Culture Libre

^[179] +

^[179] -Il y a un parallèle avec la +Il y a un parallèle avec la pornographie qui est un peu difficile à décrire, mais qui est fort. Un des phénomènes que Internet a créé est un monde de pornographes amateurs — des gens qui distribuent du porno mais qui ne font pas d'argent directement @@ -10275,9 +10280,9 @@ le statut s'est trouv pu être faite pour les éditeurs amateurs après la venue d'Internet. Les Eric Eldreds du monde d'avant Internet étaient extrêmement peu. On aurait cependant pu penser que c'était au moins aussi important de protéger les -Eldred du monde que de protéger les pornographes amateurs.
^[180] +Eldred du monde que de protéger les pornographes amateurs.
^[180] - Le texte complet est : + Le texte complet est : « Sonny [Bono] voulut que la protection par copyright dure toujours. Je suis informé par mon équipe qu'un tel changement violerait la constitution. Je vous invite tous à travailler avec moi pour renforcer nos @@ -10285,30 +10290,30 @@ lois sur le copyright avec tous les moyens le savez, il y a aussi la proposition de Jack Valenti pour une durée infinie moins un jour. Peut-être que le comité peut regarder ça au prochain congrès », 144 Cong. Rec. H9946, 9951-2 (7 octobre, 1998). -
^[181] +
^[181] Associated Press, « Disney Lobbying for Copyright Extension No Mickey Mouse Effort; Congress OKs Bill Granting Creators 20 More Years », Chicago Tribune, 17 octobre 1998, 22. -
^[182] +
^[182] Voir Nick Brown, « Fair Use No More ? : Copyright in the Information Age », disponible au lien #49. -
^[183] +
^[183] Alan K. Ota, « Disney in Washington: The Mouse That Roars », Congressional Quarterly This Week, 8 août 1990, disponible au lien #50. -
^[184] +
^[184] États-Unis contre Lopez, 514 U.S. 549, 564 (1995). -
^[185] +
^[185] États-Unis contre Morrison, -529 U.S. 598 (2000). -
^[186] +529 U.S. 598 (2000). +
^[186] Si un principe s'applique à un des pouvoirs, il s'applique à n'importe quel @@ -10319,21 +10324,21 @@ des limitations du commerce inter- la Clause de Copyright. Ici, aussi, l'interprétation du gouvernement l'autoriserait à légiférer pour une durée infinie le copyright — en dépit de la limitation à des « durées limitées » des copyrights. -
^[187] +
^[187] Dossier de l'Association des Auteurs de chanson de Nashville (Nashville Songwriters Association), Eldred contre Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618), n.10, disponible au lien #51. -
^[188] +
^[188] Le chiffre de 2 pour cent est une extrapolation de l'étude faite par le Congressional Research Service, à la lumière de l'ordre de grandeur estimé des renouvellements. Voir le dossier des pétitionnaires, Eldred contre Ashcroft, 7, disponible au lien #52. -
^[189] +
^[189] Voir David G. Savage, « High Court Scene of Showdown on Copyright @@ -10341,7 +10346,7 @@ Law David Streitfeld, « Classic Movies, Songs, Books at Stake; Supreme Court Hears Arguments Today on Striking Down Copyright Extension », Orlando Sentinel Tribune, 9 octobre 2002. -
^[190] +
^[190] Dossier de Hal Roach Studios et Michael Agee en tant que Amicus Curiae @@ -10350,18 +10355,18 @@ soutenant les p aussi le dossier de Amicus Curiae monté au nom des pétitionnaires par Internet Archive, Eldred contre Ashcroft disponible au lien #53. -
^[191] +
^[191] Jason Schultz, « The Myth of the 1976 Copyright “Chaos” Theory », 20 décembre 2002, disponible au lien #54. -
^[192] +
^[192] Dossier de Amici Dr. Seuss Enterprise et al., Eldred contre Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618), 19. -
^[193] +

^[193] Dinitia Smith, « Immortal Words, Immortal Royalties? Even Mickey Mouse @@ -10377,7 +10382,7 @@ donne un discours aux ing particulièrement long pour ma ville la moins préférée. L'arrivée dans la ville en provenance de Dulles était retardée à cause du trafic, donc j'ai ouvert mon ordinateur et j'ai écrit un éditorial. -
+
C'était un acte de contrition. Durant tout le vol de San Francisco à Washington, j'ai entendu dans ma tête encore et encore le même avis de Don Ayer : vous devez leur faire voir pourquoi c'est important. Et en @@ -10407,7 +10412,7 @@ est claire et part bloquer l'accès et la diffusion de la connaissance. Laissez-le pendant aussi longtemps que le Congrès le permet pour ces oeuvres où cela vaut au moins 1 dollar. Mais pour tout le reste, laissez aller le contenu. -
+
La réaction à cette idée était incroyablement forte. Steve Forbes l'a soutenue dans un éditorial. J'ai reçu une avalanche de courriels et de lettres exprimant du soutien. Quand vous vous concentrez sur le problème de @@ -10428,13 +10433,13 @@ requis donné qu'aucune formalité n'est requise, il est souvent impossiblement difficile de localiser les propriétaires de copyright pour demander la permission d'utiliser ou d'avoir un droit sur leur oeuvre. Le système -pourrait baisser ces couts, en établissant au moins un registre où les +pourrait baisser ces coûts, en établissant au moins un registre où les propriétaires de copyright pourraient être identifiés. -
+
Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, les formalités dans la loi du copyright ont été enlevées en 1976, quand le Congrès a suivi les Européens en abandonnant -toute exigence formelle avant qu'un copyright soit accordé^[194]. On dit que les Européens voient le copyright comme +toute exigence formelle avant qu'un copyright soit accordé^[194]. On dit que les Européens voient le copyright comme un « droit naturel ». Les droits naturels n'ont pas besoin de formulaires pour exister. Les traditions, comme la tradition Anglo-Américaine qui requiérait que les propriétaires de copyright @@ -10449,7 +10454,7 @@ pour les auteurs, car un monde sans formalit possibilité de diffuser la « créativité Walt Disney » est détruite quand il n'y a pas de simple manière de savoir ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. -
+
Le combat contre les formalités a remporté sa première réelle victoire à Berlin en 1908. Des avocats du copyright international amendèrent la Convention de Berne en 1908, pour exiger que la durée du copyright soit @@ -10520,7 +10525,7 @@ s l'auteur et quels droits il possède. Les transactions simples sont détruites dans un monde sans formalités. Des transactions d'avocat complexes et chères prennent leur -place. +place.
C'était la compréhension du problème du Sonny Bono Act que nous avions essayé de démontrer à la Cour. C'était la partie que je n'avais pas @@ -10574,13 +10579,13 @@ simple en un clic cinquante ans apr données historiques, ce système déplacerait jusqu'à 98 pour cent d'oeuvres commerciales, d'oeuvres commerciales qui n'ont plus de vie commerciale, dans le domaine public en l'espace de cinquante ans. Qu'en pensez-vous ? -
+
Quand Steve Forbes a soutenu l'idée, certaines personnes à Washington commencèrent à prêter attention. De nombreuses personnes me contactèrent en m'indiquant des élus qui seraient enclins à mettre en place la Loi Eldred. Et j'en avais quelques uns qui ont directement suggéré qu'ils seraient enclins à faire le premier pas. -
+
Un élu, Zoe Lofgren en California, est allé jusqu'à écrire un projet de loi. La loi résolvait tout problème concernant le droit international. Elle imposait la plus simple des exigences possible sur les propriétaires de @@ -10588,7 +10593,7 @@ copyright. En mai 2003, il semblait que le loi serait mise en place. Le 16 mai, j'ai posté sur le blog de la Loi Eldred, « nous sommes tout proche ». Il y a eu une réaction générale dans la communauté des blogs qu'une bonne chose pourrait se passer à ce moment-là. -
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Mais à ce stade, les lobbyistes commencèrent à intervenir. Jack Valenti et le conseil général de la MPAA sont allés au bureau de la députée pour donner le point de vue de la MPAA. Assisté par son avocat, comme me l'a dit @@ -10612,8 +10617,8 @@ pourcentage d'oeuvres couvertes par la loi du copyright est encore disponible commercialement, mais là encore c'était sans aucun rapport, étant donné que la proposition ne réduirait pas la durée étendue à moins que le prix de 1 dollar ne soit pas payé. Quatrièmement, la MPAA a soutenu que la -loi imposerait des couts « énormes », étant donné qu'un système -d'enregistrement n'est pas gratuit. C'est vrai, mais ces couts sont +loi imposerait des coûts « énormes », étant donné qu'un système +d'enregistrement n'est pas gratuit. C'est vrai, mais ces coûts sont certainement mois élevés que les couts de clarifier les droits d'un copyright dont le propriétaire est inconnu. Cinquièmenet, elle s'est inquiétée des risques si le copyright d'une histoire sous-jacente à un film @@ -10656,7 +10661,7 @@ copyright pour Mickey Mouse dans le monde, il est encore possible de comprendre pourquoi la loi favorise Hollywood : la plupart des gens ne reconnaissent pas les raisons pour limiter la durée du copyright ; il est donc encore possible de voir de la bonne foi dans la résistance. -
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Mais quand le spropriétaires de copyright s'opposent à une proposition telle que la Loi Eldred, alors, finalement, voici un exemple qui met à nu les intérêts personnels qui mènent cette guerre. Cette loi libérerait une @@ -10693,7 +10698,7 @@ la comp d'une autre annulée. Tout comme la RCA craignait la compétition de la FM, ils craignent la compétition du domaine public connecté à un public qui a maintenant les moyens de créer avec et de partager ses propres créations. -
+
Ce qui est difficile à comprendre est pourquoi le public adopte cette vision. C'est comme si la loi faisait des avions des violeurs de propriété. La MPAA se dresse avec les Causbys et demande que leurs droits de @@ -10709,9 +10714,9 @@ la permission vous pouvez identifier le propriétaire et obtenir la permission de réutiliser son oeuvre. Le future sera contrôlé par cette main morte (et souvent introuvable) du passé. -

^[194] +

^[194] -Jusqu'à la Loi de la Convention de +Jusqu'à la Loi de la Convention de Berne de Berlin de 1908, la législation nationale du copyright imposait parfois, pour être protégé, des formalités telles que l'enregistrement, le dépôt et l'apposement d'une indication de la revendication de copyright de @@ -10730,17 +10735,17 @@ l'auteur peut pseudonymes. Paul Goldstein, International Intellectual Property Law, Cases and Materials (New York : Foundation Press, 2001), 153-54.

Chapitre . Conclusion
-Plus de trente-cinq millions de personnes -vivent avec le virus du sida de part le monde. Vingt-cinq millions d'entre -elles sont en Afrique sub-saharienne. Dix-sept millions sont déjà +Il y a plus de trente-cinq millions de +personnes atteintes par le virus du SIDA dans le monde. Vingt-cinq millions +d'entre elles sont en Afrique sub-saharienne. Dix-sept millions sont déjà mortes. Dix-sept millions d'Africains, cela représente, en proportion de la population, sept millions d'Américains. Mais ça fait surtout dix-sept millions d'Africains.
-Il n'y a pas de remède contre le sida, mais il existe des médicaments qui +Il n'y a pas de remède contre le SIDA, mais il existe des médicaments qui ralentissent sa progression. Ces thérapies antirétrovirales sont encore expérimentales, mais elles ont eu un effet radical. Aux États-Unis, les -malades du sida qui prennent régulièrement un cocktail de ces médicaments +malades du SIDA qui prennent régulièrement un cocktail de ces médicaments augmentent leur espérance de vie de dix à vingt ans. Pour certains, les médicaments rendent la maladie presque invisible.
@@ -10750,7 +10755,7 @@ an. Aujourd'hui, certains co sûr, aucun pays d'Afrique ne peut offrir ces médicaments à la grande majorité de sa population : 15.000 dollars, c'est trente fois le PNB par habitant du Zimbabwe. A ce prix, les médicaments sont complètement -inaccessibles.^[195] +inaccessibles.^[195]
@@ -10758,8 +10763,9 @@ Ces prix ne sont pas coûtent cher. Ils sont élevés parce que les médicaments sont protégés par des brevets. Les entreprises pharmaceutiques qui produisent ces mixtures salvatrices jouissent d'un monopole d'au moins vingt années sur leurs -inventions. Elles utilisent ce monopole afin de gagner le plus d'argent -possible. Ce pouvoir leur sert à maintenir des prix élevés. +inventions. Elles utilisent ce monopole pour gagner le plus d'argent +possible du marché. Ce pouvoir est en retour utilisé pour maintenir des prix +élevés.
Beaucoup de gens sont sceptiques au sujet des brevets, en particulier des brevets sur les médicaments. Je ne le suis pas. En effet, de tous les @@ -10767,29 +10773,29 @@ domaines de recherche qui pourraient b médicaments est, à mon avis, celui qui en a le plus clairement besoin. Les brevets donnent à une entreprise pharmaceutique la garantie que si elle invente un nouveau médicament qui soigne une maladie de façon efficace, elle -sera capable de revenir sur son investissement, et même de gagner +sera capable d'avoir un retour sur son investissement, et même de gagner plus. C'est une incitation extrêmement utile. Je serais la dernière personne à réclamer que la loi les abolisse, du moins sans rien changer d'autre.
Mais c'est une chose que d'être en faveur des brevets, même des brevets sur les médicaments. C'en est une autre que de savoir comment gérer au mieux une crise. Et quand les dirigeants africains commencèrent à comprendre quelle -dévastation le sida apportait, ils cherchèrent des moyens d'importer des +dévastation le SIDA apportait, ils cherchèrent des moyens d'importer des traitements contre le VIH à un coût très inférieur aux prix du marché.
En 1997, l'Afrique du Sud tenta une parade. Elle autorisa l'importation de médicaments brevetés qui avaient été produits ou mis sur le marché d'un autre pays avec l'accord du détenteur de copyright. Par exemple, si un médicament était vendu en Inde, il pouvait être exporté d'Inde vers -l'Afrique. Ceci est appelé « importation parallèle », et est en -général autorisé par les lois du commerce international, et est -spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.^[196] -
-Cependant les États-Unis s'opposèrent à cette loi. Et c'est le moins qu'on +l'Afrique. Ceci est appelé une « importation parallèle », et est +en général autorisé par les lois du commerce international, et est +spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.^[196] +
+Cependant, les États-Unis s'opposèrent à cette loi. Et c'est le moins qu'on puisse dire. Comme le rapporte l'Association Internationale de la Propriété -Intellectuelle, « Le gouvernement U.S. pressa l'Afrique du Sud... de ne -pas autoriser les licences contraignantes, ou bien les importations -parallèles »^[197]. Par l'intermédiaire +Intellectuelle, « Le gouvernement U.S. pressa l'Afrique du Sud… +de ne pas autoriser les licences contraignantes, ou bien les importations +parallèles »^[197]. Par l'intermédiaire du Bureau des Représentants de Commerce des États-Unis (USTR), le gouvernement demanda à l'Afrique du Sud de changer sa loi— et pour ajouter de la pression à cette demande, en 1998 le USTR désigna l'Afrique du @@ -10802,9 +10808,9 @@ Europ internationale, en ne respectant pas les brevets pharmaceutiques. La demande de ces gouvernements, États-Unis en tête, était que l'Afrique du Sud respectât ces brevets, tout comme elle respectait les autres types de -brevets, nonobstant toute conséquence sur le traitement du sida en Afrique -du Sud.^[198] -
+brevets, nonobstant toute conséquence sur le traitement du SIDA en Afrique +du Sud.^[198] +
Nous devrions replacer l'intervention des États-Unis dans son contexte. Il ne fait aucun doute que les brevets ne sont pas la raison principale pour laquelle les Africains n'ont pas accès aux médicaments. La pauvreté, et @@ -10814,16 +10820,16 @@ effet sur la demande, et les brevets ont un effet sur leur prix. Ainsi donc, l'intervention de notre gouvernement a contribué à stopper l'afflux de médicaments en Afrique, que son effet soit marginal ou non.
-En stoppant le flux de médicaments contre le sida vers l'Afrique, le +En stoppant le flux de médicaments contre le SIDA vers l'Afrique, le gouvernement des États-Unis n'a pas mis de côté ces médicaments, pour les -réserver à ses propres citoyens. Ce n'est pas comme pour du grain (ce qu'ils -mangent n'est plus pour nous). Au contraire, le flux que les États- Unis ont +réserver à ses propres citoyens. Ce n'est pas comme pour du blé (ce qu'ils +mangent n'est plus pour nous). Au contraire, le flux que les États-Unis ont stoppé était, de fait, un flux de connaissance : savoir comment, à partir de matières premières qui existent en Afrique, synthétiser des médicaments qui sauveraient 15 à 30 millions de vies.
L'intervention des États-Unis n'a pas non plus servi à protéger les profits -des compagnies pharmaceutiques américaines— du moins, pas +des compagnies pharmaceutiques américaines — du moins, pas significativement. Ces pays étaient loin de pouvoir acheter leurs médicaments à ces compagnies, au prix où ils étaient vendus. Une fois de plus, les Africains sont bien trop pauvres pour pouvoir se payer ces @@ -10832,13 +10838,13 @@ m
Non, l'argument en faveur d'une restriction de ce flux d'information, qui était nécessaire pour sauver des millions de vies, concernait -l'intouchabilité de la propriété.^[199] C'est +l'intouchabilité de la propriété.^[199] C'est parce que la « propriété intellectuelle » aurait été violée que ces médicaments ne devaient pas aller en Afrique. C'est un principe concernant l'importance de la « propriété intellectuelle » qui a conduit ces gouvernants à intervenir contre la politique anti-sida de l'Afrique du Sud. -
+
Prenons un peu de recul maintenant. D'ici une tentaine d'années, nos enfants nous demanderont comment nous avons pu laisser faire une chose pareille. Comment avons-nous pu autoriser une politique dont la conséquence @@ -10854,7 +10860,7 @@ b par idéal, mais parce que c'est la politique qui leur permet de gagner le plus d'argent. Et si cette politique est celle qui leur rapporte le plus d'argent, c'est uniquement à cause d'une certaine corruption de notre -système politique— une corruption dont les compagnies pharmaceutiques +système politique — une corruption dont les compagnies pharmaceutiques ne sont certainement pas responsables.
Cette corruption est le manque d'intégrité de nos propres politiciens. En @@ -10870,7 +10876,7 @@ Cependant, un probl qu'un politicien démagogue n'interpelle les présidents des compagnies pharmaceutiques devant le Sénat ou la Chambre des Représentants, et ne demande : « Comment se fait-il que vous puissiez vendre ce -médicament antisida pour un dollar le comprimé en Afrique, et que le même +médicament anti-sida pour un dollar le comprimé en Afrique, et que le même médicament coûte 1.500 dollars à un Américain ? » Parce qu'il n'y a pas de « réponse simple » à cette question, son effet serait d'induire une régulation des prix en Amérique. Les compagnies @@ -10880,7 +10886,7 @@ dans un contexte irrationnel, et dont la cons peut-être la mort de millions de personnes. Et au final cette stratégie rationnelle se cache derrière un idéal : l'intouchabilité d'une idée appelée « propriété intellectuelle ». -
+
Donc, quand le sens commun de vos enfants vous interrogera, que direz vous ? Quand le sens commun de toute une génération finira par se se révolter contre ce que nous avons fait, comment pourrons-nous le @@ -10890,7 +10896,7 @@ Une politique raisonnable en mati soutenir le système de brevets, sans pour autant atteindre tout le monde en tout endroit de la même manière. De même qu'une politique raisonnable en matière de droit d'auteur pourrait endosser et soutenir un système de droits -sans devoir réguler la diffusion de la culture de manière parfaite et +sans devoir réglementer la diffusion de la culture de manière parfaite et immuable, une politique raisonnable en matière de brevets pourrait endosser et soutenir un système de brevets sans nécessairement bloquer la diffusion de médicaments dans des pays trop pauvres pour jamais pouvoir les acheter @@ -10898,7 +10904,7 @@ aux prix du march une politique équilibrée. Pour l'essentiel de notre histoire, nos politiques en matières de droit d'auteur et de brevets ont justement été équilibrées en ce sens. -
+
Mais nous avons, en tant que culture, perdu ce sens de la mesure. Nous avons perdu le regard critique qui nous aide à voir ce qui sépare la vérité de l'extrémisme. Un certain fondamentalisme de la propriété, qui n'a aucun lien @@ -10906,7 +10912,7 @@ avec notre tradition, r incongrue, et avec des conséquences autrement plus sérieuses pour la circulation des idées et de la culture que presque toute les décisions politiques que nous pouvons prendre en tant que démocratie. -
+
Une idée simple nous aveugle, et à la faveur de l'obscurité, beaucoup de choses se passent que nous rejetterions @@ -10921,11 +10927,11 @@ restaurer notre droit faire ouvrir les yeux à ce sens commun.
Jusqu'ici, le sens commun sommeille. Il n'y a pas de révolte. Le sens commun -ne voit même pas pourquoi se révolter. L'extrémisme qui domine ce débat -maintenant trouve écho dans des idées qui paraissent naturelles, et cette -écho est amplifié par les RCA d'aujourd'hui. Ils mènent une guerre fanatique +ne voit même pas pourquoi se révolter. L'extrémisme qui domine maintenant ce +débat trouve écho dans des idées qui paraissent naturelles, et cette écho +est amplifié par les RCA d'aujourd'hui. Ils mènent une guerre fanatique contre le « piratage », et dévastent une culture au nom de la -créativité. Ils défendent l'idée de « propriété créatrice », en +créativité. Ils défendent l'idée de « propriété de création », en transformant les véritables créateurs en paysans sans terre des temps modernes. Ils sont choqués par l'idée que leurs droits puissent être équilibrés, alors même que les acteurs principaux de cette guerre du contenu @@ -10933,28 +10939,29 @@ ont profit dans une ville comme Washington, l'hypocrisie passe inaperçue. Des lobbys puissants, des problèmes complexes, et une faculté d'attention digne de MTV, produisent une « tempête parfaite » pour la culture libre. -
+
En août 2003, une dispute éclata aux États-Unis au sujet d'une décision de l'Organisation Mondiale de la -Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence.^[200] A la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait décidé -d'organiser un séminaire sur les « projets ouverts et collaboratifs -pour créer des biens publics ». C'est le type de projets qui a réussi -à produire des biens publics sans s'appuyer sur un usage uniquement -propriétaire de la propriété intellectuelle. Internet et le Web en sont des -exemples, tous deux ont été développés à partir de protocoles du domaine -public. Une mouvement nouveau visant à développer des journaux académiques -ouverts, comme le projet Public Library of Science décrit dans la Postface, en faisait partie. De même qu'un -projet pour recenser les Single Nucleotide Polymorphisms (SNP), dont -l'importance pour la recherche biomédicale est tenue pour cruciale. (Ce +Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence^[200]. A la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait +décidé d'organiser un séminaire sur les « projets ouverts et +collaboratifs pour créer des biens publics ». C'est le type de projets +qui a réussi à produire des biens publics sans s'appuyer sur un usage +uniquement propriétaire de la propriété intellectuelle. Internet et le Web +en sont des exemples, tous deux ont été développés à partir de protocoles du +domaine public. Une mouvement nouveau visant à développer des revues +scientifiques ouvertes, comme le projet Public Library of Science décrit +dans la Postface, en faisait partie. De +même qu'un projet pour recenser les Single Nucleotide Polymorphisms (SNP), +dont l'importance pour la recherche biomédicale est tenue pour cruciale. (Ce projet non-commercial comprenait un consortium rassemblant le Wellcome Trust et des compagnies pharmaceutiques et technologiques, dont Amersham Biosciences, AstraZeneca, Aventis, Bayer, Bristol-Myers Squibb, Hoffmann-La Roche, Glaxo-SmithKline, IBM, Motorola, Novartis, Pfizer, and Searle.) Le -Global Positioning System, que Ronald Reagan avait rendu libre au début des -années 1980, en faisait partie. De même que les « logiciels libres et -open-source ». -
+Global Positioning System (GPS), que Ronald Reagan avait rendu libre au +début des années 1980, en faisait partie. De même que les « logiciels +libres et open-source ». +
Le but de la conférence était de considérer ces projets divers à la lumière d'un aspect commun : à savoir qu'aucun de ces projets n'était lié à cet extrémisme de la propriété intellectuelle. Au lieu de quoi, dans chacun @@ -10962,7 +10969,7 @@ d'entre eux, la propri visant à maintenir un accès ouvert, ou à limiter les appropriations possibles.
-Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale.^[201] Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à +Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale^[201]. Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à la fois des travaux commerciaux et non-commerciaux. Ils s'occupaient essentiellement de science, mais avec différents points de vue. Et l'OMPI était un hôte idéal pour cette discussion, puisque c'est l'organisme @@ -10997,29 +11004,29 @@ propri l'était. Et la conférence sur les « projets ouverts et collaboratifs pour créer des biens publics » semblait convenir parfaitement à l'agenda de l'OMPI. -
+
Mais il y a un projet dans cette liste qui est très controversé, du moins parmi les lobbyistes. Il s'agit du projet « logiciels libres et open- source ». Microsoft, en particulier, prend soin d'éviter toute discussion sur le sujet. De leur point de vue, une conférence pour discuter de logiciels libres et open-source serait comme une conférence pour discuter du système d'exploitation d'Apple. Les logiciels libres et open-source sont -en compétition avec ceux de Microsoft. Et à l'international, beaucoup de +en concurrence avec ceux de Microsoft. Et à l'international, beaucoup de gouvernements ont commencé à tester l'obligation, pour leurs propres administrations, d'utiliser des logiciels libres ou open-source, plutôt que des « logiciels propriétaires ». -
+
Je ne veux pas entrer dans ce débat ici. Qu'il me suffise de préciser que la différence n'est pas entre logiciel commercial et non-commercial. Il y a beaucoup d'entreprises de premier plan qui dépendent fondamentalement du logiciel libre et open-source, IBM étant la plus en vue. IBM déplace de plus en plus son activité vers le système GNU/Linux, le « logiciel -libre » le plus célèbre—et IBM est évidemment une entité +libre » le plus célèbre — et IBM est évidemment une entité commerciale. Ainsi, soutenir le « logiciel libre et open-source » n'est pas s'opposer aux entités commerciales. C'est au contraire soutenir un modèle de développement logiciel différent de celui de -Microsoft.^[202] -
+Microsoft.^[202] +
Plus important pour le sujet qui nous occupe, soutenir le « logiciel libre et open-source » n'est pas s'opposer au copyright. Les @@ -11034,14 +11041,14 @@ quiconque le modifie et le redistribue. Mais cette contrainte n'est effective que si le copyright est respecté. Sinon, le logiciel libre ne pourrait pas imposer ce genre de contraintes à ses utilisateurs. Il dépend donc des lois sur le droit d'auteur, au même titre que Microsoft. -
+
Il est donc compréhensible qu'en tant que développeur de logiciels, Microsoft se soit opposé à cette conférence de l'OMPI, et compréhensible qu'il utilise ses lobbyistes pour pousser le gouvernement des États-Unis à s'y opposer aussi. Et en effet, c'est exactement ce qui s'est passé, -semble-t'il. Selon Jonathan Krim du Washington Post, +semble-t'il. Selon Jonathan Krim du Washington Post, les lobbyistes de Microsoft réussirent à faire que le gouvernement des -États-Unis s'oppose à la conférence.^[203] Et +États-Unis s'oppose à la conférence^[203]. Et sans soutien des U.S., la conférence fut annulée.
Je ne blâme pas Microsoft de faire ce qu'il peut pour servir ses propres @@ -11050,29 +11057,29 @@ lobbying aupr fassent ici, et rien non plus de très surprenant à ce que l'éditeur de logiciels le plus puisant des États-Unis ait du succès dans ses efforts de lobbying. -
+
Ce qui est surprenant a été la raison avancée par le gouvernement des États-Unis pour s'opposer à la conférence. Comme le rapporte à nouveau Krim, Lois Boland, le directeur des relations internationales du bureau américain des brevets et des marques, expliqua que « le logiciel open source va à l'encontre de la mission de l'OMPI, qui est de promouvoir les droits de -propriété intellectuelle. » Elle est citée disant : +propriété intellectuelle ». Elle est citée disant : « Organiser une conférence dont le but est de contester ou de relaxer ces droits semble contraire à la mission de l'OMPI. » -
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Ces affirmations sont étonnantes à bien des égards. -
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Premièrement, elles sont tout simplement fausses. Comme je l'ai expliqué, la plupart des logiciels open source et libres reposent sur cette propriété intellectuelle appelée « copyright ». Sans elle, les restrictions imposées par ces licences ne marcheraient pas. Par conséquent, dire qu'il va « à l'encontre » de la mission de promotion des droits de -propriété intellectuelle révèle une faille extraordinaire de -raisonnement— le genre d'erreur qui est excusable chez un étudiant de -première année en droit, mais embarrasse quand elle est commise par un haut -officiel du gouvernement, chargé de s'occuper des questions de propriété +propriété intellectuelle révèle une faille extraordinaire de raisonnement +— le genre d'erreur qui est excusable chez un étudiant de première +année en droit, mais embarrasse quand elle est commise par un haut officiel +du gouvernement, chargé de s'occuper des questions de propriété intellectuelle. -
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Deuxièmement, qui a dit que la mission exclusive de l'OMPI était de « promouvoir » la propriété intellectuelle sous sa forme maximale ? Comme on me l'a rappelé lors de cette conférence @@ -11086,7 +11093,7 @@ Mme Boland si les m d'autres dont les brevets ont expiré) sont contraires à la mission de l'OMPI. Le domaine public affaiblit-il la propriété intellectuelle ? Aurait-il mieux valu que les protocoles d'Internet fussent brevetés ? -
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Troisièmement, même si l'on croit que la mission de l'OMPI est de maximiser les droits de propriété intellectuelle, dans notre tradition ces droits sont détenus par des individus et des corporations. Ils ont le loisir de décider @@ -11121,21 +11128,21 @@ n'affaiblissent pas le syst qui était sous leur contrôle, pour les rendre au marché libre. Le féodalisme dépendait d'un contrôle maximal et d'une concentration maximale. Il combattait toute liberté qui aurait pu interférer avec ce contrôle. -
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Comme le rapportent Peter Drahos et John Braithwaite, c'est précisément le choix que nous sommes en train de faire au sujet de la propriété -intellectuelle.^[204] Nous aurons une société +intellectuelle^[204]. Nous aurons une société de l'information. C'est certain. Notre seul choix maintenant est entre une société de l'information libre et une féodale. Nous nous dirigeons vers une société de l'information féodale. -
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Lorsque cette battaille a éclaté, j'en ai parlé sur mon blog. Un débat intéressant s'en est suivi dans la partie réservée aux commentaires. Mme -Boland avait un certain nombre d'adhérents qui tentèrent de montrer pourquoi -elle avait raison. Mais il y eut un commentaire qui fut particulièrement -déprimant pour moi. Un auteur anonyme écrivit : -

+Boland avait un certain nombre de partisans qui tentèrent de montrer +pourquoi elle avait raison. Mais il y eut un commentaire qui fut +particulièrement déprimant pour moi. Un auteur anonyme écrivit : +
George, vous avez mal compris Lessig : Il ne parle que du monde tel qu'il devrait être (« le but de l'OMPI, et le but de tout gouvernement, @@ -11155,7 +11162,7 @@ ma critique l'extrémisme de notre gouvernement, qu'il soit Républicain ou Démocrate. Ma seule illusion, semble-t-il, concerne le fait que notre gouvernement doive ou non dire la vérité). -
+
Évidemment, ce n'était pas l'idée que défendait l'auteur. Au contraire, il ridiculisait l'idée même que dans le monde réel, le « but » d'un gouvernement puisse être de « promouvoir un bon équilibre » de la @@ -11183,11 +11190,11 @@ C'est peut dise la vérité. C'est peut-être folie de croire que la politique du gouvernement doive être plus que l'exécutant des intérêts les plus puissants. C'est peut-être folie de soutenir que nous devrions préserver une -tradition qui a été la nôtre pour l'essentiel de notre histoire—la +tradition qui a été la nôtre pour l'essentiel de notre histoire — la culture libre. -
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Si tout cela est folie, alors qu'il y ait plus de fous ! Et vite ! -
+
Il y a des moments d'espoir dans ce combat. Et des moments qui surprennent. Alors que la FCC envisageait d'assouplir les lois sur la propriété, ce qui aurait eu pour conséquence @@ -11206,7 +11213,7 @@ puissant. Il n'y avait pas de soutien substantiel et il y avait un soutien large et continu pour combattre toute concentration supplémentaire des médias.
-Mais même ce mouvement manque une part importante du puzzle. La taille en +Mais même ce mouvement oublie une part importante du puzzle. La taille en soi n'est pas mauvaise. La liberté n'est pas menacée simplement parce que certains deviennent très riches, ou parce qu'il n'y a qu'une poignée d'acteurs de taille. La qualité déplorable des Big Mac et Quarter Pounder ne @@ -11216,9 +11223,9 @@ Le danger de la concentration des m mais du féodalisme que cette concentration produit, lié aux changements dans le droit d'auteur. Le danger n'est pas qu'un petit nombre de compagnies puissantes contrôlent une part grandissante des médias. C'est plutôt le fait -que cette concentration puisse invoquer des droits aussi extensifs -—des droits sur la propriété dont l'étendue est une première -historique, qui la rend mauvaise. +que cette concentration puisse invoquer des droits aussi extensifs — +des droits sur la propriété dont l'étendue est une première historique, qui +la rend mauvaise.
Il est donc significatif que tant de gens se soient unis pour demander de la compétition et plus de diversité. Néanmoins, le fait que cette union soit @@ -11232,38 +11239,37 @@ Il serait nouveau, et tr pouvait se lever pour combattre l'extrémisme grandissant qui accompagne l'idée de « propriéte intellectuelle ». Non que l'équilibre soit étranger à notre tradition ; en fait, comme j'ai essayé de le montrer, -l'équilibre fait partie de notre tradition. Mais plutôt parce que le muscle -qui doit penser de manière critique à l'étendue de quelque chose appelée -« propriété », n'est plus très bien entraîné dans cette -tradition. +l'équilibre fait partie de notre tradition. Mais plutôt parce que la +capacité de penser de manière critique à l'étendue de quelque chose appelée +« propriété », n'est plus très bien exercée dans cette tradition.
Si nous étions Achille, ceci serait notre talon. Ce serait le lieu de notre perte. -
+
Alors que j'écris ces derniers mots, les journaux sont remplis d'histoires au sujet des procès menés par la RIAA -contre presque trois cent individus.^[205]. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir « enregistré » -la musique de quelqu'un d'autre^[206]. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a « volé » un -auteur japonais vient tout juste de cesser de faire les gros -titres^[207]. Un correspondant de Hollywood -(qui tient à rester anonyme) rapporte « une conversation étonnante avec -les gens des studios. Ils ont des [vieux] films extraordinaires, qu'ils -adoreraient utiliser, mais ils ne peuvent pas car ils ne peuvent pas -acquitter les droits. Il ont des tas de gens qui pourraient faire des choses -étonnantes avec ce contenu, mais il faudrait d'abord des tas d'avocats pour -en démêler les droits. » Le Congrès parle de détourner des virus -informatiques afin d'attaquer les ordinateurs suspectés de violer la -loi. Les universités menacent d'expulsion les étudiants qui utilisent un -ordinateur pour partager du contenu. -
+contre presque trois cent individus^[205]. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir +« échantilloné » la musique de quelqu'un d'autre^[206]. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a +« volé » un auteur japonais vient tout juste de cesser de faire +les gros titres^[207]. Un correspondant de +Hollywood (qui tient à rester anonyme) rapporte « une conversation +étonnante avec les gens des studios. Ils ont des [vieux] films +extraordinaires, qu'ils adoreraient utiliser, mais ils ne peuvent pas car +ils ne peuvent pas acquitter les droits. Il ont des tas de gens qui +pourraient faire des choses étonnantes avec ce contenu, mais il faudrait +d'abord des tas d'avocats pour en démêler les droits. » Le Congrès +parle de détourner des virus informatiques afin d'attaquer les ordinateurs +suspectés de violer la loi. Les universités menacent d'expulsion les +étudiants qui utilisent un ordinateur pour partager du contenu. +
Et pourtant de l'autre côté de l'Atlantique, la BBC vient d'annoncer qu'elle va créer une « Archive des Créations », à partir de laquelle les sujets britanniques pourront télécharger les contenus de la BBC, les éditer, -mélanger, réutiliser.^[208] Et au Brésil, le +mélanger, réutiliser^[208]. Et au Brésil, le ministre de la culture, Gilberto Gil, lui-même un héros populaire de la musique brésilienne, s'est allié aux Creative Commons pour diffuser du -contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine.^[209] L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La +contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine^[209]. L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La vérité est plus mitigée. Une technologie nous a donné une liberté nouvelle. Lentement, certains commencent à comprendre que cette liberté ne veut pas forcément dire anarchie. Nous pouvons transposer notre culture @@ -11278,7 +11284,7 @@ culture. S'il le fait, qu'il le fasse vite. -

^[195] +

^[195] Commission sur les droits de propriété intellectuelle, « Rapport final : prise en compte des droits de propriété intellectuelle dans la @@ -11287,12 +11293,12 @@ l'Organisation Mondiale de la Sant personnes reçoivent des médicaments parmi les 6 millions de personnes du tiers monde qui en ont besoin — et la moitié d'entre eux est au brésil. -
^[196] +
^[196] Voir Peter Drahos avec John Braithwaite, Information Feudalism: Who Owns the Knowledge Economy? (New York : The New Press, -2003), 37. -
^[197] +2003), 37. +
^[197] International Intellectual Property Institute (IIPI), Patent @@ -11303,13 +11309,13 @@ de la lutte pour l'Afrique du Sud, voir l'audience devant le Subcommittee on Criminal Justice, Drug Policy, and Human Resources, House Committee on Government Reform, H. Rep., 1ère sess., Ser. No. 106-126 (22 juillet 1999), 150-57 (déclaration de James Love). -
^[198] +
^[198] International Intellectual Property Institute (IIPI), Patent Protection and Access to HIV/AIDS Pharmaceuticals in Sub-Saharan Africa, a Report Prepared for the World Intellectual Property Organization -(Washington, D.C., 2000), 15.
^[199] +(Washington, D.C., 2000), 15.
^[199] @@ -11327,7 +11333,7 @@ Proper Balance Between Intellectual Property Rights and Compassion, a Synopsis », Widener Law Symposium Journal (printemps 2001) : 175. -
^[200] +
^[200] Jonathan Krim, « The Quiet War over Open-Source », Washington Post, 21 août 2003, E1, disponible au @@ -11338,11 +11344,11 @@ ao #60 ; William New, « U.S. Official Opposes “Open Source” Talks at WIPO », National Journal's Technology Daily, 19 août 2003, disponible au lien #61. -
^[201] +
^[201] Je devrais révéler que j'étais une des personnes qui demanda au WIPO de faire cette réunion. -
^[202] +
^[202] La position de Microsoft sur le logiciel libre et open source est plus @@ -11359,15 +11365,15 @@ Policy Research, 2002), 69, disponible au The Commercial Software Model, débat au New York University Stern School of Business (3 mai 2001), disponible au lien #63. -
^[203] +
^[203] Krim, « The Quiet War over Open-Source », disponible au lien #64. -
^[204] +
^[204] Voir Drahos avec Braithwaite, Information Feudalism, -210-20. -
^[205] +210-20. +
^[205] John Borland, « RIAA Sues 261 File Swappers », CNET News.com, 8 @@ -11382,23 +11388,23 @@ Single Mother in Calif., 12-Year-Old Girl in N.Y. Among Defendants Washington Post, 10 septembre 2003, E1 ; Katie Dean, « Schoolgirl Settles with RIAA », Wired News, 10 septembre 2003, disponible au lien #67. -
^[206] +
^[206] Jon Wiederhorn, « Eminem mis en procès… par une petite vieille dame », mtv.com, 17 septembre 2003, disponible au lien #68. -
^[207] +
^[207] Kenji Hall, Associated Press, « Japanese Book May Be Inspiration for Dylan Songs », Kansascity.com, 9 juillet 2003, disponible au lien #69. -
^[208] +
^[208] « BBC Plans to Open Up Its Archive to the Public, » BBC press release, 24 August 2003, available at lien #70. -
^[209] +
^[209] « Creative Commons and Brazil », Creative Commons Weblog, 6 août @@ -11423,26 +11429,26 @@ un nombre significatif de parents, enseignants, libraires, cr auteurs, musiciens, metteurs en scène, scientifiques — pour que chacun répète cette histoire à sa manière, et qu'ils expliquent à leurs voisins pourquoi ce combat est si important. -
+
Une fois que ce mouvement aura un effet sur la base, alors il pourra avoir un effet sur Washington. Nous sommes encore une démocratie. Ce que pensent les gens joue un rôle. Pas aussi important qu'il ne devrait l'être, du moins quand une RCA s'y oppose, mais quand même un rôle. Et donc, dans la deuxième partie qui suit, je décris les changements que le Congrès pourrait -entreprendre afin de mieux sécuriser une culture libre. +entreprendre afin de mieux assurer une culture libre.
1. Nous, maintenant
Le bon sens appartient à ceux qui s'opposent au copyright, car le débat n'a jusqu'ici été défini qu'en termes -extrêmes—comme un grand soit ceci/soit +extrêmes — comme un grand soit ceci/soit cela : soit la propriété soit l'anarchie, soit un contrôle total soit les artistes ne seront pas payés. Si le choix est vraiment de cette nature, alors les opposants au copyright devraient l'emporter.
L'erreur consiste ici à négliger des positions médianes. Il y a des extrêmes dans ce débat mais il n'y a a pas qu'eux. Il y a ceux qui croient en un -copyright maximal—« Tous droits réservés »—et ceux -qui le rejettent—« Libre de droits ». Les partisans du -« Tous droits réservés » soutiennent que toute +copyright maximal — « Tous droits réservés » — et +ceux qui le rejettent — « Libre de droits ». Les partisans +du « Tous droits réservés » soutiennent que toute « utilisation » d'une oeuvre soumise à copyright devrait d'abord faire l'objet d'une autorisation. Les promoteurs du « Libre de droits » pensent que vous devriez pouvoir exploiter le contenu à votre @@ -11464,60 +11470,60 @@ l'objet de ce livre. changements dans la conception du réseau, les détenteurs de copyright ont été capables de changer le caractère essentiel de l'environnement de l'Internet originel. Si l'architecture originelle faisait que le régime -effectif était « Libre de droits », l'architecture future faira -que le régime effectif est « Tous droits +effectif était « Libre de droits », l'architecture future créera +par défaut un régime effectif de « Tous droits réservés ». L'architecture et la loi qui entourent la conception -d'Internet produiraont de plus en plus un environnement où toute utilisation +d'Internet produiront de plus en plus un environnement où toute utilisation de contenu requiérera une permission. Le monde « copier-coller » qui définit Internet aujourd'hui deviendra un monde « obtenir la -permission de copier- coller » qui est un cauchemar de créateur. -
+permission de copier-coller » qui est un cauchemar de créateur. +
Ce qu'il faut, c'est un moyen de dire quelque chose entre les deux, ni « tous droits reservés » ni « aucun droit reservé », mais « des droits réservés » — et ainsi une façon de -respecter les copyrights tout en permettant aux auteurs de liberer les +respecter les copyrights tout en permettant aux auteurs de libérer les droits comme ils le souhaitent. En d'autres termes, nous avons besoin de rétablir un ensemble de libertés que nous tenions pour acquises auparavant. -
1.1. Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
+
1.1. Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Si vous prenez du recul par rapport à la bataille que j'ai décrite ici, vous reconnaitrez ce problème à partir d'autres contextes. Pensez à la vie privée. Avant Internet, la plupart d'entre nous n'avait pas beaucoup à se -soucier à propos des données sur notre vie que nous diffusions au monde -entier. Si vous entriez dans une librairie et que vous fouilliez parmi les -oeuvres de Karl Marx, vous n'aviez pas besoin de vous embêter à expliquer -vos habitudes à vos voisin ou à votre chef. La « vie privée » de -vos habitudes état assurée. +soucier à propos des informations sur notre vie que nous diffusions au monde +entier. Si vous entriez dans une librairie pour y feuilleter des oeuvres de +Karl Marx, vous n'aviez pas besoin de vous inquiéter des explications sur +vos habitudes de lecture à donner à vos voisins ou à votre chef. La +« vie privée » de vos habitudes de lecture était assurée.
Qu'est-ce qui l'assurait ?
Eh bien, si nous pensons en termes des modalités que j'ai décrites dans le chapitre 10, votre vie privée était assurée à cause d'une architecture inefficace pour -rassembler des données et ainsi à cause d'une contrainte du marché (le cout) -sur quiconque voulait rassembler ces données. Si vous étiez un espion -suspecté pour la Corée du Nord, travaillant pour la CIA, il ne fait pas de -doute que votre vie privée ne serait pas assurée. Mais c'est parce que la -CIA trouverait (nous l'espérons) valable le fait de dépenser des milliers -requis pour vous dénicher. Mais pour la plupart d'entre nous (là encore, -nous l'espérons), l'espionnage ne paie pas. L'architecture hautement -inefficace de l'espace réel signifie que nous jouissons tous d'une quantité -robuste de vie privée. Cette vie privée nous est guarantie par la -friction. Pas par la loi (il n'y a pas de loi protégeant la « vie -privée » dans les espace publics), et dans de nombreux endroits, pas -par les normes (les fouineries et les potins sont trop amusantes), mais à la -place, par les couts que la friction impose sur quiconque voudrait -espionner. -
-Arrive Internet, où le cout pour surveiller la navigation en particulier est -devenu assez minime. Si vous êtes un client d'Amazon, alors tandis que vous +rassembler des données, et par conséquent à cause d'une contrainte du marché +(le coût) sur quiconque voulait rassembler ces données. Si vous étiez +suspecté d'être un espion pour la Corée du Nord, il ne fait pas de doute +pour la CIA que votre vie privée ne serait pas assurée. Mais c'est parce que +la CIA trouverait (nous l'espérons) valable de dépenser les milliers de +dollars nécessaires pour vous pister. Mais pour la plupart d'entre nous (là +encore, nous l'espérons), l'espionnage ne vaut pas le coût. L'architecture +extrêmement inefficace de l'espace réel signifie que nous jouissons tous +d'une forte protection de la vie privée. Cette vie privée nous est garantie +par la friction. Pas par la loi (il n'y a pas de loi protégeant la +« vie privée » dans un espace public), et dans de nombreux +endroits, pas par les normes (les indiscrétions et les potins sont trop +amusants), mais plutôt par les coûts que la friction impose à quiconque +voudrait espionner. +
+Arrive Internet, où le coût pour surveiller la navigation en particulier est +devenu dérisoire. Si vous êtes un client d'Amazon, alors tandis que vous consultez les pages, Amazon collecte les données sur ce que vous avez regardé. Vous le savez car sur un coté de la page, il y a une liste des pages « récemment consultées ». Maintenant, à cause de -l'architecture du Net et de la fonction des cookies sur le Net, il est plus -facile de collecter des données que pas. La friction a disparu, et ainsi -toute forme de « piratage » protégé par la friction disparait, +l'architecture du Net et de la fonction des cookies sur le Net, rien n'est +plus facile que de collecter des données. La friction a disparu, et ainsi +toute forme de « vie privée » protégée par la friction disparait, également. -
+
Amazon, bien sûr, n'est pas le problème. Mais nous pourrions commencer à nous inquiéter à propos des bibliothèques. Si vous êtes un de ces gauchistes fous qui pensent que le gens devraient avoir le « droit » de @@ -11526,19 +11532,19 @@ vous regardez (et je suis aussi un de ces gauchistes) alors ce changement dans la technologie de surveillance pourrait vous préoccuper. Si il devient simple de rassembler et de classer qui fait quoi dans les espaces électroniques, alors la vie privée d'hier induite par la friction disparait. -
+
-C'est cette réalité qui explique la campagne de nombreuses personnes pour +C'est cette réalité qui explique l'initiative de nombreuses personnes pour définir la « vie privée » sur Internet. C'est la reconnaissance que la technologie peut enlever ce que la friction nous donnait auparavant -qui pousse de nombreuses personnes à militer pour des lois pour faire ce que -la friction faisait^[210]. Et que vous soyiez -en faveur de ces loi ou pas, c'est le motif qui est important ici. Nous -devons faire des étapes affirmatives pour sécuriser un type de liberté qui -était passivement fourni auparavant. Un changement dans la technologie force -maintenant ceux qui croient en la vie privée à agir affirmativement où, -auparavant, la vie privée était donnée par défaut. -
+qui pousse de nombreuses personnes à militer pour que des lois fassent ce +que la friction faisait^[210]. Et que vous +soyiez en faveur de ces loi ou pas, c'est le motif qui est important +ici. Nous devons faire des étapes affirmatives pour sécuriser un type de +liberté dont on bénéficait passivement auparavant. Un changement dans la +technologie force maintenant ceux qui croient en la vie privée à agir +affirmativement où, auparavant, la vie privée était donnée par défaut. +
Une histoire similaire pourrait être racontée sur la naissance du mouvement du logiciel libre. Quand les ordinateurs avec logiciels furent mis à disposition commercialement pour la première fois, le logiciel — à la @@ -11547,57 +11553,57 @@ faire tourner un programme machine IBM, donc Data General et IBM ne se préoccupaient pas de contrôler leur logiciel.
-C'était le monde dans lequel était né Richard Stallman, et alors qu'il était +C'était le monde dans lequel est né Richard Stallman, et alors qu'il était chercheur au MIT, il s'est attaché à aimer la communauté qui s'est -développée quand on était libre d'explorer et de bricoler le logiciel qui +développée avec cette liberté d'explorer et de bricoler le logiciel qui tournait sur les machines. Étant lui-même d'un genre malin, et un -programmeur talentueux, Stallman s'était habitué à dépendre de la liberté -d'ajouter et de modifier le travail d'autres personnes. +programmeur talentueux, Stallman considérait comme nécessaire d'avoir la la +liberté d'ajouter et de modifier le travail d'autres personnes.
-Dans une configuration universitaire, tout du moins, ce n'est pas une idée +Dans un contexte universitaire, tout du moins, ce n'est pas une idée terriblement radicale. Dans une section de mathématiques, quiconque était -libre de bricoler une preuve que quelqu'un offrait. Si vous aviez une -meilleure manière de prover un théorème, vous pouviez prendre ce que -quelqu'un d'autre avait fait et le changer. Dans une section d'humanité, si -vous croyiez que la traduction faite par un collègue d'un texte récemment -découvert est imparfaite, vous étiez libre de l'améliorer. Ainsi, pour -Stallman, il semblait évident que vous soyiez libre de bricoler et -d'améliorer un code qui tournait sur une machine. Ceci, également, était de -la connaissance. Pourquoi ne serait-il pas ouvert à la critique comme quoi -que ce soit d'autre ? +libre d'adapter une preuve que quelqu'un donnait. Si vous aviez une +meilleure manière de prouver un théorème, vous pouviez prendre ce que +quelqu'un d'autre avait fait et le modifier. Dans une section de littérature +classique, si vous pensiez que la traduction faite par un collègue d'un +texte récemment découvert etait imparfaite, vous étiez libre de +l'améliorer. Ainsi, pour Stallman, il semblait évident que vous puissiez +être libre de reprendre et d'améliorer un code qui tournait sur une +machine. Ceci, également, était du savoir. Pourquoi ne serait-il pas ouvert +à la critique comme n'importe quoi d'autre ?
-Personne n'a répondu à cette question. À la place, l'architecture des ventes -pour l'informatique a changé. Comme il est devenu possible d'importer des -programmes d'un système à un autre, il est devenu économiquement attractif +Personne n'a répondu à cette question. À la place, le modèle de revenu dans +l'informatique a changé. Comme il était devenu possible d'importer des +programmes d'un système à un autre, il était devenu économiquement attractif (au moins aux yeux de certains) de cacher le code de votre programme. De même que les compagnies commençaient à vendre des périphériques pour des -systèmes mainframes. Si vous pouviez juste prendre le pilote de votre +systèmes mainframes. Si je pouvais juste prendre le pilote de votre imprimante et le copier, alors cela serait plus facile pour moi de vendre -une imprimante au marché que ça le serait pour vous. +une imprimante sur marché que ça ne l'était pour vous.
Ainsi, la pratique du code propriétaire commença à se répandre, et au début -des années 1980, Stallman s'est trouvé entouré de code propriétaire.Le monde -du logiciel libre avait été effacé par un changement dans l'économie de -l'informatique. Et comme il le croyait, si il n'y faisait rien, alors la +des années 1980, Stallman s'est trouvé entouré de code propriétaire. Le +monde du logiciel libre avait été effacé par un changement dans l'économie +de l'informatique. Et comme il le croyait, si il n'y faisait rien, alors la liberté de changer et de partager le logiciel serait fondamentalement affaiblie. -
+
Ainsi, en 1984, Stallman commença un projet pour construire un système d'exploitation libre, afin qu'au moins une souche de logiciel libre survive. C'était la naissance du projet GNU, dans lequel le noyau « Linux » de Linus Torvald a été ajouté pour produire le système -d'exploitation GNU/Linux. -
-La technique de Stallman était d'utiliser la loi du copyright dans un monde -de logiciel qui devait être gardé libre. Le logiciel contracté sous la GPL -de la Free Software Foundation ne peut pas être modifié et distribué à moins -que le code source de ce logiciel soit rendu également disponible. Ainsi, -quiconque réutilisant un logiciel sous GPL doit rendre sa réutilisation -libre également. Cela assurerait, croyait Stallman, qu'une écologie de code -se développerait en restant libre pour que d'autres la réutilise. son but -fondamental était la liberté ; le code créatif innovateur était un -effet secondaire. +d'exploitation GNU/Linux. +
+La technique de Stallman était d'utiliser la loi du copyright pour +construire un monde de logiciels qui doivent rester libre. Un logiciel sous +licence GPL de la Free Software Foundation ne peut pas être modifié et +distribué à moins que le code source de ce logiciel soit rendu également +disponible. Ainsi, quiconque réutilisant un logiciel sous GPL doit rendre sa +réutilisation libre également. Cela assurerait, croyait Stallman, qu'une +écologie de code se développerait en restant libre pour que d'autres la +réutilise. Son but fondamental était la liberté ; le code créatif +innovant était un effet secondaire.
Stallman faisait ainsi pour le logiciel ce que les défenseurs de la vie privée font maintenant pour la vie privée. Il cherchait un moyen de @@ -11606,221 +11612,221 @@ travers l'utilisation affirmative de licences qui lient du code sous copyright, Stallman récupérait affirmativement un espace où le logiciel libre survivrait. Il protégeait activement ce qui était auparavant passivement garanti. -
+
Finalement, considérez un exemple très récent qui résonne plus directement avec l'histoire de ce livre. C'est le changement dans la manière dont les -journaux universitaires et scientifiques sont produits. -
+revues scientifiques et de recherche sont produites. +
Alors que les technologies numériques se développaient, il devint évident -pour beaucoup qu'imprimer des milliers de copies de journaux chaque mois et +pour beaucoup qu'imprimer des milliers de copies de revues chaque mois et les envoyer aux bibliothèques n'était peut-être pas la manière la plus -efficace de distribuer la connaissance. Au lieu de cela, les journaux -deviennent de plus en plus électroniques, et les bibliothèques et leurs -utilisateurs se voient donner l'accès à ces journaux électroniques à travers -des sites protégés par mot de passe. Quelque chose de similaire à ceci est -arrivé à la loi pendant presque trente ans : Lexis et Westlaw avaient -des version électroniques de rapports d'affaires disponibles pour les -membres de leur service. Bien qu'une opinion de la Cour Suprême ne soit pas -sous copyright, et que quiconque soit libre d'aller dans une bibliothèque et -de la lire, Lexis et Westlaw sont également libres de faire payer les -utilisateurs pour le privilège d'obtenir l'accès à cette opinion de la Cour -Suprême à travers leurs services respectifs. -
-Il n'y a rien de mal en général avec cela, et en effet, la possibilité de -faire payer l'accès même à du contenu du domaine public est une bonne +efficace de distribuer le savoir. Au lieu de cela, les revues deviennent de +plus en plus électroniques, et les bibliothèques et leurs utilisateurs se +voient donner l'accès à ces revues électroniques à travers des sites +protégés par mot de passe. Quelque chose de similaire à ceci est arrivé à la +loi pendant presque trente ans : Lexis et Westlaw avaient des versions +électroniques de rapports d'affaires disponibles pour les membres de leur +service. Bien qu'un avis de la Cour Suprême ne soit pas sous copyright, et +que quiconque soit libre d'aller dans une bibliothèque et de le lire, Lexis +et Westlaw sont également libres de faire payer les utilisateurs pour le +privilège d'obtenir l'accès à cet avis de la Cour Suprême à travers leurs +services respectifs. +
+Il n'y a rien de mal en général avec cela, et, en effet, la possibilité de +faire payer l'accès à du contenu même du domaine public est une bonne incitation pour que gens développent des manières nouvelles et innovantes de -diffusion de la connaissance. La loi est d'accord, c'est pourquoi Lexis et -Westlaw ont été autorisés à fleurir. Et s'il n'y a rien de mal à vendre le -domaine public, alors il ne pourrait y avoir rien de mal, en principe, à -vendre l'accès à du contenu qui n'est pas dans le domaine public. -
-Mais que se passe-t-il si la seule manière d'obtenir l'accès à des données -sociales et scientifiques est à travers des services propriétaires ? -Que se passe-t-il si personne n'a la possibilité de parcourir ces données -excepté en payant un abonnement ? +diffusion du savoir. La loi est d'accord, c'est pourquoi Lexis et Westlaw +ont pu prospérer. Et s'il n'y a rien de mal à vendre le domaine public, +alors il ne devrait y avoir rien de mal, en principe, à vendre l'accès à du +contenu qui n'est pas dans le domaine public. +
+Mais que se passe-t-il si la seule façon d'obtenir l'accès à des données +sociales et scientifiques passe par des services propriétaires ? Que se +passe-t-il si personne n'a la possibilité de consulter ces données excepté +en payant un abonnement ?
Comme beaucoup commencent à le remarquer, c'est de plus en plus la réalité -des journaux scientifiques. Quand ces journaux étaient distribués sous forme -de papier, les bibliothèques pouvaient rendre les journaux disponibles à -quiconque avait accès à la bibliothèque. Ainsi, les patients atteints de -cancer pouvaient devenir des experts en cancer parce que la bibliothèque -leur en donnait accès. Ou bien les patients essayant de comprendre les -risques d'un certain traitement pouvaient rechercher ces risques en lisant -tous les articles disponibles sur ce traitement. Cette liberté était donc -une fonction de l'institution des bibliothèques (les normes) et de la -technologie du papier (l'architecture)—pour ainsi dire, il était trsè -difficile de contrôler l'accès à un journal en papier. -
-Toutefois, alors que les journaux deviennent électroniques, les éditeurs -exigent que les bibliothèques ne donnent pas l'accès public général aux -journaux. Cela signifie que les libertés fournies par les journaux imprimés -dans les bibliothèques publiques commencent à disparaitre. Ainsi, tout comme -pour la vie privée et le logiciel, une technologie changeante et un marché +pour les revues scientifiques. Quand ces revues étaient distribuées sous +forme papier, les bibliothèques pouvaient les rendre disponibles à quiconque +avait accès à la bibliothèque. Ainsi, les patients atteints de cancer +pouvaient devenir des experts du cancer parce que la bibliothèque leur en +donnait l'accès. Ou bien les patients essayant de comprendre les risques +d'un traitement particulier pouvaient rechercher ces risques en lisant tous +les articles disponibles sur ce traitement. Cette liberté était donc une +fonction de l'institution des bibliothèques (les normes) et de la +technologie du papier (l'architecture) — pour ainsi dire, il était +très difficile de contrôler l'accès à une revue papier. +
+Toutefois, alors que les revues deviennent électroniques, les éditeurs +exigent que les bibliothèques ne donnent pas d'accès public général aux +revues. Cela signifie que les libertés données par les revues papier dans +les bibliothèques publiques commencent à disparaître. Ainsi, tout comme pour +la vie privée et le logiciel, un changement de technologie et le marché réduisent une liberté prise pour acquise auparavant. -
+
-Cette liberté rétrécissante a mené de nombreuses personnes à prendre des -mesures affirmatives pour restaurer la liberté qui a été perdue. La Public -Library of Science (PLoS) (NdT : Bibliothèque Publique des sciences), -par exemple, est une société à but non lucratif dédiée à rendre la recherche +Cette réduction de liberté a conduit de nombreuses personnes à prendre des +mesures affirmatives pour retrouver la liberté perdue. La Public Library of +Science (PLoS) (NdT : Bibliothèque Publique des sciences), par exemple, +est une organisation à but non lucratif dédiée à rendre la recherche scientifique disponible à quiconque possédant une connexion à internet. Des -auteurs d'ouvrages scientifique soumettent ces ouvrages à la Public Library -of Science. Ces ouvrages sont ensuite soumis à revue. S'ils sont acceptés, -ils sont alors déposés dans une aarchive publique électronique et rendus -disponibles en permanence gratuitement. PLoS vend également une version -imprimée de ses ouvrages, mais le copyright pour le journal imprimé n'inhibe -pas le droit de quiconque de redistribuer gratuitement l'ouvrage. -
+auteurs d'ouvrages scientifiques soumettent leurs travaux à la Public +Library of Science. Ces ouvrages sont ensuite soumis à revue. S'ils sont +acceptés, ils sont alors déposés dans une archive publique électronique et +rendus disponibles de façon permanente gratuitement. PLoS vend également une +version imprimée de ses ouvrages, mais le copyright pour la version imprimée +n'inhibe pas le droit de quiconque de redistribuer gratuitement l'ouvrage. +
C'est un des nombreux efforts pour restaurer une liberté prise pour acquise auparavant, mais maintenant menacée par une technologie changeante et les -marchés. Il n'y a pas de doute que ces alternatives font compétition aux -éditeurs traditionnels et à leurs efforts pour faire de l'argent à partir de -la distribution exclusive de contenu. Mais la compétition dans notre -tradition est supposée être une bonne chose—en particulier quand elle -aide à diffuser la connaissance et la science. -
1.2. Reconstruire la culture libre : une idée
+marchés. Il n'y a pas de doute que ces alternatives sont en concurrence avec +les éditeurs traditionnels et leurs efforts pour faire de l'argent à partir +de la distribution exclusive de contenu. Mais la concurrence dans notre +tradition est supposée être une bonne chose — en particulier quand +elle aide à diffuser la connaissance et la science. +
1.2. Reconstruire la culture libre : une idée
La même stratégie pourrait être appliquée à la culture, en tant que réaction -au contrôle croissant effectué à travers la loi et la technologie. -
+au contrôle croissant obtenu par la loi et la technologie. +
Arrive Creative Commons. Creative Commons est une société à but non lucratif fondée dans le Massachusetts, mais avec son siège à l'Université de Stanford. Son but est de construire une couche de copyright -raisonnable par-dessus les extrèmes qui règnent +raisonnable par-dessus les extrêmes qui règnent actuellement. Elle le fait en rendant facile aux gens la réutilisation des oeuvres d'autres personnes. De simples étiquettes, liées à des descriptions -humainement lisibles, liées à des licences pare-balles, rendent ceci +humainement lisibles, liées à des licences inattaquables, rendent ceci possible.
-Simples—ce qui signifie sans personne -intermédiaire, ou sans avocat. En développant un ensemble libre de licences -que les gens peuvent attacher à leur contenu, Creative Commons vise à -marquer une étendue de contenu qui peut être facilement, et de manière -fiable, réutilisé. Ces étiquettes sont ensuite liées à des versions de la -licence lisibles par la machine qui permettent à des ordinateurs d'identifie -automatiquement du contenu qui peut être facilement partagé. Ces trois -expressions ensemble—une licence légale, une description humainement -lisible et des étiquettes lisibles par une machine—constituent une -licence Creative Commons. Une licence Creative Commons une garantie de -liberté à quiconque qui accède à la licence, et de manière plus importante, -une expression de l'idéal que la personne associée aux licences croit en -quelque chose de différent que les extrêmes « Tous » ou +Simples — ce qui signifie sans intermédiaire, ou +sans avocat. En développant un ensemble libre de licences que les gens +peuvent attacher à leur contenu, Creative Commons vise à marquer une gamme +de contenu qui peut être facilement, et de manière fiable, réutilisé. Ces +étiquettes sont ensuite liées à des versions de la licence lisibles par la +machine, qui permettent à des ordinateurs d'identifier automatiquement du +contenu qui peut être facilement partagé. Ces trois couches ensembles +— une licence juridique, une description humainement lisible et des +étiquettes lisibles par une machine — constituent une licence Creative +Commons. Une licence Creative Commons constitue une garantie de liberté à +quiconque accède à la licence, et de manière plus importante, c'est une +expression de l'idéal que la personne qui souscrit cette licence croit en +quelque chose différent des extrêmes « Tous » ou « Aucun ». Le contenu est marqué avec la marque CC, qui ne signifie pas que le copyright est abandonné, mais que certaines libertés sont données.
-Ces libertés sont au-delà des libertés promises par l'usage loyal. Leurs -contours précis dépendent des choix que fait le créateur. La créatrice peut +Ces libertés vont au-delà des libertés promises par l'usage loyal. Leurs +contours précis dépendent des choix faits par le créateur. Le créateur peut choisir une licence qui permet n'importe quel usage, du moment que -l'attribution est donnée. Elle peut choisir une licence qui permet seulement -l'usage non commercial. Elle peut choisir une licence qui permet tout usage -du moment que les mêmes libertés soient données aux autres usages +l'attribution est donnée. Il peut choisir une licence qui permet seulement +un usage non commercial. Il peut choisir une licence qui permet toute +utilisation du moment que les mêmes libertés sont données aux autres usages (« partage et partage à l'identique »). Ou n'importe quel usage du moment qu'aucun usage dérivé n'est fait. Ou n'importe quel usage dans des -pays en voie de développement. Ou n'importe quel usage d'échantillonnage, du -moment que des copies complètes ne sont pas faites. Ou enfin, n'impore quel -usage éducatif. -
-Ces choix établissent ainsi une étendue de libertés au-delà du forfait de la -loi du copyright. Ils permettent ainsi des libertés qui vont au-delà de -l'usage loyal traditionnel. Et de manière plus importante, ils expriment ces -libertés de manière à ce que les utilisateurs ultérieurs puissent les -utiliser et compter dessus sans avoir à embaucher un avocat. Creative -Commosn vise ainsi à construire une couche de contenu, gouvernée par une -couche de loi de copyright raisonnable, que d'autres peuvent réutiliser. Un -choix volontaire d'individus et de créateurs rendra ce contenu +pays en voie de développement. Ou n'importe quelle utilisation d'extraits, +du moment qu'il n'y a pas de copie complète de l'oeuvre. Ou enfin, n'importe +quel usage éducatif. +
+Ces choix établissent ainsi une gamme de libertés supérieure à la loi du +copyright par défaut. Ils permettent aussi des libertés qui vont au-delà de +l'usage loyal traditionnel. Et le plus important est que ces libertés sont +formulées de manière à ce que les utilisateurs ultérieurs puissent les +utiliser et compter dessus sans devoir faire appel à un avocat. Creative +Commons vise ainsi à construire une couche de contenu, gouvernée par une +couche de loi de copyright raisonnable, que d'autres peuvent réutiliser. Des +individus et des créateurs feront le choix volontaire de rendre ce contenu disponible. Et ce contenu nous permettra en retour à reconstruire un domaine public. -
- -C'est juste un projet parmi les nombreux de Creative Commons. Et bien sûr, -Creative Commons n'est pas la seule organisation poursuivant de telles -libertés. Mais l'argument qui distingue Creative Commons de nombreux est que -nous ne somme pas seulement intéressés dans le fait de parler d'un domaine -public ou de faire que les législateurs aident à construire un domaine -public. Notre but est de construire un mouvement de consommateurs et de -producteurs de contenu (les « conducteurs de contenu » comme les -appelle l'avocat Mia Garlick) qui aident à construire le domaine public et, -par leur travail, démontrent l'importance du domaine public pour les autres -créativités. -
-Le but n'est pas de combattre les sortes de « Tous droits -réservés ». Le but est de les compléter. Les problèmes que la loi crée -pour nous en tant que culture sont produits par des conséquences folles et +
+ +C'est juste un projet parmi d'autres de Creative Commons. Et bien sûr, +Creative Commons n'est pas la seule organisation recherchant de telles +libertés. Mais ce qui distingue Creative Commons de beaucoup d'autres +initiatives est que nous ne cherchons pas seulement à parler d'un domaine +public ou à avoir l'aide des législateurs le pour construire. Notre but est +de construire un mouvement de consommateurs et de producteurs de contenu +(les « conducteurs de contenu » comme les appelle l'avocat Mia +Garlick) qui aident à construire le domaine public et, par leur travail, +démontrent son importance pour les autres créativités. +
+Le but n'est pas de combattre toutes les sortes de « Tous droits +réservés ». Le but est de les compléter. Les problèmes que la loi nous +crée en tant que culture sont causés par les conséquences folles et involontaires de lois écrites il y a des siècles, appliquées à une -technologie que seul Jefferson aurait pu imaginer. Les règles aurait bien pu -avoir du sens dans un contexte de technologies d'il y a des siècles, mais +technologie que seul Jefferson aurait pu imaginer. Ces règles peuvent très +bien avoir eu du sens face à des technologies d'il y a des siècles, mais elles n'ont pas de sens dans le contexte des technologies numériques. De -nouvelles règles—avec des lbiertés différentes, exprimées de manière à -ce que des humains sans avocats puissent les utiliser—sont -requises. Creative Commons donne aux gens une manière de commencer +nouvelles règles — avec des libertés différentes, exprimées de manière +à ce que des humains sans avocat puissent les utiliser — sont +nécessaires. Creative Commons donne aux gens une manière de commencer efficacement à construire ces règles.
Pourquoi les créateurs participeraient-ils en renonçant à un contrôle total ? Certains participent à une meilleure diffusion de leur -contenu. Cory Doctory, par exemple, est un auteur de science-fiction. Sa -première nouvelle, Down and Out in the Magic Kingdom, -a été diffusée en ligne et gratuitement, sous une licence Creative Commons, -le même jour que sa sortie en librairie. +contenu. Cory Doctorow, par exemple, est un auteur de science-fiction. Son +premier roman, Down and Out in the Magic Kingdom, a +été publié en ligne et gratuitement, sous une licence Creative Commons, le +même jour que sa sortie en librairie.
Pourquoi un éditeur donnerait-il son accord pour cela ? Je soupçonne que son éditeur a raisonné ainsi : il y a deux groupes de personnes : (1) ceux qui vont acheter le livre de Cory qu'il soit ou -pas sur Internet et (2) ceux qui n'entendraient jamais parler du livre de +non sur Internet et (2) ceux qui n'entendraient jamais parler du livre de Cory, s'il n'est pas rendu disponible gratuitement sur Internet. Une certaine partie des (1) téléchargera le livre de Cory au lieu de -l'acheter. Appelez- les les mauvais-(1). Une certaine partie des (2) +l'acheter. Appelez-les les mauvais-(1). Une certaine partie des (2) téléchargera le livre de Cory, l'aimera et décidera de l'acheter. Appelez-les les bons-(2). S'il y a plus de bons-(2) que de mauvais-(1), la stratégie de diffuser le livre de Cory gratuitement en ligne augmentera probablement les ventes du livre de Cory.
-Indeed, the experience of his publisher clearly supports that -conclusion. The book's first printing was exhausted months before the -publisher had expected. This first novel of a science fiction author was a -total success. -
+Effectivement, la suite donna clairement raison aux déductions de +l'éditeur. Le premier tirage du livre fut épuisé des mois avant la date +prévue par l'éditeur. Ce premier roman d'un auteur de science-fiction fut un +succès total. +
L'idée que le contenu libre puisse augmenter la valeur du contenu non-libre a été confirmée par l'expérience d'un autre auteur. Peter Wayner, qui a écrit un livre sur le mouvement du logiciel libre intitulé Free -dor All, a rendu une version électronique de ce livre gratuite -sous une licence Creative Commons après que le livre est devenu en rupture -d'impression. Il a ensuite surveillé les prix du livre dans des boutiques de -livres d'occasion. Comme prédit, alors que le nombre de téléchargements -augmentait, le prix de ce livre d'occasion augmentait, également. -
-Ce sont des exemples d'utilisations des Creative Commons pour mieux diffuser -du contenu propriétaire. Je crois que c'est un usage merveilleux et commun +for All, en fit une version électronique gratuite sous une +licence Creative Commons, après que le livre imprimé fut épuisé. Il a +ensuite surveillé les prix du livre dans des boutiques de livres +d'occasion. Comme prédit, alors que le nombre de téléchargements augmentait, +le prix de ce livre d'occasion augmentait, également. +
+Ce sont des exemples d'utilisation des Creative Commons pour mieux diffuser +du contenu propriétaire. Je crois que c'est un usage merveilleux et courant des Commons. Il y en a d'autres qui utilisent les licences Creative Commons -pour d'autres raisons. De nombreux qui utilisent la « sampling +pour d'autres raisons. Beaucoup de ceux qui utilisent la « sampling license » (NdT : licence d'échantillonnage) le font car quoi que ce soit d'autre serait hypocrite. La licence d'échantillonnage dit que les -autres sont libres, dans des buts commerciaux ou non commerciaux, -d'échantillonner du contenu de l'oeuvre sous licence ; ils ne sont -simplement pas libres de rendre disponibles à d'autres des copies complètes -d'oeuvres. C'est cohérent avec leur propre art—eux aussi prennent des -échantillons chez d'autres. Parce que les coûts légaux -de l'échantillonnage sont si élevés (Walter Leaphart, manager du groupe de -rap Public Enemy, qui est né en échantillonnant la musique des autres, a +autres sont libres, dans des buts commerciaux ou non commerciaux, d'utiliser +des extraits de l'oeuvre sous licence ; ils ne sont simplement pas +libres de mettre à disposition des copies complètes de l'oeuvre. C'est +cohérent avec leur propre art — eux aussi prennent des extraits chez +d'autres. Parce que les coûts légaux de +l'échantillonnage sont si élevés (Walter Leaphart, manager du groupe de rap +Public Enemy, qui a commencé en échantillonnant la musique des autres, a affirmé qu'il ne « permettait » plus à Public Enemy -d'échantillonner, parce que les coûts légaux sont trop élevés^[211]), ces artistes diffusent dans l'environnement +d'échantillonner, parce que les coûts légaux sont trop élevés^[211]), ces artistes diffusent dans l'environnement créatif du contenu que les autres peuvent réutiliser, afin que cette forme -de créativité puisse croitre. +de créativité puisse croître.
-Finally, there are many who mark their content with a Creative Commons -license just because they want to express to others the importance of -balance in this debate. If you just go along with the system as it is, you -are effectively saying you believe in the « All Rights Reserved » -model. Good for you, but many do not. Many believe that however appropriate -that rule is for Hollywood and freaks, it is not an appropriate description -of how most creators view the rights associated with their content. The -Creative Commons license expresses this notion of « Some Rights -Reserved, » and gives many the chance to say it to others. +Enfin, il y en a beaucoup qui mettent leurs contenus sous licence Creative +Commons juste pour exprimer aux autres l'importance de l'équilibre dans ce +débat. Si vous suivez le système tel qu'il est, vous dites effectivement que +vous croyez dans le modèle « Tous droits réservés ». Tant mieux +pour vous, mais beaucoups n'y croient pas. Beaucoup croient que même si +cette règle est adaptée pour Hollywood et ses caprices, elle ne représente +pas le point de vue de la plupart des créateurs sur les droits de leurs +oeuvres. La licence Creative Commons exprime cette notion de « Des +droits réservés », et donne l'opportunité à beaucoup de le dire aux +autres.
-Dans les six premiers mois de l'expérience Creative Commons, plus d'1 +Dans les six premiers mois de l'expérience Creative Commons, plus d'un million d'objets furent placés sous ces licences de culture libre. L'étape suivante est des partenariats avec des fournisseurs de contenus intermédiaires pour les aider à incorporer dans leur technologie des @@ -11829,11 +11835,11 @@ libert célébrer les créateurs qui construisent du contenu en se basant sur du contenu libéré.
-Ce sont les première étapes pour la reconstruction d'un domaine public. Ce -ne sont pas de simples arguments ; ce sont des actions. Construire un -domaine public est la première étape pour montrer aux gens à quel point ce -domaine est important pour la créativité et l'innovation. Creative Commons -compte sur des actions volontaires pour réussir cette reconstruction. Elles +Ce sont les premières étapes pour reconstruire un domaine public. Ce ne sont +pas de simples arguments ; ce sont des actions. Construire un domaine +public est la première étape pour montrer aux gens à quel point ce domaine +est important pour la créativité et l'innovation. Creative Commons compte +sur des actions volontaires pour réussir cette reconstruction. Elles mèneront à un monde dans lequel plus que des actions volontaires sont possibles.
@@ -11842,10 +11848,10 @@ d'individus et de cr gouvernent maintenant le champ créatif. Le projet n'est pas en compétition avec le copyright ; il le complète. Son but n'est pas de vaincre les droits des auteurs, mais de rendre plus facile aux auteurs et aux créateurs -l'exercice de leurs droits plus flexiblement et moins onéreusement. Cette +l'exercice de leurs droits de façon plus souple et à bon marché. Cette différence, nous le croyons, permettra à la créativité de se répandre plus facilement. -
2. Eux, bientôt
+
2. Eux, bientôt
Nous ne rétablirons pas une culture libre uniquement par l’action individuelle. Cela nécessitera aussi d’importantes réformes législatives. Un long chemin nous attend avant que les politiciens @@ -11871,194 +11877,191 @@ nom. Toutes ces formalités sont associées à la propriété. Ce sont des obligations que nous devons supporter si nous voulons que la propriété soit protégée.
-Parallèlement, selon la loi du copyright en vigueur, vous détenez -automatiquement un copyright, sans tenir compte du fait que vous soyez ou -non en conformité avec une quelconque formalité. Vous n’avez pas à -déclarer. Vous n’avez même pas à marquer votre contenu. Le contrôle est là -par défaut, les « formalités » sont exclues. +A contrario, selon la loi du copyright en vigueur, vous détenez +automatiquement un copyright, que vous soyez ou non en conformité avec une +quelconque formalité. Vous n’avez pas à déclarer. Vous n’avez même pas à +marquer votre contenu. Le contrôle est là par défaut, les +« formalités » sont exclues.
Pourquoi ?
-Comme je l’ai suggéré dans le chapitre 10, la motivation d’abolir les formalités en était une -bonne. Dans le mode précédant les technologies numériques, les formalités -imposaient un fardeau sur les titulaires de copyright sans beaucoup de -bénéfice. Ainsi, c’étati un progrès quand la loi relacha les exigences -formelles qu’un titulaire de copyright doit affronter pour protéger et +Comme je l’ai suggéré dans le chapitre 10, la motivation d’abolir les formalités était une +bonne chose. Dans le monde antérieur aux technologies numériques, les +formalités imposaient un fardeau sur les titulaires de copyright sans +beaucoup de bénéfice. Ainsi, ce fut un progrès quand la loi relâcha les +formalités qu’un titulaire de copyright devait remplir pour protéger et sécuriser son œuvre. Ces formalités étaient un obstacle.
Mais Internet change tout cela. Les formalités aujourd’hui n’ont pas besoin -d’être un fardeau. Plutôt, le monde sans formalités est le monde qui -encombre la créativité. Aujourd’hui, il n’y a pas de manière simple de -savoir qui possède quoi, ou avec qui on doit avoir affaire afin d’utiliser -ou de réutiliser le travail créatif des autres. Il n’y a pas -d’enregistrements, il n’y a pas de système pour tracer — il n’y a pas de -manière simple de savoir comment obtenir la permission. Et pourtant, étant -donné l’augmentation massive dans l’étendue de la règle du copyright, -obtenir la permission est une étape nécessaire pour tout travail qui -réutilise notre passé. Et ainsi, le manque de -formalités réduit de nombreuses personnes au silence au lieu de leur -permettre de parler. -
-La loi devrait donc changer cette obligation^[212] — mais elle ne devrait pas la changer en revenant au système vieux -et défectueux. Nous devrions requérir des formalités, mais nous devrions -établir un système qui crée les incitations pour minimiser l’encombrement de -ces formalités. -
-Les formalités importantes sont au nombre de trois : marque les œuvres -sous copyright, enregistrer les copyrights, et renouveler la revendication -du copyright. Traditionnellement, la première des trois était quelque chose -que le titulaire du copyright faisait ; les deux autres étaient quelque -chose que le gouvernement faisait. Mais un systéme de formalités révisé -bannirait le gouvernement du processus, excepté dans le seul but d’approuver -des standards développés par d’autres. +d’être un fardeau. Plutôt, c'est le monde sans formalité qui pèse sur la +créativité. Aujourd’hui, il n’y a pas de moyen simple de savoir qui possède +quoi, ou avec qui on doit avoir affaire afin d’utiliser ou de réutiliser les +créations des autres. Il n’y a pas d’enregistrements, il n’y a pas de +système pour tracer — il n’y a pas de manière simple de savoir comment +obtenir la permission. Et pourtant, étant donnée l’augmentation massive du +champ d'application de la règle du copyright, obtenir la permission est une +étape nécessaire pour tout travail qui réutilise notre passé. Et ainsi, le +manque de formalités réduit de nombreuses personnes au +silence au lieu de leur permettre de parler. +
+La loi devrait donc changer cette obligation^[212] — mais elle ne devrait pas la changer en revenant à l'ancien +système défectueux. Nous devrions requérir des formalités, mais nous +devrions établir un système qui crée les incitations pour minimiser le poids +de ces formalités. +
+Les formalités importantes sont au nombre de trois : marquer les œuvres +sous copyright, enregistrer les copyrights, et demander le renouvellement du +copyright. Traditionnellement, la première des trois était quelque chose que +le titulaire du copyright faisait ; les deux autres étaient quelque +chose que le gouvernement faisait. Mais un système de formalités révisé +bannirait le gouvernement du processus, à l'exception de l'unique objectif +d’approuver des standards développés par d’autres.
2.1.1. Enregistrement et renouvellement
Dans l’ancien système, un titulaire de copyright devait s’enregistrer auprès -du Copyright Office pour enregistrer ou renouveler un copyright. En faisant -cet enregistrement, le titulaire de copyright payait un frais. Comme avec la -plupart des agences gouvernementales, le Copyright Office avait peu de -motivation à réduire l’encombrement de l’enregistrement ; il avait -également peu de motivation pour minimiser les frais. Et étant donné que le -Copyright Office n’est pas une cible principale dans la politique du -gouvernement — en conséquence de quoi, le bureau a été historiquement -terriblement sous-financé. Ainsi, quand des gens qui connaissent quelque -chose du processus entendent cette idée de formalités, leur première -réaction est la panique — rien ne pourrait être pire que forcer les gens à -avoir affaire à ce pétrin qu’est le Copyright Office. +du Copyright Office, pour y déclarer ou renouveler un copyright. En faisant +cet enregistrement, le titulaire de copyright payait des frais. Comme avec +la plupart des agences gouvernementales, le Copyright Office avait peu de +motivation à réduire la lourdeur de l’enregistrement ; il avait +également peu de motivation pour minimiser les frais. Et comme le Copyright +Office n’est pas un sujet prioritaire dans la politique du gouvernement, le +bureau est historiquement terriblement sous-financé. Ainsi, quand des gens +qui connaissent la procédure entendent cette idée de formalités, leur +première réaction est la panique — rien ne pourrait être pire que forcer les +gens à avoir affaire à ce pétrin qu’est le Copyright Office.
Et pourtant il est toujours étonnant pour moi que nous, qui sommes issus d’une tradition d’innovation extraordinaire dans la conception du -gouvernement, ne puissions pas penser de manière innovante à propos de -comment les fonctions gouvernementales peuvent être conçues. Juste parce -qu’il y a un but public dans un rôle gouvernemental ne signifie pas que le -gouvernement doit véritablement administrer ce rôle. Au contraire, nous -devrions créer des motivations pour que des parties privées servent le -public, soumises aux normes que le gouvernement fixe. -
-Dans le contexte de l’enregistrement, un modèle évident est Internet. Il -existe au moins 32 millions de sites web enregistrés à travers le monde. Les +gouvernement, ne sachions plus penser de manière innovante à la conception +des fonctions gouvernementales. Le simple fait qu’il y ait un but public +dans un rôle gouvernemental, n'implique pas que le gouvernement doive +véritablement l'administrer. Au contraire, nous devrions créer des +incitations pour que le privé serve le public, selon les normes que le +gouvernement fixe. +
+Concernant l’enregistrement, un modèle évident est Internet. Il existe au +moins 32 millions de sites web enregistrés à travers le monde. Les titulaires de nom de domaine pour ces sites web doivent payer des frais pour maintenir leur enregistrement. Dans les domaines principaux (.com, .org, .net), il y a un enregistrement central. Les enregistrements à proprement parler sont, toutefois, effectuées par de nombreux greffiers en -concurrence. Cette compétition fait baisser les couts de l’enregistrement, -et de manière plus importante, elle conduit la facilité avec laquelle -l’enregistrement se fait. +concurrence. Cette compétition fait baisser les coûts de l’enregistrement, +et de manière plus importante, elle conduit à simplifier la procédure +d'inscription.
Nous devrions adopter un modèle similaire pour l’enregistrement et le renouvellement des copyrights. Le Copyright Office peut bien servir de -registre central, mais il ne devrait pas être dans les affaires -d’enregistrement. Au lieu de cela, il devrait établir uen base de données, -et un ensemble de normes pour les greffiers. Il devrait approuver les -greffiers qui sont conformes à ces normes. Ces greffiers seraient ensuite en -compétition les uns contre les autres pour délivrer les systèmes les moins -onéreux et les plus simples pour enregistrer et renouveler les -copyrights. Cette compétition abaisserait substantiellement l’encombrement -de cette formalité — tout en produisant une base de données -d’enregistrements qui faciliterait l’obtention d’un droit d’exploitation sur -du contenu. +registre central, mais il ne devrait pas s'occuper des enregistrements. Au +lieu de cela, il devrait établir une base de données, et un ensemble de +normes pour les greffiers. Il devrait approuver les greffiers qui sont +conformes à ces normes. Ces greffiers seraient ensuite en compétition les +uns contre les autres pour délivrer les systèmes les moins onéreux et les +plus simples pour enregistrer et renouveler les copyrights. Cette +compétition réduirait significativement la lourdeur de cette formalité — +tout en produisant un registre qui faciliterait l’obtention d’un droit +d’exploitation du contenu.
2.1.2. Marquage
Il fut un temps où l’oubli d’inclure une marque de copyright sur une œuvre -créative signifiait que le copyright était déchu. C’était une punition dure -pour ne pas s’être conformé à une règle régulatoire — un peu comme imposer -la peine de mort pour une contravention dans le monde des droits -créatifs. Là encore, il n’y a pas de raison qu’une obligation de marquage +de création signifiait que le copyright était déchu. C’était une sanction +dure pour ne pas s’être conformé à un réglement — un peu comme imposer la +peine de mort pour une contravention dans le monde des droits des +créations. Là encore, il n’y a pas de raison qu’une obligation de marquage ait besoin d’être appliquée de cette manière. Et de manière plus importante, -il n’y a pas de raison qu’une obligation de marquage ait besoin d’être -appliquée uniformément à travers tout les médias. +il n’y a pas de raison qu’une obligation de marquage doive être appliquée +uniformément à tous les médias.
Le but du marquage est de signaler au public que cette œuvre est sous -copyright et que l’auteur veut appliquer ses droits. La marque rend -également facile la localisation d’un titulaire de copyright pour assurer la +copyright et que l’auteur veut appliquer ses droits. La marque facilite +également la localisation d’un titulaire de copyright pour assurer la permission d’utiliser l’œuvre.
-Un des problèmes auquel le système du copyright a été confronté tôt était -que différentes œuvres sous copyright devaient être marquées -différemment. Comment et où une statue, un enregistrement ou un film -devaient être marqués n’était pas clair. Une nouvelle exigence de marquage -pourrait résoudre ces problèmes en reconnaissant les différences dans les -médias, et en permettant le système de marquage d’évoluer alors que les -technologies le permettent. Le système pourrait rendre possible un signal -spécial venant de l’absence du marquage — pas la perte du copyright, mais la -perte du droit de punir quelqu’un pour ne pas avoir obtenu la permission au -préalable. +Un des problèmes auquel le système du copyright a été confronté tôt, était +que des œuvres différentes sous copyright devaient être marquées +différemment. Il n'était pas précisé comment et où une statue, un disque, ou +un film devaient être marqués. Une nouvelle obligation de marquage pourrait +résoudre ces problèmes en reconnaissant les spécificités de chaque support, +et en autorisant le système de marquage à évoluer avec les possibilités +offertes par les technologies. Le système pourrait rendre possible un signal +spécial venant de l’absence de marquage — pas la perte du copyright, mais la +perte du droit de pénaliser quelqu’un pour ne pas avoir obtenu la permission +au préalable.
Commençons avec le dernier point. Si un titulaire de copyright permet que -son œuvre soit publiée sans une indication de copyright, la conséquence de -cette absence ne doit pas être que le copyright est perdu. La conséquence -serait plutôt que quiconque a le droit d’utiliser cette œuvre, jusqu’à ce -que le titulaire du copyright s’en plaigne et démontre que c’est son œuvre -et qu’il ne donne pas la permission^[213]. La +son œuvre soit publiée sans indication de copyright, la conséquence de cette +absence ne doit pas être la perte du copyright. La conséquence serait plutôt +que tout le monde a le droit d’utiliser cette œuvre, jusqu’à ce que l'ayant +droit s’en plaigne, démontre que c’est son œuvre, et qu’il ne donne pas la +permission de l'utiliser^[213]. La signification d’une œuvre non marquée serait donc « utilisez-là à moins que quelqu’un ne s’en plaigne ». Si quelqu’un s’en plaint, alors -l’obligation serait d’arrêter d’utiliser l’œuvre dans n’importe quelle -nouvelle œuvre à partir de ce moment bien qu’aucune pénalité ne soit liée -aux usages existants. Cela créerait une forte incitation pour que les +l’obligation serait de ne plus l'utiliser à partir de ce moment dans de +nouvelles créations, bien qu’aucune pénalité ne soit exigible pour les +utilisations existantes. Cela créerait une forte incitation pour que les titulaires de copyright marquent leur œuvre.
Cela soulève en retour la question sur comment l’œuvre devrait être marquée au mieux. Là encore, le système a besoin de s’adapter alors que les technologies évoluent. La meilleure manière de s’assurer que le système -évolue est de limiter le rôle du Copyright Office à celui d’approuver des -normes pour le marquage de contenu qui a été conçu ailleurs. -
-Par exemple, si une association d’industrie d’enregistrement conçoit une -méthode pour marquer les CDs, elle la proposerait au Copyright Office. Le -Copyright Office tiendrait une séance, dans laquelle d’autres propositions -pourraient être faites. Le Copyright Office sélectionnerait ensuite la -proposition qu’elle juge préférable, et elle baserait ce choix -uniquement sur la considération de quelle méthode -pourrait être la mieux intégrée dans le système d’enregistrement et de -renouvellement. Nous ne compterions pas sur le gouvernement pour -innover ; mais nous compterions sur le gouvernement pour garder le -produit de l’innovation en accord avec ses autres fonctions importantes. +s'adapte est de limiter le rôle du Copyright Office à celui d’approuver des +normes de marquage de contenu développées ailleurs. +
+Par exemple, si une association d’industrie du disque concevait une méthode +pour marquer les CDs, elle la proposerait au Copyright Office. Le Copyright +Office tiendrait une séance, dans laquelle d’autres propositions pourraient +être faites. Le Copyright Office sélectionnerait ensuite la proposition +qu’elle juge préférable, et elle baserait ce choix +uniquement sur sa capacité à être la mieux intégrée +dans le système d’enregistrement et de renouvellement. Nous ne compterions +pas sur le gouvernement pour innover ; mais nous compterions sur le +gouvernement pour garder le produit de l’innovation en accord avec ses +autres fonctions importantes.
Enfin, marquer le contenu clairement simplifierait les exigences d’enregistrement. Si les photographies étaient marquées par auteur et par -année, il y aurait peu de rasons pour ne pas permettre à un photographe +année, il y aurait peu de raisons pour ne pas permettre à un photographe d’enregistrer à nouveau, par exemple, toutes les photographies prises durant -une année particulière en une démarche rapide. Le but de cette formalité -n’est pas d’encombrer le créateur ; le système lui-même devrait être -gardé le plus simple possible. +une année particulière, rapidement en une fois. Le but de cette formalité +n’est pas de gêner le créateur ; le système lui-même devrait rester le +plus simple possible.
L’objectif des formalités est de clarifier les choses. Le système existant ne fait rien pour clarifier les choses. En effet, il semble être conçu pour rendre les choses confuses.
-Si des formalités telles que l’enregistrement étaient réinstaurées, un des -aspects les plus difficiles dans la confiance envers le domaine public -serait enlevé. Il serait simple d’identifier quel contenu est présumé -libre ; il serait simple d’identifier qui contrôle les droits pour un -type particulier de contenu, il serait simple de déclarer ces droits, et de -renouveler cette déclaration au moment approprié. +Si des formalités telles que l’enregistrement étaient réinstaurées, une des +difficultés majeures quand on compte sur le domaine public serait levées. Il +serait simple d’identifier quel contenu est présumé libre ; il serait +simple d’identifier qui contrôle les droits pour un type particulier de +contenu, il serait simple de déclarer ces droits, et de renouveler cette +déclaration au moment approprié.
2.2. 2. Une durée plus courte
La durée du copyright est allée de quarante ans à quatre-vingt-quinze ans pour les auteurs personnes morales, et à la vie de l’auteur plus soixante- -dix ans pour les auteurs naturels. +dix ans pour les auteurs personnes physiques.
Dans L’Avenir des idées, j’ai proposé une durée de -soixante-quinze ans, accordée sous forme de tranches de cinq ans avec une -obligation de renouvellement tous les cinq ans. Cela semblait assez radical -à l’époque. Mais après que nous avons perdu Eldred contre +soixante-quinze ans, accordée par périodes de cinq ans avec une obligation +de renouvellement tous les cinq ans. Cela semblait assez radical à +l’époque. Mais après que nous ayons perdu Eldred contre Ashcroft, les propositions sont devenues encore plus -radicalse. The Economist a soutenu une proposition -pour une durée de copyright de quarante-cinq ans^[214]. D’autres ont proposer d’attacher la durée à la durée des brevets. +radicales. The Economist a soutenu une proposition +pour une durée de copyright de quarante-cinq ans^[214]. D’autres ont proposé d’attacher la durée à la durée des brevets.
Je suis d’accord avec ceux qui croient que nous avons besoin d’un changement -radical dans la durée du copyright. Mais que ce soit quarante- cinq ou +radical dans la durée du copyright. Mais que ce soit quarante-cinq ou soixante-quinze ans, il y a quatre principes qu’il est important de garder à -l’esprit à propos de la durée du copyright. +l’esprit concernant la durée du copyright.
-Gardez-la courte : la durée devrait être auss +Gardez-la courte : la durée devrait être aussi longue que nécessaire pour donner l’incitation de créer, mais pas plus -longue. Si elle était liée à des protections très fortes pour les auteurs -(afin que les auteurs puissent récupérer des droits des éditeurs), les -droits pour la même œuvre (pas les œuvres dérivées) pourraient être étendus -davantage. La clé n’est pas d’attacher l’œuvre à des régulations légales -quand elle ne bénéficie plus à un auteur. +longue. Si elle était liée à des protections très fortes des auteurs (afin +que les auteurs puissent récupérer des droits des éditeurs), les droits pour +la même œuvre (pas les œuvres dérivées) pourraient être étendus +davantage. La clé est de ne pas attacher l’œuvre à des réglementations +légales quand elle ne bénéficie plus à un auteur.
@@ -12068,56 +12071,57 @@ public et le contenu prot de l’« usage loyal », et la distinction entre « les idées » et « l’expression ». Ce genre de loi leur donne beaucoup de travail. Mais nos premiers législateurs avaient une idée plus -simple en tête : protégé contre non protégé. La valeur de la durée -courte est qu’il y a peu de nécessité d’incorporer des exceptions dans le -copyright quand la durée elle-même est gardée courte. Une « zone sans -avocat » claire et active rend moins nécessaires les complexités de -l’« usage loyal » et de l’« idée/expression ». - -
- -Gardez-la vivante : le copyright devrait être -renouvelable. En particulier si la durée maximale est longue, le titulaire -du copyright devrait être obligé de signaler de manière périodique qu’il -veut que la protection continue. Cela ne doit pas être un fardeau onéreux, -mais il n’y a pas de raison que ce monopole de protection soit accordé -gratuitement. En moyenne, cela prend quatre-vingt-dix minutes pour qu’un -vétéran fasse une demande de pension^[215]. Si nous infligeons ce fardeau aux vétérans, je ne vois par +simple en tête : protégé contre non protégé. L'intérêt d'une durée +courte est qu'il est peu nécessaire d’inclure des cas d'exceptions dans le +copyright lorsque cette durée reste courte. Une « zone sans +avocat » claire et active rend moins nécessaire de faire appel aux +complexités de l’« usage loyal » et de +l’« idée/expression ». + +
+ +Gardez-la vivante : le renouvellement de copyright +devrait être nécessaire. En particulier si la durée maximale est longue, le +titulaire du copyright devrait être obligé de signaler de manière périodique +qu’il veut que la protection continue. Cela ne doit pas être une contrainte +onéreuse, mais il n’y a pas de raison que ce monopole de protection soit +accordé gratuitement. En moyenne, cela prend quatre-vingt-dix minutes pour +qu’un vétéran fasse une demande de pension^[215]. Si nous infligeons cette contrainte aux vétérans, je ne vois par pourquoi nous n’exigerions pas des auteurs qu’ils passent dix minutes tous les cinquante ans pour remplir un unique formulaire.
-Gardez-la prospective : quoi que doit être la -durée du copyright, la leçon la plus claire que les économistes enseignent -est qu’une durée une fois accordée ne devrait pas être étendue. C’était -peut-être une erreur en 1923 de la part de la loi que d’offrir aux auteurs -une durée de seulement cinquante-six ans. Je ne le pense pas, mais c’est -possible. Si c’était une erreur, alors la conséquence serait nous avions -moins d’auteurs qui créaient en 1923 par rapport à autrement. Mais nous ne -pouvons pas corriger cette erreur aujourd’hui en augmentant la durée. Peu -importe ce que nous faisons aujourd’hui, nous n’augmenterons pas le nombre -d’auteurs qui ont écrit en 1923. Bien sûr, nous pouvons augmenter la -récompense que ceux qui écrivent maintenant obtiennent (ou alternativement, -augmenter le fardeau du copyright qui étouffe de nombreuses œuvres qui sont -aujourd’hui invisibles). Mais augmenter leur récompense n’augmentera pas -leur créativité en 1923. Ce qui n’est pas fait n’est pas fait, et il n’y a -rien que nous puissions y faire maintenant.
-Ces changements mis ensemble devraient produire une durée -moyenne de copyright qui est bien plus courte que la -durée actuelle. Jusqu’à 1976, la durée moyenne était juste de 32,2 ans. Nous +Gardez-la prospective : quelle que soit la durée +que doit avoir le copyright, la leçon la plus claire que les économistes +enseignent est qu’une durée une fois accordée ne devrait pas être +étendue. C’était peut-être une erreur en 1923 de la part de la loi que +d’offrir aux auteurs une durée de seulement cinquante-six ans. Je ne le +pense pas, mais c’est possible. Si c’était une erreur, alors la conséquence +est qu'il y avait moins d’auteurs qui créaient en 1923 que nous n'aurions eu +sinon. Mais nous ne pouvons pas corriger cette erreur aujourd’hui en +augmentant la durée. Peu importe ce que nous faisons aujourd’hui, nous +n’augmenterons pas le nombre d’auteurs qui ont écrit en 1923. Bien sûr, nous +pouvons augmenter la récompense de ceux qui écrivent maintenant (ou +alternativement, augmenter le poids du copyright qui étouffe de nombreuses +œuvres qui sont aujourd’hui invisibles). Mais augmenter leur récompense +n’augmentera pas leur créativité en 1923. Ce qui n’est pas fait n’est pas +fait, et il n’y a rien que nous puissions y faire maintenant.
+Ces modifications mises ensembles devraient produire une durée +moyenne de copyright bien plus courte que la durée +actuelle. Jusqu’en 1976, la durée moyenne était juste de 32,2 ans. Nous devrions viser la même chose.
Il ne fait pas de doute que les extrémistes qualifieront ces idées de « radicales ». (Après tout, je les appelle -« extrémistes ».) Mais là encore, la durée que j’ai recommandée -était plus longue que la durée sous Richard Nixon. À quel point est-ce -« radical » de demander une loi du copyright plus généreuse que -ce qu’elle était sous Richard Nixon ? -
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
+« extrémistes ».) Mais là encore, la durée que j’avais +recommandée était plus longue que la durée sous Richard Nixon. À quel point +est-ce « radical » de demander une loi du copyright plus +généreuse que ce qu’elle était sous Richard Nixon ? +
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
Comme je l’ai observé au début de ce livre, la loi de la propriété accordait à l’origine aux propriétaires le droit de contrôler leur propriété du sol -jusqu’au paradis. L’avion est arrivé. L’étendue des droits de propriété +jusqu’au paradis. L’avion est arrivé. La portée des droits de propriété changea rapidement. Il n’y a pas eu de scandale, ni de défi constitutionnel. Cela n’avait plus de sens d’accorder autant de contrôle, étant donné l’émergence de cette nouvelle technologie. @@ -12126,96 +12130,97 @@ Notre Constitution donne au Congr « droit exclusif » à « leurs écrits ». Le Congrès a donné aux auteurs un droit exclusif à « leurs écrits » ainsi qu’à tout écrit dérivé (fait par d’autres) suffisament proche de l’œuvre -originale de l’auteur. Ainsi, si j’écris un livre, et que vous basez un film -sur ce livre, j’ai le pouvoir de nous refuser le droit de sortir ce film, -même si ce film n’est pas « mon écrit ». -
-Le Congrès a accordé les débuts de ce droit en 1870, quand il a étendu le -droit exclusif du copyright pour inclure le droit de contrôler les -traductions et la théâtralisation d’une œuvre^[216]. Les tribunaux l’ont étendu lentement à travers l’interprétation -judiciaire depuis. Cette expansion a été commentée par un des meilleurs -juges, le Juge Benjamin Kaplan. +originale de l’auteur. Ainsi, si j’écris un livre, et que vous faites un +film basé sur ce livre, j’ai le pouvoir de vous refuser le droit de sortir +ce film, même si ce film n’est pas « mon écrit ». +
+Le Congrès a accordé les débuts de ce droit en 1870, lorsqu'il a étendu le +droit exclusif du copyright pour y inclure le droit de contrôler les +traductions et la théâtralisation d’une œuvre^[216]. Les tribunaux l’ont ensuite étendu lentement par interprétation +judiciaire. Cette expansion a été commentée par un des meilleurs juges, le +Juge Benjamin Kaplan.
-Nous nous sommes tellement endurcis à l’extension du monopole à une large -portée de soi-disant œuvres dérivées, que nous ne sentons plus l’étrangeté -d’accepter un tel aggrandissement du copyright tout en psalmodiant pourtant -l’abracadabra d’une idée et expression.^[217] +Nous nous sommes tellement habitués à l’extension du monopole à une vaste +gamme de soi-disant œuvres dérivées, que nous ne sentons plus l’étrangeté +d’accepter un tel aggrandissement du copyright, tout en psalmodiant pourtant +l’abracadabra d’une idée et expression.^[217]
Je pense qu’il est temps de reconnaitre qu’il y a des avions dans ce champ et que l’expansion de ces droits d’usage dérivé n’a plus de sens. Plus -précisément, ils n’ont plus de sens pendant la période de temps que le -copyright dure. Et ils n’ont pas de sens en tant qu’allocation +précisément, ils n’ont pas de sens sur la période pendant laquelle le +copyright s'applique. Et ils n’ont pas de sens en tant qu’allocation amorphe. Considérez chacune de ces limitations l’une après l’autre.
Durée : si le Congrès veut accorder un droit -dérivatif, alors ce droit devrait être plus une durée bien plus courte. S’il -y a du sens à protéger le droit de John Grisham de vendre les droits du film -pour sa dernière nouvelle (ou du moins je veux bien supposer qu’il y en -a) ; mais il n’y a pas de sens que ce droit dure la même durée que le -copyright sous-jacent. Le droit dérivatif pourrait être important en -induisant la créativité ; il n’est pas important longtemps après que le -travail créatif soit fait. +dérivatif, alors ce droit devrait avoir une durée bien plus courte. Cela a +un sens de protéger le droit de John Grisham de vendre les droits du film +issu de son dernier roman (ou du moins je veux bien supposer qu’il y en +a) ; mais cela n'a pas de sens qu'il ait la même durée que le copyright +sous-jacent. Le droit dérivatif pourrait être important pour inciter à la +créativité ; il n’est pas important longtemps après la réalisation de +l'oeuvre.
Portée : de la même manière, la portée des droits -dérivatifs devrait être rétrécie. Une fois de plus, il y a certains cas où +dérivatifs devrait être réduite. Une fois de plus, il y a certains cas où les droits dérivatifs sont importants. Ceux-ci devraient être -spécifiés. Mais la loi devrait tracer une ligne claire autour des usages -régulés et non régulés de contenu sous copyright. Quant toutes les -« réutilisations » d’un matériel créatif sont sous le contrôle du -commerce, peut-être qu’il y a du sens à avoir besoin d’avocats pour négocier -les lignes. Il n’y a plus de sens pour que les avocats négocient les -lignes. Pensez à toutes les possibilités créatives que les technologies -numériques permettent ; imaginez maintenant le déverlement de mélasse +spécifiés. Mais la loi devrait tracer une ligne claire entre les usages +réglementés et non réglementés de contenu sous copyright. Quand toutes les +« réutilisations » d’une création étaient sous le contrôle des +entreprises, peut-être que cela avait un sens de faire appel à des avocats +pour négocier les lignes. Cela n'a plus de sens que des avocats négocient +les lignes. Pensez à toutes les possibilités de création offertes par les +technologies numériques ; imaginez maintenant un déversement de mélasse dans les machines. C’est ce que cette exigence générale de permission fait au processus créatif. Elle l’étouffe. -
-C’était l’argument qu’Alben faisait en décrivant l’élaboration du CD Clint -Eastwood. Alors qu’il y a du sens à requérir la négociation pour des droits +
+C’est ce qu’Alben a montré en décrivant l’élaboration du CD Clint +Eastwood. Alors qu’il est logique de demander la négociation pour des droits dérivatifs prévisibles — tirer un film d’un livre, ou une piste musicale -d’un poème — il n’y a pas de sens à requérir la négociation pour -l’impréivisible. Ici, un droit statutaire n’aurait pas plus de sens. +d’un poème — cela n'a pas de sens de demander à négocier pour +l’imprévisible. Ici, un droit statutaire aurait eu beaucoup plus de sens.
Dans chacun de ces cas, la loi devrait marquer les usages qui sont protégés, et la présomption devrait être que les autres usages ne sont pas protégés. C’est l’inverse de la recommandation de mon collègue Paul -Goldstein^[218]. Son point de vue est que +Goldstein^[218]. Son point de vue est que c’est la loi qui devrait être écrite afin que des protections étendues suivent des usages étendus.
-Les analyses de Goldstein seraient totalement pertinentes si le cout du +Les analyses de Goldstein seraient totalement pertinentes si le coût du système légal était faible. Mais comme nous le voyons actuellement dans le contexte d’Internet, l’incertitude sur l’étendue de la protection, et les -incitations pour protéger les architectures existantes de revenu, combinées -avec un copyright fort, affaiblissent le processus d’innovation. +incitations pour protéger les modèles de revenu existants, combinées avec un +copyright fort, affaiblissent le processus d’innovation.
-La loi pourrait remédier à ce problème soit en enlevant la protection au- -delà de la partie explicitement tracée ou en accordant des droits de +La loi pourrait remédier à ce problème soit en enlevant la protection +au-delà de la partie explicitement tracée ou en accordant des droits de réutilisation selon certaines conditions statutaires. Dans tous les cas, l’effet serait de libérer une grande partie de la culture pour que d’autres la cultivent. Et sous un régime de droits statutaires, cette réutilisation rapporterait plus de revenus aux artistes.
2.4. 4. Libérer la musique, à nouveau
-La bataille qui entretenait toute cette guerre concernait la musique, donc -il ne serait pas juste de terminer ce livre sans aborder le problème qui -est, pour la plupart des gens, le plus pressant — la musique. Il n’y a pas -d’autre problème de politique qui enseigne mieux les leçosn de ce livre que -les batailles autour du partage de la musique. -
-L’attrait de la musique par partage de fichiers était la cocaïne de la -croissance d’Internet. Elle a conduit la demande pour un accès à Internet -plus puissamment que toute autre application. Elle était l’application -tueuse d’Internet — probablement dans les deux sens du terme. Elle était -sans aucun doute l’application qui a mené la demande pour la bande -passante. Elle est peut-être bien l’application qui mène la demande pour des -régulations qui vont finalement tuer l’innovation sur le réseau. +La bataille qui provoqua toute cette guerre concerne la musique, donc il ne +serait pas juste de terminer ce livre sans aborder le problème qui est, pour +la plupart des gens, le plus pressant — la musique. Il n’y a pas de problème +de politique qui puisse mieux enseigner les leçons de ce livre que les +batailles autour du partage de musique. +
+L’attrait de la musique par partage de fichiers a été la cocaïne de la +croissance d’Internet. Elle a stimulé les demandes d'accès à Internet plus +fortement que toute autre application. C'était l’application +« mortelle » d’Internet — probablement dans les deux sens du +terme. C'est sans aucun doute l’application qui a conduit à l'augmentation +de la bande passante. Elle est peut-être bien l’application qui a conduit +aux demandes de réglementations qui vont finalement tuer l’innovation sur le +réseau.
Le but du copyright, par rapport au contenu en général et à la musique en particulier, est de créer les incitations pour que la musique soit composée, -exécutée et, de manière plus importante, diffusée. La loi fait ceci en -donnant un droit exclusif à un compositeur pour contrôler les exécutions -publiques de son œuvre, et à un artiste interprète de contrôler les copies -de son interprétation. +jouée et, c'est le plus important, diffusée. La loi le fait en donnant un +droit exclusif à un compositeur pour contrôler les exécutions publiques de +son œuvre, et à un artiste interprète pour contrôler les copies de son +interprétation.
Les réseaux d’échange de fichiers compliquent ce modèle en rendant possible la diffusion de contenu pour lequel l’interprète n’a pas été payé. Mais bien @@ -12225,141 +12230,141 @@ partage
-Il y a certains qui utilisent les réseaux de partage en tant que substituts -pour l’achat de CDs. +Il y en a certains qui utilisent les réseaux de partage comme substituts à +l’achat de CDs.
-Il y a aussi certains qui utilisent les réseaux de partage pour avoir des -échantillons, afin d’acheter des CDs. +Il y en a aussi certains qui utilisent les réseaux de partage pour écouter +des extraits, afin d’acheter des CDs.
-Il y a de nombreux qui utilisent les réseaux de partage de fichier pour +Il y en a beaucoup qui utilisent les réseaux de partage de fichier pour accéder à du contenu qui n’est plus vendu mais qui est encore soumis au -copyright ou qu’il serait trop pénible d’acheter sur Internet. +copyright, ou qu’il serait trop compliqué d’acheter sur Internet.
-Il y a de nombreux qui utilisent les réseaux de partage de fichiers pour +Il y a beaucoup qui utilisent les réseaux de partage de fichiers pour accéder à du contenu qui n’est pas sous copyright ou pour avoir un accès que le titulaire du copyright approuve totalement. -
+
Toute réforme de la loi doit garder en vue ces différents usages. Elle doit -éviter d’encombrer le type D même si elle vise à éliminer le type -A. L’avidité avec laquelel la loi vise à éliminer le type A, de plus, doit -dépendre de la magnitude du type B. Tout comme avec les magnétoscopes, si -l’effet total du partage n’est pas très nuisible, le besoin de régulation -est affaibli de manière importante. +éviter de gêner le type D même si elle vise à éliminer le type A. L’avidité +avec laquelle la loi cherche à éliminer le type A, de plus, doit dépendre de +la magnitude du type B. Tout comme avec les magnétoscopes, si l’effet total +du partage n’est pas très nuisible, le besoin de réglementation devient +considérablement plus faible.
-Comme je l’ai dit dans le chapitre 5, le mal effectivement causé est sujet à controverse. Dans +Comme je l’ai dit dans le chapitre 5, la nuisance réelle est sujet à controverse. Dans l’objectif de ce chapitre, toutefois, je suppose que le mal est réel. Je suppose, en d’autres termes, que le type A de partage est bien plus grand que le type B, et est l’utilisation dominante des réseaux de partage.
Néanmoins, il y a un fait crucial à propos du contexte technologique actuel -que nous devons garder à l’esprit qui nous devons comprendre comment la loi +que nous devons garder à l’esprit si nous voulons comprendre comment la loi devrait répondre.
Aujourd’hui, le partage de fichiers est addictif. Dans dix ans, il ne le -sera plus. Il est addictif aujourd’hui aprce que c’est la manière la plus -facile d’obtenir accès à une large palette de contenu. Il ne sera pas la -manière la plus facle d’obtenir accès à une large palette de contenu dans -dix ans. Aujourd’hui, l’accès à Internet est pénible et lent — nous, aux -États-Unis, sommes chanceux d’avoir un service de haut débit à 1,5 méga, et -nous avons très rarement un service à cette vitesse à la fois en émission et -en réception. Bien que l’accès sans fil augmente, la plupart d’entre nous -avons accès à travers des fils. La plupart d’entre nous obtenons accès à -travers une machine avec u nclavier. L’idée d’un Internet toujours allumé, -toujours connecté est principalement juste une idée. -
- -Mais elle va devenir uen réalité, et cela signifiera que la manière dont +sera plus. Il est addictif aujourd’hui parce que c’est la manière la plus +facile d’avoir accès à une large palette de contenu. Ce ne sera pas le moyen +le plus facile d’avoir un tel accès dans dix ans. Aujourd’hui, l’accès à +Internet est fastidieux et lent — nous, aux États-Unis, sommes chanceux +d’avoir du haut débit à 1,5 méga, et nous avons très rarement un service à +cette vitesse à la fois en émission et en réception. Bien que l’accès sans +fil augmente, la plupart d’entre nous utilise une connexion filaire. La +plupart d’entre nous ne peut se connecter qu'avec une machine avec un +clavier. L’idée d’un Internet toujours allumé, toujours connecté est +principalement juste un fantasme. +
+ +Mais cela va devenir une réalité, et cela signifiera que la manière dont nous accédons à Internet aujourd’hui est une technologie en transition. Les faiseurs de politique ne devraient pas faire de politique sur la base d’une -technologie en transition. Ils devraient faire une politique sur la base -d’où se dirige une technologie. La question ne devrait pas être, comment la -loi devrait réguler le partage dans ce monde ? La question devrait -être, que requiérera la loi quand le réseau deviendra ce qu’il est -clairement en train de devenir ? Ce réseau est un réseau dans lequel -toute machine avec électricité est essentiellement sur le Net ; dans -lequel où que vous soyiez — excepté peut-être le désert des Rocheuses — vous -pouvez être instantanément connecté à Internet. Imaginez Internet comem -aussi omniprésent que le meilleur service de téléphonie mobile, où en -actionnant un appareil, vous êtes connecté. -
-Dans ce monde-là, il sera extrèmement facile de se connecter à des services -qui vous donnent accès à du contenu sur le vif — tels que des webradios, le -contenu est diffusé à l’utilisateur quand l’utilisateur le demande. Ici, -donc, est le point critique : quand il devient -extrèment facile de se connecter à des services qui -donnent accès à du contenu, il deviendra plus facile de -se connecter à des services qui vous donnent accès du contenu qu’il le sera -pour télécharger et stocker du contenu sur les nombreux appareils -que vous aurez pour jouer du contenu. Il sera plus facile, en -d’autres termes, de s’inscrire que d’être un gestionnaire de base de donnée, -comme l’est essentiellement tout le monde dans le monde dans le monde du -téléchargement-partage de Napster. Les services de contenu seront en -compétition avec le partage de contenu, même si les services font payer pour -le contenu auquel ils donnent accès. Il y a déjà des services pour -téléphones portables au Japon qui offrent de la musique (payante) diffusée -sur les téléphones portables (améliorés avec des prises casque). Les -Japonais payent pour ce contenu même si du contenu « gratuit » -est disponible sous forme de MP3s àtravers le web^[219]. +technologie en transition. Ils devraient faire une politique en fonction du +devenir de la technologie. La question ne devrait pas être, comment la loi +devrait réglementer le partage dans ce monde ? La question devrait +être, qu'attendra-t-on de la loi quand le réseau deviendra ce qu’il est +clairement en train de devenir ? Ce réseau dans lequel toute machine +électrique est essentiellement sur le Net ; dans lequel où que vous +soyiez — excepté peut-être dans le désert des Rocheuses — vous pouvez être +instantanément connecté à Internet. Imaginez Internet aussi omniprésent que +le meilleur service de téléphonie mobile, où en actionnant un appareil, vous +êtes connecté. +
+Dans ce monde-là, il sera extrêmement facile de se connecter à des services +qui vous donnent accès à du contenu à la volée — tels que des webradios, le +contenu étant diffusé à l’utilisateur sur demande. Ici, donc, c'est le point +critique : quand il devient extrêmement facile de +se connecter à des services qui donnent accès à du contenu, il deviendra +plus facile de se connecter à ces services que de +télécharger et stocker ce contenu sur tous les nombreux appareils +où vous voudrez le jouer. Il sera plus facile, en d’autres +termes, de s’inscrire que d’être un gestionnaire de base de données, comme +le sont finalement tous ceux qui font du téléchargement-partage de type +Napster. Les services de contenu rivaliseront avec le partage de contenu, +même si les services font payer pour le contenu auquel ils donnent accès. Il +y a déjà des services pour téléphones portables au Japon qui offrent de la +musique (payante) diffusée sur les téléphones portables (améliorés avec des +prises casque). Les Japonais payent pour ce contenu même si du contenu +« gratuit » au format MP3 est disponible sur le web^[219].
Cette idée sur le futur a pour but de suggérer une perspective sur le présent : il est catégoriquement temporaire. Le « problème » avec le partage de fichiers — dans la mesure où il y a un problème réel — -est un problème qui va de plus en plus disparaitre alors qu’il neviendre +est un problème qui va de plus en plus disparaître alors qu’il deviendra plus facile de se connecter à Internet. Et ainsi c’est une erreur extraordinaire de la part des faiseurs de politique que de -« résoudre » ce problème à la lumière d’une technologie qui sera -partie demain. La question ne devrait pas être comment réguler Internt pour -éliminer le partage de fichiers (le Net fera disparaitre ce problème en -évoluant). La question devrait plutot être comment assurer que les artistes -soient payés, pendant cette transition entre les modèles commerciaux du -vingtième siècle et les technologies du ving-et-unième siècle. +« résoudre » ce problème à la lumière d’une technologie qui ne +sera plus là demain. La question ne devrait pas être comment réglementer +Internet pour éliminer le partage de fichiers (l'évolution du Net fera +disparaître ce problème). La question devrait plutôt être comment garantir +que les artistes sont payés, pendant cette transition entre les modèles +commerciaux du vingtième siècle et les technologies du vingt-et-unième +siècle.
La réponse commence en reconnaissant qu’il y a ici différents « problèmes » à résoudre. Commençons par le contenu de type D — le contenu sans copyright ou le contenu sous copyright que l’artiste veut voir partagé. Le « problème » avec ce contenu est de s’assurer que la technologie qui permettra ce genre de partage ne soit pas rendue -illégale. Vosu pouvez le penser de cette manière : les cabines -téléphoniques sont utilisées pour délivrer les demandes de rançon, sans -doute. Il serait mauvais de bannir les cabines téléphoniques afin d’éliminer -les enlèvements. +illégale. Vous pouvez le penser de cette manière : les cabines +téléphoniques sont utilisées pour faire des demandes de rançon, sans +doute. Mais beaucoup de ceux qui ont besoin d'utiliser les cabines +téléphoniques n'ont rien à voir avec des demandes de rançon. Ce serait une +erreur de supprimer les cabines téléphoniques pour ne plus avoir +d'enlèvements.
Le contenu de type C soulève un « problème » différent. C’est du contenu qui était, à une époque, publié et qui n’est plus disponible. Il n’est peut-être plus disponible parce que l’artiste n’a plus assez de valeur -pour la maison de disques avec laquelle il a signé pour transporter son -œuvre. Ou il n’est peut-être plus disponible parce que l’œuvre est -oubliée. De toutes les façons, le but de la loi devrait être de faciliter -l’accès à ce contenu, idéalement d’une manière qui rapporte quelque chose à -l’artiste. -
-Ici encore, le modèle est celui de la bouquinerie. Une fois qu’un livre est -en rupture d’impression, il peut être encore disponible dans des librairies -et des bouquineries. Mais les librairies et les bouquineries ne payent pas +pour la maison de disques avec laquelle il a signé pour porter son œuvre. Ou +il n’est peut-être plus disponible parce que l’œuvre est oubliée. De toutes +les façons, le but de la loi devrait être de faciliter l’accès à ce contenu, +idéalement d’une manière qui rapporte quelque chose à l’artiste. +
+Ici encore, le modèle est celui de la librairie. Une fois qu’un livre est +épuisé, il peut être encore disponible dans des librairies et des revendeurs +de livres d'occasion. Mais les librairies et les bouquineries ne payent pas le titulaire du copyright quand quelqu’un lit ou achète un livre épuisé. Cela a complètement du sens, bien sûr, étant donné que n’importe quel autre système serait si pénible qu’il éliminerait la possibilité pour des bouquineries d’exister. Mais du point de vue de l’auteur, ce « partage » de son contenu sans compensation est moins qu’idéal.
-Le modèle de la bouquinerie suggère que la loi pourrait simplement -considérer que la musique épuisée est similaire. Si l’éditeur ne rend pas -disponible à la vente des copies de la musique, alors les fournisseurs -comemrciaux et non comemrciaux seraient libre, sous cette règle, de +Le modèle des livres d'occasion suggère que la loi pourrait simplement +considérer la musique épuisée de la même façon. Si l’éditeur ne rend pas +disponible à la vente des copies de la musique, alors les distributeurs +commerciaux et non commerciaux seraient libres, sous cette règle, de « partager » ce contenu, même si le partage implique de faire une copie. La copie ici serait sans importance pour la transaction ; dans -un contexte où la publication commerciale s’est terminée, vendre de la -musique devrait être aussi libre que vendre des livres. +un contexte où la publication commerciale est terminée, vendre de la musique +devrait être aussi libre que de vendre des livres.
@@ -12367,137 +12372,132 @@ musique devrait Ou bien, la loi pourrait créer une licence statutaire qui assurerait que les artistes obtiendraient quelque chose pour la vente de leur travail. Par exemple, si la loi fixait un taux statutaire bas pour le partage commercial -de contenu qui n’est plus offert en vente par un éditeur commercial, et si -ce taux était automatiquement transféré à une trust au bénéfice de -l’artiste, alors des comemrces pourraient se développer autour de l’idée du +de contenu qui n’est plus en vente par un éditeur commercial, et si ce taux +était automatiquement transféré à une administration au bénéfice de +l’artiste, alors des affaires pourraient se développer autour de l’idée du partage de ce contenu, et les artistes pourraient bénéficier de ce commerce.
Ce système créerait également une incitation pour que les éditeurs -continuent à mettre à disposition commerciale les œuvres. Des œuvres qui -sont comemrcialement disponibles ne seraient pas soumises à cette -licence. Ainsi, les éditeurs pourraient protéger le droit de faire payer ce -qu’ils veulent pour du contenu si ils continuent à mettre à disposition -commerciale l’œuvre. Mais s’ils ne continuent pas, et si au lieu de cela, -les disques durs des ordinateurs de fans du monde entier la gardent vivante, -alors tout honoraire dû pour une telle copie devrait être moins élevée que -le montant dû à un éditeur commercial. +continuent à commercialiser les œuvres. Les œuvres disponibles à la vente ne +seraient pas soumises à cette licence. Ainsi, les éditeurs pourraient +protéger le droit de faire payer ce qu’ils veulent pour une oeuvre qui reste +commercialisée. Mais si l'oeuvre n'est plus commercialisée, et si au lieu de +cela, les disques durs des ordinateurs de fans du monde entier la gardent +vivante, alors tout droit d'auteur dû pour une telle copie devrait être +moins élevé que le montant dû à un éditeur commercial.
Le cas difficile est celui du contenu de type A et B, et là encore, ce cas -est difficile seulement parce que la portée du problème va changer au fil du -temps, alors que les tecnologies pour accéder au contenu changeront. La -solution de la loi devrait être aussi flexible que le problème, en -comprenant que nous sommes au cœur d’une transformation radicale dans la -technologie de livraison et d’accès au contenu. -
-Voici donc une solution qui semblera à première vue très étrange des deux -côtés de cette guerre, mais qui à la réflexion, je suggère, devrait avoir +est difficile seulement parce que la portée du problème va changer au fur et +à mesure des changements de technologie pour accéder au contenu. La solution +de la loi devrait être aussi flexible que le problème, en comprenant que +nous sommes au cœur d’une transformation radicale dans la technologie de +distribution et d’accès au contenu. +
+Voici donc une solution qui semblera à première vue très étrange aux deux +camps de ce conflit, mais qui à la réflexion, je le souhaite, devrait avoir quelque sens.
-Dénuée de la réthorique sur la sainteté de la propriété, la revendication -basique de l’industrie du contenu est la suivante : une nouvelle -technologie (Internet) a causé du mal à un ensemble de droits qui sécurisent -le copyright. Si ces droits doivent être protégés, alors l’industrie du -contenu devrait obtenir compensation pour ce mal. Tout comme la technologie -du tabac a causé du mal à la santé de millions d’Américains, ou que la -technologie de l’amiante a cause de graves maladies pour des milliers de -mineurs, alors, également, la technologie des réseaux numériques a causé du -mal aux intérêts de l’industrie du contenu. +Une fois expurgée toute la réthorique sur la sainteté de la propriété, la +revendication basique de l’industrie du contenu est la suivante : une +nouvelle technologie (Internet) a fait du tort à un ensemble de droits qui +sécurisent le copyright. Si ces droits doivent être protégés, alors +l’industrie du contenu devrait obtenir une compensation pour ce +préjudice. Tout comme l' industrie du tabac a nui à la santé de millions +d’Américains, ou que l'utilisation de l’amiante a provoqué de graves +maladies pour des milliers de mineurs, alors, également, la technologie des +réseaux numériques a fait du tort aux intérêts de l’industrie du contenu.
J’aime Internet, et donc je n’aime pas l’assimiler au tabac ou à l’amiante. Mais l’analogie est juste du point de vue de la loi. Et elle suggère une réponse juste : plutôt que de chercher à détruire Internet, -ou les technologies p2p qui causent actuellement du mal aux fournisseurs de -contenu sur Internet, nous devrions trouver une manière relativement simple -de donner une compensation à ceux qui sont victimes. +ou les technologies p2p qui portent actuellement préjudice aux fournisseurs +de contenu sur Internet, nous devrions trouver une manière relativement +simple de donner une compensation à ceux qui en sont victimes.
-L’idée serait une modification d’une proposition qui a été lancée par -William Fisher, professeur de droit à Harvard^[220]. Fisher suggère une voie très intelligente de contournement de -l’impasse actuelle d’Internet. Selon son plan, tout contenu pouvant être -transmis numériquement serait (1) marqué avec un filigrane numérique (ne -vous faites pas de souci sur la facilité avec laquelle on peut leur -échapper ; comme vous allez le voir, il n’y a pas d’incitation à leur -échapper). Une fois que le contenu est marqué, alors des entrepreneurs -développeraient (2) des sytèmes pour surveilelr combien d’exemplaires de -chaque contenu seraient distribués. Sur la base de ces nombres, alors (3) -les artistes recevraient compensation. La compensation serait payée par (4) -une taxe appropriée. -
-La proposition de Fisher est prudente et approfondie. Elle soulève un -million de questions, auxquelles pour la plupart il répond dans son prochain -livre Promises to Keep. La modification que -j’apporterais est relativement simple : Fisher imagine que sa -proposition remplacerait le système de copyright existant. J’imagine qu’elle +L’idée serait de repartir d’une proposition qui a été lancée par William +Fisher, professeur de droit à Harvard^[220]. Fisher propose un moyen très ingénieux pour sortir de l’impasse +actuelle d’Internet. Selon son plan, tout contenu pouvant être transmis +numériquement serait (1) marqué avec un filigrane numérique (ne vous faites +pas de souci sur la facilité avec laquelle on peut leur échapper ; +comme vous allez le voir, il n’y a pas d’intérêt à leur échapper). Une fois +que le contenu est marqué, alors des entrepreneurs développeraient (2) des +sytèmes pour surveiller combien d’exemplaires de chaque contenu seraient +distribués. Sur la base de ces nombres, alors (3) les artistes recevraient +une compensation. La compensation serait payée par (4) une taxe appropriée. +
+La proposition de Fisher est prudente et complète. Elle soulève un million +de questions, auxquelles pour la plupart il répond dans son prochain livre +Promises to Keep. La modification que j’apporterais +est relativement simple : Fisher imagine que sa proposition +remplacerait le système de copyright existant. J’imagine qu’elle complémenterait le système existant. Le but de la proposition serait de -faciliter la compensation dans la mesure où le mal causé pourrait être -montré. Cette compensation serait temporaire, visant à faciliter une -transition entre les régimes. Et elle requiérerait un renouvellement après -quelques années. Si elle continue à être pertinente pour facilirer les -échanges libres de contenu, soutenus par un système de taxation, alors elle -peut être continuée. Si cette forme de protection n’est plus nécessaire, -alors le système pourrait sombrer dans l’ancien système de contrôle de -l’accès. -
- -Fisher rechignerait à l’idée de permettre au système de sombrer. Son but +faciliter la compensation dans la mesure où le préjudice causé pourrait être +démontré. Cette compensation serait temporaire, visant à faciliter une +transition entre les régimes. Et il faudrait la renouveller après quelques +années. À ce moment là, si elle reste pertinente pour faciliter les échanges +libres de contenu, soutenus par un système de taxation, alors elle pourrait +être prolongée. Si cette forme de protection n’est plus nécessaire, alors le +système serait abandonné avec l’ancien système de contrôle d'accès. +
+ +Fisher rechignerait à l’idée de permettre l'abandon du système. Son but n’est pas juste d’assurer que les artistes soient payés, mais également -d’assurer que le système soutient la portée de « démocratie -sémiotique » la plus large possible. Mais les objectifs de la +d’assurer que le système couvre le domaine de la « démocratie +sémiotique » le plus largement possible. Mais les objectifs de la démocratie sémiotique seraient satisfaits si d’autres changements que j’ai -décrits étaient accomplis — en particulier, les limites des usages -dérivés. Un système qui ferait simplement payer pour l’accès n’encombrerait -pas la démocratie sémiotique s’il y avait peu de limitations sur ce que l’on -aurait le droit de faire avec le contenu lui-même. -
-Il ne fait pas de doute qu’il serait difficile de calculer la mesure -véritable du « mal » causé à une industrie. Mais la difficulté de -faire ce calcul serait surpassée par le bénéfice de faciliter -l’innovation. Ce système de compensation en arrière-plan n’aurait pas non -plus besoin d’interférer avec des propositions innovantes telles que le -MusicStore d’Apple. Comme l’ont prédit les experts quand Apple a lancé le -MusicStore, il pourrait battre le « gratuit » en étant plus -facile que ne l’est le gratuit. Cela s’est avéré correct : Apple a -vendu des millions de chansons même au prix trèès élevé de 99 cents par -chanson. (À 99 cents, le cout est équivalent à un prix de CD par chanson, -bien que les maisons de disques n’ont aucun des couts d’un CD à payer). La -décision d’Apple a été contrée par Real Networks, qui offre de la musique à -seulement 79 centimes par chanson. Et il y aura sans aucun doute une grande -part de compétition pour offrir et vendre de la musique en ligne. -
-Cette compétition s’est déjà produite dans le contexte de la musique -« gratuite » des systèmes p2p. Comme l’ont su les vendeurs de -télévsion par câble pendant trente ans, et les vendeurs d’eau en bouteille -pendant plus longtemps que cela, il n’est pas du tout impossible -d’« être en compétition contre le gratuit ». En effet, la +décrits étaient appliqués — en particulier, la limitation des usages +dérivés. Un système qui ferait simplement payer l’accès ne gênerait pas +considérablement la démocratie sémiotique, s’il y avait ensuite peu de +limitations sur les droits d'utilisation du contenu lui-même. +
+C'est évident qu’il serait difficile de calculer le montant véritable du +« préjudice » causé à une industrie. Mais la difficulté de faire +ce calcul serait largement compensée par le bénéfice de faciliter +l’innovation. Ce système de compensation n’aurait pas non plus besoin +d’interférer avec des offres innovantes telles que le MusicStore +d’Apple. Comme le prédisaient les experts quand Apple a lancé le MusicStore, +il pourrait battre le « gratuit » car plus facile +d'utilisation. Cela s’est avéré juste : Apple a vendu des millions de +chansons même au prix très élevé de 99 cents par chanson. (À 99 cents, le +coût est équivalent au prix d'un CD par chanson, alors que les maisons de +disques n’ont pas de frais de production d'un CD). Real Networks fit une +offre concurrente d’Apple, avec un prix de 79 centimes par chanson.Et il ne +fait aucun doute qu'il y aura une compétition acharnée pour offrir et vendre +de la musique en ligne. +
+Cette concurrence à l'encontre de la musique « gratuite » des +systèmes p2p a déjà fait son apparition. Comme le savent les vendeurs de +télévision par câble depuis trente ans, et les vendeurs d’eau en bouteille +depuis plus longtemps que cela, il n’est pas du tout impossible +d’« être en concurrence avec le gratuit ». En effet, la compétition incite plutôt les concurrents à offrir des produits nouveaux et -meilleurs. C’est précisément le but du marché compétitif. Ainsi à Singapour, -bien que le piratage soit effrénée, les salles de cinéma sont souvent +meilleurs. C’est précisément le but du marché concurrentiel. Ainsi à +Singapour, malgré un piratage répandu, les salles de cinéma sont souvent luxueuses — avec des sièges « première classe », et des repas -servis pendant que vous regardez un film — alors qu’elles luttent et -réussissent à trouver des manières de faire compétition avec le -« gratuit ». -
-Ce régime de compétition, avec un écran arrière pour assurer que les -artistes ne perdent pas, faciliterait une grande quantité d’innovation dans -la livraison de contenu. Cette compétition continuerait à rétrécir le -partage de type A. Elle inspirerait un éventail extraordinaire de nouveaux -innovateurs — ceux qui auraient un droit sur le contenu, et qui ne -craindraient plus les punitions incertaines et barbariquement sévères de la -loi. +servis pendant que vous regardez un film — car elles luttent et réussissent +à trouver des moyens pour concurrencer le « gratuit ». +
+Ce régime concurrentiel, avec un talon pour garantir que les artistes ne +sont pas lésés, favoriserait de nombreuses innovations dans la distribution +de contenu. Cette concurrence réduirait toujours plus le partage de type +A. Elle inspirerait un éventail extraordinaire de nouveaux innovateurs — +ceux qui auraient un droit sur le contenu, et qui ne craindraient plus les +sanctions de la loi, incertaines et d'une sévérité barbare.
En somme, donc, ma proposition est la suivante :
-Internet est en transition. Nous ne devrions pas réguler une technologie en -transition. Nous devrions plutôt réguler les maux causés aux intérêts -affectés par ce changement technologique, tout en permettant, et en +Internet est en transition. Nous ne devrions pas réglementer une technologie +en transition. Nous devrions plutôt réglementer pour minimiser les +préjudices causés par ce changement technologique, tout en permettant, et en encourageant, les technologies les plus efficaces que nous puissions créer.
-Nous pouvons minimiser ce mal tout en maximisant le bénéfice de l’innovation -en : +Nous pouvons minimiser ce préjudice tout en maximisant le bénéfice de +l’innovation en :
@@ -12505,130 +12505,132 @@ garantissant le droit de s’engager dans le type D de partage
-permettant le partage non commercial de type C sans assujettissement, et le -partage commercial de type C à un taux bas et fixé statutaire ; +permettant le partage non commercial de type C sans contrainte, et le +partage commercial de type C à un taux bas et fixé par décret ;
pendant cette transition, taxant et compensant pour le partage de type A, -dans la mesure dans laquelle le véritable mal causé est démontré. +dans la mesure où le véritable préjudice est démontré.
-Mais si le « piratage » ne disparaissait pas ? Et si il y a -un marché compétitif fournissant du contenu à un cout bas, mais qu’un nombre -important de consommateurs continuent à « prendre » ce contenu -contre rien ? La loi devrait-elle alors faire quelque chose ? +Mais si le « piratage » ne disparaissait pas ? Et si il y +avait un marché concurrentiel avec des offres de contenu à un coût bas, mais +qu’un nombre important de consommateurs continuent à « prendre » +ce contenu pour rien ? La loi devrait-elle alors faire quelque +chose ?
Oui, elle devrait. Mais, encore, ce qu’elle devrait faire dépend de comment -les faits se développent. Ces changements peuvent ne pas éliminer le partage -de type A. Mais le vrai problème n’est pas si cela élimine le partage en -théorie. Le vrai problème est son effet sur le marché. Est-ce mieux (a) -d’avoir une technologie qui est sécurisée à 95 pour cent et qui produit un -marché de taille x, ou (b) d’avoir une technologie -qui est sécurisée à 50 pour cent mais qui produit un marché de cinq fois -x ? Moins sécurisé pourrait produre plus de -partage non autorisé, mais il est susceptible de produire également un -marché bien plus gros dans le partage autorisé. La chose la plus importante -est d’assurer la compensation des artistes sans casser Internet. Une fois -ceci assuré, alors il serait bien approprié de trouver des manières de -traquer les petits pirates. +la situation se développe. Ces changements peuvent ne pas éliminer le +partage de type A. Mais le vrai problème n’est pas si cela élimine le +partage en théorie. Le vrai problème est son effet sur le marché. Est-ce +mieux (a) d’avoir une technologie qui est sécurisée à 95 pour cent et qui +produit un marché de taille x, ou (b) d’avoir une +technologie qui est sécurisée à 50 pour cent mais qui produit un marché de +cinq fois x ? Le moins sécurisé pourrait +produire plus de partage non autorisé, mais il est susceptible de produire +également un marché bien plus gros dans le partage autorisé. La chose la +plus importante est d’assurer la compensation des artistes sans casser +Internet. Une fois ceci assuré, alors il serait bien approprié de trouver +des manières de traquer les petits pirates.
Mais la route est longue avant de réduire le problème à ce sous-ensemble de -partageurs de type A. Et notre focalisation jusqu’à ce que nous y arrivions -de devrait pas être sur la recherche de moyens pour casser Internet. Notre -focalisation jusqu’à ce que nous y arrivions devrait être sur comment -s’assurer que les artistes soient payés, tout en protégeant l’espace pour -l’innovation et la créativité qu’est Internet. +partageurs de type A. Et jusqu’à ce que nous y arrivions on ne devrait pas +se focaliser sur la recherche de moyens pour casser Internet. D'ici là on +devrait se concentrer sur comment garantir la rémunération des artistes, +tout en protégeant l’espace pour l’innovation et la créativité qu’est +Internet.
2.5. 5. Virer beaucoup d'avocats
-Je suis un avocat. Je vis de la formation d’avocats. Je crois en la loi. Je -crois en la loi du copyright. En effet, j’ai dévoué ma vie pour travailler -dans la loi, pas parce qu’il y a beaucoup de fric au bout mais parce qu’il y -a des idéaux au bout que j’aimerais vivre. +Je suis un avocat. Je gagne ma vie en formant des avocats. Je crois en la +loi. Je crois en la loi du copyright. En effet, j’ai consacré ma vie à +travailler dans le droit, pas parce c'est qu’il y a beaucoup d'argent à se +faire mais parce qu'il y a certains idéaux qu'à la fin j’aimerais vivre.
Et pourtant une grande partie de ce livre a été une critique des avocats, ou du rôle qu’ont joué les avocats dans ce débat. La loi parle aux idéaux, mais -c’est mon point de vue que notre profession est devenue trop sensible au -client. Et dans un monde où les clients riches ont un fort point de vue, le -refus de la profession de remettre en question ou de contrer ce point de vue -fort met la loi dans une position difficile. -
-Le preuve de cette inclinaison est persuasive. Je suis attaqué en tant que -« radical » par de nombreux dans la profession, et pourtant les -position pour lesquelles je me bats sont précisément les positions de -certaines des figures les plus modérées et importantes dans l’histoire de -cette branche de la loi. De nombreux, par exemple, on trouvé insensé le défi -que nous avions ramené au Copyright Term Extension Act. Et pourtant il y a -juste trente ans, l’universitaire et juriste dominant dans le champ du -copyright, Melville Nimmer, trouvait cela évident^[221]. - -
-Toutefois, ma critique du role que les avocats ont joué dans ce débat n’est +de mon point de vue, notre profession est devenue trop à l'écoute du +client. Et dans un monde où les clients riches ont un point de vue tranché, +le refus de la profession de remettre en question ou de contrer ce point de +vue fort met la loi dans une position difficile. +
+Le preuve de cette inclinaison est flagrante. Je suis attaqué en tant que +« radical » par de nombreux représentants de la profession, et +pourtant les positions pour lesquelles je me bats sont précisément les +positions de certaines des figures les plus modérées et importantes dans +l’histoire de cette branche de la loi. Nombreux, par exemple, sont ceux qui +ont trouvé insensé le défi que nous avions mené face au Copyright Term +Extension Act. Et pourtant il y a juste trente ans, l’universitaire et +juriste dominant dans le champ du copyright, Melville Nimmer, trouvait cela +évident^[221]. + +
+Toutefois, ma critique du rôle que les avocats ont joué dans ce débat n’est pas juste à propos d’un biais professionnel. Elle est de manière plus -importante à propos de notre échec à véritablement calculer les couts de la +importante à propos de notre échec à véritablement calculer les coûts de la loi.
-Les économistes sont supposés bons pour calculer les couts et les -bénéfices. Mais plus souvent que pas, les économistes, sans aucune idée sur -comment le système légal fonctionne véritablement, suppose simplement que -les couts de transaction du système légal sont faibles^[222]. Ils voient un système qui existe depuis des +Les économistes sont supposés être bons pour calculer les coûts et les +bénéfices. Mais le plus souvent, les économistes, sans aucune idée claire +sur la façon dont le système légal fonctionne, supposent simplement que les +coûts de transaction du système légal sont faibles^[222]. Ils voient un système qui existe depuis des siècles, et ils supposent qu’il fonctionne de la manière que leurs cours d’éducation civique de l’école élémentaire leur ont appris.
Mais le système légal ne fonctionne pas. Ou plus précisément, il ne -fonctionne pour personne excepté ceux qui ont le plus de ressources. Non pas -parce que le système est corrompu. Je ne pense pas du tout que notre système -légal (au niveau fédéral, tout du moins) est corrompu. Je veux simplement -dire que les couts de notre système légal sont si étonnament élevés que la -justice ne peux en pratique jamais être faite. -
-Ces couts distordent la culture libre dans de nombreuses manières. Le temps -d’un avocat est facturé dans les plus grandes firmes à plus de 400 dollars -par heure. Combien de temps un vrai avocat devrait-il passer à lire -attentivement les dossiers, ou à rechercher des brins obscurs -d’autorité ? La réponse est la réalité croissante : très peu. La -loi dépendait de l’articulation attentive et du développement de la -doctrine, mais l’articulation attentive et le développement d’une doctrine -légale dépendent d’un travail attentif. Et pourtant ce travail attentif -coute trop, excepté dans les dossers les plus notoires et couteux. -
-Le cout, la maladresse et le caractère aléatoire de ce système se moquent de +fonctionne pour personne excepté pour ceux qui ont le plus de +ressources. Non pas parce que le système est corrompu. Je ne pense pas du +tout que notre système légal (au niveau fédéral, tout du moins) soit +corrompu. Je veux simplement dire que les coûts de notre système légal sont +si étonnament élevés que la justice ne peut en pratique jamais être faite. +
+Ces coûts distordent la culture libre de nombreuses façons. Le temps d’un +avocat est facturé dans les plus grandes firmes à plus de 400 dollars de +l'heure. Combien de temps un vrai avocat devrait-il passer à lire +attentivement les dossiers, ou à rechercher des détails obscurs ? La +réponse est, de plus en plus, une triste réalité : très peu. La loi +dépendait de l’articulation attentive et du développement de la doctrine, +mais l’articulation attentive et le développement d’une doctrine légale +dépendent d’un travail attentif. Et pourtant ce travail attentif coûte trop +cher, excepté pour les dossiers les plus notoires et donc les plus coûteux. +
+Le coût, la maladresse et le caractère aléatoire de ce système se moquent de notre tradition. Et les avocats, tout comme les universitaires, devraient -considérer comme leur travail le fait de changer la manière dont fonctionne -la loi — ou mieux, de changer la loi afin qu’elle fonctionne. C’est une -mauvaise chose que le système fonctionne bien seulement pour les 1 pour cent -supérieurs des clients. Il pourrait être radcalement plus efficace, et -économique, et ainsi radicalement plus juste. +considérer que c'est leur devoir de changer la manière dont fonctionne la +justice — ou mieux, de changer la loi afin qu’elle fonctionne. C’est une +mauvaise chose que le système fonctionne bien uniquement pour les un pour +cent des clients les plus riches. Il pourrait être radicalement plus +efficace, et économique, et ainsi radicalement plus juste.
Mais jusqu’à ce que cette réforme soit complète, nous, en tant que société, -devrions tenir éloignée la loi des zones dont savons qu’elle n’y causera que -du mal. Et c’est précisément ce que la loi fera trop souvent si une trop -grande part de notre culture est laissée à son examination. -
+devrions tenir éloignée la loi des zones où nous savons qu’elle n’y fera que +des dégâts. Et c’est précisément ce que la loi fera trop souvent si une trop +grande part de notre culture est laissée à son examen. +
Pensez aux choses étonnantes que votre enfant pourrait faire avec les technologies numériques — le film, la musique, la page web, le blog. Ou -pensez aux choses étonnantes que votre communauté pourrait faciliter avec la -technologie numérique — un wiki, une levée de fonds, l’activisme pour -changer quelque chose. Pensez à toutes ces choses créatives, et ensuite -imaginez de la mélasse froide versée dans les machines. C’est ce que tout -régime qui requiert la permission produit. Encore une fois, c’est la réalité -de la Russie de Brezhnev. +pensez aux choses étonnantes que votre communauté pourrait faire plus +facilement avec la technologie numérique — un wiki, une levée de fonds, +l’activisme pour changer quelque chose. Pensez à toutes ces choses +créatives, et ensuite imaginez de la mélasse froide versée dans les +machines. C’est ce que tout régime qui requiert la permission +produit. Encore une fois, c’est la réalité de la Russie de Brejnev.
-La loi devrait réguler certaines zones de la culture — mais elle devrait -réguler la culture seulement là où la régulation fait du bien. Et pourtant -les avocats testent rarement leur pouvoir, ou le pouvoir qu’ils promeuvent, -à la lumière d’une simple question pragmatique : « Causera-t-il du -bien ? » Quand ils sont questionnés à propos de l’étendue -croissante de la loi, les avocats répondent « Pourquoi -pas ? » +La loi devrait réglementer certaines zones de la culture — mais elle devrait +réglementer la culture seulement là où la réglementation fait du bien. Et +pourtant les avocats remettent rarement en question leur pouvoir, ou le +pouvoir qu’ils promeuvent, en répondant à une simple question +pragmatique : « Causera-t-il du bien ? » Quand ils sont +questionnés à propos de l’étendue croissante de la loi, les avocats +répondent « Pourquoi pas ? »
-Nous devrions demander « Pourquoi ? » Montrer-moi pourquoi -votre régulation de la culture est nécessaire. Montrez-moi si elle fait du -bien. Et tant que vous ne pouvez pas me montrer les deux, tenez vos avocats -éloignés. -

^[210] +Nous devrions demander « Pourquoi ? » Montrez-moi pourquoi +votre réglementation de la culture est nécessaire. Montrez-moi en quoi elle +est bonne. Et tant que vous ne pouvez pas me montrer les deux, tenez vos +avocats éloignés. +

^[210] @@ -12640,55 +12642,55 @@ par. 6-18, disponible au The Naked Crowd: Reclaiming Security and Freedom in an Anxious Age (New York : Random House, 2004) (cartographie des compromis entre la -technologie et la vie privée).
^[211] +technologie et la vie privée).
^[211] Willful Infringement: A Report from the Front Lines of the Real Culture Wars (2003), produit par Jed Horovitz, réalisé par Greg Hittelman, une production Fiat Lucre, disponible au lien #72. -
^[212] +
^[212] La proposition que j'avance ici ne s'appliquerait qu'aux oeuvres américaines. Je pense évidemment que ce serait bénéfique si d'autres pays -adoptaient aussi la même idée.
^[213] +adoptaient aussi la même idée.
^[213] Il y aurait une complication avec les oeuvres dérivées que je n'ai pas résolue ici. De mon point de vue, la loi sur les oeuvres dérivées crée un système d'une complexité qui n'est pas justifiée par les incitations marginales qu'il crée. -
^[214] +
^[214] « A Radical Rethink », Economist, 366 :8308 (25 janvier 2003) : 15, disponible au lien #74. -
^[215] +
^[215] Department of Veterans Affairs, Veteran's Application for Compensation and/or Pension, VA Form 21-526 (OMB approuvé No. 2900-0001), disponible au lien #75. -
^[216] +
^[216] Benjamin Kaplan, An Unhurried View of Copyright (New York : Columbia University Press, 1967), 32. -
^[217] +
^[217] Ibid., 56. -
^[218] +
^[218] Paul Goldstein, Copyright’s Highway: From Gutenberg to the Celestial Jukebox (Stanford : Stanford University Press, -2003), 187–216. -
^[219] +2003), 187–216. +
^[219] Voir, par exemple, « Music Media Watch », The J@pan Inc. Newsletter, 3 avril 2002, disponible au lien #76. -
^[220] +
^[220] William Fisher, Digital Music: Problems and Possibilities (dernère révision : 10 @@ -12717,16 +12719,16 @@ Fisher est tr différence de Fisher, la proposition de Stallman ne rémunérerait pas proportionnellement les artistes, même si les artistes plus populaires recevraient plus que ceux qui le sont moins. De façon typique avec Stallman, -sa proposition anticipe d'une décennie le débat actuel. Voir lien #85. - - -
^[221] +sa proposition anticipe d'une décennie le débat actuel. Voir lien #85. + + +
^[221] Lawrence Lessig, « Copyright’s First Amendment » (Melville B. Nimmer Memorial Lecture), UCLA Law Review 48 (2001) : 1057, 1069-70. -
^[222] +
^[222] Un bon exemple est le travail du professeur Stan Liebowitz. Liebowitz est une référence pour son analyse scrupuleuse des données sur les infractions, @@ -12742,7 +12744,7 @@ de travail, juin 2003, disponible au Rethinking, 174–76. - +
Chapitre . Notes
Tout au long de ce texte, il y a des références à des liens sur le Web. Comme toute personne ayant essayé d’utiliser le Web le sait, ces liens @@ -12752,25 +12754,25 @@ Web associ le nombre après le signe #. Si le lien originel est resté vivant, vous y serez redirigé. Si le lien originel a disparu, vous serez redirigé vers une référence appropriée pour le contenu. -
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All in the Family, Marché : Concentration
Allen, Paul, Transformateurs
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Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
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diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
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PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
Pogue, David, Préface-Préface
Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
Porgy and Bess, Eldred
pornographie, Eldred
pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
Prelinger, Rick, Collectionneurs
Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
Princeton University, Catalogues
procès pour infraction au copyright
accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
dommages-intérêts des, Catalogues
plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
prohibition d'alcool, Corrompre les citoyens
Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
propriété des créations, « Piratage »
(voir aussi droits de propriété intellectuelle)
autres droits de propriété vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
protections par la loi commune, Loi : durée
théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
Public Citizen, Eldred
Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
Q
Quayle, Dan, Collectionneurs
R
radio
concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
recherche biomédicale, Conclusion
Recording Industry Association of America (RIAA)
concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
réglementation
comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
Rehnquist, William H., Eldred
Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
reprise de chansons, Musique enregistrée
réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
robots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
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Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
Royaume Uni
archives publiques des créations au, Conclusion
histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
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Russel, Phil, Musique enregistrée
S
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Sarnoff, David, Introduction
Scalia, Antonin, Eldred
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Schlafly, Phyllis, Eldred
Seasons, The (Thomson), Fondateurs
Sénat US, Débuts
Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
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Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
Sony
robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
Sousa, John Philip, Musique enregistrée
Stallman, Richard, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
Star Wars, Enregistreurs
Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
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Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
Stevens, Ted, Préface
Steward, Geoffrey, Eldred
Superman (bande dessinée), Créateurs
survol, Loi et Architecture : Atteinte, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
Sutherland, Donald, Transformateurs
système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
système de jury, « Simples copistes »
système féodal, Conclusion-Conclusion
système judiciaire, Marché : Concentration
système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues
T
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Tatel, David, Eldred
Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
Taylor, Robert, Fondateurs
technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
technologie
application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
objectif du copyright modifié par, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
télévision
câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
controverse évitée par, Marché : Concentration
publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
Thomas, Clarence, Eldred
Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
Thurmond, Strom, « Simples copistes »
Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
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Twentieth Century Fox, « Propriété »
U
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Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
Universal Pictures, « Propriété »
usage loyal, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
poids d'Internet sur l', Loi et Architecture : Atteinte
tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
V
Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
Valenti, Jack
copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
en opposant de la loi Eldred, Eldred II
passé de, « Propriété »-« Propriété »
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
Vanderbilt University, Collectionneurs
vente de disques usagés, Piratage II
Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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W
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WRC, Marché : Concentration
Y
Yanofsky, Dave, « Simples copistes »
Z
Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : étendue
Chapitre . Remerciements
+
Index
Symboles
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60 Minutes, Collectionneurs
A
ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
Agee, Michael, Eldred-Eldred
agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
Akerlof, George, Eldred
Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
All in the Family, Marché : Concentration
Allen, Paul, Transformateurs
Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
American Association of Law Libraries, Eldred
American Graphophone Company, Musique enregistrée
Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
Andromeda, Corrompre les citoyens
Anello, Douglas, Télévision par câble
Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
archive.org, Collectionneurs
(voir aussi Internet Archive)
Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
Aristote, Architecture et Loi : Force
Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
Arrow, Kenneth, Eldred
art clandestin, Contraindre les créateurs
artistes
compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
droits à l'image des, Transformateurs
rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
ASCAP, « Piratage »
Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
AT&T, Introduction
Ayer, Don, Eldred, Eldred II
B
Bacon, Francis, Fondateurs
bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
Barish, Stephanie, « Simples copistes »
Barlow, Joel, Introduction
Barnes & Noble, Loi et Architecture : Atteinte
Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
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Beatles (Les), Musique enregistrée
Beckett, Thomas, Fondateurs
Bell, Alexander Graham, Introduction
Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
Bernstein, Leonard, Piratage II
Betamax, Piratage II-Piratage II
Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
bibliothèques
d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
fonction d'archivage des, Collectionneurs
journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
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blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
BMG, Marché : Concentration
BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
Boies, David, Transformateurs
Boland, Lois, Conclusion
Bolling, Ruben, Eldred
Bono, Mary, Eldred
Bono, Sonny, Eldred
Boswell, James, Fondateurs
Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
Braithwaite, John, Conclusion
Branagh, Kenneth, Fondateurs
Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
Brésil, culture libre au, Conclusion
brevets
brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
brevets agricoles, Piratage I
brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
Breyer, Stephen, Eldred
Brezhnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
Bromberg, Dan, Eldred
Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
Buchanan, James, Eldred
Bunyan, John, Fondateurs
Burdick, Quentin, Télévision par câble
Bush, George W., Contraindre les créateurs
C
caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
Camp Chaos, Transformateurs
campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
Casablanca, Architecture et Loi : Force
Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
CBS, « Simples copistes »
CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
CDs
données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
marquage du copyright sur, Marquage
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piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
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Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
chimères, Chimères-Chimères
Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
Clark, Kim B., Marché : Concentration
Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
CNN, « Simples copistes »
Coase, Ronald, Eldred
Code (Lessig), Préface, « Propriété »
code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Coe, Brian, « Simples copistes »
collège électoral, Débuts
Comcast, Marché : Concentration
commerce inter-état, Eldred-Eldred
Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
Commons, John R., « Propriété »
communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte
Conger, Fondateurs
Congrès des États-Unis
Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
sur la radio, Contraindre les innovateurs
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
connaissance, liberté de, Fondateurs
Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
Constitution des USA
but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
Clause de Commerce de la, Eldred
Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
sur la propriété des créations, Débuts
contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
contrats, Architecture et Loi : Force
Convention de Berlin (1988), Eldred II
Conyers, John, Jr., Chimères
cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
copyright, Créateurs
(voir aussi Loi sur le copyright)
but constitutionnel du, Débuts, Eldred
comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
étendue de la, Loi : étendue-Loi : étendue
marquage de, Loi : étendue-Loi : étendue
perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
cour d'appel
neuvième circuit, Transformateurs
Cour Suprême des États-Unis
accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
actions du Congrès restreintes par la, Eldred
Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
factions de la, Eldred-Eldred
sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
créativité, « Piratage »
(voir aussi innovation)
par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
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culture de permission
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culture libre vs., Introduction
culture libre
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efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
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oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
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Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
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Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Day After Trinity, The, Enregistreurs
DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Dean, Howard, « Simples copistes »
démocratie
dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Média : concentration, Marché : Concentration
partage numérique en, Contraindre les créateurs
sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
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doctrine de la première vente, Loi et Architecture : Atteinte
domaine public
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défini, Créateurs-Créateurs
droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
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projets publics dans le, Conclusion
restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
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droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
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système féodal des, Conclusion-Conclusion
trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
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Duck and Cover, film, Collectionneurs
Dylan, Bob, Conclusion
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édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
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Eldred, Eric, Eldred-Eldred
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Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
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enregistrement de cassette, Piratage II
magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
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États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
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expression, technique d'
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Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs
H
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Hal Roach Studios, Eldred
Hand, Learned, Radio
Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
Henry V, Fondateurs
Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
Heston, Charlton, Télévision par câble
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Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
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Hyde, Rosel H., Télévision par câble
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Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
jeux vidéos, « Simples copistes »
Johnson, Lyndon, « Propriété »
Johnson, Samuel, Fondateurs
Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
Jonson, Ben, Fondateurs
Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
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journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »
K
Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
Kazaa, Piratage II
Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
Kelly, Kevin, Eldred II
Kennedy, Anthony, Eldred
Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
Kozinski, Alex, Piratage II
Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion
L
Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
Lear, Norman, Marché : Concentration
lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
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licences copyleft, Conclusion
Licensing Act (1662), Fondateurs
Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
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trois types d'utilisation des, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
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bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
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comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
copies comme problème principal de, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
créativité entravée par, « Piratage »
deux buts principaux de la, Piratage II
développement de, Fondateurs-Fondateurs
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licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
obligation d'enregistrement de, Loi : étendue-Loi : étendue
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reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
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Lott, Trent, « Simples copistes »
Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
Lucas, George, Enregistreurs
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Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
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Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
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en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
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Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
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Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
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Olafson, Steve, « Simples copistes »
Olson, Theodore B., Eldred
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Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
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oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Pogue, David, Préface-Préface
Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
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Prelinger, Rick, Collectionneurs
Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
Princeton University, Catalogues
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créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
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technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
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Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
propriété des créations, « Piratage »
(voir aussi droits de propriété intellectuelle)
autres droits de propriété vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
protections par la loi commune, Loi : durée
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propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
Public Citizen, Eldred
Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
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Quayle, Dan, Collectionneurs
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spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
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radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
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quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
Rehnquist, William H., Eldred
Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
reprise de chansons, Musique enregistrée
réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
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Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
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histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
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Sousa, John Philip, Musique enregistrée
Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
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Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
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Talbot, William, « Simples copistes »
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Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
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Warren, Samuel D., « Simples copistes »
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Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
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Y
Yanofsky, Dave, « Simples copistes »
Z
Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : étendue
Chapitre . Remerciements
Ce livre est le produit d’un combat long et jusqu’ici sans succès, qui a commencé quand j’ai lu la guerre d’Eric Eldred pour la liberté des livres. Le travail d’Eldred a contribué à lancer un mouvement, le mouvement pour une culture libre, et c’est à lui que ce livre est dédié. -
+
J’ai été aidé en beaucoup d’endroits par des amis et des universitaires, dont Glenn Brown, Peter DiCola, Jennifer Mnookin, Richard Posner, Mark Rose, -et Kathleen Sullivan. Et j’ai été corrigé et guidé par mes étonnants -étudiants à Stanford Law School et Stanford University. Parmi eux, Andrew -B. Coan, John Eden, James P. Fellers, Christopher Guzelian, Erica Goldberg, -Robert Hallman, Andrew Harris, Matthew Kahn, Brian Link, Ohad Mayblum, Alina -Ng, et Erica Platt. Je suis particulièrement reconnaissant envers Catherine -Crump et Harry Surden, qui ont contribué à diriger leurs recherches, et -envers Laura Lynch, qui a brillament dirigé cette petite armée, et offert -son regard critique sur une bonne part de ce travail. +et Kathleen Sullivan. Et j’ai reçu des corrections et des conseils de mes +étonnants étudiants à Stanford Law School et Stanford University. Parmi eux, +Andrew B. Coan, John Eden, James P. Fellers, Christopher Guzelian, Erica +Goldberg, Robert Hallman, Andrew Harris, Matthew Kahn, Brian Link, Ohad +Mayblum, Alina Ng, et Erica Platt. Je suis particulièrement reconnaissant +envers Catherine Crump et Harry Surden, qui ont contribué à diriger leurs +recherches, et envers Laura Lynch, qui a brillament dirigé cette petite +armée, et offert son regard critique sur une bonne part de ce travail.
-Yuko m’a aidé à comprendre les lois et la culture de son pays. Je la +Yuko Noguchi m’a aidé à comprendre les lois et la culture de son pays. Je la remercie, ainsi que tous ceux, au Japon, qui m’ont aidé à préparer ce livre : Joi Ito, Takayuki Matsutani, Naoto Misaki, Michihiro Sasaki, Hiromichi Tanaka, Hiroo Yamagata et Yoshihiro Yonezawa. Je remercie aussi le @@ -12779,10 +12781,10 @@ pour m’avoir donn Shiraishi et Kiyokazu Yamagami pour leur aide généreuse lorsque j’y étais.
Il y a les sortes traditionnelles d’aides sur lesquelles les universitaires -s’appuient régulièrement. Mais en addition à celles-ci, Internet a rendu +s’appuient régulièrement. Mais en plus de celles-ci, Internet a rendu possible la réception de conseils et de corrections de nombreuses personnes -que je n’ai même jamais rencontrées. Parmi celles qui ont répondu avec un -conseil extrèmement utile aux requètes sur mon blog à propos du livre +que je n’ai même jamais rencontrées. Parmi celles qui ont répondu avec des +conseils extrêmement utiles aux requêtes sur mon blog à propos du livre figurent Dr. Mohammad Al-Ubaydli, David Gerstein et Peter DiMauro, de même qu’une longue liste de ceux qui ont eu des idées spécifiques sur des manières de développer mon argumentation. Parmi eux figuraient Richard @@ -12800,11 +12802,11 @@ r
Richard Stallman et Michael Carroll ont tous deux lu le livre entier à l’état de brouillon, et chacun a fourni des corrections et des avis -extrèmement utiles. Michael m’a aidé à voir plus clairement l’importance de -la régulation des œuvres dérivées. Et Richard a corrigé un nombre d’erreurs -honteusement élevé. Bien que mon œuvre soit en partie inspirée de celle de -Stallman, il n’est pas d’accord avec moi en des endroits importants tout au -long de ce livre. +extrêmement utiles. Michael m’a aidé à voir plus clairement l’importance de +la réglementation des œuvres dérivées. Et Richard a corrigé un nombre +d’erreurs honteusement élevé. Bien que mon œuvre soit en partie inspirée de +celle de Stallman, il n’est pas d’accord avec moi en des endroits importants +tout au long de ce livre.
Pour finir, et pour toujours, je suis reconnaissant envers Bettina, qui a toujours insisté pour qu’il y ait un bonheur sans fin loin de ces batailles, @@ -12839,9 +12841,9 @@ qu'une culture et une technologie libres peuvent susciter. Ne laissons pas ces libertés se perdre.
— Benoît Guillon, à Valence, le 07/10/2015 -
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Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
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Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
chimères, Chimères-Chimères
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Clark, Kim B., Marché : Concentration
Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
CNN, « Simples copistes »
Coase, Ronald, Eldred
Code (Lessig), Préface, « Propriété »
code propriétaire, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
Coe, Brian, « Simples copistes »
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Comcast, Marché : Concentration
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Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
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compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
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Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
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sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
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sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
connaissance, liberté de, Fondateurs
Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
Constitution des USA
but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
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Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
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contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
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(voir aussi industrie cinématographique)
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Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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livres électroniques, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
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accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
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théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
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spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
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radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
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Russel, Phil, Musique enregistrée
S
Safire, William, Préface, Conclusion
Sarnoff, David, Introduction
Scalia, Antonin, Eldred
Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
Schlafly, Phyllis, Eldred
Seasons, The (Thomson), Fondateurs
Sénat US, Débuts
Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
Sony
robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
Sousa, John Philip, Musique enregistrée
Stallman, Richard, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
Star Wars, Enregistreurs
Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
Stevens, Ted, Préface
Steward, Geoffrey, Eldred
Superman (bande dessinée), Créateurs
survol, Loi et Architecture : Atteinte, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples-Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
Sutherland, Donald, Transformateurs
système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
système de jury, « Simples copistes »
système féodal, Conclusion-Conclusion
système judiciaire, Marché : Concentration
système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues
T
Talbot, William, « Simples copistes »
Tatel, David, Eldred
Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
Taylor, Robert, Fondateurs
technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
technologie
application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
objectif du copyright modifié par, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
télévision
câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
controverse évitée par, Marché : Concentration
publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
Thomas, Clarence, Eldred
Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
Thurmond, Strom, « Simples copistes »
Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples
trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
Turner, Ted, Conclusion
Twentieth Century Fox, « Propriété »
U
United States Trade Representative (USTR), Conclusion
Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
Universal Pictures, « Propriété »
usage loyal, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
poids d'Internet sur l', Loi et Architecture : Atteinte
tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
V
Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
Valenti, Jack
copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
en opposant de la loi Eldred, Eldred II
passé de, « Propriété »-« Propriété »
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
Vanderbilt University, Collectionneurs
vente de disques usagés, Piratage II
Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens
W
Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
Warner Music Group, Marché : Concentration
Warren, Samuel D., « Simples copistes »
Way Back Machine, Collectionneurs
Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
Webster, Noah, Introduction
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Wells, H. G., Chimères-Chimères
Windows, Piratage I
Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
WJOA, Marché : Concentration
World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
World Trade Center, « Simples copistes »
World Wide Web (WWW), Conclusion
WorldCom, Contraindre les créateurs
WRC, Marché : Concentration
Y
Yanofsky, Dave, « Simples copistes »
Z
Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : étendue
+
Index
Symboles
11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
60 Minutes, Collectionneurs
A
ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
Agee, Michael, Eldred-Eldred
agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
Aibo, robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
Akerlof, George, Eldred
Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
All in the Family, Marché : Concentration
Allen, Paul, Transformateurs
Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
American Association of Law Libraries, Eldred
American Graphophone Company, Musique enregistrée
Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
Andromeda, Corrompre les citoyens
Anello, Douglas, Télévision par câble
Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
archive.org, Collectionneurs
(voir aussi Internet Archive)
Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
Aristote, Architecture et Loi : Force
Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
Arrow, Kenneth, Eldred
art clandestin, Contraindre les créateurs
artistes
compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
droits à l'image des, Transformateurs
rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
ASCAP, « Piratage »
Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
AT&T, Introduction
Ayer, Don, Eldred, Eldred II
B
Bacon, Francis, Fondateurs
bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
Barish, Stephanie, « Simples copistes »
Barlow, Joel, Introduction
Barnes & Noble, Loi et Architecture : Atteinte
Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
BBC, Conclusion
Beatles (Les), Musique enregistrée
Beckett, Thomas, Fondateurs
Bell, Alexander Graham, Introduction
Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
Bernstein, Leonard, Piratage II
Betamax, Piratage II-Piratage II
Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
bibliothèques
d'oeuvres du domaine public, Eldred-Eldred
droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
fonction d'archivage des, Collectionneurs
journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Black, Jane, Piratage II
blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
BMG, Marché : Concentration
BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
Boies, David, Transformateurs
Boland, Lois, Conclusion
Bolling, Ruben, Eldred
Bono, Mary, Eldred
Bono, Sonny, Eldred
Boswell, James, Fondateurs
Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
Braithwaite, John, Conclusion
Branagh, Kenneth, Fondateurs
Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
Brésil, culture libre au, Conclusion
brevets
brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
brevets agricoles, Piratage I
brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
Breyer, Stephen, Eldred
Brezhnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
Bromberg, Dan, Eldred
Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
Buchanan, James, Eldred
Bunyan, John, Fondateurs
Burdick, Quentin, Télévision par câble
Bush, George W., Contraindre les créateurs
C
caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
Camp Chaos, Transformateurs
campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
Casablanca, Architecture et Loi : Force
Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
CBS, « Simples copistes »
CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
CDs
données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
marquage du copyright sur, Marquage
niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
chimères, Chimères-Chimères
Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
Clark, Kim B., Marché : Concentration
Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
CNN, « Simples copistes »
Coase, Ronald, Eldred
Code (Lessig), Préface, « Propriété »
code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Coe, Brian, « Simples copistes »
collège électoral, Débuts
Comcast, Marché : Concentration
commerce inter-état, Eldred-Eldred
Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
Commons, John R., « Propriété »
communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte
Conger, Fondateurs
Congrès des États-Unis
Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
sur la radio, Contraindre les innovateurs
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
connaissance, liberté de, Fondateurs
Conrad, Paul, Architecture et Loi : Force
Constitution des USA
but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
Clause de Commerce de la, Eldred
Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
sur la propriété des créations, Débuts
contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
contrats, Architecture et Loi : Force
Convention de Berlin (1988), Eldred II
Conyers, John, Jr., Chimères
cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
copyright, Créateurs
(voir aussi Loi sur le copyright)
but constitutionnel du, Débuts, Eldred
comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
étendue de la, Loi : étendue-Loi : étendue
marquage de, Loi : étendue-Loi : étendue
perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
cour d'appel
neuvième circuit, Transformateurs
Cour Suprême des États-Unis
accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
actions du Congrès restreintes par la, Eldred
Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
factions de la, Eldred-Eldred
sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
créativité, « Piratage »
(voir aussi innovation)
par transformation d'oeuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
Crichton, Michael, « Simples copistes »
Crosskey, William W., Loi : durée
CTEA, Loi : durée
(voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
culture, Introduction
(voir aussi culture libre)
commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
culture de permission
coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
culture libre vs., Introduction
culture libre
culture de permission vs., Introduction
efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
fondement juridique anglais de la, Fondateurs
oeuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »
D
Daguerre, Louis, « Simples copistes »
Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Day After Trinity, The, Enregistreurs
DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Dean, Howard, « Simples copistes »
démocratie
dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Média : concentration, Marché : Concentration
partage numérique en, Contraindre les créateurs
sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
dessins animés, Créateurs-Créateurs
Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
Diller, Barry, Marché : Concentration
discours politique, « Simples copistes »
Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : étendue, Eldred-Eldred
Doctorow, Cory, Piratage II
doctrine de la première vente, Loi et Architecture : Atteinte
domaine public
bibliothèque d'oeuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
défini, Créateurs-Créateurs
droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
projets publics dans le, Conclusion
restrictions des e-books sur le, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
dommages-intérêts, Catalogues
Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
Douglas, William O., Introduction-Introduction
Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
droits de propriété
intangibilité des, « Propriété »
système féodal des, Conclusion-Conclusion
trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
Drucker, Peter, Transformateurs
Dryden, John, Fondateurs
Duck and Cover, film, Collectionneurs
Dylan, Bob, Conclusion
E
e-mail, « Simples copistes »
Eagle Forum, Eldred
Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
école du réalisme juridique, Ensemble
écoles de droit, Corrompre les citoyens
écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Edison, Thomas, Introduction
éditeurs écossais, Fondateurs
édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
éducation
bricolage comme méthode d', Catalogues
dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Eldred, Eric, Eldred-Eldred
élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Electronic Frontier Foundation, Architecture et Loi : Force, Corrompre les citoyens
Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
enregistrement de cassette, Piratage II
magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
nombre total de, Collectionneurs
entreprises
dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
durée de copyright pour, Loi : durée
Erskine, Andrew, Fondateurs
États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
États-Unis contre Morrison, Eldred
expression, technique d'
démocratique, « Simples copistes »
lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »
F
FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
Fallows, James, Marché : Concentration
Fanning, Shawn, Piratage II
Faraday, Michael, Introduction
FCC
sur la radio FM, Introduction-Introduction
film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
films
animation, Créateurs-Créateurs
archives de, Collectionneurs
copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
nombre total de, Collectionneurs
usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
films d'animation, Créateurs-Créateurs
Films de Laurel et Hardy, Eldred
films ephémères, Collectionneurs
Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
Florida, Richard, « Piratage »
Forbes, Steve, Eldred II
formalités, Loi : étendue-Loi : étendue
Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
Fox, William, Cinéma
Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
frères Wrights, Introduction-Introduction
Fried, Charles, Eldred
Friedman, Milton, Eldred
Frost, Robert, Eldred
Future of Ideas, The (Lessig), Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
G
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Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
General Film Company, Cinéma
General Public License (GPL), Conclusion
Gershwin, George, Eldred
Gil, Gilberto, Conclusion
Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
Girl Scouts, « Piratage »
Global Positioning System (GPS), Conclusion
Godwin, Mike, « Simples copistes »
Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
Google, Catalogues-Catalogues
GPL (General Public License), Conclusion
Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs
H
hacks, Architecture et Loi : Force
Hal Roach Studios, Eldred
Hand, Learned, Radio
Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
Henry V, Fondateurs
Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
Heston, Charlton, Télévision par câble
histoire, archives, Collectionneurs
Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
Hummer, John, Contraindre les innovateurs
Hyde, Rosel H., Télévision par câble
I
IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
importation parallèle, Conclusion-Conclusion
indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
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bandes annonces de l', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
(voir aussi industrie cinématographique)
industrie du disque
diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
protections par copyright dans, Piratage II
rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
infraction délibérée, Loi et Architecture : Atteinte
innovation, Piratage II
(voir aussi créativité)
industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
inter-état, commerce, Eldred-Eldred
Internet
actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
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développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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Internet Explorer, Piratage I
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J
japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
Jaszi, Peter, Eldred
Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
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Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
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Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
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concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »
K
Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
Kazaa, Piratage II
Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
Kelly, Kevin, Eldred II
Kennedy, Anthony, Eldred
Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
Kozinski, Alex, Piratage II
Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion
L
Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
Lear, Norman, Marché : Concentration
lecteur de livre électronique Adobe, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
Lessig, Lawrence, « Propriété », Architecture et Loi : Force, Contraindre les innovateurs
dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
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Licensing Act (1662), Fondateurs
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Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
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Loi sur le copyright
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comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
copies comme problème principal de, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
créativité entravée par, « Piratage »
deux buts principaux de la, Piratage II
développement de, Fondateurs-Fondateurs
étendue de la, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
européenne, Loi : étendue
histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
Japonais, Créateurs-Créateurs
liberté d'innvation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
obligation d'enregistrement de, Loi : étendue-Loi : étendue
prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
reproduction vs. transformation d'une oeuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
sanction pénale pour infraction à la, Eldred
sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
technologie comme application automatique de la, Architecture et Loi : Force
usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : étendue-Loi : étendue
Lott, Trent, « Simples copistes »
Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
Lucas, George, Enregistreurs
Lucky Dog, The, Eldred
Lumières, les, Fondateurs
M
Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
manga, Créateurs-Créateurs
Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
Marx Brothers, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
McCain, John, Marché : Concentration
médias
concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
médicaments
pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
médicaments génériques, Conclusion
Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
MGM, « Propriété »
Michigan Technical University, Catalogues
Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : étendue
Microsoft, Transformateurs
en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
piratage logiciel international de, Piratage I
procès du gouvernement contre, Architecture et Loi : Force
stratégies compétitives de, Piratage I
sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
système d'exploitation Windows, Piratage I
système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
Milton, John, Fondateurs
monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
Morrison, Alan, Eldred
moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
Moyers, Bill, Marché : Concentration
MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
MTV, Piratage II
Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
N
Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
capital risque pour, Contraindre les innovateurs
gamme du contenu de, Piratage II
industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
nombre d'enregistrements sur, Piratage II
remplacement de, Piratage II
Nashville Songwriters Association, Eldred
National Writers Union, Eldred
NBC, Marché : Concentration
Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
Netscape, Piratage I
New Hampshire (Frost), Eldred
Nimmer, David, Transformateurs
Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
O
O'Connor, Sandra Day, Eldred
oeuvres dérivées
développements technologiques et, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : étendue-Loi : étendue
piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
usage loyal vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
Olafson, Steve, « Simples copistes »
Olson, Theodore B., Eldred
Opéra de San Francisco, Enregistreurs
Oppenheimer, Matt, Catalogues
originalisme, Eldred
Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs
P
Paramount Pictures, « Propriété »
parlement britannique, Fondateurs
parole, liberté de
garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
Parti Démocrate, Eldred II
Parti Républicain, Eldred II
partition, « Piratage », Musique enregistrée
Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
Patterson, Raymond, Fondateurs
pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
peer-to-peer (p2p), partage de fichier
efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
quatre types de, Piratage II-Piratage II
sanctions pénales pour, Eldred
pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
permissions
photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
piratage
dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
oeuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : étendue-Loi : étendue, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
pistolet, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Pogue, David, Préface-Préface
Politiques, de Aristote, Architecture et Loi : Force
polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
Porgy and Bess, Eldred
pornographie, Eldred
pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
Prelinger, Rick, Collectionneurs
Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration
Princeton University, Catalogues
procès pour infraction au copyright
accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
dommages-intérêts des, Catalogues
plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
prohibition d'alcool, Corrompre les citoyens
Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
propriété des créations, « Piratage »
(voir aussi droits de propriété intellectuelle)
autres droits de propriété vs., Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
protections par la loi commune, Loi : durée
théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
Public Citizen, Eldred
Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
Q
Quayle, Dan, Collectionneurs
R
radio
concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
recherche biomédicale, Conclusion
Recording Industry Association of America (RIAA)
concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
réglementation
comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
Rehnquist, William H., Eldred
Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
reprise de chansons, Musique enregistrée
réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
robot chien, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
robots, Collectionneurs, Architecture et Loi : Force
Rogers, Fred, Architecture et Loi : Force
Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
Royaume Uni
archives publiques des créations au, Conclusion
histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
Rubenfeld, Jeb, Loi : étendue
Russel, Phil, Musique enregistrée
S
Safire, William, Préface, Conclusion
Sarnoff, David, Introduction
Scalia, Antonin, Eldred
Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
Schlafly, Phyllis, Eldred
Seasons, The (Thomson), Fondateurs
Sénat US, Débuts
Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
Sony
robot chien Aibo produit par, Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
Sousa, John Philip, Musique enregistrée
Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
Star Wars, Enregistreurs
Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
Stevens, Ted, Préface
Steward, Geoffrey, Eldred
Superman (bande dessinée), Créateurs
survol, Loi et Architecture : Atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
Sutherland, Donald, Transformateurs
système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
système de jury, « Simples copistes »
système féodal, Conclusion-Conclusion
système judiciaire, Marché : Concentration
système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues
T
Talbot, William, « Simples copistes »
Tatel, David, Eldred
Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
Taylor, Robert, Fondateurs
technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
technologie
application du copyright contrôlée par la, Architecture et Loi : Force
industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
objectif du copyright modifié par, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
télévision
câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
controverse évitée par, Marché : Concentration
publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
Thomas, Clarence, Eldred
Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
Thurmond, Strom, « Simples copistes »
Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
Turner, Ted, Conclusion
Twentieth Century Fox, « Propriété »
U
United States Trade Representative (USTR), Conclusion
Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
Universal Pictures, « Propriété »
usage loyal, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
poids d'Internet sur l', Loi et Architecture : Atteinte
tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
V
Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Architecture et Loi : Force, Ensemble
Valenti, Jack
copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
en opposant de la loi Eldred, Eldred II
passé de, « Propriété »-« Propriété »
sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Architecture : Atteinte
valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
Vanderbilt University, Collectionneurs
vente de disques usagés, Piratage II
Video Pipeline, Loi et Architecture : Atteinte-Loi et Architecture : Atteinte
vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens
W
Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
Warner Brothers, « Propriété », Architecture et Loi : Force-Architecture et Loi : Force
Warner Music Group, Marché : Concentration
Warren, Samuel D., « Simples copistes »
Way Back Machine, Collectionneurs
Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
Webster, Noah, Introduction
Wellcome Trust, Conclusion
Wells, H. G., Chimères-Chimères
Windows, Piratage I
Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
WJOA, Marché : Concentration
World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
World Trade Center, « Simples copistes »
World Wide Web (WWW), Conclusion
WorldCom, Contraindre les créateurs
WRC, Marché : Concentration
Y
Yanofsky, Dave, « Simples copistes »
Z
Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : étendue
Culture libre : comment les médias utilisent la technologie et la loi -pour confisquer la culture et contrôler la créativité / Lawrence Lessig. +pour verrouiller la culture et contrôler la créativité / Lawrence Lessig.
Copyright © 2004 Lawrence Lessig. Droits réservés.
diff --git a/archive/freeculture.fr.mobi b/archive/freeculture.fr.mobi index 2a425b7..f524766 100644 Binary files a/archive/freeculture.fr.mobi and b/archive/freeculture.fr.mobi differ diff --git a/archive/freeculture.fr.pdf b/archive/freeculture.fr.pdf index fc3e6f6..86e2603 100644 Binary files a/archive/freeculture.fr.pdf and b/archive/freeculture.fr.pdf differ

^[1] David Pogue, « Don’t Just Chat, Do Something », New York Times, 30 janvier 2000. -

^[2] +

^[2] Richard M. Stallman, Free Software, Free Societies 57 (Joshua Gay, ed. 2002). -

^[3] William Safire, « The Great Media Gulp », New York -Times, 22 mai 2003. +

^[3] William Safire, « The Great Media Gulp », New York +Times, 22 mai 2003.

^[15] +

^[15] Bach vs. Longman, 98 Eng. Rep. 1274 (1777) (Mansfield). -

^[16] +

^[16] Voir Rochelle Dreyfuss, « Expressive Genericity: Trademarks as Language in the Pepsi Generation », Notre Dame Law Review 65 (1990) : 397. -

^[17] +

^[17] Lisa Bannon, « The Birds May Sing, but Campers Can’t Unless They Pay Up », Wall Street Journal, 21 août 1996, disponible au lien #3 ; Jonathan Zittrain, « Calling Off the Copyright War : In Battle of Property vs. Free Speech, No One Wins », -Boston Globe, 24 novembre 2002. -

^[18] +Boston Globe, 24 novembre 2002. +

^[18] Dans The Rise of the Creative Class (New York : Basic Books, 2002), Richard Florida documente un glissement dans la nature @@ -860,8 +862,8 @@ du travail vers un travail cr conditions légales qui permettent ou étouffent cette créativité. Je suis tout à fait d'accord avec lui sur l'importance significative de cette évolution, mais je crois aussi que les conditions qui autorisent cette -créativité sont beaucoup plus minces. - +créativité sont beaucoup plus minces. +

Chapitre 1. Créateurs

En 1928 est né un personnage de dessin animé. Mickey Mouse, première version, fit ses débuts en mai de cette année @@ -895,8 +897,8 @@ Notre assistance fut transport union du son et du mouvement. Je pensais qu'ils me faisaient marcher. Du coup, ils me placèrent dans l'assistance, et recommencèrent l'action. C'était épouvantable, mais aussi, merveilleux ! Et c'était -nouveau !"^[19] -

+nouveau !"^[19] +

^[19] +

^[19] Leonard Maltin, Of Mice and Magic : A History of American Animated Cartoons (New York : Penguin Books, 1987), 34-35. -

^[20] +

^[20] Je suis reconnaissant envers David Gerstein et son histoire attentive, @@ -1247,12 +1249,12 @@ Makers « Gawky Rube » (Lakay). Une sixième chanson, « The Turkey in the Straw », était déjà dans le domaine public. Lettre de David Smith à Harry Surden, 10 juillet 2003. -

^[21] +

^[21] Il était également un fan du domaine public. Voir Chris Sprigman, « The Mouse that Ate the Public Domain », Findlaw, 5 mars 2002, au lien #5. -

^[22] +

^[22] Jusqu'à 1976, la loi du copyright accordait à un auteur la possibilité de @@ -1265,12 +1267,12 @@ ans, alors la dur renouvellement et d'autres données pertinentes, voir le site web associé à ce livre, disponible au lien #6. -

^[23] +

^[23] Pour une histoire excellente, voir Scott McCloud, Reinventing Comics (New York : Perennial, 2000). -

^[24] +

^[24] Voir Salil K. Mehra, « Copyright and Comics in Japan: Does Law Explain @@ -1283,9 +1285,9 @@ manga sont peut- côté leur intérêt personnel et décident de ne pas pousser leurs droits légaux. C'est essentiellement un “dilemne du prisonnier” résolu. » -

^[25] +

^[25] - Le terme propriété + Le terme propriété intellectuelle est d'origine relativement récente. Voir Siva Vaidhyanathan, Copyrights and Copywrongs, 11 (New York : New York University Press, 2001). Voir aussi Lawrence @@ -1294,7 +1296,7 @@ House, 2001), 293 n. 26. Le terme d de « propriété »—copyrights, brevets, marques déposées et secrets de fabrication — mais la nature de ces droits est très différente. -

Chapitre 2. « Simples copistes »

^[26] +

^[26] Reese V. Jenkins, Images and Enterprise (Baltimore : Johns Hopkins University Press, 1975), 112. -

^[27] +

^[27] - Brian Coe, The Birth of + Brian Coe, The Birth of Photography (New York : Taplinger Publishing, 1977), 53. -

^[28] +

^[28] Jenkins, 177. -

^[29] +

^[29] Basé sur un graphique dans Jenkins, p. 178. -

^[30] +

^[30] Coe, 58. -

^[31] +

^[31] Pour des affaires illustratrices, voir, par exemple, Pavesich v. N.E. Life -Ins. Co., 50 S.E. 68 (Ga. 1905) ;Foster-Milburn +Ins. Co., 50 S.E. 68 (Ga. 1905) ;Foster-Milburn Co. v. Chinn, 123090 S.W. 364, 366 (Ky. 1909) ;Corliss -v. Walker, 64 F. 280 (Mass. Dist. Ct. 1894). -

^[32] +v. Walker, 64 F. 280 (Mass. Dist. Ct. 1894). +

^[32] Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis, « The Right to Privacy », -Harvard Law Review 4 (1890) : 193. -

^[33] +Harvard Law Review 4 (1890) : 193. +

^[33] Voir Melville B. Nimmer, « The Right of Publicity », @@ -2018,63 +2020,63 @@ Voir Melville B. Nimmer, Law Review 48 (1960) 398-407 ; White v. Samsung Electronics America, Inc., 971 F. 2d 1395 (9th Cir. 1992), cert. denied, 508 U.S. 951 (1993). -

^[34] +

^[34] H. Edward Goldberg, « Essential Presentation Tools : Hardware and Software You Need to Create Digital Multimedia Presentations », cadalyst, 1 février 2002, disponible au lien #7. -

^[35] +

^[35] Judith Van Evra, Television and Child Development (Hillsdale, N.J. : Lawrence Erlbaum Associates, 1990) ; « Findings on Family and TV Study », Denver Post, 25 mai 1997, B6. -

^[36] +

^[36] Entrevue avec Elizabeth Daley et Stephanie Barish, 13 décembre -2002. -

^[37] +2002. +

^[37] Voir Scott Steinberg, « Crichton Gets Medieval on PCs », E !online, 4 novembre 2000, disponible au lien #8 ; « Timeline », 22 novembre 2000, disponible au lien #9. -

^[38] +

^[38] -Entrevue avec Daley et Barish. -

^[39] +Entrevue avec Daley et Barish. +

^[39] Ibid. -

^[40] +

^[40] Voir, par exemple, Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amerique, bk. 1, traduit par Henry Reeve (New York : Bantam Books, 2000), ch. 16. -

^[41] +

^[41] Bruce Ackerman et James Fishkin, « Deliberation Day », Journal of Political Philosophy 10 (2) (2002) : 129. -

^[42] +

^[42] Cass Sunstein, Republic.com (Princeton : Princeton University Press, 2001), 65-80, 175, 182, 183, 192. -

^[43] +

^[43] Noah Shachtman, « With Incessant Postings, a Pundit Stirs the Pot, » New York Times, 16 janvier 2003, G5. -

^[44] +

^[44] Entrevue par téléphone avec with David Winer, 16 avril 2003. -

^[45] +

^[45] John Schwartz, « Loss of the Shuttle: The Internet; A Wealth of @@ -2082,9 +2084,9 @@ Information Online 2003, A28 ; Staci D. Kramer, « Shuttle Disaster Coverage Mixed, but Strong Overall », Online Journalism Review, 2 février 2003, disponible au lien #10. -

^[46] +

^[46] - Voir Michael Falcone, « Does an Editor's + Voir Michael Falcone, « Does an Editor's Pencil Ruin a Web Log? », New York Times, 29 septembre 2003, C4. (« Toutes les organisations d'information n'ont pas été aussi tolérantes envers les employés qui blogguent. Kevin Sites, un @@ -2094,14 +2096,14 @@ son chef. L'ann Houston Chronicle, a été renvoyé pour avoir gardé un blog personnel, publié sous un pseudonyme, qui traitait de certains sujets et personnes qu'il couvrait. ») -

^[47] +

^[47] Voir, par exemple, Edward Felten et Andrew Appel, « Technological Access Control Interferes with Noninfringing Scholarship », Communications of the Association for Computer Machinery 43 (2000) : 9. -

Chapitre 3. Catalogues

^[48] +

^[48] Tim Goral, « Recording Industry Goes After Campus P-2-P Networks: Suit Alleges $97.8 Billion in Damages », Professional Media Group LCC 6 (2003) : 5, disponible au 2003 WL 55179443. -

^[49] +

^[49] Occupational Employment Survey, U.S. Dept. of Labor (2001) (27-2042—Musicians and Singers). Voir aussi National Endowment for the Arts,More Than One in a Blue Moon (2000). -

^[50] +

^[50] Douglas Lichtman fait un argument apparenté dans « KaZaA and Punishment, » Wall Street Journal, 10 septembre 2003, A24. -

Chapitre 4. « Pirates »

CAS	QUI A ÉTAIT « PIRATÉ »	RÉPONSE DES TRIBUNAUX	RÉPONSE DU CONGRÈS
Enregistrements	Compositeurs	Pas de protection	Licence légale
Radio	Artistes interprètes	N/A	Rien
Télévision par câble	Diffuseurs	Pas de protection	Licence légale
Magnétoscopes	Créateurs de films	Pas de protection	Rien

CAS

QUI A ÉTAIT « PIRATÉ »

RÉPONSE DES TRIBUNAUX

RÉPONSE DU CONGRÈS

Enregistrements

Compositeurs

Pas de protection

Licence légale

Radio

Artistes interprètes

N/A

Rien

Télévision par câble

Diffuseurs

Pas de protection

Licence légale

Magnétoscopes

Créateurs de films

Pas de protection

Rien

CAS	QUI A ÉTAIT « PIRATÉ »	RÉPONSE DES TRIBUNAUX	RÉPONSE DU CONGRÈS
Enregistrements	Compositeurs	Pas de protection	Licence légale
Radio	Artistes interprètes	N/A	Rien
Télévision par câble	Diffuseurs	Pas de protection	Licence légale
Magnétoscopes	Créateurs de films	Pas de protection	Rien

CAS

QUI A ÉTAIT « PIRATÉ »

RÉPONSE DES TRIBUNAUX

RÉPONSE DU CONGRÈS

Enregistrements

Compositeurs

Pas de protection

Licence légale

Radio

Artistes interprètes

N/A

Rien

Télévision par câble

Diffuseurs

Pas de protection

Licence légale

Magnétoscopes

Créateurs de films

Pas de protection

Rien

^[70] +

^[70] Voir IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), @@ -3483,7 +3485,7 @@ Voir IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), juillet 2003, disponible au lien #14. Voir aussi Ben Hunt, « Companies Warned on Music Piracy Risk », Financial Times, 14 février 2003, 11. -
^[71] +
^[71] Voir Peter Drahos avec John Braithwaite, Information Feudalism: Who Owns the Knowledge Economy? (New York : The New Press, @@ -3503,8 +3505,8 @@ publique, sans but lucratif, sans devoir obtenir au pr du détenteur du brevet. Les pays en voie de développement peuvent profiter de cette disposition pour exploiter des brevets étranger à moindre coût. C'est une stratégie prometteuse pour des pays en voie de développement -membres du TRIPS. -
^[72] +membres du TRIPS. +
^[72] Pour une analyse de l'impact économique des technologies de copie, voir Stan Liebowitz, Rethinking the Network Economy (New @@ -3512,15 +3514,15 @@ York piratage sur la capacité du détenteur du copyright lors d'une appropriation de la valeur du travail sera négligeable. Un cas évident est le cas où l'individu s'engageant dans le piratage n'aurait pas acheté d'original même -si le piratage n'était pas une option » Ibid., 149. -
^[73] +si le piratage n'était pas une option » Ibid., 149. +
^[73] Bach v. Longman, 98 Eng. Rep. 1274 (1777). -
^[74] +
^[74] -Voir Clayton M. Christensen, +Voir Clayton M. Christensen, The Innovator's Dilemma : The Revolutionary National Bestseller That Changed the Way We Do Business (New York : HarperBusiness, 2000). Le professeur Christensen examine pourquoi les @@ -3529,8 +3531,8 @@ d'inventer les utilisations les plus cr pour leurs propres produits. Ce travail incombe d'habitude aux innovateurs extérieurs, qui réutilisent la technologie existante de façon inventive. Pour une discussion des idées de Christensen, voir Lawrence -Lessig, Future, 89-92, 139. -
^[75] +Lessig, Future, 89-92, 139. +
^[75] Voir Carolyn Lochhead, « Silicon Valley Dream, Hollywood @@ -3542,7 +3544,7 @@ Evangelista, « Napster's Wake-Up Call », Economist, 24 juin 2000, 23 ; John Naughton, « Hollywood at War with the Internet » (London)Times, 26 juillet 2002, 18. -
^[76] +
^[76] @@ -3551,18 +3553,18 @@ Distribution (septembre 2002), rapportant que 28 pour cent des Américains âgés de 12 et plus ont téléchargé de la musique depuis Internet et 30 pour cent ont écouté des fichiers numériques enregistrés sur leurs ordinateurs. -
^[77] +
^[77] Amy Harmon, « Industry Offers a Carrot in Online Music Fight », New York Times, 6 juin 2003, A1. -
^[78] +
^[78] Voir Liebowitz, Rethinking the Network Economy, -148–49. -
^[79] +148–49. +
^[79] - Voir Cap Gemini Ernst & Young, Technology Evolution + Voir Cap Gemini Ernst & Young, Technology Evolution and the Music Industry's Business Model Crisis (2003), 3. Ce rapport décrit les efforts de l'industrie musicale pour stigmatiser la pratique émergente dans les années 1970 de l'enregistrement sur cassettes à @@ -3575,11 +3577,11 @@ de plus de dix ans avaient enregistr cassette. U.S. Congress, Office of Technology Assessment, Copyright and Home Copying : Technology Challenges the Law, OTA-CIT-422 (Washington, D.C. : U.S. Government -Printing Office, octobre 1989), 145-56.
^[80] +Printing Office, octobre 1989), 145-56.
^[80] Congrès américain, Copyright and Home Copying, 4. -
^[81] +
^[81] Voir Recording Industry Association of America, 2002 Yearend @@ -3597,14 +3599,14 @@ am statut d'une industrie de 39 milliards de dollars en 2000 à une industrie de 32 milliards de dollars en 2002 (basé sur la valeur du dollar américain à l'exportation) ». -
^[82] +
^[82] Jane Black, « Big Music's Broken Record », BusinessWeek online, -13 February 2003, disponible au lien #17. -
^[83] +13 February 2003, disponible au lien #17. +
^[83] Ibid. -
^[84] +
^[84] Selon une estimation, 75 pour cent de la musique mise en vente par les @@ -3613,9 +3615,9 @@ Entertainment and Copyright Law — Coming Soon to a Digital Device Near You : audience devant le Comité du Sénat sur le Judiciaire, 107ème Cong., 1st sess. (3 avril 2001) (déclaration préparée de la coalition pour l'avenir de la musique), disponible au lien #18. -
^[85] +
^[85] - Alors qu'il n'y a pas de bonne + Alors qu'il n'y a pas de bonne estimation du nombre de magasins de CDs d'occasion existants, en 2002, il y avait 7 198 vendeurs de livres d'occasion aux États-Unis, soit une augmentation de 20 pour cent depuis 1993. Voir Book Hunter Press, @@ -3624,7 +3626,7 @@ Market (2002), disponible au « 2002 Annual Survey Results », disponible au lien #20. -
^[86] +
^[86] Voir la transcription des procédures, dans la réédition de Napster Copyright @@ -3633,39 +3635,39 @@ Litigation au 34- 35 (N.D. Cal., 11 July 2001), nos. MDL-00-1369 MHP, C #21. Pour un compte-rendu du litige et de son coût sur Napster, voir Joseph Menn, All the Rave: The Rise and Fall of Shawn Fanning's Napster (New York : Crown Business, 2003), 269-82. -
^[87] +
^[87] Infractions sur le Copyright (enregistrements audio et vidéo) : audience sur S. 1758 devant le Comité du Sénat au judiciaire, 97ème Cong., 1ère et 2ème sess., 459 (1982) (témoignage de Jack Valenti, président, Motion Picture Association of America, Inc.). -
^[88] +
^[88] Infractions sur le Copyright (enregistrements audio et vidéo), 475. -
^[89] +
^[89] Universal City Studios, Inc. v. Sony Corp. of America, 480 F. Supp. 429, 438 (C.D. Cal., 1979). -
^[90] +
^[90] Infractions sur le Copyright (enregistrements audio et vidéo), 485 (témoignage de Jack Valenti). -
^[91] +
^[91] Universal City Studios, Inc. v. Sony Corp. of America, 659 F. 2d 963 (9ème Cir. 1981). -
^[92] +
^[92] Sony Corp. of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 431 (1984). -
^[93] -Ceux-ci sont les cas les plus +
^[93] +Ceux-ci sont les cas les plus importants dans notre histoire, mais il y a d'autres affaires aussi. La technologie de la bande audio numérique (DAT), par exemple, a été réglementée par le Congrès pour minimiser le risque de piratage. Le remède @@ -3677,13 +3679,13 @@ U.S.C. éliminé les resquillages dans le sens que j'ai décrit. Voir Lessig, Future, 71. Voir aussi Picker, « From Edison to the Broadcast Flag », University of Chicago Law -Review 70 (2003) : 293-96. -
^[94] +Review 70 (2003) : 293-96. +
^[94] Sony Corp. of America vs. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 432 (1984). -
^[95] +
^[95] John Schwartz, « New Economy: The Attack on Peer-to-Peer Software @@ -3711,7 +3713,7 @@ bonne id pique-nique dans votre jardin — par exemple, en allant acheter une table chez Sears, et en la mettant au fond de mon jardin ? Quelle est dans ce cas la chose que je prends ? -
+
La différence ne tient pas seulement au fait que les tables de pique-nique sont des objets physiques et non pas des idées, bien que cette différence soit importante. La différence tient au fait que dans la plupart des @@ -3723,8 +3725,8 @@ vous est particulièrement vrai si je copie la manière dont quelqu'un s'habille), « Celui qui recoit une idée de moi, recoit une instruction sans diminuer la mienne ; de même que celui qui allume sa chandelle à la -mienne, recoit de la lumière sans me faire de l'ombre. »^[96] -
+mienne, recoit de la lumière sans me faire de l'ombre. »^[96] +
Les exceptions à l'usage libre sont les idées et expressions couverts par la loi des brevets et du copyright, et quelques autres cas que je n'aborderai pas ici. Dans ce cas la loi stipule que vous ne pouvez pas prendre mon idée @@ -3735,7 +3737,7 @@ Mais comment, jusqu' d'autres termes— ont ici leur importance. Afin de bien comprendre comment est apparu cet exercice de transformation de l'impalpable en propriété, il nous faut replacer cette « propriété » dans son -contexte.^[97] +contexte.^[97]
Pour celà, ma stratégie sera la même que dans la partie précédente. Je propose quatre anecdotes, afin d'aider à replacer dans son contexte l'idée @@ -3745,13 +3747,13 @@ pratique assertion—« le copyright est une propriété »—sera un peu plus clair, et ses implications apparaîtront bien différentes de celles que les guerriers du copyright voudraient bien nous faire accepter. -

^[96] +

^[96] Lettre de Thomas Jefferson à Isaac McPherson (13 août 1813) dans The Writings of Thomas Jefferson, vol. 6 (Andrew A. Lipscomb and Albert Ellery Bergh, ed., 1903), 330, 333-34. -
^[97] +
^[97] Comme l'enseignaient les réalistes juridiques à propos de la loi américaine, @@ -3762,7 +3764,7 @@ physique. Le droit lui-m (métaphoriquement) attaché est tangible. Voir Adam Mossoff, « What Is Property? Putting the Pieces Back Together », Arizona Law Review 45 (2003) : 373, 429 n. 241. -
Chapitre 6. Fondateurs
+
Chapitre 6. Fondateurs
William Shakespeare a écritRomeo et Juliette en 1595. La pièce fut publiée pour la première fois en 1597. C'était la onzième grande pièce de théâtre @@ -3773,20 +3775,20 @@ notre culture si profond la source. J'ai entendu un jour quelqu'un faire ce commentaire au sujet de l'adaptation de Henri V par Kenneth Branagh : « J'ai aimé, mais Shakespeare contient tellement de clichés. » -
+
En 1774, presque 180 ans après que Romeo et Juliette fut écrit, le « copy-right » de la pièce était toujours, pour beaucoup, le droit exclusif d'un unique éditeur londonien, Jacob -Tonson.^[98] Tonson était le plus en vue -d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger^[99] qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième +Tonson.^[98] Tonson était le plus en vue +d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger^[99] qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième siècle. Les Conger prétendaient avoir un droit perpétuel de contrôler la « copie » de livres qu'ils avaient acquis auprès de leurs auteurs. Ce droit perpétuel signifiait que personne d'autre ne pouvait publier de copies d'un livre dont ils détenaient les droits. Les classiques étaient maintenus à des prix élevés : la compétition, qui aurait pu produire des éditions meilleures ou moins chères, était éliminée. -
+
Maintenant, l'année 1774 a quelque chose d'étonnant, pour qui s'y connaît un peu en loi sur le droit d'auteur. L'année la plus connue dans l'histoire du droit d'auteur est 1710, année où le Parlement anglais adopta la première @@ -3794,11 +3796,11 @@ loi de loi stipulait que tout travail publié serait placé sous copyright pour quatorze années, renouvelables une fois si l'auteur était vivant, et que tout travail publié avant 1710 serait protégé pour une durée additionnelle -unique de vingt-et-une années.^[100] Selon +unique de vingt-et-une années.^[100] Selon cette loi, Romeo et Juliette aurait du être libre de droits en 1731. Pourquoi, dans ce cas, la question de savoir si il était sous le contrôle de Tonson se posait-elle toujours en 1774 ? -
+
La raison est que les Anglais ne s'étaient pas encore mis d'accord sur ce qu'était un « copy-right »—en fait personne ne l'avait fait. A l'époque où les Anglais passaient le Statut d'Anne, il n'y avait @@ -3808,7 +3810,7 @@ r faciliter le contrôle de ce qui était publié par la Couronne. Mais après son expiration, il n'y avait pas de loi positive qui réservait aux éditeurs, ou « Stationers », un droit exclusif d'imprimer des livres. -
+
Qu'il n'y ait pas eu de loi positive ne veut pas dire qu'il n'y avait pas de loi du tout. La tradition légale anglo-américaine tient compte à la fois des législateurs et des jurisprudences, afin de @@ -3820,7 +3822,7 @@ d'ordinaire, ne peut sortir de ce cadre que s'il passe une loi pour en changer. Et donc la vraie question, une fois que le statut avait expiré, était de savoir si la loi commune pouvait protéger un copyright, indépendemment de toute loi positive. -
+
Cette question était importants pour les éditeurs, ou « libraires », comme ils étaient appelés, car il y avait une @@ -3838,12 +3840,12 @@ au libraire que pour une dur copyright « expirait », et l'oeuvre devenait libre et pouvait être publiée par n'importe qui. Ou du moins, il semble que c'est ce que le législateur croyait. -
+
Maintenant, la question à laquelle je souhaite que vous réfléchissiez un moment est la suivante : Pourquoi le Parlement avait-il limité ce droit exclusif ? La question n'est pas comment la limite fut choisie, mais pourquoi cette limite existait-elle ? -
+
Car les éditeurs, et les auteurs qu'ils représentaient, avaient un argument très fort. Prenons par exemple Romeo et Juliette : Cette pièce a été écrite par Shakespeare. C'est @@ -3854,12 +3856,12 @@ pi pièce de Shakespeare, sans sa permission ni celle d'un de ses agents ? Quelle raison y a-t-il à laisser quelqu'un d'autre « voler » le travail de Shakespeare ? -
+
La réponse tient en deux parties. Premièrement, il nous faut savoir quelque chose de spécial concernant la notion de « copyright » qui existait au temps du Statut d'Anne. Deuxièmement, nous devons comprendre quelque chose d'important au sujet de ces « libraires ». -
+
Premièrement, au sujet du copyright. Au cours des trois cent dernières années, nous n'avons cessé d'élargir le champ d'application du concept de @@ -3874,7 +3876,7 @@ ne contr liste de restrictions de la liberté des autres : Il accorde à l'auteur le droit exclusif de copier, le droit exclusif de distribuer, le droit exclusif d'exécuter, etc. -
+
Ainsi, par exemple, même si le copyright sur les oeuvres de Shakespeare était éternel, tout ce que celà aurait voulu dire au sens original du terme, c'est que personne n'aurait pu rééditer une oeuvre de Shakespeare sans la @@ -3883,7 +3885,7 @@ mani traduire, ou que Kenneth Branagh soit autorisé à faire ses films. Le « copy-right » n'était qu'un droit exclusif d'imprimer — rien de moins, bien sûr, mais aussi rien de plus. -
+
Même ce droit limité était vu avec scepticisme par les Britanniques. Ces derniers avaient eu une expérience longue et douloureuse des « droits exclusifs », surtout ceux garantis par la Couronne. Les Anglais @@ -3905,7 +3907,7 @@ rester pour toujours seulement dans la mesure où la société en bénéficiait. Les Anglais voyaient les torts qui résultaient des traitements de faveur ; ils avaient passé une loi pour les faire cesser. -
+
Ensuite, à propos des libraires. Le problème n'était pas seulement que le copyright était un monopole. Cela provenait aussi du fait que le monopole était tenu par les libraires. De nos jours, ils nous semblent bizarres et @@ -3917,8 +3919,8 @@ leur propre profit. Les attaques contre ces monopolistes dures : Milton les décrit comme des « vieux titulaires de brevets et de monopolistes dans le marché de ventes de livres » ; ils étaient « des hommes qui ne travaillent donc pas dans une profession -honnête dans laquelle l'apprentissage est inutile. »^[101] -
+honnête dans laquelle l'apprentissage est inutile. »^[101] +
Beaucoup croyaient que le pouvoir exercé par les libraires limitait la diffusion du savoir, juste au moment où les Lumières enseignaient l'importance de l'éducation et de la diffusion de la connaissance en @@ -3955,8 +3957,8 @@ devait passer, elle justement odieuse au regard de la loi ; ce serait une grande entrave au commerce, un découragement de l'apprentissage, sans aucun bénéfice pour les auteurs mais un impôt général sur le public ; et tout ceci pour -seulement augmenter les gains privés des libraires.^[102] -
+seulement augmenter les gains privés des libraires.^[102] +
Ayant échoué au Parlement, les éditeurs se tournèrent vers les tribunaux, dans une série de procès. Leur argument était simple et direct : le Statut d'Anne donnait aux auteurs certaines protections au travers d'une loi @@ -3970,49 +3972,49 @@ cela ne signifiait pas que les protections de la loi habituelle aient expiré : Selon cette loi, ils avaient le droit d'interdire la publication d'un livre, même si le Statut d'Anne avait expiré. C'était, selon eux, la seule manière de protéger les auteurs. -
+
C'était un argument astucieux, un de ceux qui avaient le soutien des principaux juristes de l'époque. Il démontrait aussi une extraordinaire perversité. Jusqu'alors, comme l'a écrit le professeur de droit Raymond Patterson, « Les éditeurs ... avaient autant d'égards pour les auteurs -qu'un fermier en a pour son bétail. »^[103] Les libraires ne prêtaient aucune attention aux droits des +qu'un fermier en a pour son bétail. »^[103] Les libraires ne prêtaient aucune attention aux droits des auteurs. Leur seule préoccupation était le profit monopolistique qu'ils pouvaient tirer du travail des auteurs. -
+
L'argument des libraires ne fut pas accepté sans dispute. Le principal protagoniste de cette dispute était un libraire écossais nommé Alexander -Donaldson.^[104] -
+Donaldson.^[104] +
Donaldson ne faisait pas partie des Conger de Londres. Il commença sa carrière à Edimbourg en 1750. Son commerce était concentré sur les rééditions bon marché d'« oeuvres standard dont la durée de copyright -avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne.^[105] La maison d'édition de Donaldson prospéra et devint +avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne.^[105] La maison d'édition de Donaldson prospéra et devint « quelque chose comme un centre pour Ecossais instruits. » « Parmi eux », écrit le professeur Mark Rose, se trouvait « le jeune James Boswell qui, avec son ami Andrew Erskine, publia avec Donaldson une anthologie de poèmes Écossais -contemporains. »^[106] +contemporains. »^[106]
Quand les libraires de Londres tentèrent de fermer la boutique de Donaldson en Écosse, il répliqua en déménageant sa boutique à Londres, où il vendit des éditions bon marché « des livres anglais les plus populaires, défiant ainsi la loi commune sur la propriété -littéraire. »^[107] Ses livres étaient +littéraire. »^[107] Ses livres étaient 30 à 50 pour cent moins chers que ceux des Conger, et il justifiait son droit de leur faire compétition par le fait que, selon le statut d'Anne, les oeuvres qu'ils vendait étaient sorties du domaine protégé. -
+
Les libraires de Londres donnèrent rapidement suite, afin d'empêcher un tel « piratage ». Un certain nombre d'actions contre les « pirates » réussirent, la plus importante victoire étant celle de Millar contre Taylor. -
+
Millar était un libraire, qui en 1729 avait acquis les droits sur le poème « The Seasons » de James Thomson. Millar répondait aux exigences du Statut d'Anne, et reçut donc la protection complète prévue par le statut. Après que la durée du copyright fut écoulée, Robert Taylor commença à imprimer une édition concurrente. Millar le poursuivit, arguant d'un droit -perpétuel selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne^[108]. +perpétuel selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne^[108].
A l'étonnement des juristes modernes, un des plus grands juges de l'histoire anglaise, Lord Mansfield, approuva les libraires. Quelle que soit la @@ -4024,7 +4026,7 @@ commune emp permission de Millar. Cette loi commune donnait donc effectivement aux libraires un droit perpétuel de contrôler la publication de tout livre leur étant assigné. -
+
Considéré comme un problème de justice abstraite, en raisonnant comme si la justice n'était qu'affaire de déduction logique en partant de principes de @@ -4038,14 +4040,14 @@ domaine de la concurrence au bout d'un temps raisonnable. En vingt et un ans, pensait le Parlement, la Grande Bretagne passerait du système de culture contrôlée voulu par la couronne, à la culture libre dont nous avons hérité. -
+
Cependant, le combat pour défendre les limites imposées par le Statut d'Anne ne devait pas se terminer là, et c'est ici que Donaldson entre dans la danse. -
+
Millar mourut peu après sa victoire, il ne fut donc pas fait appel. Son agent vendit les poèmes de Thomson à une association d'imprimeurs, dont -Thomas Beckett faisait partie.^[109] +Thomas Beckett faisait partie.^[109] Donaldson publia ensuite une édition non autorisée des oeuvres de Thomson. Beckett, fort de la décision prise dans l'affaire Millar, obtint une injonction à l'encontre de @@ -4053,7 +4055,7 @@ Donaldson. Donaldson fit appel devant la Chambre des Lords, qui fonctionnait comme notre Cour Suprême. En février 1774, cette chambre eut l'occasion d'interpréter la signification des limites décidées par le Parlement soixante ans plus tôt. -
+
Fait plutôt rare en matière de loi, l'affaire Donaldson contre Beckett attira une attention immense dans toute la Grande-Bretagne. Les avocats de @@ -4064,13 +4066,13 @@ exclusif de contr disaient-ils, une fois que la durée specifiée dans le Statut d'Anne était écoulée, les oeuvres qui avait été protégées par ce statut n'étaient plus protégées. -
+
La Chambre des Lords était une institution étrange. Les questions légales étaient soumises à la Chambre, et les « lords de la loi », membres d'une distinction spéciale qui fonctionnait beaucoup comme les juges de notre Cour Suprême, votaient en premier. Ensuite, une fois que les lords de la loi avaient voté, la Chambre des Lords votait au complet. -
+
Les rapports sur le vote des lords de la loi sont mitigés. D'après certains, il semble que le copyright perpétuel ait prévalu. Mais il n'y a pas @@ -4079,7 +4081,7 @@ majorit perpétuels. Quelle que soit la manière dont on interprétait la loi commune, un copyright était maintenant fixé pour un temps limité, après lequel l'oeuvre protégée par copyright passait dans le domaine public. -
+
« Le domaine public. » Avant le procès Donaldson contre Beckett, il n'y avait pas de notion claire de domaine public en Angleterre. Avant 1774, @@ -4089,7 +4091,7 @@ dans l'histoire anglo-am expirait, et les plus grandes oeuvres de l'histoire anglaise, y compris celles de Shakespeare, Bacon, Milton, Johnson, et Bunyan, étaient libres de contraintes légales. -
+
C'est difficile à imaginer pour nous, mais cette décision de la Chambre des Lords nourrit une réaction populaire et politique extraordinaire. En Écosse, où la plupart des « éditeurs pirates » effectuaient leur travail, @@ -4099,8 +4101,8 @@ n'avait défendue devant la Chambre des Lords dont l'issue intéressait autant de gens. » « Grandes réjouissances à Edinburgh après la victoire sur la propriété littéraire : feux de joie et -illuminations. »^[110] -
+illuminations. »^[110] +
A Londres, cependant, du moins parmi les éditeurs, la réaction fut aussi forte dans la direction opposée. Le Morning Chronicle rapporte : @@ -4112,8 +4114,8 @@ Londres et de Westminster, qui pour beaucoup d'entre eux avaient vendu leurs biens et leurs maisons afin d'acheter des Copyrights, se retrouvent en quelque sorte ruinés, et ceux qui après plusieurs années de métier pensaient avoir acquis une compétence à offrir à leur famille se retrouvent sans un -centime à offrir à leurs successeurs.^[111] -

^[98] +

^[98] - On se souvient particulièrement de Jacob Tonson pour ses + On se souvient particulièrement de Jacob Tonson pour ses associations avec des personnages importants de la littérature du dix-huitième siècle, en particulier John Dryden, et pour sa belle « édition définitive » d'oeuvres classiques. En plus de @@ -4152,25 +4154,25 @@ d'oeuvres qui restent encore au coeur des canons anglais, parmi lesquelles des oeuvres retrouvées de Shakespeare, Ben Jonson, John Milton et John Dryden. Voir Keith Walker, « Jacob Tonson, Bookseller », American Scholar 61 :3 (1992) : 424-31. -

^[99] +

^[99] Lyman Ray Patterson, Copyright in Historical Perspective (Nashville : Vanderbilt University Press, 1968), 151-52. -

^[100] +

^[100] - Comme l'argumente bien Siva + Comme l'argumente bien Siva Vaidhyanathan, il est erroné d'appeler ceci une « loi sur le copyright ». Voir Vaidhyanathan, Copyrights and Copywrongs, 40. -

^[101] +

^[101] Philip Wittenberg, The Protection and Marketing of Literary Property (New York : J. Messner, Inc., 1937), 31. -

^[102] +

^[102] Une lettre à un membre du parlement au sujet de la loi dépendant maintenant @@ -4181,46 +4183,46 @@ imprim ci-avant mentionnée (Londre, 1735), dans Brief Amici Curiae of Tyler T. Ochoa et al., 8, Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618). -

^[103] +

^[103] - Lyman Ray Patterson, « Free Speech, Copyright, and Fair + Lyman Ray Patterson, « Free Speech, Copyright, and Fair Use », Vanderbilt Law Review 40 (1987) : 28. Pour une explication merveilleusement convaincante, voir Vaidhyanathan, 37-48. -

^[104] +

^[104] Pour une explication convaincante, voir David Saunders, Authorship and Copyright (London : Routledge, 1992), 62-69. -

^[105] +

^[105] Mark Rose, Authors and Owners (Cambridge : -Harvard University Press, 1993), 92. -

^[106] +Harvard University Press, 1993), 92. +

^[106] Ibid., 93. -

^[107] +

^[107] - Lyman Ray Patterson, + Lyman Ray Patterson, Copyright in Historical Perspective, 167 (citant Borwell). -

^[108] +

^[108] Howard B. Abrams, « The Historic Foundation of American Copyright Law : Exploding the Myth of Common Law Copyright », Wayne Law Review 29 (1983) : 1152. -

^[109] +

^[109] Ibid., 1156. -

^[110] +

^[110] Rose, 97. -

^[111] +

^[111] Ibid. @@ -4235,7 +4237,7 @@ consid Else a travaillé sur un documentaire auquel je participais. Pendant une pause, il me raconta une histoire qui parlait de la liberté de création dans les films aux États-Unis aujourd'hui. -

En 1990, Else travaillait à un documentaire sur la Tétralogie de Wagner. Le sujet du documentaire était les stagehands à l'Opéra de San Francisco. Les stagehands sont une partie particulièrement drôle et cocasse d'un @@ -4250,7 +4252,7 @@ t l'opéra jouait Wagner, passaient Les Simpson. D'après Else, cette touche de dessin animé permettait de mieux appréhender ce que la scène avait de spécial. -

Des années plus tard, quand il finit par obtenir un financement pour terminer son film, Else voulut s'acquitter des droits pour ces quelques secondes de Simpson. Car bien sûr, ces quelques @@ -4272,7 +4274,7 @@ faire attention. On dit donc Gracie Films. Else appela la Fox et leur expliqua l'histoire du clip dans un coin de l'écran. Else dit que Matt Groening avait déjà donné sa permission. Il voulait juste obtenir confirmation de la Fox. -

C'est alors que, comme me le dit Else, « deux choses se produisirent. Premièrement nous découvrîmes... que la création de Matt Groening ne lui appartenait pas — ou du moins que quelqu'un [chez Fox] @@ -4287,7 +4289,7 @@ lui expliqua éducatif. » C'était bien le tarif éducatif, lui répondit Herrera. Un jour plus tard, Else rappela pour obtenir confirmation de ce qu'on lui avait dit. -

« Je voulais m'assurer que j'avais bien compris », me dit il. « Oui, vous avez bien compris », lui dit-elle. Il en @@ -4297,7 +4299,7 @@ la T Else, « Et si vous citez ce que je viens de dire, vous entendrez parler de nos avocats. » Plus tard, un assistant de Herrera dit à Else : « Ils se fichent du reste. Ils veulent l'argent et c'est tout. » -

Else n'avait pas de quoi acheter le droit de remontrer ce qui était montré sur la télévision de l'opéra de San Francisco. Montrer cette réalité dépassait le budget du réalisateur. A la dernière minute avant la sortie du @@ -4326,11 +4328,11 @@ avis) faire payer le montant qu'il lui pla million de dollars. C'est son droit, défini par la loi.

Mais quand des juristes entendent cette histoire sur Jon Else et la Fox, -leur première pensée est « usage loyal »^[112]. L'utilisation par Else de 4.5 secondes d'une vue +leur première pensée est « usage loyal »^[112]. L'utilisation par Else de 4.5 secondes d'une vue indirecte d'un épisode des Simpson est clairement un usage loyal des Simpson— et l'usage loyal ne nécessite pas la permission de qui que ce soit. -

J'ai donc demandé à Else pourquoi il ne s'en était pas tout simplement remis @@ -4343,7 +4345,7 @@ autres qui essayons de tourner et diffuser des documentaires. Je n'ai jamais douté qu'il s'agisse d'un « usage clairement loyal » sur le plan purement légal. Mais je ne pouvais pas me reposer là dessus en pratique. Voici pourquoi : -

+
1. Avant qu'un film puisse être diffusé, la chaîne nous impose de souscrire à @@ -4352,7 +4354,7 @@ demandent un séquence du film, sa source et son statut juridique. Ils ont une notion assez restreinte de l'« usage loyal », et une utilisation en « usage loyal » peut compromettre la demande d'assurance. -
2. +
3. Je n'aurais probablement jamais dû poser la question à Matt Groening dès le @@ -4376,13 +4378,13 @@ corde au cou clairement que ce serait celui qui avait le plus d'avocats et les poches les plus profondes qui l'emporterait. -
4. +
5. En général, cette question de l'usage loyal se pose à la fin d'un projet, alors que nous devons tenir une date de sortie et que nous n'avons plus d'argent. -

En théorie, usage loyal signifie que l'on peut se passer de permission. Par conséquent la théorie favorise la culture libre, et préserve d'une culture de permissions. Mais en pratique, l'usage loyal fonctionne d'une manière @@ -4395,7 +4397,7 @@ Cet exemple montre combien la loi s'est huitième siècle. La loi est née comme bouclier pour protéger les revenus des éditeurs de la compétition déloyale d'un pirate. Elle a grandi comme une épée qui se mêle de tous les usages, transformatifs ou non. -

^[112] +

^[112] Pour un excellent argument qu'un tel usage est un « usage @@ -4404,7 +4406,7 @@ c'est de l' F. Patry, « Fair Use and Statutory Reform in the Wake of Eldred », University of Chicago Law School, 5 août 2003. -

Chapitre 8. Transformateurs

En 1993, Alex Alben, un avocat, travaillait pour Starwave, Inc. Starwave était une entreprise innovante fondée par Paul Allen, le cofondateur de Microsoft, dans le but de @@ -4452,7 +4454,7 @@ Alben repondit, l'autorisation de chaque personne qui apparaît dans ces films, de même pour la musique et tout ce que nous voulons utiliser dans ces extraits de film. » Slade lui dit, « Excellent ! Faisons cela. » -^[113] +^[113]

Le problème était que ni Alben ni Slade n'avait la moindre idée de ce qui serait nécessaire à l'obtention des autorisations. Tous les acteurs jouant @@ -4483,7 +4485,7 @@ parce que dans les films d'Eastwood on ne sait pas toujours qui est le type qui passe à travers la vitre : est-ce l'acteur ou le cascadeur ? Et ensuite nous avons monté une équipe, mon assistant et quelques autres, et nous avons commencé à appeler ces gens. -

^[113] +

^[113] Techniquement, les droits que Alben devait clarifier étaient principalement ceux de publicité — les droits qu'un artiste a pour contrôler l'exploitation commerciale de son image. Mais ces droits, également, restreignent la créativité « Ripper, Mixer, Graver », comme le -montre ce chapitre. -

^[114] +montre ce chapitre. +

^[114] U.S. Department of Commerce Office of Acquisition Management, Seven Steps to Performance-Based Services Acquisition, disponible au lien #22. -

Chapitre 9. Collectionneurs

^[118] +

^[118] Home Recording of Copyrighted Works : audiences sur H.R. 4783, @@ -7060,7 +7064,7 @@ H.R. 4794, H.R. 4808, H.R. 5250, H.R. 5488, and H.R. 5705 devant le sous-comité sur les tribunaux, les libertés civiles, et l'administration de la Justice du comité sur le Judiciaire de la Maison des Représentants, 97ème Cong., 2ème sess. (1982) : 65 (témoignage de Jack Valenti). -

^[119] +

^[119] Les juristes parlent de « propriété » non pas comme d'une chose @@ -7071,7 +7075,7 @@ conduire de « propriété » au « langage juridique », voir Bruce Ackerman, Private Property and the Constitution (New Haven : Yale University Press, 1977), 26-27. -

^[120] +

^[120] En décrivant comment la loi affecte les trois autres modalités, je ne cherche pas à suggérer que les trois autres ne l'affectent pas. Evidemment, @@ -7081,8 +7085,8 @@ trois autres modalit exprimé. Voir Lawrence Lessig, Code: And Other Laws of Cyberspace (New York: Basic Books, 1999): 90–95; Lawrence Lessig, « The New Chicago School », Journal of Legal -Studies, juin 1998. -

^[121] +Studies, juin 1998. +

^[121] Des personnes désapprouvent cette façon de parler de la « liberté ». Ils désapprouvent car ils considèrent que les seules @@ -7113,9 +7117,9 @@ Code, section 12101 (2000). Chacune de ces interventions pour changer les conditions existantes change la liberté d'un groupe particulier. Les effets de telles interventions devraient être comptés pour comprendre la liberté que chacun de ses groupes a -effectivement. - -

^[122] +effectivement. + +

^[122] Voir Geoffrey Smith, « Film vs. numérique: Kodak peut-il construire un @@ -7123,26 +7127,26 @@ pont récente de la place de Kodak dans le marché, voir Chana R. Schoenberger, « Kodak peut-il rattraper les occasions perdues ? » Forbes.com, 6 octobre 2003, disponible au lien #24. -

^[123] +

^[123] Fred Warshofsky, The Patent Wars (New York : Wiley, 1994), 170-71. -

^[124] +

^[124] Voir, par exemple, James Boyle, « A Politics of Intellectual Property: Environmentalism for the Net? » Duke Law Journal 47 (1997) : 87. -

^[125] +

^[125] William W. Crosskey, Politics and the Constitution in the History of the United States (Londres: Cambridge University Press, 1953), vol. 1, 485–86: « supprim[ant], par pleine conséquence de “la loi suprême du Pays”, les droits perpétuels que les auteurs avaient, ou étaient supposés par certains avoir, sous la Loi -Commune » (accentuation ajoutée). -

^[126] +Commune » (accentuation ajoutée). +

^[126] Malgré 13.000 titres qui étaient publiés aux États-Unis de 1790 à 1799, @@ -7159,7 +7163,7 @@ imm tombèrent rapidement dans le domaine publique, parce que la durée du copyright était court. La durée initiale était de quatorze ans, avec possibilité de renouvellement pour quatorze années supplémentaires. Loi sur -le copyright du 31 mai 1790, §1, 1 stat. 124.

^[127] +le copyright du 31 mai 1790, §1, 1 stat. 124.

^[127] Peu de détenteurs de copyright choisissent finalement de renouveller leurs @@ -7171,17 +7175,17 @@ Copyright, vol. 1 (New York 1963), 618. Pour une analyse plus récente et plus complète, voir William M. Landes et Richard A. Posner, « Indefinitely Renewable Copyright », University of Chicago Law Review -70 (2003) : 471, 498-501, et graphiques d'accompagnement.

^[128] +70 (2003) : 471, 498-501, et graphiques d'accompagnement.

^[128] -Voir Ringer, ch. 9, n. 2.

^[129] +Voir Ringer, ch. 9, n. 2.

^[129] Ces statistiques sont sous-estimées. Entre 1910 et 1962 (la première année où la durée de renouvellement a été allongée), la durée moyenne n'a jamais dépassé trente-deux ans, et la moyenne est de trente ans. Voir Landes et Posner, « Indefinitely Renewable Copyright », loc. cit. -

^[130] +

^[130] Voir Thomas Bender et David Sampliner, « Poêtes, Pirates, et la @@ -7190,11 +7194,11 @@ University Journal of International Law and Politics 255 (1997), et James Gilraeth, ed., Federal Copyright Records, 1790-1800 (U.S. G.P.O., 1987). -

^[131] +

^[131] Jonathan Zittrain, « The Copyright Cage », Legal -Affairs, juillet/août 2003, disponible par le lien #26. -

^[132] +Affairs, juillet/août 2003, disponible par le lien #26. +

^[132] Le professeur Rubenfeld a présenté un argument constitutionnel puissant à propos la différence que la loi sur le copyright devrait faire (selon le @@ -7202,8 +7206,8 @@ point de vue du 1er Amendement) entre de simples des oeuvres dérivées. Voir Jed Rubenfeld, « The Freedom of Imagination: Copyright's Constitutionality », Yale Law Journal 112 (2002): 1–60 (voir en particulier -pp. 53–59). -

^[133] +pp. 53–59). +

^[133] C'est une simplification de la loi, mais pas tant que ça. La loi réglemente @@ -7216,7 +7220,7 @@ Code, section 112(a). Mais la supposition sous-jacente de la loi existante (qui réglemente les « copies » ; 17 United States Code, section 102) est que s'il y a une copie, alors il y a un droit. -

^[134] +

^[134] Ainsi, mon argument n'est pas qu'à chaque endroit où la loi sur le copyright @@ -7224,7 +7228,7 @@ s' justification de ces extensions, et que ces extensions ne devraient pas être faites de façon arbitraire et par des changements automatiques provoqués par la technologie. -

^[135] +

^[135] Je ne veux par dire « nature » dans le sens où cela ne pourrait @@ -7233,17 +7237,17 @@ copie. Les r contenu qu'ils transmettent, et un réseau numérique pourrait être conçu pour supprimer tout ce qu'il copie de façon à garder un nombre identique de copies. -

^[136] +

^[136] Voir David Lange, « Recognizing the Public Domain », Law and Contemporary Problems 44 (1981) : 172–73. -

^[137] +

^[137] - Ibid. Voir aussi Vaidhyanathan, + Ibid. Voir aussi Vaidhyanathan, Copyrights and Copywrongs, 1–3. -

^[138] +

^[138] En principe, un contrat pourrait m'imposer une exigence. Je pourrais, par exemple, vous acheter un livre qui incluerait un contrat disant que je ne @@ -7251,8 +7255,8 @@ lirai ce livre que trois fois, ou que je promets de lire ce livre trois fois. Mais cette obligation (et les limites pour créer cette obligation) viendrait du contrat, et non de la loi sur le copyright, et les obligations contractuelles ne seraient pas nécessairement applicables aux prochains -acquéreurs du livre. -

^[139] +acquéreurs du livre. +

^[139] Voir Pamela Samuelson, « Anticircumvention Rules: Threat to Science », Science 293 (2001) : 2028; @@ -7267,42 +7271,42 @@ the RIAA Running Scared? Frontier Foundation, « Questions fréquentes sur Felten et USENIX contre RIAA Legal Case », disponible au lien #27. - -

^[140] + +

^[140] - Sony Corporation of + Sony Corporation of America contre Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 455 fn. 27 (1984). Rogers ne changea jamais son point de vue sur le magnétoscope. Voir James Lardner, Fast Forward: Hollywood, the Japanese, and the Onslaught of the VCR -(New York: W. W. Norton, 1987), 270–71. -

^[141] +(New York: W. W. Norton, 1987), 270–71. +

^[141] For une des premières et visionnaires analyses, voir Rebecca Tushnet, « Legal Fictions, Copyright, Fan Fiction, and a New Common Law », Loyola of Los Angeles Entertainment Law Journal 17 (1997) : 651. -

^[142] +

^[142] Surveillance du FCC : audience devant le comité du sénat sur le Commerce, la Science et les Transports 108ème Cong., 1ère sess. (22 mai -2003) (déclaration du sénateur John McCain).

^[143] +2003) (déclaration du sénateur John McCain).

^[143] Lynette Holloway, « Despite a Marketing Blitz, CD Sales Continue to Slide, », New York Times, 23 décembre 2002. -

^[144] +

^[144] Molly Ivins, « Media Consolidation Must Be Stopped », Charleston Gazette, 31 mai 2003. -

^[145] +

^[145] James Fallows, « The Age of Murdoch », Atlantic -Monthly (septembre 2003) : 89. -

^[146] +Monthly (septembre 2003) : 89. +

^[146] Leonard Hill, « The Axis of Access », remarques devant le @@ -7310,7 +7314,7 @@ Weidenbaum Center Forum, Industry », St. Louis, Missouri, 3 avril 2003 (transcription des remarques preparées disponibles au lien #28 ; pour l'histoire de Lear, non incluses dans les remarques préparées, voir lien #29). -

^[147] +

^[147] Fusion NewsCorp./DirecTV et concentration des média : audiences sur la @@ -7321,17 +7325,17 @@ au lien #30< cite Victoria Riskin, présidente de la Guilde des Ecrivains d'Amérique, Ouest, dans ses remarques à l'audience du FCC En Banc, Richmond, Virginia, du 27 février 2003. -

^[148] +

^[148] Ibid. -

^[149] +

^[149] « Barry Diller Takes on Media Deregulation », Now with Bill Moyers, Bill Moyers, 25 avril 2003, transcription éditée disponible au lien #31. -

^[150] +

^[150] Clayton M. Christensen, The Innovator's Dilemma: The @@ -7344,9 +7348,9 @@ Policy 14 (1985) voir Richard Foster et Sarah Kaplan, Creative Destruction: Why Companies That Are Built to Last Underperform the Market—and How to Successfully Transform Them (New York : Currency/Doubleday, -2001).

^[151] +2001).

^[151] - En février + En février 2003, le Marijuana Policy Project chercha à diffuser des publicités qui répondaient directement à la série Nick and Norm, sur les chaînes de la ville de Washington. Comcast refusa ces publicités les considérant comme @@ -7372,14 +7376,14 @@ San Francisco refusa une publicit Muni. Phillip Matier et Andrew Ross, « Antidiesel Group Fuming After Muni Rejects Ad », SFGate.com, 16 juin 2003, disponible au lien #32. Le motif était que la critique était « trop controversée. » -

^[152] +

^[152] - Siva Vaidhyanathan saisit un point + Siva Vaidhyanathan saisit un point similaire dans son « four surrenders » de loi du copyright à l'age du numérique. Voir Vaidhyanathan, 159–60. -

^[153] +

^[153] - La contribution la plus importante de + La contribution la plus importante de l'école du réalisme juridique a été de démontrer que tous les droits de propriété sont toujours formulés pour équilibrer les intérêts publiques et privés. Voir Thomas C. Grey, « La désintégration de la @@ -7389,7 +7393,7 @@ Press, 1980).

^[154] +

^[154] H. G. Wells, « Le pays des aveugles » (1904, 1911). Voir H. G. Wells, The Country of the Blind and Other Stories, Michael Sherborne, ed. (New York : Oxford University Press, 1996). -

^[155] +

^[155] - Pour un excellent résumé, voir le + Pour un excellent résumé, voir le rapport préparé par GartnerG2 et le centre Berkman pour Internet et la société à l'école de droit de Harvard, « Copyright et média numérique dans un monde post-Napster », du 27 juin 2003, disponible au lien #33. Reps. John Conyers @@ -7624,8 +7628,8 @@ ao étudiants, et des assignations à comparaître adressées aux universités pour révéler l'identité de ces étudiants, voir James Collins, « RIAA Steps Up Bid to Force BC, MIT to Name Students », Boston -Globe, 8 août 2003, D3, disponible au lien #36. -

^[156] +Globe, 8 août 2003, D3, disponible au lien #36. +

^[156] WIPO et le DMCA un an plus tard : évaluation de l'accès des @@ -7650,12 +7654,12 @@ Selon moi, non. Il n'y a aucune raison valable pour que, cette fois, qui serait la première, la loi doive défendre l'ordre ancien contre le nouveau et cela au moment précis où la « propriété intellectuelle » est à son apogée. -

Pourtant le « sens commun » ne le voit pas de cette façon. Le sens commun est encore du côté des Causby et de l'industrie du contenu. Les plaintes des extrémistes du contrôle, pour défendre la propriété, n'ont pas cessé et le rejet irrationnel du « piratage » a toujours cours. -

La poursuite de cette guerre ne sera pas sans conséquences. Je n'en décrirai @@ -7678,7 +7682,7 @@ vous aimez le plus ha argument après argument. Vous pouvez écrire un poème pour déclarer votre flamme, ou vous pouvez mélanger des chansons de vos artistes préférés en un seul morceau et le rendre accessible sur le Net. -

Cette « reproduction et diffusion » numérique est à la fois une extension de la reproduction et de la diffusion qui a toujours fait partie de notre culture, et à la fois quelque chose de nouveau. C'est la suite de @@ -7706,7 +7710,7 @@ sites peuvent collecter des articles sur des sujets pointus scientifiques ou culturels. Il existe une importante quantité d'oeuvres créatives à travers l'Internet. Mais, à cause de la manière dont la loi est faite, ces oeuvres sont supposées illégales. -

Cette présomption va refroidir de plus en plus la créativité, tandis que les exemples de condamnations graves pour des infractions floues vont se multiplier. Il est impossible de distinguer clairement ce qui est autorisé @@ -7719,15 +7723,15 @@ Worldcom, (NdT en 2002) qui a escroqué les investisseurs d'une somme de 11 milliards de dollars, et qui a ainsi entraîné une perte de 200 milliards de dollars sur le marché mondial, a eu une amende de seulement 750 millions de -dollars^[157]. Et d'après la législation +dollars^[157]. Et d'après la législation actuellement en vigueur au Congrès, un docteur qui amputerait par négligence la mauvaise jambe lors d'une opération ne devrait que 250.000 dollars en -dommages et intérêts.^[158] Le sens commun +dommages et intérêts.^[158] Le sens commun peut-il reconnaître l'absurdité d'un monde dans lequel l'amende maximale encourue pour avoir téléchargé deux chansons sur Internet est plus importante que celle encourue par un docteur qui aurait charcuté un patient par négligence ? -

La conséquence de ce flou juridique, associé aux sanctions élevées, est qu'une grande quantité de créations ne sera pas rendue publique. Nous sapons les bases du processus créatif en stigmatisant les « pirates » de @@ -7739,10 +7743,10 @@ payent. Comme ce fut le cas en Union Sovi très différentes, nous allons rentrer dans un monde où l'art sera clandestin — pas parce que le message doit nécessairement être politique, mais parce que le simple fait de créer, est un délit. Déjà, des expositions -« d'art illégal » circulent aux États- Unis^[159]. En quoi consiste cette +« d'art illégal » circulent aux États- Unis^[159]. En quoi consiste cette « illégalité ? » Dans le fait de mixer la culture autour de nous, dans un esprit critique ou profond. -

Cette peur de l'illégalité est en partie due aux changements de la loi. J'ai détaillé ces changements au chapitre 10. Mais elle est, dans une plus grande mesure, la conséquence de la facilité de plus en plus grande avec laquelle les @@ -7753,7 +7757,7 @@ d'acc lecteur de cassette transmettait une liste des chansons que vous écoutiez chez vous, et que n'importe qui pourrait consulter pour n'importe quel motif. -

Jamais dans notre histoire, un peintre n'a eu à s'occuper de savoir si sa peinture empiétait sur le travail de quelqu'un d'autre. Mais le dessinateur contemporain, qui utilise des outils comme Photoshop et partage du contenu @@ -7843,7 +7847,7 @@ r est une meilleure chose. Et les deux perspectives sont constamment sensibles aux manières par lesquelles la régulation permet simplement aux industries puissantes d'aujourd'hui de se protéger contre les concurrents de demain. -

C'est spécifiquement l'effet le plus spectaculaire du changement dans la stratégie de régulation que j'ai décrite dans le chapitre 10. La conséquence de @@ -7856,12 +7860,12 @@ pour apprendre une le leçon—ce que l'ancien PDG de Napster Hank Barry appelle un « voile nucléaire » qui s'est abattu sur la Sillicon Valley—a été apprise. -

Considérez un exemple pour voir cette idée, une histoire dont j'ai raconté le début dans L'avenir des idées et qui a progressé d'une manière que même moi (pessimiste extraordinaire) n'aurais jamais prédite. -

En 1997, Michael Robertson lança une société appelée MP3.com. MP3.com était excellent pour réinventer le commerce de la musique. Leur but n'était pas juste de faciliter des nouvelles manières d'accéder au contenu. Leur but @@ -7869,7 +7873,7 @@ juste de faciliter des nouvelles mani contenu. Contrairement aux maisons de disques dominantes, MP3.com offrait aux créateurs un endroit pour distribuer leur créativité, sans exiger un engagement exclusif de la part des créateurs. -

Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com avait besoin d'une manière fiable de recommander la musique à ses utilisateurs. L'idée derrière cette alternative était d'influencer les préférences révélées des auditeurs de @@ -7894,7 +7898,7 @@ ill MP3.com. Le but du service MP3.com étati de donner aux utilisateurs accès à leur propre contenu, et en tant que produit dérivé, de découvrir le genre de contenu que les utilisateurs aimaient. -

Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com avait besoin de copier 50 000 CDs sur un serveur. (En principe, cela aurait pu être à l'utilisateur d'uploader la musique, mais cela aurait été une grande perte de temps, et @@ -7905,7 +7909,7 @@ n'importe qui except CD dont ils voulaient avoir accès. Donc alors que c'était 50 000 copies, c'était 50 000 copies destinées à donner aux clients quelque chose qu'ils avaient déjà acheté. -

Neuf jours après que MP3.com a lancé son service, les cinq maisons de disque dominantes, menées par la RIAA, attaquèrent MP3.com en justice. MP3.com régla l'affaire avec quatre des cinq. Neuf mois plus tard, un juge fédéral @@ -7929,7 +7933,7 @@ service qu'ils ont voulu offrir l copyright ; ainsi, cette poursuite cherchait à punir tout avocat qui avait osé suggérer que la loi était moins restrictive que ce que les maisons de disques exigeaient. -

Le but clair de cette poursuite (qui se termina par un arrangement d'un montant non spécifié peu de temps après que l'histoire n'était plus couverte @@ -7938,13 +7942,13 @@ conseillant des clients dans ce domaine clients qui pourraient souffrir si l'industrie du contenu dirige ses pistolets contre eux. C'est aussi vous. Donc ceux d'entre vous qui croient que la loi devrait être moisn restrictive devraient réaliser qu'une telle -vue de la loi vous coutera cher à vous et votre établissement. -

+vue de la loi vous coûtera cher à vous et votre établissement. +

Cette stratégie n'est pas juste limitée aux avocats. En avril 2003, Universal et EMI poursuivirent Hummer Winblad, l'entreprise de capital risque qui avait financé Napster à un certain stade de son développement, son cofondateur (John Hummer), et son associé gérant (Hank -Barry)^[160]. La plainte ici, également, +Barry)^[160]. La plainte ici, également, était que l'entreprise de capital risque aurait dû reconnaitre le droit de l'industrie du contenu de contrôler comment l'industrie devrait se développer. Ils devraient être tenus pour personnellement responsables pour @@ -7966,15 +7970,15 @@ un nouveau v de la voiture, mais que les départements juridique et marketing de la société n'étaient pas à l'aise avec l'idée de faire avancer une sortie aux États-Unis. Même aujourd'hui, aucune nouvelle voiture n'est vendue aux -Etats-Unis avec de véritables lecteurs MP3^[161]... -

+Etats-Unis avec de véritables lecteurs MP3^[161]... +

Voici le monde de la mafia—rempli d'offres « la bourse ou la vie », gouverné à la fin non pas par les tribunaux mais par les menaces que la loi permet aux détenteurs de copyright d'exercer. C'est un système qui va évidemment et nécessairement étouffer la nouvelle innovation. C'est déjà difficile de démarrer une entreprise. C'est impossiblement dur si l'entreprise est constamment menacée par le litige. -

@@ -8011,7 +8015,7 @@ n anti-avocat, tout du moins quand ils sont gardés dans leur place appropriée. Je ne suis certainement pas anti-loi. Mais notre profession a perdu le sens de ses limites. Et les leaders de notre profession ont perdu -une appréciation des couts élevés que notre profession impose aux +une appréciation des coûts élevés que notre profession impose aux autres. L'inefficacité de la loi est une honte pour notre tradition. Et alors que je crois que notre profession devrait donc faire tout ce qu'elle peut pour rendre la loi plus efficace, elle devrait au moins faire tout ce @@ -8019,7 +8023,7 @@ qu'elle peut pour limiter l' bon. Les couts de transaction enterrés dans une culture de permission sont suffisants pour enterrer un large éventail de créativité. Quelqu'un a besoin de faire beaucoup de justifications pour justifier ce résultat. -

L'incertitude de la loi est un fardeau sur l'innovation. Il y a un second fardeau qui opère plus directement. C'est l'effort de nombreuses personnes dans l'industrie du contenu d'utiliser la @@ -8035,31 +8039,31 @@ contr efficacité est donc de rendre Internet moins efficace. Si Internet permet le « piratage », alors, dit cette réponse, nous devrions briser les genoux d'Internet. -

Les exemples de cette forme de législation sont nombreux. Sous la pression de l'industrie du contenu, certains dans le Congrès ont menacé que la législation requiérerait que les ordinateurs déterminent si le contenu auquel ils ont accès est protégé ou pas, et qu'ils désactivent la diffusion -de contenu protégé^[162]. Le Congrès a déjà +de contenu protégé^[162]. Le Congrès a déjà lancé des procédures pour explorer un « jeton de diffusion » obligatoire qui serait requis sur tout système capable de transmettre de la vidéo numérique (c'est-à-dire un ordinateur), et qui désactiverait la possibilité de copier tout contenu marqué d'un jeton de diffusion. D'autres membres du Congrès ont proposé dé-responsabiliser les fournisseurs de contenu pour la technologie qu'ils pourraient déployer qui traquerait les -violateurs de copyright et désactiverait leurs machines^[163]. +violateurs de copyright et désactiverait leurs machines^[163].

Dans un sens, ces solutions semblent sages. Si le problème est le code, pourquoi ne pas réguler le code pour enlever le problème. Mais toute régulation de l'infrastructure technique sera toujours réglée sur la -technologie particulière du moment. Elle imposera des fardeaux et des couts +technologie particulière du moment. Elle imposera des fardeaux et des coûts importants sur la technologie, mais sera susceptible d'être éclipsée par des avancées qui auront lieu exactement autour de ces exigences. -

En mars 2002, une large coalition de sociétés en technologie, menées par Intel, essayèrent d'amener le Congrès à voir le mal qu'une telle législation -imposerait^[164]. Leur argument n'était +imposerait^[164]. Leur argument n'était éevidemment pas que le copyright ne devrait pas être protégé. Au lieu de cela, ont-ils soutenu, toute protection ne devrait pas causer plus de mal que de bien. @@ -8073,10 +8077,10 @@ c'est aussi une forme de r certains et cause du tort à d'autres. Quand il est bien fait, il bénéficie aux créateurs et fait du mal aux sangsues. Quand il est mal fait, c'est une régulation que les puissants utilisent pour vaincre leurs concurrents. -

Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, malgré cet aspect du copyright en tant que régulation, et sujet aux qualifications importantes soulignées par Jessica -Litman dans son livre Digital Copyright^[165], dans l'ensemble cette histoire de copyright n'est +Litman dans son livre Digital Copyright^[165], dans l'ensemble cette histoire de copyright n'est pas mauvaise. Comme le détaille le chapitre 10, quand de nouvelles technologies sont arrivées, le Congrès a trouvé le juste milieu pour assurer que le nouveau est protégé de l'ancien. Des licenses obligatoires, ou statutaires, ont été @@ -8090,12 +8094,12 @@ l imposé des restrictions légales qui auront pour effet de noyer le nouveau pour bénéficier à l'ancien.

-La réponse des tribunaux a été assez universelle^[166]. Elle a été reflétée dans les réponses menacées et véritablement +La réponse des tribunaux a été assez universelle^[166]. Elle a été reflétée dans les réponses menacées et véritablement mise en oeuvre par le Congrès. Je ne ferai pas la liste de toutes ces -réponses ici^[167]. Mais il y a un exemple +réponses ici^[167]. Mais il y a un exemple qui capture la saveur de toutes celles-ci. C'est l'histoire de la mort des webradios. -

@@ -8118,7 +8122,7 @@ indirectement. Probablement que ce raisonnement avait moins résultat qu'avec le pouvoir des stations de radio : leurs lobbyistes étaient assez bons à arrêter toutes tentatives pour que le Congrès ordonne une compensation aux artistes interprètes. -

Arrive la webradio. Comme la radio habituelle, la webradio est une technologie pour diffuser du contenu d'un émetteur à un auditeur. La diffusion voyage à travers Internet, et non pas à travers l'éther du spectre @@ -8139,7 +8143,7 @@ d d'utilisateurs à travers le monde. D'après certaines estimations, plus de 80 millions d'utilisateurs à travers le monde ont écouté cette nouvelle forme de radio. -

@@ -8163,12 +8167,12 @@ masse en lui imposant des licences restrictives. Cette tyrannie fut bris seulement quand il devint possible aux hommes d'acquérir librement des presses d'imprimerie et de les faire fonctionner librement. La FM dans ce sens était une invention aussi grande que les presses d'imprimerie, car elle -donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaines^[168]. +donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaines^[168].

Ce potentiel pour la radio FM ne se réalisa jamais—pas parce que Armstrong avait tort à propos de la technologie, mais parce qu'il avait sous-estimé le pouvoir des « intérêts particuliers, habitudes, coutumes -et [de la] législation »^[169] de +et [de la] législation »^[169] de retarder la croissance de cette technologie compétitive.

Maintenant exactement la même affirmation pourrait être faite sur la @@ -8177,7 +8181,7 @@ restreindre le nombre de stations de webradio. Les seules restrictions sur la webradio sont celles imposées par la loi. La loi du copyright est une telle loi. Donc la première question que nous devrions nous poser est, quelles sont les règles du copyright qui gouverneraient la webradio ? -

Mais ici le pouvoir des lobbyistes est inversé. La webradio est une industrie nouvelle. Les artistes interprètes, d'un autre côté, ont un lobby @@ -8194,9 +8198,9 @@ Ce fardeau financier n'est pas l William Fisher de Harvard, si une webradio distribuait de la musique populaire sans publicité à (environ) dix mille auditeurs, 24 heures par jour, les frais totaux artistiques que la station de radio devrait -s'élèveraient à plus de 1 million de dollars par an^[170]. Une station de radio habituelle diffusant le même +s'élèveraient à plus de 1 million de dollars par an^[170]. Une station de radio habituelle diffusant le même contenu ne payerait pas de frais équivalents. -

Le fardeau n'est pas seulement financier. Sous les règles originales qui ont été proposées, une station de webradio (mais pas une station de radio terrestre) aurait à collecter les informatiosn suivantes de chaque @@ -8257,7 +8261,7 @@ fuseau horaire o identifiant unique de l'utilisateur ;

pays où l'utilisateur a reçu les transmissions. -

12.3. Corrompre les citoyens

L'excès de régulation tue la créativité. Il bride l'innovation. Il donne aux dinosaures un droit de véto sur l'avenir. Il gaspille le potentiel extraordinaire de créativité démocratique offert par la technologie @@ -8315,7 +8319,7 @@ La guerre qui est men toute guerre de prohibition, elle est dirigée contre le comportement d'un très grand nombre de citoyens. Selon le New York Times, 43 millions d'Américains ont téléchargé de la musique en -mai 2002^[171]. Selon la RIAA, le +mai 2002^[171]. Selon la RIAA, le comportement de ces 43 millions d'américains est délictueux. Nous avons donc un système de lois qui transforme 20 pour cent de l'Amérique en délinquants. Plus la RIAA fera de procès aux Napster et autres Kazaa, mais @@ -8337,15 +8341,15 @@ qu'il avait (12 000 $) pour faire s'en aller le proc anime les procès de la RIAA contre des utilisateurs individuels. En septembre 2003, la RIAA poursuivit 261 individus—parmi lesquels une fille de 12 ans vivant dans un HLM et un homme de 70 ans qui n'avait aucune -idée de ce qu'était le partage de fichiers^[172]. Comme le découvrirent ces boucs-émissaires, cela coutera toujours -plus de se défendre contre ces procès que ce qu'il couterait de simplement +idée de ce qu'était le partage de fichiers^[172]. Comme le découvrirent ces boucs-émissaires, cela coûtera toujours +plus de se défendre contre ces procès que ce qu'il coûterait de simplement trouver un arrangement. (La fille de douze ans, par exemple, comme Jesse Jordan, paya ses économies de 2 000 $ pour régler l'affaire.) Notre loi est un système abominable pour défendre les droits. C'est une honte pour notre tradition. Et la conséquence de la loi telle qu'elle est, est que ceux qui ont le pouvoir peuvent utiliser la loi pour annuler tout droit auquel ils s'opposent. -

Les guerres de prohibition n'ont rien de nouveau en Amérique. Celle-ci est juste quelque chose de plus extrème que n'importe laquelle que nous ayons vue auparavant. Nous avons fait l'expérience de la prohibition d'alcool, à @@ -8354,18 +8358,18 @@ an. La guerre contre la boisson avait initialement r à juste 30 pour cent des niveaux pré-prohibition, mais de là à la fin de la prohibition, la consommation avait remonté jusqu'à 70 pour cent du niveau pré-prohibition. Les Américains buvaient presque autant, mais maintenant, un -vaste nombre étaient des criminels^[173]. Nous avons lancé une guerre contre la drogue visant à réduire la +vaste nombre étaient des criminels^[173]. Nous avons lancé une guerre contre la drogue visant à réduire la consommation de narcotiques régulés que 7 pour cent (ou 16 millions) -d'Américains utilisent maintenant^[174]. C'est une chute par rapport au pic de 1979 avec 14 pour cent de la +d'Américains utilisent maintenant^[174]. C'est une chute par rapport au pic de 1979 avec 14 pour cent de la population. Nous régulons les automobiles au point qu'une vaste majorité des Américains violent la loi chaque jour. Nous faisons fonctionner un système d'impôts complexe qu'une majorité des entreprises financières violent -régulièrement^[175]. Nous nous +régulièrement^[175]. Nous nous enorgueillissons de notre « société libre », mais une liste sans fin de comportements ordinaires est régulée au sein de notre société. Avec comme résultat, une énorme proportion d'Américains viole régulièrement au moins quelque loi. -

Cet état de fait n'est pas sans conséquence. C'est un problème particulièrement pointu pour des professeurs comme moi, dont la travail est d'apprendre aux élèves de droits l'importance de @@ -8388,11 +8392,11 @@ degr La réponse à cette illégalité générale est soit d'appliquer la loi plus sévèrement ou soit de changer la loi. Nous, en tant que société, devons apprendre comment faire ce choix de manière plus rationnelle. Le fait qu'une -loi ait un sens dépend, en partie, au moins, de si les couts de la loi, à la +loi ait un sens dépend, en partie, au moins, de si les coûts de la loi, à la fois prévus et collatéraux, sont plus importants que les bénéfices. Si les couts, prévus et collatéraux, sont bel et bien plus importants que les -bénéfices, alors la loi devrait être changée. Autrement, si les couts du -système existant sont bien plus élevés que les couts d'une alternative, +bénéfices, alors la loi devrait être changée. Autrement, si les coûts du +système existant sont bien plus élevés que les coûts d'une alternative, alors nous avons une bonne raison de considérer cette alternative.

@@ -8405,7 +8409,7 @@ les mercredis et les vendredis. Mais cela n'aurait aucun sens, que le meurtre est mal tous les jours de la semaine. Une société a raison de bannir le meurtre toujours et partout.

-Mon idée est plutot celle que les démocraties ont comprise pendant des +Mon idée est plutôt celle que les démocraties ont comprise pendant des générations, mais que nous avons récemment appris à oublier. La règle de la loi dépend des gens obéissant à la loi. Plus souvent, et de à de plus nombreuses reprises, nous citoyens faisont l'expérience de la violation de @@ -8454,14 +8458,14 @@ d'un ordinateur. En effet, Apple Corporation est all suggérer que la « liberté » était un droit : dans une série de publicités, Apple a cautionné les capacités « Ripper, Mélanger, Graver » des technologies numériques. -

Cette « utilisation » de mes enregistrements est certainemen valable. J'ai commencé un grand processus chez moi de rippage de tous mes CDs et de ceux de ma femme, et de le stocker dans une archive. Puis, en utilisant iTunes d'Apple, ou un programme merveilleux appelé Andromeda, nous pouvons construire différentes listes de lecture pour notre musique : Bach, Baroque, Chansons d'Amour, Chansons d'Amour de Significant -Others—le potentiel est infini. Et en réduisant les couts de mélange +Others—le potentiel est infini. Et en réduisant les coûts de mélange des listes de lecture, ces technologies aident à construire une créativité avec les listes de lecture qui est elle-même indépendemment valable. Des compilations de chanson sont créatives et significatives à leur manière. @@ -8488,7 +8492,7 @@ pour archivage. La technologie, en d'autres termes, nous forcerait tous retourner dans le monde où soit nous écouterions la musique en manipulant des morceaux de plastique ou soit nous ferions partie d'un système « gestion des droits numériques » massivement complexe. -

Si le seul moyen d'assurer que les artistes soient payés était l'élimination de la possibilité de déplacer librement du contenu, alors ces technologies qui interfèrent avec la liberté de déplacer du contenu seraient @@ -8528,7 +8532,7 @@ comprendre pourquoi nous, en tant que d ainsi. Jack Valenti est charmant ; mais pas si charmant quant à justifier l'abandon d'une tradition aussi profonde et importante que notre tradition de culture libre. -

Il y a un aspect supplémentaire de cette corruption qui est particulièrement important pour les libertés civiles, et qui suit directement tout guerre de prohibition. Comme le décrit l'avocat de @@ -8536,7 +8540,7 @@ l'Electronic Frontier Foundation, c'est le qui « survient à chaque fois que vous changez un très grand pourcentage de la population en criminels ». C'est le dommage collatéral des libertés civiles en général. -

« Si vous pouvez traiter quelqu'un comme un hors-la-loi présumé », explique von Lohmann,

@@ -8573,13 +8577,13 @@ poursuites sont astronomiques pour télécharger autant de musique que sur un CD, la famille s'expose à une amende de 2 millions de dollars en dommages et intérêts. Cela n'a pas arrêté la RIAA de poursuivre un certain nombre de ces familles, tout comme elle -avait poursuivi Jesse Jordan^[176]. +avait poursuivi Jesse Jordan^[176].
Même ceci sous-estime l'espionnage qui est en train d'être mené par la RIAA. Un rapport de CNN à la fin de l'été dernier décrivait une stratégie que la RIAA avait adopté pour traquer les utilisateurs de -Napster^[177]. En utilisant un algorithme de +Napster^[177]. En utilisant un algorithme de hachage sophistiqué, la RIAA prenait ce qui est en effet une empreinte digitale de chaque chanson dans le catalogue de Napster. Toute copie d'un de ces MP3s aura la même « empreinte digitale ». @@ -8594,10 +8598,10 @@ r correctement protégé son contenu du réseau (savez-vous faire cela vous-même ?), alors la RIAA sera capable d'identifier votre fille comme une « criminelle ». Et sous les règles que les universités -commencent à déployer^[178], votre fille peut +commencent à déployer^[178], votre fille peut perdre le droit d'utiliser le réseau informatique de l'université. Elle peut, dans certains cas, être expulsée. -
+
Maintenant, bien sûr, elle aura le droit de se défendre. Vous pouvez lui prendre un avocat (à 300 $ par heure, si vous avez de la chance), et elle @@ -8608,7 +8612,7 @@ pr d'étudiants, nos présomptions sur l'innocence disparaissent au milieu des guerres de prohibition. Cette guerre n'est pas différente. Comme le dit von Lohmann, -
+
Donc quand nous parlons de nombres comme quarante ou soixante millions d'Américains qui sont essntiellement des violeurs de copyright, vous créez une situation où les libertés civiles de ces gens sont grandement en péril, @@ -8635,14 +8639,14 @@ millions soient consid méchant ? Les Américains ou la loi ? Lequel est Américain, une guerre constante contre notre peuple ou un effort concerté à travers notre démocratie pour changer notre loi ? -

^[157] +

^[157] Voir Lynne W. Jeter, Disconnected: Deceit and Betrayal at WorldCom (Hoboken, N.J. : John Wiley & Fils, 2003), 176, 204 ; Pour les détails du réglement, voir le communiqué de presse de MCI, « MCI Wins U.S. District Court Approval for SEC -Settlement » (7 juillet 2003), disponible au link #37. -
^[158] +Settlement » (7 juillet 2003), disponible au link #37. +
^[158] La loi, conçue d'après la réforme de la responsabilité pénale de la Californie, a été votée par le parlement, mais a été rejetée par le vote en @@ -8653,8 +8657,8 @@ r #38, et « Senate Turns Back Malpractice Caps », CBSNews.com, 9 juillet 2003, disponible au lien #39. Le président Bush a continué à exhorter la réforme de la responsabilité pénale dans les derniers -mois. -
^[159] +mois. +
^[159] @@ -8662,7 +8666,7 @@ Voir Danit Lidor, Wired, 7 juillet 2003, disponible au lien #40. Pour un aperçu de l'exposition, voir lien #41. -
^[160] +
^[160] Voir Joseph Menn, « Universal, EMI fait un procès à l'investisseur de @@ -8673,33 +8677,33 @@ Will Not Be Digitized lien #42. Voir aussi Jon Healey, « Online Music Services Besieged », Los Angeles Times, 28 mai 2001. -
^[161] +
^[161] Rafe Needleman, « Conduire en voiture avec des MP3s », Business 2.0, 16 juin 2003, disponible au lien #43. Je suis reconnaissant -au Dr. Mohammad Al-Ubaydli pour avoir signalé cet exemple. -
^[162] +au Dr. Mohammad Al-Ubaydli pour avoir signalé cet exemple. +
^[162] « Copyright et média numérique dans le monde post-Napster », GartnerG2 et le Berkman Center for Internet and Society à l'école de droit de Harvard (2003), 33-35, disponible au lien #44. -
^[163] +
^[163] GartnerG2, 26–27. -
^[164] +
^[164] Voir David McGuire, « Tech Execs Square Off Over Piracy », Newsbytes, 28 février 2002 (Entertainment). -
^[165] +
^[165] Jessica Litman, Digital Copyright (Amherst, -N.Y. : Prometheus Books, 2001). - -
^[166] +N.Y. : Prometheus Books, 2001). + +
^[166] - La seule exception de la cour du + La seule exception de la cour du circuit se trouve dans Recording Industry Association of America (RIAA) contre Diamond Multimedia Systems, 180 F. 3d 1072 (9th Cir. 1999). Il y apparaît que la cour d'appel du @@ -8714,9 +8718,9 @@ cour du district, la seule exception se trouve dans 2003), où la cour trouva que le lien entre un distributeur et le comportement d'un utilisateur était trop faible pour pouvoir rendre le distributeur responsable d'un fait d'autrui frauduleux. -
^[167] +
^[167] - Par exemple, en juillet 2002, le député Howard + Par exemple, en juillet 2002, le député Howard Berman introduisit le Peer-to-Peer Piracy Prevention Act (H.R. 5211), qui immuniserait les propriétaires de copyright de poursuites légales en cas de détérioration des ordinateurs provoquée par l'utilisation par ces ayants @@ -8730,15 +8734,15 @@ Television Promotion Act, qui demandait l'application des technologies de protection des copyrights sur tout support numérique. Voir GartnerG2, « Copyright and Digital Media in a Post-Napster World », 27 juin 2003, 33–34, disponible au lien #44. -
^[168] +
^[168] Lessing, 239. -
^[169] +
^[169] Ibid., 229. -
^[170] +
^[170] Cet exemple est dérivé des taxes fixées par les délibérations d'origine du Copyright Arbitration Royalty Panel (CARP), et est tiré de l'exemple donné @@ -8758,8 +8762,8 @@ ainsi la possibilit secteur. Oui, cela a été fait sous prétexte de rémunérer les ayants droit, mais, sont omis les intérêts puissants qui auraient été mis en jeu si cela avait pu être fait d'une façon neutre vis à vis du média. » - -
^[171] + +
^[171] Mike Graziano et Lee Rainie, « Le déluge du téléchargement de musique », Pew Internet and American Life Project (24 avril 2001), @@ -8767,31 +8771,31 @@ disponible au
^[172] +
^[172] Alex Pham, « The Labels Strike Back: N.Y. Girl Settles RIAA Case, », Los Angeles Times, 10 septembre 2003, Business. -
^[173] +
^[173] Jeffrey A. Miron et Jeffrey Zwiebel, « La consommation d'alcool pendant la prohibition », American Economic Review 81, no. 2 (1991) : 242. -
^[174] +
^[174] National Drug Control Policy : audience devant le comité de la réforme de la chambre du gouvernement, 108e Cong., 1ère sess. (5 mars 2003) (déclaration de John P. Walters, directeur du National Drug Control Policy). -
^[175] +
^[175] Voir James Andreoni, Brian Erard, et Jonathon Feinstein, « Tax Compliance », Journal of Economic Literature 36 (1998) : 818 (survey of compliance literature). -
^[176] +
^[176] Voir Frank Ahrens, « Les procès de la RIAA face à des cibles @@ -8809,13 +8813,13 @@ plus C1 ; Margo Varadi, « Brianna est-elle une criminelle ? » Toronto Star, 18 septembre 2003, P7. -
^[177] +
^[177] Voir « Révélation : comment la RIAA traque les téléchargeurs : l'industrie de la musique rend publique certaines méthodes utilisées », CNN.com, disponible au lien #47. -
^[178] +
^[178] Voir Jeff Adler, « Cambridge: On Campus, Pirates Are Not @@ -8847,9 +8851,8 @@ l' Alors que vous êtes en train de réfléchir, quelqu'un arrive. Paniquée, elle s'empare du seau. Avant que vous n'ayez pu lui dire d'arrêter (ou avant qu'elle n'ait pu comprendre pourquoi arrêter) le seau vole en -l'air. L'essence est sur le point de toucher la voiture fumante. Et le feu -que cette essence va enflammer est sur le point d'enflammer tout ce qui se -trouve autour. +l'air. L'essence est sur le point de toucher la voiture en flammes. Et elle +est sur le point de mettre le feu à tout ce qui se trouve autour.
Une guerre du copyright fait rage autour de nous, et nous nous occupons d'un faux problème. Sans doute, les @@ -8879,15 +8882,15 @@ gens qui essaient d'ouvrir ce d qui l'emporte. Nous nous retournons pour contempler le feu quand nous devrions garder les yeux sur la route.
-J'ai consacré mon existence à ce défi pendant les dernières années. Et ce -défi a aussi été un échec. Dans les deux chapitres qui suivent, je décris +J'ai consacré mon existence à ce défi pendant les dernières années. Cela a +aussi été un échec. Dans les deux chapitres qui suivent, je décris quelques-uns de mes efforts, jusqu'ici sans succès, pour trouver un moyen de recentrer le débat. Nous devons comprendre ces échecs si nous voulons comprendre comment gagner.
Chapitre 13. Eldred
En 1995, un père était frustré que ses filles semblent ne pas apprécier Hawthorne. Nul doute qu'il y avait plus -d'un père dans cette situation, mais au moins l'un d'entra eux tenta d'y +d'un père dans cette situation, mais au moins l'un d'entre eux tenta d'y changer quelque chose. Eric Eldred, un programmeur à la retraite qui vivait dans le New Hampshire, décida de mettre Hawthorne sur le web. Une version électronique, pensa Eldred, avec des liens vers des images et des textes @@ -8898,7 +8901,7 @@ Hawthorne plus int naissance à un hobby, et ce hobby engendra une vocation : Eldred allait construire une bibliothèque d'œuvres du domaine public, en scannant ces œuvres et en les mettant gratuitement à la disposition de tous. -
+
La bibliothèque d'Eldred n'était pas simplement une copie de certaines œuvres du domaine public, quoique même une copie eût été d'une grande valeur @@ -8908,378 +8911,376 @@ d histoires plus accessibles au vingtième siècle, Eldred transforma Hawthorne, et de nombreux autres, en une forme plus accessible — techniquement accessible — aujourd'hui. -
-La liberté d'Eldred de faire ceci avec l'œuvre d'Hawthorne est issue de la +
+La liberté d'Eldred de faire ça avec l'œuvre d'Hawthorne est issue de la même source que celle de Disney. Scarlet Letter d'Hawthorne est passé dans le domaine public en 1907. Il était donc libre -d'accès pour quiconque sans permission de la succession de Hawthorne ou de -qui que ce soit d'autre. Certains, comme Dover Press et Penguin Classics, -prennent des œuvres du domaine public et produisent des éditions imprimées, -qu'ils vendent en librairie partout dans le pays. D'autres, comme Disney, -prennent ces histoires et les changent en dessins animés, parfois avec -succès (Cendrillon), parfois sans (Notre-Dame de Paris, La Planète au -Trésor). Ce sont toutes des publications commerciales d'œuvres -du domaine public. -
-Internet a créé la possibilité de la publication non commerciale des œuvres -du domaine public. Celle d'Eldred n'est qu'un exemple. Il y en a +d'accès pour quiconque, sans besoin de la permission des héritiers de +Hawthorne ou de qui que ce soit d'autre. Certains, comme Dover Press et +Penguin Classics, prennent des œuvres du domaine public et produisent des +éditions imprimées, qu'ils vendent en librairie partout dans le +pays. D'autres, comme Disney, prennent ces histoires et les changent en +dessins animés, parfois avec succès (Cendrillon), +parfois sans (Notre-Dame de Paris, La +Planète au Trésor). Ce sont toutes des publications commerciales +d'œuvres du domaine public. +
+Internet a créé la possibilité de faire des publications non commerciales +des œuvres du domaine public. Celle d'Eldred n'est qu'un exemple. Il y en a littéralement des milliers d'autres. Des centaines de milliers de personnes de par le monde ont découvert cette plateforme d'expression et l'utilisent maintenant pour partager des œuvres qui sont, aux yeux de la loi, d'accès libre et gratuit. Cela a produit ce que nous pourrions appeler une « industrie non commerciale de publication », qui, avant Internet, était limitée aux gens avec un grand ego ou avec une cause -politique ou sociale. Mais avec Internet, cela inclut un large éventail -d'individus et de groupes dévoués à la diffusion de la culture en -général.^[179] -
+politique ou sociale. Mais avec Internet, cela comprend une population très +diverse et des groupes dévoués à la diffusion de la culture en +général^[179]. +
Comme je l'ai dit, Eldred habite dans le New Hampshire. En 1998, la collection de poèmes de Robert Frost, New Hampshire, était promis au passage dans le domaine public. Eldred voulait publier cette -collection dans sa bibliothèque publique gratuite. Mais le Congrès s'est -interposé. Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, en 1998, pour la onzième fois en -quarante ans, le Congrès a étendu la durée des copyrights -existants—cette fois de vingt ans. Eldred ne serait pas libre -d'ajouter dans sa bibliothèque des oeuvres plus récentes que 1923 à sa -collection jusqu'en 2019. En effet, aucune oeuvre sous copyright ne -passerait dans le domaine public jusqu'à cette année (et même pas alors, si -le Congrès étend encore le délai). En comparaison, pendant la même période, -plus de 1 millions de brevets passeront dans le domaine public. -
+collection dans sa bibliothèque publique gratuite. Mais le Congrès +s'interposa. Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, en 1998, pour la onzième fois en +quarante ans, le Congrès prolongea la durée des copyrights existants — +cette fois de vingt ans. Eldred devrait attendre 2019 avant d'être libre +d'ajouter à sa collection des oeuvres créées après 1923. En effet, aucune +oeuvre sous copyright ne passerait dans le domaine public avant cette date +(sauf si le Congrès prolonge à nouveau la durée). En comparaison, pendant la +même période, plus de un million de brevets passeront dans le domaine +public. +
C'était le Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (NdT : Loi d'Extension du Délai de Copyright de Sonny Bono), édictée en mémoire du membre du Congrès et ancien musicien Sonny Bono, qui, selon sa veuve, Mary Bono, croyait que « les copyright devraient durer pour -toujours ».^[180] -
-Eldred décida de se battre contre cette loi. Il s'est d'abord résolu à se -combattre cette loi à travers la désobéissance civile. Dans une série -d'entretiens, Eldred annonça qu'il publierait comme prévu, nonobstant le -CTEA. Mais parce qu'une deuxième loi est passée en 1998, le NET (No -Electronic Theft, Pas de Vol Électronique) Act, son acte de publication -ferait d'Eldred un délinquant — que quelqu'un se plaigne ou -non. C'était une stratégie dangereuse à entreprendre pour un programmeur -invalide. -
-C'est alors que je commençai à être impliqué dans la bataille -d'Eldred. J'étais un spécialiste de la constitution dont la première passion -était l'interprétation constitutionnelle. Et bien que les cours de droit -constitutionnel ne se focalisent jamais sur la Progress Clause (Clause de -Progrès), elle m'avait toujours frappé comme étant crucialement +toujours ».^[180] +
+Eldred décida de se battre contre cette loi. Il s'y résolut d'abord par la +désobéissance civile. Dans une série d'entretiens, Eldred annonça qu'il +publierait comme prévu, malgré le CTEA. Mais à cause d'une deuxième loi +passée en 1998, le NET (No Electronic Theft, Pas de Vol Électronique) Act, +son acte de publication allait faire d'Eldred un criminel — que +quelqu'un porte plainte ou non. C'était une stratégie dangereuse à +entreprendre pour un programmeur invalide. +
+C'est à ce moment que je fus impliqué dans la bataille d'Eldred. J'étais un +spécialiste de la constitution, dont la première passion était +l'interprétation constitutionnelle. Et bien que les cours de droit +constitutionnel ne se focalisent jamais sur la Clause de Progrès (Progress +Clause), elle m'avait toujours frappé comme étant crucialement différente. Comme vous le savez, la Constitution dit :
-Le Congrès a le pouvoir de promouvoir le Progrès de la Science ... en -sécurisant pour une Durée limitée aux Auteurs ... un Droit exclusif sur -leurs ... Écrits. ... -
-Comme je l'ai décrit, cette clause est unique au sein de la clause conférant -du pouvoir de l'Article I, section 8 de notre Constitution. Toute autre +Le Congrès a le pouvoir de promouvoir le Progrès de la Science [...] en +sécurisant pour une Durée limitée aux Auteurs [...] un Droit exclusif sur +leurs [...] Écrits. +
+Comme je l'ai décrit, cette clause est unique parmi la clauses d'allocation +de pouvoir de la section 8 de l'Article I de notre Constitution. Toute autre clause conférant du pouvoir au Congrès dit simplement que le Congrès a le -pouvoir de faire quelque chose—par exemple, de réguler « le +pouvoir de faire quelque chose — par exemple, de réglementer « le commerce parmi les divers États » ou de « déclarer la -Guerre ». Mais ici, le « quelque chose » est quelque chose -d'assez spécifique—de « promouvoir ... le Progrès »—à -travers des moyens qui sont également spécifiques—en +guerre ». Mais ici, le « quelque chose » est très +particulier — de « promouvoir [...] le Progrès » — à +travers des moyens également spécifiques — en « sécurisant » des « Droits exclusifs » (c'est-à-dire des copyrights) « pour une Durée limitée ». -
- -Au cours des quarante dernières années, le Congrès a adopté pour pratique -d'étendre la durée existante de la protection du copyright. Ce qui m'a -déconcertéà ce propos était que, si le Congrès a le pouvoir d'étendre les -durées existantes, alors l'exigence de la Constitution que ces termes soient -« limités » n'aura pas d'effet pratique. Si à chaque fois qu'un -copyright est sur le point d'expirer, le Congrès a le pouvoir d'étendre sa -durée, alors le Congrès peut réussir ce que la Constitution interdit -clairement—la durée perpétuelle « du paiement échelonné », -comme le dit si bien le Professeur Peter Jaszi. -
-En tant qu'universitaire, ma première réaction était de me plonger dans les +
+ +Au cours des quarante dernières années, le Congrès a pris l'habitude de +prolonger la durée existante de la protection du copyright. Ce qui m'a rendu +perplexe dans cette pratique c'est que, si le Congrès a le pouvoir de +prolonger les durées existantes, alors l'exigence de la Constitution que ces +durées soient « limitées » n'aura pas d'effet pratique. Si à +chaque fois qu'un copyright est sur le point d'expirer le Congrès a le +pouvoir de le prolonger, alors le Congrès peut réussir ce que la +Constitution interdit clairement — la durée perpétuelle « par +versements échelonnés », comme le dit si bien le Professeur Peter +Jaszi. +
+En tant qu'universitaire, ma première réaction fut de me plonger dans les livres. Je me souviens être resté assis tard au bureau, fouillant des bases de données en ligne à la recherche de toute considération sérieuse sur la -question. Personne n'avait jamais contesté la pratique du Congrès d'étendre -les délais existants. Cette lacune constitue peut-être en partie la raison -pour laquelle le Congrès semblait si confortablement installé dans son -habitude. Ceci, et le fait que la pratique est devenue si lucrative pour le -Congrès. Le Congrès sait que les détenteurs de copyright seront disposés à -payer des sommes considérables pour voir leurs durées de copyright -étendue. Et ainsi le Congrès est assez satisfait d'exploiter ce bon filon. +question. Personne n'avait jamais contesté la pratique du Congrès de +prolonger les durées existantes. Cette lacune constitue peut-être en partie +la raison pour laquelle le Congrès semblait si confortablement installé dans +son habitude. Ceci, et aussi le fait que cette pratique est devenue si +lucrative pour le Congrès. Le Congrès sait que les détenteurs de copyright +seront disposés à payer des sommes considérables pour voir leurs durées de +copyright prolongées. Et donc le Congrès est assez satisfait d'exploiter ce +bon filon.
Car c'est le cœur de la corruption dans notre actuel système de gouvernement. « Corruption » non pas dans le sens où les représentants sont soudoyés. Plutôt, « corruption » dans le sens -où le système incite les bénéficiaires des lois du Congrès à réunir et à -donner de l'argent au Congrès pour l'inciter à voter les lois. Le temps est +où le système incite les bénéficiaires des lois du Congrès à donner de +l'argent au Congrès pour l'inciter à voter les lois. Le temps est limité ; et le Congrès ne peut pas tout faire. Pourquoi ne pas limiter -ses actions à ces choses qu'il doit faire—et qui rapportent ? -Étendre la durée du copyright est très lucratif. +ses actions aux choses à faire impérativement — et qui +rapportent ? Prolonger la durée du copyright est très lucratif.
Si cela n'est pas évident pour vous, considérez la chose suivante : -disons que vous êtes un des quelques très chanceux propriétaires de -copyright dont le copyright continue à rapporter de l'argent cent ans après -sa création. La succession de Robert Frost est un bon exemple. Frost est -mort en 1963. Sa poésie continue à avoir une valeur extraordinaire. Ainsi la -succession de Robert Frost bénéficie grandement de n'importe quelle -extension du copyright, étant donné qu'aucun éditeur ne donnerait de -l'argent à la succession si les poèmes que Frost écrivaient pouvaient être -édités par quiconque gratuitement. -
-Donc imaginez que la succession de Robert Frost gagne 100 000 dollars par an -pour trois poèmes de Frost. Et imaginez que le copyright pour ces poèmes est -sur le point d'expirer. Vous siégez au comité de la succession de Robert -Frost. Votre conseiller financier vient à votre réunion du comité avec un -rapport très morose : +disons que vous êtes un des quelques très chanceux propriétaires d'un +copyright qui continue à rapporter de l'argent cent ans après sa +création. La succession de Robert Frost est un bon exemple. Frost est mort +en 1963. Sa poésie continue à avoir une valeur extraordinaire. Ainsi les +ayants droit de Robert Frost bénéficient grandement de toute prolongation du +copyright, puisqu'aucun éditeur ne donnerait de l'argent aux ayants droit si +les poèmes écrits par Frost pouvaient être édités par quiconque +gratuitement. +
+Donc imaginez que l'ayant droit de Robert Frost gagne 100 000 dollars +par an pour trois poèmes de Frost. Et imaginez que le copyright pour ces +poèmes soit sur le point d'expirer. Vous siégez au comité qui gère +l'héritage de Robert Frost. Votre conseiller financier vient à votre réunion +du comité avec un rapport très morose :
« L'année prochaine », annonce le conseiller, « nos droits sur les œuvres A, B et C vont expirer. Cela signifie que l'année prochaine, -nous ne recevrons plus le chèque annuel de droits d'auteur de 100.000 +nous ne recevrons plus le chèque annuel de droits d'auteur de 100 000 dollars des éditeurs de ces œuvres ».
-« Il y a une proposition au Congrès, toutefois, » -continue-t-elle, « qui pourrait changer ça. Quelques membres du Congrès -ont émis un projet de loi pour étendre la durée du copyright de vingt -ans. Cette loi aurait une valeur extraordinaire pour nous. Donc nous -devrions espérer que cette loi soit adoptée. » +« Il y a une proposition au Congrès, toutefois », continue-t-il, +« qui pourrait changer ça. Quelques membres du Congrès ont émis un +projet de loi pour prolonger la durée du copyright de vingt ans. Cette loi +aurait une valeur extraordinaire pour nous. Donc nous devrions espérer que +cette loi soit adoptée. »
-« Espérer ? » dit un membre du comité. « Ne pouvons- -nous pas y faire quelque chose ? » +« Espérer ? » dit un membre du comité. « Ne +pouvons-nous pas y faire quelque chose ? »
« Eh bien, évidemment, oui », répond le conseiller. « Nous pourrions contribuer aux campagnes d'un certain nombre de représentants pour -essayer de s'assurer qu'ils soutiendront le projet de loi. » +essayer de s'assurer de leur soutien au projet de loi. »
Vous détestez la politique. Vous détestez contribuer aux campagnes. Donc -vous voulez savoir si cette pratique dégoutante en vaut le -cout. « Combien obtiendrions-nous si cette extension +vous voulez savoir si cette pratique répugnante en vaut le +coût. « Combien obtiendrions-nous si cette prolongation passait ? » demandez-vous au conseiller. « Combien vaut-elle ? »
-« Eh bien », dit le conseiller, « si vous êtes sûr que vous +« Et bien », dit le conseiller, « si vous êtes sûr que vous continuerez à obtenir au moins 100.000 dollars par an de ces copyrights, et que vous utilisez le “taux d'escompte” que nous utilisons pour -évaluer les investissements de succession (6 pour cent), alors cette loi +évaluer les investissements de la succession (6 pour cent), alors cette loi vaudrait 1.146.000 dollars pour la succession. »
-Vous êtes un peu choqué par ce nombre, mais vous arrivez rapidement à la +Vous êtes un peu choqué par ce montant, mais vous arrivez rapidement à la conclusion correcte :
« Donc vous dites que cela vaudrait le coup pour nous de payer plus de -1.000.000 de dollars en contributions de campagne si nous étions sûrs que -ces contributions assureraient que cette loi soit votée ? » +un millon de dollars en contributions de campagne si nous étions sûrs que +ces contributions feraient passer cette loi ? »
-« Absolument », répond le conseiller. « Elle vaut le coup +« Absolument », répond le conseiller. « Cela vaut le coup pour vous de contribuer jusqu'à la “valeur actualisée” du revenu que vous attendez de ces copyrights. Ce qui pour nous signifie plus -de un million de dollars. » +d'un million de dollars. »
-Vous voyez rapidement l'idée—vous, en tant que membre du comité et, -j'ai confiance, vous le lecteur. Chaque fois que les copyrights sont sur le -point d'expirer, tout bénéficiaire dans la position des héritiers de Robert -Frost est face au même choix : si ils peuvent contribuer à obtenir une -loi qui étend le copyright, ils bénéficieront grandement de cette -extension. Et donc à chaque fois que les copyright sont sur le point -d'expirer, il y a une quantité massive de lobbying pour continuer à étendre -la durée du copyright. +Vous voyez rapidement l'idée — vous, en tant que membre du comité et, +j'espère, vous le lecteur. Chaque fois que les copyrights sont sur le point +d'expirer, tout bénéficiaire dans la position des héritiers de Robert Frost +est face au même choix : si il peut contribuer à obtenir une loi qui +prolonge le copyright, il bénéficiera grandement de cette prolongation. Et +donc à chaque fois que les copyright sont sur le point d'expirer, il y a une +quantité massive de lobbying pour prolonger leur durée.
D'où une machine à mouvement perpétuel en direction du congrès : aussi -longtemps que la législation peut être achetée (bien qu'indirectement), il y -aura une motivation dans le monde à acheter davantage d'extensions de -copyright +longtemps que la législation pourra être achetée (bien qu'indirectement), il +y aura toutes les motivations du monde à acheter davantage de prolongations +de copyright.
Dans le lobbying qui a mené au vote du Sonny Bono Copyright Term Extension -Act, cette « théorie » sur les motivations a été avérée. Dix des -trente représentants ayant soutenu la loi à la Chambre ont reçu la -contribution maximale du comité d'action politique de Disney ; au -sénat, huit des douze représentants ont reçu des contributions.^[181]. On estime que la RIAA et la MPAA ont dépensé plus -de 1,5 million de dollars en lobbying dans le cycle électoral de 1998. Ils -ont payé plus de 200.000 dollars dans des contributions de -campagne.^[182] On estime que Disney a -contribué pour plus de 800.000 dollars aux campagnes de réélection dans le -cycle de 1998^[183]. +Act, cette « théorie » sur les motivations s'est avérée +juste. Dix des trente représentants ayant soutenu la loi à la Chambre ont +reçu la contribution maximale du comité d'action politique de Disney ; +au sénat, huit des douze représentants ont reçu des +contributions^[181]. On estime que la RIAA +et la MPAA ont dépensé plus de 1,5 million de dollars en lobbying dans le +cycle électoral de 1998. Ils ont payé plus de 200.000 dollars en +contributions de campagne^[182]. On estime +que Disney a contribué pour plus de 800.000 dollars aux campagnes de +réélection du cycle de 1998^[183].
La loi constitutionnelle n'oublie pas les choses évidentes. Ou au moins, elle n'en a pas besoin. Donc quand j'examinais la plainte d'Eldred, cette réalité à propos des motivations sans -fin pour augmenter la durée du copyright était centrale à ma pensée. De mon -point de vue, un tribunal pragmatique engagé à interpréter et appliquer la -Constitution de nos concepteurs verrait que si le Congrès a le pouvoir -d'étendre les durées existantes, alors il n'y aurait aucune exigence -constitutionnelle effective que les termes soient « limités ». Si -ils pouvaient l'étendre une fois, ils pourraient l'étendre encore et encore -et encore. -
- -C'était également mon jugement que cette Cour Suprême -ne permettrait pas au Congrès d'étendre la durée existantes. Comme le sait +fin pour augmenter la durée du copyright était centrale dans ma +réflexion. De mon point de vue, un tribunal pragmatique, engagé à +interpréter et appliquer la Constitution de nos concepteurs, verrait que si +le Congrès a le pouvoir d'augmenter les durées existantes, alors il n'y +aurait aucune exigence constitutionnelle effective que ces durées soient +« limitées ». S'ils pouvaient le faire une fois, ils le feraient +à nouveau, encore et encore. +
+ +C'était également mon avis que cette Cour Suprême ne +permettrait pas au Congrès de prolonger les durées existantes. Comme le sait toute personne proche de la Cour Suprême, cette Cour a de plus en plus restreint le pouvoir du Congrès quand elle a vu que les actions du Congrès -excédaient le pouvoir accordé par la Constitution. Parmi les savants -constitutionnel, l'exemple le plus célèbre de cette tendance était la -décision de la Cour Suprême en 1995 de faire tomber une loi de 1995 qui +excédaient le pouvoir accordé par la Constitution. Pour les spécialistes +constitutionnels, l'exemple le plus célèbre de cette tendance est la +décision de la Cour Suprême prise en 1995 de faire tomber une loi qui interdisait la possession d'armes près des écoles.
-Depuis 1937, la Cour Suprême avait interprété les pouvoirs accordés au -Congrès très largement ; donc, tandis que la constitution accorde au -Congrès le pouvoir de ne réguler que le « commerce parmi les différents -états » (aussi appelé « commerce inter-état »), la Cour -Suprême a interprété ce pouvoir comme incluant le pouvoir de réguler toute -activité qui affecte simplement le commerce entre états. +Depuis 1937, la Cour Suprême a fait une interprétation très étendue des +pouvoirs accordés au Congrès ; donc, tandis que la constitution accorde +au Congrès le pouvoir de ne réglementer que le « commerce entre les +différents états » (aussi appelé « commerce inter-état »), +la Cour Suprême a interprété ce pouvoir comme incluant le pouvoir de +réglementer toute activité qui touche simplement le commerce entre états.
Alors que l'économie grandissait, ce standard signifiait de plus en plus -qu'il n'y avait pas de limite à ce que le pouvoir du Congrès régulait, étant +qu'il n'y avait pas de limite au pouvoir de réglementation du Congrès, étant donné que quasiment toute activité, considérée à l'échelle nationale, affecte le commerce entre états. Une Constitution conçue pour limiter le pouvoir du Congrès était à la place interprétée comme n'imposant aucune limite. -
-La cour suprême, sous le commandement du Chief Justice Rehnquist, changea -ceci en États-Unis contre +
+La cour suprême, sous le commandement du Chief Justice Rehnquist, changea ça +au procès États-Unis contre Lopez. Le gouvernement avait affirmé que posséder des armes près des écoles affectait le commerce entre états. Les armes près des -écoles augmentent le crime, le crime baissent la valeurs de propriété, et -ainsi de suite. Dans l'argumentaire oral, le Chief Justice demanda au -gouvernement s'il y avait quelconque activité qui n'affectait pas le -commerce entre états sous le raisonnement que le gouvernement avançait. Le -gouvernement dit qu'il n'y en avait pas ; si le Congrès dit qu'une -activité affecte le commerce entre états, alors cette activité affecte le -commerce entre états. La Cour Suprême, dit le gouvernement, n'était pas en -position de critiquer après coup le Congrès. +écoles augmentent le crime, le crime fait baisser la valeur immobilière, et +ainsi de suite. Dans sa plaidoirie, le Chief Justice demanda au gouvernement +si avec un tel raisonnement il y avait quelconque activité qui pourrait ne +pas affecter le commerce entre états. Le gouvernement dit qu'il n'y en avait +pas ; si le Congrès dit qu'une activité affecte le commerce entre +états, alors cette activité affecte le commerce entre états. Selon le +gouvernement, la Cour Suprême n'était pas en position de remettre en +question le Congrès.
« Nous marquons une pause pour examiner les implications des arguments -du gouvernement », écrivit le Chief Justice^[184]. Si quoi que dise le Congrès est que le commerce -entre état doit donc être considéré comme commerce entre état, alors il n'y -aurait aucune limite au pouvoir du Congrès. La décision dans +du gouvernement », écrivit le Chief Justice^[184]. Si le Congrès pouvait à sa guise considérer que +n'importe quel sujet concerne le commerce entre état, alors il n'y aurait +aucune limite au pouvoir du Congrès. Cette décision dans Lopez fut réaffirmée cinq ans plus tard dans -United States contre -Morrison^[185]. -
- -Si un principe marchait ici, alors il devrait s'appliquer à la Clause de -Progrès autant qu'à la Clause de Commerce^[186]. Et si elle est appliquée à la Clause de Progrès, le principe -devrait mener à la conclusion que le Congrès ne peut pas étendre une durée -existante. Si le Congrès pouvait étendre une durée existante, alors il n'y -aurait pas de « point d'arrêt » au pouvoir du Congrès sur les -durées, alors que la Constitution établit expressément qu'il y a une telle -limite. Ainsi, le même principe appliqué au pouvoir d'accorder des -copyrights devrait impliquer que le Congrès n'a pas le droit d'étendre le -terme des copyrights existants. -
+États-Unis contre +Morrison^[185]. +
+ +Si un principe est applicable ici, alors il devrait s'appliquer à la Clause +de Progrès autant qu'à la Clause de Commerce^[186]. Et s'il est appliqué à la Clause de Progrès, cela devrait mener à +la conclusion que le Congrès ne peut pas étendre une durée existante. Si le +Congrès pouvait étendre une durée existante, alors il n'y aurait pas de +« point d'arrêt » à son pouvoir sur les durées, alors que la +Constitution établit expressément qu'une telle limite existe. Ainsi, le même +principe appliqué au pouvoir d'accorder des copyrights devrait impliquer que +le Congrès n'a pas le droit de prolonger la durée des copyrights existants. +
Si, pour ainsi dire, le principe annoncé dans Lopez représentait un principe. Beaucoup crurent que -la décision dans Lopez représentait de la -politique—une Cour Suprême conservatrice, qui croyait en les droits -des états, utilisant son pouvoir sur le Congrès pour mettre en avant ses -propres préférences politiques personnelles. Mais j'ai rejeté cette vue de -la décision de la Cour Suprême. En effet, peu après la décision, j'ai écrit -un article démontrant la « fidélité » dans une telle -interprétation de la Constitution. L'idée que la Cour Suprême décide de cas -selon sa politique ma frappé comme étant extraordinairement ennuyeuse. Je -n'allais pas dévouer ma vie à enseigner la loi constitutionnelle si ces neuf -Justices allaient faire leurs petits politiciens. -
+la décision dans Lopez était une manoeuvre politique +— une Cour Suprême conservatrice, qui croyait dans les droits des +états, utilisant son pouvoir sur le Congrès pour mettre en avant ses propres +préférences politiques personnelles. Mais j'ai rejeté ce point de vue sur la +décision de la Cour Suprême. En effet, peu après la décision, j'ai écrit un +article démontrant que cette décision était « fidèle » à l'esprit +de la Constitution. L'idée que la Cour Suprême fonde ses décisions sur des +calculs politiques m'a paru extraordinairement ennuyeuse. Je n'allais pas +dévouer ma vie à enseigner la loi constitutionnelle si ces neuf Justices se +comportaient en petits politiciens. +
Faisons maintenant une pause pour un -moment pour nous assurer que nous comprenions ce que n'est pas l'argument -dans Eldred. En insistant sur les limites de la -Constitution sur le copyright, Eldred ne cautionnait évidemment pas le -piratage. En effet, de manière évidente, il combattait une sorte de -piratage—le piratage du domaine public. Quand Robert Frost écrivit son -oeuvre et quand Walt Disney créa Mickey Mouse, la durée maximale du -copyright était de seulement cinquante-six ans. À cause des changements -d'intérimaires, Frost et Disney avait déjà joui d'un monopole de soixante- -quinze ans sur leur oeuvre. Ils avaient obtenu le bénéfice du compromis que -la Constitution imagine : en échange d'un monopole protégé pendant -cinquante-six ans, ils ont créé une nouvelle oeuvre. Mais maintenant ces -entités utilisaient leur pouvoir—exprimé à travers le pouvoir de -l'argent des lobbyistes—pour obtenir une autre cuillerée de vingt ans -de monopole. Cette cuillerée de vingt ans serait prise du domaine -public. Eric Eldred combattait un piratage qui nous affecte tous. -
+moment pour être sûr de bien comprendre quelle argumentation ne s'applique +pas à l'affaire Eldred. En insistant sur les limites +de la Constitution sur le copyright, Eldred ne cautionnait évidemment pas le +piratage. En effet, à l'évidence, il combattait une sorte de piratage +— le piratage du domaine public. Quand Robert Frost écrivit son oeuvre +et quand Walt Disney créa Mickey Mouse, la durée maximale du copyright était +de seulement cinquante-six ans. À cause de changements dans l'intervalle, +Frost et Disney avaient déjà bénéficié d'un monopole de soixante-quinze ans +sur leur oeuvre. Ils avaient profité du marché que la Constitution +imagine : en échange d'un monopole protégé pendant cinquante-six ans, +ils créaient de nouvelles oeuvres. Mais maintenant ces entités utilisaient +leur pouvoir — par l'argent des lobbyistes — pour avoir vingt +ans de plus de monopole. Ce morceau de vingt ans était pris du domaine +public. Eric Eldred combattait un piratage qui nous concerne tous. +
Certaines personnes voient le domaine public avec mépris. Dans leur dossier -devant la Cour Suprême, la Nashville Songwriters Association écrivait que le -domaine public n'est rien de plus que du « piratage -légal »^[187]. Mais ce n'est pas du +devant la Cour Suprême, la Nashville Songwriters Association écrivit que le +domaine public n'était rien d'autre que du « piratage +légal »^[187]. Mais ce n'est pas du piratage quand la loi l'autorise ; et dans notre système -constitutionnel, notre loi l'exige. Certains peuvent ne pas aimer les -exigences de la Constitution, mais cela ne fait pas de la Constitution une -charte de pirate. -
-Comme nous l'avons vu, notre système constitutionnel exige des limites sur -les copyrights comme un moyen d'assurer que les propriétaires de copyright -n'influence par trop lourdement le développement et la distribution de notre -culture. Pourtant, comme l'a découvert Eric Eldred, nous avons monté un -système qui assure que la durée du copyright soit étendue à maintes -reprises, encore et encore. Nous avons créé une tempête parfaite pour le -domaine public. Les copyrights n'ont pas expiré, et n'expireront pas, aussi -longtemps que le Congrès est libre d'être acheté pour les étendre encore. -
+constitutionnel, la loi l'exige. Certains peuvent ne pas apprécier les +exigences de la Constitution, mais cela n'en fait pas une charte de pirate. +
+Comme nous l'avons vu, notre système constitutionnel impose des limites aux +copyrights afin de garantir que leurs propriétaires n'influence par trop +lourdement le développement et la distribution de notre culture. Pourtant, +comme l'a découvert Eric Eldred, nous avons installé un système qui garantit +que la durée des copyrights sera constamment prolongée. Nous avons créé là +un scénario catastrophe pour le domaine public. Les copyrights n'ont pas +expiré, et n'expireront pas, aussi longtemps que le Congrès est libre d'être +acheté pour les prolonger à nouveau. +
Ce sont les copyrights de valeur qui sont -responsables de l'extension de la durée. Mickey Mouse et « Rhapsody in -Blue ». Ces oeuvres ont trop de valeur pour que les déteteurs de -copyright l'ignorent. Mais le vrai mal fait à notre société par les -extensions du copyright n'est pas que Mickey Mouse reste à Disney. Oubliez -Mickey Mouse. Oubliez Robert Frost. Oubliez toutes les oeuvres des années -1920 et 1930 qui continuent à avoir de la valeur commerciale. Le vrai mal de -l'extension de la durée ne vient pas de ces oeuvres célèbres. Le vrai mal -est pour les oeuvres qui ne sont pas célèbres, ni commercialement -exploitées, et qui ne sont en conséquence plus disponible. +responsables de l'allongement de la durée. Mickey Mouse et « Rhapsody +in Blue ». Ces oeuvres ont trop de valeur pour que les détenteurs de +copyright les lâchent. Mais le vrai préjudice à notre société de ces +prolongations de copyright n'est pas que Mickey Mouse reste à +Disney. Oubliez Mickey Mouse. Oubliez Robert Frost. Oubliez toutes les +oeuvres des années 1920 et 1930 qui continuent à avoir une valeur +commerciale. Le vrai préjudice ne vient pas de ces oeuvres célèbres. Le vrai +préjudice touche les oeuvres qui ne sont pas célèbres, pas commercialisées, +et qui en conséquence ne sont plus disponibles.
Si vous regardez les oeuvres créées dans les vingt premières années (de 1923 -à 1942) affectées par le Sonny Bono Copyright Term Extension Act, 2 pour -cent de ces oeuvres continuent à avoir une quelconque valeur -commerciale. C'était les propriétaires de copyright de ces 2 pour cent qui -ont fait passer le CTEA. Mais la loi et ses effets ne se sont pas limités à -ces 2 pour cent. La loi à étendue la durée du copyright de manière -générale^[188]. - -
- -Pensez de manière pratique aux conséquences de cette extension—en -pratique, comme quelqu'un dans les affaires, pas comme un avocat avide -d'avoir plus de travail légal. En 1930, 10.047 livres ont été publiés. En -2000, 174 d'entre eux étaient encore en impression. Imaginons que vous êtes -Brewster Kahle, et que vous voudriez rendre disponible au monde dans votre -projet iArchive les 9.873 livres restant. Qu'auriez-vous à faire ? -
-Eh bien, tout d'abord, vous auriez à déterminer lesquels de ces 9.873 livres +à 1942) concernées par le Sonny Bono Copyright Term Extension Act, deux pour +cent de ces oeuvres continuent à avoir une quelconque valeur commerciale. Ce +sont les propriétaires de copyright de ces deux pour cent qui ont fait +passer le CTEA. Mais la loi et ses effets ne se sont pas limités à ces deux +pour cent. La loi a prolongé la durée du copyright de façon +générale^[188]. + +
+ +Pensez aux conséquences pratiques de cette extension — concrètement, +comme un homme d'affaire, pas comme un avocat désireux d'avoir plus de +travail juridique. En 1930, 10.047 livres ont été publiés. En 2000, 174 +d'entre eux étaient encore en impression. Imaginons que vous êtes Brewster +Kahle, et que vous vouliez rendre disponible au monde dans votre projet +iArchive les 9.873 livres restants. Qu'auriez-vous à faire ? +
+Et bien, tout d'abord, vous auriez à déterminer lesquels de ces 9.873 livres sont encore sous copyright. Cela nécessiterait d'aller dans une bibliothèque -(ces données ne sont pas en ligne) et de tourner les pages de nombreux tomes -de livres, en contre-vérifiant les titres et les auteurs des 9.873 livres -avec le registre du copyright et les enregistrements de renouvellement des -oeuvres publiées en 1930. Cela produira une liste de livres encore sous -copyright. +(ces données ne sont pas en ligne) et de tourner les pages de nombreux +tomes, à faire les vérifications croisées des titres et des auteurs des +9.873 livres avec le registre du copyright, et les enregistrements de +renouvellement des oeuvres publiées en 1930. Cela produira une liste de +livres encore sous copyright.
Puis pour les livres encore sous copyright, vous auriez besoin de localiser les propriétaires actuels du copyright. Comment feriez-vous cela ?
La plupart des gens pensent qu'il doit y avoir une liste de ces -propriétaires de copyright quelque part. Les gens pratiquent pensent +propriétaires de copyright quelque part. Les gens pragmatiques pensent ainsi. Comment pourrait-il y avoir des milliers et des milliers de monopoles gouvernementaux sans qu'il y ait au moins une liste ?
-Mais il n'y a pas de liste. Il y a peut-être un nom de 1930, et puis en -1959, de la personne qui a enregistré le copyright. Mais pensez simplement -de manière pratique à comment il serait impossiblement difficile de -retrouver des milliers de tels enregistrements—en particulier étant -donné que la personne qui s'est enregistrée n'est pas forcément le -propriétaire actuel. Et nous ne parlons que de 1930 ! +Mais il n'y a pas de liste. Il y a peut-être un nom en 1930, et puis en +1959, de la personne qui a enregistré le copyright. Mais imaginez simplement +la difficulté, en pratique insurmontable, de retrouver des milliers de tels +enregistrements — d'autant plus que la personne enregistrée n'est pas +forcément le propriétaire actuel. Et nous ne parlons que de 1930 !
-« Mais n'y a-t-il pas une liste de qui possède la propriété en -général », répondent les apologistes du système. « Pourquoi -devrait-il y avoir une liste des propriétaires de copyright ? » +« Mais il n'y a pas une liste générale des propriétaires », +répondent les apologistes du système. « Pourquoi devrait-il y en avoir +une des propriétaires de copyright ? »
Eh bien, en fait, si vous y réfléchissez, il y a de nombreuses listes de qui possède quelle propriété. Pensez aux actes de vente -sur les maisons, ou les titres de propriété sur les voitures. Et quand bien -même il n'y aurait pas de liste, le code de l'espace réel est assez bon pour -suggérer qui est le propriétaire d'un morceau de propriété. (Une balançoire -installée dans votre jardin est probablement à vous.) Donc officiellement ou -officieusement, nous avons un moyen plutôt bon de dire qui possède quelle -propriété tangible. +dans l'immobilier, ou aux titres de propriété sur les voitures. Et quand +bien même il n'y aurait pas de liste, les conventions de l'espace physique +sont assez bonnes pour suggérer qui est le propriétaire d'une partie de +propriété. (Une balançoire installée dans votre jardin est probablement à +vous.) Donc formellement ou de façon informelle, nous avons un moyen plutôt +bon de dire qui possède quelle propriété tangible.
Donc : vous marchez dans la rue et vous voyez une maison. Vous pouvez @@ -9297,29 +9298,30 @@ bien qui poss
Comparez cette histoire à la propriété intangible. Vous allez dans une bibliothèque. La bibliothèque possède les livres. Mais qui possède les -copyrights ? Comme je l'ai déjà décrit, il n'existe pas de liste de +copyrights ? Comme décrit précédemment, il n'existe pas de liste de propriétaires de copyright. Il y a les noms des auteurs, bien sûr, mais -leurs copyrights pourrait être assigné, ou passé à un héritier comme les -vieux bijoux de Grand-Mère. Pour savoir qui possède quoi, vous auriez à +leurs copyrights peuvent être assignés, ou passés à un héritier comme les +vieux bijoux de Grand-Mère. Pour savoir qui possède quoi, il vous faudrait embaucher un détective privé. Au bout du compte : le propriétaire ne peut pas être facilement localisé. Et dans un régime comme le notre, dans -lequel c'est un délit que d'utiliser la propriété sans la permission du -propriétaire, la propriété ne va pas être utilisée. +lequel utiliser une propriété sans la permission du propriétaire est un +délit, la propriété ne va tout bonnement pas être utilisée.
La conséquence par rapport aux vieux livres est qu'ils ne vont pas être -numérisés, et ainsi ils vont simplement disparaitre en pourrissant sur les -étagères. Mais la conséquence pour d'autres oeuvres créatives est plus -affreuse. -
-Considérez l'histire de Michael Agee, président de Hal Roach Studios, qui -possède les copyrights des films Laurel et Hardy. Agee est un bénéficiaire -direct du Bono Act. Les films de Laurel et Hardy ont été faits entre 1921 et -1951. Seul un de ces films, The Lucky Dog, est -actuellement hors copyright. Mais pour le CTEA, les films faits après 1923 -auraient commencé à entrer dans le domaine public. Parce que Agee contrôle -les droits exclusifs de ces films populaires, il se fait beaucoup -d'argent. D'après une estimation, « Roach a vendu environ 60.000 -cassettes vidéos et 50.000 DVDs des films muets du duo »^[189]. +numérisés, et ainsi ils vont simplement disparaître en pourrissant sur les +étagères. Mais la conséquence pour d'autres oeuvres de création est bien +plus affreuse. +
+Considérez l'histoire de Michael Agee, président de Hal Roach Studios, qui +possède les copyrights des films de Laurel et Hardy. Agee est un +bénéficiaire direct du Bono Act. Les films de Laurel et Hardy ont été faits +entre 1921 et 1951. Seul un de ces films, The Lucky +Dog, est actuellement hors copyright. Mais sans le CTEA, les +films réalisés après 1923 auraient commencé à entrer dans le domaine +public. Parce que Agee contrôle les droits exclusifs de ces films +populaires, il se fait beaucoup d'argent. D'après une estimation, +« Roach a vendu environ 60.000 cassettes vidéos et 50.000 DVDs des +films muets du duo »^[189].
Et pourtant Agee s'est opposé au CTEA. Son raisonnement démontre une vertu rare dans cette culture : l'altruisme. Il argumenta dans un dossier @@ -9327,330 +9329,328 @@ devant la Cour Supr était maintenu, détruirait tout une génération de cinéma Américain.
-Son argument est franc. Une minuscule fraction de cette oeuvre a quelconque -valeur commerciale continuelle. Le reste—dans la mesure qu'il -survive—reste dans des coffres à ramasser de la poussière. Il se -pourrait que certaines de ces oeuvres aujourd'hui non disponibles dans le -commerce soient considérées comme ayant de la valeur aux yeux des -propriétaires des coffres. Pour que cela arrive, toutefois, le bénéfice -commercial de l'oeuvre doit excéder les couts de fabrication pour la -distribution. +Son argument est franc. Une minuscule fraction de cette oeuvre continue à +avoir une quelconque valeur commerciale. Le reste — dans la mesure +qu'il survive — reste dans des coffres à ramasser de la poussière. Il +se peut que certaines de ces oeuvres actuellement sans valeur commerciale +soient considérées dans le futur par les propriétaires des coffres comme +ayant de la valeur. Pour que cela arrive, toutefois, il faut que le bénéfice +commercial de l'oeuvre excède les coûts de fabrication pour sa distribution.
-On ne peut pas savoir pour les bénéfices, mais on peut bel et bien en savoir -beaucoup à propos des couts. Pour la plupart de l'histoire du film, les -couts de restauration d'un film sont très élevés ; les technologies -numériques ont substantiellement baissé ces couts. Alors qu'il coutait plus -de 10.000 dollars pour restaurer un film en noir et blanc de -quatre-vingt-dix minutes en 1933, il coute maintenant seulement 100 dollars -pour numériser une heure d'un film de 8 mm^[190]. +On ne sait pas se prononcer sur les bénéfices, mais on en connaît beaucoup +sur les coûts. Dans la majeure partie de l'histoire du cinéma, les coûts de +restauration d'un film étaient très élevés ; les technologies +numériques ont considérablement baissé ces coûts. Alors que la restauration +d'un film en noir et blanc de quatre-vingt-dix minutes coûtait plus de +10.000 dollars en 1933, cela ne coûte maintenant que 100 dollars pour +numériser une heure d'un film de 8 mm^[190].
-La technologie de restauration n'est pas le seul cout, ni le plus -important. Les avocats, aussi, sont un cout, et de plus en plus, un très -important. En plus de préserver le film, un distributeur a besoin de +La technologie de restauration n'est pas le seul coût, ni le plus +important. Les avocats, aussi, sont un coût, un coût très important et en +croissance. En plus de préserver le film, un distributeur a besoin de sécuriser les droits. Et pour sécuriser les droits d'un film sous copyright, vous avez besoin de localiser le propriétaire du copyright.
Ou plus précisément, les propriétaires. Comme nous l'avons vu, il n'y a pas seulement un seul copyright associé à un -film ; il y en a beaucoup. Il n'y a pas une seule personne que vous -pouvez contacter à propos de ces copyrights ; il y en a autant que de -propriétaires de copyright, ce qui s'avère être un nombre très grand. Ainsi -les couts de clarification des droits de ces films sont exceptionnellement -élevés. +film ; il y en a beaucoup. Il n'y a pas une unique personne que vous +pouvez contacter pour ces copyrights ; il y en a autant que de +propriétaires de droits, ce qui s'avère être un nombre très grand. Ainsi les +coûts pour acquitter les droits de ces films sont exceptionnellement élevés.
« Mais ne pouvez-vous pas juste restaurer le film, le distribuer, et ensuite payer la propriétaire du copyright quand elle se présente ? » Bien sûr, si vous voulez commettre un délit. Et même si commetre un délit vous est égal, quand elle se présentera, elle aura le -droit de vous poursuivre pour tout le profit que vous avez fait. Donc, si -vous réussissez, vous pouvez être assez sûr que vous aurez un coup de fil de -l'avocat de quelqu'un d'autre. Et si vous ne réussissez pas, vous ne ferez -pas assez pour couvrir les couts de votre propre avocat. De toutes les -façons, vous devez parler à un avocat. Et comme c'est trop souvent le cas, -dire que vous devez parler à un avocat est pareil que dire que vous ne -gagnerez pas assez d'argent. -
- -Pour certains films, le bénéfice de sortir le film peut bie nexcéder ces -couts. Mais pour la vaste majorité d'eux, il n'y a pas moyen que le bénéfice -dépasse les couts légaux. Ainsi, pour la vaste majorité des vieux films, -argumenta Agee, le film ne sera pas restauré et distribué jusqu'à ce que le -copyright expire. -
-Mais d'ici à ce que le copyright de ces films expire, le film expirera. Ces -films ont été produits à base de nitrate, et le nitrate se dissout au fil du -temps. Ils seront partis, et la cartouche de métal dans laquelle ils sont -maintenant rangés sera remplie avec rien d'autre que de la poussière. -
-De toute l'oeuvre créative produite par -des humains où que ce soit, une minuscule fraction a une valeur commerciale -continuelle. Pour cette minuscule fraction, le copyright est un système -légal crucialement important. Pour cette minuscule fraction, le copyright -crée des incitations pour produire et distribuer cette oeuvre créative. Pour -cette minuscule fraction, le copyright agit comme un « moteur -d'expression libre ». +droit de vous poursuivre pour tout le profit que vous avez fait. Donc, si le +film est un succès, vous pouvez être sûr que vous aurez un coup de fil de +l'avocat de quelqu'un d'autre. Et si le film ne marche pas, vous ne pourrez +même pas couvrir les frais de votre propre avocat. Dans tous les cas, vous +devez parler à un avocat. Et comme c'est trop souvent le cas, dire que vous +devez parler à un avocat est pareil que dire que vous ne gagnerez pas assez +d'argent. +
+ +Pour certains films, le bénéfice de sortir le film peut bien excéder ces +coûts. Mais dans la grande majorité des cas, les bénéfices ne peuvent pas +l'emporter sur les coûts légaux. Ainsi, pour la vaste majorité des vieux +films, argumenta Agee, le film ne sera pas restauré et distribué jusqu'à ce +que le copyright expire. +
+Mais d'ici à ce que le copyright de ces films expire, le film aura +disparu. Ces films ont été produits à base de nitrate, et le nitrate se +dissout au fil du temps. Ils seront partis, et la cartouche de métal dans +laquelle ils sont maintenant rangés sera remplie avec rien d'autre que de la +poussière. +
+De toutes les oeuvres de création +produites par des humains où que ce soit, une minuscule fraction a toujours +une valeur commerciale. Pour cette minuscule fraction, le copyright est un +système légal d'une importance cruciale. Pour cette minuscule fraction, le +copyright crée des motivations pour produire et distribuer cette +oeuvre. Pour cette minuscule fraction, le copyright agit comme un +« moteur d'expression libre ».
Mais même pour cette minuscule fraction, la véritable durée pendant laquelle -l'oeuvre créative a une vie commerciale est extrèmement courte. Comem je -l'ai indiqué, la plupart des livres sont en rupture d'impression en une -année. La même chose est vraie pour la musique et le cinéma. La culture -commerciale est comme un requin. Elle doit toujours être en mouvement. Et -quand une oeuvre créative n'est plus en faveur des distributeurs -commerciaux, la vie commerciale s'achève. -
-Cela ne veut toutefois pas dire que la vie de l'oeuvre créative -s'achève. Nous ne gardons pas des bibliothèques pour faire compétition à -Barnes & Noble, et nous n'avons pas des archives de films parce que nous -nous attendons à ce que les gens choisissent entre passer le vendredi soir à +l'oeuvre de création a une vie commerciale est extrêmement courte. Comme je +l'ai indiqué, la plupart des livres imprimés sont épuisés en une année. La +même chose est vraie pour la musique et le cinéma. La culture commerciale +est comme un requin. Elle doit toujours être en mouvement. Et quand une +oeuvre de création tombe en disgrâce des distributeurs commerciaux, la vie +commerciale s'achève. +
+Cela ne veut toutefois pas dire que la vie de l'oeuvre s'achève. Nous ne +gardons pas des bibliothèques pour faire de la concurrence à Barnes & +Noble, et nous n'avons pas des archives de films parce que nous nous +attendons à ce que les gens choisissent entre passer le vendredi soir à regarder des films nouveaux et passer le vendredi soir à regarder un documentaire d'actualités de 1930. La vie non commerciale de la culture est -importante et a de la valeur—pour le divertissement mais aussi, et -c'est plus important, pour le savoir. Pour comprendre qui noussommes, et -d'où nous venons, et comment nous avons fait les erreurs que nous avons -faites, nous avons besoin d'avoir accès à cette histoire. -
- -Les copyrights dans ce contexte ne conduisent pas un moteur d'expression -libre. Dans ce contexte, il n'y a pas besoin d'un droit exclusif. Les -copyrights dans ce contexte ont un effet négatif. -
-Pourtant, pour la plupart de notre histoire, ils n'ont aussi fait que peu de -mal. Pour la plupart de notre histoire, quand une oeuvre avait fini sa vie -commerciale, il n'y avait pas d' utilisation liée au -copyright qui pouvait être inhibée par un droit exclusif. Quand -un livre était en rupture d'impression, vous ne pouviez pas l'acheter chez -un éditeur. Mais vous pouviez toujours l'acheter dans une bouquinerie, et -quand une bouquinerie le vend, en Amérique, au moins, il n'y a pas besoin de -payer quoi que ce soit au propriétaire du copyright. Ainsi, l'usage -ordinaire d'un livre après que sa vie commerciale se terminait était -indépendant de la loi du copyright. -
-Le même était effectivement vrai pour le film. Parce que les couts de -restauration d'un film—les vrais couts économiques, pas les couts -d'avocat—était si élevés, qu'il n'était pas du tout faisable de -préserver ni de restaurer un film. Comme les restes d'un grand diner, quand -c'est fini, c'est fini. Une fois qu'un film quittait sa vie commerciale, il -peut avoir été archivé en partie, mais c'était la fin de sa vie aussi -longtemps que le marché n'avait pas plus à offrir. -
-En d'autres termes, bien que le copyright ait été relativement court pour la -plus grande partie de notre histoire, les longs copyrights n'avaient pas -posé de problème pour les oeuvres qui ont perdu leur valeur commerciale. Les -longs copyrights de ces oeuvres n'interféraient pas avec quoi que ce soit. +importante et a de la valeur — pour le divertissement mais aussi, et +surtout, pour le savoir. Pour comprendre qui nous sommes, et d'où nous +venons, et comprendre nos erreurs et leur origine, nous avons besoin d'avoir +accès à cette histoire. +
+ +Dans ce contexte, les copyrights ne favorisent pas un moteur d'expression +libre. Dans ce contexte, il n'y a pas besoin d'un droit exclusif, et les +copyrights ont un effet négatif. +
+Pourtant, pendant la majeure partie de notre histoire, ils ont aussi causé +peu de préjudice. Quand une oeuvre avait fini sa vie commerciale, il n'y +avait pas d'utilisation liée au copyright qui pouvait +être interdite par un droit exclusif. Quand un livre était épuisé, vous ne +pouviez pas l'acheter chez un éditeur. Mais vous pouviez toujours l'acheter +dans une bouquinerie, et quand une bouquinerie le vend il n'y a pas besoin +de payer quelque chose au propriétaire du copyright, en Amérique tout du +moins. Ainsi, l'usage ordinaire d'un livre après sa commercialisation +n'était pas assujeti à la loi sur le copyright. +
+C'était aussi le cas pour le cinéma. Les coûts de restauration d'un film +— les coûts économiques réels, pas les frais d'avocat — étaient +si élevés, qu'il n'était pas du tout envisageable de préserver ni de +restaurer un film. Comme les restes d'un grand diner, quand c'est fini, +c'est fini. Une fois qu'un film terminait sa vie commerciale, il peut avoir +été archivé pendant un moment, mais c'était la fin de sa vie tant que le +marché n'avait pas plus à offrir. +
+En d'autres termes, bien que le copyright ait été relativement court pendant +la majeure partie de notre histoire, des copyrights longs n'auraient pas +posé de problème aux oeuvres ayant perdu leur valeur +commerciale. L'existence de copyrights longs pour ces oeuvres aurait été +sans conséquence.
Mais la situation a maintenant changé.
-Une conséquence crucialement importante de l'émergence des technologies -numériques est de permettre l'archive dont Brewster Kahle rêve. Les +Une conséquence d'une importance cruciale de l'émergence des technologies +numériques est de permettre l'archivage dont Brewster Kahle rêve. Les technologies numériques rendent maintenant possible la préservation et -l'accès à toute sorte de connaissance. Une fois qu'un livre est en rupture -d'impression, nous pouvons imaginer le numériser et le rendre disponible à -quiconque, pour toujours. Une fois qu'un film n'est plus distribué, nous -pourrions le numériser et le rendre disponible à quiconque, pour -toujours. Les technologies numériques donnent une nouvelle vie au matériel -sous copyright après qu'il quitte sa vie commerciale. Il est maintenant -possible de préserver et d'assurer l'accès universel à cette connaissance et -culture, alors qu'auparavant cela n'était pas le cas. +l'accès à toute sorte de connaissance. Lorsqu'un livre est épuisé, nous +pouvons imaginer le numériser et le rendre disponible à quiconque, pour +toujours. Lorsqu'un film n'est plus distribué, nous pourrions le numériser +et le rendre disponible à quiconque, pour toujours. Les technologies +numériques donnent une nouvelle vie au matériel sous copyright une fois sa +commercialisation terminée. Il est maintenant possible de préserver et +d'assurer un accès universel à cette connaissance et culture, ce qui n'était +pas le cas auparavant.
Et maintenant la loi du copyright s'interpose. Chaque étape de la production de cette archive numérique pour notre culture enfreint le droit exclusif du -copyright. Numériser un livre est le copier. Faire ceci requiert la +copyright. Numériser un livre, c'est le copier. Ce qui requiert la permission du propriétaire du copyright. Pareil pour la musique, les films, -ou tout autre aspect de notre culture protégée par copyright. Les efforts -pour rendre ces choses disponibles aux yeux de l'histoire, ou aux -chercheurs, ou à ceux qui veulent juste explorer, sont maintenant inhibés -par un ensemble de règles qui étaient écrites pour un contexte radicalement -différent. +ou tout autre partie de notre culture protégée par copyright. Les efforts +pour rendre ces choses disponibles aux historiens, ou aux chercheurs, ou à +ceux qui veulent juste explorer, sont maintenant inhibés par un ensemble de +règles initialement écrites pour un contexte radicalement différent.
-Voici le coeur du dommage qui provient de l'extension de la durée : +Voici l'effet néfaste principal de l'allongement de la durée : maintenant que la technologie permet de reconstruire la bibliothèque -d'Alexandrie, la loi s'interpose. Et elle ne s'interpose pas pour quelconque -but utile du copyright, car le but du copyright est de -rendre possible le marché commercial qui diffuse la culture. Non, nous -parlons de culture après sa vie commerciale. Dans ce contexte, le copyright -ne sert aucun but lié à la diffusion de la -connaissance. Dans ce contexte, le copyright n'est pas un moteur -d'expression libre. Le copyright est un frein. +d'Alexandrie, la loi s'interpose. Et elle ne s'interpose pas pour un but +utile du copyright, comme de permettre au marché +commercial de diffuser la culture. Non, nous parlons de culture après sa vie +commerciale. Dans ce contexte, le copyright ne sert +aucun but lié à la diffusion du savoir. Dans ce +contexte, le copyright n'est pas un moteur d'expression libre. Le copyright +est un frein.
Vous demanderez peut-être, « Mais si les technologies numériques -baissent les couts pour Brewster Kahle, alors elles baisseront les couts -pour Éditions Machin, également. Donc, Éditions Machin ne vont-t-il pas -faire aussi bien que Brewster Kahle dans la diffusion large de la +baissent les coûts pour Brewster Kahle, alors elles baisseront les coûts +pour les Éditions Machin, également. Donc, les Éditions Machin ne vont-t-il +pas faire aussi bien que Brewster Kahle dans la diffuson large de la culture ? » -
-Peut-être. Un jour. Mais il n'y a absolument pas de preuve qui suggère que -les éditeurs soient aussi complets que les bibliothèques. Si Barnes & -Noble proposaient le prêt de livres de ses magasins à bas prix, est-ce que -cela éliminerait le besoin de bibliothèques ? Seulement si vous pensez -que le seule role d'une bibliothèque est de servir ce que « le -marché » demanderait. Mais si vous pensez que le role d'une -bibliothèque est plus grand que cela—si vous pensez que son role est -d'archiver la culture, qu'il y ait une demande pour ce morceau particulier -de culture ou pas—alors nous ne pouvons pas compter sur le marché -commercial pour faire le travail bilbiothécaire pour nous. -
-Je serais le premier à être d'accord qu'il devrait faire autant qu'il -peut : nous devrions compter sur le marché autant que possible pour -diffuser et rendre possible la culture. Mon message n'est absolument pas +
+Peut-être. Un jour. Mais il n'y a absolument pas de preuve que les éditeurs +seraient aussi complets que les bibliothèques. Si Barnes & Noble +proposait le prêt à bas prix de ses livres en magasin, est-ce que cela +éliminerait le besoin de bibliothèques ? Seulement si vous pensez que +le seul rôle d'une bibliothèque est de servir la demande du « le +marché ». Mais si vous pensez que son role est plus important que cela +— comme d'archiver la culture, qu'il y ait une demande ou non pour la +partie archivée — alors nous ne pouvons pas compter sur le marché +commercial pour faire le travail de bibliothécaire pour nous. +
+Je serais le premier d'accord pour qu'il en fasse le plus possible : +nous devrions compter sur le marché autant que possible pour diffuser et +rendre possible la culture. Mon message n'est absolument pas anti-marché. Mais là où nous voyons que le marché ne fait pas du bon -travail, alors nous devrions accorder à des forces extérieures au marché la +travail, alors nous devrions accorder aux forces externes au marché la liberté de remplir les trous. Comme l'a calculé un chercheur pour la culture -Américaine, 94 pour cent des films, des livres et de la musique produite -entre 1923 et 1946 n'est pas disponible commercialement. Aussi grand soit -votre amour pour le marché commercial, si l'accès est une valeur, alros 6 -pour cent est un échec à fournir cette valeur^[191]. +américaine, 94 pour cent des films, des livres et de la musique produite +entre 1923 et 1946 n'est pas disponible commercialement. Aussi immodéré soit +l'amour que l'on peut porter au marché, si l'accès aux oeuvres est un de nos +buts, y pourvoir à hauteur de 6 pour cent est un échec^[191].
-En janvier 1999, nous enregistrions une -poursuite au nom d'Eric Eldred au tribunal de district fédéral de +En janvier 1999, nous avons engagé des +poursuites au nom d'Eric Eldred au tribunal de district fédéral de Washington, D.C., en demandant au tribunal de déclarer le Sonny Bono Copyright Term Extension Act anticonstitutionnel. Les deux revendications -centrales que nous fîmes étaient (1) qu'étendre la durée existante violaient +centrales que nous fîmes étaient (1) qu'étendre la durée existante violait l'exigence de « durée limitée » de la Constitution et (2) -qu'étendre la durée par vingt ans de plus violait le Premier Amendement. +qu'allonger la durée de vingt ans supplémentaires violait le Premier +Amendement.
Le tribunal de district rejeta nos plaintes sans même entendre un argument. Un jury de la Cour d'Appel du Circuit de D.C. (NdT : un circuit est une division administrative d'un État) rejeta également nos -plaintes, après avoir cependant entendu un argument extensif. Mais cette -décision avait au moins une dissidence, par un des juges les plus -conservateurs de ce tribunal. Cette dissidence donna vie à nos plaintes. -
-Le Juge David Sentell dit que le CTEA violait l'exigence que les copyrights -soient pour une « durée limitée » seulement. Son argument était -aussi élégant que simple : si le Congrès peut étendre la durée +plaintes, après cependant avoir entendu une argumentaire développé. Mais +cette décision reçut au moins un avis contraire, celui d'un des juges les +plus conservateurs de ce tribunal. Cette opposition donna vie à nos +plaintes. +
+Le Juge David Sentelle dit que le CTEA violait l'exigence que les copyrights +soient pour une « durée limitée » seulement. Son argumentaire +était aussi élégant que simple : si le Congrès peut prolonger la durée existante, alors il n'y a pas de « point d'arrêt » au pouvoir du -Congrès sous la Clause du Copyright. Le pouvoir d'étendre la durée existante -signifie que le Congrès n'a pas obligation d'accorder des droits qui sont -« limités ». Ainsi, argumenta le Juge Sentelle, le tribunal -devait interpréter l'expression « durée limitée » pour lui donner -du sens. Et la meilleure interprétation, argumenta Juge Sentelle, serait de -priver le Congrès du pouvoir d'étendre la durée existante. +Congrès sous la Clause du Copyright. Le pouvoir d'allonger la durée +existante signifie que le Congrès n'a pas obligation d'accorder des droits +qui sont « limités ». Ainsi, argumenta le Juge Sentelle, le +tribunal devait interpréter l'expression « durée limitée » pour +lui donner du sens. Et la meilleure interprétation, argumenta Juge Sentelle, +serait de priver le Congrès du pouvoir de prolonger la durée existante.
Nous avions demandé la Cour d'Appel du Circuit de D.C. en entier pour -entendre l'affaire. D'ordinaire, les affaires sont entendues par jury de -trois, excepté pour les affaires importantes ou les affaires qui soulèvent -des problèmes spécifiques au Circuit en entier, auquel cas le tribunal siège -« en blanc » pour entendre l'affaire. -
+instruire l'affaire. D'ordinaire, les affaires sont instruites par un jury +de trois, excepté pour les affaires importantes ou celles qui soulèvent des +problèmes spécifiques au Circuit en entier, auquel cas le tribunal siège +« en banc » pour instruire l'affaire. +
-La Cour d'Appel rejeta notre demande d'entendre l'affaire en blanc. Cette +La Cour d'Appel rejeta notre demande d'instruire l'affaire en banc. Cette fois, le Juge Sentelle était rejoint par le membre le plus libéral du Circuit D.C., le Juge David Tatel. À la fois le juge le plus conservateur et le juge le plus libéral du Circuit D.C. croyaient que le Congrès avait dépassé ses limites.
-C'était ici que la plupart s'attendaient à ce que +C'était ici que la plupart s'attendaient à ce que l'affaire Eldred contre Ashcroft meure, -car la Cour Suprême révise rarement une décision d'une cour d'appels. (Elle -entend environ cent affaires par an, sur plus de cinq cent appels.) Et elle -ne révise pratiquement jamais de décision qui maintient une loi quand aucun -autre tribunal n'a déjà révisé la loi. +car la Cour Suprême révise rarement une décision d'une cour d'appel. (Elle +instruit environ cent affaires par an, sur plus de cinq cent appels.) Et +elle ne révise pratiquement jamais une décision qui confirme une loi si +aucun autre tribunal n'a déjà révisé la loi.
Mais en février 2002, la Cour Suprême a surpris le monde en répondant à notre pétition pour réviser l'opinion du Circuit D.C.. L'exposé était prévu -pour octobre 2002. L'été serait consacré à l'écriture de dossiers et la -préparation pour l'argumentation. -
-C'est terminé un an après alors que -j'écris ces mots. C'est encore étonnamment difficile. Si vous savez quelque -chose à propos de cette histoire, vous savez que nous avons perdu -l'appel. Et si vous savez quelque chose de plus que juste le minimum, vous -pensez probablement qu'il n'y avait pas de moyen que l'affaire puisse être +pour octobre 2002. L'été serait consacré à l'écriture de dossiers et à +préparer la plaidoierie. +
+C'est terminé maintenant, un an plus tard +alors que j'écris ces mots. C'est encore étonnamment difficile. Si vous +savez quelque chose à propos de cette histoire, vous savez que nous avons +perdu l'appel. Et si vous en savez un peu plus que le minimum, vous pensez +probablement qu'il n'y avait aucune chance que l'affaire puisse être gagnée. Après notre défaite, j'ai reçu littéralement des milliers de -missives de sympathisants et de défenseurs, me remerciant pour mon travail -au nom de cette cause noble mais vouée à l'échec. Et aucune de cette pile +missives de sympathisants et des soutiens, me remerciant pour mon travail au +nom de cette cause noble mais vouée à l'échec. Et aucune de cette pile n'était plus important pour moi que le courriel de mon client, Eric Eldred.
Mais mon client et ces amis avaient tort. Cette affaire pouvait être gagnée. Elle aurait due être gagnée. Et peu importe avec quelle insistance -j'essaye de me raconter à nouveau cette histoire à moi-même , je ne peux -jamais m'empêcher de croire que ma propre erreur l'a perdue. -
+j'essaye de me raconter à nouveau cette histoire à moi-même, je ne peux pas +m'empêcher de croire que c'est ma propre erreur qui a fait perdre cette +affaire. +
-L'erreur était faite tôt, bien qu'elle -devint évidente seulement à la toute fin. Notre affaire a été soutenue +L'erreur a été faite tôt, bien qu'elle +n'est devenue évidente qu'à la toute fin. Notre affaire a été soutenue depuis le tout début par un avocat extraordinaire, Geoffrey Stewart, et par le cabinet d'avocat qu'il a rejoint, Jones, Day, Reavis et Pogue. Jones Day -ont encaissé une bonne quantité d'ardeur de la part de leurs clients -protectionnistes du copyright pour nous avoir soutenu. Ils ont ignoré cette -pression (quelque chose que peu de cabinets d'avocats feraient aujourd'hui), -et tout au long de l'affaire, ils nous ont donné tout ce qu'ils pouvaient. -
+ont encaissé une bonne quantité de mécontentement de la part de leurs +clients protectionnistes du copyright pour nous avoir soutenu. Ils ont +ignoré cette pression (quelque chose que peu de cabinets d'avocats feraient +aujourd'hui), et tout au long de l'affaire, ils ont donné tout ce qu'ils +pouvaient. +
Il y avait trois avocats clés de Jones Day sur l'affaire. Geoff Stewart -était le premier, mais ensuite Dan Bromberg et Don Ayer se sont assez -impliqués. Bromberg et Ayer en particulier avaient une vue commune sur -comment l'affaire pouvaient être gagnée : nous ne gagnerions, m'ont- -ils continuellement dit, que si nous pourrions faire paraitre le problème -« important » aux yeux de la Cour Suprême. Il devait sembler -comme si un mal dramatique était en train d'être fait à la liberté -d'expression et à la culture libre ; autrement, ils ne voteraient -jamais contre « les sociétés de média les plus puissantes du -monde ». -
+était le premier, mais ensuite Dan Bromberg et Don Ayer furent pas mal +impliqués. Bromberg et Ayer en particulier avaient une vision commune sur +comment l'affaire pouvait être gagnée : nous ne gagnerions, m'ont-ils +continuellement dit, que si nous pouvions faire paraitre le problème +« important » aux yeux de la Cour Suprême. Ça devait apparaître +comme une atteinte dramatique à la liberté d'expression et à la culture +libre ; sinon, ils ne voteraient jamais contre « les plus +puissants groupes de médias du monde ». +
Je déteste cette vision de la loi. Bien sûr je pensais que le Sonny Bonno -Act était un mal dramatique pour la liberté d'expression et la culture -libre. Bien sûr je pense toujours qu'il en est un. Mais l'idée que la Cour -Suprême décide la loi en fonction de l'importante qu'ils croient que les -problèmes ont est simplement mauvaise. Elle pourrait être -« bonne » dans le sens de « vraie », je pensais, mais -elle est « mauvaise » dans le sens de « cela ne devrait pas -être ainsi ». Comme je croyais que toute interprétation fidèle de ce -que les concepteurs de la Constitution ont fait mènerait à la conclusion que -le CTEA était anticonstitutionnel, et comme je croyais que toute -interprétation fidèle de ce que signifiait le Premier Amendement mènerait à -la conclusion que le pouvoir d'étendre la durée existante du copyright est -anticonstitutionnel, je n'était pas persuadé que nous aurions à vendre notre -affaire comme du savon. Tout comme la loi qui bannit la swastika est -anticonstitutionnelle non pas parce que la Cour aime les Nazis mais parce -qu'une telle loi violerait la Constitution, alors également, à mes yeux, la -Court déciderait si la loi du Congrès était anticonstitutionnelle selon la -constitution, et non pas selon si ils aimaient les valeurs que les -concepteurs mirent dans la Constitution. +Act portait un préjudice dramatique à la liberté d'expression et la culture +libre. Bien sûr que je continue à le penser. Mais l'idée que la Cour Suprême +décide de la loi en fonction de l'importance qu'elle porte aux problèmes est +simplement fausse. Elle pourrait être « juste » dans le sens de +« vraie », je pensais, mais elle est « fausse » dans +le sens de « cela ne devrait pas être ainsi ». Comme je croyais +que toute interprétation fidèle de ce que les concepteurs de la Constitution +ont fait mènerait à la conclusion que le CTEA était anticonstitutionnel, et +comme je croyais que toute interprétation fidèle de ce que signifiait le +Premier Amendement mènerait à la conclusion que le pouvoir d'allonger la +durée existante du copyright est anticonstitutionnel, je n'étais pas +persuadé que nous aurions à vendre notre affaire comme du savon. Tout comme +une loi interdisant la swastika est anticonstitutionnelle, non pas parce que +la Cour aime les Nazis, mais parce qu'une telle loi violerait la +Constitution, alors également, à mes yeux, la Cour déciderait si la loi du +Congrès était anticonstitutionnelle en se basant sur la Constitution, et non +pas en fonction de leur appréciation des valeurs qu'elle contient.
Dans tous les cas, pensais-je, la Cour devait déjà voir le danger et le mal causé par cette sorte de loi. Pour quelle autre raison accorderaient-ils une révision ? Il n'y avait aucune raison d'entendre l'affaire à la Cour -Suprême si ils n'étaient pas convaincus que cette régulation était +Suprême si ils n'étaient pas convaincus que cette réglementation était nocive. Donc à mes yeux, nous n'avions pas besoin de les persuader que cette loi était mauvaise, nous avions besoin de montrer qu'elle était anticonstitutionnelle.
-Il y avait une manière, toutefois, de laquelle je sensais que la politique -aurait de l'importante et dans laquelle je pensais qu'une réponse serait -appropriée. J'étais convaincu que la Cour n'entendrait pas nos arguments si -elle pensait que c'étaient juste les arguments d'un groupe de huards -gauchistes. La Cour Suprême n'était pas sur le point de se lancer dans un -nouveau champ de révision judiciaire si il semblait que ce champ de révision -était simplement la préférence d'une petite minorité politique. Bien que mon -objectif dans l'affaire n'était pas de démontrer à quel point le Sonny Bono -Act était mauvais mais de démontrer qu'il était anticonstitutionnel, mon -espoir était de faire cet argument contre un arri ère-plan de dossiers qui -couvraient l'étendue totale des points de vue politiques. Pour montrer que -cette revendication contre le CTEA était enraciné dans la -loi et non pas dans la politique, donc, nous avons -essayé de rassembler la palette la plus large de critiques -crédibles—crédibles non pas parce qu'elles étaient riches et célèbres, -mais parce que, en aggrégation, elles démontraient que cette loi était -anticonstitutionnelle indépendamment de la politique de chacun. -
+Il y avait un aspect, toutefois, où je sentais que la politique aurait son +importance et pour lequel je pensais avoir trouvé une réponse. J'étais +convaincu que la Cour n'entendrait pas nos arguments si elle pensait qu'ils +ne venaient que d'une bande de gauchistes idiots. La Cour Suprême n'allait +pas se lancer dans un nouveau champ de révision judiciaire s'il lui semblait +que c'était simplement la préférence d'une petite minorité politique. Même +si mon objectif dans l'affaire n'était pas de démontrer à quel point le +Sonny Bono Act était mauvais mais de démontrer qu'il était +anticonstitutionnel, j'espérais pourvoir établir mon argumentaire à partir +de dossiers couvrant toute la gamme des points de vue politiques. Pour +montrer que cette plainte contre le CTEA était bien établie sur la +loi et non sur de la politique, donc, nous avons essayé +de rassembler le spectre le plus large de critiques crédibles — +crédibles non pas parce qu'elles étaient riches et célèbres, mais parce que, +en synthèse, elles démontraient que cette loi était anticonstitutionnelle +indépendamment de la tendance politique de chacun. +
La première étape est arrivée d'elle-même. L'organisation de Phyllis Schlafly, Eagle Forum, a été un adversaire du CTEA dès le tout début. Mme -schlafly voyait le CTEA comme une trahison de la part du Congrès. En +Schlafly voyait le CTEA comme une trahison de la part du Congrès. En novembre 1998, elle écrivit un éditorial piquant attaquant le Congrès Républicain pour avoir permis à la loi de passer. Comme elle l'écrivit : « Vous demandez-vous parfois pourquoi les lois qui -créent une aubaune financière à limiter des intérêts particuliers glissent +créent une aubaine financière à de intérêts particuliers spécifiques passent facilement à travers le tortueux processus législatif, alors que les loi qui -bénéficient au public en général semblent s'embourber ? » La -réponse, comme le documente l'éditorial, était le pouvoir de -l'argent. Schlafly énuméra les contributions de Disney aux acteurs-clés des -comités. C'était l'argent, et non pas la justice, qui donna à Mickey Mouse -vingt années supplémentaires sous le contrôle de Disney, argumenta Schlafly. +bénéficient au bien public semblent s'embourber ? » La réponse, +comme le documente l'éditorial, était le pouvoir de l'argent. Schlafly +énuméra les contributions de Disney aux acteurs-clés des comités. C'était +l'argent, et non pas la justice, qui donna à Disney vingt ans de plus sur le +contrôle de Mickey Mouse, argumenta Schlafly.
À la cour d'appel, Eagle Forum était enthousiaste d'enregistrer un dossier soutenant notre position. Leur dossier constituait l'argument qui est devenu @@ -9658,256 +9658,261 @@ la revendication centrale devant la Cour Supr étendre la durée existante du copyright, il n'y a pas de limite au pouvoir du Congrès à fixer la durée. Cet argument fortement conservateur persuada un juge fortement conservateur, le Juge Sentelle. -
+
À la Cour Suprême, les dossiers de notre côté étaient aussi variés que possible. Ils incluaient un dossier extraordinairement historique de la Free Software Foundation (foyer du projet GNU qui a rendu possible -GNU/Linux). Ils incluaient un dossier puissant sur les couts de +GNU/Linux). Ils incluaient un dossier puissant sur les coûts de l'incertitude par Intel. Il y avait deux dossiers de professeurs de loi, un -par des experts de copyright et un par des experts du Premier Amendement. Il -y avait un dossier exhaustif et sans controverse par des experts mondiaux -dans l'histoire de la Progress Clause. Et bien sûr, il y avait un nouveau +par des experts du copyright et un par des experts du Premier Amendement. Il +y avait un dossier exhaustif et incontesté, fait par des experts mondiaux de +l'histoire de la Clause de Progrès. Et bien sûr, il y avait un nouveau dossier par Eagle Forum, répétant et renforçant ses arguments. -
+
Ces dossiers formulaient un argument légal. Puis, pour soutenir l'argument -légal, il y avait un certain nombre de dossiers puissants par des -bibliothèques et des archives, parmi lesquelles l'Internet Archive, la +légal, il y avait un certain nombre de dossiers puissants issus de +bibliothèques et d'archives, parmi lesquelles l'Internet Archive, la American Association of Law Libraries, et la National Writers Union. -
+
Mais deux dossiers capturèrent au mieux l'argument politique. Un des deux fit l'argument que j'ai déjà décrit : un dossier de Hal Roach Studios affirmait qu'à moins que la loi soit enterrée, toute une génération de film -américain disparaitrait. L'autre précisa absolument l'argument économique. -
+américain disparaitrait. L'autre rendit l'argument économique absolument +clair. +
Ce dossier d'économistes était signé par dix-sept économistes, parmi lesquels cinq Prix Nobel, parmi lesquels Ronald Coase, James Buchanan, Milton Friedman, Kenneth Arrow et George Akerlof. Les économistes, comme le -démontre la liste des vainqueurs du Prix Nobel, s'étendaient sur tout le +démontre la liste des lauréats du Prix Nobel, s'étendaient sur tout le spectre politique. Leurs conclusions étaient puissantes : il n'y avait -pas de revendication possible qu'étendre la durée existante du copyright -ferait quoi que ce soit pour augmenter les incitations à la création. De -telles extensions n'étaient rien de plus que de la « recherche de -rente »—le terme élégant que les économistes utilisent pour -décrire la législation d'intérêt particulier hors de contrôle. -
- -Le même effort pour l'équilibre se reflétait dans l'équipe légale que nous +rien de plausible dans la revendication que l'allongement de la durée des +copyrights existants favoriserait une quelconque augmentation des +motivations à créer. De tels allongements n'étaient rien d'autre qu'une +« recherche de rente » — le terme élégant que les +économistes utilisent pour décrire une législation d'intérêt particulier +hors de contrôle. +
+ +La même recherche d'équilibre se reflétait dans l'équipe juridique que nous avions rassemblée pour écrire nos dossiers dans l'affaire. Les avocats de -Jones Day avaient été avec nous depuis le début. Mais quand l'affaire s'est -retrouvée à la Cour Suprême, nous avons ajouté trois avocats pour nous aider -à formuler cet argument pour cette Cour : Alan Morrison, un avocat de -Public Citizen, un groupe exemplaires à la Cour Suprême pour la défense des -droits individuels ; ma collègue et doyenne, Kathleen Sullivan, qui a -soutenu de nombreuses affaires à la Cour, et qui nous a conseillés dès le -début sur une stratégie pour le Premier Amendement ; et finalement, -l'ancien conseiller auprès du Ministre de la Justice Charles Fried. -
-Fried était une victoire particulière pour notre camp. Chaque ancien -conseiller auprès du Ministre de la Justice état embauché par l'autre camp -pour défendre le pouvoir du Congrès de donner aux sociétés de média la -faveur spéciale d'une durée étendue de copyright. Fried était le seul qui -avait décliné ce poste lucratif pour prendre la défense de quelque chose en -lequel il croyait. Il avait été l'avocat en chef de Ronald Reagan à la Cour -Suprême. Il avait aidé à concevoir une série d'affaires qui ont limité le -pouvoir du Congrès dans le contexte de la Commerce Clause. Et bien qu'il eut -soutenu de nombreuses positions à la Cour Suprême avec lesquelles j'étais -personnellement en désaccord, son adhésion à la cause était un vote de -confiance en notre argument. +Jones Day étaient avec nous depuis le début. Mais quand l'affaire s'est +retrouvée devant la Cour Suprême, nous avons ajouté trois avocats pour nous +aider à présenter l'argumentaire pour cette Cour : Alan Morrison, un +avocat de Public Citizen, un groupe de Washington qui contribué à l'histoire +constitutionnelle avec une série de victoires marquantes à la Cour Suprême +pour la défense des droits individuels ; ma collègue et doyenne, +Kathleen Sullivan, qui a soutenu de nombreuses affaires à la Cour, et qui +nous a conseillés dès le début sur une stratégie pour le Premier +Amendement ; et finalement Charles Fried, ancien conseiller auprès du +Ministre de la Justice. +
+Fried était une victoire particulière pour notre camp. Tous les +autresanciens conseillers auprès du Ministre de la Justice étaient embauchés +par l'autre camp pour défendre le pouvoir du Congrès de donner aux sociétés +des médias la faveur spéciale d'une durée étendue de copyright. Fried était +le seul qui avait décliné ce poste lucratif pour prendre la défense de +quelque chose auquel il croyait. Il avait été l'avocat en chef de Ronald +Reagan à la Cour Suprême. Il a aidé à constituer la série d'affaires qui ont +limité le pouvoir du Congrès dans le cadre de la Clause de Commerce. Et bien +qu'il eut soutenu de nombreuses positions à la Cour Suprême avec lesquelles +j'étais personnellement en désaccord, son ralliement à la cause était un +vote de confiance pour notre argumentaire.
Le gouvernement, pour la défense de la loi, avait sa collection d'amis, -également. Mais remarquablement, ne figuraient parmi ces « amis » -aucun historien ou économiste. Les dossiers dans l'autre camp de l'affaire -étaient écrits exclusivement par des sociétés de média majeures, des députés -et des propriétaires de copyright. -
-Les sociétés de média n'étaient pas surprenantes. Elles avaient la plus -grande part du gain de la loi. Les députés n'étaient pas non plus -étonnants—ils défendaient leur pouvoir et, indirectement, le filon de -contributions qu'un tel pouvoir induisait. Et bien sûr ce n'était pas -étonnant que les propriétaires de copyright défendaient l'idée qu'ils -dussent continuer à avoir le droit de contrôler qui faisait quoi avec le -contenu qu'ils voulaient contrôler. -
+également. De manière significative, cependant, aucun historien ou +économiste ne figuraient parmi ces « amis ». Les dossiers dans +l'autre camp de l'affaire étaient écrits exclusivement par des sociétés de +média majeures, des députés, et des propriétaires de copyright. +
+Les sociétés de média n'étaient pas une surprise. Elles avaient le plus à +gagner avec cette loi. Les députés n'étaient pas non plus une surprise +— ils défendaient leur pouvoir et, indirectement, le filon des +contributions que ce pouvoir induisait. Et bien sûr ce n'était pas +surprenant que les détenteurs de copyright défendent l'idée qu'ils devraient +continuer à avoir le droit de contrôler qui faisait quoi avec le contenu +qu'ils voulaient contrôler. +
Les représentants du Dr. Seuss, par exemple, soutinrent qu'il était mieux -pour les successeurs de Dr. Seuss de contrôler ce qu'il arrivait à l'oeuvre -du Dr. Seuss—mieux que de permettre qu'elle tombe dans le domaine -public—car si cette créativité était dans le domaine public, alors les -gens pourraient l'utiliser pour « glorifier les drogues et créer de la -pornographie »^[192]. C'était également -le motif des successeurs de Gershwin, qui défendaient leur +pour les successeurs du Dr. Seuss de contrôler ce qu'il arrivait à l'oeuvre +du Dr. Seuss — mieux que de permettre qu'elle tombe dans le domaine +public — car si cette créativité était dans le domaine public, alors +les gens pourraient l'utiliser pour « glorifier les drogues et créer de +la pornographie »^[192]. C'était +également le motif des successeurs de Gershwin, qui défendaient leur « protection » de l'oeuvre de George Gershwin. Ils refusent, par exemple, d'accorder un droit d'exploitation pour Porgy and Bess à quiconque qui refuse d'utiliser des Afro-Américains dans -la distribution^[193]. C'est leur vision de +la distribution^[193]. C'est leur vision de comment cette partie de la culture américaine devrait être contrôlée, et ils voulaient que cette loi les aide à effectuer ce contrôle.
-Cet argument a précisé un thème qu'on remarque rarement dans ce débat. Quand -le Congrès décide d'étendre la durée des copyrights existants, le Congrès -choisit quels locuteurs elle va favoriser. Des célèbres et adorés -propriétaires de copyrights, tels que les successeurs de Gershwin et -Dr. Seuss, viennnent au Congrès et disent, « Donnez-vous vingt ans pour -contrôler l'expression à propos de ces icônes de la culture américain. Nous -ferons mieux pour eux que n'importe qui d'autre. » Bien sûr le Congrès -aime récompenser les gens populaires et célèbres en leur donnant ce qu'ils -veulent. Mais quand le Congrès donne à des gens un droit exclusif de -s'exprimer dans un certain sens, c'est justement ce que le Premier -Amendement est censé bloquer. +Cet argument a rendu clair un sujet qui est peu relevé dans ce débat. Quand +le Congrès décide de prolonger la durée des copyrights existants, le Congrès +choisit quels porte-paroles elle va favoriser. Des détenteurs de copyrights +célèbres et adorés, tels que les successeurs de Gershwin et du Dr. Seuss, +viennnent au Congrès et disent, « Donnez-vous vingt ans pour contrôler +l'expression à propos de ces icônes de la culture américaine. Nous ferons +mieux pour eux que n'importe qui d'autre ». Bien sûr le Congrès aime +récompenser les gens populaires et célèbres en leur donnant ce qu'ils +veulent. Mais lorsque le Congrès donne à des gens un droit exclusif de +parler d'une certaine façon, c'est juste ce que le Premier Amendement est +censé empêcher.
Nous avons soutenu autant dans un dossier final. Non seulement maintenir le CTEA signifie qu'il n'y a pas de limite au pouvoir du Congrès d'étendre le -copyright—extensions qui concentreraient davantage le marché ; -cela voudrait également dire qu'il n'y avait pas de limite au Congrès de -faire du favoritisme, à travers le copyright, avec qui a le droit de parler. +copyright — allongements qui concentreraient davantage le +marché ; cela voudrait également dire qu'il n'y avait pas de limite au +Congrès de faire du favoritisme, à travers le copyright, avec qui a le droit +de parler.
Entre février et octobre, je n'ai pas fait grand chose hormis préparer le dossier. Dès le début, comme je l'ai -dit, j'ai fixé la stratégie. -
+dit, j'avais fixé la stratégie. +
La Cour Suprême était divisée en deux camps importants. Un camp que nous avons appelé « les Conservateurs ». L'autre, nous l'avons appelé « le Reste ». Parmi les Conservateurs figuraient le Chief Justice Rehnquist, Justice O'Connor, Justice Scalia, Justice Kennedy, et Justice Thomas. Ces cinq-là ont été les plus cohérents pour limiter le pouvoir du Congrès. C'étaient les cinq qui avaient soutenu la série d'affaires -Lopez/Morrison qui disaient qu'un pouvoir mesuré -devait être interprété pour assurer que les pouvoirs du Congrès aient des +Lopez/Morrison qui disaient qu'une clause de pouvoir +devait être interprétée pour garantir que les pouvoirs du Congrès aient des limites. -
- -Le Reste étaient les quatre Justices qui s'étaient fortement opposé aux -limites sur les pouvoirs du Congrès. Ces quatre-là—Justice Stevens, -Justice Souter, Justice Ginsburg et Justice Breyer—ont soutenu à -plusieurs reprises que la Constitution donne au Congrès toute la discrétion -de décider comment mettre en oeuvre au mieux ses pouvoirs. Dossier après -dossier, ces justices ont soutenu que le rôle de la Cour devrait être un -rôle de respect. Bien que les votes de ces quatre justices étaient les votes -avec lesquels j'avais été personnellement le plus souvent d'accord, -c'étaient également les votes que nous avions le moins de chance d'obtenir. +
+ +Le Reste étaient les quatre Justices qui s'étaient fortement opposés aux +limites de pouvoir du Congrès. Ces quatre-là — Justice Stevens, +Justice Souter, Justice Ginsburg et Justice Breyer — ont soutenu à +plusieurs reprises que la Constitution donne au Congrès toute discrétion de +décider comment mettre en oeuvre au mieux ses pouvoirs. Affaire après +affaire, ces justices ont soutenu que le rôle de la Cour devrait être un +rôle de respect. Même si j'avais été personnellement le plus souvent +d'accord avec les votes de ces quatre justices, c'étaient également les +votes que nous avions le moins de chance d'obtenir.
En particulier, le moins probable était celui de Justice Ginsburg. En plus -de sa vision générale sur le respect du Congrès (excepté là où des problèmes -de genre étaient impliqués), elle avait été particulièrement respectueuse -dans le contexte de la protection de la propriété intellectuelle. Elle et sa -fille (une excellente et bien connue experte en propriété intellectuelle) -étaient taillé dans le même tissu de propriété intellectuelle. Nous nous -attendions à ce qu'elle soit d'accord avec les écrits de sa fille : que -le Congrès avait le droit dans ce contexte de faire comme il le désirait, -même si ce que le Congrès désirait n'avait que peu de sens. -
-Juste derrière Justice Ginsburg se trouvaient deux justices que nous noyions -également comme des alliés improbables, malgré de possibles -surprises. Justice Souter était fortement en faveur du respect pour le -Congrès, comme l'était Justice Breyer. Mais les deux étaient également très -sensibles envers les préoccupations de liberté d'expression. Et, comme nous -le croyions fortement, il y avait un argument très important de liberté -d'expression contre ces extensions rétrospectives. -
+de son point de vue général sur le respect du Congrès (excepté là où des +problèmes de genre sexuel étaient impliqués), elle avait été +particulièrement respectueuse des décisions du Congrès au sujet de la +protection de la propriété intellectuelle. Elle et sa fille (une excellente +et bien connue experte en propriété intellectuelle) étaient faites de la +même étoffe concernant la propriété intellectuelle. Nous nous attendions à +ce qu'elle soit d'accord avec les écrits de sa fille : que le Congrès +avait le droit dans ce contexte de faire comme il le désirait, même si ce +que le Congrès désirait avait peu de sens. +
+Juste derrière Justice Ginsburg, se trouvaient deux justices que nous +considérions également comme des alliés improbables, malgré de possibles +surprises. Justice Souter était fortement en faveur du respect du Congrès, +comme l'était Justice Breyer. Mais les deux étaient également très sensibles +aux intérêts de la liberté d'expression. Et, comme nous le croyions +fortement, il y avait un argument contre ces prolongations rétrospectives +qui était très important pour la liberté d'expression . +
Le seul vote en lequel nous pouvions avoir confiance était celui de Justice Stevens. L'histoire se souviendra de Justice Stevens comme un des meilleurs juges de cette Cour. Ses votes sont systématiquement éclectiques, ce qui signifie simplement qu'aucune idéologie simple n'explique ce qu'il -défendra. Mais il avait systématiquement soutenu les limites dans le -contexte de la propriété intellectuelle en général. Nous avions assez -confiance en le fait qu'il reconnaitrait les limites ici. +défendra. Mais il avait systématiquement soutenu les limites concernant la +propriété intellectuelle en général. Nous étions assez confiants qu'il +reconnaitrait les limites ici.
-Cette analyse du « Reste » montrait très clairement où notre -objectif devait être : sur les Conservateurs. Pour remporter l'affaire, +Cette analyse du « Reste » montrait très clairement où devait +porter notre effort : sur les Conservateurs. Pour remporter l'affaire, nous avions à fracturer ces cinq-là et obtenir au moins une majorité pour tracer notre route. Ainsi, l'unique argument prédominant qui animait notre -revendication restait sur l'innovation jurisprudentielle la plus importante -des Conservateurs—l'arguent sur lequel Juge Sentelle a compté à la -Cour d'Appels, que le pouvoir du Congrès doit être interprété afin que ses -pouvoirs énumérés aient des limites. -
- -C'était donc là le coeur de notre stratégie—une stratégie dont je suis -responsable. Nous obtiendrions que la Cour verrait que tout comme avec +revendication reposait sur l'innovation jurisprudentielle la plus importante +des Conservateurs — l'argument sur lequel s'est appuyé le juge +Sentelle à la Cour d'Appel, à savoir que le pouvoir du Congrès doit être +interprété afin que ses clauses de pouvoir aient des limites. +
+ +C'était donc là le coeur de notre stratégie — une stratégie dont je +suis responsable. Nous aménerions la Cour à voir que tout comme avec l'affaire Lopez, sous l'argument du gouvernement ici, -le Congrès aurait toujours le pouvoir illimité d'étendre la durée -existante. S'il y avait quoi que ce soit de clair à propos du pouvoir du -Congrès sous la Progress Clause, c'était que son pouvoir était supposé être +le Congrès aurait toujours le pouvoir illimité de prolonger des durées +existantes. S'il y avait bien quelque chose de clair dans la Clause de +Progrès, c'était que le pouvoir du Congrès était supposé être « limité ». Notre but était d'obtenir que la Cour réconcilie Eldred avec Lopez : si le -pouvoir du Congrès de réguler le commerce était limité, alors, également, le -pouvoir du Congrès de réguler le copyright doit être limité. +pouvoir du Congrès de réglementer le commerce était limité, alors, +également, le pouvoir du Congrès de réglementer le copyright devait être +limité.
-L'argument du côté du gouvernement se +L'argumentaire du côté du gouvernement se résumait à ceci : le Congrès l'a déjà fait auparavant. Il devrait être -autorisé à le refaire. Le gouvernement affirmait ceci depuis le tout début, -que le Congrès avait étendu la durée des copyrights existants. Donc, -soutenait le gouvernement, la Cour ne devrait pas maintenant dire que la -pratique est anticonstitutionnelle. -
-Il y avait quelque vérité dans l'affirmation du gouvernement, mais pas -beaucoup. Nous étions certainement d'accord que le Congrès avait étendu la -durée existante en 1831 et en 1909. Et bien sûr, en 1962, le Congrès avait -commencé à étendre régulièrement les durées existantes—onze fois en -quarante ans. +autorisé à le refaire. Le gouvernement affirmait que depuis le tout début, +le Congrès prolonge la durée des copyrights existants. Donc, soutenait le +gouvernement, la Cour ne devrait pas maintenant dire que cette pratique est +anticonstitutionnelle. +
+Il y avait une part de vérité dans l'affirmation du gouvernement, mais pas +beaucoup. Nous étions certainement d'accord que le Congrès a prolongé la +durée existante en 1831 et en 1909. Et bien sûr, en 1962, le Congrès a +commencé à prolonger régulièrement les durées existantes — onze fois +en quarante ans.
Mais il faudrait relativiser cette « habitude ». Le Congrès a -étendu les durées existantes une fois dans les cent premières années de la -République. Il a ensuite étendu les termes existants une fois de plus les -cinquante suivantes. Ces rares extensions contrastent avec la pratique -désormais régulière d'étendre les durées existantes. Quelque soit le -contrôle que le Congrès avait dans le passé, ce contrôle est maintenant -parti. Le Congrès était maintenant dans un cycle d'extensions ; il n'y -avait pas de raison de s'attendre à ce que ce cycle s'arrête. Cette Cour -n'avait pas hésité à intervenir là où le Congrès était dans un cycle -similaire d'extension. Il n'y avait pas de raison qu'elle ne pusse pas -intervenir ici. -
- -L'argument oral était planifié pour la +prolongé les durées existantes une fois dans les cent premières années de la +République. Il l'a refait une fois les cinquante années suivantes. Ces rares +prolongations contrastent avec la pratique désormais régulière de prolonger +les durées existantes. Quel que soit la retenue que le Congrès a eu dans le +passé, cette retenue avait maintenant disparu. Le Congrès était maintenant +dans un cycle d'extensions ; il n'y avait pas de raison de s'attendre à +ce que ce cycle s'arrête. Cette Cour n'avait pas hésité à intervenir dans le +passé lorsque le Congrès était dans un cycle similaire de prolongation. Il +n'y avait pas de raison qu'elle ne puisse pas intervenir ici. +
+ +La plaidoirie était prévue pour la première semaine d'octobre. Je suis arrivé dans le D.C. deux semaines avant -l'argument. Durant ces deux semaines, j'étais à plusieurs reprises +la plaidoirie. Durant ces deux semaines, j'étais à plusieurs reprises « interrogé » par des avocats qui se sont portés volontaires pour aider dans cette affaire. De tels « interrogatoires » étaient -simplement des rounds d'entrainement, où des aspirants justices posaient des -questions à des aspirants vainqueurs. +simplement des rounds d'entrainement, où des aspirants juge bombardent de +questions des aspirants vainqueurs.
J'étais convaincu que pour gagner, j'avais à garder la Cour concentrée sur une simple idée : que si cette extension était permise, alors il n'y aurait aucune limite au pouvoir de fixer les durées. Suivre le gouvernement signifierait que les durées seraient effectivement illimitées ; nous -suivre donnerait au Congrès une ligne claire à suivre : n'étendez pas -les durées existantes. Les interrogatoires étaient un entrainement -efficace ; j'ai trouvé des manières de ramener chaque question à cette +suivre donnerait au Congrès une ligne claire à suivre : ne prolongez +pas les durées existantes. Les interrogatoires étaient un entrainement +efficace ; j'ai trouvé les moyens de ramener chaque question à cette idée centrale. -
+
Un interrogatoire était devant les avocats de Jones Day. Don Ayer était le sceptique. Il avait servi dans le Département de Justice de Reagan avec le Conseiller auprès du Ministre de la Justice Charles Fried. Il avait soutenu de nombreuses affaires devant la Cour Suprême. Et dans sa revue de -l'interrogatoire, il a laissé parler sa préoccupation : +l'interrogatoire, il a exprimé son inquiétude :
« J'ai juste peur qu'à moins qu'ils voient vraiment le mal causé, ils -ne seront pas disposés à perturber cette pratique dont le gouvernement dit -qu'elle a été une pratique habituelle pendant deux-cent ans. Vous devez les -amener à voir le mal causé—les amener passionnément à voir le mal -causé. Car s'ils ne voient pas ça, alors nous n'avons aucune chance de -gagner. » -
-Il avait beau avoir soutenu de nombreuses affaires devant cette Cour, +ne seront pas disposés à perturber cette pratique que le gouvernement dit +être habituelle depuis deux-cent ans. Vous devez les amener à voir le +préjudice causé — les amener passionnément à voir le préjudice. Car +s'ils ne voient pas ça, alors nous n'avons aucune chance de gagner. » +
+Il pouvait avoir soutenu de nombreuses affaires devant cette Cour, pensais-je, mais il n'en comprenait pas l'essence. En tant que greffier, -j'avais vu les Justices faire la bonne chose—pas à cause de la -politique mais parce que c'était bien. En tant que professeur de droit, +j'avais vu les Justices rendre la bonne décision — pas à cause de la +politique mais parce que c'était juste. En tant que professeur de droit, j'avais passé ma vie à enseigner à mes étudiants que cette Cour fait la -bonne chose—par à cause de la politique mais parce que c'est -bien. Alors que j'écoutais la supplication d'Ayer pour la passino dans la -pression politique, je compris son idée, et je la rejetai. Notre argument -était juste. C'était suffisant. Laissez les politiciens apprendre à voir ce -qui était également bon. +bonne chose — pas à cause de la politique mais parce que c'est +juste. En écoutant l'argumentation de Ayer pour sa passion des pressions +politiques, je compris son idée, et je la rejetai. Notre plaidoierie était +juste. C'était suffisant. Laissez les politiciens apprendre à voir que c'est +également bon.
-La nuit précédant l'argument, une file de -personnes commençait à se former devant la Cour Suprême. L'affaire avait +La nuit précédant la plaidoirie, une file +de personnes commençait à se former devant la Cour Suprême. L'affaire avait capté l'attention de la presse et du mouvement de la culture libre. Des centaines de personnes faisaient la queue pour avoir la chance de voir la procédure. Des douzaines ont passé la nuit sur les marches de la Cour -Suprême afin d'être assurés d'avoir un siège. +Suprême pour être sûrs d'avoir un siège.
Tout le monde n'avait pas à faire la queue. Les gens qui connaissaient les Justices pouvaient demander des sièges qu'ils contrôlaient. (J'ai demandé au @@ -9916,25 +9921,27 @@ membres du barreau de la Cour Supr section spéciale qui leur est réservée. Et les sénateurs et députés ont un emplacement spécial où ils peuvent s'asseoir, aussi. Et enfin, bien sûr, la presse a une tribune, tout comme les greffiers travaillant pour les Justices -à la Cour. Alors que j'entrai pour prendre place devant la Cour, je vis mes -parents assis sur la gauche. Alors que je m'asseyai à la table, je vis Jack -Valenti assis dans la section spéciale réservée habituellement à la famille -des Justices. -
-Quand les Chief Justice m'appelèrent pour commencer mon argument, je -commençai là où j'avais l'intention de rester : sur la question des -limites du pouvoir du Congrès. C'était une affaire sur des pouvoirs en -nombre limité, dis-je, et sur si ces pouvoirs en nombre limité avaient -quelconque limite. -
+à la Cour. Et ce matin là, au moment où nous entrions, il n'y avait plus +aucune place de libre. C'était une plaidoirie concernant la loi sur la +propriété intellectuelle, et pourtant les salles étaient pleines. Alors que +j'entrai pour prendre place devant la Cour, je vis mes parents assis sur la +gauche. Et comme je m'asseyai à la table, je vis Jack Valenti assis dans la +section spéciale réservée habituellement à la famille des Justices. +
+Quand le Chief Justice m'appela pour commencer ma plaidoierie, je commençai +là où j'avais l'intention de rester : sur la question des limites du +pouvoir du Congrès. C'était une affaire sur les pouvoirs en nombre limité +(ou clauses de pouvoir), dis-je, et si ces pouvoirs avaient une quelconque +limite. +
Justice O'Connor m'arrêta en moins d'une minute de mon ouverture. L'histoire la dérangeait.
-JUSTICE O'CONNOR : Le Congrès a -étendu la durée si souvent à travers les ans, et si vous avez raison, ne -courons-nous pas le risque de bouleverser les précédentes extensions de -durée ? Je veux dire, cela semble être une pratique qui a commencé dès -la toute première loi. +JUSTICE O'CONNOR : Le Congrès a déjà +prolongé la durée si souvent à travers les ans, et si vous avez raison, ne +courons-nous pas le risque de remettre en cause les prolongations de durée +précédentes ? Je veux dire, cela semble être une pratique qui a +commencé dès la toute première loi.
Elle était assez disposée à concéder que « cela remettait directement en question ce que les concepteurs avaient à l'esprit ». Mais ma @@ -9944,134 +9951,132 @@ Congr MR. LESSIG : Eh bien, si cela remet en question ce que les concepteurs avaient à l'esprit, alors la question -est, y a-t-il une manière d'interpréter leurs mots qui donnent effet à ce -qu'ils avaient à l'esprit, et la réponse est oui. +est : y a-t-il une manière d'interpréter leurs mots qui donnent effet à +ce qu'ils avaient à l'esprit, et la réponse est oui.

-Il y avait deux points dans cet arguments quand j'aurais du voir où la Cour +Il y avait deux points dans cet argument quand j'aurais du voir où la Cour était en train d'aller. Le premier était une question de Justice Kennedy, qui observa,

-JUSTICE KENNEDY : Eh bien, je -suppose qu'il est implicite dans l'argument que la loi de 1976, également, -aurait due être déclarée nulle, et que nous pourrions l'abandonner à cause -du bouleversement, que pendant toutes ces années la loi a gêné le progrès de -la science et des arts utiles. Je ne vois juste aucune preuve empirique de -ceci. +JUSTICE KENNEDY : Et bien, je +suppose qu'il est implicite dans cet argumentaire que la loi de 1976, +également, aurait du être déclarée nulle, et que nous pourrions l'abandonner +à cause de dérangement provoqué, en ceci que pendant toutes ces années la +loi a entravé le progrès de la science et des arts utiles. Je ne vois juste +aucune preuve empirique de cela.

Et voici mon erreur criante. Comme un professeur corrigeant un étudiant, je répondis,

MR. LESSIG : Justice, nous ne -faisons pas du tout d'affirmation empirique. Rien dans notre revendication -de la Copyright Clause ne repose sur l'assertion empirique de la gêne du +faisons pas du tout d'affirmation empirique. Rien dans notre plainte sur la +Clause de Copyright ne repose sur l'assertion empirique d'une gêne au progrès. Notre seul argument est celui d'une limite structurelle nécessaire pour assurer que ce qui serait une durée effectivement perpétuelle ne soit pas permise sous les lois du copyright. -

Culture Libre

Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour verrouiller la -culture et contrôler la créativité

Lawrence Lessig

Culture Libre

Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour verrouiller la +culture et contrôler la créativité

Lawrence Lessig

Du même auteur

Préface

Préface

Chapitre . Introduction

Partie I. « Piratage »

Partie I. « Piratage »

Chapitre 1. Créateurs

Chapitre 2. « Simples copistes »

Chapitre 2. « Simples copistes »

Chapitre 3. Catalogues

Chapitre 3. Catalogues

Chapitre 4. « Pirates »

Chapitre 4. « Pirates »

4.1. Cinéma

4.1. Cinéma

4.2. Musique enregistrée

4.2. Musique enregistrée

4.3. Radio

4.4. Télévision par câble

4.4. Télévision par câble

Chapitre 5. « Piratage »

5.1. Piratage I

5.1. Piratage I

Chapitre 6. Fondateurs

Chapitre 6. Fondateurs

Chapitre 8. Transformateurs

Chapitre 8. Transformateurs

Chapitre 9. Collectionneurs

Chapitre 9. Collectionneurs

Chapitre 10. « Propriété »

Chapitre 10. « Propriété »

10.1. Pourquoi Hollywood a raison

10.1. Pourquoi Hollywood a raison

10.2. Débuts

10.2. Débuts

10.3. Loi : durée

10.3. Loi : durée

10.4. Loi : étendue

10.4. Loi : étendue

10.5. Loi et Architecture : Atteinte

10.5. Loi et Architecture : Atteinte

10.8. Ensemble

10.8. Ensemble

Partie III. Casse-têtes

Chapitre 11. Chimères

12.3. Corrompre les citoyens

12.3. Corrompre les citoyens

Chapitre 13. Eldred

Chapitre . Conclusion

1. Nous, maintenant

1.1. Reconstruire les libertés auparavant présumées : exemples

1.1. Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples

1.2. Reconstruire la culture libre : une idée

1.2. Reconstruire la culture libre : une idée

2. Eux, bientôt

2. Eux, bientôt

2.1.1. Enregistrement et renouvellement

2.1.2. Marquage

2.2. 2. Une durée plus courte

2.3. 3. Usage libre contre usage loyal

2.3. 3. Usage libre contre usage loyal

2.4. 4. Libérer la musique, à nouveau

2.5. 5. Virer beaucoup d'avocats

Chapitre . Notes

Index

Symboles

A

B

C

D

E

F

G

H