Mais que se passe-t-il si la seule façon d'obtenir l'accès à des données sociales et scientifiques passe par des services propriétaires ? Que se passe-t-il si personne n'a la possibilité de consulter ces données excepté @@ -11822,7 +11822,7 @@ revues. Cela signifie que les libert les bibliothèques publiques commencent à disparaître. Ainsi, tout comme pour la vie privée et le logiciel, un changement de technologie et le marché réduisent une liberté prise pour acquise auparavant. -
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Cette réduction de liberté a conduit de nombreuses personnes à prendre des mesures affirmatives pour retrouver la liberté perdue. La Public Library of @@ -11835,7 +11835,7 @@ accept rendus disponibles de façon permanente gratuitement. PLoS vend également une version imprimée de ses ouvrages, mais le copyright pour la version imprimée n'inhibe pas le droit de quiconque de redistribuer gratuitement l'ouvrage. -
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C'est un des nombreux efforts pour restaurer une liberté prise pour acquise auparavant, mais maintenant menacée par une technologie changeante et les marchés. Il n'y a pas de doute que ces alternatives sont en concurrence avec @@ -11843,10 +11843,10 @@ les de la distribution exclusive de contenu. Mais la concurrence dans notre tradition est supposée être une bonne chose — en particulier quand elle aide à diffuser la connaissance et la science. -
1.2. Reconstruire la culture libre : une idée
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1.2. Reconstruire la culture libre : une idée
La même stratégie pourrait être appliquée à la culture, en tant que réaction au contrôle croissant obtenu par la loi et la technologie. -
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Arrive Creative Commons. Creative Commons est une société à but non lucratif fondée dans le Massachusetts, mais avec son siège à l'Université de Stanford. Son but est de construire une couche de copyright @@ -11896,7 +11896,7 @@ couche de loi de copyright raisonnable, que d'autres peuvent r individus et des créateurs feront le choix volontaire de rendre ce contenu disponible. Et ce contenu nous permettra en retour à reconstruire un domaine public. -
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C'est juste un projet parmi d'autres de Creative Commons. Et bien sûr, Creative Commons n'est pas la seule organisation recherchant de telles @@ -11907,7 +11907,7 @@ de construire un mouvement de consommateurs et de producteurs de contenu (les « conducteurs de contenu » comme les appelle l'avocat Mia Garlick) qui aident à construire le domaine public et, par leur travail, démontrent son importance pour les autres créativités. -
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Le but n'est pas de combattre toutes les sortes de « Tous droits réservés ». Le but est de les compléter. Les problèmes que la loi nous crée en tant que culture sont causés par les conséquences folles et @@ -11943,7 +11943,7 @@ Effectivement, la suite donna clairement raison aux d l'éditeur. Le premier tirage du livre fut épuisé des mois avant la date prévue par l'éditeur. Ce premier roman d'un auteur de science-fiction fut un succès total. -
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L'idée que le contenu libre puisse augmenter la valeur du contenu non-libre a été confirmée par l'expérience d'un autre auteur. Peter Wayner, qui a @@ -11953,7 +11953,7 @@ licence Creative Commons, apr ensuite surveillé les prix du livre dans des boutiques de livres d'occasion. Comme prédit, alors que le nombre de téléchargements augmentait, le prix de ce livre d'occasion augmentait, également. -
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Ce sont des exemples d'utilisation des Creative Commons pour mieux diffuser du contenu propriétaire. Je crois que c'est un usage merveilleux et courant des Commons. Il y en a d'autres qui utilisent les licences Creative Commons @@ -11968,7 +11968,7 @@ d'autres. Parce que les co l'échantillonnage sont si élevés (Walter Leaphart, manager du groupe de rap Public Enemy, qui a commencé en échantillonnant la musique des autres, a affirmé qu'il ne « permettait » plus à Public Enemy -d'échantillonner, parce que les coûts légaux sont trop élevés^[211]), ces artistes diffusent dans l'environnement +d'échantillonner, parce que les coûts légaux sont trop élevés^[211]), ces artistes diffusent dans l'environnement créatif du contenu que les autres peuvent réutiliser, afin que cette forme de créativité puisse croître.
@@ -11985,9 +11985,9 @@ r Dans les six premiers mois de l'expérience Creative Commons, plus d'un million d'objets furent placés sous ces licences de culture libre. L'étape -suivante est des partenariats avec des fournisseurs de contenus -intermédiaires pour les aider à incorporer dans leur technologie des -manières simples pour que les utilisateurs marquent leur contenu avec des +suivante, c'est de faire des partenariats avec des fournisseurs de contenus +intermédiaires pour les aider à incorporer dans leur technologie des moyens +simples permettant aux utilisateurs de marquer leur contenu avec des libertés Creative Commons. Puis l'étape suivante est d'observer et de célébrer les créateurs qui construisent du contenu en se basant sur du contenu libéré. @@ -11996,9 +11996,8 @@ Ce sont les premi pas de simples arguments ; ce sont des actions. Construire un domaine public est la première étape pour montrer aux gens à quel point ce domaine est important pour la créativité et l'innovation. Creative Commons compte -sur des actions volontaires pour réussir cette reconstruction. Elles -mèneront à un monde dans lequel plus que des actions volontaires sont -possibles. +sur des démarches volontaires pour réussir cette reconstruction. Elles +mèneront à un monde qui ne se limitera pas à des démarches volontaires.
Creative Commons est juste un exemple d'efforts volontaires de la part d'individus et de créateurs pour changer le mélange des droits qui @@ -12008,7 +12007,7 @@ droits des auteurs, mais de rendre plus facile aux auteurs et aux cr l'exercice de leurs droits de façon plus souple et à bon marché. Cette différence, nous le croyons, permettra à la créativité de se répandre plus facilement. -
2. Eux, bientôt
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2. Eux, bientôt
Nous ne rétablirons pas une culture libre uniquement par l’action individuelle. Cela nécessitera aussi d’importantes réformes législatives. Un long chemin nous attend avant que les politiciens @@ -12061,7 +12060,7 @@ champ d'application de la r manque de formalités réduit de nombreuses personnes au silence au lieu de leur permettre de parler.
-La loi devrait donc changer cette obligation^[212] — mais elle ne devrait pas la changer en revenant à l'ancien +La loi devrait donc changer cette obligation^[212] — mais elle ne devrait pas la changer en revenant à l'ancien système défectueux. Nous devrions requérir des formalités, mais nous devrions établir un système qui crée les incitations pour minimiser le poids de ces formalités. @@ -12094,7 +12093,7 @@ dans un r véritablement l'administrer. Au contraire, nous devrions créer des incitations pour que le privé serve le public, selon les normes que le gouvernement fixe. -
+
Concernant l’enregistrement, un modèle évident est Internet. Il existe au moins 32 millions de sites web enregistrés à travers le monde. Les titulaires de nom de domaine pour ces sites web doivent payer des frais pour @@ -12149,7 +12148,7 @@ son œuvre soit publi absence ne doit pas être la perte du copyright. La conséquence serait plutôt que tout le monde a le droit d’utiliser cette œuvre, jusqu’à ce que l'ayant droit s’en plaigne, démontre que c’est son œuvre, et qu’il ne donne pas la -permission de l'utiliser^[213]. La +permission de l'utiliser^[213]. La signification d’une œuvre non marquée serait donc « utilisez-la à moins que quelqu’un ne s’en plaigne ». Si quelqu’un s’en plaint, alors l’obligation serait de ne plus l'utiliser à partir de ce moment dans de @@ -12162,7 +12161,7 @@ au mieux. L technologies évoluent. La meilleure manière de s’assurer que le système s'adapte est de limiter le rôle du Copyright Office à celui d’approuver des normes de marquage de contenu développées ailleurs. -
+
Par exemple, si une association d’industrie du disque concevait une méthode pour marquer les CDs, elle la proposerait au Copyright Office. Le Copyright Office tiendrait une séance, dans laquelle d’autres propositions pourraient @@ -12203,7 +12202,7 @@ de renouvellement tous les cinq ans. Cela semblait assez radical l’époque. Mais après que nous ayons perdu Eldred contre Ashcroft, les propositions sont devenues encore plus radicales. The Economist a soutenu une proposition -pour une durée de copyright de quarante-cinq ans^[214]. D’autres ont proposé d’attacher la durée à la durée des brevets. +pour une durée de copyright de quarante-cinq ans^[214]. D’autres ont proposé d’attacher la durée à la durée des brevets.
Je suis d’accord avec ceux qui croient que nous avons besoin d’un changement radical dans la durée du copyright. Mais que ce soit quarante-cinq ou @@ -12235,7 +12234,7 @@ avocat complexités de l’« usage loyal » et de l’« idée/expression ». -
+
Gardez-la vivante : le renouvellement de copyright devrait être nécessaire. En particulier si la durée maximale est longue, le @@ -12243,7 +12242,7 @@ titulaire du copyright devrait qu’il veut que la protection continue. Cela ne doit pas être une contrainte onéreuse, mais il n’y a pas de raison que ce monopole de protection soit accordé gratuitement. En moyenne, cela prend quatre-vingt-dix minutes pour -qu’un vétéran fasse une demande de pension^[215]. Si nous infligeons cette contrainte aux vétérans, je ne vois par +qu’un vétéran fasse une demande de pension^[215]. Si nous infligeons cette contrainte aux vétérans, je ne vois par pourquoi nous n’exigerions pas des auteurs qu’ils passent dix minutes tous les cinquante ans pour remplir un unique formulaire.
@@ -12275,7 +12274,7 @@ Il ne fait pas de doute que les extr recommandée était plus longue que la durée sous Richard Nixon. À quel point est-ce « radical » de demander une loi du copyright plus généreuse que ce qu’elle était sous Richard Nixon ? -
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
+
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
Comme je l’ai observé au début de ce livre, la loi de la propriété accordait à l’origine aux propriétaires le droit de contrôler leur propriété du sol jusqu’au paradis. L’avion est arrivé. La portée des droits de propriété @@ -12290,17 +12289,17 @@ tout originale de l’auteur. Ainsi, si j’écris un livre, et que vous faites un film basé sur ce livre, j’ai le pouvoir de vous refuser le droit de sortir ce film, même si ce film n’est pas « mon écrit ». -
+
Le Congrès a accordé les débuts de ce droit en 1870, lorsqu'il a étendu le droit exclusif du copyright pour y inclure le droit de contrôler les -traductions et la théâtralisation d’une œuvre^[216]. Les tribunaux l’ont ensuite étendu lentement par interprétation +traductions et la théâtralisation d’une œuvre^[216]. Les tribunaux l’ont ensuite étendu lentement par interprétation judiciaire. Cette expansion a été commentée par un des meilleurs juges, le Juge Benjamin Kaplan.
Nous nous sommes tellement habitués à l’extension du monopole à une vaste gamme de soi-disant œuvres dérivées, que nous ne sentons plus l’étrangeté d’accepter un tel agrandissement du copyright, tout en psalmodiant pourtant -l’abracadabra d’une idée et expression.^[217] +l’abracadabra d’une idée et expression.^[217]
Je pense qu’il est temps de reconnaître qu’il y a des avions dans ce champ et que l’expansion de ces droits d’usage dérivé n’a plus de sens. Plus @@ -12315,7 +12314,7 @@ issu de son dernier roman (ou du moins je veux bien supposer qu’il y en a) ; mais cela n'a pas de sens qu'il ait la même durée que le copyright sous-jacent. Le droit dérivatif pourrait être important pour inciter à la créativité ; il n’est pas important longtemps après la réalisation de -l'œuvre. +l'œuvre.
Portée : de la même manière, la portée des droits dérivatifs devrait être réduite. Une fois de plus, il y a certains cas où @@ -12329,7 +12328,7 @@ les lignes. Pensez technologies numériques ; imaginez maintenant un déversement de mélasse dans les machines. C’est ce que cette exigence générale de permission fait au processus créatif. Elle l’étouffe. -
+
C’est ce qu’Alben a montré en décrivant l’élaboration du CD Clint Eastwood. Alors qu’il est logique de demander la négociation pour des droits dérivatifs prévisibles — tirer un film d’un livre, ou une piste musicale @@ -12339,7 +12338,7 @@ l’impr Dans chacun de ces cas, la loi devrait marquer les usages qui sont protégés, et la présomption devrait être que les autres usages ne sont pas protégés. C’est l’inverse de la recommandation de mon collègue Paul -Goldstein^[218]. Son point de vue est que +Goldstein^[218]. Son point de vue est que c’est la loi qui devrait être écrite afin que des protections étendues suivent des usages étendus.
@@ -12408,7 +12407,7 @@ copyright, ou qu’il serait trop compliqu Il y a beaucoup qui utilisent les réseaux de partage de fichiers pour accéder à du contenu qui n’est pas sous copyright ou pour avoir un accès que le titulaire du copyright approuve totalement. -
+
Toute réforme de la loi doit garder en vue ces différents usages. Elle doit éviter de gêner le type D même si elle vise à éliminer le type A. L’avidité avec laquelle la loi cherche à éliminer le type A, de plus, doit dépendre de @@ -12451,7 +12450,7 @@ soyez — except instantanément connecté à Internet. Imaginez Internet aussi omniprésent que le meilleur service de téléphonie mobile, où en actionnant un appareil, vous êtes connecté. -
+
Dans ce monde-là, il sera extrêmement facile de se connecter à des services qui vous donnent accès à du contenu à la volée — tels que des webradios, le contenu étant diffusé à l’utilisateur sur demande. Ici, donc, c'est le point @@ -12467,7 +12466,7 @@ m y a déjà des services pour téléphones portables au Japon qui offrent de la musique (payante) diffusée sur les téléphones portables (améliorés avec des prises casque). Les Japonais payent pour ce contenu même si du contenu -« gratuit » au format MP3 est disponible sur le web^[219]. +« gratuit » au format MP3 est disponible sur le web^[219].
@@ -12504,7 +12503,7 @@ pour la maison de disques avec laquelle il a sign il n’est peut-être plus disponible parce que l’œuvre est oubliée. De toutes les façons, le but de la loi devrait être de faciliter l’accès à ce contenu, idéalement d’une manière qui rapporte quelque chose à l’artiste. -
+
Ici encore, le modèle est celui de la librairie. Une fois qu’un livre est épuisé, il peut être encore disponible dans des librairies et des revendeurs de livres d'occasion. Mais les librairies et les bouquineries ne payent pas @@ -12574,7 +12573,7 @@ de contenu sur Internet, nous devrions trouver une mani simple de donner une compensation à ceux qui en sont victimes.
L’idée serait de repartir d’une proposition qui a été lancée par William -Fisher, professeur de droit à Harvard^[220]. Fisher propose un moyen très ingénieux pour sortir de l’impasse +Fisher, professeur de droit à Harvard^[220]. Fisher propose un moyen très ingénieux pour sortir de l’impasse actuelle d’Internet. Selon son plan, tout contenu pouvant être transmis numériquement serait (1) marqué avec un filigrane numérique (ne vous faites pas de souci sur la facilité avec laquelle on peut leur échapper ; @@ -12597,7 +12596,7 @@ ann libres de contenu, soutenus par un système de taxation, alors elle pourrait être prolongée. Si cette forme de protection n’est plus nécessaire, alors le système serait abandonné avec l’ancien système de contrôle d'accès. -
+
Fisher rechignerait à l’idée de permettre l'abandon du système. Son but n’est pas juste d’assurer que les artistes soient payés, mais également @@ -12608,7 +12607,7 @@ d dérivés. Un système qui ferait simplement payer l’accès ne gênerait pas considérablement la démocratie sémiotique, s’il y avait ensuite peu de limitations sur les droits d'utilisation du contenu lui-même. -
+
C'est évident qu’il serait difficile de calculer le montant véritable du « préjudice » causé à une industrie. Mais la difficulté de faire ce calcul serait largement compensée par le bénéfice de faciliter @@ -12623,7 +12622,7 @@ disques n’ont pas de frais de production d'un CD). Real Networks fit une offre concurrente d’Apple, avec un prix de 79 centimes par chanson. Et il ne fait aucun doute qu'il y aura une compétition acharnée pour offrir et vendre de la musique en ligne. -
+
Cette concurrence à l'encontre de la musique « gratuite » des systèmes p2p a déjà fait son apparition. Comme le savent les vendeurs de télévision par câble depuis trente ans, et les vendeurs d’eau en bouteille @@ -12709,7 +12708,7 @@ de mon point de vue, notre profession est devenue trop client. Et dans un monde où les clients riches ont un point de vue tranché, le refus de la profession de remettre en question ou de contrer ce point de vue fort met la loi dans une position difficile. -
+
La preuve de cette inclinaison est flagrante. Je suis attaqué en tant que « radical » par de nombreux représentants de la profession, et pourtant les positions pour lesquelles je me bats sont précisément les @@ -12718,7 +12717,7 @@ l’histoire de cette branche de la loi. Nombreux, par exemple, sont ceux qu ont trouvé insensé le défi que nous avions mené face au Copyright Term Extension Act. Et pourtant il y a juste trente ans, l’universitaire et juriste dominant dans le champ du copyright, Melville Nimmer, trouvait cela -évident^[221]. +évident^[221].
Toutefois, ma critique du rôle que les avocats ont joué dans ce débat n’est @@ -12729,7 +12728,7 @@ loi. Les économistes sont supposés être bons pour calculer les coûts et les bénéfices. Mais le plus souvent, les économistes, sans aucune idée claire sur la façon dont le système légal fonctionne, supposent simplement que les -coûts de transaction du système légal sont faibles^[222]. Ils voient un système qui existe depuis des +coûts de transaction du système légal sont faibles^[222]. Ils voient un système qui existe depuis des siècles, et ils supposent qu’il fonctionne de la manière que leurs cours d’éducation civique de l’école élémentaire leur ont appris.
@@ -12764,7 +12763,7 @@ Mais jusqu’ devrions tenir éloignée la loi des zones où nous savons qu’elle n’y fera que des dégâts. Et c’est précisément ce que la loi fera trop souvent si une trop grande part de notre culture est laissée à son examen. -
+
Pensez aux choses étonnantes que votre enfant pourrait faire avec les technologies numériques — le film, la musique, la page web, le blog. Ou pensez aux choses étonnantes que votre communauté pourrait faire plus @@ -12787,7 +12786,7 @@ Nous devrions demander votre réglementation de la culture est nécessaire. Montrez-moi en quoi elle est bonne. Et tant que vous ne pouvez pas me montrer les deux, tenez vos avocats éloignés. -

^[210] +

^[210] @@ -12801,58 +12800,58 @@ priv Rosen, The Naked Crowd: Reclaiming Security and Freedom in an Anxious Age, Random House, 2004 (cartographie des compromis entre la technologie et la vie -privée).
^[211] +privée).
^[211] Willful Infringement: A Report from the Front Lines of the Real Culture Wars (2003), documentaire produit par Jed Horovitz, réalisé par Greg Hittelman et produit par Fiat Lucre, disponible au lien nº 72. -
^[212] +
^[212] La proposition que j’avance ici ne s’appliquerait qu’aux œuvres américaines. Je pense évidemment que ce serait bénéfique si d’autres pays -l’adoptaient également.
^[213] +l’adoptaient également.
^[213] Il y aurait une complication avec les œuvres dérivées, que je n’ai pas résolue ici. De mon point de vue, la loi sur les œuvres dérivées crée un système compliqué que les perspectives marginales de gains qu’il crée ne justifient pas. -
^[214] +
^[214] « Copyrights: A Radical Rethink », The Economist, 23 janvier 2003, disponible au lien nº 74. -
^[215] +
^[215] Department of Veterans Affairs, Veteran's Application for Compensation and/or Pension, VA Form 21-526 (OMB Approved No. 2900-0001), disponible au lien nº 75. -
^[216] +
^[216] Benjamin Kaplan, An Unhurried View of Copyright, Columbia University Press, 1967, p. 32. -
^[217] +
^[217] Idem, p. 56. -
^[218] +
^[218] Paul Goldstein, Copyright’s Highway: From Gutenberg to the Celestial Jukebox, Stanford University Press, 2003, -p. 187-216. -
^[219] +p. 187-216. +
^[219] Voir, par exemple, Music Media Watch, nº 12, J@pan Inc., 3 avril 2002, disponible au lien nº 76. -
^[220] +
^[220] William Fisher, Digital @@ -12894,16 +12893,16 @@ de Richard Stallman sur le DAT. proposition de Richard Stallman ne rémunérerait pas proportionnellement les artistes, même si les artistes les plus populaires recevaient plus que ceux qui le sont moins. De façon typique avec Richard Stallman, sa proposition -anticipe d’une décennie le débat actuel. Voir le lien nº 85. - - -
^[221] +anticipe d’une décennie le débat actuel. Voir le lien nº 85. + + +
^[221] Lawrence Lessig, « Copyright’s First Amendment » (Melville B. Nimmer Memorial Lecture), UCLA Law Review, vol. 48, 2001, p. 1057 et 1069-1070. -
^[222] +
^[222] Un bon exemple est le travail du professeur Stan Liebowitz. Stan Liebowitz est une référence pour son analyse scrupuleuse des données sur les @@ -12922,7 +12921,7 @@ pr cependant, il sous-estime les coûts du système légal. Voir par exemple : Lawrence Lessig, Rethinking, op. cit., -p. 174-176. +p. 174-176.
Chapitre . Notes
Tout au long de ce texte, il y a des références à des liens sur le Web. Comme toute personne ayant essayé d’utiliser le Web le sait, ces liens @@ -12932,12 +12931,12 @@ Web associ le nombre après le signe #. Si le lien originel est resté vivant, vous y serez redirigé. Si le lien originel a disparu, vous serez redirigé vers une référence appropriée pour le contenu. -
Index
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11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
60 Minutes, Collectionneurs
œuvres dérivées
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glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : portée-Loi : portée
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Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
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Aibo, robot chien, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
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Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
All in the Family, Marché : Concentration
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Andromeda, Corrompre les citoyens
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(voir aussi Internet Archive)
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B
Bacon, Francis, Fondateurs
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plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
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tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
prohibition de l'alcool, Corrompre les citoyens
Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
propriété des créations, « Piratage »
(voir aussi droits de propriété intellectuelle)
autres droits de propriété vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
protections par la loi commune, Loi : durée
théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
Public Citizen, Eldred
Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
Q
Quayle, Dan, Collectionneurs
R
radio
concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
recherche biomédicale, Conclusion
Recording Industry Association of America (RIAA)
concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
réglementation
comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
Rehnquist, William H., Eldred
Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
reprise de chansons, Musique enregistrée
réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
robot chien, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
robots, Collectionneurs, Structure et Loi : force
Rogers, Fred, Structure et Loi : force
Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
Royaume Uni
archives publiques des créations au, Conclusion
histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
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S
Safire, William, Préface, Conclusion
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Scalia, Antonin, Eldred
Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
Schlafly, Phyllis, Eldred
Seasons, The (Thomson), Fondateurs
Sénat US, Débuts
Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
Sony
robot chien Aibo produit par, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
Sousa, John Philip, Musique enregistrée
Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
Star Wars, Enregistreurs
Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
Stevens, Ted, Préface
Steward, Geoffrey, Eldred
Superman (bande dessinée), Créateurs
survol, Loi et Structure : atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Sutherland, Donald, Transformateurs
système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
système de jury, « Simples copistes »
système féodal, Conclusion-Conclusion
système judiciaire, Marché : Concentration
système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues
T
Talbot, William, « Simples copistes »
Tatel, David, Eldred
Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
Taylor, Robert, Fondateurs
technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
technologie
application du copyright contrôlée par la, Structure et Loi : force
industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
objectif du copyright modifié par, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
télévision
câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
controverse évitée par, Marché : Concentration
publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
Thomas, Clarence, Eldred
Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
Thurmond, Strom, « Simples copistes »
Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
Turner, Ted, Conclusion
Twentieth Century Fox, « Propriété »
U
United States Trade Representative (USTR), Conclusion
Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
Universal Pictures, « Propriété »
usage loyal, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
poids d'Internet sur l', Loi et Structure : atteinte
tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
V
Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Structure et Loi : force, Ensemble
Valenti, Jack
copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
en opposant de la loi Eldred, Eldred II
passé de, « Propriété »-« Propriété »
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Structure : atteinte
valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
Vanderbilt University, Collectionneurs
vente de disques usagés, Piratage II
Video Pipeline, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens
W
Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
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WRC, Marché : Concentration
Y
Yanofsky, Dave, « Simples copistes »
Z
Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : portée
Chapitre . Remerciements
+
Index
Symboles
11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
60 Minutes, Collectionneurs
œuvres dérivées
développements technologiques et, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : portée-Loi : portée
piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
usage loyal vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
A
ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
Agee, Michael, Eldred-Eldred
agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
Aibo, robot chien, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
Akerlof, George, Eldred
Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
All in the Family, Marché : Concentration
Allen, Paul, Transformateurs
Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
American Association of Law Libraries, Eldred
American Graphophone Company, Musique enregistrée
Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
Andromeda, Corrompre les citoyens
Anello, Douglas, Télévision par câble
Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
archive.org, Collectionneurs
(voir aussi Internet Archive)
Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
Aristote, Structure et Loi : force
Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
Arrow, Kenneth, Eldred
art clandestin, Contraindre les créateurs
artistes
compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
droits à l'image des, Transformateurs
rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
ASCAP, « Piratage »
Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
AT&T, Introduction
Ayer, Don, Eldred, Eldred II
B
Bacon, Francis, Fondateurs
bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
Barish, Stephanie, « Simples copistes »
Barlow, Joel, Introduction
Barnes & Noble, Loi et Structure : atteinte
Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
BBC, Conclusion
Beatles (Les), Musique enregistrée
Beckett, Thomas, Fondateurs
Bell, Alexander Graham, Introduction
Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
Bernstein, Leonard, Piratage II
Betamax, Piratage II-Piratage II
Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
bibliothèques
d'œuvres du domaine public, Eldred-Eldred
droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
fonction d'archivage des, Collectionneurs
journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Black, Jane, Piratage II
blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
BMG, Marché : Concentration
BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
Boies, David, Transformateurs
Boland, Lois, Conclusion
Bolling, Ruben, Eldred
Bono, Mary, Eldred
Bono, Sonny, Eldred
Boswell, James, Fondateurs
Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
Braithwaite, John, Conclusion
Branagh, Kenneth, Fondateurs
Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
Brejnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
Brésil, culture libre au, Conclusion
brevets
brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
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sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
brevets agricoles, Piratage I
brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
Breyer, Stephen, Eldred
broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
Bromberg, Dan, Eldred
Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
Buchanan, James, Eldred
Bunyan, John, Fondateurs
Burdick, Quentin, Télévision par câble
Bush, George W., Contraindre les créateurs
C
caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
Camp Chaos, Transformateurs
campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
Casablanca, Structure et Loi : force
Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
CBS, « Simples copistes »
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Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
Clark, Kim B., Marché : Concentration
Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
CNN, « Simples copistes »
Coase, Ronald, Eldred
Code (Lessig), Préface, « Propriété »
code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Coe, Brian, « Simples copistes »
collège électoral, Débuts
Comcast, Marché : Concentration
commerce inter-état, Eldred-Eldred
Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
Commons, John R., « Propriété »
communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte
Conger, Fondateurs
Congrès des États-Unis
Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
sur la radio, Contraindre les innovateurs
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
connaissance, liberté de, Fondateurs
Conrad, Paul, Structure et Loi : force
Constitution des USA
but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
Clause de Commerce de la, Eldred
Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
sur la propriété des créations, Débuts
contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
contrats, Structure et Loi : force
Convention de Berlin (1988), Eldred II
Conyers, John, Jr., Chimères
cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
copyright, Créateurs
(voir aussi Loi sur le copyright)
but constitutionnel du, Débuts, Eldred
comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
marquage de, Loi : portée-Loi : portée
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portée de la, Loi : portée-Loi : portée
quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
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neuvième circuit, Transformateurs
Cour Suprême des États-Unis
accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
actions du Congrès restreintes par la, Eldred
Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
factions de la, Eldred-Eldred
sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
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(voir aussi innovation)
par transformation d'œuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
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(voir aussi culture libre)
commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
culture de permission
coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
culture libre vs., Introduction
culture libre
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efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
fondement juridique anglais de la, Fondateurs
quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
œuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »
D
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Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
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Day After Trinity, The, Enregistreurs
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Dean, Howard, « Simples copistes »
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dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
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doctrine de la première vente, Loi et Structure : atteinte
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Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
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droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
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système féodal des, Conclusion-Conclusion
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droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
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Drucker, Peter, Transformateurs
Dryden, John, Fondateurs
Duck and Cover, film, Collectionneurs
Dylan, Bob, Conclusion
E
e-mail, « Simples copistes »
Eagle Forum, Eldred
Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
école du réalisme juridique, Ensemble
écoles de droit, Corrompre les citoyens
écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Edison, Thomas, Introduction
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édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
éducation
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Electronic Frontier Foundation, Structure et Loi : force, Corrompre les citoyens
Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
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durée de copyright pour, Loi : durée
Erskine, Andrew, Fondateurs
États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
États-Unis contre Morrison, Eldred
expression, technique d'
démocratique, « Simples copistes »
lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »
F
FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
Fallows, James, Marché : Concentration
Fanning, Shawn, Piratage II
Faraday, Michael, Introduction
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film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
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Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
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frères Wrights, Introduction-Introduction
Fried, Charles, Eldred
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Frost, Robert, Eldred
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Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs
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Heston, Charlton, Télévision par câble
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Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »
K
Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
Kazaa, Piratage II
Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
Kelly, Kevin, Eldred II
Kennedy, Anthony, Eldred
Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
Kozinski, Alex, Piratage II
Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion
L
Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
Lear, Norman, Marché : Concentration
lecteur de livre électronique Adobe, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
Lessig, Lawrence, « Propriété », Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs
dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
licence obligatoire, Musique enregistrée-Musique enregistrée
licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
licences copyleft, Conclusion
Licensing Act (1662), Fondateurs
Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
livres
épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
nombre total de, Collectionneurs
parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
sur Internet, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
trois types d'utilisation des, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
livres électroniques, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
Lofgren, Zoe, Eldred II
logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
loi
bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
Loi allemande sur le copyright, Eldred II
loi commune, Fondateurs
Loi de Berlin (1908), Eldred II
loi internationale, Conclusion-Conclusion
loi positive, Fondateurs
Loi sur le copyright
anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
copies comme problème principal de, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
créativité entravée par, « Piratage »
deux buts principaux de la, Piratage II
développement de, Fondateurs-Fondateurs
européenne, Loi : portée
histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
Japonais, Créateurs-Créateurs
liberté d'innovation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
obligation d'enregistrement de, Loi : portée-Loi : portée
portée de la, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
reproduction vs. transformation d'une œuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
sanction pénale pour infraction à la, Eldred
sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
technologie comme application automatique de la, Structure et Loi : force
usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : portée-Loi : portée
Lott, Trent, « Simples copistes »
Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
Lucas, George, Enregistreurs
Lucky Dog, The, Eldred
Lumières, les, Fondateurs
M
Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
manga, Créateurs-Créateurs
Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
Marx Brothers, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
McCain, John, Marché : Concentration
médias
concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
médicaments
pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
médicaments génériques, Conclusion
Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
MGM, « Propriété »
Michigan Technical University, Catalogues
Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : portée
Microsoft, Transformateurs
en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
piratage logiciel international de, Piratage I
procès du gouvernement contre, Structure et Loi : force
stratégies compétitives de, Piratage I
sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
système d'exploitation Windows, Piratage I
système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
Milton, John, Fondateurs
monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
Morrison, Alan, Eldred
moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
Moyers, Bill, Marché : Concentration
MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
MTV, Piratage II
Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
N
Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
capital risque pour, Contraindre les innovateurs
gamme du contenu de, Piratage II
industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
nombre d'enregistrements sur, Piratage II
remplacement de, Piratage II
Nashville Songwriters Association, Eldred
National Writers Union, Eldred
NBC, Marché : Concentration
Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
Netscape, Piratage I
New Hampshire (Frost), Eldred
Nimmer, David, Transformateurs
Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
O
O'Connor, Sandra Day, Eldred
Olafson, Steve, « Simples copistes »
Olson, Theodore B., Eldred
Opéra de San Francisco, Enregistreurs
Oppenheimer, Matt, Catalogues
originalisme, Eldred
Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs
P
Paramount Pictures, « Propriété »
parlement britannique, Fondateurs
parole, liberté de
garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
Parti Démocrate, Eldred II
Parti Républicain, Eldred II
partition, « Piratage », Musique enregistrée
Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
Patterson, Raymond, Fondateurs
pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
peer-to-peer (p2p), partage de fichier
efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
quatre types de, Piratage II-Piratage II
sanctions pénales pour, Eldred
pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
permissions
photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
piratage
dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
œuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
pistolet, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Pogue, David, Préface-Préface
Politiques, de Aristote, Structure et Loi : force
polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
Porgy and Bess, Eldred
pornographie, Eldred
pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
Prelinger, Rick, Collectionneurs
Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
Princeton University, Catalogues
procès pour infraction au copyright
accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
dommages-intérêts des, Catalogues
plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
prohibition de l'alcool, Corrompre les citoyens
Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
propriété des créations, « Piratage »
(voir aussi droits de propriété intellectuelle)
autres droits de propriété vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
protections par la loi commune, Loi : durée
théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
Public Citizen, Eldred
Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
Q
Quayle, Dan, Collectionneurs
R
radio
concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
recherche biomédicale, Conclusion
Recording Industry Association of America (RIAA)
concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
réglementation
comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
Rehnquist, William H., Eldred
Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
reprise de chansons, Musique enregistrée
réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
robot chien, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
robots, Collectionneurs, Structure et Loi : force
Rogers, Fred, Structure et Loi : force
Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
Royaume Uni
archives publiques des créations au, Conclusion
histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
Rubenfeld, Jeb, Loi : portée
Russel, Phil, Musique enregistrée
S
Safire, William, Préface, Conclusion
Sarnoff, David, Introduction
Scalia, Antonin, Eldred
Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
Schlafly, Phyllis, Eldred
Seasons, The (Thomson), Fondateurs
Sénat US, Débuts
Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
Sony
robot chien Aibo produit par, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
Sousa, John Philip, Musique enregistrée
Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
Star Wars, Enregistreurs
Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
Stevens, Ted, Préface
Steward, Geoffrey, Eldred
Superman (bande dessinée), Créateurs
survol, Loi et Structure : atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Sutherland, Donald, Transformateurs
système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
système de jury, « Simples copistes »
système féodal, Conclusion-Conclusion
système judiciaire, Marché : Concentration
système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues
T
Talbot, William, « Simples copistes »
Tatel, David, Eldred
Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
Taylor, Robert, Fondateurs
technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
technologie
application du copyright contrôlée par la, Structure et Loi : force
industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
objectif du copyright modifié par, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
télévision
câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
controverse évitée par, Marché : Concentration
publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
Thomas, Clarence, Eldred
Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
Thurmond, Strom, « Simples copistes »
Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
Turner, Ted, Conclusion
Twentieth Century Fox, « Propriété »
U
United States Trade Representative (USTR), Conclusion
Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
Universal Pictures, « Propriété »
usage loyal, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
poids d'Internet sur l', Loi et Structure : atteinte
tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
V
Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Structure et Loi : force, Ensemble
Valenti, Jack
copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
en opposant de la loi Eldred, Eldred II
passé de, « Propriété »-« Propriété »
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Structure : atteinte
valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
Vanderbilt University, Collectionneurs
vente de disques usagés, Piratage II
Video Pipeline, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens
W
Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
Warner Brothers, « Propriété », Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
Warner Music Group, Marché : Concentration
Warren, Samuel D., « Simples copistes »
Way Back Machine, Collectionneurs
Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
Webster, Noah, Introduction
Wellcome Trust, Conclusion
Wells, H. G., Chimères-Chimères
Windows, Piratage I
Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
WJOA, Marché : Concentration
World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
World Trade Center, « Simples copistes »
World Wide Web (WWW), Conclusion
WorldCom, Contraindre les créateurs
WRC, Marché : Concentration
Y
Yanofsky, Dave, « Simples copistes »
Z
Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : portée
Chapitre . Remerciements
Ce livre est le produit d’un combat long et jusqu’ici sans succès, qui a commencé quand j’ai lu la guerre d’Eric Eldred pour la liberté des livres. Le travail d’Eldred a contribué à lancer un mouvement, le mouvement pour une culture libre, et c’est à lui que ce livre est dédié. -
+
J’ai été aidé en beaucoup d’endroits par des amis et des universitaires, dont Glenn Brown, Peter DiCola, Jennifer Mnookin, Richard Posner, Mark Rose, et Kathleen Sullivan. Et j’ai reçu des corrections et des conseils de mes @@ -13005,11 +13004,9 @@ avec un effort important port corriger les erreurs de traduction, et remanier parfois le texte pour avoir une syntaxe et un style que j'espère corrects. Je tiens à remercier en particulier Alain Hurtig -pour sa remarquable traduction des notes du livre. +pour sa remarquable révision des notes du livre. Il a vérifié chacune des références citées et les a adaptées à la -typographie française. Cette nouvelle traduction, ajoutée au projet -de Petter, a pu profiter du même environnement pour produire cette édition. -
+typographie française.
Rien ne me prédestinait à m'impliquer dans une telle aventure. C'est à l'occasion d'échanges avec Petter sur la génération au format PDF que l'initiative d'ajouter la version française est née. Je remercie Petter pour @@ -13019,9 +13016,10 @@ La gen valeurs, de l'énergie créatrice, et de la formidable mobilisation collective qu'une culture et une technologie libres peuvent susciter. Ce sont ces valeurs que Lawrence Lessig cherche à défendre. +

-— Benoît Guillon, à Valence, le 17/12/2015 -
Index
Symboles
11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
60 Minutes, Collectionneurs
œuvres dérivées
développements technologiques et, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : portée-Loi : portée
piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
usage loyal vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
A
ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
Agee, Michael, Eldred-Eldred
agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
Aibo, robot chien, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
Akerlof, George, Eldred
Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
All in the Family, Marché : Concentration
Allen, Paul, Transformateurs
Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
American Association of Law Libraries, Eldred
American Graphophone Company, Musique enregistrée
Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
Andromeda, Corrompre les citoyens
Anello, Douglas, Télévision par câble
Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
archive.org, Collectionneurs
(voir aussi Internet Archive)
Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
Aristote, Structure et Loi : force
Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
Arrow, Kenneth, Eldred
art clandestin, Contraindre les créateurs
artistes
compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
droits à l'image des, Transformateurs
rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
ASCAP, « Piratage »
Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
AT&T, Introduction
Ayer, Don, Eldred, Eldred II
B
Bacon, Francis, Fondateurs
bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
Barish, Stephanie, « Simples copistes »
Barlow, Joel, Introduction
Barnes & Noble, Loi et Structure : atteinte
Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
BBC, Conclusion
Beatles (Les), Musique enregistrée
Beckett, Thomas, Fondateurs
Bell, Alexander Graham, Introduction
Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
Bernstein, Leonard, Piratage II
Betamax, Piratage II-Piratage II
Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
bibliothèques
d'œuvres du domaine public, Eldred-Eldred
droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
fonction d'archivage des, Collectionneurs
journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Black, Jane, Piratage II
blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
BMG, Marché : Concentration
BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
Boies, David, Transformateurs
Boland, Lois, Conclusion
Bolling, Ruben, Eldred
Bono, Mary, Eldred
Bono, Sonny, Eldred
Boswell, James, Fondateurs
Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
Braithwaite, John, Conclusion
Branagh, Kenneth, Fondateurs
Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
Brejnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
Brésil, culture libre au, Conclusion
brevets
brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
brevets agricoles, Piratage I
brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
Breyer, Stephen, Eldred
broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
Bromberg, Dan, Eldred
Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
Buchanan, James, Eldred
Bunyan, John, Fondateurs
Burdick, Quentin, Télévision par câble
Bush, George W., Contraindre les créateurs
C
caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
Camp Chaos, Transformateurs
campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
Casablanca, Structure et Loi : force
Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
CBS, « Simples copistes »
CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
CDs
données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
marquage du copyright sur, Marquage
niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
chimères, Chimères-Chimères
Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
Clark, Kim B., Marché : Concentration
Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
CNN, « Simples copistes »
Coase, Ronald, Eldred
Code (Lessig), Préface, « Propriété »
code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Coe, Brian, « Simples copistes »
collège électoral, Débuts
Comcast, Marché : Concentration
commerce inter-état, Eldred-Eldred
Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
Commons, John R., « Propriété »
communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte
Conger, Fondateurs
Congrès des États-Unis
Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
sur la radio, Contraindre les innovateurs
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
connaissance, liberté de, Fondateurs
Conrad, Paul, Structure et Loi : force
Constitution des USA
but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
Clause de Commerce de la, Eldred
Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
sur la propriété des créations, Débuts
contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
contrats, Structure et Loi : force
Convention de Berlin (1988), Eldred II
Conyers, John, Jr., Chimères
cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
copyright, Créateurs
(voir aussi Loi sur le copyright)
but constitutionnel du, Débuts, Eldred
comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
marquage de, Loi : portée-Loi : portée
perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
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quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
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cour d'appel
neuvième circuit, Transformateurs
Cour Suprême des États-Unis
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actions du Congrès restreintes par la, Eldred
Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
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sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
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culture libre
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fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
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magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
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procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
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rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
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Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
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reproduction vs. transformation d'une œuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
sanction pénale pour infraction à la, Eldred
sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
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peer-to-peer (p2p), partage de fichier
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équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
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télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
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trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
Turner, Ted, Conclusion
Twentieth Century Fox, « Propriété »
U
United States Trade Representative (USTR), Conclusion
Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
Universal Pictures, « Propriété »
usage loyal, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
poids d'Internet sur l', Loi et Structure : atteinte
tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
V
Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Structure et Loi : force, Ensemble
Valenti, Jack
copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
en opposant de la loi Eldred, Eldred II
passé de, « Propriété »-« Propriété »
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Structure : atteinte
valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
Vanderbilt University, Collectionneurs
vente de disques usagés, Piratage II
Video Pipeline, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens
W
Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
Warner Brothers, « Propriété », Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
Warner Music Group, Marché : Concentration
Warren, Samuel D., « Simples copistes »
Way Back Machine, Collectionneurs
Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
Webster, Noah, Introduction
Wellcome Trust, Conclusion
Wells, H. G., Chimères-Chimères
Windows, Piratage I
Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
WJOA, Marché : Concentration
World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
World Trade Center, « Simples copistes »
World Wide Web (WWW), Conclusion
WorldCom, Contraindre les créateurs
WRC, Marché : Concentration
Y
Yanofsky, Dave, « Simples copistes »
Z
Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : portée
+— Benoît Guillon, à Valence, le 17 décembre 2015 +
Index
Symboles
11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
60 Minutes, Collectionneurs
œuvres dérivées
développements technologiques et, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : portée-Loi : portée
piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
usage loyal vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
A
ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
Agee, Michael, Eldred-Eldred
agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
Aibo, robot chien, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
Akerlof, George, Eldred
Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
All in the Family, Marché : Concentration
Allen, Paul, Transformateurs
Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
American Association of Law Libraries, Eldred
American Graphophone Company, Musique enregistrée
Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
Andromeda, Corrompre les citoyens
Anello, Douglas, Télévision par câble
Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
archive.org, Collectionneurs
(voir aussi Internet Archive)
Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
Aristote, Structure et Loi : force
Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
Arrow, Kenneth, Eldred
art clandestin, Contraindre les créateurs
artistes
compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
droits à l'image des, Transformateurs
rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
ASCAP, « Piratage »
Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
AT&T, Introduction
Ayer, Don, Eldred, Eldred II
B
Bacon, Francis, Fondateurs
bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
Barish, Stephanie, « Simples copistes »
Barlow, Joel, Introduction
Barnes & Noble, Loi et Structure : atteinte
Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
BBC, Conclusion
Beatles (Les), Musique enregistrée
Beckett, Thomas, Fondateurs
Bell, Alexander Graham, Introduction
Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
Bernstein, Leonard, Piratage II
Betamax, Piratage II-Piratage II
Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
bibliothèques
d'œuvres du domaine public, Eldred-Eldred
droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
fonction d'archivage des, Collectionneurs
journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Black, Jane, Piratage II
blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
BMG, Marché : Concentration
BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
Boies, David, Transformateurs
Boland, Lois, Conclusion
Bolling, Ruben, Eldred
Bono, Mary, Eldred
Bono, Sonny, Eldred
Boswell, James, Fondateurs
Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
Braithwaite, John, Conclusion
Branagh, Kenneth, Fondateurs
Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
Brejnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
Brésil, culture libre au, Conclusion
brevets
brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
brevets agricoles, Piratage I
brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
Breyer, Stephen, Eldred
broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
Bromberg, Dan, Eldred
Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
Buchanan, James, Eldred
Bunyan, John, Fondateurs
Burdick, Quentin, Télévision par câble
Bush, George W., Contraindre les créateurs
C
caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
Camp Chaos, Transformateurs
campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
Casablanca, Structure et Loi : force
Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
CBS, « Simples copistes »
CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
CDs
données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
marquage du copyright sur, Marquage
niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
chimères, Chimères-Chimères
Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
Clark, Kim B., Marché : Concentration
Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
CNN, « Simples copistes »
Coase, Ronald, Eldred
Code (Lessig), Préface, « Propriété »
code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Coe, Brian, « Simples copistes »
collège électoral, Débuts
Comcast, Marché : Concentration
commerce inter-état, Eldred-Eldred
Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
Commons, John R., « Propriété »
communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte
Conger, Fondateurs
Congrès des États-Unis
Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
sur la radio, Contraindre les innovateurs
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
connaissance, liberté de, Fondateurs
Conrad, Paul, Structure et Loi : force
Constitution des USA
but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
Clause de Commerce de la, Eldred
Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
sur la propriété des créations, Débuts
contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
contrats, Structure et Loi : force
Convention de Berlin (1988), Eldred II
Conyers, John, Jr., Chimères
cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
copyright, Créateurs
(voir aussi Loi sur le copyright)
but constitutionnel du, Débuts, Eldred
comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
marquage de, Loi : portée-Loi : portée
perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
portée de la, Loi : portée-Loi : portée
quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
cour d'appel
neuvième circuit, Transformateurs
Cour Suprême des États-Unis
accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
actions du Congrès restreintes par la, Eldred
Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
factions de la, Eldred-Eldred
sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
créativité, « Piratage »
(voir aussi innovation)
par transformation d'œuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
Crichton, Michael, « Simples copistes »
Crosskey, William W., Loi : durée
CTEA, Loi : durée
(voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
culture, Introduction
(voir aussi culture libre)
commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
culture de permission
coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
culture libre vs., Introduction
culture libre
culture de permission vs., Introduction
efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
fondement juridique anglais de la, Fondateurs
quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
œuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »
D
Daguerre, Louis, « Simples copistes »
Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Day After Trinity, The, Enregistreurs
DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Dean, Howard, « Simples copistes »
démocratie
dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Média : concentration, Marché : Concentration
partage numérique en, Contraindre les créateurs
sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
dessins animés, Créateurs-Créateurs
Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
Diller, Barry, Marché : Concentration
discours politique, « Simples copistes »
Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : portée, Eldred-Eldred
Doctorow, Cory, Piratage II
doctrine de la première vente, Loi et Structure : atteinte
domaine public
bibliothèque d'œuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
défini, Créateurs-Créateurs
droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
projets publics dans le, Conclusion
restrictions des e-books sur le, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
dommages-intérêts, Catalogues
Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
Douglas, William O., Introduction-Introduction
Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
droits de propriété
intangibilité des, « Propriété »
système féodal des, Conclusion-Conclusion
trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
Drucker, Peter, Transformateurs
Dryden, John, Fondateurs
Duck and Cover, film, Collectionneurs
Dylan, Bob, Conclusion
E
e-mail, « Simples copistes »
Eagle Forum, Eldred
Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
école du réalisme juridique, Ensemble
écoles de droit, Corrompre les citoyens
écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Edison, Thomas, Introduction
éditeurs écossais, Fondateurs
édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
éducation
bricolage comme méthode d', Catalogues
dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Eldred, Eric, Eldred-Eldred
élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Electronic Frontier Foundation, Structure et Loi : force, Corrompre les citoyens
Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
enregistrement de cassette, Piratage II
magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
nombre total de, Collectionneurs
entreprises
dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
durée de copyright pour, Loi : durée
Erskine, Andrew, Fondateurs
États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
États-Unis contre Morrison, Eldred
expression, technique d'
démocratique, « Simples copistes »
lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »
F
FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
Fallows, James, Marché : Concentration
Fanning, Shawn, Piratage II
Faraday, Michael, Introduction
FCC
sur la radio FM, Introduction-Introduction
film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
films
animation, Créateurs-Créateurs
archives de, Collectionneurs
copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
nombre total de, Collectionneurs
usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
films d'animation, Créateurs-Créateurs
Films de Laurel et Hardy, Eldred
films ephémères, Collectionneurs
Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
Florida, Richard, « Piratage »
Forbes, Steve, Eldred II
formalités, Loi : portée-Loi : portée
Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
Fox, William, Cinéma
Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
frères Wrights, Introduction-Introduction
Fried, Charles, Eldred
Friedman, Milton, Eldred
Frost, Robert, Eldred
Future of Ideas, The (Lessig), Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs
G
Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
General Film Company, Cinéma
General Public License (GPL), Conclusion
Gershwin, George, Eldred
Gil, Gilberto, Conclusion
Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
Girl Scouts, « Piratage »
Global Positioning System (GPS), Conclusion
Godwin, Mike, « Simples copistes »
Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
Google, Catalogues-Catalogues
GPL (General Public License), Conclusion
Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs
H
hacks, Structure et Loi : force
Hal Roach Studios, Eldred
Hand, Learned, Radio
Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
Henry V, Fondateurs
Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
Heston, Charlton, Télévision par câble
histoire, archives, Collectionneurs
Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
Hummer, John, Contraindre les innovateurs
Hyde, Rosel H., Télévision par câble
I
IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
importation parallèle, Conclusion-Conclusion
indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
industrie cinématographique
bandes annonces de l', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
(voir aussi industrie cinématographique)
industrie du disque
diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
protections par copyright dans, Piratage II
rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
infraction délibérée, Loi et Structure : atteinte
innovation, Piratage II
(voir aussi créativité)
industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
inter-état, commerce, Eldred-Eldred
Internet
actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
classement par référencement sur, « Simples copistes »
développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
Internet Archive, Collectionneurs
Internet Explorer, Piratage I
Iwerks, Ub, Créateurs
J
japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
Jaszi, Peter, Eldred
Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
jeux vidéos, « Simples copistes »
Johnson, Lyndon, « Propriété »
Johnson, Samuel, Fondateurs
Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
Jonson, Ben, Fondateurs
Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
joueur de piano, Musique enregistrée
journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
journaux
archives de, Collectionneurs
concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »
K
Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
Kazaa, Piratage II
Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
Kelly, Kevin, Eldred II
Kennedy, Anthony, Eldred
Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
Kozinski, Alex, Piratage II
Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion
L
Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
Lear, Norman, Marché : Concentration
lecteur de livre électronique Adobe, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
Lessig, Lawrence, « Propriété », Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs
dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
licence obligatoire, Musique enregistrée-Musique enregistrée
licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
licences copyleft, Conclusion
Licensing Act (1662), Fondateurs
Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
livres
épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
nombre total de, Collectionneurs
parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
sur Internet, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
trois types d'utilisation des, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
livres électroniques, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
Lofgren, Zoe, Eldred II
logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
loi
bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
Loi allemande sur le copyright, Eldred II
loi commune, Fondateurs
Loi de Berlin (1908), Eldred II
loi internationale, Conclusion-Conclusion
loi positive, Fondateurs
Loi sur le copyright
anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
copies comme problème principal de, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
créativité entravée par, « Piratage »
deux buts principaux de la, Piratage II
développement de, Fondateurs-Fondateurs
européenne, Loi : portée
histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
Japonais, Créateurs-Créateurs
liberté d'innovation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
obligation d'enregistrement de, Loi : portée-Loi : portée
portée de la, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
reproduction vs. transformation d'une œuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
sanction pénale pour infraction à la, Eldred
sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
technologie comme application automatique de la, Structure et Loi : force
usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : portée-Loi : portée
Lott, Trent, « Simples copistes »
Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
Lucas, George, Enregistreurs
Lucky Dog, The, Eldred
Lumières, les, Fondateurs
M
Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
manga, Créateurs-Créateurs
Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
Marx Brothers, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
McCain, John, Marché : Concentration
médias
concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
médicaments
pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
médicaments génériques, Conclusion
Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
MGM, « Propriété »
Michigan Technical University, Catalogues
Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : portée
Microsoft, Transformateurs
en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
piratage logiciel international de, Piratage I
procès du gouvernement contre, Structure et Loi : force
stratégies compétitives de, Piratage I
sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
système d'exploitation Windows, Piratage I
système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
Milton, John, Fondateurs
monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
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protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
quatre types de, Piratage II-Piratage II
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pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
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piratage
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créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
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Q
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R
radio
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tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
réglementation
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pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
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système féodal, Conclusion-Conclusion
système judiciaire, Marché : Concentration
système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues
T
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Tatel, David, Eldred
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technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
technologie
application du copyright contrôlée par la, Structure et Loi : force
industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
objectif du copyright modifié par, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
télévision
câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
controverse évitée par, Marché : Concentration
publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
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Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
Thurmond, Strom, « Simples copistes »
Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
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Universal Pictures, « Propriété »
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dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
poids d'Internet sur l', Loi et Structure : atteinte
tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
V
Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Structure et Loi : force, Ensemble
Valenti, Jack
copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
en opposant de la loi Eldred, Eldred II
passé de, « Propriété »-« Propriété »
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Structure : atteinte
valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
Vanderbilt University, Collectionneurs
vente de disques usagés, Piratage II
Video Pipeline, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens
W
Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
Warner Brothers, « Propriété », Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
Warner Music Group, Marché : Concentration
Warren, Samuel D., « Simples copistes »
Way Back Machine, Collectionneurs
Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
Webster, Noah, Introduction
Wellcome Trust, Conclusion
Wells, H. G., Chimères-Chimères
Windows, Piratage I
Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
WJOA, Marché : Concentration
World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
World Trade Center, « Simples copistes »
World Wide Web (WWW), Conclusion
WorldCom, Contraindre les créateurs
WRC, Marché : Concentration
Y
Yanofsky, Dave, « Simples copistes »
Z
Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : portée
Culture libre : comment les médias utilisent la technologie et la loi pour verrouiller la culture et contrôler la créativité / Lawrence Lessig.
diff --git a/archive/freeculture.fr.mobi b/archive/freeculture.fr.mobi index 17bc2c9..9acc64d 100644 Binary files a/archive/freeculture.fr.mobi and b/archive/freeculture.fr.mobi differ diff --git a/archive/freeculture.fr.pdf b/archive/freeculture.fr.pdf index 46833b3..805da7d 100644 Binary files a/archive/freeculture.fr.pdf and b/archive/freeculture.fr.pdf differ

Culture Libre

Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour verrouiller la -culture et contrôler la créativité

Lawrence Lessig

Lawrence Lessig

Préface

Préface

Chapitre . Introduction

Partie I. « Piratage »

Partie I. « Piratage »

Chapitre 1. Créateurs

Chapitre 2. « Simples copistes »

Chapitre 2. « Simples copistes »

Chapitre 3. Catalogues

Chapitre 3. Catalogues

Chapitre 4. « Pirates »

Chapitre 4. « Pirates »

4.1. Cinéma

4.1. Cinéma

4.2. Musique enregistrée

4.2. Musique enregistrée

4.3. Radio

4.4. Télévision par câble

4.4. Télévision par câble

5.1. Piratage I

5.1. Piratage I

Chapitre 6. Fondateurs

Chapitre 6. Fondateurs

Chapitre 8. Transformateurs

Chapitre 8. Transformateurs

Chapitre 9. Collectionneurs

Chapitre 9. Collectionneurs

Chapitre 10. « Propriété »

Chapitre 10. « Propriété »

10.1. Pourquoi Hollywood a raison

10.1. Pourquoi Hollywood a raison

10.2. Débuts

10.2. Débuts

10.3. Loi : durée

10.3. Loi : durée

10.4. Loi : portée

10.4. Loi : portée

10.5. Loi et Structure : atteinte

10.5. Loi et Structure : atteinte

10.8. Ensemble

10.8. Ensemble

Partie III. Casse-têtes

Chapitre 11. Chimères

12.3. Corrompre les citoyens

12.3. Corrompre les citoyens

1.2. Reconstruire la culture libre : une idée

1.2. Reconstruire la culture libre : une idée

2. Eux, bientôt

2. Eux, bientôt

2.3. 3. Usage libre contre usage loyal

2.3. 3. Usage libre contre usage loyal

Chapitre . Notes

Index

Symboles

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V