From: Petter Reinholdtsen Date: Mon, 30 Nov 2015 06:58:50 +0000 (+0100) Subject: Generated. X-Git-Url: https://pere.pagekite.me/gitweb/text-free-culture-lessig.git/commitdiff_plain/c1650178e5122b77b068645cc75d8cdb7f7437fa?hp=--cc Generated. --- c1650178e5122b77b068645cc75d8cdb7f7437fa diff --git a/archive/freeculture.fr.epub b/archive/freeculture.fr.epub index 98bd4da..260fbcc 100644 Binary files a/archive/freeculture.fr.epub and b/archive/freeculture.fr.epub differ diff --git a/archive/freeculture.fr.html b/archive/freeculture.fr.html index 2e8d109..541cff6 100644 --- a/archive/freeculture.fr.html +++ b/archive/freeculture.fr.html @@ -1,5 +1,5 @@ Culture Libre

Culture Libre

Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour verrouiller la -culture et contrôler la créativité

Lawrence Lessig

Version 10/02/2004

Copyright © 2004 Lawrence Lessig

+culture et contrôler la créativité

Lawrence Lessig

Version 10/02/2004

Copyright © 2004 Lawrence Lessig

Creative Commons, droits réservés

Ce livre est sous licence Creative Commons. Cette licence permet une @@ -43,7 +43,7 @@ World (2001)

À Eric Eldred — dont l'oeuvre m'a amené en premier à cette cause, et pour qui elle continue. -

Préface
Introduction
I. « Piratage »
1. Créateurs
2. « Simples copistes »
3. Catalogues
4. « Pirates »
4.1. Cinéma
4.2. Musique enregistrée
4.3. Radio
4.4. Télévision par câble
5. « Piratage »
5.1. Piratage I
5.2. Piratage II
II. « Propriété »
6. Fondateurs
7. Enregistreurs
8. Transformateurs
9. Collectionneurs
10. « Propriété »
10.1. Pourquoi Hollywood a raison
10.2. Débuts
10.3. Loi : durée
10.4. Loi : étendue
10.5. Loi et Architecture : Atteinte
10.6. Architecture et Loi : Force
10.7. Marché : Concentration
10.8. Ensemble
III. Casse-têtes
11. Chimères
12. Dommages
12.1. Contraindre les créateurs
12.2. Contraindre les innovateurs
12.3. Corrompre les citoyens
IV. Équilibres
13. Eldred
14. Eldred II
Conclusion
Postface
1. Nous, maintenant
1.1. Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
1.2. Reconstruire la culture libre : une idée
2. Eux, bientôt
2.1. 1. Davantage de formalités
2.1.1. Enregistrement et renouvellement
2.1.2. Marquage
2.2. 2. Une durée plus courte
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
2.4. 4. Libérer la musique, à nouveau
2.5. 5. Virer beaucoup d'avocats
Notes
Index
Remerciements
À propos de cette édition
Index

Préface

+

Préface
Introduction
I. « Piratage »
1. Créateurs
2. « Simples copistes »
3. Catalogues
4. « Pirates »
4.1. Cinéma
4.2. Musique enregistrée
4.3. Radio
4.4. Télévision par câble
5. « Piratage »
5.1. Piratage I
5.2. Piratage II
II. « Propriété »
6. Fondateurs
7. Enregistreurs
8. Transformateurs
9. Collectionneurs
10. « Propriété »
10.1. Pourquoi Hollywood a raison
10.2. Débuts
10.3. Loi : durée
10.4. Loi : portée
10.5. Loi et Structure : atteinte
10.6. Architecture et Loi : Force
10.7. Marché : Concentration
10.8. Ensemble
III. Casse-têtes
11. Chimères
12. Dommages
12.1. Contraindre les créateurs
12.2. Contraindre les innovateurs
12.3. Corrompre les citoyens
IV. Équilibres
13. Eldred
14. Eldred II
Conclusion
Postface
1. Nous, maintenant
1.1. Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
1.2. Reconstruire la culture libre : une idée
2. Eux, bientôt
2.1. 1. Davantage de formalités
2.1.1. Enregistrement et renouvellement
2.1.2. Marquage
2.2. 2. Une durée plus courte
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
2.4. 4. Libérer la musique, à nouveau
2.5. 5. Virer beaucoup d'avocats
Notes
Index
Remerciements
À propos de cette édition
Index

Préface

À la fin de sa critique de mon premier livre, Code : And Other Laws of Cyberspace, David Pogue, un brillant auteur de nombreux textes informatiques et @@ -71,7 +71,7 @@ livre d vie en ligne affectent fondamentalement ceux « qui ne sont pas en ligne ». Il n’y a plus d’interrupteur pour nous isoler des effets d’Internet. -

+

Mais contrairement à Code, le sujet de ce livre n’est pas tellement Internet en soi. Le sujet en est plutôt les effets d’Internet sur une de nos traditions, qui est bien plus fondamentale et, aussi @@ -81,7 +81,7 @@ de technologies, bien plus importante. Cette tradition, c’est la manière dont notre culture est créée. Comme je l’explique dans les pages qui suivent, nous venons d’une tradition de « culture libre » : non pas libre au sens de gratuit, pour -reprendre la phrase du fondateur du logiciel libre[2], mais « libre » comme dans +reprendre la phrase du fondateur du logiciel libre[2], mais « libre » comme dans « expression libre », « marchés libres », « commerce libre », « libre entreprise », « libre volonté », et « élections libres ». Une culture libre @@ -103,7 +103,7 @@ caract vous êtes, en ce sens, désintéressés, alors l’histoire que je raconte ici va vous toucher. Car les changements que je décris touchent à des valeurs que les deux bords de notre culture politique tiennent pour fondamentales. -

+

Nous avons eu un aperçu de cette union sacrée au début de l’été 2003. Lorsque la FCC envisagea d’assouplir la réglementation qui limite la concentration des médias, une coalition extraordinaire se mit en place, et @@ -119,7 +119,7 @@ devraient jeter l’anath politique, d’entreprise, médiatique, culturel. La diffusion du pouvoir jusqu’à l’échelon local, encourageant ainsi la participation individuelle, est l’essence même du fédéralisme et la plus grande expression de la -démocratie[3]. +démocratie[3].

Cette idée est un élément de l’argumentation de Culture Libre. Cependant, mon sujet n’est pas juste la concentration du @@ -130,7 +130,7 @@ est en train de changer culture est créée. Ce changement devrait vous inquiéter, que vous vous intéressiez à Internet ou non, et que vous soyez à droite ou à gauche de Safire. -

+

Le titre et la plus grande partie de mon argumentation sont inspirés du travail de Richard Stallman et de la Free Software Foundation. A vrai dire, quand je relis le travail de Stallman, et @@ -170,13 +170,13 @@ contre cet extr David Pogue, « Don’t Just Chat, Do Something », The New York Times, 30 janvier 2000. -

[2] Richard M. Stallman, Free Software, Free Society: Selected Essays, Joshua Gay dir., GNU Press, 2002, p. 57. -

[3] William Safire, « The Great +

[3] William Safire, « The Great Media Gulp », The New York Times, 22 mai -2003. +2003.

Chapitre . Introduction

Le 17 décembre 1903, sur une plage venteuse de Caroline du Nord, en un peu moins de cent secondes, les frères @@ -190,13 +190,13 @@ l’am stipulait que le propriétaire d’un terrain était non seulement propriétaire de la surface de son terrain, mais de tout le sous- sol, jusqu’au centre de la Terre, et de tout l’espace au-dessus, « jusqu’à -l’infini. »[4] Depuis des années, +l’infini. »[4] Depuis des années, les érudits s’étaient demandé comment interpréter au mieux l’idée que des droits de propriété terrestres puissent monter jusqu’aux cieux. Cela signifiait-il que vous possédiez les étoiles ? Pouviez-vous poursuivre les oies en justice, pour violations de propriété volontaires et répétées ? -

+

Puis vinrent les avions et, pour la première fois, ce principe de la loi américaine — profondément ancré dans notre tradition, et reconnu par les plus importants juristes de notre passé — prenait de @@ -205,7 +205,7 @@ avion d’United Airlines survole mon champ interdire ma propriété ? Ai-je le droit de mettre en place un accord d’autorisation exclusive au profit de Delta Airlines ? Pouvons- nous organiser des enchères pour déterminer la valeur de ces droits ? -

+

En 1945, ces questions donnèrent lieu à un procès fédéral. Quand des fermiers de Caroline du Nord, Thomas Lee et Tinie Causby commencèrent à perdre des poulets à cause d’avions militaires volant à basse altitude @@ -217,7 +217,7 @@ d « vers le haut jusqu’à l’infini », alors le gouvernement commettait une violation de propriété, et les Causby voulaient que cela cesse. -

+

La Cour suprême accepta d’entendre le cas des Causby. Le Congrès avait déclaré les voies aériennes publiques. Mais si le droit de propriété s’étendait réellement jusqu’aux espaces célestes, alors la déclaration du @@ -235,10 +235,10 @@ nombre, pour violation de propri idée. Donner raison à des revendications privées sur l’espace aérien entraînerait une paralysie des lignes aériennes, compromettrait profondément leur développement et leur contrôle dans l’intérêt public, et reviendrait à -privatiser un bien qui a vocation à être public[5]. +privatiser un bien qui a vocation à être public[5].

« Le sens commun se révolte à cette idée. » -

+

C’est comme ça que la loi fonctionne en général. Pas souvent de façon aussi abrupte et impatiente, mais en définitive, c’est comme ça qu’elle @@ -250,7 +250,7 @@ ou en plusieurs pages, le g comme le nôtre est que la loi s’adapte aux technologies de son époque. Et en s’adaptant, elle change. Des idées qui un jour semblent solides comme le roc sont friables le lendemain. -

+

Ou du moins, c’est ainsi que les choses se passent quand il n’y a personne de puissant pour s’opposer au changement. Les Causby n’étaient que des fermiers. Et bien qu’il y eut sans doute beaucoup de gens fâchés comme eux @@ -268,7 +268,7 @@ justice. Mais en fin de compte, la force de — le pouvoir du « bon sens » — allait l’emporter. Il n’était pas possible de permettre que leur intérêt « privé » nuise à un intérêt public évident. -

+

Edwin Howard Armstrong est un des inventeurs géniaux oubliés de l’Amérique. Il entra sur la scène des grands @@ -312,7 +312,7 @@ de papier feu de forêt... On passa un disque des marches de Sousa, et on joua un solo de piano et un air de guitare... La musique se répandit avec une clarté rarement, voire jamais entendue venant d’une « boîte à musique » -radiophonique[6]. +radiophonique[6].

Comme nous le suggère notre bon sens, Armstrong avait découvert une @@ -322,7 +322,7 @@ march stations de radio à travers les États-Unis, mais les stations des grandes villes appartenaient toutes à une poignée de réseaux. -

+

Le directeur de la RCA, David Sarnoff, un ami d’Armstrong, voulait qu’Armstrong trouve un moyen de supprimer les parasites de la radio AM. Il fut donc fort enthousiasmé quand celui-ci lui annonça qu’il avait un système @@ -332,8 +332,8 @@ Armstrong lui montra son invention, Sarnoff ne fut pas content. « Je pensais qu’Armstrong allait inventer une sorte de filtre pour enlever les parasites de notre radio AM. Je ne pensais pas qu’il allait lancer une révolution : démarrer une fichue nouvelle industrie qui -entrerait en compétition avec la RCA. »[7] -

+entrerait en compétition avec la RCA. »[7] +

L’invention d’Armstrong menaçait l’empire de la RCA, et la firme entreprit d’étouffer la radio FM. La FM était peut-être une technologie supérieure, mais Sarnoff était un tacticien supérieur. Comme le décrit un auteur, @@ -344,7 +344,7 @@ d’avocats, pour FM, si on la laissait se développer librement, impliquait (...) un bouleversement des rapports de force au sein de la radio (...) et à long terme l’abandon du système soigneusement contrôlé de radio AM, grâce auquel -la RCA avait bâti son empire[8]. +la RCA avait bâti son empire[8].

Au début, la RCA confina la technologie au sein de l’entreprise, en insistant sur le fait qu’il était nécessaire de faire des expériences @@ -363,8 +363,8 @@ Lawrence Lessing le d La série de coups qu’a reçus la radio FM juste après la guerre, sous forme de réglements dictés, à travers la FCC, par les intérêts des grandes maisons de radio, étaient d’une force et d’un caractère retors -incroyables[9]. -

+incroyables[9]. +

Afin de faire libérer des fréquences pour le dernier pari de la RCA, la télévision, les utilisateurs de la radio FM allaient être déplacés vers une bande de fréquences totalement nouvelle. Il fallut aussi diminuer la @@ -374,7 +374,7 @@ changement fut tr d’émetteurs relais FM impliquait que les stations de radio auraient à acheter des liaisons filaires à AT&T.) La progression de la radio FM fut ainsi étouffée, du moins provisoirement. -

+

Armstrong résista aux efforts de la RCA. En réponse, la RCA résista aux brevets d’Armstrong. Après avoir incorporé la technologie FM dans les standards émergents de la télévision, la RCA déclara les brevets invalides, @@ -386,7 +386,7 @@ si faible qu’elle ne couvrait m d’Armstrong. Défait, brisé, et désormais ruiné, Armstrong écrivit en 1954 un court billet à sa femme, et se donna la mort en se jetant par la fenêtre du treizième étage. -

+

C’est ainsi que la loi fonctionne parfois. Pas souvent de manière aussi tragique, et rarement accompagnée d’histoires héroïques, mais parfois c’est @@ -401,13 +401,13 @@ semblent solides comme le roc, mais qui laiss effritées le lendemain, se maintiennent grâce à cette corruption subtile de notre processus politique. La RCA avait ce que les Causby n’avaient pas : le pouvoir de confisquer les effets du progrès technique. -

+

Internet n’a pas été inventé par une seule personne. On ne peut pas non plus lui attribuer une date de naissance précise. Cependant, en très peu de temps, Internet est entré dans les mœurs américaines. D’après le « Pew Internet and American Life Project », 58 pour cent des américains avaient accès à Internet en -2002, contre 49 pour cent deux ans auparavant[10]. Ce nombre pourrait bien dépasser les deux tiers de la nation avant +2002, contre 49 pour cent deux ans auparavant[10]. Ce nombre pourrait bien dépasser les deux tiers de la nation avant la fin 2004.

Au fur et à mesure qu’Internet s’est intégré à la vie ordinaire, il a changé @@ -429,7 +429,7 @@ transformer radicalement une tradition qui est aussi ancienne que notre République. La plupart des gens, s’ils avaient conscience de ce changement, le refuseraient. Cependant, la plupart ne voient même pas ce qu’Internet a changé. -

+

Nous pouvons percevoir ce changement en distinguant culture commerciale et culture non commerciale, et en comparant les aspects légaux de chacune. Par @@ -456,14 +456,14 @@ r La loi régulait seulement la création commerciale. Au début légèrement, puis d’une façon assez exhaustive, la loi a protégé les intérêts des créateurs, en leur accordant des droits exclusifs sur leurs créations, de façon à ce -qu’ils puissent vendre ces droits sur un marché commercial[11]. Bien sûr, ceci représente aussi une partie +qu’ils puissent vendre ces droits sur un marché commercial[11]. Bien sûr, ceci représente aussi une partie importante de la création culturelle, et cette partie est devenue de plus en plus importante en Amérique. Mais en aucun cas elle n’a été un élément dominant de notre tradition. Au contraire, ça n’était qu’une partie de notre culture, sous contrôle, et équilibrée par la partie libre. -

+

Aujourd’hui, cette démarcation nette entre le libre et le -« contrôlé » a disparu[12]. Internet a préparé le terrain à cette disparition, et avec l’appui +« contrôlé » a disparu[12]. Internet a préparé le terrain à cette disparition, et avec l’appui des médias, la loi y a contribué. Pour la première fois dans notre tradition, les moyens habituels par lesquels les individus créent et partagent leur culture tombent sous le coup de la loi, qui a étendu son @@ -473,7 +473,7 @@ historique entre la culture libre et la culture n « permission », a été défaite. La conséquence est que notre culture est de moins en moins libre, et de plus en plus une culture de permissions. -

+

On nous justifie ce changement comme nécessaire à la protection de la création commerciale. Et en effet, sa motivation est précisément le protectionnisme. Mais le protectionnisme qui justifie le changement que je @@ -485,7 +485,7 @@ le potentiel qu’a Internet de changer la mani commerciale ou non, est produite et partagée, se sont unies pour inciter le législateur à les protéger. C’est l’histoire de la RCA et Armstrong ; c’est le rêve des Causby. -

+

Car pour beaucoup de gens, Internet a libéré une possibilité extraordinaire, de participer à la création et à l’élaboration d’une certaine culture, qui rayonne bien au-delà des frontières locales. Cette possibilité a changé les @@ -510,7 +510,7 @@ de fer du dix-neuvi protège contre ces moyens nouveaux, plus efficaces, et plus dynamiques, de fabriquer la culture. Il sont en train de réussir à transformer Internet avant qu’Internet ne les transforme. -

+

Beaucoup de gens ne voient pas les choses de cette manière. Les batailles au sujet du copyright et d’Internet leur semblent éloignées. Pour les rares personnes qui y prêtent attention, elles semblent surtout se résumer à de @@ -519,7 +519,7 @@ simples interrogations, « guerre » qui a été engagée contre les technologies de l’Internet, et que Jack Valenti, le président de la Motion Picture Association of America (MPAA) appelle sa « guerre anti-terroriste -personnelle »[13] a été présentée +personnelle »[13] a été présentée comme une bataille pour faire régner la loi et pour faire respecter la propriété. Pour savoir de quel côté se ranger dans cette guerre, il suffirait simplement de décider si nous sommes pour ou contre la propriété. @@ -537,13 +537,13 @@ changement bien plus important. Ma crainte est que, n’arrivions à comprendre ce changement, la guerre pour débarrasser le monde des « pirates » d’Internet ne débarrasse aussi notre culture de certaines valeurs qui ont fondé notre société depuis ses débuts. -

+

Ces valeurs ont fondé une tradition qui, pendant les 180 premières années de notre République au moins, a garanti aux créateurs le droit de s’inspirer librement du passé, et a protégé créateurs et innovateurs du contrôle de l’État ou d’un contrôle privé. Le Premier Amendement (NdT : de la Constitution) protège les créateurs du contrôle de l’État. Et comme le -démontre avec force le professeur Neil Netanel[14], la loi sur le copyright, bien équilibrée, protège les créateurs du +démontre avec force le professeur Neil Netanel[14], la loi sur le copyright, bien équilibrée, protège les créateurs du contrôle privé. Notre tradition n’est donc ni soviétique, ni une tradition de patrons. Au contraire, elle a délimité un large espace au sein duquel les créateurs ont pu élaborer et étendre notre culture. @@ -573,7 +573,7 @@ technologies d’Internet n’a aucune bonne raison de continuer. Notre tradition et notre culture souffriront beaucoup si cette guerre se prolonge de façon injustifiée. Nous devons comprendre les racines du conflit. Nous devons le résoudre vite. -

+

Comme la bataille des Causby, l’objet du conflit, est, en partie, la « propriété ». La propriété dans cette guerre n’est pas aussi palpable que celle des Causby, et aucun poulet @@ -590,7 +590,7 @@ nous semble clair que ces nouvelles technologies d’Internet « violent » une revendication légitime de « propriété ». Tout comme pour eux, il nous semble clair que la loi doit intervenir pour faire cesser cette violation. -

+

Et par conséquent, quand des passionnés d’informatique ou de technologie veulent défendre ce qu’ils appellent des technologies à la Armstrong ou à la @@ -598,7 +598,7 @@ Wright Brothers, nous restons indiff pas. Contrairement au cas des malheureux Causby, le sens commun est du côté des propriétaires dans cette guerre. Contrairement aux heureux frères Wright, Internet n’a pas inspiré de révolution en sa faveur. -

+

Mon souhait est de faire évoluer ce sens commun. Je m’étonne de plus en plus du pouvoir de cette idée de propriété intellectuelle, et surtout de sa capacité à handicaper le sens critique des hommes politiques et des @@ -629,7 +629,7 @@ parce qu’il croit commun cède devant l’extrémisme, parce que, comme dans le cas d’Armstrong contre la RCA, le côté le plus puissant s’est arrangé pour imposer ses vues ? -

+

Je ne cherche pas à être mystérieux. Mon opinion personnelle est faite. Je crois qu’il était juste que le sens commun se révolte contre l’extrémisme @@ -640,7 +640,7 @@ stupide, un peu comme un sh propriété. Cependant les conséquences de cette stupidité sont bien plus profondes. -

+

La bataille qui fait rage actuellement est centrée autour de deux idées : le « piratage » et la « propriété. » Mon but dans les deux prochaines parties de ce @@ -671,11 +671,11 @@ plus puissants acteurs dans notre syst corrompu. Ce livre est l’histoire d’une conséquence de plus de cette corruption ; une conséquence dont pour la plupart nous n’avons pas conscience. -


[4] +


[4] St. George Tucker, Blackstone’s Commentaries, vol. 3, Rothman Reprints, 1969, p. 18. -

[5] United States v. Causby, U.S. 328 (1946). Le tribunal estima qu’il pouvait s’agir d’une « saisie » si l’utilisation par le gouvernement du terrain des Causby en détruisait effectivement la @@ -685,24 +685,24 @@ Property and Sovereignty: Notes Toward a Cultural Geography of Authorship », Stanford Law Review, vol. 48, nº 5, 1996, p. 1293 et 1333. Voir également Paul Goldstein, Real -Property, The Foundation Press, 1984, p. 1112-1113. -

[6] +Property, The Foundation Press, 1984, p. 1112-1113. +

[6] Lawrence Lessing, Man of High Fidelity: Edwin Howard Armstrong, J.B. Lippincott Company, 1956, p. 209. -

[7] Voir « Saints: The Heroes and Geniuses of the Electronic Era », +

[7] Voir « Saints: The Heroes and Geniuses of the Electronic Era », première Église électronique d’Amérique, sur www.webstationone.com/fecha, disponible au lien nº 1. -

[8] Lawrence Lessing, +

[8] Lawrence Lessing, op. cit., p. 226. -

[9] Idem, p. 256. -

[10] Amanda Lenhart et al., « The Ever-Shifting Internet Population: A New Look at Internet Access and the Digital Divide », Pew Internet and American Life Project, 15 avril 2003, 6, disponible au lien nº 2. -

[11] Ce n’est pas le seul but du copyright, bien que ce soit massivement son but dans la Constitution fédérale. Historiquement, la loi d’État sur le copyright protégeait non seulement les intérêts commerciaux de l’édition, @@ -712,21 +712,21 @@ diffusion des informations sur les faits les concernant. Voir Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis, « The Right to Privacy », Harvard Law Review, vol. 4, nº 5, -1890, p. 193 et 198-200. -

[12] +1890, p. 193 et 198-200. +

[12] Voir Jessica Litman, Digital Copyright, Prometheus Books, 2001, -ch. 13. -

[13] +ch. 13. +

[13] Amy Harmon, « Black Hawk Download: Moving Beyond Music, Pirates Use New Tools to Turn the Net into an Illicit Video Club », The New York Times, 17 janvier 2002. -

[14] Neil W. Netanel, « Copyright and a Democratic Civil Society », Yale Law -Journal, vol. 106, 1996, p. 283. -

Partie I. « Piratage »

+Journal, vol. 106, 1996, p. 283. +

Partie I. « Piratage »

La guerre contre le « piratage » est née en même temps que les lois qui réglementent la propriété des créations. Les contours précis de ce concept de @@ -738,8 +738,8 @@ Lord Mansfield « Une personne peut utiliser la copie en interprétant la musique, mais elle n’a pas le droit de priver l’auteur de ses profits en multipliant les copies et en les écoulant pour son propre -compte. »[15] -

+compte. »[15] +

Aujourd’hui, nous sommes au milieu d’une autre « guerre » contre le « piratage ». Internet a provoqué cette guerre. Internet a @@ -756,7 +756,7 @@ partage de contenu sous copyright ou non. De ce fait, de grandes quantit de contenus sous copyright ont été échangés. En retour, ces échanges ont provoqué une guerre, les détenteurs de copyright craignant qu’ils ne « privent l’auteur de ses profits. » -

+

Les guerriers du copyright se sont tournés vers les tribunaux, vers les législateurs, et, de plus en plus, vers la technologie, pour défendre leur « propriété » contre le « piratage ». Une génération @@ -780,18 +780,18 @@ quelque chose qui a de la valeur. D de la valeur à quelqu’un d’autre, je devrais avoir son autorisation. Il est injuste de prendre quelque chose qui a de la valeur à quelqu’un sans avoir sa permission. C’est une forme de piratage. -

+

Ce point de vue sous-tend les débats en cours. C’est ce que Rochelle Dreyfuss, professeur en droit à l’université de New York, appelle la théorie « valeur implique droits » de la propriété des -créations[16] — s'il y a valeur, +créations[16] — s'il y a valeur, alors quelqu'un doit avoir un droit dessus. C'est cette perspective qui a conduit l'organisation des droits d'auteur, l'ASCAP, à faire un procès aux Girl Scouts pour ne pas avoir payé pour les chansons que les filles -chantaient autour des feux de camp de scouts.[17] Il y avait de la « valeur » (les chansons), donc il +chantaient autour des feux de camp de scouts.[17] Il y avait de la « valeur » (les chansons), donc il devait y avoir un « droit », quand bien même ce droit allait contre les Girl-Scouts. -

+

Cette idée est certainement une interprétation possible de la façon dont la propriété des créations devrait fonctionner. Elle pourrait très bien servir @@ -799,7 +799,7 @@ de cadre créations. Cependant, la théorie « valeur implique droit » n’a jamais été la théorie américaine de la propriété des créations. Cette théorie n’a jamais eu sa place dans notre droit. -

+

Au contraire, dans notre tradition, la propriété intellectuelle est un moyen. C’est un moyen de favoriser l’épanouissement de la création dans la société, mais qui reste subordonné à la valeur de la créativité. Le débat @@ -812,7 +812,7 @@ republier le travail de quelqu’un d’autre, et d’autre part le transformer ce travail, ou de se fonder sur ce travail. Au départ, les lois sur le copyright ne concernaient que la publication, aujourd’hui elles réglementent les deux aspects. -

+

Ce regroupement n’avait pas beaucoup d’importance avant l’apparition d’Internet. Les procédés de publication étaient coûteux, et par conséquent la grande majorité de l’édition était commerciale. Les organisations @@ -820,7 +820,7 @@ commerciales pouvaient se permettre de se conformer aux lois d’une complexité byzantine qu’étaient devenues les lois sur le copyright. Ce n’était qu’une dépense supplémentaire nécessaire pour faire des affaires. -

+

Mais depuis l’apparition d’Internet, cette limite naturelle au champ d’application de la loi a disparu. La loi ne contrôle plus seulement la créativité des créateurs commerciaux, mais celle de tout le monde. Cette @@ -837,36 +837,36 @@ technologies num créativité, commerciale et non commerciale, la loi entrave cette énergie par des règlements vagues d’une complexité insensée, et en menaçant de peines d’une sévérité déraisonnable. Nous allons peut-être assister, comme l’écrit -Richard Florida, à l’« Essor de la classe créative »[18] (NdT : « Rise of the Creative +Richard Florida, à l’« Essor de la classe créative »[18] (NdT : « Rise of the Creative Class », titre d’un livre de Richard Florida). Malheureusement, nous sommes aussi en train d’assister à une augmentation extraordinaire de la réglementation de cette « classe créative ». -

+

Ces fardeaux réglementaires n’ont aucun sens dans notre tradition. Nous devrions commencer par comprendre cette tradition un peu mieux, et par placer dans leur vrai contexte les batailles en cours contre le comportement étiqueté « piratage ». -


[15] +


[15] Bach v. Longman, English Reports, 98, 1274 (1777, Mansfield). -

[16] Voir Rochelle Dreyfuss, « Expressive Genericity: Trademarks as Language in the Pepsi Generation », Notre Dame Law Review, vol. 65, 1990, p. 397. -

[17] Lisa Bannon, « The Birds May Sing, but Campers Can’t Unless They Pay Up », Wall Street Journal, 21 août 1996, disponible au lien nº 3. Jonathan Zittrain, « Calling Off the Copyright War: In Battle of Property vs. Free Speech, No One Wins », -The Boston Globe, 24 novembre 2002. -

[18] +The Boston Globe, 24 novembre 2002. +

[18] Dans The Rise of the Creative Class, Basic Books, 2002, Richard Florida documente @@ -875,7 +875,7 @@ travail. Cependant, son permettent ou étouffent cette créativité. Je suis tout à fait d’accord avec lui sur l’importance et la signification de cette évolution, mais je crois aussi que les conditions dans lesquelles elle s’établit sont beaucoup plus -fragiles. +fragiles.

Chapitre 1. Créateurs

En 1928 est né un personnage de dessin animé. Mickey Mouse, première version, fit ses débuts en mai de cette année @@ -909,8 +909,8 @@ Notre assistance fut transport union du son et du mouvement. Je pensais qu'ils me faisaient marcher. Du coup, ils me placèrent dans l'assistance, et recommencèrent l'action. C'était épouvantable, mais aussi, merveilleux ! Et c'était -nouveau !"[19] -

+nouveau !"[19] +

Ub Iwerks, un des plus talentueux professionnel du dessin animé, alors associé de Disney, l'exprima plus vigoureusement : « Je n'ai jamais été aussi excité de ma vie. Rien depuis n'a jamais égalé ça. » @@ -922,7 +922,7 @@ technique de remplissage dans d'autres films. Dans les premiers temps de l'histoire du dessin animé, l'invention de Disney définit le standard que les autres allaient peiner à suivre. Et très souvent, le génie de Disney, ses éclairs de créativité, furent fondés sur des travaux d'autres personnes. -

+

Tout ceci est familier. Ce que vous ignorez peut-être, c'est qu'une autre importante transition marque aussi 1928. Cette année là, un génie comique créait son dernier film muet produit d'une façon indépendante. Ce génie @@ -939,17 +939,17 @@ les meilleurs du genre. Steamboat Bill, Jr. est antérieur au dessin animé de Disney Steamboat Willie. La similitude des titres n'est pas une coïncidence. Steamboat Willie est une parodie en dessin animé -de Steamboat Bill[20], et tous les deux +de Steamboat Bill[20], et tous les deux sont construits autour d'une musique commune. Ce n'est pas seulement à l'invention du son synchronisé dans The Jazz Singer que nous devons Steamboat Willie. C'est aussi de l'invention de Steamboat Bill, Jr. par Buster Keaton, lui même inspiré par la chanson « Steamboat Bill, » qu'est né Steamboat Willie, et, de Steamboat Willie, Mickey Mouse. -

+

Cet « emprunt » n'avait rien d'exceptionnel, ni pour Disney, ni pour l'industrie d'alors. Disney parodiait toujours les longs métrages de -son époque[21]. Beaucoup d'autres en +son époque[21]. Beaucoup d'autres en faisaient autant. Les premiers dessins animés sont truffés d'imitations, de légères variations de thèmes populaires, de nouvelles versions d'anciens contes. C'est l'éclat des différences qui est la clef du succès. Chez @@ -992,7 +992,7 @@ Planet (2003). Dans tous ces cas, Disney (ou Disney,Inc.) a extrait l'inventivité de la culture qui l'entourait, combiné cette inventivité avec son extraordinaire talent personnel, et fondu ce mélange pour former l'âme de ses créations. Extraire, combiner, et fondre. -

+

Ceci est une forme de créativité. C'est une forme de créativité dont nous devons nous souvenir et nous réjouir. Certains diront qu'il n'existe de créativité que de cette sorte. Il n'est pas nécessaire d'aller si loin pour @@ -1001,11 +1001,11 @@ Disney précisément, « la créativité Walt Disney » : une forme d'expression et de génie qui utilise et transforme la culture qui nous entoure. -

En 1928, Disney était libre de fonder ses œuvres sur une culture +

En 1928, Disney était libre de fonder ses œuvres sur une culture relativement récente. Les travaux du domaine public en 1928 n'étaient pas très anciens et par conséquent encore très vivants. La durée moyenne du copyright était d'environ trente ans, pour cette minorité de travaux qui -étaient effectivement sous copyright[22]. Cela voulait dire que pour trente ans, en moyenne, les auteurs ou +étaient effectivement sous copyright[22]. Cela voulait dire que pour trente ans, en moyenne, les auteurs ou les détenteurs du copyright d'une œuvre de l'esprit avait un « droit exclusif » à contrôler certains usages des œuvres. Il fallait la permission du détenteur du copyright pour utiliser, d'une façon limitée, les @@ -1018,7 +1018,7 @@ public est un plupart des travaux du dix-neuvième siècle purent être utilisés librement par Disney en 1928. Puissant ou misérable, autorisé ou non, tout un chacun était libre d'utiliser ces travaux à sa guise. -

+

C'est ainsi que les choses se déroulaient depuis toujours. Jusqu'à une période récente, le domaine public n'a jamais été bien loin à l'horizon. De @@ -1030,7 +1030,7 @@ les œuvres des ann disposition d'un nouveau Walt Disney. En fait, actuellement, on ne peut présumer qu'une œuvre fait partie du domaine public que si elle date d'avant la grande crise de 1929. -

+

Bien entendu, Walt Disney ne détenait pas de monopole sur la « créativité Disney ». L'Amérique non plus. Pays totalitaires exceptés, la culture libre, jusqu'à récemment, est @@ -1086,7 +1086,7 @@ parall personnes qui contrôlent le marché commercial des mangas n'entreprennent pas d'action soutenue pour fermer le marché des doujinshis. Il prospère, malgré la compétition et malgré la loi. -

+

Pour les spécialistes du droit, la caractéristique la plus curieuse du marché des doujinshis est simplement qu'il lui soit permis d'exister. D'après la loi japonaise sur le copyright, qui reflète, au moins @@ -1098,7 +1098,7 @@ des autres, comme le fit Walt Disney avecSteamboat Bill, Jr. Cette « appropriation », sans permission du détenteur original du copyright, est illégale d'après la loi japonaise, comme d'après la loi américaine. -

+

Pourtant, ce marché illégal existe, et même prospère, au Japon. Beaucoup pensent même que c'est précisément à son existence que les mangas japonais doivent leur prospérité. Voici ce que me disait l'auteur américain de bandes @@ -1106,15 +1106,15 @@ dessin en Amérique ressemblaient à ce qui se passe au Japon aujourd'hui... Les comics américains sont nés en se copiant les uns les autres... C'est ainsi que les artistes apprennent à dessiner, pas en décalquant les comics, mais -en les examinant et les copiant » et en leur empruntant[23]. -

+en les examinant et les copiant » et en leur empruntant[23]. +

Les comics américains sont maintenant très différents, explique Winick, en partie à cause de la difficulté légale à les adapter, à la façon des doujinshis. Il poursuit, parlant de Superman : « il y a des règles, et il faut s'y tenir. » Superman ne « peut pas » faire certaines choses. « Pour un créateur, il est frustrant de devoir respecter des limitations définies il y a cinquante ans. » -

+

L'usage, au Japon, minimise ce problème légal. Certains disent que c'est précisément l'effet heureux sur la marché des mangas japonais qui explique cet adoucissement. Par exemple Salil Mehra, professeur de droit à la Temple @@ -1122,8 +1122,8 @@ University, infractions parce qu'elles incitent le marché des mangas à être plus productif et plus riche. Tout le monde y perdrait si les doujinshis étaient interdits, ce qui explique que la loi n'interdit pas les -doujinshis[24]. -

+doujinshis[24]. +

Cette explication comporte cependant un défaut, admis par Mehra : le mécanisme à l'origine de cette indulgence n'est pas clair. Il est possible que le marché dans son ensemble se porte mieux avec des doujinshis autorisés @@ -1134,7 +1134,7 @@ arriv auteurs de mangas), pourquoi n'existe-t-il pas de mécanisme solide pour faire obstacle aux « emprunts » perpétrés par la culture doujinshi ? -

+

J'ai passé quatre mois merveilleux au Japon, et posé cette question aussi souvent que possible. C'est un ami d'un gros cabinet de juristes japonais qui m'a sans doute donné la meilleure explication. Il m'a dit, un @@ -1154,7 +1154,7 @@ interdire cette pratique de partage sans indemnisation ici, nuit-elle à ses victimes, ou leur est-elle bénéfique ? Des avocats combattant cette piraterie seraient-ils utiles à leurs clients, ou leur causeraient-ils du tort ? -

+

Interrompons-nous un moment.

Si vous êtes semblables à la plupart des gens qui s'intéressent pour la @@ -1166,10 +1166,10 @@ Nous vivons dans un monde qui tient la valeur. Je partage cette idée. Je crois en la valeur de la propriété en général, et je crois aussi en la valeur de cette étrange forme de propriété que les juristes appellent la « propriété -intellectuelle »[25]. Une grande +intellectuelle »[25]. Une grande communauté, variée, ne peut pas survivre sans propriété ; une grande et moderne société ne peut pas prospérer sans propriété intellectuelle. -

+

Mais une simple seconde de réflexion nous permet de réaliser qu'il existe beaucoup de valeur dans le monde que la « propriété » ne peut pas « capturer ». Je n'entends pas par là « l'amour ne s'achète @@ -1190,19 +1190,19 @@ Donc, bien que Disney (ou, plus g tradition ne considère pas cette prise comme un délit. Certains emprunts restent gratuits et libres dans une libre culture, et cette liberté est un bien. -

+

Même chose avec la culture doujinshi. Si un auteur de doujinshi s'introduisait dans le bureau d'un éditeur et se sauvait, sans payer, avec mille copies (voire même une seule) de son dernier ouvrage, nous n'hésiterions pas une seconde à déclarer l'artiste en tort. En plus de commettre une violation de propriété, il aurait volé quelque chose de valeur. La loi proscrit ce genre de vol, petit ou grand. -

+

Pourtant il existe une réticence évidente, même chez les avocats japonais, à dire que les artistes copieurs de mangas « volent ». Cette forme de « créativité Walt Disney » est tenue pour loyale, même si les avocats, spécialement, trouvent difficile d'expliquer pourquoi. -

+

Quand on y réfléchit, on peut trouver mille et un exemples de mécanismes similaires. Les scientifiques se servent des travaux d'autres scientifiques sans demander de permission, ou sans payer pour ce privilège (« Excusez-moi, Professeur Einstein, pourrais-je avoir la permission @@ -1227,7 +1227,7 @@ Disney contraire, chaque société (les sociétés démocratiques peut-être un peu plus que les autres) a laissé des pans de sa culture libres d'être repris. -

+

Par conséquent, la difficulté n'est pas de savoir si une culture est libre. Toutes les cultures sont libres jusqu'à un certain point. La difficulté est de « quantifier cette @@ -1243,13 +1243,13 @@ Les cultures libres sont celles qui, largement ouvertes, permettent la création à partir de ce qui existe ; les cultures qui ne sont pas libres, qui imposent d'obtenir des permissions, offrent bien moins. Notre culture était libre. Elle le devient de moins en moins. -


[19] +


[19] Leonard Maltin, Of Mice and Magic: A History of American Animated Cartoons, Penguin Books, 1987, p. 34-35. -

[20] Je suis reconnaissant envers David @@ -1263,14 +1263,14 @@ royalties pour utiliser la musique de cinq chansons dans Rube » (Lakay). Une sixième chanson, « The Turkey in the Straw », était déjà dans le domaine public. Lettre de David Smith à Harry Surden, 10 juillet 2003. -

[21] C’était également un fan du domaine public. Voir Chris Sprigman, « The Mouse that Ate the Public Domain », Findlaw, 5 mars 2002, au lien nº 5. -

[22] Jusqu’en 1976, la loi sur le copyright accordait à un auteur la possibilité @@ -1282,13 +1282,13 @@ ann renouvellement est de 28 ans, la durée moyenne des copyrights est de 32,2 ans. Pour les données de renouvellement et d’autres données pertinentes, voir le site web associé à ce livre, disponible au lien nº 6. -

[23] Pour une histoire excellente, voir Scott McCloud, Reinventing Comics, Perennial, 2000. -

[24] Voir Salil K. Mehra, @@ -1301,9 +1301,9 @@ violation. Une hypoth en meilleure posture collectivement s’ils mettent de côté leur intérêt personnel et décident de ne pas faire valoir leurs droits légaux. C’est essentiellement un “dilemme du prisonnier” résolu. » -

[25] -Le terme de +Le terme de « propriété intellectuelle » est relativement récent. Voir Siva Vaidhyanathan, @@ -1316,7 +1316,7 @@ House, 2001, p. droits de « propriété » — copyrights, brevets, marques déposées et secrets de fabrication —, mais la nature de ces droits est très différente. -

Chapitre 2. « Simples copistes »

+

Chapitre 2. « Simples copistes »

En 1839, Louis Daguerre inventa le premier procédé pratique permettant de réaliser ce que nous allions appeler des « photographies » : le « daguerréotype ». Le @@ -1325,7 +1325,7 @@ aux professionnels et une association (American Daguerre Association) qui contribua à réglementer cette industrie, comme toutes les associations de ce genre, en étouffant la compétition pour maintenir des prix élevés.) -

+

Cependant, malgré des prix élevés, la demande pour les daguerréotypes était forte. Ceci incita les inventeurs à trouver des moyens plus simples et moins chers de produire ces « images automatiques ». Bientôt, William @@ -1350,7 +1350,7 @@ Eastman mis au point un film flexible, recouvert d'une des rouleaux de film dans un modèle d'appareil photo petit et simple : le Kodak. Celui-ci fut commercialisé en mettant en avant sa simplicité : « Appuyez sur le bouton et nous faisons le -reste »[26]. Eastman décrivit son +reste »[26]. Eastman décrivit son invention dans The Kodak Primer :

Le principe du système Kodak est de séparer le travail qu'un béotien en @@ -1359,8 +1359,8 @@ fournissons intelligent pour tenir un boitier immobile et appuyer sur un bouton, un appareil qui élimine le besoin d'installations exceptionnelles et d'une connaissance pointue de cet art. On peut l'utiliser sans apprentissage -préliminaire, sans chambre noire et sans produits chimiques[27]. -

+préliminaire, sans chambre noire et sans produits chimiques[27]. +

Pour 25 dollars, tout le monde pouvait faire des photos. L'appareil était vendu déjà chargé avec une pellicule, et retourné après utilisation, pour développement, à l'usine Eastman. Évidemment, avec le temps, le prix de @@ -1370,9 +1370,9 @@ exponentielle de la photographie populaire. Le premier appareil photo d'Eastman est sorti en 1888. L'année suivante, Kodak tirait plus de six mille négatifs par jour. Entre 1888 et 1909, alors que la production industrielle augmentait de 4,7 pour cent, les ventes d'équipements et de -matériels photographiques augmentaient de 11 pour cent[28]. Les ventes de Eastman Kodak augmentèrent durant -cette même période de 17 pour cent par an en moyenne[29]. -

+matériels photographiques augmentaient de 11 pour cent[28]. Les ventes de Eastman Kodak augmentèrent durant +cette même période de 17 pour cent par an en moyenne[29]. +

Cependant, la véritable importance de l'invention d'Eastman n'était pas de @@ -1384,8 +1384,8 @@ Pour la premi mémoire permanente de sa famille et de ses activités... Pour la première fois dans l'Histoire, il existe une authentique archive en images de l'apparence et des activités des gens ordinaires, sans interprétation -[littéraire] ni déformation » (Brian Coe[30]). -

+[littéraire] ni déformation » (Brian Coe[30]). +

En ce sens, l'appareil Kodak était une technique d'expression. Le crayon ou le pinceau aussi, bien sûr. Mais il fallait des années d'entraînement avant que des amateurs puissent s'en servir de manière utile et efficace. Avec le @@ -1397,7 +1397,7 @@ allaient l' la créativité permise par le Kodak. Un outil démocratique donnait à des gens ordinaires des moyens de s'exprimer, plus facilement qu'aucun autre outil auparavant. -

+

Qu'est-ce qui était nécessaire pour que cette technique prospère ? À l'évidence, le génie d'Eastman joua un rôle important. Mais le climat légal eut aussi une grande part. Car, tôt dans l'histoire de la photographie, il y @@ -1405,8 +1405,8 @@ eut une s façon importante son devenir. Les tribunaux durent trancher la question de savoir si le photographe, amateur ou professionnel, avait besoin d'une autorisation pour prendre et développer à sa guise n'importe quelle -photo. Ils répondirent que non[31]. -

+photo. Ils répondirent que non[31]. +

Les arguments avancés pour justifier la nécessité d'une permission vont nous sembler étonnamment familiers. Le photographe « prenait » quelque @@ -1416,18 +1416,18 @@ l' que ses dessinateurs utilisaient pour dessiner Mickey, de même ces photographes ne devaient pas être autorisés à prendre des images qui avaient de la valeur. -

+

L'argument de l'autre partie devrait également nous être familier. Certes, il se pouvait que le photographe utilise une chose qui avait de la valeur. Mais les citoyens devraient au moins avoir le droit de prendre des images de ce qui était en vue du public (Louis Brandeis, bien avant de siéger à la Cour suprême, pensait que la règle devait être différente pour -les espaces privés[32]). Peut-être cela +les espaces privés[32]). Peut-être cela signifiait-il que le photographe obtenait quelque chose pour rien. Tout comme Disney pouvait s'inspirer de Steamboat Bill, Jr. ou des frères Grimm, le photographe devait être libre de capturer une image sans indemniser son sujet. -

+

Heureusement pour M. Eastman, et pour la photographie, ces premières décisions allèrent en faveur des pirates. En général, aucune permission ne devait être requise pour prendre un cliché et le partager. La permission @@ -1435,8 +1435,8 @@ devait restriction pour les célébrités : les photographes professionnels ont plus d'obligations à respecter quand ils prennent, en vue de commercialisation, des clichés de gens célèbres. Mais dans la majorité des -cas, on peut prendre des photos sans acquitter de droits[33]). -

+cas, on peut prendre des photos sans acquitter de droits[33]). +

On ne peut que faire des suppositions à propos de ce que serait devenue la photographie si la loi était allée dans l'autre sens. Avec une présomption contre lui, le photographe aurait dû prouver avoir une autorisation. Eastman @@ -1449,7 +1449,7 @@ ses photographes. Nous pouvons imaginer alors que la loi requiert d'une compagnie qu'elle établisse une autorisation, avant de développer des photos. Nous pouvons imaginer le développement de tout un système pour démontrer cette autorisation. -

+

@@ -1463,7 +1463,7 @@ support n'aurait pas atteint les gens ordinaires. Rien de comparable à ce développement ne se serait produit. Et certainement rien de comparable au développement d'une technologie d'expression démocratique. -

+

Si vous conduisez à travers le Presidio (NdT : quartier historique) de San Francisco, vous pouvez voir deux bus scolaires jaunes criards, et le logo « Just Think ! » à la @@ -1483,13 +1483,13 @@ l'est de plus en plus. Le co qualité a énormément baissé. D'après un analyste, « Il y a cinq ans, un bon système d'édition vidéo numerique coûtait 25.000 dollars. Aujourd'hui vous pouvez obtenir de la qualité professionnelle pour 595 -dollars. »[34] Ces bus sont bourrés +dollars. »[34] Ces bus sont bourrés de technologies qui auraient coûté des centaines de milliers de dollars il y a a peine dix ans. Et maintenant il est possible d'imaginer non seulement des bus comme celà, mais des salles de classe dans tout le pays où les enfants apprennent de plus en plus ce que les enseignants appellent « lecture des médias ». -

+

La « lecture des médias », comme la définit Dave Yanofsky, le @@ -1498,15 +1498,15 @@ d'analyser et de d permettre [aux enfants] de comprendre comment fonctionnent les médias, comment ils sont construits, de quelle manière ils sont distribués, et de quelle manière les gens y ont accès. » -

+

Il peut paraître étrange de parler de « lecture » en ces termes. Pour une majorité de gens, « lecture » se réfère à ce qui est écrit. Faulkner, Hemingway et les accords du participe passé sont les choses qui vont avec la lecture. -

+

Peut-être. Mais dans un monde où les enfants voient en moyenne 390 heures de publicité télévisée par an, soit entre 20.000 et 45.000 -publicités[35], il est de plus en plus +publicités[35], il est de plus en plus important de comprendre la « grammaire » des images. Car de même qu'il existe une grammaire de l'écrit, il y en a aussi une pour les images. Et de même que les enfants apprennent à écrire en rédigeant beaucoup @@ -1521,7 +1521,7 @@ lecteur, de former des phrases compr du fonctionnement des images, comment elles retiennent le spectateur ou le conduisent à travers une histoire. comment elles déclenchent l'émotion ou construisent le suspense. -

+

Il a fallu une génération au cinéma pour apprendre à bien faire ces choses. Mais même après, la connaissance venait en filmant et non pas en écrivant quelque chose au sujet du film. La compétence venait en faisant @@ -1529,13 +1529,13 @@ l'exp en parle. On apprend à écrire en écrivant et en réfléchissant ensuite à ce qu'on a écrit. On apprend à écrire avec des images en les réalisant et en réfléchissant ensuite à ce qu'on a créé. -

+

Cette grammaire a évolué avec les médias. Quand il ne s'agissait que de films, comme me l'a expliqué Elizabeth Daley, directeur du Centre de Communication Annenberg de l'Université de Californie du Sud et doyenne de l'école de Cinema-Télévision de l'USC, cette grammaire concernait « le placement des objets, les couleurs, ... le rythme, la vitesses et la -texture. »[36] Mais quand les +texture. »[36] Mais quand les ordinateurs ont ouvert un espace interactif où une histoire est « jouée » autant que suivie, la grammaire a changé. Le contrôle simple de la narration est perdu et donc d'autres techniques sont @@ -1543,8 +1543,8 @@ n science-fiction. Mais quand il essaya de faire un jeu d'ordinateur basé sur un de ses livres, il lui a fallu apprendre une nouvelle forme. Comment conduire des gens à leur insu, le long de l'intrigue d'un jeu, n'est pas -évident même pour un auteur à succès.[37] -

+évident même pour un auteur à succès.[37] +

Cette compétence est précisément le métier qu'apprend un réalisateur de films. Comme le décrit Daley, « les gens sont très surpris par la manière dont ils sont conduits le long d'un film. C'est parfaitement @@ -1575,9 +1575,9 @@ lire et mieux comprendre l'art d' outils qui permettent à l'écriture de mener ou de détourner. Le but de toute lecture, et de celle-ci en particulier, est de « permettre aux gens de choisir le langage approprié pour ce qu'ils ont besoin de créer ou -d'exprimer. »[38] C'est de permettre +d'exprimer. »[38] C'est de permettre aux étudiants de « communiquer dans le langage du vingt-et- unième -siècle. »[39] +siècle. »[39]

Comme n'importe quel langage, ce langage vient plus facilement à certains qu'à d'autres. Il ne vient pas forcément plus facilement à ceux qui @@ -1589,7 +1589,7 @@ tous les crit Daley et Barish effectuèrent un programme qui donna aux enfants l'occasion d'utiliser des films pour s'exprimer au sujet de quelque chose que les étudiants connaissent : la violence par armes à feu. -

+

Le cours eut lieu les vendredis après-midi et il créa un problème inédit pour cette école. Alors que le problème de la plupart des cours est de faire venir les enfants, le problème cette fois-ci fut de les en détourner. Les @@ -1614,7 +1614,7 @@ n'auraient pas su exprimer correctement leurs id part, le texte n'est pas la forme dans laquelle ces idées peuvent être le mieux exprimées. La puissance de ce message dépend de son lien avec la forme d'expression. -

+

@@ -1645,7 +1645,7 @@ qui exprime ceci ou cela. ... en disant « on va s'amuser avec la caméra et faire un petit film », mais plutôt sers-toi des éléments que tu comprends, qui sont ton langage, et construis du sens... -

+

Ceci libère beaucoup de potentiel. Et ce qui arrive ensuite, bien sûr, comme ce fut le cas dans toutes ces classes, c'est qu'ils finissent par se rendre compte que « j'ai besoin d'expliquer ceci, et pour ça j'ai vraiment @@ -1659,7 +1659,7 @@ avaient besoin de dire quelque chose, et non plus de sauter vos obstacles. Ils avaient vraiment besoin d'utiliser un langage qu'ils ne parlaient pas très bien. Mais ils avaient fini par comprendre que ce langage leur donnait beaucoup de pouvoir." -

+

Quand deux avions se sont écrasés contre le World Trade Center, un autre sur le Pentagone, et un quatrième dans un champ en Pennsylvanie, tous les médias du monde se sont mis à couvrir @@ -1678,7 +1678,7 @@ l' chorégraphiée d'une manière à laquelle nous avons appris à nous attendre, de l'« info-divertissement », quand bien même le divertissement est une tragédie. -

+

Mais en plus de ces informations publiées à propos de la « tragédie du 11 septembre », ceux d'entre nous reliés à Internet ont pu observer une production tout autre. Internet était plein de récits des mêmes @@ -1692,7 +1692,7 @@ remarquable mobilisation mondiale, dans le sens o dans son livre Cyber Rights, autour d'une actualité qui a captivé l'attention du monde entier. Il y a eu ABC et CBS, mais il y a aussi eu Internet. -

+

Mon propos n'est pas de faire un simple éloge d'Internet, bien que je pense que ceux qui ont soutenu cette forme d'expression méritent un éloge. Je @@ -1709,7 +1709,7 @@ nouveau dans notre tradition événements reçoivent des commentaires critiques, mais le fait que ce mélange d'images, de son et de commentaires puisse être largement répandu, presque instantanément. -

+

Le 11 septembre n'a pas été une aberration, mais un début. Vers la même époque, une forme de communication qui a pris depuis beaucoup d'importance, venait de faire son apparition dans l'esprit du public : Le Web-log, ou @@ -1718,7 +1718,7 @@ comme au Japon, il fonctionne beaucoup comme un journal de bord. Dans ces cultures, il consigne des faits privés d'une manière publique— c'est une sorte de Jerry Springer électronique, disponible partout dans le monde. -

+

Mais aux États-Unis, les blogs ont pris un caractère très différent. Certains utilisent cet espace simplement pour parler de leur vie privée. Mais beaucoup l'utilisent pour engager des conversations @@ -1742,7 +1742,7 @@ plupart du temps les tribunaux permettent nombre relativement restreint de gens votent au cours de ces élections. Le cycle de ces élections est devenu complètement professionnalisé et routinier. La plupart d'entre nous pensent que c'est ça, la démocratie. -

+

Mais la démocratie ne s'est jamais réduite à des élections. La démocratie, c'est la souveraineté du peuple, mais la souveraineté signifie plus que de simples élections. Dans notre tradition, cela signifie aussi le contrôle à @@ -1757,12 +1757,12 @@ jury ne faisait pas que voter sur l'issue du proc membres se mettaient d'accord sur la meilleure solution, ils tentaient de se convaincre les uns les autres de ce qui leur paraissait être la « bonne » solution et, au moins dans les cas d'assises, devaient -obtenir l'unanimité pour que le procès soit clos[40]. -

+obtenir l'unanimité pour que le procès soit clos[40]. +

Et pourtant, même cette institution faiblit de nos jours en Amérique. Et à sa place, il n'existe pas d'effort concerté pour permettre aux citoyens de délibérer. Certaines personnes appellent à la création d'une institution -dont ce serait le rôle[41]. Et dans +dont ce serait le rôle[41]. Et dans certaines villes de Nouvelle Angleterre, quelque chose d'analogue aux délibérations existe encore. Mais pour la plupart d'entre nous, et la plupart du temps, il n'existe ni espace ni moment réservé à la @@ -1774,10 +1774,10 @@ une norme forte, qui nous interdit de parler de politique. Il est permis de parler de politique avec les gens avec qui vous êtes d'accord. Mais il est impoli d'en discuter avec ceux avec qui vous n'êtes pas d'accord. Le discours politique se fait isolé, et un discours isolé se fait plus -extrême[42]. Nous tenons le discours que +extrême[42]. Nous tenons le discours que nos amis veulent entendre, et nous n'entendons presque rien d'autre que ce qu'ils nous disent. -

+

Arrive le blog. L'architecture même du blog résout une partie de ce problème. Les gens postent quand ils en ont envie, et ils lisent quand ils @@ -1794,12 +1794,12 @@ politique, de droite comme de gauche. Certains des sites les plus populaires sont conservateurs ou libertaires, mais beaucoup ont toutes les couleurs politiques. Et même les blogs qui ne sont pas politiques traitent de problèmes politiques quand l'occasion s'en présente. -

+

Pour le moment, l'impact de ces blogs est faible, mais pas nul. Sans les blogs, le nom de Howard Dean aurait sans-doute disparu de la course à l'élection présidentielle de 2004. Car quand bien même le nombre de leurs lecteurs reste faible, leur lecture a un effet. -

+

Un effet direct concerne les actualités, qui avaient un cycle de vie différent dans les médias traditionnels. L'affaire Trent Lott en est un exemple. Quand Lott effectua un « dérapage verbal » lors d'une @@ -1811,14 +1811,14 @@ sur les blogs. Les blogueurs n'arr histoire. Au cours du temps, de plus en plus de récits de ce « dérapage » apparurent. Finalement, cette histoire fit son retour dans la presse traditionnelle. Pour finir Lott fut forcé de -démissionner en tant que leader de la majorité au sénat[43]. +démissionner en tant que leader de la majorité au sénat[43].

Ce cycle différent est possible car les blogs ne sont pas soumis aux mêmes pressions commerciales que les autres médias. Les journaux et les télévisions sont des entités commerciales. Ils doivent travailler à garder l'attention. S'ils perdent des lecteurs, ils perdent des revenus. Comme les requins, ils sont obligés d'avancer sans arrêt. -

+

Mais les blogueurs n'ont pas de contrainte de ce genre. Ils peuvent persévérer, ils peuvent se concentrer, ils peuvent devenir sérieux. Si un blogueur écrit un texte particulièrement intéressant, de nombreux @@ -1826,7 +1826,7 @@ internautes cr un texte augmente, mieux ce texte est classé. Les gens lisent ce qui a du succès ; ce qui a du succès a été sélectionné par un processus très démocratique de classement par les pairs. -

+

Il y a aussi un autre aspect en lequel les blogs ont une vie différente de la presse traditionnelle. Comme me l'a dit Dave Winer, un des pères de ce @@ -1836,12 +1836,12 @@ financier. conflit d'intérêt », m'a dit Winer. « Un journaliste amateur n'a pas de conflit d'intérêt, ou alors ce conflit d'intérêt est si facile à voir que vous savez, vous pouvez vous en débarrasser ». -

+

Ces conflits deviennent plus importants quand les médias deviennent plus concentrés (nous en reparlerons plus loin). La concentration permet aux médias de cacher plus de choses au public — et CNN a reconnu l'avoir fait après la guerre en Irak, par peur des conséquences sur ses propres -employés[44]. Elle leur impose aussi +employés[44]. Elle leur impose aussi d'adopter un point de vue plus cohérent. (En pleine guerre d'Irak, j'ai lu un message sur Internet, de quelqu'un qui à l'époque écoutait une liaison satellite avec un reporter en Irak. La maison mère de New York répétait sans @@ -1849,7 +1849,7 @@ cesse au reporter que sa version de la guerre devait proposer un reportage plus optimiste. Quand elle dit à New York que ça n'était pas garanti, ils rétorquèrent que c'était eux qui écrivaient « le reportage »). -

+

Les Blogs donnent aux amateurs un moyen d'entrer dans le débat — j'emploie le mot « amateur » non pas au sens de personne inexpérimentée, mais au sens d'un athlète olympique, c'est-à-dire quelqu'un @@ -1857,7 +1857,7 @@ qui n'est pay points de vue sur une information, comme l'ont démontré les comptes-rendus sur le désastre de la navette Columbia, quand des centaines de personnes du sud-ouest des États-Unis se sont tournées vers Internet pour raconter ce -qu'elles avaient vu[45]. Et ceci conduit +qu'elles avaient vu[45]. Et ceci conduit les lecteurs à lire plusieurs points de vue, et à estimer la vérité « par triangulation », comme le dit Winer. Les blogs, d'après Winer, « sont un lien direct avec notre pensée, et il n'y a pas @@ -1870,7 +1870,7 @@ blogs. pour les personnages publics, et de plus en plus pour les particuliers. Il n'est pas sûr que ça plaise au « journalisme » — certains journalistes ont reçu pour instruction de limiter leur activité sur les -blogs[46]. Mais il est clair que nous +blogs[46]. Mais il est clair que nous sommes encore dans une période de transition. « Une grande partie de ce que nous faisons maintenant correspond à un exercice d'échauffement », m'a dit Winer. Beaucoup de choses doivent parvenir à maturité, pour que cet @@ -1878,7 +1878,7 @@ espace d espace est l'utilisation d'Internet qui viole le moins de copyrights, Winer m'a dit : « nous sommes la dernière chose qu'ils censureront. » -

+

Ce discours a un effet sur la démocratie. Winer pense que ceci est dû au fait que « vous ne travaillez pas pour quelqu'un qui contrôle, pour un gardien du temple ». C'est vrai. Mais il a aussi un autre effet sur la @@ -1893,7 +1893,7 @@ arguments et critiques, am peut-être deux millions de blogs où de tels débats écrits prennent place. Quand il y en aura dix millions, nous assisterons à quelque chose d'extraordinaire. -

+

John Seely Brown est le directeur scientifique de Xerox. Son travail, comme il le décrit sur son site Web, est centré sur « l'apprentissage humain et [...] la création d'écologies de @@ -1953,7 +1953,7 @@ ceci [alors] il y a beaucoup de choses que vous pouvez faire avec ce medium. Aujourd'hui, [le web] peut amplifier ces multiples formes d'intelligence, et leur rendre hommage. » -

+

Brown parle de ce qu'Elizabeth Daley, Stephanie Barish, et Just Think ! nous enseignent : le fait que ce bricolage culturel instruit autant @@ -1973,7 +1973,7 @@ Ces restrictions sont devenues la pr universitaires. Ed Felten, professeur à Princeton (et dont nous reparlerons au chapitre 10) a développé un argument fort en faveur du « droit à bricoler », -comme il s'applique à l'informatique et au savoir en général[47]. Mais l'inquiétude de Brown est antérieure, ou plus +comme il s'applique à l'informatique et au savoir en général[47]. Mais l'inquiétude de Brown est antérieure, ou plus fondamentale. Elle concerne ce que les enfants peuvent ou ne peuvent pas apprendre, à cause de la loi.

@@ -1993,39 +1993,39 @@ Kodak, permet de m accueillir des commentaires, et la possibilité de répandre partout cette créativité. Mais nous construisons aussi des lois pour fermer cette technologie. -

+

« Ce n'est pas comme ça qu'on fait marcher une culture, » comme me le dit Brewster Kahle, que nous rencontrerons au chapitre 9, dans un rare moment de découragement. -


[26] +


[26] Reese V. Jenkins, Images and Enterprise: Technology and the American Photographic Industry, 1839-1925, Johns Hopkins University Press, 1975, p. 112. -

[27] -Brian +Brian Coe, The Birth of Photography, Taplinger Publishing Co, 1977, p. 53. -

[28] Reese V. Jenkins, op. cit., p. 177. -

[29] Basé sur un graphique de Reese V. Jenkins, op. cit., p. 178. -

[30] Brian Coe, op. cit., p. 58. -

[31] Pour des affaires illustrant ce propos, voir par exemple Pavesich @@ -2033,12 +2033,12 @@ v. N.E. Life Ins. Co., 50 S.E. 68 (Ga. 1905), Foster-Milburn Co. v. Chinn, 123090 S.W. 364, 366 (Ky. 1909), Corliss v. Walker, 64 F. 280 (Mass. Dist. Ct. 1894). -

[32] Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis, « The Right to -Privacy », p. 193. -

[33] +Privacy », p. 193. +

[33] Voir Melville B. Nimmer, @@ -2049,7 +2049,7 @@ L. Prosser, vol. 48, nº 3, 1960, p. 398-407 et White v. Samsung Electronics America, Inc., 971 F. 2d 1395 (9th Cir. 1992), cert. denied, 508 U.S. 951 (1993). -

[34] H. Edward Goldberg, @@ -2058,7 +2058,7 @@ Create Digital Multimedia Presentations Cadalyst, 1er février 2002, disponible au lien nº 7. -

[35] Judith Van Evra, @@ -2066,11 +2066,11 @@ Judith Van Evra, Communication), Lawrence Erlbaum Associates, 1990. « Findings on Family and TV Study », Denver Post, 25 mai 1997. -

[36] Entretien avec Elizabeth Daley et Stephanie Barish, 13 décembre -2002. -

[37] +2002. +

[37] Voir Scott Steinberg, @@ -2078,44 +2078,44 @@ Voir Scott SteinbergE!online, 4 novembre 2000, disponible au lien nº 8 et « Timeline », IGN, 22 novembre 2000, disponible au lien nº 9. -

[38] -Entretien avec Elizabeth Daley et Stephanie Barish. -

[39] +Entretien avec Elizabeth Daley et Stephanie Barish. +

[39] Idem. -

[40] Voir, par exemple, Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. I, ch. 16, Bantam Books, 2000, Henry Reeve trad. -

[41] Bruce Ackerman et James Fishkin, « Deliberation Day », Journal of Political Philosophy, vol. 10, nº 2, 2002, p. 129. -

[42] Cass Sunstein, Republic.com, Princeton University Press, 2001, p. 65-80, 175, 182, 183 et 192. -

[43] Noah Shachtman, « With Incessant Postings, a Pundit Stirs the Pot », The New York Times, 16 janvier 2003. -

[44] Entretien par téléphone avec David Winer, 16 avril 2003. -

[45] John Schwartz, « Loss of @@ -2124,9 +2124,9 @@ the Shuttle: The Internet; A Wealth of Information Online D. Kramer, « Shuttle Disaster Coverage Mixed, but Strong Overall », Online Journalism Review, 2 février 2003, disponible au lien nº 10. -

[46] - Voir Michael + Voir Michael Falcone, « Does an Editor’s Pencil Ruin a Web Log? », The New York Times, 29 septembre 2003 : « Toutes les organisations d’information n’ont pas @@ -2137,7 +2137,7 @@ son chef. L’an dernier Steve Olafson, un reporter de , a été renvoyé pour avoir tenu un blog personnel publié sous pseudonyme, qui traitait de sujets et de personnes qu’il couvrait. » -

[47] Voir, par exemple, Edward Felten @@ -2145,7 +2145,7 @@ et Andrew Appel, « Technological Access Control Interferes with Noninfringing Scholarship », Communications of the Association for Computer Machinery, vol. 43, nº 9, septembre 2000. -

Chapitre 3. Catalogues

+

Chapitre 3. Catalogues

À l'automne 2002, Jesse Jordan de la ville d'Oceanside, état de New York, s'inscrivit en première année au Rensselaer Polytechnic Institute, à Troy, état de New York. Sa matière @@ -2187,7 +2187,7 @@ pour savoir quels contenus sont disponibles publiquement (sur ce r moteur de recherche de Jesse fut construit de manière à tirer avantage de cette technologie. Il utilisait le système de fichiers de Microsoft afin de construire une liste de tous les fichiers disponibles sur le réseau RPI. -

+

Le moteur de Jesse n'était pas le premier construit pour le réseau RPI. En effet, son moteur de recherche était une simple modification de moteurs écrits par d'autres. Sa seule amélioration importante était qu'il corrigeait @@ -2198,13 +2198,13 @@ avec un navigateur Windows, on pouvait faire planter son ordinateur. Jesse modifia légèrement le système pour résoudre ce problème, en ajoutant un bouton sur lequel un utilisateur pouvait cliquer pour savoir si la machine qui contenait le fichier était toujours en ligne. -

+

Le moteur de Jesse fut mis en ligne fin octobre. Durant les six mois suivants, il continua à le perfectionner et à en améliorer la fonctionnalité. En mars, le système fonctionnait plutôt bien. Jesse avait plus d'un million de fichiers dans sa liste, qui comprenait tout les types de contenus se trouvant sur les ordinateurs des utilisateurs du réseau. -

+

Ainsi donc la liste produite par son moteur de recherche contenait des images, que les étudiants pouvaient utiliser, pour les mettre sur leur site @@ -2213,7 +2213,7 @@ textes techniques brochures d'universités — en bref, tout ce que les utilisateurs du réseau RPI rendaient disponible dans un répertoire public de leur ordinateur. -

+

Mais la liste contenait aussi de la musique. En fait, un quart des fichiers que le moteur de recherche de Jesse listait étaient des fichiers de musique. Ceci veut dire, bien sûr, que les trois quarts n'en étaient pas, et @@ -2228,7 +2228,7 @@ exp en gagnait ainsi. Il n'était qu'un étudiant qui expérimentait une technologie, dans un environnement où c'était précisément ce qu'il était supposé faire. -

+

Le 23 avril 2003, Jesse fut contacté par le doyen de RPI. Le doyen l'informa que la Recording Industry Association of America, la RIAA, était en train de porter plainte contre lui et trois autres étudiants qu'il ne connaissait @@ -2247,7 +2247,7 @@ un moteur de recherche, que Jesse n'avait même, afin de permettre aux membres de RPI d'accéder à des contenus que Jesse n'avait pas crées ou postés lui-même, et dont la vaste majorité n'avait rien à voir avec de la musique. -

+

Mais la RIAA appelait Jesse un pirate. Elle prétendait qu'il animait un réseau, et que par conséquent il avait « volontairement » violé @@ -2258,7 +2258,7 @@ statutaires d'auteur de réclamer 150.000 dollars par violation. Comme la RIAA se plaignait de plus d'une centaine de violations, elle demanda que Jesse paie au moins 15.000.000 de dollars. -

+

Des procès similaires furent intentés à trois autres étudiants : un autre étudiant à RPI, un à l'Université Technique du Michigan, et un à Princeton. Leurs situations étaient semblables à celle de Jesse. Bien que @@ -2268,14 +2268,14 @@ d demandaient aux tribunaux américains de dédommager les plaignants de près de 100 milliards de dollars — soit six fois le total des profits de l'industrie cinématographique en -2001[48]. -

+2001[48]. +

Jesse appela ses parents. Ils étaient avec lui, mais un peu effrayés. Un oncle était avocat. Il commenca à négocier avec la RIAA. Ils demandèrent combien d'argent Jesse avait. Jesse avait économisé 12.000 dollars, grâce à des emplois d'été et autres travaux. Ils demandèrent 12.000 dollars pour retirer leur plainte. -

+

La RIAA voulait que Jesse reconnaisse avoir fait quelque chose de mal. Il refusa. Il voulaient qu'il accepte un jugement qui lui aurait interdit de travailler dans un certain nombre de secteurs technologiques pour le reste @@ -2286,7 +2286,7 @@ Jesse, chez un dentiste comme moi. ») Et tout du long, la RIAA répéta qu'elle ne retirerait pas sa plainte avant d'avoir pris le dernier centime économisé par Jesse. -

+

La famille de Jesse fut scandalisée par ces prétentions. Ils voulaient se défendre en justice. Mais l'oncle de Jesse leur fit comprendre la nature du @@ -2300,18 +2300,18 @@ et sa famille seraient en faillite. Ainsi donc, Jesse était devant un choix digne de la mafia : 250.000 dollars pour une chance de gagner, ou bien 12.000 dollars pour un règlement à l'amiable. -

+

L'industrie du disque répète qu'il s'agit d'une question de loi et de morale. Mettons la loi de côté pour un moment, et pensons seulement à la morale. Où est la morale dans un procès comme celui-là ? Quelle vertu y a-t-il à faire des boucs émissaires ? La RIAA est un lobby extrêmement puissant. Son président gagne, semble-t-il, plus d'un million de dollars par an. Les artistes, en revanche, ne sont pas bien payés. Un chanteur gagne en -moyenne 45.900 dollars par an[49]. La RIAA +moyenne 45.900 dollars par an[49]. La RIAA a énormément de moyens, pour influencer et diriger la politique. Où est donc la morale à prendre de l'argent d'un étudiant pour avoir fait tourner un -moteur de recherche ?[50] -

+moteur de recherche ?[50] +

Le 23 juin, Jesse vira ses économies à l'avocat de la RIAA. La plainte fut retirée. Et par ces mots, cet étudiant qui avait transformé un ordinateur en un procès à 15 millions de dollars devint un militant : @@ -2327,7 +2327,7 @@ conservateur, et moi de m sauver les arbres... Je trouve que c'est très bizarre que ce soit tombé sur lui. Mais il veut que les gens sachent qu'ils envoient un mauvais signal. Et il veut corriger cela. » -


[48] +


[48] @@ -2335,7 +2335,7 @@ Tim Goral,  », University Business Magazine, vol. 6, nº 5, mai 2003, disponible au 2003 WL 55179443. -

[49] U.S. Department of Labor @@ -2344,13 +2344,13 @@ Wages, aussi Neil Alper et Gregory H. Wassall, More Than One in a Blue Moon, National Endowment for the Arts, 2000. -

[50] Douglas Lichtman argumente de manière semblable dans « KaZaA and Punishment », The Wall Street Journal, 10 septembre 2003. -

Chapitre 4. « Pirates »

+

Chapitre 4. « Pirates »

Si « pirater » signifie utiliser la propriété artistique des autres sans leur permission — s'il est vrai que « valeur implique droits » — alors @@ -2360,10 +2360,10 @@ disque, radio et t selon cette définition. Ce chapitre montre comment chaque génération de pirates a fini par rejoindre le club des industries respectables — jusqu'à aujourd'hui. -

4.1. Cinéma

+

4.1. Cinéma

L'industrie cinématographique de Hollywood fut créée par des pirates en -fuite[51]. Les créateurs et metteurs en +fuite[51]. Les créateurs et metteurs en scène migrèrent de la Côte Est vers la Californie au début du vingtième siècle, en partie afin d'échapper au contrôle que les brevets accordaient à l'inventeur du cinéma, Thomas Edison. Ce contrôle était exercé par un @@ -2382,7 +2382,7 @@ au monopole d'Edison. A l' activité, avec des producteurs et des propriétaires de cinémas qui utilisaient des équipements illégaux et importaient de la pellicule pour créer leur propre marché souterrain. -

+

Voyant le nombre de cinémas pirates dans le pays augmenter rapidement, la Compagnie des Brevets réagit contre le mouvement indépendant, en créant une filiale de gros bras, connue sous le nom de Compagnie Générale des Films, @@ -2392,28 +2392,28 @@ confisqua les salles qui passaient des films sans licence, et monopolisa le circuit de distribution, en acquérant toutes les bourses aux films américaines, à l'exception de celle détenue par Wiliam Fox, un indépendant qui continua de -défier le Trust après que sa licence fut révoquée[52]. +défier le Trust après que sa licence fut révoquée[52].

Les Napster de l'époque, les « indépendants », étaient des compagnies comme la Fox. Et pas moins qu'aujourd'hui, ces compagnies résistèrent vigoureusement. « Les tournages étaient interrompus par des vols de machines, et des “accidents” se produisaient fréquemment, qui se traduisaient par des pertes de négatifs, d'équipements, -de bâtiments et parfois de vies. »[53] Ceci poussa les indépendants à fuir vers la Côte Ouest. La +de bâtiments et parfois de vies. »[53] Ceci poussa les indépendants à fuir vers la Côte Ouest. La Californie était suffisament hors de portée d'Edison pour que les producteurs de films puissent pirater ses inventions sans craindre la loi. -

+

Bien sûr, la Californie se développa rapidement, et la loi fédérale finit par être appliquée à l'Ouest. Mais comme les brevets n'accordaient qu'un monopole vraiment « limité » à leur détenteur (seulement dix- sept ans à l'époque), au moment ou les agents fédéraux furent en nombre suffisant, les brevets avaient expiré. -

4.2. Musique enregistrée

+

4.2. Musique enregistrée

L'industrie du disque est née d'un autre genre de piratage, mais pour s'en apercevoir il faut connaître certains détails sur la manière dont la loi s'applique à la musique. -

+

A l'époque où Edison et Henri Fourneaux inventaient des machines à reproduire la musique (Edison le phonographe, Fourneaux le piano mécanique), la loi accordait aux compositeurs le droit exclusif de contrôler les copies @@ -2422,7 +2422,7 @@ j'avais voulu une copie de Russel en 1899, la loi stipulait que j'aurais dû payer pour avoir le droit d'obtenir une copie de la partition musicale, et que j'aurais aussi dû payer pour avoir le droit de la jouer en public. -

+

Mais qu'en était-il si j'avais voulu enregistrer « Happy Mose », à l'aide du phonographe d'Edison, ou du piano mécanique de Fourneaux ? La loi bloquait sur ce point. Il était assez clair que j'aurais dû payer @@ -2441,41 +2441,41 @@ que je doive quoi que ce soit au compositeur si je faisais ensuite des copies de ces enregistrements.A cause de cette faille juridique, on pouvait à l'époque pirater la chanson de quelqu'un d'autre, sans rien payer au compositeur. -

+

Les compositeurs (et éditeurs) étaient tout sauf heureux de cette possibilité de piratage. Pour reprendre les mots du sénateur Alfred -Kittredge, du Sud Dakota, +Kittredge, du Sud Dakota,

Rendez-vous compte de l'injustice. Un compositeur écrit une chanson ou un opéra. Un éditeur achète au prix fort les droits de cet opéra, et le place sous copyright. Et puis arrivent l'industrie phonographique, et les compagnies qui découpent des rouleaux de musique, et volent délibérément le travail du compositeur et de l'éditeur, sans aucune considération pour -[leurs] droits.[54] -

+[leurs] droits.[54] +

Les innovateurs qui avaient développé la technologie pour enregistrer le travail des autres « essoraient le travail, le talent et le génie des -compositeurs américains »[55] et +compositeurs américains »[55] et l'« industrie de l'édition musicale » se trouvait donc « à -la merci de ces pirates. »[56] Comme +la merci de ces pirates. »[56] Comme l'a dit John Philip Sousa, de la manière la plus directe possible, « Si ils font du profit avec ma musique, alors j'en veux une -partie. »[57] -

+partie. »[57] +

Ces arguments trouvent un écho familier dans les guerres d'aujourd'hui. De même que les arguments de la partie adverse. Les inventeurs du piano mécanique arguèrent qu'il était « parfaitement possible de démontrer que l'apparition de machines à jouer de la musique n'a privé aucun compositeur de rien qu'il n'eut avant. » Au contraire, les machines -augmentaient les ventes de partitions.[58] +augmentaient les ventes de partitions.[58] Quoi qu'il en soit, dirent les inventeurs, le devoir du Congrès était de « privilégier l'intérêt du [public], qu'il représente et doit servir. »« Tous ces discours parlant de “vol” », écrivit le conseiller général de la Compagnie Américaine des Graphophones, « n'est que de la poudre aux yeux, car il n'existe pas de propriété des idées musicales, littéraires ou artistiques, -sauf définie par décret. »[59] -

+sauf définie par décret. »[59] +

La loi trancha rapidement en faveur des compositeurs et des interprètes qui enregistraient leur musique. Le Congrès amenda la loi de @@ -2505,7 +2505,7 @@ r publier Grisham est donc fixé par Grisham lui même, et la loi sur le droit d'auteur dit qu'en général vous n'avez pas le droit d'utiliser le travail de Grisham sans sa permission. -

+

Mais la loi régissant les enregistrements sonores donne moins aux artistes. Et donc, en effet, la loi subventionne les maisons d'enregistrement à travers une sorte de piratage — en donnant @@ -2518,8 +2518,8 @@ paierait normalement créations musicales. De fait, le Congrès fut très explicite quant aux raisons pour lesquelles il accordait ce choix. Sa crainte était le pouvoir monopolistique des ayant-droits, et que ce pouvoir ne supprime la -créativité.[60] -

+créativité.[60] +

Bien que l'industrie du disque soit devenue plutôt timide récemment sur ce sujet, historiquement sa position a été en faveur des licences statutaires pour les enregistrements. Comme l'indique un rapport du Comité Judiciaire de @@ -2537,15 +2537,15 @@ firent-ils remarquer, il n'existait pas de droits que mesure anti-monopolistique délibérée, en échange de l'octroi de ces droits. Ils ajoutèrent que le résultat en a été une abondance de disques, donnant au public des prix plus bas, une qualité meilleure, et un choix plus -large.[61] -

+large.[61] +

Cette limitation des droits des musiciens, ce piratage partiel de leur travail créatif, bénéficie aux maisons de disques, et au public.

4.3. Radio

La radio aussi est née du piratage.

Lorsqu'une radio passe un enregistrement sur les ondes, ceci constitue une -« exécution publique » du travail du compositeur.[62] Comme je l'ai décrit plus haut, la loi donne au +« exécution publique » du travail du compositeur.[62] Comme je l'ai décrit plus haut, la loi donne au compositeur (ou au détenteur des droits d'auteur) un droit exclusif sur les exécutions publiques de son oeuvre. La station de radio doit donc de l'argent au compositeur pour cette exécution. @@ -2560,7 +2560,7 @@ Rolling Stones ou bien Lyle Lovett qui chantent. L'interpr valeur de la composition effectuée par la station de radio. Et si la loi était parfaitement cohérente, la station de radio devrait payer l'interprète pour son travail, tout comme elle paie le compositeur pour sa -musique. +musique.

@@ -2584,14 +2584,14 @@ les ventes de ses CDs. La diffusion publique de son enregistrement n'est pas un droit « protégé ». Ainsi donc, la station de radio pirate la valeur du travail de Madonna, sans rien lui payer. -

+

Sans doute, on pourra rétorquer que les interprètes en bénéficient. En moyenne, la publicité qu'ils en tirent vaut plus que les droits qu'ils abandonnent. Peut-être. Mais quand bien même, la loi laisse d'habitude au créateur le droit de faire son choix. En faisant le choix à sa place, cette loi donne à la station de radio le droit de prendre quelque chose sans contrepartie. -

4.4. Télévision par câble

+

4.4. Télévision par câble

La télévision par câble elle-aussi est née d'une forme de piratage.

@@ -2604,21 +2604,21 @@ les compagnies de c d'une manière encore plus éhontée que tout ce que Napster a jamais fait— Napster n'a jamais fait payer pour les contenus qu'ils permettaient aux gens de partager. -

+

Les chaînes hertziennes et les détenteurs de copyright s'en prirent rapidement à ce vol. Rosel Hyde, le président de la FCC, voyait cette pratique comme une forme de « compétition déloyale et potentiellement -destructrice. »[63] Bien qu'il pût y +destructrice. »[63] Bien qu'il pût y avoir un « intérêt public » à augmenter l'offre de la télévision par câble, Douglas Anello, conseiller général de la National Association of Broadcasters, demanda au sénateur Quentin Burdick lors d'un procès, « L'intérêt public vous commande-t'il d'utiliser la propriété de -quelqu'un d'autre ? »[64] Un +quelqu'un d'autre ? »[64] Un autre représentant des chaînes hertziennes le dit en ces termes :

Ce qu'il y a d'extraordinaire au sujet de la télévision par câble, c'est que c'est la seule industrie à ma connaissance qui revend un produit qu'elle n'a -pas payé.[65] +pas payé.[65]

Encore une fois, la demande des détenteurs de copyright semblait suffisamment raisonnable : @@ -2627,11 +2627,11 @@ Tout ce que nous demandons, c'est quelque chose de tr ceux qui maintenant prennent notre propriété pour rien paient pour celà. Nous tentons d'arrêter un piratage, et je ne crois pas qu'il existe de mot plus faible pour décrire celà. Je pense qu'il y a des mots plus durs qui -conviendraient.[66] -

+conviendraient.[66] +

Ils étaient des « passagers au noir, » d'après Charlton Heston, le président de la Guilde des Acteurs, qui « privaient les acteurs de -leurs argent. »[67] +leurs argent. »[67]

Mais encore une fois, il existait un autre point de vue sur ce débat. Pour citer le vice-ministre de la Justice, Edwin Zimmerman, @@ -2641,7 +2641,7 @@ syst si les détenteurs de copyright, qui possèdent déjà un monopole, devraient être autorisés à étendre ce monopole... La question ici est à combien doit s'élever leur compensation, et jusqu'à où doit s'étendre leur droit à une -compensation.[68] +compensation.[68]

Les détenteurs de copyright traînèrent les compagnies de câble en justice. Par deux fois, la Cour Suprême statua que les compagnies de câble @@ -2658,24 +2658,24 @@ sorte que les cha technologie émergente du câble. Les compagnies de câble ont donc, en partie, bâti leur empire sur un « piratage », de la valeur du contenu créée par les chaînes hertziennes. -

+

Ces différentes histoires chantent le même refrain. Si « piratage » veut dire utiliser la valeur de la création artistique de quelqu'un sans sa permission, et c'est de plus en -plus le sens qu'on accorde à ce mot aujourd'hui,[69] alors chaque industrie régulée par le droit +plus le sens qu'on accorde à ce mot aujourd'hui,[69] alors chaque industrie régulée par le droit d'auteur de nos jours est le résultat et le bénéficiaire d'une certaine forme de piratage. Le cinéma, la musique, la radio, la télévision par câble... La liste est longue, et elle pourrait bien s'allonger. Chaque génération accueille les pirates de la génération précédente — jusqu'à aujourd'hui. -



[51] -Je remercie Peter DiMauro de m’avoir +Je remercie Peter DiMauro de m’avoir indiqué cette histoire extraordinaire. Voir également Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 87-93, qui détaille les « aventures » d’Edison avec les copyrights et les brevets. -

[52] J. A. Aberdeen, Hollywood Renegades: The Society of Independent Motion Picture @@ -2688,14 +2688,14 @@ limites impos C. Picker, « From Edison to the Broadcast Flag: Mechanisms of Consent and Refusal and the Propertization of Copyright », University of Chicago Law -Review, nº 281, 2003. -

[53] +Review, nº 281, 2003. +

[53] Marc Wanamaker, « The First Studios », The Silents Majority, archivé au lien nº 12. -

[54] « Pour amender et consolider les lois concernant le copyright », auditions sur les amendements et projets de loi S. 6330 et H.R. 19853 devant @@ -2705,35 +2705,35 @@ la commission commune sur les brevets du B. Kittredge, du Dakota-du-Sud, président. Repris dans Legislative History of the 1909 Copyright Act, E. Fulton Brylawski et Abe Goldman éd., Fred. B. Rothman and Co, -1976. -

[55] +1976. +

[55] Idem, 223, déclaration de Nathan Burkan, avocat pour la Music Publishers Association. -

[56] Idem, 226, déclaration de Nathan Burkan, avocat pour la Music Publishers Association. -

[57] Idem, 23, déclaration de John Philip Sousa, compositeur. -

[58] Idem, 283-284, déclaration d’Albert Walker, représentant pour the Auto-Music Perforating Company of New York. -

[59] Idem, 376, mémorandum préparé par Philip Mauro, conseiller général pour les brevets auprès de la Graphophone Company Association. -

[60] @@ -2744,7 +2744,7 @@ devant la commission commune sur les brevets du 1re session, 1908, 217, déclaration du sénateur Reed Smoot, président. Repris dans Legislative History of the 1909 Copyright Act, op. cit. -

[61] « Modification de la loi sur le copyright », rapport pour @@ -2752,7 +2752,7 @@ accompagner le projet de loi H.R. des représentants, 90e Congrès, 1re session, House Document nº 83, 8 mars 1967, 66. Je remercie Glenn Brown d’avoir -attiré mon attention sur ce rapport.

[62] +attiré mon attention sur ce rapport.

[62] Voir le titre 17 du United States Code, sections 106 et 110. Au début, les entreprises du disque imprimaient : « Pas de @@ -2763,41 +2763,41 @@ disque pourrait restreindre les droits des stations de radio. Voir RCA Manufacturing Co. v. Whiteman, 114 F. 2d 86 (2nd Cir. 1940). Voir aussi Randal C. Picker, -op. cit. - -

[63] +op. cit. + +

[63] « Modification de la loi sur le copyright (télévision et réseaux câblés) », auditions sur l’amendement S. 1006 devant la sous-commission des brevets, marques, et copyrights de la commission des lois du Sénat, 89e Congrès, 1re session, 1966, 78, déclaration de Rosel -H. Hyde, président de la commission fédérale des communications. -

[64] +H. Hyde, président de la commission fédérale des communications. +

[64] Idem, 116, déclaration de Douglas A. Anello, conseiller général du National Association of Broadcasters. -

[65] Idem, 126, déclaration d’Ernest W. Jennes, conseiller général de Maximum Service Telecasters. -

[66] Idem,  169, déclaration commune d’Arthur B. Krim, président de United Artists Corp. et de John Sinn, président de United Artists Television. -

[67] Idem,  209, déclaration de Charlton Heston, président -de la Screen Actors Guild. -

[68] +de la Screen Actors Guild. +

[68] Idem,  216, déclaration de Edwin M. Zimmerman, agissant -au titre d’attorney général adjoint. -

[69] +au titre d’attorney général adjoint. +

[69] Voir par exemple National Music Publishers @@ -2825,13 +2825,13 @@ appropriation est significativement plus ambigu qui ne tient pas compte des droits, et la loi devrait lever cette ambiguïté, comme elle l'a si souvent fait dans le passé. -

5.1. Piratage I

+

5.1. Piratage I

Partout dans le monde, mais particulièrement en Asie et l'Europe de l'Est, des entreprises ne font rien d'autre que prendre le travail des autres protégé par copyright, le copier et le vendre dans son intégralité sans la permission du détenteur dudit copyright. L'industrie du disque estime qu'elle perd environ 4,6 milliards de dollars chaque année à cause du -piratage physique[70] (ce qui correspond à +piratage physique[70] (ce qui correspond à un CD sur trois vendus dans le monde entier). La MPAA estime ses pertes annuelles à trois milliards de dollars du fait du piratage.

@@ -2869,17 +2869,17 @@ enfance similaire. Cependant, si un pays doit être traité comme souverain, alors ses lois sont ses lois, indépendamment de leur source. La loi internationale sous laquelle ces pays vivent leur donne quelques occasions d'échapper au fardeau de la -loi la propriété intellectuelle[71]. Selon +loi la propriété intellectuelle[71]. Selon moi, plus de pays en voie de développement devraient profiter de cette occasion, mais quand ils ne font pas, alors leurs lois devraient être respectées. Et conformément aux lois de ces pays, ce piratage est mal. -

+

Sinon, nous pourrions aussi essayer d'excuser ce piratage en notant que, dans ce cas, cela ne fait pas de tort à l'industrie. Les Chinois ayant accès aux CDs américains à 50 cents [NDT  : de dollar] l'unité ne sont pas des gens qui pourraient acheter ces mêmes CDs à 15 dollars pièce. Donc personne n'a en réalité moins d'argent qu'il n'aurait pu en avoir de toute -façon[72]. +façon[72].

C'est souvent vrai (quoique j'ai des amis qui ont acheté des milliers de DVDs piratés et qui ont certainement assez d'argent pour payer ce qu'ils ont @@ -2892,7 +2892,7 @@ Noble, ils ont un livre de moins MP3 d'un réseau informatique, il n'y a pas un CD de moins qui peut être vendu. La science du piratage de l'immatériel est différente de la science du piratage du matériel. -

+

Cet argument est encore vraiment faible. Cependant, bien que le copyright soit un droit de propriété d'un type spécial, il reste @@ -2909,7 +2909,7 @@ syst technologie d'une époque, alors il est mal de s'approprier quelque chose sans la permission du possesseur de la propriété. C'est exactement ce que « propriété » signifie. -

+

Enfin, nous pourrions essayer d'excuser ce piratage avec l'argument que le piratage aide en réalité le détenteur du copyright. Quand un Chinois « vole » Windows, cela le rend dépendant de Microsoft. Microsoft @@ -2922,7 +2922,7 @@ de pirater Microsoft Windows, le Chinois avait utilis d'exploitation GNU/LINUX, libre et gratuit, alors ces utilisateurs chinois n'achèteraient finalement pas de produits Microsoft. Sans piratage, Microsoft perdrait. -

+

Cet argument, lui aussi, est en partie fondé. La stratégie de dépendance est une bonne stratégie. De nombreuses entreprises l'utilisent. Certaines prospèrent grâce à elle. Par exemple, les étudiants en droit ont libre accès @@ -2931,7 +2931,7 @@ l'acc deviendront si habitués à leur service qu'ils voudront l'utiliser plutôt que l'autre, une fois devenus avocats (et qu'ils paieront alors de lourds frais d'abonnement). -

+

Là encore, l'argument n'est pas terriblement persuasif. Nous ne défendons pas un alcoolique quand il vole sa première bière simplement parce que cela le rend plus susceptible d'acheter les trois suivantes. Au lieu de cela, @@ -2985,22 +2985,22 @@ nous pousser Le point caractéristique du « piratage » que la loi aspire à annuler est une utilisation qui « vole l'auteur [de son] -bénéfice »[73]. Cela veut dire que +bénéfice »[73]. Cela veut dire que nous devons déterminer, s'il y a lieu, combien de maux le partage p2p induit avant que nous ne sachions dans quelle mesure la loi devrait l'empêcher ou trouver une alternative pour garantir à l'auteur un retour profitable.

- Le Peer-to-peer a été rendu célèbre par + Le Peer-to-peer a été rendu célèbre par Napster. Mais les inventeurs de la technologie Napster n'ont créé aucune innovation technologique majeure. Comme chaque grande avancée dans l'innovation sur Internet (et, probablement comme partout ailleurs -[74], Shawn Fanning et son équipe avaient +[74], Shawn Fanning et son équipe avaient simplement réuni des composants qui avaient été développés indépendamment.

- Le résultat a été une + Le résultat a été une combustion spontanée. Lancé en juillet 1999, Napster a amassé plus de 10 millions d'utilisateurs en neuf mois. Après dix-huit mois, il y avait près -de 80 millions d'utilisateurs du système enregistrés[75]. Les cours de justice ont rapidement fermé Napster, +de 80 millions d'utilisateurs du système enregistrés[75]. Les cours de justice ont rapidement fermé Napster, mais d'autres services sont apparus pour le remplacer (Kazaa est actuellement le service de p2p le plus populaire. Il se targue de plus de 100 millions de membres). Ces systèmes de services sont architecturalement @@ -3009,15 +3009,15 @@ chacun permet aux utilisateurs de rendre disponible un contenu quelconque d'autres utilisateurs. Avec un système p2p, vous pouvez partager vos chansons préférées avec votre meilleur ami—ou vos 20 000 meilleurs amis. -

+

Selon un certain nombre d'estimations, une proportion énorme d'américains a goûté à la technologie du partage de fichiers. Une étude Ipsos-Insight de septembre 2002 a évalué à 60 millions le nombre d'américains qui ont téléchargé de la musique—28 pour cent des américains plus âgés que 12 -ans[76]. Un sondage du groupe NPD cité dans le New York +ans[76]. Un sondage du groupe NPD cité dans le New York Times a estimé que 43 millions de citoyens ont utilisé les réseaux de partage de fichiers pour faire des échanges en mai -2003[77]. La majorité d'entre eux n'était +2003[77]. La majorité d'entre eux n'était pas des enfants. Quel que soit le chiffre réel, une quantité massive de données est « tirée » de ces réseaux. La facilité et le caractère peu coûteux des réseaux de partage de fichiers ont inspiré des millions de @@ -3030,12 +3030,12 @@ compliqu soigneusement que ne le font habituellement les orateurs non objectifs dans ce débat—les différentes sortes de partages que le partage de fichiers permet, et les différents torts que cela entraîne. -

+

Ceux qui partagent des fichiers partagent différents types de contenu. On peut regrouper ces différents types en quatre catégories. -

  1. +

    1. Il y a ceux qui utilisent les réseaux de partage comme substitut à @@ -3083,12 +3083,12 @@ un collectionneur local. Enfin, il y a ceux qui utilisent les réseaux de partage pour avoir accès aux éléments qui ne sont pas protégés par copyright ou ceux que le détenteur du copyright veut distribuer. -

    +

Dans quelles proportions pèsent ces différents types de partage ?

Commençons par quelques points simples mais importants. Du point de vue de la loi, seul le partage de type D est complètement légal. D'un point de vue -économique, seule la catégorie A est clairement nuisible[78]. Le type de partage B est illégal, mais pleinement +économique, seule la catégorie A est clairement nuisible[78]. Le type de partage B est illégal, mais pleinement bénéfique. Le type C est illégal, mais pourtant bon pour la société (puisque l’engouement pour la musique est bon) et bénin pour l'artiste (puisque son travail n'est pas disponible autrement). Ainsi, tout bien considéré, dans @@ -3110,21 +3110,21 @@ la pratique de l'industrie du disque de bl baisse des ventes. L'histoire de l'enregistrement sur cassette est un bon exemple. Comme le montre une étude menée par Cap Gemini Ernst & Young, « Plutôt qu'exploiter cette technologie nouvelle et populaire, les -Labels l'ont combattue »[79]. Les +Labels l'ont combattue »[79]. Les Labels ont prétendu que chaque album enregistré sur bande était un album invendu, et quand des ventes de CDs sont tombées de 11,4 pour cent en 1981, l'industrie a prétendu que ce fait en était ainsi la preuve. La technologie était le problème et la technologie interdisant ou régulant était la réponse. -

+

Pourtant par la suite, peu de temps après et avant que le Congrès ne donne une opportunité d'ordonner une régulation, MTV fut lancée et l'industrie connut un renversement des ventes. « Au final », conclut Cap Gemini, « la “crise”… ne fut pas due aux cassettes—qui n'ont pas disparu après la venue au monde d'MTV—mais avait en grande partie résulté de la stagnation dans -l'innovation musicale chez les Labels principaux »[80]. -

+l'innovation musicale chez les Labels principaux »[80]. +

Mais le fait que l'industrie se soit trompée dans le passé ne signifie pas qu'elle se trompe aujourd'hui. Pour évaluer la menace réelle que le partage p2p représente pour l'industrie du disque en particulier, et pour la société @@ -3154,7 +3154,7 @@ pourrait l'

En 2002, la RIAA a annoncé que les ventes de CD avaient chuté de 8,9 pour cent, passant de 882 millions à 803 millions d'unités ; les revenus ont -baissé 6,7 pour cent[81]. Cela confirme la +baissé 6,7 pour cent[81]. Cela confirme la tendance de ces dernières années. La RIAA blâme le piratage par Internet pour cette tendance, quoiqu'il y ait beaucoup d'autres causes qui pourraient constituer cette baisse. SoundScan, par exemple, rapporte une chute de plus @@ -3162,13 +3162,13 @@ de 20 pour cent du nombres de CDs sortis depuis 1999. Cela explique sans doute une part de la diminution des ventes. Des prix en augmentation pourraient aussi constituer au moins un peu de ces pertes. « De 1999 à 2001, le prix moyen d'un CD est monté 7,2 pour cent, passant de 13.04 -dollars à 14.19 dollars »[82]. La +dollars à 14.19 dollars »[82]. La concurrence d'autres formes de média pourrait aussi représenter une partie du déclin. Comme le dit Jane Black dans une note de BusinessWeek, « la bande sonore au film Haute Fidélité (High Fidelity) a un prix en catalogue de 18,98 dollars. Vous pourriez obtenir le film entier [sur DVD] pour 19,99 -dollars »[83]. +dollars »[83].

@@ -3196,7 +3196,7 @@ d'une baisse des ventes de 100 pour cent l'ann gratuitement, et que pourtant les recettes des ventes n'ont baissé que de 6,7 pour cent, alors il y a réellement une différence énorme entre « télécharger une chanson » et « voler un CD ». -

+

Tout cela sont les maux — présumés et peut-être exagérés mais, supposons-le, réels. Quant est-il des vertus ? Le partage de fichier peut imposer des dépenses à l'industrie du disque. Quelle valeur produit-il en plus de ces @@ -3206,17 +3206,17 @@ Un bienfait est le partage de type C—rendre disponible quelque chose qui est techniquement sous copyright mais qui n'est plus disponible dans le commerce. Ceci ne représente pas qu'une petite catégorie d'œuvres. Il y a des millions de chansons qui ne sont plus disponibles -commercialement[84]. Et, bien que cela soit +commercialement[84]. Et, bien que cela soit concevable que quelques unes de ces oeuvres ne soient plus disponibles parce que l'artiste qui produit le contenu ne veuille pas que cela le soit, la grande majorité est indisponible parce que le éditeur ou le distributeur a décidé que ce n'était plus économique pour l'entreprise de le rendre disponible. -

+

Dans la réalité—bien avant l'Internet—le marché avait une réponse simple à ce problème : les entrepôts de livres et de CDs d'occasion. Il y a des milliers de tels dépôts en Amérique -aujourd'hui[85]. Ces magasins achètent le +aujourd'hui[85]. Ces magasins achètent le contenu aux propriétaires, et vendent ensuite ce contenu qu'ils achètent. Et conformément à la loi du copyright américaine, quand ils achètent et vendent ce contenu, même si le contenu est toujours sous @@ -3226,7 +3226,7 @@ commerciales qu'ils vendent ; mais comme avec des sociétés de câble avant les licences statutaires, ils ne doivent pas payer le détenteur du copyright pour le contenu qu'ils vendent. -

+

Le type de partage C, alors, est vraiment comme les magasins de livres ou de CDs d'occasion. C'est différent, bien sûr, parce que la personne faisant en sorte que le contenu soit disponible ne gagne pas d'argent par cette @@ -3246,7 +3246,7 @@ fait que cela puisse magasins de livres d'occasion. Présenté différemment, si vous pensez que le type de partage C devrait être arrêté, pensez-vous que les bibliothèques et les magasins de livres d'occasion devraient être fermés aussi ? -

+

Enfin, et c'est peut-être le plus important, les réseaux de partage de fichiers permettent au partage de type D—le partage de contenus que @@ -3263,7 +3263,7 @@ plus susceptibles de l'acheter. L'action de Doctorow est un partage de type D. Si les réseaux de partage permettent à son travail d'être diffusé, alors lui et la société en ressortent gagnants (en réalité, bien plus que gagnants : c'est un grand livre !). -

+

De même pour les travaux placés dans le domaine public : ce partage bénéficie à la société sans aucun tort légal aux auteurs. Si des efforts pour résoudre le problème du partage du type A détruisent l'opportunité d'un @@ -3275,7 +3275,7 @@ fa devons aussi demander « Dans quelle mesure la société a-t-elle tiré profit du partage p2p ? Quelle est son efficacité ? Quelles sont les oeuvres qui seraient autrement indisponibles ? » -

+

Car à la différence du piratage que j'ai décrit dans la première section de ce chapitre, beaucoup de « piratage » que le partage de fichiers permet est totalement légal et bon. Et comme le piratage que j'ai décrit @@ -3302,8 +3302,8 @@ lui-m technologie pour bloquer le transfert de 99,4 pour cent des documents identifiés comme étant en infraction, la cour fédérale a dit au conseiller de Napster que 99,4 pour cent n'étaient pas suffisants. Napster devait -pousser le nombre d'infractions à « zéro »[86]. -

+pousser le nombre d'infractions à « zéro »[86]. +

Si 99,4 pour cent ne sont pas assez bons, alors c'est une guerre aux technologies de partage de fichiers, pas une guerre contre les infractions de copyright. Il n'y a aucun moyen d'assurer qu'un système de p2p est @@ -3315,7 +3315,7 @@ signifie que nous, en tant que soci même pour les utilisations totalement légales et avantageuses qu'il dessert, simplement pour garantir qu'il y a zéro infraction au copyright causée par le p2p. -

+

La tolérance zéro n'a pas été notre histoire. Elle n'a pas produit l'industrie satisfaite que nous connaissons aujourd'hui. L'histoire de la loi américaine a été un processus d'équilibre. Quand de nouvelles @@ -3324,7 +3324,7 @@ loi s'ajustait, apr ajustement, la loi a cherché à assurer les droits légitimes des créateurs en protégeant l'innovation. Parfois, cela a signifié plus de droits pour les créateurs. Parfois moins. -

+

Donc, comme nous l'avons vu, quand la « reproduction mécanique » a menacé les intérêts des compositeurs, le Congrès a équilibré les droits de compositeurs avec les intérêts de l'industrie du disque. Il a accordé des @@ -3342,7 +3342,7 @@ pour le contenu qu'elles chaînes un droit à la compensation, mais à un niveau fixé par la loi. Il a de la même façon donné aux sociétés du câble le droit du contenu, tant qu'elles payaient le prix statutaire. -

+

@@ -3361,7 +3361,7 @@ cha câble. Ainsi le Congrès a choisi un chemin qui assurerait la compensation sans donner le contrôle passé (des chaînes) à l'avenir (le câble). -

+

La même année où le Congrès a statué cet équilibre, deux producteurs et distributeurs principaux de films ont intenté un procès contre une autre technologie, l'enregistreur de bande vidéo (VTR [NDT : pour Video Tape @@ -3375,7 +3375,7 @@ l'appareil pourrait spectacles protégés par copyright. Sony profitait donc de l'infraction au copyright de ses clients. Il devrait donc, d'après les revendications de Disney et Universal, être partiellement responsable de cette infraction. -

+

Il y avait quelque chose de valable dans la revendication de Disney et Universal. Sony avait vraiment décidé de concevoir sa machine pour faire en @@ -3391,23 +3391,23 @@ cette pr réduire au minimum les opportunités d'infraction au copyright. Il ne l'a pas fait et pour cela, Disney et Universal ont voulu le tenir responsable de l'architecture qu'il a choisie. -

+

Le président de MPAA, Jack Valenti, est devenu le champion le plus loquace des studios. Valenti a appelé les VCRs « les vers de cassettes » [NDT : littéralement les « vers solitaires »]. Il a averti « Quand il y aura 20, 30, 40 millions de ces magnétoscopes sur la Terre, nous serons envahis par des millions de ces “vers solitaires”, rongeant le cœur et l'essence même du plus précieux -atout qu'un détenteur de copyright a, son copyright »[87]. « On n'a pas besoin d'être formé au marketing +atout qu'un détenteur de copyright a, son copyright »[87]. « On n'a pas besoin d'être formé au marketing sophistiqué et au jugement de créateur », a-t'il dit au Congrès, « pour comprendre la dévastation sur le marché cinématographique causée par des centaines de millions d'enregistrements sur bande qui seront un impact défavorable sur l'avenir de la communauté créatrice dans ce pays. C'est simplement une question d'économie de base et d'un bon sens -total »[88]. En effet, comme des +total »[88]. En effet, comme des sondages le montreraient plus tard, 45 pour cent des propriétaires de magnétoscope auraient une bibliothèque de films de dix vidéos ou -plus[89] — une utilisation que la Cour +plus[89] — une utilisation que la Cour aurait plus tard considérée comme non « acceptable ». En « autorisant les propriétaires de magnétoscope à copier librement par le biais d'une exemption aux infractions de copyright sans créer un @@ -3415,8 +3415,8 @@ m Valenti, le Congrès « prendrait aux propriétaires l'essence même de leur propriété : le droit exclusif de contrôler qui peut utiliser leur travail, c'est-à-dire qui peut le copier et qui profite ainsi de la -reproduction »[90]. -

+reproduction »[90]. +

Cela a pris huit ans dans ce cas pour être résolu par la Cour suprême. En intérim, la neuvième cour d'appel régionale, qui inclut Hollywood dans sa juridiction—le Juge principal Alex Kozinski, qui est assis à cette @@ -3427,8 +3427,8 @@ technologie totalement famili « l'Égorgeur de Boston de l'industrie cinématographique américaine » (pire encore, c'était un Égorgeur de Boston japonais de l'industrie cinématographique -américaine)—était une technologie illégale[91]. -

+américaine)—était une technologie illégale[91]. +

Mais la Cour suprême a changé complètement la décision de la neuvième cour d'appel. Et dans son renversement, la Cour a clairement articulé sa @@ -3440,17 +3440,17 @@ coh changent le marché pour des documents protégés par le copyright. Le congrès a l'autorité constitutionnelle et la capacité institutionnelle d'accommoder entièrement les permutations diverses des intérêts rivaux qui sont -inévitablement impliqués par de telles technologie nouvelles[92]. -

+inévitablement impliqués par de telles technologie nouvelles[92]. +

On a demandé au congrès de répondre à la décision de la Cour suprême. Mais comme avec la réclamation des artistes qui enregistraient à propos des émissions radiophoniques, le Congrès a ignoré la demande. Le congrès était convaincu que le film américain avait eu assez, malgré cette « appropriation ». Si nous plaçons ces cas ensembles, une structure est claire : -

CASQUI A ÉTAIT « PIRATÉ »RÉPONSE DES TRIBUNAUXRÉPONSE DU CONGRÈS
EnregistrementsCompositeursPas de protectionLicence légale
RadioArtistes interprètesN/ARien
Télévision par câbleDiffuseursPas de protectionLicence légale
MagnétoscopesCréateurs de filmsPas de protectionRien

+

CASQUI A ÉTAIT « PIRATÉ »RÉPONSE DES TRIBUNAUXRÉPONSE DU CONGRÈS
EnregistrementsCompositeursPas de protectionLicence légale
RadioArtistes interprètesN/ARien
Télévision par câbleDiffuseursPas de protectionLicence légale
MagnétoscopesCréateurs de filmsPas de protectionRien

Dans chaque cas à travers notre histoire, une nouvelle technologie a changé -la façon dont les contenus ont été distribués[93]. Dans chaque cas, partout dans notre histoire, ce changement a +la façon dont les contenus ont été distribués[93]. Dans chaque cas, partout dans notre histoire, ce changement a signifié que quelqu'un a obtenu « un tour gratuit » sur le travail de quelqu'un d'autre.

@@ -3466,7 +3466,7 @@ comportement des permis à un peu de nouvelle technologie de profiter du contenu fait auparavant. Il a équilibré les intérêts en jeu. -

+

Quand vous pensez à travers ces exemples et les autres exemples qui composent les quatre premiers chapitres de cette section, cet équilibre signifie quelque chose. Est-ce que Walt Disney était un pirate ? Les @@ -3479,12 +3479,12 @@ dollars de dommages et int si Edison avait contrôlé le film ? Chaque orchestre devrait- il embaucher un avocat pour obtenir la permission d'enregistrer une chanson ? -

+

Nous pourrions répondre oui à chacune de ces questions, mais notre tradition a répondu non. Dans notre tradition, comme la Cour suprême l'a exposé, le copyright « n'a jamais accordé le contrôle complet au détenteur du copyright sur toutes les utilisations possibles de son -travail »[94]. Au lieu de cela, les +travail »[94]. Au lieu de cela, les utilisations particulières que la loi régule ont été définies en équilibrant le bienfait qui vient en accordant un droit exclusif contre les fardeaux qu'un tel droit si exclusif crée. Et cet équilibre a historiquement été fait @@ -3514,7 +3514,7 @@ travers un r réseau bien plus efficace. Pourtant ces « avantages publics potentiels », comme l'écrit John Schwartz dans le New-York Times, « pourraient être retardés dans le combat contre le -P2P. »[95] +P2P. »[95]

Pourtant quand quelqu'un commence à parler « de l'équilibre », les guerriers du copyright lèvent un @@ -3531,7 +3531,7 @@ nous ne l'arr « C'est notre propriété » insistent les guerriers. « Et cela devrait être protégé comme n'importe quelle autre propriété est protégée ». -



[70] Voir International Federation of the Phonographic @@ -3541,7 +3541,7 @@ Commercial Piracy Report 2003, juillet 2003, disponible au Ben Hunt, « Companies Warned on Music Piracy Risk », Financial Times, 14 février 2003. -

[71] Voir Peter Drahos et John Braithwaite, @@ -3563,8 +3563,8 @@ but lucratif, sans devoir obtenir au pr brevet. Les pays en voie de développement peuvent profiter de cette disposition pour exploiter des brevets étrangers à moindre coût. C’est une stratégie prometteuse pour des pays en voie de développement membres du -TRIPS. -

[72] +TRIPS. +

[72] Pour une analyse de l’impact économique des technologies de copie, voir Stan J. Liebowitz, @@ -3574,14 +3574,14 @@ quelques cas […] l’impact du piratage sur la capacit copyright lors d’une appropriation de la valeur du travail sera négligeable. Un cas évident est celui où l’individu s’engageant dans le piratage n’aurait pas acheté d’original, même si le piratage n’était pas une -option. » (Idem, p. 149.) -

[73] +option. » (Idem, p. 149.) +

[73] Bach v. Longman, op. cit. -

[74] -Voir Clayton +Voir Clayton M. Christensen, The Innovator's Dilemma: The Revolutionary National Bestseller That Changed the Way We Do Business, HarperBusiness, 2000. Le professeur @@ -3592,8 +3592,8 @@ produits. Cette t qui réutilisent la technologie existante de façon inventive. Pour une discussion des idées de Clayton M. Christensen, voir Lawrence Lessig, The Future of -Ideas, p. 89-92 et 139. -

[75] +Ideas, p. 89-92 et 139. +

[75] Voir Carolyn Lochhead, @@ -3607,7 +3607,7 @@ Call Naughton, « Hollywood at War with the Internet » The Times, 26 juillet 2002. -

[76] @@ -3616,19 +3616,19 @@ Voir Ipsos-Insight, septembre 2002 qui rapporte que 28 % des américains âgés de 12 ans et plus ont téléchargé de la musique depuis Internet et 30 % ont écouté des fichiers numériques stockés sur leurs ordinateurs. -

[77] Amy Harmon, « Industry Offers a Carrot in Online Music Fight », The New York Times, 6 juin 2003. -

[78] Voir Stan J. Liebowitz, -op. cit., p. 148-149. -

[79] +op. cit., p. 148-149. +

[79] - Voir Cap Gemini Ernst & + Voir Cap Gemini Ernst & Young, Technology Evolution and the Music Industry's Business Model Crisis, 2003. Ce rapport décrit les efforts de l’industrie musicale pour stigmatiser la pratique, émergente dans @@ -3642,12 +3642,12 @@ Assessment (OTA), a fait un sondage sur le comportement du grand public. En la musique sur une cassette : U.S. Congress, Office of Technology Assessment, Copyright and Home Copying: Technology Challenges the Law, OTA-CIT-422, -U.S. Government Printing Office, octobre 1989, p. 145-156.

[80] +U.S. Government Printing Office, octobre 1989, p. 145-156.

[80] Office of Technology Assessment, op. cit., p. 4. -

[81] Voir Recording Industry Association of @@ -3665,15 +3665,15 @@ dollar am passée du statut d’une industrie de 39 milliards de dollars en 2000 à une industrie de 32 milliards de dollars en 2002 (basé sur la valeur du dollar américain à l’exportation) ». -

[82] Jane Black, « Big Music’s Broken Record », Business Week Online, -13 février 2003, disponible au lien nº 17. -

[83] +13 février 2003, disponible au lien nº 17. +

[83] Idem. -

[84] Selon une estimation, 75 % de la musique mise en vente par les principaux @@ -3683,9 +3683,9 @@ devant la commission des lois du S 107e Congrès, 1re session, 3 avril 2001 : déclaration préparée par la Coalition pour l’avenir de la musique, disponible au lien nº 18. -

[85] -S’il n’existe pas de bonne estimation +S’il n’existe pas de bonne estimation du nombre de magasins de CDs d’occasion, on comptait 7 198 vendeurs de livres d’occasion aux États-Unis en 2002, soit une augmentation de 20 % depuis 1993. Voir Book Hunter @@ -3695,7 +3695,7 @@ d’occasion se sont chiffr National Association of Recording Merchandisers, 2002 Annual Survey Results, disponible au lien nº 20. -

[86] Voir la transcription des procédures : In Re: Napster Copyright @@ -3705,7 +3705,7 @@ du litige et de son co Menn, All the Rave: The Rise and Fall of Shawn Fanning’s Napster, Crown Business, 2003, p. 269-282. -

[87] « Infractions au copyright (enregistrements audio et vidéo) », @@ -3713,34 +3713,34 @@ auditions sur l’amendement S. 97e Congrès, 1re et 2e sessions, 459, 1982, témoignage de Jack Valenti, président de Motion Picture Association of America. -

[88] Idem, 475. -

[89] Universal City Studios, Inc. v. Sony Corp. of America, 480 F. Supp. 429, (C.D. Cal., 1979). -

[90] « Infractions au copyright (enregistrements audio et vidéo) », 485, témoignage de Jack Valenti. -

[91] Universal City Studios, Inc. v. Sony Corp. of America, 659 F. 2d 963 (9e Cir. 1981). -

[92] Sony Corp. of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 431 (1984). -

[93] -Il s’agit ici des cas les plus +

[93] +Il s’agit ici des cas les plus importants dans notre histoire, mais il y a aussi d’autres affaires. La technologie de la bande audio numérique (DAT), par exemple, a été réglementée par le Congrès pour minimiser le risque de piratage. Le @@ -3754,13 +3754,13 @@ cette r décrit, voir Lawrence Lessig, The Future of Ideas, p. 71 ; voir aussi Randal C. Picker, -op. cit., p. 293-296. -

[94] +op. cit., p. 293-296. +

[94] Sony Corp. of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 432 (1984). -

[95] John Schwartz, « New @@ -3778,58 +3778,58 @@ font jouer l'offre et la demande, qui d peut en obtenir.

Mais, en langage ordinaire, appeler un copyright une -« propriété » est un peu confus, car la propriété liée au -copyright est d'un type bien inhabituel. En effet, l'idée même de posséder -une idée ou une expression est très inhabituelle. Je sais ce que je prends -si je prends la table de pique-nique que vous avez mise au fond de votre +« propriété » est un peu trompeur, car la propriété liée au +copyright est d'un type bien singulier. En effet, l'idée même de posséder +une idée ou une expression est très étrange. Je sais ce que je prends si je +prends la table de pique-nique que vous avez mise au fond de votre jardin. Je prends un objet, la table de pique-nique, et une fois que je l'ai prise, vous ne l'avez plus. Mais qu'est-ce que je prends, si je prends la -bonne idée que vous avez eue de mettre une table de +bonne idée que vous avez eue de mettre une table de pique-nique dans votre jardin — par exemple, en allant acheter une table chez Sears, et en la mettant au fond de mon jardin ? Quelle est dans ce cas la chose que je prends ? -

+

La différence ne tient pas seulement au fait que les tables de pique-nique -sont des objets physiques et non pas des idées, bien que cette différence -soit importante. La différence tient au fait que dans la plupart des -cas—en fait, dans pratiquement tous les cas à l'exception d'un nombre -restreint d'exceptions—les idées sont libres. Je ne vous prends rien -si je copie votre manière de vous habiller—bien que je risque de -passer pour quelqu'un de bizarre si je le fais tous les jours, surtout si -vous êtes une femme. Au contraire, comme disait Thomas Jefferson (et ceci -est particulièrement vrai si je copie la manière dont quelqu'un s'habille), +sont des objets physiques et non pas des idées, même si c'est une différence +importante. La différence tient au fait que dans la plupart des cas — +en fait, dans pratiquement tous les cas sauf pour un nombre restreint +d'exceptions — les idées sont libres. Je ne vous prends rien si je +copie votre manière de vous habiller — bien que je risque de passer +pour quelqu'un de bizarre si je le fais tous les jours, surtout si vous êtes +une femme. Au contraire, comme disait Thomas Jefferson (et ceci est +particulièrement vrai si je copie la manière dont quelqu'un s'habille), « Celui qui recoit une idée de moi, recoit une instruction sans diminuer la mienne ; de même que celui qui allume sa chandelle à la -mienne, recoit de la lumière sans me faire de l'ombre. »[96] -

-Les exceptions à l'usage libre sont les idées et expressions couverts par la -loi des brevets et du copyright, et quelques autres cas que je n'aborderai -pas ici. Dans ce cas la loi stipule que vous ne pouvez pas prendre mon idée -ou expression sans ma permission : La loi transforme l'impalpable en -propriété. -

-Mais comment, jusqu'à quel point, et sous quelle forme—les détails, en -d'autres termes— ont ici leur importance. Afin de bien comprendre +mienne, recoit de la lumière sans me faire de l'ombre »[96]. +

+Les exceptions à l'utilisation libre concernent les idées et expressions +couvertes par la loi des brevets et du copyright, et quelques autres cas que +je n'aborderai pas ici. Dans ce cas la loi stipule que vous ne pouvez pas +prendre mon idée ou expression sans ma permission : la loi transforme +l'impalpable en propriété. +

+Mais comment, jusqu'à quel point, et sous quelle forme — les détails, +en d'autres termes — ont ici leur importance. Afin de bien comprendre comment est apparu cet exercice de transformation de l'impalpable en propriété, il nous faut replacer cette « propriété » dans son -contexte.[97] +contexte.[97]

Pour celà, ma stratégie sera la même que dans la partie précédente. Je propose quatre anecdotes, afin d'aider à replacer dans son contexte l'idée -que « le copyright est une propriété ». D'où cette idée est- elle +que « le copyright est une propriété ». D'où cette idée est-elle venue ? Quelles sont ses limites ? Comment s'applique-t'elle en -pratique ? Après ces anecdotes, le sens de cette -assertion—« le copyright est une propriété »—sera un -peu plus clair, et ses implications apparaîtront bien différentes de celles -que les guerriers du copyright voudraient bien nous faire accepter. -


[96] +pratique ? Après ces anecdotes, le sens de cette assertion — +« le copyright est une propriété » — sera un peu plus +clair, et ses implications apparaîtront bien différentes de celles que les +guerriers du copyright voudraient bien nous le faire accepter. +


[96] Thomas Jefferson, lettre à Isaac McPherson, 13 août 1813, The Writings of Thomas Jefferson, vol. 6, Andrew A. Lipscomb et Albert Ellery Bergh éd., 1903, p. 330 et 333-334. -

[97] Comme l’enseignaient les « réalistes juridiques » à propos de la @@ -3841,31 +3841,31 @@ auquel il est (m Mossoff, « What Is Property? Putting the Pieces Back Together », Arizona Law Review, vol. 45, 2003, p. 373 et 429, n. 241. -

Chapitre 6. Fondateurs

-William Shakespeare a -écritRomeo et Juliette en 1595. La pièce fut publiée -pour la première fois en 1597. C'était la onzième grande pièce de théâtre -écrite par Shakespeare. Il continua d'écrire des pièces jusqu'en 1613, et -les pièces qu'il a écrites depuis lors ont défini la culture anglo- -américaine. Les oeuvres de cet écrivain du seizième siècle ont imprégné -notre culture si profondément que souvent nous n'en reconnaissons même plus -la source. J'ai entendu un jour quelqu'un faire ce commentaire au sujet de -l'adaptation de Henri V par Kenneth Branagh : « J'ai aimé, mais -Shakespeare contient tellement de clichés. » -

- -En 1774, presque 180 ans après que Romeo et Juliette -fut écrit, le « copy-right » de la pièce était toujours, pour -beaucoup, le droit exclusif d'un unique éditeur londonien, Jacob -Tonson.[98] Tonson était le plus en vue -d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger[99] qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième +

Chapitre 6. Fondateurs

+William Shakespeare a écrit +Roméo et Juliette en 1595. La pièce fut publiée pour +la première fois en 1597. C'était la onzième grande pièce de théâtre écrite +par Shakespeare. Il continua d'écrire des pièces jusqu'en 1613, et les +pièces qu'il a écrites ont défini depuis lors la culture +anglo-américaine. Les oeuvres de cet écrivain du seizième siècle ont +imprégné notre culture si profondément que souvent nous n'en reconnaissons +même plus l'origine. J'ai entendu un jour quelqu'un faire ce commentaire au +sujet de l'adaptation de Henri V par Kenneth Branagh : « J'ai +aimé, mais Shakespeare contient tellement de clichés ». +

+ +En 1774, presque 180 ans après que Roméo et Juliette +fut écrit, beaucoup considéraient encore que le « copy-right » +était le droit exclusif d'un unique éditeur londonien, Jacob +Tonson[98]. Tonson était le plus en vue +d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger[99] qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième siècle. Les Conger prétendaient avoir un droit perpétuel de contrôler la « copie » de livres qu'ils avaient acquis auprès de leurs auteurs. Ce droit perpétuel signifiait que personne d'autre ne pouvait publier de copies d'un livre dont ils détenaient les droits. Les classiques -étaient maintenus à des prix élevés : la compétition, qui aurait pu +étaient maintenus à des prix élevés : la concurrence, qui aurait pu produire des éditions meilleures ou moins chères, était éliminée. -

+

Maintenant, l'année 1774 a quelque chose d'étonnant, pour qui s'y connaît un peu en loi sur le droit d'auteur. L'année la plus connue dans l'histoire du droit d'auteur est 1710, année où le Parlement anglais adopta la première @@ -3873,21 +3873,21 @@ loi de loi stipulait que tout travail publié serait placé sous copyright pour quatorze années, renouvelables une fois si l'auteur était vivant, et que tout travail publié avant 1710 serait protégé pour une durée additionnelle -unique de vingt-et-une années.[100] Selon +unique de vingt-et-une années[100]. Selon cette loi, Romeo et Juliette aurait du être libre de droits en 1731. Pourquoi, dans ce cas, la question de savoir si il était sous le contrôle de Tonson se posait-elle toujours en 1774 ? -

+

La raison est que les Anglais ne s'étaient pas encore mis d'accord sur ce -qu'était un « copy-right »—en fait personne ne l'avait +qu'était un « copyright » — en fait personne ne l'avait fait. A l'époque où les Anglais passaient le Statut d'Anne, il n'y avait aucune autre législation gouvernant le droit d'auteur. La dernière loi -régulant l'activité des éditeurs, le Licensing Act de 1662, avait expiré en -1695. Cette loi donnait aux éditeurs un monopole sur la publication, afin de -faciliter le contrôle de ce qui était publié par la Couronne. Mais après son -expiration, il n'y avait pas de loi positive qui réservait aux éditeurs, ou -« Stationers », un droit exclusif d'imprimer des livres. -

+réglementant l'activité des éditeurs, le Licensing Act de 1662, avait expiré +en 1695. Cette loi donnait aux éditeurs un monopole sur la publication, afin +de faciliter le contrôle de ce qui était publié par la Couronne. Mais après +son expiration, il n'y avait pas de loi positive qui réservait aux éditeurs, +ou « Imprimeurs », un droit exclusif d'imprimer des livres. +

Qu'il n'y ait pas eu de loi positive ne veut pas dire qu'il n'y avait pas de loi du tout. La tradition légale anglo-américaine tient compte à la fois des législateurs et des jurisprudences, afin de @@ -3899,16 +3899,16 @@ d'ordinaire, ne peut sortir de ce cadre que s'il passe une loi pour en changer. Et donc la vraie question, une fois que le statut avait expiré, était de savoir si la loi commune pouvait protéger un copyright, indépendemment de toute loi positive. -

+

-Cette question était importants pour les éditeurs, ou +Cette question était importante pour les éditeurs, ou « libraires », comme ils étaient appelés, car il y avait une -compétition croissante de la part d'éditeurs étrangers. Les Écossais, en +concurrence croissante de la part d'éditeurs étrangers. Les Écossais, en particulier, publiaient et exportaient de plus en plus de livres vers -l'Angleterre. Cette compétition réduisait les profits des Conger, qui -réagirent en demandant au Parlement de passer une loi qui leur rende le -contrôle exclusif de la publication. Cette demande aboutit finalement au -Statut d'Anne. +l'Angleterre. Cette concurrence réduisait les profits des Conger, qui +réagirent en demandant au Parlement de passer une loi qui leur donne à +nouveau le contrôle exclusif de la publication. Cette demande aboutit +finalement au Statut d'Anne.

Le Statut d'Anne accordait à l'auteur ou au « propriétaire » d'un livre le droit exclusif d'imprimer ce livre. Cependant, au désespoir des @@ -3917,28 +3917,28 @@ au libraire que pour une dur copyright « expirait », et l'oeuvre devenait libre et pouvait être publiée par n'importe qui. Ou du moins, il semble que c'est ce que le législateur croyait. -

+

Maintenant, la question à laquelle je souhaite que vous réfléchissiez un moment est la suivante : Pourquoi le Parlement avait-il limité ce droit exclusif ? La question n'est pas comment la limite fut choisie, mais pourquoi cette limite existait-elle ? -

+

Car les éditeurs, et les auteurs qu'ils représentaient, avaient un argument -très fort. Prenons par exemple Romeo et +très fort. Prenons par exemple Roméo et Juliette : Cette pièce a été écrite par Shakespeare. C'est son seul génie qui lui a donné naissance. En créant cette pièce, il n'a pris -la propriété de personne (bien que ce point particulier soit sujet de -controverses), pas plus qu'il n'a rendu plus difficile la création d'autres -pièces. Pourquoi donc la loi autorise-t-elle quelqu'un à prendre un jour la -pièce de Shakespeare, sans sa permission ni celle d'un de ses agents ? -Quelle raison y a-t-il à laisser quelqu'un d'autre « voler » le -travail de Shakespeare ? -

+la propriété de personne (c'est une affirmation controversée, mais passons), +pas plus qu'il n'a rendu plus difficile la création de pièces par +d'autres. Pourquoi donc la loi autorise-t-elle quelqu'un à prendre un jour +la pièce de Shakespeare, sans sa permission ni celle d'un de ses +agents ? Quelle raison y a-t-il à laisser quelqu'un d'autre +« voler » le travail de Shakespeare ? +

La réponse tient en deux parties. Premièrement, il nous faut savoir quelque chose de spécial concernant la notion de « copyright » qui existait au temps du Statut d'Anne. Deuxièmement, nous devons comprendre quelque chose d'important au sujet de ces « libraires ». -

+

Premièrement, au sujet du copyright. Au cours des trois cent dernières années, nous n'avons cessé d'élargir le champ d'application du concept de @@ -3946,14 +3946,14 @@ ann concept que d'un droit très particulier. Le droit d'auteur est né sous la forme d'un ensemble d'interdictions très spécifiques : Il interdisait aux autres de reproduire un livre. En 1710, le « copy-right » -était le droit d'utiliser une machine particulière afin de répliquer un -travail particulier. Il n'allait pas plus loin que ce droit très étroit. Il +était le droit d'utiliser une machine particulière afin de répliquer une +oeuvre particulière. Il n'allait pas plus loin que ce droit très étroit. Il ne contrôlait pas la manière dont une oeuvre pouvait être utilisée. Aujourd'hui ce droit comporte une longue -liste de restrictions de la liberté des autres : Il accorde à l'auteur +liste de restrictions de la liberté des autres : il accorde à l'auteur le droit exclusif de copier, le droit exclusif de distribuer, le droit exclusif d'exécuter, etc. -

+

Ainsi, par exemple, même si le copyright sur les oeuvres de Shakespeare était éternel, tout ce que celà aurait voulu dire au sens original du terme, c'est que personne n'aurait pu rééditer une oeuvre de Shakespeare sans la @@ -3962,7 +3962,7 @@ mani traduire, ou que Kenneth Branagh soit autorisé à faire ses films. Le « copy-right » n'était qu'un droit exclusif d'imprimer — rien de moins, bien sûr, mais aussi rien de plus. -

+

Même ce droit limité était vu avec scepticisme par les Britanniques. Ces derniers avaient eu une expérience longue et douloureuse des « droits exclusifs », surtout ceux garantis par la Couronne. Les Anglais @@ -3980,132 +3980,132 @@ monopolistique, limité. (Aussi convainquant que soit l'argument « ceci est ma propriété, et devrait le rester pour toujours », essayez de rester convainquant en articulant « ceci est mon monopole, et devrait le -rester pour toujours ».) L'Etat protégeait les droits exclusifs, mais +rester pour toujours ».) L'état protégeait les droits exclusifs, mais seulement dans la mesure où la société en bénéficiait. Les Anglais voyaient -les torts qui résultaient des traitements de faveur ; ils avaient passé -une loi pour les faire cesser. -

+les dégâts qui résultaient des traitements de faveur ; ils avaient +passé une loi pour les faire cesser. +

Ensuite, à propos des libraires. Le problème n'était pas seulement que le copyright était un monopole. Cela provenait aussi du fait que le monopole -était tenu par les libraires. De nos jours, ils nous semblent bizarres et -sans dangers. Ils n'étaient pas vus comme inoffensifs dans l'Angleterre du +était tenu par les libraires. De nos jours, ils nous semblent pittoresques +et inoffensifs. Ils n'étaient pas vus comme inoffensifs dans l'Angleterre du dix-septième siècle. Les membres de la Congrégation étaient de plus en plus -vus comme des monopolistes de la pire espèce — les instruments de la +vus comme des monopolistes de la pire espèce — des instruments de la répression de la couronne, vendant la liberté de l'Angleterre pour garantir leur propre profit. Les attaques contre ces monopolistes étaient dures : Milton les décrit comme des « vieux titulaires de brevets -et de monopolistes dans le marché de ventes de livres » ; ils -étaient « des hommes qui ne travaillent donc pas dans une profession -honnête dans laquelle l'apprentissage est inutile. »[101] -

+et accapareurs du marché de la vente de livres » ; c'était +« des hommes qui ne travaillent donc pas dans une profession honnête, +dans laquelle l'apprentissage est inutile »[101]. +

Beaucoup croyaient que le pouvoir exercé par les libraires limitait la -diffusion du savoir, juste au moment où les Lumières enseignaient +diffusion du savoir, au moment même où les Lumières enseignaient l'importance de l'éducation et de la diffusion de la connaissance en général. L'idée que la connaissance devait être libre fut un des jalons de l'époque, et ces puissants intérêts commerciaux interféraient avec cette idée.

-Pour contrecarrer ce pouvoir, le Parlement décida d'augmenter la compétition -parmi les libraires et la manière la plus facile de le faire fut de +Pour contrecarrer ce pouvoir, le Parlement décida d'augmenter la concurrence +parmi les libraires, et la manière la plus facile de le faire fut de favoriser la diffusion des livres les plus intéressants. Le Parlement décida donc de limiter la durée des copyrights et, par là même, garantit que les -livres intéressants pourraient être ouverts à la publication pour tous les -libraires après un temps limité. La mise en place d'un terme de vingt et un -ans pour le travail existant fut un compromis pour combattre la puissance -des libraires. La limitation sur cette durée étaient une manière indirecte -d'assurer la compétition parmi les libraires, donc la construction et la -diffusion de la culture. +livres de valeur pourraient être ouverts à la publication pour tous les +libraires après un temps limité. La mise en place d'une durée de vingt et un +ans pour les oeuvres existantes fut un compromis pour combattre la puissance +des libraires. La limitation des durées était un moyen indirect d'assurer la +concurrence entre éditeurs, et ainsi la construction et la diffusion de la +culture.

Néanmoins, en 1731 (1710 + 21), les libraires prirent peur. Ils voyaient les -conséquences de plus de compétition, et comme tout compétiteur, ils +conséquences de plus de concurrence, et comme tout compétiteur, ils n'aimaient pas ça. Ils commencèrent par ignorer le Statut d'Anne, en continuant d'insister sur leurs droits perpétuels de contrôle de la publication. Mais en 1735 et 1737, ils tentèrent de persuader le Parlement -d'étendre leur durées. Vingt et un ans ne leur suffisaient pas ; ils -avaient besoin de plus de temps. +de prolonger leurs durées. Vingt et un ans ne leur suffisaient pas ; +ils avaient besoin de plus de temps.

Le Parlement rejeta leurs requêtes. Ces mots d'un pamphlétaire de l'époque font écho à la situation actuelle :

Je ne vois aucune raison pour accorder une prolongation supplémentaire aujourd'hui, qui ne serait là que pour être prolongée encore et encore, au -fur et à mesure que les termes précedents expirent ; si cette loi +fur et à mesure que les durées précédentes expirent ; si cette loi devait passer, elle établirait de fait un monopole perpétuel, une chose justement odieuse au regard de la loi ; ce serait une grande entrave au commerce, un découragement de l'apprentissage, sans aucun bénéfice pour les auteurs mais un impôt général sur le public ; et tout ceci pour -seulement augmenter les gains privés des libraires.[102] -

+seulement augmenter les gains privés des libraires[102]. +

Ayant échoué au Parlement, les éditeurs se tournèrent vers les tribunaux, dans une série de procès. Leur argument était simple et direct : le Statut d'Anne donnait aux auteurs certaines protections au travers d'une loi -mais ces protections n'étaient pas destinées à remplacer la loi -habituelle. Elles étaient destinées simplement à compléter la loi -habituelle. Sous cette loi, il était déjà interdit de prendre la -« propriété » créative d'une autre personne et de l'utiliser sans -sa permission. Le Statut d'Anne n'y a rien changé, dirent les -libraires. C'est pourquoi, selon eux, lorsque le Statut d'Anne a expiré, -cela ne signifiait pas que les protections de la loi habituelle aient -expiré : Selon cette loi, ils avaient le droit d'interdire la -publication d'un livre, même si le Statut d'Anne avait expiré. C'était, -selon eux, la seule manière de protéger les auteurs. -

+positive, mais ces protections n'étaient pas destinées à remplacer la loi +commune. Elles étaient destinées simplement à la compléter. Sous la loi +commune, il était déjà interdit de prendre la « propriété » de +création d'une autre personne et de l'utiliser sans sa permission. Le Statut +d'Anne n'y a rien changé, dirent les libraires. C'est pourquoi, selon eux, +lorsque le Statut d'Anne a expiré, cela ne signifiait pas que les +protections de la loi commune aient expiré : selon cette loi, ils +avaient le droit d'interdire la publication d'un livre, même si le Statut +d'Anne avait expiré. C'était, selon eux, la seule manière de protéger les +auteurs. +

C'était un argument astucieux, un de ceux qui avaient le soutien des principaux juristes de l'époque. Il démontrait aussi une extraordinaire perversité. Jusqu'alors, comme l'a écrit le professeur de droit Raymond -Patterson, « Les éditeurs ... avaient autant d'égards pour les auteurs -qu'un fermier en a pour son bétail. »[103] Les libraires ne prêtaient aucune attention aux droits des -auteurs. Leur seule préoccupation était le profit monopolistique qu'ils -pouvaient tirer du travail des auteurs. -

-L'argument des libraires ne fut pas accepté sans dispute. Le principal -protagoniste de cette dispute était un libraire écossais nommé Alexander -Donaldson.[104] -

+Patterson, « Les éditeurs […] avaient autant d'égards pour les +auteurs qu'un fermier en a pour son bétail. »[103] Les libraires ne prêtaient aucune attention aux +droits des auteurs. Leur seule préoccupation était le profit monopolistique +qu'ils pouvaient tirer de leurs oeuvres. +

+L'argument des libraires ne fut pas accepté sans lutte. Le principal +protagoniste de cette lutte était un libraire écossais nommé Alexander +Donaldson.[104] +

Donaldson ne faisait pas partie des Conger de Londres. Il commença sa carrière à Edimbourg en 1750. Son commerce était concentré sur les rééditions bon marché d'« oeuvres standard dont la durée de copyright -avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne.[105] La maison d'édition de Donaldson prospéra et devint -« quelque chose comme un centre pour Ecossais instruits. » -« Parmi eux », écrit le professeur Mark Rose, se trouvait -« le jeune James Boswell qui, avec son ami Andrew Erskine, publia avec -Donaldson une anthologie de poèmes Écossais -contemporains. »[106] +avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne[105]. La maison d'édition de Donaldson prospéra et +devint « quelque chose comme un centre pour Ecossais +instruits ». « Parmi eux », écrit le professeur Mark Rose, +se trouvait « le jeune James Boswell qui, avec son ami Andrew Erskine, +publia avec Donaldson une anthologie de poèmes écossais +contemporains. »[106]

Quand les libraires de Londres tentèrent de fermer la boutique de Donaldson en Écosse, il répliqua en déménageant sa boutique à Londres, où il vendit -des éditions bon marché « des livres anglais les plus populaires, -défiant ainsi la loi commune sur la propriété -littéraire. »[107] Ses livres étaient +des éditions bon marché « des livres anglais les plus populaires, en +défiance au supposé droit de la loi commune sur la Propriété +Littéraire »[107]. Ses livres étaient 30 à 50 pour cent moins chers que ceux des Conger, et il justifiait son -droit de leur faire compétition par le fait que, selon le statut d'Anne, les -oeuvres qu'ils vendait étaient sorties du domaine protégé. -

+droit de leur faire concurrence par le fait que, selon le Statut d'Anne, les +oeuvres qu'il vendait n'étaient plus protégées. +

Les libraires de Londres donnèrent rapidement suite, afin d'empêcher un tel « piratage ». Un certain nombre d'actions contre les « pirates » réussirent, la plus importante victoire étant celle -de Millar contre Taylor. -

-Millar était un libraire, qui en 1729 avait acquis les droits sur le poème +de Millar contre Taylor. +

+Millar était un libraire, qui en 1729 avait acquis les droits du poème « The Seasons » de James Thomson. Millar répondait aux exigences du Statut d'Anne, et reçut donc la protection complète prévue par le -statut. Après que la durée du copyright fut écoulée, Robert Taylor commença -à imprimer une édition concurrente. Millar le poursuivit, arguant d'un droit -perpétuel selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne[108]. +statut. Une fois le copyright expiré, Robert Taylor commença à imprimer une +édition concurrente. Millar le poursuivit, arguant d'un droit perpétuel +selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne[108].

A l'étonnement des juristes modernes, un des plus grands juges de l'histoire anglaise, Lord Mansfield, approuva les libraires. Quelle que soit la protection accordée par le Statut d'Anne aux libraires, ce dernier -n'annulait en aucun cas les droits découlant de la loi commune. La question +n'annulait en aucun cas les droits découlants de la loi commune. La question était de savoir si la loi commune protégeait l'auteur contre les -« pirates ». La réponse de Mansfield fut oui : La loi +« pirates ». La réponse de Mansfield fut oui : la loi commune empêchait Taylor de réimprimer le poème de Thomson sans la permission de Millar. Cette loi commune donnait donc effectivement aux libraires un droit perpétuel de contrôler la publication de tout livre leur étant assigné. -

+

-Considéré comme un problème de justice abstraite, en raisonnant comme si la +Pris comme un problème de justice abstraite, en raisonnant comme si la justice n'était qu'affaire de déduction logique en partant de principes de base, la conclusion de Mansfield peut sembler juste. Mais ce qu'elle ne prenait pas en compte, c'était le problème plus vaste que le Parlement avait @@ -4115,41 +4115,40 @@ protection pour les travaux existants qui paix en 1710, mais assez courte pour assurer que la culture passe dans le domaine de la concurrence au bout d'un temps raisonnable. En vingt et un ans, pensait le Parlement, la Grande Bretagne passerait du système de -culture contrôlée voulu par la couronne, à la culture libre dont nous avons +culture contrôlée voulu par la Couronne, à la culture libre dont nous avons hérité. -

+

Cependant, le combat pour défendre les limites imposées par le Statut d'Anne ne devait pas se terminer là, et c'est ici que Donaldson entre dans la danse. -

+

Millar mourut peu après sa victoire, il ne fut donc pas fait appel. Son -agent vendit les poèmes de Thomson à une association d'imprimeurs, dont -Thomas Beckett faisait partie.[109] -Donaldson publia ensuite une édition non autorisée des oeuvres de +héritier vendit les poèmes de Thomson à une association d'imprimeurs, dont +Thomas Beckett faisait partie[109]. Donaldson publia ensuite une édition non autorisée des oeuvres de Thomson. Beckett, fort de la décision prise dans l'affaire -Millar, obtint une injonction à l'encontre de +Millar, obtint une injonction à l'encontre de Donaldson. Donaldson fit appel devant la Chambre des Lords, qui fonctionnait comme notre Cour Suprême. En février 1774, cette chambre eut l'occasion d'interpréter la signification des limites décidées par le Parlement soixante ans plus tôt. -

-Fait plutôt rare en matière de loi, l'affaire -Donaldson contre Beckett -attira une attention immense dans toute la Grande-Bretagne. Les avocats de -Donaldson soutinrent que quels que soient les droits qui avaient pu exister -sous la loi commune, le Statut d'Anne les rendait obsolètes. Après -l'adoption du Statut d'Anne, la seule protection légale pour un droit -exclusif de contrôler une publication devait venir de ce statut. Donc, -disaient-ils, une fois que la durée specifiée dans le Statut d'Anne était -écoulée, les oeuvres qui avait été protégées par ce statut n'étaient plus -protégées. -

+

+Fait plutôt rare en matière de loi, l'affaire Donaldson contre +Beckett attira une attention immense dans toute la +Grande-Bretagne. Les avocats de Donaldson soutinrent que quels que soient +les droits qui avaient pu exister sous la loi commune, le Statut d'Anne les +rendait obsolètes. Après l'adoption du Statut d'Anne, la seule protection +légale pour un droit exclusif de contrôler une publication devait venir de +ce statut. Donc, disaient-ils, une fois que la durée specifiée dans le +Statut d'Anne était écoulée, les oeuvres qui avait été protégées par ce +statut n'étaient plus protégées. +

La Chambre des Lords était une institution étrange. Les questions légales étaient soumises à la Chambre, et les « lords de la loi », -membres d'une distinction spéciale qui fonctionnait beaucoup comme les juges -de notre Cour Suprême, votaient en premier. Ensuite, une fois que les lords -de la loi avaient voté, la Chambre des Lords votait au complet. -

+membres d'une distinction judiciaire spéciale qui fonctionnait beaucoup +comme les juges de notre Cour Suprême, votaient en premier. Ensuite, une +fois que les lords de la loi avaient voté, la Chambre des Lords votait au +complet. +

Les rapports sur le vote des lords de la loi sont mitigés. D'après certains, il semble que le copyright perpétuel ait prévalu. Mais il n'y a pas @@ -4158,41 +4157,41 @@ majorit perpétuels. Quelle que soit la manière dont on interprétait la loi commune, un copyright était maintenant fixé pour un temps limité, après lequel l'oeuvre protégée par copyright passait dans le domaine public. -

-« Le domaine public. » Avant le procès -Donaldson contre Beckett, il -n'y avait pas de notion claire de domaine public en Angleterre. Avant 1774, -l'idée dominante était que la loi commune sur le copyright était -perpétuelle. Après 1774, le domaine public était né. Pour la première fois -dans l'histoire anglo-américaine, le contrôle légal sur les créations -expirait, et les plus grandes oeuvres de l'histoire anglaise, y compris -celles de Shakespeare, Bacon, Milton, Johnson, et Bunyan, étaient libres de -contraintes légales. -

+

+« Le domaine public. » Avant le procès Donaldson +contre Beckett, il n'y avait pas de notion claire de domaine +public en Angleterre. Avant 1774, l'idée dominante était que la loi commune +sur le copyright était perpétuelle. Après 1774, le domaine public était +né. Pour la première fois dans l'histoire anglo-américaine, le contrôle +légal sur les créations expirait, et les plus grandes oeuvres de l'histoire +anglaise, y compris celles de Shakespeare, Bacon, Milton, Johnson, et +Bunyan, étaient libres de contraintes légales. +

C'est difficile à imaginer pour nous, mais cette décision de la Chambre des -Lords nourrit une réaction populaire et politique extraordinaire. En Écosse, -où la plupart des « éditeurs pirates » effectuaient leur travail, -les gens fêtèrent cette décision dans les rues. Comme le rapporta l' -Edinburgh Advertiser, « Aucune cause privée +Lords provoqua une réaction populaire et politique extraordinaire. En +Écosse, où la plupart des « éditeurs pirates » effectuaient leur +travail, les gens fêtèrent cette décision dans les rues. Comme le rapporta +l'Edinburgh Advertiser, « Aucune cause privée n'avait à ce point capté l'attention du public, et aucune cause n'avait été défendue devant la Chambre des Lords dont l'issue intéressait autant de -gens. » « Grandes réjouissances à Edinburgh après la victoire sur +gens ». « Grandes réjouissances à Edinburgh après la victoire sur la propriété littéraire : feux de joie et -illuminations. »[110] -

+illuminations »[110]. +

A Londres, cependant, du moins parmi les éditeurs, la réaction fut aussi forte dans la direction opposée. Le Morning Chronicle rapporte :

-Par la décision précédente... pour environ 200 000 livres de ce qui fut -honnêtement acheté lors de ventes publiques, et qui était considéré hier -comme de la propriété, est maintenant réduit à néant. Les libraires de -Londres et de Westminster, qui pour beaucoup d'entre eux avaient vendu leurs -biens et leurs maisons afin d'acheter des Copyrights, se retrouvent en -quelque sorte ruinés, et ceux qui après plusieurs années de métier pensaient -avoir acquis une compétence à offrir à leur famille se retrouvent sans un -centime à offrir à leurs successeurs.[111] -

+Par la décision précédente […] c'est une valeur d'environ 200.000 +livres de ce qui fut honnêtement acheté lors de ventes publiques, et qui +était considéré hier comme de la propriété, est maintenant réduite à +néant. Les libraires de Londres et de Westminster, qui pour beaucoup d'entre +eux avaient vendu leurs biens et leurs maisons afin d'acheter des +Copyrights, se retrouvent en quelque sorte ruinés, et ceux qui après +plusieurs années de métier pensaient avoir acquis une compétence à offrir à +leur famille se retrouvent sans un centime à offrir à leurs +successeurs.[111] +

« Ruinés » est un peu exagéré. Mais il n'est pas exagéré de dire @@ -4206,23 +4205,23 @@ la publication de ce livre. Et non pas au sens o volés, car même après que le copyright avait expiré, il fallait toujours acheter le livre à quelqu'un. Mais libre en ce sens que la culture et sa croissance n'étaient plus contrôlés par un petit groupe -d'éditeurs. Comme tout marché libre, ce marché libre de la culture libre -croissait selon les choix des consommateurs et des producteurs. La culture -anglaise se développait de la manière dont les lecteurs anglais -choisissaient de la laisser se développer, à travers les livres qu'ils -achetaient et écrivaient, et à travers les idées qu'ils répetaient et -adoptaient. Ils choisissaient dans un cadre compétitif, -et non pas dans un cadre où les choix concernant quelle culture est -disponible, et de quelle manière on y accède, seraient faits par une -minorité, à l'encontre des souhaits de la majorité. -

+d'éditeurs. Comme tout marché libre, celui de la culture libre allait +croitre à partir des choix des consommateurs et des producteurs. La culture +anglaise se développerait en fonction des choix des nombreux lecteurs +anglais — choix des livres qu'ils achetaient et écrivaient, choix des +idées qu'ils répetaient et adoptaient. Ils choisissaient dans un +cadre concurrentiel, et non pas dans un cadre où les +choix concernant quelle culture est disponible, et de quelle manière on y +accède, seraient faits par une minorité, en dépit des souhaits de la +majorité. +

Du moins, c'était la règle dans un monde où le Parlement était opposé aux monopoles, et résistait aux plaidoyers protectionnistes des éditeurs. Dans -un monde où le Parlement aurait été plus flexible, une culture libre aurait +un monde où le Parlement aurait été plus flexible, la culture libre aurait été moins protégée. -


[98] +


[98] - Le souvenir de Jacob Tonson est particulièrement associé aux + Le souvenir de Jacob Tonson est particulièrement associé aux personnalités importantes de la littérature du xviiie siècle (en particulier John Dryden) et à ses belles « éditions @@ -4233,27 +4232,27 @@ choisies de Shakespeare, Ben Jonson, John Milton et John Dryden. Voir Keith Walker, « Jacob Tonson, Bookseller », American Scholar, vol. 61, nº 3, 1992, p. 424-431. -

[99] Lyman Ray Patterson, Copyright in Historical Perspective, Vanderbilt University Press, 1968, p. 151-152. -

[100] -Comme l’argumente si bien Siva +Comme l’argumente si bien Siva Vaidhyanathan, il est erroné d’appeler ceci une « loi sur le copyright ». Voir Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 40. -

[101] Philip Wittenberg, The Protection and Marketing of Literary Property, Julian Messner, 1937, p. 31. -

[102] Une lettre à un membre du Parlement au sujet de la loi dépendant maintenant @@ -4264,51 +4263,51 @@ imprim ci-avant mentionnée (Londres, 1735) », dans « Brief Amici Curiae of Tyler T. Ochoa, et al. », 8, Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618). -

[103] - Lyman Ray Patterson, + Lyman Ray Patterson, « Free Speech, Copyright, and Fair Use », Vanderbilt Law Review, vol. 40, 1987, p. 28. Pour une explication merveilleusement convaincante, voir Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 37-48. -

[104] Pour une explication convaincante, voir David Saunders, Authorship and Copyright, Routledge, 1992, p. 62-69. -

[105] Mark Rose, Authors and Owners: The Invention of Copyright, Harvard University -Press, 1993, p. 92. -

[106] +Press, 1993, p. 92. +

[106] Idem, p. 93. -

[107] -Lyman Ray +Lyman Ray Patterson (citant Borwell), op. cit., p. 167. -

[108] Howard B. Abrams, « The Historic Foundation of American Copyright Law: Exploding the Myth of Common Law Copyright », Wayne Law Review, vol. 29, 1983, p. 1152. -

[109] Idem, p. 1156. -

[110] Mark Rose, op. cit., p. 97. -

[111] Idem. @@ -4323,106 +4322,107 @@ consid Else a travaillé sur un documentaire auquel je participais. Pendant une pause, il me raconta une histoire qui parlait de la liberté de création dans les films aux États-Unis aujourd'hui. -

+

En 1990, Else travaillait à un documentaire sur la Tétralogie de Wagner. Le -sujet du documentaire était les stagehands à l'Opéra de San Francisco. Les -stagehands sont une partie particulièrement drôle et cocasse d'un -opéra. Pendant une représentation, ils se promènent devant la scène, dans la -loge du souffleur et le local d'éclairage. Ils font un contraste parfait -avec l'art de la scène +sujet du documentaire concernait les machinistes à l'Opéra de San +Francisco. Les machinistes constituent une partie particulièrement curieuse +et pittoresque d'un opéra. Pendant une représentation, ils se promènent sous +la scène, dans la loge du souffleur et le local d'éclairage. Ils font un +contraste parfait avec l'art de la scène.

-Pendant une des représentations, Else filmait des stagehands en train de +Pendant une des représentations, Else filmait des machinistes en train de jouer aux dames. Dans un coin de la salle il y avait un écran de -télévision. A l'écran, pendant que les stagehands jouaient aux dames et que +télévision. A l'écran, pendant que les machinistes jouaient aux dames et que l'opéra jouait Wagner, passaient Les Simpson. D'après -Else, cette touche de dessin animé permettait de mieux appréhender ce que la +Else, cette touche de dessin animé permettait de mieux ressentir ce que la scène avait de spécial. -

+

Des années plus tard, quand il finit par obtenir un financement pour terminer son film, Else voulut s'acquitter des droits pour ces quelques -secondes de Simpson. Car bien sûr, ces quelques +secondes des Simpson. Car bien sûr, ces quelques secondes sont protégées par copyright ; et bien sûr, pour utiliser du contenu sous copyright, il faut la permission du détenteur de copyright, sauf si c'est pour un « usage loyal » ou autre cas particulier du même genre.

-Else appela le bureau du créateur des Simpson, Matt -Groening, pour obtenir sa permission. Groening fut d'accord. Il ne -s'agissait que de quatre secondes et demie, sur un minuscule écran de -télévision dans un coin de la pièce. Quel mal pouvait-il y avoir à -celà ? Groenig était content d'avoir ces quelques secondes des +Else appela le bureau de Matt Groening, le créateur des +Simpson, pour obtenir sa permission. Groening fut +d'accord. Il ne s'agissait que de quatre secondes et demie, sur un minuscule +écran de télévision dans un coin de la pièce. Quel mal pouvait-il y avoir à +celà ? Groening était content d'avoir ces quelques secondes des Simpson dans le film, mais il dit à Else de contacter -Gracie Film, la compagnie qui produit l'émission. +Gracie Film, la compagnie qui produit le programme.

Chez Gracie Films on fut aussi d'accord, mais comme Groening, on voulut faire attention. On dit donc à Else de contacter la Fox, la maison mère de Gracie Films. Else appela la Fox et leur expliqua l'histoire du clip dans un coin de l'écran. Else dit que Matt Groening avait déjà donné sa permission. Il voulait juste obtenir confirmation de la Fox. -

-C'est alors que, comme me le dit Else, « deux choses se -produisirent. Premièrement nous découvrîmes... que la création de Matt -Groening ne lui appartenait pas — ou du moins que quelqu'un [chez Fox] -croyait qu'elle ne lui appartenait pas. » Et deuxièmement, la Fox +

+C'est alors que, comme me le raconta Else, « deux choses se +produisirent. Premièrement nous découvrîmes […] que la création de +Matt Groening ne lui appartenait pas — ou du moins que quelqu'un [chez +Fox] croyait qu'elle ne lui appartenait pas ». Et deuxièmement, la Fox « voulait dix mille dollars en échange de l'utilisation de ces quatre secondes et demie des Simpson, qui apparaissaient de manière tout à fait fortuite sur un coin de l'écran. »

Else était certain qu'il y avait erreur. Il réussit à obtenir ce qu'il pensa -être la vice présidente pour les questions de licence, Rebecca Herrera. Il -lui expliqua « Vous devez faire erreur...nous vous demandons le tarif -éducatif. » C'était bien le tarif éducatif, lui répondit Herrera. Un -jour plus tard, Else rappela pour obtenir confirmation de ce qu'on lui avait -dit. -

+être la vice-présidente pour les questions de licence, Rebecca Herrera. Il +lui expliqua « Vous devez faire erreur […] nous vous demandons +le tarif éducatif ». C'était bien le tarif éducatif, lui répondit +Herrera. Un jour plus tard, Else rappela pour obtenir confirmation de ce +qu'on lui avait dit. +

« Je voulais m'assurer que j'avais bien compris », me dit il. « Oui, vous avez bien compris », lui dit-elle. Il en coûterait 10.000 dollars d'utiliser le clip des Simpson dans le coin de l'écran d'un documentaire sur la Tétralogie de Wagner. Et puis, d'une manière étonnante, Herrera dit à -Else, « Et si vous citez ce que je viens de dire, vous entendrez parler -de nos avocats. » Plus tard, un assistant de Herrera dit à Else : -« Ils se fichent du reste. Ils veulent l'argent et c'est tout. » -

-Else n'avait pas de quoi acheter le droit de remontrer ce qui était montré -sur la télévision de l'opéra de San Francisco. Montrer cette réalité +Else : « Et si vous citez ce que je viens de dire, vous entendrez +parler de nos avocats ». Plus tard, un assistant de Herrera dit à +Else : « Ils se fichent du reste. Ils veulent l'argent et c'est +tout. » +

+Else n'avait pas de quoi acheter le droit de remontrer ce que montrait la +télévision des coulisses de l'opéra de San Francisco. Montrer cette réalité dépassait le budget du réalisateur. A la dernière minute avant la sortie du film, Else remplaca à l'ordinateur la vue par un extrait d'un autre film sur lequel il avait travaillé dix ans plus tôt, The Day After Trinity.

Il ne fait aucun doute que quelqu'un, que -ce soit Matt Groening ou la Fox, est propriétaire des droits sur les +ce soit Matt Groening ou la Fox, est propriétaire des droits des Simpson. Ces droits sont leur propriété. Pour utiliser ce contenu protégé, la permission du détenteur des droits est parfois nécessaire. Si l'utilisation que Else voulait faire des Simpson était un des cas restreints par la loi, alors -il aurait besoin d'obtenir la permission avant de pouvoir les utiliser de +il avait besoin d'obtenir la permission avant de pouvoir les utiliser de cette manière. Et dans un marché libre, c'est le propriétaire des droits qui fixe le prix de toute utilisation pour laquelle la loi lui accorde le contrôle.

-Par exemple, une « représentation publique » est une utilisation -des Simpson que le propriétaire des droits peut -contrôler. Si vous prenez quelques-uns de vos épisodes favoris, louez un +Par exemple, une « représentation publique » des +Simpson est soumise au contrôle du propriétaire des +droits. Si vous prenez quelques-uns de vos épisodes favoris, louez un cinéma, et faites payer pour voir « Mes épisodes préférés des Simpson », alors il vous faut la permission du propriétaire des droits. Et ce propriétaire peut (c'est son bon droit, à mon avis) faire payer le montant qu'il lui plaît — 10 dollars ou un -million de dollars. C'est son droit, défini par la loi. +million de dollars. C'est son droit, car fixé par la loi.

Mais quand des juristes entendent cette histoire sur Jon Else et la Fox, -leur première pensée est « usage loyal »[112]. L'utilisation par Else de 4.5 secondes d'une vue +leur première pensée est « usage loyal »[112]. L'utilisation par Else de 4,5 secondes d'une vue indirecte d'un épisode des Simpson est clairement un -usage loyal des Simpson— et l'usage loyal ne +usage loyal des Simpson — et l'usage loyal ne nécessite pas la permission de qui que ce soit. -

+

-J'ai donc demandé à Else pourquoi il ne s'en était pas tout simplement remis -à l'« usage loyal ». Voici sa réponse : +J'ai donc demandé à Else pourquoi il ne s'était pas tout simplement prévalu +de l'« usage loyal ». Voici sa réponse :

Le fiasco des Simpson a été pour moi une leçon sur le fossé qui sépare ce que les avocats jugent sans importance de leur point de @@ -4431,59 +4431,60 @@ autres qui essayons de tourner et diffuser des documentaires. Je n'ai jamais douté qu'il s'agisse d'un « usage clairement loyal » sur le plan purement légal. Mais je ne pouvais pas me reposer là dessus en pratique. Voici pourquoi : -

  1. +

    1. Avant qu'un film puisse être diffusé, la chaîne nous impose de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les assureurs demandent un « bulletin visuel », qui dresse la liste de chaque -séquence du film, sa source et son statut juridique. Ils ont une notion -assez restreinte de l'« usage loyal », et une utilisation en +séquence du film, sa source et son statut de licence. Ils ont une notion +assez restreinte de l'« usage loyal », et prétendre à un « usage loyal » peut compromettre la demande d'assurance. -

    2. +

    3. Je n'aurais probablement jamais dû poser la question à Matt Groening dès le départ. Mais je savais que la Fox avait l'habitude de rechercher et de stopper toute utilisation des Simpson sans licence, -tout comme George Lucas se distinguait par sa défense de l'utilisation de -Star Wars. Donc j'ai décidé de suivre la loi à la -lettre, en pensant que nous obtiendrions une licence gratuite ou presque -pour quatre secondes de Simpson. En tant que -producteur de documentaires contraint de faire des économies sur les lacets, -la dernière chose dont j'avais besoin était de risquer un procès, même en -dommages, et même pour défendre un principe. +tout comme George Lucas se distinguait pour ses recours aux tribunaux +concernant l'utilisation de Star Wars. Donc j'ai +décidé de suivre la loi à la lettre, en pensant que nous obtiendrions une +licence gratuite ou presque pour quatre secondes de +Simpson. En tant que producteur de documentaires +contraint de faire des économies sur les lacets, la dernière chose dont +j'avais besoin était de risquer un procès, même en dommages, et même pour +défendre un principe.

    4. Il se trouve que j'ai parlé avec un de vos collègues de la Faculté de Droit -de Stanford [...] qui m'a confimé qu'il s'agissait d'un usage loyal. Il a -aussi confirmé que la Fox « porterait plainte et vous ferait passer la -corde au cou », quels que soit la validité de mes arguments. Il me dit -clairement que ce serait celui qui avait le plus d'avocats et les poches les -plus profondes qui l'emporterait. +de Stanford […] qui m'a confimé qu'il s'agissait d'un usage loyal. Il +a aussi confirmé que la Fox « porterait plainte et vous ferait passer +la corde au cou », quelle que soit la validité de mes arguments. Il me +dit clairement que ce serait celui qui avait le plus d'avocats et les poches +les plus profondes qui l'emporterait. -

    5. +

    6. En général, cette question de l'usage loyal se pose à la fin d'un projet, alors que nous devons tenir une date de sortie et que nous n'avons plus d'argent. -

+

En théorie, usage loyal signifie que l'on peut se passer de permission. Par conséquent la théorie favorise la culture libre, et préserve d'une culture -de permissions. Mais en pratique, l'usage loyal fonctionne d'une manière -très différente. Le flou des limites légales, combiné à l'énormité des -amendes infligées à qui les franchit, fait qu'en pratique l'usage loyal est -très restreint dans beaucoup de domaines de la création artistique. La loi -vise juste, mais la manière dont elle est appliquée vise ailleurs. -

-Cet exemple montre combien la loi s'est éloignée de ses racines du dix- -huitième siècle. La loi est née comme bouclier pour protéger les revenus des -éditeurs de la compétition déloyale d'un pirate. Elle a grandi comme une +de permissions. Mais en pratique, l'usage loyal fonctionne très +différemment. Le flou des limites légales, combiné à l'énormité des amendes +infligées à qui les franchit, fait qu'en pratique l'usage loyal est très +restreint dans beaucoup de domaines de la création artistique. La loi vise +juste, mais la manière dont elle est appliquée vise ailleurs. +

+Cet exemple montre combien la loi s'est éloignée de ses racines du +dix-huitième siècle. La loi est née comme bouclier pour protéger les revenus +des éditeurs de la concurrence déloyale d'un pirate. Elle a grandi comme une épée qui se mêle de tous les usages, transformatifs ou non. -


[112] +


[112] Pour un excellent argumentaire du fait il s’agit bel et bien d’un @@ -4493,7 +4494,7 @@ A. Posner et Willia F. Patry, « Fair Use and Statutory Reform in the Wake of Eldred », California Law Review, vol. 92, nº 6, 2004. -

Chapitre 8. Transformateurs

+

Chapitre 8. Transformateurs

En 1993, Alex Alben, un avocat, travaillait pour Starwave, Inc. Starwave était une entreprise innovante fondée par Paul Allen, le cofondateur de Microsoft, dans le but de @@ -4503,7 +4504,7 @@ permettant la diffusion de contenus que la puissance des r d'anticiper.

Alben s'intéressait tout spécialement aux nouvelles technologies. Il était -intrigué par le marché émergent de la technologie du CD-ROM—non pas +intrigué par le marché émergent de la technologie du CD-ROM — non pas pour la distribution des films, mais pour faire des choses avec les films qui serait difficile à réaliser autrement. En 1993, il initia le développement d'un produit servant à produire une rétrospective du travail @@ -4519,29 +4520,28 @@ CD.

-Les seules interviews n'auraient pas fait un produit intéressant, alors -Starwave voulait ajouter du contenu tiré des films d'Eastwood : des +Les interviews seules n'auraient pas fait un produit très intéressant, alors +Starwave voulut ajouter du contenu tiré des films d'Eastwood : des affiches, des scripts, et d'autres choses en rapport avec les films qu'Eastwood avait fait. La majeure partie de sa carrière, Eastwood l'avait -passé chez Warner Brothers, et il était très facile d'obtenir la permission -d'accès à ce contenu. +passé chez Warner Brothers, et il était donc relativement facile d'obtenir +la permission d'accès à ce contenu.

Puis Alben et son équipe decidèrent d'inclure d'authentiques extraits de film. « Notre objectif était d'avoir un extrait de chacun des films -d'Eastwood. » me dit Alben. C'est à ce moment-là que le problème se -posa. « Personne n'avait réellement fait ce que nous faisions à ce -moment », expliqua Alben. « Personne n'avait essayé de faire cela -dans le contexte d'une oeuvre artistique traitant de la carrière d'un -acteur. » +d'Eastwood », me dit Alben. C'est à ce moment-là que le problème se +posa. « Personne n'avait réellement fait ça auparavant », +expliqua Alben. « Personne n'avait jamais essayé de faire cela dans la +perspective de couvrir la carrière d'un acteur. »

Alben présenta l'idée à Michael Slade, le PDG de Starwave. Slade lui -demanda, « Bon, que devrons-nous faire ? » +demanda : « Bon, que devrons-nous faire ? »

-Alben repondit, « Et bien, nous allons devoir nous assurer d'obtenir -l'autorisation de chaque personne qui apparaît dans ces films, de même pour -la musique et tout ce que nous voulons utiliser dans ces extraits de -film. » Slade lui dit, « Excellent ! Faisons cela. » -[113] +Alben répondit : « Et bien, nous allons devoir nous acquitter des +droits de chaque personne qui apparaît dans ces films, de même pour la +musique et tout ce que nous voulons utiliser dans ces extraits de +film ». Slade lui dit : « Excellent ! Faisons +cela » [113].

Le problème était que ni Alben ni Slade n'avait la moindre idée de ce qui serait nécessaire à l'obtention des autorisations. Tous les acteurs jouant @@ -4550,9 +4550,9 @@ r dans les contrats avec les acteurs, alors il n'y avait aucun moyen de savoir ce que Starwave allait faire.

-J'ai demandé à Alben comment il avait réglé le problème. Avec une évidente -fierté de soi, qui masquait l'évidente bizarreté de son récit, Alben raconta -ce qu'ils avaient fait : +J'ai demandé à Alben comment il avait réglé le problème. Visiblement fier de +son esprit d'initiative, qui masquait l'évidente bizarrerie de son récit, +Alben raconta ce qu'ils avaient fait :

Nous avons examiné les extraits de films un par un. Nous avons choisi, en fonction de critères artistiques, quels extraits de film inclure — @@ -4563,28 +4563,29 @@ d

-Nous avons décidé qu'il serait loyal de leur offrir le tarif de figurant en -échange du droit de réutiliser leur travail. Il s'agit d'un extrait de moins -d'une minute, mais pour pouvoir réutiliser ce travail dans le CD-ROM, le -tarif à l'époque était d'environ 600 dollars. Donc, il nous a fallu +Nous avons décidé qu'il serait équitable de leur offrir le tarif de figurant +en échange du droit de réutiliser leur travail. Il s'agit d'un extrait de +moins d'une minute, mais pour pouvoir réutiliser ce travail dans le CD-ROM, +le tarif à l'époque était d'environ 600 dollars. Donc, il nous a fallu identifier les gens. Certains d'entre eux étaient difficile à identifier, parce que dans les films d'Eastwood on ne sait pas toujours qui est le type qui passe à travers la vitre : est-ce l'acteur ou le cascadeur ? -Et ensuite nous avons monté une équipe, mon assistant et quelques autres, et -nous avons commencé à appeler ces gens. -

-Certains acteurs étaient heureux de nous aider —Donald Sutherland, par -exemple, s'assura lui-même que tous les droits étaient acquittés. D'autres -étaient étonnés de leur chance. Alben leur demandait « Allô, puis-je -vous payer 600 dollars, ou peut-être 1.200 si vous apparaissez dans deux -films, vous savez ? » Et ils disaient « Vous êtes -sérieux ? Hé, j'aimerais beaucoup 1.200 dollars ». Et d'autres, -bien sûr, étaient un peu difficiles (les ex-épouses délaissées, en -particulier). Mais finalement, Alben et son équipe avaient acquitté les -droits pour ce CD-ROM de rétrospective sur la carrière de Clint Eastwood. -

-C'était une année plus tard—« et même à ce -moment nous n'étions pas sûrs de les avoir tous acquittés. » +Et ensuite, tout simplement, nous avons monté une équipe, mon assistant et +quelques autres, et nous avons commencé à appeler ces personnes. +

+Certains acteurs étaient heureux de nous aider — Donald Sutherland, +par exemple, s'assura lui-même que tous les droits étaient +acquittés. D'autres étaient étonnés de leur chance. Alben leur demandait +« Allô, puis-je vous payer 600 dollars, ou peut-être 1.200 si vous +apparaissez dans deux films, vous voyez ? » Et ils disaient +« Vous êtes sérieux ? Hé, j'aimerais beaucoup 1.200 +dollars ». Et d'autres, bien sûr, étaient un peu difficiles (les +ex-épouses délaissées, en particulier). Mais finalement, Alben et son équipe +avaient acquitté les droits pour ce CD-ROM de rétrospective sur la carrière +de Clint Eastwood. +

+C'était une année plus tard — « et même à ce +moment nous n'étions pas sûrs de les avoir tous acquittés ».

Alben est fier de son travail. Ce projet était le premier du genre, et à sa connaissance c'était la seule fois où une équipe avait entrepris un effort @@ -4593,9 +4594,9 @@ aussi massif dans le but de sortir une r Tout le monde pensait que cela serait trop difficile. Tout le monde levait les mains au ciel et disait « Oh, mon dieu, un film, cela fait tellement de copyrights, il y a la musique, la mise en scène, le directeur, -les acteurs. » Mais nous l'avons fait. Nous en avons séparé chaque +les acteurs ». Mais nous l'avons fait. Nous en avons séparé chaque partie, et dit « OK, il y a tant d'acteurs, tant de directeurs, -... tant de musiciens » et nous avons procédé de manière très +[…]tant de musiciens » et nous avons procédé de manière très systématique et nous avons acquitté les droits.

@@ -4603,47 +4604,46 @@ syst Et sans aucun doute, le produit lui-même était exceptionnellement bon. Eastwood l'adorait, et il se vendit très bien. -

+

Mais je fis observer à Alben à quel point il semble étrange qu'il ait fallu -un an de travail simplement pour acquitter des droits. Sans doute Alben +un an de travail simplement pour s'acquitter des droits. Sans doute Alben l'avait fait de manière très efficace, mais pour reprendre un mot célèbre de Peter Drucker, « il n'y a rien de plus inutile que de faire efficacement quelque chose qu'on ne devrait pas faire du -tout. »[114] Est-il normal, -demandai-je à Alben, que ce soit là la manière dont un travail nouveau doit -être réalisé ? -

-Car, comme il le reconnut, « très peu de gens ... ont le temps et les -ressources, et la volonté de faire cela, » et donc, très peu de -travaux de ce type seraient jamais réalisés. Est-il normal, lui demandai- -je, du point de vue from the standpoint of what anybody really thought they -were ever giving rights for originally, that you would have to go clear -rights for these kinds of clips ? +tout »[114]. Est-il normal, +demandai-je à Alben, de devoir procéder ainsi pour réaliser un travail +nouveau ? +

+Car, comme il le reconnut, « très peu de gens […] ont le temps +et les ressources, et la volonté de faire cela », et donc, très peu +d'oeuvres de ce type seraient jamais réalisés. Est-il normal, lui +demandai-je, du point de vue de ceux qui ont reçu les droits en premier, que +vous ayez à acquitter des droits pour ce type d'extraits ?

Je ne pense pas. Quand un acteur joue un rôle dans un film, il ou elle est -très bien payée... Et ensuite si 30 secondes de ce rôle sont utilisées dans -un nouveau produit qui est une rétrospective sur la carrière de quelqu'un, -je ne pense pas que cette personne ... doive être indemnisée pour celà. +très bien payée […] Et ensuite si 30 secondes de ce rôle sont +utilisées dans un nouveau produit qui est une rétrospective sur la carrière +de quelqu'un, je ne pense pas que cette personne […] doive être +indemnisée pour cela.

Ou du moins, est-ce là la manière dont l'artiste doit être indemnisé ? Ne pourrait-il pas y avoir, demandai-je, un système de licences statutaires, que l'on paierait pour être libre de réutiliser ce type d'extraits ? Était-il vraiment raisonnable qu'un créateur doive -rechercher chaque acteur, directeur, ou musicien qu'il réutilise, pour -obtenir leur accord explicite ? Est-ce qu'il n'y aurait pas plus de -créations si on pouvait simplifier l'aspect légal du processus de -création ? +rechercher chaque acteur, directeur, ou musicien, pour obtenir leur accord +explicite ? Est-ce qu'il n'y aurait pas plus de créations si on pouvait +simplifier l'aspect légal du processus de création ?

-Absolument. Je pense que s'il y avait un système de licences loyales (dans -lequel vous ne seriez pas soumis a des chantages ou à des ex-épouses +Absolument. Je pense que s'il y avait un système de licences équitables +(dans lequel vous ne seriez pas soumis a des chantages ou à des ex-épouses répudiées), nous verrions beaucoup plus de travaux de ce type, car il ne serait pas si décourageant de tenter de monter une rétrospective de la carrière de quelqu'un et de l'illustrer avec des extraits de sa carrière. Si vous étiez le producteur d'une de ces oeuvres, vous auriez a prendre en compte un coût supplémentaire : celui de payer X dollars à l'artiste qui a effectué le travail. Mais ce serait un coût connu. Voila le problème -qui empèche tout le monde de travailler et rend ce type de produit difficile +qui empêche tout le monde de travailler et rend ce type de produit difficile à réaliser. Si vous saviez que vous avez cent minutes de film dans ce produit et que cela va vous coûter X, alors vous feriez votre budget en fonction et vous pourriez obtenir des fonds ainsi que tout ce dont vous avez @@ -4654,36 +4654,37 @@ devient difficile de monter tout cela.

Alben travaillait pour une grande compagnie. Sa compagnie était soutenue par certains des investisseurs les plus riches au monde. Il avait dont une -autorité et des facilités que le réalisateur de sites Web moyen n'a -pas. Donc, s'il lui a fallu un an, combien de temps cela aurait-il pris à -quelqu'un d'autre ? Et combien de créativité est perdue simplement -parce que les coûts d'acquittement des droits sont si élevés ? -

-Ces coûts sont entrainés par un type de régulation. Soyons Républicains pour -un instant, et irritons-nous un peu. Le gouvernement définit l'étendue de -ces droits, et cette étendue détermine combien il coûtera de les -négocier. (Souvenez-vous de l'idée que la propriété terrienne s'étend aux -cieux, et imaginez le pilote achetant des droits de passage pendant qu'il -négocie son vol de Los Angeles à San Francisco.) Ces droits peuvent très -bien avoir eu leur raison d'être ; mais quand les circonstances -changent, celle-ci disparaît. Ou du moins, un républicain bien entrainé et -hostile a toute régulation devrait considérer ces droits et demander : -« Ceci est-il toujours justifié ? » -

+autorité et des facilités qu'un créateur de sites Web moyen n'a pas. Donc, +s'il lui a fallu un an, combien de temps cela aurait-il pris à quelqu'un +d'autre ? Et combien de créativité est perdue simplement parce que les +coûts d'acquittement des droits sont si élevés ? +

+Ces coûts sont le fardeau de ce type de réglementation. Prenons la casquette +d'un Républicain un instant, et mettons-nous un peu en colère. Le +gouvernement définit l'étendue de ces droits, et cette étendue détermine +combien il coûtera de les négocier. (Souvenez-vous de l'idée que la +propriété foncière s'étend aux cieux, et imaginez le pilote achetant des +droits de passage pendant qu'il négocie son vol de Los Angeles à San +Francisco.) Ces droits peuvent très bien avoir eu leur raison d'être ; +mais quand les circonstances changent, ils n'ont plus de sens du tout. Ou du +moins, un républicain bien entrainé et hostile a toute réglementation +devrait considérer ces droits et demander : « Ceci est-il toujours +justifié ? » +

J'ai parfois vu une lueur de reconnaissance quand les gens comprennent cela, -mais en quelques occasions seulement. La première fois ce fut lors d'une +mais en de rares occasions seulement. La première fois ce fut lors d'une conférence de juges fédéraux en Californie. Les juges s'étaient rassemblés pour discuter du sujet nouveau de cyber-loi. On me demanda de faire partie -du panel. Harvey Saferstein, un juriste d'un cabinet respecte de L.A., +du panel. Harvey Saferstein, un avocat d'un cabinet respecté de L.A., présenta au panel une vidéo qu'il avait produite avec un ami, Robert Fairbank.

La vidéo était un collage brillant de films de chaque période du vingtième -siècle, le tout organisé selon l'idee d'un épisode de 60 +siècle, le tout organisé à la façon d'un épisode de 60 minutes. L'exécution était parfaite, fidèle jusqu'à reproduire le chronomètre de soixante minutes. Les juges en adorèrent chaque minute. -

+

Lorsque les lumières furent allumées, je jetai un oeil vers mon collègue de panel, David Nimmer, peut-être l'expert en copyright le plus en vue dans le pays. Il y avait sur son visage un regard étonné, alors qu'il scrutait cette @@ -4691,47 +4692,48 @@ salle de plus de 250 juges bien divertis. D'une voix sentencieuse, il commença son discours par une question : « Savez-vous combien de lois fédérales viennent d'être violées dans cette pièce ? »

- Car bien + Car bien évidemment, les deux brillants créateurs de ce film n'avaient pas fait ce -qu'Alben avait fait. Ils n'avaient pas passé une année à acquitter les +qu'Alben avait fait. Ils n'avaient pas passé une année à s'acquitter des droits de ces extraits ; techniquement, ce qu'ils avaient fait violait la loi. Bien sûr, ils n'allaient pas être poursuivis pour cette violation (et ce malgré la présence de 250 juges et d'un troupeau d'officiers de -police féderale). Mais Nimmer avait un point important : Une année -avant que quiconque entende parler de Napster, et deux ans avant qu'un autre -membre du panel, David Boies, ne défende Napster devant la Neuvieme Cour -d'Appel, Nimmer essayait de faire voir à ces juges que la loi ne serait pas -en accord avec les capacités que cette technologie rendrait possibles. La -technologie veut dire que maintenant vous pouvez faire des choses étonnantes -facilement ; mais vous ne pouvez pas facilement les faire légalement. -

-Nous vivons dans une culture du « copier-coller », rendue possible par le technologie. Toute personne -qui écrit une présentation connait la liberté extraordinaire que -l'architecture copier-coller d'Internet a créée : en une seconde vous -pouvez trouver pratiquement n'importe quelle image ; en une autre -seconde vous l'avez incorporée à votre présentation. -

+police fédérale). Mais Nimmer montrait un point important : une année +avant que quiconque n'entende parler de Napster, et deux ans avant qu'un +autre membre du panel, David Boies, ne défende Napster devant la Neuvieme +Cour d'Appel, Nimmer essayait de faire voir à ces juges que la loi ne serait +pas en accord avec les capacités permises par cette technologie. La +technologie signifie que maintenant vous pouvez facilement faire des choses +étonnantes ; mais que vous ne pouvez pas facilement les faire de façon +légale. +

+Nous vivons dans une culture du « copier-coller », rendue possible par la technologie. Toute personne +qui écrit une présentation connait la liberté extraordinaire offerte par +l'architecture copier-coller d'Internet : en une seconde vous pouvez +trouver pratiquement n'importe quelle image ; en une autre seconde vous +l'avez incorporée à votre présentation. +

Mais les présentations ne sont qu'un début. En utilisant Internet et ses -archives, les musiciens sont capables d'enchaîner des mélanges de sons -jamais imaginés auparavant ; les réalisateurs de films sont capables de -faire des films à partir d'extraits trouvés sur des ordinateurs autour du +archives, les musiciens sont capables d'enchaîner des mixages de sons jamais +imaginés auparavant ; les réalisateurs de films sont capables de faire +des films à partir d'extraits trouvés sur des ordinateurs autour du monde. Un site extraordinaire en Suède prend des images d'hommes politiques et leur ajoute de la musique, pour créer des commentaires politiques mordants. Un site appelé Camp Chaos a produit une des critiques les plus -acerbes qui soit de l'industrie du disque, en mélangeant la musique et la +acerbes qui soit de l'industrie du disque, en combinant la musique et la technologie Flash.

Et toutes ces créations sont techniquement illégales. Même si leurs -créateurs voulaient respecter la loi, ce qu'il en coûte est impossiblement -élevé. Par conséquent, pour ceux qui observent la loi, un trésor de -créativité n'est jamais exprimée. Et quant à la partie qui s'exprime, si -elle ne suit pas les règles d'acquittement des droits, ses créations ne -sortent jamais. +créateurs voulaient être dans la « légalité », ce qu'il en coûte +est incroyablement élevé. Par conséquent, pour ceux qui observent la loi, un +trésor de créativité n'est jamais exprimé. Et quant à la partie qui +s'exprime, si elle ne suit pas les règles d'acquittement des droits, ses +créations ne sortent jamais.

-Pour certains, ces histoires suggèrent une solution : Modifions le jeu +Pour certains, ces histoires suggèrent une solution : modifions le jeu des droits, de sorte que les gens soient libres de s'inspirer de notre -culture. Libres d'ajouter ou de mélanger comme il leur plaît. Nous pourrions +culture. Libres d'ajouter ou de composer comme il leur plaît. Nous pourrions même effectuer ce changement sans pour autant imposer que l'usage « libre » soit « gratuit ». Non, le système pourrait simplement faire qu'il soit facile pour des créateurs d'indemniser les @@ -4739,37 +4741,37 @@ artistes dont ils reprennent le travail sans avoir besoin d'une arm d'avocats avec eux : par exemple, une loi disant « la redevance dûe au détenteur de copyright d'une oeuvre non enregistrée, pour les usages dérivés de cette oeuvre, sera 1 pour cent des revenus nets, à mettre de côté -pour le détenteur de copyright ». Sous cette loi, le détenteur de +pour le détenteur de copyright ». Sous cette règle, le détenteur de copyright pourrait bénéficier d'une redevance, mais il n'aurait pas le -bénéfice d'un droit de propriété totale (ce qui implique le droit de choisir +bénéfice d'un droit de propriété totale (qui implique le droit de choisir son prix) à moins qu'il ne fasse enregistrer son oeuvre.

-Qui pourrait objecter à celà ? Et quelle raison y aurait-il -d'objecter ? Nous parlons de créations qui ne sont même pas réalisées +Qui pourrait objecter à celà ? Et quelle serait la raison pour +objecter ? Nous parlons de créations qui ne sont même pas réalisées aujourd'hui ; et qui, si elles étaient réalisées selon ce plan, génèreraient de nouveaux revenus pour les artistes. Pour quelle raison pourrait-on s'y opposer ?

-En février 2003, les studios DreamWorks +En février 2003, les studios DreamWorks ont annoncé avoir passé un accord avec Mike Myers, le génie comique de -Saturday Night Live et Austin Powers. D'après +Saturday Night Live et de Austin Powers. D'après l'annonce, Myers et DreamWorks allaient travailler ensemble pour former un -« pacte unique de réalisation de films. » Selon l'accord, +« pacte unique de réalisation de films ». Selon l'accord, DreamWorks « va acquérir les droits de films célèbres et classiques, écrire de nouveaux scénarios et, en utilisant une technologie numérique de pointe, insérer Myers et d'autres acteurs dans ces films, en créant ainsi un -spectacle entièrement nouveau. » -

-L'annonce appelait ceci faire du « film sampling. » Comme -l'expliqua Myers, « Film Sampling est une manière excitante d'ajouter -une touche originale à des films existants, et de permettre au public de -voir de vieux films sous un jour nouveau. Les artistes de rap ont fait cela -pendant des années avec la musique, et bien maintenant nous sommes capables -de reprendre le concept et de l'appliquer au cinéma. » Steven -Spielberg était cité, disant : « Si quelqu'un peut créer une -manière de rendre accessibles de vieux films à un public nouveau, c'est bien -Mike. » +spectacle entièrement nouveau ». +

+L'annonce appelait ça faire du « film sampling ». Comme +l'expliqua Myers, « Film Sampling est une manière passionnante +d'ajouter une touche originale à des films existants, et de permettre au +public de voir de vieux films sous un jour nouveau. Les artistes de rap ont +fait cela pendant des années avec la musique, et bien maintenant nous sommes +capables de reprendre le concept et de l'appliquer au cinéma ». Steven +Spielberg était cité, disant : « Si quelqu'un est capable de +trouver une manière de rendre accessibles de vieux films à un public +nouveau, c'est bien Mike. »

Spielberg a raison. Le Film sampling de Myers sera brillant. Mais si vous n'y pensez pas, vous risquez de manquer le point véritablement étonnant de @@ -4782,35 +4784,35 @@ circonstances serait suppos privilège réservé à ceux qui sont amusants et célèbres — et riches, on suppose.

-Ce privilège est réservé pour deux raisons. La première est la continuation -de l'histoire du dernier chapitre : le flou lié à la notion -d'« usage loyal ». L'essentiel du « sampling » devrait -être considéré comme « usage loyal ». Mais peu de gens s'appuient -sur une garantie si faible pour créer. Ceci nous mène à la deuxième raison -pour laquelle le privilège est réservé : Les coûts entraînés par les -négociations concernant le droit légal de réutiliser une oeuvre sont -astronomiquement élevés. Ces coûts réflètent les coûts liés à l'usage -loyal : Ou bien vous payez un avocat pour défendre votre droit à +Ce privilège devient réservé pour deux raisons. La première est la +continuation de l'histoire du dernier chapitre : le flou lié à la +notion d'« usage loyal ». L'essentiel du « sampling » +devrait être considéré comme un « usage loyal ». Mais peu de gens +s'appuient sur une garantie si faible pour créer. Cela nous amène à la +deuxième raison pour laquelle le privilège est réservé à une minorité : +Les coûts de négociation des droits légaux pour la réutilisation d'une +oeuvre sont astronomiques. Ces coûts réflètent les coûts liés à l'usage +loyal : ou bien vous payez un avocat pour défendre votre droit à l'usage loyal, ou bien vous en payez un pour rechercher toutes les permissions, de sorte que vous n'aurez pas à vous appuyer sur l'usage loyal. D'une manière ou d'une autre, le processus de création consiste à -payer des avocats —encore un privilège, ou peut-être un tourment, +payer des avocats — encore un privilège, ou peut-être un tourment, réservé à une minorité. -


[113] +


[113] -Techniquement, les droits que Alben devait clarifier étaient principalement +Techniquement, les droits que Alben devait acquitter étaient principalement ceux de la publicité : les droits qu’un artiste détient pour pouvoir contrôler l’exploitation commerciale de son image. Mais ces droits restreignent également la possibilité créative de « ripper, mixer, -graver », comme le montre ce chapitre. -

[114] +graver », comme le montre ce chapitre. +

[114] U.S. Department of Commerce Office of Acquisition Management, Seven Steps to Performance-Based Services Acquisition, disponible au lien nº 22. -

Chapitre 9. Collectionneurs

-En Avril 1996, des millions de +

Chapitre 9. Collectionneurs

+En Avril 1996, des millions de « bots » (programmes informatiques conçus pour « tisser », c'est-à-dire parcourir automatiquement Internet et recopier son contenu) commencèrent à parcourir le Net. Page par page, ces @@ -4820,7 +4822,7 @@ quartier historique) de San Francisco. Une fois que les eurent couvert tout Internet, ils recommencèrent depuis le début. Encore et encore, une fois tous les deux mois, ces programmes effectuaient des copies d'Internet et les archivaient. -

+

En Octobre 2001, les « bots » avaient rassemblé plus de cinq années de copies. Et lors d'une modeste conférence à Berkeley, en Californie, les archives composées de ces copies, les Archives d'Internet, @@ -4829,7 +4831,7 @@ furent mises Machine »), vous pouviez visiter une page Web, et consulter toutes ses copies depuis 1996, et voir quand elle avait été modifiée.

-Voila un aspect d'Internet qui aurait plu à Orwell. Dans l'utopie décrite +Voila un aspect d'Internet qui aurait plu à Orwell. Dans la dystopie décrite dans 1984, les vieux journaux étaient constamment remis à jour, pour s'assurer que la vision présente du monde, approuvée par le gouvernement, n'était pas contredite par les actualités passées. @@ -4847,14 +4849,14 @@ que celui que vous avez lu pr mais son contenu pourrait facilement être différent. Internet est la bibliothèque d'Orwell : constamment réécrite, sans aucune mémoire fiable. -

+

Du moins, jusqu'à la Machine à Remonter Dans le Temps. Grâce à cette machine, et aux Archives d'Internet, vous pouvez voir ce qu'Internet a été. Vous avez le pouvoir de voir ce dont vous vous souvenez. Et c'est peut-être plus important, vous avez le pouvoir de trouver ce dont vous ne vous souvenez pas, et que d'autres préfèreraient que vous -oubliez.[115] -

+oubliez.[115] +

Nous tenons pour acquis que nous pouvons revenir en arrière et voir ce que nous nous souvenons avoir lu. Pensez aux journaux. Si vous voulez étudier la réaction du journal de votre ville @@ -4872,8 +4874,8 @@ l'Histoire. L'essentiel est de savoir si nous avons un moyen de revenir en arrière et de (re)découvrir ce que nous avons oublié. Plus concrètement, l'essentiel est de savoir si un point de vue objectif sur le passé peut nous aider à rester honnêtes. Les bibliothèques nous y aident, en rassemblant du -contenu et en le conservant, pour les écoliers, pour les chercheurs, pour -nos grand-parents. Une société libre suppose cette connaissance. +contenu et en le conservant, pour les élèves, pour les chercheurs, pour nos +grand-parents. Une société libre suppose cette connaissance.

Internet était une exception à cette règle. Jusqu'aux Archives d'Internet, @@ -4889,39 +4891,39 @@ d'Internet. Brewster Kahle est le fondateur des Archives d'Internet. Il eut beaucoup de succès en tant que chercheur en informatique, et plus encore ensuite, en tant qu'entrepreneur d'Internet. Dans les années 90, Kahle décida qu'il -avait eu assez de succès en affaires. Il était temps de connaître un autre -genre de succès. Il entreprit donc une série de projets destinés à archiver -le savoir de l'humanité. Les Archives d'Internet n'étaient que le premier -projet de cet Andrew Carnegie de l'Internet. En décembre 2002, les Archives -avaient dépassé les 10 milliards de pages, et grossissaient d'un milliard -d'autres chaque mois. -

+avait eu assez de réussites en affaires. Il était temps de connaître un +autre genre de réussite. Il entreprit donc une série de projets destinés à +archiver le savoir de l'humanité. Les Archives d'Internet n'étaient que le +premier projet de cet Andrew Carnegie de l'Internet. En décembre 2002, les +Archives avaient dépassé les 10 milliards de pages, et grossissaient d'un +milliard d'autres chaque mois. +

La Machine à Remonter Dans le Temps constitue la plus grande archive du savoir humain de l'histoire de l'humanité. Fin 2002, elle contenait « deux cent trente Teraoctets de matériel », et était « dix fois plus volumineuse que la Bibliothèque du Congrès ». Et ce n'était -que la toute première des archives que Kahle projettait d'édifier. En plus +que la toute première des archives que Kahle projetait d'édifier. En plus des Archives d'Internet, Kahle construisait des Archives Télévisées. La télévision s'avère être encore plus éphémère qu'Internet. Alors qu'une bonne partie de la culture du vingtième siècle a été construite via la télévision, seule une infime partie en est accessible aujourd'hui. Trois heures d'actualités sont enregistrées tous les soirs par l'Université de Vanderbilt -—grâce à une dérogation à la loi sur le copyright. Ce contenu est -indexé, et reste accessible aux universitaires pour un coût très -raisonnable. « Mais en dehors de ceux-là, la télévision est quasiment -inaccessible, » me confia Kahle. « Si vous êtes Barbara Walters, -vous avez accès [à ces archives], mais qu'en est-il si vous êtes un simple -étudiant ? » Ajouta Kahle, -

+— grâce à une dérogation à la loi sur le copyright. Ce contenu est +indexé, et reste accessible aux universitaires pour un prix très +raisonnable. « Mais en dehors de ceux-là, [la télévision] n'est +quasiment pas disponible », me confia Kahle. « Si vous êtiez +Barbara Walters, vous auriez accès à [ces archives], mais qu'en est-il si +vous êtes un simple étudiant ? » Ajouta Kahle, +

Vous rappelez-vous lorsque Dan Quayle conversait avec Murphy Brown ? Vous souvenez-vous de cette expérience surréelle d'un homme politique conversant avec un personnage de fiction télévisée ? Si vous étiez un étudiant voulant étudier cela, et si vous vouliez obtenir ces échanges entre -eux deux, l'épisode de 60 Minutes qui sortit -après... ce serait presque impossible... Ce matériel est presque -introuvable... -

+eux deux, l'épisode de 60 Minutes qui sortit après +[…] ce serait presque impossible. […] Ce matériel est presque +introuvable. […] +

Pourquoi cela ? Pourquoi la partie de notre culture qui est sur journaux papier reste-t-elle accessible pour toujours, alors que la partie qui est sur cassettes vidéo ne l'est pas ? Comment se fait-il que nous @@ -4936,18 +4938,18 @@ de leur ouvrage en biblioth faciliter la propagation du savoir, ainsi qu'à s'assurer qu'une copie serait accessible une fois le copyright expiré, pour que d'autres puissent éventuellement lire et copier l'ouvrage. -

+

Ces règles s'appliquaient également aux films. Mais en 1915, la Bibliothèque du Congrès fit une exception pour les films. Les films pouvaient être sous copyright une fois de tels dépôts faits. Mais le cinéaste avait ensuite l'autorisation de réemprunter le film ainsi déposé, sans limite de temps, gratuitement. Rien qu'en 1915, il y avait plus de 5.475 films déposés et -« réempruntés. » Donc, quand le copyright d'un film expire, il -n'y en a plus aucune copie dans aucune bibliothèque. La copie existe -—si tant est qu'elle existe encore— dans les archives de la -société qui a produit le film.[116] +« réempruntés ». Donc, quand le copyright d'un film expire, il +n'y en a plus aucune copie dans aucune bibliothèque. La copie existe — +si tant est qu'elle existe encore — dans les archives de la société +qui a produit le film[116].

-En général, ceci vaut aussi pour la télévision. A l'origine les émissions de +En général, cela vaut aussi pour la télévision. A l'origine les émissions de télévision n'étaient pas sous copyright ; il n'y avait aucun moyen d'enregistrer ces émissions, il n'y avait donc aucune crainte de « vol ». Mais quand la technologie permit leur capture, les @@ -4957,26 +4959,26 @@ qu'ils fassent une copie de chaque diffuseurs. Aucune bibliothèque n'avait de droits dessus ; le gouvernement ne les réclamait pas. Le contenu de cette partie de la culture américaine est pratiquement invisible pour quiconque. -

+

Kahle était impatient de changer cela. Avant le 11 septembre 2001, lui et ses alliés avaient commencé à enregistrer la télévision. Ils avaient choisi vingt chaînes du monde entier, et appuyé sur le bouton Enregistrer. A partir -du 11 septembre, Kahle, ainsi que des douzaines de collaborateurs, -choisirent vingt chaînes du monde entier et mirent en ligne gratuitement la -couverture de cette semaine du 11 septembre. Tout le monde pouvait voir -comment les journaux télévisés de par le monde avaient couvert cette -journée. -

+du 11 septembre, Kahle, avec des douzaines de collaborateurs, choisirent +vingt chaînes du monde entier et, à partir du 11 octobre 2001, mirent en +ligne gratuitement la couverture de la semaine du 11 septembre. Tout le +monde pouvait voir comment les journaux télévisés de par le monde avaient +couvert cette journée. +

Kahle avait le même projet pour les films. Avec Rick Prelinger, dont les archives cinématographiques contiennent près de 45.000 « films ephémères » (c'est-à-dire des films non produits par Hollywood, et jamais protégés par le droit d'auteur), Kahle mit en place les Archives du -Cinéma. Prelinger le laissa numériser 1300 films dans ces archives, et -mettre ces films sur Internet, pour qu'ils puissent être téléchargés +Cinéma. Prelinger le laissa numériser 1.300 films de ces archives, et mettre +ces films sur Internet, pour qu'ils puissent être téléchargés gratuitement. La sociéte de Prelinger est à but lucratif. Elle vend des copies de ces films sous forme de pellicules. Il fit la découverte -suivante : Après en avoir rendu une partie significative librement +suivante : après en avoir rendu une partie significative librement accessible, ses ventes de pellicules augmentèrent très fortement. Les gens pouvaient trouver facilement le contenu qu'ils voulaient utiliser. Certains téléchargeaient ce contenu et faisaient leurs propres films. D'autres @@ -4987,72 +4989,70 @@ Cover attaque nucléaire ? Allez sur archive.org, et vous pourrez télécharger le film en quelques minutes — gratuitement.

-Ici encore, Kahle nous donne accès à une partie de notre culture, que nous -ne pourrions pas obtenir facilement d'une autre manière, voire pas du -tout. Il s'agit d'une autre partie de ce qui définit le vingtième siècle, et -que nous avons abandonnée à l'histoire. La loi ne requiert pas que ces -copies soient conservées ou déposées dans une archive par quiconque. Par -conséquent, il n'existe pas de moyen simple de les trouver. +Ici encore, Kahle nous donne accès à une partie de notre culture, +qu'autrement nous ne pourrions pas obtenir facilement, voire pas du tout. Il +s'agit d'une autre partie de ce qui définit le vingtième siècle, et qui est +perdue pour l'Histoire. La loi ne requiert pas que ces copies soient +conservées ou déposées dans une archive par quiconque. Par conséquent, il +n'existe pas de moyen simple de les trouver.

-Le point clé ici est l'accès, pas le prix. Kahle veut permettre l'accès +Le point clé ici, c'est l'accès, pas le prix. Kahle veut permettre un accès libre à ce contenu, mais il veut aussi permettre à d'autres de vendre cet -accès. Son but est de s'assurer que la compétition existe parmi ceux qui +accès. Son but est de s'assurer que la concurrence existe parmi ceux qui propose un accès à cette partie importante de notre culture. Pas pendant la vie commerciale d'une création, mais pendant cette seconde vie que possède toute création : sa vie non-commerciale.

-Car voici une idée que nous devrions identifier plus clairement. Toute +Car c'est une idée dont on devrait tenir compte plus clairement. Toute création artistique traverse plusieurs « vies ». Au cours de sa -première vie, si le créateur est chanceux, le contenu est vendu. Dans ce cas +première vie, si le créateur est chanceux, l'oeuvre est vendue. Dans ce cas le marché commercial est une réussite pour le créateur. La grande majorité des créations artistiques ne connaissent pas un tel succès, mais c'est le -cas de certaines d'entre elles. Pour ces contenus, la vie commerciale est -extrêmement importante. Sans ce marché commercial, il y aurait, semble-t-il, -beaucoup moins de créations. +cas flagrant de certaines d'entre elles. Pour ces productions, la vie +commerciale est extrêmement importante. Sans ce marché commercial, il y +aurait, semble-t-il, beaucoup moins de créations.

Une fois que la vie commerciale d'une création a pris fin, notre tradition a toujours encouragé une seconde vie. Un journal apporte les nouvelles du jour à notre palier de porte. Le jour suivant, il sert à emballer du poisson, ou -bien à combler des boîtes contenant des cadeaux fragiles, ou encore à +bien à remplir des boîtes contenant des cadeaux fragiles, ou encore à construire une archive de connaissances sur notre histoire. Au cours de cette seconde vie, le contenu peut continuer d'informer, même si cette information n'est plus vendue. -

-La même chose a toujours été vraie au sujet des livres. Un livre cesse -d'être imprimé très rapidement (aujourd'hui, en moyenne après un an -[117]. Une fois qu'il a cessé d'être -imprimé, il peut être vendu dans des magasins de livres d'occasion, sans que -le détenteur de copyright n'obtienne quoi que ce soit, et il peut être -conservé dans une bibliothèque, où beaucoup de gens le liront, tout aussi -gratuitement. Les librairies d'occasion et les bibliothèques sont donc la -seconde vie d'un livre. Cette seconde vie est extrêmement importante pour la -diffusion et la stabilité de la culture. +

+La même chose est aussi vraie au sujet des livres. Un livre cesse d'être +imprimé très rapidement (aujourd'hui, en moyenne après un an [117]). Une fois épuisé, il peut être vendu dans des +magasins de livres d'occasion, sans que le détenteur de copyright n'obtienne +quoi que ce soit, et il peut être conservé dans une bibliothèque, où +beaucoup de gens le liront, tout aussi gratuitement. Les librairies +d'occasion et les bibliothèques sont donc la seconde vie d'un livre. Cette +seconde vie est extrêmement importante pour la diffusion et la stabilité de +la culture.

Cependant, il devient de plus en plus difficile de croire en une seconde vie -stable pour les créations artistiques, et ceci pour les composantes les plus -importantes de la culture populaire des vingtième et vingt-et-unième -siècles. Pour ces composantes (télévision, films, musique, radio, Internet), -il n'y a pas de garantie d'une seconde vie. Pour ces types de culture, c'est -comme si nous avions remplacé nos bibliothèques par des magasins Barnes -& Noble. Avec cette culture, ce qui est accessible se réduit à ce que -demande un certain marché limité. Au delà de cette demande, la culture -disparaît. +stable pour les éléments de création les plus importants de la culture +populaire des vingtième et vingt-et-unième siècles. Pour ces composantes +(télévision, films, musique, radio, Internet), il n'y a pas de garantie +d'une seconde vie. Pour ces types de culture, c'est comme si nous avions +remplacé nos bibliothèques par des magasins Barnes & Noble. L'accès à +cette culture se réduit à la demande d'un certain marché limité. Au delà de +ça, la culture disparaît.

Pendant la plus grande partie du vingtième siécle, ce sont les conditions économiques qui en ont voulu -ainsi. C'eut été une folie coûteuse que de rassembler et de rendre +ainsi. C'eut été un coût démentiel que de rassembler et de rendre accessibles toutes les émissions de télévision, tous les films et toute la -musique existants : Le coût des copies analogiques est -extraordinairement élevé. Ainsi donc, bien que la loi eut en principe -restreint la capacité d'un Brewster Kahle de copier la culture en géneral, -la véritable contrainte était d'ordre économique. Le marché rendait -impossible de faire quoi que ce soit contre cet éphémère ; la loi -n'avait que peu d'effet pratique. +musique existants : le coût des copies analogiques est +extraordinairement élevé. Donc, même si la loi aurait restreint en principe +la capacité d'un Brewster Kahle de copier la culture en géneral, la +véritable contrainte était d'ordre économique. Le marché rendait impossible +de faire quoi que ce soit de cette culture éphémère ; la loi avait peu +d'effet pratique.

La caractéristique peut-être la plus importante de la révolution numérique -est que pour la première fois depuis la Bibliothèque d'Alexandrie, il est +est que, pour la première fois depuis la Bibliothèque d'Alexandrie, il est possible d'imaginer la construction d'une archive qui contienne toute la culture produite ou distribuée publiquement. La technologie nous permet d'imaginer une archive de tous les livres publiés, et bientôt de toutes les @@ -5061,51 +5061,51 @@ images anim La mesure de cette archive potentielle est quelque chose que nous n'avons jamais imaginé auparavant. Les Brewster Kahle de notre histoire en ont rêvé ; mais nous arrivons à un moment où, pour la première fois, ce -rêve est devenu possible. Comme le décrit Kahle, -

+rêve est devenu possible. Comme le décrit Kahle : +

Il semble qu'il y ait quelque deux ou trois millions d'enregistrements de -musique. En tout. Il y a environ cent mille films sortis en salle, ... et -entre un et deux millions de films [distribués] durant le vingtième -siècle. Il y a environ vingt-six millions de titres de livres. Tout cela -tiendrait dans des ordinateurs qui tiendraient dans cette salle, et que -pourrait s'offrir une petite entreprise. Nous somme donc à un tournant de -notre histoire. L'accès universel est le but. Et la possibilité de vivre une -vie différente, basée là-dessus, donne... des frissons. Cela pourrait être -une des plus grandes fiertés de l'humanité. Avec la bibliothèque -d'Alexandrie, le premier homme sur la Lune, et l'invention de la machine à -imprimer. -

+musique. En tout. Il y a environ cent mille films sortis en salle, +[…] et entre un et deux millions de films [distribués] durant le +vingtième siècle. Il y a environ vingt-six millions de titres de +livres. Tout cela tiendrait dans des ordinateurs qui tiendraient dans cette +salle, et que pourrait s'offrir une petite entreprise. Nous somme donc à un +tournant de notre histoire. L'accès universel est le but. Et la possibilité +de vivre une vie différente, basée là-dessus, donne […] des +frissons. Cela pourrait être une des plus grandes fiertés de +l'humanité. Avec la bibliothèque d'Alexandrie, le premier homme sur la Lune, +et l'invention de l'imprimerie. +

Kahle n'est pas le seul libraire. L'Internet Archive n'est pas la seule archive. Mais Kahle et l'Internet Archive suggèrent ce que l'avenir des bibliothèques et des archives pourrait être. Quand s'arrête la vie commerciale d'une œuvre ? Je ne sais pas. Mais elle -finit par s'arrêter. Et quand elle le fait, Kahle et son archive nous font +finit par s'arrêter. Et quand cela arrive, Kahle et son archive nous font découvrir un monde dans lequel le savoir et la culture restent disponibles à jamais. Certains s'en inspireront, pour la comprendre ; d'autres pour la critiquer. Certains s'en serviront, comme Walt Disney, pour re-créer le passé pour l'avenir. Ces technologies nous promettent quelque chose qui -était devenu inimaginable pour l'essentiel de notre passé : un futur -pour notre passé. La technologie numérique pourrait -réaliser à nouveau le rêve de la Bibliothèque d'Alexandrie. +était devenu inimaginable pour la majeure partie de notre passé : un +futur pour notre passé. La technologie numérique +pourrait réaliser à nouveau le rêve de la Bibliothèque d'Alexandrie.

-Ainsi, la technologie a supprimé le coût économique de la construction d'une +La technologie a donc supprimé le coût économique de la construction d'une telle archive. Mais il reste le coût légal. Car, pour autant que nous puissions appeler de nos voeux ces « archives », aussi réconfortante que soit l'idée d'une « bibliothèque », le « contenu » qui est rassemblé dans ces espaces numériques est aussi la « propriété » de quelqu'un. Et la loi sur la propriété restreint les libertés dont Kahle et les autres feraient usage. -


[115] +


[115] - Mais la tentation demeure : + Mais la tentation demeure : Brewster Kahle rapporte ainsi que la Maison-Blanche change ses propres communiqués de presse, sans en rendre compte. Un communiqué de presse du 13 mai 2003 affirmait : « Les opérations militaires en Irak sont terminées. » Cela fut changé plus tard, sans explication, en « Les principales opérations militaires en Irak sont terminées. » Courriel de Brewster Kahle, 1er décembre 2003. -

[116] Doug Herrick, « Toward a @@ -5115,9 +5115,9 @@ n Slide, Nitrate Won’t Wait: A History of Film Preservation in the United States, McFarland & Co, 1992, p. 36. -

[117] -Dave +Dave Barnes, « Fledgling Career in Antique Books: Woodstock Landlord, Bar Owner Starts a New Chapter by Adopting Business », Chicago Tribune, @@ -5126,87 +5126,87 @@ seulement 2,2 Reese, « The First Sale Doctrine in the Era of Digital Networks », Boston College Law Review vol. 44, nº 2, 2003, p. 593, n. 51. -

Chapitre 10. « Propriété »

+

Chapitre 10. « Propriété »

Jack Valenti est le président de la -Motion Picture Association of America depuis 1966. Il est arrivé pour la -première fois à Washington dans les valises de l'administration de Lyndon +Motion Picture Association of America (MPAA) depuis 1966. Il est arrivé pour +la première fois à Washington dans les valises de l'administration de Lyndon Johnson. La célèbre photographie de Johnson prêtant serment dans Air Force -One après l'assassinat du Président Kennedy montre Valenti à l'arrière- -plan. Pendant presque quarante ans passés à la tête de la MPAA, Valenti -s'est imposé comme le lobbyiste peut-être le plus en vue et le plus efficace -de Washington. -

+One après l'assassinat du Président Kennedy montre Valenti à +l'arrière-plan. Pendant presque quarante ans passés à la tête de la MPAA, +Valenti s'est imposé comme le lobbyiste peut-être le plus en vue et le plus +efficace de Washington. +

La MPAA est la branche américaine de l'International Motion Picture Association. Elle fut formée en 1922 en tant qu'association commerciale dont le but était de défendre les films américains contre des critiques intérieures croissantes. Aujourd'hui l'organisation ne représente pas seulement des metteurs en scène, mais aussi les producteurs et les -distributeurs de spectacles pour la télévision, la vidéo, le câble. Son -administration est composée des présidents des sept producteurs et -distributeurs principaux de films et émissions de télévision aux Etats- -Unis : Walt Disney, Sony Pictures Entertainment, MGM, Paramount +distributeurs de spectacles pour la télévision, la vidéo, et le câble. Son +conseil d'administration est composé des présidents des sept producteurs et +distributeurs principaux de films et d'émissions de télévision aux +Etats-Unis : Walt Disney, Sony Pictures Entertainment, MGM, Paramount Pictures, Twentieth Century Fox, Universal Studios, et Warner Brothers.

Valenti n'est que le troisième président de la MPAA. Aucun président avant lui n'avait eu autant d'influence sur cette organisation, ou sur -Washington. En bon Texan, Valenti a acquis la maîtrise de l'aptitude -politique la plus importante dans le Sud : la capacité à paraître -simple et lent, tout en dissimulant une pensée rapide comme l'éclair. A ce -jour, Valenti joue à l'homme simple et humble. Mais ce diplômé de Harvard, -auteur de quatre livres, qui termina le lycée à quinze ans et effectua plus -de cinquante missions aériennes de combat durant la deuxième guerre -mondiale, n'est pas Monsieur Tout-Le-Monde. Quand Valenti est allé à -Washington, il a compris la quintessence de cette ville. +Washington. En bon Texan, Valenti possède le talent politique le plus +important dans le Sud : la capacité à paraître simple et lent, tout en +dissimulant une pensée rapide comme l'éclair. A ce jour, Valenti joue à +l'homme simple et humble. Mais ce diplômé de Harvard, auteur de quatre +livres, qui termina le lycée à quinze ans et effectua plus de cinquante +missions aériennes de combat durant la deuxième guerre mondiale, n'est pas +Monsieur Tout-Le-Monde. Quand Valenti est allé à Washington, il a compris la +quintessence de cette ville.

En défendant la liberté artistique et la liberté d'expression sur laquelle repose notre culture, la MPAA a été très bénéfique. En créant son système de notation, la MPAA nous a probablement évité une censure dommageable. Mais il -est un aspect de la mission de cette organisation qui est à la fois le plus +y a un aspect de la mission de cette organisation qui est à la fois le plus radical et le plus important : il s'agit de l'effort continuel de cette organisation, incarné par chaque acte de Valenti, pour redéfinir la notion -de « propriété créative ». +de « propriété de création ».

En 1982, le discours de Valenti devant le Congrès illustrait parfaitement cette stratégie :

-Aussi longs soient les arguments, quelles que soient les charges et contre- -charges, quels que soient les tumultes et les cris, les hommes et femmes -raisonnables retourneront toujours à ce problème fondamental, le thème -central qui anime tout ce débat : Les détenteurs de propriété +Qu'importe la longueur des argumentations, quelles que soient les charges et +contre-charges, quels que soient les tumultes et les cris, les hommes et +femmes raisonnables retourneront toujours au problème fondamental, le thème +central qui anime tout ce débat : les détenteurs de propriété intellectuelle doivent obtenir les mêmes droits et protections que tous les autres détenteurs de propriété de la nation. Voilà le -problème. Voilà la question. Et c'est sur ce terrain que tout ce plaidoyer, -et tous les débats qui s'ensuivront, doivent prendre place[118]. +problème. Voilà la question. Et c'est sur ce terrain que toute l'audition, +et tous les débats qui s'ensuivront, doivent rester[118].

La stratégie de cette rhétorique, comme toujours chez Valenti, est brillante et simple, et brillante parce que simple. Le « thème central » auquel les « hommes et femmes raisonnables » retourneront est -celui-ci : « Les détenteurs de propriété intellectuelle doivent -obtenir les mêmes droits et protections que tous les autres les détenteurs -de propriété de la nation ». Valenti aurait pu continuer ainsi : -« Il n'y a pas de citoyen de seconde classe. Il ne devrait donc pas y -avoir de détenteurs de propriété de seconde classe ». -

-Cette assertion possède une force d'attraction évidente. Elle est exprimée -avec tant de clarté qu'elle rend l'idée évidente, aussi évidente que la -notion d'utiliser des élections pour désigner les présidents. Mais en fait, -personne parmi les gens qui prennent ce débat au +celui-ci : « Les détenteurs de propriété intellectuelle doivent se +voir accordés les mêmes droits et protections que tous les autres les +détenteurs de propriété de la nation ». Valenti aurait pu continuer +ainsi : « Il n'y a pas de citoyen de seconde classe. Il ne devrait +donc pas y avoir de détenteurs de propriété de seconde classe ». +

+Cette revendication possède une force d'attraction évidente. Elle est +exprimée avec tant de clarté qu'elle rend l'idée évidente, aussi évidente +que la notion d'utiliser des élections pour désigner les présidents. Mais en +fait, personne parmi les gens qui prennent ce débat au sérieux ne soutient de position plus extrême. Jack Valenti, aussi doux et brillant soit-il, est peut-être le pire extrémiste de la nation lorsqu'il s'agit de la nature et de la portée de la « propriété intellectuelle ». Ses vues n'ont aucun lien -raisonnable avec ce qui constitue vraiment notre tradition légale, même si -la force discrète de son charme texan a lentement redéfini cette tradition, -du moins à Washington. -

+raisonnable avec ce qui constitue vraiment notre tradition juridique, même +si la force discrète de son charme texan a lentement redéfini cette +tradition, du moins à Washington. +

Alors que la « propriété intellectuelle » est certainement une -« propriété », en un sens besogneux et précis que les juristes -ont l'habitude de comprendre [119], il n'a -jamais été le cas, et ne devrait pas l'être, que les « détenteurs de -propriété intellectuelle » obtiennent « les mêmes droits et +« propriété », au sens laborieux et précis que les juristes ont +l'habitude de comprendre[119], il n'y a +jamais eu de cas, et il ne devrait pas y en avoir, où les « détenteurs +de propriété intellectuelle » ont obtenu « les mêmes droits et protections que tous les autres détenteurs de propriété ». En effet, si les détenteurs de propriété intellectuelle obtenaient les mêmes droits que tous les autres détenteurs de propriété, alors ceci instituerait un @@ -5220,60 +5220,61 @@ quelques puissants exerceraient un contr culture serait développée.

-J'ai deux buts dans ce chapitre. Le premier est de vous convaincre que sur -le plan historique, l'assertion de Valenti est absolument fausse. Le second -est de vous convaincre qu'il serait terriblement mauvais pour nous de -rejetter notre histoire. Nous avons toujours traité les droits sur la -propriété des créations différement des droits sur les autres types de +J'ai deux objectifs dans ce chapitre. Le premier est de vous convaincre que, +sur le plan historique, l'assertion de Valenti est absolument fausse. Le +second est de vous convaincre qu'il serait terriblement mauvais pour nous de +rejeter notre histoire. Nous avons toujours traité les droits sur la +propriété des créations différement des droits des autres types de propriété. Ils n'ont jamais été pareils aux autres droits. Et ils ne -devraient devenir pareils, car, aussi contre-intuitif ceci soit-il, les -rendre pareils reviendrait à réduire fondamentalement la possibilité pour -les nouveaux créateurs de créer. La créativité tient à ce que ses -propriétaires n'aient pas de contrôle absolu sur elle. -

-Les organisations comme la MPAA, dont les dirigeants comptent parmi les plus -puissants de l'arrière-garde, n'ont aucun intérêt, en dépit de leur -rhétorique, à faire en sorte que les jeunes puisent les remplacer. Aucune -organisation, aucune personne n'a intérêt à cela. (Posez-moi la question au -sujet de ma chaire, par exemple.) Mais ce qui est bon pour la MPAA ne l'est -pas nécessairement pour l'Amérique. Une société qui défend les idéaux d'une -culture libre doit justement préserver la possibilité pour une créativité -nouvelle de menacer l'ancienne. -

-Pas besoin de chercher bien loin pour se -douter que quelque chose ne tourne pas rond dans l'argumentation de -Valenti : il nous suffit de lire la Constitution des États-Unis. +devraient jamais devenir pareils, car, aussi contre-intuitif que cela puisse +paraître, les rendre identiques reviendrait à réduire fondamentalement la +possibilité pour les nouveaux créateurs de créer. La créativité tient à ce +que ses propriétaires n'aient pas de contrôle absolu sur elle. +

+Les organisations comme la MPAA, avec les hommes plus puissants de +l'arrière-garde dans leur conseil d'administration, n'ont aucun intérêt, en +dépit de leur rhétorique, à faire en sorte que les jeunes puissent les +remplacer. Aucune organisation, aucun individu n'a intérêt à +cela. (Posez-moi la question au sujet de ma chaire, par exemple.) Mais ce +qui est bon pour la MPAA ne l'est pas nécessairement pour l'Amérique. Une +société qui défend les idéaux d'une culture libre doit justement préserver +la possibilité pour une créativité nouvelle de menacer l'ancienne. +

+Pour avoir un indice montrant qu'il y a +quelque chose de fondamentalement erroné dans l'argumentation de Valenti, il +nous suffit de lire la Constitution des États-Unis.

Les Pères Fondateurs de notre Constitution aimaient la « propriété ». En fait, ils l'aimaient tellement qu'ils ont incorporé à la Constitution une clause importante : si le gouvernement vous prend votre propriété (s'il vous exproprie de votre maison, ou bien -s'il aquiert un terrain appartenant à votre ferme), il doit, selon la +s'il aquiert une parcelle de terrain de votre ferme), il doit, selon la « Clause des Expropriations » du Cinquième Amendement, vous payer -une « compensation juste ». La Constitution garantit donc que la +un « dédommagement juste ». La Constitution garantit donc que la propriété est, en un certain sens, sacrée. Elle ne peut jamais être soustraite à son propriétaire, sauf si le gouvernement paie pour ce privilège.

Et pourtant la même constitution parle très différemment à propos de ce que -Valenti appelle la « propriété créative ». Dans l'article qui -accorde au Congrès le pouvoir de créer la « propriété créative », -la Constitution exige qu'après un « temps -limité », le Congrès abroge les droits qu'il a accordé et mette la -« propriété créative » dans le domaine public gratuit. Et quand -le Congrès fait cela, quand l'expiration du terme d'un copyright vous en -« exproprie » pour le mettre dans le domaine public, le Congrès -n'a aucune obligation de payer une « juste indemnité » pour cette -« expropriation ». Au contraire, la même constitution qui exige -qu'on vous indemnise pour votre terre, exige que vous perdiez votre droit de -« propriété créative » sans la moindre compensation. -

-Ainsi, nominalement, la constitution stipule qu'on ne doit pas accorder les +Valenti appelle la « propriété de création ». Dans l'article qui +accorde au Congrès le pouvoir de créer la « propriété de +création », la Constitution exige qu'après un +« temps limité », le Congrès abroge les droits qu'il a accordé et +mette la « propriété de création » gratuitement dans le domaine +public. Et quand le Congrès fait cela, quand l'expiration de la durée d'un +copyright vous en « exproprie » pour le mettre dans le domaine +public, le Congrès n'a aucune obligation de payer un « dédommagement +juste » pour cette « expropriation ». Au contraire, la même +constitution qui exige qu'on vous indemnise pour votre terre, exige que vous +perdiez votre droit de « propriété créative » sans la moindre +compensation. +

+La constitution stipule donc de prime abord qu'on ne doit pas accorder les mêmes droits à ces deux formes de propriété. Elles doivent simplement être traitées différemment. Valenti ne demande donc pas juste un changement dans -notre tradition, quand il soutient que les détenteurs de « propriété -créative » devraient obtenir les mêmes privilèges que tout autre +notre tradition, quand il soutient que les détenteurs de « propriété de +création » devraient obtenir les mêmes privilèges que tout autre détenteur de droit de propriété. Il plaide en effet pour un changement dans notre constitution elle-même.

@@ -5281,289 +5282,288 @@ R erreur. Notre constitution originale était mauvaise sur bien des points. La constitution de 1789 a renforcé l'esclavage ; elle prévoyait que les sénateurs soient nommés plutôt qu'élus ; elle a permis au collège -électoral de provoquer une égalité entre le président et son propre vice- -président (comme cela s'est produit en 1800). Les Pères Fondateurs étaient -sans doute extraordinaires, mais je serais le premier à reconnaître qu'ils -ont commis de grosses erreurs. Depuis lors, nous avons corrigé certaines de -ces erreurs ; il en reste sans doute d'autres, que nous devrons -corriger aussi. Ainsi je ne pense pas que si Jefferson a fait une chose, -nous devions faire de même. -

-Au contraire, je pense que si Jefferson a fait quelque chose, nous devrions +électoral de provoquer une égalité entre le président et son propre +vice-président (comme cela s'est produit en 1800). Les Pères Fondateurs +étaient sans doute extraordinaires, mais je serais le premier à reconnaître +qu'ils ont commis de grosses erreurs. Depuis lors, nous avons corrigé +certaines de ces erreurs ; il en reste sans doute d'autres, que nous +devrions corriger aussi. Ainsi je ne pense pas que si Jefferson a fait une +chose, nous devions faire de même. +

+En revanche, je pense que si Jefferson a fait quelque chose, nous devrions au moins tenter de comprendre pourquoi. Pourquoi les Pères Fondateurs, défenseurs fanatiques de la propriété privée qu'ils étaient, ont-ils rejeté l'idée que la propriété sur les créations donne les même droits que les autres types de propriétés ? Pourquoi ont-ils requis l'existence d'un domaine public pour ce type de propriété ? -

+

Pour répondre à cette question, nous devons prendre du recul sur l'histoire de ces droits de « propriété sur les créations », et sur le contrôle qu'ils ont rendu possible. Quand nous verrons clairement comment -ces droits ont été définis, nous serons mieux en mesure de poser la question -qui devrait être au centre de cette guerre. La question n'est pas -si la propriété sur les créations devrait être -protégée, mais plutôt de quelle manière. Non pas si -nous allons défendre les droits que la loi accorde aux détenteurs de -propriétés sur les créations, mais plutôt quel doit être l'équilibre de ces -droits. Non pas si les artistes doivent être payés, -mais plutôt si les institutions créées pour garantir que les artistes sont -payés ont aussi besoin de contrôler la manière dont la culture se développe. -

+ces droits ont été définis différemment, nous serons mieux en mesure de +poser la question qui devrait être au centre de cette guerre. La question +n'est pas si la propriété sur les créations devrait +être protégée, mais plutôt de quelle manière. Non pas +si nous allons défendre les droits que la loi accorde +aux détenteurs de propriétés sur les créations, mais plutôt quel doit être +l'équilibre de ces droits. Non pas si les artistes +doivent être payés, mais plutôt si les institutions créées pour garantir que +les artistes soient payés ont aussi besoin de contrôler la manière dont la +culture se développe. +

Pour répondre à ces questions, nous avons besoin de concepts généraux pour -parler de la manière dont la propriété est protégée. Plus précisément, nous -avons besoin de concepts plus vastes que ceux que permet le langage -juridique. Dans Code et Autres Lois du Cyberespace, -j'ai utilisé un modèle simple pour décrire ces concepts. Pour chaque droit -ou régulation particulière, ce modèle montre comment quatre modalités -différentes interagissent, pour renforcer ou affaiblir ce droit ou cette -régulation. J'ai illustré ceci avec le diagramme suivant : -

Figure 10.1. 


-Au centre de ce diagramme se trouve le point régulé : l'individu ou le -groupe qui est la cible du régulation, ou le détenteur d'un droit. (Dans -chaque cas tout au long de ce paragraphe, nous pouvons décrire ceci soit -comme une régulation, soit comme un droit. Par simplicité, je parlerai -seulement de régulations.) Les ovales décrivent quatre manières par -lesquelles l'individu ou le groupe peut être régulé— soit contraint, -soit, alternativement, permis. La loi est la contrainte la plus évidente (au -moins pour les avocats). Elle contraint en menaçant de sanctions après les -faits si les règles définies à l'avance sont violées. Donc si, par exemple, -vous violez sciemment le copyright de Madonna en copiant une chanson de son -dernier CD et la postez sur le Web, vous pouvez être puni d'une amende de -150.000 dollars. L'amende est une punition à postériori pour la violation -d'une règle préexistante. Elle est imposée par l'État. -

-Les normes sont un autre type de contrainte. Elles aussi punissent un -individu pour avoir violé une règle. Mais la punition d'une norme est -imposée par la communauté, et non pas (ou pas seulement) par l'État. Il n'y +dire comment la propriété est protégée. Plus précisément, nous avons besoin +de concepts plus vastes que ceux que permet le langage juridique. Dans +Code et Autres Lois du Cyberespace, j'ai utilisé un +modèle simple pour décrire ces concepts. Pour chaque droit ou règle +particulière, ce modèle montre comment quatre modalités différentes +interagissent, pour renforcer ou affaiblir ce droit ou cette règle. Je l'ai +représenté avec le diagramme suivant : +

Figure 10.1. 


+Au centre du diagramme se trouve le point réglementé : l'individu ou le +groupe qui est la cible de la réglementation, ou le détenteur d'un +droit. (Dans chaque cas tout au long de ce paragraphe, nous pouvons décrire +ça soit comme une réglementation, soit comme un droit. Par simplicité, je +parlerai seulement de réglementations.) Les ovales représentent les quatre +manières par lesquelles l'individu ou le groupe peut être réglementé — +soit contraint, soit, sinon, permis. La loi est la contrainte la plus +évidente (au moins pour les avocats). Elle contraint en menaçant de +sanctions après les faits si les règles définies à l'avance sont +violées. Donc si, par exemple, vous violez sciemment le copyright de Madonna +en copiant une chanson de son dernier CD et la postez sur le Web, vous +pouvez être condamné à une amende de 150.000 dollars. L'amende est une +punition a postériori pour la violation d'une règle préexistante. Elle est +imposée par l'État. +

+Les normes forment un autre type de contrainte. Elles aussi sanctionnent un +individu pour avoir violé une règle. Mais la sanction d'une norme est +infligée par la communauté, et non pas (ou pas seulement) par l'État. Il n'y a peut-être pas de loi contre le fait de cracher, mais cela ne veut pas dire que vous ne serez pas puni si vous crachez par terre en faisant la queue au cinéma. La punition n'est peut-être pas dure, ce qui dépend toutefois de la -communauté, mais elle pourrait facilement être plus dure que bon nombre de -punitions imposées par l'État. Ce qui fait la différence, ce n'est pas la -sévérité de la règle, mais la source de son application. +communauté, mais elle pourrait facilement être plus sévère que bon nombre de +peines imposées par l'État. Ce qui fait la différence, ce n'est pas la +sévérité de la règle, mais l'origine de son application.

Le marché est un troisième type de contrainte. Sa contrainte est effectuée à travers des conditions : vous pouvez faire X si vous payez Y ; vous serez payé M si vous faites N. Ces contraintes ne sont évidemment pas -indépendantes des lois et des normes — c'est la loi de la propriété -qui définit ce qui doit être acheté si cela doit être pris pour légal ; -ce sont les normes qui disent ce qui est vendu de manière appropriée. Mais -étant donné un ensemble de normes, et un arrière-plan de lois de propriété -et de contrats, le marché impose une contrainte simultanée sur comment un -individu ou un groupe peuvent se comporter. -

-Pour finir, et pour le moment, peut-être, plus mystérieusement, -l'« architecture » — le monde physique tel qu'on le trouve +indépendantes des lois et des normes — c'est la loi sur la propriété +qui définit ce qui doit être acheté pour être pris légalement ; ce sont +les normes qui disent ce qui est vendu de manière appropriée. Mais pour un +ensemble de normes donné, et sur la base de lois sur la propriété et de +contrats, le marché impose une contrainte simultanée sur la façon de se +comporter d'un individu ou d'un groupe. +

+Pour finir, et pour le moment peut-être, plus mystérieusement, la +« structure » — le monde physique tel qu'on le trouve — est une contrainte sur le comportement. Un pont écroulé peut contraindre votre capacité à traverser une rivière. Des voies de chemin de fer peuvent contraindre la capacité d'une communauté à intégrer sa vie -sociale. Tout comme le marché, l'architecture n'effectue pas sa contrainte à -travers des punitions à posteriori. Au lieu de cela, tout comme le marché, -l'architecture effectue ses contraintes à travers des conditions -simultanées. Ces conditions ne sont pas imposées par des tribunaux -appliquant des contrats, ni par la police punissant le vol, mais par nature, -par « architecture ». Si un boulet d'une tonne bloque votre +sociale. Tout comme le marché, la structure n'effectue pas sa contrainte à +travers des punitions a posteriori. Au lieu de cela, tout comme le marché, +la structure effectue ses contraintes à travers des conditions +simultanées. Ces conditions ne sont pas imposées par des tribunaux faisant +appliquer des contrats, ni par la police punissant le vol, mais par nature, +de façon « structurelle ». Si un boulet d'une tonne bloque votre route, c'est la loi de la gravité qui applique cette contrainte. Si un billet d'avion de 500 dollars vous sépare d'un vol pour New York, c'est le marché qui applique cette contrainte. -

+

-Donc la première chose à propos de ces quatre modalités de régulation est -évidente : elles interagissent. Les restrictions imposées par une -peuvent être renforcées par une autre. Ou les restrictions imposées par une -peuvent être sapées par une autre. +Donc le premier point à noter concernant ces quatre modalités de +réglementation est évident : elles interagissent. Les restrictions +imposées par l'une peuvent être renforcées par une autre. Ou les +restrictions imposées par l'une peuvent être sapées par une autre.

-La deuxième chose suit directement : si nous voulons comprendre la -véritable liberté que quiconque possède à un moment donné pour faire une +Le deuxième point en découle directement : si nous voulons comprendre +la véritable liberté que quiconque possède à un moment donné pour faire une chose particulière, nous devons considérer comment ces quatre modalités interagissent. Qu'il y ait ou non d'autres contraintes (il peut très bien il -y en avoir ; je ne prétends pas être complet), ces quatre sont parmi -les plus importantes, et tout régulateur (que ce soit de contrôle ou de -libération) doit considérer comment ces quatre en particulier interagissent. -

+y en avoir ; je ne prétends pas être exhaustif), ces quatre là sont +parmi les plus importantes, et tout régulateur (que ce soit de contrôle ou +de libération) doit examiner comment ces quatre en particulier +interagissent. +

Ainsi, par exemple, considérez la « liberté » de conduire une voiture à vitesse élevée. Cette liberté est en partie restreinte par les lois : des limitations de vitesse qui disent à quelle vitesse vous pouvez rouler dans des endroits particuliers à des moments -particuliers. Elle est en partie restreinte par l'architecture : des -dos d'ânes, par exemple, ralentissent les conducteurs les plus +particuliers. Elle est en partie restreinte par la structure : des dos +d'ânes, par exemple, ralentissent les conducteurs les plus raisonnables ; des régulateurs de vitesse dans des bus, un autre exemple, fixent la vitesse maximale à laquelle on peut conduire. Cette liberté est en partie restreinte par le marché : l'efficacité du carburant diminue au fur et à mesure que la vitesse augmente, et donc le -prix de l'essence contraint indirectement la vitesse. Conduisez à 100 km/h -devant une école dans votre propre voisinage et vous serez vraisemblablement -puni par les voisins. La même norme ne serait pas aussi efficace dans une -autre ville, ou la nuit. +prix de l'essence est une contrainte indirecte sur la vitesse. Conduisez à +100 km/h devant une école dans votre propre voisinage et vous serez +vraisemblablement réprimé par les voisins. La même norme ne serait pas aussi +efficace dans une autre ville, ou la nuit.

-La dernière chose à propos de ce modèle simple devrait aussi être assez +Le dernier point à signaler sur ce modèle simple devrait aussi être assez clair : alors que ces quatre modalités sont analytiquement -indépendantes, la loi a un rôle spécial dans le fait d'affecter les trois -autres[120]. La loi, en d'autres termes, +indépendantes, la loi joue un rôle spécial car elle affecte les trois +autres[120]. La loi, en d'autres termes, opère parfois pour augmenter ou diminuer la contrainte d'une modalité -particulière. Ainsi, la loi peut être utilisée pour augmenter les taxes sur -l'essence, afin d'augmenter l'incitation à rouler moins vite. La loi peut -être utilisée pour faire installer plus de dos d'ânes, afin d'augmenter la -difficulté de rouler vite. La loi peut être utilisée pour financer des -publicités qui stigmatisent la conduite irrespectueuse. Ou bien la loi peut -être utilisée pour requérir que d'autres lois soient plus strictes — -une exigence fédérale pour que les états diminuent la vitesse maximale -autorisée, par exemple — afin de baisser l'attractivité de la conduite +particulière. Ainsi, la loi pourrait être utilisée pour augmenter les taxes +sur l'essence, afin d'inciter à rouler moins vite. La loi pourrait être +utilisée pour faire installer plus de dos d'ânes, afin d'augmenter la +difficulté de rouler vite. La loi pourrait être utilisée pour financer des +campagnes stigmatisant la conduite dangereuse. Ou bien la loi pourrait être +utilisée pour requérir que d'autres lois soient plus strictes — une +exigence fédérale pour que les états diminuent la vitesse maximale +autorisée, par exemple — afin de baisser l'attrait de la conduite rapide. -

Figure 10.2. 


+

Figure 10.2. 


Ces contraintes peuvent ainsi changer, et elle peuvent être changées. Pour comprendre la protection efficace de la liberté ou celle de la propriété à chaque moment, nous devons suivre ces changements au fil du temps. Une restriction imposée par une modalité peut être effacée par une autre. Une -liberté permise par une modalité peut être chassée par une autre[121]. -

10.1. Pourquoi Hollywood a raison

+liberté permise par une modalité peut être chassée par une autre[121]. +

10.1. Pourquoi Hollywood a raison

Ce que ce modèle révèle de plus évident est simplement pourquoi, ou en quoi, Hollywood a raison. Les défenseurs du copyright ont rallié à leur cause le -Congrès et les tribunaux. Ce modèle nous aide à comprendre le sens de ce -ralliement. +Congrès et les tribunaux. Ce modèle nous aide à comprendre en quoi ce +ralliement a du sens.

-Disons que cette image illustre les règles du copyright avant +Disons que c'est l'image de la réglementation du copyright avant Internet : -

Figure 10.3. 


- - -Il y a un équilibre entre la loi, les normes sociales, le marché et -l'architecture technique. La loi limite la possibilité de copier et partager -du contenu en imposant des pénalités à ceux qui copient et partagent. Ces -pénalités sont renforcées par des technologies qui rendent copie et partage -difficiles (architecture) et coûteux (marché). Cependant, ces pénalités sont -atténuées par des habitudes que nous admettons tous—par exemple le -fait pour des jeunes d'enregistrer les disques de leurs copains. Ces -utilisations de contenu sous copyright peuvent bien constituer des -infractions, les normes de notre société, du moins avant Internet, ne font -pas de ces infractions un problème. -

+

Figure 10.3. 


+ + +Il y a un équilibre entre la loi, les normes sociales, le marché et la +structure. La loi limite la possibilité de copier et partager du contenu en +imposant des pénalités à ceux qui copient et partagent. Ces pénalités sont +renforcées par des technologies qui rendent copie et partage difficiles +(structure) et coûteux (marché). Cependant, ces pénalités sont atténuées par +des habitudes que nous admettons tous — par exemple, des jeunes qui +enregistrent les disques de leurs copains. Ces utilisations de contenu +protégé peuvent bien constituer des infractions, les normes de notre +société, du moins avant Internet, les tolèrent. +

Voilà qu'arrive Internet, ou, plus précisément, des technologies comme le format MP3 ou le partage de fichiers (« peer to peer »). Là, les -contraintes liées à l'architecture changent radicalement, tout comme celles -venant du marché. Et pendant que marché et architecture de concert -assouplissent les règles du copyright, les normes renforcent cette -tendance. L'équilibre satisfaisant (pour les défenseurs du moins) qui -prévalait avant Internet devient de fait un état d'anarchie. -

- -D'où le sens de la réponse des défenseurs, et sa justification. La -technologie a changé, disent ces défenseurs, et la conséquence de ce +contraintes de structure changent radicalement, tout comme celles venant du +marché. Et pendant que le marché et la structure assouplissent tous les deux +les règles du copyright, les normes renforcent cette tendance. L'équilibre +satisfaisant (pour les défenseurs du copyright du moins) qui prévalait avant +Internet devient de fait une situation anarchique. +

+ +D'où la réaction compréhensible des défenseurs du copyright, et sa +justification. La technologie a changé, disent-ils, et la conséquence de ce changement, une fois qu'il s'est diffusé au travers du marché et des normes, est que l'équilibre des protections dont jouissaient les détenteurs de droits a disparu. C'est l'Irak après la chute de Saddam, mais à l'heure actuelle aucun gouvernement ne justifie le pillage qui s'ensuit. -

Figure 10.4. 


-Pas plus cette analyse que les conclusions qui suivent ne sont nouveaux pour -les défenseurs. En effet, dans un « livre blanc » préparé par le -Département du commerce (un département lourdement influencé par les -défenseurs du copyright) en 1995, cette confusion de modalités régulatrices -a déjà été identifiée, et la stratégie pour y répondre déjà élaborée. En -réponse aux changements apportés par Internet, le livre blanc affirme que -(1) le Congrès devrait durcir les lois protégeant la propriété +

Figure 10.4. 


+Pas plus cette analyse que les conclusions qui en découlent ne sont +nouvelles pour les défenseurs. En effet, dans un « livre blanc » +préparé par le Département du commerce (un département lourdement influencé +par les défenseurs du copyright) en 1995, cette combinaison de modalités +régulatrices a déjà été identifiée, et la stratégie pour y répondre déjà +élaborée. En réponse aux changements apportés par Internet, le livre blanc +affirme que (1) le Congrès devrait durcir les lois protégeant la propriété intellectuelle, (2) les entreprises devraient adopter de nouvelles techniques de marketing, (3) les techniciens devraient être incités à développer du code protégeant les contenus, (4) les éducateurs devraient apprendre aux jeunes à mieux respecter le copyright. -

- -Cette stratégie composite est juste ce dont le copyright aurait -besoin—s'il s'agissait de préserver cet équilibre particulier qui -existait avant le changement apporté par Internet. Et c'est juste ce qu'on -peut s'attendre à ce que les industries du contenu exigent. C'est aussi -américain que la tarte aux pommes de considérer l'existence agréable dont -vous jouissez comme un droit, et d'attendre de la loi qu'elle protège ce -droit si quelque chose se produit qui l'altère. Les propriétaires qui +

+ +Cette stratégie composite est juste ce dont le copyright avait besoin +— si c'était pour préserver cet équilibre particulier qui existait +avant le changement apporté par Internet. Et on devrait simplement +s'attendre que ce soit la demande des industries de contenu. C'est +typiquement américain, comme la tarte aux pommes, de considérer l'existence +agréable dont vous jouissez comme un droit, et de compter sur la loi pour +protèger ce droit si quelque chose vient à l'altérer. Les propriétaires qui habitent dans le lit d'un fleuve n'hésitent pas à en appeler au gouvernement pour reconstruire (et reconstruire encore) leur maison lorsque le fleuve -(architecture) déborde sur leur propriété (loi). Les agriculteurs n'hésitent +(structure) déborde sur leur propriété (loi). Les agriculteurs n'hésitent pas à en appeler au gouvernement pour les tirer d'affaire lorsqu'un virus -(architecture) dévaste leurs troupeaux. Les syndicats n'hésitent pas à en +(structure) dévaste leurs troupeaux. Les syndicats n'hésitent pas à en appeler au gouvernement lorsque les importations (marché) détruisent l'industrie sidérurgique des U.S.A. -

+

C'est pourquoi il n'y a rien d'anormal ni de surprenant dans la campagne menée par l'industrie du contenu pour se protéger des conséquences néfastes d'une innovation technologique. Et je serais la dernière personne à prétendre que la technologie mouvante d'Internet n'a pas eu un effet profond sur la façon de mener les affaires pour l'industrie du contenu, ou comme le décrit John Seely Brown, sur son « architecture de revenus ». -

+

Mais ce n'est pas parce qu'un intérêt particulier demande l'aide du gouvernement que cette aide doit nécessairement être accordée. Et ce n'est pas parce que le changement technologique a affaibli une manière particulière de faire des affaires que le gouvernement doit nécessairement intervenir pour sauver cette ancienne manière de faire des affaires. Kodak, par exemple, a perdu de l'ordre de 20% du marché traditionnel de la -pellicule au profit du marché montant des appareils photos -numériques[122]. Y a-t-il quelqu'un pour +pellicule au profit du marché nouveau des appareils photos +numériques[122]. Y a-t-il quelqu'un pour penser que le gouvernement devrait interdire les appareils numériques juste -pour soutenir Kodak ? Les autoroutes ont nuit au transport par rail. Y -a-t-il quelqu'un pour penser qu'il faudrait interdire les semi-remorques -simplement dans le but de protéger le rail ? En -restant plus près du sujet de ce livre, les télécommandes ont nuit au côté -« collant » de la publicité télévisée (si un clip ennuyeux passe -sur le petit écran, la télécommande rend très facile de zapper), et il se -peut bien que ce changement ait nuit au marché de la publicité -télévisée. Mais est-ce qu'il y a quelqu'un pour penser qu'il faudrait -réglementer l'usage de la télécommande pour soutenir la télévision -commerciale ? (peut-être en ne permettant de zapper qu'une fois par -minute, ou de ne passer que sur dix canaux par heure ?) -

-La réponse évidente à toutes ces questions, qui ne sont bien sûr que -rhétoriques, est évidemment non. Dans une société libre, avec un marché -libre, soutenu par des entreprises libres et un commerce libre, le rôle du -gouvernement n'est pas de soutenir une manière de faire des affaires au -détriment d'une autre. Son rôle n'est pas de choisir un vainqueur et de le -protéger de tout échec. Si le gouvernement faisait cela de façon habituelle, -nous n'aurions jamais aucun progrès. Comme Bill Gates, le président de -Microsoft l'a écrit en 1991, dans une note critiquant les brevets logiciels, -« les entreprises établies ont intérêt à évincer leurs futurs -concurrents »[123]. Et en ce qui -concerne les start-ups, les entreprises établies ont aussi les moyens de -faire cela (songez aux radios RCA et FM). Un monde où des concurrents -arrivant avec de nouvelles idées doivent se battre non seulement contre le -marché, mais aussi contre le gouvernement, est un monde où les idées -nouvelles n'ont aucune chance de succès. C'est un monde qui va vers la -stagnation. C'est l'Union soviétique sous Brejnev. +pour soutenir Kodak ? Les autoroutes ont nui au transport par rail. Y +a-t-il quelqu'un pour penser qu'il faudrait interdire les camions +dans le but de protéger le rail ? Plus proche du +sujet de ce livre, les télécommandes ont nui au côté « collant » +de la publicité télévisée (si une pub ennuyeuse passe sur le petit écran, la +télécommande permet facilement de zapper), et il se peut bien que ce +changement ait nui au marché de la publicité télévisée. Mais est-ce qu'il y +a quelqu'un pour penser qu'il faudrait réglementer l'usage de la +télécommande pour soutenir la télévision commerciale ? (peut-être en ne +permettant de zapper qu'une fois par minute, ou de ne passer que sur dix +chaînes par heure ?) +

+La réponse à toutes ces questions forcément rhétoriques est évidemment +non. Dans une société libre, avec un marché libre, soutenu par des +entreprises libres et un commerce libre, le rôle du gouvernement n'est pas +de soutenir un secteur d'activité au détriment d'un autre. Son rôle n'est +pas de choisir un vainqueur et de le protéger de tout échec. Si le +gouvernement faisait cela de façon habituelle, nous n'aurions jamais aucun +progrès. Comme Bill Gates, le président de Microsoft l'a écrit en 1991, dans +une note critiquant les brevets logiciels, « les entreprises établies +ont un intérêt à évincer leurs futurs concurrents[123] ». Et en ce qui concerne les start-ups, les +entreprises établies ont en les moyens (songez aux radios RCA et FM). Un +monde où des concurrents arrivant avec de nouvelles idées doivent se battre +non seulement contre le marché, mais aussi contre le gouvernement, est un +monde où les idées nouvelles n'ont aucune chance de réussite. C'est un monde +qui va vers la stagnation. C'est l'Union soviétique sous Brejnev.

Donc, tandis qu'il est compréhensible que les industries menacées par les nouvelles technologies qui compromettent leurs méthodes commerciales -sollicitent la protection du gouvernement, c'est un devoir particulier des -politiques de garantir que cette protection ne compromet pas le +sollicitent la protection du gouvernement, les politiques ont le devoir +particulier de garantir que cette protection ne compromet pas le progrès. C'est le devoir des hommes politiques, en d'autres termes, de garantir que les mesures qu'ils prennent en réponse aux demandes de ceux qui ont été lésés par le changement technologique, sont des mesures qui -préservent motivation et opportunités d'innovation. -

+préservent les intérêts et les opportunités d'innovation et de changement. +

Dans le contexte des lois qui réglementent l'expression — ce qui inclut, évidemment, la loi sur le copyright — ce devoir est encore plus impérieux. Quand l'industrie, se plaignant des changements technologiques, exige du Congrès des mesures qui pèsent sur l'expression et la créativité, les politiciens devraient être particulièrement -prudents. C'est toujours une mauvaise pratique pour le gouvernement de -réglementer les marchés de l'expression. Les risques encourus à ce jeu là -sont précisément ceux pour lesquels les auteurs de notre constitution ont -institué le premier amendement : « Le Congrès ne doit édicter -aucune loi... restreignant la liberté d'expression ». Ainsi, lorsqu'on -demande au Congrès d'examiner une loi qui risque de -« restreindre » la liberté d'expression, il devrait examiner - et -soigneusement - si une telle réglementation est justifiée. -

- -L'argument que je vais développer maintenant, n'a rien a voir avec -l'hypothèse selon laquelle les changements réclamés par les défenseurs du -copyright sont « justifiés ». Cet argument concerne leurs -effets. Mais avant d'en venir à la question de la justification, une -question difficile qui dépend beaucoup de vos valeurs personnelles, il faut -d'abord se demander si nous évaluons bien les conséquences des changements -que souhaite l'industrie du contenu. +prudents. C'est toujours une mauvaise chose pour le gouvernement de se mêler +de la réglementation des marchés de l'expression. Les risques encourus à ce +jeu là sont précisément ceux pour lesquels les auteurs de notre constitution +ont institué le premier amendement : « Le Congrès ne doit édicter +aucune loi […] restreignant la liberté d'expression ». Ainsi, +lorsqu'on demande au Congrès d'examiner une loi qui risque de +« restreindre » la liberté d'expression, il devrait examiner +— soigneusement — si une telle réglementation est justifiée. +

+ +Le propos que je vais développer maintenant, ne cherche pas à savoir si les +changements réclamés par les défenseurs du copyright sont +« justifiés ». Il porte sur leurs effets. Car avant d'en venir à +la question de la justification, une question difficile qui dépend beaucoup +de vos valeurs personnelles, il faut d'abord se demander si nous évaluons +bien les conséquences des changements que souhaite l'industrie du contenu.

Voici une métaphore qui illustrera l'argumentation qui suit.

@@ -5577,12 +5577,12 @@ Personne ne met en doute le fait que supprimer des parasites ou augmenter la production du bétail soit une bonne chose. Personne ne met en doute le fait que le travail de Muller a été de valeur et qu'il a probablement sauvé des vies, peut-être même des millions. -

+

Mais en 1962, Rachel Carson a publié Printemps silencieux, qui démontre que le DDT, quels qu'aient été les bienfaits qu'il a apportés au début, a eu aussi des conséquences imprévues -sur l'environnement. Les oiseaux ont perdu leur capacité à se reproduire, -toute la chaîne écologique a été détruite. +sur l'environnement. Les oiseaux ont perdu leur capacité à se +reproduire. Toute la chaîne écologique a été détruite.

Personne n'a pour but de détruire l'environnement et Paul Muller n'a certainement jamais voulu faire de mal aux oiseaux. Mais l'effort déployé @@ -5592,48 +5592,50 @@ cherch causés par le DDT ont été pires que ceux qu'il a résolus, du moins si l'on considère les autres manières, plus écologiques, d'atteindre le but qu'il était censé atteindre. -

+

-C'est précisément à cette image que James Boyle, professeur de droit à -l'Université de Duke, fait appel lorsqu'il soutient que nous avons besoin -d'une « écologie » de la culture[124]. Dans sa perspective, tout comme dans celle que je défend dans ce -chapitre, le problème n'est pas que le but du copyright est mauvais, ou que +C'est précisément l'image que James Boyle, professeur de droit à +l'Université de Duke, utilise lorsqu'il soutient que nous avons besoin d'une +« écologie » de la culture[124]. Son propos, et celui que je cherche à développer dans la suite de +ce chapitre, n'est pas de dire que le but du copyright est mauvais, ou que les auteurs ne devraient pas être payés pour leur travail, ou que la musique -devrait être distribuée « gratuitement ». Ce qui compte, c'est -que certains des moyens que nous pourrions employer pour protéger les -auteurs risquent d'avoir des conséquences imprévisibles pour l'environnement +devrait être donnée « gratuitement ». Le sujet, c'est que +certains des moyens que nous pourrions employer pour protéger les auteurs +risquent d'avoir des conséquences imprévisibles pour l'environnement culturel, tout comme le DDT en a eues pour l'environnement naturel. Et, tout -comme les critiques faites au DDT ne constituent pas une apologie de la +comme les critiques faites au DDT ne constituent pas une approbation de la malaria ou une attaque contre les agriculteurs, de même la critique d'un ensemble particulier de mesures de protection du copyright ne constitue pas -une apologie de l'anarchie ou une attaque de leurs auteurs. Nous cherchons -seulement un environnement favorable à la création, et nous devrions prêter -attention aux conséquences de nos actions sur cet environnement. -

+une approbation de l'anarchie ou une attaque à l'encontre des auteurs. Nous +cherchons seulement un environnement favorable à la création, et nous +devrions prêter attention aux conséquences de nos actions sur cet +environnement. +

Mon argumentation, dans le cadre de ce chapitre, tente de cartographier ces -conséquences. Il n'y a aucun doute sur le fait qu'Internet a eu un effet +conséquences. Nul doute que la technologie d'Internet a eu un effet spectaculaire sur la capacité des détenteurs de copyright à protéger leurs -contenus. Mais il ne devrait non plus y avoir que peu de doute sur le fait -que si vous additionnez les changements effectués au fil du temps aux lois -concernant le copyright au changement technique qu'Internet subit à l'heure -actuelle, le résultat ne se réduira pas à une protection efficace des -oeuvres sous copyright. Le résultat de cette augmentation massive de -protection sera dévastateur pour l'environnement de la créativité. -

+contenus. Mais il ne devrait pas non plus y avoir de doute sur le fait que +si vous additionnez les changements effectués au fil du temps à la loi sur +le copyright, au changement technique qu'Internet subit à l'heure actuelle, +le résultat ne se réduira pas à une protection efficace des oeuvres sous +copyright. Le résultat, généralement non perçu, de cette augmentation +massive de protection sera dévastateur pour l'environnement de la +créativité. +

En une phrase : pour nous débarrasser d'un moustique, nous répandons du DDT, avec des effets sur la culture libre bien plus dévastateurs que ceux qu'aurait causés ce moustique. -

10.2. Débuts

+

10.2. Débuts

L'Amérique a copié les lois anglaises sur le copyright. En fait, nous les avons copiées en les améliorant. Notre constitution rend le but de la « propriété des créations » très clair ; les limitations explicites de ces lois renforcent l'intention initiale des anglais d'éviter que les éditeurs aient un pouvoir excessif.

-Le pouvoir d'établir les lois concernant la « propriété des -créations » est accordé au Congrès d'une manière qui, pour notre -constitution du moins, est très bizarre. L'Article I, section 8, clause 8 de -notre Constitution établit que : +Le pouvoir d'établir les droits de « propriété des créations » +est accordé au Congrès d'une manière qui, pour notre constitution du moins, +est très bizarre. L'Article I, section 8, clause 8 de notre Constitution +établit que :

Le Congrès a le pouvoir de promouvoir le Progrès des Sciences et Techniques, en assurant pour une durée limitée aux Auteurs et Inventeurs un Droit @@ -5643,189 +5645,190 @@ Nous pouvons appeler cela une en lumière ce que cette clause ne dit pas. Elle ne dit pas que le Congrès a le pouvoir d'accorder des « droits de propriété sur les créations ». Elle dit que le Congrès a le pouvoir de -promouvoir le progrès. Son objet est d'accorder un -pouvoir, et il s'agit d'un but public, pas le but d'enrichir des éditeurs, -ni même initialement de rémunérer les auteurs. -

+promouvoir le progrès. L'objet de la clause est +d'accorder un pouvoir, et il s'agit d'un but public, pas le but d'enrichir +des éditeurs, ni même initialement de rémunérer les auteurs. +

La clause de progrès limite explicitement la durée du copyright. Comme nous l'avons vu au chapitre 6, les anglais ont limité la durée du copyright pour -garantir qu'un petit nombre ne puisse pas exercer un contrôle -disproportionné sur la culture en ayant un contrôle exagéré sur la -publication. Nous pouvons supposer que les auteurs de la Constitution ont -imité les anglais dans un but similaire. En fait, contrairement aux anglais, -ces auteurs ont renforcé cet objectif en exigeant que le copyright ne -s'applique qu'aux « auteurs ». -

+garantir qu'une minorité ne puisse pas exercer un contrôle disproportionné +sur la culture en ayant un contrôle exagéré sur la publication. Nous pouvons +supposer que les auteurs de la Constitution ont imité les anglais dans un +but similaire. En fait, contrairement aux anglais, ces auteurs ont renforcé +cet objectif en exigeant que le copyright ne s'applique qu'aux +« auteurs ». +

La conception de cette clause de progrès reflète la conception de la Constitution en général. Lorsqu'ils voulaient éviter un problème, ses -auteurs ont établi une structure. Pour ne pas concentrer le pouvoir aux +auteurs construisaient une structure. Pour ne pas concentrer le pouvoir aux mains des éditeurs, ils ont établi une structure qui exclut les éditeurs du copyright et n'accorde qu'une durée brève à celui-ci. Pour ne pas concentrer le pouvoir aux mains d'une église, ils ont interdit au gouvernement de fonder une église. Pour ne pas concentrer le pouvoir aux mains du -gouvernement fédéral, ils ont créé des structures qui étendent le pouvoir +gouvernement fédéral, ils ont créé des structures pour renforcer le pouvoir des états — ce qui inclut le Sénat dont les membres à cette époque étaient désignés par les états, et un collège électoral, lui aussi désigné par les états, pour choisir le président. Dans chaque cas, il y a une -structure qui exerce une surveillance et créé un +structure qui exerce une surveillance et crée un équilibre dans le cadre constitutionnel, conçue pour éviter une concentration de pouvoir qui serait inévitable autrement. -

-Je ne pense pas que les auteurs de notre constitution reconnaitraient le -règlement que nous appelons « copyright » (NDT : « droit-de-copie ») aujourd'hui. Le champ d'application de ce règlement -va bien au delà de tout ce qu'ils ont pu imaginer. Pour commencer à -comprendre ce qu'ils ont fait, il faut replacer notre +

+Je ne pense pas que les auteurs de notre constitution reconnaitraient la +règlementation que nous appelons « copyright » (NDT : +« droit-de-copie ») aujourd'hui. Le champ d'application de cette +réglementation va bien au delà de tout ce qu'ils ont pu imaginer. Pour +commencer à comprendre ce qu'ils ont fait, il faut replacer notre « copyright » dans son contexte : il faut voir en quoi il a changé pendant les 210 années écoulées depuis sa conception. -

+

Certains de ces changements proviennent de la loi : certains pour tenir compte de changements technologiques et certains pour tenir compte de changements technologiques dans le contexte d'une concentration particulière de pouvoir au niveau du marché. Dans le langage de notre modèle, nous sommes partis d'ici : -

Figure 10.5. 


+

Figure 10.5. 


Nous finirons là : -

Figure 10.6. 


- -Je vais maintenant m'expliquer. - -

10.3. Loi : durée

-Lorsque le premier Congrès a édicté des lois pour protéger la propriété des -créations, il s'est trouvé en face de la même incertitude concernant le -statut de cette propriété auquel les anglais avaient été confrontés en -1774. Beaucoup d'états avaient fait passer des lois protégeant la propriété -des créations, et certains pensent que ces lois ne faisaient que compléter -les lois ordinaires protégeant déjà la création[125]. Ce qui signifie qu'il n'y avait pas de domaine public garanti aux -États Unis en 1790. Si les copyrights étaient protégés par la loi commune, -alors il n'y avait aucun moyen simple de savoir si une oeuvre publiée aux -États Unis était libre ou sous protection. Tout comme en Angleterre, cette -incertitude durable empêchait les éditeurs de se reposer sur un domaine -public pour la republication et la diffusion des oeuvres. -

-Cette incertitude a pris fin lorsque le Congrès a voté une législation -accordant des copyrights. Comme la loi fédérale a précédence sur toute loi -contraire d'un état, les protections fédérales des oeuvres sous copyright -annulent toute protection due à la loi d'un état. Tout comme en Angleterre -le « statut d'Anne » garantit que les copyrights de toutes les -oeuvres anglaises finissent par expirer, une loi fédérale stipulait que tout -copyright accordé par un état devait expirer également. +

Figure 10.6. 


+ +Je vais maintenant expliquer comment. + +

10.3. Loi : durée

+Lorsque le premier Congrès édicta des lois pour protéger la propriété des +créations, il fit face à la même incertitude concernant le statut de cette +propriété que les anglais, qui s'y été confrontés en 1774. Beaucoup d'états +avaient fait passer des lois protégeant la propriété des créations, et +certains pensaient que ces lois ne faisaient que compléter les droits de la +loi commune qui protégeait déjà les auteurs de créations[125]. Ce qui signifie qu'il n'y avait pas de domaine +public garanti aux États Unis en 1790. Si les copyrights étaient protégés +par la loi commune, alors il n'y avait aucun moyen simple de savoir si une +oeuvre publiée aux États Unis était libre ou protégée. Tout comme en +Angleterre, cette incertitude persistante empêchait les éditeurs de compter +sur un domaine public pour la réimpression et la diffusion des oeuvres. +

+Cette incertitude prit fin lorsque le Congrès vota une législation accordant +des copyrights. Comme la loi fédérale a précédence sur toute loi contraire +d'un état, les protections fédérales des oeuvres sous copyright annulent +toute protection issue d'une loi d'état. Tout comme en Angleterre où le +« Statut d'Anne » garantit que les copyrights de toutes les +oeuvres anglaises finissent par expirer, un statut fédéral stipulait que +tout copyright accordé par un état devait expirer également.

-En 1790, le Congrès a édicté la première loi sur le copyright. Il a institué -un copyright fédéral et garanti ce copyright pour quatorze ans. Si l'auteur -était encore en vie à l'issue de ces quatorze années, alors il pouvait -choisir de renouveler ce copyright pour quatorze autres années. S'il ne le -renouvelait pas, son oeuvre passait dans le domaine public. -

-Alors que de nombreuses oeuvres ont été créées aux États Unis pendant les -dix premières années de la république, seulement 5 pour cent de ces oeuvres +En 1790, le Congrès édicta la première loi sur le copyright. Il institua un +copyright fédéral et le fixa pour quatorze ans. Si l'auteur était encore en +vie à l'issue de ces quatorze années, alors il pouvait choisir de le +renouveler pour quatorze années supplémentaires. S'il ne le renouvelait pas, +son oeuvre passait dans le domaine public. +

+Alors que de nombreuses oeuvres furent créées aux États-Unis pendant les dix +premières années de la république, seulement 5 pour cent de ces oeuvres étaient en fait enregistrées sous le régime du copyright fédéral. De toutes les oeuvres créées aux États Unis avant 1790 et de 1790 à 1800, 95 pour cent -sont passées immédiatement dans le domaine public ; le domaine public a -eu un poids prépondérant pendant vingt huit ans au moins, et probablement -pendant quarante ans[126]. -

+passèrent immédiatement dans le domaine public ; le reste passerait +dans le domaine public au pire vingt-huit années plus tard, et plus +probablement durant les quatorze années qui suivraient[126]. +

Ce système de renouvellement constituait une pièce critique du système -américain de copyright. Il garantissait que la durée maximum du copyright -serait accordée uniquement lorsque c'était souhaitable. À l'issue de la -période initiale de quatorze ans, si l'auteur ne prenait pas la peine de -renouveler le copyright, alors ce n'était pas la peine que la société -maintienne le copyright non plus. -

-Quatorze ans ne semblent peut-être pas une longue période de temps pour -nous, mais pour la grande majorité des détenteurs de copyright à cette -époque, c'était bien assez long : seule une petite minorité d'entre eux -renouvelait leur copyright ; la mesure permettait que leur travail -passe dans le domaine public[127]. -

-Encore aujourd'hui, cette structure serait pertinente. La plupart des -créations n'a qu'une vie commerciale de quelques années. La plupart des -livres sont épuisés en moins d'un an[128]. Lorsque cela se produit, la vente des livres d'occasion n'est plus -soumise aux règles du copyright. Ainsi les livres ne sont plus de +américain de copyright. Il garantissait que la durée maximale du copyright +serait accordée uniquement lorsque c'était demandé. À l'issue de la période +initiale de quatorze ans, si l'auteur ne prenait pas la peine de renouveler +le copyright, alors ce n'était pas la peine que la société maintienne le +copyright non plus. +

+Quatorze ans ne nous semblent peut-être pas une longue durée, mais pour la +grande majorité des détenteurs de copyright de cette époque, c'était bien +assez long : seule une petite minorité d'entre eux renouvelait leur +copyright ; les autres laissaient leur travail passer dans le domaine +public[127]. +

+Encore aujourd'hui, cette construction serait pertinente. La plupart des +créations n'a que quelques années de vie commerciale. La plupart des livres +sont épuisés en moins d'un an[128]. Lorsque +cela se produit, la vente des livres d'occasion n'est plus soumise aux +règles du copyright. Ainsi les livres ne sont plus de fait sous le contrôle du copyright. Le seul usage commercial de -ces livres est la vente de livres d'occasion ; cet usage — qui -n'implique pas de publication — est libre en effet. +ces livres est la vente de livres d'occasion ; cet usage — parce +qu'il n'implique pas de publication — est libre en effet.

Au cours des cent premières années de la République, la durée du copyright a -changé une fois. En 1831, cette durée est passée d'un maximum de 28 ans à un -maximum de 42 ans en augmentant la durée initiale du copyright de 14 à 28 -ans. Dans les cinquante ans qui ont suivi, cette durée a augmenté une -nouvelle fois. En 1909, le Congrès a étendu la durée de la période de -renouvellement de 14 à 28 ans, portant la durée maximum à 56 ans. -

+changé une seule fois. En 1831, cette durée est passée d'un maximum de 28 +ans à un maximum de 42 ans en augmentant la durée initiale du copyright de +14 à 28 ans. Dans les cinquante ans qui suivirent, cette durée augmenta une +nouvelle fois. En 1909, le Congrès prolongea la durée de renouvellement de +14 à 28 ans, portant la durée maximale à 56 ans. +

Puis, au début de 1962, le Congrès a adopté une pratique qui a servi depuis à définir la loi sur le copyright. Onze fois durant les quarante dernières années, le Congrès a augmenté la durée de copyrights existants ; deux -fois durant cette période, il a allongé la durée de futurs copyrights. Au +fois durant cette période, il a allongé la durée des futurs copyrights. Au début, ces allongements étaient courts, de l'ordre de un à deux ans. En 1976, le congrès a allongé tous les copyrights existants de dix neuf ans. Et en 1998, avec le « Sonny Bono Copyright Term Extension Act », il a allongé la durée des copyrights existants et futurs de vingt ans. -

+

L'effet de ces allongements est simplement de pénaliser, ou de retarder, le passage des oeuvres dans le domaine public. Ce dernier allongement signifie -que le domaine public a été pénalisé de trente neuf ans à partir de -cinquante cinq ans, ce qui fait une augmentation de 70 pour cent depuis +que le domaine public aura été pénalisé de trente neuf ans en plus des +cinquante-cinq ans initiaux, soit une augmentation de 70 pour cent depuis 1962. Donc, pendant les vingt ans qui s'écouleront après l'édiction du « Sonny Bono Act », tandis qu'un million de brevets tomberont dans le domaine public, aucun copyright n'arrivera à l'expiration de sa durée légale. -

-L'effet de ces allongements a encore été exagéré par un autre changement, -peu remarqué de la loi sur le copyright. Souvenez-vous, j'ai dit que les +

+L'effet de ces allongements est encore exacerbé par un autre changement, peu +remarqué, de la loi sur le copyright. Souvenez-vous, j'ai dit que les initiateurs de la loi avaient prévu un régime en deux temps, obligeant un détenteur de copyright à le renouveler à l'issue de sa durée initiale. Cette -exigence de renouvellement permettait que les oeuvres pour lesquelles la -protection du copyright n'était plus nécessaire passent plus vite dans le -domaine public. Les oeuvres restant protégées étant celles qui continuaient -d'avoir une valeur commerciale. -

-Les États Unis ont abandonné ce système raisonnable en 1976. Pour les -oeuvres créées après 1978, il n'a plus existé qu'une seule durée du -copyright — la durée maximale. Pour des auteurs « personnes +exigence de renouvellement permettait aux oeuvres pour lesquelles la +protection du copyright n'était plus nécessaire de passer plus vite dans le +domaine public. Les oeuvres restant protégées seraient celles qui +continuaient à avoir une valeur commerciale. +

+Les États Unis ont abandonné ce système sage en 1976. Pour toutes les +oeuvres créées après 1978, il n'y avait plus qu'une seule durée du copyright +— la durée maximale. Pour des auteurs « personnes physiques », cette durée était de cinquante ans après leur mort. Pour les entreprises, cette durée était de soixante quinze ans. Puis, en 1992, le Congrès a abandonné l'exigence de renouvellement pour toutes les oeuvres -créées avant 1978. A toutes les oeuvres encore sous copyright était accordé -la durée maximale possible. Après le Sonny Bono Act, cette durée était de +créées avant 1978. Toutes les oeuvres encore sous copyright ont obtenu la +durée maximale possible. Après le Sonny Bono Act, cette durée était de quatre vingt quinze ans.

-Ce changement faisait que la loi américaine n'avait plus aucun moyen de -garantir automatiquement que les oeuvres n'étant plus exploitées tombent -dans le domaine public. Le domaine public est devenu orphelin après ces -changements de législation. Malgré l'exigence d'avoir une durée +Ce changement signifiait que la loi américaine n'avait plus aucun moyen de +garantir automatiquement que les oeuvres qui n'étaient plus exploitées +puissent tomber dans le domaine public. Ces changements de législation ont +rendu le domaine public orphelin. Malgré l'exigence d'avoir une durée « limitée », nous n'avons aucune preuve que quelque chose la limitera. -

+

L'effet de ces changements sur la durée moyenne du copyright est considérable. En 1973, plus de 85 pour cent des détenteurs de copyright -négligeaient de le renouveler, ce qui fait que la durée moyenne du copyright -en 1973 n'était que 32,2 ans. Par suite de la suppression de l'exigence de -renouvellement, la durée moyenne du copyright est la durée maximale. En -trente ans, la durée moyenne a triplé, passant de 32,2 ans à 95 -ans[129]. -

10.4. Loi : étendue

-L'« étendue » d'un copyright est l'éventail des droits accordés -par la loi. L'étendue du copyright américain a changé de façon +négligeaient de les renouveler, ce qui fait que la durée moyenne du +copyright en 1973 n'était que de 32,2 ans. Par suite de la suppression de +l'exigence de renouvellement, la durée moyenne du copyright est maintenant +la durée maximale. En trente ans, la durée moyenne a triplé, passant de 32,2 +ans à 95 ans[129]. +

10.4. Loi : portée

+La « portée » d'un copyright est l'éventail des droits accordés +par la loi. La portée du copyright américain a changé de façon spectaculaire. Ces changements ne sont pas forcément mauvais, mais il faut -en comprendre l'importance si nous voulons garder cette discussion dans son +en comprendre l'importance si nous voulons garder ce débat dans son contexte. -

-En 1970, cette étendue était très restreinte. Le copyright couvrait -uniquement « les cartes, les graphiques et les livres ». Cela ne -concernait donc pas, par exemple, la musique ou l'architecture. Plus -précisément, le copyright donnait à l'auteur le droit exclusif de -« publier » l'oeuvre sous copyright. Ce qui veut dire que -quelqu'un ne violait le copyright que s'il rééditait l'oeuvre sans la -permission du détenteur du copyright. Enfin, le droit accordé par le -copyright était un droit exclusif sur un livre bien précis. Ce droit ne -s'étendait pas à ce que les juristes appellent « les travaux -dérivés ». Par conséquent, il n'interférait pas avec le droit de -n'importe qui en dehors de l'auteur de traduire un livre sous copyright, ou -d'adapter l'histoire à un autre mode de présentation (comme une pièce de -théâtre basée sur un livre publié). +

+En 1790, sa portée était très restreinte. Le copyright couvrait uniquement +« les cartes, les graphiques et les livres ». Cela ne concernait +donc pas, par exemple, la musique ou l'architecture. Plus précisément, le +copyright donnait à l'auteur le droit exclusif de « publier » +l'oeuvre sous copyright. Ce qui veut dire que quelqu'un ne violait le +copyright que s'il rééditait l'oeuvre sans la permission du détenteur du +copyright. Enfin, le droit accordé par le copyright était un droit exclusif +sur un livre bien précis. Ce droit ne s'étendait pas à ce que les juristes +appellent « les oeuvres dérivées ». Par conséquent, il +n'interférait pas avec le droit de n'importe qui en dehors de l'auteur de +traduire un livre sous copyright, ou d'adapter l'histoire à un autre mode de +présentation (comme une pièce de théâtre basée sur un livre publié).

Cela aussi a changé considérablement. Tandis qu'il est très difficile de le décrire en des termes simples et généraux, ce droit couvre pratiquement @@ -5837,253 +5840,253 @@ d notre propos actuel est que le droit donne au détenteur du copyright tout contrôle non seulement sur son oeuvre proprement dite, mais aussi sur toute « oeuvre dérivée ». De cette façon, le droit protège plus de -créations, les protègent de façon plus complète et protègent les oeuvres -basées de façon significative sur la création initiale. +créations, les protège de façon plus complète, et protège les oeuvres basées +de façon significative sur la création originale.

-En même temps que le champ du copyright s'est étendu, les limitations -restreignant les procédures se sont assouplies. Je viens de décrire la +En même temps que le champ du copyright s'est étendu, les contraintes +procédurières du droit se sont assouplies. Je viens de décrire la suppression complète de l'exigence de renouvellement en 1992. En plus de cette exigence de renouvellement, pendant la plus grande partie de -l'histoire de la loi américaine sur le copyright, il y a eu l'exigence que -l'oeuvre soit enregistrée avant de jouir de la protection. Il y a eu -également l'exigence que toute oeuvre sous copyright soit marquée du fameux -(C) ou du mot copyright. Et pendant tout ce temps, on a +l'histoire de la loi américaine sur le copyright, l'oeuvre devait être +enregistrée avant de pouvoir jouir de la protection. Il y a eu également +l'obligation que toute oeuvre sous copyright soit marquée du fameux © +ou du mot copyright. Et pendant tout ce temps, on a exigé que les oeuvres soient placées en dépôt auprès du gouvernement avant que le copyright puisse être garanti. -

-La raison pour cette obligation d'enregistrement était la compréhension -sensible que pour la plupart des oeuvres, aucun copyright n'était +

+La raison de cette obligation d'enregistrement venait de l'interprétation +logique que pour la majorité des oeuvres, aucun copyright n'était requis. Une fois encore, pendant les dix premières années de la République, 95 pour cent des oeuvres éligibles au copyright ne furent jamais mises sous -copyright. Ainsi, la règle fut le reflet de la norme : la plupart des +copyright. Ainsi, la règle était le reflet de la norme : la plupart des oeuvres n'avaient apparemment pas besoin de copyright, donc l'enregistrement -limitait la régulation de la loi aux quelques qui le faisaient. Le même -raisonnement justifiait l'exigence qu'une oeuvre devait être marquée comme -étant sous copyright — il était ainsi facile de savoir si un copyright -était revendiqué. L'exigence que les oeuvres soient déposées était d'assurer -qu'une fois le copyright expiré, il y aurait une copie de l'oeuvre quelque -part afin qu'elle puisse être copiée par d'autres sans avoir à localiser -l'auteur original. -

+réduisait l'application de la loi aux quelques oeuvres enregistrées. Le même +raisonnement justifiait l'obligation de marquer une oeuvre sous copyright +— il était ainsi facile de savoir si un copyright était +revendiqué. L'obligation de dépôt des oeuvres visait à garantir qu'une fois +le copyright expiré, il y aurait une copie de l'oeuvre quelque part afin +qu'elle puisse être copiée par d'autres sans avoir à localiser l'auteur +original. +

Toutes ces « formalités » furent abolies dans le système -américain quand nous avons décidé de suivre la loi de copyright -européenne. Il n'y a pas d'obligation que vous enregistriez une oeuvre pour -obtenir un copyright ; le copyright est maintenant automatique ; -le copyright existe que vous marquiez ou non votre oeuvre avec un (C) ; -et le copyright existe que vous rendiez disponible ou non une copie à -d'autres pour qu'ils la reproduisent. -

-Considérez un exemple pratique pour comprendre la portée de ces différences. +américain quand nous avons décidé de suivre la loi européenne sur le +copyright. Il n'y a pas l'obligation d'enregistrer une oeuvre pour obtenir +un copyright ; le copyright est maintenant automatique ; le +copyright existe que vous marquiez ou non votre oeuvre avec un © ; +et le copyright existe que vous mettiez ou non à disposition une copie pour +que d'autres la reproduisent. +

+Prenons un exemple pratique pour comprendre la portée de ces différences.

-Si, en 1970, vous aviez écrit un livre et que vous étiez un des 5 pour cent -qui ont réellement placé ce livre sous copyright, alors la loi du copyright +Si, en 1790, vous aviez écrit un livre et que vous étiez un des 5 pour cent +à avoir effectivement mis ce livre sous copyright, alors la loi du copyright vous protégeait contre d'autres éditeurs voulant prendre votre livre et le -rééditer sans votre permission. Le but de cet acte était de réguler les -éditeurs afin d'empêcher ce type de compétition injuste. En 1790, il y avait -174 éditeurs aux États-Unis[130]. La loi sur +rééditer sans votre permission. Le but de la loi était de réglementer les +éditeurs afin d'empêcher ce type de concurrence injuste. En 1790, il y avait +174 éditeurs aux États-Unis[130]. La loi sur le copyright était donc une réglementation minuscule d'une proportion -minuscule d'une part minuscule du marché créatif des États-Unis — les -éditeurs. +minuscule d'une part minuscule du marché de la création des États-Unis +— les éditeurs.

La loi laissait les autres créateurs totalement déréglementés. Si je copiais votre poème à la main, encore et encore, afin de l'apprendre par coeur, mon -acte serait totalement non régulé par la loi de 1970. Si je prenais votre -nouvelle et en faisait une pièce de théatre, ou si je la traduisait ou -l'abrégeait, aucune de ces activités ne serait régulée par la loi sur le -copyright. Ces activités créatives resteraient libres, tandis que les -activités des éditeurs seraient restreintes. -

+acte n'était absolument pas réglementé par la loi de 1790. Si je prenais +votre roman et en faisait une pièce de théatre, ou si je le traduisais ou +l'abrégeais, aucune de ces activités n'étaient réglementée par la loi sur le +copyright. Ces activités de création restaient libres, alors que les +activités des éditeurs étaient restreintes. +

Aujourd'hui, l'histoire est très différente : si vous écrivez un livre, -votre livre est automatiquement protégé. En effet, pas seulement votre +votre livre est automatiquement protégé. En fait, pas seulement votre livre. Chaque courriel, chaque note de votre conjoint, chaque griffonnage, -chaque acte créatif qui est réduit à une forme tangible -— tout ceci est automatiquement placé sous copyright. Il n'y a pas +chaque acte créatif qui prend une forme tangible +— tout cela est automatiquement placé sous copyright. Il n'y a pas besoin d'enregistrer ou de marquer votre travail. La protection est une conséquence de la création, et non pas des étapes que vous effectuez pour la protéger.

-Cette protection vous donne le droit (sujet à une portée limitée -d'exceptions de type usage loyal) de contrôler comment les autres copient -votre oeuvre, qu'ils la copient pour la rééditer ou pour en partager un -extrait. +Cette protection vous donne le droit (sujet à quelques exceptions de type +usage loyal) de contrôler comment les autres copient votre oeuvre, qu'ils la +copient pour la rééditer ou pour en partager un extrait.

Tout ceci est la partie évidente. N'importe quel système de droit d'auteur -contrôlerait la publication concurrente. Mais il y a une seconde partie dans +contrôlerait l'édition concurrentielle. Mais il y a une seconde partie dans le copyright d'aujourd'hui qui n'est pas du tout évidente. C'est la protection des « droits dérivés ». Si vous écrivez un livre, personne ne peut en faire un film sans permission. Personne ne peut le traduire sans permission. CliffsNotes (NdT : une série de livres scolaires analysant des oeuvres littéraires) ne pourrait pas en faire un -résumé à moins que la permission en soit accordée. Le copyright, en d'autres -termes, est maintenant non seulement un droit exclusif sur vos écrits, mais -un droit exclusif sur vos écrits et une grande proportion des écrits -inspirés par eux. -

+résumé à moins d'en avoir la permission. Le copyright, en d'autres termes, +est maintenant non seulement un droit exclusif sur vos écrits, mais aussi un +droit exclusif sur une grande proportion des écrits inspirés par eux. +

C'est ce droit dérivatif qui semblerait le plus bizarre à nos législateurs, bien qu'il soit devenu comme une seconde nature pour nous. À l'origine, -cette expansion a été créée pour avoir affaire aux contournements évidents -d'un copyright plus étroit. Si j'écris un livre, pouvez-vous changer un mot -et revendiquer un copyright sur un livre nouveau et différent ? -Évidemment cela serait une blague pour le copyright, et donc la loi a été -correctement étendue pour inclure ces légères modifications au même titre -que les oeuvres originales mot pour mot. +cette extension a été créée pour traiter les contournements évidents d'un +copyright plus restreint. Si j'écris un livre, pouvez-vous changer un mot et +revendiquer un copyright sur un livre nouveau et différent ? Évidemment +cela serait une farce pour le copyright, et donc la loi a été correctement +étendue pour inclure ces légères modifications au même titre que les oeuvres +originales mot pour mot.

-En empêchant cette blague, la loi a créé un pouvoir étonnant à l'intérieur +En empêchant cette farce, la loi a créé un pouvoir étonnant à l'intérieur d'une culture libre — tout du moins, c'est étonnnant quand vous -comprenez que la loi s'applique pas uniquement à l'éditeur commercial mais +comprenez que la loi s'applique non seulement à l'éditeur commercial mais aussi à n'importe qui possédant un ordinateur. Je comprends le tort qu'il y -a dans la duplication et la revente de l'oeuvre de quelqu'un d'autre. Mais -pour antant que cela soit répréhensible, transformer -l'oeuvre de quelqu'un d'autre est de nature différente. Certains voient la +a à dupliquer et revendre l'oeuvre de quelqu'un d'autre. Mais pour antant +que cela soit néfaste, transformer l'oeuvre de +quelqu'un d'autre est de nature différente. Certains voient la transformation comme n'étant pas mauvaise du tout — ils croient que notre loi, tels que les législateurs l'ont écrite, ne devrait pas du tout -protéger les droits dérivatifs[131]. Que -vous alliez ou non aussi loin, il semble simple que quel que soit le tort -causé, il est fondamentalement différent du tort de la piraterie directe. +protéger les droits dérivatifs[131]. Que +l'on aille ou non aussi loin, il semble évident que quel que soit le tort +causé, il est fondamentalement différent de celui causé par la piraterie +directe.

-Et pourtant la loi du copyright traite ces deux torts différents de la même +Et pourtant la loi du copyright traite ces deux types de tort de la même manière. Je peux aller devant les tribunaux et obtenir une injonction contre votre piratage de mon livre. Je peux aller devant les tribunaux et obtenir -une injonction contre votre usage transformatif de mon livre[132]. Ces deux différents usages de mon oeuvre créative +une injonction contre votre transformation de mon livre[132]. Ces deux différentes utilisations de ma création sont traitées de la même manière. -

+

Ceci encore peut vous sembler juste. Si j'ai écrit un livre, alors pourquoi -auriez-vous le droit d'écrire un film qui reprend mon histoire et gagne de -l'argent dessus sans me payer ou me donner crédit ? Ou si Disney crée -une créature appelée « Mickey Mouse », pourquoi auriez-vous le -droit de fabriquer des jouets Mickey Mouse et d'être la personne qui fait -commerce sur la valeur que Disney a originellement créée ? -

-Ce sont de bons arguments, et, en général, mon idée n'est pas que les droits -dérivatifs soient injustifiés. Mon but est en ce moment bien plus -étroit : il est de simplement clarifier que cette expansion est un -changement important des droits originellement accordés. -

10.5. Loi et Architecture : Atteinte

-Alors qu'à l'origine la loi régulait seulement les éditeurs, le changement -dans l'étendue du copyright signifie que la loi régule aujourd'hui les -éditeurs, les utilisateurs et les auteurs. Elle les régule car tous trois -sont capables de faire des copies, et le coeur de la régulation de la loi du -coyright est la copie[133]. -

- - -« Copie ». Cela sonne certainement comme l'évidence même que -c'est ce que la loi du copyright doit réguler. Mais -comme avec l'argument de Jack Valenti au début de ce chapitre, que la -« propriété créative » mérite les « mêmes droits » que -toutes les autres propriétés, c'est le mot évident -auquel nous devons faire le plus attention. Car tandis qu'il peut être -évident que dans le monde avant Internet, les copies étaient le déclencheur -évident de la loi du copyright, à la réflexion, il devrait être évident que -dans le monde avec Internet, les copies ne devraient -pas être le déclencheur de la loi du copyright. Plus -précisément, elles ne devraient pas toujours l'être. -

+auriez-vous le droit d'écrire un film qui reprend mon histoire, et de faire +de l'argent dessus sans me rémunérer ou m'en donner le mérite ? Ou si +Disney crée une créature appelée « Mickey Mouse », pourquoi +auriez-vous le droit de fabriquer des jouets Mickey Mouse et d'être celui +qui fait du commerce sur la valeur créée au départ par Disney ? +

+Ce sont de bons arguments, et, de façon générale, je ne dis pas que les +droits dérivatifs sont injustifiés. Mon intention en ce moment est bien plus +limitée : elle est simplement de montrer clairement que cette extension +est un changement significatif des droits accordés initialement. +

10.5. Loi et Structure : atteinte

+Alors qu'à l'origine la loi réglementait seulement les éditeurs, le +changement dans l'étendue du copyright signifie que la loi réglemente +aujourd'hui les éditeurs, les utilisateurs, et les auteurs. Elle les +réglemente car tous les trois sont capables de faire des copies, et le coeur +de la réglementation sur le coyright porte sur la copie[133]. +

+ + +« Copie ». Cela semble être à l'évidence l'objet de la +réglementation de la loi du copyright. Mais comme avec +l'argumentation de Jack Valenti du début de ce chapitre, que la +« propriété des créations » mérite les « mêmes +droits » que toutes les autres propriétés, c'est cette +évidence à laquelle nous devons faire le plus +attention. Car tandis qu'il peut être évident que dans le monde avant +Internet, les copies étaient le déclencheur manifeste de la loi du +copyright, à la réflexion, il devrait être évident que dans le monde avec +Internet, les copies ne devraient +pas être le déclencheur de la loi sur le +copyright. Plus précisément, elles ne devraient pas +toujours l'être. +

C'est peut-être la revendication centrale de ce livre, donc laissez-moi m'y -prendre très lentement afin que l'idée ne soit pas facilement manquée. Mon -argument est qu'Internet devrait au moins nous forcer à repenser les -conditions sous lesquelles la loi du copyright s'applique -automatiquement[134], car il est clair que -l'étendue actuelle du copyright n'a jamais été envisagée, et encore moins -choisie, par les législateurs qui ont ordonné la loi du copyright. -

+prendre très lentement afin que l'idée soit bien comprise. Mon argument est +qu'Internet devrait au moins nous forcer à repenser les conditions sous +lesquelles la loi du copyright s'applique automatiquement[134], car il est clair que la portée actuelle du +copyright n'a jamais été envisagée, et encore moins choisie, par les +législateurs qui en ont promulgué la loi. +

Nous pouvons voir cette idée de manière abstraite en commençant par ce cercle en grande partie vide. -

Figure 10.7. 


+

Figure 10.7. 


Pensez à un livre dans l'espace réel, et imaginez ce cercle comme représentant toutes ses utilisations potentielles. La -plupart d'entre elles sont non régulées par la loi du copyright, car elles -ne créent pas de copie. Si vous lisez un livre, cet acte n'est pas régulé -par la loi du copyright. Si vous donnez le livre à quelqu'un, cette acte -n'est pas régulé par la loi du copyright. Si vous revendez un livre, cet -acte n'est pas régulé (la loi du copyright stipule expressément qu'après la -première vente d'un livre, le détenteur du copyright ne peut pas imposer -davantage de conditions sur la mise à disposition de ce livre). Si vous -dormez sur le livre ou l'utilisez pour surélever une lampe ou laissez votre -chiot le mordiller, ces actes ne sont pas régulés par la loi du copyright, -car ces actes ne créent pas de copie. -

Figure 10.8. 


+plupart d'entre elles ne sont pas réglementées par la loi du copyright, car +elles ne créent pas de copie. Si vous lisez un livre, cet acte n'est pas +réglementé par la loi du copyright. Si vous donnez le livre à quelqu'un, cet +acte ne l'est pas non plus. Si vous revendez un livre, cet acte n'est pas +réglementé (la loi du copyright stipule expressément qu'après la première +vente d'un livre, le détenteur du copyright ne peut pas imposer davantage de +conditions sur la mise à disposition de ce livre). Si vous dormez sur le +livre ou l'utilisez pour surélever une lampe ou laissez votre chiot le +mordiller, ces actes ne sont pas réglementés par la loi du copyright, car +ces actes ne créent pas de copie. +

Figure 10.8. 


Évidemment, toutefois, certaines utilisations d'un livre sous copyright sont -régulées par la loi du copyright. Rééditer ce livre, par exemple, crée une -copie. Cela est donc régulé par la loi du copyright. En effet, cet usage -particulier se tient au coeur du cercle des usages possibles d'une oeuvre -sous copyright. C'est l'utilisation paradigmatique correctement régulée par -la régulation du copyright (voir le premier diagramme 10.9). -

Figure 10.9. 


-Enfin, il existe une minuscule bande d'usages autrement régulés qui restent -non régulés car la loi les considère comme de l'« usage loyal » -

+réglementées par la loi du copyright. Rééditer ce livre, par exemple, crée +une copie. C'est donc réglementé par la loi du copyright. En effet, cette +utilisation particulière se trouve au coeur du cercle des utilisations +possibles d'une oeuvre sous copyright. C'est l'utilisation paradigmatique +dûment réglementée par la réglementation sur le copyright (voir le premier +diagramme 10.9). +

Figure 10.9. 


+Enfin, il existe une minuscule bande d'utilisations de copies, par ailleurs +réglementées, qui restent non réglementés car la loi les considère comme +étant de l'« usage loyal ». +

Ce sont des utilisations qui elles-même impliquent la copie, mais que la loi -traite comme non régulées parce que la politique publique exige qu'elles -restent non régulées. Vous êtes libre de tirer des citations de ce livre, -même pour une chronique plutôt négative, sans ma permission, malgré que -citer crée une copie. Cette copie donnerait normalement au détenteur du -copyright les droits exclusifs de dire si la copie est permise ou pas, mais -la loi refuse au détenteur tout doit exclusif sur de tels « usages -loyaux » en raison de la politique publique (et probablement du -Premier Amendement). -

Figure 10.10. 


+traite comme non réglementées, parce que la politique publique exige +qu'elles le restent. Vous êtes libre de citer ce livre, même pour une +critique plutôt négative, sans ma permission, même si une citation constitue +une copie. Cette copie donnerait normalement au détenteur du copyright le +droit exclusif de dire s'il l'autorise ou non, mais la loi lui refuse tout +droit exclusif sur de tels « usages loyaux » en raison de la +politique publique (et probablement du Premier Amendement). +

Figure 10.10. 


Dans l'espace réel, donc, les utilisations possibles d'un livre sont -divisées en trois sortes : (1) utilisations non régulées, (2) -utilisations régulées et (3) utilisations régulées qui sont néanmois +divisées en trois sortes : (1) utilisations non réglementées, (2) +utilisations réglementées et (3) utilisations réglementées qui sont néanmois considérées comme « justes » sans se soucier de l'opinion du détenteur du copyright. -

-Arrive Internet — un réseau distribué et numérique où chaque -utilisation d'une oeuvre sous copyright produit une copie[135]. Et à cause de cette seule et arbitraire -caractéristique de la conception d'un réseau numérique, l'étendue de la -catégorie 1 change nettement. Des usages qui étaient auparavant présumés non -régulés sont maintenant présumés régulés. Il n'y a plus un ensemble d'usages -présumés non régulés qui définissent uen liberté associée à une oeuvre sous -copyright. Au lieu de cela, chaque usage est maintenant soumis au copyright, -parce que chaque usage crée également une copie — la catégorie 1 se -fait avaler par la catégorie 2. Et ceux qui défendianet les utilisations non -régulées d'oeuvres sous copyright doivent regarder exclusivement la -catégorie 3, les usages loyaux, pour supporter le fardeau de ce changement. -

- -Soyons donc très spécifiques pour clarifier cette idée générale. Avant -Internet, si vous achetiez un livre et le lisiez dix fois, il n'y avait pas -d'argument plausible lié au copyright selon lequel le -détenteur du copyright pouvait effectuer le contrôle de l'utilisation de son -livre. La loi du copyright n'aurait rien eu à dire à propos de si vous -lisiez le livre une fois, dix fois ou chaque soir avant de vous -coucher. Aucune de ces instances d'utilisation — la lecture — ne -pouvait être régulée par la loi du copyright car aucune de ces utilisations -ne produisait de copie. +

+Arrive Internet — un réseau distribué numérique où chaque utilisation +d'une oeuvre sous copyright produit une copie[135]. Et à cause de cette seule et arbitraire caractéristique de la +conception d'un réseau numérique, la portée de la catégorie 1 change +nettement. Des utilisations qui étaient auparavant présumées non +réglementées sont maintenant présumées l'être. Il n'y a plus un ensemble +d'utilisations présumées non réglementées qui forment une liberté associée à +une oeuvre sous copyright. Au lieu de cela, chaque utilisation est +maintenant soumise au copyright, parce qu'elle crée également une copie +— la catégorie 1 se fait avaler par la catégorie 2. Et ceux qui +défendaient les utilisations non réglementées d'oeuvres sous copyright +doivent regarder exclusivement la catégorie 3, les usages loyaux, pour +supporter le poids de ce déplacement. +

+ +Soyons donc très précis pour que cette idée générale soit bien claire. Avant +Internet, si vous achetiez un livre et le lisiez dix fois, le détenteur du +copyright n'avait pas de moyen crédible lié au +copyright pour contrôler l'utilisation de son livre. La +loi du copyright n'aurait rien eu à dire si vous lisiez le livre une fois, +dix fois, ou chaque soir avant de vous coucher. Aucun de ces cas +d'utilisation — la lecture — ne pouvait être réglementé par la +loi du copyright car aucune de ces utilisations ne produisait de copie.

-Mais ce même livre en tant que livre électronique est efficacement réglemeté -par un ensemble différent de règles. Maintenant si le détenteur du copyright -dit que vous pouvez lire le livre seulement une fois ou seulement une fois -par mois, alors la loi du copyright' aiderait le détenteur du -copyright à exercer ce degré de contrôle, à cause de la caractéristique -accidentelle de la loi du copyright qui déclenche son application selon -qu'il y ait une copie. Maintenant si vous lisez le livre dix fois et que la -licence dit que vous ne pouvez le lire que cinq fois, alors à chaque fois -que vous lisez le livre (ou n'importe quelle partie de lui) au-delà de la -cinquième fois, vous faites une copie du livre contrairement à la volonté du -détenteur du copyright. -

Figure 10.11. 


+Mais le même livre au format électronique est efficacement régi par un +ensemble différent de règles. Maintenant, si le détenteur du copyright +disait que vous ne pouvez lire le livre qu'une seule fois ou seulement une +fois par mois, alors la loi du copyright l'aiderait à +exercer ce degré de contrôle, à cause de la caractéristique accidentelle de +cette loi qui déclenche son application lorsqu'il y a copie. Maintenant, si +vous lisez le livre dix fois et que la licence ne vous l'autorise que cinq +fois, alors à chaque fois que vous lisez le livre (ou une de ses parties) +au-delà de la cinquième fois, vous faites une copie du livre contrairement à +la volonté du détenteur du copyright. +

Figure 10.11. 


Il y a certaines personnes qui pensent que c'est parfaitement sensé. Mon but -en ce moment n'est pas de discuter si cela est sensé ou pas. Mon but est -seulement de clarifier le changement. Une fois que vous voyez cette idée, -quelques autres idées deviennent également claires : +pour le moment n'est pas de discuter si ça l'est ou non. Mon but est +seulement de montrer clairement le changement. Une fois que vous le voyez, +quelques autres considérations deviennent également claires :

-Tout d'abord, faire disparaître la catégorie 1 n'a jamais été voulu par -quelconque décideur. Le congrès n'a pas pensé à travers l'écroulement des -utilisations présumées non régulées des oeuvres sous copyright. Il n'y a +Tout d'abord, aucun décideur n'a jamais eu l'intention de faire disparaître +la catégorie 1. Le Congrès n'a pas réfléchi à l'effondrement des +utilisations présumées non réglementées des oeuvres sous copyright. Il n'y a aucune preuve que les décideurs avaient cette idée en tête quand ils ont permis à notre politique, dont il est ici question, de changer. Les -utilisations non régulées étaient une partie importante de la culture libre -avant Internet. +utilisations non réglementées constituaient une partie importante de la +culture libre avant Internet.

Deuxièmement, ce changement est particulièrement troublant dans le contexte des utilisations transformatrices de contenu créatif. Encore une fois, nous @@ -6108,7 +6111,7 @@ propos de si j'ai un droit d'usage loyal de lire, car avant Internet, le fait de lire ne déclenchait pas l'application de la loi du copyright et ainsi de défense contre l'usage loyal. Le droit de lire était effectivement protégé auparavant car lire n'était pas régulé. -

+

Cette idée à propos d'usage loyal est totalement ignorée, même par les défenseurs de la culture libre. Nous avons été coincés dans la discussion que nos droits ne dépendent pas de l'usage loyal — sans jamais même @@ -6117,14 +6120,14 @@ effective. Une protection mince ancr majorité des utilisations est non régulée. Mais quand tout devient présumé régulé, alors les protections de l'usage loyal ne suffisent pas. -

+

Le cas de Video Pipeline est un bon exemple. Video Pipeline était fabriquant de « bandes annonces » pour des films disponibles dans les magasins de vidéos. Les magasins de vidéos diffusaient les bandes annonces pour vendre les vidéos. Video Pipeline a obtenu les bandes anonces des distributeurs de films, mis les bandes annonces sur bande, et vendu les bandes aux magasins. -

+

L'entreprise a fait ceci pendant environ quinze ans. Puis, en 1997, elle commença à penser à Internet en tant qu'autre moyen de distribuer ces aperçus. L'idée était d'étendre leur technique de « vente par @@ -6132,7 +6135,7 @@ aper permettre la « navigation ». Tout comme dans une librairie vous pouvez lire quelques pages d'un livre avant de l'acheter, donc, vous pourriez aussi voir un bout du film en ligne avant de l'acheter. -

+

En 1998, Video Pipeline informa Disney et d'autres distributeurs de film qu'elle avait l'intention de distribuer les bandes annonces sur Internet @@ -6147,7 +6150,7 @@ pensait que cela faisait partie de leurs droits de distribuer des extraits comme ils le faisaient. Donc ils intentèrent un procès pour demander à la cour de déclarer que ces droits étaient en fait leurs droits. -

+

Disney a contrepoursuivi en justice — pour 100 millions de dollars de dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts ont été basés sur une plainte que Video Pipeline avait « délibérément violé » le copyright de @@ -6166,7 +6169,7 @@ revendication de Disney au tribunal à vendre les films et étianent autorisés à lister les titres des films qu'ils vendaient, mais n'étaient pas autorisés à montrer des extraits des films dans le but de les vendre sans la permission de Disney. -

+

Maintenant, vous pensez peut-être que c'est un cas proche, et je pense que les tribunaux le considérerait comme un cas proche. Je vais ici cartographier le changement qui donne ce pouvoir à Disney. Avant Internet, @@ -6180,7 +6183,7 @@ que chaque utilisation d'Internet produit une copie, l'utilisation sur Internet devient soumise au contrôle du détenteur du copyright. La technologie étend la portée du contrôle efficace, parce que la technologie construit une copie dans chaque transaction. -

+

Sans doute, une possibilité n'est pas encore un abus, et donc la possibilité @@ -6210,23 +6213,23 @@ La disparition des utilisations non r grand, mais un second changement important provoqué par Internet amplifie sa signification. Ce second changement n'affecte pas la portée de la régulation du copyright ; il affecte comment une telle régulation est appliquée. -

+

Dans le monde d'avant la technologie numérique, c'était généralement la loi qui contrôlait si quelqu'un était régulé par la loi du copyright. La loi, ce qui signifie une cour, ce qui signifie un juge : à la fin, c'était un humain, entrainé dans la tradition de la loi et conscient des équilibres que la tradition embrassait, qui disait si et comment une loi restreignait votre liberté. -

+

Il y a une histoire célèbre à propos d'une bataille entre les Marx Brothers et Warner Brothers. Les Marx prévoyaient de faire une parodie de Casablanca. Warner Brothers objecta. Ils écrivirent une lettre menaçante aux Marx, les avertissant qu'il y aurait de graves -conséquences légales si ils continuaient avec leur projet[136]. +conséquences légales si ils continuaient avec leur projet[136].

Cela a amené les Marx Brothers à répondre de la sorte. Ils avertirent Warner Brothers que les Marx Brothers « étaient frères bien avant que vous le -soyiez ».[137] Les Marx Brothers +soyiez ».[137] Les Marx Brothers possédaient ainsi le mot brothers, et si Warner Brothers insistait pour essayer de contrôler Casablanca, alors les Marx Brother insisteraient pour @@ -6246,7 +6249,7 @@ copyright. C'est le code, plut les régulations par le code est que, contrairement à la loi, le code n'a pas de honte. Le code n'aurait pas compris l'humour des Marx Brothers. La conséquence de ceci n'est pas drôle du tout. -

+

Considérez la vie de mon Adobe eBook Reader (NdT : lecteur de livre électronique Adobe).

@@ -6280,14 +6283,14 @@ pr la permission d'imprimer dix pages du livre tous les dix jours. Pour finir, j'ai la permission d'utiliser le bouton Read Aloud (NdT : lire à voix haute) pour entendre Middlemarch lu par l'ordinateur. -

+

Voici le e-book d'une autre oeuvre dans le domaine public (y compris les traductions) : La Politique" d'Aristote.

Figure 10.14. 


D'après ses permissions, aucune impression ni copie n'est permise du tout. Mais heureusement, vous pouvez utiliser le bouton Read Aloud pour écouter ce livre. -

Figure 10.15. 


+

Figure 10.15. 


Enfin (et c'est le plus honteux), voici les permissions pour la version e-book originale de mon dernier livre, L'avenir des idées : @@ -6301,7 +6304,7 @@ contr copyright, le détenteur du copyright possède certainement le pouvoir—dans les limites de la loi du copyright. Mais pour des oeuvres non soumises au copyright, il n'existe pas de pouvoir de -copyright[138]. Quand mon e-book de +copyright[138]. Quand mon e-book de Middlemarch dit que j'ai la permission de copier seulement dix sélections de texte dans la mémoire tous les dix jours, ce que cela veut réellement dire est que le eBook Reader a permis à l'éditeur de @@ -6324,7 +6327,7 @@ dit que vous ne pouvez pas utiliser le bouton Read Aloud pour lire mon livre à voix haute—ce n'est pas que l'entreprise vous poursuivera en justice si vous le faites ; à la place, si vous appuyez sur le bouton Read Aloud avec mon livre, la machine ne lira simplement pas à voix haute. -

+

Ce sont des contrôles, pas des permissions. Imaginez un @@ -6387,14 +6390,14 @@ personne aveugle, disons, puisse utiliser un ordinateur pour lire le livre voix haute, est ce que Adobe serait d'accord qu'un tel usage de l'eBook Reader soit juste ? Adobe n'a pas répondu parce que la réponse, aussi absurde puisse-t-elle paraître, est non. -

+

Ce n'est pas pour dire du mal d'Adobe. En effet, Adobe est parmi les entreprises les plus innovantes, développant des stratégies pour équilibrer l'accès ouvert au contenu avec des incitations pour que des entreprises innovent. Mais la technologie d'Adobe permet le contrôle, et Adobe a une motivation pour défendre ce contrôle. Cette motivation est compréhensible, mais ce qu'elle crée est parfois délirant. -

+

Pour voir cette idée dans un contexte particulièrement absurde, considérez une de mes histoires préférées sur la même idée.

@@ -6419,7 +6422,7 @@ juste une mani l'animal de compagnie Aibo l'information sur comment hacker (NdT : bricoler) leur « chien »-ordinateur pour lui faire faire de nouveaux tours (d'où le nom aibohack.com). -

+

Si vous n'êtes pas programmeur ou ne connaissez pas beaucoup de programmeurs, le verbe hacker (NdT : en anglais, tailler ou découper) a une connotation particulièrement peu amicale. Les @@ -6447,7 +6450,7 @@ offert au monde un morceau de code qui permettait jazz. Le chien n'était pas programmé pour danser le jazz. C'était un bout intelligent de bricolage qui a transformé le chien en une créature plus talentueuse que celle que Sony avait construite. -

+

J'ai raconté cette histoire dans de nombreux contextes, à la fois dans et en dehors des États-Unis. Une fois, un membre du public interloqué m'a demandé @@ -6462,7 +6465,7 @@ jazz. Danser le jazz est une activit propriétaire d'aibopet.com a pensé : quels problèmes potentiels pourraient-ils y avoir à apprendre à un chien robot à danser ? -

+

Mettons le chien en sourdine une minute, et tournons-nous vers un spectacle de poney — pas littéralement un spectacle de poney, mais plutôt un papier qu'un universitaire de Princeton nommé Ed Felten a écrit pour une @@ -6476,7 +6479,7 @@ n'allait pas le museler par la force sur quelque chose qu'il connaissait très bien.

Mais la bravoure de Felten a été réellement mise à mal en avril -2001[139]. Lui et un groupe de collègues +2001[139]. Lui et un groupe de collègues étaient en train de travailler sur un papier qui allait être soumis à conférence. Ce papier était destiné à décrire les faiblesses dans un système de chiffrement en cours de développement par Secure Digital Music Initiative @@ -6529,7 +6532,7 @@ aibopet.com. Bien qu'un chien dansant le jazz soit parfaitement l Votre site contient de l'information fournissant les moyens de passer outre le protocole de protection contre la copie du produit AIBO, constituant une violation des dispositions du Digital Millennium Copyright Act. -

+

Et bien qu'un paper académique décrivant la faiblesse dans un système de chiffrement devrait également être parfaitement légal, Felten a reçu une lettre d'un avocat de la RIAA disant : @@ -6567,7 +6570,7 @@ copyright avait trac pour contourner des mesures de protection de copyright. Il était conçu pour bannir ces systèmes, que l'utilisation du contenu sous copyright rendue possible par ce contournement soit une violation du copyright ou pas. -

+

Et justement, il y a Aibopet.com et Felten. Le hack du Aibo contournait un système de protection de copyright dans le but de permettre au chien de @@ -6587,7 +6590,7 @@ Felten lui-m contournement. Ainsi, même si il ne violait pas lui-même le copyright de personne, son papier académique permettait à d'autres de violer le copyright d'autres. -

+

La bizzarerie de ces arguments est capturée dans une caricature dessinée en 1981 par Paul Conrad. À cette époque, un tribunal de Californie avait affirmé que le magnétoscope pouvait être interdit car il était une @@ -6597,7 +6600,7 @@ copyright. Il y avait sans doute des utilisations de la technologie qui était légales : Fred Rogers, alias « Mr. Rogers », par exemple, avait témoigné dans cette affaire qu'il voulait que les gens se sentent libres d'enregistrer Mr. Roger's -Neighborhood. +Neighborhood.

Certaines chaînes publiques, aussi bien que des chaînes commerciales, diffusent le « Neighborhood » à des heures où certains enfants ne @@ -6614,7 +6617,7 @@ toujours vous êtes. Vous pouvez prendre des décisions saines ». Peut-être que je m'étends, mais je pense simplement que tout ce qui permet à une personne d'être plus active dans le contrôle de sa vie, de manière saine, est -important[140]. +important[140].

@@ -6623,7 +6626,7 @@ d'entre elles entreprises produisant le magnétoscope.

Ce qui amena Conrad à dessiner le dessin de la figure 10.18, que -nous pouvons adapter au DMCA. +nous pouvons adapter au DMCA.

Aucun argument que je puisse avoir ne peut surpasser cette image, mais laissez-moi essayer de m'y approcher. @@ -6644,7 +6647,7 @@ peut intrus. Au moins quelques personnes diraient que de tels usages seraient bons. C'est, aussi, une technologie qui a à la fois des bons et des mauvais usages. -

+

L'idée évidente du dessin de Conrad est l'étrangeté d'un monde où les pistolets sont légaux, malgré les dommages qu'ils peuvent faire, alors que les magnétoscopes (et les technologies de contournement) sont @@ -6653,7 +6656,7 @@ contournement de copyright. Et pourtant la loi bannit absolument les technologies de contournement, malgré le potentiel qu'elles peuvent apporter du bien, mais autorise les pistolets, malgré les dommages évidents et tragiques qu'ils font. -

+

Les exemples de l'Aibo et de la RIAA démontrent comment les détenteurs de copyright sont en train de changer l'équilibre qu'octroie la loi du copyright. En utilisant du code, les détenteurs de copyright restreignent @@ -6692,7 +6695,7 @@ Par exemple, imaginez que vous feriez partie d'un fan club de partager des anecdotes, et peut-êtes monteriez une sorte de fiction de fan sur la série. Une personne jouerait Spock, une autre Capitaint Kirk. Les personnages commenceraient avec une trame issue d'une vraie histoire, et la -continueraient simplement[141]. +continueraient simplement[141].

Avant Internet, c'était, dans le fond, une activité totalement non-régulée. Peu importe ce qui se passait dans la salle de votre club, la @@ -6700,7 +6703,7 @@ police du copyright ne vous aurait jamais d cet espace pour faire ce qui vous désireriez avec cette partie de notre culture. Vous aurez le droit de l'utiliser comme vous le dérireriez sans crainte du contrôle légal. -

+

Mais si vous déplaciez votre club sur Internet, et le rendiez disponible généralement aux nouvelles candidatures, cela se passerait très différemment. Des robots parcourant le Net à la recherche d'infractions aux @@ -6752,16 +6755,16 @@ quelques ann

Ces changements ont deux aspects : l'étendue de la concentration et sa nature. -

+

Les changements concernant l'étendue sont les plus faciles à décrire. Comme l'a résumé le sénateur John McCain les statistiques sur la propriété des média présentées dans le rapport à la FCC, « cinq sociétés contrôlent -85% de nos sources media »[142]. Les +85% de nos sources media »[142]. Les cinq labels Universal Music Group, BMG, Sony Music Entertainment, Warner Music Group, et EMI contrôlent 84,8% du marché musical -américain. [143] Les « cinq plus grands +américain. [143] Les « cinq plus grands opérateurs du câble drainent jusqu'à 74% des abonnés au niveau -national. » [144] +national. » [144]

L'histoire de la radio est encore plus dramatique. Avant la dérégulation, @@ -6772,7 +6775,7 @@ possesseurs de stations de radio a chut des marchés, les deux acteurs principaux contrôlent 74% des revenus. Globalement, quatre compagnies drainent 90% des revenus nationaux de la publicité radio. -

+

La concentration dans la possession des journaux a eu lieu aussi. Aujourd'hui, il y a six cents fois moins de quotidiens aux États Unis qu'il y a quatre vingt ans, et dix compagnies contrôlent la moitié des @@ -6782,7 +6785,7 @@ cin 85% des revenus du secteur. C'est un marché très éloigné de la presse libre que les rédacteurs de la constitution pensaient protéger. En fait, c'est un marché qui est entièrement protégé – par le marché. -

+

La concentration est une chose. Le changement le plus insidieux concerne la nature de cette concentration. Comme James Fallows le soulignait dans un article récent sur Rupert Murdoch, @@ -6796,8 +6799,8 @@ distribution physique qui v de satellites de Murdoch diffuse maintenant News Corp en Europe et en Asie ; si Murdoch devient l'unique propriétaire du plus grand système de télévision directe, ce système servira la même fonction aux États Unis -[145]. -

+[145]. +

Le modèle de Murdoch c'est le modèle des média modernes. Pas simplement quelques compagnies possédant beaucoup de radio, mais quelques compagnies possédant autant de variétés de média que possible. Un dessin décrit mieux @@ -6815,7 +6818,7 @@ efficace. Mais maintenant, apr essayant de me convaincre du contraire, je commence à changer d'avis.

Voici une histoire qui suggère comment cette concentration peut jouer. -

+

En 1969, Norman Lear créa un film pilote pour All in the Family. Il le présenta à ABC. Il n'a pas plu au réseau. Il dit à Lear que c'était trop crispé, refaite le. Lear le refit encore plus crispé @@ -6825,7 +6828,7 @@ voulions moins crisp Plutôt que de se lamenter, Lear a proposé le spectacle ailleurs. CBS était heureux d'avoir la série ; ABC ne pouvait pas l'en empêcher. Le copyright de Lear a assuré son indépendance vis à vis du contrôle du -réseau[146]. +réseau[146].

@@ -6845,18 +6848,18 @@ il n'en reste plus que 5. pourcentage des émissions produites par des filiales d'un réseau a été plus que quintuplé pour atteindre 77%. » « En 1992, 16 nouvelles séries ont été produites indépendamment du contrôle d'un conglomérat, -l'année dernière, il n'y en a eu qu'une. » [147] En 2002, 75% des émissions de la période de pointe +l'année dernière, il n'y en a eu qu'une. » [147] En 2002, 75% des émissions de la période de pointe étaient produites par le réseau qui les diffusait. « Dans la période entre 1992 et 2002, le nombre d'heures d'émission de la période de pointe par semaine produites par les réseaux ont augmentés de 200%, tandis que le nombre d'heures d'émission de la période de pointe par semaine produites par -des studios indépendants a chuté de 63%. »[148] -

+des studios indépendants a chuté de 63%. »[148] +

Aujourd'hui, un autre Norman Lear avec un autre All in the Family aurait le choix soit de rendre l'émission moins crispée soit d'être renvoyé. Le contenu des productions développées pour un réseau sont de plus en plus la propriété de celui-ci. -

+

Tandis que le nombre de chaînes a augmenté de manière considérable, la propriété de ces chaînes s'est concentrée dans les mains de quelques uns. Comme le disait Barry Diller à Bill Moyers, @@ -6866,8 +6869,8 @@ leur cha système de distribution , alors vous aboutissez à ce qu'il y ait de moins en moins d'acteurs dans le processus. Nous avions des douzaines et des douzaines de producteurs indépendants d'émission de télévision. Maintenant -il n'en reste même pas une poignée[149]. -

+il n'en reste même pas une poignée[149]. +

Cette réduction a un effet sur ce qui est produit. La production de réseau aussi grands et concentrés est de plus en plus homogène. De plus en plus sûre. De plus en plus stérile. La production des journaux d'actualité de ces @@ -6877,17 +6880,17 @@ doive ressembler un peu au parti communiste. Personne ne peut mettre en doute sans risque des conséquences – pas nécessairement le bannissement en Sibérie, mais une sanction tout de même. Indépendance, critique, opinion différentes sont bannies. Ce n'est pas un environnement pour une démocratie. -

+

Un parallèle économique permet d'expliquer pourquoi l'intégration touche la créativité. Clay Christensen a écrit « le dilemme des innovateurs » : le fait que de grandes sociétés traditionnelles ignorent de manière délibérée les percées technologiques qui affectent leur cœur de métier. La même analyse pourrait permettre d'expliquer pourquoi de grands groupes de média traditionnels trouvent rationnels d'ignorer de -nouvelles tendances culturelles[150]. Les +nouvelles tendances culturelles[150]. Les mastodontes non seulement ne sprintent pas, mais ne doivent pas sprinter. Si le terrain est réservé aux géants, il y aura très peu de -sprint. +sprint.

Je ne pense pas que nous connaissions suffisamment l'économie du marché des média pour affirmer avec certitude ce que la concentration et l'intégration @@ -6900,7 +6903,7 @@ En compl de la drogue. La politique gouvernementale combat les cartels de la drogue ; les tribunaux criminels et civils sont surchargés à la suite de ce combat. -

+

Laissez-moi me disqualifier de toute possible accointance avec la position du gouvernement en disant que je crois que ce combat est une erreur @@ -6922,7 +6925,7 @@ Vous n' le vote que nous choisissons notre politique. Mais pour cela, nous sommes fondamentalement tributaire de la presse qui informe les américains de ces sujets. -

+

Au début de 1998, l'office national de lutte contre les drogues lança une campagne médiatique dans sa « guerre contre les drogues ». La campagne produisit des tas de clips traitant de questions relatives aux @@ -6947,7 +6950,7 @@ de la guerre contre la drogue. Pouvez vous le faire ayez l'argent. Supposons qu'un groupe de citoyens donne suffisamment d'argent pour vous aider à diffuser votre message. Êtes-vous sûr que votre message sera entendu ? -

+

Non. Les chaînes de télévision ont pour politique d'éviter les pubs sujettes à « controverse ». Les pubs produites par le gouvernement sont supposées ne pas être sujettes à controverse ; les pubs en désaccord @@ -6956,8 +6959,8 @@ avec le gouvernement sont sujettes décidé que les stations ont le droit de choisir ce qu'elles diffusent. Donc les principales chaînes commerciales refuseront à une des parties l'opportunité de présenter son avis sur un débat crucial. Et les tribunaux -entérineront les droits des stations à de telles pratiques[151]. -

+entérineront les droits des stations à de telles pratiques[151]. +

Je serais ravi de défendre les droits des diffuseurs si nous vivions dans univers médiatique réellement varié. Mais la concentration dans les média met cette condition en péril. Si une poignée de sociétés contrôlent l'accès @@ -6967,7 +6970,7 @@ concentration pose probl poignée de compagnies a sélectionné. Mais vous ne devriez pas apprécier un monde dans lequel seuls quelques uns décident des sujets dont les autres doivent être informés. -

10.8. Ensemble

+

10.8. Ensemble

Il y a quelque chose d'innocent et d'évident à propos de la revendication des guerriers du copyright que le gouvernement devrait « protéger ma propriété ». Dans l'abstrait, c'est évidemment vrai et, ordinairement, @@ -7039,7 +7042,7 @@ minuscule partie de l' maintenant une régulation massive de l'ensemble du processus créatif. La loi plus la technologie plus le marché interagissent maintenant pour changer cette régulation historiquement bénigne en la régulation de culture la plus -importante que notre société libre a jamais connu.[152] +importante que notre société libre a jamais connu.[152]

Cela a été un long chapitre. Son but peut maintenant être brièvement énoncé. @@ -7105,7 +7108,7 @@ Le probl propriété. Bien sûr le copyright est une sorte de « propriété », et bien sûr, comme avec toute propriété, l'État se doit de la protéger. Mais malgré les premières impressions, historiquement, ce droit de propriété -(comme avec tous les droits de propriété[153]) a été conçu pour équilibrer le besoin important de donner aux +(comme avec tous les droits de propriété[153]) a été conçu pour équilibrer le besoin important de donner aux auteurs et aux artistes des encouragements avec le besoin tout aussi important d'assurer l'accès à l'oeuvre créative. Cet équilibre a toujours été frappé à la lumière de nouvelles technologies. Et pour presque la moitié @@ -7114,7 +7117,7 @@ tout contr transformer une oeuvres créative. La culture américaine est née libre, et pendant presque 180 ans notre pays a systématiquement protégé une culture libre vivante et riche. -

+

Nous avons réussi cette culture libre parce que notre loi respectait les limites importantes dans la portée des intérêts protégés par la @@ -7147,7 +7150,7 @@ qu'est le copyright est devenu d extrême. L'opportunité de créer et de transformer devient plus faible dans un monde où la création requiert la permission et la créativité doit vérifier avec un avocat. -



[118] « Enregistrements privés d’œuvres copyrightées », auditions sur @@ -7156,7 +7159,7 @@ H.R. et l’administration de la justice de la commission des lois de la Chambre des représentants, 97e Congrès, 2e session, 1982, 65, témoignage de Jack Valenti. -

[119] Les juristes parlent de la « propriété » non pas comme d’une @@ -7168,7 +7171,7 @@ de Ackerman, Private Property and the Constitution, Yale University Press, 1977, p. 26-27. -

[120] En décrivant comment la loi affecte les trois autres modalités, je ne cherche pas à suggérer que les trois autres ne l’affectent pas. Évidemment, @@ -7180,8 +7183,8 @@ exprim 1999, p. 90-95,  Lawrence Lessig, « The New Chicago School », The Journal of Legal Studies, -vol. 27, nº 2, juin 1998, p. 661-691. -

[121] +vol. 27, nº 2, juin 1998, p. 661-691. +

[121] Certaines personnes désapprouvent cette façon de parler de la « liberté ». Ils la désapprouvent, car ils considèrent que les @@ -7214,8 +7217,8 @@ Code, section changer les conditions existantes change la liberté d’un groupe particulier. Les effets de telles interventions devraient être pris en compte pour comprendre la liberté effective de chacun de ces -groupes. -

[122] +groupes. +

[122] Voir Geoffrey Smith, « Film @@ -7225,28 +7228,28 @@ plus r R. Schoenberger, « Can Kodak Make Up for Lost Moments? » Forbes.com, 6 octobre 2003, disponible au lien nº 24. -

[123] Fred Warshofsky, The Patent Wars: The Battle to Own the World's Technology, John Wiley & Sons, 1994, p. 170-171. -

[124] Voir, par exemple, James Boyle, « A Politics of Intellectual Property: Environmentalism for the Net? » Duke Law Journal, vol. 47, nº 87, 1997, p. 87. -

[125] William W. Crosskey, Politics and the Constitution in the History of the United States, University of Chicago Press, 1953, vol. 1, p. 485-486 : « Supprim[ant] par pleine conséquence les droits perpétuels que les auteurs avaient, ou étaient supposés par certains avoir, sous la -common law de “la loi suprême du Pays”. » -

[126] +common law de “la loi suprême du Pays”. » +

[126] Bien que 13 000 titres aient été publiés aux États-Unis de 1790 à 1799, @@ -7265,7 +7268,7 @@ imm entrèrent rapidement, parce que la durée du copyright était courte. La durée initiale était de quatorze ans, avec possibilité de renouvellement pour quatorze années supplémentaires (Copyright Act of May 31, 1790, § 1, -1 stat. 124.)

[127] +1 stat. 124.)

[127] Peu de détenteurs de copyright choisissent finalement de les renouveler. Par @@ -7280,11 +7283,11 @@ William M. A. Posner, « Indefinitely Renewable Copyright », The University of Chicago Law Review, vol. 70, nº 2, 2003, p. 471 et 498-501, et graphiques -d’accompagnement.

[128] +d’accompagnement.

[128] Voir Barbara A. Ringer, -op. cit., ch. 9, n. 2.

[129] +op. cit., ch. 9, n. 2.

[129] Ces statistiques sont sous-estimées. Entre 1910 et 1962 (la première année @@ -7293,7 +7296,7 @@ d M. Landes et Richard A. Posner, op. cit. -

[130] Voir Thomas Bender et David @@ -7304,12 +7307,12 @@ vol. 1790-1800, James Gilraeth et Elizabeth Wills éd., Library of Congress, 1987. -

[131] Jonathan Zittrain, « The Copyright Cage », Legal Affairs, -juillet-août 2003, disponible au lien nº 26. -

[132] +juillet-août 2003, disponible au lien nº 26. +

[132] Le professeur Rubenfeld a présenté un argument constitutionnel puissant à propos la différence que la loi sur le copyright devrait faire (du point de @@ -7318,8 +7321,8 @@ vue du premier amendement) entre de simples Rubenfeld, « The Freedom of Imagination: Copyright’s Constitutionality », Yale Law Journal, vol. 112, nº 1, 2002, p. 1-60 (voir en particulier les -pages 53-59). -

[133] +pages 53-59). +

[133] C’est une simplification de la loi, mais pas tant que ça. La loi réglemente @@ -7332,7 +7335,7 @@ Code, section 112 loi existante (qui réglemente les « copies » : titre 17 du United States Code, section 102) est que s’il y a une copie, alors il y a un droit. -

[134] Ainsi, mon argument n’est pas qu’à chaque endroit où la loi sur le copyright @@ -7340,7 +7343,7 @@ s’ justification de ces extensions et qu’elles ne devraient pas être faites de façon arbitraire et par des changements automatiquement provoqués par la technologie. -

[135] Je ne veux par dire « nature » dans le sens où cela ne pourrait @@ -7349,18 +7352,18 @@ copie. Les r contenu qu’ils transmettent et un réseau numérique pourrait être conçu pour supprimer tout ce qu’il copie de façon à garder un nombre identique de copies. -

[136] Voir David Lange, « Recognizing the Public Domain », Law and Contemporary Problems, vol. 44, nº 4, 1981, p. 172-173. -

[137] -Idem. Voir aussi +Idem. Voir aussi Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 1-3. -

[138] En principe, un contrat pourrait m’imposer une exigence. Je pourrais, par exemple, vous acheter un livre qui inclurait un contrat stipulant que je ne @@ -7368,8 +7371,8 @@ lirai ce livre que trois fois, ou que je promets de lire ce livre trois fois. Mais cette obligation (et les limites pour la créer) viendrait alors du contrat et non de la loi sur le copyright, et les obligations contractuelles ne seraient pas nécessairement applicables aux acheteurs -suivants de ce livre. -

[139] +suivants de ce livre. +

[139] Voir Pamela Samuelson, « Anticircumvention Rules: Threat to Science », @@ -7387,17 +7390,17 @@ Running Scared? Electronic Frontier Foundation, « Frequently Asked Questions about Felten and USENIX v. RIAA Legal Case », disponible au -lien nº 27. -

[140] -Sony Corporation of +Sony Corporation of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 455 fn. 27 (1984). Rogers ne changea jamais son point de vue sur le magnétoscope. Voir James Lardner, Fast Forward: Hollywood, the Japanese, and the Onslaught of the VCR, -W. W. Norton, 1987, p. 270-271. -

[141] +W. W. Norton, 1987, p. 270-271. +

[141] Pour une analyse précoce et visionnaire, voir Rebecca @@ -7405,31 +7408,31 @@ Pour une analyse pr Copyright, Fan Fiction, and a New Common Law », Loyola of Los Angeles Entertainment Law Journal, vol. 17, nº 3, 1997, p. 651. -

[142] « Surveillance du FCC », auditions devant la commission du commerce, de la science et des transports du Sénat, 108e Congrès, 1re session, 22 mai 2003, déclaration du sénateur -John McCain.

[143] +John McCain.

[143] Lynette Holloway, « Despite a Marketing Blitz, CD Sales Continue to Slide », The New York Times, 23 décembre 2002. -

[144] Molly Ivins, « Media Consolidation Must Be Stopped », Charleston Gazette, 31 mai 2003. -

[145] James Fallows, « The Age of Murdoch », The Atlantic Monthly, septembre -2003, p. 89. -

[146] +2003, p. 89. +

[146] Leonard Hill, « The Axis of @@ -7438,7 +7441,7 @@ Access Washington University in St. Louis, 3 avril 2003 (la transcription des remarques preparées est disponible au lien nº 28 ; pour l’histoire de Lear, non incluse dans la transcription, voir le lien nº 29). -

[147] « Fusion NewsCorp./DirecTV et concentration des médias », @@ -7450,18 +7453,18 @@ d’Am nº 30. Gene Kimmelman cite Victoria Riskin, présidente de la Guilde des écrivains d’Amérique (Ouest) dans ses remarques à l’audience du « FCC en banc », Richmond, Virginia, du 27 février 2003. -

[148] Idem. -

[149] Barry Diller, « Barry Diller Takes on Media Deregulation », Now with Bill Moyers, entretien avec Bill Moyers, Now on PSB, 25 avril 2003, transcription éditée disponible au lien nº 31. -

[150] Clayton M. Christensen, @@ -7475,9 +7478,9 @@ Evolution Kaplan, Creative Destruction: Why Companies That Are Built to Last Underperform the Market—and How to Successfully Transform Them, -Currency/Doubleday, 2001.

[151] +Currency/Doubleday, 2001.

[151] - En février + En février 2003, le Marijuana Policy Project chercha à diffuser des publicités Norm sur les chaînes de télévision de la ville de Washington, pour répondre directement à la série Nick and @@ -7508,16 +7511,16 @@ Andrew Ross,  », SFGate.com, 16 juin 2003, disponible au lien #32. Le motif était que la critique était « trop controversée. » -

[152] -Siva Vaidhyanathan souligne un point +Siva Vaidhyanathan souligne un point similaire dans ses « quatre abandons » de la loi sur le copyright à l’âge du numérique. Voir Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 159-160. -

[153] -La contribution la plus importante de +La contribution la plus importante de l’école du « réalisme juridique » a été de démontrer que les droits de propriété sont toujours formulés pour équilibrer les intérêts publics et privés. Voir Thomas @@ -7528,7 +7531,7 @@ University Press, 1980.

Partie III. Casse-têtes

Chapitre 11. Chimères

Dans une nouvelle célèbre de H. G. Wells, un alpiniste du nom de Nunez se retrouve (en descendant une pente verglacée) -dans une vallée inconnue et isolée des Andes Péruviennes[154]. La vallée est extraordinairement belle, avec +dans une vallée inconnue et isolée des Andes Péruviennes[154]. La vallée est extraordinairement belle, avec « de l'eau douce, des prairies, un climat constant, des collines d'une terre riche et brune avec des arbustes enchevêtrés qui portaient des fruits excellents. » Mais les villageois sont tous aveugles. Nunez y voit sa @@ -7593,7 +7596,7 @@ la peau. Cette possibilit policiers. « Mais l'ADN démontre avec 100 pour cent de certitude qu'elle n'est pas la personne dont on a retrouvé le sang sur les lieux du crime... » -

+

Avant d'avoir lu quelque chose sur ces chimères, j'aurais tenu leur existence pour impossible. Une seule personne ne peut pas avoir deux partimoines génétiques. L'idée même que l'on a de l'ADN est que c'est le @@ -7630,7 +7633,7 @@ exactement comme entrer chez Tower Records, prendre un CD du rayonnage et sortir avec », c'est vrai, du moins en partie. Si, après que Lyle Lovett a (enfin) sorti un nouvel album, plutôt que de l'acheter je vais sur Kazaa et j'en trouve une copie gratuite, ca ressemble beaucoup à voler un CD -chez Tower. +chez Tower.

@@ -7659,9 +7662,9 @@ millions de dollars de dommages, simplement parce que des fichiers ont à surveiller tout le trafic sur leurs réseaux, pour s'assurer qu'aucun ordinateur n'est utilisé pour commettre ce délit. Ces réponses sont peut-être extrêmes, mais elles ont toutes été soit proposées soit mises en -pratique.[155] +pratique.[155] -

+

Ou alors, nous pourrions répondre au partage de fichier de la manière anticipée par beaucoup. Nous pourrions le rendre entièrement légal. Faire qu'il n'y ait pas de responsabilité civile ou légale à rendre des contenus @@ -7716,17 +7719,17 @@ retour, ceci affectera directement les options disponibles pour les consommateurs, à la fois en termes de facilité d'accès au médias numériques, et d'équipements nécessaire pour y accéder. Faire dès maintenant de mauvais choix retardera la croissance de ce marché, et va à l'encontre de l'intérêt -de tout le monde[156]. +de tout le monde[156].

En Avril 2001, eMusic.com a été rachetée par Vivendi Universal, une des « majors ». Sa position sur ce problème a changé -maintenant. +maintenant.

En revenant aujourd'hui sur notre tradition de tolérance, nous n'allons pas seulement éradiquer le piratage. Nous allons aussi sacrifier un certain nombre de valeurs qui sont importantes pour notre culture, et tuer des possibilités qui auraient pu avoir une valeur inestimable. -


[154] +


[154] H. G. Wells, Le Pays @@ -7734,9 +7737,9 @@ des aveugles, 1904, 1911. Voir H. G. Wells, The Country of the Blind and Other Stories, Michael Sherborne éd., Oxford University Press, 1996). -

[155] -Pour un excellent résumé, voir +Pour un excellent résumé, voir Copyright and Digital Media in a Post-Napster World, rapport préparé par le groupe GartnerG2 et le @@ -7768,8 +7771,8 @@ assignations de ces étudiants, voir James Collins, « RIAA Steps Up Bid to Force BC, MIT to Name Students », The Boston -Globe, 8 août 2003, disponible au lien nº 36.   -

[156] +Globe, 8 août 2003, disponible au lien nº 36.   +

[156] « Le WIPO et le DMCA un an plus tard : évaluation de l’accès des @@ -7797,13 +7800,13 @@ Selon moi, non. Il n'y a aucune raison valable pour que, cette fois, qui serait la première, la loi doive défendre l'ordre ancien contre le nouveau et cela au moment précis où la « propriété intellectuelle » est à son apogée. -

+

Pourtant le « sens commun » ne le voit pas de cette façon. Le sens commun est encore du côté des Causby et de l'industrie du contenu. Les revendications extrêmes de contrôle au nom de la propriété trouvent toujours un écho favorable, et le rejet irrationnel du « piratage » a toujours cours. -

+

La poursuite de cette guerre ne sera pas sans conséquences. Je n'en décrirai @@ -7826,7 +7829,7 @@ vous aimez le plus ha démonte un argumentaire. Vous pouvez écrire un poème pour déclarer votre flamme, ou vous pouvez mélanger des chansons de vos artistes préférés en un seul morceau et le rendre accessible sur le Net. -

+

Cette « reproduction et diffusion » numérique est à la fois une extension de la reproduction et de la diffusion qui a toujours fait partie de notre culture, et à la fois quelque chose de nouveau. C'est la suite de @@ -7854,7 +7857,7 @@ politiciens ou les hommes d'affaires articles sur des sujets pointus scientifiques ou culturels. Il existe une importante quantité d'oeuvres créatives à travers l'Internet. Mais, à cause de la manière dont la loi est faite, ces oeuvres sont supposées illégales. -

+

Cette présomption va refroidir de plus en plus la créativité, au fur et à mesure que les exemples de condamnations graves pour des infractions floues vont se multiplier. Il est impossible de distinguer clairement ce qui est @@ -7867,15 +7870,15 @@ Worldcom, (NdT en 2002) qui a escroqué les investisseurs d'une somme de 11 milliards de dollars, et qui a ainsi entraîné une perte de 200 milliards de dollars sur le marché mondial, a eu une amende de seulement 750 millions de -dollars[157]. Et d'après la législation +dollars[157]. Et d'après la législation actuellement en vigueur au Congrès, un docteur qui amputerait par négligence la mauvaise jambe lors d'une opération ne devrait que 250.000 dollars en -dommages et intérêts[158]. Le sens commun +dommages et intérêts[158]. Le sens commun peut-il reconnaître l'absurdité d'un monde dans lequel l'amende maximale encourue pour avoir téléchargé deux chansons sur Internet est plus importante que celle encourue par un docteur qui aurait charcuté un patient par négligence ? -

+

La conséquence de ce flou juridique, associé aux sanctions élevées, est qu'une grande quantité de créations ne verra jamais le jour ou ne sera jamais rendue publique. Nous sapons les bases du processus créatif en @@ -7888,10 +7891,10 @@ des raisons tr sera clandestin — pas parce que le message doit nécessairement être politique, mais parce que le simple fait de créer, est un délit. Déjà, des expositions « d'art illégal » circulent aux -États-Unis[159]. En quoi consiste cette +États-Unis[159]. En quoi consiste cette « illégalité » ? Dans le fait de mixer la culture autour de nous, dans un esprit critique ou réfléchi. -

+

Cette peur de l'illégalité est en partie due aux changements de la loi. J'ai détaillé ces changements au chapitre 10. Mais elle est, dans une plus grande mesure, la conséquence de la facilité de plus en plus grande avec laquelle les @@ -7901,7 +7904,7 @@ copyright, d'amener les tribunaux Internet de révéler qui possède quel contenu. C'est comme si votre lecteur de cassette transmettait une liste des chansons que vous écoutiez chez vous, que n'importe qui pourrait consulter pour n'importe quel motif. -

+

Jamais dans notre histoire, un peintre n'a eu à s'occuper de savoir si sa peinture empiétait sur le travail de quelqu'un d'autre. Mais le dessinateur contemporain, qui utilise des outils comme Photoshop et partage du contenu @@ -7992,7 +7995,7 @@ qu'une r réglementation. Et les deux perspectives sont systématiquement attentives à l'exploitation de la réglementation par les industries puissantes d'aujourd'hui pour simplement se protéger des concurrents de demain. -

+

C'est spécifiquement l'effet le plus spectaculaire du changement dans la stratégie de réglementation que j'ai décrite dans le chapitre 10. La conséquence de @@ -8004,12 +8007,12 @@ capital-risqueurs au travers d'une s exécutées pour qu'ils l'apprennent. Cette leçon — ce que l'ancien PDG de Napster Hank Barry appelle un « voile nucléaire » qui s'est abattu sur la Sillicon Valley — est maintenant apprise. -

+

Pour illustrer cette idée, prenez par exemple l'histoire dont j'ai raconté le début dans L'avenir des idées et qui a progressé d'une manière que même moi (pourtant extraordinairement pessimiste) n'aurais jamais pu prédire. -

+

En 1997, Michael Robertson lança une société appelée MP3.com. MP3.com avait l'ambition de réinventer le commerce de la musique. Leur but n'était pas juste de faciliter de nouvelles manières d'accéder au contenu. Leur but @@ -8017,7 +8020,7 @@ juste de faciliter de nouvelles mani contenu. Contrairement aux maisons de disques dominantes, MP3.com offrait aux créateurs un endroit pour distribuer leurs créations, sans exiger un engagement exclusif de leur part. -

+

Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com avait besoin d'une manière fiable de recommander de la musique à ses utilisateurs. L'idée derrière cette alternative était d'exploiter les préférences musicales révélées des @@ -8041,7 +8044,7 @@ ill MP3.com. Le but du service MP3.com était de donner aux utilisateurs accès à leur propre contenu, et en produit dérivé, de découvrir le genre de musique qu'ils aimaient. -

+

Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com devait copier 50.000 CDs sur un serveur. (En principe, cela aurait pu être à l'utilisateur d'uploader la musique, mais cela aurait été une grande perte de temps, et et cela @@ -8051,7 +8054,7 @@ CDs. Encore une fois, elle ne servait le contenu de ces copies qu' avaient authentifié avoir une copie du CD auquel ils voulaient avoir accès. Donc même si c'était 50.000 copies, c'était 50.000 copies destinées à donner aux clients quelque chose qu'ils avaient déjà acheté. -

+

Neuf jours après que MP3.com ait lancé son service, les cinq maisons de disque dominantes, sous la bannière de la RIAA, attaquèrent MP3.com en justice. MP3.com régla l'affaire avec quatre des cinq majors. Neuf mois plus @@ -8071,7 +8074,7 @@ foi que le service offert serait consid sur le copyright. Cette poursuite cherchait à punir tout avocat qui avait osé suggérer que la loi était moins restrictive que ce que les maisons de disques exigeaient. -

+

Le but clair de cette poursuite (qui se termina par un arrangement d'un montant confidentiel peu de temps après que l'histoire ne soit plus couverte @@ -8081,11 +8084,11 @@ clients qui pourraient souffrir si l'industrie du contenu dirige ses feux contre eux. C'est aussi vous. Donc ceux d'entre vous qui croient que la loi devrait être moins restrictive, devraient réaliser qu'un tel point de vue leur coûtera cher, à eux et à leur établissement. -

+

Cette stratégie ne se limite pas aux avocats. En avril 2003, Universal et EMI poursuivirent Hummer Winblad, l'entreprise de capital risque qui avait financé Napster à un certain stade de son développement, ainsi que son -cofondateur (John Hummer), et son associé gérant (Hank Barry)[160]. Ici aussi, le motif de la plainte était que +cofondateur (John Hummer), et son associé gérant (Hank Barry)[160]. Ici aussi, le motif de la plainte était que l'entreprise de capital risque aurait dû reconnaitre à l'industrie du contenu le droit de de contrôler comment devait se développer l'industrie. Ils devaient être tenus pour personnellement responsables pour @@ -8106,15 +8109,15 @@ avaient prototyp système audio, mais que les départements juridique et marketing de la société n'étaient pas à l'aise avec l'idée de la mettre sur le marché américain. Même aujourd'hui, aucune nouvelle voiture n'est vendue aux -Etats-Unis avec de véritables lecteurs MP3[161]... -

+Etats-Unis avec de véritables lecteurs MP3[161]... +

C'est un véritable système mafieux — rempli d'offres « la bourse ou la vie », gouverné à la fin non pas par les tribunaux mais par les menaces que la loi permet aux détenteurs de copyright d'exercer. C'est un système qui va évidemment et nécessairement étouffer l'innovation. C'est déjà assez difficile de démarrer une entreprise. C'est une difficulté insurmontable si l'entreprise est constamment sous la menace de poursuites. -

+

@@ -8159,7 +8162,7 @@ faire pour limiter l' coûts cachés de transaction dans une culture de permission sont suffisants pour enterrer les créativités les plus diverses. Il faut trouver beaucoup d'arguments pour arriver à justifier un tel résultat. -

+

L'incertitude de la loi est un frein à l'innovation. Il y a un second fardeau qui opère plus directement. C'est l'effort de nombreuses personnes de l'industrie du contenu, d'utiliser la @@ -8175,12 +8178,12 @@ contr de rendre Internet moins efficace. Si Internet permet le « piratage », alors, dit cette réponse, nous devrions briser les genoux d'Internet. -

+

Il y a de nombreux exemples de cette forme de législation. Sous la pression de l'industrie du contenu, des membres du Congrès ont menacé de faire une loi qui exigerait que les ordinateurs déterminent si le contenu auquel ils ont accès est protégé ou pas, et qu'ils désactivent la diffusion d'un -contenu protégé[162]. Le Congrès a déjà +contenu protégé[162]. Le Congrès a déjà lancé des procédures pour explorer la possibilité de rendre obligatoire un « jeton de diffusion » sur tout système capable de transmettre de la vidéo numérique (c'est-à-dire un ordinateur), et qui désactiverait la @@ -8188,7 +8191,7 @@ possibilit du Congrès ont proposé de protéger les fournisseurs de contenu d'éventuelles poursuites judiciaires pour la technologie qu'ils pourraient déployer pour traquer les violateurs de copyright et neutraliser leurs -machines[163]. +machines[163].

Dans un sens, ces solutions semblent logiques. Si le problème est le code, @@ -8197,10 +8200,10 @@ r technologie particulière du moment. Elle imposera des contraintes et des coûts importants sur la technologie, mais sera susceptible d'être éclipsée par des avancées destinées à contourner précisément ces règles. -

+

En mars 2002, une large coalition de sociétés high-tech, menées par Intel, essayèrent d'amener le Congrès à réaliser les dégâts qu'une telle -législation causerait[164]. Leur argument +législation causerait[164]. Leur argument n'était évidemment pas que le copyright ne devrait pas être protégé. Au lieu de cela, ils ont soutenu que toute protection ne devrait pas faire plus de mal que de bien. @@ -8214,10 +8217,10 @@ c'est aussi une forme de r bénéficient à certains et cause du tort à d'autres. Bien faite, elle bénéficie aux créateurs et fait du tort aux sangsues. Mal faite, les puissants l'utilisent pour vaincre leurs concurrents. -

+

Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, malgré la partie réglementaire du copyright, par ailleurs objet de restrictions importantes soulignées par Jessica Litman -dans son livre Digital Copyright[165], le bilan du copyright sur l'ensemble de son +dans son livre Digital Copyright[165], le bilan du copyright sur l'ensemble de son histoire n'est pas mauvais. Comme le détaille le chapitre 10, quand de nouvelles technologies sont arrivées, le Congrès a trouvé le juste milieu pour garantir que le nouveau était protégé de l'ancien. Des licenses @@ -8231,11 +8234,11 @@ l ont imposé des restrictions légales qui auront pour effet d'étouffer le nouveau pour bénéficier à l'ancien.

-La réponse des tribunaux est assez universelle[166]. Elle se reflète dans les menaces et les réponses véritablement +La réponse des tribunaux est assez universelle[166]. Elle se reflète dans les menaces et les réponses véritablement mises en oeuvre par le Congrès. Je ne ferai pas la liste de toutes ces -réponses ici[167]. Mais il y a un exemple +réponses ici[167]. Mais il y a un exemple qui en capture toute la saveur. C'est l'histoire de la mort des webradios. -

+

@@ -8258,7 +8261,7 @@ que ce raisonnement avait moins stations de radio : leurs lobbyistes étaient assez bons pour arrêter toutes tentatives d'obtenir du Congrès une loi de compensation des artistes interprètes. -

+

Arrive la webradio. Comme la radio normale, la webradio est une technologie qui diffuse du contenu d'un émetteur à un auditeur. La diffusion se fait par Internet, et non par des ondes radioélectriques. Ainsi, je peux @@ -8278,7 +8281,7 @@ d d'utilisateurs à travers le monde. D'après certaines estimations, plus de 80 millions d'utilisateurs à travers le monde ont écouté cette nouvelle forme de radio. -

+

@@ -8302,12 +8305,12 @@ communication de masse en lui imposant des licences restrictives. Cette tyrannie fut brisée seulement quand il devint possible aux hommes d'acquérir librement des machines d'impression et de les utiliser librement. La FM dans ce sens était une invention aussi grande que la presse d'imprimerie, car -elle donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaînes[168]. +elle donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaînes[168].

Ce potentiel pour la radio FM ne se réalisa jamais — pas parce que Armstrong avait tort à propos de la technologie, mais parce qu'il avait sous-estimé le pouvoir des « intérêts particuliers, habitudes, coutumes -et [de la] législation »[169] de +et [de la] législation »[169] de retarder la croissance de cette technologie compétitive.

On pourrait maintenant faire exactement la même affirmation sur la @@ -8316,7 +8319,7 @@ restreindre le nombre de stations de webradio. Les seules restrictions sur la webradio sont celles imposées par la loi. La loi du copyright est une de ces lois. Donc la première question que nous devrions nous poser est : quelles sont les règles du copyright qui gouverneraient la webradio ? -

+

Mais ici le pouvoir des lobbyistes est inversé. La webradio est une industrie nouvelle. Les artistes interprètes, d'un autre côté, ont un lobby @@ -8333,9 +8336,9 @@ Cette contrainte financi de droit William Fisher de Harvard, si une webradio distribuait de la musique populaire sans publicité à (environ) dix mille auditeurs, 24 heures par jour, le montant total des frais artistiques à payer par la station de -radio s'élèverait à plus de 1 million de dollars par an[170]. Une station de radio normale diffusant le même +radio s'élèverait à plus de 1 million de dollars par an[170]. Une station de radio normale diffusant le même contenu ne payerait pas de frais équivalents. -

+

La contrainte n'est pas seulement financière. Selon les règles initialement proposées, une station de webradio (mais pas une station de radio terrestre) devrait collecter les informations suivantes de chaque transaction @@ -8396,7 +8399,7 @@ fuseau horaire o identifiant unique de l'utilisateur ;

  • pays où l'utilisateur a reçu les transmissions. -

    • +

    Le président de la Bibliothèque du Congrès a finalement suspendu ces exigences de renseignement, en attente d'étude supplémentaire. Et il changea également les taux fixés initialement par le comité d'arbitrage en charge de @@ -8408,7 +8411,7 @@ Pourquoi une étude de l'impact économique de la webradio qui justifierait ces différences ? Le motif était-il de protéger les artistes contre le piratage ? -

    +

    Dans un rare élan de candeur, un expert de la RIAA a admis ce qui semblait évident à tout le monde à cette époque. Comme Alex Alben, vice président de la Politique Publique à Real Networks, me disait : @@ -8425,13 +8428,13 @@ radio diffuseurs sur le web prêts à payer, et cela devrait établir le taux du marché, et si vous fixez le taux si haut, vous allez conduire les petits diffuseurs à la faillite. [...] » -

    +

    Et les experts de la RIAA dirent : « Et bien, nous ne voyons pas vraiment cela comme une industrie avec des milliers de diffuseurs sur le web, nous pensons que cela devrait être une industrie avec, vous voyez, cinq ou six gros acteurs qui peuvent payer un taux élevé, et c'est un marché stable, prévisible. » (Insistance ajoutée.) -

    +

    Traduction : le but est d'utiliser la loi pour éliminer la concurrence, afin que cette plateforme potentiellement immensément compétitive, qui ferait exploser la diversité et la portée du contenu, ne cause pas de tort @@ -8439,7 +8442,7 @@ aux dinosaures du pass devrait cautionner cette utilisation de la loi. Et pourtant il n'y a pratiquement personne, ni de droite ni de gauche, qui fait quoi que ce soit d'efficace pour l'empêcher. -

    12.3. Corrompre les citoyens

    +

    12.3. Corrompre les citoyens

    L'excès de réglementation tue la créativité. Il bride l'innovation. Il donne aux dinosaures un droit de véto sur l'avenir. Il gaspille le potentiel extraordinaire d'une créativité démocratique rendue possible par la @@ -8454,7 +8457,7 @@ La guerre qui est livr toute guerre de prohibition, elle est dirigée contre le comportement d'un très grand nombre de citoyens. Selon le New York Times, 43 millions d'américains ont téléchargé de la musique en -mai 2002[171]. Selon la RIAA, le +mai 2002[171]. Selon la RIAA, le comportement de ces 43 millions d'américains est un délit. Nous avons donc un système de loi qui transforme 20 pour cent de l'Amérique en délinquants. Plus la RIAA fera de procès aux Napster et autres Kazaa, mais @@ -8475,7 +8478,7 @@ l'argent du monde qu'il avait (12.000 $) pour arr stratégie anime les procès de la RIAA contre des utilisateurs individuels. En septembre 2003, la RIAA poursuivit 261 personnes — parmi lesquels une fille de 12 ans vivant dans un HLM et un homme de 70 ans -qui n'avait aucune idée de ce qu'était le partage de fichiers[172]. Comme le découvrirent ces boucs-émissaires, cela +qui n'avait aucune idée de ce qu'était le partage de fichiers[172]. Comme le découvrirent ces boucs-émissaires, cela coûtera toujours plus de se défendre contre ces procès que de simplement trouver un arrangement. (La fille de douze ans, par exemple, comme Jesse Jordan, paya avec ses économies de 2.000 $ pour régler l'affaire.) Notre loi @@ -8483,7 +8486,7 @@ est un syst notre tradition. Et la conséquence de la loi telle qu'elle est, est que ceux qui ont le pouvoir peuvent se servir de la loi pour annuler les droits qui les gênent. -

    +

    Les guerres de prohibition ne sont pas nouvelles en Amérique. Celle-ci est juste plus extrême que tout ce nous avons vu auparavant. Nous avons fait l'expérience de la prohibition de l'alcool, à une époque où la consommation @@ -8492,20 +8495,20 @@ boisson a d'abord r précédant la prohibition, mais à la fin de la prohibition, la consommation avait remonté jusqu'à 70 pour cent du niveau précédant la prohibition. Les américains buvaient presque autant, mais un grand nombre étaient maintenant -des criminels[173]. Nous avons lancé une +des criminels[173]. Nous avons lancé une guerre contre la drogue visant à réduire la consommation de narcotiques réglementés, que 7 pour cent (ou 16 millions) d'américains consomment -actuellement[174]. C'est une chute par +actuellement[174]. C'est une chute par rapport au pic de 1979 qui était de 14 pour cent de la population. Nous réglementons les automobiles au point qu'une vaste majorité des américains enfreignent la loi chaque jour. Nous avons un système fiscal tellement complexe qu'une majorité des paiements en liquide fraudent -régulièrement[175]. Nous nous +régulièrement[175]. Nous nous enorgueillissons de notre « société libre », mais une liste sans fin de comportements ordinaires est réglementée au sein de notre société. Avec, comme résultat, une énorme proportion d'américains qui violent régulièrement au moins une loi. -

    +

    Cet état de fait n'est pas sans conséquence. C'est un problème particulièrement saillant pour des professeurs comme moi, dont la travail est d'apprendre aux étudiants en droit l'importance de @@ -8592,7 +8595,7 @@ musique de mes disques sur le disque dur d'un ordinateur. En effet, Apple Corporation est allée jusqu'à suggérer que la « liberté » était un droit : dans une série de publicités, Apple a approuvé les capacités des technologies numériques à « Ripper, Mélanger, Graver ». -

    +

    Cette « utilisation » de mes enregistrements a certainement de la valeur. J'ai commencé une vaste opération chez moi de ripper tous mes CDs et ceux de ma femme, et de les stocker dans une archive. Puis, en utilisant @@ -8627,7 +8630,7 @@ termes, nous forcerait tous écouterions la musique en manipulant des morceaux de plastique, soit nous ferions partie d'un système de « gestion des droits numériques » particulièrement complexe. -

    +

    Si le seul moyen de garantir aux artistes un revenu était d'éliminer la possibilité de déplacer librement du contenu, alors ces technologies qui interfèrent avec la liberté de déplacer du contenu seraient justifiables. Et @@ -8666,7 +8669,7 @@ comprendre pourquoi nous, en tant que d ainsi. Jack Valenti est charmant ; mais pas si charmant quand il justifie l'abandon d'une tradition aussi profonde et importante que notre tradition d'avoir une culture libre. -

    +

    Il y a un aspect supplémentaire de cette corruption, particulièrement important pour les libertés civiles, et qui découle directement de toute guerre de prohibition. Comme l'explique Fred @@ -8675,7 +8678,7 @@ von Lohmann, l'avocat de l'Electronic Frontier Foundation, c'est le changez un très grand pourcentage de la population en criminels ». C'est le dommage collatéral sur les libertés civiles en général. -

    +

    « Si vous pouvez traiter quelqu'un comme un hors-la-loi présumé », explique von Lohmann,

    @@ -8712,12 +8715,12 @@ astronomiques la valeur d'un CD de musique, la famille s'expose à une amende de 2 millions de dollars en dommages et intérêts. Cela n'a pas empêché la RIAA de poursuivre un certain nombre de ces familles, tout comme elle avait -poursuivi Jesse Jordan[176]. +poursuivi Jesse Jordan[176].

    Même ceci sous-estime l'espionnage mené actuellement par la RIAA. Un rapport de CNN à la fin de l'été dernier décrivait une stratégie adoptée par la RIAA -pour traquer les utilisateurs de Napster[177]. En utilisant un algorithme de hachage sophistiqué, la RIAA prenait +pour traquer les utilisateurs de Napster[177]. En utilisant un algorithme de hachage sophistiqué, la RIAA prenait ce qui est en fait une signature de chaque chanson dans le catalogue de Napster. Toute copie d'un de ces MP3s aura la même « signature ».

    @@ -8731,10 +8734,10 @@ r correctement protégé son contenu du réseau (savez-vous faire cela vous-même ?), alors la RIAA pourra détecter votre fille comme étant une « criminelle ». Et d'après le réglement que les universités -commencent à appliquer[178], votre fille +commencent à appliquer[178], votre fille peut perdre le droit d'utiliser le réseau informatique de l'université. Elle peut, dans certains cas, être renvoyée. -

    +

    Maintenant, bien sûr, elle aura le droit de se défendre. Vous pouvez lui prendre un avocat (à 300 $ de l'heure, si vous avez de la chance), et elle @@ -8745,7 +8748,7 @@ cette comme l'ont déjà appris un certain nombre d'étudiants, la présomption d'innocence disparaît au milieu des guerres de prohibition. Cette guerre n'est pas différente. Comme le dit von Lohmann, -

    +

    Donc quand nous parlons de nombres comme quarante ou soixante millions d'américains considérés comme étant essentiellement des violeurs de copyright, vous créez une situation où les libertés civiles de ces personnes @@ -8774,14 +8777,14 @@ consid le méchant ? Les américains ou la loi ? Qu'est-ce qui est américain, une guerre constante contre notre peuple ou un effort concerté par voie démocratique pour changer notre loi ? -



    [157] Voir Lynne W. Jeter, Disconnected: Deceit and Betrayal at WorldCom, John Wiley & Fils, 2003, p. 176 et 204. Pour les détails du règlement, voir le communiqué de presse de MCI, « MCI Wins U.S. District Court Approval -for SEC Settlement », 7 juillet 2003, disponible au lien nº 37. -

    [158] +for SEC Settlement », 7 juillet 2003, disponible au lien nº 37. +

    [158] La loi, conçue d’après la réforme de la responsabilité pénale de la Californie, a été votée par la Chambre des représentants, mais a été rejetée @@ -8793,8 +8796,8 @@ Senate: “We'll Be Back,” Say Tort Reformers Back Malpractice Caps », CBSNews.com, 9 juillet 2003, disponible au lien nº 39. Le président Bush a continué à pousser la réforme de la -responsabilité pénale dans les derniers mois. -

    [159] +responsabilité pénale dans les derniers mois. +

    [159] @@ -8802,7 +8805,7 @@ Voir Danit Lidor, < Just Wanna Be Free », Wired, 7 juillet 2003, disponible au lien nº 40. Pour un aperçu de l’exposition, voir lien nº 41. -

    [160] Voir Joseph Menn, @@ -8815,37 +8818,37 @@ Revolution Will Not Be Digitized Healey, « Online Music Services Besieged », Los Angeles Times, 28 mai 2001. -

    [161] Rafe Needleman, « Driving in Cars with MP3s », Business2.com, 16 juin 2003, disponible au lien nº 43. Je remercie Dr Mohammad Al-Ubaydli -de m’avoir signalé cet exemple. -

    [162] +de m’avoir signalé cet exemple. +

    [162] GartnerG2 et Berkman Center for Internet & Society at Harvard Law School, op. cit., p. 33-35, disponible au lien nº 44. -

    [163] Idem, p. 26-27. -

    [164] Voir David McGuire, « Tech Execs Square Off Over Piracy », Newsbytes (Entertainment), 28 février 2002. -

    [165] Jessica Litman, Digital Copyright, Prometheus Books, -2001. -

    [166] +2001. +

    [166] -La seule exception auprès d’un +La seule exception auprès d’un « tribunal de circuit » (NDT. Un Circuit cour est un tribunal itinérant : il s’agit d’un dispositif spécifique aux pays de common law) se trouve dans @@ -8862,10 +8865,10 @@ Inc. v. Grokster, Ltd., 259 où la cour trouva que le lien entre un distributeur et le comportement d’un utilisateur était trop ténu pour rendre le distributeur responsable d’une infraction commise par autrui, ni directement ni par fourniture de moyen. -

    [167] - - Par exemple, en juillet 2002, le représentant Howard Berman proposa + + Par exemple, en juillet 2002, le représentant Howard Berman proposa un Peer-to-Peer Piracy Prevention Act (H.R. 5211) qui aurait protégé les propriétaires de copyright de poursuites judiciaires en cas de détérioration des ordinateurs provoquée par l’utilisation de @@ -8881,16 +8884,16 @@ num Berkman Center for Internet & Society at Harvard Law School, op. cit., p. 33-34, disponible au lien nº 44. -

    [168] Lawrence Lessing, op. cit., p. 239. -

    [169] Idem, p. 229. -

    [170] Cet exemple est dérivé des taxes fixées dans les actes originaux du Copyright Arbitration Royalty Panel (CARP), et est @@ -8912,8 +8915,8 @@ prot de nouveaux acteurs et la diversité dans ce secteur. Oui, cela a été fait sous prétexte de rémunérer les ayants droit, mais sans de puissants intérêts en jeu, cela aurait pu être fait d’une façon neutre vis à vis du moyen de -transmission. » -

    [171] +transmission. » +

    [171] Mike Graziano et Lee Rainie, « The Music @@ -8923,20 +8926,20 @@ Downloading Deluge nº 46. Le Pew Internet and American Life Project estime que 37 millions d’américains ont téléchargé des fichiers de musique via Internet depuis le début de 2001. -

    [172] Alex Pham, « The Labels Strike Back: N.Y. Girl Settles RIAA Case », Los Angeles Times, 10 septembre 2003. -

    [173] Jeffrey A. Miron et Jeffrey Zwiebel, « Alcohol Consumption During Prohibition », The American Economic Review, vol. 81, nº 2, 1991, p. 242. -

    [174] « Politique nationale de lutte contre la drogue », audition @@ -8944,7 +8947,7 @@ devant la commission de la surveillance et de la r la Chambre des représentants, 108e Congrès, 1re session, 5 mars 2003, déclaration de John P. Walters, directeur du National Drug Control Policy. -

    [175] Voir James Andreoni, Brian @@ -8953,7 +8956,7 @@ Voir James Andreoni Compliance », Journal of Economic Literature, vol. 36, nº 2, 1998, p. 818 (vue d’ensemble des études sur la conformité des taxations). -

    [176] Voir Frank Ahrens, « RIAA’s @@ -8972,7 +8975,7 @@ No Music Pirate. No Snoop Fan, Either Times, 25 septembre 2003 ; Margo Varadi, « Is Brianna a Criminal? » Toronto Star, 18 septembre 2003. -

    [177] Voir Associated Press, @@ -8980,7 +8983,7 @@ Voir Associated Press », dépêche reprise par CNN.com, 28 août 2003, disponible au lien nº 47. -

    [178] Voir Jeff Adler, « On @@ -9066,7 +9069,7 @@ Hawthorne plus int naissance à un hobby, et ce hobby engendra une vocation : Eldred allait construire une bibliothèque d'œuvres du domaine public, en scannant ces œuvres et en les mettant gratuitement à la disposition de tous. -

    +

    La bibliothèque d'Eldred n'était pas simplement une copie de certaines œuvres du domaine public, quoique même une copie eût été d'une grande valeur @@ -9076,7 +9079,7 @@ d histoires plus accessibles au vingtième siècle, Eldred transforma Hawthorne, et de nombreux autres, en une forme plus accessible — techniquement accessible — aujourd'hui. -

    +

    La liberté d'Eldred de faire ça avec l'œuvre d'Hawthorne est issue de la même source que celle de Disney. Scarlet Letter d'Hawthorne est passé dans le domaine public en 1907. Il était donc libre @@ -9089,7 +9092,7 @@ dessins anim parfois sans (Notre-Dame de Paris, La Planète au Trésor). Ce sont toutes des publications commerciales d'œuvres du domaine public. -

    +

    Internet a créé la possibilité de faire des publications non commerciales des œuvres du domaine public. Celle d'Eldred n'est qu'un exemple. Il y en a littéralement des milliers d'autres. Des centaines de milliers de personnes @@ -9100,8 +9103,8 @@ libre et gratuit. Cela a produit ce que nous pourrions appeler une Internet, était limitée aux gens avec un grand ego ou avec une cause politique ou sociale. Mais avec Internet, cela comprend une population très diverse et des groupes dévoués à la diffusion de la culture en -général[179]. -

    +général[179]. +

    Comme je l'ai dit, Eldred habite dans le New Hampshire. En 1998, la collection de poèmes de Robert Frost, New Hampshire, était promise au passage dans le domaine public. Eldred voulait publier @@ -9114,15 +9117,15 @@ oeuvre sous copyright ne passerait dans le domaine public avant cette date (sauf si le Congrès prolonge à nouveau la durée). En comparaison, pendant la même période, plus de un million de brevets passeront dans le domaine public. -

    +

    C'était le Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (NdT : Loi d'Extension du Délai de Copyright de Sonny Bono), édictée à la mémoire du membre du Congrès et ancien musicien Sonny Bono, qui, selon sa veuve, Mary Bono, croyait que « les copyright devraient durer pour -toujours ».[180] -

    +toujours ».[180] +

    Eldred décida de se battre contre cette loi. Il s'y résolut d'abord par la désobéissance civile. Dans une série d'entretiens, Eldred annonça qu'il publierait comme prévu, malgré le CTEA. Mais à cause d'une deuxième loi @@ -9130,7 +9133,7 @@ pass son acte de publication allait faire d'Eldred un criminel — que quelqu'un porte plainte ou non. C'était une stratégie dangereuse à entreprendre pour un programmeur invalide. -

    +

    C'est à ce moment que je fus impliqué dans la bataille d'Eldred. J'étais un spécialiste de la constitution, dont la première passion était l'interprétation constitutionnelle. Et bien que les cours de droit @@ -9141,7 +9144,7 @@ diff Le Congrès a le pouvoir de promouvoir le Progrès de la Science [...] en sécurisant pour une Durée limitée aux Auteurs [...] un Droit exclusif sur leurs [...] Écrits. -

    +

    Comme je l'ai décrit, cette clause est unique parmi la clauses d'allocation de pouvoir de la section 8 de l'Article I de notre Constitution. Toute autre clause conférant du pouvoir au Congrès dit simplement que le Congrès a le @@ -9152,7 +9155,7 @@ particulier — de travers des moyens également spécifiques — en « sécurisant » des « Droits exclusifs » (c'est-à-dire des copyrights) « pour une Durée limitée ». -

    +

    Au cours des quarante dernières années, le Congrès a pris l'habitude de prolonger la durée existante de la protection du copyright. Ce qui m'a rendu @@ -9164,7 +9167,7 @@ pouvoir de le prolonger, alors le Congr Constitution interdit clairement — la durée perpétuelle « par versements échelonnés », comme le dit si bien le Professeur Peter Jaszi. -

    +

    En tant qu'universitaire, ma première réaction fut de me plonger dans les livres. Je me souviens être resté assis tard au bureau, fouillant des bases de données en ligne à la recherche de toute considération sérieuse sur la @@ -9264,12 +9267,12 @@ Act, cette juste. Dix des trente représentants ayant soutenu la loi à la Chambre ont reçu la contribution maximale du comité d'action politique de Disney ; au sénat, huit des douze représentants ont reçu des -contributions[181]. On estime que la RIAA +contributions[181]. On estime que la RIAA et la MPAA ont dépensé plus de 1,5 million de dollars en lobbying dans le cycle électoral de 1998. Ils ont payé plus de 200.000 dollars en -contributions de campagne[182]. On estime +contributions de campagne[182]. On estime que Disney a contribué pour plus de 800.000 dollars aux campagnes de -réélection du cycle de 1998[183]. +réélection du cycle de 1998[183].

    La loi constitutionnelle n'oublie pas les @@ -9282,7 +9285,7 @@ le Congr aurait aucune exigence constitutionnelle effective que ces durées soient « limitées ». S'ils pouvaient le faire une fois, ils le feraient à nouveau, encore et encore. -

    +

    C'était également mon avis que cette Cour Suprême ne permettrait pas au Congrès de prolonger les durées existantes. Comme le sait @@ -9306,7 +9309,7 @@ donn affecte le commerce entre états. Une Constitution conçue pour limiter le pouvoir du Congrès était à la place interprétée comme n'imposant aucune limite. -

    +

    La cour suprême, sous la présidence du juge Rehnquist, changea ça au procès États-Unis contre Lopez. Le gouvernement avait affirmé que posséder des armes près des écoles affectait @@ -9320,23 +9323,23 @@ activit Suprême n'était pas en position de remettre en question le Congrès.

    « Nous marquons une pause pour examiner les implications des arguments -du gouvernement », écrivit le président de la Cour[184]. Si le Congrès pouvait à sa guise considérer que +du gouvernement », écrivit le président de la Cour[184]. Si le Congrès pouvait à sa guise considérer que n'importe quel sujet concerne le commerce entre état, alors il n'y aurait aucune limite au pouvoir du Congrès. Cette décision dans Lopez fut réaffirmée cinq ans plus tard dans États-Unis contre -Morrison[185]. -

    +Morrison[185]. +

    Si un principe est applicable ici, alors il devrait s'appliquer à la Clause -de Progrès autant qu'à la Clause de Commerce[186]. Et s'il est appliqué à la Clause de Progrès, cela devrait mener à +de Progrès autant qu'à la Clause de Commerce[186]. Et s'il est appliqué à la Clause de Progrès, cela devrait mener à la conclusion que le Congrès ne peut pas étendre une durée existante. Si le Congrès pouvait étendre une durée existante, alors il n'y aurait pas de « point d'arrêt » à son pouvoir sur les durées, alors que la Constitution établit expressément qu'une telle limite existe. Ainsi, le même principe appliqué au pouvoir d'accorder des copyrights devrait impliquer que le Congrès n'a pas le droit de prolonger la durée des copyrights existants. -

    +

    Si, pour ainsi dire, le principe annoncé dans Lopez représentait un principe. Beaucoup crurent que la décision dans Lopez était une manoeuvre politique @@ -9349,7 +9352,7 @@ de la Constitution. L'id calculs politiques m'a paru extraordinairement ennuyeuse. Je n'allais pas dévouer ma vie à enseigner la loi constitutionnelle si ces neuf juges se comportaient en petits politiciens. -

    +

    Faisons maintenant une pause pendant un instant pour être sûr de bien comprendre quelle argumentation ne s'applique pas à l'affaire Eldred. En insistant sur les limites @@ -9365,11 +9368,11 @@ ils cr leur pouvoir — par l'argent des lobbyistes — pour avoir vingt ans de plus de monopole. Ce morceau de vingt ans était pris du domaine public. Eric Eldred combattait un piratage qui nous concerne tous. -

    +

    Certaines personnes voient le domaine public avec mépris. Dans leur dossier devant la Cour Suprême, la Nashville Songwriters Association écrivit que le domaine public n'était rien d'autre que du « piratage -légal »[187]. Mais ce n'est pas du +légal »[187]. Mais ce n'est pas du piratage quand la loi l'autorise ; et dans notre système constitutionnel, la loi l'exige. Certains peuvent ne pas apprécier les exigences de la Constitution, mais cela n'en fait pas une charte de pirate. @@ -9382,7 +9385,7 @@ que la dur un scénario catastrophe pour le domaine public. Les copyrights n'ont pas expiré, et n'expireront pas, aussi longtemps que le Congrès est libre d'être acheté pour les prolonger à nouveau. -

    +

    Ce sont les copyrights de valeur qui sont responsables de l'allongement de la durée. Mickey Mouse et « Rhapsody in Blue ». Ces oeuvres ont trop de valeur pour que les détenteurs de @@ -9400,9 +9403,9 @@ cent de ces oeuvres continuent sont les propriétaires de copyright de ces deux pour cent qui ont fait passer le CTEA. Mais la loi et ses effets ne se sont pas limités à ces deux pour cent. La loi a prolongé la durée du copyright de façon -générale[188]. +générale[188]. -

    +

    Pensez aux conséquences pratiques de cette extension — concrètement, comme un homme d'affaire, pas comme un avocat désireux d'avoir plus de @@ -9410,7 +9413,7 @@ travail juridique. En 1930, 10.047 livres ont d'entre eux étaient encore imprimés. Imaginons que vous êtes Brewster Kahle, et que vous vouliez rendre disponible au monde dans votre projet iArchive les 9.873 livres restants. Qu'auriez-vous à faire ? -

    +

    Et bien, tout d'abord, vous auriez à déterminer lesquels de ces 9.873 livres sont encore sous copyright. Cela nécessiterait d'aller dans une bibliothèque (ces données ne sont pas en ligne) et de tourner les pages de nombreux @@ -9475,7 +9478,7 @@ La cons numérisés, et ainsi ils vont simplement disparaître en pourrissant sur les étagères. Mais la conséquence pour d'autres oeuvres de création est bien plus affreuse. -

    +

    Considérez l'histoire de Michael Agee, président de Hal Roach Studios, qui possède les copyrights des films de Laurel et Hardy. Agee est un bénéficiaire direct du Bono Act. Les films de Laurel et Hardy ont été faits @@ -9485,7 +9488,7 @@ films r public. Parce que Agee contrôle les droits exclusifs de ces films populaires, il se fait beaucoup d'argent. D'après une estimation, « Roach a vendu environ 60.000 cassettes vidéos et 50.000 DVDs des -films muets du duo »[189]. +films muets du duo »[189].

    Et pourtant Agee s'est opposé au CTEA. Son raisonnement démontre une vertu rare dans cette culture : l'altruisme. Il argumenta dans un dossier @@ -9507,7 +9510,7 @@ restauration d'un film numériques ont considérablement baissé ces coûts. Alors que la restauration d'un film en noir et blanc de quatre-vingt-dix minutes coûtait plus de 10.000 dollars en 1933, cela ne coûte maintenant que 100 dollars pour -numériser une heure d'un film de 8 mm[190]. +numériser une heure d'un film de 8 mm[190].

    La technologie de restauration n'est pas le seul coût, ni le plus @@ -9541,7 +9544,7 @@ co l'emporter sur les coûts légaux. Ainsi, pour la vaste majorité des vieux films, argumenta Agee, le film ne sera pas restauré et distribué jusqu'à ce que le copyright expire. -

    +

    Mais d'ici à ce que le copyright de ces films expire, le film aura disparu. Ces films ont été produits à base de nitrate, et le nitrate se dissout au fil du temps. Ils seront partis, et la cartouche de métal dans @@ -9644,7 +9647,7 @@ baissent les co pour les Éditions Machin, également. Donc, les Éditions Machin ne vont-t-il pas faire aussi bien que Brewster Kahle dans la diffuson large de la culture ? » -

    +

    Peut-être. Un jour. Mais il n'y a absolument pas de preuve que les éditeurs seraient aussi complets que les bibliothèques. Si Barnes & Noble proposait le prêt à bas prix de ses livres en magasin, est-ce que cela @@ -9654,7 +9657,7 @@ march — comme d'archiver la culture, qu'il y ait une demande ou non pour la partie archivée — alors nous ne pouvons pas compter sur le marché commercial pour faire le travail de bibliothécaire pour nous. -

    +

    Je serais le premier d'accord pour qu'il en fasse le plus possible : nous devrions compter sur le marché autant que possible pour diffuser et rendre possible la culture. Mon message n'est absolument pas @@ -9664,7 +9667,7 @@ libert américaine, 94 pour cent des films, des livres et de la musique produits entre 1923 et 1946 n'est pas disponible commercialement. Aussi immodéré soit l'amour que l'on peut porter au marché, si l'accès aux oeuvres est un de nos -buts, y pourvoir à hauteur de 6 pour cent est un échec[191]. +buts, y pourvoir à hauteur de 6 pour cent est un échec[191].

    En janvier 1999, nous avons engagé des @@ -9701,7 +9704,7 @@ instruire l'affaire. D'ordinaire, les affaires sont instruites par un jury de trois, excepté pour les affaires importantes ou celles qui soulèvent des problèmes spécifiques au Circuit en entier, auquel cas le tribunal siège « en banc » pour instruire l'affaire. -

    +

    La Cour d'Appel rejeta notre demande d'instruire l'affaire en banc. Cette fois, le Juge Sentelle était rejoint par le membre le plus libéral du @@ -9736,7 +9739,7 @@ gagn j'essaye de me raconter à nouveau cette histoire à moi-même, je ne peux pas m'empêcher de croire que c'est ma propre erreur qui a fait perdre cette affaire. -

    +

    L'erreur a été faite tôt, bien qu'elle n'est devenue évidente qu'à la toute fin. Notre affaire a été soutenue @@ -9747,7 +9750,7 @@ clients protectionnistes du copyright pour nous avoir soutenu. Ils ont ignoré cette pression (quelque chose que peu de cabinets d'avocats feraient aujourd'hui), et tout au long de l'affaire, ils ont donné tout ce qu'ils pouvaient. -

    +

    Il y avait trois avocats clés de Jones Day sur l'affaire. Geoff Stewart était le premier, mais ensuite Dan Bromberg et Don Ayer furent pas mal impliqués. Bromberg et Ayer en particulier avaient une vision commune sur @@ -9757,7 +9760,7 @@ continuellement dit, que si nous pouvions faire paraitre le probl comme une atteinte dramatique à la liberté d'expression et à la culture libre ; sinon, ils ne voteraient jamais contre « les plus puissants groupes de médias du monde ». -

    +

    Je déteste cette vision de la loi. Bien sûr je pensais que le Sonny Bonno Act portait un préjudice dramatique à la liberté d'expression et à la culture libre. Bien sûr que je continue à le penser. Mais l'idée que la Cour @@ -9803,7 +9806,7 @@ de rassembler le spectre le plus large de critiques cr crédibles non pas parce qu'elles étaient riches et célèbres, mais parce que, en synthèse, elles démontraient que cette loi était anticonstitutionnelle indépendamment de la tendance politique de chacun. -

    +

    La première étape est arrivée d'elle-même. L'organisation de Phyllis Schlafly, Eagle Forum, a été un adversaire du CTEA dès le tout début. Mme Schlafly voyait le CTEA comme une trahison de la part du Congrès. En @@ -9824,7 +9827,7 @@ la revendication centrale devant la Cour Supr étendre la durée existante du copyright, il n'y a pas de limite au pouvoir du Congrès à fixer la durée. Cet argument fortement conservateur persuada un juge fortement conservateur, le Juge Sentelle. -

    +

    À la Cour Suprême, les dossiers de notre côté étaient aussi variés que possible. Ils incluaient un dossier extraordinairement historique de la Free @@ -9835,18 +9838,18 @@ par des experts du copyright et un par des experts du Premier Amendement. Il y avait un dossier exhaustif et incontesté, fait par des experts mondiaux de l'histoire de la Clause de Progrès. Et bien sûr, il y avait un nouveau dossier par Eagle Forum, répétant et renforçant ses arguments. -

    +

    Ces dossiers formulaient un argument légal. Puis, pour soutenir l'argument légal, il y avait un certain nombre de dossiers puissants issus de bibliothèques et d'archives, parmi lesquelles l'Internet Archive, la American Association of Law Libraries, et la National Writers Union. -

    +

    Mais deux dossiers capturèrent au mieux l'argument politique. Un des deux fit l'argument que j'ai déjà décrit : un dossier de Hal Roach Studios affirmait qu'à moins que la loi soit enterrée, toute une génération de film américain disparaîtrait. L'autre rendit l'argument économique absolument clair. -

    +

    Ce dossier d'économistes était signé par dix-sept économistes, parmi lesquels cinq Prix Nobel, parmi lesquels Ronald Coase, James Buchanan, Milton Friedman, Kenneth Arrow et George Akerlof. Les économistes, comme le @@ -9858,7 +9861,7 @@ motivations « recherche de rente » — le terme élégant que les économistes utilisent pour décrire une législation d'intérêt particulier hors de contrôle. -

    +

    La même recherche d'équilibre se reflétait dans l'équipe juridique que nous avions rassemblée pour écrire nos dossiers dans l'affaire. Les avocats de @@ -9872,7 +9875,7 @@ doyenne, Kathleen Sullivan, qui a soutenu de nombreuses affaires et qui nous a conseillés dès le début sur une stratégie avec le Premier Amendement ; et finalement Charles Fried, ancien conseiller auprès du Ministre de la Justice. -

    +

    Fried était une victoire particulière pour notre camp. Tous les autres anciens conseillers auprès du Ministre de la Justice étaient embauchés par l'autre camp pour défendre le pouvoir du Congrès de donner aux sociétés des @@ -9898,19 +9901,19 @@ contributions que ce pouvoir induisait. Et bien s surprenant que les détenteurs de copyright défendent l'idée qu'ils devraient continuer à avoir le droit de contrôler qui faisait quoi avec le contenu qu'ils voulaient contrôler. -

    +

    Les représentants du Dr. Seuss, par exemple, soutinrent qu'il était mieux pour les successeurs du Dr. Seuss de contrôler ce qu'il arrivait à l'oeuvre du Dr. Seuss — mieux que de permettre qu'elle tombe dans le domaine public — car si cette créativité était dans le domaine public, alors les gens pourraient l'utiliser pour « glorifier les drogues et créer de -la pornographie »[192]. C'était +la pornographie »[192]. C'était également le motif des successeurs de Gershwin, qui défendaient leur « protection » de l'oeuvre de George Gershwin. Ils refusent, par exemple, d'accorder un droit d'exploitation pour Porgy and Bess à quiconque qui refuse d'utiliser des Afro-Américains dans -la distribution[193]. C'est leur vision de +la distribution[193]. C'est leur vision de comment cette partie de la culture américaine devrait être contrôlée, et ils voulaient que cette loi les aide à effectuer ce contrôle.

    @@ -9936,7 +9939,7 @@ de parler. Entre février et octobre, je n'ai pas fait grand chose hormis préparer le dossier. Dès le début, comme je l'ai dit, j'avais fixé la stratégie. -

    +

    La Cour Suprême était divisée en deux camps importants. Un camp que nous avons appelé « les Conservateurs ». L'autre, nous l'avons appelé « le Reste ». Parmi les Conservateurs figuraient le président de @@ -9946,7 +9949,7 @@ du Congr Lopez/Morrison qui disaient qu'une clause de pouvoir devait être interprétée pour garantir que les pouvoirs du Congrès aient des limites. -

    +

    Les quatre juges qui s'étaient fortement opposés à la limitation du pouvoir du Congrès formaient le Reste. Ces quatre-là — le juge Stevens, le @@ -9968,7 +9971,7 @@ m ce qu'elle soit d'accord avec les écrits de sa fille : que le Congrès avait le droit dans ce contexte de faire comme il le désirait, même si ce que le Congrès désirait avait peu de sens. -

    +

    Juste derrière Justice Ginsburg, se trouvaient deux juges que nous considérions également comme des alliés improbables, malgré de possibles surprises. Le juge Souter était fortement en faveur du respect du Congrès, @@ -9976,7 +9979,7 @@ comme l' aux intérêts de la liberté d'expression. Et, comme nous le croyions fortement, il y avait un argument contre ces prolongations rétrospectives qui était très important pour la liberté d'expression . -

    +

    Le seul vote en lequel nous pouvions avoir confiance était celui du juge Stevens. L'histoire se souviendra du juge Stevens comme un des meilleurs juges de cette Cour. Ses votes sont systématiquement éclectiques, ce qui @@ -9993,7 +9996,7 @@ revendication reposait sur l'innovation jurisprudentielle la plus importante des Conservateurs — l'argument sur lequel s'est appuyé le juge Sentelle à la Cour d'Appel, à savoir que le pouvoir du Congrès doit être interprété afin que ses clauses de pouvoir aient des limites. -

    +

    C'était donc là le coeur de notre stratégie — une stratégie dont je suis responsable. Nous aménerions la Cour à voir que tout comme avec @@ -10013,7 +10016,7 @@ se r début, le Congrès prolonge la durée des copyrights existants. Donc, soutenait le gouvernement, la Cour ne devrait pas dire maintenant que cette pratique est anticonstitutionnelle. -

    +

    Il y avait une part de vérité dans l'affirmation du gouvernement, mais pas beaucoup. Nous étions certainement d'accord que le Congrès a prolongé la durée existante en 1831 et en 1909. Et bien sûr, en 1962, le Congrès a @@ -10048,7 +10051,7 @@ suivre donnerait au Congr pas les durées existantes. Les interrogatoires étaient un entraînement efficace ; j'ai trouvé les moyens de ramener chaque question à cette idée centrale. -

    +

    Un interrogatoire se fit devant les avocats de Jones Day. Don Ayer était le sceptique. Il avait servi dans le Département de Justice de Reagan avec le Conseiller auprès du Ministre de la Justice Charles Fried. Il avait soutenu @@ -10060,7 +10063,7 @@ ne seront pas dispos être habituelle depuis deux-cents ans. Vous devez les amener à voir le préjudice causé — les amener passionnément à voir le préjudice. Car s'ils ne voient pas ça, alors nous n'avons aucune chance de gagner. » -

    +

    Il pouvait avoir soutenu de nombreuses affaires devant cette Cour, pensais-je, mais il n'en comprenait pas l'essence. En tant que greffier, j'avais vu les juges rendre la bonne décision — pas à cause de la @@ -10099,7 +10102,7 @@ commen limites du pouvoir du Congrès. C'était une affaire sur les pouvoirs en nombre limité (ou clauses de pouvoir), dis-je, et si ces pouvoirs avaient une quelconque limite. -

    +

    Le juge O'Connor m'arrêta en moins d'une minute de mon ouverture. L'histoire la dérangeait.

    @@ -10140,13 +10143,13 @@ de Copyright ne repose sur l'assertion empirique d'une g progrès. Notre seul argument est celui d'une limite structurelle nécessaire pour assurer que ce qui serait une durée effectivement perpétuelle ne soit pas permise sous les lois du copyright. -

    +

    C'était une réponse correcte, mais ce n'était pas la bonne réponse. La bonne réponse était plutôt qu'il y avait un préjudice évident et profond. Tout un tas de dossiers a été écrit là-dessus. Il voulait l'entendre. Et c'était là le moment où le conseil de Don Ayer aurait du servir. C'était du softball (NdT : sorte de baseball) ; ma réponse était une frappe manquée. -

    +

    Le second vint du président de la Cour, pour qui toute l'affaire avait été conçue. Car le président avait élaboré l'arrêt Lopez, et nous espérions qu'il verrait cette affaire comme son cousin germain. @@ -10167,7 +10170,7 @@ copier mot pour mot des oeuvres qui devraient qui le seraient s'il n'y avait pas une loi qui ne peut pas être justifiée sous une analyse ordinaire du Premier Amendement ou sous une lecture appropriée des limites incorporées dans la Clause de Copyright. -

    +

    Les choses s'améliorèrent pour nous quand le gouvernement donna son argumentation ; car maintenant la Cour avait saisi le coeur de notre revendication. Comme le demanda le juge Scalia au Conseiller auprès du @@ -10235,7 +10238,7 @@ le principe dans cette affaire, du principe de Lopez. L'argumentaire était introuvable nulle part. L'affaire n'était même pas citée. L'argumentation centrale de notre affaire n'apparaissait même pas dans le jugement de la Cour. -

    +

    @@ -10257,7 +10260,7 @@ mentionnant pas l'argument. Il n'y avait pas d'incoh qu'ils ne parlaient pas des deux ensemble. Il n'y avait donc aucun principe qui s'ensuivait de l'affaire Lopez : dans cette affaire, le pouvoir du Congrès était limité, mais dans celle-ci, non. -

    +

    Et pourtant, de quel droit pouvaient-ils choisir les valeurs des concepteurs qu'ils respecteraient ? De quel droit pouvaient-ils — les cinq silencieux — sélectionner la partie de la Constitution qu'ils @@ -10267,7 +10270,7 @@ du d important, et j'avais échoué à reconnaître qu'en dépit de mon aversion pour un tel système dans lequel la Cour choisit les valeurs constitutionnelles qu'il respectera, c'était le système actuel. -

    +

    Le juge Breyer et le juge Stevens écrivirent des avis minoritaires très forts. L'avis de Stevens était construit sur des considérations internes à la loi : il argumenta que la tradition de la loi de la propriété @@ -10278,7 +10281,7 @@ doutes sur ce parall mots dans la Clause de Progrès pouvaient signifier des choses totalement différentes selon que cela parle de brevets ou de copyrights. La Cour a laissé l'accusation du juge Stevens sans réponse. -

    +

    L'avis du juge Breyer, peut-être le meilleur avis qu'il ait jamais écrit, @@ -10303,7 +10306,7 @@ Sentelle. C' que c'est un signe de santé quand la dépression fait place à la colère. Ma colère est venue rapidement, mais elle n'a pas soigné la dépression. Cette colère était de deux sortes. -

    +

    C'était d'abord ma colère contre les cinq « Conservateurs ». Cela aurait été bien de leur part d'avoir expliqué en quoi le principe de Lopez ne s'appliquait pas dans cette affaire. Cela @@ -10316,7 +10319,7 @@ concepteurs, interpr la Constitution. Cette méthode a produit Lopez, et de nombreux autres verdicts « originalistes ». Où était leur « originalisme » maintenant ? -

    +

    Ici, ils avaient rejoint un avis qui n'a jamais essayé d'expliquer ce que les concepteurs avaient voulu dire en rédigeant la Clause de Progrès comme @@ -10333,7 +10336,7 @@ principes. Ma colère envers les Conservateurs a rapidement mené à une colère contre moi-même. Car j'avais laissé une vision de la loi que j'aimais interférer avec une vision de la loi telle qu'elle est. -

    +

    La plupart des avocats, et la plupart des professeurs de droit, ne s'attardent pas sur l'idéalisme des tribunaux en général et de cette Cour Suprême en particulier. La plupart a une vue bien plus pragmatique. Quand @@ -10361,7 +10364,7 @@ de persuader des centaines d'auditoires auparavant passion dans cette volonté de persuader ; mais j'ai refusé d'essayer de persuader cette auditoire avec la passion que j'avais utilisée ailleurs. Ce n'était pas sur cette base qu'un tribunal devrait décider d'un enjeu. -

    +

    Cela aurait-il été différent si j'avais plaidé différemment ? Cela aurait-il été différent si Don Ayer l'avait soutenue ? Ou Charles Fried ? Ou Kathleen Sullivan ? @@ -10377,7 +10380,7 @@ faire la chose juste. Ils ne sont pas sous pression. Ils ont peu de raison de s'interdire à faire bien. Je ne peux pas m'empêcher de penser que si j'étais revenu de cette belle image de la justice dépassionnée, j'aurais pu les persuader. -

    +

    Et même si je ne le pouvais pas, cela ne justifie pas ce qui s'est passé en janvier. Car au début de cette affaire, un des plus importants professeurs en propriété intellectuelle d'Amérique déclara publiquement que le fait que @@ -10418,8 +10421,8 @@ foule d'images hilarantes — de Mickey en prison ou dans ce genre-là. La meilleure, de mon point de vue de l'affaire, était celle de Ruben Bolling, reproduite par la figure 13.1. La ligne « puissant et riche » est un peu injuste. Mais le coup de poing dans la figure ressemblait exactement à -ça. -

    Figure 13.1. 


    +ça. +

    Figure 13.1. 


    L'image qui restera toujours dans ma tête était celle évoquée par la citation du New York Times. Cette « grande expérience » que nous appelons le « domaine public » @@ -10429,9 +10432,9 @@ difficilement faire la lumi engagement pour la culture libre. Dans l'affaire que j'ai portée, la Cour Suprême a effectivement renoncé à cet engagement. Un meilleur avocat leur aurait fait voir les choses différemment. -


    [179] +


    [179] -Il y a un parallèle avec la +Il y a un parallèle avec la pornographie qui est un peu difficile à décrire, mais qui est fort. Un des phénomènes qu’Internet a créé est un monde de pornographes amateurs — des gens qui distribuent du porno, mais qui n’en tirent pas d’argent, ni @@ -10444,10 +10447,10 @@ des amateurs, dont le statut s’est trouv même chose aurait pu être faite pour les éditeurs non-commerciaux après la venue d’Internet. Les Eric Eldred du monde d’avant Internet étaient extrêmement peu. On aurait cependant pu penser que c’était au moins aussi -important de les protéger que de protéger les pornographes amateurs.

    [180] +important de les protéger que de protéger les pornographes amateurs.

    [180] - -Le texte complet est : « Sonny + +Le texte complet est : « Sonny [Bono] voulait que la protection par copyright soit définitive. Je suis informé par mon équipe qu’un tel changement violerait la constitution. Je vous invite tous à travailler avec moi pour renforcer nos lois sur le @@ -10455,30 +10458,30 @@ copyright avec tous les moyens y a aussi la proposition de Jack Valenti pour une durée infinie moins un jour. Peut-être que la commission peut regarder ça au prochain Congrès », 144 Cong. Rec. H9946, 9951-2, 7 octobre 1998. -

    [181] Associated Press, « Disney Lobbying for Copyright Extension No Mickey Mouse Effort; Congress OKs Bill Granting Creators 20 More Years », Chicago Tribune, 17 octobre 1998. -

    [182] Voir Nick Brown, « Fair Use No More?: Copyright in the Information Age », disponible au lien nº 49. -

    [183] Alan K. Ota, « Disney in Washington: The Mouse That Roars », Congressional Quarterly This Week, 10 août 1990, disponible au lien nº 50. -

    [184] United States v. Lopez, 514 U.S. 549, 564 (1995). -

    [185] United States v. Morrison, 529 U.S. 598 -(2000). -

    [186] +(2000). +

    [186] Si un principe s’applique à un des pouvoirs, alors il s’applique à n’importe @@ -10489,19 +10492,19 @@ en d contexte de la Clause de copyright. Là encore, l’interprétation du gouvernement l’autoriserait à réglementer le copyright pour une durée infinie — en dépit de sa limitation à des « durées limitées ». -

    [187] Dossier de l’association des auteurs de chanson de Nashville (Nashville Songwriters Association), Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618), n. 10, disponible au lien nº 51. -

    [188] Le chiffre de 2 % est une extrapolation, à partir de l’étude faite par le Congressional Research Service et à la lumière de l’ordre de grandeur estimée des renouvellements. Voir le dossier des pétitionnaires Eldred v. Ashcroft, 7, disponible au lien nº 52. -

    [189] Voir David G. Savage, @@ -10511,7 +10514,7 @@ Angeles Times, 6 Movies, Songs, Books at Stake; Supreme Court Hears Arguments Today on Striking Down Copyright Extension », Orlando Sentinel Tribune, 9 octobre 2002. -

    [190] Dossier de Hal Roach Studios et Michael Agee en tant qu’amicus @@ -10519,18 +10522,18 @@ curi v. Ashcroft, 12. Voir aussi le dossier d’amicus curiæ monté au nom des pétitionnaires par Internet Archive, disponible au lien nº 53. -

    [191] Jason Schultz, « The Myth of the 1976 Copyright “Chaos” Theory », 20 décembre 2002, disponible au lien nº 54. -

    [192] Dossier de Amici Dr. Seuss Enterprise et al., Eldred v. Ashcroft, 19. -

    [193] Dinitia Smith, « Immortal @@ -10546,7 +10549,7 @@ donne un discours aux ing particulièrement long pour ma ville la moins préférée. L'arrivée dans la ville en provenance de Dulles était retardée à cause du trafic, donc j'ai ouvert mon ordinateur et j'ai écrit un éditorial. -

    +

    C'était un acte de contrition. Durant tout le vol de San Francisco à Washington, je ressassais en boucle dans ma tête le même conseil de Don Ayer : vous devez leur faire voir pourquoi c'est important. Et cette @@ -10576,7 +10579,7 @@ et et la diffusion de la connaissance. Laissez-le durer aussi longtemps que le Congrès le permet pour les oeuvres valant moins de 1 dollar. Mais pour tout le reste, libérez l'oeuvre. -

    +

    La réaction à cette idée fut incroyablement forte. Steve Forbes l'a soutenue dans un éditorial. J'ai reçu une avalanche de courriels et de lettres de soutien. Quand vous vous concentrez sur le problème de la créativité perdue, @@ -10598,11 +10601,11 @@ est souvent trop difficile de localiser les propri leur demander la permission d'utiliser ou obtenir un droit sur leur oeuvre. Le système pourrait baisser ces coûts, en établissant au moins un registre où les propriétaires de copyright pourraient être identifiés. -

    +

    Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, les formalités de la loi du copyright furent supprimées en 1976, lorsque le Congrès suivit les Européens en abandonnant -toute exigence de formalité pour se voir accorder un copyright[194]. On dit que les Européens voient le copyright comme +toute exigence de formalité pour se voir accorder un copyright[194]. On dit que les Européens voient le copyright comme un « droit naturel ». Les droits naturels n'ont pas besoin de formulaires pour exister. Les européens pensaient que les traditions qui exigeaient que les détenteurs de copyright remplissent un formulaire pour @@ -10617,7 +10620,7 @@ pour les auteurs, car un monde sans formalit possibilité de diffuser la « créativité Walt Disney » est détruite quand il n'y a pas de moyen simple de savoir ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. -

    +

    Le combat contre les formalités a remporté sa première victoire réelle à Berlin en 1908. Des avocats du copyright international amendèrent la Convention de Berne en 1908, pour exiger que la durée du copyright soit la @@ -10687,7 +10690,7 @@ cr est l'auteur et quels droits il possède. Les transactions simples sont détruites dans un monde sans formalités. Des transactions d'avocat, complexes et chères, les -remplacent. +remplacent.

    C'était la compréhension du problème du Sonny Bono Act que nous avions essayé de démontrer à la Cour. C'était la partie que je n'avais pas @@ -10742,13 +10745,13 @@ oeuvre. D'apr cent des oeuvres commerciales, oeuvres qui ne sont plus commercialisées, dans le domaine public en l'espace de cinquante ans. Qu'en pensez-vous ? -

    +

    Quand Steve Forbes a soutenu cette idée, certaines personnes à Washington commencèrent à y prêter attention. De nombreuses personnes me contactèrent en m'indiquant des élus qui seraient enclins à mettre en place la Loi Eldred. Et j'en avais quelques uns qui ont directement suggéré qu'ils seraient enclins à faire le premier pas. -

    +

    Un élu, Zoe Lofgren en Californie, est allé jusqu'à écrire un projet de loi. La loi résolvait tout problème concernant le droit international. Elle imposait la plus simple des exigences possible sur les propriétaires de @@ -10756,7 +10759,7 @@ copyright. En mai 2003, il semblait que le loi serait mise en place. Le 16 mai, j'ai posté sur le blog de la Loi Eldred, « nous sommes tout proche ». Il y a eu une réaction générale dans la communauté des blogs qu'une bonne chose pourrait se passer à ce moment-là. -

    +

    Mais à ce stade, les lobbyistes commencèrent à intervenir. Jack Valenti et le conseil général de la MPAA allèrent au bureau de la députée pour donner le point de vue de la MPAA. Assisté par son avocat, comme me l'a dit @@ -10823,7 +10826,7 @@ dur comprendre pourquoi la loi favorise Hollywood : la plupart des gens ne voient pas les raisons de limiter la durée du copyright ; il est donc encore possible de voir de la bonne foi dans la résistance. -

    +

    Mais quand les propriétaires de copyright s'opposent à une proposition telle que la Loi Eldred, alors, finalement, voilà un exemple qui met à nu les intérêts personnels qui motivent cette guerre. Cette loi libérerait une @@ -10860,7 +10863,7 @@ autre craignent la concurrence du domaine public connecté à un public qui a maintenant les moyens de créer à partir d'oeuvres publiques, et de partager ses propres créations. -

    +

    Ce qui est difficile à comprendre, c'est pourquoi le public adopte ce point de vue. C'est comme si la loi faisait des avions des violeurs de propriété. La MPAA se dresse avec les Causbys et demande que leurs droits de @@ -10876,9 +10879,9 @@ la permission vous pouvez identifier le propriétaire et obtenir la permission de réutiliser son oeuvre. Le futur sera contrôlé par cette emprise (souvent introuvable) du passé. -


    [194] +


    [194] -Jusqu’à la révision de Berlin de la +Jusqu’à la révision de Berlin de la convention de Berne en 1908, la législation nationale imposait parfois, pour qu’un copyright soit protégé, des formalités telles que l’enregistrement, le dépôt et l’apposition d’une indication de la revendication de copyright par @@ -10918,7 +10921,7 @@ an. Aujourd'hui, certains co sûr, aucun pays d'Afrique ne peut offrir ces médicaments à la grande majorité de sa population : 15.000 dollars, c'est trente fois le PNB par habitant du Zimbabwe. A ce prix, les médicaments sont complètement -inaccessibles.[195] +inaccessibles.[195]

    @@ -10952,13 +10955,13 @@ autre pays avec l'accord du d médicament était vendu en Inde, il pouvait être exporté d'Inde vers l'Afrique. Ceci est appelé une « importation parallèle », et est en général autorisé par les lois du commerce international, et est -spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.[196] -

    +spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.[196] +

    Cependant, les États-Unis s'opposèrent à cette loi. Et c'est le moins qu'on puisse dire. Comme le rapporte l'Association Internationale de la Propriété Intellectuelle, « Le gouvernement U.S. pressa l'Afrique du Sud… de ne pas autoriser les licences contraignantes, ou bien les importations -parallèles »[197]. Par l'intermédiaire +parallèles »[197]. Par l'intermédiaire du Bureau des Représentants de Commerce des États-Unis (USTR), le gouvernement demanda à l'Afrique du Sud de changer sa loi— et pour ajouter de la pression à cette demande, en 1998 le USTR désigna l'Afrique du @@ -10972,8 +10975,8 @@ internationale, en ne respectant pas les brevets pharmaceutiques. La demande de ces gouvernements, États-Unis en tête, était que l'Afrique du Sud respectât ces brevets, tout comme elle respectait les autres types de brevets, nonobstant toute conséquence sur le traitement du SIDA en Afrique -du Sud.[198] -

    +du Sud.[198] +

    Nous devrions replacer l'intervention des États-Unis dans son contexte. Il ne fait aucun doute que les brevets ne sont pas la raison principale pour laquelle les Africains n'ont pas accès aux médicaments. La pauvreté, et @@ -11001,13 +11004,13 @@ m

    Non, l'argument en faveur d'une restriction de ce flux d'information, qui était nécessaire pour sauver des millions de vies, concernait -l'intouchabilité de la propriété.[199] C'est +l'intouchabilité de la propriété.[199] C'est parce que la « propriété intellectuelle » aurait été violée que ces médicaments ne devaient pas aller en Afrique. C'est un principe concernant l'importance de la « propriété intellectuelle » qui a conduit ces gouvernants à intervenir contre la politique anti-sida de l'Afrique du Sud. -

    +

    Prenons un peu de recul maintenant. D'ici une tentaine d'années, nos enfants nous demanderont comment nous avons pu laisser faire une chose pareille. Comment avons-nous pu autoriser une politique dont la conséquence @@ -11049,7 +11052,7 @@ dans un contexte irrationnel, et dont la cons peut-être la mort de millions de personnes. Et au final cette stratégie rationnelle se cache derrière un idéal : l'intouchabilité d'une idée appelée « propriété intellectuelle ». -

    +

    Donc, quand le sens commun de vos enfants vous interrogera, que direz vous ? Quand le sens commun de toute une génération finira par se se révolter contre ce que nous avons fait, comment pourrons-nous le @@ -11067,7 +11070,7 @@ aux prix du march une politique équilibrée. Pour l'essentiel de notre histoire, nos politiques en matières de droit d'auteur et de brevets ont justement été équilibrées en ce sens. -

    +

    Mais nous avons, en tant que culture, perdu ce sens de la mesure. Nous avons perdu le regard critique qui nous aide à voir ce qui sépare la vérité de l'extrémisme. Un certain fondamentalisme de la propriété, qui n'a aucun lien @@ -11075,7 +11078,7 @@ avec notre tradition, r incongrue, et avec des conséquences autrement plus sérieuses pour la circulation des idées et de la culture que presque toute les décisions politiques que nous pouvons prendre en tant que démocratie. -

    +

    Une idée simple nous aveugle, et à la faveur de l'obscurité, beaucoup de choses se passent que nous rejetterions @@ -11102,11 +11105,11 @@ ont profit dans une ville comme Washington, l'hypocrisie passe inaperçue. Des lobbys puissants, des problèmes complexes, et une faculté d'attention digne de MTV, produisent une « tempête parfaite » pour la culture libre. -

    +

    En août 2003, une dispute éclata aux États-Unis au sujet d'une décision de l'Organisation Mondiale de la -Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence[200]. A la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait +Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence[200]. A la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait décidé d'organiser un séminaire sur les « projets ouverts et collaboratifs pour créer des biens publics ». C'est le type de projets qui a réussi à produire des biens publics sans s'appuyer sur un usage @@ -11124,7 +11127,7 @@ Roche, Glaxo-SmithKline, IBM, Motorola, Novartis, Pfizer, and Searle.) Le Global Positioning System (GPS), que Ronald Reagan avait rendu libre au début des années 1980, en faisait partie. De même que les « logiciels libres et open-source ». -

    +

    Le but de la conférence était de considérer ces projets divers à la lumière d'un aspect commun : à savoir qu'aucun de ces projets n'était lié à cet extrémisme de la propriété intellectuelle. Au lieu de quoi, dans chacun @@ -11132,7 +11135,7 @@ d'entre eux, la propri visant à maintenir un accès ouvert, ou à limiter les appropriations possibles.

    -Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale[201]. Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à +Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale[201]. Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à la fois des travaux commerciaux et non-commerciaux. Ils s'occupaient essentiellement de science, mais avec différents points de vue. Et l'OMPI était un hôte idéal pour cette discussion, puisque c'est l'organisme @@ -11167,7 +11170,7 @@ propri l'était. Et la conférence sur les « projets ouverts et collaboratifs pour créer des biens publics » semblait convenir parfaitement à l'agenda de l'OMPI. -

    +

    Mais il y a un projet dans cette liste qui est très controversé, du moins parmi les lobbyistes. Il s'agit du projet « logiciels libres et open- source ». Microsoft, en particulier, prend soin d'éviter toute @@ -11178,7 +11181,7 @@ en concurrence avec ceux de Microsoft. Et gouvernements ont commencé à tester l'obligation, pour leurs propres administrations, d'utiliser des logiciels libres ou open-source, plutôt que des « logiciels propriétaires ». -

    +

    Je ne veux pas entrer dans ce débat ici. Qu'il me suffise de préciser que la différence n'est pas entre logiciel commercial et non-commercial. Il y a beaucoup d'entreprises de premier plan qui dépendent fondamentalement du @@ -11188,8 +11191,8 @@ libre commerciale. Ainsi, soutenir le « logiciel libre et open-source » n'est pas s'opposer aux entités commerciales. C'est au contraire soutenir un modèle de développement logiciel différent de celui de -Microsoft.[202] -

    +Microsoft.[202] +

    Plus important pour le sujet qui nous occupe, soutenir le « logiciel libre et open-source » n'est pas s'opposer au copyright. Les @@ -11204,14 +11207,14 @@ quiconque le modifie et le redistribue. Mais cette contrainte n'est effective que si le copyright est respecté. Sinon, le logiciel libre ne pourrait pas imposer ce genre de contraintes à ses utilisateurs. Il dépend donc des lois sur le droit d'auteur, au même titre que Microsoft. -

    +

    Il est donc compréhensible qu'en tant que développeur de logiciels, Microsoft se soit opposé à cette conférence de l'OMPI, et compréhensible qu'il utilise ses lobbyistes pour pousser le gouvernement des États-Unis à s'y opposer aussi. Et en effet, c'est exactement ce qui s'est passé, semble-t'il. Selon Jonathan Krim du Washington Post, les lobbyistes de Microsoft réussirent à faire que le gouvernement des -États-Unis s'oppose à la conférence[203]. Et +États-Unis s'oppose à la conférence[203]. Et sans soutien des U.S., la conférence fut annulée.

    Je ne blâme pas Microsoft de faire ce qu'il peut pour servir ses propres @@ -11220,7 +11223,7 @@ lobbying aupr fassent ici, et rien non plus de très surprenant à ce que l'éditeur de logiciels le plus puisant des États-Unis ait du succès dans ses efforts de lobbying. -

    +

    Ce qui est surprenant a été la raison avancée par le gouvernement des États-Unis pour s'opposer à la conférence. Comme le rapporte à nouveau Krim, Lois Boland, le directeur des relations internationales du bureau américain @@ -11229,9 +11232,9 @@ l'encontre de la mission de l'OMPI, qui est de promouvoir les droits de propriété intellectuelle ». Elle est citée disant : « Organiser une conférence dont le but est de contester ou de relaxer ces droits semble contraire à la mission de l'OMPI. » -

    +

    Ces affirmations sont étonnantes à bien des égards. -

    +

    Premièrement, elles sont tout simplement fausses. Comme je l'ai expliqué, la plupart des logiciels open source et libres reposent sur cette propriété intellectuelle appelée « copyright ». Sans elle, les restrictions @@ -11242,7 +11245,7 @@ propri année en droit, mais embarrasse quand elle est commise par un haut officiel du gouvernement, chargé de s'occuper des questions de propriété intellectuelle. -

    +

    Deuxièmement, qui a dit que la mission exclusive de l'OMPI était de « promouvoir » la propriété intellectuelle sous sa forme maximale ? Comme on me l'a rappelé lors de cette conférence @@ -11256,7 +11259,7 @@ Mme Boland si les m d'autres dont les brevets ont expiré) sont contraires à la mission de l'OMPI. Le domaine public affaiblit-il la propriété intellectuelle ? Aurait-il mieux valu que les protocoles d'Internet fussent brevetés ? -

    +

    Troisièmement, même si l'on croit que la mission de l'OMPI est de maximiser les droits de propriété intellectuelle, dans notre tradition ces droits sont détenus par des individus et des corporations. Ils ont le loisir de décider @@ -11291,21 +11294,21 @@ n'affaiblissent pas le syst qui était sous leur contrôle, pour les rendre au marché libre. Le féodalisme dépendait d'un contrôle maximal et d'une concentration maximale. Il combattait toute liberté qui aurait pu interférer avec ce contrôle. -

    +

    Comme le rapportent Peter Drahos et John Braithwaite, c'est précisément le choix que nous sommes en train de faire au sujet de la propriété -intellectuelle[204]. Nous aurons une société +intellectuelle[204]. Nous aurons une société de l'information. C'est certain. Notre seul choix maintenant est entre une société de l'information libre et une féodale. Nous nous dirigeons vers une société de l'information féodale. -

    +

    Lorsque cette battaille a éclaté, j'en ai parlé sur mon blog. Un débat intéressant s'en est suivi dans la partie réservée aux commentaires. Mme Boland avait un certain nombre de partisans qui tentèrent de montrer pourquoi elle avait raison. Mais il y eut un commentaire qui fut particulièrement déprimant pour moi. Un auteur anonyme écrivit : -

    +

    George, vous avez mal compris Lessig : Il ne parle que du monde tel qu'il devrait être (« le but de l'OMPI, et le but de tout gouvernement, @@ -11325,7 +11328,7 @@ ma critique l'extrémisme de notre gouvernement, qu'il soit Républicain ou Démocrate. Ma seule illusion, semble-t-il, concerne le fait que notre gouvernement doive ou non dire la vérité). -

    +

    Évidemment, ce n'était pas l'idée que défendait l'auteur. Au contraire, il ridiculisait l'idée même que dans le monde réel, le « but » d'un gouvernement puisse être de « promouvoir un bon équilibre » de la @@ -11355,9 +11358,9 @@ gouvernement doive puissants. C'est peut-être folie de soutenir que nous devrions préserver une tradition qui a été la nôtre pour l'essentiel de notre histoire — la culture libre. -

    +

    Si tout cela est folie, alors qu'il y ait plus de fous ! Et vite ! -

    +

    Il y a des moments d'espoir dans ce combat. Et des moments qui surprennent. Alors que la FCC envisageait d'assouplir les lois sur la propriété, ce qui aurait eu pour conséquence @@ -11408,13 +11411,13 @@ capacit

    Si nous étions Achille, ceci serait notre talon. Ce serait le lieu de notre perte. -

    +

    Alors que j'écris ces derniers mots, les journaux sont remplis d'histoires au sujet des procès menés par la RIAA -contre presque trois cent individus[205]. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir -« échantilloné » la musique de quelqu'un d'autre[206]. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a +contre presque trois cent individus[205]. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir +« échantilloné » la musique de quelqu'un d'autre[206]. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a « volé » un auteur japonais vient tout juste de cesser de faire -les gros titres[207]. Un correspondant de +les gros titres[207]. Un correspondant de Hollywood (qui tient à rester anonyme) rapporte « une conversation étonnante avec les gens des studios. Ils ont des [vieux] films extraordinaires, qu'ils adoreraient utiliser, mais ils ne peuvent pas car @@ -11424,15 +11427,15 @@ d'abord des tas d'avocats pour en d parle de détourner des virus informatiques afin d'attaquer les ordinateurs suspectés de violer la loi. Les universités menacent d'expulsion les étudiants qui utilisent un ordinateur pour partager du contenu. -

    +

    Et pourtant de l'autre côté de l'Atlantique, la BBC vient d'annoncer qu'elle va créer une « Archive des Créations », à partir de laquelle les sujets britanniques pourront télécharger les contenus de la BBC, les éditer, -mélanger, réutiliser[208]. Et au Brésil, le +mélanger, réutiliser[208]. Et au Brésil, le ministre de la culture, Gilberto Gil, lui-même un héros populaire de la musique brésilienne, s'est allié aux Creative Commons pour diffuser du -contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine[209]. L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La +contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine[209]. L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La vérité est plus mitigée. Une technologie nous a donné une liberté nouvelle. Lentement, certains commencent à comprendre que cette liberté ne veut pas forcément dire anarchie. Nous pouvons transposer notre culture @@ -11447,7 +11450,7 @@ culture. S'il le fait, qu'il le fasse vite. -


    [195] +


    [195] Commission britannique des droits de propriété intellectuelle, Intégrer les droits de @@ -11457,12 +11460,12 @@ n 9 juillet 2002, seulement 230 000 personnes reçoivent des médicaments parmi les six millions de personnes du tiers-monde qui en ont besoin — et la moitié d’entre eux est au Brésil. -

    [196] Voir Peter Drahos et John Braithwaite, -op. cit., p. 37. -

    [197] +op. cit., p. 37. +

    [197] International Intellectual Property @@ -11477,12 +11480,12 @@ commission de la surveillance et de la r des représentants, 106e Congrès, 1re session, série nº 106-126, 22 juillet 1999, p. 150-157, déclaration de James Love. -

    [198] International Intellectual Property Institute (IIPI), op. cit., -p. 15.

    [199] +p. 15.

    [199] @@ -11500,7 +11503,7 @@ the HIV/AIDS Crisis: Finding the Proper Balance Between Intellectual Property Rights and Compassion, a Synopsis », Widener Law Symposium Journal, 2001, p. 175. -

    [200] Jonathan Krim, « The Quiet War over Open-Source », The Washington Post, @@ -11511,11 +11514,11 @@ n disponible au lien nº 60, et « U.S. Official Opposes “Open Source” Talks at WIPO », idem, 19 août 2003, disponible au lien nº 61. -

    [201] Je devrais révéler que j’étais une des personnes qui demanda au WIPO de tenir cette réunion. -

    [202] La position de Microsoft sur le logiciel libre et Open Source est plus @@ -11532,17 +11535,17 @@ for Regulatory Studies, Robert Hahn Microsoft, The Commercial Software Model, débat au New York University Stern School of Business, 3 mai 2001, disponible au lien nº 63. -

    [203] Jonathan Krim, op. cit., disponible au lien nº 64. -

    [204] Voir Peter Drahos et John Braithwaite, -op. cit., p. 210-220. -

    [205] +op. cit., p. 210-220. +

    [205] John Borland, « RIAA Sues @@ -11560,13 +11563,13 @@ Meet Surprised Targets Dean, « Schoolgirl Settles with RIAA », Wired, 9 octobre 2003, disponible au lien nº 67. -

    [206] Jon Wiederhorn, « Eminem Gets Sued … by a Little Old Lady », MTVnews.com, 17 septembre 2003, disponible au lien nº 68. -

    [207] @@ -11574,11 +11577,11 @@ Kenji Hall, Associa « Japanese Book May Be Inspiration for Dylan Songs », Kansascity.com, 9 juillet 2003, disponible au lien nº 69. -

    [208] « BBC Plans to Open Up Its Archive to the Public », BBC press release, 24 août 2003, disponible au lien nº 70. -

    [209] « Creative Commons and Brazil », Creative Commons @@ -11602,7 +11605,7 @@ un nombre significatif de parents, enseignants, libraires, cr auteurs, musiciens, metteurs en scène, scientifiques — pour que chacun répète cette histoire à sa manière, et qu'ils expliquent à leurs voisins pourquoi ce combat est si important. -

    +

    Une fois que ce mouvement aura un effet sur la base, alors il pourra avoir un effet sur Washington. Nous sommes encore une démocratie. Ce que pensent les gens joue un rôle. Pas aussi important qu'il ne devrait l'être, du moins @@ -11650,7 +11653,7 @@ d'Internet produiront de plus en plus un environnement o de contenu requiérera une permission. Le monde « copier-coller » qui définit Internet aujourd'hui deviendra un monde « obtenir la permission de copier-coller » qui est un cauchemar de créateur. -

    +

    Ce qu'il faut, c'est un moyen de dire quelque chose entre les deux, ni « tous droits reservés » ni « aucun droit reservé », mais « des droits réservés » — et ainsi une façon de @@ -11686,7 +11689,7 @@ par la friction. Pas par la loi (il n'y a pas de loi prot endroits, pas par les normes (les indiscrétions et les potins sont trop amusants), mais plutôt par les coûts que la friction impose à quiconque voudrait espionner. -

    +

    Arrive Internet, où le coût pour surveiller la navigation en particulier est devenu dérisoire. Si vous êtes un client d'Amazon, alors tandis que vous consultez les pages, Amazon collecte les données sur ce que vous avez @@ -11696,7 +11699,7 @@ l'architecture du Net et de la fonction des cookies sur le Net, rien n'est plus facile que de collecter des données. La friction a disparu, et ainsi toute forme de « vie privée » protégée par la friction disparaît, également. -

    +

    Amazon, bien sûr, n'est pas le problème. Mais nous pourrions commencer à nous inquiéter à propos des bibliothèques. Si vous êtes un de ces gauchistes fous qui pensent que le gens devraient avoir le « droit » de @@ -11705,19 +11708,19 @@ vous regardez (et je suis aussi un de ces gauchistes) alors ce changement dans la technologie de surveillance pourrait vous préoccuper. Si il devient simple de rassembler et de classer qui fait quoi dans les espaces électroniques, alors la vie privée d'hier induite par la friction disparaît. -

    +

    C'est cette réalité qui explique l'initiative de nombreuses personnes pour définir la « vie privée » sur Internet. C'est la reconnaissance que la technologie peut enlever ce que la friction nous donnait auparavant qui pousse de nombreuses personnes à militer pour que des lois fassent ce -que la friction faisait[210]. Et que vous +que la friction faisait[210]. Et que vous soyiez en faveur de ces loi ou pas, c'est le motif qui est important ici. Nous devons faire des étapes affirmatives pour sécuriser un type de liberté dont on bénéficait passivement auparavant. Un changement dans la technologie force maintenant ceux qui croient en la vie privée à agir affirmativement où, auparavant, la vie privée était donnée par défaut. -

    +

    Une histoire similaire pourrait être racontée sur la naissance du mouvement du logiciel libre. Quand les ordinateurs avec logiciels furent mis à disposition commercialement pour la première fois, le logiciel — à la @@ -11761,12 +11764,12 @@ monde du logiciel libre avait de l'informatique. Et comme il le croyait, si il n'y faisait rien, alors la liberté de changer et de partager le logiciel serait fondamentalement affaiblie. -

    +

    Ainsi, en 1984, Stallman commença un projet pour construire un système d'exploitation libre, afin qu'au moins une souche de logiciel libre survive. C'était la naissance du projet GNU, dans lequel le noyau « Linux » de Linus Torvald a été ajouté pour produire le système -d'exploitation GNU/Linux. +d'exploitation GNU/Linux.

    La technique de Stallman était d'utiliser la loi du copyright pour construire un monde de logiciels qui doivent rester libre. Un logiciel sous @@ -11785,11 +11788,11 @@ travers l'utilisation affirmative de licences qui lient du code sous copyright, Stallman récupérait affirmativement un espace où le logiciel libre survivrait. Il protégeait activement ce qui était auparavant passivement garanti. -

    +

    Finalement, considérez un exemple très récent qui résonne plus directement avec l'histoire de ce livre. C'est le changement dans la manière dont les revues scientifiques et de recherche sont produites. -

    +

    Alors que les technologies numériques se développaient, il devint évident pour beaucoup qu'imprimer des milliers de copies de revues chaque mois et @@ -11805,7 +11808,7 @@ que quiconque soit libre d'aller dans une biblioth et Westlaw sont également libres de faire payer les utilisateurs pour le privilège d'obtenir l'accès à cet avis de la Cour Suprême à travers leurs services respectifs. -

    +

    Il n'y a rien de mal en général avec cela, et, en effet, la possibilité de faire payer l'accès à du contenu même du domaine public est une bonne incitation pour que gens développent des manières nouvelles et innovantes de @@ -11813,7 +11816,7 @@ diffusion du savoir. La loi est d'accord, c'est pourquoi Lexis et Westlaw ont pu prospérer. Et s'il n'y a rien de mal à vendre le domaine public, alors il ne devrait y avoir rien de mal, en principe, à vendre l'accès à du contenu qui n'est pas dans le domaine public. -

    +

    Mais que se passe-t-il si la seule façon d'obtenir l'accès à des données sociales et scientifiques passe par des services propriétaires ? Que se passe-t-il si personne n'a la possibilité de consulter ces données excepté @@ -11837,7 +11840,7 @@ revues. Cela signifie que les libert les bibliothèques publiques commencent à disparaître. Ainsi, tout comme pour la vie privée et le logiciel, un changement de technologie et le marché réduisent une liberté prise pour acquise auparavant. -

    +

    Cette réduction de liberté a conduit de nombreuses personnes à prendre des mesures affirmatives pour retrouver la liberté perdue. La Public Library of @@ -11850,7 +11853,7 @@ accept rendus disponibles de façon permanente gratuitement. PLoS vend également une version imprimée de ses ouvrages, mais le copyright pour la version imprimée n'inhibe pas le droit de quiconque de redistribuer gratuitement l'ouvrage. -

    +

    C'est un des nombreux efforts pour restaurer une liberté prise pour acquise auparavant, mais maintenant menacée par une technologie changeante et les marchés. Il n'y a pas de doute que ces alternatives sont en concurrence avec @@ -11858,10 +11861,10 @@ les de la distribution exclusive de contenu. Mais la concurrence dans notre tradition est supposée être une bonne chose — en particulier quand elle aide à diffuser la connaissance et la science. -

    1.2. Reconstruire la culture libre : une idée

    +

    1.2. Reconstruire la culture libre : une idée

    La même stratégie pourrait être appliquée à la culture, en tant que réaction au contrôle croissant obtenu par la loi et la technologie. -

    +

    Arrive Creative Commons. Creative Commons est une société à but non lucratif fondée dans le Massachusetts, mais avec son siège à l'Université de Stanford. Son but est de construire une couche de copyright @@ -11911,7 +11914,7 @@ couche de loi de copyright raisonnable, que d'autres peuvent r individus et des créateurs feront le choix volontaire de rendre ce contenu disponible. Et ce contenu nous permettra en retour à reconstruire un domaine public. -

    +

    C'est juste un projet parmi d'autres de Creative Commons. Et bien sûr, Creative Commons n'est pas la seule organisation recherchant de telles @@ -11922,7 +11925,7 @@ de construire un mouvement de consommateurs et de producteurs de contenu (les « conducteurs de contenu » comme les appelle l'avocat Mia Garlick) qui aident à construire le domaine public et, par leur travail, démontrent son importance pour les autres créativités. -

    +

    Le but n'est pas de combattre toutes les sortes de « Tous droits réservés ». Le but est de les compléter. Les problèmes que la loi nous crée en tant que culture sont causés par les conséquences folles et @@ -11958,7 +11961,7 @@ Effectivement, la suite donna clairement raison aux d l'éditeur. Le premier tirage du livre fut épuisé des mois avant la date prévue par l'éditeur. Ce premier roman d'un auteur de science-fiction fut un succès total. -

    +

    L'idée que le contenu libre puisse augmenter la valeur du contenu non-libre a été confirmée par l'expérience d'un autre auteur. Peter Wayner, qui a @@ -11968,7 +11971,7 @@ licence Creative Commons, apr ensuite surveillé les prix du livre dans des boutiques de livres d'occasion. Comme prédit, alors que le nombre de téléchargements augmentait, le prix de ce livre d'occasion augmentait, également. -

    +

    Ce sont des exemples d'utilisation des Creative Commons pour mieux diffuser du contenu propriétaire. Je crois que c'est un usage merveilleux et courant des Commons. Il y en a d'autres qui utilisent les licences Creative Commons @@ -11983,7 +11986,7 @@ d'autres. Parce que les co l'échantillonnage sont si élevés (Walter Leaphart, manager du groupe de rap Public Enemy, qui a commencé en échantillonnant la musique des autres, a affirmé qu'il ne « permettait » plus à Public Enemy -d'échantillonner, parce que les coûts légaux sont trop élevés[211]), ces artistes diffusent dans l'environnement +d'échantillonner, parce que les coûts légaux sont trop élevés[211]), ces artistes diffusent dans l'environnement créatif du contenu que les autres peuvent réutiliser, afin que cette forme de créativité puisse croître.

    @@ -12024,7 +12027,7 @@ droits des auteurs, mais de rendre plus facile aux auteurs et aux cr l'exercice de leurs droits de façon plus souple et à bon marché. Cette différence, nous le croyons, permettra à la créativité de se répandre plus facilement. -

    2. Eux, bientôt

    +

    2. Eux, bientôt

    Nous ne rétablirons pas une culture libre uniquement par l’action individuelle. Cela nécessitera aussi d’importantes réformes législatives. Un long chemin nous attend avant que les politiciens @@ -12077,7 +12080,7 @@ champ d'application de la r manque de formalités réduit de nombreuses personnes au silence au lieu de leur permettre de parler.

    -La loi devrait donc changer cette obligation[212] — mais elle ne devrait pas la changer en revenant à l'ancien +La loi devrait donc changer cette obligation[212] — mais elle ne devrait pas la changer en revenant à l'ancien système défectueux. Nous devrions requérir des formalités, mais nous devrions établir un système qui crée les incitations pour minimiser le poids de ces formalités. @@ -12110,7 +12113,7 @@ dans un r véritablement l'administrer. Au contraire, nous devrions créer des incitations pour que le privé serve le public, selon les normes que le gouvernement fixe. -

    +

    Concernant l’enregistrement, un modèle évident est Internet. Il existe au moins 32 millions de sites web enregistrés à travers le monde. Les titulaires de nom de domaine pour ces sites web doivent payer des frais pour @@ -12165,7 +12168,7 @@ son œuvre soit publi absence ne doit pas être la perte du copyright. La conséquence serait plutôt que tout le monde a le droit d’utiliser cette œuvre, jusqu’à ce que l'ayant droit s’en plaigne, démontre que c’est son œuvre, et qu’il ne donne pas la -permission de l'utiliser[213]. La +permission de l'utiliser[213]. La signification d’une œuvre non marquée serait donc « utilisez-là à moins que quelqu’un ne s’en plaigne ». Si quelqu’un s’en plaint, alors l’obligation serait de ne plus l'utiliser à partir de ce moment dans de @@ -12178,7 +12181,7 @@ au mieux. L technologies évoluent. La meilleure manière de s’assurer que le système s'adapte est de limiter le rôle du Copyright Office à celui d’approuver des normes de marquage de contenu développées ailleurs. -

    +

    Par exemple, si une association d’industrie du disque concevait une méthode pour marquer les CDs, elle la proposerait au Copyright Office. Le Copyright Office tiendrait une séance, dans laquelle d’autres propositions pourraient @@ -12219,7 +12222,7 @@ de renouvellement tous les cinq ans. Cela semblait assez radical l’époque. Mais après que nous ayons perdu Eldred contre Ashcroft, les propositions sont devenues encore plus radicales. The Economist a soutenu une proposition -pour une durée de copyright de quarante-cinq ans[214]. D’autres ont proposé d’attacher la durée à la durée des brevets. +pour une durée de copyright de quarante-cinq ans[214]. D’autres ont proposé d’attacher la durée à la durée des brevets.

    Je suis d’accord avec ceux qui croient que nous avons besoin d’un changement radical dans la durée du copyright. Mais que ce soit quarante-cinq ou @@ -12251,7 +12254,7 @@ avocat complexités de l’« usage loyal » et de l’« idée/expression ». -

  • +

  • Gardez-la vivante : le renouvellement de copyright devrait être nécessaire. En particulier si la durée maximale est longue, le @@ -12259,7 +12262,7 @@ titulaire du copyright devrait qu’il veut que la protection continue. Cela ne doit pas être une contrainte onéreuse, mais il n’y a pas de raison que ce monopole de protection soit accordé gratuitement. En moyenne, cela prend quatre-vingt-dix minutes pour -qu’un vétéran fasse une demande de pension[215]. Si nous infligeons cette contrainte aux vétérans, je ne vois par +qu’un vétéran fasse une demande de pension[215]. Si nous infligeons cette contrainte aux vétérans, je ne vois par pourquoi nous n’exigerions pas des auteurs qu’ils passent dix minutes tous les cinquante ans pour remplir un unique formulaire.

  • @@ -12291,7 +12294,7 @@ Il ne fait pas de doute que les extr recommandée était plus longue que la durée sous Richard Nixon. À quel point est-ce « radical » de demander une loi du copyright plus généreuse que ce qu’elle était sous Richard Nixon ? -

    • 2.3. 3. Usage libre contre usage loyal

    +

    2.3. 3. Usage libre contre usage loyal

    Comme je l’ai observé au début de ce livre, la loi de la propriété accordait à l’origine aux propriétaires le droit de contrôler leur propriété du sol jusqu’au paradis. L’avion est arrivé. La portée des droits de propriété @@ -12306,17 +12309,17 @@ tout originale de l’auteur. Ainsi, si j’écris un livre, et que vous faites un film basé sur ce livre, j’ai le pouvoir de vous refuser le droit de sortir ce film, même si ce film n’est pas « mon écrit ». -

    +

    Le Congrès a accordé les débuts de ce droit en 1870, lorsqu'il a étendu le droit exclusif du copyright pour y inclure le droit de contrôler les -traductions et la théâtralisation d’une œuvre[216]. Les tribunaux l’ont ensuite étendu lentement par interprétation +traductions et la théâtralisation d’une œuvre[216]. Les tribunaux l’ont ensuite étendu lentement par interprétation judiciaire. Cette expansion a été commentée par un des meilleurs juges, le Juge Benjamin Kaplan.

    Nous nous sommes tellement habitués à l’extension du monopole à une vaste gamme de soi-disant œuvres dérivées, que nous ne sentons plus l’étrangeté d’accepter un tel aggrandissement du copyright, tout en psalmodiant pourtant -l’abracadabra d’une idée et expression.[217] +l’abracadabra d’une idée et expression.[217]

    Je pense qu’il est temps de reconnaitre qu’il y a des avions dans ce champ et que l’expansion de ces droits d’usage dérivé n’a plus de sens. Plus @@ -12331,7 +12334,7 @@ issu de son dernier roman (ou du moins je veux bien supposer qu’il y en a) ; mais cela n'a pas de sens qu'il ait la même durée que le copyright sous-jacent. Le droit dérivatif pourrait être important pour inciter à la créativité ; il n’est pas important longtemps après la réalisation de -l'oeuvre. +l'oeuvre.

    Portée : de la même manière, la portée des droits dérivatifs devrait être réduite. Une fois de plus, il y a certains cas où @@ -12345,7 +12348,7 @@ les lignes. Pensez technologies numériques ; imaginez maintenant un déversement de mélasse dans les machines. C’est ce que cette exigence générale de permission fait au processus créatif. Elle l’étouffe. -

    +

    C’est ce qu’Alben a montré en décrivant l’élaboration du CD Clint Eastwood. Alors qu’il est logique de demander la négociation pour des droits dérivatifs prévisibles — tirer un film d’un livre, ou une piste musicale @@ -12355,7 +12358,7 @@ l’impr Dans chacun de ces cas, la loi devrait marquer les usages qui sont protégés, et la présomption devrait être que les autres usages ne sont pas protégés. C’est l’inverse de la recommandation de mon collègue Paul -Goldstein[218]. Son point de vue est que +Goldstein[218]. Son point de vue est que c’est la loi qui devrait être écrite afin que des protections étendues suivent des usages étendus.

    @@ -12424,7 +12427,7 @@ copyright, ou qu’il serait trop compliqu Il y a beaucoup qui utilisent les réseaux de partage de fichiers pour accéder à du contenu qui n’est pas sous copyright ou pour avoir un accès que le titulaire du copyright approuve totalement. -

    +

    Toute réforme de la loi doit garder en vue ces différents usages. Elle doit éviter de gêner le type D même si elle vise à éliminer le type A. L’avidité avec laquelle la loi cherche à éliminer le type A, de plus, doit dépendre de @@ -12467,7 +12470,7 @@ soyiez — except instantanément connecté à Internet. Imaginez Internet aussi omniprésent que le meilleur service de téléphonie mobile, où en actionnant un appareil, vous êtes connecté. -

    +

    Dans ce monde-là, il sera extrêmement facile de se connecter à des services qui vous donnent accès à du contenu à la volée — tels que des webradios, le contenu étant diffusé à l’utilisateur sur demande. Ici, donc, c'est le point @@ -12483,7 +12486,7 @@ m y a déjà des services pour téléphones portables au Japon qui offrent de la musique (payante) diffusée sur les téléphones portables (améliorés avec des prises casque). Les Japonais payent pour ce contenu même si du contenu -« gratuit » au format MP3 est disponible sur le web[219]. +« gratuit » au format MP3 est disponible sur le web[219].

    @@ -12520,7 +12523,7 @@ pour la maison de disques avec laquelle il a sign il n’est peut-être plus disponible parce que l’œuvre est oubliée. De toutes les façons, le but de la loi devrait être de faciliter l’accès à ce contenu, idéalement d’une manière qui rapporte quelque chose à l’artiste. -

    +

    Ici encore, le modèle est celui de la librairie. Une fois qu’un livre est épuisé, il peut être encore disponible dans des librairies et des revendeurs de livres d'occasion. Mais les librairies et les bouquineries ne payent pas @@ -12590,7 +12593,7 @@ de contenu sur Internet, nous devrions trouver une mani simple de donner une compensation à ceux qui en sont victimes.

    L’idée serait de repartir d’une proposition qui a été lancée par William -Fisher, professeur de droit à Harvard[220]. Fisher propose un moyen très ingénieux pour sortir de l’impasse +Fisher, professeur de droit à Harvard[220]. Fisher propose un moyen très ingénieux pour sortir de l’impasse actuelle d’Internet. Selon son plan, tout contenu pouvant être transmis numériquement serait (1) marqué avec un filigrane numérique (ne vous faites pas de souci sur la facilité avec laquelle on peut leur échapper ; @@ -12613,7 +12616,7 @@ ann libres de contenu, soutenus par un système de taxation, alors elle pourrait être prolongée. Si cette forme de protection n’est plus nécessaire, alors le système serait abandonné avec l’ancien système de contrôle d'accès. -

    +

    Fisher rechignerait à l’idée de permettre l'abandon du système. Son but n’est pas juste d’assurer que les artistes soient payés, mais également @@ -12624,7 +12627,7 @@ d dérivés. Un système qui ferait simplement payer l’accès ne gênerait pas considérablement la démocratie sémiotique, s’il y avait ensuite peu de limitations sur les droits d'utilisation du contenu lui-même. -

    +

    C'est évident qu’il serait difficile de calculer le montant véritable du « préjudice » causé à une industrie. Mais la difficulté de faire ce calcul serait largement compensée par le bénéfice de faciliter @@ -12639,7 +12642,7 @@ disques n’ont pas de frais de production d'un CD). Real Networks fit une offre concurrente d’Apple, avec un prix de 79 centimes par chanson.Et il ne fait aucun doute qu'il y aura une compétition acharnée pour offrir et vendre de la musique en ligne. -

    +

    Cette concurrence à l'encontre de la musique « gratuite » des systèmes p2p a déjà fait son apparition. Comme le savent les vendeurs de télévision par câble depuis trente ans, et les vendeurs d’eau en bouteille @@ -12725,7 +12728,7 @@ de mon point de vue, notre profession est devenue trop client. Et dans un monde où les clients riches ont un point de vue tranché, le refus de la profession de remettre en question ou de contrer ce point de vue fort met la loi dans une position difficile. -

    +

    Le preuve de cette inclinaison est flagrante. Je suis attaqué en tant que « radical » par de nombreux représentants de la profession, et pourtant les positions pour lesquelles je me bats sont précisément les @@ -12734,7 +12737,7 @@ l’histoire de cette branche de la loi. Nombreux, par exemple, sont ceux qu ont trouvé insensé le défi que nous avions mené face au Copyright Term Extension Act. Et pourtant il y a juste trente ans, l’universitaire et juriste dominant dans le champ du copyright, Melville Nimmer, trouvait cela -évident[221]. +évident[221].

    Toutefois, ma critique du rôle que les avocats ont joué dans ce débat n’est @@ -12745,7 +12748,7 @@ loi. Les économistes sont supposés être bons pour calculer les coûts et les bénéfices. Mais le plus souvent, les économistes, sans aucune idée claire sur la façon dont le système légal fonctionne, supposent simplement que les -coûts de transaction du système légal sont faibles[222]. Ils voient un système qui existe depuis des +coûts de transaction du système légal sont faibles[222]. Ils voient un système qui existe depuis des siècles, et ils supposent qu’il fonctionne de la manière que leurs cours d’éducation civique de l’école élémentaire leur ont appris.

    @@ -12780,7 +12783,7 @@ Mais jusqu’ devrions tenir éloignée la loi des zones où nous savons qu’elle n’y fera que des dégâts. Et c’est précisément ce que la loi fera trop souvent si une trop grande part de notre culture est laissée à son examen. -

    +

    Pensez aux choses étonnantes que votre enfant pourrait faire avec les technologies numériques — le film, la musique, la page web, le blog. Ou pensez aux choses étonnantes que votre communauté pourrait faire plus @@ -12803,7 +12806,7 @@ Nous devrions demander votre réglementation de la culture est nécessaire. Montrez-moi en quoi elle est bonne. Et tant que vous ne pouvez pas me montrer les deux, tenez vos avocats éloignés. -



    [210] @@ -12817,58 +12820,58 @@ priv Rosen, The Naked Crowd: Reclaiming Security and Freedom in an Anxious Age, Random House, 2004 (cartographie des compromis entre la technologie et la vie -privée).

    [211] +privée).

    [211] Willful Infringement: A Report from the Front Lines of the Real Culture Wars (2003), documentaire produit par Jed Horovitz, réalisé par Greg Hittelman et produit par Fiat Lucre, disponible au lien nº 72. -

    [212] La proposition que j’avance ici ne s’appliquerait qu’aux œuvres américaines. Je pense évidemment que ce serait bénéfique si d’autres pays -l’adoptaient également.

    [213] +l’adoptaient également.

    [213] Il y aurait une complication avec les œuvres dérivées, que je n’ai pas résolue ici. De mon point de vue, la loi sur les œuvres dérivées crée un système compliqué que les perspectives marginales de gains qu’il crée ne justifient pas. -

    [214] « Copyrights: A Radical Rethink », The Economist, 23 janvier 2003, disponible au lien nº 74. -

    [215] Department of Veterans Affairs, Veteran's Application for Compensation and/or Pension, VA Form 21-526 (OMB Approved No. 2900-0001), disponible au lien nº 75. -

    [216] Benjamin Kaplan, An Unhurried View of Copyright, Columbia University Press, 1967, p. 32. -

    [217] Idem, p. 56. -

    [218] Paul Goldstein, Copyright’s Highway: From Gutenberg to the Celestial Jukebox, Stanford University Press, 2003, -p. 187-216. -

    [219] +p. 187-216. +

    [219] Voir, par exemple, Music Media Watch, nº 12, J@pan Inc., 3 avril 2002, disponible au lien nº 76. -

    [220] William Fisher, Digital @@ -12910,16 +12913,16 @@ de Richard Stallman sur le DAT. proposition de Richard Stallman ne rémunérerait pas proportionnellement les artistes, même si les artistes les plus populaires recevaient plus que ceux qui le sont moins. De façon typique avec Richard Stallman, sa proposition -anticipe d’une décennie le débat actuel. Voir le lien nº 85. - - -

    [221] +anticipe d’une décennie le débat actuel. Voir le lien nº 85. + + +

    [221] Lawrence Lessig, « Copyright’s First Amendment » (Melville B. Nimmer Memorial Lecture), UCLA Law Review, vol. 48, 2001, p. 1057 et 1069-1070. -

    [222] Un bon exemple est le travail du professeur Stan Liebowitz. Stan Liebowitz est une référence pour son analyse scrupuleuse des données sur les @@ -12938,7 +12941,7 @@ pr cependant, il sous-estime les coûts du système légal. Voir par exemple : Lawrence Lessig, Rethinking, op. cit., -p. 174-176. +p. 174-176.

    Chapitre . Notes

    Tout au long de ce texte, il y a des références à des liens sur le Web. Comme toute personne ayant essayé d’utiliser le Web le sait, ces liens @@ -12948,12 +12951,12 @@ Web associ le nombre après le signe #. Si le lien originel est resté vivant, vous y serez redirigé. Si le lien originel a disparu, vous serez redirigé vers une référence appropriée pour le contenu. -

    Index

    Symboles

    11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
    60 Minutes, Collectionneurs

    A

    ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
    Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
    Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
    Agee, Michael, Eldred-Eldred
    agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
    Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Akerlof, George, Eldred
    Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
    All in the Family, Marché : Concentration
    Allen, Paul, Transformateurs
    Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    American Association of Law Libraries, Eldred
    American Graphophone Company, Musique enregistrée
    Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
    Andromeda, Corrompre les citoyens
    Anello, Douglas, Télévision par câble
    Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
    Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    archive.org, Collectionneurs
    (voir aussi Internet Archive)
    Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
    archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
    Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
    Aristote, Architecture et Loi : Force
    Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
    Arrow, Kenneth, Eldred
    art clandestin, Contraindre les créateurs
    artistes
    compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
    droits à l'image des, Transformateurs
    rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    ASCAP, « Piratage »
    Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
    AT&T, Introduction
    Ayer, Don, Eldred, Eldred II

    B

    Bacon, Francis, Fondateurs
    bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
    bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
    Barish, Stephanie, « Simples copistes »
    Barlow, Joel, Introduction
    Barnes & Noble, Loi et Architecture : Atteinte
    Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
    BBC, Conclusion
    Beatles (Les), Musique enregistrée
    Beckett, Thomas, Fondateurs
    Bell, Alexander Graham, Introduction
    Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
    Bernstein, Leonard, Piratage II
    Betamax, Piratage II-Piratage II
    Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
    bibliothèques
    d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
    droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fonction d'archivage des, Collectionneurs
    journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Black, Jane, Piratage II
    blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    BMG, Marché : Concentration
    BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Boies, David, Transformateurs
    Boland, Lois, Conclusion
    Bolling, Ruben, Eldred
    Bono, Mary, Eldred
    Bono, Sonny, Eldred
    Boswell, James, Fondateurs
    Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
    Braithwaite, John, Conclusion
    Branagh, Kenneth, Fondateurs
    Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
    Brésil, culture libre au, Conclusion
    brevets
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
    dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
    pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
    brevets agricoles, Piratage I
    brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    Breyer, Stephen, Eldred
    Brezhnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
    broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Bromberg, Dan, Eldred
    Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Buchanan, James, Eldred
    Bunyan, John, Fondateurs
    Burdick, Quentin, Télévision par câble
    Bush, George W., Contraindre les créateurs

    C

    caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Camp Chaos, Transformateurs
    campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
    capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
    CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
    Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
    Casablanca, Architecture et Loi : Force
    Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    CBS, « Simples copistes »
    CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
    CDs
    données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    marquage du copyright sur, Marquage
    niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
    piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
    prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
    technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
    chimères, Chimères-Chimères
    Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
    Clark, Kim B., Marché : Concentration
    Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    CNN, « Simples copistes »
    Coase, Ronald, Eldred
    Code (Lessig), Préface, « Propriété »
    code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Coe, Brian, « Simples copistes »
    collège électoral, Débuts
    Comcast, Marché : Concentration
    commerce inter-état, Eldred-Eldred
    Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
    Commons, John R., « Propriété »
    communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
    compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
    concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte
    Conger, Fondateurs
    Congrès des États-Unis
    Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
    dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
    durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
    sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    sur la radio, Contraindre les innovateurs
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
    sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
    connaissance, liberté de, Fondateurs
    Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
    Constitution des USA
    but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
    Clause de Commerce de la, Eldred
    Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
    Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
    sur la propriété des créations, Débuts
    contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
    contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    contrats, Architecture et Loi : Force
    Convention de Berlin (1988), Eldred II
    Conyers, John, Jr., Chimères
    cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    copyright, Créateurs
    (voir aussi Loi sur le copyright)
    but constitutionnel du, Débuts, Eldred
    comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
    des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
    durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
    étendue de la, Loi : étendue-Loi : étendue
    marquage de, Loi : étendue-Loi : étendue
    perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
    quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
    renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
    restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
    cour d'appel
    neuvième circuit, Transformateurs
    Cour Suprême des États-Unis
    accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    actions du Congrès restreintes par la, Eldred
    Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
    droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
    factions de la, Eldred-Eldred
    sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
    sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
    cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
    couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
    Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    créativité, « Piratage »
    (voir aussi innovation)
    par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
    restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    Crosskey, William W., Loi : durée
    CTEA, Loi : durée
    (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
    culture, Introduction
    (voir aussi culture libre)
    commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
    culture de permission
    coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    culture libre vs., Introduction
    culture libre
    culture de permission vs., Introduction
    efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs
    oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
    quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »

    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
    Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
    Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Day After Trinity, The, Enregistreurs
    DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Dean, Howard, « Simples copistes »
    démocratie
    dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
    discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    partage numérique en, Contraindre les créateurs
    sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    dessins animés, Créateurs-Créateurs
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    discours politique, « Simples copistes »
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : étendue, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    doctrine de la première vente, Loi et Architecture : Atteinte
    domaine public
    bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
    défini, Créateurs-Créateurs
    droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
    équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
    projets publics dans le, Conclusion
    restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
    dommages-intérêts, Catalogues
    Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
    Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
    Douglas, William O., Introduction-Introduction
    Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
    Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    droits de propriété
    intangibilité des, « Propriété »
    système féodal des, Conclusion-Conclusion
    trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
    des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
    organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
    droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
    Drucker, Peter, Transformateurs
    Dryden, John, Fondateurs
    Duck and Cover, film, Collectionneurs
    Dylan, Bob, Conclusion

    E

    e-mail, « Simples copistes »
    Eagle Forum, Eldred
    Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    école du réalisme juridique, Ensemble
    écoles de droit, Corrompre les citoyens
    écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Edison, Thomas, Introduction
    éditeurs écossais, Fondateurs
    édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
    éducation
    bricolage comme méthode d', Catalogues
    dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Eldred, Eric, Eldred-Eldred
    élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    enregistrement de cassette, Piratage II
    magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
    nombre total de, Collectionneurs
    entreprises
    dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    durée de copyright pour, Loi : durée
    Erskine, Andrew, Fondateurs
    États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    États-Unis contre Morrison, Eldred
    expression, technique d'
    démocratique, « Simples copistes »
    lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    F

    FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Fallows, James, Marché : Concentration
    Fanning, Shawn, Piratage II
    Faraday, Michael, Introduction
    FCC
    sur la radio FM, Introduction-Introduction
    film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    films
    animation, Créateurs-Créateurs
    archives de, Collectionneurs
    copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
    nombre total de, Collectionneurs
    usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
    films d'animation, Créateurs-Créateurs
    Films de Laurel et Hardy, Eldred
    films ephémères, Collectionneurs
    Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Florida, Richard, « Piratage »
    Forbes, Steve, Eldred II
    formalités, Loi : étendue-Loi : étendue
    Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
    Fox, William, Cinéma
    Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
    frères Wrights, Introduction-Introduction
    Fried, Charles, Eldred
    Friedman, Milton, Eldred
    Frost, Robert, Eldred
    Future of Ideas, The (Lessig), Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs

    G

    Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
    Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
    General Film Company, Cinéma
    General Public License (GPL), Conclusion
    Gershwin, George, Eldred
    Gil, Gilberto, Conclusion
    Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
    Girl Scouts, « Piratage »
    Global Positioning System (GPS), Conclusion
    Godwin, Mike, « Simples copistes »
    Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
    Google, Catalogues-Catalogues
    GPL (General Public License), Conclusion
    Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
    Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
    Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs

    H

    hacks, Architecture et Loi : Force
    Hal Roach Studios, Eldred
    Hand, Learned, Radio
    Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
    Henry V, Fondateurs
    Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
    Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
    Heston, Charlton, Télévision par câble
    histoire, archives, Collectionneurs
    Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
    Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
    Hummer, John, Contraindre les innovateurs
    Hyde, Rosel H., Télévision par câble

    I

    IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
    importation parallèle, Conclusion-Conclusion
    indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
    industrie cinématographique
    bandes annonces de l', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
    industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
    (voir aussi industrie cinématographique)
    industrie du disque
    diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    protections par copyright dans, Piratage II
    rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
    infraction délibérée, Loi et Architecture : Atteinte
    innovation, Piratage II
    (voir aussi créativité)
    industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
    inter-état, commerce, Eldred-Eldred
    Internet
    actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    classement par référencement sur, « Simples copistes »
    développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
    discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
    équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
    protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
    Iwerks, Ub, Créateurs

    J

    japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
    Jaszi, Peter, Eldred
    Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
    jeux vidéos, « Simples copistes »
    Johnson, Lyndon, « Propriété »
    Johnson, Samuel, Fondateurs
    Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
    Jonson, Ben, Fondateurs
    Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
    joueur de piano, Musique enregistrée
    journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    journaux
    archives de, Collectionneurs
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    K

    Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
    Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
    Kazaa, Piratage II
    Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
    Kelly, Kevin, Eldred II
    Kennedy, Anthony, Eldred
    Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
    Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
    Kozinski, Alex, Piratage II
    Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion

    L

    Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Lear, Norman, Marché : Concentration
    lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
    lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
    dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
    implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
    Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
    Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
    licence contraignante, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    licences copyleft, Conclusion
    Licensing Act (1662), Fondateurs
    Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
    livres
    épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
    nombre total de, Collectionneurs
    parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    sur Internet, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    trois types d'utilisation des, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    livres électroniques, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Lofgren, Zoe, Eldred II
    logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
    loi
    bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
    commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
    fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
    Loi allemande sur le copyright, Eldred II
    loi commune, Fondateurs
    Loi de Berlin (1908), Eldred II
    loi internationale, Conclusion-Conclusion
    loi positive, Fondateurs
    Loi sur le copyright
    anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
    comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
    copies comme problème principal de, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    créativité entravée par, « Piratage »
    deux buts principaux de la, Piratage II
    développement de, Fondateurs-Fondateurs
    étendue de la, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    européenne, Loi : étendue
    histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
    innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Japonais, Créateurs-Créateurs
    liberté d'innvation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    obligation d'enregistrement de, Loi : étendue-Loi : étendue
    prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    sanction pénale pour infraction à la, Eldred
    sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
    technologie comme application automatique de la, Architecture et Loi : Force
    usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : étendue-Loi : étendue
    Lott, Trent, « Simples copistes »
    Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
    Lucas, George, Enregistreurs
    Lucky Dog, The, Eldred
    Lumières, les, Fondateurs

    M

    Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
    magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    manga, Créateurs-Créateurs
    Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
    Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    McCain, John, Marché : Concentration
    médias
    concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
    impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    médicaments
    pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
    médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    médicaments génériques, Conclusion
    Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
    MGM, « Propriété »
    Michigan Technical University, Catalogues
    Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : étendue
    Microsoft, Transformateurs
    en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
    piratage logiciel international de, Piratage I
    procès du gouvernement contre, Architecture et Loi : Force
    stratégies compétitives de, Piratage I
    sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
    système d'exploitation Windows, Piratage I
    système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
    Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
    Milton, John, Fondateurs
    monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
    Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
    Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
    Morrison, Alan, Eldred
    moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
    mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
    Moyers, Bill, Marché : Concentration
    MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
    MTV, Piratage II
    Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
    musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
    my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs

    N

    Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
    capital risque pour, Contraindre les innovateurs
    gamme du contenu de, Piratage II
    industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
    nombre d'enregistrements sur, Piratage II
    remplacement de, Piratage II
    Nashville Songwriters Association, Eldred
    National Writers Union, Eldred
    NBC, Marché : Concentration
    Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
    Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Netscape, Piratage I
    New Hampshire (Frost), Eldred
    Nimmer, David, Transformateurs
    Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
    No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
    noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
    normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison

    O

    O'Connor, Sandra Day, Eldred
    oeuvres dérivées
    développements technologiques et, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : étendue-Loi : étendue
    piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    usage loyal vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Olafson, Steve, « Simples copistes »
    Olson, Theodore B., Eldred
    Opéra de San Francisco, Enregistreurs
    Oppenheimer, Matt, Catalogues
    originalisme, Eldred
    Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs

    P

    Paramount Pictures, « Propriété »
    parlement britannique, Fondateurs
    parole, liberté de
    garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
    Parti Démocrate, Eldred II
    Parti Républicain, Eldred II
    partition, « Piratage », Musique enregistrée
    Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
    Patterson, Raymond, Fondateurs
    pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
    peer-to-peer (p2p), partage de fichier
    efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
    équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
    protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
    quatre types de, Piratage II-Piratage II
    sanctions pénales pour, Eldred
    pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
    permissions
    photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    piratage
    dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
    en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
    PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Pogue, David, Préface-Préface
    Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
    polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
    Porgy and Bess, Eldred
    pornographie, Eldred
    pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
    Prelinger, Rick, Collectionneurs
    Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
    Princeton University, Catalogues
    procès pour infraction au copyright
    accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
    contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
    convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
    dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    dommages-intérêts des, Catalogues
    plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
    technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
    tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
    prohibition de l'alcool, Corrompre les citoyens
    Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    propriété des créations, « Piratage »
    (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
    autres droits de propriété vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    protections par la loi commune, Loi : durée
    théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
    tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
    propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
    Public Citizen, Eldred
    Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
    Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration

    Q

    Quayle, Dan, Collectionneurs

    R

    radio
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
    Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
    Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    recherche biomédicale, Conclusion
    Recording Industry Association of America (RIAA)
    concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
    réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
    réglementation
    comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
    quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Rehnquist, William H., Eldred
    Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
    moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
    reprise de chansons, Musique enregistrée
    réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
    revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
    robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    robots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
    Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
    Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
    Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
    Royaume Uni
    archives publiques des créations au, Conclusion
    histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
    RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
    Rubenfeld, Jeb, Loi : étendue
    Russel, Phil, Musique enregistrée

    S

    Safire, William, Préface, Conclusion
    Sarnoff, David, Introduction
    Scalia, Antonin, Eldred
    Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
    Schlafly, Phyllis, Eldred
    Seasons, The (Thomson), Fondateurs
    Sénat US, Débuts
    Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
    Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
    Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
    Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
    Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
    Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Sony
    robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
    Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
    Sousa, John Philip, Musique enregistrée
    Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
    Star Wars, Enregistreurs
    Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
    Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
    Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
    Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
    Stevens, Ted, Préface
    Steward, Geoffrey, Eldred
    Superman (bande dessinée), Créateurs
    survol, Loi et Architecture : Atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Sutherland, Donald, Transformateurs
    système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système de jury, « Simples copistes »
    système féodal, Conclusion-Conclusion
    système judiciaire, Marché : Concentration
    système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues

    T

    Talbot, William, « Simples copistes »
    Tatel, David, Eldred
    Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
    Taylor, Robert, Fondateurs
    technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    technologie
    application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
    industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
    objectif du copyright modifié par, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
    télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
    téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
    télévision
    câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    controverse évitée par, Marché : Concentration
    publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
    thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    Thomas, Clarence, Eldred
    Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
    Thurmond, Strom, « Simples copistes »
    Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
    Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
    Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
    Turner, Ted, Conclusion
    Twentieth Century Fox, « Propriété »

    U

    United States Trade Representative (USTR), Conclusion
    Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    Universal Pictures, « Propriété »
    usage loyal, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    poids d'Internet sur l', Loi et Architecture : Atteinte
    tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte

    V

    Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
    Valenti, Jack
    copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
    en opposant de la loi Eldred, Eldred II
    passé de, « Propriété »-« Propriété »
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
    sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
    valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
    Vanderbilt University, Collectionneurs
    vente de disques usagés, Piratage II
    Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
    vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
    Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens

    W

    Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
    Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Warner Music Group, Marché : Concentration
    Warren, Samuel D., « Simples copistes »
    Way Back Machine, Collectionneurs
    Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Webster, Noah, Introduction
    Wellcome Trust, Conclusion
    Wells, H. G., Chimères-Chimères
    Windows, Piratage I
    Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
    WJOA, Marché : Concentration
    World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
    World Trade Center, « Simples copistes »
    World Wide Web (WWW), Conclusion
    WorldCom, Contraindre les créateurs
    WRC, Marché : Concentration

    Y

    Yanofsky, Dave, « Simples copistes »

    Z

    Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
    Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : étendue

    Chapitre . Remerciements

    +

    Index

    Symboles

    11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
    60 Minutes, Collectionneurs

    A

    ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
    Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
    Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
    Agee, Michael, Eldred-Eldred
    agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
    Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Akerlof, George, Eldred
    Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
    All in the Family, Marché : Concentration
    Allen, Paul, Transformateurs
    Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    American Association of Law Libraries, Eldred
    American Graphophone Company, Musique enregistrée
    Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
    Andromeda, Corrompre les citoyens
    Anello, Douglas, Télévision par câble
    Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
    Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    archive.org, Collectionneurs
    (voir aussi Internet Archive)
    Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
    archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
    Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
    Aristote, Architecture et Loi : Force
    Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
    Arrow, Kenneth, Eldred
    art clandestin, Contraindre les créateurs
    artistes
    compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
    droits à l'image des, Transformateurs
    rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    ASCAP, « Piratage »
    Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
    AT&T, Introduction
    Ayer, Don, Eldred, Eldred II

    B

    Bacon, Francis, Fondateurs
    bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
    bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
    Barish, Stephanie, « Simples copistes »
    Barlow, Joel, Introduction
    Barnes & Noble, Loi et Structure : atteinte
    Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
    BBC, Conclusion
    Beatles (Les), Musique enregistrée
    Beckett, Thomas, Fondateurs
    Bell, Alexander Graham, Introduction
    Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
    Bernstein, Leonard, Piratage II
    Betamax, Piratage II-Piratage II
    Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
    bibliothèques
    d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
    droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fonction d'archivage des, Collectionneurs
    journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Black, Jane, Piratage II
    blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    BMG, Marché : Concentration
    BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Boies, David, Transformateurs
    Boland, Lois, Conclusion
    Bolling, Ruben, Eldred
    Bono, Mary, Eldred
    Bono, Sonny, Eldred
    Boswell, James, Fondateurs
    Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
    Braithwaite, John, Conclusion
    Branagh, Kenneth, Fondateurs
    Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
    Brejnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Brésil, culture libre au, Conclusion
    brevets
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
    dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
    pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
    brevets agricoles, Piratage I
    brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    Breyer, Stephen, Eldred
    broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Bromberg, Dan, Eldred
    Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Buchanan, James, Eldred
    Bunyan, John, Fondateurs
    Burdick, Quentin, Télévision par câble
    Bush, George W., Contraindre les créateurs

    C

    caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Camp Chaos, Transformateurs
    campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
    capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
    CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
    Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
    Casablanca, Architecture et Loi : Force
    Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    CBS, « Simples copistes »
    CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
    CDs
    données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    marquage du copyright sur, Marquage
    niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
    piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
    prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
    technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
    chimères, Chimères-Chimères
    Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
    Clark, Kim B., Marché : Concentration
    Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    CNN, « Simples copistes »
    Coase, Ronald, Eldred
    Code (Lessig), Préface, « Propriété »
    code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Coe, Brian, « Simples copistes »
    collège électoral, Débuts
    Comcast, Marché : Concentration
    commerce inter-état, Eldred-Eldred
    Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
    Commons, John R., « Propriété »
    communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
    compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
    concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte
    Conger, Fondateurs
    Congrès des États-Unis
    Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
    dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
    durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
    sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    sur la radio, Contraindre les innovateurs
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
    sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
    connaissance, liberté de, Fondateurs
    Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
    Constitution des USA
    but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
    Clause de Commerce de la, Eldred
    Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
    Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
    sur la propriété des créations, Débuts
    contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
    contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    contrats, Architecture et Loi : Force
    Convention de Berlin (1988), Eldred II
    Conyers, John, Jr., Chimères
    cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    copyright, Créateurs
    (voir aussi Loi sur le copyright)
    but constitutionnel du, Débuts, Eldred
    comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
    des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
    durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
    marquage de, Loi : portée-Loi : portée
    perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
    portée de la, Loi : portée-Loi : portée
    quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
    renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
    restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
    cour d'appel
    neuvième circuit, Transformateurs
    Cour Suprême des États-Unis
    accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    actions du Congrès restreintes par la, Eldred
    Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
    droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
    factions de la, Eldred-Eldred
    sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
    sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
    cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
    couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
    Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    créativité, « Piratage »
    (voir aussi innovation)
    par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
    restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    Crosskey, William W., Loi : durée
    CTEA, Loi : durée
    (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
    culture, Introduction
    (voir aussi culture libre)
    commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
    culture de permission
    coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    culture libre vs., Introduction
    culture libre
    culture de permission vs., Introduction
    efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs
    oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
    quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »

    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
    Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
    Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Day After Trinity, The, Enregistreurs
    DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Dean, Howard, « Simples copistes »
    démocratie
    dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
    discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    partage numérique en, Contraindre les créateurs
    sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    dessins animés, Créateurs-Créateurs
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    discours politique, « Simples copistes »
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : portée, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    doctrine de la première vente, Loi et Structure : atteinte
    domaine public
    bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
    défini, Créateurs-Créateurs
    droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
    équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
    projets publics dans le, Conclusion
    restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
    dommages-intérêts, Catalogues
    Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
    Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
    Douglas, William O., Introduction-Introduction
    Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
    Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    droits de propriété
    intangibilité des, « Propriété »
    système féodal des, Conclusion-Conclusion
    trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
    des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
    organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
    droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
    Drucker, Peter, Transformateurs
    Dryden, John, Fondateurs
    Duck and Cover, film, Collectionneurs
    Dylan, Bob, Conclusion

    E

    e-mail, « Simples copistes »
    Eagle Forum, Eldred
    Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    école du réalisme juridique, Ensemble
    écoles de droit, Corrompre les citoyens
    écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Edison, Thomas, Introduction
    éditeurs écossais, Fondateurs
    édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
    éducation
    bricolage comme méthode d', Catalogues
    dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Eldred, Eric, Eldred-Eldred
    élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    enregistrement de cassette, Piratage II
    magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
    nombre total de, Collectionneurs
    entreprises
    dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    durée de copyright pour, Loi : durée
    Erskine, Andrew, Fondateurs
    États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    États-Unis contre Morrison, Eldred
    expression, technique d'
    démocratique, « Simples copistes »
    lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    F

    FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Fallows, James, Marché : Concentration
    Fanning, Shawn, Piratage II
    Faraday, Michael, Introduction
    FCC
    sur la radio FM, Introduction-Introduction
    film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    films
    animation, Créateurs-Créateurs
    archives de, Collectionneurs
    copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
    nombre total de, Collectionneurs
    usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
    films d'animation, Créateurs-Créateurs
    Films de Laurel et Hardy, Eldred
    films ephémères, Collectionneurs
    Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Florida, Richard, « Piratage »
    Forbes, Steve, Eldred II
    formalités, Loi : portée-Loi : portée
    Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
    Fox, William, Cinéma
    Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
    frères Wrights, Introduction-Introduction
    Fried, Charles, Eldred
    Friedman, Milton, Eldred
    Frost, Robert, Eldred
    Future of Ideas, The (Lessig), Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs

    G

    Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
    Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
    General Film Company, Cinéma
    General Public License (GPL), Conclusion
    Gershwin, George, Eldred
    Gil, Gilberto, Conclusion
    Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
    Girl Scouts, « Piratage »
    Global Positioning System (GPS), Conclusion
    Godwin, Mike, « Simples copistes »
    Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
    Google, Catalogues-Catalogues
    GPL (General Public License), Conclusion
    Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
    Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
    Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs

    H

    hacks, Architecture et Loi : Force
    Hal Roach Studios, Eldred
    Hand, Learned, Radio
    Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
    Henry V, Fondateurs
    Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
    Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
    Heston, Charlton, Télévision par câble
    histoire, archives, Collectionneurs
    Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
    Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
    Hummer, John, Contraindre les innovateurs
    Hyde, Rosel H., Télévision par câble

    I

    IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
    importation parallèle, Conclusion-Conclusion
    indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
    industrie cinématographique
    bandes annonces de l', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
    industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
    (voir aussi industrie cinématographique)
    industrie du disque
    diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    protections par copyright dans, Piratage II
    rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
    infraction délibérée, Loi et Structure : atteinte
    innovation, Piratage II
    (voir aussi créativité)
    industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
    inter-état, commerce, Eldred-Eldred
    Internet
    actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    classement par référencement sur, « Simples copistes »
    développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
    discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
    équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
    protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
    Iwerks, Ub, Créateurs

    J

    japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
    Jaszi, Peter, Eldred
    Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
    jeux vidéos, « Simples copistes »
    Johnson, Lyndon, « Propriété »
    Johnson, Samuel, Fondateurs
    Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
    Jonson, Ben, Fondateurs
    Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
    joueur de piano, Musique enregistrée
    journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    journaux
    archives de, Collectionneurs
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    K

    Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
    Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
    Kazaa, Piratage II
    Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
    Kelly, Kevin, Eldred II
    Kennedy, Anthony, Eldred
    Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
    Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
    Kozinski, Alex, Piratage II
    Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion

    L

    Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Lear, Norman, Marché : Concentration
    lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
    lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
    dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
    implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
    Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
    Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
    licence contraignante, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    licences copyleft, Conclusion
    Licensing Act (1662), Fondateurs
    Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
    livres
    épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
    nombre total de, Collectionneurs
    parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    sur Internet, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    trois types d'utilisation des, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    livres électroniques, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Lofgren, Zoe, Eldred II
    logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
    loi
    bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
    commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
    fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
    Loi allemande sur le copyright, Eldred II
    loi commune, Fondateurs
    Loi de Berlin (1908), Eldred II
    loi internationale, Conclusion-Conclusion
    loi positive, Fondateurs
    Loi sur le copyright
    anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
    comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
    copies comme problème principal de, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    créativité entravée par, « Piratage »
    deux buts principaux de la, Piratage II
    développement de, Fondateurs-Fondateurs
    européenne, Loi : portée
    histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
    innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Japonais, Créateurs-Créateurs
    liberté d'innovation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    obligation d'enregistrement de, Loi : portée-Loi : portée
    portée de la, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    sanction pénale pour infraction à la, Eldred
    sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
    technologie comme application automatique de la, Architecture et Loi : Force
    usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : portée-Loi : portée
    Lott, Trent, « Simples copistes »
    Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
    Lucas, George, Enregistreurs
    Lucky Dog, The, Eldred
    Lumières, les, Fondateurs

    M

    Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
    magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    manga, Créateurs-Créateurs
    Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
    Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    McCain, John, Marché : Concentration
    médias
    concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
    impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    médicaments
    pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
    médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    médicaments génériques, Conclusion
    Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
    MGM, « Propriété »
    Michigan Technical University, Catalogues
    Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : portée
    Microsoft, Transformateurs
    en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
    piratage logiciel international de, Piratage I
    procès du gouvernement contre, Architecture et Loi : Force
    stratégies compétitives de, Piratage I
    sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
    système d'exploitation Windows, Piratage I
    système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
    Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
    Milton, John, Fondateurs
    monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
    Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
    Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
    Morrison, Alan, Eldred
    moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
    mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
    Moyers, Bill, Marché : Concentration
    MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
    MTV, Piratage II
    Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
    musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
    my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs

    N

    Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
    capital risque pour, Contraindre les innovateurs
    gamme du contenu de, Piratage II
    industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
    nombre d'enregistrements sur, Piratage II
    remplacement de, Piratage II
    Nashville Songwriters Association, Eldred
    National Writers Union, Eldred
    NBC, Marché : Concentration
    Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
    Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Netscape, Piratage I
    New Hampshire (Frost), Eldred
    Nimmer, David, Transformateurs
    Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
    No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
    noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
    normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison

    O

    O'Connor, Sandra Day, Eldred
    oeuvres dérivées
    développements technologiques et, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : portée-Loi : portée
    piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    usage loyal vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Olafson, Steve, « Simples copistes »
    Olson, Theodore B., Eldred
    Opéra de San Francisco, Enregistreurs
    Oppenheimer, Matt, Catalogues
    originalisme, Eldred
    Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs

    P

    Paramount Pictures, « Propriété »
    parlement britannique, Fondateurs
    parole, liberté de
    garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
    Parti Démocrate, Eldred II
    Parti Républicain, Eldred II
    partition, « Piratage », Musique enregistrée
    Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
    Patterson, Raymond, Fondateurs
    pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
    peer-to-peer (p2p), partage de fichier
    efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
    équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
    protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
    quatre types de, Piratage II-Piratage II
    sanctions pénales pour, Eldred
    pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
    permissions
    photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    piratage
    dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
    en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
    PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Pogue, David, Préface-Préface
    Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
    polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
    Porgy and Bess, Eldred
    pornographie, Eldred
    pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
    Prelinger, Rick, Collectionneurs
    Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
    Princeton University, Catalogues
    procès pour infraction au copyright
    accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
    contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
    convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
    dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    dommages-intérêts des, Catalogues
    plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
    technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
    tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
    prohibition de l'alcool, Corrompre les citoyens
    Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    propriété des créations, « Piratage »
    (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
    autres droits de propriété vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    protections par la loi commune, Loi : durée
    théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
    tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
    propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
    Public Citizen, Eldred
    Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
    Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration

    Q

    Quayle, Dan, Collectionneurs

    R

    radio
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
    Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
    Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    recherche biomédicale, Conclusion
    Recording Industry Association of America (RIAA)
    concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
    réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
    réglementation
    comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
    quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Rehnquist, William H., Eldred
    Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
    moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
    reprise de chansons, Musique enregistrée
    réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
    revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
    robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    robots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
    Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
    Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
    Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
    Royaume Uni
    archives publiques des créations au, Conclusion
    histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
    RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
    Rubenfeld, Jeb, Loi : portée
    Russel, Phil, Musique enregistrée

    S

    Safire, William, Préface, Conclusion
    Sarnoff, David, Introduction
    Scalia, Antonin, Eldred
    Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
    Schlafly, Phyllis, Eldred
    Seasons, The (Thomson), Fondateurs
    Sénat US, Débuts
    Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
    Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
    Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
    Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
    Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
    Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Sony
    robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
    Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
    Sousa, John Philip, Musique enregistrée
    Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
    Star Wars, Enregistreurs
    Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
    Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
    Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
    Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
    Stevens, Ted, Préface
    Steward, Geoffrey, Eldred
    Superman (bande dessinée), Créateurs
    survol, Loi et Structure : atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Sutherland, Donald, Transformateurs
    système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système de jury, « Simples copistes »
    système féodal, Conclusion-Conclusion
    système judiciaire, Marché : Concentration
    système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues

    T

    Talbot, William, « Simples copistes »
    Tatel, David, Eldred
    Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
    Taylor, Robert, Fondateurs
    technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    technologie
    application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
    industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
    objectif du copyright modifié par, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
    télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
    téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
    télévision
    câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    controverse évitée par, Marché : Concentration
    publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
    thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    Thomas, Clarence, Eldred
    Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
    Thurmond, Strom, « Simples copistes »
    Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
    Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
    Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
    Turner, Ted, Conclusion
    Twentieth Century Fox, « Propriété »

    U

    United States Trade Representative (USTR), Conclusion
    Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    Universal Pictures, « Propriété »
    usage loyal, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    poids d'Internet sur l', Loi et Structure : atteinte
    tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte

    V

    Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
    Valenti, Jack
    copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
    en opposant de la loi Eldred, Eldred II
    passé de, « Propriété »-« Propriété »
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
    sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Structure : atteinte
    valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
    Vanderbilt University, Collectionneurs
    vente de disques usagés, Piratage II
    Video Pipeline, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
    vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
    Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens

    W

    Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
    Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Warner Music Group, Marché : Concentration
    Warren, Samuel D., « Simples copistes »
    Way Back Machine, Collectionneurs
    Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Webster, Noah, Introduction
    Wellcome Trust, Conclusion
    Wells, H. G., Chimères-Chimères
    Windows, Piratage I
    Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
    WJOA, Marché : Concentration
    World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
    World Trade Center, « Simples copistes »
    World Wide Web (WWW), Conclusion
    WorldCom, Contraindre les créateurs
    WRC, Marché : Concentration

    Y

    Yanofsky, Dave, « Simples copistes »

    Z

    Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
    Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : portée

    Chapitre . Remerciements

    Ce livre est le produit d’un combat long et jusqu’ici sans succès, qui a commencé quand j’ai lu la guerre d’Eric Eldred pour la liberté des livres. Le travail d’Eldred a contribué à lancer un mouvement, le mouvement pour une culture libre, et c’est à lui que ce livre est dédié. -

    +

    J’ai été aidé en beaucoup d’endroits par des amis et des universitaires, dont Glenn Brown, Peter DiCola, Jennifer Mnookin, Richard Posner, Mark Rose, et Kathleen Sullivan. Et j’ai reçu des corrections et des conseils de mes @@ -13035,7 +13038,7 @@ qu'une culture et une technologie libres peuvent susciter. Ne laissons pas ces libertés se perdre.

    — Benoît Guillon, à Valence, le 07/10/2015 -

    Index

    Symboles

    11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
    60 Minutes, Collectionneurs

    A

    ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
    Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
    Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
    Agee, Michael, Eldred-Eldred
    agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
    Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Akerlof, George, Eldred
    Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
    All in the Family, Marché : Concentration
    Allen, Paul, Transformateurs
    Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    American Association of Law Libraries, Eldred
    American Graphophone Company, Musique enregistrée
    Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
    Andromeda, Corrompre les citoyens
    Anello, Douglas, Télévision par câble
    Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
    Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    archive.org, Collectionneurs
    (voir aussi Internet Archive)
    Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
    archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
    Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
    Aristote, Architecture et Loi : Force
    Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
    Arrow, Kenneth, Eldred
    art clandestin, Contraindre les créateurs
    artistes
    compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
    droits à l'image des, Transformateurs
    rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    ASCAP, « Piratage »
    Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
    AT&T, Introduction
    Ayer, Don, Eldred, Eldred II

    B

    Bacon, Francis, Fondateurs
    bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
    bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
    Barish, Stephanie, « Simples copistes »
    Barlow, Joel, Introduction
    Barnes & Noble, Loi et Architecture : Atteinte
    Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
    BBC, Conclusion
    Beatles (Les), Musique enregistrée
    Beckett, Thomas, Fondateurs
    Bell, Alexander Graham, Introduction
    Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
    Bernstein, Leonard, Piratage II
    Betamax, Piratage II-Piratage II
    Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
    bibliothèques
    d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
    droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fonction d'archivage des, Collectionneurs
    journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Black, Jane, Piratage II
    blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    BMG, Marché : Concentration
    BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Boies, David, Transformateurs
    Boland, Lois, Conclusion
    Bolling, Ruben, Eldred
    Bono, Mary, Eldred
    Bono, Sonny, Eldred
    Boswell, James, Fondateurs
    Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
    Braithwaite, John, Conclusion
    Branagh, Kenneth, Fondateurs
    Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
    Brésil, culture libre au, Conclusion
    brevets
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
    dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
    pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
    brevets agricoles, Piratage I
    brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    Breyer, Stephen, Eldred
    Brezhnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
    broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Bromberg, Dan, Eldred
    Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Buchanan, James, Eldred
    Bunyan, John, Fondateurs
    Burdick, Quentin, Télévision par câble
    Bush, George W., Contraindre les créateurs

    C

    caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Camp Chaos, Transformateurs
    campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
    capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
    CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
    Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
    Casablanca, Architecture et Loi : Force
    Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    CBS, « Simples copistes »
    CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
    CDs
    données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    marquage du copyright sur, Marquage
    niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
    piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
    prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
    technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
    chimères, Chimères-Chimères
    Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
    Clark, Kim B., Marché : Concentration
    Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    CNN, « Simples copistes »
    Coase, Ronald, Eldred
    Code (Lessig), Préface, « Propriété »
    code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Coe, Brian, « Simples copistes »
    collège électoral, Débuts
    Comcast, Marché : Concentration
    commerce inter-état, Eldred-Eldred
    Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
    Commons, John R., « Propriété »
    communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
    compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
    concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte
    Conger, Fondateurs
    Congrès des États-Unis
    Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
    dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
    durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
    sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    sur la radio, Contraindre les innovateurs
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
    sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
    connaissance, liberté de, Fondateurs
    Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
    Constitution des USA
    but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
    Clause de Commerce de la, Eldred
    Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
    Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
    sur la propriété des créations, Débuts
    contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
    contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    contrats, Architecture et Loi : Force
    Convention de Berlin (1988), Eldred II
    Conyers, John, Jr., Chimères
    cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    copyright, Créateurs
    (voir aussi Loi sur le copyright)
    but constitutionnel du, Débuts, Eldred
    comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
    des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
    durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
    étendue de la, Loi : étendue-Loi : étendue
    marquage de, Loi : étendue-Loi : étendue
    perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
    quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
    renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
    restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
    cour d'appel
    neuvième circuit, Transformateurs
    Cour Suprême des États-Unis
    accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    actions du Congrès restreintes par la, Eldred
    Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
    droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
    factions de la, Eldred-Eldred
    sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
    sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
    cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
    couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
    Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    créativité, « Piratage »
    (voir aussi innovation)
    par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
    restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    Crosskey, William W., Loi : durée
    CTEA, Loi : durée
    (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
    culture, Introduction
    (voir aussi culture libre)
    commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
    culture de permission
    coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    culture libre vs., Introduction
    culture libre
    culture de permission vs., Introduction
    efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs
    oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
    quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »

    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
    Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
    Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Day After Trinity, The, Enregistreurs
    DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Dean, Howard, « Simples copistes »
    démocratie
    dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
    discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    partage numérique en, Contraindre les créateurs
    sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    dessins animés, Créateurs-Créateurs
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    discours politique, « Simples copistes »
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : étendue, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    doctrine de la première vente, Loi et Architecture : Atteinte
    domaine public
    bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
    défini, Créateurs-Créateurs
    droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
    équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
    projets publics dans le, Conclusion
    restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
    dommages-intérêts, Catalogues
    Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
    Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
    Douglas, William O., Introduction-Introduction
    Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
    Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    droits de propriété
    intangibilité des, « Propriété »
    système féodal des, Conclusion-Conclusion
    trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
    des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
    organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
    droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
    Drucker, Peter, Transformateurs
    Dryden, John, Fondateurs
    Duck and Cover, film, Collectionneurs
    Dylan, Bob, Conclusion

    E

    e-mail, « Simples copistes »
    Eagle Forum, Eldred
    Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    école du réalisme juridique, Ensemble
    écoles de droit, Corrompre les citoyens
    écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Edison, Thomas, Introduction
    éditeurs écossais, Fondateurs
    édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
    éducation
    bricolage comme méthode d', Catalogues
    dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Eldred, Eric, Eldred-Eldred
    élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    enregistrement de cassette, Piratage II
    magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
    nombre total de, Collectionneurs
    entreprises
    dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    durée de copyright pour, Loi : durée
    Erskine, Andrew, Fondateurs
    États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    États-Unis contre Morrison, Eldred
    expression, technique d'
    démocratique, « Simples copistes »
    lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    F

    FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Fallows, James, Marché : Concentration
    Fanning, Shawn, Piratage II
    Faraday, Michael, Introduction
    FCC
    sur la radio FM, Introduction-Introduction
    film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    films
    animation, Créateurs-Créateurs
    archives de, Collectionneurs
    copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
    nombre total de, Collectionneurs
    usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
    films d'animation, Créateurs-Créateurs
    Films de Laurel et Hardy, Eldred
    films ephémères, Collectionneurs
    Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Florida, Richard, « Piratage »
    Forbes, Steve, Eldred II
    formalités, Loi : étendue-Loi : étendue
    Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
    Fox, William, Cinéma
    Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
    frères Wrights, Introduction-Introduction
    Fried, Charles, Eldred
    Friedman, Milton, Eldred
    Frost, Robert, Eldred
    Future of Ideas, The (Lessig), Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs

    G

    Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
    Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
    General Film Company, Cinéma
    General Public License (GPL), Conclusion
    Gershwin, George, Eldred
    Gil, Gilberto, Conclusion
    Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
    Girl Scouts, « Piratage »
    Global Positioning System (GPS), Conclusion
    Godwin, Mike, « Simples copistes »
    Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
    Google, Catalogues-Catalogues
    GPL (General Public License), Conclusion
    Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
    Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
    Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs

    H

    hacks, Architecture et Loi : Force
    Hal Roach Studios, Eldred
    Hand, Learned, Radio
    Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
    Henry V, Fondateurs
    Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
    Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
    Heston, Charlton, Télévision par câble
    histoire, archives, Collectionneurs
    Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
    Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
    Hummer, John, Contraindre les innovateurs
    Hyde, Rosel H., Télévision par câble

    I

    IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
    importation parallèle, Conclusion-Conclusion
    indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
    industrie cinématographique
    bandes annonces de l', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
    industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
    (voir aussi industrie cinématographique)
    industrie du disque
    diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    protections par copyright dans, Piratage II
    rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
    infraction délibérée, Loi et Architecture : Atteinte
    innovation, Piratage II
    (voir aussi créativité)
    industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
    inter-état, commerce, Eldred-Eldred
    Internet
    actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    classement par référencement sur, « Simples copistes »
    développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
    discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
    équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
    protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
    Iwerks, Ub, Créateurs

    J

    japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
    Jaszi, Peter, Eldred
    Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
    jeux vidéos, « Simples copistes »
    Johnson, Lyndon, « Propriété »
    Johnson, Samuel, Fondateurs
    Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
    Jonson, Ben, Fondateurs
    Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
    joueur de piano, Musique enregistrée
    journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    journaux
    archives de, Collectionneurs
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    K

    Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
    Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
    Kazaa, Piratage II
    Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
    Kelly, Kevin, Eldred II
    Kennedy, Anthony, Eldred
    Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
    Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
    Kozinski, Alex, Piratage II
    Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion

    L

    Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Lear, Norman, Marché : Concentration
    lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
    lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
    dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
    implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
    Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
    Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
    licence contraignante, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    licences copyleft, Conclusion
    Licensing Act (1662), Fondateurs
    Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
    livres
    épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
    nombre total de, Collectionneurs
    parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    sur Internet, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    trois types d'utilisation des, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    livres électroniques, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Lofgren, Zoe, Eldred II
    logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
    loi
    bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
    commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
    fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
    Loi allemande sur le copyright, Eldred II
    loi commune, Fondateurs
    Loi de Berlin (1908), Eldred II
    loi internationale, Conclusion-Conclusion
    loi positive, Fondateurs
    Loi sur le copyright
    anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
    comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
    copies comme problème principal de, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    créativité entravée par, « Piratage »
    deux buts principaux de la, Piratage II
    développement de, Fondateurs-Fondateurs
    étendue de la, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    européenne, Loi : étendue
    histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
    innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Japonais, Créateurs-Créateurs
    liberté d'innvation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    obligation d'enregistrement de, Loi : étendue-Loi : étendue
    prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    sanction pénale pour infraction à la, Eldred
    sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
    technologie comme application automatique de la, Architecture et Loi : Force
    usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : étendue-Loi : étendue
    Lott, Trent, « Simples copistes »
    Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
    Lucas, George, Enregistreurs
    Lucky Dog, The, Eldred
    Lumières, les, Fondateurs

    M

    Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
    magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    manga, Créateurs-Créateurs
    Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
    Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    McCain, John, Marché : Concentration
    médias
    concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
    impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    médicaments
    pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
    médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    médicaments génériques, Conclusion
    Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
    MGM, « Propriété »
    Michigan Technical University, Catalogues
    Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : étendue
    Microsoft, Transformateurs
    en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
    piratage logiciel international de, Piratage I
    procès du gouvernement contre, Architecture et Loi : Force
    stratégies compétitives de, Piratage I
    sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
    système d'exploitation Windows, Piratage I
    système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
    Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
    Milton, John, Fondateurs
    monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
    Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
    Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
    Morrison, Alan, Eldred
    moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
    mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
    Moyers, Bill, Marché : Concentration
    MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
    MTV, Piratage II
    Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
    musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
    my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs

    N

    Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
    capital risque pour, Contraindre les innovateurs
    gamme du contenu de, Piratage II
    industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
    nombre d'enregistrements sur, Piratage II
    remplacement de, Piratage II
    Nashville Songwriters Association, Eldred
    National Writers Union, Eldred
    NBC, Marché : Concentration
    Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
    Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Netscape, Piratage I
    New Hampshire (Frost), Eldred
    Nimmer, David, Transformateurs
    Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
    No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
    noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
    normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison

    O

    O'Connor, Sandra Day, Eldred
    oeuvres dérivées
    développements technologiques et, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : étendue-Loi : étendue
    piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    usage loyal vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Olafson, Steve, « Simples copistes »
    Olson, Theodore B., Eldred
    Opéra de San Francisco, Enregistreurs
    Oppenheimer, Matt, Catalogues
    originalisme, Eldred
    Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs

    P

    Paramount Pictures, « Propriété »
    parlement britannique, Fondateurs
    parole, liberté de
    garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
    Parti Démocrate, Eldred II
    Parti Républicain, Eldred II
    partition, « Piratage », Musique enregistrée
    Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
    Patterson, Raymond, Fondateurs
    pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
    peer-to-peer (p2p), partage de fichier
    efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
    équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
    protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
    quatre types de, Piratage II-Piratage II
    sanctions pénales pour, Eldred
    pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
    permissions
    photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    piratage
    dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
    en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
    PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Pogue, David, Préface-Préface
    Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
    polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
    Porgy and Bess, Eldred
    pornographie, Eldred
    pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
    Prelinger, Rick, Collectionneurs
    Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
    Princeton University, Catalogues
    procès pour infraction au copyright
    accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
    contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
    convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
    dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    dommages-intérêts des, Catalogues
    plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
    technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
    tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
    prohibition de l'alcool, Corrompre les citoyens
    Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    propriété des créations, « Piratage »
    (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
    autres droits de propriété vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    protections par la loi commune, Loi : durée
    théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
    tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
    propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
    Public Citizen, Eldred
    Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
    Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration

    Q

    Quayle, Dan, Collectionneurs

    R

    radio
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
    Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
    Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    recherche biomédicale, Conclusion
    Recording Industry Association of America (RIAA)
    concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
    réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
    réglementation
    comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
    quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Rehnquist, William H., Eldred
    Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
    moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
    reprise de chansons, Musique enregistrée
    réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
    revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
    robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    robots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
    Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
    Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
    Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
    Royaume Uni
    archives publiques des créations au, Conclusion
    histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
    RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
    Rubenfeld, Jeb, Loi : étendue
    Russel, Phil, Musique enregistrée

    S

    Safire, William, Préface, Conclusion
    Sarnoff, David, Introduction
    Scalia, Antonin, Eldred
    Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
    Schlafly, Phyllis, Eldred
    Seasons, The (Thomson), Fondateurs
    Sénat US, Débuts
    Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
    Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
    Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
    Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
    Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
    Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Sony
    robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
    Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
    Sousa, John Philip, Musique enregistrée
    Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
    Star Wars, Enregistreurs
    Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
    Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
    Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
    Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
    Stevens, Ted, Préface
    Steward, Geoffrey, Eldred
    Superman (bande dessinée), Créateurs
    survol, Loi et Architecture : Atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Sutherland, Donald, Transformateurs
    système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système de jury, « Simples copistes »
    système féodal, Conclusion-Conclusion
    système judiciaire, Marché : Concentration
    système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues

    T

    Talbot, William, « Simples copistes »
    Tatel, David, Eldred
    Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
    Taylor, Robert, Fondateurs
    technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    technologie
    application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
    industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
    objectif du copyright modifié par, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
    télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
    téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
    télévision
    câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    controverse évitée par, Marché : Concentration
    publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
    thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    Thomas, Clarence, Eldred
    Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
    Thurmond, Strom, « Simples copistes »
    Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
    Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
    Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
    Turner, Ted, Conclusion
    Twentieth Century Fox, « Propriété »

    U

    United States Trade Representative (USTR), Conclusion
    Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    Universal Pictures, « Propriété »
    usage loyal, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    poids d'Internet sur l', Loi et Architecture : Atteinte
    tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte

    V

    Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
    Valenti, Jack
    copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
    en opposant de la loi Eldred, Eldred II
    passé de, « Propriété »-« Propriété »
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
    sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
    valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
    Vanderbilt University, Collectionneurs
    vente de disques usagés, Piratage II
    Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
    vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
    Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens

    W

    Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
    Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Warner Music Group, Marché : Concentration
    Warren, Samuel D., « Simples copistes »
    Way Back Machine, Collectionneurs
    Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Webster, Noah, Introduction
    Wellcome Trust, Conclusion
    Wells, H. G., Chimères-Chimères
    Windows, Piratage I
    Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
    WJOA, Marché : Concentration
    World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
    World Trade Center, « Simples copistes »
    World Wide Web (WWW), Conclusion
    WorldCom, Contraindre les créateurs
    WRC, Marché : Concentration

    Y

    Yanofsky, Dave, « Simples copistes »

    Z

    Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
    Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : étendue

    +

    Index

    Symboles

    11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
    60 Minutes, Collectionneurs

    A

    ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
    Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
    Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
    Agee, Michael, Eldred-Eldred
    agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
    Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Akerlof, George, Eldred
    Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
    All in the Family, Marché : Concentration
    Allen, Paul, Transformateurs
    Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    American Association of Law Libraries, Eldred
    American Graphophone Company, Musique enregistrée
    Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
    Andromeda, Corrompre les citoyens
    Anello, Douglas, Télévision par câble
    Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
    Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    archive.org, Collectionneurs
    (voir aussi Internet Archive)
    Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
    archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
    Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
    Aristote, Architecture et Loi : Force
    Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
    Arrow, Kenneth, Eldred
    art clandestin, Contraindre les créateurs
    artistes
    compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
    droits à l'image des, Transformateurs
    rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    ASCAP, « Piratage »
    Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
    AT&T, Introduction
    Ayer, Don, Eldred, Eldred II

    B

    Bacon, Francis, Fondateurs
    bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
    bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
    Barish, Stephanie, « Simples copistes »
    Barlow, Joel, Introduction
    Barnes & Noble, Loi et Structure : atteinte
    Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
    BBC, Conclusion
    Beatles (Les), Musique enregistrée
    Beckett, Thomas, Fondateurs
    Bell, Alexander Graham, Introduction
    Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
    Bernstein, Leonard, Piratage II
    Betamax, Piratage II-Piratage II
    Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
    bibliothèques
    d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
    droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fonction d'archivage des, Collectionneurs
    journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Black, Jane, Piratage II
    blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    BMG, Marché : Concentration
    BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Boies, David, Transformateurs
    Boland, Lois, Conclusion
    Bolling, Ruben, Eldred
    Bono, Mary, Eldred
    Bono, Sonny, Eldred
    Boswell, James, Fondateurs
    Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
    Braithwaite, John, Conclusion
    Branagh, Kenneth, Fondateurs
    Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
    Brejnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Brésil, culture libre au, Conclusion
    brevets
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
    dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
    pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
    brevets agricoles, Piratage I
    brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    Breyer, Stephen, Eldred
    broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Bromberg, Dan, Eldred
    Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Buchanan, James, Eldred
    Bunyan, John, Fondateurs
    Burdick, Quentin, Télévision par câble
    Bush, George W., Contraindre les créateurs

    C

    caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Camp Chaos, Transformateurs
    campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
    capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
    CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
    Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
    Casablanca, Architecture et Loi : Force
    Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    CBS, « Simples copistes »
    CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
    CDs
    données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    marquage du copyright sur, Marquage
    niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
    piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
    prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
    technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
    chimères, Chimères-Chimères
    Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
    Clark, Kim B., Marché : Concentration
    Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    CNN, « Simples copistes »
    Coase, Ronald, Eldred
    Code (Lessig), Préface, « Propriété »
    code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Coe, Brian, « Simples copistes »
    collège électoral, Débuts
    Comcast, Marché : Concentration
    commerce inter-état, Eldred-Eldred
    Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
    Commons, John R., « Propriété »
    communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
    compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
    concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte
    Conger, Fondateurs
    Congrès des États-Unis
    Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
    dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
    durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
    sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    sur la radio, Contraindre les innovateurs
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
    sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
    connaissance, liberté de, Fondateurs
    Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
    Constitution des USA
    but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
    Clause de Commerce de la, Eldred
    Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
    Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
    sur la propriété des créations, Débuts
    contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
    contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    contrats, Architecture et Loi : Force
    Convention de Berlin (1988), Eldred II
    Conyers, John, Jr., Chimères
    cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    copyright, Créateurs
    (voir aussi Loi sur le copyright)
    but constitutionnel du, Débuts, Eldred
    comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
    des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
    durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
    marquage de, Loi : portée-Loi : portée
    perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
    portée de la, Loi : portée-Loi : portée
    quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
    renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
    restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
    cour d'appel
    neuvième circuit, Transformateurs
    Cour Suprême des États-Unis
    accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    actions du Congrès restreintes par la, Eldred
    Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
    droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
    factions de la, Eldred-Eldred
    sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
    sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
    cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
    couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
    Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    créativité, « Piratage »
    (voir aussi innovation)
    par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
    restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    Crosskey, William W., Loi : durée
    CTEA, Loi : durée
    (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
    culture, Introduction
    (voir aussi culture libre)
    commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
    culture de permission
    coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    culture libre vs., Introduction
    culture libre
    culture de permission vs., Introduction
    efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs
    oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
    quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »

    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
    Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
    Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Day After Trinity, The, Enregistreurs
    DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Dean, Howard, « Simples copistes »
    démocratie
    dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
    discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    partage numérique en, Contraindre les créateurs
    sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    dessins animés, Créateurs-Créateurs
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    discours politique, « Simples copistes »
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : portée, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    doctrine de la première vente, Loi et Structure : atteinte
    domaine public
    bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
    défini, Créateurs-Créateurs
    droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
    équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
    projets publics dans le, Conclusion
    restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
    dommages-intérêts, Catalogues
    Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
    Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
    Douglas, William O., Introduction-Introduction
    Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
    Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    droits de propriété
    intangibilité des, « Propriété »
    système féodal des, Conclusion-Conclusion
    trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
    des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
    organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
    droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
    Drucker, Peter, Transformateurs
    Dryden, John, Fondateurs
    Duck and Cover, film, Collectionneurs
    Dylan, Bob, Conclusion

    E

    e-mail, « Simples copistes »
    Eagle Forum, Eldred
    Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    école du réalisme juridique, Ensemble
    écoles de droit, Corrompre les citoyens
    écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Edison, Thomas, Introduction
    éditeurs écossais, Fondateurs
    édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
    éducation
    bricolage comme méthode d', Catalogues
    dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Eldred, Eric, Eldred-Eldred
    élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    enregistrement de cassette, Piratage II
    magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
    nombre total de, Collectionneurs
    entreprises
    dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    durée de copyright pour, Loi : durée
    Erskine, Andrew, Fondateurs
    États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    États-Unis contre Morrison, Eldred
    expression, technique d'
    démocratique, « Simples copistes »
    lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    F

    FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Fallows, James, Marché : Concentration
    Fanning, Shawn, Piratage II
    Faraday, Michael, Introduction
    FCC
    sur la radio FM, Introduction-Introduction
    film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    films
    animation, Créateurs-Créateurs
    archives de, Collectionneurs
    copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
    nombre total de, Collectionneurs
    usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
    films d'animation, Créateurs-Créateurs
    Films de Laurel et Hardy, Eldred
    films ephémères, Collectionneurs
    Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Florida, Richard, « Piratage »
    Forbes, Steve, Eldred II
    formalités, Loi : portée-Loi : portée
    Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
    Fox, William, Cinéma
    Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
    frères Wrights, Introduction-Introduction
    Fried, Charles, Eldred
    Friedman, Milton, Eldred
    Frost, Robert, Eldred
    Future of Ideas, The (Lessig), Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs

    G

    Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
    Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
    General Film Company, Cinéma
    General Public License (GPL), Conclusion
    Gershwin, George, Eldred
    Gil, Gilberto, Conclusion
    Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
    Girl Scouts, « Piratage »
    Global Positioning System (GPS), Conclusion
    Godwin, Mike, « Simples copistes »
    Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
    Google, Catalogues-Catalogues
    GPL (General Public License), Conclusion
    Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
    Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
    Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs

    H

    hacks, Architecture et Loi : Force
    Hal Roach Studios, Eldred
    Hand, Learned, Radio
    Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
    Henry V, Fondateurs
    Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
    Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
    Heston, Charlton, Télévision par câble
    histoire, archives, Collectionneurs
    Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
    Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
    Hummer, John, Contraindre les innovateurs
    Hyde, Rosel H., Télévision par câble

    I

    IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
    importation parallèle, Conclusion-Conclusion
    indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
    industrie cinématographique
    bandes annonces de l', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
    industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
    (voir aussi industrie cinématographique)
    industrie du disque
    diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    protections par copyright dans, Piratage II
    rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
    infraction délibérée, Loi et Structure : atteinte
    innovation, Piratage II
    (voir aussi créativité)
    industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
    inter-état, commerce, Eldred-Eldred
    Internet
    actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    classement par référencement sur, « Simples copistes »
    développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
    discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
    équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
    protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
    Iwerks, Ub, Créateurs

    J

    japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
    Jaszi, Peter, Eldred
    Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
    jeux vidéos, « Simples copistes »
    Johnson, Lyndon, « Propriété »
    Johnson, Samuel, Fondateurs
    Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
    Jonson, Ben, Fondateurs
    Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
    joueur de piano, Musique enregistrée
    journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    journaux
    archives de, Collectionneurs
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    K

    Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
    Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
    Kazaa, Piratage II
    Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
    Kelly, Kevin, Eldred II
    Kennedy, Anthony, Eldred
    Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
    Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
    Kozinski, Alex, Piratage II
    Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion

    L

    Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Lear, Norman, Marché : Concentration
    lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
    lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
    dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
    implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
    Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
    Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
    licence contraignante, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    licences copyleft, Conclusion
    Licensing Act (1662), Fondateurs
    Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
    livres
    épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
    nombre total de, Collectionneurs
    parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    sur Internet, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    trois types d'utilisation des, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    livres électroniques, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Lofgren, Zoe, Eldred II
    logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
    loi
    bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
    commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
    fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
    Loi allemande sur le copyright, Eldred II
    loi commune, Fondateurs
    Loi de Berlin (1908), Eldred II
    loi internationale, Conclusion-Conclusion
    loi positive, Fondateurs
    Loi sur le copyright
    anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
    comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
    copies comme problème principal de, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    créativité entravée par, « Piratage »
    deux buts principaux de la, Piratage II
    développement de, Fondateurs-Fondateurs
    européenne, Loi : portée
    histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
    innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Japonais, Créateurs-Créateurs
    liberté d'innovation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    obligation d'enregistrement de, Loi : portée-Loi : portée
    portée de la, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    sanction pénale pour infraction à la, Eldred
    sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
    technologie comme application automatique de la, Architecture et Loi : Force
    usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : portée-Loi : portée
    Lott, Trent, « Simples copistes »
    Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
    Lucas, George, Enregistreurs
    Lucky Dog, The, Eldred
    Lumières, les, Fondateurs

    M

    Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
    magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    manga, Créateurs-Créateurs
    Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
    Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    McCain, John, Marché : Concentration
    médias
    concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
    impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    médicaments
    pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
    médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    médicaments génériques, Conclusion
    Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
    MGM, « Propriété »
    Michigan Technical University, Catalogues
    Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : portée
    Microsoft, Transformateurs
    en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
    piratage logiciel international de, Piratage I
    procès du gouvernement contre, Architecture et Loi : Force
    stratégies compétitives de, Piratage I
    sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
    système d'exploitation Windows, Piratage I
    système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
    Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
    Milton, John, Fondateurs
    monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
    Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
    Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
    Morrison, Alan, Eldred
    moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
    mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
    Moyers, Bill, Marché : Concentration
    MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
    MTV, Piratage II
    Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
    musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
    my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs

    N

    Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
    capital risque pour, Contraindre les innovateurs
    gamme du contenu de, Piratage II
    industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
    nombre d'enregistrements sur, Piratage II
    remplacement de, Piratage II
    Nashville Songwriters Association, Eldred
    National Writers Union, Eldred
    NBC, Marché : Concentration
    Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
    Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Netscape, Piratage I
    New Hampshire (Frost), Eldred
    Nimmer, David, Transformateurs
    Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
    No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
    noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
    normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison

    O

    O'Connor, Sandra Day, Eldred
    oeuvres dérivées
    développements technologiques et, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : portée-Loi : portée
    piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    usage loyal vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Olafson, Steve, « Simples copistes »
    Olson, Theodore B., Eldred
    Opéra de San Francisco, Enregistreurs
    Oppenheimer, Matt, Catalogues
    originalisme, Eldred
    Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs

    P

    Paramount Pictures, « Propriété »
    parlement britannique, Fondateurs
    parole, liberté de
    garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
    Parti Démocrate, Eldred II
    Parti Républicain, Eldred II
    partition, « Piratage », Musique enregistrée
    Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
    Patterson, Raymond, Fondateurs
    pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
    peer-to-peer (p2p), partage de fichier
    efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
    équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
    protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
    quatre types de, Piratage II-Piratage II
    sanctions pénales pour, Eldred
    pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
    permissions
    photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    piratage
    dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
    en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
    PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Pogue, David, Préface-Préface
    Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
    polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
    Porgy and Bess, Eldred
    pornographie, Eldred
    pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
    Prelinger, Rick, Collectionneurs
    Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
    Princeton University, Catalogues
    procès pour infraction au copyright
    accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
    contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
    convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
    dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    dommages-intérêts des, Catalogues
    plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
    technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
    tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
    prohibition de l'alcool, Corrompre les citoyens
    Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    propriété des créations, « Piratage »
    (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
    autres droits de propriété vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    protections par la loi commune, Loi : durée
    théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
    tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
    propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
    Public Citizen, Eldred
    Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
    Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration

    Q

    Quayle, Dan, Collectionneurs

    R

    radio
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
    Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
    Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    recherche biomédicale, Conclusion
    Recording Industry Association of America (RIAA)
    concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
    réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
    réglementation
    comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
    quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Rehnquist, William H., Eldred
    Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
    moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
    reprise de chansons, Musique enregistrée
    réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
    revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
    robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    robots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
    Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
    Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
    Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
    Royaume Uni
    archives publiques des créations au, Conclusion
    histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
    RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
    Rubenfeld, Jeb, Loi : portée
    Russel, Phil, Musique enregistrée

    S

    Safire, William, Préface, Conclusion
    Sarnoff, David, Introduction
    Scalia, Antonin, Eldred
    Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
    Schlafly, Phyllis, Eldred
    Seasons, The (Thomson), Fondateurs
    Sénat US, Débuts
    Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
    Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
    Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
    Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
    Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
    Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Sony
    robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
    Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
    Sousa, John Philip, Musique enregistrée
    Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
    Star Wars, Enregistreurs
    Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
    Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
    Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
    Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
    Stevens, Ted, Préface
    Steward, Geoffrey, Eldred
    Superman (bande dessinée), Créateurs
    survol, Loi et Structure : atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Sutherland, Donald, Transformateurs
    système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système de jury, « Simples copistes »
    système féodal, Conclusion-Conclusion
    système judiciaire, Marché : Concentration
    système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues

    T

    Talbot, William, « Simples copistes »
    Tatel, David, Eldred
    Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
    Taylor, Robert, Fondateurs
    technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    technologie
    application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
    industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
    objectif du copyright modifié par, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
    télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
    téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
    télévision
    câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    controverse évitée par, Marché : Concentration
    publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
    thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    Thomas, Clarence, Eldred
    Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
    Thurmond, Strom, « Simples copistes »
    Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
    Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
    Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
    Turner, Ted, Conclusion
    Twentieth Century Fox, « Propriété »

    U

    United States Trade Representative (USTR), Conclusion
    Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    Universal Pictures, « Propriété »
    usage loyal, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    poids d'Internet sur l', Loi et Structure : atteinte
    tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte

    V

    Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
    Valenti, Jack
    copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
    en opposant de la loi Eldred, Eldred II
    passé de, « Propriété »-« Propriété »
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
    sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Structure : atteinte
    valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
    Vanderbilt University, Collectionneurs
    vente de disques usagés, Piratage II
    Video Pipeline, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
    vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
    Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens

    W

    Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
    Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Warner Music Group, Marché : Concentration
    Warren, Samuel D., « Simples copistes »
    Way Back Machine, Collectionneurs
    Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Webster, Noah, Introduction
    Wellcome Trust, Conclusion
    Wells, H. G., Chimères-Chimères
    Windows, Piratage I
    Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
    WJOA, Marché : Concentration
    World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
    World Trade Center, « Simples copistes »
    World Wide Web (WWW), Conclusion
    WorldCom, Contraindre les créateurs
    WRC, Marché : Concentration

    Y

    Yanofsky, Dave, « Simples copistes »

    Z

    Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
    Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : portée

    Culture libre : comment les médias utilisent la technologie et la loi pour verrouiller la culture et contrôler la créativité / Lawrence Lessig.

    diff --git a/archive/freeculture.fr.mobi b/archive/freeculture.fr.mobi index bde6da6..b0ba1df 100644 Binary files a/archive/freeculture.fr.mobi and b/archive/freeculture.fr.mobi differ diff --git a/archive/freeculture.fr.pdf b/archive/freeculture.fr.pdf index 04ea878..80f9cd7 100644 Binary files a/archive/freeculture.fr.pdf and b/archive/freeculture.fr.pdf differ