From: Petter Reinholdtsen Date: Mon, 26 Oct 2015 08:39:31 +0000 (+0100) Subject: Generated new French edition. X-Git-Url: https://pere.pagekite.me/gitweb/text-free-culture-lessig.git/commitdiff_plain/75b0dd07492b63b7b8349f4b4f6daf9899144de8?ds=sidebyside Generated new French edition. --- diff --git a/archive/freeculture.fr.epub b/archive/freeculture.fr.epub index 1c1f39c..78851d1 100644 Binary files a/archive/freeculture.fr.epub and b/archive/freeculture.fr.epub differ diff --git a/archive/freeculture.fr.html b/archive/freeculture.fr.html index 44f9a59..99e4165 100644 --- a/archive/freeculture.fr.html +++ b/archive/freeculture.fr.html @@ -1,12 +1,12 @@ -Culture Libre

Culture Libre

Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour confisquer la -culture et contrôler la créativité

Lawrence Lessig

Version 10/02/2004

Copyright © 2004 Lawrence Lessig

+Culture Libre

Culture Libre

Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour verrouiller la +culture et contrôler la créativité

Lawrence Lessig

Version 10/02/2004

Copyright © 2004 Lawrence Lessig

Creative Commons, droits réservés

-Ce livre est sous licence Creative Commons. Cette licence permet -l'utilisation non commerciale de cette oeuvre, à la condition de signaler -les attributions de l'oeuvre. Pour plus d'informations concernant la -licence, voir http://creativecommons.org/licenses/by-nc/1.0/. -

2015-10-17

À propos de l'auteur

+Ce livre est sous licence Creative Commons. Cette licence permet une +utilisation non commerciale de cette oeuvre, à la condition de signaler les +attributions de l'oeuvre. Pour plus d'informations concernant la licence, +voir http://creativecommons.org/licenses/by-nc/1.0/. +

17/10/2015

À propos de l'auteur

LAWRENCE LESSIG (http://www.lessig.org), professeur de droit et John A. Wilson Distinguished Faculty Scholar à la Faculté de droit de Stanford, est le fondateur du Stanford Center for Internet and Society et @@ -21,7 +21,7 @@ logiciel libre, a parmi les cinquantes « visionnaires » de Scientific American. Diplômé de l’Université de Pennsylvanie, de Cambridge et de Yale Law School, Lessig a été greffier pour le juge Richard Posner de -la Septième Court d’Appel des Etats Unis. +la Septième Court d’Appel des États-Unis.

Du même auteur

  • @@ -41,7 +41,7 @@ Code

À Eric Eldred — dont l'oeuvre m'a amené en premier à cette cause, et pour qui elle continue. -

Préface
Introduction
I. « Piratage »
1. Créateurs
2. « Simples copistes »
3. Catalogues
4. « Pirates »
4.1. Cinéma
4.2. Musique enregistrée
4.3. Radio
4.4. Cable TV
5. « Piratage »
5.1. Piratage I
5.2. Piratage II
II. « Propriété »
6. Fondateurs
7. Enregistreurs
8. Transformateurs
9. Collectionneurs
10. « Propriété »
10.1. Pourquoi Hollywood a raison
10.2. Débuts
10.3. Loi : durée
10.4. Loi : étendue
10.5. Loi et Architecture : Atteinte
10.6. Architecture et Loi : Force
10.7. Marché : Concentration
10.8. Ensemble
III. Casse-têtes
11. Chimères
12. Dommages
12.1. Contraindre les créateurs
12.2. Contraindre les innovateurs
12.3. Corrompre les citoyens
IV. Équilibres
13. Eldred
14. Eldred II
Conclusion
Postface
1. Nous, maintenant
1.1. Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
1.2. Reconstruire la culture libre : une idée
2. Eux, bientôt
2.1. 1. Davantage de formalités
2.1.1. Enregistrement et renouvellement
2.1.2. Marquage
2.2. 2. Une durée plus courte
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
2.4. 4. Libérer la musique, à nouveau
2.5. 5. Virer beaucoup d'avocats
Notes
Index
Remerciements
À propos de cette édition
Index

Préface

+

Préface
Introduction
I. « Piratage »
1. Créateurs
2. « Simples copistes »
3. Catalogues
4. « Pirates »
4.1. Cinéma
4.2. Musique enregistrée
4.3. Radio
4.4. Télévision par câble
5. « Piratage »
5.1. Piratage I
5.2. Piratage II
II. « Propriété »
6. Fondateurs
7. Enregistreurs
8. Transformateurs
9. Collectionneurs
10. « Propriété »
10.1. Pourquoi Hollywood a raison
10.2. Débuts
10.3. Loi : durée
10.4. Loi : étendue
10.5. Loi et Architecture : Atteinte
10.6. Architecture et Loi : Force
10.7. Marché : Concentration
10.8. Ensemble
III. Casse-têtes
11. Chimères
12. Dommages
12.1. Contraindre les créateurs
12.2. Contraindre les innovateurs
12.3. Corrompre les citoyens
IV. Équilibres
13. Eldred
14. Eldred II
Conclusion
Postface
1. Nous, maintenant
1.1. Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
1.2. Reconstruire la culture libre : une idée
2. Eux, bientôt
2.1. 1. Davantage de formalités
2.1.1. Enregistrement et renouvellement
2.1.2. Marquage
2.2. 2. Une durée plus courte
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
2.4. 4. Libérer la musique, à nouveau
2.5. 5. Virer beaucoup d'avocats
Notes
Index
Remerciements
À propos de cette édition
Index

Préface

À la fin de sa critique de mon premier livre, Code : And Other Laws of Cyberspace, David Pogue, un brillant auteur de nombreux textes informatiques et @@ -69,7 +69,7 @@ livre d vie en ligne affectent fondamentalement ceux « qui ne sont pas en ligne ». Il n’y a plus d’interrupteur pour nous isoler des effets d’Internet. -

+

Mais contrairement à Code, le sujet de ce livre n’est pas tellement Internet en soi. Le sujet en est plutôt les effets d’Internet sur une de nos traditions, qui est bien plus fondamentale et, aussi @@ -79,7 +79,7 @@ de technologies, bien plus importante. Cette tradition, c’est la manière dont notre culture est créée. Comme je l’explique dans les pages qui suivent, nous venons d’une tradition de « culture libre » : non pas libre au sens de gratuit, pour -reprendre la phrase du fondateur du logiciel libre[2], mais « libre » comme dans +reprendre la phrase du fondateur du logiciel libre[2], mais « libre » comme dans « expression libre », « marchés libres », « commerce libre », « libre entreprise », « libre volonté », et « élections libres ». Une culture libre @@ -101,7 +101,7 @@ caract vous êtes, en ce sens, désintéressés, alors l’histoire que je raconte ici va vous toucher. Car les changements que je décris touchent à des valeurs que les deux bords de notre culture politique tiennent pour fondamentales. -

+

Nous avons eu un aperçu de cette union sacrée au début de l’été 2003. Lorsque la FCC envisagea d’assouplir la réglementation qui limite la concentration des médias, une coalition extraordinaire se mit en place, et @@ -117,7 +117,7 @@ devraient jeter l’anath politique, d’entreprise, médiatique, culturel. La diffusion du pouvoir jusqu’à l’échelon local, encourageant ainsi la participation individuelle, est l’essence même du fédéralisme et la plus grande expression de la -démocratie[3]. +démocratie[3].

Cette idée est un élément de l’argumentation de Culture Libre. Cependant, mon sujet n’est pas juste la concentration du @@ -128,7 +128,7 @@ est en train de changer culture est créée. Ce changement devrait vous inquiéter, que vous vous intéressiez à Internet ou non, et que vous soyez à droite ou à gauche de Safire. -

+

Le titre et la plus grande partie de mon argumentation sont inspirés du travail de Richard Stallman et de la Free Software Foundation. A vrai dire, quand je relis le travail de Stallman, et @@ -165,13 +165,13 @@ libre peut définissent. C’est ce que je crains pour notre culture aujourd’hui. C’est contre cet extrémisme que ce livre est écrit.


[1] -David Pogue, « Don’t Just Chat, Do Something », New +David Pogue, « Don’t Just Chat, Do Something », New York Times, 30 janvier 2000. -

[2] -Richard M. Stallman, Free Software, Free Societies -57 (Joshua Gay, ed. 2002). -

[3] William Safire, « The Great Media Gulp », New York -Times, 22 mai 2003. +

[2] +Richard M. Stallman, Free Software, Free Societies 57 +(Joshua Gay, ed. 2002). +

[3] William Safire, « The Great Media Gulp », New York +Times, 22 mai 2003.

Chapitre . Introduction

Le 17 décembre 1903, sur une plage venteuse de Caroline du Nord, en un peu moins de cent secondes, les frères @@ -185,13 +185,13 @@ l’am stipulait que le propriétaire d’un terrain était non seulement propriétaire de la surface de son terrain, mais de tout le sous- sol, jusqu’au centre de la Terre, et de tout l’espace au-dessus, « jusqu’à -l’infini. »[4] Depuis des années, +l’infini. »[4] Depuis des années, les érudits s’étaient demandé comment interpréter au mieux l’idée que des droits de propriété terrestres puissent monter jusqu’aux cieux. Cela signifiait-il que vous possédiez les étoiles ? Pouviez-vous poursuivre les oies en justice, pour violations de propriété volontaires et répétées ? -

+

Puis vinrent les avions et, pour la première fois, ce principe de la loi américaine — profondément ancré dans notre tradition, et reconnu par les plus importants juristes de notre passé — prenait de @@ -200,7 +200,7 @@ avion d’United Airlines survole mon champ interdire ma propriété ? Ai-je le droit de mettre en place un accord d’autorisation exclusive au profit de Delta Airlines ? Pouvons- nous organiser des enchères pour déterminer la valeur de ces droits ? -

+

En 1945, ces questions donnèrent lieu à un procès fédéral. Quand des fermiers de Caroline du Nord, Thomas Lee et Tinie Causby commencèrent à perdre des poulets à cause d’avions militaires volant à basse altitude @@ -212,7 +212,7 @@ d « vers le haut jusqu’à l’infini », alors le gouvernement commettait une violation de propriété, et les Causby voulaient que cela cesse. -

+

La Cour suprême accepta d’entendre le cas des Causby. Le Congrès avait déclaré les voies aériennes publiques. Mais si le droit de propriété s’étendait réellement jusqu’aux espaces célestes, alors la déclaration du @@ -230,10 +230,10 @@ nombre, pour violation de propri idée. Donner raison à des revendications privées sur l’espace aérien entraînerait une paralysie des lignes aériennes, compromettrait profondément leur développement et leur contrôle dans l’intérêt public, et reviendrait à -privatiser un bien qui a vocation à être public[5]. +privatiser un bien qui a vocation à être public[5].

« Le sens commun se révolte à cette idée. » -

+

C’est comme ça que la loi fonctionne en général. Pas souvent de façon aussi abrupte et impatiente, mais en définitive, c’est comme ça qu’elle @@ -245,7 +245,7 @@ ou en plusieurs pages, le g comme le nôtre est que la loi s’adapte aux technologies de son époque. Et en s’adaptant, elle change. Des idées qui un jour semblent solides comme le roc sont friables le lendemain. -

+

Ou du moins, c’est ainsi que les choses se passent quand il n’y a personne de puissant pour s’opposer au changement. Les Causby n’étaient que des fermiers. Et bien qu’il y eut sans doute beaucoup de gens fâchés comme eux @@ -263,7 +263,7 @@ justice. Mais en fin de compte, la force de — le pouvoir du « bon sens » — allait l’emporter. Il n’était pas possible de permettre que leur intérêt « privé » nuise à un intérêt public évident. -

+

Edwin Howard Armstrong est un des inventeurs géniaux oubliés de l’Amérique. Il entra sur la scène des grands @@ -307,17 +307,17 @@ de papier feu de forêt... On passa un disque des marches de Sousa, et on joua un solo de piano et un air de guitare... La musique se répandit avec une clarté rarement, voire jamais entendue venant d’une « boîte à musique » -radiophonique[6]. +radiophonique[6].

Comme nous le suggère notre bon sens, Armstrong avait découvert une technologie de radio très supérieure. Mais à l’époque de son invention, Armstrong travaillait pour la RCA. La RCA était alors l’acteur dominant du marché alors dominant de la radios AM. Vers 1935, il existait un millier de -stations de radio à travers les Etats-Unis, mais les stations des grandes +stations de radio à travers les États-Unis, mais les stations des grandes villes appartenaient toutes à une poignée de réseaux. -

+

Le directeur de la RCA, David Sarnoff, un ami d’Armstrong, voulait qu’Armstrong trouve un moyen de supprimer les parasites de la radio AM. Il fut donc fort enthousiasmé quand celui-ci lui annonça qu’il avait un système @@ -327,8 +327,8 @@ Armstrong lui montra son invention, Sarnoff ne fut pas content. « Je pensais qu’Armstrong allait inventer une sorte de filtre pour enlever les parasites de notre radio AM. Je ne pensais pas qu’il allait lancer une révolution : démarrer une fichue nouvelle industrie qui -entrerait en compétition avec la RCA. »[7] -

+entrerait en compétition avec la RCA. »[7] +

L’invention d’Armstrong menaçait l’empire de la RCA, et la firme entreprit d’étouffer la radio FM. La FM était peut-être une technologie supérieure, mais Sarnoff était un tacticien supérieur. Comme le décrit un auteur, @@ -339,7 +339,7 @@ d’avocats, pour FM, si on la laissait se développer librement, impliquait (...) un bouleversement des rapports de force au sein de la radio (...) et à long terme l’abandon du système soigneusement contrôlé de radio AM, grâce auquel -la RCA avait bâti son empire[8]. +la RCA avait bâti son empire[8].

Au début, la RCA confina la technologie au sein de l’entreprise, en insistant sur le fait qu’il était nécessaire de faire des expériences @@ -358,8 +358,8 @@ Lawrence Lessing le d La série de coups qu’a reçus la radio FM juste après la guerre, sous forme de réglements dictés, à travers la FCC, par les intérêts des grandes maisons de radio, étaient d’une force et d’un caractère retors -incroyables[9]. -

+incroyables[9]. +

Afin de faire libérer des fréquences pour le dernier pari de la RCA, la télévision, les utilisateurs de la radio FM allaient être déplacés vers une bande de fréquences totalement nouvelle. Il fallut aussi diminuer la @@ -369,7 +369,7 @@ changement fut tr d’émetteurs relais FM impliquait que les stations de radio auraient à acheter des liaisons filaires à AT&T.) La progression de la radio FM fut ainsi étouffée, du moins provisoirement. -

+

Armstrong résista aux efforts de la RCA. En réponse, la RCA résista aux brevets d’Armstrong. Après avoir incorporé la technologie FM dans les standards émergents de la télévision, la RCA déclara les brevets invalides, @@ -381,7 +381,7 @@ si faible qu’elle ne couvrait m d’Armstrong. Défait, brisé, et désormais ruiné, Armstrong écrivit en 1954 un court billet à sa femme, et se donna la mort en se jetant par la fenêtre du treizième étage. -

+

C’est ainsi que la loi fonctionne parfois. Pas souvent de manière aussi tragique, et rarement accompagnée d’histoires héroïques, mais parfois c’est @@ -396,13 +396,13 @@ semblent solides comme le roc, mais qui laiss effritées le lendemain, se maintiennent grâce à cette corruption subtile de notre processus politique. La RCA avait ce que les Causby n’avaient pas : le pouvoir de confisquer les effets du progrès technique. -

+

Internet n’a pas été inventé par une seule personne. On ne peut pas non plus lui attribuer une date de naissance précise. Cependant, en très peu de temps, Internet est entré dans les mœurs américaines. D’après le « Pew Internet and American Life Project », 58 pour cent des Américains avaient accès à Internet en -2002, contre 49 pour cent deux ans auparavant[10]. Ce nombre pourrait bien dépasser les deux tiers de la nation avant +2002, contre 49 pour cent deux ans auparavant[10]. Ce nombre pourrait bien dépasser les deux tiers de la nation avant la fin 2004.

Au fur et à mesure qu’Internet s’est intégré à la vie ordinaire, il a changé @@ -424,7 +424,7 @@ transformer radicalement une tradition qui est aussi ancienne que notre République. La plupart des gens, s’ils avaient conscience de ce changement, le refuseraient. Cependant, la plupart ne voient même pas ce qu’Internet a changé. -

+

Nous pouvons percevoir ce changement en distinguant culture commerciale et culture non commerciale, et en comparant les aspects légaux de chacune. Par @@ -451,14 +451,14 @@ r La loi régulait seulement la création commerciale. Au début légèrement, puis d’une façon assez exhaustive, la loi a protégé les intérêts des créateurs, en leur accordant des droits exclusifs sur leurs créations, de façon à ce -qu’ils puissent vendre ces droits sur un marché commercial[11]. Bien sûr, ceci représente aussi une partie +qu’ils puissent vendre ces droits sur un marché commercial[11]. Bien sûr, ceci représente aussi une partie importante de la création culturelle, et cette partie est devenue de plus en plus importante en Amérique. Mais en aucun cas elle n’a été un élément dominant de notre tradition. Au contraire, ça n’était qu’une partie de notre culture, sous contrôle, et équilibrée par la partie libre. -

+

Aujourd’hui, cette démarcation nette entre le libre et le -« contrôlé » a disparu[12]. Internet a préparé le terrain à cette disparition, et avec l’appui +« contrôlé » a disparu[12]. Internet a préparé le terrain à cette disparition, et avec l’appui des médias, la loi y a contribué. Pour la première fois dans notre tradition, les moyens habituels par lesquels les individus créent et partagent leur culture tombent sous le coup de la loi, qui a étendu son @@ -468,7 +468,7 @@ historique entre la culture libre et la culture n « permission », a été défaite. La conséquence est que notre culture est de moins en moins libre, et de plus en plus une culture de permissions. -

+

On nous justifie ce changement comme nécessaire à la protection de la création commerciale. Et en effet, sa motivation est précisément le protectionnisme. Mais le protectionnisme qui justifie le changement que je @@ -480,7 +480,7 @@ le potentiel qu’a Internet de changer la mani commerciale ou non, est produite et partagée, se sont unies pour inciter le législateur à les protéger. C’est l’histoire de la RCA et Armstrong ; c’est le rêve des Causby. -

+

Car pour beaucoup de gens, Internet a libéré une possibilité extraordinaire, de participer à la création et à l’élaboration d’une certaine culture, qui rayonne bien au-delà des frontières locales. Cette possibilité a changé les @@ -505,7 +505,7 @@ de fer du dix-neuvi protège contre ces moyens nouveaux, plus efficaces, et plus dynamiques, de fabriquer la culture. Il sont en train de réussir à transformer Internet avant qu’Internet ne les transforme. -

+

Beaucoup de gens ne voient pas les choses de cette manière. Les batailles au sujet du copyright et d’Internet leur semblent éloignées. Pour les rares personnes qui y prêtent attention, elles semblent surtout se résumer à de @@ -514,7 +514,7 @@ simples interrogations, « guerre » qui a été engagée contre les technologies de l’Internet, et que Jack Valenti, le président de la Motion Picture Association of America (MPAA) appelle sa « guerre anti-terroriste -personnelle »[13] a été présentée +personnelle »[13] a été présentée comme une bataille pour faire régner la loi et pour faire respecter la propriété. Pour savoir de quel côté se ranger dans cette guerre, il suffirait simplement de décider si nous sommes pour ou contre la propriété. @@ -532,13 +532,13 @@ changement bien plus important. Ma crainte est que, n’arrivions à comprendre ce changement, la guerre pour débarrasser le monde des « pirates » d’Internet ne débarrasse aussi notre culture de certaines valeurs qui ont fondé notre société depuis ses débuts. -

+

Ces valeurs ont fondé une tradition qui, pendant les 180 premières années de notre République au moins, a garanti aux créateurs le droit de s’inspirer librement du passé, et a protégé créateurs et innovateurs du contrôle de l’État ou d’un contrôle privé. Le Premier Amendement (NdT : de la Constitution) protège les créateurs du contrôle de l’État. Et comme le -démontre avec force le professeur Neil Netanel[14], la loi sur le copyright, bien équilibrée, protège les créateurs du +démontre avec force le professeur Neil Netanel[14], la loi sur le copyright, bien équilibrée, protège les créateurs du contrôle privé. Notre tradition n’est donc ni soviétique, ni une tradition de patrons. Au contraire, elle a délimité un large espace au sein duquel les créateurs ont pu élaborer et étendre notre culture. @@ -568,7 +568,7 @@ technologies d’Internet n’a aucune bonne raison de continuer. Notre tradition et notre culture souffriront beaucoup si cette guerre se prolonge de façon injustifiée. Nous devons comprendre les racines du conflit. Nous devons le résoudre vite. -

+

Comme la bataille des Causby, l’objet du conflit, est, en partie, la « propriété ». La propriété dans cette guerre n’est pas aussi palpable que celle des Causby, et aucun poulet @@ -585,7 +585,7 @@ nous semble clair que ces nouvelles technologies d’Internet « violent » une revendication légitime de « propriété ». Tout comme pour eux, il nous semble clair que la loi doit intervenir pour faire cesser cette violation. -

+

Et par conséquent, quand des passionnés d’informatique ou de technologie veulent défendre ce qu’ils appellent des technologies à la Armstrong ou à la @@ -593,7 +593,7 @@ Wright Brothers, nous restons indiff pas. Contrairement au cas des malheureux Causby, le sens commun est du côté des propriétaires dans cette guerre. Contrairement aux heureux frères Wright, Internet n’a pas inspiré de révolution en sa faveur. -

+

Mon souhait est de faire évoluer ce sens commun. Je m’étonne de plus en plus du pouvoir de cette idée de propriété intellectuelle, et surtout de sa capacité à handicaper le sens critique des hommes politiques et des @@ -624,7 +624,7 @@ parce qu’il croit commun cède devant l’extrémisme, parce que, comme dans le cas d’Armstrong contre la RCA, le côté le plus puissant s’est arrangé pour imposer ses vues ? -

+

Je ne cherche pas à être mystérieux. Mon opinion personnelle est faite. Je crois qu’il était juste que le sens commun se révolte contre l’extrémisme @@ -635,7 +635,7 @@ stupide, un peu comme un sh propriété. Cependant les conséquences de cette stupidité sont bien plus profondes. -

+

La bataille qui fait rage actuellement est centrée autour de deux idées : le « piratage » et la « propriété. » Mon but dans les deux prochaines parties de ce @@ -666,34 +666,34 @@ plus puissants acteurs dans notre syst corrompu. Ce livre est l’histoire d’une conséquence de plus de cette corruption ; une conséquence dont pour la plupart nous n’avons pas conscience. -


[4] -St. George Tucker,Blackstone’s Commentaries 3 (South +


[4] +St. George Tucker, Blackstone’s Commentaries 3 (South Hackensack, N.J. : Rothman Reprints, 1969), 18. -

[5] -Etats Uni contre Causby, U.S. 328 (1946) : 256, 261. Le tribunal +

[5] +États-Unis contre Causby, U.S. 328 (1946) : 256, 261. Le tribunal considéra qu’il pouvait y avoir une « saisie » si l’usage de ce terrain par le gouvernement détruisait la valeur du terrain des Causby. Cet exemple m’a été suggéré par la merveilleuse œuvre de Keith Aoki, « (Intellectual) Property and Sovereignty: Notes Toward a Cultural Geography of Authorship », Stanford Law Review -48 (1996) : 1293, 1333. Voir également Paul Goldstein, Real +48 (1996) : 1293, 1333. Voir également Paul Goldstein, Real Property (Mineola, N.Y. : Foundation Press, 1984), -1112-13. -

[6] +1112-13. +

[6] Lawrence Lessing, Man of High Fidelity: Edwin Howard Armstrong (Philadelphia : J. B. Lipincott Company, 1956), 209. -

[7] Voir « Saints: The Heroes and Geniuses of the Electronic Era », +

[7] Voir « Saints: The Heroes and Geniuses of the Electronic Era », première église électronique d'Amérique, à www.webstationone.com/fecha, disponible au lien #1. -

[8] Lessing, 226. -

[8] Lessing, 226. +

[9] Lessing, 256. -

[10] Amanda Lenhart, « The Ever-Shifting Internet Population: A New Look at Internet Access and the Digital Divide », Pew Internet and American Life Project, 15 avril 2003 : 6, disponible au lien #2. -

[11] Ce n’est pas le seul but du copyright, bien que ce soit le but primaire principal du copyright établi dans la constitution fédérale. La loi d’État du copyright protégeait historiquement non seulement les intérêts @@ -701,19 +701,19 @@ commerciaux dans l’ accordant aux auteurs le droit exclusif de la première publication, la loi d’État du copyright donnait aux auteurs le pouvoir de contrôler la diffusion des faits à leur propos. Voir Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis, -« The Right to Privacy », Harvard Law -Review 4 (1890) : 193, 198-200. -

[12] -Voir Jessica Litman, Digital Copyright (New -York : Prometheus Books, 2001), ch. 13. -

[13] +« The Right to Privacy », Harvard Law +Review 4 (1890) : 193, 198-200. +

[12] +Voir Jessica Litman, Digital Copyright (New +York : Prometheus Books, 2001), ch. 13. +

[13] Amy Harmon, « Black Hawk Download: Moving Beyond Music, Pirates Use New -Tools to Turn the Net into an Illicit Video Club », New +Tools to Turn the Net into an Illicit Video Club », New York Times, 17 janvier 2002. -

[14] Neil W. Netanel, « Copyright and a Democratic Civil Society », - Yale Law Journal 106 (1996) : 283. -

Partie I. « Piratage »

+Yale Law Journal 106 (1996) : 283. +

Partie I. « Piratage »

La guerre contre le « piratage » est née en même temps que les lois qui réglementent la propriété des créations. Les contours précis de ce concept de @@ -725,8 +725,8 @@ Lord Mansfield « Une personne peut utiliser la copie en interprétant la musique, mais elle n’a pas le droit de priver l’auteur de ses profits en multipliant les copies et en les écoulant pour son propre -compte. »[15] -

+compte. »[15] +

Aujourd’hui, nous sommes au milieu d’une autre « guerre » contre le « piratage ». Internet a provoqué cette guerre. Internet a @@ -743,7 +743,7 @@ partage de contenu sous copyright ou non. De ce fait, de grandes quantit de contenus sous copyright ont été échangés. En retour, ces échanges ont provoqué une guerre, les détenteurs de copyright craignant qu’ils ne « privent l’auteur de ses profits. » -

+

Les guerriers du copyright se sont tournés vers les tribunaux, vers les législateurs, et, de plus en plus, vers la technologie, pour défendre leur « propriété » contre le « piratage ». Une génération @@ -767,18 +767,18 @@ quelque chose qui a de la valeur. D de la valeur à quelqu’un d’autre, je devrais avoir son autorisation. Il est injuste de prendre quelque chose qui a de la valeur à quelqu’un sans avoir sa permission. C’est une forme de piratage. -

+

Ce point de vue sous-tend les débats en cours. C’est ce que Rochelle Dreyfuss, professeur en droit à l’université de New York, appelle la théorie « valeur implique droits » de la propriété des -créations[16] — s'il y a valeur, +créations[16] — s'il y a valeur, alors quelqu'un doit avoir un droit dessus. C'est cette perspective qui a -conduit l'organisation des droits d'auteur, l'ASCAP, à faire un procés aux +conduit l'organisation des droits d'auteur, l'ASCAP, à faire un procès aux Girl Scouts pour ne pas avoir payé pour les chansons que les filles -chantaient autour des feux de camp de scouts.[17] Il y avait de la « valeur » (les chansons), donc il +chantaient autour des feux de camp de scouts.[17] Il y avait de la « valeur » (les chansons), donc il devait y avoir un « droit », quand bien même ce droit allait contre les Girl-Scouts. -

+

Cette idée est certainement une interprétation possible de la façon dont la propriété des créations devrait fonctionner. Elle pourrait très bien servir @@ -786,7 +786,7 @@ de cadre créations. Cependant, la théorie « valeur implique droit » n’a jamais été la théorie américaine de la propriété des créations. Cette théorie n’a jamais eu sa place dans notre droit. -

+

Au contraire, dans notre tradition, la propriété intellectuelle est un moyen. C’est un moyen de favoriser l’épanouissement de la création dans la société, mais qui reste subordonné à la valeur de la créativité. Le débat @@ -799,7 +799,7 @@ republier le travail de quelqu’un d’autre, et d’autre part le transformer ce travail, ou de se fonder sur ce travail. Au départ, les lois sur le copyright ne concernaient que la publication, aujourd’hui elles réglementent les deux aspects. -

+

Ce regroupement n’avait pas beaucoup d’importance avant l’apparition d’Internet. Les procédés de publication étaient coûteux, et par conséquent la grande majorité de l’édition était commerciale. Les organisations @@ -807,7 +807,7 @@ commerciales pouvaient se permettre de se conformer aux lois d’une complexité byzantine qu’étaient devenues les lois sur le copyright. Ce n’était qu’une dépense supplémentaire nécessaire pour faire des affaires. -

+

Mais depuis l’apparition d’Internet, cette limite naturelle au champ d’application de la loi a disparu. La loi ne contrôle plus seulement la créativité des créateurs commerciaux, mais celle de tout le monde. Cette @@ -824,35 +824,35 @@ technologies num créativité, commerciale et non commerciale, la loi entrave cette énergie par des règlements vagues d’une complexité insensée, et en menaçant de peines d’une sévérité déraisonnable. Nous allons peut-être assister, comme l’écrit -Richard Florida, à l’« Essor de la classe créative »[18] (NdT : « Rise of the Creative +Richard Florida, à l’« Essor de la classe créative »[18] (NdT : « Rise of the Creative Class », titre d’un livre de Richard Florida). Malheureusement, nous sommes aussi en train d’assister à une augmentation extraordinaire de la réglementation de cette « classe créative ». -

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Ces fardeaux réglementaires n’ont aucun sens dans notre tradition. Nous devrions commencer par comprendre cette tradition un peu mieux, et par placer dans leur vrai contexte les batailles en cours contre le comportement étiqueté « piratage ». -


[15] +


[15] Bach vs. Longman, 98 Eng. Rep. 1274 (1777) (Mansfield). -

[16] Voir Rochelle Dreyfuss, « Expressive Genericity: Trademarks as Language in the Pepsi Generation », Notre Dame Law Review 65 (1990) : 397. -

[17] Lisa Bannon, « The Birds May Sing, but Campers Can’t Unless They Pay Up », Wall Street Journal, 21 août 1996, disponible au lien #3 ; Jonathan Zittrain, « Calling Off the Copyright War : In Battle of Property vs. Free Speech, No One Wins », - Boston Globe, 24 novembre 2002. -

[18] +Boston Globe, 24 novembre 2002. +

[18] Dans The Rise of the Creative Class (New York : Basic Books, 2002), Richard Florida documente un glissement dans la nature @@ -860,8 +860,8 @@ du travail vers un travail cr conditions légales qui permettent ou étouffent cette créativité. Je suis tout à fait d'accord avec lui sur l'importance significative de cette évolution, mais je crois aussi que les conditions qui autorisent cette -créativité sont beaucoup plus minces. - +créativité sont beaucoup plus minces. +

Chapitre 1. Créateurs

En 1928 est né un personnage de dessin animé. Mickey Mouse, première version, fit ses débuts en mai de cette année @@ -895,8 +895,8 @@ Notre assistance fut transport union du son et du mouvement. Je pensais qu'ils me faisaient marcher. Du coup, ils me placèrent dans l'assistance, et recommencèrent l'action. C'était épouvantable, mais aussi, merveilleux ! Et c'était -nouveau !"[19] -

+nouveau !"[19] +

Ub Iwerks, un des plus talentueux professionnel du dessin animé, alors associé de Disney, l'exprima plus vigoureusement : « Je n'ai jamais été aussi excité de ma vie. Rien depuis n'a jamais égalé ça. » @@ -908,7 +908,7 @@ technique de remplissage dans d'autres films. Dans les premiers temps de l'histoire du dessin animé, l'invention de Disney définit le standard que les autres allaient peiner à suivre. Et très souvent, le génie de Disney, ses éclairs de créativité, furent fondés sur des travaux d'autres personnes. -

+

Tout ceci est familier. Ce que vous ignorez peut-être, c'est qu'une autre importante transition marque aussi 1928. Cette année là, un génie comique créait son dernier film muet produit d'une façon indépendante. Ce génie @@ -925,17 +925,17 @@ les meilleurs du genre. Steamboat Bill, Jr. est antérieur au dessin animé de Disney Steamboat Willie. La similitude des titres n'est pas une coïncidence. Steamboat Willie est une parodie en dessin animé -de Steamboat Bill[20], et tous les deux +de Steamboat Bill[20], et tous les deux sont construits autour d'une musique commune. Ce n'est pas seulement à l'invention du son synchronisé dans The Jazz Singer que nous devons Steamboat Willie. C'est aussi de l'invention de Steamboat Bill, Jr. par Buster Keaton, lui même inspiré par la chanson « Steamboat Bill, » qu'est né Steamboat Willie, et, de Steamboat Willie, Mickey Mouse. -

+

Cet « emprunt » n'avait rien d'exceptionnel, ni pour Disney, ni pour l'industrie d'alors. Disney parodiait toujours les longs métrages de -son époque[21]. Beaucoup d'autres en +son époque[21]. Beaucoup d'autres en faisaient autant. Les premiers dessins animés sont truffés d'imitations, de légères variations de thèmes populaires, de nouvelles versions d'anciens contes. C'est l'éclat des différences qui est la clef du succès. Chez @@ -961,24 +961,24 @@ danger, il rendit dr compassion là où auparavant on trouvait de la peur. Et pas seulement à partir de l'œuvre des frères Grimm. En réalité, en reconstituant le catalogue des œuvres où Disney utilise des créations antérieures, on obtient -un ensemble étonnant : Snow White -(1937), Fantasia (1940), -Pinocchio (1940), Dumbo -(1941), Bambi (1942), Song of the -South (1946), Cinderella -(1950), Alice in Wonderland (1951), Robin -Hood (1952), Peter Pan (1953), -Lady and the Tramp (1955), Mulan -(1998), Sleeping Beauty (1959), 101 -Dalmatians (1961), The Sword in the Stone -(1963), et The Jungle Book (1967). Mentionnons encore -un exemple plus récent, qu'il faudrait peut-être mieux -oublier : Treasure Planet (2003). Dans tous ces -cas, Disney (ou Disney,Inc.) a extrait l'inventivité de la culture qui -l'entourait, combiné cette inventivité avec son extraordinaire talent -personnel, et fondu ce mélange pour former l'âme de ses créations. Extraire, -combiner, et fondre. -

+un ensemble étonnant : Snow White +(1937),Fantasia (1940), +Pinocchio (1940), Dumbo +(1941), Bambi (1942), Song of the +South (1946), Cinderella (1950), +Alice in Wonderland (1951), Robin +Hood (1952), Peter Pan (1953), +Lady and the Tramp +(1955),Mulan (1998), Sleeping +Beauty (1959), 101 Dalmatians (1961), +The Sword in the Stone (1963), etThe +Jungle Book (1967). Mentionnons encore un exemple plus récent, +qu'il faudrait peut-être mieux oublier :Treasure +Planet (2003). Dans tous ces cas, Disney (ou Disney,Inc.) a +extrait l'inventivité de la culture qui l'entourait, combiné cette +inventivité avec son extraordinaire talent personnel, et fondu ce mélange +pour former l'âme de ses créations. Extraire, combiner, et fondre. +

Ceci est une forme de créativité. C'est une forme de créativité dont nous devons nous souvenir et nous réjouir. Certains diront qu'il n'existe de créativité que de cette sorte. Il n'est pas nécessaire d'aller si loin pour @@ -987,11 +987,11 @@ Disney précisément, « la créativité Walt Disney » : une forme d'expression et de génie qui utilise et transforme la culture qui nous entoure. -

En 1928, Disney était libre de fonder ses œuvres sur une culture +

En 1928, Disney était libre de fonder ses œuvres sur une culture relativement récente. Les travaux du domaine public en 1928 n'étaient pas très anciens et par conséquent encore très vivants. La durée moyenne du copyright était d'environ trente ans, pour cette minorité de travaux qui -étaient effectivement sous copyright[22]. Cela voulait dire que pour trente ans, en moyenne, les auteurs ou +étaient effectivement sous copyright[22]. Cela voulait dire que pour trente ans, en moyenne, les auteurs ou les détenteurs du copyright d'une œuvre de l'esprit avait un « droit exclusif » à contrôler certains usages des œuvres. Il fallait la permission du détenteur du copyright pour utiliser, d'une façon limitée, les @@ -1004,7 +1004,7 @@ public est un plupart des travaux du dix-neuvième siècle purent être utilisés librement par Disney en 1928. Puissant ou misérable, autorisé ou non, tout un chacun était libre d'utiliser ces travaux à sa guise. -

+

C'est ainsi que les choses se déroulaient depuis toujours. Jusqu'à une période récente, le domaine public n'a jamais été bien loin à l'horizon. De @@ -1016,7 +1016,7 @@ les œuvres des ann disposition d'un nouveau Walt Disney. En fait, actuellement, on ne peut présumer qu'une œuvre fait partie du domaine public que si elle date d'avant la grande crise de 1929. -

+

Bien entendu, Walt Disney ne détenait pas de monopole sur la « créativité Disney ». L'Amérique non plus. Pays totalitaires exceptés, la culture libre, jusqu'à récemment, est @@ -1072,7 +1072,7 @@ parall personnes qui contrôlent le marché commercial des mangas n'entreprennent pas d'action soutenue pour fermer le marché des doujinshis. Il prospère, malgré la compétition et malgré la loi. -

+

Pour les spécialistes du droit, la caractéristique la plus curieuse du marché des doujinshis est simplement qu'il lui soit permis d'exister. D'après la loi japonaise sur le copyright, qui reflète, au moins @@ -1080,11 +1080,11 @@ sur le papier, la loi am doujinshis sont clairement des « travaux dérivés ». Il n'est pas d'usage pour les créateurs de doujinshi d'obtenir la permission des auteurs de mangas. En pratique, simplement, ils utilisent et modifient les créations -des autres, comme le fit Walt Disney avec Steamboat Bill, +des autres, comme le fit Walt Disney avecSteamboat Bill, Jr. Cette « appropriation », sans permission du détenteur original du copyright, est illégale d'après la loi japonaise, comme d'après la loi américaine. -

+

Pourtant, ce marché illégal existe, et même prospère, au Japon. Beaucoup pensent même que c'est précisément à son existence que les mangas japonais doivent leur prospérité. Voici ce que me disait l'auteur américain de bandes @@ -1092,15 +1092,15 @@ dessin en Amérique ressemblaient à ce qui se passe au Japon aujourd'hui... Les comics américains sont nés en se copiant les uns les autres... C'est ainsi que les artistes apprennent à dessiner, pas en décalquant les comics, mais -en les examinant et les copiant » et en leur empruntant[23]. -

+en les examinant et les copiant » et en leur empruntant[23]. +

Les comics américains sont maintenant très différents, explique Winick, en partie à cause de la difficulté légale à les adapter, à la façon des doujinshis. Il poursuit, parlant de Superman : « il y a des règles, et il faut s'y tenir. » Superman ne « peut pas » faire certaines choses. « Pour un créateur, il est frustrant de devoir respecter des limitations définies il y a cinquante ans. » -

+

L'usage, au Japon, minimise ce problème légal. Certains disent que c'est précisément l'effet heureux sur la marché des mangas japonais qui explique cet adoucissement. Par exemple Salil Mehra, professeur de droit à la Temple @@ -1108,8 +1108,8 @@ University, infractions parce qu'elles incitent le marché des mangas à être plus productif et plus riche. Tout le monde y perdrait si les doujinshis étaient interdits, ce qui explique que la loi n'interdit pas les -doujinshis[24]. -

+doujinshis[24]. +

Cette explication comporte cependant un défaut, admis par Mehra : le mécanisme à l'origine de cette indulgence n'est pas clair. Il est possible que le marché dans son ensemble se porte mieux avec des doujinshis autorisés @@ -1120,7 +1120,7 @@ arriv auteurs de mangas), pourquoi n'existe-t-il pas de mécanisme solide pour faire obstacle aux « emprunts » perpétrés par la culture doujinshi ? -

+

J'ai passé quatre mois merveilleux au Japon, et posé cette question aussi souvent que possible. C'est un ami d'un gros cabinet de juristes japonais qui m'a sans doute donné la meilleure explication. Il m'a dit, un @@ -1140,7 +1140,7 @@ interdire cette pratique de partage sans indemnisation ici, nuit-elle à ses victimes, ou leur est-elle bénéfique ? Des avocats combattant cette piraterie seraient-ils utiles à leurs clients, ou leur causeraient-ils du tort ? -

+

Interrompons-nous un moment.

Si vous êtes semblables à la plupart des gens qui s'intéressent pour la @@ -1152,10 +1152,10 @@ Nous vivons dans un monde qui tient la valeur. Je partage cette idée. Je crois en la valeur de la propriété en général, et je crois aussi en la valeur de cette étrange forme de propriété que les juristes appellent la « propriété -intellectuelle »[25]. Une grande +intellectuelle »[25]. Une grande communauté, variée, ne peut pas survivre sans propriété ; une grande et moderne société ne peut pas prospérer sans propriété intellectuelle. -

+

Mais une simple seconde de réflexion nous permet de réaliser qu'il existe beaucoup de valeur dans le monde que la « propriété » ne peut pas « capturer ». Je n'entends pas par là « l'amour ne s'achète @@ -1176,19 +1176,19 @@ Donc, bien que Disney (ou, plus g tradition ne considère pas cette prise comme un délit. Certains emprunts restent gratuits et libres dans une libre culture, et cette liberté est un bien. -

+

Même chose avec la culture doujinshi. Si un auteur de doujinshi s'introduisait dans le bureau d'un éditeur et se sauvait, sans payer, avec mille copies (voire même une seule) de son dernier ouvrage, nous n'hésiterions pas une seconde à déclarer l'artiste en tort. En plus de commettre une violation de propriété, il aurait volé quelque chose de valeur. La loi proscrit ce genre de vol, petit ou grand. -

+

Pourtant il existe une réticence évidente, même chez les avocats japonais, à dire que les artistes copieurs de mangas « volent ». Cette forme de « créativité Walt Disney » est tenue pour loyale, même si les avocats, spécialement, trouvent difficile d'expliquer pourquoi. -

+

Quand on y réfléchit, on peut trouver mille et un exemples de mécanismes similaires. Les scientifiques se servent des travaux d'autres scientifiques sans demander de permission, ou sans payer pour ce privilège (« Excusez-moi, Professeur Einstein, pourrais-je avoir la permission @@ -1213,7 +1213,7 @@ Disney contraire, chaque société (les sociétés démocratiques peut-être un peu plus que les autres) a laissé des pans de sa culture libres d'être repris. -

+

Par conséquent, la difficulté n'est pas de savoir si une culture est libre. Toutes les cultures sont libres jusqu'à un certain point. La difficulté est de « quantifier cette @@ -1229,12 +1229,12 @@ Les cultures libres sont celles qui, largement ouvertes, permettent la création à partir de ce qui existe ; les cultures qui ne sont pas libres, qui imposent d'obtenir des permissions, offrent bien moins. Notre culture était libre. Elle le devient de moins en moins. -


[19] +


[19] Leonard Maltin, Of Mice and Magic : A History of American Animated Cartoons (New York : Penguin Books, 1987), 34-35. -

[20] Je suis reconnaissant envers David Gerstein et son histoire attentive, @@ -1247,12 +1247,12 @@ Makers « Gawky Rube » (Lakay). Une sixième chanson, « The Turkey in the Straw », était déjà dans le domaine public. Lettre de David Smith à Harry Surden, 10 juillet 2003. -

[21] Il était également un fan du domaine public. Voir Chris Sprigman, « The Mouse that Ate the Public Domain », Findlaw, 5 mars 2002, au lien #5. -

[22] Jusqu'à 1976, la loi du copyright accordait à un auteur la possibilité de @@ -1265,36 +1265,37 @@ ans, alors la dur renouvellement et d'autres données pertinentes, voir le site web associé à ce livre, disponible au lien #6. -

[23] -Pour une histoire excellente, voir Scott McCloud, Reinventing +Pour une histoire excellente, voir Scott McCloud, Reinventing Comics (New York : Perennial, 2000). -

[24] Voir Salil K. Mehra, « Copyright and Comics in Japan: Does Law Explain -Why All the Comics My Kid Watches Are Japanese Imports? », -Rutgers Law Review 55 (2002) : 155, 182. « Il pourrait -y avoir une rationalité économique collective qui ferait que les principaux -artistes de manga et d'anime renoncent à des actions légales pour -violation. Une hypothèse est que tous les artistes de manga sont peut-être -en meilleure posture collectivement s'ils mettent de côté leur intérêt -personnel et décident de ne pas pousser leurs droits légaux. C'est -essentiellement un “dilemne du prisonnier” résolu. » -

[25] - - Le terme propriété +Why All the Comics My Kid Watches Are Japanese Imports? », +Rutgers Law Review 55 (2002) : 155, +182. « Il pourrait y avoir une rationalité économique collective qui +ferait que les principaux artistes de manga et d'anime renoncent à des +actions légales pour violation. Une hypothèse est que tous les artistes de +manga sont peut-être en meilleure posture collectivement s'ils mettent de +côté leur intérêt personnel et décident de ne pas pousser leurs droits +légaux. C'est essentiellement un “dilemne du prisonnier” +résolu. » +

[25] + + Le terme propriété intellectuelle est d'origine relativement récente. Voir Siva Vaidhyanathan, Copyrights and Copywrongs, 11 (New York : New York University Press, 2001). Voir aussi Lawrence -Lessig, The Future of Ideas (New York : Random +Lessig,The Future of Ideas (New York : Random House, 2001), 293 n. 26. Le terme décrit précisément un ensemble de droits de « propriété »—copyrights, brevets, marques déposées et secrets de fabrication — mais la nature de ces droits est très différente. -

Chapitre 2. « Simples copistes »

-En 1839, Louis Daguerre inventa le +

Chapitre 2. « Simples copistes »

+En 1839, Louis Daguerre inventa le premier procédé pratique permettant de réaliser ce que nous allions appeler des « photographies » : le « daguerréotype ». Le procédé était compliqué et coûteux, et la discipline par conséquent réservée @@ -1302,7 +1303,7 @@ aux professionnels et une association (American Daguerre Association) qui contribua à réglementer cette industrie, comme toutes les associations de ce genre, en étouffant la compétition pour maintenir des prix élevés.) -

+

Cependant, malgré des prix élevés, la demande pour les daguerréotypes était forte. Ceci incita les inventeurs à trouver des moyens plus simples et moins chers de produire ces « images automatiques ». Bientôt, William @@ -1327,8 +1328,8 @@ Eastman mis au point un film flexible, recouvert d'une des rouleaux de film dans un modèle d'appareil photo petit et simple : le Kodak. Celui-ci fut commercialisé en mettant en avant sa simplicité : « Appuyez sur le bouton et nous faisons le -reste »[26]. Eastman décrivit son -invention dans The Kodak Primer : +reste »[26]. Eastman décrivit son +invention dans The Kodak Primer :

Le principe du système Kodak est de séparer le travail qu'un béotien en photographie peut faire, de celui que seul un expert peut faire... Nous @@ -1336,8 +1337,8 @@ fournissons intelligent pour tenir un boitier immobile et appuyer sur un bouton, un appareil qui élimine le besoin d'installations exceptionnelles et d'une connaissance pointue de cet art. On peut l'utiliser sans apprentissage -préliminaire, sans chambre noire et sans produits chimiques[27]. -

+préliminaire, sans chambre noire et sans produits chimiques[27]. +

Pour 25 dollars, tout le monde pouvait faire des photos. L'appareil était vendu déjà chargé avec une pellicule, et retourné après utilisation, pour développement, à l'usine Eastman. Évidemment, avec le temps, le prix de @@ -1347,9 +1348,9 @@ exponentielle de la photographie populaire. Le premier appareil photo d'Eastman est sorti en 1888. L'année suivante, Kodak tirait plus de six mille négatifs par jour. Entre 1888 et 1909, alors que la production industrielle augmentait de 4,7 pour cent, les ventes d'équipements et de -matériels photographiques augmentaient de 11 pour cent[28]. Les ventes de Eastman Kodak augmentèrent durant -cette même période de 17 pour cent par an en moyenne[29]. -

+matériels photographiques augmentaient de 11 pour cent[28]. Les ventes de Eastman Kodak augmentèrent durant +cette même période de 17 pour cent par an en moyenne[29]. +

Cependant, la véritable importance de l'invention d'Eastman n'était pas de @@ -1361,8 +1362,8 @@ Pour la premi mémoire permanente de sa famille et de ses activités... Pour la première fois dans l'Histoire, il existe une authentique archive en images de l'apparence et des activités des gens ordinaires, sans interprétation -[littéraire] ni déformation » (Brian Coe[30]). -

+[littéraire] ni déformation » (Brian Coe[30]). +

En ce sens, l'appareil Kodak était une technique d'expression. Le crayon ou le pinceau aussi, bien sûr. Mais il fallait des années d'entraînement avant que des amateurs puissent s'en servir de manière utile et efficace. Avec le @@ -1374,7 +1375,7 @@ allaient l' la créativité permise par le Kodak. Un outil démocratique donnait à des gens ordinaires des moyens de s'exprimer, plus facilement qu'aucun autre outil auparavant. -

+

Qu'est-ce qui était nécessaire pour que cette technique prospère ? À l'évidence, le génie d'Eastman joua un rôle important. Mais le climat légal eut aussi une grande part. Car, tôt dans l'histoire de la photographie, il y @@ -1382,8 +1383,8 @@ eut une s façon importante son devenir. Les tribunaux durent trancher la question de savoir si le photographe, amateur ou professionnel, avait besoin d'une autorisation pour prendre et développer à sa guise n'importe quelle -photo. Ils répondirent que non[31]. -

+photo. Ils répondirent que non[31]. +

Les arguments avancés pour justifier la nécessité d'une permission vont nous sembler étonnamment familiers. Le photographe « prenait » quelque @@ -1393,18 +1394,18 @@ l' que ses dessinateurs utilisaient pour dessiner Mickey, de même ces photographes ne devaient pas être autorisés à prendre des images qui avaient de la valeur. -

+

L'argument de l'autre partie devrait également nous être familier. Certes, il se pouvait que le photographe utilise une chose qui avait de la valeur. Mais les citoyens devraient au moins avoir le droit de prendre des images de ce qui était en vue du public (Louis Brandeis, bien avant de siéger à la Cour suprême, pensait que la règle devait être différente pour -les espaces privés[32]). Peut-être cela +les espaces privés[32]). Peut-être cela signifiait-il que le photographe obtenait quelque chose pour rien. Tout comme Disney pouvait s'inspirer de Steamboat Bill, Jr. ou des frères Grimm, le photographe devait être libre de capturer une image sans indemniser son sujet. -

+

Heureusement pour M. Eastman, et pour la photographie, ces premières décisions allèrent en faveur des pirates. En général, aucune permission ne devait être requise pour prendre un cliché et le partager. La permission @@ -1412,8 +1413,8 @@ devait restriction pour les célébrités : les photographes professionnels ont plus d'obligations à respecter quand ils prennent, en vue de commercialisation, des clichés de gens célèbres. Mais dans la majorité des -cas, on peut prendre des photos sans acquitter de droits[33]). -

+cas, on peut prendre des photos sans acquitter de droits[33]). +

On ne peut que faire des suppositions à propos de ce que serait devenue la photographie si la loi était allée dans l'autre sens. Avec une présomption contre lui, le photographe aurait dû prouver avoir une autorisation. Eastman @@ -1426,7 +1427,7 @@ ses photographes. Nous pouvons imaginer alors que la loi requiert d'une compagnie qu'elle établisse une autorisation, avant de développer des photos. Nous pouvons imaginer le développement de tout un système pour démontrer cette autorisation. -

+

@@ -1440,7 +1441,7 @@ support n'aurait pas atteint les gens ordinaires. Rien de comparable à ce développement ne se serait produit. Et certainement rien de comparable au développement d'une technologie d'expression démocratique. -

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Si vous conduisez à travers le Presidio (NdT : quartier historique) de San Francisco, vous pouvez voir deux bus scolaires jaunes criards, et le logo « Just Think ! » à la @@ -1460,13 +1461,13 @@ l'est de plus en plus. Le co qualité a énormément baissé. D'après un analyste, « Il y a cinq ans, un bon système d'édition vidéo numerique coûtait 25.000 dollars. Aujourd'hui vous pouvez obtenir de la qualité professionnelle pour 595 -dollars. »[34] Ces bus sont bourrés +dollars. »[34] Ces bus sont bourrés de technologies qui auraient coûté des centaines de milliers de dollars il y a a peine dix ans. Et maintenant il est possible d'imaginer non seulement des bus comme celà, mais des salles de classe dans tout le pays où les enfants apprennent de plus en plus ce que les enseignants appellent « lecture des médias ». -

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La « lecture des médias », comme la définit Dave Yanofsky, le @@ -1475,15 +1476,15 @@ d'analyser et de d permettre [aux enfants] de comprendre comment fonctionnent les médias, comment ils sont construits, de quelle manière ils sont distribués, et de quelle manière les gens y ont accès. » -

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Il peut paraître étrange de parler de « lecture » en ces termes. Pour une majorité de gens, « lecture » se réfère à ce qui est écrit. Faulkner, Hemingway et les accords du participe passé sont les choses qui vont avec la lecture. -

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Peut-être. Mais dans un monde où les enfants voient en moyenne 390 heures de publicité télévisée par an, soit entre 20.000 et 45.000 -publicités[35], il est de plus en plus +publicités[35], il est de plus en plus important de comprendre la « grammaire » des images. Car de même qu'il existe une grammaire de l'écrit, il y en a aussi une pour les images. Et de même que les enfants apprennent à écrire en rédigeant beaucoup @@ -1498,7 +1499,7 @@ lecteur, de former des phrases compr du fonctionnement des images, comment elles retiennent le spectateur ou le conduisent à travers une histoire. comment elles déclenchent l'émotion ou construisent le suspense. -

+

Il a fallu une génération au cinéma pour apprendre à bien faire ces choses. Mais même après, la connaissance venait en filmant et non pas en écrivant quelque chose au sujet du film. La compétence venait en faisant @@ -1506,13 +1507,13 @@ l'exp en parle. On apprend à écrire en écrivant et en réfléchissant ensuite à ce qu'on a écrit. On apprend à écrire avec des images en les réalisant et en réfléchissant ensuite à ce qu'on a créé. -

+

Cette grammaire a évolué avec les médias. Quand il ne s'agissait que de films, comme me l'a expliqué Elizabeth Daley, directeur du Centre de Communication Annenberg de l'Université de Californie du Sud et doyenne de l'école de Cinema-Télévision de l'USC, cette grammaire concernait « le placement des objets, les couleurs, ... le rythme, la vitesses et la -texture. »[36] Mais quand les +texture. »[36] Mais quand les ordinateurs ont ouvert un espace interactif où une histoire est « jouée » autant que suivie, la grammaire a changé. Le contrôle simple de la narration est perdu et donc d'autres techniques sont @@ -1520,8 +1521,8 @@ n science-fiction. Mais quand il essaya de faire un jeu d'ordinateur basé sur un de ses livres, il lui a fallu apprendre une nouvelle forme. Comment conduire des gens à leur insu, le long de l'intrigue d'un jeu, n'est pas -évident même pour un auteur à succès.[37] -

+évident même pour un auteur à succès.[37] +

Cette compétence est précisément le métier qu'apprend un réalisateur de films. Comme le décrit Daley, « les gens sont très surpris par la manière dont ils sont conduits le long d'un film. C'est parfaitement @@ -1552,9 +1553,9 @@ lire et mieux comprendre l'art d' outils qui permettent à l'écriture de mener ou de détourner. Le but de toute lecture, et de celle-ci en particulier, est de « permettre aux gens de choisir le langage approprié pour ce qu'ils ont besoin de créer ou -d'exprimer. »[38] C'est de permettre +d'exprimer. »[38] C'est de permettre aux étudiants de « communiquer dans le langage du vingt-et- unième -siècle. »[39] +siècle. »[39]

Comme n'importe quel langage, ce langage vient plus facilement à certains qu'à d'autres. Il ne vient pas forcément plus facilement à ceux qui @@ -1566,7 +1567,7 @@ tous les crit Daley et Barish effectuèrent un programme qui donna aux enfants l'occasion d'utiliser des films pour s'exprimer au sujet de quelque chose que les étudiants connaissent : la violence par armes à feu. -

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Le cours eut lieu les vendredis après-midi et il créa un problème inédit pour cette école. Alors que le problème de la plupart des cours est de faire venir les enfants, le problème cette fois-ci fut de les en détourner. Les @@ -1591,7 +1592,7 @@ n'auraient pas su exprimer correctement leurs id part, le texte n'est pas la forme dans laquelle ces idées peuvent être le mieux exprimées. La puissance de ce message dépend de son lien avec la forme d'expression. -

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@@ -1622,7 +1623,7 @@ qui exprime ceci ou cela. ... en disant « on va s'amuser avec la caméra et faire un petit film », mais plutôt sers-toi des éléments que tu comprends, qui sont ton langage, et construis du sens... -

+

Ceci libère beaucoup de potentiel. Et ce qui arrive ensuite, bien sûr, comme ce fut le cas dans toutes ces classes, c'est qu'ils finissent par se rendre compte que « j'ai besoin d'expliquer ceci, et pour ça j'ai vraiment @@ -1636,7 +1637,7 @@ avaient besoin de dire quelque chose, et non plus de sauter vos obstacles. Ils avaient vraiment besoin d'utiliser un langage qu'ils ne parlaient pas très bien. Mais ils avaient fini par comprendre que ce langage leur donnait beaucoup de pouvoir." -

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Quand deux avions se sont écrasés contre le World Trade Center, un autre sur le Pentagone, et un quatrième dans un champ en Pennsylvanie, tous les médias du monde se sont mis à couvrir @@ -1655,7 +1656,7 @@ l' chorégraphiée d'une manière à laquelle nous avons appris à nous attendre, de l'« info-divertissement », quand bien même le divertissement est une tragédie. -

+

Mais en plus de ces informations publiées à propos de la « tragédie du 11 septembre », ceux d'entre nous reliés à Internet ont pu observer une production tout autre. Internet était plein de récits des mêmes @@ -1669,7 +1670,7 @@ remarquable mobilisation mondiale, dans le sens o dans son livre Cyber Rights, autour d'une actualité qui a captivé l'attention du monde entier. Il y a eu ABC et CBS, mais il y a aussi eu Internet. -

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Mon propos n'est pas de faire un simple éloge d'Internet, bien que je pense que ceux qui ont soutenu cette forme d'expression méritent un éloge. Je @@ -1686,7 +1687,7 @@ nouveau dans notre tradition événements reçoivent des commentaires critiques, mais le fait que ce mélange d'images, de son et de commentaires puisse être largement répandu, presque instantanément. -

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Le 11 septembre n'a pas été une aberration, mais un début. Vers la même époque, une forme de communication qui a pris depuis beaucoup d'importance, venait de faire son apparition dans l'esprit du public : Le Web-log, ou @@ -1695,7 +1696,7 @@ comme au Japon, il fonctionne beaucoup comme un journal de bord. Dans ces cultures, il consigne des faits privés d'une manière publique— c'est une sorte de Jerry Springer électronique, disponible partout dans le monde. -

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Mais aux États-Unis, les blogs ont pris un caractère très différent. Certains utilisent cet espace simplement pour parler de leur vie privée. Mais beaucoup l'utilisent pour engager des conversations @@ -1719,7 +1720,7 @@ plupart du temps les tribunaux permettent nombre relativement restreint de gens votent au cours de ces élections. Le cycle de ces élections est devenu complètement professionnalisé et routinier. La plupart d'entre nous pensent que c'est ça, la démocratie. -

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Mais la démocratie ne s'est jamais réduite à des élections. La démocratie, c'est la souveraineté du peuple, mais la souveraineté signifie plus que de simples élections. Dans notre tradition, cela signifie aussi le contrôle à @@ -1734,12 +1735,12 @@ jury ne faisait pas que voter sur l'issue du proc membres se mettaient d'accord sur la meilleure solution, ils tentaient de se convaincre les uns les autres de ce qui leur paraissait être la « bonne » solution et, au moins dans les cas d'assises, devaient -obtenir l'unanimité pour que le procès soit clos[40]. -

+obtenir l'unanimité pour que le procès soit clos[40]. +

Et pourtant, même cette institution faiblit de nos jours en Amérique. Et à sa place, il n'existe pas d'effort concerté pour permettre aux citoyens de délibérer. Certaines personnes appellent à la création d'une institution -dont ce serait le rôle[41]. Et dans +dont ce serait le rôle[41]. Et dans certaines villes de Nouvelle Angleterre, quelque chose d'analogue aux délibérations existe encore. Mais pour la plupart d'entre nous, et la plupart du temps, il n'existe ni espace ni moment réservé à la @@ -1751,10 +1752,10 @@ une norme forte, qui nous interdit de parler de politique. Il est permis de parler de politique avec les gens avec qui vous êtes d'accord. Mais il est impoli d'en discuter avec ceux avec qui vous n'êtes pas d'accord. Le discours politique se fait isolé, et un discours isolé se fait plus -extrême[42]. Nous tenons le discours que +extrême[42]. Nous tenons le discours que nos amis veulent entendre, et nous n'entendons presque rien d'autre que ce qu'ils nous disent. -

+

Arrive le blog. L'architecture même du blog résout une partie de ce problème. Les gens postent quand ils en ont envie, et ils lisent quand ils @@ -1771,12 +1772,12 @@ politique, de droite comme de gauche. Certains des sites les plus populaires sont conservateurs ou libertaires, mais beaucoup ont toutes les couleurs politiques. Et même les blogs qui ne sont pas politiques traitent de problèmes politiques quand l'occasion s'en présente. -

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Pour le moment, l'impact de ces blogs est faible, mais pas nul. Sans les blogs, le nom de Howard Dean aurait sans-doute disparu de la course à l'élection présidentielle de 2004. Car quand bien même le nombre de leurs lecteurs reste faible, leur lecture a un effet. -

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Un effet direct concerne les actualités, qui avaient un cycle de vie différent dans les médias traditionnels. L'affaire Trent Lott en est un exemple. Quand Lott effectua un « dérapage verbal » lors d'une @@ -1788,14 +1789,14 @@ sur les blogs. Les blogueurs n'arr histoire. Au cours du temps, de plus en plus de récits de ce « dérapage » apparurent. Finalement, cette histoire fit son retour dans la presse traditionnelle. Pour finir Lott fut forcé de -démissionner en tant que leader de la majorité au sénat[43]. +démissionner en tant que leader de la majorité au sénat[43].

Ce cycle différent est possible car les blogs ne sont pas soumis aux mêmes pressions commerciales que les autres médias. Les journaux et les télévisions sont des entités commerciales. Ils doivent travailler à garder l'attention. S'ils perdent des lecteurs, ils perdent des revenus. Comme les requins, ils sont obligés d'avancer sans arrêt. -

+

Mais les blogueurs n'ont pas de contrainte de ce genre. Ils peuvent persévérer, ils peuvent se concentrer, ils peuvent devenir sérieux. Si un blogueur écrit un texte particulièrement intéressant, de nombreux @@ -1803,7 +1804,7 @@ internautes cr un texte augmente, mieux ce texte est classé. Les gens lisent ce qui a du succès ; ce qui a du succès a été sélectionné par un processus très démocratique de classement par les pairs. -

+

Il y a aussi un autre aspect en lequel les blogs ont une vie différente de la presse traditionnelle. Comme me l'a dit Dave Winer, un des pères de ce @@ -1813,12 +1814,12 @@ financier. conflit d'intérêt », m'a dit Winer. « Un journaliste amateur n'a pas de conflit d'intérêt, ou alors ce conflit d'intérêt est si facile à voir que vous savez, vous pouvez vous en débarrasser ». -

+

Ces conflits deviennent plus importants quand les médias deviennent plus concentrés (nous en reparlerons plus loin). La concentration permet aux médias de cacher plus de choses au public — et CNN a reconnu l'avoir fait après la guerre en Irak, par peur des conséquences sur ses propres -employés[44]. Elle leur impose aussi +employés[44]. Elle leur impose aussi d'adopter un point de vue plus cohérent. (En pleine guerre d'Irak, j'ai lu un message sur Internet, de quelqu'un qui à l'époque écoutait une liaison satellite avec un reporter en Irak. La maison mère de New York répétait sans @@ -1826,7 +1827,7 @@ cesse au reporter que sa version de la guerre devait proposer un reportage plus optimiste. Quand elle dit à New York que ça n'était pas garanti, ils rétorquèrent que c'était eux qui écrivaient « le reportage »). -

+

Les Blogs donnent aux amateurs un moyen d'entrer dans le débat — j'emploie le mot « amateur » non pas au sens de personne inexpérimentée, mais au sens d'un athlète olympique, c'est-à-dire quelqu'un @@ -1834,7 +1835,7 @@ qui n'est pay points de vue sur une information, comme l'ont démontré les comptes-rendus sur le désastre de la navette Columbia, quand des centaines de personnes du sud-ouest des États-Unis se sont tournées vers Internet pour raconter ce -qu'elles avaient vu[45]. Et ceci conduit +qu'elles avaient vu[45]. Et ceci conduit les lecteurs à lire plusieurs points de vue, et à estimer la vérité « par triangulation », comme le dit Winer. Les blogs, d'après Winer, « sont un lien direct avec notre pensée, et il n'y a pas @@ -1847,7 +1848,7 @@ blogs. pour les personnages publics, et de plus en plus pour les particuliers. Il n'est pas sûr que ça plaise au « journalisme » — certains journalistes ont reçu pour instruction de limiter leur activité sur les -blogs[46]. Mais il est clair que nous +blogs[46]. Mais il est clair que nous sommes encore dans une période de transition. « Une grande partie de ce que nous faisons maintenant correspond à un exercice d'échauffement », m'a dit Winer. Beaucoup de choses doivent parvenir à maturité, pour que cet @@ -1855,7 +1856,7 @@ espace d espace est l'utilisation d'Internet qui viole le moins de copyrights, Winer m'a dit : « nous sommes la dernière chose qu'ils censureront. » -

+

Ce discours a un effet sur la démocratie. Winer pense que ceci est dû au fait que « vous ne travaillez pas pour quelqu'un qui contrôle, pour un gardien du temple ». C'est vrai. Mais il a aussi un autre effet sur la @@ -1870,7 +1871,7 @@ arguments et critiques, am peut-être deux millions de blogs où de tels débats écrits prennent place. Quand il y en aura dix millions, nous assisterons à quelque chose d'extraordinaire. -

+

John Seely Brown est le directeur scientifique de Xerox. Son travail, comme il le décrit sur son site Web, est centré sur « l'apprentissage humain et [...] la création d'écologies de @@ -1930,7 +1931,7 @@ ceci [alors] il y a beaucoup de choses que vous pouvez faire avec ce medium. Aujourd'hui, [le web] peut amplifier ces multiples formes d'intelligence, et leur rendre hommage. » -

+

Brown parle de ce qu'Elizabeth Daley, Stephanie Barish, et Just Think ! nous enseignent : le fait que ce bricolage culturel instruit autant @@ -1950,7 +1951,7 @@ Ces restrictions sont devenues la pr universitaires. Ed Felten, professeur à Princeton (et dont nous reparlerons au chapitre 10) a développé un argument fort en faveur du « droit à bricoler », -comme il s'applique à l'informatique et au savoir en général[47]. Mais l'inquiétude de Brown est antérieure, ou plus +comme il s'applique à l'informatique et au savoir en général[47]. Mais l'inquiétude de Brown est antérieure, ou plus fondamentale. Elle concerne ce que les enfants peuvent ou ne peuvent pas apprendre, à cause de la loi.

@@ -1970,110 +1971,110 @@ Kodak, permet de m accueillir des commentaires, et la possibilité de répandre partout cette créativité. Mais nous construisons aussi des lois pour fermer cette technologie. -

+

« Ce n'est pas comme ça qu'on fait marcher une culture, » comme me le dit Brewster Kahle, que nous rencontrerons au chapitre 9, dans un rare moment de découragement. -


[26] +


[26] Reese V. Jenkins, Images and Enterprise (Baltimore : Johns Hopkins University Press, 1975), 112. -

[27] - Brian Coe, The Birth of + Brian Coe, The Birth of Photography (New York : Taplinger Publishing, 1977), 53. -

[28] Jenkins, 177. -

[29] Basé sur un graphique dans Jenkins, p. 178. -

[30] Coe, 58. -

[31] -Pour des affaires illustratrices, voir, par exemple, -Pavesich v. N.E. Life Ins. Co., 50 -S.E. 68 (Ga. 1905) ; Foster-Milburn Co. -v. Chinn, 123090 S.W. 364, 366 -(Ky. 1909) ; Corliss v. -Walker, 64 F. 280 (Mass. Dist. Ct. 1894). -

[32] +Pour des affaires illustratrices, voir, par exemple, +Pavesich v. N.E. Life +Ins. Co., 50 S.E. 68 (Ga. 1905) ;Foster-Milburn +Co. v. Chinn, 123090 S.W. 364, 366 +(Ky. 1909) ;Corliss +v. Walker, 64 F. 280 (Mass. Dist. Ct. 1894). +

[32] Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis, « The Right to Privacy », -Harvard Law Review 4 (1890) : 193. -

[33] +Harvard Law Review 4 (1890) : 193. +

[33] -Voir Melville B. Nimmer, « The Right of Publicity », -Law and Contemporary Problems 19 (1954) : 203 ; -William L. Prosser, « Privacy », California Law -Review 48 (1960) 398-407 ; White -v. Samsung Electronics America, Inc., 971 F. 2d 1395 +Voir Melville B. Nimmer, « The Right of Publicity », +Law and Contemporary Problems 19 (1954) : +203 ; William L. Prosser, « Privacy », California +Law Review 48 (1960) 398-407 ; White +v. Samsung Electronics America, Inc., 971 F. 2d 1395 (9th Cir. 1992), cert. denied, 508 U.S. 951 (1993). -

[34] H. Edward Goldberg, « Essential Presentation Tools : Hardware and Software You Need to Create Digital Multimedia Presentations », cadalyst, 1 février 2002, disponible au lien #7. -

[35] -Judith Van Evra, Television and Child Development +Judith Van Evra, Television and Child Development (Hillsdale, N.J. : Lawrence Erlbaum Associates, 1990) ; « Findings on Family and TV Study », Denver Post, 25 mai 1997, B6. -

[36] Entrevue avec Elizabeth Daley et Stephanie Barish, 13 décembre -2002. -

[37] +2002. +

[37] Voir Scott Steinberg, « Crichton Gets Medieval on PCs », E !online, 4 novembre 2000, disponible au lien #8 ; « Timeline », 22 novembre 2000, disponible au lien #9. -

[38] -Entrevue avec Daley et Barish. -

[39] +Entrevue avec Daley et Barish. +

[39] Ibid. -

[40] Voir, par exemple, Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amerique, bk. 1, traduit par Henry Reeve (New York : Bantam Books, 2000), ch. 16. -

[41] Bruce Ackerman et James Fishkin, « Deliberation Day », Journal of Political Philosophy 10 (2) (2002) : 129. -

[42] Cass Sunstein, Republic.com (Princeton : Princeton University Press, 2001), 65-80, 175, 182, 183, 192. -

[43] Noah Shachtman, « With Incessant Postings, a Pundit Stirs the -Pot, » New York Times, 16 janvier 2003, G5. -

[44] +Pot, » New York Times, 16 janvier 2003, G5. +

[44] Entrevue par téléphone avec with David Winer, 16 avril 2003. -

[45] John Schwartz, « Loss of the Shuttle: The Internet; A Wealth of @@ -2081,9 +2082,9 @@ Information Online 2003, A28 ; Staci D. Kramer, « Shuttle Disaster Coverage Mixed, but Strong Overall », Online Journalism Review, 2 février 2003, disponible au lien #10. -

[46] - Voir Michael Falcone, « Does an Editor's + Voir Michael Falcone, « Does an Editor's Pencil Ruin a Web Log? », New York Times, 29 septembre 2003, C4. (« Toutes les organisations d'information n'ont pas été aussi tolérantes envers les employés qui blogguent. Kevin Sites, un @@ -2093,14 +2094,14 @@ son chef. L'ann Houston Chronicle, a été renvoyé pour avoir gardé un blog personnel, publié sous un pseudonyme, qui traitait de certains sujets et personnes qu'il couvrait. ») -

[47] Voir, par exemple, Edward Felten et Andrew Appel, « Technological Access Control Interferes with Noninfringing Scholarship », Communications of the Association for Computer Machinery 43 (2000) : 9. -

Chapitre 3. Catalogues

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Chapitre 3. Catalogues

À l'automne 2002, Jesse Jordan de la ville d'Oceanside, état de New York, s'inscrivit en première année au Rensselaer Polytechnic Institute, à Troy, état de New York. Sa matière @@ -2142,7 +2143,7 @@ pour savoir quels contenus sont disponibles publiquement (sur ce r moteur de recherche de Jesse fut construit de manière à tirer avantage de cette technologie. Il utilisait le système de fichiers de Microsoft afin de construire une liste de tous les fichiers disponibles sur le réseau RPI. -

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Le moteur de Jesse n'était pas le premier construit pour le réseau RPI. En effet, son moteur de recherche était une simple modification de moteurs écrits par d'autres. Sa seule amélioration importante était qu'il corrigeait @@ -2153,13 +2154,13 @@ avec un navigateur Windows, on pouvait faire planter son ordinateur. Jesse modifia légèrement le système pour résoudre ce problème, en ajoutant un bouton sur lequel un utilisateur pouvait cliquer pour savoir si la machine qui contenait le fichier était toujours en ligne. -

+

Le moteur de Jesse fut mis en ligne fin octobre. Durant les six mois suivants, il continua à le perfectionner et à en améliorer la fonctionnalité. En mars, le système fonctionnait plutôt bien. Jesse avait plus d'un million de fichiers dans sa liste, qui comprenait tout les types de contenus se trouvant sur les ordinateurs des utilisateurs du réseau. -

+

Ainsi donc la liste produite par son moteur de recherche contenait des images, que les étudiants pouvaient utiliser, pour les mettre sur leur site @@ -2168,7 +2169,7 @@ textes techniques brochures d'universités — en bref, tout ce que les utilisateurs du réseau RPI rendaient disponible dans un répertoire public de leur ordinateur. -

+

Mais la liste contenait aussi de la musique. En fait, un quart des fichiers que le moteur de recherche de Jesse listait étaient des fichiers de musique. Ceci veut dire, bien sûr, que les trois quarts n'en étaient pas, et @@ -2183,7 +2184,7 @@ exp en gagnait ainsi. Il n'était qu'un étudiant qui expérimentait une technologie, dans un environnement où c'était précisément ce qu'il était supposé faire. -

+

Le 23 avril 2003, Jesse fut contacté par le doyen de RPI. Le doyen l'informa que la Recording Industry Association of America, la RIAA, était en train de porter plainte contre lui et trois autres étudiants qu'il ne connaissait @@ -2202,7 +2203,7 @@ un moteur de recherche, que Jesse n'avait même, afin de permettre aux membres de RPI d'accéder à des contenus que Jesse n'avait pas crées ou postés lui-même, et dont la vaste majorité n'avait rien à voir avec de la musique. -

+

Mais la RIAA appelait Jesse un pirate. Elle prétendait qu'il animait un réseau, et que par conséquent il avait « volontairement » violé @@ -2213,7 +2214,7 @@ statutaires d'auteur de réclamer 150.000 dollars par violation. Comme la RIAA se plaignait de plus d'une centaine de violations, elle demanda que Jesse paie au moins 15.000.000 de dollars. -

+

Des procès similaires furent intentés à trois autres étudiants : un autre étudiant à RPI, un à l'Université Technique du Michigan, et un à Princeton. Leurs situations étaient semblables à celle de Jesse. Bien que @@ -2223,14 +2224,14 @@ d demandaient aux tribunaux américains de dédommager les plaignants de près de 100 milliards de dollars — soit six fois le total des profits de l'industrie cinématographique en -2001[48]. -

+2001[48]. +

Jesse appela ses parents. Ils étaient avec lui, mais un peu effrayés. Un oncle était avocat. Il commenca à négocier avec la RIAA. Ils demandèrent combien d'argent Jesse avait. Jesse avait économisé 12.000 dollars, grâce à des emplois d'été et autres travaux. Ils demandèrent 12.000 dollars pour retirer leur plainte. -

+

La RIAA voulait que Jesse reconnaisse avoir fait quelque chose de mal. Il refusa. Il voulaient qu'il accepte un jugement qui lui aurait interdit de travailler dans un certain nombre de secteurs technologiques pour le reste @@ -2241,7 +2242,7 @@ Jesse, chez un dentiste comme moi. ») Et tout du long, la RIAA répéta qu'elle ne retirerait pas sa plainte avant d'avoir pris le dernier centime économisé par Jesse. -

+

La famille de Jesse fut scandalisée par ces prétentions. Ils voulaient se défendre en justice. Mais l'oncle de Jesse leur fit comprendre la nature du @@ -2255,18 +2256,18 @@ et sa famille seraient en faillite. Ainsi donc, Jesse était devant un choix digne de la mafia : 250.000 dollars pour une chance de gagner, ou bien 12.000 dollars pour un règlement à l'amiable. -

+

L'industrie du disque répète qu'il s'agit d'une question de loi et de morale. Mettons la loi de côté pour un moment, et pensons seulement à la morale. Où est la morale dans un procès comme celui-là ? Quelle vertu y a-t-il à faire des boucs émissaires ? La RIAA est un lobby extrêmement puissant. Son président gagne, semble-t-il, plus d'un million de dollars par an. Les artistes, en revanche, ne sont pas bien payés. Un chanteur gagne en -moyenne 45.900 dollars par an[49]. La RIAA +moyenne 45.900 dollars par an[49]. La RIAA a énormément de moyens, pour influencer et diriger la politique. Où est donc la morale à prendre de l'argent d'un étudiant pour avoir fait tourner un -moteur de recherche ?[50] -

+moteur de recherche ?[50] +

Le 23 juin, Jesse vira ses économies à l'avocat de la RIAA. La plainte fut retirée. Et par ces mots, cet étudiant qui avait transformé un ordinateur en un procès à 15 millions de dollars devint un militant : @@ -2282,26 +2283,26 @@ conservateur, et moi de m sauver les arbres... Je trouve que c'est très bizarre que ce soit tombé sur lui. Mais il veut que les gens sachent qu'ils envoient un mauvais signal. Et il veut corriger cela. » -


[48] +


[48] Tim Goral, « Recording Industry Goes After Campus P-2-P Networks: Suit -Alleges $97.8 Billion in Damages », Professional Media +Alleges $97.8 Billion in Damages », Professional Media Group LCC 6 (2003) : 5, disponible au 2003 WL 55179443. -

[49] Occupational Employment Survey, U.S. Dept. of Labor (2001) (27-2042—Musicians and Singers). Voir aussi National Endowment for the -Arts, More Than One in a Blue Moon (2000). -

[50] +Arts,More Than One in a Blue Moon (2000). +

[50] Douglas Lichtman fait un argument apparenté dans « KaZaA and -Punishment, » Wall Street Journal, 10 septembre +Punishment, » Wall Street Journal, 10 septembre 2003, A24. -

Chapitre 4. « Pirates »

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Chapitre 4. « Pirates »

Si « pirater » signifie utiliser la propriété artistique des autres sans leur permission — s'il est vrai que « valeur implique droits » — alors @@ -2311,10 +2312,10 @@ disque, radio et t selon cette définition. Ce chapitre montre comment chaque génération de pirates a fini par rejoindre le club des industries respectables — jusqu'à aujourd'hui. -

4.1. Cinéma

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4.1. Cinéma

L'industrie cinématographique de Hollywood fut créée par des pirates en -fuite[51]. Les créateurs et metteurs en +fuite[51]. Les créateurs et metteurs en scène migrèrent de la Côte Est vers la Californie au début du vingtième siècle, en partie afin d'échapper au contrôle que les brevets accordaient à l'inventeur du cinéma, Thomas Edison. Ce contrôle était exercé par un @@ -2333,7 +2334,7 @@ au monopole d'Edison. A l' activité, avec des producteurs et des propriétaires de cinémas qui utilisaient des équipements illégaux et importaient de la pellicule pour créer leur propre marché souterrain. -

+

Voyant le nombre de cinémas pirates dans le pays augmenter rapidement, la Compagnie des Brevets réagit contre le mouvement indépendant, en créant une filiale de gros bras, connue sous le nom de Compagnie Générale des Films, @@ -2343,28 +2344,28 @@ confisqua les salles qui passaient des films sans licence, et monopolisa le circuit de distribution, en acquérant toutes les bourses aux films américaines, à l'exception de celle détenue par Wiliam Fox, un indépendant qui continua de -défier le Trust après que sa licence fut révoquée[52]. +défier le Trust après que sa licence fut révoquée[52].

Les Napster de l'époque, les « indépendants », étaient des compagnies comme la Fox. Et pas moins qu'aujourd'hui, ces compagnies résistèrent vigoureusement. « Les tournages étaient interrompus par des vols de machines, et des “accidents” se produisaient fréquemment, qui se traduisaient par des pertes de négatifs, d'équipements, -de bâtiments et parfois de vies. »[53] Ceci poussa les indépendants à fuir vers la Côte Ouest. La +de bâtiments et parfois de vies. »[53] Ceci poussa les indépendants à fuir vers la Côte Ouest. La Californie était suffisament hors de portée d'Edison pour que les producteurs de films puissent pirater ses inventions sans craindre la loi. -

+

Bien sûr, la Californie se développa rapidement, et la loi fédérale finit par être appliquée à l'Ouest. Mais comme les brevets n'accordaient qu'un monopole vraiment « limité » à leur détenteur (seulement dix- sept ans à l'époque), au moment ou les agents fédéraux furent en nombre suffisant, les brevets avaient expiré. -

4.2. Musique enregistrée

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4.2. Musique enregistrée

L'industrie du disque est née d'un autre genre de piratage, mais pour s'en apercevoir il faut connaître certains détails sur la manière dont la loi s'applique à la musique. -

+

A l'époque où Edison et Henri Fourneaux inventaient des machines à reproduire la musique (Edison le phonographe, Fourneaux le piano mécanique), la loi accordait aux compositeurs le droit exclusif de contrôler les copies @@ -2373,7 +2374,7 @@ j'avais voulu une copie de Russel en 1899, la loi stipulait que j'aurais dû payer pour avoir le droit d'obtenir une copie de la partition musicale, et que j'aurais aussi dû payer pour avoir le droit de la jouer en public. -

+

Mais qu'en était-il si j'avais voulu enregistrer « Happy Mose », à l'aide du phonographe d'Edison, ou du piano mécanique de Fourneaux ? La loi bloquait sur ce point. Il était assez clair que j'aurais dû payer @@ -2392,41 +2393,41 @@ que je doive quoi que ce soit au compositeur si je faisais ensuite des copies de ces enregistrements.A cause de cette faille juridique, on pouvait à l'époque pirater la chanson de quelqu'un d'autre, sans rien payer au compositeur. -

+

Les compositeurs (et éditeurs) étaient tout sauf heureux de cette possibilité de piratage. Pour reprendre les mots du sénateur Alfred -Kittredge, du Sud Dakota, +Kittredge, du Sud Dakota,

Rendez-vous compte de l'injustice. Un compositeur écrit une chanson ou un opéra. Un éditeur achète au prix fort les droits de cet opéra, et le place sous copyright. Et puis arrivent l'industrie phonographique, et les compagnies qui découpent des rouleaux de musique, et volent délibérément le travail du compositeur et de l'éditeur, sans aucune considération pour -[leurs] droits.[54] -

+[leurs] droits.[54] +

Les innovateurs qui avaient développé la technologie pour enregistrer le travail des autres « essoraient le travail, le talent et le génie des -compositeurs américains »[55] et +compositeurs américains »[55] et l'« industrie de l'édition musicale » se trouvait donc « à -la merci de ces pirates. »[56] Comme +la merci de ces pirates. »[56] Comme l'a dit John Philip Sousa, de la manière la plus directe possible, « Si ils font du profit avec ma musique, alors j'en veux une -partie. »[57] -

+partie. »[57] +

Ces arguments trouvent un écho familier dans les guerres d'aujourd'hui. De même que les arguments de la partie adverse. Les inventeurs du piano mécanique arguèrent qu'il était « parfaitement possible de démontrer que l'apparition de machines à jouer de la musique n'a privé aucun compositeur de rien qu'il n'eut avant. » Au contraire, les machines -augmentaient les ventes de partitions.[58] +augmentaient les ventes de partitions.[58] Quoi qu'il en soit, dirent les inventeurs, le devoir du Congrès était de « privilégier l'intérêt du [public], qu'il représente et doit servir. »« Tous ces discours parlant de “vol” », écrivit le conseiller général de la Compagnie Américaine des Graphophones, « n'est que de la poudre aux yeux, car il n'existe pas de propriété des idées musicales, littéraires ou artistiques, -sauf définie par décret. »[59] -

+sauf définie par décret. »[59] +

La loi trancha rapidement en faveur des compositeurs et des interprètes qui enregistraient leur musique. Le Congrès amenda la loi de @@ -2443,7 +2444,7 @@ original une taxe fix

En général, la loi américaine appelle ceci une « licence contraignante », mais je préfère parler de « licence -statutaire ».Une licence statutaire est une licence dont les termes +statutaire ». Une licence statutaire est une licence dont les termes sont fixés par la loi. Après que le Congrès amenda le Copyright Act en 1909, les maisons d'enregistrement furent libres de distribuer des copies de leurs enregistrements, du moment qu'ils payaient au compositeur (ou au détenteur @@ -2456,7 +2457,7 @@ r publier Grisham est donc fixé par Grisham lui même, et la loi sur le droit d'auteur dit qu'en général vous n'avez pas le droit d'utiliser le travail de Grisham sans sa permission. -

+

Mais la loi régissant les enregistrements sonores donne moins aux artistes. Et donc, en effet, la loi subventionne les maisons d'enregistrement à travers une sorte de piratage — en donnant @@ -2469,8 +2470,8 @@ paierait normalement créations musicales. De fait, le Congrès fut très explicite quant aux raisons pour lesquelles il accordait ce choix. Sa crainte était le pouvoir monopolistique des ayant-droits, et que ce pouvoir ne supprime la -créativité.[60] -

+créativité.[60] +

Bien que l'industrie du disque soit devenue plutôt timide récemment sur ce sujet, historiquement sa position a été en faveur des licences statutaires pour les enregistrements. Comme l'indique un rapport du Comité Judiciaire de @@ -2488,15 +2489,15 @@ firent-ils remarquer, il n'existait pas de droits que mesure anti-monopolistique délibérée, en échange de l'octroi de ces droits. Ils ajoutèrent que le résultat en a été une abondance de disques, donnant au public des prix plus bas, une qualité meilleure, et un choix plus -large.[61] -

+large.[61] +

Cette limitation des droits des musiciens, ce piratage partiel de leur travail créatif, bénéficie aux maisons de disques, et au public.

4.3. Radio

La radio aussi est née du piratage.

Lorsqu'une radio passe un enregistrement sur les ondes, ceci constitue une -« exécution publique » du travail du compositeur.[62] Comme je l'ai décrit plus haut, la loi donne au +« exécution publique » du travail du compositeur.[62] Comme je l'ai décrit plus haut, la loi donne au compositeur (ou au détenteur des droits d'auteur) un droit exclusif sur les exécutions publiques de son oeuvre. La station de radio doit donc de l'argent au compositeur pour cette exécution. @@ -2511,7 +2512,7 @@ Rolling Stones ou bien Lyle Lovett qui chantent. L'interpr valeur de la composition effectuée par la station de radio. Et si la loi était parfaitement cohérente, la station de radio devrait payer l'interprète pour son travail, tout comme elle paie le compositeur pour sa -musique. +musique.

@@ -2535,14 +2536,14 @@ les ventes de ses CDs. La diffusion publique de son enregistrement n'est pas un droit « protégé ». Ainsi donc, la station de radio pirate la valeur du travail de Madonna, sans rien lui payer. -

+

Sans doute, on pourra rétorquer que les interprètes en bénéficient. En moyenne, la publicité qu'ils en tirent vaut plus que les droits qu'ils abandonnent. Peut-être. Mais quand bien même, la loi laisse d'habitude au créateur le droit de faire son choix. En faisant le choix à sa place, cette loi donne à la station de radio le droit de prendre quelque chose sans contrepartie. -

4.4. Cable TV

+

4.4. Télévision par câble

La télévision par câble elle-aussi est née d'une forme de piratage.

@@ -2555,21 +2556,21 @@ les compagnies de c d'une manière encore plus éhontée que tout ce que Napster a jamais fait— Napster n'a jamais fait payer pour les contenus qu'ils permettaient aux gens de partager. -

+

Les chaînes hertziennes et les détenteurs de copyright s'en prirent rapidement à ce vol. Rosel Hyde, le président de la FCC, voyait cette pratique comme une forme de « compétition déloyale et potentiellement -destructrice. »[63] Bien qu'il pût y +destructrice. »[63] Bien qu'il pût y avoir un « intérêt public » à augmenter l'offre de la télévision par câble, Douglas Anello, conseiller général de la National Association of Broadcasters, demanda au sénateur Quentin Burdick lors d'un procès, « L'intérêt public vous commande-t'il d'utiliser la propriété de -quelqu'un d'autre ? »[64] Un +quelqu'un d'autre ? »[64] Un autre représentant des chaînes hertziennes le dit en ces termes :

Ce qu'il y a d'extraordinaire au sujet de la télévision par câble, c'est que c'est la seule industrie à ma connaissance qui revend un produit qu'elle n'a -pas payé.[65] +pas payé.[65]

Encore une fois, la demande des détenteurs de copyright semblait suffisamment raisonnable : @@ -2578,11 +2579,11 @@ Tout ce que nous demandons, c'est quelque chose de tr ceux qui maintenant prennent notre propriété pour rien paient pour celà. Nous tentons d'arrêter un piratage, et je ne crois pas qu'il existe de mot plus faible pour décrire celà. Je pense qu'il y a des mots plus durs qui -conviendraient.[66] -

+conviendraient.[66] +

Ils étaient des « passagers au noir, » d'après Charlton Heston, le président de la Guilde des Acteurs, qui « privaient les acteurs de -leurs argent. »[67] +leurs argent. »[67]

Mais encore une fois, il existait un autre point de vue sur ce débat. Pour citer le vice-ministre de la Justice, Edwin Zimmerman, @@ -2592,7 +2593,7 @@ syst si les détenteurs de copyright, qui possèdent déjà un monopole, devraient être autorisés à étendre ce monopole... La question ici est à combien doit s'élever leur compensation, et jusqu'à où doit s'étendre leur droit à une -compensation.[68] +compensation.[68]

Les détenteurs de copyright traînèrent les compagnies de câble en justice. Par deux fois, la Cour Suprême statua que les compagnies de câble @@ -2609,26 +2610,26 @@ sorte que les cha technologie émergente du câble. Les compagnies de câble ont donc, en partie, bâti leur empire sur un « piratage », de la valeur du contenu créée par les chaînes hertziennes. -

+

Ces différentes histoires chantent le même refrain. Si « piratage » veut dire utiliser la valeur de la création artistique de quelqu'un sans sa permission, et c'est de plus en -plus le sens qu'on accorde à ce mot aujourd'hui,[69] alors chaque industrie régulée par le droit +plus le sens qu'on accorde à ce mot aujourd'hui,[69] alors chaque industrie régulée par le droit d'auteur de nos jours est le résultat et le bénéficiaire d'une certaine forme de piratage. Le cinéma, la musique, la radio, la télévision par câble... La liste est longue, et elle pourrait bien s'allonger. Chaque génération accueille les pirates de la génération précédente — jusqu'à aujourd'hui. -



[51] -Je suis reconnaissant envers Peter +Je suis reconnaissant envers Peter DiMauro pour m'avoir indiqué cette histoire extraordinaire. Voir également Siva Vaidhyanathan, Copyrights and Copywrongs, 87-93, qui détaille les « aventures » d'Edison avec les copyrights et les brevets. -

[52] -J. A. Aberdeen, Hollywood Renegades : The Society of +J. A. Aberdeen, Hollywood Renegades : The Society of Independent Motion Picture Producers (Cobblestone Entertainment, 2000) et textes complétés postés à « The Edison Movie Monopoly: The Motion Picture Patents Company vs. the Independent Outlaws », @@ -2638,65 +2639,65 @@ limites et les limites impos C. Picker, « From Edison to the Broadcast Flag: Mechanisms of Consent and Refusal and the Propertization of Copyright » (septembre 2002), University of Chicago Law School, James M. Olin Program dans Law and -Economics, Working Paper No. 159. -

[53] +Economics, Working Paper No. 159. +

[53] Marc Wanamaker, « The First Studios », The Silents Majority, archivé au lien #12. -

[54] Pour amender et refondre les actes sur le droit d'auteur : audiences sur S. 6330 et H.R. 19853 devant le Comité (commun) des Brevets, 59ème Cong. 59, 1ère sess. (1906) (déclaration du sénateur Alfred B. Kittredge, du Dakota du Sud, président), réimprimé dans Legislative History of the 1909 Copyright Act, E. Fulton Brylawski et Abe Goldman, -ed. (South Hackensack, N.J. : Rothman Reprints, 1976). -

[55] +ed. (South Hackensack, N.J. : Rothman Reprints, 1976). +

[55] Pour amender et refondre les actes sur le droit d'auteur, 223 (déclaration de Nathan Burkan, avocat pour la Music Publishers Association). -

[56] To Amend and Consolidate the Acts Respecting Copyright, 226 (déclaration de Nathan Burkan, avocat pour la Music Publishers Association). -

[57] To Amend and Consolidate the Acts Respecting Copyright, 23 (déclaration de John Philip Sousa, compositeur). -

[58] To Amend and Consolidate the Acts Respecting Copyright, 283–84 (déclaration de Albert Walker, représentant pour the Auto-Music Perforating Company of New York). -

[59] To Amend and Consolidate the Acts Respecting Copyright, 376 (mémorandum préparé par Philip Mauro, conseiller général des brevets de Graphophone Company Association). -

[60] Révision de la loi sur le Copyright : audiences sur S. 2499, S. 2900, H.R. 243, et H.R. 11794 devant le Comité (commun) des Brevets, 60ème Cong., 1ère sess., 217 (1908) (déclaration du sénateur Reed Smoot, président), -réimprimé dans Legislative History of the 1909 Copyright +réimprimé dans Legislative History of the 1909 Copyright Act, E. Fulton Brylawski et Abe Goldman, ed. (South Hackensack, N.J. : Rothman Reprints, 1976). -

[61] Révision de la loi sur le Copyright : rapport pour accompagner H.R. 2512, House Committee on the Judiciary, 90ème Cong., 1ère sess., House Document no. 83, 66 (8 mars 1967). Je suis reconnaissant à Glenn Brown -d'avoir attiré mon attention sur ce rapport.

[62] +d'avoir attiré mon attention sur ce rapport.

[62] Voir 17 United States Code, sections 106 et 110. Au début, les entreprises du disque imprimaient « Pas de licence pour la @@ -2708,43 +2709,43 @@ Manufacturing Co. v. Whiteman, 114 F. 2d 86 (2ème Cir. 1940). Voir aussi Randal C. Picker, « From Edison to the Broadcast Flag: Mechanisms of Consent and Refusal and the Propertization of Copyright », University of Chicago Law Review -70 (2003) : 281. -

[63] +70 (2003) : 281. +

[63] Révision de la loi sur le Copyright — CATV : audiences sur S. 1006 devant le Sous-comité des Brevets, Marques, et Copyrights du Comité d'Etat du judiciaire, 89ème Cong., 2ème sess., 78 (1966) (déclaration de Rosel H. Hyde, président de la commission fédérale des communications). - -

[64] Révision de la loi sur le Copyright — CATV, 116 (déclaration de Douglas A. Anello, conseiller général du National Association of Broadcasters). -

[65] Révision de la loi sur le Copyright — CATV, 126 (déclaration de Ernest W. Jennes, conseiller général du Maximum Service Telecasters, Inc.). -

[66] Révision de la loi sur le Copyright — CATV, 169 (déclaration commune de Arthur B. Krim, président de United Artists Corp., et de John Sinn, président de United Artists Television, Inc.). -

[67] Révision de la loi sur le Copyright — CATV, 209 (déclaration de -Charlton Heston, président de la Screen Actors Guild). -

[68] +Charlton Heston, président de la Screen Actors Guild). +

[68] Révision de la loi sur le Copyright — CATV, 216 (déclaration de Edwin -M. Zimmerman, agissant au titre de avocat général adjoint). -

[69] +M. Zimmerman, agissant au titre de avocat général adjoint). +

[69] -Voir, par exemple, National Music Publisher's Association, The +Voir, par exemple, National Music Publisher's Association, The Engine of Free Expression : Copyright on the Internet—The Myth of Free Information, disponible au lien #13. « La menace du piratage — l'utilisation du travail créatif de quelqu'un d'autre sans @@ -2768,13 +2769,13 @@ appropriation est significativement plus ambigu qui ne tient pas compte des droits, et la loi devrait lever cette ambiguïté, comme elle l'a si souvent fait dans le passé. -

5.1. Piratage I

+

5.1. Piratage I

Partout dans le monde, mais particulièrement en Asie et l'Europe de l'Est, des entreprises ne font rien d'autre que prendre le travail des autres protégé par copyright, le copier et le vendre dans son intégralité sans la permission du détenteur dudit copyright. L'industrie du disque estime qu'elle perd environ 4,6 milliards de dollars chaque année à cause du -piratage physique[70] (ce qui correspond à +piratage physique[70] (ce qui correspond à un CD sur trois vendus dans le monde entier). La MPAA estime ses pertes annuelles à trois milliards de dollars du fait du piratage.

@@ -2812,17 +2813,17 @@ enfance similaire. Cependant, si un pays doit être traité comme souverain, alors ses lois sont ses lois, indépendamment de leur source. La loi internationale sous laquelle ces pays vivent leur donne quelques occasions d'échapper au fardeau de la -loi la propriété intellectuelle[71]. Selon +loi la propriété intellectuelle[71]. Selon moi, plus de pays en voie de développement devraient profiter de cette occasion, mais quand ils ne font pas, alors leurs lois devraient être respectées. Et conformément aux lois de ces pays, ce piratage est mal. -

+

Sinon, nous pourrions aussi essayer d'excuser ce piratage en notant que, dans ce cas, cela ne fait pas de tort à l'industrie. Les Chinois ayant accès aux CDs américains à 50 cents [NDT  : de dollar] l'unité ne sont pas des gens qui pourraient acheter ces mêmes CDs à 15 dollars pièce. Donc personne n'a en réalité moins d'argent qu'il n'aurait pu en avoir de toute -façon[72]. +façon[72].

C'est souvent vrai (quoique j'ai des amis qui ont acheté des milliers de DVDs piratés et qui ont certainement assez d'argent pour payer ce qu'ils ont @@ -2835,7 +2836,7 @@ Noble, ils ont un livre de moins MP3 d'un réseau informatique, il n'y a pas un CD de moins qui peut être vendu. La science du piratage de l'immatériel est différente de la science du piratage du matériel. -

+

Cet argument est encore vraiment faible. Cependant, bien que le copyright soit un droit de propriété d'un type spécial, il reste @@ -2852,7 +2853,7 @@ syst technologie d'une époque, alors il est mal de s'approprier quelque chose sans la permission du possesseur de la propriété. C'est exactement ce que « propriété » signifie. -

+

Enfin, nous pourrions essayer d'excuser ce piratage avec l'argument que le piratage aide en réalité le détenteur du copyright. Quand un Chinois « vole » Windows, cela le rend dépendant de Microsoft. Microsoft @@ -2865,7 +2866,7 @@ de pirater Microsoft Windows, le Chinois avait utilis d'exploitation GNU/LINUX, libre et gratuit, alors ces utilisateurs chinois n'achèteraient finalement pas de produits Microsoft. Sans piratage, Microsoft perdrait. -

+

Cet argument, lui aussi, est en partie fondé. La stratégie de dépendance est une bonne stratégie. De nombreuses entreprises l'utilisent. Certaines prospèrent grâce à elle. Par exemple, les étudiants en droit ont libre accès @@ -2874,7 +2875,7 @@ l'acc deviendront si habitués à leur service qu'ils voudront l'utiliser plutôt que l'autre, une fois devenus avocats (et qu'ils paieront alors de lourds frais d'abonnement). -

+

Là encore, l'argument n'est pas terriblement persuasif. Nous ne défendons pas un alcoolique quand il vole sa première bière simplement parce que cela le rend plus susceptible d'acheter les trois suivantes. Au lieu de cela, @@ -2928,22 +2929,22 @@ nous pousser Le point caractéristique du « piratage » que la loi aspire à annuler est une utilisation qui « vole l'auteur [de son] -bénéfice »[73]. Cela veut dire que +bénéfice »[73]. Cela veut dire que nous devons déterminer, s'il y a lieu, combien de maux le partage p2p induit avant que nous ne sachions dans quelle mesure la loi devrait l'empêcher ou trouver une alternative pour garantir à l'auteur un retour profitable.

- Le Peer-to-peer a été rendu célèbre par + Le Peer-to-peer a été rendu célèbre par Napster. Mais les inventeurs de la technologie Napster n'ont créé aucune innovation technologique majeure. Comme chaque grande avancée dans l'innovation sur Internet (et, probablement comme partout ailleurs -[74], Shawn Fanning et son équipe avaient +[74], Shawn Fanning et son équipe avaient simplement réuni des composants qui avaient été développés indépendamment.

- Le résultat a été une + Le résultat a été une combustion spontanée. Lancé en juillet 1999, Napster a amassé plus de 10 millions d'utilisateurs en neuf mois. Après dix-huit mois, il y avait près -de 80 millions d'utilisateurs du système enregistrés[75]. Les cours de justice ont rapidement fermé Napster, +de 80 millions d'utilisateurs du système enregistrés[75]. Les cours de justice ont rapidement fermé Napster, mais d'autres services sont apparus pour le remplacer (Kazaa est actuellement le service de p2p le plus populaire. Il se targue de plus de 100 millions de membres). Ces systèmes de services sont architecturalement @@ -2952,15 +2953,15 @@ chacun permet aux utilisateurs de rendre disponible un contenu quelconque d'autres utilisateurs. Avec un système p2p, vous pouvez partager vos chansons préférées avec votre meilleur ami—ou vos 20 000 meilleurs amis. -

+

Selon un certain nombre d'estimations, une proportion énorme d'Américains a goûté à la technologie du partage de fichiers. Une étude Ipsos-Insight de septembre 2002 a évalué à 60 millions le nombre d'Américains qui ont téléchargé de la musique—28 pour cent des Américains plus âgés que 12 -ans[76]. Un sondage du groupe NPD cité dans le New York +ans[76]. Un sondage du groupe NPD cité dans le New York Times a estimé que 43 millions de citoyens ont utilisé les réseaux de partage de fichiers pour faire des échanges en mai -2003[77]. La majorité d'entre eux n'était +2003[77]. La majorité d'entre eux n'était pas des enfants. Quel que soit le chiffre réel, une quantité massive de données est « tirée » de ces réseaux. La facilité et le caractère peu coûteux des réseaux de partage de fichiers ont inspiré des millions de @@ -2973,12 +2974,12 @@ compliqu soigneusement que ne le font habituellement les orateurs non objectifs dans ce débat—les différentes sortes de partages que le partage de fichiers permet, et les différents torts que cela entraîne. -

+

Ceux qui partagent des fichiers partagent différents types de contenu. On peut regrouper ces différents types en quatre catégories. -

  1. +

    1. Il y a ceux qui utilisent les réseaux de partage comme substitut à @@ -3026,12 +3027,12 @@ un collectionneur local. Enfin, il y a ceux qui utilisent les réseaux de partage pour avoir accès aux éléments qui ne sont pas protégés par copyright ou ceux que le détenteur du copyright veut distribuer. -

    +

Dans quelles proportions pèsent ces différents types de partage ?

Commençons par quelques points simples mais importants. Du point de vue de la loi, seul le partage de type D est complètement légal. D'un point de vue -économique, seule la catégorie A est clairement nuisible[78]. Le type de partage B est illégal, mais pleinement +économique, seule la catégorie A est clairement nuisible[78]. Le type de partage B est illégal, mais pleinement bénéfique. Le type C est illégal, mais pourtant bon pour la société (puisque l’engouement pour la musique est bon) et bénin pour l'artiste (puisque son travail n'est pas disponible autrement). Ainsi, tout bien considéré, dans @@ -3053,21 +3054,21 @@ la pratique de l'industrie du disque de bl baisse des ventes. L'histoire de l'enregistrement sur cassette est un bon exemple. Comme le montre une étude menée par Cap Gemini Ernst & Young, « Plutôt qu'exploiter cette technologie nouvelle et populaire, les -Labels l'ont combattue »[79]. Les +Labels l'ont combattue »[79]. Les Labels ont prétendu que chaque album enregistré sur bande était un album invendu, et quand des ventes de CDs sont tombées de 11,4 pour cent en 1981, l'industrie a prétendu que ce fait en était ainsi la preuve. La technologie était le problème et la technologie interdisant ou régulant était la réponse. -

+

Pourtant par la suite, peu de temps après et avant que le Congrès ne donne une opportunité d'ordonner une régulation, MTV fut lancée et l'industrie connut un renversement des ventes. « Au final », conclut Cap Gemini, « la “crise”… ne fut pas due aux cassettes—qui n'ont pas disparu après la venue au monde d'MTV—mais avait en grande partie résulté de la stagnation dans -l'innovation musicale chez les Labels principaux »[80]. -

+l'innovation musicale chez les Labels principaux »[80]. +

Mais le fait que l'industrie se soit trompée dans le passé ne signifie pas qu'elle se trompe aujourd'hui. Pour évaluer la menace réelle que le partage p2p représente pour l'industrie du disque en particulier, et pour la société @@ -3097,7 +3098,7 @@ pourrait l'

En 2002, la RIAA a annoncé que les ventes de CD avaient chuté de 8,9 pour cent, passant de 882 millions à 803 millions d'unités ; les revenus ont -baissé 6,7 pour cent[81]. Cela confirme la +baissé 6,7 pour cent[81]. Cela confirme la tendance de ces dernières années. La RIAA blâme le piratage par Internet pour cette tendance, quoiqu'il y ait beaucoup d'autres causes qui pourraient constituer cette baisse. SoundScan, par exemple, rapporte une chute de plus @@ -3105,13 +3106,13 @@ de 20 pour cent du nombres de CDs sortis depuis 1999. Cela explique sans doute une part de la diminution des ventes. Des prix en augmentation pourraient aussi constituer au moins un peu de ces pertes. « De 1999 à 2001, le prix moyen d'un CD est monté 7,2 pour cent, passant de 13.04 -dollars à 14.19 dollars »[82]. La +dollars à 14.19 dollars »[82]. La concurrence d'autres formes de média pourrait aussi représenter une partie du déclin. Comme le dit Jane Black dans une note de BusinessWeek, « la bande sonore au film Haute Fidélité (High Fidelity) a un prix en catalogue de 18,98 dollars. Vous pourriez obtenir le film entier [sur DVD] pour 19,99 -dollars »[83]. +dollars »[83].

@@ -3139,7 +3140,7 @@ d'une baisse des ventes de 100 pour cent l'ann gratuitement, et que pourtant les recettes des ventes n'ont baissé que de 6,7 pour cent, alors il y a réellement une différence énorme entre « télécharger une chanson » et « voler un CD ». -

+

Tout cela sont les maux — présumés et peut-être exagérés mais, supposons-le, réels. Quant est-il des vertus ? Le partage de fichier peut imposer des dépenses à l'industrie du disque. Quelle valeur produit-il en plus de ces @@ -3149,17 +3150,17 @@ Un bienfait est le partage de type C—rendre disponible quelque chose qui est techniquement sous copyright mais qui n'est plus disponible dans le commerce. Ceci ne représente pas qu'une petite catégorie d'œuvres. Il y a des millions de chansons qui ne sont plus disponibles -commercialement[84]. Et, bien que cela soit +commercialement[84]. Et, bien que cela soit concevable que quelques unes de ces oeuvres ne soient plus disponibles parce que l'artiste qui produit le contenu ne veuille pas que cela le soit, la grande majorité est indisponible parce que le éditeur ou le distributeur a décidé que ce n'était plus économique pour l'entreprise de le rendre disponible. -

+

Dans la réalité—bien avant l'Internet—le marché avait une réponse simple à ce problème : les entrepôts de livres et de CDs d'occasion. Il y a des milliers de tels dépôts en Amérique -aujourd'hui[85]. Ces magasins achètent le +aujourd'hui[85]. Ces magasins achètent le contenu aux propriétaires, et vendent ensuite ce contenu qu'ils achètent. Et conformément à la loi du copyright américaine, quand ils achètent et vendent ce contenu, même si le contenu est toujours sous @@ -3169,7 +3170,7 @@ commerciales qu'ils vendent ; mais comme avec des sociétés de câble avant les licences statutaires, ils ne doivent pas payer le détenteur du copyright pour le contenu qu'ils vendent. -

+

Le type de partage C, alors, est vraiment comme les magasins de livres ou de CDs d'occasion. C'est différent, bien sûr, parce que la personne faisant en sorte que le contenu soit disponible ne gagne pas d'argent par cette @@ -3189,7 +3190,7 @@ fait que cela puisse magasins de livres d'occasion. Présenté différemment, si vous pensez que le type de partage C devrait être arrêté, pensez-vous que les bibliothèques et les magasins de livres d'occasion devraient être fermés aussi ? -

+

Enfin, et c'est peut-être le plus important, les réseaux de partage de fichiers permettent au partage de type D—le partage de contenus que @@ -3206,7 +3207,7 @@ plus susceptibles de l'acheter. L'action de Doctorow est un partage de type D. Si les réseaux de partage permettent à son travail d'être diffusé, alors lui et la société en ressortent gagnants (en réalité, bien plus que gagnants : c'est un grand livre !). -

+

De même pour les travaux placés dans le domaine public : ce partage bénéficie à la société sans aucun tort légal aux auteurs. Si des efforts pour résoudre le problème du partage du type A détruisent l'opportunité d'un @@ -3214,11 +3215,11 @@ partage de type D, alors nous perdrons quelque chose d'important pour protéger les oeuvres A.

Pour aller jusqu'au bout : tandis que l'industrie du disque dit, de -façon compréhensive, « Voilà combien nous avons perdu », nous +façon compréhensible, « Voilà combien nous avons perdu », nous devons aussi demander « Dans quelle mesure la société a-t-elle tiré profit du partage p2p ? Quelle est son efficacité ? Quelles sont les oeuvres qui seraient autrement indisponibles ? » -

+

Car à la différence du piratage que j'ai décrit dans la première section de ce chapitre, beaucoup de « piratage » que le partage de fichiers permet est totalement légal et bon. Et comme le piratage que j'ai décrit @@ -3245,8 +3246,8 @@ lui-m technologie pour bloquer le transfert de 99,4 pour cent des documents identifiés comme étant en infraction, la cour fédérale a dit au conseiller de Napster que 99,4 pour cent n'étaient pas suffisants. Napster devait -pousser le nombre d'infractions à « zéro »[86]. -

+pousser le nombre d'infractions à « zéro »[86]. +

Si 99,4 pour cent ne sont pas assez bons, alors c'est une guerre aux technologies de partage de fichiers, pas une guerre contre les infractions de copyright. Il n'y a aucun moyen d'assurer qu'un système de p2p est @@ -3258,7 +3259,7 @@ signifie que nous, en tant que soci même pour les utilisations totalement légales et avantageuses qu'il dessert, simplement pour garantir qu'il y a zéro infraction au copyright causée par le p2p. -

+

La tolérance zéro n'a pas été notre histoire. Elle n'a pas produit l'industrie satisfaite que nous connaissons aujourd'hui. L'histoire de la loi américaine a été un processus d'équilibre. Quand de nouvelles @@ -3267,7 +3268,7 @@ loi s'ajustait, apr ajustement, la loi a cherché à assurer les droits légitimes des créateurs en protégeant l'innovation. Parfois, cela a signifié plus de droits pour les créateurs. Parfois moins. -

+

Donc, comme nous l'avons vu, quand la « reproduction mécanique » a menacé les intérêts des compositeurs, le Congrès a équilibré les droits de compositeurs avec les intérêts de l'industrie du disque. Il a accordé des @@ -3285,7 +3286,7 @@ pour le contenu qu'elles chaînes un droit à la compensation, mais à un niveau fixé par la loi. Il a de la même façon donné aux sociétés du câble le droit du contenu, tant qu'elles payaient le prix statutaire. -

+

@@ -3304,7 +3305,7 @@ cha câble. Ainsi le Congrès a choisi un chemin qui assurerait la compensation sans donner le contrôle passé (des chaînes) à l'avenir (le câble). -

+

La même année où le Congrès a statué cet équilibre, deux producteurs et distributeurs principaux de films ont intenté un procès contre une autre technologie, l'enregistreur de bande vidéo (VTR [NDT : pour Video Tape @@ -3318,7 +3319,7 @@ l'appareil pourrait spectacles protégés par copyright. Sony profitait donc de l'infraction au copyright de ses clients. Il devrait donc, d'après les revendications de Disney et Universal, être partiellement responsable de cette infraction. -

+

Il y avait quelque chose de valable dans la revendication de Disney et Universal. Sony avait vraiment décidé de concevoir sa machine pour faire en @@ -3334,23 +3335,23 @@ cette pr réduire au minimum les opportunités d'infraction au copyright. Il ne l'a pas fait et pour cela, Disney et Universal ont voulu le tenir responsable de l'architecture qu'il a choisie. -

+

Le président de MPAA, Jack Valenti, est devenu le champion le plus loquace des studios. Valenti a appelé les VCRs « les vers de cassettes » [NDT : littéralement les « vers solitaires »]. Il a averti « Quand il y aura 20, 30, 40 millions de ces magnétoscopes sur la Terre, nous serons envahis par des millions de ces “vers solitaires”, rongeant le cœur et l'essence même du plus précieux -atout qu'un détenteur de copyright a, son copyright »[87]. « On n'a pas besoin d'être formé au marketing +atout qu'un détenteur de copyright a, son copyright »[87]. « On n'a pas besoin d'être formé au marketing sophistiqué et au jugement de créateur », a-t'il dit au Congrès, « pour comprendre la dévastation sur le marché cinématographique causée par des centaines de millions d'enregistrements sur bande qui seront un impact défavorable sur l'avenir de la communauté créatrice dans ce pays. C'est simplement une question d'économie de base et d'un bon sens -total »[88]. En effet, comme des +total »[88]. En effet, comme des sondages le montreraient plus tard, 45 pour cent des propriétaires de magnétoscope auraient une bibliothèque de films de dix vidéos ou -plus[89] — une utilisation que la Cour +plus[89] — une utilisation que la Cour aurait plus tard considérée comme non « acceptable ». En « autorisant les propriétaires de magnétoscope à copier librement par le biais d'une exemption aux infractions de copyright sans créer un @@ -3358,8 +3359,8 @@ m Valenti, le Congrès « prendrait aux propriétaires l'essence même de leur propriété : le droit exclusif de contrôler qui peut utiliser leur travail, c'est-à-dire qui peut le copier et qui profite ainsi de la -reproduction »[90]. -

+reproduction »[90]. +

Cela a pris huit ans dans ce cas pour être résolu par la Cour suprême. En intérim, la neuvième cour d'appel régionale, qui inclut Hollywood dans sa juridiction—le Juge principal Alex Kozinski, qui est assis à cette @@ -3370,8 +3371,8 @@ technologie totalement famili « l'Égorgeur de Boston de l'industrie cinématographique américaine » (pire encore, c'était un Égorgeur de Boston japonais de l'industrie cinématographique -américaine)—était une technologie illégale[91]. -

+américaine)—était une technologie illégale[91]. +

Mais la Cour suprême a changé complètement la décision de la neuvième cour d'appel. Et dans son renversement, la Cour a clairement articulé sa @@ -3383,17 +3384,17 @@ coh changent le marché pour des documents protégés par le copyright. Le congrès a l'autorité constitutionnelle et la capacité institutionnelle d'accommoder entièrement les permutations diverses des intérêts rivaux qui sont -inévitablement impliqués par de telles technologie nouvelles[92]. -

+inévitablement impliqués par de telles technologie nouvelles[92]. +

On a demandé au congrès de répondre à la décision de la Cour suprême. Mais comme avec la réclamation des artistes qui enregistraient à propos des émissions radiophoniques, le Congrès a ignoré la demande. Le congrès était convaincu que le film américain avait eu assez, malgré cette « appropriation ». Si nous plaçons ces cas ensembles, une structure est claire : -

CASEWHOSE VALUE WAS « PIRATED »RESPONSE OF THE COURTSRESPONSE OF CONGRESS
RecordingsComposersNo protectionStatutory license
RadioRecording artistsN/ANothing
Cable TVBroadcastersNo protectionStatutory license
VCRFilm creatorsNo protectionNothing

+

CASQUI A ÉTAIT « PIRATÉ »RÉPONSE DES TRIBUNAUXRÉPONSE DU CONGRÈS
EnregistrementsCompositeursPas de protectionLicence légale
RadioArtistes interprètesN/ARien
Télévision par câbleDiffuseursPas de protectionLicence légale
MagnétoscopesCréateurs de filmsPas de protectionRien

Dans chaque cas à travers notre histoire, une nouvelle technologie a changé -la façon dont les contenus ont été distribués[93]. Dans chaque cas, partout dans notre histoire, ce changement a +la façon dont les contenus ont été distribués[93]. Dans chaque cas, partout dans notre histoire, ce changement a signifié que quelqu'un a obtenu « un tour gratuit » sur le travail de quelqu'un d'autre.

@@ -3409,7 +3410,7 @@ comportement des permis à un peu de nouvelle technologie de profiter du contenu fait auparavant. Il a équilibré les intérêts en jeu. -

+

Quand vous pensez à travers ces exemples et les autres exemples qui composent les quatre premiers chapitres de cette section, cet équilibre signifie quelque chose. Est-ce que Walt Disney était un pirate ? Les @@ -3422,12 +3423,12 @@ dollars de dommages et int si Edison avait contrôlé le film ? Chaque orchestre devrait- il embaucher un avocat pour obtenir la permission d'enregistrer une chanson ? -

+

Nous pourrions répondre oui à chacune de ces questions, mais notre tradition a répondu non. Dans notre tradition, comme la Cour suprême l'a exposé, le copyright « n'a jamais accordé le contrôle complet au détenteur du copyright sur toutes les utilisations possibles de son -travail »[94]. Au lieu de cela, les +travail »[94]. Au lieu de cela, les utilisations particulières que la loi régule ont été définies en équilibrant le bienfait qui vient en accordant un droit exclusif contre les fardeaux qu'un tel droit si exclusif crée. Et cet équilibre a historiquement été fait @@ -3457,7 +3458,7 @@ travers un r réseau bien plus efficace. Pourtant ces « avantages publics potentiels », comme l'écrit John Schwartz dans le New-York Times, « pourraient être retardés dans le combat contre le -P2P. »[95] +P2P. »[95]

Pourtant quand quelqu'un commence à parler « de l'équilibre », les guerriers du copyright lèvent un @@ -3474,7 +3475,7 @@ nous ne l'arr « C'est notre propriété » insistent les guerriers. « Et cela devrait être protégé comme n'importe quelle autre propriété est protégée ». -



[70] Voir IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), @@ -3482,7 +3483,7 @@ Voir IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), juillet 2003, disponible au lien #14. Voir aussi Ben Hunt, « Companies Warned on Music Piracy Risk », Financial Times, 14 février 2003, 11. -

[71] Voir Peter Drahos avec John Braithwaite, Information Feudalism: Who Owns the Knowledge Economy? (New York : The New Press, @@ -3502,8 +3503,8 @@ publique, sans but lucratif, sans devoir obtenir au pr du détenteur du brevet. Les pays en voie de développement peuvent profiter de cette disposition pour exploiter des brevets étranger à moindre coût. C'est une stratégie prometteuse pour des pays en voie de développement -membres du TRIPS. -

[72] +membres du TRIPS. +

[72] Pour une analyse de l'impact économique des technologies de copie, voir Stan Liebowitz, Rethinking the Network Economy (New @@ -3511,15 +3512,15 @@ York piratage sur la capacité du détenteur du copyright lors d'une appropriation de la valeur du travail sera négligeable. Un cas évident est le cas où l'individu s'engageant dans le piratage n'aurait pas acheté d'original même -si le piratage n'était pas une option » Ibid., 149. -

[73] +si le piratage n'était pas une option » Ibid., 149. +

[73] -Bach v. Longman, 98 +Bach v. Longman, 98 Eng. Rep. 1274 (1777). -

[74] -Voir Clayton M. Christensen, +Voir Clayton M. Christensen, The Innovator's Dilemma : The Revolutionary National Bestseller That Changed the Way We Do Business (New York : HarperBusiness, 2000). Le professeur Christensen examine pourquoi les @@ -3528,8 +3529,8 @@ d'inventer les utilisations les plus cr pour leurs propres produits. Ce travail incombe d'habitude aux innovateurs extérieurs, qui réutilisent la technologie existante de façon inventive. Pour une discussion des idées de Christensen, voir Lawrence -Lessig, Future, 89-92, 139. -

[75] +Lessig, Future, 89-92, 139. +

[75] Voir Carolyn Lochhead, « Silicon Valley Dream, Hollywood @@ -3541,7 +3542,7 @@ Evangelista, « Napster's Wake-Up Call », Economist, 24 juin 2000, 23 ; John Naughton, « Hollywood at War with the Internet » (London)Times, 26 juillet 2002, 18. -

[76] @@ -3550,18 +3551,18 @@ Distribution (septembre 2002), rapportant que 28 pour cent des Américains âgés de 12 et plus ont téléchargé de la musique depuis Internet et 30 pour cent ont écouté des fichiers numériques enregistrés sur leurs ordinateurs. -

[77] Amy Harmon, « Industry Offers a Carrot in Online Music Fight », New York Times, 6 juin 2003, A1. -

[78] Voir Liebowitz, Rethinking the Network Economy, -148–49. -

[79] +148–49. +

[79] - Voir Cap Gemini Ernst & Young, Technology Evolution + Voir Cap Gemini Ernst & Young, Technology Evolution and the Music Industry's Business Model Crisis (2003), 3. Ce rapport décrit les efforts de l'industrie musicale pour stigmatiser la pratique émergente dans les années 1970 de l'enregistrement sur cassettes à @@ -3574,11 +3575,11 @@ de plus de dix ans avaient enregistr cassette. U.S. Congress, Office of Technology Assessment, Copyright and Home Copying : Technology Challenges the Law, OTA-CIT-422 (Washington, D.C. : U.S. Government -Printing Office, octobre 1989), 145-56.

[80] +Printing Office, octobre 1989), 145-56.

[80] Congrès américain, Copyright and Home Copying, 4. -

[81] Voir Recording Industry Association of America, 2002 Yearend @@ -3588,7 +3589,7 @@ of America, Some Facts About Music Piracy, 25 juin 2003, disponible au lien #16 : « dans les quatre dernières années, le volume exporté de musique enregistrée a chuté de 26 pour cent, passant de 1,16 -milliards d'unités en 1999 à 860 millions d'unités en 2002 aux Etats-Unis +milliards d'unités en 1999 à 860 millions d'unités en 2002 aux États-Unis (basé sur des unités expédiées). En termes de ventes, les revenus sont en baisse de 14 pour cent, passant de 14,6 milliards de dollars en 1999 à 12,6 milliards de dollars l'année dernière (basé sur la valeur du dollar @@ -3596,14 +3597,14 @@ am statut d'une industrie de 39 milliards de dollars en 2000 à une industrie de 32 milliards de dollars en 2002 (basé sur la valeur du dollar américain à l'exportation) ». -

[82] Jane Black, « Big Music's Broken Record », BusinessWeek online, -13 February 2003, disponible au lien #17. -

[83] +13 February 2003, disponible au lien #17. +

[83] Ibid. -

[84] Selon une estimation, 75 pour cent de la musique mise en vente par les @@ -3612,18 +3613,18 @@ Entertainment and Copyright Law — Coming Soon to a Digital Device Near You : audience devant le Comité du Sénat sur le Judiciaire, 107ème Cong., 1st sess. (3 avril 2001) (déclaration préparée de la coalition pour l'avenir de la musique), disponible au lien #18. -

[85] - Alors qu'il n'y a pas de bonne + Alors qu'il n'y a pas de bonne estimation du nombre de magasins de CDs d'occasion existants, en 2002, il y -avait 7 198 vendeurs de livres d'occasion aux Etats Unis, soit une +avait 7 198 vendeurs de livres d'occasion aux États-Unis, soit une augmentation de 20 pour cent depuis 1993. Voir Book Hunter Press, The Quiet Revolution: The Expansion of the Used Book Market (2002), disponible au lien #19. Les ventes de CDs d'occasion se sont chiffrées à 260 millions de dollars en 2002. Voir National Association of Recording Merchandisers, « 2002 Annual Survey Results », disponible au lien #20. -

[86] Voir la transcription des procédures, dans la réédition de Napster Copyright @@ -3632,39 +3633,39 @@ Litigation au 34- 35 (N.D. Cal., 11 July 2001), nos. MDL-00-1369 MHP, C #21. Pour un compte-rendu du litige et de son coût sur Napster, voir Joseph Menn, All the Rave: The Rise and Fall of Shawn Fanning's Napster (New York : Crown Business, 2003), 269-82. -

[87] Infractions sur le Copyright (enregistrements audio et vidéo) : audience sur S. 1758 devant le Comité du Sénat au judiciaire, 97ème Cong., 1ère et 2ème sess., 459 (1982) (témoignage de Jack Valenti, président, Motion Picture Association of America, Inc.). -

[88] Infractions sur le Copyright (enregistrements audio et vidéo), 475. -

[89] -Universal City Studios, Inc. v. Sony +Universal City Studios, Inc. v. Sony Corp. of America, 480 F. Supp. 429, 438 (C.D. Cal., 1979). -

[90] Infractions sur le Copyright (enregistrements audio et vidéo), 485 (témoignage de Jack Valenti). -

[91] -Universal City Studios, Inc. v. Sony +Universal City Studios, Inc. v. Sony Corp. of America, 659 F. 2d 963 (9ème Cir. 1981). -

[92] -Sony Corp. of America v.Universal City +Sony Corp. of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 431 (1984). -

[93] -Ceux-ci sont les cas les plus +

[93] +Ceux-ci sont les cas les plus importants dans notre histoire, mais il y a d'autres affaires aussi. La technologie de la bande audio numérique (DAT), par exemple, a été réglementée par le Congrès pour minimiser le risque de piratage. Le remède @@ -3676,13 +3677,13 @@ U.S.C. éliminé les resquillages dans le sens que j'ai décrit. Voir Lessig, Future, 71. Voir aussi Picker, « From Edison to the Broadcast Flag », University of Chicago Law -Review 70 (2003) : 293-96. -

[94] +Review 70 (2003) : 293-96. +

[94] Sony Corp. of America vs. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 432 (1984). -

[95] John Schwartz, « New Economy: The Attack on Peer-to-Peer Software @@ -3710,7 +3711,7 @@ bonne id pique-nique dans votre jardin — par exemple, en allant acheter une table chez Sears, et en la mettant au fond de mon jardin ? Quelle est dans ce cas la chose que je prends ? -

+

La différence ne tient pas seulement au fait que les tables de pique-nique sont des objets physiques et non pas des idées, bien que cette différence soit importante. La différence tient au fait que dans la plupart des @@ -3722,8 +3723,8 @@ vous est particulièrement vrai si je copie la manière dont quelqu'un s'habille), « Celui qui recoit une idée de moi, recoit une instruction sans diminuer la mienne ; de même que celui qui allume sa chandelle à la -mienne, recoit de la lumière sans me faire de l'ombre. »[96] -

+mienne, recoit de la lumière sans me faire de l'ombre. »[96] +

Les exceptions à l'usage libre sont les idées et expressions couverts par la loi des brevets et du copyright, et quelques autres cas que je n'aborderai pas ici. Dans ce cas la loi stipule que vous ne pouvez pas prendre mon idée @@ -3734,7 +3735,7 @@ Mais comment, jusqu' d'autres termes— ont ici leur importance. Afin de bien comprendre comment est apparu cet exercice de transformation de l'impalpable en propriété, il nous faut replacer cette « propriété » dans son -contexte.[97] +contexte.[97]

Pour celà, ma stratégie sera la même que dans la partie précédente. Je propose quatre anecdotes, afin d'aider à replacer dans son contexte l'idée @@ -3744,13 +3745,13 @@ pratique assertion—« le copyright est une propriété »—sera un peu plus clair, et ses implications apparaîtront bien différentes de celles que les guerriers du copyright voudraient bien nous faire accepter. -


[96] +


[96] Lettre de Thomas Jefferson à Isaac McPherson (13 août 1813) dans The Writings of Thomas Jefferson, vol. 6 (Andrew A. Lipscomb and Albert Ellery Bergh, ed., 1903), 330, 333-34. -

[97] Comme l'enseignaient les réalistes juridiques à propos de la loi américaine, @@ -3759,33 +3760,33 @@ simplement un droit qu'un individu a contre le monde de faire ou de ne pas faire certaines choses qui peuvent ou ne peuvent pas être liées à un objet physique. Le droit lui-même est intangible, même si l'objet auquel il est (métaphoriquement) attaché est tangible. Voir Adam Mossoff, « What Is -Property? Putting the Pieces Back Together », Arizona Law +Property? Putting the Pieces Back Together », Arizona Law Review 45 (2003) : 373, 429 n. 241. -

Chapitre 6. Fondateurs

-William Shakespeare a écrit -Romeo et Juliette en 1595. La pièce fut publiée pour la première -fois en 1597. C'était la onzième grande pièce de théâtre écrite par -Shakespeare. Il continua d'écrire des pièces jusqu'en 1613, et les pièces -qu'il a écrites depuis lors ont défini la culture anglo- américaine. Les -oeuvres de cet écrivain du seizième siècle ont imprégné notre culture si -profondément que souvent nous n'en reconnaissons même plus la source. J'ai -entendu un jour quelqu'un faire ce commentaire au sujet de l'adaptation de -Henri V par Kenneth Branagh : « J'ai aimé, mais Shakespeare -contient tellement de clichés. » -

+

Chapitre 6. Fondateurs

+William Shakespeare a +écritRomeo et Juliette en 1595. La pièce fut publiée +pour la première fois en 1597. C'était la onzième grande pièce de théâtre +écrite par Shakespeare. Il continua d'écrire des pièces jusqu'en 1613, et +les pièces qu'il a écrites depuis lors ont défini la culture anglo- +américaine. Les oeuvres de cet écrivain du seizième siècle ont imprégné +notre culture si profondément que souvent nous n'en reconnaissons même plus +la source. J'ai entendu un jour quelqu'un faire ce commentaire au sujet de +l'adaptation de Henri V par Kenneth Branagh : « J'ai aimé, mais +Shakespeare contient tellement de clichés. » +

En 1774, presque 180 ans après que Romeo et Juliette fut écrit, le « copy-right » de la pièce était toujours, pour beaucoup, le droit exclusif d'un unique éditeur londonien, Jacob -Tonson.[98] Tonson était le plus en vue -d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger[99] qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième +Tonson.[98] Tonson était le plus en vue +d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger[99] qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième siècle. Les Conger prétendaient avoir un droit perpétuel de contrôler la « copie » de livres qu'ils avaient acquis auprès de leurs auteurs. Ce droit perpétuel signifiait que personne d'autre ne pouvait publier de copies d'un livre dont ils détenaient les droits. Les classiques étaient maintenus à des prix élevés : la compétition, qui aurait pu produire des éditions meilleures ou moins chères, était éliminée. -

+

Maintenant, l'année 1774 a quelque chose d'étonnant, pour qui s'y connaît un peu en loi sur le droit d'auteur. L'année la plus connue dans l'histoire du droit d'auteur est 1710, année où le Parlement anglais adopta la première @@ -3793,11 +3794,11 @@ loi de loi stipulait que tout travail publié serait placé sous copyright pour quatorze années, renouvelables une fois si l'auteur était vivant, et que tout travail publié avant 1710 serait protégé pour une durée additionnelle -unique de vingt-et-une années.[100] Selon -cette loi, Romeo et Juliette aurait du être libre de +unique de vingt-et-une années.[100] Selon +cette loi, Romeo et Juliette aurait du être libre de droits en 1731. Pourquoi, dans ce cas, la question de savoir si il était sous le contrôle de Tonson se posait-elle toujours en 1774 ? -

+

La raison est que les Anglais ne s'étaient pas encore mis d'accord sur ce qu'était un « copy-right »—en fait personne ne l'avait fait. A l'époque où les Anglais passaient le Statut d'Anne, il n'y avait @@ -3807,7 +3808,7 @@ r faciliter le contrôle de ce qui était publié par la Couronne. Mais après son expiration, il n'y avait pas de loi positive qui réservait aux éditeurs, ou « Stationers », un droit exclusif d'imprimer des livres. -

+

Qu'il n'y ait pas eu de loi positive ne veut pas dire qu'il n'y avait pas de loi du tout. La tradition légale anglo-américaine tient compte à la fois des législateurs et des jurisprudences, afin de @@ -3819,7 +3820,7 @@ d'ordinaire, ne peut sortir de ce cadre que s'il passe une loi pour en changer. Et donc la vraie question, une fois que le statut avait expiré, était de savoir si la loi commune pouvait protéger un copyright, indépendemment de toute loi positive. -

+

Cette question était importants pour les éditeurs, ou « libraires », comme ils étaient appelés, car il y avait une @@ -3837,12 +3838,12 @@ au libraire que pour une dur copyright « expirait », et l'oeuvre devenait libre et pouvait être publiée par n'importe qui. Ou du moins, il semble que c'est ce que le législateur croyait. -

+

Maintenant, la question à laquelle je souhaite que vous réfléchissiez un moment est la suivante : Pourquoi le Parlement avait-il limité ce droit exclusif ? La question n'est pas comment la limite fut choisie, mais pourquoi cette limite existait-elle ? -

+

Car les éditeurs, et les auteurs qu'ils représentaient, avaient un argument très fort. Prenons par exemple Romeo et Juliette : Cette pièce a été écrite par Shakespeare. C'est @@ -3853,12 +3854,12 @@ pi pièce de Shakespeare, sans sa permission ni celle d'un de ses agents ? Quelle raison y a-t-il à laisser quelqu'un d'autre « voler » le travail de Shakespeare ? -

+

La réponse tient en deux parties. Premièrement, il nous faut savoir quelque chose de spécial concernant la notion de « copyright » qui existait au temps du Statut d'Anne. Deuxièmement, nous devons comprendre quelque chose d'important au sujet de ces « libraires ». -

+

Premièrement, au sujet du copyright. Au cours des trois cent dernières années, nous n'avons cessé d'élargir le champ d'application du concept de @@ -3873,7 +3874,7 @@ ne contr liste de restrictions de la liberté des autres : Il accorde à l'auteur le droit exclusif de copier, le droit exclusif de distribuer, le droit exclusif d'exécuter, etc. -

+

Ainsi, par exemple, même si le copyright sur les oeuvres de Shakespeare était éternel, tout ce que celà aurait voulu dire au sens original du terme, c'est que personne n'aurait pu rééditer une oeuvre de Shakespeare sans la @@ -3882,7 +3883,7 @@ mani traduire, ou que Kenneth Branagh soit autorisé à faire ses films. Le « copy-right » n'était qu'un droit exclusif d'imprimer — rien de moins, bien sûr, mais aussi rien de plus. -

+

Même ce droit limité était vu avec scepticisme par les Britanniques. Ces derniers avaient eu une expérience longue et douloureuse des « droits exclusifs », surtout ceux garantis par la Couronne. Les Anglais @@ -3904,7 +3905,7 @@ rester pour toujours seulement dans la mesure où la société en bénéficiait. Les Anglais voyaient les torts qui résultaient des traitements de faveur ; ils avaient passé une loi pour les faire cesser. -

+

Ensuite, à propos des libraires. Le problème n'était pas seulement que le copyright était un monopole. Cela provenait aussi du fait que le monopole était tenu par les libraires. De nos jours, ils nous semblent bizarres et @@ -3916,13 +3917,13 @@ leur propre profit. Les attaques contre ces monopolistes dures : Milton les décrit comme des « vieux titulaires de brevets et de monopolistes dans le marché de ventes de livres » ; ils étaient « des hommes qui ne travaillent donc pas dans une profession -honnête dans laquelle l'apprentissage est inutile. »[101] -

+honnête dans laquelle l'apprentissage est inutile. »[101] +

Beaucoup croyaient que le pouvoir exercé par les libraires limitait la diffusion du savoir, juste au moment où les Lumières enseignaient l'importance de l'éducation et de la diffusion de la connaissance en général. L'idée que la connaissance devait être libre fut un des jalons de -l'époque et ces puissants intérêts commerciaux interféraient avec cette +l'époque, et ces puissants intérêts commerciaux interféraient avec cette idée.

Pour contrecarrer ce pouvoir, le Parlement décida d'augmenter la compétition @@ -3954,8 +3955,8 @@ devait passer, elle justement odieuse au regard de la loi ; ce serait une grande entrave au commerce, un découragement de l'apprentissage, sans aucun bénéfice pour les auteurs mais un impôt général sur le public ; et tout ceci pour -seulement augmenter les gains privés des libraires.[102] -

+seulement augmenter les gains privés des libraires.[102] +

Ayant échoué au Parlement, les éditeurs se tournèrent vers les tribunaux, dans une série de procès. Leur argument était simple et direct : le Statut d'Anne donnait aux auteurs certaines protections au travers d'une loi @@ -3969,49 +3970,49 @@ cela ne signifiait pas que les protections de la loi habituelle aient expiré : Selon cette loi, ils avaient le droit d'interdire la publication d'un livre, même si le Statut d'Anne avait expiré. C'était, selon eux, la seule manière de protéger les auteurs. -

+

C'était un argument astucieux, un de ceux qui avaient le soutien des principaux juristes de l'époque. Il démontrait aussi une extraordinaire perversité. Jusqu'alors, comme l'a écrit le professeur de droit Raymond Patterson, « Les éditeurs ... avaient autant d'égards pour les auteurs -qu'un fermier en a pour son bétail. »[103] Les libraires ne prêtaient aucune attention aux droits des +qu'un fermier en a pour son bétail. »[103] Les libraires ne prêtaient aucune attention aux droits des auteurs. Leur seule préoccupation était le profit monopolistique qu'ils pouvaient tirer du travail des auteurs. -

+

L'argument des libraires ne fut pas accepté sans dispute. Le principal protagoniste de cette dispute était un libraire écossais nommé Alexander -Donaldson.[104] -

+Donaldson.[104] +

Donaldson ne faisait pas partie des Conger de Londres. Il commença sa carrière à Edimbourg en 1750. Son commerce était concentré sur les rééditions bon marché d'« oeuvres standard dont la durée de copyright -avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne.[105] La maison d'édition de Donaldson prospéra et devint +avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne.[105] La maison d'édition de Donaldson prospéra et devint « quelque chose comme un centre pour Ecossais instruits. » « Parmi eux », écrit le professeur Mark Rose, se trouvait « le jeune James Boswell qui, avec son ami Andrew Erskine, publia avec Donaldson une anthologie de poèmes Écossais -contemporains. »[106] +contemporains. »[106]

Quand les libraires de Londres tentèrent de fermer la boutique de Donaldson en Écosse, il répliqua en déménageant sa boutique à Londres, où il vendit des éditions bon marché « des livres anglais les plus populaires, défiant ainsi la loi commune sur la propriété -littéraire. »[107] Ses livres étaient +littéraire. »[107] Ses livres étaient 30 à 50 pour cent moins chers que ceux des Conger, et il justifiait son droit de leur faire compétition par le fait que, selon le statut d'Anne, les oeuvres qu'ils vendait étaient sorties du domaine protégé. -

+

Les libraires de Londres donnèrent rapidement suite, afin d'empêcher un tel « piratage ». Un certain nombre d'actions contre les « pirates » réussirent, la plus importante victoire étant celle -de Millar contre Taylor. -

+de Millar contre Taylor. +

Millar était un libraire, qui en 1729 avait acquis les droits sur le poème « The Seasons » de James Thomson. Millar répondait aux exigences du Statut d'Anne, et reçut donc la protection complète prévue par le statut. Après que la durée du copyright fut écoulée, Robert Taylor commença à imprimer une édition concurrente. Millar le poursuivit, arguant d'un droit -perpétuel selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne[108]. +perpétuel selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne[108].

A l'étonnement des juristes modernes, un des plus grands juges de l'histoire anglaise, Lord Mansfield, approuva les libraires. Quelle que soit la @@ -4023,7 +4024,7 @@ commune emp permission de Millar. Cette loi commune donnait donc effectivement aux libraires un droit perpétuel de contrôler la publication de tout livre leur étant assigné. -

+

Considéré comme un problème de justice abstraite, en raisonnant comme si la justice n'était qu'affaire de déduction logique en partant de principes de @@ -4037,14 +4038,14 @@ domaine de la concurrence au bout d'un temps raisonnable. En vingt et un ans, pensait le Parlement, la Grande Bretagne passerait du système de culture contrôlée voulu par la couronne, à la culture libre dont nous avons hérité. -

+

Cependant, le combat pour défendre les limites imposées par le Statut d'Anne ne devait pas se terminer là, et c'est ici que Donaldson entre dans la danse. -

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Millar mourut peu après sa victoire, il ne fut donc pas fait appel. Son agent vendit les poèmes de Thomson à une association d'imprimeurs, dont -Thomas Beckett faisait partie.[109] +Thomas Beckett faisait partie.[109] Donaldson publia ensuite une édition non autorisée des oeuvres de Thomson. Beckett, fort de la décision prise dans l'affaire Millar, obtint une injonction à l'encontre de @@ -4052,7 +4053,7 @@ Donaldson. Donaldson fit appel devant la Chambre des Lords, qui fonctionnait comme notre Cour Suprême. En février 1774, cette chambre eut l'occasion d'interpréter la signification des limites décidées par le Parlement soixante ans plus tôt. -

+

Fait plutôt rare en matière de loi, l'affaire Donaldson contre Beckett attira une attention immense dans toute la Grande-Bretagne. Les avocats de @@ -4063,13 +4064,13 @@ exclusif de contr disaient-ils, une fois que la durée specifiée dans le Statut d'Anne était écoulée, les oeuvres qui avait été protégées par ce statut n'étaient plus protégées. -

+

La Chambre des Lords était une institution étrange. Les questions légales étaient soumises à la Chambre, et les « lords de la loi », membres d'une distinction spéciale qui fonctionnait beaucoup comme les juges de notre Cour Suprême, votaient en premier. Ensuite, une fois que les lords de la loi avaient voté, la Chambre des Lords votait au complet. -

+

Les rapports sur le vote des lords de la loi sont mitigés. D'après certains, il semble que le copyright perpétuel ait prévalu. Mais il n'y a pas @@ -4078,7 +4079,7 @@ majorit perpétuels. Quelle que soit la manière dont on interprétait la loi commune, un copyright était maintenant fixé pour un temps limité, après lequel l'oeuvre protégée par copyright passait dans le domaine public. -

+

« Le domaine public. » Avant le procès Donaldson contre Beckett, il n'y avait pas de notion claire de domaine public en Angleterre. Avant 1774, @@ -4088,7 +4089,7 @@ dans l'histoire anglo-am expirait, et les plus grandes oeuvres de l'histoire anglaise, y compris celles de Shakespeare, Bacon, Milton, Johnson, et Bunyan, étaient libres de contraintes légales. -

+

C'est difficile à imaginer pour nous, mais cette décision de la Chambre des Lords nourrit une réaction populaire et politique extraordinaire. En Écosse, où la plupart des « éditeurs pirates » effectuaient leur travail, @@ -4098,8 +4099,8 @@ n'avait défendue devant la Chambre des Lords dont l'issue intéressait autant de gens. » « Grandes réjouissances à Edinburgh après la victoire sur la propriété littéraire : feux de joie et -illuminations. »[110] -

+illuminations. »[110] +

A Londres, cependant, du moins parmi les éditeurs, la réaction fut aussi forte dans la direction opposée. Le Morning Chronicle rapporte : @@ -4111,8 +4112,8 @@ Londres et de Westminster, qui pour beaucoup d'entre eux avaient vendu leurs biens et leurs maisons afin d'acheter des Copyrights, se retrouvent en quelque sorte ruinés, et ceux qui après plusieurs années de métier pensaient avoir acquis une compétence à offrir à leur famille se retrouvent sans un -centime à offrir à leurs successeurs.[111] -

+centime à offrir à leurs successeurs.[111] +

« Ruinés » est un peu exagéré. Mais il n'est pas exagéré de dire @@ -4135,14 +4136,14 @@ adoptaient. Ils choisissaient dans un cadre comp et non pas dans un cadre où les choix concernant quelle culture est disponible, et de quelle manière on y accède, seraient faits par une minorité, à l'encontre des souhaits de la majorité. -

+

Du moins, c'était la règle dans un monde où le Parlement était opposé aux monopoles, et résistait aux plaidoyers protectionnistes des éditeurs. Dans un monde où le Parlement aurait été plus flexible, une culture libre aurait été moins protégée. -


[98] +


[98] - On se souvient particulièrement de Jacob Tonson pour ses + On se souvient particulièrement de Jacob Tonson pour ses associations avec des personnages importants de la littérature du dix-huitième siècle, en particulier John Dryden, et pour sa belle « édition définitive » d'oeuvres classiques. En plus de @@ -4151,25 +4152,25 @@ d'oeuvres qui restent encore au coeur des canons anglais, parmi lesquelles des oeuvres retrouvées de Shakespeare, Ben Jonson, John Milton et John Dryden. Voir Keith Walker, « Jacob Tonson, Bookseller », American Scholar 61 :3 (1992) : 424-31. -

[99] Lyman Ray Patterson, Copyright in Historical Perspective (Nashville : Vanderbilt University Press, 1968), 151-52. -

[100] - Comme l'argumente bien Siva + Comme l'argumente bien Siva Vaidhyanathan, il est erroné d'appeler ceci une « loi sur le copyright ». Voir Vaidhyanathan, Copyrights and Copywrongs, 40. -

[101] Philip Wittenberg, The Protection and Marketing of Literary Property (New York : J. Messner, Inc., 1937), 31. -

[102] Une lettre à un membre du parlement au sujet de la loi dépendant maintenant @@ -4180,46 +4181,46 @@ imprim ci-avant mentionnée (Londre, 1735), dans Brief Amici Curiae of Tyler T. Ochoa et al., 8, Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618). -

[103] - Lyman Ray Patterson, « Free Speech, Copyright, and Fair -Use », Vanderbilt Law Review 40 (1987) : + Lyman Ray Patterson, « Free Speech, Copyright, and Fair +Use », Vanderbilt Law Review 40 (1987) : 28. Pour une explication merveilleusement convaincante, voir Vaidhyanathan, 37-48. -

[104] Pour une explication convaincante, voir David Saunders, Authorship and Copyright (London : Routledge, 1992), 62-69. -

[105] Mark Rose, Authors and Owners (Cambridge : -Harvard University Press, 1993), 92. -

[106] +Harvard University Press, 1993), 92. +

[106] Ibid., 93. -

[107] - Lyman Ray Patterson, + Lyman Ray Patterson, Copyright in Historical Perspective, 167 (citant Borwell). -

[108] Howard B. Abrams, « The Historic Foundation of American Copyright Law : Exploding the Myth of Common Law Copyright », Wayne Law Review 29 (1983) : 1152. -

[109] Ibid., 1156. -

[110] Rose, 97. -

[111] Ibid. @@ -4234,7 +4235,7 @@ consid Else a travaillé sur un documentaire auquel je participais. Pendant une pause, il me raconta une histoire qui parlait de la liberté de création dans les films aux États-Unis aujourd'hui. -

+

En 1990, Else travaillait à un documentaire sur la Tétralogie de Wagner. Le sujet du documentaire était les stagehands à l'Opéra de San Francisco. Les stagehands sont une partie particulièrement drôle et cocasse d'un @@ -4249,7 +4250,7 @@ t l'opéra jouait Wagner, passaient Les Simpson. D'après Else, cette touche de dessin animé permettait de mieux appréhender ce que la scène avait de spécial. -

+

Des années plus tard, quand il finit par obtenir un financement pour terminer son film, Else voulut s'acquitter des droits pour ces quelques secondes de Simpson. Car bien sûr, ces quelques @@ -4271,7 +4272,7 @@ faire attention. On dit donc Gracie Films. Else appela la Fox et leur expliqua l'histoire du clip dans un coin de l'écran. Else dit que Matt Groening avait déjà donné sa permission. Il voulait juste obtenir confirmation de la Fox. -

+

C'est alors que, comme me le dit Else, « deux choses se produisirent. Premièrement nous découvrîmes... que la création de Matt Groening ne lui appartenait pas — ou du moins que quelqu'un [chez Fox] @@ -4286,7 +4287,7 @@ lui expliqua éducatif. » C'était bien le tarif éducatif, lui répondit Herrera. Un jour plus tard, Else rappela pour obtenir confirmation de ce qu'on lui avait dit. -

+

« Je voulais m'assurer que j'avais bien compris », me dit il. « Oui, vous avez bien compris », lui dit-elle. Il en @@ -4296,7 +4297,7 @@ la T Else, « Et si vous citez ce que je viens de dire, vous entendrez parler de nos avocats. » Plus tard, un assistant de Herrera dit à Else : « Ils se fichent du reste. Ils veulent l'argent et c'est tout. » -

+

Else n'avait pas de quoi acheter le droit de remontrer ce qui était montré sur la télévision de l'opéra de San Francisco. Montrer cette réalité dépassait le budget du réalisateur. A la dernière minute avant la sortie du @@ -4325,11 +4326,11 @@ avis) faire payer le montant qu'il lui pla million de dollars. C'est son droit, défini par la loi.

Mais quand des juristes entendent cette histoire sur Jon Else et la Fox, -leur première pensée est « usage loyal »[112]. L'utilisation par Else de 4.5 secondes d'une vue +leur première pensée est « usage loyal »[112]. L'utilisation par Else de 4.5 secondes d'une vue indirecte d'un épisode des Simpson est clairement un usage loyal des Simpson— et l'usage loyal ne nécessite pas la permission de qui que ce soit. -

+

J'ai donc demandé à Else pourquoi il ne s'en était pas tout simplement remis @@ -4342,16 +4343,16 @@ autres qui essayons de tourner et diffuser des documentaires. Je n'ai jamais douté qu'il s'agisse d'un « usage clairement loyal » sur le plan purement légal. Mais je ne pouvais pas me reposer là dessus en pratique. Voici pourquoi : -

  1. +

    1. Avant qu'un film puisse être diffusé, la chaîne nous impose de souscrire à -une assurance sur les Erreurs et Omissions. Les assureurs demandent un -« bulletin visuel », qui dresse la liste de chaque séquence du -film, sa source et son statut juridique. Ils ont une notion assez restreinte -de l'« usage loyal », et une utilisation en « usage -loyal » peut compromettre la demande d'assurance. -

    2. +une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les assureurs +demandent un « bulletin visuel », qui dresse la liste de chaque +séquence du film, sa source et son statut juridique. Ils ont une notion +assez restreinte de l'« usage loyal », et une utilisation en +« usage loyal » peut compromettre la demande d'assurance. +

    3. Je n'aurais probablement jamais dû poser la question à Matt Groening dès le @@ -4375,13 +4376,13 @@ corde au cou clairement que ce serait celui qui avait le plus d'avocats et les poches les plus profondes qui l'emporterait. -

    4. +

    5. En général, cette question de l'usage loyal se pose à la fin d'un projet, alors que nous devons tenir une date de sortie et que nous n'avons plus d'argent. -

+

En théorie, usage loyal signifie que l'on peut se passer de permission. Par conséquent la théorie favorise la culture libre, et préserve d'une culture de permissions. Mais en pratique, l'usage loyal fonctionne d'une manière @@ -4394,7 +4395,7 @@ Cet exemple montre combien la loi s'est huitième siècle. La loi est née comme bouclier pour protéger les revenus des éditeurs de la compétition déloyale d'un pirate. Elle a grandi comme une épée qui se mêle de tous les usages, transformatifs ou non. -


[112] +


[112] Pour un excellent argument qu'un tel usage est un « usage @@ -4403,7 +4404,7 @@ c'est de l' F. Patry, « Fair Use and Statutory Reform in the Wake of Eldred », University of Chicago Law School, 5 août 2003. -

Chapitre 8. Transformateurs

+

Chapitre 8. Transformateurs

En 1993, Alex Alben, un avocat, travaillait pour Starwave, Inc. Starwave était une entreprise innovante fondée par Paul Allen, le cofondateur de Microsoft, dans le but de @@ -4451,7 +4452,7 @@ Alben repondit, l'autorisation de chaque personne qui apparaît dans ces films, de même pour la musique et tout ce que nous voulons utiliser dans ces extraits de film. » Slade lui dit, « Excellent ! Faisons cela. » -[113] +[113]

Le problème était que ni Alben ni Slade n'avait la moindre idée de ce qui serait nécessaire à l'obtention des autorisations. Tous les acteurs jouant @@ -4482,7 +4483,7 @@ parce que dans les films d'Eastwood on ne sait pas toujours qui est le type qui passe à travers la vitre : est-ce l'acteur ou le cascadeur ? Et ensuite nous avons monté une équipe, mon assistant et quelques autres, et nous avons commencé à appeler ces gens. -

+

Certains acteurs étaient heureux de nous aider —Donald Sutherland, par exemple, s'assura lui-même que tous les droits étaient acquittés. D'autres étaient étonnés de leur chance. Alben leur demandait « Allô, puis-je @@ -4513,13 +4514,13 @@ syst Et sans aucun doute, le produit lui-même était exceptionnellement bon. Eastwood l'adorait, et il se vendit très bien. -

+

Mais je fis observer à Alben à quel point il semble étrange qu'il ait fallu un an de travail simplement pour acquitter des droits. Sans doute Alben l'avait fait de manière très efficace, mais pour reprendre un mot célèbre de Peter Drucker, « il n'y a rien de plus inutile que de faire efficacement quelque chose qu'on ne devrait pas faire du -tout. »[114] Est-il normal, +tout. »[114] Est-il normal, demandai-je à Alben, que ce soit là la manière dont un travail nouveau doit être réalisé ?

@@ -4568,7 +4569,7 @@ autorit pas. Donc, s'il lui a fallu un an, combien de temps cela aurait-il pris à quelqu'un d'autre ? Et combien de créativité est perdue simplement parce que les coûts d'acquittement des droits sont si élevés ? -

+

Ces coûts sont entrainés par un type de régulation. Soyons Républicains pour un instant, et irritons-nous un peu. Le gouvernement définit l'étendue de ces droits, et cette étendue détermine combien il coutera de les @@ -4579,7 +4580,7 @@ bien avoir eu leur raison d' changent, celle-ci disparaît. Ou du moins, un républicain bien entrainé et hostile a toute régulation devrait considérer ces droits et demander : « Ceci est-il toujours justifié ? » -

+

J'ai parfois vu une lueur de reconnaissance quand les gens comprennent cela, mais en quelques occasions seulement. La première fois ce fut lors d'une @@ -4593,7 +4594,7 @@ La vid siècle, le tout organisé selon l'idee d'un épisode de 60 minutes. L'exécution était parfaite, fidèle jusqu'à reproduire le chronomètre de soixante minutes. Les juges en adorèrent chaque minute. -

+

Lorsque les lumières furent allumées, je jetai un oeil vers mon collègue de panel, David Nimmer, peut-être l'expert en copyright le plus en vue dans le pays. Il y avait sur son visage un regard étonné, alors qu'il scrutait cette @@ -4601,7 +4602,7 @@ salle de plus de 250 juges bien divertis. D'une voix sentencieuse, il commença son discours par une question : « Savez-vous combien de lois fédérales viennent d'être violées dans cette pièce ? »

- Car bien + Car bien évidemment, les deux brillants créateurs de ce film n'avaient pas fait ce qu'Alben avait fait. Ils n'avaient pas passé une année à acquitter les droits de ces extraits ; techniquement, ce qu'ils avaient fait violait @@ -4620,7 +4621,7 @@ qui l'architecture copier-coller d'Internet a créée : en une seconde vous pouvez trouver pratiquement n'importe quelle image ; en une autre seconde vous l'avez incorporée à votre présentation. -

+

Mais les présentations ne sont qu'un début. En utilisant Internet et ses archives, les musiciens sont capables d'enchaîner des mélanges de sons @@ -4706,20 +4707,20 @@ permissions, de sorte que vous n'aurez pas loyal. D'une manière ou d'une autre, le processus de création consiste à payer des avocats —encore un privilège, ou peut-être un tourment, réservé à une minorité. -


[113] +


[113] Techniquement, les droits que Alben devait clarifier étaient principalement ceux de publicité — les droits qu'un artiste a pour contrôler l'exploitation commerciale de son image. Mais ces droits, également, restreignent la créativité « Ripper, Mixer, Graver », comme le -montre ce chapitre. -

[114] +montre ce chapitre. +

[114] U.S. Department of Commerce Office of Acquisition Management, Seven Steps to Performance-Based Services Acquisition, disponible au lien #22. -

Chapitre 9. Collectionneurs

+

Chapitre 9. Collectionneurs

En Avril 1996, des millions de « bots » (programmes informatiques conçus pour « tisser », c'est-à-dire parcourir automatiquement Internet et @@ -4730,7 +4731,7 @@ quartier historique) de San Francisco. Une fois que les eurent couvert tout Internet, ils recommencèrent depuis le début. Encore et encore, une fois tous les deux mois, ces programmes effectuaient des copies d'Internet et les archivaient. -

+

En Octobre 2001, les « bots » avaient rassemblé plus de cinq années de copies. Et lors d'une modeste conférence à Berkeley, en Californie, les archives composées de ces copies, les Archives d'Internet, @@ -4757,14 +4758,14 @@ que celui que vous avez lu pr mais son contenu pourrait facilement être différent. Internet est la bibliothèque d'Orwell : constamment réécrite, sans aucune mémoire fiable. -

+

Du moins, jusqu'à la Machine à Remonter Dans le Temps. Grâce à cette machine, et aux Archives d'Internet, vous pouvez voir ce qu'Internet a été. Vous avez le pouvoir de voir ce dont vous vous souvenez. Et c'est peut-être plus important, vous avez le pouvoir de trouver ce dont vous ne vous souvenez pas, et que d'autres préfèreraient que vous -oubliez.[115] -

+oubliez.[115] +

Nous tenons pour acquis que nous pouvons revenir en arrière et voir ce que nous nous souvenons avoir lu. Pensez aux journaux. Si vous voulez étudier la réaction du journal de votre ville @@ -4805,11 +4806,11 @@ le savoir de l'humanit projet de cet Andrew Carnegie de l'Internet. En décembre 2002, les Archives avaient dépassé les 10 milliards de pages, et grossissaient d'un milliard d'autres chaque mois. -

+

La Machine à Remonter Dans le Temps constitue la plus grande archive du savoir humain de l'histoire de l'humanité. Fin 2002, elle contenait « deux cent trente Teraoctets de matériel », et était « dix -fois plus volumineuses que la Bibliothèque du Congrès ». Et ce n'était +fois plus volumineuse que la Bibliothèque du Congrès ». Et ce n'était que la toute première des archives que Kahle projettait d'édifier. En plus des Archives d'Internet, Kahle construisait des Archives Télévisées. La télévision s'avère être encore plus éphémère qu'Internet. Alors qu'une bonne @@ -4822,7 +4823,7 @@ raisonnable. inaccessible, » me confia Kahle. « Si vous êtes Barbara Walters, vous avez accès [à ces archives], mais qu'en est-il si vous êtes un simple étudiant ? » Ajouta Kahle, -

+

Vous rappelez-vous lorsque Dan Quayle conversait avec Murphy Brown ? Vous souvenez-vous de cette expérience surréelle d'un homme politique @@ -4831,7 +4832,7 @@ conversant avec un personnage de fiction t eux deux, l'épisode de 60 Minutes qui sortit après... ce serait presque impossible... Ce matériel est presque introuvable... -

+

Pourquoi cela ? Pourquoi la partie de notre culture qui est sur journaux papier reste-t-elle accessible pour toujours, alors que la partie qui est sur cassettes vidéo ne l'est pas ? Comment se fait-il que nous @@ -4846,7 +4847,7 @@ de leur ouvrage en biblioth faciliter la propagation du savoir, ainsi qu'à s'assurer qu'une copie serait accessible une fois le copyright expiré, pour que d'autres puissent éventuellement lire et copier l'ouvrage. -

+

Ces règles s'appliquaient également aux films. Mais en 1915, la Bibliothèque du Congrès fit une exception pour les films. Les films pouvaient être sous copyright une fois de tels dépôts faits. Mais le cinéaste avait ensuite @@ -4855,7 +4856,7 @@ gratuitement. Rien qu'en 1915, il y avait plus de 5.475 films d « réempruntés. » Donc, quand le copyright d'un film expire, il n'y en a plus aucune copie dans aucune bibliothèque. La copie existe —si tant est qu'elle existe encore— dans les archives de la -société qui a produit le film.[116] +société qui a produit le film.[116]

En général, ceci vaut aussi pour la télévision. A l'origine les émissions de télévision n'étaient pas sous copyright ; il n'y avait aucun moyen @@ -4867,7 +4868,7 @@ qu'ils fassent une copie de chaque diffuseurs. Aucune bibliothèque n'avait de droits dessus ; le gouvernement ne les réclamait pas. Le contenu de cette partie de la culture américaine est pratiquement invisible pour quiconque. -

+

Kahle était impatient de changer cela. Avant le 11 septembre 2001, lui et ses alliés avaient commencé à enregistrer la télévision. Ils avaient choisi @@ -4877,7 +4878,7 @@ choisirent vingt cha couverture de cette semaine du 11 septembre. Tout le monde pouvait voir comment les journaux télévisés de par le monde avaient couvert cette journée. -

+

Kahle avait le même projet pour les films. Avec Rick Prelinger, dont les archives cinématographiques contiennent près de 45.000 « films ephémères » (c'est-à-dire des films non produits par Hollywood, et @@ -4928,10 +4929,10 @@ bien construire une archive de connaissances sur notre histoire. Au cours de cette seconde vie, le contenu peut continuer d'informer, même si cette information n'est plus vendue. -

+

La même chose a toujours été vraie au sujet des livres. Un livre cesse d'être imprimé très rapidement (aujourd'hui, en moyenne après un an -[117]. Une fois qu'il a cessé d'être +[117]. Une fois qu'il a cessé d'être imprimé, il peut être vendu dans des magasins de livres d'occasion, sans que le détenteur de copyright n'obtienne quoi que ce soit, et il peut être conservé dans une bibliothèque, où beaucoup de gens le liront, tout aussi @@ -4972,7 +4973,7 @@ La mesure de cette archive potentielle est quelque chose que nous n'avons jamais imaginé auparavant. Les Brewster Kahle de notre histoire en ont rêvé ; mais nous arrivons à un moment où, pour la première fois, ce rêve est devenu possible. Comme le décrit Kahle, -

+

Il semble qu'il y ait quelque deux ou trois millions d'enregistrements de musique. En tout. Il y a environ cent mille films sortis en salle, ... et entre un et deux millions de films [distribués] durant le vingtième @@ -4984,7 +4985,7 @@ vie diff une des plus grandes fiertés de l'humanité. Avec la bibliothèque d'Alexandrie, le premier homme sur la Lune, et l'invention de la machine à imprimer. -

+

Kahle n'est pas le seul libraire. L'Internet Archive n'est pas la seule archive. Mais Kahle et l'Internet Archive suggèrent ce que l'avenir des @@ -5006,15 +5007,15 @@ r « contenu » qui est rassemblé dans ces espaces numériques est aussi la « propriété » de quelqu'un. Et la loi sur la propriété restreint les libertés dont Kahle et les autres feraient usage. -


[115] +


[115] - La tentation demeure, + La tentation demeure, toutefois. Brewster Kahle rapporte que la Maison Blanche change ses propres communiqués de presse sans l'annoncer. Un communiqué de presse du 13 mai 2003 affirmait « Combat Operations in Iraq Have Ended ». Cela fut changé plus tard, sans annonce, en « Major Combat Operations in Iraq Have Ended ». Courriel de Brewster Kahle, 1er décembre 2003. -

[116] Doug Herrick, « Toward a National Film Collection : Motion @@ -5022,9 +5023,9 @@ Pictures at the Library of Congress Quarterly 13 nos. 2-3 (1980) : 5 ; Anthony Slide, Nitrate Won't Wait: A History of Film Preservation in the United States ( Jefferson, N.C. : McFarland & Co., 1992), 36. -

[117] - Dave Barns, « Fledgling Career + Dave Barns, « Fledgling Career in Antique Books: Woodstock Landlord, Bar Owner Starts a New Chapter by Adopting Business », Chicago Tribune, 5 septembre 1997, au Metro Lake 1L. Sur l'ensemble des livres publiés entre @@ -5032,7 +5033,7 @@ septembre 1997, au Metro Lake 1L. Sur l'ensemble des livres publi Reese, « La première doctrine de vente à l'ère des réseaux numériques », Boston College Law Review 44 (2003): 593 n. 51. -

Chapitre 10. « Propriété »

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Chapitre 10. « Propriété »

Jack Valenti est le président de la Motion Picture Association of America depuis 1966. Il est arrivé pour la première fois à Washington dans les valises de l'administration de Lyndon @@ -5041,7 +5042,7 @@ One apr plan. Pendant presque quarante ans passés à la tête de la MPAA, Valenti s'est imposé comme le lobbyiste peut-être le plus en vue et le plus efficace de Washington. -

+

La MPAA est la branche américaine de l'International Motion Picture Association. Elle fut formée en 1922 en tant qu'association commerciale dont le but était de défendre les films américains contre des critiques @@ -5084,7 +5085,7 @@ central qui anime tout ce d intellectuelle doivent obtenir les mêmes droits et protections que tous les autres détenteurs de propriété de la nation. Voilà le problème. Voilà la question. Et c'est sur ce terrain que tout ce plaidoyer, -et tous les débats qui s'ensuivront, doivent prendre place[118]. +et tous les débats qui s'ensuivront, doivent prendre place[118].

La stratégie de cette rhétorique, comme toujours chez Valenti, est brillante @@ -5107,10 +5108,10 @@ intellectuelle raisonnable avec ce qui constitue vraiment notre tradition légale, même si la force discrète de son charme texan a lentement redéfini cette tradition, du moins à Washington. -

+

Alors que la « propriété intellectuelle » est certainement une « propriété », en un sens besogneux et précis que les juristes -ont l'habitude de comprendre [119], il n'a +ont l'habitude de comprendre [119], il n'a jamais été le cas, et ne devrait pas l'être, que les « détenteurs de propriété intellectuelle » obtiennent « les mêmes droits et protections que tous les autres détenteurs de propriété ». En effet, @@ -5201,7 +5202,7 @@ P étaient, ont-ils rejeté l'idée que la propriété sur les créations donne les même droits que les autres types de propriétés ? Pourquoi ont-ils requis l'existence d'un domaine public pour ce type de propriété ? -

+

Pour répondre à cette question, nous devons prendre du recul sur l'histoire de ces droits de « propriété sur les créations », et sur le contrôle qu'ils ont rendu possible. Quand nous verrons clairement comment @@ -5214,7 +5215,7 @@ propri droits. Non pas si les artistes doivent être payés, mais plutôt si les institutions créées pour garantir que les artistes sont payés ont aussi besoin de contrôler la manière dont la culture se développe. -

+

@@ -5226,7 +5227,7 @@ j'ai utilis ou régulation particulière, ce modèle montre comment quatre modalités différentes interagissent, pour renforcer ou affaiblir ce droit ou cette régulation. J'ai illustré ceci avec le diagramme suivant : -

Figure 10.1. 


+

Figure 10.1. 


Au centre de ce diagramme se trouve le point régulé : l'individu ou le groupe qui est la cible du régulation, ou le détenteur d'un droit. (Dans chaque cas tout au long de ce paragraphe, nous pouvons décrire ceci soit @@ -5239,8 +5240,8 @@ faits si les r vous violez sciemment le copyright de Madonna en copiant une chanson de son dernier CD et la postez sur le Web, vous pouvez être puni d'une amende de 150.000 dollars. L'amende est une punition à postériori pour la violation -d'une règle préexistante. Elle est imposée par l'État. -

+d'une règle préexistante. Elle est imposée par l'État. +

Les normes sont un autre type de contrainte. Elles aussi punissent un individu pour avoir violé une règle. Mais la punition d'une norme est imposée par la communauté, et non pas (ou pas seulement) par l'État. Il n'y @@ -5260,7 +5261,7 @@ ce sont les normes qui disent ce qui est vendu de mani étant donné un ensemble de normes, et un arrière-plan de lois de propriété et de contrats, le marché impose une contrainte simultanée sur comment un individu ou un groupe peuvent se comporter. -

+

Pour finir, et pour le moment, peut-être, plus mystérieusement, l'« architecture » — le monde physique tel qu'on le trouve — est une contrainte sur le comportement. Un pont écroulé peut @@ -5275,7 +5276,7 @@ par route, c'est la loi de la gravité qui applique cette contrainte. Si un billet d'avion de 500 dollars vous sépare d'un vol pour New York, c'est le marché qui applique cette contrainte. -

+

@@ -5291,7 +5292,7 @@ interagissent. Qu'il y ait ou non d'autres contraintes (il peut tr y en avoir ; je ne prétends pas être complet), ces quatre sont parmi les plus importantes, et tout régulateur (que ce soit de contrôle ou de libération) doit considérer comment ces quatre en particulier interagissent. -

+

Ainsi, par exemple, considérez la « liberté » de conduire une voiture à vitesse élevée. Cette liberté est en partie restreinte par les lois : des limitations de vitesse qui disent à quelle vitesse vous @@ -5311,7 +5312,7 @@ autre ville, ou la nuit. La dernière chose à propos de ce modèle simple devrait aussi être assez clair : alors que ces quatre modalités sont analytiquement indépendantes, la loi a un rôle spécial dans le fait d'affecter les trois -autres[120]. La loi, en d'autres termes, +autres[120]. La loi, en d'autres termes, opère parfois pour augmenter ou diminuer la contrainte d'une modalité particulière. Ainsi, la loi peut être utilisée pour augmenter les taxes sur l'essence, afin d'augmenter l'incitation à rouler moins vite. La loi peut @@ -5322,13 +5323,13 @@ publicit une exigence fédérale pour que les états diminuent la vitesse maximale autorisée, par exemple — afin de baisser l'attractivité de la conduite rapide. -

Figure 10.2. 


+

Figure 10.2. 


Ces contraintes peuvent ainsi changer, et elle peuvent être changées. Pour comprendre la protection efficace de la liberté ou celle de la propriété à chaque moment, nous devons suivre ces changements au fil du temps. Une restriction imposée par une modalité peut être effacée par une autre. Une -liberté permise par une modalité peut être chassée par une autre[121]. -

10.1. Pourquoi Hollywood a raison

+liberté permise par une modalité peut être chassée par une autre[121]. +

10.1. Pourquoi Hollywood a raison

Ce que ce modèle révèle de plus évident est simplement pourquoi, ou en quoi, Hollywood a raison. Les défenseurs du copyright ont rallié à leur cause le Congrès et les tribunaux. Ce modèle nous aide à comprendre le sens de ce @@ -5336,7 +5337,7 @@ ralliement.

Disons que cette image illustre les règles du copyright avant Internet : -

Figure 10.3. 


+

Figure 10.3. 


Il y a un équilibre entre la loi, les normes sociales, le marché et @@ -5349,7 +5350,7 @@ fait pour des jeunes d'enregistrer les disques de leurs copains. Ces utilisations de contenu sous copyright peuvent bien constituer des infractions, les normes de notre société, du moins avant Internet, ne font pas de ces infractions un problème. -

+

Voilà qu'arrive Internet, ou, plus précisément, des technologies comme le format MP3 ou le partage de fichiers (« peer to peer »). Là, les contraintes liées à l'architecture changent radicalement, tout comme celles @@ -5357,7 +5358,7 @@ venant du march assouplissent les règles du copyright, les normes renforcent cette tendance. L'équilibre satisfaisant (pour les défenseurs du moins) qui prévalait avant Internet devient de fait un état d'anarchie. -

+

D'où le sens de la réponse des défenseurs, et sa justification. La technologie a changé, disent ces défenseurs, et la conséquence de ce @@ -5365,7 +5366,7 @@ changement, une fois qu'il s'est diffus est que l'équilibre des protections dont jouissaient les détenteurs de droits a disparu. C'est l'Irak après la chute de Saddam, mais à l'heure actuelle aucun gouvernement ne justifie le pillage qui s'ensuit. -

Figure 10.4. 


+

Figure 10.4. 


Pas plus cette analyse que les conclusions qui suivent ne sont nouveaux pour les défenseurs. En effet, dans un « livre blanc » préparé par le Département du commerce (un département lourdement influencé par les @@ -5377,7 +5378,7 @@ intellectuelle, (2) les entreprises devraient adopter de nouvelles techniques de marketing, (3) les techniciens devraient être incités à développer du code protégeant les contenus, (4) les éducateurs devraient apprendre aux jeunes à mieux respecter le copyright. -

+

Cette stratégie composite est juste ce dont le copyright aurait besoin—s'il s'agissait de préserver cet équilibre particulier qui @@ -5393,14 +5394,14 @@ pas (architecture) dévaste leurs troupeaux. Les syndicats n'hésitent pas à en appeler au gouvernement lorsque les importations (marché) détruisent l'industrie sidérurgique des U.S.A. -

+

C'est pourquoi il n'y a rien d'anormal ni de surprenant dans la campagne menée par l'industrie du contenu pour se protéger des conséquences néfastes d'une innovation technologique. Et je serais la dernière personne à prétendre que la technologie mouvante d'Internet n'a pas eu un effet profond sur la façon de mener les affaires pour l'industrie du contenu, ou comme le décrit John Seely Brown, sur son « architecture de revenus ». -

+

Mais ce n'est pas parce qu'un intérêt particulier demande l'aide du gouvernement que cette aide doit nécessairement être accordée. Et ce n'est pas parce que le changement technologique a affaibli une manière @@ -5408,7 +5409,7 @@ particuli intervenir pour sauver cette ancienne manière de faire des affaires. Kodak, par exemple, a perdu de l'ordre de 20% du marché traditionnel de la pellicule au profit du marché montant des appareils photos -numériques[122]. Y a-t-il quelqu'un pour +numériques[122]. Y a-t-il quelqu'un pour penser que le gouvernement devrait interdire les appareils numériques juste pour soutenir Kodak ? Les autoroutes ont nuit au transport par rail. Y a-t-il quelqu'un pour penser qu'il faudrait interdire les semi-remorques @@ -5421,7 +5422,7 @@ t réglementer l'usage de la télécommande pour soutenir la télévision commerciale ? (peut-être en ne permettant de zapper qu'une fois par minute, ou de ne passer que sur dix canaux par heure ?) -

+

La réponse évidente à toutes ces questions, qui ne sont bien sûr que rhétoriques, est évidemment non. Dans une société libre, avec un marché libre, soutenu par des entreprises libres et un commerce libre, le rôle du @@ -5431,7 +5432,7 @@ prot nous n'aurions jamais aucun progrès. Comme Bill Gates, le président de Microsoft l'a écrit en 1991, dans une note critiquant les brevets logiciels, « les entreprises établies ont intérêt à évincer leurs futurs -concurrents »[123]. Et en ce qui +concurrents »[123]. Et en ce qui concerne les start-ups, les entreprises établies ont aussi les moyens de faire cela (songez aux radios RCA et FM). Un monde où des concurrents arrivant avec de nouvelles idées doivent se battre non seulement contre le @@ -5447,7 +5448,7 @@ progr garantir que les mesures qu'ils prennent en réponse aux demandes de ceux qui ont été lésés par le changement technologique, sont des mesures qui préservent motivation et opportunités d'innovation. -

+

Dans le contexte des lois qui réglementent l'expression — ce qui inclut, évidemment, la loi sur le copyright — ce devoir est encore plus impérieux. Quand l'industrie, se plaignant des changements @@ -5461,7 +5462,7 @@ aucune loi... restreignant la libert demande au Congrès d'examiner une loi qui risque de « restreindre » la liberté d'expression, il devrait examiner - et soigneusement - si une telle réglementation est justifiée. -

+

L'argument que je vais développer maintenant, n'a rien a voir avec l'hypothèse selon laquelle les changements réclamés par les défenseurs du @@ -5483,7 +5484,7 @@ Personne ne met en doute le fait que supprimer des parasites ou augmenter la production du bétail soit une bonne chose. Personne ne met en doute le fait que le travail de Muller a été de valeur et qu'il a probablement sauvé des vies, peut-être même des millions. -

+

Mais en 1962, Rachel Carson a publié Printemps silencieux, qui démontre que le DDT, quels qu'aient été les bienfaits qu'il a apportés au début, a eu aussi des conséquences imprévues @@ -5498,11 +5499,11 @@ cherch causés par le DDT ont été pires que ceux qu'il a résolus, du moins si l'on considère les autres manières, plus écologiques, d'atteindre le but qu'il était censé atteindre. -

+

C'est précisément à cette image que James Boyle, professeur de droit à l'Université de Duke, fait appel lorsqu'il soutient que nous avons besoin -d'une « écologie » de la culture[124]. Dans sa perspective, tout comme dans celle que je défend dans ce +d'une « écologie » de la culture[124]. Dans sa perspective, tout comme dans celle que je défend dans ce chapitre, le problème n'est pas que le but du copyright est mauvais, ou que les auteurs ne devraient pas être payés pour leur travail, ou que la musique devrait être distribuée « gratuitement ». Ce qui compte, c'est @@ -5515,7 +5516,7 @@ ensemble particulier de mesures de protection du copyright ne constitue pas une apologie de l'anarchie ou une attaque de leurs auteurs. Nous cherchons seulement un environnement favorable à la création, et nous devrions prêter attention aux conséquences de nos actions sur cet environnement. -

+

Mon argumentation, dans le cadre de ce chapitre, tente de cartographier ces conséquences. Il n'y a aucun doute sur le fait qu'Internet a eu un effet spectaculaire sur la capacité des détenteurs de copyright à protéger leurs @@ -5525,11 +5526,11 @@ concernant le copyright au changement technique qu'Internet subit actuelle, le résultat ne se réduira pas à une protection efficace des oeuvres sous copyright. Le résultat de cette augmentation massive de protection sera dévastateur pour l'environnement de la créativité. -

+

En une phrase : pour nous débarrasser d'un moustique, nous répandons du DDT, avec des effets sur la culture libre bien plus dévastateurs que ceux qu'aurait causés ce moustique. -

10.2. Débuts

+

10.2. Débuts

L'Amérique a copié les lois anglaises sur le copyright. En fait, nous les avons copiées en les améliorant. Notre constitution rend le but de la « propriété des créations » très clair ; les limitations @@ -5552,7 +5553,7 @@ cr promouvoir le progrès. Son objet est d'accorder un pouvoir, et il s'agit d'un but public, pas le but d'enrichir des éditeurs, ni même initialement de rémunérer les auteurs. -

+

La clause de progrès limite explicitement la durée du copyright. Comme nous l'avons vu au chapitre 6, les anglais ont limité la durée du copyright pour garantir qu'un petit nombre ne puisse pas exercer un contrôle @@ -5561,7 +5562,7 @@ publication. Nous pouvons supposer que les auteurs de la Constitution ont imité les anglais dans un but similaire. En fait, contrairement aux anglais, ces auteurs ont renforcé cet objectif en exigeant que le copyright ne s'applique qu'aux « auteurs ». -

+

La conception de cette clause de progrès reflète la conception de la Constitution en général. Lorsqu'ils voulaient éviter un problème, ses auteurs ont établi une structure. Pour ne pas concentrer le pouvoir aux @@ -5576,14 +5577,14 @@ par les structure qui exerce une surveillance et créé un équilibre dans le cadre constitutionnel, conçue pour éviter une concentration de pouvoir qui serait inévitable autrement. -

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Je ne pense pas que les auteurs de notre constitution reconnaitraient le règlement que nous appelons « copyright » (NDT : « droit-de-copie ») aujourd'hui. Le champ d'application de ce règlement va bien au delà de tout ce qu'ils ont pu imaginer. Pour commencer à comprendre ce qu'ils ont fait, il faut replacer notre « copyright » dans son contexte : il faut voir en quoi il a changé pendant les 210 années écoulées depuis sa conception. -

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Certains de ces changements proviennent de la loi : certains pour tenir compte de changements technologiques et certains pour tenir compte de @@ -5596,19 +5597,19 @@ Nous finirons l Je vais maintenant m'expliquer. -

10.3. Loi : durée

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10.3. Loi : durée

Lorsque le premier Congrès a édicté des lois pour protéger la propriété des créations, il s'est trouvé en face de la même incertitude concernant le statut de cette propriété auquel les anglais avaient été confrontés en 1774. Beaucoup d'états avaient fait passer des lois protégeant la propriété des créations, et certains pensent que ces lois ne faisaient que compléter -les lois ordinaires protégeant déjà la création[125]. Ce qui signifie qu'il n'y avait pas de domaine public garanti aux +les lois ordinaires protégeant déjà la création[125]. Ce qui signifie qu'il n'y avait pas de domaine public garanti aux États Unis en 1790. Si les copyrights étaient protégés par la loi commune, alors il n'y avait aucun moyen simple de savoir si une oeuvre publiée aux États Unis était libre ou sous protection. Tout comme en Angleterre, cette incertitude durable empêchait les éditeurs de se reposer sur un domaine public pour la republication et la diffusion des oeuvres. -

+

Cette incertitude a pris fin lorsque le Congrès a voté une législation accordant des copyrights. Comme la loi fédérale a précédence sur toute loi contraire d'un état, les protections fédérales des oeuvres sous copyright @@ -5622,15 +5623,15 @@ un copyright f était encore en vie à l'issue de ces quatorze années, alors il pouvait choisir de renouveler ce copyright pour quatorze autres années. S'il ne le renouvelait pas, son oeuvre passait dans le domaine public. -

+

Alors que de nombreuses oeuvres ont été créées aux États Unis pendant les dix premières années de la république, seulement 5 pour cent de ces oeuvres étaient en fait enregistrées sous le régime du copyright fédéral. De toutes les oeuvres créées aux États Unis avant 1790 et de 1790 à 1800, 95 pour cent sont passées immédiatement dans le domaine public ; le domaine public a eu un poids prépondérant pendant vingt huit ans au moins, et probablement -pendant quarante ans[126]. -

+pendant quarante ans[126]. +

Ce système de renouvellement constituait une pièce critique du système américain de copyright. Il garantissait que la durée maximum du copyright @@ -5643,12 +5644,12 @@ Quatorze ans ne semblent peut- nous, mais pour la grande majorité des détenteurs de copyright à cette époque, c'était bien assez long : seule une petite minorité d'entre eux renouvelait leur copyright ; la mesure permettait que leur travail -passe dans le domaine public[127]. -

+passe dans le domaine public[127]. +

Encore aujourd'hui, cette structure serait pertinente. La plupart des créations n'a qu'une vie commerciale de quelques années. La plupart des -livres sont épuisés en moins d'un an[128]. Lorsque cela se produit, la vente des livres d'occasion n'est plus -soumise aux règles du copyright. Ainsi les livres ne sont plus en +livres sont épuisés en moins d'un an[128]. Lorsque cela se produit, la vente des livres d'occasion n'est plus +soumise aux règles du copyright. Ainsi les livres ne sont plus de fait sous le contrôle du copyright. Le seul usage commercial de ces livres est la vente de livres d'occasion ; cet usage — qui n'implique pas de publication — est libre en effet. @@ -5659,7 +5660,7 @@ maximum de 42 ans en augmentant la dur ans. Dans les cinquante ans qui ont suivi, cette durée a augmenté une nouvelle fois. En 1909, le Congrès a étendu la durée de la période de renouvellement de 14 à 28 ans, portant la durée maximum à 56 ans. -

+

Puis, au début de 1962, le Congrès a adopté une pratique qui a servi depuis à définir la loi sur le copyright. Onze fois durant les quarante dernières années, le Congrès a augmenté la durée de copyrights existants ; deux @@ -5668,7 +5669,7 @@ d 1976, le congrès a allongé tous les copyrights existants de dix neuf ans. Et en 1998, avec le « Sonny Bono Copyright Term Extension Act », il a allongé la durée des copyrights existants et futurs de vingt ans. -

+

L'effet de ces allongements est simplement de pénaliser, ou de retarder, le passage des oeuvres dans le domaine public. Ce dernier allongement signifie @@ -5678,7 +5679,7 @@ cinquante cinq ans, ce qui fait une augmentation de 70 pour cent depuis « Sonny Bono Act », tandis qu'un million de brevets tomberont dans le domaine public, aucun copyright n'arrivera à l'expiration de sa durée légale. -

+

L'effet de ces allongements a encore été exagéré par un autre changement, peu remarqué de la loi sur le copyright. Souvenez-vous, j'ai dit que les initiateurs de la loi avaient prévu un régime en deux temps, obligeant un @@ -5687,7 +5688,7 @@ exigence de renouvellement permettait que les oeuvres pour lesquelles la protection du copyright n'était plus nécessaire passent plus vite dans le domaine public. Les oeuvres restant protégées étant celles qui continuaient d'avoir une valeur commerciale. -

+

Les États Unis ont abandonné ce système raisonnable en 1976. Pour les oeuvres créées après 1978, il n'a plus existé qu'une seule durée du copyright — la durée maximale. Pour des auteurs « personnes @@ -5704,21 +5705,21 @@ dans le domaine public. Le domaine public est devenu orphelin apr changements de législation. Malgré l'exigence d'avoir une durée « limitée », nous n'avons aucune preuve que quelque chose la limitera. -

+

L'effet de ces changements sur la durée moyenne du copyright est considérable. En 1973, plus de 85 pour cent des détenteurs de copyright négligeaient de le renouveler, ce qui fait que la durée moyenne du copyright en 1973 n'était que 32,2 ans. Par suite de la suppression de l'exigence de renouvellement, la durée moyenne du copyright est la durée maximale. En trente ans, la durée moyenne a triplé, passant de 32,2 ans à 95 -ans[129]. -

10.4. Loi : étendue

+ans[129]. +

10.4. Loi : étendue

L'« étendue » d'un copyright est l'éventail des droits accordés par la loi. L'étendue du copyright américain a changé de façon spectaculaire. Ces changements ne sont pas forcément mauvais, mais il faut en comprendre l'importance si nous voulons garder cette discussion dans son contexte. -

+

En 1970, cette étendue était très restreinte. Le copyright couvrait uniquement « les cartes, les graphiques et les livres ». Cela ne concernait donc pas, par exemple, la musique ou l'architecture. Plus @@ -5757,7 +5758,7 @@ l'oeuvre soit enregistr (C) ou du mot copyright. Et pendant tout ce temps, on a exigé que les oeuvres soient placées en dépôt auprès du gouvernement avant que le copyright puisse être garanti. -

+

La raison pour cette obligation d'enregistrement était la compréhension sensible que pour la plupart des oeuvres, aucun copyright n'était requis. Une fois encore, pendant les dix premières années de la République, @@ -5771,7 +5772,7 @@ raisonnement justifiait l'exigence qu'une oeuvre devait qu'une fois le copyright expiré, il y aurait une copie de l'oeuvre quelque part afin qu'elle puisse être copiée par d'autres sans avoir à localiser l'auteur original. -

+

Toutes ces « formalités » furent abolies dans le système américain quand nous avons décidé de suivre la loi de copyright européenne. Il n'y a pas d'obligation que vous enregistriez une oeuvre pour @@ -5779,7 +5780,7 @@ obtenir un copyright le copyright existe que vous marquiez ou non votre oeuvre avec un (C) ; et le copyright existe que vous rendiez disponible ou non une copie à d'autres pour qu'ils la reproduisent. -

+

Considérez un exemple pratique pour comprendre la portée de ces différences.

Si, en 1970, vous aviez écrit un livre et que vous étiez un des 5 pour cent @@ -5787,7 +5788,7 @@ qui ont r vous protégeait contre d'autres éditeurs voulant prendre votre livre et le rééditer sans votre permission. Le but de cet acte était de réguler les éditeurs afin d'empêcher ce type de compétition injuste. En 1790, il y avait -174 éditeurs aux États-Unis[130]. La loi sur +174 éditeurs aux États-Unis[130]. La loi sur le copyright était donc une réglementation minuscule d'une proportion minuscule d'une part minuscule du marché créatif des États-Unis — les éditeurs. @@ -5801,7 +5802,7 @@ nouvelle et en faisait une pi l'abrégeait, aucune de ces activités ne serait régulée par la loi sur le copyright. Ces activités créatives resteraient libres, tandis que les activités des éditeurs seraient restreintes. -

+

Aujourd'hui, l'histoire est très différente : si vous écrivez un livre, votre livre est automatiquement protégé. En effet, pas seulement votre livre. Chaque courriel, chaque note de votre conjoint, chaque griffonnage, @@ -5827,7 +5828,7 @@ r termes, est maintenant non seulement un droit exclusif sur vos écrits, mais un droit exclusif sur vos écrits et une grande proportion des écrits inspirés par eux. -

+

C'est ce droit dérivatif qui semblerait le plus bizarre à nos législateurs, bien qu'il soit devenu comme une seconde nature pour nous. À l'origine, cette expansion a été créée pour avoir affaire aux contournements évidents @@ -5847,16 +5848,16 @@ pour antant que cela soit r l'oeuvre de quelqu'un d'autre est de nature différente. Certains voient la transformation comme n'étant pas mauvaise du tout — ils croient que notre loi, tels que les législateurs l'ont écrite, ne devrait pas du tout -protéger les droits dérivatifs[131]. Que +protéger les droits dérivatifs[131]. Que vous alliez ou non aussi loin, il semble simple que quel que soit le tort causé, il est fondamentalement différent du tort de la piraterie directe.

Et pourtant la loi du copyright traite ces deux torts différents de la même manière. Je peux aller devant les tribunaux et obtenir une injonction contre votre piratage de mon livre. Je peux aller devant les tribunaux et obtenir -une injonction contre votre usage transformatif de mon livre[132]. Ces deux différents usages de mon oeuvre créative +une injonction contre votre usage transformatif de mon livre[132]. Ces deux différents usages de mon oeuvre créative sont traitées de la même manière. -

+

Ceci encore peut vous sembler juste. Si j'ai écrit un livre, alors pourquoi auriez-vous le droit d'écrire un film qui reprend mon histoire et gagne de l'argent dessus sans me payer ou me donner crédit ? Ou si Disney crée @@ -5868,13 +5869,13 @@ Ce sont de bons arguments, et, en g dérivatifs soient injustifiés. Mon but est en ce moment bien plus étroit : il est de simplement clarifier que cette expansion est un changement important des droits originellement accordés. -

10.5. Loi et Architecture : Atteinte

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10.5. Loi et Architecture : Atteinte

Alors qu'à l'origine la loi régulait seulement les éditeurs, le changement dans l'étendue du copyright signifie que la loi régule aujourd'hui les éditeurs, les utilisateurs et les auteurs. Elle les régule car tous trois sont capables de faire des copies, et le coeur de la régulation de la loi du -coyright est la copie[133]. -

+coyright est la copie[133]. +

« Copie ». Cela sonne certainement comme l'évidence même que @@ -5888,15 +5889,15 @@ auquel nous devons faire le plus attention. Car tandis qu'il peut dans le monde avec Internet, les copies ne devraient pas être le déclencheur de la loi du copyright. Plus précisément, elles ne devraient pas toujours l'être. -

+

C'est peut-être la revendication centrale de ce livre, donc laissez-moi m'y prendre très lentement afin que l'idée ne soit pas facilement manquée. Mon argument est qu'Internet devrait au moins nous forcer à repenser les conditions sous lesquelles la loi du copyright s'applique -automatiquement[134], car il est clair que +automatiquement[134], car il est clair que l'étendue actuelle du copyright n'a jamais été envisagée, et encore moins choisie, par les législateurs qui ont ordonné la loi du copyright. -

+

Nous pouvons voir cette idée de manière abstraite en commençant par ce cercle en grande partie vide.

Figure 10.7. 


@@ -5921,10 +5922,10 @@ copie. Cela est donc r particulier se tient au coeur du cercle des usages possibles d'une oeuvre sous copyright. C'est l'utilisation paradigmatique correctement régulée par la régulation du copyright (voir le premier diagramme 10.9). -

Figure 10.9. 


+

Figure 10.9. 


Enfin, il existe une minuscule bande d'usages autrement régulés qui restent non régulés car la loi les considère comme de l'« usage loyal » -

+

Ce sont des utilisations qui elles-même impliquent la copie, mais que la loi traite comme non régulées parce que la politique publique exige qu'elles restent non régulées. Vous êtes libre de tirer des citations de ce livre, @@ -5942,9 +5943,9 @@ divis utilisations régulées et (3) utilisations régulées qui sont néanmois considérées comme « justes » sans se soucier de l'opinion du détenteur du copyright. -

+

Arrive Internet — un réseau distribué et numérique où chaque -utilisation d'une oeuvre sous copyright produit une copie[135]. Et à cause de cette seule et arbitraire +utilisation d'une oeuvre sous copyright produit une copie[135]. Et à cause de cette seule et arbitraire caractéristique de la conception d'un réseau numérique, l'étendue de la catégorie 1 change nettement. Des usages qui étaient auparavant présumés non régulés sont maintenant présumés régulés. Il n'y a plus un ensemble d'usages @@ -5954,7 +5955,7 @@ parce que chaque usage cr fait avaler par la catégorie 2. Et ceux qui défendianet les utilisations non régulées d'oeuvres sous copyright doivent regarder exclusivement la catégorie 3, les usages loyaux, pour supporter le fardeau de ce changement. -

+

Soyons donc très spécifiques pour clarifier cette idée générale. Avant Internet, si vous achetiez un livre et le lisiez dix fois, il n'y avait pas @@ -6014,7 +6015,7 @@ propos de si j'ai un droit d'usage loyal de lire, car avant Internet, le fait de lire ne déclenchait pas l'application de la loi du copyright et ainsi de défense contre l'usage loyal. Le droit de lire était effectivement protégé auparavant car lire n'était pas régulé. -

+

Cette idée à propos d'usage loyal est totalement ignorée, même par les défenseurs de la culture libre. Nous avons été coincés dans la discussion que nos droits ne dépendent pas de l'usage loyal — sans jamais même @@ -6023,14 +6024,14 @@ effective. Une protection mince ancr majorité des utilisations est non régulée. Mais quand tout devient présumé régulé, alors les protections de l'usage loyal ne suffisent pas. -

-Le cas de Video Pipeline est un bon exemple. Vide Pipeline était dans les -affaires de faire des publicités « bandes annonces » pour des -films disponibles dans les magasins de vidéos. Les magasins de vidéos -diffusaient les bandes annonces comme moyen de vendre les vidéos. Video -Pipeline a obtenu les bandes anonces des distributeurs de films, mis les -bandes annonces sur bande, et vendu les bandes aux magasins. -

+

+Le cas de Video Pipeline est un bon exemple. Video Pipeline était fabriquant +de « bandes annonces » pour des films disponibles dans les +magasins de vidéos. Les magasins de vidéos diffusaient les bandes annonces +pour vendre les vidéos. Video Pipeline a obtenu les bandes anonces des +distributeurs de films, mis les bandes annonces sur bande, et vendu les +bandes aux magasins. +

L'entreprise a fait ceci pendant environ quinze ans. Puis, en 1997, elle commença à penser à Internet en tant qu'autre moyen de distribuer ces aperçus. L'idée était d'étendre leur technique de « vente par @@ -6038,7 +6039,7 @@ aper permettre la « navigation ». Tout comme dans une librairie vous pouvez lire quelques pages d'un livre avant de l'acheter, donc, vous pourriez aussi voir un bout du film en ligne avant de l'acheter. -

+

En 1998, Video Pipeline informa Disney et d'autres distributeurs de film qu'elle avait l'intention de distribuer les bandes annonces sur Internet @@ -6053,17 +6054,17 @@ pensait que cela faisait partie de leurs droits de distribuer des extraits comme ils le faisaient. Donc ils intentèrent un procès pour demander à la cour de déclarer que ces droits étaient en fait leurs droits. -

-Disney a contrepoursuivi en justice—pour 100 millions de dollars de -dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts ont été basés sur une -revendication que Video Pipeline avait « obstinément violé » le -copyright de Disney. Quand un tribunal fait une découverte d'infraction -obstinée, il peut accorder des dommages et intérêts non pas sur la base du -mal réel au détenteur du copyright, mais sur la base d'une quantité -spécifiée dans la loi. Parce que Vide Pipeline avait diffusé sept cent -extraits de films Disney pour permettre aux magasins de vidéos de vendre des -copies de ces films, Disney poursuivait désormais Video Pipeline pour 100 -milliosn de dollars. +

+Disney a contrepoursuivi en justice — pour 100 millions de dollars de +dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts ont été basés sur une plainte +que Video Pipeline avait « délibérément violé » le copyright de +Disney. Quand un tribunal fait une découverte d'infraction délibérée, il +peut accorder des dommages et intérêts non pas sur la base du préjudice réel +au détenteur du copyright, mais sur la base d'une quantité spécifiée dans la +loi. Parce que Video Pipeline avait diffusé sept cents extraits de films +Disney pour permettre aux magasins de vidéos de vendre des copies de ces +films, Disney poursuivait désormais Video Pipeline pour 100 millions de +dollars.

Disney a le droit de contrôler sa propriété, bien sûr. Mais les magasins de vidéos qui vendaient les films de Disney avaient également quelque sorte de @@ -6072,7 +6073,7 @@ revendication de Disney au tribunal à vendre les films et étianent autorisés à lister les titres des films qu'ils vendaient, mais n'étaient pas autorisés à montrer des extraits des films dans le but de les vendre sans la permission de Disney. -

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Maintenant, vous pensez peut-être que c'est un cas proche, et je pense que les tribunaux le considérerait comme un cas proche. Je vais ici cartographier le changement qui donne ce pouvoir à Disney. Avant Internet, @@ -6086,7 +6087,7 @@ que chaque utilisation d'Internet produit une copie, l'utilisation sur Internet devient soumise au contrôle du détenteur du copyright. La technologie étend la portée du contrôle efficace, parce que la technologie construit une copie dans chaque transaction. -

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Sans doute, une possibilité n'est pas encore un abus, et donc la possibilité @@ -6116,23 +6117,23 @@ La disparition des utilisations non r grand, mais un second changement important provoqué par Internet amplifie sa signification. Ce second changement n'affecte pas la portée de la régulation du copyright ; il affecte comment une telle régulation est appliquée. -

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Dans le monde d'avant la technologie numérique, c'était généralement la loi qui contrôlait si quelqu'un était régulé par la loi du copyright. La loi, ce qui signifie une cour, ce qui signifie un juge : à la fin, c'était un humain, entrainé dans la tradition de la loi et conscient des équilibres que la tradition embrassait, qui disait si et comment une loi restreignait votre liberté. -

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Il y a une histoire célèbre à propos d'une bataille entre les Marx Brothers et Warner Brothers. Les Marx prévoyaient de faire une parodie de Casablanca. Warner Brothers objecta. Ils écrivirent une lettre menaçante aux Marx, les avertissant qu'il y aurait de graves -conséquences légales si ils continuaient avec leur projet[136]. +conséquences légales si ils continuaient avec leur projet[136].

Cela a amené les Marx Brothers à répondre de la sorte. Ils avertirent Warner Brothers que les Marx Brothers « étaient frères bien avant que vous le -soyiez ».[137] Les Marx Brothers +soyiez ».[137] Les Marx Brothers possédaient ainsi le mot brothers, et si Warner Brothers insistait pour essayer de contrôler Casablanca, alors les Marx Brother insisteraient pour @@ -6152,7 +6153,7 @@ copyright. C'est le code, plut les régulations par le code est que, contrairement à la loi, le code n'a pas de honte. Le code n'aurait pas compris l'humour des Marx Brothers. La conséquence de ceci n'est pas drôle du tout. -

+

Considérez la vie de mon Adobe eBook Reader (NdT : lecteur de livre électronique Adobe).

@@ -6186,14 +6187,14 @@ pr la permission d'imprimer dix pages du livre tous les dix jours. Pour finir, j'ai la permission d'utiliser le bouton Read Aloud (NdT : lire à voix haute) pour entendre Middlemarch lu par l'ordinateur. -

+

Voici le e-book d'une autre oeuvre dans le domaine public (y compris les traductions) : La Politique" d'Aristote.

Figure 10.14. 


D'après ses permissions, aucune impression ni copie n'est permise du tout. Mais heureusement, vous pouvez utiliser le bouton Read Aloud pour écouter ce livre. -

Figure 10.15. 


+

Figure 10.15. 


Enfin (et c'est le plus honteux), voici les permissions pour la version e-book originale de mon dernier livre, L'avenir des idées : @@ -6207,7 +6208,7 @@ contr copyright, le détenteur du copyright possède certainement le pouvoir—dans les limites de la loi du copyright. Mais pour des oeuvres non soumises au copyright, il n'existe pas de pouvoir de -copyright[138]. Quand mon e-book de +copyright[138]. Quand mon e-book de Middlemarch dit que j'ai la permission de copier seulement dix sélections de texte dans la mémoire tous les dix jours, ce que cela veut réellement dire est que le eBook Reader a permis à l'éditeur de @@ -6230,7 +6231,7 @@ dit que vous ne pouvez pas utiliser le bouton Read Aloud pour lire mon livre à voix haute—ce n'est pas que l'entreprise vous poursuivera en justice si vous le faites ; à la place, si vous appuyez sur le bouton Read Aloud avec mon livre, la machine ne lira simplement pas à voix haute. -

+

Ce sont des contrôles, pas des permissions. Imaginez un @@ -6293,14 +6294,14 @@ personne aveugle, disons, puisse utiliser un ordinateur pour lire le livre voix haute, est ce que Adobe serait d'accord qu'un tel usage de l'eBook Reader soit juste ? Adobe n'a pas répondu parce que la réponse, aussi absurde puisse-t-elle paraître, est non. -

+

Ce n'est pas pour dire du mal d'Adobe. En effet, Adobe est parmi les entreprises les plus innovantes, développant des stratégies pour équilibrer l'accès ouvert au contenu avec des incitations pour que des entreprises innovent. Mais la technologie d'Adobe permet le contrôle, et Adobe a une motivation pour défendre ce contrôle. Cette motivation est compréhensible, mais ce qu'elle crée est parfois délirant. -

+

Pour voir cette idée dans un contexte particulièrement absurde, considérez une de mes histoires préférées sur la même idée.

@@ -6325,7 +6326,7 @@ juste une mani l'animal de compagnie Aibo l'information sur comment hacker (NdT : bricoler) leur « chien »-ordinateur pour lui faire faire de nouveaux tours (d'où le nom aibohack.com). -

+

Si vous n'êtes pas programmeur ou ne connaissez pas beaucoup de programmeurs, le verbe hacker (NdT : en anglais, tailler ou découper) a une connotation particulièrement peu amicale. Les @@ -6353,7 +6354,7 @@ offert au monde un morceau de code qui permettait jazz. Le chien n'était pas programmé pour danser le jazz. C'était un bout intelligent de bricolage qui a transformé le chien en une créature plus talentueuse que celle que Sony avait construite. -

+

J'ai raconté cette histoire dans de nombreux contextes, à la fois dans et en dehors des États-Unis. Une fois, un membre du public interloqué m'a demandé @@ -6368,9 +6369,9 @@ jazz. Danser le jazz est une activit propriétaire d'aibopet.com a pensé : quels problèmes potentiels pourraient-ils y avoir à apprendre à un chien robot à danser ? -

+

Mettons le chien en sourdine une minute, et tournons-nous vers un spectacle -de poney—pas littéralement un spectacle de poney, mais plutôt un +de poney — pas littéralement un spectacle de poney, mais plutôt un papier qu'un universitaire de Princeton nommé Ed Felten a écrit pour une conférence. Cet universitaire de Princeton est bien connu et respecté. Il a été embauché par le gouvernement dans l'affaire Microsoft pour évaluer les @@ -6382,7 +6383,7 @@ n'allait pas le museler par la force sur quelque chose qu'il connaissait très bien.

Mais la bravoure de Felten a été réellement mise à mal en avril -2001[139]. Lui et un groupe de collègues +2001[139]. Lui et un groupe de collègues étaient en train de travailler sur un papier qui allait être soumis à conférence. Ce papier était destiné à décrire les faiblesses dans un système de chiffrement en cours de développement par Secure Digital Music Initiative @@ -6435,7 +6436,7 @@ aibopet.com. Bien qu'un chien dansant le jazz soit parfaitement l Votre site contient de l'information fournissant les moyens de passer outre le protocole de protection contre la copie du produit AIBO, constituant une violation des dispositions du Digital Millennium Copyright Act. -

+

Et bien qu'un paper académique décrivant la faiblesse dans un système de chiffrement devrait également être parfaitement légal, Felten a reçu une lettre d'un avocat de la RIAA disant : @@ -6473,7 +6474,7 @@ copyright avait trac pour contourner des mesures de protection de copyright. Il était conçu pour bannir ces systèmes, que l'utilisation du contenu sous copyright rendue possible par ce contournement soit une violation du copyright ou pas. -

+

Et justement, il y a Aibopet.com et Felten. Le hack du Aibo contournait un système de protection de copyright dans le but de permettre au chien de @@ -6493,17 +6494,15 @@ Felten lui-m contournement. Ainsi, même si il ne violait pas lui-même le copyright de personne, son papier académique permettait à d'autres de violer le copyright d'autres. -

-La bizzarerie de ces arguments est capturée dans une caricature dessinée en -1981 par Paul Conrad. À cette époque, un tribunal de Californie avait -affirmé que le magnétoscope pouvait être interdit car il était une -technologie d'enfreignement du copyright : il permettait aux -consommateurs de copier des filsm sans la permission du détenteur du -copyright. Il y avait sans doute des utilisations de la technologie qui -était légales : Fred Rogers, alias « Mr. Rogers », par -exemple, avait témoigné dans cette affaire qu'il voulait que les gens se -sentent libres d'enregistrer Mr. Roger's -Neighborhood. +

+The bizarreness of these arguments is captured in a cartoon drawn in 1981 by +Paul Conrad. At that time, a court in California had held that the VCR could +be banned because it was a copyright-infringing technology: It enabled +consumers to copy films without the permission of the copyright owner. No +doubt there were uses of the technology that were legal: Fred Rogers, aka +« Mr. Rogers, » for example, had testified +in that case that he wanted people to feel free to tape Mr. Rogers' +Neighborhood.

Certaines chaines publiques, aussi bien que des chaines commerciales, diffusent le « Neighborhood » à des heures où certains enfants ne @@ -6520,7 +6519,7 @@ toujours vous êtes. Vous pouvez prendre des décisions saines ». Peut-être que je m'étends, mais je pense simplement que tout ce qui permet à une personne d'être plus active dans le contrôle de sa vie, de manière saine, est -important[140]. +important[140].

@@ -6529,7 +6528,7 @@ d'entre elles entreprises produisant le magnétoscope.

Ce qui amena Conrad à dessiner le dessin de la figure 10.18, que -nous pouvons adapter au DMCA. +nous pouvons adapter au DMCA.

Aucun argument que je puisse avoir ne peut surpasser cette image, mais laissez-moi essayer de m'y approcher. @@ -6550,7 +6549,7 @@ peut intrus. Au moins quelques personnes diraient que de tels usages seraient bons. C'est, aussi, une technologie qui a à la fois des bons et des mauvais usages. -

+

L'idée évidente du dessin de Conrad est l'étrangeté d'un monde où les pistolets sont légaux, malgré les dommages qu'ils peuvent faire, alors que les magnétoscopes (et les technologies de contournement) sont @@ -6559,7 +6558,7 @@ contournement de copyright. Et pourtant la loi bannit absolument les technologies de contournement, malgré le potentiel qu'elles peuvent apporter du bien, mais autorise les pistolets, malgré les dommages évidents et tragiques qu'ils font. -

+

Les exemples de l'Aibo et de la RIAA démontrent comment les détenteurs de copyright sont en train de changer l'équilibre qu'octroie la loi du copyright. En utilisant du code, les détenteurs de copyright restreignent @@ -6598,7 +6597,7 @@ Par exemple, imaginez que vous feriez partie d'un fan club de partager des anecdotes, et peut-êtes monteriez une sorte de fiction de fan sur la série. Une personne jouerait Spock, une autre Capitaint Kirk. Les personnages commenceraient avec une trame issue d'une vraie histoire, et la -continueraient simplement[141]. +continueraient simplement[141].

Avant Internet, c'était, dans le fond, une activité totalement non-régulée. Peu importe ce qui se passait dans la salle de votre club, la @@ -6606,7 +6605,7 @@ police du copyright ne vous aurait jamais d cet espace pour faire ce qui vous désireriez avec cette partie de notre culture. Vous aurez le droit de l'utiliser comme vous le dérireriez sans crainte du contrôle légal. -

+

Mais si vous déplaciez votre club sur Internet, et le rendiez disponible généralement aux nouvelles candidatures, cela se passerait très différemment. Des robots parcourant le Net à la recherche d'infractions aux @@ -6658,16 +6657,16 @@ quelques ann

Ces changements ont deux aspects : l'étendue de la concentration et sa nature. -

+

Les changements concernant l'étendue sont les plus faciles à décrire. Comme l'a résumé le sénateur John McCain les statistiques sur la propriété des média présentées dans le rapport à la FCC, « cinq sociétés contrôlent -85% de nos sources media »[142]. Les +85% de nos sources media »[142]. Les cinq labels Universal Music Group, BMG, Sony Music Entertainment, Warner Music Group, et EMI contrôlent 84,8% du marché musical -américain. [143] Les « cinq plus grands +américain. [143] Les « cinq plus grands opérateurs du câble drainent jusqu'à 74% des abonnés au niveau -national. » [144] +national. » [144]

L'histoire de la radio est encore plus dramatique. Avant la dérégulation, @@ -6678,7 +6677,7 @@ possesseurs de stations de radio a chut des marchés, les deux acteurs principaux contrôlent 74% des revenus. Globalement, quatre compagnies drainent 90% des revenus nationaux de la publicité radio. -

+

La concentration dans la possession des journaux a eu lieu aussi. Aujourd'hui, il y a six cents fois moins de quotidiens aux États Unis qu'il y a quatre vingt ans, et dix compagnies contrôlent la moitié des @@ -6688,7 +6687,7 @@ cin 85% des revenus du secteur. C'est un marché très éloigné de la presse libre que les rédacteurs de la constitution pensaient protéger. En fait, c'est un marché qui est entièrement protégé – par le marché. -

+

La concentration est une chose. Le changement le plus insidieux concerne la nature de cette concentration. Comme James Fallows le soulignait dans un article récent sur Rupert Murdoch, @@ -6702,8 +6701,8 @@ distribution physique qui v de satellites de Murdoch diffuse maintenant News Corp en Europe et en Asie ; si Murdoch devient l'unique propriétaire du plus grand système de télévision directe, ce système servira la même fonction aux États Unis -[145]. -

+[145]. +

Le modèle de Murdoch c'est le modèle des média modernes. Pas simplement quelques compagnies possédant beaucoup de radio, mais quelques compagnies possédant autant de variétés de média que possible. Un dessin décrit mieux @@ -6721,17 +6720,17 @@ efficace. Mais maintenant, apr essayant de me convaincre du contraire, je commence à changer d'avis.

Voici une histoire qui suggère comment cette concentration peut jouer. -

-En 1969, Norman Lear créa un film pilote pour All in the Family. Il le -présenta à ABC. Il n'a pas plu au réseau. Il dit à Lear que c'était trop -crispé, refaite le. Lear le refit encore plus crispé que le premier. ABC -était exaspéré. Vous avez raté lui dire-t-il. Nous le voulions moins crispé, -pas davantage. +

+En 1969, Norman Lear créa un film pilote pour All in the +Family. Il le présenta à ABC. Il n'a pas plu au réseau. Il dit à +Lear que c'était trop crispé, refaite le. Lear le refit encore plus crispé +que le premier. ABC était exaspéré. Vous avez raté lui dire-t-il. Nous le +voulions moins crispé, pas davantage.

Plutôt que de se lamenter, Lear a proposé le spectacle ailleurs. CBS était heureux d'avoir la série ; ABC ne pouvait pas l'en empêcher. Le copyright de Lear a assuré son indépendance vis à vis du contrôle du -réseau[146]. +réseau[146].

@@ -6751,18 +6750,18 @@ il n'en reste plus que 5. pourcentage des émissions produites par des filiales d'un réseau a été plus que quintuplé pour atteindre 77%. » « En 1992, 16 nouvelles séries ont été produites indépendamment du contrôle d'un conglomérat, -l'année dernière, il n'y en a eu qu'une. » [147] En 2002, 75% des émissions de la période de pointe +l'année dernière, il n'y en a eu qu'une. » [147] En 2002, 75% des émissions de la période de pointe étaient produites par le réseau qui les diffusait. « Dans la période entre 1992 et 2002, le nombre d'heures d'émission de la période de pointe par semaine produites par les réseaux ont augmentés de 200%, tandis que le nombre d'heures d'émission de la période de pointe par semaine produites par -des studios indépendants a chuté de 63%. »[148] -

+des studios indépendants a chuté de 63%. »[148] +

Aujourd'hui, un autre Norman Lear avec un autre All in the Family aurait le choix soit de rendre l'émission moins crispée soit d'être renvoyé. Le contenu des productions développées pour un réseau sont de plus en plus la propriété de celui-ci. -

+

Tandis que le nombre de chaînes a augmenté de manière considérable, la propriété de ces chaînes s'est concentrée dans les mains de quelques uns. Comme le disait Barry Diller à Bill Moyers, @@ -6772,8 +6771,8 @@ leur cha système de distribution , alors vous aboutissez à ce qu'il y ait de moins en moins d'acteurs dans le processus. Nous avions des douzaines et des douzaines de producteurs indépendants d'émission de télévision. Maintenant -il n'en reste même pas une poignée[149]. -

+il n'en reste même pas une poignée[149]. +

Cette réduction a un effet sur ce qui est produit. La production de réseau aussi grands et concentrés est de plus en plus homogène. De plus en plus sûre. De plus en plus stérile. La production des journaux d'actualité de ces @@ -6783,17 +6782,17 @@ doive ressembler un peu au parti communiste. Personne ne peut mettre en doute sans risque des conséquences – pas nécessairement le bannissement en Sibérie, mais une sanction tout de même. Indépendance, critique, opinion différentes sont bannies. Ce n'est pas un environnement pour une démocratie. -

+

Un parallèle économique permet d'expliquer pourquoi l'intégration touche la créativité. Clay Christensen a écrit « le dilemme des innovateurs » : le fait que de grandes sociétés traditionnelles ignorent de manière délibérée les percées technologiques qui affectent leur cœur de métier. La même analyse pourrait permettre d'expliquer pourquoi de grands groupes de média traditionnels trouvent rationnels d'ignorer de -nouvelles tendances culturelles[150]. Les +nouvelles tendances culturelles[150]. Les mastodontes non seulement ne sprintent pas, mais ne doivent pas sprinter. Si le terrain est réservé aux géants, il y aura très peu de -sprint. +sprint.

Je ne pense pas que nous connaissions suffisamment l'économie du marché des média pour affirmer avec certitude ce que la concentration et l'intégration @@ -6806,7 +6805,7 @@ En compl de la drogue. La politique gouvernementale combat les cartels de la drogue ; les tribunaux criminels et civils sont surchargés à la suite de ce combat. -

+

Laissez-moi me disqualifier de toute possible accointance avec la position du gouvernement en disant que je crois que ce combat est une erreur @@ -6828,7 +6827,7 @@ Vous n' le vote que nous choisissons notre politique. Mais pour cela, nous sommes fondamentalement tributaire de la presse qui informe les américains de ces sujets. -

+

Au début de 1998, l'office national de lutte contre les drogues lança une campagne médiatique dans sa « guerre contre les drogues ». La campagne produisit des tas de clips traitant de questions relatives aux @@ -6849,11 +6848,11 @@ de pubs qui cherchent de la guerre contre la drogue. Pouvez vous le faire ?

-Évidemment toutes ces pub coûtent beaucoup d'argent. Supposons que vous ayez -l'argent. Supposons qu'un groupe de citoyens donnent suffisamment d'argent -pour vous aider à diffuser votre message. Êtes-vous sûr que votre message -sera entendu ? -

+Évidemment toutes ces pubs coûtent beaucoup d'argent. Supposons que vous +ayez l'argent. Supposons qu'un groupe de citoyens donne suffisamment +d'argent pour vous aider à diffuser votre message. Êtes-vous sûr que votre +message sera entendu ? +

Non. Les chaînes de télévision ont pour politique d'éviter les pubs sujettes à « controverse ». Les pubs produites par le gouvernement sont supposées ne pas être sujettes à controverse ; les pubs en désaccord @@ -6862,8 +6861,8 @@ avec le gouvernement sont sujettes décidé que les stations ont le droit de choisir ce qu'elles diffusent. Donc les principales chaînes commerciales refuseront à une des parties l'opportunité de présenter son avis sur un débat crucial. Et les tribunaux -entérineront les droits des stations à de telles pratiques[151]. -

+entérineront les droits des stations à de telles pratiques[151]. +

Je serais ravi de défendre les droits des diffuseurs si nous vivions dans univers médiatique réellement varié. Mais la concentration dans les média met cette condition en péril. Si une poignée de sociétés contrôlent l'accès @@ -6873,7 +6872,7 @@ concentration pose probl poignée de compagnies a sélectionné. Mais vous ne devriez pas apprécier un monde dans lequel seuls quelques uns décident des sujets dont les autres doivent être informés. -

10.8. Ensemble

+

10.8. Ensemble

Il y a quelque chose d'innocent et d'évident à propos de la revendication des guerriers du copyright que le gouvernement devrait « protéger ma propriété ». Dans l'abstrait, c'est évidemment vrai et, ordinairement, @@ -6945,7 +6944,7 @@ minuscule partie de l' maintenant une régulation massive de l'ensemble du processus créatif. La loi plus la technologie plus le marché interagissent maintenant pour changer cette régulation historiquement bénigne en la régulation de culture la plus -importante que notre société libre a jamais connu.[152] +importante que notre société libre a jamais connu.[152]

Cela a été un long chapitre. Son but peut maintenant être brièvement énoncé. @@ -6955,7 +6954,7 @@ et non-commerciale. Au cours de ce chapitre, j'ai fait la distinction entre copier une oeuvre et la transformer. Nous pouvons maintenant combiner ces deux distinctions et dessiner une carte claire des changements que la loi du copyright a subi. En 1790, la loi ressemblait à ceci : -

 PUBLISHTRANSFORM
Commercial©Free
NoncommercialFreeFree

+

 PUBLIETRANSFORME
Commercial©Libre
Non-commercialLibreLibre

L'acte d'éditer une carte, un graphique et un livre était régulé par la loi du copyright. Rien d'autre ne l'était. Les transformations étaient @@ -6966,7 +6965,7 @@ s'enregistraient, la copie par l'

À la fin du XIXe siècle, la loi avait changé en ceci : -

 PUBLISHTRANSFORM
Commercial©©
NoncommercialFreeFree

+

 PUBLIETRANSFORME
Commercial©©
Non-commercialLibreLibre

Les oeuvres dérivées étaient alors régulées par la loi du copyright—si éditées, ce qui encore, étant donné l'économie de l'édition à cette époque, signifie si disponible commercialement. Mais les éditions et transformations @@ -6978,13 +6977,13 @@ technologie de copie devenait plus r étendue. Ainsi en 1975, comme les photocopieuses devenaient de plus en plus communes, nous pourrions dire que la loi commençait à ressembler à ceci : -

 COPYTRANSFORM
Commercial©©
Noncommercial© / FreeFree

+

 COPIETRANSFORME
Commercial©©
Non-commercial© / LibreLibre

La loi était interprétée pour atteindre la copie non-commerciale à travers, disons, les photocopieuses, mais pourtant la plupart des copies en dehors du marché commercial restait libre. Mais les conséquences de l'émergence des technologies numériques, en particulier dans le contexte d'un réseau numérique, signifie que la loi ressemble maintenant à ceci : -

 COPYTRANSFORM
Commercial©©
Noncommercial©©

+

 COPIETRANSFORME
Commercial©©
Non-commercial©©

Chaque domaine est gouverné par la loi du copyright, alors qu'auparavant la plupart de la créativité ne l'était pas. La loi régule maintenant toute la @@ -7011,7 +7010,7 @@ Le probl propriété. Bien sûr le copyright est une sorte de « propriété », et bien sûr, comme avec toute propriété, l'État se doit de la protéger. Mais malgré les premières impressions, historiquement, ce droit de propriété -(comme avec tous les droits de propriété[153]) a été conçu pour équilibrer le besoin important de donner aux +(comme avec tous les droits de propriété[153]) a été conçu pour équilibrer le besoin important de donner aux auteurs et aux artistes des encouragements avec le besoin tout aussi important d'assurer l'accès à l'oeuvre créative. Cet équilibre a toujours été frappé à la lumière de nouvelles technologies. Et pour presque la moitié @@ -7020,7 +7019,7 @@ tout contr transformer une oeuvres créative. La culture américaine est née libre, et pendant presque 180 ans notre pays a systématiquement protégé une culture libre vivante et riche. -

+

Nous avons réussi cette culture libre parce que notre loi respectait les limites importantes dans la portée des intérêts protégés par la @@ -7053,7 +7052,7 @@ qu'est le copyright est devenu d extrème. L'opportunité de créer et de transformer devient plus faible dans un monde où la création requiert la permission et la créativité doit vérifier avec un avocat. -



[118] Home Recording of Copyrighted Works : audiences sur H.R. 4783, @@ -7061,7 +7060,7 @@ H.R. 4794, H.R. 4808, H.R. 5250, H.R. 5488, and H.R. 5705 devant le sous-comité sur les tribunaux, les libertés civiles, et l'administration de la Justice du comité sur le Judiciaire de la Maison des Représentants, 97ème Cong., 2ème sess. (1982) : 65 (témoignage de Jack Valenti). -

[119] Les juristes parlent de « propriété » non pas comme d'une chose @@ -7072,7 +7071,7 @@ conduire de « propriété » au « langage juridique », voir Bruce Ackerman, Private Property and the Constitution (New Haven : Yale University Press, 1977), 26-27. -

[120] En décrivant comment la loi affecte les trois autres modalités, je ne cherche pas à suggérer que les trois autres ne l'affectent pas. Evidemment, @@ -7082,38 +7081,41 @@ trois autres modalit exprimé. Voir Lawrence Lessig, Code: And Other Laws of Cyberspace (New York: Basic Books, 1999): 90–95; Lawrence Lessig, « The New Chicago School », Journal of Legal -Studies, juin 1998. -

[121] - -Some people object to this way of talking about « liberty. » They -object because their focus when considering the constraints that exist at -any particular moment are constraints imposed exclusively by the -government. For instance, if a storm destroys a bridge, these people think -it is meaningless to say that one's liberty has been restrained. A bridge -has washed out, and it's harder to get from one place to another. To talk -about this as a loss of freedom, they say, is to confuse the stuff of -politics with the vagaries of ordinary life. I don't mean to deny the value -in this narrower view, which depends upon the context of the inquiry. I do, -however, mean to argue against any insistence that this narrower view is the -only proper view of liberty. As I argued in Code, we -come from a long tradition of political thought with a broader focus than -the narrow question of what the government did when. John Stuart Mill -defended freedom of speech, for example, from the tyranny of narrow minds, -not from the fear of government prosecution; John Stuart Mill, On -Liberty (Indiana: Hackett Publishing Co., 1978), 19. John -R. Commons famously defended the economic freedom of labor from constraints -imposed by the market; John R. Commons, « The Right to Work, » in -Malcom Rutherford and Warren J. Samuels, eds., John R. Commons: -Selected Essays (London: Routledge: 1997), 62. The Americans -with Disabilities Act increases the liberty of people with physical -disabilities by changing the architecture of certain public places, thereby -making access to those places easier; 42 United States -Code, section 12101 (2000). Each of these interventions to -change existing conditions changes the liberty of a particular group. The -effect of those interventions should be accounted for in order to understand -the effective liberty that each of these groups might face. - -

[122] +Studies, juin 1998. +

[121] + +Des personnes désapprouvent cette façon de parler de la +« liberté ». Ils désapprouvent car ils considèrent que les seules +contraintes qui existent à un moment donné sont celles imposées par le +gouvernement. Par exemple, si un orage détruit un pont, ces personnes +pensent que cela n'a pas de sens de dire que la liberté de chacun a été +réduite. Un pont a disparu, et il est plus difficile d'aller d'un endroit à +un autre. Considérer cela comme une perte de liberté, disent-ils, c'est +confondre les affaires politiques avec les aléas de la vie ordinaire. Je ne +nie pas la valeur de cette vue réductrice, qui dépend du contexte où elle +s'applique. Je veux cependant démontrer que cette vue réductrice ne +caractérise pas à elle seule la liberté. Comme déjà argumenté dans +Code, nous sommes issus d'une longue tradition de +penseurs politiques qui avaient des préoccupations plus vastes que de savoir +simplement ce que le gouvernement a fait et quand. John Stuart Mill, par +exemple, a défendu la liberté de parole contre la tyrannie des personnes +étroits d'esprit, et non de la peur des poursuites du gouvernement ; +John Stuart Mill, On Liberty (Indiana : Hackett +Publishing Co., 1978), 19. John R. Commons est connu pour avoir défendu la +liberté économique du travail contre les contraintes imposées par le +marché ; John R. Commons, « The Right to Work », dans Malcom +Rutherford and Warren J. Samuels, eds., John R. Commons: Selected +Essays (Londre : Routledge  1997), 62. Le Americans +with Disabilities Act augmente la liberté des handicapés en changeant +l'architecture de divers endroits publiques, leur donnant ainsi un accès +plus facile à ces endroits ; 42 United States +Code, section 12101 (2000). Chacune de ces interventions pour +changer les conditions existantes change la liberté d'un groupe +particulier. Les effets de telles interventions devraient être comptés pour +comprendre la liberté que chacun de ses groupes a +effectivement. + +

[122] Voir Geoffrey Smith, « Film vs. numérique: Kodak peut-il construire un @@ -7121,29 +7123,29 @@ pont récente de la place de Kodak dans le marché, voir Chana R. Schoenberger, « Kodak peut-il rattraper les occasions perdues ? » Forbes.com, 6 octobre 2003, disponible au lien #24. -

[123] -Fred Warshofsky, The Patent Wars (New York : +Fred Warshofsky, The Patent Wars (New York : Wiley, 1994), 170-71. -

[124] Voir, par exemple, James Boyle, « A Politics of Intellectual Property: Environmentalism for the Net? » Duke Law Journal 47 (1997) : 87. -

[125] William W. Crosskey, Politics and the Constitution in the History of the United States (Londres: Cambridge University Press, 1953), vol. 1, 485–86: « supprim[ant], par pleine conséquence de “la loi suprême du Pays”, les droits perpétuels que les auteurs avaient, ou étaient supposés par certains avoir, sous la Loi -Commune » (accentuation ajoutée). -

[126] +Commune » (accentuation ajoutée). +

[126] -Malgré 13.000 titres qui étaient publiés aux Etats Unis de 1790 à 1799, +Malgré 13.000 titres qui étaient publiés aux États-Unis de 1790 à 1799, seulement 556 copyrights étaient enregistrés ; John Tebbel, A History of Book Publishing in the United States, vol. 1, The Creation of an Industry, 1630-1865 (New @@ -7157,7 +7159,7 @@ imm tombèrent rapidement dans le domaine publique, parce que la durée du copyright était court. La durée initiale était de quatorze ans, avec possibilité de renouvellement pour quatorze années supplémentaires. Loi sur -le copyright du 31 mai 1790, §1, 1 stat. 124.

[127] +le copyright du 31 mai 1790, §1, 1 stat. 124.

[127] Peu de détenteurs de copyright choisissent finalement de renouveller leurs @@ -7169,17 +7171,17 @@ Copyright, vol. 1 (New York 1963), 618. Pour une analyse plus récente et plus complète, voir William M. Landes et Richard A. Posner, « Indefinitely Renewable Copyright », University of Chicago Law Review -70 (2003) : 471, 498-501, et graphiques d'accompagnement.

[128] +70 (2003) : 471, 498-501, et graphiques d'accompagnement.

[128] -Voir Ringer, ch. 9, n. 2.

[129] +Voir Ringer, ch. 9, n. 2.

[129] Ces statistiques sont sous-estimées. Entre 1910 et 1962 (la première année où la durée de renouvellement a été allongée), la durée moyenne n'a jamais dépassé trente-deux ans, et la moyenne est de trente ans. Voir Landes et Posner, « Indefinitely Renewable Copyright », loc. cit. -

[130] Voir Thomas Bender et David Sampliner, « Poêtes, Pirates, et la @@ -7188,11 +7190,11 @@ University Journal of International Law and Politics 255 (1997), et James Gilraeth, ed., Federal Copyright Records, 1790-1800 (U.S. G.P.O., 1987). -

[131] Jonathan Zittrain, « The Copyright Cage », Legal -Affairs, juillet/août 2003, disponible par le lien #26. -

[132] +Affairs, juillet/août 2003, disponible par le lien #26. +

[132] Le professeur Rubenfeld a présenté un argument constitutionnel puissant à propos la différence que la loi sur le copyright devrait faire (selon le @@ -7200,8 +7202,8 @@ point de vue du 1er Amendement) entre de simples des oeuvres dérivées. Voir Jed Rubenfeld, « The Freedom of Imagination: Copyright's Constitutionality », Yale Law Journal 112 (2002): 1–60 (voir en particulier -pp. 53–59). -

[133] +pp. 53–59). +

[133] C'est une simplification de la loi, mais pas tant que ça. La loi réglemente @@ -7214,7 +7216,7 @@ Code, section 112(a). Mais la supposition sous-jacente de la loi existante (qui réglemente les « copies » ; 17 United States Code, section 102) est que s'il y a une copie, alors il y a un droit. -

[134] Ainsi, mon argument n'est pas qu'à chaque endroit où la loi sur le copyright @@ -7222,7 +7224,7 @@ s' justification de ces extensions, et que ces extensions ne devraient pas être faites de façon arbitraire et par des changements automatiques provoqués par la technologie. -

[135] Je ne veux par dire « nature » dans le sens où cela ne pourrait @@ -7231,17 +7233,17 @@ copie. Les r contenu qu'ils transmettent, et un réseau numérique pourrait être conçu pour supprimer tout ce qu'il copie de façon à garder un nombre identique de copies. -

[136] Voir David Lange, « Recognizing the Public Domain », Law and Contemporary Problems 44 (1981) : 172–73. -

[137] - Ibid. Voir aussi Vaidhyanathan, + Ibid. Voir aussi Vaidhyanathan, Copyrights and Copywrongs, 1–3. -

[138] En principe, un contrat pourrait m'imposer une exigence. Je pourrais, par exemple, vous acheter un livre qui incluerait un contrat disant que je ne @@ -7249,8 +7251,8 @@ lirai ce livre que trois fois, ou que je promets de lire ce livre trois fois. Mais cette obligation (et les limites pour créer cette obligation) viendrait du contrat, et non de la loi sur le copyright, et les obligations contractuelles ne seraient pas nécessairement applicables aux prochains -acquéreurs du livre. -

[139] +acquéreurs du livre. +

[139] Voir Pamela Samuelson, « Anticircumvention Rules: Threat to Science », Science 293 (2001) : 2028; @@ -7265,42 +7267,42 @@ the RIAA Running Scared? Frontier Foundation, « Questions fréquentes sur Felten et USENIX contre RIAA Legal Case », disponible au lien #27. - -

[140] - Sony Corporation of + Sony Corporation of America contre Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 455 fn. 27 (1984). Rogers ne changea jamais son point de vue sur le magnétoscope. Voir James Lardner, Fast Forward: Hollywood, the Japanese, and the Onslaught of the VCR -(New York: W. W. Norton, 1987), 270–71. -

[141] +(New York: W. W. Norton, 1987), 270–71. +

[141] For une des premières et visionnaires analyses, voir Rebecca Tushnet, « Legal Fictions, Copyright, Fan Fiction, and a New Common Law », Loyola of Los Angeles Entertainment Law Journal 17 (1997) : 651. -

[142] Surveillance du FCC : audience devant le comité du sénat sur le Commerce, la Science et les Transports 108ème Cong., 1ère sess. (22 mai -2003) (déclaration du sénateur John McCain).

[143] +2003) (déclaration du sénateur John McCain).

[143] Lynette Holloway, « Despite a Marketing Blitz, CD Sales Continue to Slide, », New York Times, 23 décembre 2002. -

[144] Molly Ivins, « Media Consolidation Must Be Stopped », Charleston Gazette, 31 mai 2003. -

[145] James Fallows, « The Age of Murdoch », Atlantic -Monthly (septembre 2003) : 89. -

[146] +Monthly (septembre 2003) : 89. +

[146] Leonard Hill, « The Axis of Access », remarques devant le @@ -7308,7 +7310,7 @@ Weidenbaum Center Forum, Industry », St. Louis, Missouri, 3 avril 2003 (transcription des remarques preparées disponibles au lien #28 ; pour l'histoire de Lear, non incluses dans les remarques préparées, voir lien #29). -

[148] Ibid. -

[149] « Barry Diller Takes on Media Deregulation », Now with Bill Moyers, Bill Moyers, 25 avril 2003, transcription éditée disponible au lien #31. -

[150] Clayton M. Christensen, The Innovator's Dilemma: The @@ -7342,43 +7344,44 @@ Policy 14 (1985) voir Richard Foster et Sarah Kaplan, Creative Destruction: Why Companies That Are Built to Last Underperform the Market—and How to Successfully Transform Them (New York : Currency/Doubleday, -2001).

[151] - - - The Marijuana Policy Project, in February 2003, sought to place ads -that directly responded to the Nick and Norm series on stations within the -Washington, D.C., area. Comcast rejected the ads as « against [their] -policy. » The local NBC affiliate, WRC, rejected the ads without -reviewing them. The local ABC affiliate, WJOA, originally agreed to run the -ads and accepted payment to do so, but later decided not to run the ads and -returned the collected fees. Interview with Neal Levine, 15 October 2003. -These restrictions are, of course, not limited to drug policy. See, for -example, Nat Ives, « On the Issue of an Iraq War, Advocacy Ads Meet -with Rejection from TV Networks, » New York -Times, 13 March 2003, C4. Outside of election-related air time -there is very little that the FCC or the courts are willing to do to even -the playing field. For a general overview, see Rhonda Brown, « Ad Hoc -Access: The Regulation of Editorial Advertising on Television and -Radio, » Yale Law and Policy Review 6 (1988): -449–79, and for a more recent summary of the stance of the FCC and the -courts, see Radio-Television News Directors -Association v. FCC, 184 F. 3d 872 -(D.C. Cir. 1999). Municipal authorities exercise the same authority as the -networks. In a recent example from San Francisco, the San Francisco transit -authority rejected an ad that criticized its Muni diesel buses. Phillip -Matier and Andrew Ross, « Antidiesel Group Fuming After Muni Rejects -Ad, » SFGate.com, 16 June 2003, available at link #32. The ground was that -the criticism was « too controversial. » -

[152] - - Siva Vaidhyanathan saisit un point +2001).

[151] + + En février +2003, le Marijuana Policy Project chercha à diffuser des publicités qui +répondaient directement à la série Nick and Norm, sur les chaînes de la +ville de Washington. Comcast refusa ces publicités les considérant comme +étant « contre [leur] politique ». La chaîne locale WRC, filiale +de NBC les rejeta sans les commenter. La chaîne locale WJOA, filiale de ABC, +fut au départ d'accord pour les diffuser et accepta le paiement pour le +faire, mais décida ensuite de ne pas les diffuser et remboursa l'argent +perçu. Entrevue avec Neal Levine, 15 octobre 2003. Ces censures ne sont bien +sûr pas réservées à la politique sur la drogue. Voir, par exemple, Nat Ives, +« On the Issue of an Iraq War, Advocacy Ads Meet with Rejection from TV +Networks », New York Times, 13 mars 2003, C4. +En dehors des périodes électorales, le FCC et les tribunaux cherchent très +peu à mettre à égalité les différents acteurs en jeu. Pour un aperçu +général, voir Rhonda Brown, « Ad Hoc Access: The Regulation of +Editorial Advertising on Television and Radio », Yale Law +and Policy Review 6 (1988) : 449–79, et pour un +résumé plus récent de la position du FCC et des tribunaux , voir +Radio-Television News Directors Association contre +FCC, 184 F. 3d 872 (D.C. Cir. 1999). Les autorités +municipales exercent la même discrimination que les réseaux de +télévision. Dans un exemple récent à San Francisco, la régie de transport de +San Francisco refusa une publicité qui critiquait ses bus diésel +Muni. Phillip Matier et Andrew Ross, « Antidiesel Group Fuming After +Muni Rejects Ad », SFGate.com, 16 juin 2003, disponible au lien #32. Le motif était que la +critique était « trop controversée. » +

[152] + + Siva Vaidhyanathan saisit un point similaire dans son « four surrenders » de loi du copyright à l'age du numérique. Voir Vaidhyanathan, 159–60. -

[153] - La contribution la plus importante de + La contribution la plus importante de l'école du réalisme juridique a été de démontrer que tous les droits de -propriété sont toujours formulées pour équilibrer les intérêts publiques et +propriété sont toujours formulés pour équilibrer les intérêts publiques et privés. Voir Thomas C. Grey, « La désintégration de la propriété », dans Nomos XXII: Property, J. Roland Pennock et John W. Chapman, ed. (New York: New York University @@ -7386,7 +7389,7 @@ Press, 1980).

Partie III. Casse-têtes

Chapitre 11. Chimères

Dans une nouvelle célèbre de H. G. Wells, un alpiniste du nom de Nunez se retrouve (en descendant une pente verglacée) -dans une vallée inconnue et isolée des Andes Péruviennes.[154] La vallée est extraordinairement belle, avec +dans une vallée inconnue et isolée des Andes Péruviennes.[154] La vallée est extraordinairement belle, avec « de l'eau douce, des prairies, un climat constant, des collines d'une terre riche et brune avec des arbustes enchevêtrés qui portaient des fruits excellents. » Mais les villageois sont tous aveugles. Nunez y voit sa @@ -7451,7 +7454,7 @@ la peau. Cette possibilit policiers. « Mais l'ADN démontre avec 100 pour cent de certitude qu'elle n'est pas la personne dont on a retrouvé le sang sur les lieux du crime... » -

+

Avant d'avoir lu quelque chose sur ces chimères, j'aurais tenu leur existence pour impossible. Une seule personne ne peut pas avoir deux partimoines génétiques. L'idée même que l'on a de l'ADN est que c'est le @@ -7488,7 +7491,7 @@ exactement comme entrer chez Tower Records, prendre un CD du rayonnage et sortir avec », c'est vrai, du moins en partie. Si, après que Lyle Lovett a (enfin) sorti un nouvel album, plutôt que de l'acheter je vais sur Kazaa et j'en trouve une copie gratuite, ca ressemble beaucoup à voler un CD -chez Tower. +chez Tower.

@@ -7517,9 +7520,9 @@ millions de dollars de dommages, simplement parce que des fichiers ont à surveiller tout le trafic sur leurs réseaux, pour s'assurer qu'aucun ordinateur n'est utilisé pour commettre ce délit. Ces réponses sont peut-être extrêmes, mais elles ont toutes été soit proposées soit mises en -pratique.[155] +pratique.[155] -

+

Ou alors, nous pourrions répondre au partage de fichier de la manière anticipée par beaucoup. Nous pourrions le rendre entièrement légal. Faire qu'il n'y ait pas de responsabilité civile ou légale à rendre des contenus @@ -7574,26 +7577,26 @@ retour, ceci affectera directement les options disponibles pour les consommateurs, à la fois en termes de facilité d'accès au médias numériques, et d'équipements nécessaire pour y accéder. Faire dès maintenant de mauvais choix retardera la croissance de ce marché, et va à l'encontre de l'intérêt -de tout le monde.[156] +de tout le monde.[156]

En Avril 2001, eMusic.com a été rachetée par Vivendi Universal, une des « majors ». Sa position sur ce problème a changé -maintenant. +maintenant.

En revenant aujourd'hui sur notre tradition de tolérance, nous n'allons pas seulement écraser le piratage. Nous allons aussi sacrifier un certain nombre de valeurs qui sont importantes pour notre culture, et perdre des chances d'une valeur inestimable. -


[154] +


[154] H. G. Wells, « Le pays des aveugles » (1904, 1911). Voir H. G. Wells, The Country of the Blind and Other Stories, Michael Sherborne, ed. (New York : Oxford University Press, 1996). -

[155] - Pour un excellent résumé, voir le + Pour un excellent résumé, voir le rapport préparé par GartnerG2 et le centre Berkman pour Internet et la société à l'école de droit de Harvard, « Copyright et média numérique dans un monde post-Napster  », du 27 juin 2003, disponible au lien #33. Reps. John Conyers @@ -7621,8 +7624,8 @@ ao étudiants, et des assignations à comparaître adressées aux universités pour révéler l'identité de ces étudiants, voir James Collins, « RIAA Steps Up Bid to Force BC, MIT to Name Students », Boston -Globe, 8 août 2003, D3, disponible au lien #36. -

[156] +Globe, 8 août 2003, D3, disponible au lien #36. +

[156] WIPO et le DMCA un an plus tard : évaluation de l'accès des @@ -7647,12 +7650,12 @@ Selon moi, non. Il n'y a aucune raison valable pour que, cette fois, qui serait la première, la loi doive défendre l'ordre ancien contre le nouveau et cela au moment précis où la « propriété intellectuelle » est à son apogée. -

+

Pourtant le « sens commun » ne le voit pas de cette façon. Le sens commun est encore du côté des Causby et de l'industrie du contenu. Les plaintes des extrémistes du contrôle, pour défendre la propriété, n'ont pas cessé et le rejet irrationnel du « piratage » a toujours cours. -

+

La poursuite de cette guerre ne sera pas sans conséquences. Je n'en décrirai @@ -7675,7 +7678,7 @@ vous aimez le plus ha argument après argument. Vous pouvez écrire un poème pour déclarer votre flamme, ou vous pouvez mélanger des chansons de vos artistes préférés en un seul morceau et le rendre accessible sur le Net. -

+

Cette « reproduction et diffusion » numérique est à la fois une extension de la reproduction et de la diffusion qui a toujours fait partie de notre culture, et à la fois quelque chose de nouveau. C'est la suite de @@ -7703,7 +7706,7 @@ sites peuvent collecter des articles sur des sujets pointus scientifiques ou culturels. Il existe une importante quantité d'oeuvres créatives à travers l'Internet. Mais, à cause de la manière dont la loi est faite, ces oeuvres sont supposées illégales. -

+

Cette présomption va refroidir de plus en plus la créativité, tandis que les exemples de condamnations graves pour des infractions floues vont se multiplier. Il est impossible de distinguer clairement ce qui est autorisé @@ -7716,15 +7719,15 @@ Worldcom, (NdT en 2002) qui a escroqué les investisseurs d'une somme de 11 milliards de dollars, et qui a ainsi entraîné une perte de 200 milliards de dollars sur le marché mondial, a eu une amende de seulement 750 millions de -dollars[157]. Et d'après la législation +dollars[157]. Et d'après la législation actuellement en vigueur au Congrès, un docteur qui amputerait par négligence la mauvaise jambe lors d'une opération ne devrait que 250.000 dollars en -dommages et intérêts.[158] Le sens commun +dommages et intérêts.[158] Le sens commun peut-il reconnaître l'absurdité d'un monde dans lequel l'amende maximale encourue pour avoir téléchargé deux chansons sur Internet est plus importante que celle encourue par un docteur qui aurait charcuté un patient par négligence ? -

+

La conséquence de ce flou juridique, associé aux sanctions élevées, est qu'une grande quantité de créations ne sera pas rendue publique. Nous sapons les bases du processus créatif en stigmatisant les « pirates » de @@ -7734,12 +7737,12 @@ claires. créer, et ainsi, les seuls qui sont autorisés à créer, sont ceux qui payent. Comme ce fut le cas en Union Soviétique, bien que pour des raisons très différentes, nous allons rentrer dans un monde où l'art sera clandestin -—pas parce que le message doit nécessairement être politique, mais +— pas parce que le message doit nécessairement être politique, mais parce que le simple fait de créer, est un délit. Déjà, des expositions -« d'art illégal » circulent aux États- Unis[159]. En quoi consiste cette +« d'art illégal » circulent aux États- Unis[159]. En quoi consiste cette « illégalité ? » Dans le fait de mixer la culture autour de nous, dans un esprit critique ou profond. -

+

Cette peur de l'illégalité est en partie due aux changements de la loi. J'ai détaillé ces changements au chapitre 10. Mais elle est, dans une plus grande mesure, la conséquence de la facilité de plus en plus grande avec laquelle les @@ -7750,7 +7753,7 @@ d'acc lecteur de cassette transmettait une liste des chansons que vous écoutiez chez vous, et que n'importe qui pourrait consulter pour n'importe quel motif. -

+

Jamais dans notre histoire, un peintre n'a eu à s'occuper de savoir si sa peinture empiétait sur le travail de quelqu'un d'autre. Mais le dessinateur contemporain, qui utilise des outils comme Photoshop et partage du contenu @@ -7795,10 +7798,10 @@ Car dans un monde qui menace de 150.000 dollars une simple violation de copyright, et qui demande des dizaines de milliers de dollars juste pour se défendre face à une accusation de violation de copyright, et qui n'accorde jamais à l'accusé acquitté le moindre remboursement des coûts engagés pour -défendre ses droits—dans ce monde, l'extraordinaire emprise des lois, -étouffe l'expression et la créativité au nom du « copyright ». Et -dans ce monde, il faut un endoctrinement calculé pour continuer à faire -croire que la culture est libre. +défendre ses droits — dans ce monde, l'extraordinaire emprise des +lois, étouffe l'expression et la créativité au nom du +« copyright ». Et dans ce monde, il faut un endoctrinement +calculé pour continuer à faire croire que la culture est libre.

Jed Horovitz, l'homme d'affaires aux commandes de Video Pipeline me disait : @@ -7840,7 +7843,7 @@ r est une meilleure chose. Et les deux perspectives sont constamment sensibles aux manières par lesquelles la régulation permet simplement aux industries puissantes d'aujourd'hui de se protéger contre les concurrents de demain. -

+

C'est spécifiquement l'effet le plus spectaculaire du changement dans la stratégie de régulation que j'ai décrite dans le chapitre 10. La conséquence de @@ -7853,12 +7856,12 @@ pour apprendre une le leçon—ce que l'ancien PDG de Napster Hank Barry appelle un « voile nucléaire » qui s'est abattu sur la Sillicon Valley—a été apprise. -

+

Considérez un exemple pour voir cette idée, une histoire dont j'ai raconté le début dans L'avenir des idées et qui a progressé d'une manière que même moi (pessimiste extraordinaire) n'aurais jamais prédite. -

+

En 1997, Michael Robertson lança une société appelée MP3.com. MP3.com était excellent pour réinventer le commerce de la musique. Leur but n'était pas juste de faciliter des nouvelles manières d'accéder au contenu. Leur but @@ -7866,7 +7869,7 @@ juste de faciliter des nouvelles mani contenu. Contrairement aux maisons de disques dominantes, MP3.com offrait aux créateurs un endroit pour distribuer leur créativité, sans exiger un engagement exclusif de la part des créateurs. -

+

Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com avait besoin d'une manière fiable de recommander la musique à ses utilisateurs. L'idée derrière cette alternative était d'influencer les préférences révélées des auditeurs de @@ -7891,7 +7894,7 @@ ill MP3.com. Le but du service MP3.com étati de donner aux utilisateurs accès à leur propre contenu, et en tant que produit dérivé, de découvrir le genre de contenu que les utilisateurs aimaient. -

+

Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com avait besoin de copier 50 000 CDs sur un serveur. (En principe, cela aurait pu être à l'utilisateur d'uploader la musique, mais cela aurait été une grande perte de temps, et @@ -7902,7 +7905,7 @@ n'importe qui except CD dont ils voulaient avoir accès. Donc alors que c'était 50 000 copies, c'était 50 000 copies destinées à donner aux clients quelque chose qu'ils avaient déjà acheté. -

+

Neuf jours après que MP3.com a lancé son service, les cinq maisons de disque dominantes, menées par la RIAA, attaquèrent MP3.com en justice. MP3.com régla l'affaire avec quatre des cinq. Neuf mois plus tard, un juge fédéral @@ -7926,7 +7929,7 @@ service qu'ils ont voulu offrir l copyright ; ainsi, cette poursuite cherchait à punir tout avocat qui avait osé suggérer que la loi était moins restrictive que ce que les maisons de disques exigeaient. -

+

Le but clair de cette poursuite (qui se termina par un arrangement d'un montant non spécifié peu de temps après que l'histoire n'était plus couverte @@ -7936,12 +7939,12 @@ clients qui pourraient souffrir si l'industrie du contenu dirige ses pistolets contre eux. C'est aussi vous. Donc ceux d'entre vous qui croient que la loi devrait être moisn restrictive devraient réaliser qu'une telle vue de la loi vous coutera cher à vous et votre établissement. -

+

Cette stratégie n'est pas juste limitée aux avocats. En avril 2003, Universal et EMI poursuivirent Hummer Winblad, l'entreprise de capital risque qui avait financé Napster à un certain stade de son développement, son cofondateur (John Hummer), et son associé gérant (Hank -Barry)[160]. La plainte ici, également, +Barry)[160]. La plainte ici, également, était que l'entreprise de capital risque aurait dû reconnaitre le droit de l'industrie du contenu de contrôler comment l'industrie devrait se développer. Ils devraient être tenus pour personnellement responsables pour @@ -7962,16 +7965,16 @@ fichiers MP3. On m'a dit qui les ing un nouveau véhicule pour qu'il joue des MP3 via le système sonore incorporé de la voiture, mais que les départements juridique et marketing de la société n'étaient pas à l'aise avec l'idée de faire avancer une sortie aux -Etats-Unis. Même aujourd'hui, aucune nouvelle voiture n'est vendue aux -Etats-Unis avec de véritables lecteurs MP3[161]... -

+États-Unis. Même aujourd'hui, aucune nouvelle voiture n'est vendue aux +Etats-Unis avec de véritables lecteurs MP3[161]... +

Voici le monde de la mafia—rempli d'offres « la bourse ou la vie », gouverné à la fin non pas par les tribunaux mais par les menaces que la loi permet aux détenteurs de copyright d'exercer. C'est un système qui va évidemment et nécessairement étouffer la nouvelle innovation. C'est déjà difficile de démarrer une entreprise. C'est impossiblement dur si l'entreprise est constamment menacée par le litige. -

+

@@ -8016,7 +8019,7 @@ qu'elle peut pour limiter l' bon. Les couts de transaction enterrés dans une culture de permission sont suffisants pour enterrer un large éventail de créativité. Quelqu'un a besoin de faire beaucoup de justifications pour justifier ce résultat. -

+

L'incertitude de la loi est un fardeau sur l'innovation. Il y a un second fardeau qui opère plus directement. C'est l'effort de nombreuses personnes dans l'industrie du contenu d'utiliser la @@ -8032,19 +8035,19 @@ contr efficacité est donc de rendre Internet moins efficace. Si Internet permet le « piratage », alors, dit cette réponse, nous devrions briser les genoux d'Internet. -

+

Les exemples de cette forme de législation sont nombreux. Sous la pression de l'industrie du contenu, certains dans le Congrès ont menacé que la législation requiérerait que les ordinateurs déterminent si le contenu auquel ils ont accès est protégé ou pas, et qu'ils désactivent la diffusion -de contenu protégé[162]. Le Congrès a déjà +de contenu protégé[162]. Le Congrès a déjà lancé des procédures pour explorer un « jeton de diffusion » obligatoire qui serait requis sur tout système capable de transmettre de la vidéo numérique (c'est-à-dire un ordinateur), et qui désactiverait la possibilité de copier tout contenu marqué d'un jeton de diffusion. D'autres membres du Congrès ont proposé dé-responsabiliser les fournisseurs de contenu pour la technologie qu'ils pourraient déployer qui traquerait les -violateurs de copyright et désactiverait leurs machines[163]. +violateurs de copyright et désactiverait leurs machines[163].

Dans un sens, ces solutions semblent sages. Si le problème est le code, @@ -8053,10 +8056,10 @@ r technologie particulière du moment. Elle imposera des fardeaux et des couts importants sur la technologie, mais sera susceptible d'être éclipsée par des avancées qui auront lieu exactement autour de ces exigences. -

+

En mars 2002, une large coalition de sociétés en technologie, menées par Intel, essayèrent d'amener le Congrès à voir le mal qu'une telle législation -imposerait[164]. Leur argument n'était +imposerait[164]. Leur argument n'était éevidemment pas que le copyright ne devrait pas être protégé. Au lieu de cela, ont-ils soutenu, toute protection ne devrait pas causer plus de mal que de bien. @@ -8070,10 +8073,10 @@ c'est aussi une forme de r certains et cause du tort à d'autres. Quand il est bien fait, il bénéficie aux créateurs et fait du mal aux sangsues. Quand il est mal fait, c'est une régulation que les puissants utilisent pour vaincre leurs concurrents. -

+

Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, malgré cet aspect du copyright en tant que régulation, et sujet aux qualifications importantes soulignées par Jessica -Litman dans son livre Digital Copyright[165], dans l'ensemble cette histoire de copyright n'est +Litman dans son livre Digital Copyright[165], dans l'ensemble cette histoire de copyright n'est pas mauvaise. Comme le détaille le chapitre 10, quand de nouvelles technologies sont arrivées, le Congrès a trouvé le juste milieu pour assurer que le nouveau est protégé de l'ancien. Des licenses obligatoires, ou statutaires, ont été @@ -8087,12 +8090,12 @@ l imposé des restrictions légales qui auront pour effet de noyer le nouveau pour bénéficier à l'ancien.

-La réponse des tribunaux a été assez universelle[166]. Elle a été reflétée dans les réponses menacées et véritablement +La réponse des tribunaux a été assez universelle[166]. Elle a été reflétée dans les réponses menacées et véritablement mise en oeuvre par le Congrès. Je ne ferai pas la liste de toutes ces -réponses ici[167]. Mais il y a un exemple +réponses ici[167]. Mais il y a un exemple qui capture la saveur de toutes celles-ci. C'est l'histoire de la mort des webradios. -

+

@@ -8115,7 +8118,7 @@ indirectement. Probablement que ce raisonnement avait moins résultat qu'avec le pouvoir des stations de radio : leurs lobbyistes étaient assez bons à arrêter toutes tentatives pour que le Congrès ordonne une compensation aux artistes interprètes. -

+

Arrive la webradio. Comme la radio habituelle, la webradio est une technologie pour diffuser du contenu d'un émetteur à un auditeur. La diffusion voyage à travers Internet, et non pas à travers l'éther du spectre @@ -8136,7 +8139,7 @@ d d'utilisateurs à travers le monde. D'après certaines estimations, plus de 80 millions d'utilisateurs à travers le monde ont écouté cette nouvelle forme de radio. -

+

@@ -8160,12 +8163,12 @@ masse en lui imposant des licences restrictives. Cette tyrannie fut bris seulement quand il devint possible aux hommes d'acquérir librement des presses d'imprimerie et de les faire fonctionner librement. La FM dans ce sens était une invention aussi grande que les presses d'imprimerie, car elle -donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaines[168]. +donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaines[168].

Ce potentiel pour la radio FM ne se réalisa jamais—pas parce que Armstrong avait tort à propos de la technologie, mais parce qu'il avait sous-estimé le pouvoir des « intérêts particuliers, habitudes, coutumes -et [de la] législation »[169] de +et [de la] législation »[169] de retarder la croissance de cette technologie compétitive.

Maintenant exactement la même affirmation pourrait être faite sur la @@ -8174,7 +8177,7 @@ restreindre le nombre de stations de webradio. Les seules restrictions sur la webradio sont celles imposées par la loi. La loi du copyright est une telle loi. Donc la première question que nous devrions nous poser est, quelles sont les règles du copyright qui gouverneraient la webradio ? -

+

Mais ici le pouvoir des lobbyistes est inversé. La webradio est une industrie nouvelle. Les artistes interprètes, d'un autre côté, ont un lobby @@ -8191,9 +8194,9 @@ Ce fardeau financier n'est pas l William Fisher de Harvard, si une webradio distribuait de la musique populaire sans publicité à (environ) dix mille auditeurs, 24 heures par jour, les frais totaux artistiques que la station de radio devrait -s'élèveraient à plus de 1 million de dollars par an[170]. Une station de radio habituelle diffusant le même +s'élèveraient à plus de 1 million de dollars par an[170]. Une station de radio habituelle diffusant le même contenu ne payerait pas de frais équivalents. -

+

Le fardeau n'est pas seulement financier. Sous les règles originales qui ont été proposées, une station de webradio (mais pas une station de radio terrestre) aurait à collecter les informatiosn suivantes de chaque @@ -8254,7 +8257,7 @@ fuseau horaire o identifiant unique de l'utilisateur ;

  • pays où l'utilisateur a reçu les transmissions. -

    • +

    Le Bibliothécaire du Congrès a finalement suspende ces exigences de rapport, en attente d'étude supplémentaire. Et il changea également les taux originaux fixés par le comité d'arbitrage en charge de fixer les taux. Mais @@ -8266,7 +8269,7 @@ Pourquoi une étude des conséquences économiques de la webradio qui justifierait ces différences ? Est-ce que le motif était de protéger les artistes contre le piratage ? -

    +

    Dans un rare élan de candeur, un expert de la RIAA a admis ce qui semblait évident à tout le monde à cette époque. Comme Alex Alben, vice président de la Politique Publique à Real Networks, me l'a dit, @@ -8283,13 +8286,13 @@ radio sur le web qui veulent payer, et cela devrait établir le taux du marché, et si vous fixez le taux si haut, vous allez faire sortir les petits diffuseurs sur le web des affaires. ... » -

    +

    Et les experts de la RIAA dirent, « Eh bien, nous ne représentons pas vraiment ceci comme une industrie avec des milliers de diffuseurs sur le web, nous pensons que cela devrait être une industrie avec, vous savez, cinq ou six gros joueurs qui peuvent payer un taux élevé et qui est un marché stable, prévisible. » (Insistance ajoutée.) -

    +

    Traduction : le but est d'utiliser la loi pour éliminer la compétition, afin que cette plateforme de compétition potentiellement immense, qui ferait explorer la diversité et la portée du contenu, ne cause pas de mal aux @@ -8297,7 +8300,7 @@ dinosaures du pass devrait cautionner cette utilisation de la loi. Et pourtant il n'y a pratiquement personne, ni de droite ni de gauche, qui fait quoi que ce soit d'efficace pour l'empêcher. -

    12.3. Corrompre les citoyens

    +

    12.3. Corrompre les citoyens

    L'excès de régulation tue la créativité. Il bride l'innovation. Il donne aux dinosaures un droit de véto sur l'avenir. Il gaspille le potentiel extraordinaire de créativité démocratique offert par la technologie @@ -8312,7 +8315,7 @@ La guerre qui est men toute guerre de prohibition, elle est dirigée contre le comportement d'un très grand nombre de citoyens. Selon le New York Times, 43 millions d'Américains ont téléchargé de la musique en -mai 2002[171]. Selon la RIAA, le +mai 2002[171]. Selon la RIAA, le comportement de ces 43 millions d'américains est délictueux. Nous avons donc un système de lois qui transforme 20 pour cent de l'Amérique en délinquants. Plus la RIAA fera de procès aux Napster et autres Kazaa, mais @@ -8334,7 +8337,7 @@ qu'il avait (12 000 $) pour faire s'en aller le proc anime les procès de la RIAA contre des utilisateurs individuels. En septembre 2003, la RIAA poursuivit 261 individus—parmi lesquels une fille de 12 ans vivant dans un HLM et un homme de 70 ans qui n'avait aucune -idée de ce qu'était le partage de fichiers[172]. Comme le découvrirent ces boucs-émissaires, cela coutera toujours +idée de ce qu'était le partage de fichiers[172]. Comme le découvrirent ces boucs-émissaires, cela coutera toujours plus de se défendre contre ces procès que ce qu'il couterait de simplement trouver un arrangement. (La fille de douze ans, par exemple, comme Jesse Jordan, paya ses économies de 2 000 $ pour régler l'affaire.) Notre loi est @@ -8342,7 +8345,7 @@ un syst tradition. Et la conséquence de la loi telle qu'elle est, est que ceux qui ont le pouvoir peuvent utiliser la loi pour annuler tout droit auquel ils s'opposent. -

    +

    Les guerres de prohibition n'ont rien de nouveau en Amérique. Celle-ci est juste quelque chose de plus extrème que n'importe laquelle que nous ayons vue auparavant. Nous avons fait l'expérience de la prohibition d'alcool, à @@ -8351,18 +8354,18 @@ an. La guerre contre la boisson avait initialement r à juste 30 pour cent des niveaux pré-prohibition, mais de là à la fin de la prohibition, la consommation avait remonté jusqu'à 70 pour cent du niveau pré-prohibition. Les Américains buvaient presque autant, mais maintenant, un -vaste nombre étaient des criminels[173]. Nous avons lancé une guerre contre la drogue visant à réduire la +vaste nombre étaient des criminels[173]. Nous avons lancé une guerre contre la drogue visant à réduire la consommation de narcotiques régulés que 7 pour cent (ou 16 millions) -d'Américains utilisent maintenant[174]. C'est une chute par rapport au pic de 1979 avec 14 pour cent de la +d'Américains utilisent maintenant[174]. C'est une chute par rapport au pic de 1979 avec 14 pour cent de la population. Nous régulons les automobiles au point qu'une vaste majorité des Américains violent la loi chaque jour. Nous faisons fonctionner un système d'impôts complexe qu'une majorité des entreprises financières violent -régulièrement[175]. Nous nous +régulièrement[175]. Nous nous enorgueillissons de notre « société libre », mais une liste sans fin de comportements ordinaires est régulée au sein de notre société. Avec comme résultat, une énorme proportion d'Américains viole régulièrement au moins quelque loi. -

    +

    Cet état de fait n'est pas sans conséquence. C'est un problème particulièrement pointu pour des professeurs comme moi, dont la travail est d'apprendre aux élèves de droits l'importance de @@ -8451,7 +8454,7 @@ d'un ordinateur. En effet, Apple Corporation est all suggérer que la « liberté » était un droit : dans une série de publicités, Apple a cautionné les capacités « Ripper, Mélanger, Graver » des technologies numériques. -

    +

    Cette « utilisation » de mes enregistrements est certainemen valable. J'ai commencé un grand processus chez moi de rippage de tous mes CDs et de ceux de ma femme, et de le stocker dans une archive. Puis, en @@ -8485,7 +8488,7 @@ pour archivage. La technologie, en d'autres termes, nous forcerait tous retourner dans le monde où soit nous écouterions la musique en manipulant des morceaux de plastique ou soit nous ferions partie d'un système « gestion des droits numériques » massivement complexe. -

    +

    Si le seul moyen d'assurer que les artistes soient payés était l'élimination de la possibilité de déplacer librement du contenu, alors ces technologies qui interfèrent avec la liberté de déplacer du contenu seraient @@ -8525,7 +8528,7 @@ comprendre pourquoi nous, en tant que d ainsi. Jack Valenti est charmant ; mais pas si charmant quant à justifier l'abandon d'une tradition aussi profonde et importante que notre tradition de culture libre. -

    +

    Il y a un aspect supplémentaire de cette corruption qui est particulièrement important pour les libertés civiles, et qui suit directement tout guerre de prohibition. Comme le décrit l'avocat de @@ -8533,7 +8536,7 @@ l'Electronic Frontier Foundation, c'est le qui « survient à chaque fois que vous changez un très grand pourcentage de la population en criminels ». C'est le dommage collatéral des libertés civiles en général. -

    +

    « Si vous pouvez traiter quelqu'un comme un hors-la-loi présumé », explique von Lohmann,

    @@ -8570,13 +8573,13 @@ poursuites sont astronomiques pour télécharger autant de musique que sur un CD, la famille s'expose à une amende de 2 millions de dollars en dommages et intérêts. Cela n'a pas arrêté la RIAA de poursuivre un certain nombre de ces familles, tout comme elle -avait poursuivi Jesse Jordan[176]. +avait poursuivi Jesse Jordan[176].

    Même ceci sous-estime l'espionnage qui est en train d'être mené par la RIAA. Un rapport de CNN à la fin de l'été dernier décrivait une stratégie que la RIAA avait adopté pour traquer les utilisateurs de -Napster[177]. En utilisant un algorithme de +Napster[177]. En utilisant un algorithme de hachage sophistiqué, la RIAA prenait ce qui est en effet une empreinte digitale de chaque chanson dans le catalogue de Napster. Toute copie d'un de ces MP3s aura la même « empreinte digitale ». @@ -8591,10 +8594,10 @@ r correctement protégé son contenu du réseau (savez-vous faire cela vous-même ?), alors la RIAA sera capable d'identifier votre fille comme une « criminelle ». Et sous les règles que les universités -commencent à déployer[178], votre fille peut +commencent à déployer[178], votre fille peut perdre le droit d'utiliser le réseau informatique de l'université. Elle peut, dans certains cas, être expulsée. -

    +

    Maintenant, bien sûr, elle aura le droit de se défendre. Vous pouvez lui prendre un avocat (à 300 $ par heure, si vous avez de la chance), et elle @@ -8605,7 +8608,7 @@ pr d'étudiants, nos présomptions sur l'innocence disparaissent au milieu des guerres de prohibition. Cette guerre n'est pas différente. Comme le dit von Lohmann, -

    +

    Donc quand nous parlons de nombres comme quarante ou soixante millions d'Américains qui sont essntiellement des violeurs de copyright, vous créez une situation où les libertés civiles de ces gens sont grandement en péril, @@ -8632,14 +8635,14 @@ millions soient consid méchant ? Les Américains ou la loi ? Lequel est Américain, une guerre constante contre notre peuple ou un effort concerté à travers notre démocratie pour changer notre loi ? -



    [157] Voir Lynne W. Jeter, Disconnected: Deceit and Betrayal at WorldCom (Hoboken, N.J. : John Wiley & Fils, 2003), 176, 204 ; Pour les détails du réglement, voir le communiqué de presse de MCI, « MCI Wins U.S. District Court Approval for SEC -Settlement » (7 juillet 2003), disponible au link #37. -

    [158] +Settlement » (7 juillet 2003), disponible au link #37. +

    [158] La loi, conçue d'après la réforme de la responsabilité pénale de la Californie, a été votée par le parlement, mais a été rejetée par le vote en @@ -8650,8 +8653,8 @@ r #38, et « Senate Turns Back Malpractice Caps », CBSNews.com, 9 juillet 2003, disponible au lien #39. Le président Bush a continué à exhorter la réforme de la responsabilité pénale dans les derniers -mois. -

    [159] +mois. +

    [159] @@ -8659,7 +8662,7 @@ Voir Danit Lidor, Wired, 7 juillet 2003, disponible au lien #40. Pour un aperçu de l'exposition, voir lien #41. -

    [160] Voir Joseph Menn, « Universal, EMI fait un procès à l'investisseur de @@ -8667,36 +8670,36 @@ Napster 2003. Pour un argument parallèle sur les effets de l'innovation sur la distribution de musique, voir Janelle Brown, « The Music Revolution Will Not Be Digitized », Salon.com, 1er juin 2001, disponible au -lien #42. Voir -aussi Jon Healey, « Online Music Services Besieged », -Los Angeles Times, 28 mai 2001. -

    [161] +lien #42. Voir aussi Jon +Healey, « Online Music Services Besieged », Los +Angeles Times, 28 mai 2001. +

    [161] Rafe Needleman, « Conduire en voiture avec des MP3s », Business 2.0, 16 juin 2003, disponible au lien #43. Je suis reconnaissant -au Dr. Mohammad Al-Ubaydli pour avoir signalé cet exemple. -

    [162] +au Dr. Mohammad Al-Ubaydli pour avoir signalé cet exemple. +

    [162] « Copyright et média numérique dans le monde post-Napster », GartnerG2 et le Berkman Center for Internet and Society à l'école de droit de Harvard (2003), 33-35, disponible au lien #44. -

    [163] GartnerG2, 26–27. -

    [164] Voir David McGuire, « Tech Execs Square Off Over Piracy », Newsbytes, 28 février 2002 (Entertainment). -

    [165] Jessica Litman, Digital Copyright (Amherst, -N.Y. : Prometheus Books, 2001). - -

    [166] +N.Y. : Prometheus Books, 2001). + +

    [166] - La seule exception de la cour du + La seule exception de la cour du circuit se trouve dans Recording Industry Association of America (RIAA) contre Diamond Multimedia Systems, 180 F. 3d 1072 (9th Cir. 1999). Il y apparaît que la cour d'appel du @@ -8711,118 +8714,128 @@ cour du district, la seule exception se trouve dans 2003), où la cour trouva que le lien entre un distributeur et le comportement d'un utilisateur était trop faible pour pouvoir rendre le distributeur responsable d'un fait d'autrui frauduleux. -

    [167] - - For example, in July 2002, Representative Howard -Berman introduced the Peer-to-Peer Piracy Prevention Act (H.R. 5211), which -would immunize copyright holders from liability for damage done to computers -when the copyright holders use technology to stop copyright infringement. In -August 2002, Representative Billy Tauzin introduced a bill to mandate that -technologies capable of rebroadcasting digital copies of films broadcast on -TV (i.e., computers) respect a « broadcast flag » that would -disable copying of that content. And in March of the same year, Senator -Fritz Hollings introduced the Consumer Broadband and Digital Television -Promotion Act, which mandated copyright protection technology in all digital -media devices. See GartnerG2, « Copyright and Digital Media in a -Post-Napster World, » 27 June 2003, 33–34, available at link #44. -

    [167] + + Par exemple, en juillet 2002, le député Howard +Berman introduisit le Peer-to-Peer Piracy Prevention Act (H.R. 5211), qui +immuniserait les propriétaires de copyright de poursuites légales en cas de +détérioration des ordinateurs provoquée par l'utilisation par ces ayants +droit de technologies de protection des copyrights. En août 2002, le député +Billy Tauzin introduisit un projet de loi demandant que les technologies +capables de rediffusion de copies numériques de films diffusés à la TV +(i.e., ordinateurs) désactivent la possibilité de copier un contenu qui +serait typé « diffusion ». Et en mars de la même année, le +sénateur Fritz Hollings introduisit le Consumer Broadband and Digital +Television Promotion Act, qui demandait l'application des technologies de +protection des copyrights sur tout support numérique. Voir GartnerG2, +« Copyright and Digital Media in a Post-Napster World », 27 juin +2003, 33–34, disponible au lien #44. +

    [168] Lessing, 239. -

    [169] Ibid., 229. -

    [170] - -This example was derived from fees set by the original Copyright Arbitration -Royalty Panel (CARP) proceedings, and is drawn from an example offered by -Professor William Fisher. Conference Proceedings, iLaw (Stanford), 3 July -2003, on file with author. Professors Fisher and Zittrain submitted -testimony in the CARP proceeding that was ultimately rejected. See Jonathan -Zittrain, Digital Performance Right in Sound Recordings and Ephemeral -Recordings, Docket No. 2000-9, CARP DTRA 1 and 2, available at link #45. For an excellent -analysis making a similar point, see Randal C. Picker, « Copyright as -Entry Policy: The Case of Digital Distribution, » Antitrust -Bulletin (Summer/Fall 2002): 461: « This was not confusion, -these are just old-fashioned entry barriers. Analog radio stations are -protected from digital entrants, reducing entry in radio and diversity. Yes, -this is done in the name of getting royalties to copyright holders, but, -absent the play of powerful interests, that could have been done in a -media-neutral way. » - -

    [170] + +Cet exemple est dérivé des taxes fixées par les délibérations d'origine du +Copyright Arbitration Royalty Panel (CARP), et est tiré de l'exemple donné +par le professeur William Fisher. Délibérations de Conférence, iLaw +(Stanford), le 3 juillet 2003, sur fichier avec auteur. Les professeurs +Fisher et Zittrain soumirent un témoignagne au compte-rendu du CARP qui a +été rejeté au final. Voir Jonathan Zittrain, Digital Performance Right in +Sound Recordings and Ephemeral Recordings, Docket No. 2000-9, CARP DTRA 1 et +2, disponible au lien +#45. Pour une excellente analyse sur un point similaire, voir +Randal C. Picker, « Copyright as Entry Policy: The Case of Digital +Distribution », Antitrust Bulletin (Summer/Fall +2002): 461 : « Ce n'était pas du désarroi, mais juste la bonne +vieille méthode de faire barrage à de nouveaux arrivants. Les stations de +radio analogique sont protégées des nouveaux arrivants numériques, réduisant +ainsi la possibilité d'avoir de nouveaux acteurs et de la diversité dans ce +secteur. Oui, cela a été fait sous prétexte de rémunérer les ayants droit, +mais, sont omis les intérêts puissants qui auraient été mis en jeu si cela +avait pu être fait d'une façon neutre vis à vis du média. » + +

    [171] -Mike Graziano and Lee Rainie, « The Music Downloading Deluge, » -Pew Internet and American Life Project (24 April 2001), available at lien #46. The Pew Internet and -American Life Project reported that 37 million Americans had downloaded -music files from the Internet by early 2001. -

    [172] +Mike Graziano et Lee Rainie, « Le déluge du téléchargement de +musique », Pew Internet and American Life Project (24 avril 2001), +disponible au lien +#46. Le Pew Internet and American Life Project rapporta que 37 +millions d'américains ont téléchargé des fichiers de musique d'Internet +depuis début 2001. +

    [172] -Alex Pham, « The Labels Strike Back : N.Y. Girl Settles RIAA -Case, » Los Angeles Times, 10 September 2003, +Alex Pham, « The Labels Strike Back: N.Y. Girl Settles RIAA +Case, », Los Angeles Times, 10 septembre 2003, Business. -

    [173] -Jeffrey A. Miron and Jeffrey Zwiebel, « Alcohol Consumption During -Prohibition, » American Economic Review 81, +Jeffrey A. Miron et Jeffrey Zwiebel, « La consommation d'alcool pendant +la prohibition », American Economic Review 81, no. 2 (1991) : 242. -

    [174] -National Drug Control Policy : Hearing Before the House Government -Reform Committee, 108th Cong., 1st sess. (5 March 2003) (statement of John -P. Walters, director of National Drug Control Policy). -

    [175] +National Drug Control Policy : audience devant le comité de la réforme +de la chambre du gouvernement, 108e Cong., 1ère sess. (5 mars 2003) +(déclaration de John P. Walters, directeur du National Drug Control Policy). +

    [175] -See James Andreoni, Brian Erard, and Jonathon Feinstein, « Tax -Compliance, » Journal of Economic Literature 36 +Voir James Andreoni, Brian Erard, et Jonathon Feinstein, « Tax +Compliance », Journal of Economic Literature 36 (1998) : 818 (survey of compliance literature). -

    [176] - - -Voir Frank Ahrens, « RIAA's Lawsuits Meet Surprised Targets ; -Single Mother in Calif., 12-Year-Old Girl in N.Y. Among Defendants, », - Washington Post, 10 septembre 2003, E1 ; Chris -Cobbs, « Worried Parents Pull Plug on File -“Stealing” ; With the Music Industry Cracking Down on File -Swapping, Parents are Yanking Software from Home PCs to Avoid Being -Sued », Orlando Sentinel Tribune, 30 août -2003, C1 ; Jefferson Graham, « Recording Industry Sues -Parents », USA Today, 15 septembre 2003, -4D ; John Schwartz, « She Says She's No Music Pirate. No Snoop -Fan, Either », New York Times, 25 septembre -2003, C1 ; Margo Varadi, « Is Brianna a -Criminal ? » Toronto Star, 18 septembre +

    [176] + + +Voir Frank Ahrens, « Les procès de la RIAA face à des cibles +surprises ; une mère célibataire en Californie, une fille de 12 ans à +NY parmi les accusés », Washington Post, 10 +septembre 2003, E1 ; Chris Cobbs, « Des parents inquiets +débranchent le “vol” de fichiers ; avec l'industrie de la +musique réprimant le partage de fichiers, des parents suppriment des +logiciels de leur PCs pour éviter un procès », Orlando +Sentinel Tribune, 30 août 2003, C1 ; Jefferson Graham, +« L'industrie du disque poursuit des parents », USA +Today, 15 septembre 2003, 4D ; John Schwartz, « Elle +dit qu'elle ne pirate pas de musique. Ni une fan de Snoop Dog, non +plus », New York Times, 25 septembre 2003, +C1 ; Margo Varadi, « Brianna est-elle une +criminelle ? » Toronto Star, 18 septembre 2003, P7. -

    [177] -See « Revealed : How RIAA Tracks Downloaders : Music Industry -Discloses Some Methods Used, » CNN.com, available at lien #47. -

    [178] +Voir « Révélation : comment la RIAA traque les +téléchargeurs : l'industrie de la musique rend publique certaines +méthodes utilisées », CNN.com, disponible au lien #47. +

    [178] -See Jeff Adler, « Cambridge: On Campus, Pirates Are Not -Penitent, » Boston Globe, 18 May 2003, City -Weekly, 1; Frank Ahrens, « Four Students Sued over Music Sites; -Industry Group Targets File Sharing at Colleges, » -Washington Post, 4 April 2003, E1; Elizabeth +Voir Jeff Adler, « Cambridge: On Campus, Pirates Are Not +Penitent », Boston Globe, 18 mai 2003, City +Weekly, 1 ; Frank Ahrens, « Four Students Sued over Music Sites; +Industry Group Targets File Sharing at Colleges », +Washington Post, 4 avril 2003, E1 ; Elizabeth Armstrong, « Students “Rip, Mix, Burn” at Their Own -Risk, » Christian Science Monitor, 2 September -2003, 20; Robert Becker and Angela Rozas, « Music Pirate Hunt Turns to -Loyola; Two Students Names Are Handed Over; Lawsuit Possible, » -Chicago Tribune, 16 July 2003, 1C; Beth Cox, -« RIAA Trains Antipiracy Guns on Universities, » -Internet News, 30 January 2003, available at link #48; Benny Evangelista, -« Download Warning 101: Freshman Orientation This Fall to Include -Record Industry Warnings Against File Sharing, » San -Francisco Chronicle, 11 August 2003, E11; « Raid, Letters -Are Weapons at Universities, » USA Today, 26 -September 2000, 3D. +Risk », Christian Science Monitor, 2 septembre +2003, 20 ; Robert Becker et Angela Rozas, « Music Pirate Hunt +Turns to Loyola; Two Students Names Are Handed Over; Lawsuit +Possible », Chicago Tribune, 16 juillet 2003, +1C ; Beth Cox, « RIAA Trains Antipiracy Guns on +Universities », Internet News, 30 janvier 2003, +disponible au lien #48; +Benny Evangelista, « Download Warning 101: Freshman Orientation This +Fall to Include Record Industry Warnings Against File Sharing », +San Francisco Chronicle, 11 août 2003, E11 ; +« Raid, Letters Are Weapons at Universities », USA +Today, 26 septembre 2000, 3D.

    Partie IV. Équilibres

    Voici la scène : Vous êtes debout au le bord de la route. Votre voiture a pris feu. Vous êtes énervé et en colère @@ -8880,12 +8893,12 @@ dans le New Hampshire, d électronique, pensa Eldred, avec des liens vers des images et des textes explicatifs, ressusciterait l'œuvre de cet auteur du dix-neuvième siècle.

    -Cela ne marcha pas—du moins pour ses filles. Elles ne trouvèrent pas +Cela ne marcha pas — du moins pour ses filles. Elles ne trouvèrent pas Hawthorne plus intéressant qu'avant. Mais l'expérience d'Eldred donna naissance à un hobby, et ce hobby engendra une vocation : Eldred allait construire une bibliothèque d'œuvres du domaine public, en scannant ces œuvres et en les mettant gratuitement à la disposition de tous. -

    +

    La bibliothèque d'Eldred n'était pas simplement une copie de certaines œuvres du domaine public, quoique même une copie eût été d'une grande valeur @@ -8893,9 +8906,9 @@ pour les gens de par le monde qui ne peuvent pas acc imprimées de ces œuvres. Au lieu de cela, Eldred produisait des œuvres dérivées de ces œuvres du domaine public. Tout comme Disney changea Grimm en histoires plus accessibles au vingtième siècle, Eldred transforma Hawthorne, -et de nombreux autres, en une forme plus accessible—techniquement -accessible—aujourd'hui. -

    +et de nombreux autres, en une forme plus accessible — techniquement +accessible — aujourd'hui. +

    La liberté d'Eldred de faire ceci avec l'œuvre d'Hawthorne est issue de la même source que celle de Disney. Scarlet Letter d'Hawthorne est passé dans le domaine public en 1907. Il était donc libre @@ -8907,7 +8920,7 @@ prennent ces histoires et les changent en dessins anim succès (Cendrillon), parfois sans (Notre-Dame de Paris, La Planète au Trésor). Ce sont toutes des publications commerciales d'œuvres du domaine public. -

    +

    Internet a créé la possibilité de la publication non commerciale des œuvres du domaine public. Celle d'Eldred n'est qu'un exemple. Il y en a littéralement des milliers d'autres. Des centaines de milliers de personnes @@ -8918,8 +8931,8 @@ libre et gratuit. Cela a produit ce que nous pourrions appeler une Internet, était limitée aux gens avec un grand ego ou avec une cause politique ou sociale. Mais avec Internet, cela inclut un large éventail d'individus et de groupes dévoués à la diffusion de la culture en -général.[179] -

    +général.[179] +

    Comme je l'ai dit, Eldred habite dans le New Hampshire. En 1998, la collection de poèmes de Robert Frost, New Hampshire, était promis au passage dans le domaine public. Eldred voulait publier cette @@ -8932,23 +8945,24 @@ collection jusqu'en 2019. En effet, aucune oeuvre sous copyright ne passerait dans le domaine public jusqu'à cette année (et même pas alors, si le Congrès étend encore le délai). En comparaison, pendant la même période, plus de 1 millions de brevets passeront dans le domaine public. -

    +

    C'était le Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (NdT : Loi d'Extension du Délai de Copyright de Sonny Bono), édictée en mémoire du membre du Congrès et ancien musicien Sonny Bono, qui, selon sa veuve, Mary Bono, croyait que « les copyright devraient durer pour -toujours ».[180] -

    +toujours ».[180] +

    Eldred décida de se battre contre cette loi. Il s'est d'abord résolu à se combattre cette loi à travers la désobéissance civile. Dans une série d'entretiens, Eldred annonça qu'il publierait comme prévu, nonobstant le CTEA. Mais parce qu'une deuxième loi est passée en 1998, le NET (No Electronic Theft, Pas de Vol Électronique) Act, son acte de publication -ferait d'Eldred un délinquant—que quelqu'un se plaigne ou non. C'était -une stratégie dangereuse à entreprendre pour un programmeur invalide. -

    +ferait d'Eldred un délinquant — que quelqu'un se plaigne ou +non. C'était une stratégie dangereuse à entreprendre pour un programmeur +invalide. +

    C'est alors que je commençai à être impliqué dans la bataille d'Eldred. J'étais un spécialiste de la constitution dont la première passion était l'interprétation constitutionnelle. Et bien que les cours de droit @@ -8959,7 +8973,7 @@ diff Le Congrès a le pouvoir de promouvoir le Progrès de la Science ... en sécurisant pour une Durée limitée aux Auteurs ... un Droit exclusif sur leurs ... Écrits. ... -

    +

    Comme je l'ai décrit, cette clause est unique au sein de la clause conférant du pouvoir de l'Article I, section 8 de notre Constitution. Toute autre clause conférant du pouvoir au Congrès dit simplement que le Congrès a le @@ -8970,7 +8984,7 @@ d'assez sp travers des moyens qui sont également spécifiques—en « sécurisant » des « Droits exclusifs » (c'est-à-dire des copyrights) « pour une Durée limitée ». -

    +

    Au cours des quarante dernières années, le Congrès a adopté pour pratique d'étendre la durée existante de la protection du copyright. Ce qui m'a @@ -8981,7 +8995,7 @@ copyright est sur le point d'expirer, le Congr durée, alors le Congrès peut réussir ce que la Constitution interdit clairement—la durée perpétuelle « du paiement échelonné », comme le dit si bien le Professeur Peter Jaszi. -

    +

    En tant qu'universitaire, ma première réaction était de me plonger dans les livres. Je me souviens être resté assis tard au bureau, fouillant des bases de données en ligne à la recherche de toute considération sérieuse sur la @@ -9080,12 +9094,12 @@ Dans le lobbying qui a men Act, cette « théorie » sur les motivations a été avérée. Dix des trente représentants ayant soutenu la loi à la Chambre ont reçu la contribution maximale du comité d'action politique de Disney ; au -sénat, huit des douze représentants ont reçu des contributions.[181]. On estime que la RIAA et la MPAA ont dépensé plus +sénat, huit des douze représentants ont reçu des contributions.[181]. On estime que la RIAA et la MPAA ont dépensé plus de 1,5 million de dollars en lobbying dans le cycle électoral de 1998. Ils ont payé plus de 200.000 dollars dans des contributions de -campagne.[182] On estime que Disney a +campagne.[182] On estime que Disney a contribué pour plus de 800.000 dollars aux campagnes de réélection dans le -cycle de 1998[183]. +cycle de 1998[183].

    La loi constitutionnelle n'oublie pas les @@ -9098,7 +9112,7 @@ d' constitutionnelle effective que les termes soient « limités ». Si ils pouvaient l'étendre une fois, ils pourraient l'étendre encore et encore et encore. -

    +

    C'était également mon jugement que cette Cour Suprême ne permettrait pas au Congrès d'étendre la durée existantes. Comme le sait @@ -9122,7 +9136,7 @@ donn affecte le commerce entre états. Une Constitution conçue pour limiter le pouvoir du Congrès était à la place interprétée comme n'imposant aucune limite. -

    +

    La cour suprême, sous le commandement du Chief Justice Rehnquist, changea ceci en États-Unis contre Lopez. Le gouvernement avait affirmé que posséder des @@ -9137,16 +9151,16 @@ commerce entre position de critiquer après coup le Congrès.

    « Nous marquons une pause pour examiner les implications des arguments -du gouvernement », écrivit le Chief Justice[184]. Si quoi que dise le Congrès est que le commerce +du gouvernement », écrivit le Chief Justice[184]. Si quoi que dise le Congrès est que le commerce entre état doit donc être considéré comme commerce entre état, alors il n'y aurait aucune limite au pouvoir du Congrès. La décision dans Lopez fut réaffirmée cinq ans plus tard dans United States contre -Morrison[185]. -

    +Morrison[185]. +

    Si un principe marchait ici, alors il devrait s'appliquer à la Clause de -Progrès autant qu'à la Clause de Commerce[186]. Et si elle est appliquée à la Clause de Progrès, le principe +Progrès autant qu'à la Clause de Commerce[186]. Et si elle est appliquée à la Clause de Progrès, le principe devrait mener à la conclusion que le Congrès ne peut pas étendre une durée existante. Si le Congrès pouvait étendre une durée existante, alors il n'y aurait pas de « point d'arrêt » au pouvoir du Congrès sur les @@ -9154,7 +9168,7 @@ dur limite. Ainsi, le même principe appliqué au pouvoir d'accorder des copyrights devrait impliquer que le Congrès n'a pas le droit d'étendre le terme des copyrights existants. -

    +

    Si, pour ainsi dire, le principe annoncé dans Lopez représentait un principe. Beaucoup crurent que la décision dans Lopez représentait de la @@ -9167,7 +9181,7 @@ interpr selon sa politique ma frappé comme étant extraordinairement ennuyeuse. Je n'allais pas dévouer ma vie à enseigner la loi constitutionnelle si ces neuf Justices allaient faire leurs petits politiciens. -

    +

    Faisons maintenant une pause pour un moment pour nous assurer que nous comprenions ce que n'est pas l'argument dans Eldred. En insistant sur les limites de la @@ -9184,11 +9198,11 @@ entit l'argent des lobbyistes—pour obtenir une autre cuillerée de vingt ans de monopole. Cette cuillerée de vingt ans serait prise du domaine public. Eric Eldred combattait un piratage qui nous affecte tous. -

    +

    Certaines personnes voient le domaine public avec mépris. Dans leur dossier devant la Cour Suprême, la Nashville Songwriters Association écrivait que le domaine public n'est rien de plus que du « piratage -légal »[187]. Mais ce n'est pas du +légal »[187]. Mais ce n'est pas du piratage quand la loi l'autorise ; et dans notre système constitutionnel, notre loi l'exige. Certains peuvent ne pas aimer les exigences de la Constitution, mais cela ne fait pas de la Constitution une @@ -9202,7 +9216,7 @@ syst reprises, encore et encore. Nous avons créé une tempête parfaite pour le domaine public. Les copyrights n'ont pas expiré, et n'expireront pas, aussi longtemps que le Congrès est libre d'être acheté pour les étendre encore. -

    +

    Ce sont les copyrights de valeur qui sont responsables de l'extension de la durée. Mickey Mouse et « Rhapsody in Blue ». Ces oeuvres ont trop de valeur pour que les déteteurs de @@ -9220,9 +9234,9 @@ cent de ces oeuvres continuent commerciale. C'était les propriétaires de copyright de ces 2 pour cent qui ont fait passer le CTEA. Mais la loi et ses effets ne se sont pas limités à ces 2 pour cent. La loi à étendue la durée du copyright de manière -générale[188]. +générale[188]. -

    +

    Pensez de manière pratique aux conséquences de cette extension—en pratique, comme quelqu'un dans les affaires, pas comme un avocat avide @@ -9230,7 +9244,7 @@ d'avoir plus de travail l 2000, 174 d'entre eux étaient encore en impression. Imaginons que vous êtes Brewster Kahle, et que vous voudriez rendre disponible au monde dans votre projet iArchive les 9.873 livres restant. Qu'auriez-vous à faire ? -

    +

    Eh bien, tout d'abord, vous auriez à déterminer lesquels de ces 9.873 livres sont encore sous copyright. Cela nécessiterait d'aller dans une bibliothèque (ces données ne sont pas en ligne) et de tourner les pages de nombreux tomes @@ -9296,7 +9310,7 @@ La cons numérisés, et ainsi ils vont simplement disparaitre en pourrissant sur les étagères. Mais la conséquence pour d'autres oeuvres créatives est plus affreuse. -

    +

    Considérez l'histire de Michael Agee, président de Hal Roach Studios, qui possède les copyrights des films Laurel et Hardy. Agee est un bénéficiaire direct du Bono Act. Les films de Laurel et Hardy ont été faits entre 1921 et @@ -9305,7 +9319,7 @@ actuellement hors copyright. Mais pour le CTEA, les films faits apr auraient commencé à entrer dans le domaine public. Parce que Agee contrôle les droits exclusifs de ces films populaires, il se fait beaucoup d'argent. D'après une estimation, « Roach a vendu environ 60.000 -cassettes vidéos et 50.000 DVDs des films muets du duo »[189]. +cassettes vidéos et 50.000 DVDs des films muets du duo »[189].

    Et pourtant Agee s'est opposé au CTEA. Son raisonnement démontre une vertu rare dans cette culture : l'altruisme. Il argumenta dans un dossier @@ -9328,7 +9342,7 @@ couts de restauration d'un film sont tr numériques ont substantiellement baissé ces couts. Alors qu'il coutait plus de 10.000 dollars pour restaurer un film en noir et blanc de quatre-vingt-dix minutes en 1933, il coute maintenant seulement 100 dollars -pour numériser une heure d'un film de 8 mm[190]. +pour numériser une heure d'un film de 8 mm[190].

    La technologie de restauration n'est pas le seul cout, ni le plus @@ -9363,7 +9377,7 @@ couts. Mais pour la vaste majorit dépasse les couts légaux. Ainsi, pour la vaste majorité des vieux films, argumenta Agee, le film ne sera pas restauré et distribué jusqu'à ce que le copyright expire. -

    +

    Mais d'ici à ce que le copyright de ces films expire, le film expirera. Ces films ont été produits à base de nitrate, et le nitrate se dissout au fil du temps. Ils seront partis, et la cartouche de métal dans laquelle ils sont @@ -9466,7 +9480,7 @@ baissent les couts pour Brewster Kahle, alors elles baisseront les couts pour Éditions Machin, également. Donc, Éditions Machin ne vont-t-il pas faire aussi bien que Brewster Kahle dans la diffusion large de la culture ? » -

    +

    Peut-être. Un jour. Mais il n'y a absolument pas de preuve qui suggère que les éditeurs soient aussi complets que les bibliothèques. Si Barnes & Noble proposaient le prêt de livres de ses magasins à bas prix, est-ce que @@ -9477,7 +9491,7 @@ biblioth d'archiver la culture, qu'il y ait une demande pour ce morceau particulier de culture ou pas—alors nous ne pouvons pas compter sur le marché commercial pour faire le travail bilbiothécaire pour nous. -

    +

    Je serais le premier à être d'accord qu'il devrait faire autant qu'il peut : nous devrions compter sur le marché autant que possible pour diffuser et rendre possible la culture. Mon message n'est absolument pas @@ -9487,7 +9501,7 @@ libert Américaine, 94 pour cent des films, des livres et de la musique produite entre 1923 et 1946 n'est pas disponible commercialement. Aussi grand soit votre amour pour le marché commercial, si l'accès est une valeur, alros 6 -pour cent est un échec à fournir cette valeur[191]. +pour cent est un échec à fournir cette valeur[191].

    En janvier 1999, nous enregistrions une @@ -9521,7 +9535,7 @@ entendre l'affaire. D'ordinaire, les affaires sont entendues par jury de trois, excepté pour les affaires importantes ou les affaires qui soulèvent des problèmes spécifiques au Circuit en entier, auquel cas le tribunal siège « en blanc » pour entendre l'affaire. -

    +

    La Cour d'Appel rejeta notre demande d'entendre l'affaire en blanc. Cette fois, le Juge Sentelle était rejoint par le membre le plus libéral du @@ -9555,7 +9569,7 @@ Mais mon client et ces amis avaient tort. Cette affaire pouvait gagnée. Elle aurait due être gagnée. Et peu importe avec quelle insistance j'essaye de me raconter à nouveau cette histoire à moi-même , je ne peux jamais m'empêcher de croire que ma propre erreur l'a perdue. -

    +

    L'erreur était faite tôt, bien qu'elle devint évidente seulement à la toute fin. Notre affaire a été soutenue @@ -9565,7 +9579,7 @@ ont encaiss protectionnistes du copyright pour nous avoir soutenu. Ils ont ignoré cette pression (quelque chose que peu de cabinets d'avocats feraient aujourd'hui), et tout au long de l'affaire, ils nous ont donné tout ce qu'ils pouvaient. -

    +

    Il y avait trois avocats clés de Jones Day sur l'affaire. Geoff Stewart était le premier, mais ensuite Dan Bromberg et Don Ayer se sont assez impliqués. Bromberg et Ayer en particulier avaient une vue commune sur @@ -9576,7 +9590,7 @@ comme si un mal dramatique d'expression et à la culture libre ; autrement, ils ne voteraient jamais contre « les sociétés de média les plus puissantes du monde ». -

    +

    Je déteste cette vision de la loi. Bien sûr je pensais que le Sonny Bonno Act était un mal dramatique pour la liberté d'expression et la culture libre. Bien sûr je pense toujours qu'il en est un. Mais l'idée que la Cour @@ -9623,20 +9637,20 @@ essay crédibles—crédibles non pas parce qu'elles étaient riches et célèbres, mais parce que, en aggrégation, elles démontraient que cette loi était anticonstitutionnelle indépendamment de la politique de chacun. -

    -La première étape est arrivée d'elle-même. L'organisation Phyllis Schlafly, -Eagle Forum, a été un adversaire du CTEA dès le tout début. Mme schlafly -voyait le CTEA comme une trahison de la part du Congrès. En novembre 1998, -elle écrivit un éditorial piquant attaquant le Congrès Républicain pour -avoir permis à la loi de passer. Comme elle l'écrivit : « Vous -demandez-vous parfois pourquoi les lois qui créent une aubaune financière à -limiter des intérêts particuliers glissent facilement à travers le tortueux -processus législatif, alors que les loi qui bénéficient au public en général -semblent s'embourber ? » La réponse, comme le documente -l'éditorial, était le pouvoir de l'argent. Schlafly énuméra les -contributions de Disney aux acteurs-clés des comités. C'était l'argent, et -non pas la justice, qui donna à Mickey Mouse vingt années supplémentaires -sous le contrôle de Disney, argumenta Schlafly. +

    +La première étape est arrivée d'elle-même. L'organisation de Phyllis +Schlafly, Eagle Forum, a été un adversaire du CTEA dès le tout début. Mme +schlafly voyait le CTEA comme une trahison de la part du Congrès. En +novembre 1998, elle écrivit un éditorial piquant attaquant le Congrès +Républicain pour avoir permis à la loi de passer. Comme elle +l'écrivit : « Vous demandez-vous parfois pourquoi les lois qui +créent une aubaune financière à limiter des intérêts particuliers glissent +facilement à travers le tortueux processus législatif, alors que les loi qui +bénéficient au public en général semblent s'embourber ? » La +réponse, comme le documente l'éditorial, était le pouvoir de +l'argent. Schlafly énuméra les contributions de Disney aux acteurs-clés des +comités. C'était l'argent, et non pas la justice, qui donna à Mickey Mouse +vingt années supplémentaires sous le contrôle de Disney, argumenta Schlafly.

    À la cour d'appel, Eagle Forum était enthousiaste d'enregistrer un dossier soutenant notre position. Leur dossier constituait l'argument qui est devenu @@ -9644,7 +9658,7 @@ la revendication centrale devant la Cour Supr étendre la durée existante du copyright, il n'y a pas de limite au pouvoir du Congrès à fixer la durée. Cet argument fortement conservateur persuada un juge fortement conservateur, le Juge Sentelle. -

    +

    À la Cour Suprême, les dossiers de notre côté étaient aussi variés que possible. Ils incluaient un dossier extraordinairement historique de la Free @@ -9655,17 +9669,17 @@ par des experts de copyright et un par des experts du Premier Amendement. Il y avait un dossier exhaustif et sans controverse par des experts mondiaux dans l'histoire de la Progress Clause. Et bien sûr, il y avait un nouveau dossier par Eagle Forum, répétant et renforçant ses arguments. -

    +

    Ces dossiers formulaient un argument légal. Puis, pour soutenir l'argument légal, il y avait un certain nombre de dossiers puissants par des bibliothèques et des archives, parmi lesquelles l'Internet Archive, la American Association of Law Libraries, et la National Writers Union. -

    +

    Mais deux dossiers capturèrent au mieux l'argument politique. Un des deux fit l'argument que j'ai déjà décrit : un dossier de Hal Roach Studios affirmait qu'à moins que la loi soit enterrée, toute une génération de film américain disparaitrait. L'autre précisa absolument l'argument économique. -

    +

    Ce dossier d'économistes était signé par dix-sept économistes, parmi lesquels cinq Prix Nobel, parmi lesquels Ronald Coase, James Buchanan, Milton Friedman, Kenneth Arrow et George Akerlof. Les économistes, comme le @@ -9676,7 +9690,7 @@ ferait quoi que ce soit pour augmenter les incitations telles extensions n'étaient rien de plus que de la « recherche de rente »—le terme élégant que les économistes utilisent pour décrire la législation d'intérêt particulier hors de contrôle. -

    +

    Le même effort pour l'équilibre se reflétait dans l'équipe légale que nous avions rassemblée pour écrire nos dossiers dans l'affaire. Les avocats de @@ -9688,7 +9702,7 @@ droits individuels soutenu de nombreuses affaires à la Cour, et qui nous a conseillés dès le début sur une stratégie pour le Premier Amendement ; et finalement, l'ancien conseiller auprès du Ministre de la Justice Charles Fried. -

    +

    Fried était une victoire particulière pour notre camp. Chaque ancien conseiller auprès du Ministre de la Justice état embauché par l'autre camp pour défendre le pouvoir du Congrès de donner aux sociétés de média la @@ -9714,19 +9728,19 @@ contributions qu'un tel pouvoir induisait. Et bien s étonnant que les propriétaires de copyright défendaient l'idée qu'ils dussent continuer à avoir le droit de contrôler qui faisait quoi avec le contenu qu'ils voulaient contrôler. -

    +

    Les représentants du Dr. Seuss, par exemple, soutinrent qu'il était mieux pour les successeurs de Dr. Seuss de contrôler ce qu'il arrivait à l'oeuvre du Dr. Seuss—mieux que de permettre qu'elle tombe dans le domaine public—car si cette créativité était dans le domaine public, alors les gens pourraient l'utiliser pour « glorifier les drogues et créer de la -pornographie »[192]. C'était également +pornographie »[192]. C'était également le motif des successeurs de Gershwin, qui défendaient leur « protection » de l'oeuvre de George Gershwin. Ils refusent, par exemple, d'accorder un droit d'exploitation pour Porgy and Bess à quiconque qui refuse d'utiliser des Afro-Américains dans -la distribution[193]. C'est leur vision de +la distribution[193]. C'est leur vision de comment cette partie de la culture américaine devrait être contrôlée, et ils voulaient que cette loi les aide à effectuer ce contrôle.

    @@ -9751,7 +9765,7 @@ faire du favoritisme, Entre février et octobre, je n'ai pas fait grand chose hormis préparer le dossier. Dès le début, comme je l'ai dit, j'ai fixé la stratégie. -

    +

    La Cour Suprême était divisée en deux camps importants. Un camp que nous avons appelé « les Conservateurs ». L'autre, nous l'avons appelé « le Reste ». Parmi les Conservateurs figuraient le Chief Justice @@ -9761,7 +9775,7 @@ Congr Lopez/Morrison qui disaient qu'un pouvoir mesuré devait être interprété pour assurer que les pouvoirs du Congrès aient des limites. -

    +

    Le Reste étaient les quatre Justices qui s'étaient fortement opposé aux limites sur les pouvoirs du Congrès. Ces quatre-là—Justice Stevens, @@ -9782,7 +9796,7 @@ fille (une excellente et bien connue experte en propri attendions à ce qu'elle soit d'accord avec les écrits de sa fille : que le Congrès avait le droit dans ce contexte de faire comme il le désirait, même si ce que le Congrès désirait n'avait que peu de sens. -

    +

    Juste derrière Justice Ginsburg se trouvaient deux justices que nous noyions également comme des alliés improbables, malgré de possibles surprises. Justice Souter était fortement en faveur du respect pour le @@ -9790,7 +9804,7 @@ Congr sensibles envers les préoccupations de liberté d'expression. Et, comme nous le croyions fortement, il y avait un argument très important de liberté d'expression contre ces extensions rétrospectives. -

    +

    Le seul vote en lequel nous pouvions avoir confiance était celui de Justice Stevens. L'histoire se souviendra de Justice Stevens comme un des meilleurs juges de cette Cour. Ses votes sont systématiquement éclectiques, ce qui @@ -9807,7 +9821,7 @@ revendication restait sur l'innovation jurisprudentielle la plus importante des Conservateurs—l'arguent sur lequel Juge Sentelle a compté à la Cour d'Appels, que le pouvoir du Congrès doit être interprété afin que ses pouvoirs énumérés aient des limites. -

    +

    C'était donc là le coeur de notre stratégie—une stratégie dont je suis responsable. Nous obtiendrions que la Cour verrait que tout comme avec @@ -9826,7 +9840,7 @@ autoris que le Congrès avait étendu la durée des copyrights existants. Donc, soutenait le gouvernement, la Cour ne devrait pas maintenant dire que la pratique est anticonstitutionnelle. -

    +

    Il y avait quelque vérité dans l'affirmation du gouvernement, mais pas beaucoup. Nous étions certainement d'accord que le Congrès avait étendu la durée existante en 1831 et en 1909. Et bien sûr, en 1962, le Congrès avait @@ -9862,7 +9876,7 @@ suivre donnerait au Congr les durées existantes. Les interrogatoires étaient un entrainement efficace ; j'ai trouvé des manières de ramener chaque question à cette idée centrale. -

    +

    Un interrogatoire était devant les avocats de Jones Day. Don Ayer était le sceptique. Il avait servi dans le Département de Justice de Reagan avec le Conseiller auprès du Ministre de la Justice Charles Fried. Il avait soutenu @@ -9875,7 +9889,7 @@ qu'elle a amener à voir le mal causé—les amener passionnément à voir le mal causé. Car s'ils ne voient pas ça, alors nous n'avons aucune chance de gagner. » -

    +

    Il avait beau avoir soutenu de nombreuses affaires devant cette Cour, pensais-je, mais il n'en comprenait pas l'essence. En tant que greffier, j'avais vu les Justices faire la bonne chose—pas à cause de la @@ -9912,7 +9926,7 @@ commen limites du pouvoir du Congrès. C'était une affaire sur des pouvoirs en nombre limité, dis-je, et sur si ces pouvoirs en nombre limité avaient quelconque limite. -

    +

    Justice O'Connor m'arrêta en moins d'une minute de mon ouverture. L'histoire la dérangeait.

    @@ -9953,13 +9967,13 @@ de la Copyright Clause ne repose sur l'assertion empirique de la g progrès. Notre seul argument est celui d'une limite structurelle nécessaire pour assurer que ce qui serait une durée effectivement perpétuelle ne soit pas permise sous les lois du copyright. -

    +

    C'était une réponse correcte, mais ce n'était pas la bonne réponse. La bonne réponse était plutôt qu'il y avait un mal causé évident et profond. Tout un tas de dossiers a été écrit là-dessus. Il voulait l'entendre. Et c'était là le moment où le conseil de Don Ayer aurait du servir. C'était du softball ; ma réponse était un tir et un manqué. -

    +

    Le second vint du Chef, pour qui toute l'affaire avait été conçue. Car le Chief Justice avait élaboré l'arrêt Lopez, et nous espérions qu'il verrait cette affaire comme son second cousin. @@ -9981,7 +9995,7 @@ et qui seraient dans le domaine public s'il n'y avait pas une loi qui ne peut pas être justifiée sous une analyse ordinaire du Premier Amendement ou sous une lecture appropriée des limites incorporées dans la Copyright Clause. -

    +

    Les choses s'améliorèrent pour nous quand le gouvernement donna son argument ; car maintenant la Cour avait saisi le coeur de notre revendication. Comme le demanda Justice Scalia au Conseiller auprès du @@ -10049,7 +10063,7 @@ principe dans cette affaire du principe de Lopez. L'argument était introuvable nulle part. L'affaire n'était même pas citée. L'argument qui était l'argument au coeur de notre affaire n'apparaissait même pas dans l'opinion de la Cour. -

    +

    @@ -10072,7 +10086,7 @@ d'incoh donc aucun principe qui s'ensuivait de l'affaire Lopez : dans ce contexte-là, le pouvoir du Congrès était limité, mais dans ce contexte-ci, non. -

    +

    Et pourtant, de quel droit étianet-ils arrivés à choisir quelles valeurs des concepteurs ils respecteraient ? De quel droit étaient- ils—les cinq silencieux—arrvés à sélectionner la partie de la Constitution @@ -10082,7 +10096,7 @@ d était important, et je n'ai pas reconnu que malgré toute ma haine pour un système dans lequel la Cour arrive à choisir les valeurs constitutionnelles qu'elle va respecter, c'est le système que nous avons. -

    +

    Justice Breyer et Justice Stevens ont écrit des protestations très fortes. L'opinion de Stevens était construite à partir de la loi : il a argumenté que la tradition de la loi de la propriété intellectuelle ne @@ -10093,7 +10107,7 @@ parral dans la Progress Clause pouvaient signifier des choses totalement différentes selon que les mots parlent de brevets ou de copyrights. La Cour a laissé l'accusation de Justice Stevens sans réponse. -

    +

    L'opinion de Justice Breyer, peut-être la meilleurs opinion qu'il ait jamais @@ -10118,7 +10132,7 @@ n'ait remarqu que c'est un signe de santé quand la dépression fait place à la colère. Ma colère est venue rapidement, mais elle n'a pas soigné la dépression. Cette colère était de deux sortes. -

    +

    C'était d'abord ma colère contre les cinq « Conservateurs ». Cela aurait été une chose de leur part que d'avoir expliqué le principe de Lopez ne s'appliquait pas dans cette affaire. Cela @@ -10131,7 +10145,7 @@ concepteurs, interpr la Constitution. Cette méthode a produit Lopez, et de nombreux autres verdicts « originalistes ». Où était leur « originalisme » maintenant ? -

    +

    Ici, ils avaient rejoint une opinion qui n'a jamais essayé d'expliquer ce que les concepteurs avaient voulu dire en élaborant la Progress Clause comme @@ -10148,7 +10162,7 @@ raisonnement quoi soit en accord avec leurs propres principes. Ma colère envers les Conservateurs a rapidement mené à une colère contre moi-même. Car j'avais laissé une vision de la loi que j'aimais interférer avec une vision de la loi telle qu'elle est. -

    +

    La plupart des avocats, et la plupart des professeurs de droit, ont peu de patience pour l'idéalisme à propos des tribunaux en général et de cette Cour Suprême en particulier. La plupart ont une vue bien plus pragmatique. Quand @@ -10177,7 +10191,7 @@ j'avais utilis refusé de me tenir devant cette assistance et d'essayer de persuader avec cette passion que j'avais utilisée ailleurs. Ce n'était pas une base sur laquelle un tribunal devrait décider d'un enjeu. -

    +

    Cela aurait-il été différent si j'avais soutenu différemment ? Cela aurait-il été différent si Don Ayer l'avait soutenue ? Ou Charles Fried ? Ou Kathleen Sullivan ? @@ -10193,7 +10207,7 @@ faire quoi que ce soit except pression. Ils ont peu de raison pour résister contre faire le bien. Je ne peux pas m'empêcher de penser que si j'étais descendu de cette belle image de la justice dépassionnée, j'aurais pu persuader. -

    +

    Et même si je ne pouvais pas, alors cela n'excuse pas ce qui s'est passé en Janvier. Car au début de cette affaire, un des plus importants professeurs en propriété intellectuelle d'Amérique affirma publiquement que le fait que @@ -10235,8 +10249,8 @@ d'images hilarantes—de Mickey en prison ou dans ce genre-l meilleure, de mon point de vue de l'affaire, était celle de Ruben Bolling, reproduite par la figure 13.1. La ligne « puissant et riche » est un peu injuste. Mais le coup de point dans la figure était exactement -ainsi. -

    Figure 13.1. 


    +ainsi. +

    Figure 13.1. 


    L'image qui restera toujours dans ma tête était celle évoquée par la citation du New York Times. Cette « grande expérience » que nous appelons le « domaine public » est- @@ -10246,113 +10260,113 @@ rarement faire la lumi engagement pour la culture libre. Dans l'affaire que j'ai engendrée, la Cour Suprême a effectivement renoncé à cet engagement. Un meilleur avocat leur aurait fait voir les choses différemment. -


    [179] - - There's a parallel here with -pornography that is a bit hard to describe, but it's a strong one. One -phenomenon that the Internet created was a world of noncommercial -pornographers—people who were distributing porn but were not making -money directly or indirectly from that distribution. Such a class didn't -exist before the Internet came into being because the costs of distributing -porn were so high. Yet this new class of distributors got special attention -in the Supreme Court, when the Court struck down the Communications Decency -Act of 1996. It was partly because of the burden on noncommercial speakers -that the statute was found to exceed Congress's power. The same point could -have been made about noncommercial publishers after the advent of the -Internet. The Eric Eldreds of the world before the Internet were extremely -few. Yet one would think it at least as important to protect the Eldreds of -the world as to protect noncommercial pornographers.

    [180] - - Le texte complet est : -« Sonny [Bono] wanted the term of copyright protection to last -forever. I am informed by staff that such a change would violate the -Constitution. I invite all of you to work with me to strengthen our -copyright laws in all of the ways available to us. As you know, there is -also Jack Valenti's proposal for a term to last forever less one -day. Perhaps the Committee may look at that next Congress », 144 -Cong. Rec. H9946, 9951-2 (7 octobre, 1998). -

    [181] +


    [179] + +Il y a un parallèle avec la +pornographie qui est un peu difficile à décrire, mais qui est fort. Un des +phénomènes que Internet a créé est un monde de pornographes amateurs — +des gens qui distribuent du porno mais qui ne font pas d'argent directement +ou indirectement de cette distribution. Une telle catégorie n'existait pas +avant Internet parce les coûts de distribution étaient trop élevés. Et +cependant ce nouveau type de distributeurs reçut une attention spéciale de +la Cour Suprême, quand la Cour annula le Communications Decency Act de +1996. C'était en partie à cause du poids des porte-paroles des amateurs dont +le statut s'est trouvé excéder le pouvoir du congrès. La même chose aurait +pu être faite pour les éditeurs amateurs après la venue d'Internet. Les Eric +Eldreds du monde d'avant Internet étaient extrêmement peu. On aurait +cependant pu penser que c'était au moins aussi important de protéger les +Eldred du monde que de protéger les pornographes amateurs.

    [180] + + Le texte complet est : +« Sonny [Bono] voulut que la protection par copyright dure toujours. Je +suis informé par mon équipe qu'un tel changement violerait la +constitution. Je vous invite tous à travailler avec moi pour renforcer nos +lois sur le copyright avec tous les moyens à notre disposition. Comme vous +le savez, il y a aussi la proposition de Jack Valenti pour une durée infinie +moins un jour. Peut-être que le comité peut regarder ça au prochain +congrès », 144 Cong. Rec. H9946, 9951-2 (7 octobre, 1998). +

    [181] Associated Press, « Disney Lobbying for Copyright Extension No Mickey -Mouse Effort ; Congress OKs Bill Granting Creators 20 More -Years, » Chicago Tribune, 17 October 1998, 22. -

    [182] +Mouse Effort; Congress OKs Bill Granting Creators 20 More Years », +Chicago Tribune, 17 octobre 1998, 22. +

    [182] -See Nick Brown, « Fair Use No More ? : Copyright in the -Information Age, » available at lien #49. -

    [183] +Voir Nick Brown, « Fair Use No More ? : Copyright in the +Information Age », disponible au lien #49. +

    [183] -Alan K. Ota, « Disney in Washington : The Mouse That -Roars, » Congressional Quarterly This Week, 8 -August 1990, available at lien -#50. -

    [184] +Alan K. Ota, « Disney in Washington: The Mouse That Roars », +Congressional Quarterly This Week, 8 août 1990, +disponible au lien #50. +

    [184] - United States v. Lopez, 514 +États-Unis contre Lopez, 514 U.S. 549, 564 (1995). -

    [185] - United States v. Morrison, -529 U.S. 598 (2000). -

    [186] +États-Unis contre Morrison, +529 U.S. 598 (2000). +

    [186] -If it is a principle about enumerated powers, then the principle carries -from one enumerated power to another. The animating point in the context of -the Commerce Clause was that the interpretation offered by the government -would allow the government unending power to regulate commerce—the -limitation to interstate commerce notwithstanding. The same point is true in -the context of the Copyright Clause. Here, too, the government's -interpretation would allow the government unending power to regulate -copyrights—the limitation to « limited times » -notwithstanding. -

    [187] +Si un principe s'applique à un des pouvoirs, il s'applique à n'importe quel +autre pouvoir. Le point important dans le contexte de la Clause de Commerce +était que l'interprétation donnée par le gouvernement lui attribuerait le +pouvoir de réglementer pour une durée infinie le commerce — en dépit +des limitations du commerce inter-état. C'est aussi vrai dans le contexte de +la Clause de Copyright. Ici, aussi, l'interprétation du gouvernement +l'autoriserait à légiférer pour une durée infinie le copyright — en +dépit de la limitation à des « durées limitées » des copyrights. +

    [187] -Brief of the Nashville Songwriters Association, -Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) -(No. 01-618), n.10, available at lien #51. -

    [188] +Dossier de l'Association des Auteurs de chanson de Nashville (Nashville +Songwriters Association), Eldred contre +Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618), n.10, +disponible au lien #51. +

    [188] -The figure of 2 percent is an extrapolation from the study by the -Congressional Research Service, in light of the estimated renewal -ranges. See Brief of Petitioners, Eldred -v. Ashcroft, 7, available at lien #52. -

    [189] +Le chiffre de 2 pour cent est une extrapolation de l'étude faite par le +Congressional Research Service, à la lumière de l'ordre de grandeur estimé +des renouvellements. Voir le dossier des pétitionnaires, +Eldred contre Ashcroft, 7, +disponible au lien #52. +

    [189] -See David G. Savage, « High Court Scene of Showdown on Copyright -Law, » Los Angeles Times, 6 October 2002 ; -David Streitfeld, « Classic Movies, Songs, Books at Stake ; -Supreme Court Hears Arguments Today on Striking Down Copyright -Extension, » Orlando Sentinel Tribune, 9 -October 2002. -

    [190] +Voir David G. Savage, « High Court Scene of Showdown on Copyright +Law », Los Angeles Times, 6 octobre 2002 ; +David Streitfeld, « Classic Movies, Songs, Books at Stake; Supreme +Court Hears Arguments Today on Striking Down Copyright Extension », +Orlando Sentinel Tribune, 9 octobre 2002. +

    [190] -Brief of Hal Roach Studios and Michael Agee as Amicus Curiae Supporting the -Petitoners, Eldred v. -Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01- 618), 12. See also Brief -of Amicus Curiae filed on behalf of Petitioners by the Internet -Archive, Eldred v. Ashcroft, -available at lien #53. -

    [191] +Dossier de Hal Roach Studios et Michael Agee en tant que Amicus Curiae +soutenant les pétitionnaires, Eldred contre +Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01- 618), 12. Voir +aussi le dossier de Amicus Curiae monté au nom des pétitionnaires par +Internet Archive, Eldred contre +Ashcroft disponible au lien #53. +

    [191] Jason Schultz, « The Myth of the 1976 Copyright “Chaos” -Theory, » 20 décembre 2002, disponible au lien #54. -

    [192] +Theory », 20 décembre 2002, disponible au lien #54. +

    [192] -Brief of Amici Dr. Seuss Enterprise et al., Eldred -v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618), 19. -

    [193] +Dossier de Amici Dr. Seuss Enterprise et al., Eldred +contre Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618), +19. +

    [193] -Dinitia Smith, « Immortal Words, Immortal Royalties ? Even Mickey -Mouse Joins the Fray, » New York Times, 28 -March 1998, B7. +Dinitia Smith, « Immortal Words, Immortal Royalties? Even Mickey Mouse +Joins the Fray », New York Times, 28 mars 1998, +B7.

    Chapitre 14. Eldred II

    Le jour où Eldred fut décidé, le destin avait fait que j'aie à me rendre à Washington D.C. (Le @@ -10363,7 +10377,7 @@ donne un discours aux ing particulièrement long pour ma ville la moins préférée. L'arrivée dans la ville en provenance de Dulles était retardée à cause du trafic, donc j'ai ouvert mon ordinateur et j'ai écrit un éditorial. -

    +

    C'était un acte de contrition. Durant tout le vol de San Francisco à Washington, j'ai entendu dans ma tête encore et encore le même avis de Don Ayer : vous devez leur faire voir pourquoi c'est important. Et en @@ -10393,7 +10407,7 @@ est claire et part bloquer l'accès et la diffusion de la connaissance. Laissez-le pendant aussi longtemps que le Congrès le permet pour ces oeuvres où cela vaut au moins 1 dollar. Mais pour tout le reste, laissez aller le contenu. -

    +

    La réaction à cette idée était incroyablement forte. Steve Forbes l'a soutenue dans un éditorial. J'ai reçu une avalanche de courriels et de lettres exprimant du soutien. Quand vous vous concentrez sur le problème de @@ -10416,11 +10430,11 @@ difficile de localiser les propri permission d'utiliser ou d'avoir un droit sur leur oeuvre. Le système pourrait baisser ces couts, en établissant au moins un registre où les propriétaires de copyright pourraient être identifiés. -

    +

    Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, les formalités dans la loi du copyright ont été enlevées en 1976, quand le Congrès a suivi les Européens en abandonnant -toute exigence formelle avant qu'un copyright soit accordé[194]. On dit que les Européens voient le copyright comme +toute exigence formelle avant qu'un copyright soit accordé[194]. On dit que les Européens voient le copyright comme un « droit naturel ». Les droits naturels n'ont pas besoin de formulaires pour exister. Les traditions, comme la tradition Anglo-Américaine qui requiérait que les propriétaires de copyright @@ -10435,7 +10449,7 @@ pour les auteurs, car un monde sans formalit possibilité de diffuser la « créativité Walt Disney » est détruite quand il n'y a pas de simple manière de savoir ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. -

    +

    Le combat contre les formalités a remporté sa première réelle victoire à Berlin en 1908. Des avocats du copyright international amendèrent la Convention de Berne en 1908, pour exiger que la durée du copyright soit @@ -10506,7 +10520,7 @@ s l'auteur et quels droits il possède. Les transactions simples sont détruites dans un monde sans formalités. Des transactions d'avocat complexes et chères prennent leur -place. +place.

    C'était la compréhension du problème du Sonny Bono Act que nous avions essayé de démontrer à la Cour. C'était la partie que je n'avais pas @@ -10560,13 +10574,13 @@ simple en un clic cinquante ans apr données historiques, ce système déplacerait jusqu'à 98 pour cent d'oeuvres commerciales, d'oeuvres commerciales qui n'ont plus de vie commerciale, dans le domaine public en l'espace de cinquante ans. Qu'en pensez-vous ? -

    +

    Quand Steve Forbes a soutenu l'idée, certaines personnes à Washington commencèrent à prêter attention. De nombreuses personnes me contactèrent en m'indiquant des élus qui seraient enclins à mettre en place la Loi Eldred. Et j'en avais quelques uns qui ont directement suggéré qu'ils seraient enclins à faire le premier pas. -

    +

    Un élu, Zoe Lofgren en California, est allé jusqu'à écrire un projet de loi. La loi résolvait tout problème concernant le droit international. Elle imposait la plus simple des exigences possible sur les propriétaires de @@ -10574,7 +10588,7 @@ copyright. En mai 2003, il semblait que le loi serait mise en place. Le 16 mai, j'ai posté sur le blog de la Loi Eldred, « nous sommes tout proche ». Il y a eu une réaction générale dans la communauté des blogs qu'une bonne chose pourrait se passer à ce moment-là. -

    +

    Mais à ce stade, les lobbyistes commencèrent à intervenir. Jack Valenti et le conseil général de la MPAA sont allés au bureau de la députée pour donner le point de vue de la MPAA. Assisté par son avocat, comme me l'a dit @@ -10588,23 +10602,23 @@ La MPAA a d'abord soutenu que le Congr concept central de la loi proposée »—que les copyrights soient renouvelés. C'était vrai, mais sans aucun rapport, étant donné que le « rejet ferme » du Congrès avait eu lieu longtemps avant -qu'Internet rende les utilisations ultérieures plus faisables. Deuxièmement, -elle a soutenu que la proposition causerait du mal aux propriétaires de -copyright pauvres—apparemment ceux qui ne pouvaient pas se permettre -le prix de 1 dollar. Troisièmement, elle a soutenu que le Congrès avait -déterminé qu'étendre la durée d'un copyright encouragerait le travail de -restauration. Peut-être dans ce cas où un petit pourcentage d'oeuvres -couvertes par la loi du copyright est encore disponible commercialement, -mais là encore c'était sans aucun rapport, étant donné que la proposition ne -réduirait pas la durée étendue à moins que le prix de 1 dollar ne soit pas -payé. Quatrièmement, la MPAA a soutenu que la loi imposerait des couts -« énormes », étant donné qu'un système d'enregistrement n'est pas -gratuit. C'est vrai, mais ces couts sont certainement mois élevés que les -couts de clarifier les droits d'un copyright dont le propriétaire est -inconnu. Cinquièmenet, elle s'est inquiétée des risques si le copyright -d'une histoire sous-jacente à un film devait passer dans le domaine -public. Mais quel risque est-ce ? Si c'est dans le domaine public, -alors le film est un usage dérivé valide. +qu'Internet ne rende les utilisations ultérieures plus +faisables. Deuxièmement, elle a soutenu que la proposition causerait du mal +aux propriétaires de copyright pauvres—apparemment ceux qui ne +pouvaient pas se permettre le prix de 1 dollar. Troisièmement, elle a +soutenu que le Congrès avait déterminé qu'étendre la durée d'un copyright +encouragerait le travail de restauration. Peut-être dans ce cas où un petit +pourcentage d'oeuvres couvertes par la loi du copyright est encore +disponible commercialement, mais là encore c'était sans aucun rapport, étant +donné que la proposition ne réduirait pas la durée étendue à moins que le +prix de 1 dollar ne soit pas payé. Quatrièmement, la MPAA a soutenu que la +loi imposerait des couts « énormes », étant donné qu'un système +d'enregistrement n'est pas gratuit. C'est vrai, mais ces couts sont +certainement mois élevés que les couts de clarifier les droits d'un +copyright dont le propriétaire est inconnu. Cinquièmenet, elle s'est +inquiétée des risques si le copyright d'une histoire sous-jacente à un film +devait passer dans le domaine public. Mais quel risque est-ce ? Si +c'est dans le domaine public, alors le film est un usage dérivé valide.

    Finalement, la MPAA a soutenu que la loi existante permettait aux propriétaires de copyright de faire ceci s'ils le désiraient. Mais tout @@ -10642,7 +10656,7 @@ copyright pour Mickey Mouse dans le monde, il est encore possible de comprendre pourquoi la loi favorise Hollywood : la plupart des gens ne reconnaissent pas les raisons pour limiter la durée du copyright ; il est donc encore possible de voir de la bonne foi dans la résistance. -

    +

    Mais quand le spropriétaires de copyright s'opposent à une proposition telle que la Loi Eldred, alors, finalement, voici un exemple qui met à nu les intérêts personnels qui mènent cette guerre. Cette loi libérerait une @@ -10679,7 +10693,7 @@ la comp d'une autre annulée. Tout comme la RCA craignait la compétition de la FM, ils craignent la compétition du domaine public connecté à un public qui a maintenant les moyens de créer avec et de partager ses propres créations. -

    +

    Ce qui est difficile à comprendre est pourquoi le public adopte cette vision. C'est comme si la loi faisait des avions des violeurs de propriété. La MPAA se dresse avec les Causbys et demande que leurs droits de @@ -10695,25 +10709,25 @@ la permission vous pouvez identifier le propriétaire et obtenir la permission de réutiliser son oeuvre. Le future sera contrôlé par cette main morte (et souvent introuvable) du passé. -


    [194] - -Jusqu'à la Loi de la Convention de -Berne de Berlin de 1908, la législation nationale du copyright faisait -parfoi sdépendre la protection de l'accord avec des formalités telles que -l'enregistrement, le dépôt et l'apposement d'une indication de la -revendication de copyright de l'auteur. Toutefois, à partir de cette loi de -1908, tout texte de la Convention a établit que « la jouissance et -l'exercice » des droits garantis par la Convention « ne doivent -pas être soumis à quelconque formalité ». La prohibition contre les -formalités est présentément incarnée dans l'Article 5(2) du Texte de Paris -de la Convention de Berne. De nombreux pays continuent à imposer une forme -d'exigence de dépôt ou d'enregistrement, bien que ce ne soit pas une -condition au copyright. La loi française, par exemple, requiert le dépôt des -oeuvres dans des dépôts nationaux, principalement le Musée National. Des -copies de livres publiés au Royaume-Uni doivent être déposés dans la British -Library. La loi du copyright allemande fournir un Registre des Auteurs où le -vrai nom de l'auteur peut être inscrit dans le cas d'oeuvres anonymes ou -pseudonymes. Paul Goldstein, International Intellectual Property +


    [194] + +Jusqu'à la Loi de la Convention de +Berne de Berlin de 1908, la législation nationale du copyright imposait +parfois, pour être protégé, des formalités telles que l'enregistrement, le +dépôt et l'apposement d'une indication de la revendication de copyright de +l'auteur. Toutefois, à partir de cette loi de 1908, tout texte de la +Convention a établi que « la jouissance et l'exercice » des +droits garantis par la Convention « ne doivent pas être soumis à +quelconque formalité ». La prohibition contre les formalités est +présentément incarnée dans l'Article 5(2) du Texte de Paris de la Convention +de Berne. De nombreux pays continuent à imposer une forme d'exigence de +dépôt ou d'enregistrement, bien que ce ne soit pas une condition au +copyright. La loi française, par exemple, requiert le dépôt des oeuvres dans +des dépôts nationaux, principalement le Musée National. Des copies de livres +publiés au Royaume-Uni doivent être déposés dans la British Library. La loi +du copyright allemande fournir un Registre des Auteurs où le vrai nom de +l'auteur peut être inscrit dans le cas d'oeuvres anonymes ou +pseudonymes. Paul Goldstein, International Intellectual Property Law, Cases and Materials (New York : Foundation Press, 2001), 153-54.

    Chapitre . Conclusion

    Plus de trente-cinq millions de personnes @@ -10736,7 +10750,7 @@ an. Aujourd'hui, certains co sûr, aucun pays d'Afrique ne peut offrir ces médicaments à la grande majorité de sa population : 15.000 dollars, c'est trente fois le PNB par habitant du Zimbabwe. A ce prix, les médicaments sont complètement -inaccessibles.[195] +inaccessibles.[195]

    @@ -10769,28 +10783,28 @@ autre pays avec l'accord du d médicament était vendu en Inde, il pouvait être exporté d'Inde vers l'Afrique. Ceci est appelé « importation parallèle », et est en général autorisé par les lois du commerce international, et est -spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.[196] -

    +spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.[196] +

    Cependant les États-Unis s'opposèrent à cette loi. Et c'est le moins qu'on puisse dire. Comme le rapporte l'Association Internationale de la Propriété Intellectuelle, « Le gouvernement U.S. pressa l'Afrique du Sud... de ne pas autoriser les licences contraignantes, ou bien les importations -parallèles »[197]. Par l'intermédiaire -du Bureau des Représentants de Commerce des Etats Unis (USTR), le +parallèles »[197]. Par l'intermédiaire +du Bureau des Représentants de Commerce des États-Unis (USTR), le gouvernement demanda à l'Afrique du Sud de changer sa loi— et pour ajouter de la pression à cette demande, en 1998 le USTR désigna l'Afrique du Sud pour d'éventuelles sanctions commerciales. La même année, plus de quarante compagnies pharmaceutiques entamèrent des procès dans les tribunaux sud-africains, pour remettre en question la politique du gouvernement. Les -Etats-Unis furent ensuite rejoints par d'autres gouvernements de l'Union +États-Unis furent ensuite rejoints par d'autres gouvernements de l'Union Européenne. Leur argument, et l'argument des compagnies pharmaceutiques, était que l'Afrique du Sud manquait à ses obligations selon la loi internationale, en ne respectant pas les brevets pharmaceutiques. La demande de ces gouvernements, États-Unis en tête, était que l'Afrique du Sud respectât ces brevets, tout comme elle respectait les autres types de brevets, nonobstant toute conséquence sur le traitement du sida en Afrique -du Sud.[198] -

    +du Sud.[198] +

    Nous devrions replacer l'intervention des États-Unis dans son contexte. Il ne fait aucun doute que les brevets ne sont pas la raison principale pour laquelle les Africains n'ont pas accès aux médicaments. La pauvreté, et @@ -10818,13 +10832,13 @@ m

    Non, l'argument en faveur d'une restriction de ce flux d'information, qui était nécessaire pour sauver des millions de vies, concernait -l'intouchabilité de la propriété.[199] C'est +l'intouchabilité de la propriété.[199] C'est parce que la « propriété intellectuelle » aurait été violée que ces médicaments ne devaient pas aller en Afrique. C'est un principe concernant l'importance de la « propriété intellectuelle » qui a conduit ces gouvernants à intervenir contre la politique anti-sida de l'Afrique du Sud. -

    +

    Prenons un peu de recul maintenant. D'ici une tentaine d'années, nos enfants nous demanderont comment nous avons pu laisser faire une chose pareille. Comment avons-nous pu autoriser une politique dont la conséquence @@ -10866,7 +10880,7 @@ dans un contexte irrationnel, et dont la cons peut-être la mort de millions de personnes. Et au final cette stratégie rationnelle se cache derrière un idéal : l'intouchabilité d'une idée appelée « propriété intellectuelle ». -

    +

    Donc, quand le sens commun de vos enfants vous interrogera, que direz vous ? Quand le sens commun de toute une génération finira par se se révolter contre ce que nous avons fait, comment pourrons-nous le @@ -10884,7 +10898,7 @@ aux prix du march une politique équilibrée. Pour l'essentiel de notre histoire, nos politiques en matières de droit d'auteur et de brevets ont justement été équilibrées en ce sens. -

    +

    Mais nous avons, en tant que culture, perdu ce sens de la mesure. Nous avons perdu le regard critique qui nous aide à voir ce qui sépare la vérité de l'extrémisme. Un certain fondamentalisme de la propriété, qui n'a aucun lien @@ -10892,7 +10906,7 @@ avec notre tradition, r incongrue, et avec des conséquences autrement plus sérieuses pour la circulation des idées et de la culture que presque toute les décisions politiques que nous pouvons prendre en tant que démocratie. -

    +

    Une idée simple nous aveugle, et à la faveur de l'obscurité, beaucoup de choses se passent que nous rejetterions @@ -10919,11 +10933,11 @@ ont profit dans une ville comme Washington, l'hypocrisie passe inaperçue. Des lobbys puissants, des problèmes complexes, et une faculté d'attention digne de MTV, produisent une « tempête parfaite » pour la culture libre. -

    +

    En août 2003, une dispute éclata aux États-Unis au sujet d'une décision de l'Organisation Mondiale de la -Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence.[200] A la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait décidé +Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence.[200] A la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait décidé d'organiser un séminaire sur les « projets ouverts et collaboratifs pour créer des biens publics ». C'est le type de projets qui a réussi à produire des biens publics sans s'appuyer sur un usage uniquement @@ -10940,7 +10954,7 @@ Roche, Glaxo-SmithKline, IBM, Motorola, Novartis, Pfizer, and Searle.) Le Global Positioning System, que Ronald Reagan avait rendu libre au début des années 1980, en faisait partie. De même que les « logiciels libres et open-source ». -

    +

    Le but de la conférence était de considérer ces projets divers à la lumière d'un aspect commun : à savoir qu'aucun de ces projets n'était lié à cet extrémisme de la propriété intellectuelle. Au lieu de quoi, dans chacun @@ -10948,7 +10962,7 @@ d'entre eux, la propri visant à maintenir un accès ouvert, ou à limiter les appropriations possibles.

    -Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale.[201] Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à +Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale.[201] Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à la fois des travaux commerciaux et non-commerciaux. Ils s'occupaient essentiellement de science, mais avec différents points de vue. Et l'OMPI était un hôte idéal pour cette discussion, puisque c'est l'organisme @@ -10983,7 +10997,7 @@ propri l'était. Et la conférence sur les « projets ouverts et collaboratifs pour créer des biens publics » semblait convenir parfaitement à l'agenda de l'OMPI. -

    +

    Mais il y a un projet dans cette liste qui est très controversé, du moins parmi les lobbyistes. Il s'agit du projet « logiciels libres et open- source ». Microsoft, en particulier, prend soin d'éviter toute @@ -10994,7 +11008,7 @@ en comp gouvernements ont commencé à tester l'obligation, pour leurs propres administrations, d'utiliser des logiciels libres ou open-source, plutôt que des « logiciels propriétaires ». -

    +

    Je ne veux pas entrer dans ce débat ici. Qu'il me suffise de préciser que la différence n'est pas entre logiciel commercial et non-commercial. Il y a beaucoup d'entreprises de premier plan qui dépendent fondamentalement du @@ -11004,8 +11018,8 @@ libre commerciale. Ainsi, soutenir le « logiciel libre et open-source » n'est pas s'opposer aux entités commerciales. C'est au contraire soutenir un modèle de développement logiciel différent de celui de -Microsoft.[202] -

    +Microsoft.[202] +

    Plus important pour le sujet qui nous occupe, soutenir le « logiciel libre et open-source » n'est pas s'opposer au copyright. Les @@ -11020,23 +11034,23 @@ quiconque le modifie et le redistribue. Mais cette contrainte n'est effective que si le copyright est respecté. Sinon, le logiciel libre ne pourrait pas imposer ce genre de contraintes à ses utilisateurs. Il dépend donc des lois sur le droit d'auteur, au même titre que Microsoft. -

    +

    Il est donc compréhensible qu'en tant que développeur de logiciels, Microsoft se soit opposé à cette conférence de l'OMPI, et compréhensible qu'il utilise ses lobbyistes pour pousser le gouvernement des États-Unis à s'y opposer aussi. Et en effet, c'est exactement ce qui s'est passé, semble-t'il. Selon Jonathan Krim du Washington Post, les lobbyistes de Microsoft réussirent à faire que le gouvernement des -États-Unis s'oppose à la conférence.[203] Et +États-Unis s'oppose à la conférence.[203] Et sans soutien des U.S., la conférence fut annulée.

    Je ne blâme pas Microsoft de faire ce qu'il peut pour servir ses propres intérêts, dans le respect de la loi. Et il est tout a fait légal de faire du lobbying auprès du gouvernement. Il n'y a rien de surprenant qu'ils en fassent ici, et rien non plus de très surprenant à ce que l'éditeur de -logiciels le plus puisant des Etats-Unis ait du succès dans ses efforts de +logiciels le plus puisant des États-Unis ait du succès dans ses efforts de lobbying. -

    +

    Ce qui est surprenant a été la raison avancée par le gouvernement des États-Unis pour s'opposer à la conférence. Comme le rapporte à nouveau Krim, Lois Boland, le directeur des relations internationales du bureau américain @@ -11045,9 +11059,9 @@ l'encontre de la mission de l'OMPI, qui est de promouvoir les droits de propriété intellectuelle. » Elle est citée disant : « Organiser une conférence dont le but est de contester ou de relaxer ces droits semble contraire à la mission de l'OMPI. » -

    +

    Ces affirmations sont étonnantes à bien des égards. -

    +

    Premièrement, elles sont tout simplement fausses. Comme je l'ai expliqué, la plupart des logiciels open source et libres reposent sur cette propriété intellectuelle appelée « copyright ». Sans elle, les restrictions @@ -11058,7 +11072,7 @@ raisonnement— le genre d'erreur qui est excusable chez un première année en droit, mais embarrasse quand elle est commise par un haut officiel du gouvernement, chargé de s'occuper des questions de propriété intellectuelle. -

    +

    Deuxièmement, qui a dit que la mission exclusive de l'OMPI était de « promouvoir » la propriété intellectuelle sous sa forme maximale ? Comme on me l'a rappelé lors de cette conférence @@ -11072,7 +11086,7 @@ Mme Boland si les m d'autres dont les brevets ont expiré) sont contraires à la mission de l'OMPI. Le domaine public affaiblit-il la propriété intellectuelle ? Aurait-il mieux valu que les protocoles d'Internet fussent brevetés ? -

    +

    Troisièmement, même si l'on croit que la mission de l'OMPI est de maximiser les droits de propriété intellectuelle, dans notre tradition ces droits sont détenus par des individus et des corporations. Ils ont le loisir de décider @@ -11107,21 +11121,21 @@ n'affaiblissent pas le syst qui était sous leur contrôle, pour les rendre au marché libre. Le féodalisme dépendait d'un contrôle maximal et d'une concentration maximale. Il combattait toute liberté qui aurait pu interférer avec ce contrôle. -

    +

    Comme le rapportent Peter Drahos et John Braithwaite, c'est précisément le choix que nous sommes en train de faire au sujet de la propriété -intellectuelle.[204] Nous aurons une société +intellectuelle.[204] Nous aurons une société de l'information. C'est certain. Notre seul choix maintenant est entre une société de l'information libre et une féodale. Nous nous dirigeons vers une société de l'information féodale. -

    +

    Lorsque cette battaille a éclaté, j'en ai parlé sur mon blog. Un débat intéressant s'en est suivi dans la partie réservée aux commentaires. Mme Boland avait un certain nombre d'adhérents qui tentèrent de montrer pourquoi elle avait raison. Mais il y eut un commentaire qui fut particulièrement déprimant pour moi. Un auteur anonyme écrivit : -

    +

    George, vous avez mal compris Lessig : Il ne parle que du monde tel qu'il devrait être (« le but de l'OMPI, et le but de tout gouvernement, @@ -11141,7 +11155,7 @@ ma critique l'extrémisme de notre gouvernement, qu'il soit Républicain ou Démocrate. Ma seule illusion, semble-t-il, concerne le fait que notre gouvernement doive ou non dire la vérité). -

    +

    Évidemment, ce n'était pas l'idée que défendait l'auteur. Au contraire, il ridiculisait l'idée même que dans le monde réel, le « but » d'un gouvernement puisse être de « promouvoir un bon équilibre » de la @@ -11171,9 +11185,9 @@ gouvernement doive puissants. C'est peut-être folie de soutenir que nous devrions préserver une tradition qui a été la nôtre pour l'essentiel de notre histoire—la culture libre. -

    +

    Si tout cela est folie, alors qu'il y ait plus de fous ! Et vite ! -

    +

    Il y a des moments d'espoir dans ce combat. Et des moments qui surprennent. Alors que la FCC envisageait d'assouplir les lois sur la propriété, ce qui aurait eu pour conséquence @@ -11225,13 +11239,13 @@ tradition.

    Si nous étions Achille, ceci serait notre talon. Ce serait le lieu de notre perte. -

    +

    Alors que j'écris ces derniers mots, les journaux sont remplis d'histoires au sujet des procès menés par la RIAA -contre presque trois cent individus.[205]. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir « enregistré » -la musique de quelqu'un d'autre[206]. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a « volé » un +contre presque trois cent individus.[205]. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir « enregistré » +la musique de quelqu'un d'autre[206]. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a « volé » un auteur japonais vient tout juste de cesser de faire les gros -titres[207]. Un correspondant de Hollywood +titres[207]. Un correspondant de Hollywood (qui tient à rester anonyme) rapporte « une conversation étonnante avec les gens des studios. Ils ont des [vieux] films extraordinaires, qu'ils adoreraient utiliser, mais ils ne peuvent pas car ils ne peuvent pas @@ -11241,15 +11255,15 @@ en d informatiques afin d'attaquer les ordinateurs suspectés de violer la loi. Les universités menacent d'expulsion les étudiants qui utilisent un ordinateur pour partager du contenu. -

    +

    Et pourtant de l'autre côté de l'Atlantique, la BBC vient d'annoncer qu'elle va créer une « Archive des Créations », à partir de laquelle les sujets britanniques pourront télécharger les contenus de la BBC, les éditer, -mélanger, réutiliser.[208] Et au Brésil, le +mélanger, réutiliser.[208] Et au Brésil, le ministre de la culture, Gilberto Gil, lui-même un héros populaire de la musique brésilienne, s'est allié aux Creative Commons pour diffuser du -contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine.[209] L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La +contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine.[209] L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La vérité est plus mitigée. Une technologie nous a donné une liberté nouvelle. Lentement, certains commencent à comprendre que cette liberté ne veut pas forcément dire anarchie. Nous pouvons transposer notre culture @@ -11264,131 +11278,131 @@ culture. S'il le fait, qu'il le fasse vite. -


    [195] +


    [195] -Commission on Intellectual Property Rights, « Final Report : -Integrating Intellectual Property Rights and Development Policy » -(London, 2002), available at lien -#55. According to a World Health Organization press release issued 9 -July 2002, only 230,000 of the 6 million who need drugs in the developing -world receive them—and half of them are in Brazil. -

    [196] - -Voir Peter Drahos avec John Braithwaite, Information -Feudalism : Who Owns the Knowledge Economy ? (New -York : The New Press, 2003), 37. - -

    [197] - - -International Intellectual Property Institute (IIPI), Patent +Commission sur les droits de propriété intellectuelle, « Rapport +final : prise en compte des droits de propriété intellectuelle dans la +politique de développement » (Londre, 2002), disponible au lien #55. Selon un communiqué de +l'Organisation Mondiale de la Santé du 9 juillet 2002, seulement 230000 +personnes reçoivent des médicaments parmi les 6 millions de personnes du +tiers monde qui en ont besoin — et la moitié d'entre eux est au +brésil. +

    [196] + +Voir Peter Drahos avec John Braithwaite, Information Feudalism: +Who Owns the Knowledge Economy? (New York : The New Press, +2003), 37. +

    [197] + + +International Intellectual Property Institute (IIPI), Patent Protection and Access to HIV/AIDS Pharmaceuticals in Sub-Saharan Africa, a Report Prepared for the World Intellectual Property Organization -(Washington, D.C., 2000), 14, available at lien #56. For a firsthand -account of the struggle over South Africa, see Hearing Before the -Subcommittee on Criminal Justice, Drug Policy, and Human Resources, House -Committee on Government Reform, H. Rep., 1st sess., Ser. No. 106-126 (22 -July 1999), 150-57 (statement of James Love). -

    [198] +(Washington, D.C., 2000), 14, disponible au lien #56. Pour un compte-rendu +de la lutte pour l'Afrique du Sud, voir l'audience devant le Subcommittee on +Criminal Justice, Drug Policy, and Human Resources, House Committee on +Government Reform, H. Rep., 1ère sess., Ser. No. 106-126 (22 juillet 1999), +150-57 (déclaration de James Love). +

    [198] -International Intellectual Property Institute (IIPI), Patent +International Intellectual Property Institute (IIPI), Patent Protection and Access to HIV/AIDS Pharmaceuticals in Sub-Saharan Africa, a Report Prepared for the World Intellectual Property Organization -(Washington, D.C., 2000), 15.

    [199] +(Washington, D.C., 2000), 15.

    [199] -See Sabin Russell, « New Crusade to Lower AIDS Drug Costs : -Africa's Needs at Odds with Firms' Profit Motive, » San -Francisco Chronicle, 24 May 1999, A1, available at lien #57 (« compulsory -licenses and gray markets pose a threat to the entire system of intellectual -property protection ») ; Robert Weissman, « AIDS and -Developing Countries : Democratizing Access to Essential -Medicines, » Foreign Policy in Focus 4 :23 -(August 1999), available at lien -#58 (describing U.S. policy) ; John A. Harrelson, « TRIPS, -Pharmaceutical Patents, and the HIV/AIDS Crisis : Finding the Proper -Balance Between Intellectual Property Rights and Compassion, a -Synopsis, » Widener Law Symposium Journal -(Spring 2001) : 175. +Voir Sabin Russell, « New Crusade to Lower AIDS Drug Costs: Africa's +Needs at Odds with Firms' Profit Motive », San Francisco +Chronicle, 24 mai 1999, A1, disponible au lien #57 (« les licences +obligatoires et les marchés gris mettent en péril le système entier de la +protection de la propriété intellectuelle ») ; Robert Weissman, +« AIDS and Developing Countries: Democratizing Access to Essential +Medicines », Foreign Policy in Focus 4 :23 +(août 1999), disponible au lien +#58 (décrivant la politique US) ; John A. Harrelson, +« TRIPS, Pharmaceutical Patents, and the HIV/AIDS Crisis: Finding the +Proper Balance Between Intellectual Property Rights and Compassion, a +Synopsis », Widener Law Symposium Journal +(printemps 2001) : 175. -

    [200] -Jonathan Krim, « The Quiet War over Open-Source », -Washington Post, 21 août 2003, E1, disponible au lien #59 ; William New, -« Global Group's Shift on “Open Source” Meeting Spurs +Jonathan Krim, « The Quiet War over Open-Source », +Washington Post, 21 août 2003, E1, disponible au +lien #59 ; William +New, « Global Group's Shift on “Open Source” Meeting Spurs Stir », National Journal's Technology Daily, 19 août 2003, disponible au lien #60 ; William New, « U.S. Official Opposes “Open -Source” Talks at WIPO », National Journal's -Technology Daily, 19 août 2003, disponible au lien #61. -

    [201] +Source” Talks at WIPO », National Journal's +Technology Daily, 19 août 2003, disponible au lien #61. +

    [201] -I should disclose that I was one of the people who asked WIPO for the -meeting. -

    [202] - - -Microsoft's position about free and open source software is more -sophisticated. As it has repeatedly asserted, it has no problem with -« open source » software or software in the public -domain. Microsoft's principal opposition is to « free software » -licensed under a « copyleft » license, meaning a license that -requires the licensee to adopt the same terms on any derivative work. See -Bradford L. Smith, « The Future of Software : Enabling the -Marketplace to Decide, » Government Policy Toward Open +Je devrais révéler que j'étais une des personnes qui demanda au WIPO de +faire cette réunion. +

    [202] + + +La position de Microsoft sur le logiciel libre et open source est plus +subtile. Comme il l'a affirmé à maintes reprises, il n'a aucun problème avec +le logiciel « open source » ou mis dans le domaine publique. La +principale opposition de Microsoft est l'utilisation de la licence +« copyleft » pour le « logiciel libre », qui implique +que les travaux dérivés issus de ce logiciel sont soumis aux mêmes +termes. Voir Bradford L. Smith, « The Future of Software: Enabling the +Marketplace to Decide », Government Policy Toward Open Source Software (Washington, D.C. : AEI-Brookings Joint Center for Regulatory Studies, American Enterprise Institute for Public -Policy Research, 2002), 69, available at lien #62. See also Craig Mundie, -Microsoft senior vice president, The Commercial Software -Model, discussion at New York University Stern School of -Business (3 May 2001), available at lien #63. -

    [203] +Policy Research, 2002), 69, disponible au lien #62. Voir aussi Craig +Mundie, vice président sénior de Microsoft, The Commercial +Software Model, débat au New York University Stern School of +Business (3 mai 2001), disponible au lien #63. +

    [203] -Krim, « The Quiet War over Open-Source, » available at lien #64. -

    [204] +Krim, « The Quiet War over Open-Source », disponible au lien #64. +

    [204] Voir Drahos avec Braithwaite, Information Feudalism, -210-20. -

    [205] +210-20. +

    [205] -John Borland, « RIAA Sues 261 File Swappers, » CNET News.com, 8 -September 2003, available at lien -#65 ; Paul R. La Monica, « Music Industry Sues -Swappers, » CNN/Money, 8 September 2003, available at lien #66 ; Soni Sangha and -Phyllis Furman with Robert Gearty, « Sued for a Song, N.Y.C. 12-Yr- Old -Among 261 Cited as Sharers, » New York Daily -News, 9 September 2003, 3 ; Frank Ahrens, « RIAA's -Lawsuits Meet Surprised Targets ; Single Mother in Calif., 12-Year-Old -Girl in N.Y. Among Defendants, » Washington -Post, 10 September 2003, E1 ; Katie Dean, « Schoolgirl -Settles with RIAA, » Wired News, 10 September -2003, available at lien -#67. -

    [206] +John Borland, « RIAA Sues 261 File Swappers », CNET News.com, 8 +septembre 2003, disponible au lien #65 ; Paul R. La +Monica, « Music Industry Sues Swappers, » CNN/Money, 8 septembre +2003, disponible au lien +#66 ; Soni Sangha et Phyllis Furman avec Robert Gearty, +« Sued for a Song, N.Y.C. 12-Yr- Old Among 261 Cited as +Sharers », New York Daily News, 9 septembre +2003, 3 ; Frank Ahrens, « RIAA's Lawsuits Meet Surprised Targets; +Single Mother in Calif., 12-Year-Old Girl in N.Y. Among Defendants », +Washington Post, 10 septembre 2003, E1 ; Katie +Dean, « Schoolgirl Settles with RIAA », Wired +News, 10 septembre 2003, disponible au lien #67. +

    [206] -Jon Wiederhorn, « Eminem Gets Sued . . . by a Little Old Lady, » -mtv.com, 17 September 2003, available at lien #68. -

    [207] +Jon Wiederhorn, « Eminem mis en procès… par une petite vieille +dame », mtv.com, 17 septembre 2003, disponible au lien #68. +

    [207] Kenji Hall, Associated Press, « Japanese Book May Be Inspiration for -Dylan Songs, » Kansascity.com, 9 July 2003, available at lien #69. +Dylan Songs », Kansascity.com, 9 juillet 2003, disponible au lien #69. -

    [208] « BBC Plans to Open Up Its Archive to the Public, » BBC press release, 24 August 2003, available at lien #70. -

    [209] -« Creative Commons and Brazil, » Creative Commons Weblog, 6 -August 2003, available at lien +« Creative Commons and Brazil », Creative Commons Weblog, 6 août +2003, disponible au lien #71.

    Chapitre . Postface

    @@ -11409,7 +11423,7 @@ un nombre significatif de parents, enseignants, libraires, cr auteurs, musiciens, metteurs en scène, scientifiques — pour que chacun répète cette histoire à sa manière, et qu'ils expliquent à leurs voisins pourquoi ce combat est si important. -

    +

    Une fois que ce mouvement aura un effet sur la base, alors il pourra avoir un effet sur Washington. Nous sommes encore une démocratie. Ce que pensent les gens joue un rôle. Pas aussi important qu'il ne devrait l'être, du moins @@ -11457,7 +11471,7 @@ d'Internet produiraont de plus en plus un environnement o de contenu requiérera une permission. Le monde « copier-coller » qui définit Internet aujourd'hui deviendra un monde « obtenir la permission de copier- coller » qui est un cauchemar de créateur. -

    +

    Ce qu'il faut, c'est un moyen de dire quelque chose entre les deux, ni « tous droits reservés » ni « aucun droit reservé », mais « des droits réservés » — et ainsi une façon de @@ -11493,7 +11507,7 @@ priv par les normes (les fouineries et les potins sont trop amusantes), mais à la place, par les couts que la friction impose sur quiconque voudrait espionner. -

    +

    Arrive Internet, où le cout pour surveiller la navigation en particulier est devenu assez minime. Si vous êtes un client d'Amazon, alors tandis que vous consultez les pages, Amazon collecte les données sur ce que vous avez @@ -11503,7 +11517,7 @@ l'architecture du Net et de la fonction des cookies sur le Net, il est plus facile de collecter des données que pas. La friction a disparu, et ainsi toute forme de « piratage » protégé par la friction disparait, également. -

    +

    Amazon, bien sûr, n'est pas le problème. Mais nous pourrions commencer à nous inquiéter à propos des bibliothèques. Si vous êtes un de ces gauchistes fous qui pensent que le gens devraient avoir le « droit » de @@ -11512,23 +11526,23 @@ vous regardez (et je suis aussi un de ces gauchistes) alors ce changement dans la technologie de surveillance pourrait vous préoccuper. Si il devient simple de rassembler et de classer qui fait quoi dans les espaces électroniques, alors la vie privée d'hier induite par la friction disparait. -

    +

    C'est cette réalité qui explique la campagne de nombreuses personnes pour définir la « vie privée » sur Internet. C'est la reconnaissance que la technologie peut enlever ce que la friction nous donnait auparavant qui pousse de nombreuses personnes à militer pour des lois pour faire ce que -la friction faisait[210]. Et que vous soyiez +la friction faisait[210]. Et que vous soyiez en faveur de ces loi ou pas, c'est le motif qui est important ici. Nous devons faire des étapes affirmatives pour sécuriser un type de liberté qui était passivement fourni auparavant. Un changement dans la technologie force maintenant ceux qui croient en la vie privée à agir affirmativement où, auparavant, la vie privée était donnée par défaut. -

    +

    Une histoire similaire pourrait être racontée sur la naissance du mouvement du logiciel libre. Quand les ordinateurs avec logiciels furent mis à -disposition commercialement pour la première fois, le logiciel—à la -fois le code source et les binaires—était libre. Vous ne pouviez pas +disposition commercialement pour la première fois, le logiciel — à la +fois le code source et les binaires — était libre. Vous ne pouviez pas faire tourner un programme écrit pour une machine Data General sur une machine IBM, donc Data General et IBM ne se préoccupaient pas de contrôler leur logiciel. @@ -11568,12 +11582,12 @@ du logiciel libre avait l'informatique. Et comme il le croyait, si il n'y faisait rien, alors la liberté de changer et de partager le logiciel serait fondamentalement affaiblie. -

    +

    Ainsi, en 1984, Stallman commença un projet pour construire un système d'exploitation libre, afin qu'au moins une souche de logiciel libre survive. C'était la naissance du projet GNU, dans lequel le noyau « Linux » de Linus Torvald a été ajouté pour produire le système -d'exploitation GNU/Linux. +d'exploitation GNU/Linux.

    La technique de Stallman était d'utiliser la loi du copyright dans un monde de logiciel qui devait être gardé libre. Le logiciel contracté sous la GPL @@ -11592,11 +11606,11 @@ travers l'utilisation affirmative de licences qui lient du code sous copyright, Stallman récupérait affirmativement un espace où le logiciel libre survivrait. Il protégeait activement ce qui était auparavant passivement garanti. -

    +

    Finalement, considérez un exemple très récent qui résonne plus directement avec l'histoire de ce livre. C'est le changement dans la manière dont les journaux universitaires et scientifiques sont produits. -

    +

    Alors que les technologies numériques se développaient, il devint évident pour beaucoup qu'imprimer des milliers de copies de journaux chaque mois et @@ -11612,7 +11626,7 @@ sous copyright, et que quiconque soit libre d'aller dans une biblioth de la lire, Lexis et Westlaw sont également libres de faire payer les utilisateurs pour le privilège d'obtenir l'accès à cette opinion de la Cour Suprême à travers leurs services respectifs. -

    +

    Il n'y a rien de mal en général avec cela, et en effet, la possibilité de faire payer l'accès même à du contenu du domaine public est une bonne incitation pour que gens développent des manières nouvelles et innovantes de @@ -11620,7 +11634,7 @@ diffusion de la connaissance. La loi est d'accord, c'est pourquoi Lexis et Westlaw ont été autorisés à fleurir. Et s'il n'y a rien de mal à vendre le domaine public, alors il ne pourrait y avoir rien de mal, en principe, à vendre l'accès à du contenu qui n'est pas dans le domaine public. -

    +

    Mais que se passe-t-il si la seule manière d'obtenir l'accès à des données sociales et scientifiques est à travers des services propriétaires ? Que se passe-t-il si personne n'a la possibilité de parcourir ces données @@ -11644,7 +11658,7 @@ journaux. Cela signifie que les libert dans les bibliothèques publiques commencent à disparaitre. Ainsi, tout comme pour la vie privée et le logiciel, une technologie changeante et un marché réduisent une liberté prise pour acquise auparavant. -

    +

    Cette liberté rétrécissante a mené de nombreuses personnes à prendre des mesures affirmatives pour restaurer la liberté qui a été perdue. La Public @@ -11657,7 +11671,7 @@ ils sont alors d disponibles en permanence gratuitement. PLoS vend également une version imprimée de ses ouvrages, mais le copyright pour le journal imprimé n'inhibe pas le droit de quiconque de redistribuer gratuitement l'ouvrage. -

    +

    C'est un des nombreux efforts pour restaurer une liberté prise pour acquise auparavant, mais maintenant menacée par une technologie changeante et les marchés. Il n'y a pas de doute que ces alternatives font compétition aux @@ -11665,10 +11679,10 @@ march la distribution exclusive de contenu. Mais la compétition dans notre tradition est supposée être une bonne chose—en particulier quand elle aide à diffuser la connaissance et la science. -

    1.2. Reconstruire la culture libre : une idée

    +

    1.2. Reconstruire la culture libre : une idée

    La même stratégie pourrait être appliquée à la culture, en tant que réaction au contrôle croissant effectué à travers la loi et la technologie. -

    +

    Arrive Creative Commons. Creative Commons est une société à but non lucratif fondée dans le Massachusetts, mais avec son siège à l'Université de Stanford. Son but est de construire une couche de copyright @@ -11718,7 +11732,7 @@ couche de loi de copyright raisonnable, que d'autres peuvent r choix volontaire d'individus et de créateurs rendra ce contenu disponible. Et ce contenu nous permettra en retour à reconstruire un domaine public. -

    +

    C'est juste un projet parmi les nombreux de Creative Commons. Et bien sûr, Creative Commons n'est pas la seule organisation poursuivant de telles @@ -11730,7 +11744,7 @@ producteurs de contenu (les appelle l'avocat Mia Garlick) qui aident à construire le domaine public et, par leur travail, démontrent l'importance du domaine public pour les autres créativités. -

    +

    Le but n'est pas de combattre les sortes de « Tous droits réservés ». Le but est de les compléter. Les problèmes que la loi crée pour nous en tant que culture sont produits par des conséquences folles et @@ -11766,7 +11780,7 @@ Indeed, the experience of his publisher clearly supports that conclusion. The book's first printing was exhausted months before the publisher had expected. This first novel of a science fiction author was a total success. -

    +

    L'idée que le contenu libre puisse augmenter la valeur du contenu non-libre a été confirmée par l'expérience d'un autre auteur. Peter Wayner, qui a @@ -11776,7 +11790,7 @@ sous une licence Creative Commons apr d'impression. Il a ensuite surveillé les prix du livre dans des boutiques de livres d'occasion. Comme prédit, alors que le nombre de téléchargements augmentait, le prix de ce livre d'occasion augmentait, également. -

    +

    Ce sont des exemples d'utilisations des Creative Commons pour mieux diffuser du contenu propriétaire. Je crois que c'est un usage merveilleux et commun des Commons. Il y en a d'autres qui utilisent les licences Creative Commons @@ -11791,7 +11805,7 @@ d'oeuvres. C'est coh de l'échantillonnage sont si élevés (Walter Leaphart, manager du groupe de rap Public Enemy, qui est né en échantillonnant la musique des autres, a affirmé qu'il ne « permettait » plus à Public Enemy -d'échantillonner, parce que les coûts légaux sont trop élevés[211]), ces artistes diffusent dans l'environnement +d'échantillonner, parce que les coûts légaux sont trop élevés[211]), ces artistes diffusent dans l'environnement créatif du contenu que les autres peuvent réutiliser, afin que cette forme de créativité puisse croitre.

    @@ -11831,7 +11845,7 @@ droits des auteurs, mais de rendre plus facile aux auteurs et aux cr l'exercice de leurs droits plus flexiblement et moins onéreusement. Cette différence, nous le croyons, permettra à la créativité de se répandre plus facilement. -

    2. Eux, bientôt

    +

    2. Eux, bientôt

    Nous ne rétablirons pas une culture libre uniquement par l’action individuelle. Cela nécessitera aussi d’importantes réformes législatives. Un long chemin nous attend avant que les politiciens @@ -11885,7 +11899,7 @@ r formalités réduit de nombreuses personnes au silence au lieu de leur permettre de parler.

    -La loi devrait donc changer cette obligation[212] — mais elle ne devrait pas la changer en revenant au système vieux +La loi devrait donc changer cette obligation[212] — mais elle ne devrait pas la changer en revenant au système vieux et défectueux. Nous devrions requérir des formalités, mais nous devrions établir un système qui crée les incitations pour minimiser l’encombrement de ces formalités. @@ -11919,7 +11933,7 @@ qu’il y a un but public dans un r gouvernement doit véritablement administrer ce rôle. Au contraire, nous devrions créer des motivations pour que des parties privées servent le public, soumises aux normes que le gouvernement fixe. -

    +

    Dans le contexte de l’enregistrement, un modèle évident est Internet. Il existe au moins 32 millions de sites web enregistrés à travers le monde. Les titulaires de nom de domaine pour ces sites web doivent payer des frais pour @@ -11975,7 +11989,7 @@ son œuvre soit publi cette absence ne doit pas être que le copyright est perdu. La conséquence serait plutôt que quiconque a le droit d’utiliser cette œuvre, jusqu’à ce que le titulaire du copyright s’en plaigne et démontre que c’est son œuvre -et qu’il ne donne pas la permission[213]. La +et qu’il ne donne pas la permission[213]. La signification d’une œuvre non marquée serait donc « utilisez-là à moins que quelqu’un ne s’en plaigne ». Si quelqu’un s’en plaint, alors l’obligation serait d’arrêter d’utiliser l’œuvre dans n’importe quelle @@ -11988,7 +12002,7 @@ au mieux. L technologies évoluent. La meilleure manière de s’assurer que le système évolue est de limiter le rôle du Copyright Office à celui d’approuver des normes pour le marquage de contenu qui a été conçu ailleurs. -

    +

    Par exemple, si une association d’industrie d’enregistrement conçoit une méthode pour marquer les CDs, elle la proposerait au Copyright Office. Le Copyright Office tiendrait une séance, dans laquelle d’autres propositions @@ -12029,7 +12043,7 @@ obligation de renouvellement tous les cinq ans. Cela semblait assez radical à l’époque. Mais après que nous avons perdu Eldred contre Ashcroft, les propositions sont devenues encore plus radicalse. The Economist a soutenu une proposition -pour une durée de copyright de quarante-cinq ans[214]. D’autres ont proposer d’attacher la durée à la durée des brevets. +pour une durée de copyright de quarante-cinq ans[214]. D’autres ont proposer d’attacher la durée à la durée des brevets.

    Je suis d’accord avec ceux qui croient que nous avons besoin d’un changement radical dans la durée du copyright. Mais que ce soit quarante- cinq ou @@ -12060,7 +12074,7 @@ copyright quand la dur avocat » claire et active rend moins nécessaires les complexités de l’« usage loyal » et de l’« idée/expression ». -

  • +

  • Gardez-la vivante : le copyright devrait être renouvelable. En particulier si la durée maximale est longue, le titulaire @@ -12068,7 +12082,7 @@ du copyright devrait veut que la protection continue. Cela ne doit pas être un fardeau onéreux, mais il n’y a pas de raison que ce monopole de protection soit accordé gratuitement. En moyenne, cela prend quatre-vingt-dix minutes pour qu’un -vétéran fasse une demande de pension[215]. Si nous infligeons ce fardeau aux vétérans, je ne vois par +vétéran fasse une demande de pension[215]. Si nous infligeons ce fardeau aux vétérans, je ne vois par pourquoi nous n’exigerions pas des auteurs qu’ils passent dix minutes tous les cinquante ans pour remplir un unique formulaire.

  • @@ -12100,7 +12114,7 @@ Il ne fait pas de doute que les extr était plus longue que la durée sous Richard Nixon. À quel point est-ce « radical » de demander une loi du copyright plus généreuse que ce qu’elle était sous Richard Nixon ? -

    • 2.3. 3. Usage libre contre usage loyal

    +

    2.3. 3. Usage libre contre usage loyal

    Comme je l’ai observé au début de ce livre, la loi de la propriété accordait à l’origine aux propriétaires le droit de contrôler leur propriété du sol jusqu’au paradis. L’avion est arrivé. L’étendue des droits de propriété @@ -12115,17 +12129,17 @@ tout originale de l’auteur. Ainsi, si j’écris un livre, et que vous basez un film sur ce livre, j’ai le pouvoir de nous refuser le droit de sortir ce film, même si ce film n’est pas « mon écrit ». -

    +

    Le Congrès a accordé les débuts de ce droit en 1870, quand il a étendu le droit exclusif du copyright pour inclure le droit de contrôler les -traductions et la théâtralisation d’une œuvre[216]. Les tribunaux l’ont étendu lentement à travers l’interprétation +traductions et la théâtralisation d’une œuvre[216]. Les tribunaux l’ont étendu lentement à travers l’interprétation judiciaire depuis. Cette expansion a été commentée par un des meilleurs juges, le Juge Benjamin Kaplan.

    Nous nous sommes tellement endurcis à l’extension du monopole à une large portée de soi-disant œuvres dérivées, que nous ne sentons plus l’étrangeté d’accepter un tel aggrandissement du copyright tout en psalmodiant pourtant -l’abracadabra d’une idée et expression.[217] +l’abracadabra d’une idée et expression.[217]

    Je pense qu’il est temps de reconnaitre qu’il y a des avions dans ce champ et que l’expansion de ces droits d’usage dérivé n’a plus de sens. Plus @@ -12140,7 +12154,7 @@ pour sa derni a) ; mais il n’y a pas de sens que ce droit dure la même durée que le copyright sous-jacent. Le droit dérivatif pourrait être important en induisant la créativité ; il n’est pas important longtemps après que le -travail créatif soit fait. +travail créatif soit fait.

    Portée : de la même manière, la portée des droits dérivatifs devrait être rétrécie. Une fois de plus, il y a certains cas où @@ -12154,7 +12168,7 @@ lignes. Pensez numériques permettent ; imaginez maintenant le déverlement de mélasse dans les machines. C’est ce que cette exigence générale de permission fait au processus créatif. Elle l’étouffe. -

    +

    C’était l’argument qu’Alben faisait en décrivant l’élaboration du CD Clint Eastwood. Alors qu’il y a du sens à requérir la négociation pour des droits dérivatifs prévisibles — tirer un film d’un livre, ou une piste musicale @@ -12164,7 +12178,7 @@ l’impr Dans chacun de ces cas, la loi devrait marquer les usages qui sont protégés, et la présomption devrait être que les autres usages ne sont pas protégés. C’est l’inverse de la recommandation de mon collègue Paul -Goldstein[218]. Son point de vue est que +Goldstein[218]. Son point de vue est que c’est la loi qui devrait être écrite afin que des protections étendues suivent des usages étendus.

    @@ -12232,7 +12246,7 @@ copyright ou qu’il serait trop p Il y a de nombreux qui utilisent les réseaux de partage de fichiers pour accéder à du contenu qui n’est pas sous copyright ou pour avoir un accès que le titulaire du copyright approuve totalement. -

    +

    Toute réforme de la loi doit garder en vue ces différents usages. Elle doit éviter d’encombrer le type D même si elle vise à éliminer le type A. L’avidité avec laquelel la loi vise à éliminer le type A, de plus, doit @@ -12275,7 +12289,7 @@ lequel o pouvez être instantanément connecté à Internet. Imaginez Internet comem aussi omniprésent que le meilleur service de téléphonie mobile, où en actionnant un appareil, vous êtes connecté. -

    +

    Dans ce monde-là, il sera extrèmement facile de se connecter à des services qui vous donnent accès à du contenu sur le vif — tels que des webradios, le contenu est diffusé à l’utilisateur quand l’utilisateur le demande. Ici, @@ -12293,7 +12307,7 @@ le contenu auquel ils donnent acc téléphones portables au Japon qui offrent de la musique (payante) diffusée sur les téléphones portables (améliorés avec des prises casque). Les Japonais payent pour ce contenu même si du contenu « gratuit » -est disponible sous forme de MP3s àtravers le web[219]. +est disponible sous forme de MP3s àtravers le web[219].

    @@ -12328,7 +12342,7 @@ pour la maison de disques avec laquelle il a sign oubliée. De toutes les façons, le but de la loi devrait être de faciliter l’accès à ce contenu, idéalement d’une manière qui rapporte quelque chose à l’artiste. -

    +

    Ici encore, le modèle est celui de la bouquinerie. Une fois qu’un livre est en rupture d’impression, il peut être encore disponible dans des librairies et des bouquineries. Mais les librairies et les bouquineries ne payent pas @@ -12399,7 +12413,7 @@ contenu sur Internet, nous devrions trouver une mani de donner une compensation à ceux qui sont victimes.

    L’idée serait une modification d’une proposition qui a été lancée par -William Fisher, professeur de droit à Harvard[220]. Fisher suggère une voie très intelligente de contournement de +William Fisher, professeur de droit à Harvard[220]. Fisher suggère une voie très intelligente de contournement de l’impasse actuelle d’Internet. Selon son plan, tout contenu pouvant être transmis numériquement serait (1) marqué avec un filigrane numérique (ne vous faites pas de souci sur la facilité avec laquelle on peut leur @@ -12424,7 +12438,7 @@ quelques ann peut être continuée. Si cette forme de protection n’est plus nécessaire, alors le système pourrait sombrer dans l’ancien système de contrôle de l’accès. -

    +

    Fisher rechignerait à l’idée de permettre au système de sombrer. Son but n’est pas juste d’assurer que les artistes soient payés, mais également @@ -12435,7 +12449,7 @@ d dérivés. Un système qui ferait simplement payer pour l’accès n’encombrerait pas la démocratie sémiotique s’il y avait peu de limitations sur ce que l’on aurait le droit de faire avec le contenu lui-même. -

    +

    Il ne fait pas de doute qu’il serait difficile de calculer la mesure véritable du « mal » causé à une industrie. Mais la difficulté de faire ce calcul serait surpassée par le bénéfice de faciliter @@ -12450,7 +12464,7 @@ bien que les maisons de disques n’ont aucun des couts d’un CD décision d’Apple a été contrée par Real Networks, qui offre de la musique à seulement 79 centimes par chanson. Et il y aura sans aucun doute une grande part de compétition pour offrir et vendre de la musique en ligne. -

    +

    Cette compétition s’est déjà produite dans le contexte de la musique « gratuite » des systèmes p2p. Comme l’ont su les vendeurs de télévsion par câble pendant trente ans, et les vendeurs d’eau en bouteille @@ -12537,7 +12551,7 @@ c’est mon point de vue que notre profession est devenue trop sensible au client. Et dans un monde où les clients riches ont un fort point de vue, le refus de la profession de remettre en question ou de contrer ce point de vue fort met la loi dans une position difficile. -

    +

    Le preuve de cette inclinaison est persuasive. Je suis attaqué en tant que « radical » par de nombreux dans la profession, et pourtant les position pour lesquelles je me bats sont précisément les positions de @@ -12545,7 +12559,7 @@ certaines des figures les plus mod cette branche de la loi. De nombreux, par exemple, on trouvé insensé le défi que nous avions ramené au Copyright Term Extension Act. Et pourtant il y a juste trente ans, l’universitaire et juriste dominant dans le champ du -copyright, Melville Nimmer, trouvait cela évident[221]. +copyright, Melville Nimmer, trouvait cela évident[221].

    Toutefois, ma critique du role que les avocats ont joué dans ce débat n’est @@ -12556,7 +12570,7 @@ loi. Les économistes sont supposés bons pour calculer les couts et les bénéfices. Mais plus souvent que pas, les économistes, sans aucune idée sur comment le système légal fonctionne véritablement, suppose simplement que -les couts de transaction du système légal sont faibles[222]. Ils voient un système qui existe depuis des +les couts de transaction du système légal sont faibles[222]. Ils voient un système qui existe depuis des siècles, et ils supposent qu’il fonctionne de la manière que leurs cours d’éducation civique de l’école élémentaire leur ont appris.

    @@ -12591,7 +12605,7 @@ Mais jusqu’ devrions tenir éloignée la loi des zones dont savons qu’elle n’y causera que du mal. Et c’est précisément ce que la loi fera trop souvent si une trop grande part de notre culture est laissée à son examination. -

    +

    Pensez aux choses étonnantes que votre enfant pourrait faire avec les technologies numériques — le film, la musique, la page web, le blog. Ou pensez aux choses étonnantes que votre communauté pourrait faciliter avec la @@ -12614,119 +12628,121 @@ Nous devrions demander votre régulation de la culture est nécessaire. Montrez-moi si elle fait du bien. Et tant que vous ne pouvez pas me montrer les deux, tenez vos avocats éloignés. -



    [210] Voir, par exemple, Marc Rotenberg, « Fair Information Practices and the -Architecture of Privacy (What Larry Doesn't Get), » -Stanford Technology Law Review 1 (2001) : par. 6-18, -disponible au lien #72 -(description des exemples dans lesquels la technologie définit la politique -de vie privée). Voir aussi Jeffrey Rosen, The Naked Crowd : -Reclaiming Security and Freedom in an Anxious Age (New +Architecture of Privacy (What Larry Doesn't Get) », +Stanford Technology Law Review 1 (2001) : +par. 6-18, disponible au lien +#72 (description des exemples dans lesquels la technologie définit +la politique de vie privée). Voir aussi Jeffrey Rosen, The Naked +Crowd: Reclaiming Security and Freedom in an Anxious Age (New York : Random House, 2004) (cartographie des compromis entre la -technologie et la vie privée).

    [211] +technologie et la vie privée).

    [211] -Willful Infringement : A Report from the Front Lines of the -Real Culture Wars (2003), produit par Jed Horovitz, réalisé par -Greg Hittelman, une production Fiat Lucre, disponible au lien #72. -

    [212] +Willful Infringement: A Report from the Front Lines of the Real +Culture Wars (2003), produit par Jed Horovitz, réalisé par Greg +Hittelman, une production Fiat Lucre, disponible au lien #72. +

    [212] -The proposal I am advancing here would apply to American works -only. Obviously, I believe it would be beneficial for the same idea to be -adopted by other countries as well.

    [213] +La proposition que j'avance ici ne s'appliquerait qu'aux oeuvres +américaines. Je pense évidemment que ce serait bénéfique si d'autres pays +adoptaient aussi la même idée.

    [213] -There would be a complication with derivative works that I have not solved -here. In my view, the law of derivatives creates a more complicated system -than is justified by the marginal incentive it creates. -

    [214] +Il y aurait une complication avec les oeuvres dérivées que je n'ai pas +résolue ici. De mon point de vue, la loi sur les oeuvres dérivées crée un +système d'une complexité qui n'est pas justifiée par les incitations +marginales qu'il crée. +

    [214] -« A Radical Rethink, » Economist, -366 :8308 (25 January 2003) : 15, available at lien #74. -

    [215] +« A Radical Rethink », Economist, +366 :8308 (25 janvier 2003) : 15, disponible au lien #74. +

    [215] Department of Veterans Affairs, Veteran's Application for Compensation -and/or Pension, VA Form 21-526 (OMB Approved No. 2900-0001), available at -link #75. -

    [216] +and/or Pension, VA Form 21-526 (OMB approuvé No. 2900-0001), disponible au +lien #75. +

    [216] Benjamin Kaplan, An Unhurried View of Copyright (New York : Columbia University Press, 1967), 32. -

    [217] Ibid., 56. -

    [218] -Paul Goldstein, Copyright’s Highway : From Gutenberg to the +Paul Goldstein, Copyright’s Highway: From Gutenberg to the Celestial Jukebox (Stanford : Stanford University Press, -2003), 187-216. -

    [219] +2003), 187–216. +

    [219] Voir, par exemple, « Music Media Watch », The J@pan Inc. Newsletter, 3 avril 2002, disponible au lien #76. -

    [220] - - William Fisher, Digital -Music: Problems and Possibilities (last revised: 10 October -2000), available at link -#77; William Fisher, Promises to Keep: Technology, Law, -and the Future of Entertainment (forthcoming) (Stanford: -Stanford University Press, 2004), ch. 6, available at link #78. Professor Netanel has -proposed a related idea that would exempt noncommercial sharing from the -reach of copyright and would establish compensation to artists to balance -any loss. See Neil Weinstock Netanel, « Impose a Noncommercial Use Levy -to Allow Free P2P File Sharing, » available at link #79. For other proposals, -see Lawrence Lessig, « Who's Holding Back Broadband? » -Washington Post, 8 January 2002, A17; Philip -S. Corwin on behalf of Sharman Networks, A Letter to Senator Joseph -R. Biden, Jr., Chairman of the Senate Foreign Relations Committee, 26 -February 2002, available at link -#80; Serguei Osokine, A Quick Case for Intellectual -Property Use Fee (IPUF), 3 March 2002, available at link #81; Jefferson Graham, -« Kazaa, Verizon Propose to Pay Artists Directly, » -USA Today, 13 May 2002, available at link #82; Steven M. Cherry, -« Getting Copyright Right, » IEEE Spectrum Online, 1 July 2002, -available at link #83; -Declan McCullagh, « Verizon's Copyright Campaign, » CNET -News.com, 27 August 2002, available at link #84. Fisher's proposal is -very similar to Richard Stallman's proposal for DAT. Unlike Fisher's, -Stallman's proposal would not pay artists directly proportionally, though -more popular artists would get more than the less popular. As is typical -with Stallman, his proposal predates the current debate by about a -decade. See link #85. - - -

    [220] + +William Fisher, Digital +Music: Problems and Possibilities (dernère révision : 10 +octobre 2000), disponible au lien +#77 ; William Fisher, Promises to Keep: Technology, +Law, and the Future of Entertainment (à venir) (Stanford: +Stanford University Press, 2004), ch. 6, disponible au lien #78. Le professeur Netanel +a proposé une idée proche qui exempterait de copyright le partage non +commercial des et établirait une rémunération aux artistes pour compenser le +manque à gagner. Voir Neil Weinstock Netanel, « Impose a Noncommercial +Use Levy to Allow Free P2P File Sharing », disponible au lien #79. Pour d'autres +propositions, voir Lawrence Lessig, « Who's Holding Back +Broadband? » Washington Post, 8 janvier 2002, +A17 ; Philip S. Corwin au nom de Sharman Networks, une lettre au +sénateur Joseph R. Biden, Jr., président du Senate Foreign Relations +Committee, 26 février 2002, disponible au lien #80 ; Serguei Osokine, +A Quick Case for Intellectual Property Use Fee +(IPUF), 3 mars 2002, disponible au lien #81 ; Jefferson +Graham, « Kazaa, Verizon Propose to Pay Artists Directly », +USA Today, 13 mai 2002, disponible au lien #82 ; Steven +M. Cherry, « Getting Copyright Right », IEEE Spectrum Online, 1er +juillet 2002, disponible au lien +#83 ; Declan McCullagh, « Verizon's Copyright +Campaign », CNET News.com, 27 août 2002, disponible au lien #84. La proposition de +Fisher est très similaire à celle de Richard Stallman sur le DAT. A la +différence de Fisher, la proposition de Stallman ne rémunérerait pas +proportionnellement les artistes, même si les artistes plus populaires +recevraient plus que ceux qui le sont moins. De façon typique avec Stallman, +sa proposition anticipe d'une décennie le débat actuel. Voir lien #85. + + +

    [221] Lawrence Lessig, « Copyright’s First Amendment » (Melville B. Nimmer Memorial Lecture), UCLA Law Review 48 (2001) : 1057, 1069-70. -

    [222] - -A good example is the work of Professor Stan Liebowitz. Liebowitz is to be -commended for his careful review of data about infringement, leading him to -question his own publicly stated position—twice. He initially -predicted that downloading would substantially harm the industry. He then -revised his view in light of the data, and he has since revised his view -again. Compare Stan J. Liebowitz, Rethinking the Network -Economy: The True Forces That Drive the Digital Marketplace (New -York: Amacom, 2002), (reviewing his original view but expressing skepticism) -with Stan J. Liebowitz, « Will MP3s Annihilate the Record -Industry? » working paper, June 2003, available at link #86. Liebowitz's careful -analysis is extremely valuable in estimating the effect of file-sharing -technology. In my view, however, he underestimates the costs of the legal -system. See, for example, Rethinking, 174–76. - +

    [222] + +Un bon exemple est le travail du professeur Stan Liebowitz. Liebowitz est +une référence pour son analyse scrupuleuse des données sur les infractions, +ce qui l'a amené à être publiquement interrogé sur sa position — deux +fois. Il a initialement prédit que le téléchargement nuirait de façon +significative à l'industrie. Il a ensuite revu son opinion à la lumière des +données, et il a encore changé d'avis depuis. Comparez Stan J. Liebowitz, +Rethinking the Network Economy: The True Forces That Drive the +Digital Marketplace (New York : Amacom, 2002), (qui revoit +son point de vue initial mais en exprimant du scepticisme) avec Stan J. +Liebowitz, « Will MP3s Annihilate the Record Industry? » papier +de travail, juin 2003, disponible au lien #86. L'analyse méticuleuse +de Liebowitz est extrêmement précieuse pour estimer l'effet du partage de +fichier. De mon point de vue, cependant, il sous-estime les coûts du système +légal. Voir, par exemple, Rethinking, 174–76. +

    Chapitre . Notes

    Tout au long de ce texte, il y a des références à des liens sur le Web. Comme toute personne ayant essayé d’utiliser le Web le sait, ces liens @@ -12736,12 +12752,12 @@ Web associ le nombre après le signe #. Si le lien originel est resté vivant, vous y serez redirigé. Si le lien originel a disparu, vous serez redirigé vers une référence appropriée pour le contenu. -

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    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    criminal justice system, Marché : Concentration
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    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
    Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
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    Data General, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Day After Trinity, The, Enregistreurs
    DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Dean, Howard, « Simples copistes »
    democracy
    digital sharing within, Contraindre les créateurs
    in technologies of expression, « Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    public discourse in, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    semiotic, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Democratic Party, Eldred II
    derivative works
    fair use vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    historical shift in copyright coverage of, Loi : étendue-Loi : étendue
    piracy vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    technological developments and, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    developing countries, foreign patent costs in, Conclusion-Conclusion
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : étendue, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    documentary film, Enregistreurs-Enregistreurs
    domain names, Enregistrement et renouvellement
    Donaldson v. Beckett, Fondateurs-Fondateurs
    Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
    Douglas, William O., Introduction-Introduction
    doujinshi comics, Créateurs-Créateurs
    Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
    Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    driving speed, constraints on, « Propriété »-« Propriété »
    Drucker, Peter, Transformateurs
    drugs
    pharmaceutical, Conclusion-Conclusion
    Dryden, John, Fondateurs
    Duck and Cover film, Collectionneurs
    Dylan, Bob, Conclusion

    E

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    Edison, Thomas, Introduction
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    in media literacy, « Simples copistes »-« Simples copistes »
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    elections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
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    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    England, copyright laws developed in, Fondateurs-Fondateurs
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    ephemeral films, Collectionneurs
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    Erskine, Andrew, Fondateurs
    Etats Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    expression, technologies of
    democratic, « Simples copistes »
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    F

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    legal intimidation tactics against, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
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    FCC
    on FM radio, Introduction-Introduction
    feudal system, Conclusion-Conclusion
    film industry
    luxury theatres vs. video piracy in, 4. Libérer la musique, à nouveau
    trailer advertisements of, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    films
    animated, Créateurs-Créateurs
    archive of, Collectionneurs
    fair use of copyrighted material in, Enregistreurs-Enregistreurs
    multiple copyrights associated with, Enregistreurs
    total number of, Collectionneurs
    first-sale doctrine, Loi et Architecture : Atteinte
    Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Florida, Richard, « Piratage »
    FM radio, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    Forbes, Steve, Eldred II
    formalities, Loi : étendue-Loi : étendue
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    Fox, William, Cinéma
    free culture
    derivative works based on, Créateurs-Créateurs
    English legal establishment of, Fondateurs
    four modalities of constraint on, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    permission culture vs., Introduction
    restoration efforts on previous aspects of, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
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    free market, technological changes in, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    free software/open-source software (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
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    Hand, Learned, Radio
    handguns, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
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    Henry V, Fondateurs
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    history, records of, Collectionneurs
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    Internet
    blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
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    copyright applicability altered by technology of, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    copyright regulatory balance lost with, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    development of, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    domain name registration on, Enregistrement et renouvellement
    efficient content distribution on, « Piratage »
    initial free character of, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    news events on, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    peer-generated rankings on, « Simples copistes »
    privacy protection on, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    public discourse conducted on, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    radio on, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    search engines used on, Catalogues-Catalogues
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
    interstate commerce, Eldred-Eldred
    ISPs (Internet service providers), user identities revealed by, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
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    J

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    L

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    common vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
    databases of case reports in, Piratage I, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
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    law schools, Corrompre les citoyens
    Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
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    recording industry tracking users of, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    remplacement de, Piratage II
    venture capital for, Contraindre les innovateurs
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    news coverage, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
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    Nick and Norm anti-drug campaign, Marché : Concentration
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    P

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    efficiency of, « Piratage »-« Piratage »
    felony punishments for, Eldred
    four types of, Piratage II-Piratage II
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    regulatory balance lost in, Pourquoi Hollywood a raison
    pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
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    proprietary code, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
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    RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
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    Internet radio hampered by, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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    on Internet radio fees, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
    regulation
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    outsize penalties of, Contraindre les innovateurs
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    speech, freedom of
    constitutional guarantee of, Pourquoi Hollywood a raison
    speeding, constraints on, « Propriété »-« Propriété »
    Stallman, Richard, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
    Star Wars, Enregistreurs
    Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
    Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
    statutory damages, Catalogues
    Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
    Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
    steel industry, Pourquoi Hollywood a raison
    Stevens, Ted, Préface
    Steward, Geoffrey, Eldred
    Superman comics, Créateurs
    Sutherland, Donald, Transformateurs

    T

    Talbot, William, « Simples copistes »
    Tatel, David, Eldred
    Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
    Taylor, Robert, Fondateurs
    technology
    copyright enforcement controlled by, Architecture et Loi : Force
    copyright intent altered by, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    established industries threatened by changes in, Pourquoi Hollywood a raison
    legal murkiness on, Contraindre les innovateurs
    télévision
    advertising on, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    cable vs. broadcast, 4. Libérer la musique, à nouveau
    controverse évitée par, Marché : Concentration
    Television Archive, Collectionneurs
    Thomas, Clarence, Eldred
    Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
    Thurmond, Strom, « Simples copistes »
    Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
    Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
    Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Turner, Ted, Conclusion
    Twentieth Century Fox, « Propriété »

    U

    United Kingdom
    history of copyright law in, Fondateurs-Fondateurs
    public creative archive in, Conclusion
    United States Trade Representative (USTR), Conclusion
    United States v. Morrison, Eldred
    Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    Universal Pictures, « Propriété »
    university computer networks, p2p sharing on, Catalogues-Catalogues

    V

    Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
    Valenti, Jack
    background of, « Propriété »-« Propriété »
    Eldred Act opposed by, Eldred II
    on creative property rights, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
    perpetual copyright term proposed by, Eldred
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
    Vanderbilt University, Collectionneurs
    VCRs, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    vente de disques usagés, Piratage II
    venture capitalists, Contraindre les innovateurs
    Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens

    W

    Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
    Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Warner Music Group, Marché : Concentration
    Warren, Samuel D., « Simples copistes »
    Way Back Machine, Collectionneurs
    Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Web sites, domain name registration of, Enregistrement et renouvellement
    Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Webster, Noah, Introduction
    Wellcome Trust, Conclusion
    Wells, H. G., Chimères-Chimères
    White House press releases, Collectionneurs
    willful infringement, Loi et Architecture : Atteinte
    Windows, Piratage I
    Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
    WJOA, Marché : Concentration
    World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
    World Summit on the Information Society (WSIS), Conclusion-Conclusion
    World Trade Center, « Simples copistes »
    World Wide Web, Conclusion
    WorldCom, Contraindre les créateurs
    WRC, Marché : Concentration
    Wright brothers, Introduction-Introduction

    Y

    Yanofsky, Dave, « Simples copistes »

    Z

    Zimmerman, Edwin, Cable TV
    Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : étendue

    Chapitre . Remerciements

    +

    Index

    Symboles

    11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
    60 Minutes, Collectionneurs

    A

    ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
    Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
    Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
    Agee, Michael, Eldred-Eldred
    agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
    Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Akerlof, George, Eldred
    Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
    All in the Family, Marché : Concentration
    Allen, Paul, Transformateurs
    Amazon, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    American Association of Law Libraries, Eldred
    American Graphophone Company, Musique enregistrée
    Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
    Andromeda, Corrompre les citoyens
    Anello, Douglas, Télévision par câble
    Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
    Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    archive.org, Collectionneurs
    (voir aussi Internet Archive)
    Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
    archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
    Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
    Aristote, Architecture et Loi : Force
    Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
    Arrow, Kenneth, Eldred
    art clandestin, Contraindre les créateurs
    artistes
    compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
    droits à l'image des, Transformateurs
    rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    ASCAP, « Piratage »
    Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
    AT&T, Introduction
    Ayer, Don, Eldred, Eldred II

    B

    Bacon, Francis, Fondateurs
    bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
    bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
    Barish, Stephanie, « Simples copistes »
    Barlow, Joel, Introduction
    Barnes & Noble, Loi et Architecture : Atteinte
    Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
    BBC, Conclusion
    Beatles (Les), Musique enregistrée
    Beckett, Thomas, Fondateurs
    Bell, Alexander Graham, Introduction
    Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
    Bernstein, Leonard, Piratage II
    Betamax, Piratage II-Piratage II
    Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
    bibliothèques
    d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
    droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    fonction d'archivage des, Collectionneurs
    journaux dans les, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Black, Jane, Piratage II
    blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    BMG, Marché : Concentration
    BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Boies, David, Transformateurs
    Boland, Lois, Conclusion
    Bolling, Ruben, Eldred
    Bono, Mary, Eldred
    Bono, Sonny, Eldred
    Boswell, James, Fondateurs
    Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
    Braithwaite, John, Conclusion
    Branagh, Kenneth, Fondateurs
    Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
    Brésil, culture libre au, Conclusion
    brevets
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
    dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
    pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
    brevets agricoles, Piratage I
    brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    Breyer, Stephen, Eldred
    Brezhnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
    broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Bromberg, Dan, Eldred
    Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Buchanan, James, Eldred
    Bunyan, John, Fondateurs
    Burdick, Quentin, Télévision par câble
    Bush, George W., Contraindre les créateurs

    C

    caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Camp Chaos, Transformateurs
    campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
    capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
    CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
    Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
    Casablanca, Architecture et Loi : Force
    Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    CBS, « Simples copistes »
    CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
    CDs
    données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    marquage du copyright sur, Marquage
    niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
    piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
    prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
    technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
    chimères, Chimères-Chimères
    Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
    Clark, Kim B., Marché : Concentration
    Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    CNN, « Simples copistes »
    Coase, Ronald, Eldred
    Code (Lessig), Préface, « Propriété »
    code propriétaire, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Coe, Brian, « Simples copistes »
    collège électoral, Débuts
    Comcast, Marché : Concentration
    commerce inter-état, Eldred-Eldred
    Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
    Commons, John R., « Propriété »
    communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
    compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
    concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte
    Conger, Fondateurs
    Congrès des États-Unis
    Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
    dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
    durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
    sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    sur la radio, Contraindre les innovateurs
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
    sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
    connaissance, liberté de, Fondateurs
    Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
    Constitution des USA
    but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
    Clause de Commerce de la, Eldred
    Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
    Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
    sur la propriété des créations, Débuts
    contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
    contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    contrats, Architecture et Loi : Force
    Convention de Berlin (1988), Eldred II
    Conyers, John, Jr., Chimères
    cookies, Internet, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    copyright, Créateurs
    (voir aussi Loi sur le copyright)
    but constitutionnel du, Débuts, Eldred
    comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
    des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
    durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
    étendue de la, Loi : étendue-Loi : étendue
    marquage de, Loi : étendue-Loi : étendue
    perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
    quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
    renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
    restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
    cour d'appel
    neuvième circuit, Transformateurs
    Cour Suprême des États-Unis
    accès aux opinions de, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    actions du Congrès restreintes par la, Eldred
    Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
    droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
    factions de la, Eldred-Eldred
    sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
    sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
    cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
    couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
    Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    créativité, « Piratage »
    (voir aussi innovation)
    par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
    restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    Crosskey, William W., Loi : durée
    CTEA, Loi : durée
    (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
    culture, Introduction
    (voir aussi culture libre)
    commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
    culture de permission
    coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    culture libre vs., Introduction
    culture libre
    culture de permission vs., Introduction
    efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs
    oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
    quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »

    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
    Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
    Data General, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Day After Trinity, The, Enregistreurs
    DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Dean, Howard, « Simples copistes »
    démocratie
    dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
    discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    partage numérique en, Contraindre les créateurs
    sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    dessins animés, Créateurs-Créateurs
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    discours politique, « Simples copistes »
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : étendue, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    doctrine de la première vente, Loi et Architecture : Atteinte
    domaine public
    bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
    défini, Créateurs-Créateurs
    droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
    équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
    projets publics dans le, Conclusion
    restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
    dommages-intérêts, Catalogues
    Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
    Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
    Douglas, William O., Introduction-Introduction
    Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
    Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    droits à la vie privée, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    droits de propriété
    intangibilité des, « Propriété »
    système féodal des, Conclusion-Conclusion
    trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
    des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
    organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
    droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
    Drucker, Peter, Transformateurs
    Dryden, John, Fondateurs
    Duck and Cover, film, Collectionneurs
    Dylan, Bob, Conclusion

    E

    e-mail, « Simples copistes »
    Eagle Forum, Eldred
    Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    école du réalisme juridique, Ensemble
    écoles de droit, Corrompre les citoyens
    écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Edison, Thomas, Introduction
    éditeurs écossais, Fondateurs
    édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
    éducation
    bricolage comme méthode d', Catalogues
    dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Eldred, Eric, Eldred-Eldred
    élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    enregistrement de cassette, Piratage II
    magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
    nombre total de, Collectionneurs
    entreprises
    dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    durée de copyright pour, Loi : durée
    Erskine, Andrew, Fondateurs
    États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    États-Unis contre Morrison, Eldred
    expression, technique d'
    démocratique, « Simples copistes »
    lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    F

    FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Fallows, James, Marché : Concentration
    Fanning, Shawn, Piratage II
    Faraday, Michael, Introduction
    FCC
    sur la radio FM, Introduction-Introduction
    film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    films
    animation, Créateurs-Créateurs
    archives de, Collectionneurs
    copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
    nombre total de, Collectionneurs
    usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
    films d'animation, Créateurs-Créateurs
    Films de Laurel et Hardy, Eldred
    films ephémères, Collectionneurs
    Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Florida, Richard, « Piratage »
    Forbes, Steve, Eldred II
    formalités, Loi : étendue-Loi : étendue
    Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
    Fox, William, Cinéma
    Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
    frères Wrights, Introduction-Introduction
    Fried, Charles, Eldred
    Friedman, Milton, Eldred
    Frost, Robert, Eldred
    Future of Ideas, The (Lessig), Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs

    G

    Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
    Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
    General Film Company, Cinéma
    General Public License (GPL), Conclusion
    Gershwin, George, Eldred
    Gil, Gilberto, Conclusion
    Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
    Girl Scouts, « Piratage »
    Global Positioning System (GPS), Conclusion
    Godwin, Mike, « Simples copistes »
    Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
    Google, Catalogues-Catalogues
    GPL (General Public License), Conclusion
    Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
    Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
    Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs

    H

    hacks, Architecture et Loi : Force
    Hal Roach Studios, Eldred
    Hand, Learned, Radio
    Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
    Henry V, Fondateurs
    Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
    Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
    Heston, Charlton, Télévision par câble
    histoire, archives, Collectionneurs
    Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
    Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
    Hummer, John, Contraindre les innovateurs
    Hyde, Rosel H., Télévision par câble

    I

    IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
    importation parallèle, Conclusion-Conclusion
    indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
    industrie cinématographique
    bandes annonces de l', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
    industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
    (voir aussi industrie cinématographique)
    industrie du disque
    diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    protections par copyright dans, Piratage II
    rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
    infraction délibérée, Loi et Architecture : Atteinte
    innovation, Piratage II
    (voir aussi créativité)
    industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
    inter-état, commerce, Eldred-Eldred
    Internet
    actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    classement par référencement sur, « Simples copistes »
    développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
    discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
    équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
    protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
    Iwerks, Ub, Créateurs

    J

    japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
    Jaszi, Peter, Eldred
    Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
    jeux vidéos, « Simples copistes »
    Johnson, Lyndon, « Propriété »
    Johnson, Samuel, Fondateurs
    Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
    Jonson, Ben, Fondateurs
    Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
    joueur de piano, Musique enregistrée
    journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    journaux
    archives de, Collectionneurs
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    journaux scientifiques, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    K

    Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
    Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
    Kazaa, Piratage II
    Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
    Kelly, Kevin, Eldred II
    Kennedy, Anthony, Eldred
    Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
    Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
    Kozinski, Alex, Piratage II
    Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion

    L

    Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Lear, Norman, Marché : Concentration
    lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
    lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
    dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
    implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
    Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
    Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
    licence contraignante, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    licences copyleft, Conclusion
    Licensing Act (1662), Fondateurs
    Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
    livres
    épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
    nombre total de, Collectionneurs
    parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    sur Internet, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    trois types d'utilisation des, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    livres électroniques, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Lofgren, Zoe, Eldred II
    logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
    loi
    bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
    commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
    fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
    Loi allemande sur le copyright, Eldred II
    loi commune, Fondateurs
    Loi de Berlin (1908), Eldred II
    loi internationale, Conclusion-Conclusion
    loi positive, Fondateurs
    Loi sur le copyright
    anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
    comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
    copies comme problème principal de, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    créativité entravée par, « Piratage »
    deux buts principaux de la, Piratage II
    développement de, Fondateurs-Fondateurs
    étendue de la, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    européenne, Loi : étendue
    histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
    innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Japonais, Créateurs-Créateurs
    liberté d'innvation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    obligation d'enregistrement de, Loi : étendue-Loi : étendue
    prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    sanction pénale pour infraction à la, Eldred
    sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
    technologie comme application automatique de la, Architecture et Loi : Force
    usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : étendue-Loi : étendue
    Lott, Trent, « Simples copistes »
    Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
    Lucas, George, Enregistreurs
    Lucky Dog, The, Eldred
    Lumières, les, Fondateurs

    M

    Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
    magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    manga, Créateurs-Créateurs
    Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
    Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    McCain, John, Marché : Concentration
    médias
    concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
    impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    médicaments
    pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
    médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    médicaments génériques, Conclusion
    Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
    MGM, « Propriété »
    Michigan Technical University, Catalogues
    Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : étendue
    Microsoft, Transformateurs
    en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
    piratage logiciel international de, Piratage I
    procès du gouvernement contre, Architecture et Loi : Force
    stratégies compétitives de, Piratage I
    sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
    système d'exploitation Windows, Piratage I
    système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
    Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
    Milton, John, Fondateurs
    monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
    Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
    Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
    Morrison, Alan, Eldred
    moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
    mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
    Moyers, Bill, Marché : Concentration
    MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
    MTV, Piratage II
    Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
    musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
    my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs

    N

    Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
    capital risque pour, Contraindre les innovateurs
    gamme du contenu de, Piratage II
    industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
    nombre d'enregistrements sur, Piratage II
    remplacement de, Piratage II
    Nashville Songwriters Association, Eldred
    National Writers Union, Eldred
    NBC, Marché : Concentration
    Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
    Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Netscape, Piratage I
    New Hampshire (Frost), Eldred
    Nimmer, David, Transformateurs
    Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
    No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
    noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
    normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison

    O

    O'Connor, Sandra Day, Eldred
    oeuvres dérivées
    développements technologiques et, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : étendue-Loi : étendue
    piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    usage loyal vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Olafson, Steve, « Simples copistes »
    Olson, Theodore B., Eldred
    Opéra de San Francisco, Enregistreurs
    Oppenheimer, Matt, Catalogues
    originalisme, Eldred
    Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs

    P

    Paramount Pictures, « Propriété »
    parlement britannique, Fondateurs
    parole, liberté de
    garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
    Parti Démocrate, Eldred II
    Parti Républicain, Eldred II
    partition, « Piratage », Musique enregistrée
    Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
    Patterson, Raymond, Fondateurs
    pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
    peer-to-peer (p2p), partage de fichier
    efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
    équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
    protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
    quatre types de, Piratage II-Piratage II
    sanctions pénales pour, Eldred
    pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
    permissions
    photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    piratage
    dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
    en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
    PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Pogue, David, Préface-Préface
    Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
    polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
    Porgy and Bess, Eldred
    pornographie, Eldred
    pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
    Prelinger, Rick, Collectionneurs
    Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
    Princeton University, Catalogues
    procès pour infraction au copyright
    accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
    contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
    convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
    dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    dommages-intérêts des, Catalogues
    plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
    technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
    tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
    prohibition d'alcool, Corrompre les citoyens
    Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    propriété des créations, « Piratage »
    (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
    autres droits de propriété vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    protections par la loi commune, Loi : durée
    théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
    tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
    propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
    Public Citizen, Eldred
    Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
    Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration

    Q

    Quayle, Dan, Collectionneurs

    R

    radio
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
    Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
    Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    recherche biomédicale, Conclusion
    Recording Industry Association of America (RIAA)
    concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
    réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
    réglementation
    comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
    quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Rehnquist, William H., Eldred
    Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
    moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
    reprise de chansons, Musique enregistrée
    réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
    revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
    robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    robots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
    Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
    Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
    Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
    Royaume Uni
    archives publiques des créations au, Conclusion
    histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
    RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
    Rubenfeld, Jeb, Loi : étendue
    Russel, Phil, Musique enregistrée

    S

    Safire, William, Préface, Conclusion
    Sarnoff, David, Introduction
    Scalia, Antonin, Eldred
    Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
    Schlafly, Phyllis, Eldred
    Seasons, The (Thomson), Fondateurs
    Sénat US, Débuts
    Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
    Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
    Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
    Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
    Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
    Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Sony
    robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
    Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
    Sousa, John Philip, Musique enregistrée
    Stallman, Richard, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
    Star Wars, Enregistreurs
    Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
    Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
    Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
    Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
    Stevens, Ted, Préface
    Steward, Geoffrey, Eldred
    Superman (bande dessinée), Créateurs
    survol, Loi et Architecture : Atteinte, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Sutherland, Donald, Transformateurs
    système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    système de jury, « Simples copistes »
    système féodal, Conclusion-Conclusion
    système judiciaire, Marché : Concentration
    système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues

    T

    Talbot, William, « Simples copistes »
    Tatel, David, Eldred
    Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
    Taylor, Robert, Fondateurs
    technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    technologie
    application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
    industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
    objectif du copyright modifié par, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
    télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
    téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
    télévision
    câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    controverse évitée par, Marché : Concentration
    publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
    thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    Thomas, Clarence, Eldred
    Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
    Thurmond, Strom, « Simples copistes »
    Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
    Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
    Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
    Turner, Ted, Conclusion
    Twentieth Century Fox, « Propriété »

    U

    United States Trade Representative (USTR), Conclusion
    Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    Universal Pictures, « Propriété »
    usage loyal, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    poids d'Internet sur l', Loi et Architecture : Atteinte
    tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte

    V

    Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
    Valenti, Jack
    copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
    en opposant de la loi Eldred, Eldred II
    passé de, « Propriété »-« Propriété »
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
    sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
    valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
    Vanderbilt University, Collectionneurs
    vente de disques usagés, Piratage II
    Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
    vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
    Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens

    W

    Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
    Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Warner Music Group, Marché : Concentration
    Warren, Samuel D., « Simples copistes »
    Way Back Machine, Collectionneurs
    Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Webster, Noah, Introduction
    Wellcome Trust, Conclusion
    Wells, H. G., Chimères-Chimères
    Windows, Piratage I
    Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
    WJOA, Marché : Concentration
    World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
    World Trade Center, « Simples copistes »
    World Wide Web (WWW), Conclusion
    WorldCom, Contraindre les créateurs
    WRC, Marché : Concentration

    Y

    Yanofsky, Dave, « Simples copistes »

    Z

    Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
    Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : étendue

    Chapitre . Remerciements

    Ce livre est le produit d’un combat long et jusqu’ici sans succès, qui a commencé quand j’ai lu la guerre d’Eric Eldred pour la liberté des livres. Le travail d’Eldred a contribué à lancer un mouvement, le mouvement pour une culture libre, et c’est à lui que ce livre est dédié. -

    +

    J’ai été aidé en beaucoup d’endroits par des amis et des universitaires, dont Glenn Brown, Peter DiCola, Jennifer Mnookin, Richard Posner, Mark Rose, et Kathleen Sullivan. Et j’ai été corrigé et guidé par mes étonnants @@ -12823,7 +12839,7 @@ qu'une culture et une technologie libres peuvent susciter. Ne laissons pas ces libertés se perdre.

    — Benoît Guillon, à Valence, le 07/10/2015 -

    Index

    Symboles

    60 Minutes, Collectionneurs

    A

    ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
    academic journals, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Adobe eBook Reader, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Africa, medications for HIV patients in, Conclusion-Conclusion
    Agee, Michael, Eldred-Eldred
    Aibo robotic dog, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    AIDS medications, Conclusion-Conclusion
    air traffic, land ownership vs., Introduction-Introduction
    Akerlof, George, Eldred
    Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
    alcohol prohibition, Corrompre les citoyens
    Alice's Adventures in Wonderland (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    All in the Family, Marché : Concentration
    Allen, Paul, Transformateurs
    Amazon, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    American Association of Law Libraries, Eldred
    American Graphophone Company, Musique enregistrée
    Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
    Andromeda, Corrompre les citoyens
    Anello, Douglas, Cable TV
    animated cartoons, Créateurs-Créateurs
    antiretroviral drugs, Conclusion-Conclusion
    Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    architecture, constraint effected through, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    archive.org, Collectionneurs
    (voir aussi Internet Archive)
    archives, digital, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
    Aristotle, Architecture et Loi : Force
    Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
    Arrow, Kenneth, Eldred
    art, underground, Contraindre les créateurs
    artists
    publicity rights on images of, Transformateurs
    recording industry payments to, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    retrospective compilations on, Transformateurs-Transformateurs
    ASCAP, « Piratage »
    Asia, commercial piracy in, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    AT&T, Introduction
    Ayer, Don, Eldred, Eldred II

    B

    Bacon, Francis, Fondateurs
    Barish, Stephanie, « Simples copistes »
    Barlow, Joel, Introduction
    Barnes & Noble, Loi et Architecture : Atteinte
    Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
    BBC, Conclusion
    Beatles, Musique enregistrée
    Beckett, Thomas, Fondateurs
    Bell, Alexander Graham, Introduction
    Berlin Act (1908), Eldred II
    Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
    Berne Convention (1908), Eldred II
    Bernstein, Leonard, Piratage II
    Betamax, Piratage II-Piratage II
    biomedical research, Conclusion
    Black, Jane, Piratage II
    blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    BMG, Marché : Concentration
    BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Boies, David, Transformateurs
    Boland, Lois, Conclusion
    Bolling, Ruben, Eldred
    Bono, Mary, Eldred
    Bono, Sonny, Eldred
    booksellers, English, Fondateurs-Fondateurs
    Boswell, James, Fondateurs
    bots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
    Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
    Braithwaite, John, Conclusion
    Branagh, Kenneth, Fondateurs
    Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
    Brazil, free culture in, Conclusion
    brevets agricoles, Piratage I
    Breyer, Stephen, Eldred
    Brezhnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
    British Parliament, Fondateurs
    broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Bromberg, Dan, Eldred
    Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    browsing, Loi et Architecture : Atteinte, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Buchanan, James, Eldred
    Bunyan, John, Fondateurs
    Burdick, Quentin, Cable TV
    Bush, George W., Contraindre les créateurs

    C

    cable television, Cable TV-Cable TV, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
    camera technology, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Camp Chaos, Transformateurs
    CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
    cars, MP3 sound systems in, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
    cartoon films, Créateurs-Créateurs
    Casablanca, Architecture et Loi : Force
    cassette recording, Piratage II
    VCRs, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    CBS, « Simples copistes »
    CD-ROMs, film clips used in, Transformateurs-Transformateurs
    CDs
    copyright marking of, Marquage
    foreign piracy of, Piratage I-Piratage I
    mix technology and, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    preference data on, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    prices of, 4. Libérer la musique, à nouveau
    sales levels of, Piratage II-Piratage II
    cell phones, music streamed over, 4. Libérer la musique, à nouveau
    chimeras, Chimères-Chimères
    Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
    Clark, Kim B., Marché : Concentration
    CNN, « Simples copistes »
    Coase, Ronald, Eldred
    Code (Lessig), Préface, « Propriété »
    CodePink Women in Peace, Préface, Conclusion
    Coe, Brian, « Simples copistes »
    Comcast, Marché : Concentration
    comics, Japanese, Créateurs-Créateurs
    commerce, interstate, Eldred-Eldred
    Commerce, U.S. Department of, Pourquoi Hollywood a raison
    common law, Fondateurs
    Commons, John R., « Propriété »
    composer's rights vs. producers' rights in, Piratage II
    composers, copyright protections of, Piratage II
    computer games, « Simples copistes »
    Conger, Fondateurs
    Congrès des Etats Unis
    constitutional powers of, Eldred-Eldred
    copyright terms extended by, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
    in constitutional Progress Clause, Débuts-Débuts, Eldred
    on radio, Contraindre les innovateurs
    on recording industry, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
    sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
    Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
    Constitution, U.S.
    Commerce Clause of, Eldred
    copyright purpose established in, Débuts-Débuts, Eldred
    First Amendment to, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
    on creative property, Débuts
    Progress Clause of, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    structural checks and balances of, Débuts
    contrats, Architecture et Loi : Force
    Conyers, John, Jr., Chimères
    cookies, Internet, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    copyleft licenses, Conclusion
    copyright, Créateurs
    (voir aussi copyright law)
    as narrow monopoly right, Fondateurs-Fondateurs
    constitutional purpose of, Débuts, Eldred
    duration of, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    four regulatory modalities on, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
    in perpetuity, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
    marking of, Loi : étendue-Loi : étendue
    of natural authors vs. corporations, Loi : durée
    renewability of, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
    scope of, Loi : étendue-Loi : étendue
    usage restrictions attached to, Fondateurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    voluntary reform efforts on, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
    copyright infringement lawsuits
    against student file sharing, Catalogues-Catalogues
    commercial creativity as primary purpose of, Introduction-Introduction
    distribution technology targeted in, Contraindre les innovateurs
    exaggerated claims of, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
    in recording industry, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    individual defendants intimidated by, Catalogues-Catalogues
    statutory damages of, Catalogues
    willful infringement findings in, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    zero tolerance in, Piratage II-Piratage II
    copyright law
    as ex post regulation modality, « Propriété »-« Propriété »
    as protection of creators, Introduction, Débuts-Débuts
    copies comme problème principal de, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    creativity impeded by, « Piratage »
    development of, Fondateurs-Fondateurs
    English, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    European, Loi : étendue
    fair use and, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    felony punishment for infringement of, Eldred
    history of American, Débuts-Loi : durée
    innovation hampered by, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    innovative freedom balanced with fair compensation in, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Japonais, Créateurs-Créateurs
    on music recordings, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
    on republishing vs. transformation of original work, « Piratage »-« Piratage », Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    registration requirement of, Loi : étendue-Loi : étendue
    scope of, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    statutory licenses in, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    technology as automatic enforcer of, Architecture et Loi : Force
    term extensions in, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    two central goals of, Piratage II
    corporations
    copyright terms for, Loi : durée
    in pharmaceutical industry, Conclusion-Conclusion
    Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
    Court of Appeals
    Ninth Circuit, Transformateurs
    Court Suprême des Etats Unis
    access to opinions of, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    congressional actions restrained by, Eldred
    factions of, Eldred-Eldred
    House of Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
    on airspace vs. land rights, Introduction-Introduction
    on balance of interests in copyright law, Piratage II
    on television advertising bans, Marché : Concentration
    cover songs, Musique enregistrée
    Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    creative property, « Piratage »
    (voir aussi intellectual property rights)
    constitutional tradition on, Débuts-Débuts
    if value, then right theory of, « Piratage »-« Piratage »
    other property rights vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    protections par la loi commune, Loi : durée
    creativity, « Piratage »
    (voir aussi innovation)
    by transforming previous works, Créateurs-Créateurs
    legal restrictions on, « Piratage »-« Piratage »
    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    criminal justice system, Marché : Concentration
    Crosskey, William W., Loi : durée
    CTEA, Loi : durée
    (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
    culture, Introduction
    (voir aussi free culture)
    commercial vs. noncommercial, Introduction-Introduction
    Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »

    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
    Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
    Data General, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Day After Trinity, The, Enregistreurs
    DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Dean, Howard, « Simples copistes »
    democracy
    digital sharing within, Contraindre les créateurs
    in technologies of expression, « Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    public discourse in, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    semiotic, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Democratic Party, Eldred II
    derivative works
    fair use vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    historical shift in copyright coverage of, Loi : étendue-Loi : étendue
    piracy vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    technological developments and, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    developing countries, foreign patent costs in, Conclusion-Conclusion
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : étendue, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    documentary film, Enregistreurs-Enregistreurs
    domain names, Enregistrement et renouvellement
    Donaldson v. Beckett, Fondateurs-Fondateurs
    Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
    Douglas, William O., Introduction-Introduction
    doujinshi comics, Créateurs-Créateurs
    Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
    Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    driving speed, constraints on, « Propriété »-« Propriété »
    Drucker, Peter, Transformateurs
    drugs
    pharmaceutical, Conclusion-Conclusion
    Dryden, John, Fondateurs
    Duck and Cover film, Collectionneurs
    Dylan, Bob, Conclusion

    E

    e-books, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    e-mail, « Simples copistes »
    Eagle Forum, Eldred
    Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Edison, Thomas, Introduction
    education
    in media literacy, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    tinkering as means of, Catalogues
    Eldred, Eric, Eldred-Eldred
    elections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    electoral college, Débuts
    Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    England, copyright laws developed in, Fondateurs-Fondateurs
    Enlightenment, Fondateurs
    environmentalism, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    ephemeral films, Collectionneurs
    Errors and Omissions insurance, Enregistreurs
    Erskine, Andrew, Fondateurs
    Etats Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    expression, technologies of
    democratic, « Simples copistes »
    media literacy and, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    F

    fair use, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    in documentary film, Enregistreurs-Enregistreurs
    Internet burdens on, Loi et Architecture : Atteinte
    legal intimidation tactics against, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Fallows, James, Marché : Concentration
    Fanning, Shawn, Piratage II
    Faraday, Michael, Introduction
    farming, Pourquoi Hollywood a raison
    FCC
    on FM radio, Introduction-Introduction
    feudal system, Conclusion-Conclusion
    film industry
    luxury theatres vs. video piracy in, 4. Libérer la musique, à nouveau
    trailer advertisements of, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    films
    animated, Créateurs-Créateurs
    archive of, Collectionneurs
    fair use of copyrighted material in, Enregistreurs-Enregistreurs
    multiple copyrights associated with, Enregistreurs
    total number of, Collectionneurs
    first-sale doctrine, Loi et Architecture : Atteinte
    Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Florida, Richard, « Piratage »
    FM radio, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    Forbes, Steve, Eldred II
    formalities, Loi : étendue-Loi : étendue
    Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Fox (film company), Enregistreurs-Enregistreurs
    Fox, William, Cinéma
    free culture
    derivative works based on, Créateurs-Créateurs
    English legal establishment of, Fondateurs
    four modalities of constraint on, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    permission culture vs., Introduction
    restoration efforts on previous aspects of, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
    free market, technological changes in, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    free software/open-source software (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Fried, Charles, Eldred
    Friedman, Milton, Eldred
    Frost, Robert, Eldred
    Future of Ideas, The (Lessig), Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs

    G

    Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
    Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
    General Film Company, Cinéma
    General Public License (GPL), Conclusion
    generic drugs, Conclusion
    German copyright law, Eldred II
    Gershwin, George, Eldred
    Gil, Gilberto, Conclusion
    Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
    Girl Scouts, « Piratage »
    Global Positioning System, Conclusion
    GNU/Linux operating system, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Godwin, Mike, « Simples copistes »
    Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
    Google, Catalogues-Catalogues
    GPL (General Public License), Conclusion
    Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grimm fairy tales, Créateurs-Créateurs, Eldred
    Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
    Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
    Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs

    H

    hacks, Architecture et Loi : Force
    Hal Roach Studios, Eldred
    Hand, Learned, Radio
    handguns, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
    Henry V, Fondateurs
    Henry VIII, King of England, Fondateurs
    Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
    Heston, Charlton, Cable TV
    history, records of, Collectionneurs
    HIV/AIDS therapies, Conclusion-Conclusion
    Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
    Hollywood film industry, Cinéma
    (voir aussi film industry)
    House of Lords, Fondateurs-Fondateurs
    Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
    Hummer, John, Contraindre les innovateurs
    Hyde, Rosel H., Cable TV

    I

    IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    if value, then right theory, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
    images, ownership of, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
    industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
    innovation, Piratage II
    (voir aussi creativity)
    industry establishment opposed to, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    insecticide, environmental consequences of, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
    intellectual property rights, Introduction-Introduction
    international organization on issues of, Conclusion-Conclusion
    of drug patents, Conclusion-Conclusion
    international law, Conclusion-Conclusion
    Internet
    blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    books on, Piratage II-Piratage II, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    copyright applicability altered by technology of, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    copyright regulatory balance lost with, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    development of, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    domain name registration on, Enregistrement et renouvellement
    efficient content distribution on, « Piratage »
    initial free character of, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    news events on, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    peer-generated rankings on, « Simples copistes »
    privacy protection on, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    public discourse conducted on, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    radio on, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    search engines used on, Catalogues-Catalogues
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
    interstate commerce, Eldred-Eldred
    ISPs (Internet service providers), user identities revealed by, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Iwerks, Ub, Créateurs

    J

    Japanese comics, Créateurs-Créateurs
    Jaszi, Peter, Eldred
    Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
    Johnson, Lyndon, « Propriété »
    Johnson, Samuel, Fondateurs
    Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
    Jonson, Ben, Fondateurs
    Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
    journalism, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    jury system, « Simples copistes »
    Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    K

    Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
    Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
    Kazaa, Piratage II
    Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
    Kelly, Kevin, Eldred II
    Kennedy, Anthony, Eldred
    Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
    Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    knowledge, freedom of, Fondateurs
    Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
    Kozinski, Alex, Piratage II
    Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion

    L

    land ownership, air traffic and, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    Laurel and Hardy Films, Eldred
    law
    as constraint modality, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
    common vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
    databases of case reports in, Piratage I, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    federal vs. state, Loi : durée-Loi : durée
    law schools, Corrompre les citoyens
    Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Lear, Norman, Marché : Concentration
    legal realist movement, Ensemble
    legal system, attorney costs in, Catalogues
    Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
    Eldred case involvement of, Eldred-Eldred
    in international debate on intellectual property, Conclusion-Conclusion
    Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
    Lexis and Westlaw, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    libraries
    archival function of, Collectionneurs
    journals in, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    of public-domain literature, Eldred-Eldred
    privacy rights in use of, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Library of Congress, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
    licence contraignante, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Licensing Act (1662), Fondateurs
    Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Linux operating system, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
    livres
    English copyright law developed for, Fondateurs-Fondateurs
    free on-line releases of, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    on Internet, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    out of print, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    three types of uses of, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    total number of, Collectionneurs
    Lofgren, Zoe, Eldred II
    Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : étendue-Loi : étendue
    Lott, Trent, « Simples copistes »
    Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
    Lucas, George, Enregistreurs
    Lucky Dog, The, Eldred

    M

    Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
    manga, Créateurs-Créateurs
    Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
    market competition, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte
    market constraints, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    McCain, John, Marché : Concentration
    media
    blog pressure on, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    commercial imperatives of, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    ownership concentration in, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
    media literacy, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
    MGM, « Propriété »
    Michigan Technical University, Catalogues
    Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : étendue
    Microsoft, Transformateurs
    competitive strategies of, Piratage I
    government case against, Architecture et Loi : Force
    international software piracy of, Piratage I
    network file system of, Catalogues-Catalogues
    on free software, Conclusion-Conclusion
    Windows operating system of, Piratage I
    WIPO meeting opposed by, Conclusion
    Millar v. Taylor, Fondateurs-Fondateurs
    Milton, John, Fondateurs
    monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
    Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
    Morrison, Alan, Eldred
    Movie Archive, Collectionneurs
    Moyers, Bill, Marché : Concentration
    MP3 players, Contraindre les innovateurs
    MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
    MTV, Piratage II
    Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    music publishing, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
    music recordings (voir peer-to-peer (p2p) file sharing) (voir recording industry)
    total number of, Collectionneurs
    MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
    my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs

    N

    Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
    infringing material blocked by, Piratage II-Piratage II
    nombre d'enregistrements sur, Piratage II
    range of content on, Piratage II
    recording industry tracking users of, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    remplacement de, Piratage II
    venture capital for, Contraindre les innovateurs
    Nashville Songwriters Association, Eldred
    National Writers Union, Eldred
    NBC, Marché : Concentration
    Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
    Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Netscape, Piratage I
    New Hampshire (Frost), Eldred
    news coverage, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
    newspapers
    archives of, Collectionneurs
    ownership consolidation of, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    Nick and Norm anti-drug campaign, Marché : Concentration
    Nimmer, David, Transformateurs
    Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Ninth Circuit Court of Appeals, Transformateurs
    No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
    norms, regulatory influence of, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison

    O

    O'Connor, Sandra Day, Eldred
    Olafson, Steve, « Simples copistes »
    Olson, Theodore B., Eldred
    open-source software (voir free software/open-source software (FS/OSS))
    Oppenheimer, Matt, Catalogues
    originalisme, Eldred
    Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs

    P

    parallel importation, Conclusion-Conclusion
    Paramount Pictures, « Propriété »
    Patent and Trademark Office, U.S., Conclusion-Conclusion
    patents
    future patents vs. future copyrights in, Eldred-Eldred
    in public domain, Loi : durée, Eldred
    on film technology, Cinéma-Cinéma
    on pharmaceuticals, Conclusion-Conclusion
    Patterson, Raymond, Fondateurs
    peer-to-peer (p2p) file sharing
    efficiency of, « Piratage »-« Piratage »
    felony punishments for, Eldred
    four types of, Piratage II-Piratage II
    infringement protections in, Piratage II-Piratage II
    regulatory balance lost in, Pourquoi Hollywood a raison
    pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
    permission culture
    free culture vs., Introduction
    transaction cost of, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    permissions
    photography exempted from, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    pharmaceutical patents, Conclusion-Conclusion
    photography, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    piracy
    derivative work vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    in Asia, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    in development of content industry, « Pirates »-Cable TV
    plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
    player pianos, Musique enregistrée
    PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Pogue, David, Préface-Préface
    political discourse, « Simples copistes »
    Politics, (Aristotle), Architecture et Loi : Force
    Porgy and Bess, Eldred
    pornography, Eldred
    positive law, Fondateurs
    power, concentration of, Préface-Préface, Introduction
    Prelinger, Rick, Collectionneurs
    Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
    Princeton University, Catalogues
    privacy rights, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Progress Clause, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    property rights
    air traffic vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    feudal system of, Conclusion-Conclusion
    intangibility of, « Propriété »
    proprietary code, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    protection of artists vs. business interests, Introduction
    Public Citizen, Eldred
    public domain
    access fees for material in, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    balance of U.S. content in, Loi : durée-Loi : durée
    defined, Créateurs-Créateurs
    e-book restrictions on, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    English legal establishment of, Fondateurs-Fondateurs
    future patents vs. future copyrights in, Loi : durée-Loi : durée
    library of works derived from, Eldred-Eldred
    license system for rebuilding of, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
    public projects in, Conclusion
    traditional term for conversion to, Créateurs-Créateurs
    Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
    Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration

    Q

    Quayle, Dan, Collectionneurs

    R

    radio
    FM spectrum of, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    music recordings played on, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    on Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    ownership consolidation in, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    rap music, Reconstruire la culture libre : une idée
    RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
    Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
    Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    recording industry
    artist remuneration in, Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    copyright infringement lawsuits of, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    copyright protections in, Piratage II
    Internet radio hampered by, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    radio broadcast and, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    statutory license system in, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Recording Industry Association of America (RIAA)
    copyright infringement lawsuits filed by, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    intimidation tactics of, Catalogues-Catalogues
    lobbying power of, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    on Internet radio fees, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
    regulation
    as establishment protectionism, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    four modalities of, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    outsize penalties of, Contraindre les innovateurs
    Rehnquist, William H., Eldred
    remote channel changers, Pourquoi Hollywood a raison
    Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
    computer network search engine of, Catalogues-Catalogues
    Republican Party, Eldred II
    Rise of the Creative Class, The (Florida), « Piratage »
    Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
    robotic dog, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
    Romeo and Juliet (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
    Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
    RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
    Rubenfeld, Jeb, Loi : étendue
    Russel, Phil, Musique enregistrée

    S

    Safire, William, Préface, Conclusion
    San Francisco Opera, Enregistreurs
    Sarnoff, David, Introduction
    Scalia, Antonin, Eldred
    Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
    Schlafly, Phyllis, Eldred
    scientific journals, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Scottish publishers, Fondateurs
    search engines, Catalogues-Catalogues
    Seasons, The (Thomson), Fondateurs
    semiotic democracy, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Senate, U.S., Débuts
    September 11, 2001, terrorist attacks of, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
    Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
    sheet music, « Piratage », Musique enregistrée
    Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
    Simpsons, The, Enregistreurs-Enregistreurs
    single nucleotied polymorphisms (SNPs), Conclusion
    Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    Supreme Court challenge of, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Sony
    Aibo robotic dog produced by, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Betamax technology developed by, Piratage II-Piratage II
    Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
    Sousa, John Philip, Musique enregistrée
    South Africa, Republic of, pharmaceutical imports by, Conclusion-Conclusion
    speech, freedom of
    constitutional guarantee of, Pourquoi Hollywood a raison
    speeding, constraints on, « Propriété »-« Propriété »
    Stallman, Richard, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
    Star Wars, Enregistreurs
    Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
    Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
    statutory damages, Catalogues
    Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
    Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
    steel industry, Pourquoi Hollywood a raison
    Stevens, Ted, Préface
    Steward, Geoffrey, Eldred
    Superman comics, Créateurs
    Sutherland, Donald, Transformateurs

    T

    Talbot, William, « Simples copistes »
    Tatel, David, Eldred
    Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
    Taylor, Robert, Fondateurs
    technology
    copyright enforcement controlled by, Architecture et Loi : Force
    copyright intent altered by, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    established industries threatened by changes in, Pourquoi Hollywood a raison
    legal murkiness on, Contraindre les innovateurs
    télévision
    advertising on, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    cable vs. broadcast, 4. Libérer la musique, à nouveau
    controverse évitée par, Marché : Concentration
    Television Archive, Collectionneurs
    Thomas, Clarence, Eldred
    Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
    Thurmond, Strom, « Simples copistes »
    Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
    Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
    Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Turner, Ted, Conclusion
    Twentieth Century Fox, « Propriété »

    U

    United Kingdom
    history of copyright law in, Fondateurs-Fondateurs
    public creative archive in, Conclusion
    United States Trade Representative (USTR), Conclusion
    United States v. Morrison, Eldred
    Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    Universal Pictures, « Propriété »
    university computer networks, p2p sharing on, Catalogues-Catalogues

    V

    Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
    Valenti, Jack
    background of, « Propriété »-« Propriété »
    Eldred Act opposed by, Eldred II
    on creative property rights, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
    perpetual copyright term proposed by, Eldred
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
    Vanderbilt University, Collectionneurs
    VCRs, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    vente de disques usagés, Piratage II
    venture capitalists, Contraindre les innovateurs
    Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens

    W

    Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
    Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Warner Music Group, Marché : Concentration
    Warren, Samuel D., « Simples copistes »
    Way Back Machine, Collectionneurs
    Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Web sites, domain name registration of, Enregistrement et renouvellement
    Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Webster, Noah, Introduction
    Wellcome Trust, Conclusion
    Wells, H. G., Chimères-Chimères
    White House press releases, Collectionneurs
    willful infringement, Loi et Architecture : Atteinte
    Windows, Piratage I
    Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
    WJOA, Marché : Concentration
    World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
    World Summit on the Information Society (WSIS), Conclusion-Conclusion
    World Trade Center, « Simples copistes »
    World Wide Web, Conclusion
    WorldCom, Contraindre les créateurs
    WRC, Marché : Concentration
    Wright brothers, Introduction-Introduction

    Y

    Yanofsky, Dave, « Simples copistes »

    Z

    Zimmerman, Edwin, Cable TV
    Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : étendue

    +

    Index

    Symboles

    11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
    60 Minutes, Collectionneurs

    A

    ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
    Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
    Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
    Agee, Michael, Eldred-Eldred
    agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
    Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Akerlof, George, Eldred
    Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
    All in the Family, Marché : Concentration
    Allen, Paul, Transformateurs
    Amazon, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    American Association of Law Libraries, Eldred
    American Graphophone Company, Musique enregistrée
    Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
    Andromeda, Corrompre les citoyens
    Anello, Douglas, Télévision par câble
    Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
    Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    archive.org, Collectionneurs
    (voir aussi Internet Archive)
    Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
    archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
    Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
    Aristote, Architecture et Loi : Force
    Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
    Arrow, Kenneth, Eldred
    art clandestin, Contraindre les créateurs
    artistes
    compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
    droits à l'image des, Transformateurs
    rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    ASCAP, « Piratage »
    Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
    AT&T, Introduction
    Ayer, Don, Eldred, Eldred II

    B

    Bacon, Francis, Fondateurs
    bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
    bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
    Barish, Stephanie, « Simples copistes »
    Barlow, Joel, Introduction
    Barnes & Noble, Loi et Architecture : Atteinte
    Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
    BBC, Conclusion
    Beatles (Les), Musique enregistrée
    Beckett, Thomas, Fondateurs
    Bell, Alexander Graham, Introduction
    Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
    Bernstein, Leonard, Piratage II
    Betamax, Piratage II-Piratage II
    Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
    bibliothèques
    d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
    droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    fonction d'archivage des, Collectionneurs
    journaux dans les, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Black, Jane, Piratage II
    blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    BMG, Marché : Concentration
    BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Boies, David, Transformateurs
    Boland, Lois, Conclusion
    Bolling, Ruben, Eldred
    Bono, Mary, Eldred
    Bono, Sonny, Eldred
    Boswell, James, Fondateurs
    Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
    Braithwaite, John, Conclusion
    Branagh, Kenneth, Fondateurs
    Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
    Brésil, culture libre au, Conclusion
    brevets
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
    dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
    pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
    brevets agricoles, Piratage I
    brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    Breyer, Stephen, Eldred
    Brezhnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
    broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Bromberg, Dan, Eldred
    Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Buchanan, James, Eldred
    Bunyan, John, Fondateurs
    Burdick, Quentin, Télévision par câble
    Bush, George W., Contraindre les créateurs

    C

    caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Camp Chaos, Transformateurs
    campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
    capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
    CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
    Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
    Casablanca, Architecture et Loi : Force
    Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    CBS, « Simples copistes »
    CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
    CDs
    données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    marquage du copyright sur, Marquage
    niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
    piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
    prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
    technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
    chimères, Chimères-Chimères
    Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
    Clark, Kim B., Marché : Concentration
    Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    CNN, « Simples copistes »
    Coase, Ronald, Eldred
    Code (Lessig), Préface, « Propriété »
    code propriétaire, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Coe, Brian, « Simples copistes »
    collège électoral, Débuts
    Comcast, Marché : Concentration
    commerce inter-état, Eldred-Eldred
    Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
    Commons, John R., « Propriété »
    communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
    compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
    concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte
    Conger, Fondateurs
    Congrès des États-Unis
    Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
    dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
    durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
    sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    sur la radio, Contraindre les innovateurs
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
    sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
    connaissance, liberté de, Fondateurs
    Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
    Constitution des USA
    but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
    Clause de Commerce de la, Eldred
    Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
    Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
    sur la propriété des créations, Débuts
    contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
    contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    contrats, Architecture et Loi : Force
    Convention de Berlin (1988), Eldred II
    Conyers, John, Jr., Chimères
    cookies, Internet, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    copyright, Créateurs
    (voir aussi Loi sur le copyright)
    but constitutionnel du, Débuts, Eldred
    comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
    des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
    durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
    étendue de la, Loi : étendue-Loi : étendue
    marquage de, Loi : étendue-Loi : étendue
    perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
    quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
    renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
    restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
    cour d'appel
    neuvième circuit, Transformateurs
    Cour Suprême des États-Unis
    accès aux opinions de, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    actions du Congrès restreintes par la, Eldred
    Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
    droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
    factions de la, Eldred-Eldred
    sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
    sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
    cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
    couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
    Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    créativité, « Piratage »
    (voir aussi innovation)
    par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
    restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    Crosskey, William W., Loi : durée
    CTEA, Loi : durée
    (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
    culture, Introduction
    (voir aussi culture libre)
    commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
    culture de permission
    coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    culture libre vs., Introduction
    culture libre
    culture de permission vs., Introduction
    efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs
    oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
    quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »

    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
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    démocratie
    dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
    discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    partage numérique en, Contraindre les créateurs
    sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    dessins animés, Créateurs-Créateurs
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    discours politique, « Simples copistes »
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : étendue, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    doctrine de la première vente, Loi et Architecture : Atteinte
    domaine public
    bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
    défini, Créateurs-Créateurs
    droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
    équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
    projets publics dans le, Conclusion
    restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
    dommages-intérêts, Catalogues
    Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
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    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    droits à la vie privée, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    droits de propriété
    intangibilité des, « Propriété »
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    trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
    des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
    organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
    droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
    Drucker, Peter, Transformateurs
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    E

    e-mail, « Simples copistes »
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    écoles de droit, Corrompre les citoyens
    écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Edison, Thomas, Introduction
    éditeurs écossais, Fondateurs
    édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
    éducation
    bricolage comme méthode d', Catalogues
    dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Eldred, Eric, Eldred-Eldred
    élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    enregistrement de cassette, Piratage II
    magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
    nombre total de, Collectionneurs
    entreprises
    dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
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    Erskine, Andrew, Fondateurs
    États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    États-Unis contre Morrison, Eldred
    expression, technique d'
    démocratique, « Simples copistes »
    lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    F

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    Faraday, Michael, Introduction
    FCC
    sur la radio FM, Introduction-Introduction
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    H

    hacks, Architecture et Loi : Force
    Hal Roach Studios, Eldred
    Hand, Learned, Radio
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    Henry V, Fondateurs
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    Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
    Heston, Charlton, Télévision par câble
    histoire, archives, Collectionneurs
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    Hyde, Rosel H., Télévision par câble

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    images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
    importation parallèle, Conclusion-Conclusion
    indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
    industrie cinématographique
    bandes annonces de l', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
    industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
    (voir aussi industrie cinématographique)
    industrie du disque
    diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    protections par copyright dans, Piratage II
    rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
    infraction délibérée, Loi et Architecture : Atteinte
    innovation, Piratage II
    (voir aussi créativité)
    industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
    inter-état, commerce, Eldred-Eldred
    Internet
    actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    classement par référencement sur, « Simples copistes »
    développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
    discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
    équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
    protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
    Iwerks, Ub, Créateurs

    J

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    jeux vidéos, « Simples copistes »
    Johnson, Lyndon, « Propriété »
    Johnson, Samuel, Fondateurs
    Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
    Jonson, Ben, Fondateurs
    Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
    joueur de piano, Musique enregistrée
    journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    journaux
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    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    journaux scientifiques, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »

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    Kazaa, Piratage II
    Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
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    Kennedy, Anthony, Eldred
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    Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
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    Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
    Kozinski, Alex, Piratage II
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    Lear, Norman, Marché : Concentration
    lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
    lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
    dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
    implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
    Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
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    Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
    licence contraignante, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    licences copyleft, Conclusion
    Licensing Act (1662), Fondateurs
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    épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
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    reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    sur Internet, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    trois types d'utilisation des, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    livres électroniques, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Lofgren, Zoe, Eldred II
    logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
    loi
    bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
    commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
    fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
    Loi allemande sur le copyright, Eldred II
    loi commune, Fondateurs
    Loi de Berlin (1908), Eldred II
    loi internationale, Conclusion-Conclusion
    loi positive, Fondateurs
    Loi sur le copyright
    anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
    comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
    copies comme problème principal de, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    créativité entravée par, « Piratage »
    deux buts principaux de la, Piratage II
    développement de, Fondateurs-Fondateurs
    étendue de la, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    européenne, Loi : étendue
    histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
    innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Japonais, Créateurs-Créateurs
    liberté d'innvation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    obligation d'enregistrement de, Loi : étendue-Loi : étendue
    prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    sanction pénale pour infraction à la, Eldred
    sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
    technologie comme application automatique de la, Architecture et Loi : Force
    usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : étendue-Loi : étendue
    Lott, Trent, « Simples copistes »
    Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
    Lucas, George, Enregistreurs
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    magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
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    Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
    Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    McCain, John, Marché : Concentration
    médias
    concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
    impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    médicaments
    pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
    médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    médicaments génériques, Conclusion
    Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
    MGM, « Propriété »
    Michigan Technical University, Catalogues
    Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : étendue
    Microsoft, Transformateurs
    en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
    piratage logiciel international de, Piratage I
    procès du gouvernement contre, Architecture et Loi : Force
    stratégies compétitives de, Piratage I
    sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
    système d'exploitation Windows, Piratage I
    système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
    Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
    Milton, John, Fondateurs
    monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
    Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
    Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
    Morrison, Alan, Eldred
    moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
    mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
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    MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
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    N

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    capital risque pour, Contraindre les innovateurs
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    industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
    nombre d'enregistrements sur, Piratage II
    remplacement de, Piratage II
    Nashville Songwriters Association, Eldred
    National Writers Union, Eldred
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    NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
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    No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
    noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
    normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison

    O

    O'Connor, Sandra Day, Eldred
    oeuvres dérivées
    développements technologiques et, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : étendue-Loi : étendue
    piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
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    Olafson, Steve, « Simples copistes »
    Olson, Theodore B., Eldred
    Opéra de San Francisco, Enregistreurs
    Oppenheimer, Matt, Catalogues
    originalisme, Eldred
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    P

    Paramount Pictures, « Propriété »
    parlement britannique, Fondateurs
    parole, liberté de
    garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
    Parti Démocrate, Eldred II
    Parti Républicain, Eldred II
    partition, « Piratage », Musique enregistrée
    Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
    Patterson, Raymond, Fondateurs
    pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
    peer-to-peer (p2p), partage de fichier
    efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
    équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
    protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
    quatre types de, Piratage II-Piratage II
    sanctions pénales pour, Eldred
    pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
    permissions
    photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    piratage
    dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
    en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
    plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
    PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    Pogue, David, Préface-Préface
    Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
    polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
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    Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
    Princeton University, Catalogues
    procès pour infraction au copyright
    accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
    contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
    convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
    dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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    plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
    technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
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    prohibition d'alcool, Corrompre les citoyens
    Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    propriété des créations, « Piratage »
    (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
    autres droits de propriété vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
    protections par la loi commune, Loi : durée
    théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
    tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
    propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
    Public Citizen, Eldred
    Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
    Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
    publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration

    Q

    Quayle, Dan, Collectionneurs

    R

    radio
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
    Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
    Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    recherche biomédicale, Conclusion
    Recording Industry Association of America (RIAA)
    concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
    réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
    réglementation
    comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
    quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
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