From: ben Date: Sun, 29 Nov 2015 02:06:17 +0000 (+0100) Subject: Review: In chapter 10 "Property": 'Why Hollywood Is Right', 'Beginning', 'Law: Duration'. X-Git-Url: https://pere.pagekite.me/gitweb/text-free-culture-lessig.git/commitdiff_plain/5423331c113263d3c11a8fcd9514077eff6132af?ds=inline;hp=--cc Review: In chapter 10 "Property": 'Why Hollywood Is Right', 'Beginning', 'Law: Duration'. --- 5423331c113263d3c11a8fcd9514077eff6132af diff --git a/freeculture.fr.po b/freeculture.fr.po index 8cf4fff..25c5afa 100644 --- a/freeculture.fr.po +++ b/freeculture.fr.po @@ -12687,8 +12687,8 @@ msgid "" "culture must preserve precisely the opportunity for new creativity to " "threaten the old." msgstr "" -"Les organisations comme la MPAA, avec un conseil d'administration constitué " -"des hommes les plus puissants de l'arrière-garde, " +"Les organisations comme la MPAA, avec les hommes plus puissants de " +"l'arrière-garde dans leur conseil d'administration, " "n'ont aucun intérêt, en dépit de leur " "rhétorique, à faire en sorte que les jeunes puissent les remplacer. Aucune " "organisation, aucun individu n'a intérêt à cela. (Posez-moi la question au " @@ -12703,9 +12703,9 @@ msgid "" "something fundamentally wrong in Valenti's argument, we need look no further " "than the United States Constitution itself." msgstr "" -"Pas besoin de chercher bien loin pour se " -"douter qu'il y a quelque chose de fondamentalement erroné dans " -"l'argumentation de Valenti : il nous suffit de lire la Constitution " +"Pour avoir un indice montrant " +"qu'il y a quelque chose de fondamentalement erroné dans " +"l'argumentation de Valenti, il nous suffit de lire la Constitution " "des États-Unis." #. type: Content of: @@ -12724,9 +12724,9 @@ msgstr "" "quote>. En fait, ils l'aimaient tellement qu'ils ont incorporé à la " "Constitution une clause importante : si le gouvernement vous prend " "votre propriété (s'il vous exproprie de votre maison, ou bien s'il aquiert " -"un terrain appartenant à votre ferme), il doit, selon la Clause des " -"Expropriations du Cinquième Amendement, vous payer une " -"compensation juste. La Constitution garantit donc que la " +"une parcelle de terrain de votre ferme), il doit, selon la Clause des " +"Expropriations du Cinquième Amendement, vous payer un " +"dédommagement juste. La Constitution garantit donc que la " "propriété est, en un certain sens, sacrée. Elle ne peut jamais être soustraite à son propriétaire, sauf si le gouvernement paie " "pour ce privilège." @@ -12748,14 +12748,17 @@ msgid "" "property right without any compensation at all." msgstr "" "Et pourtant la même constitution parle très différemment à propos de ce que " -"Valenti appelle la propriété créative. Dans l'article qui " -"accorde au Congrès le pouvoir de créer la propriété créative, " +"Valenti appelle la propriété de création. Dans l'article qui " +"accorde au Congrès le pouvoir de créer la propriété de " +"création, " "la Constitution exige qu'après un temps limité, le Congrès abroge les droits qu'il a accordé et mette la " -"propriété créative dans le domaine public gratuit. Et quand " -"le Congrès fait cela, quand l'expiration du terme d'un copyright vous en " +"propriété de création gratuitement dans le domaine public. " +"Et quand " +"le Congrès fait cela, quand l'expiration de la durée d'un copyright vous en " "exproprie pour le mettre dans le domaine public, le Congrès " -"n'a aucune obligation de payer une juste indemnité pour cette " +"n'a aucune obligation de payer un dédommagement juste pour " +"cette " "expropriation. Au contraire, la même constitution qui exige " "qu'on vous indemnise pour votre terre, exige que vous perdiez votre droit de " "propriété créative sans la moindre compensation." @@ -12769,11 +12772,11 @@ msgid "" "the same rights as every other property-right owner. He is effectively " "arguing for a change in our Constitution itself." msgstr "" -"Ainsi, nominalement, la constitution stipule qu'on ne doit pas accorder les " +"La constitution stipule donc de prime abord qu'on ne doit pas accorder les " "mêmes droits à ces deux formes de propriété. Elles doivent simplement être " "traitées différemment. Valenti ne demande donc pas juste un changement dans " "notre tradition, quand il soutient que les détenteurs de propriété " -"créative devraient obtenir les mêmes privilèges que tout autre " +"de création devraient obtenir les mêmes privilèges que tout autre " "détenteur de droit de propriété. Il plaide en effet pour un changement dans " "notre constitution elle-même." @@ -12793,11 +12796,11 @@ msgstr "" "Notre constitution originale était mauvaise sur bien des points. La " "constitution de 1789 a renforcé l'esclavage ; elle prévoyait que les " "sénateurs soient nommés plutôt qu'élus ; elle a permis au collège " -"électoral de provoquer une égalité entre le président et son propre vice- " +"électoral de provoquer une égalité entre le président et son propre vice-" "président (comme cela s'est produit en 1800). Les Pères Fondateurs étaient " "sans doute extraordinaires, mais je serais le premier à reconnaître qu'ils " "ont commis de grosses erreurs. Depuis lors, nous avons corrigé certaines de " -"ces erreurs ; il en reste sans doute d'autres, que nous devrons " +"ces erreurs ; il en reste sans doute d'autres, que nous devrions " "corriger aussi. Ainsi je ne pense pas que si Jefferson a fait une chose, " "nous devions faire de même." @@ -12809,7 +12812,7 @@ msgid "" "given the same rights as all other property? Why did they require that for " "creative property there must be a public domain?" msgstr "" -"Au contraire, je pense que si Jefferson a fait quelque chose, nous devrions " +"En revanche, je pense que si Jefferson a fait quelque chose, nous devrions " "au moins tenter de comprendre pourquoi. Pourquoi les " "Pères Fondateurs, défenseurs fanatiques de la propriété privée qu'ils " "étaient, ont-ils rejeté l'idée que la propriété sur les créations donne les " @@ -12832,14 +12835,14 @@ msgstr "" "Pour répondre à cette question, nous devons prendre du recul sur l'histoire " "de ces droits de propriété sur les créations, et sur le " "contrôle qu'ils ont rendu possible. Quand nous verrons clairement comment " -"ces droits ont été définis, nous serons mieux en mesure de poser la question " +"ces droits ont été définis différemment, nous serons mieux en mesure de poser la question " "qui devrait être au centre de cette guerre. La question n'est pas " "si la propriété sur les créations devrait être " "protégée, mais plutôt de quelle manière. Non pas si " "nous allons défendre les droits que la loi accorde aux détenteurs de " "propriétés sur les créations, mais plutôt quel doit être l'équilibre de ces " "droits. Non pas si les artistes doivent être payés, " -"mais plutôt si les institutions créées pour garantir que les artistes sont " +"mais plutôt si les institutions créées pour garantir que les artistes soient " "payés ont aussi besoin de contrôler la manière dont la culture se développe." #. type: Content of: @@ -12878,20 +12881,20 @@ msgid "" "right or regulation. I represented it with this diagram:" msgstr "" "Pour répondre à ces questions, nous avons besoin de concepts généraux pour " -"parler de la manière dont la propriété est protégée. Plus précisément, nous " +"dire comment la propriété est protégée. Plus précisément, nous " "avons besoin de concepts plus vastes que ceux que permet le langage " "juridique. Dans Code et Autres Lois du Cyberespace, " "j'ai utilisé un modèle simple pour décrire ces concepts. Pour chaque droit " -"ou régulation particulière, ce modèle montre comment quatre modalités " +"ou règle particulière, ce modèle montre comment quatre modalités " "différentes interagissent, pour renforcer ou affaiblir ce droit ou cette " -"régulation. J'ai illustré ceci avec le diagramme suivant :" +"règle. Je l'ai représenté avec le diagramme suivant :" #. type: Content of:
msgid "" "" msgstr "" -"" #. type: Content of: @@ -12909,18 +12912,21 @@ msgid "" "fine is an ex post punishment for violating an ex ante rule. It is imposed " "by the state. " msgstr "" -"Au centre de ce diagramme se trouve le point régulé : l'individu ou le " -"groupe qui est la cible du régulation, ou le détenteur d'un droit. (Dans " -"chaque cas tout au long de ce paragraphe, nous pouvons décrire ceci soit " -"comme une régulation, soit comme un droit. Par simplicité, je parlerai " -"seulement de régulations.) Les ovales décrivent quatre manières par " -"lesquelles l'individu ou le groupe peut être régulé— soit contraint, " -"soit, alternativement, permis. La loi est la contrainte la plus évidente (au " +"Au centre du diagramme se trouve le point réglementé : l'individu ou le " +"groupe qui est la cible de la réglementation, ou le détenteur d'un droit. " +"(Dans " +"chaque cas tout au long de ce paragraphe, nous pouvons décrire ça soit " +"comme une réglementation, soit comme un droit. Par simplicité, je parlerai " +"seulement de réglementations.) Les ovales représentent les quatre manières " +"par " +"lesquelles l'individu ou le groupe peut être réglementé — soit " +"contraint, " +"soit, sinon, permis. La loi est la contrainte la plus évidente (au " "moins pour les avocats). Elle contraint en menaçant de sanctions après les " "faits si les règles définies à l'avance sont violées. Donc si, par exemple, " "vous violez sciemment le copyright de Madonna en copiant une chanson de son " -"dernier CD et la postez sur le Web, vous pouvez être puni d'une amende de " -"150.000 dollars. L'amende est une punition à postériori pour la violation " +"dernier CD et la postez sur le Web, vous pouvez être condamné à une amende de " +"150.000 dollars. L'amende est une punition a postériori pour la violation " "d'une règle préexistante. Elle est imposée par l'État. " @@ -12939,15 +12945,15 @@ msgid "" "of the punishments imposed by the state. The mark of the difference is not " "the severity of the rule, but the source of the enforcement." msgstr "" -"Les normes sont un autre type de contrainte. Elles aussi punissent un " -"individu pour avoir violé une règle. Mais la punition d'une norme est " -"imposée par la communauté, et non pas (ou pas seulement) par l'État. Il n'y " +"Les normes forment un autre type de contrainte. Elles aussi sanctionnent un " +"individu pour avoir violé une règle. Mais la sanction d'une norme est " +"infligée par la communauté, et non pas (ou pas seulement) par l'État. Il n'y " "a peut-être pas de loi contre le fait de cracher, mais cela ne veut pas dire " "que vous ne serez pas puni si vous crachez par terre en faisant la queue au " "cinéma. La punition n'est peut-être pas dure, ce qui dépend toutefois de la " -"communauté, mais elle pourrait facilement être plus dure que bon nombre de " -"punitions imposées par l'État. Ce qui fait la différence, ce n'est pas la " -"sévérité de la règle, mais la source de son application." +"communauté, mais elle pourrait facilement être plus sévère que bon nombre de " +"peines imposées par l'État. Ce qui fait la différence, ce n'est pas la " +"sévérité de la règle, mais l'origine de son application." #. type: Content of:
msgid "market constraints" @@ -12966,12 +12972,12 @@ msgstr "" "Le marché est un troisième type de contrainte. Sa contrainte est effectuée à " "travers des conditions : vous pouvez faire X si vous payez Y ; " "vous serez payé M si vous faites N. Ces contraintes ne sont évidemment pas " -"indépendantes des lois et des normes — c'est la loi de la propriété " -"qui définit ce qui doit être acheté si cela doit être pris pour légal ; " +"indépendantes des lois et des normes — c'est la loi sur la propriété " +"qui définit ce qui doit être acheté pour être pris légalement ; " "ce sont les normes qui disent ce qui est vendu de manière appropriée. Mais " -"étant donné un ensemble de normes, et un arrière-plan de lois de propriété " -"et de contrats, le marché impose une contrainte simultanée sur comment un " -"individu ou un groupe peuvent se comporter." +"pour un ensemble de normes donné, et sur la base de lois sur la propriété " +"et de contrats, le marché impose une contrainte simultanée sur la façon " +"de se comporter d'un individu ou d'un groupe." #. type: Content of:
msgid "architecture, constraint effected through" @@ -12992,17 +12998,18 @@ msgid "" "enforces this constraint. If a $500 airplane ticket stands between you and a " "flight to New York, it is the market that enforces this constraint." msgstr "" -"Pour finir, et pour le moment, peut-être, plus mystérieusement, " -"l'architecture — le monde physique tel qu'on le trouve " +"Pour finir, et pour le moment peut-être, plus mystérieusement, " +"la structure — le monde physique tel qu'on le trouve " "— est une contrainte sur le comportement. Un pont écroulé peut " "contraindre votre capacité à traverser une rivière. Des voies de chemin de " "fer peuvent contraindre la capacité d'une communauté à intégrer sa vie " -"sociale. Tout comme le marché, l'architecture n'effectue pas sa contrainte à " -"travers des punitions à posteriori. Au lieu de cela, tout comme le marché, " -"l'architecture effectue ses contraintes à travers des conditions " +"sociale. Tout comme le marché, la structure n'effectue pas sa contrainte à " +"travers des punitions a posteriori. Au lieu de cela, tout comme le marché, " +"la structure effectue ses contraintes à travers des conditions " "simultanées. Ces conditions ne sont pas imposées par des tribunaux " -"appliquant des contrats, ni par la police punissant le vol, mais par nature, " -"par architecture. Si un boulet d'une tonne bloque votre " +"faisant appliquer des contrats, ni par la police punissant le vol, mais par " +"nature, de façon " +"structurelle. Si un boulet d'une tonne bloque votre " "route, c'est la loi de la gravité qui applique cette contrainte. Si un " "billet d'avion de 500 dollars vous sépare d'un vol pour New York, c'est le " "marché qui applique cette contrainte." @@ -13014,9 +13021,10 @@ msgid "" "They interact. Restrictions imposed by one might be reinforced by another. " "Or restrictions imposed by one might be undermined by another." msgstr "" -"Donc la première chose à propos de ces quatre modalités de régulation est " -"évidente : elles interagissent. Les restrictions imposées par une " -"peuvent être renforcées par une autre. Ou les restrictions imposées par une " +"Donc le premier point à noter concernant ces quatre modalités de " +"réglementation est " +"évident : elles interagissent. Les restrictions imposées par l'une " +"peuvent être renforcées par une autre. Ou les restrictions imposées par l'une " "peuvent être sapées par une autre." #. type: Content of: @@ -13029,13 +13037,14 @@ msgid "" "regulator (whether controlling or freeing) must consider how these four in " "particular interact." msgstr "" -"La deuxième chose suit directement : si nous voulons comprendre la " +"Le deuxième point en découle directement : si nous voulons comprendre la " "véritable liberté que quiconque possède à un moment donné pour faire une " "chose particulière, nous devons considérer comment ces quatre modalités " "interagissent. Qu'il y ait ou non d'autres contraintes (il peut très bien il " -"y en avoir ; je ne prétends pas être complet), ces quatre sont parmi " +"y en avoir ; je ne prétends pas être exhaustif), ces quatre là sont " +"parmi " "les plus importantes, et tout régulateur (que ce soit de contrôle ou de " -"libération) doit considérer comment ces quatre en particulier interagissent." +"libération) doit examiner comment ces quatre en particulier interagissent." #. type: Content of: msgid "driving speed, constraints on" @@ -13063,14 +13072,14 @@ msgstr "" "voiture à vitesse élevée. Cette liberté est en partie restreinte par les " "lois : des limitations de vitesse qui disent à quelle vitesse vous " "pouvez rouler dans des endroits particuliers à des moments particuliers. " -"Elle est en partie restreinte par l'architecture : des dos d'ânes, par " +"Elle est en partie restreinte par la structure : des dos d'ânes, par " "exemple, ralentissent les conducteurs les plus raisonnables ; des " "régulateurs de vitesse dans des bus, un autre exemple, fixent la vitesse " "maximale à laquelle on peut conduire. Cette liberté est en partie restreinte " "par le marché : l'efficacité du carburant diminue au fur et à mesure " -"que la vitesse augmente, et donc le prix de l'essence contraint " -"indirectement la vitesse. Conduisez à 100 km/h devant une école dans votre " -"propre voisinage et vous serez vraisemblablement puni par les voisins. La " +"que la vitesse augmente, et donc le prix de l'essence est une contrainte " +"indirecte sur la vitesse. Conduisez à 100 km/h devant une école dans votre " +"propre voisinage et vous serez vraisemblablement réprimé par les voisins. La " "même norme ne serait pas aussi efficace dans une autre ville, ou la nuit." #. type: Content of: @@ -13113,19 +13122,19 @@ msgid "" "limit, for example—so as to decrease the attractiveness of fast " "driving." msgstr "" -"La dernière chose à propos de ce modèle simple devrait aussi être assez " +"Le dernier point à signaler sur ce modèle simple devrait aussi être assez " "clair : alors que ces quatre modalités sont analytiquement " -"indépendantes, la loi a un rôle spécial dans le fait d'affecter les trois " +"indépendantes, la loi joue un rôle spécial car elle affecte les trois " "autres. La loi, en d'autres termes, " "opère parfois pour augmenter ou diminuer la contrainte d'une modalité " -"particulière. Ainsi, la loi peut être utilisée pour augmenter les taxes sur " -"l'essence, afin d'augmenter l'incitation à rouler moins vite. La loi peut " +"particulière. Ainsi, la loi pourrait être utilisée pour augmenter les taxes " +"sur l'essence, afin d'inciter à rouler moins vite. La loi pourrait " "être utilisée pour faire installer plus de dos d'ânes, afin d'augmenter la " -"difficulté de rouler vite. La loi peut être utilisée pour financer des " -"publicités qui stigmatisent la conduite irrespectueuse. Ou bien la loi peut " +"difficulté de rouler vite. La loi pourrait être utilisée pour financer des " +"campagnes stigmatisant la conduite dangereuse. Ou bien la loi pourrait " "être utilisée pour requérir que d'autres lois soient plus strictes — " "une exigence fédérale pour que les états diminuent la vitesse maximale " -"autorisée, par exemple — afin de baisser l'attractivité de la conduite " +"autorisée, par exemple — afin de baisser l'attrait de la conduite " "rapide." #. type: Content of:
@@ -13133,7 +13142,7 @@ msgid "" "" msgstr "" -"" #. type: Content of: @@ -13246,14 +13255,14 @@ msgid "" msgstr "" "Ce que ce modèle révèle de plus évident est simplement pourquoi, ou en quoi, " "Hollywood a raison. Les défenseurs du copyright ont rallié à leur cause le " -"Congrès et les tribunaux. Ce modèle nous aide à comprendre le sens de ce " -"ralliement." +"Congrès et les tribunaux. Ce modèle nous aide à comprendre en quoi ce " +"ralliement a du sens." #. type: Content of:
msgid "" "Let's say this is the picture of copyright's regulation before the Internet:" msgstr "" -"Disons que cette image illustre les règles du copyright avant Internet :" +"Disons que c'est l'image de la réglementation du copyright avant Internet :" #. PAGE BREAK 136 #. type: Content of:
@@ -13269,15 +13278,15 @@ msgid "" "of infringement." msgstr "" "Il y a un équilibre entre la loi, les normes sociales, le marché et " -"l'architecture technique. La loi limite la possibilité de copier et partager " +"la structure. La loi limite la possibilité de copier et partager " "du contenu en imposant des pénalités à ceux qui copient et partagent. Ces " "pénalités sont renforcées par des technologies qui rendent copie et partage " -"difficiles (architecture) et coûteux (marché). Cependant, ces pénalités sont " -"atténuées par des habitudes que nous admettons tous—par exemple le " -"fait pour des jeunes d'enregistrer les disques de leurs copains. Ces " -"utilisations de contenu sous copyright peuvent bien constituer des " -"infractions, les normes de notre société, du moins avant Internet, ne font " -"pas de ces infractions un problème." +"difficiles (structure) et coûteux (marché). Cependant, ces pénalités sont " +"atténuées par des habitudes que nous admettons tous — par exemple, " +"des jeunes qui enregistrent les disques de leurs copains. Ces " +"utilisations de contenu protégé peuvent bien constituer des " +"infractions, les normes de notre société, du moins avant Internet, les " +"tolèrent." #. type: Content of:
msgid "copyright regulatory balance lost with" @@ -13302,11 +13311,13 @@ msgid "" msgstr "" "Voilà qu'arrive Internet, ou, plus précisément, des technologies comme le " "format MP3 ou le partage de fichiers (peer to peer). Là, les " -"contraintes liées à l'architecture changent radicalement, tout comme celles " -"venant du marché. Et pendant que marché et architecture de concert " -"assouplissent les règles du copyright, les normes renforcent cette tendance. " -"L'équilibre satisfaisant (pour les défenseurs du moins) qui prévalait avant " -"Internet devient de fait un état d'anarchie." +"contraintes de structure changent radicalement, tout comme celles " +"venant du marché. Et pendant que le marché et la structure " +"assouplissent tous les deux les règles du copyright, les normes renforcent " +"cette tendance. " +"L'équilibre satisfaisant (pour les défenseurs du copyright du moins) qui " +"prévalait avant " +"Internet devient de fait une situation anarchique." #. type: Content of:
msgid "technology" @@ -13326,8 +13337,9 @@ msgid "" "of Saddam, but this time no government is justifying the looting that " "results." msgstr "" -"D'où le sens de la réponse des défenseurs, et sa justification. La " -"technologie a changé, disent ces défenseurs, et la conséquence de ce " +"D'où la réaction compréhensible des défenseurs du copyright, et sa " +"justification. " +"La technologie a changé, disent-ils, et la conséquence de ce " "changement, une fois qu'il s'est diffusé au travers du marché et des normes, " "est que l'équilibre des protections dont jouissaient les détenteurs de " "droits a disparu. C'est l'Irak après la chute de Saddam, mais à l'heure " @@ -13338,7 +13350,7 @@ msgid "" "" msgstr "" -"" #. type: Content of:
@@ -13361,10 +13373,11 @@ msgid "" "(3) technologists should push to develop code to protect copyrighted " "material, and (4) educators should educate kids to better protect copyright." msgstr "" -"Pas plus cette analyse que les conclusions qui suivent ne sont nouveaux pour " +"Pas plus cette analyse que les conclusions qui en découlent ne sont " +"nouvelles pour " "les défenseurs. En effet, dans un livre blanc préparé par le " "Département du commerce (un département lourdement influencé par les " -"défenseurs du copyright) en 1995, cette confusion de modalités régulatrices " +"défenseurs du copyright) en 1995, cette combinaison de modalités régulatrices " "a déjà été identifiée, et la stratégie pour y répondre déjà élaborée. En " "réponse aux changements apportés par Internet, le livre blanc affirme que " "(1) le Congrès devrait durcir les lois protégeant la propriété " @@ -13397,17 +13410,19 @@ msgid "" "the government to bail them out when imports (market) wipe out the U.S. " "steel industry." msgstr "" -"Cette stratégie composite est juste ce dont le copyright aurait besoin—" -"s'il s'agissait de préserver cet équilibre particulier qui existait avant le " -"changement apporté par Internet. Et c'est juste ce qu'on peut s'attendre à " -"ce que les industries du contenu exigent. C'est aussi américain que la tarte " -"aux pommes de considérer l'existence agréable dont vous jouissez comme un " -"droit, et d'attendre de la loi qu'elle protège ce droit si quelque chose se " -"produit qui l'altère. Les propriétaires qui habitent dans le lit d'un fleuve " +"Cette stratégie composite est juste ce dont le copyright avait besoin — " +"si c'était pour préserver cet équilibre particulier qui existait avant le " +"changement apporté par Internet. Et on devrait simplement s'attendre que ce " +"soit la " +"demande des industries de contenu. C'est typiquement américain, comme la " +"tarte " +"aux pommes, de considérer l'existence agréable dont vous jouissez comme un " +"droit, et de compter sur la loi pour protèger ce droit si quelque chose " +"vient à l'altérer. Les propriétaires qui habitent dans le lit d'un fleuve " "n'hésitent pas à en appeler au gouvernement pour reconstruire (et " -"reconstruire encore) leur maison lorsque le fleuve (architecture) déborde " +"reconstruire encore) leur maison lorsque le fleuve (structure) déborde " "sur leur propriété (loi). Les agriculteurs n'hésitent pas à en appeler au " -"gouvernement pour les tirer d'affaire lorsqu'un virus (architecture) dévaste " +"gouvernement pour les tirer d'affaire lorsqu'un virus (structure) dévaste " "leurs troupeaux. Les syndicats n'hésitent pas à en appeler au gouvernement " "lorsque les importations (marché) détruisent l'industrie sidérurgique des U." "S.A." @@ -13482,20 +13497,20 @@ msgstr "" "particulière de faire des affaires que le gouvernement doit nécessairement " "intervenir pour sauver cette ancienne manière de faire des affaires. Kodak, " "par exemple, a perdu de l'ordre de 20% du marché traditionnel de la " -"pellicule au profit du marché montant des appareils photos " +"pellicule au profit du marché nouveau des appareils photos " "numériques. Y a-t-il quelqu'un pour " "penser que le gouvernement devrait interdire les appareils numériques juste " -"pour soutenir Kodak ? Les autoroutes ont nuit au transport par rail. Y " -"a-t-il quelqu'un pour penser qu'il faudrait interdire les semi-remorques " -"simplement dans le but de protéger le rail ? En " -"restant plus près du sujet de ce livre, les télécommandes ont nuit au côté " -"collant de la publicité télévisée (si un clip ennuyeux passe " -"sur le petit écran, la télécommande rend très facile de zapper), et il se " -"peut bien que ce changement ait nuit au marché de la publicité télévisée. " +"pour soutenir Kodak ? Les autoroutes ont nui au transport par rail. Y " +"a-t-il quelqu'un pour penser qu'il faudrait interdire les camions " +"dans le but de protéger le rail ? Plus proche " +"du sujet de ce livre, les télécommandes ont nui au côté " +"collant de la publicité télévisée (si une pub ennuyeuse passe " +"sur le petit écran, la télécommande permet facilement de zapper), et il se " +"peut bien que ce changement ait nui au marché de la publicité télévisée. " "Mais est-ce qu'il y a quelqu'un pour penser qu'il faudrait réglementer " "l'usage de la télécommande pour soutenir la télévision commerciale ? " "(peut-être en ne permettant de zapper qu'une fois par minute, ou de ne " -"passer que sur dix canaux par heure ?)" +"passer que sur dix chaînes par heure ?)" #. type: Content of:
msgid "free market, technological changes in" @@ -13503,7 +13518,7 @@ msgstr "marché libre, changements technologiques dans un" #. type: Content of:
msgid "Brezhnev, Leonid" -msgstr "Brezhnev, Leonid" +msgstr "Brejnev, Leonid" #. type: Content of: msgid "Gates, Bill" @@ -13539,21 +13554,21 @@ msgid "" "ideas will not succeed. It is a world of stasis and increasingly " "concentrated stagnation. It is the Soviet Union under Brezhnev." msgstr "" -"La réponse évidente à toutes ces questions, qui ne sont bien sûr que " -"rhétoriques, est évidemment non. Dans une société libre, avec un marché " +"La réponse à toutes ces questions forcément " +"rhétoriques est évidemment non. Dans une société libre, avec un marché " "libre, soutenu par des entreprises libres et un commerce libre, le rôle du " -"gouvernement n'est pas de soutenir une manière de faire des affaires au " -"détriment d'une autre. Son rôle n'est pas de choisir un vainqueur et de le " +"gouvernement n'est pas de soutenir un secteur d'activité au " +"détriment d'un autre. Son rôle n'est pas de choisir un vainqueur et de le " "protéger de tout échec. Si le gouvernement faisait cela de façon habituelle, " "nous n'aurions jamais aucun progrès. Comme Bill Gates, le président de " "Microsoft l'a écrit en 1991, dans une note critiquant les brevets logiciels, " -"les entreprises établies ont intérêt à évincer leurs futurs " -"concurrents. Et en ce qui " -"concerne les start-ups, les entreprises établies ont aussi les moyens de " -"faire cela (songez aux radios RCA et FM). Un monde où des concurrents " +"les entreprises établies ont un intérêt à évincer leurs futurs " +"concurrents. Et en ce qui " +"concerne les start-ups, les entreprises établies ont en les moyens " +"(songez aux radios RCA et FM). Un monde où des concurrents " "arrivant avec de nouvelles idées doivent se battre non seulement contre le " "marché, mais aussi contre le gouvernement, est un monde où les idées " -"nouvelles n'ont aucune chance de succès. C'est un monde qui va vers la " +"nouvelles n'ont aucune chance de réussite. C'est un monde qui va vers la " "stagnation. C'est l'Union soviétique sous Brejnev." #. type: Content of:
@@ -13568,12 +13583,13 @@ msgid "" msgstr "" "Donc, tandis qu'il est compréhensible que les industries menacées par les " "nouvelles technologies qui compromettent leurs méthodes commerciales " -"sollicitent la protection du gouvernement, c'est un devoir particulier des " -"politiques de garantir que cette protection ne compromet pas le progrès. " +"sollicitent la protection du gouvernement, les politiques ont le devoir " +"particulier " +"de garantir que cette protection ne compromet pas le progrès. " "C'est le devoir des hommes politiques, en d'autres termes, de garantir que " "les mesures qu'ils prennent en réponse aux demandes de ceux qui ont été " "lésés par le changement technologique, sont des mesures qui préservent " -"motivation et opportunités d'innovation." +"les intérêts et les opportunités d'innovation et de changement." #. type: Content of:
msgid "speech, freedom of" @@ -13602,14 +13618,15 @@ msgstr "" "plus impérieux. Quand l'industrie, se plaignant des changements " "technologiques, exige du Congrès des mesures qui pèsent sur l'expression et " "la créativité, les politiciens devraient être particulièrement prudents. " -"C'est toujours une mauvaise pratique pour le gouvernement de réglementer les " -"marchés de l'expression. Les risques encourus à ce jeu là sont précisément " +"C'est toujours une mauvaise chose pour le gouvernement de se mêler de la " +"réglementation des marchés de l'expression. Les risques encourus à ce jeu là " +"sont précisément " "ceux pour lesquels les auteurs de notre constitution ont institué le premier " -"amendement : Le Congrès ne doit édicter aucune loi... " +"amendement : Le Congrès ne doit édicter aucune loi […] " "restreignant la liberté d'expression. Ainsi, lorsqu'on demande au " "Congrès d'examiner une loi qui risque de restreindre la " -"liberté d'expression, il devrait examiner - et soigneusement - si une telle " -"réglementation est justifiée." +"liberté d'expression, il devrait examiner — soigneusement — si " +"une telle réglementation est justifiée." #. PAGE BREAK 140 #. type: Content of:
@@ -13621,10 +13638,10 @@ msgid "" "values, we should first ask whether we understand the effect of the changes " "the content industry wants." msgstr "" -"L'argument que je vais développer maintenant, n'a rien a voir avec " -"l'hypothèse selon laquelle les changements réclamés par les défenseurs du " -"copyright sont justifiés. Cet argument concerne leurs effets. " -"Mais avant d'en venir à la question de la justification, une question " +"Le propos que je vais développer maintenant, ne cherche pas à savoir si les " +"changements réclamés par les défenseurs du " +"copyright sont justifiés. Il porte sur leurs effets. " +"Car avant d'en venir à la question de la justification, une question " "difficile qui dépend beaucoup de vos valeurs personnelles, il faut d'abord " "se demander si nous évaluons bien les conséquences des changements que " "souhaite l'industrie du contenu." @@ -13692,7 +13709,7 @@ msgstr "" "Mais en 1962, Rachel Carson a publié Printemps silencieux, qui démontre que le DDT, quels qu'aient été les bienfaits qu'il " "a apportés au début, a eu aussi des conséquences imprévues sur " -"l'environnement. Les oiseaux ont perdu leur capacité à se reproduire, toute " +"l'environnement. Les oiseaux ont perdu leur capacité à se reproduire. Toute " "la chaîne écologique a été détruite." #. type: Content of:
@@ -13720,7 +13737,7 @@ msgstr "Boyle, James" #. type: Content of:
msgid "innovative freedom balanced with fair compensation in" -msgstr "liberté d'innvation équilibrée par une rémunération juste dans la" +msgstr "liberté d'innovation équilibrée par une rémunération juste dans la" #. f7 #. type: Content of:
@@ -13751,20 +13768,21 @@ msgid "" "on authors. It is an environment of creativity that we seek, and we should " "be aware of our actions' effects on the environment." msgstr "" -"C'est précisément à cette image que James Boyle, professeur de droit à " -"l'Université de Duke, fait appel lorsqu'il soutient que nous avons besoin " +"C'est précisément l'image que James Boyle, professeur de droit à " +"l'Université de Duke, utilise lorsqu'il soutient que nous avons besoin " "d'une écologie de la culture. Dans sa perspective, tout comme dans celle que je défend dans ce " -"chapitre, le problème n'est pas que le but du copyright est mauvais, ou que " +"\"0\"/>. Son propos, et celui que je cherche à développer dans la suite de ce " +"chapitre, n'est pas de dire que le but du copyright est mauvais, ou que " "les auteurs ne devraient pas être payés pour leur travail, ou que la musique " -"devrait être distribuée gratuitement. Ce qui compte, c'est " +"devrait être donnée gratuitement. Le sujet, c'est " "que certains des moyens que nous pourrions employer pour protéger les " "auteurs risquent d'avoir des conséquences imprévisibles pour l'environnement " "culturel, tout comme le DDT en a eues pour l'environnement naturel. Et, tout " -"comme les critiques faites au DDT ne constituent pas une apologie de la " +"comme les critiques faites au DDT ne constituent pas une approbation de la " "malaria ou une attaque contre les agriculteurs, de même la critique d'un " "ensemble particulier de mesures de protection du copyright ne constitue pas " -"une apologie de l'anarchie ou une attaque de leurs auteurs. Nous cherchons " +"une approbation de l'anarchie ou une attaque à l'encontre des auteurs. Nous " +"cherchons " "seulement un environnement favorable à la création, et nous devrions prêter " "attention aux conséquences de nos actions sur cet environnement." @@ -13781,13 +13799,14 @@ msgid "" "for creativity." msgstr "" "Mon argumentation, dans le cadre de ce chapitre, tente de cartographier ces " -"conséquences. Il n'y a aucun doute sur le fait qu'Internet a eu un effet " +"conséquences. Nul doute que la technologie d'Internet a eu un effet " "spectaculaire sur la capacité des détenteurs de copyright à protéger leurs " -"contenus. Mais il ne devrait non plus y avoir que peu de doute sur le fait " -"que si vous additionnez les changements effectués au fil du temps aux lois " -"concernant le copyright au changement technique qu'Internet subit à l'heure " +"contenus. Mais il ne devrait pas non plus y avoir de doute sur le fait " +"que si vous additionnez les changements effectués au fil du temps à la loi " +"sur le copyright, au changement technique qu'Internet subit à l'heure " "actuelle, le résultat ne se réduira pas à une protection efficace des " -"oeuvres sous copyright. Le résultat de cette augmentation massive de " +"oeuvres sous copyright. Le résultat, généralement non perçu, de cette " +"augmentation massive de " "protection sera dévastateur pour l'environnement de la créativité." #. type: Content of:
@@ -13850,7 +13869,7 @@ msgid "" "Congress in a way that, for our Constitution, at least, is very odd. Article " "I, section 8, clause 8 of our Constitution states that:" msgstr "" -"Le pouvoir d'établir les lois concernant la propriété des créationspropriété des créations est accordé au Congrès d'une manière qui, pour notre constitution du " "moins, est très bizarre. L'Article I, section 8, clause 8 de notre " "Constitution établit que :" @@ -13878,9 +13897,9 @@ msgstr "" "en lumière ce que cette clause ne dit pas. Elle ne dit pas que le Congrès a " "le pouvoir d'accorder des droits de propriété sur les créations. Elle dit que le Congrès a le pouvoir de promouvoir le " -"progrès. Son objet est d'accorder un pouvoir, et il s'agit d'un " -"but public, pas le but d'enrichir des éditeurs, ni même initialement de " -"rémunérer les auteurs." +"progrès. L'objet de la clause est d'accorder un pouvoir, et il " +"s'agit d'un but public, pas le but d'enrichir des éditeurs, ni même " +"initialement de rémunérer les auteurs." #. type: Content of:
msgid "history of American" @@ -13900,7 +13919,7 @@ msgstr "" "La clause de progrès limite explicitement la durée du copyright. Comme nous " "l'avons vu au chapitre , les anglais ont limité la durée du copyright pour garantir " -"qu'un petit nombre ne puisse pas exercer un contrôle disproportionné sur la " +"qu'une minorité ne puisse pas exercer un contrôle disproportionné sur la " "culture en ayant un contrôle exagéré sur la publication. Nous pouvons " "supposer que les auteurs de la Constitution ont imité les anglais dans un " "but similaire. En fait, contrairement aux anglais, ces auteurs ont renforcé " @@ -13936,16 +13955,16 @@ msgid "" msgstr "" "La conception de cette clause de progrès reflète la conception de la " "Constitution en général. Lorsqu'ils voulaient éviter un problème, ses " -"auteurs ont établi une structure. Pour ne pas concentrer le pouvoir aux " +"auteurs construisaient une structure. Pour ne pas concentrer le pouvoir aux " "mains des éditeurs, ils ont établi une structure qui exclut les éditeurs du " "copyright et n'accorde qu'une durée brève à celui-ci. Pour ne pas concentrer " "le pouvoir aux mains d'une église, ils ont interdit au gouvernement de " "fonder une église. Pour ne pas concentrer le pouvoir aux mains du " -"gouvernement fédéral, ils ont créé des structures qui étendent le pouvoir " +"gouvernement fédéral, ils ont créé des structures pour renforcer le pouvoir " "des états — ce qui inclut le Sénat dont les membres à cette époque " "étaient désignés par les états, et un collège électoral, lui aussi désigné " "par les états, pour choisir le président. Dans chaque cas, il y a une " -"structure qui exerce une surveillance et créé un " +"structure qui exerce une surveillance et crée un " "équilibre dans le cadre constitutionnel, conçue pour éviter une " "concentration de pouvoir qui serait inévitable autrement." @@ -13957,9 +13976,10 @@ msgid "" "copyright in context: We need to see how it has changed in " "the 210 years since they first struck its design." msgstr "" -"Je ne pense pas que les auteurs de notre constitution reconnaitraient le " -"règlement que nous appelons copyright (NDT : droit-de-copie) aujourd'hui. Le champ d'application de ce règlement " +"Je ne pense pas que les auteurs de notre constitution reconnaitraient la " +"règlementation que nous appelons copyright (NDT : droit-de-copie) aujourd'hui. Le champ d'application de cette " +"réglementation " "va bien au delà de tout ce qu'ils ont pu imaginer. Pour commencer à " "comprendre ce qu'ils ont fait, il faut replacer notre copyright dans son contexte : il faut voir en quoi il a changé pendant les " @@ -13987,13 +14007,13 @@ msgid "" "" msgstr "" -"" #. PAGE BREAK 144 #. type: Content of:
msgid "Let me explain how." -msgstr "Je vais maintenant m'expliquer." +msgstr "Je vais maintenant expliquer comment." #. type: Content of:
msgid "Law: Duration" @@ -14047,18 +14067,19 @@ msgid "" "uncertainty would make it hard for publishers to rely upon a public domain " "to reprint and distribute works." msgstr "" -"Lorsque le premier Congrès a édicté des lois pour protéger la propriété des " -"créations, il s'est trouvé en face de la même incertitude concernant le " -"statut de cette propriété auquel les anglais avaient été confrontés en 1774. " +"Lorsque le premier Congrès édicta des lois pour protéger la propriété des " +"créations, il fit face à la même incertitude concernant le " +"statut de cette propriété que les anglais, qui s'y été confrontés en 1774. " "Beaucoup d'états avaient fait passer des lois protégeant la propriété des " -"créations, et certains pensent que ces lois ne faisaient que compléter les " -"lois ordinaires protégeant déjà la création<placeholder type=\"footnote\" id=" +"créations, et certains pensaient que ces lois ne faisaient que compléter les " +"droits de la loi commune qui protégeait déjà les auteurs de " +"créations<placeholder type=\"footnote\" id=" "\"0\"/>. Ce qui signifie qu'il n'y avait pas de domaine public garanti aux " "États Unis en 1790. Si les copyrights étaient protégés par la loi commune, " "alors il n'y avait aucun moyen simple de savoir si une oeuvre publiée aux " -"États Unis était libre ou sous protection. Tout comme en Angleterre, cette " -"incertitude durable empêchait les éditeurs de se reposer sur un domaine " -"public pour la republication et la diffusion des oeuvres." +"États Unis était libre ou protégée. Tout comme en Angleterre, cette " +"incertitude persistante empêchait les éditeurs de compter sur un domaine " +"public pour la réimpression et la diffusion des oeuvres." #. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><secondary> msgid "federal vs. state" @@ -14073,12 +14094,12 @@ msgid "" "all English works expired, a federal statute meant that any state copyrights " "expired as well." msgstr "" -"Cette incertitude a pris fin lorsque le Congrès a voté une législation " +"Cette incertitude prit fin lorsque le Congrès vota une législation " "accordant des copyrights. Comme la loi fédérale a précédence sur toute loi " "contraire d'un état, les protections fédérales des oeuvres sous copyright " -"annulent toute protection due à la loi d'un état. Tout comme en Angleterre " -"le <quote>statut d'Anne</quote> garantit que les copyrights de toutes les " -"oeuvres anglaises finissent par expirer, une loi fédérale stipulait que tout " +"annulent toute protection issue d'une loi d'état. Tout comme en Angleterre où " +"le <quote>Statut d'Anne</quote> garantit que les copyrights de toutes les " +"oeuvres anglaises finissent par expirer, un statut fédéral stipulait que tout " "copyright accordé par un état devait expirer également." #. type: Content of: <book><part><chapter><section><para> @@ -14089,10 +14110,10 @@ msgid "" "copyright for another fourteen years. If he did not renew the copyright, his " "work passed into the public domain." msgstr "" -"En 1790, le Congrès a édicté la première loi sur le copyright. Il a institué " -"un copyright fédéral et garanti ce copyright pour quatorze ans. Si l'auteur " +"En 1790, le Congrès édicta la première loi sur le copyright. Il institua " +"un copyright fédéral et le fixa pour quatorze ans. Si l'auteur " "était encore en vie à l'issue de ces quatorze années, alors il pouvait " -"choisir de renouveler ce copyright pour quatorze autres années. S'il ne le " +"choisir de le renouveler pour quatorze années supplémentaires. S'il ne le " "renouvelait pas, son oeuvre passait dans le domaine public." #. f9 @@ -14141,13 +14162,14 @@ msgid "" "within twenty-eight years at most, and more likely within fourteen years." "<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>" msgstr "" -"Alors que de nombreuses oeuvres ont été créées aux États Unis pendant les " +"Alors que de nombreuses oeuvres furent créées aux États-Unis pendant les " "dix premières années de la république, seulement 5 pour cent de ces oeuvres " "étaient en fait enregistrées sous le régime du copyright fédéral. De toutes " "les oeuvres créées aux États Unis avant 1790 et de 1790 à 1800, 95 pour cent " -"sont passées immédiatement dans le domaine public ; le domaine public a " -"eu un poids prépondérant pendant vingt huit ans au moins, et probablement " -"pendant quarante ans<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>." +"passèrent immédiatement dans le domaine public ; le reste " +"passerait dans le domaine public au pire vingt-huit années plus tard, " +"et plus probablement durant les quatorze années qui suivraient" +"<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>." #. PAGE BREAK 145 #. type: Content of: <book><part><chapter><section><para> @@ -14159,8 +14181,8 @@ msgid "" "wasn't worth it to society to insist on the copyright, either." msgstr "" "Ce système de renouvellement constituait une pièce critique du système " -"américain de copyright. Il garantissait que la durée maximum du copyright " -"serait accordée uniquement lorsque c'était souhaitable. À l'issue de la " +"américain de copyright. Il garantissait que la durée maximale du copyright " +"serait accordée uniquement lorsque c'était demandé. À l'issue de la " "période initiale de quatorze ans, si l'auteur ne prenait pas la peine de " "renouveler le copyright, alors ce n'était pas la peine que la société " "maintienne le copyright non plus." @@ -14199,11 +14221,11 @@ msgid "" "them renewed their copyright after fourteen years; the balance allowed their " "work to pass into the public domain.<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>" msgstr "" -"Quatorze ans ne semblent peut-être pas une longue période de temps pour " -"nous, mais pour la grande majorité des détenteurs de copyright à cette " +"Quatorze ans ne nous semblent peut-être pas une longue durée, " +"mais pour la grande majorité des détenteurs de copyright de cette " "époque, c'était bien assez long : seule une petite minorité d'entre eux " -"renouvelait leur copyright ; la mesure permettait que leur travail " -"passe dans le domaine public<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>." +"renouvelait leur copyright ; les autres laissaient leur travail " +"passer dans le domaine public<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>." #. f11 #. type: Content of: <book><part><chapter><section><para><footnote><para> @@ -14223,14 +14245,15 @@ msgid "" "sell the books as used books; that use—because it does not involve " "publication—is effectively free." msgstr "" -"Encore aujourd'hui, cette structure serait pertinente. La plupart des " -"créations n'a qu'une vie commerciale de quelques années. La plupart des " +"Encore aujourd'hui, cette construction serait pertinente. La plupart des " +"créations n'a que quelques années de vie commerciale. " +"La plupart des " "livres sont épuisés en moins d'un an<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/" ">. Lorsque cela se produit, la vente des livres d'occasion n'est plus " "soumise aux règles du copyright. Ainsi les livres ne sont plus <emphasis>de " "fait</emphasis> sous le contrôle du copyright. Le seul usage commercial de " -"ces livres est la vente de livres d'occasion ; cet usage — qui " -"n'implique pas de publication — est libre en effet." +"ces livres est la vente de livres d'occasion ; cet usage — parce " +"qu'il n'implique pas de publication — est libre en effet." #. type: Content of: <book><part><chapter><indexterm><secondary> msgid "copyright terms extended by" @@ -14250,11 +14273,12 @@ msgid "" "setting a maximum term of 56 years." msgstr "" "Au cours des cent premières années de la République, la durée du copyright a " -"changé une fois. En 1831, cette durée est passée d'un maximum de 28 ans à un " +"changé une seule fois. En 1831, cette durée est passée d'un maximum de 28 " +"ans à un " "maximum de 42 ans en augmentant la durée initiale du copyright de 14 à 28 " -"ans. Dans les cinquante ans qui ont suivi, cette durée a augmenté une " -"nouvelle fois. En 1909, le Congrès a étendu la durée de la période de " -"renouvellement de 14 à 28 ans, portant la durée maximum à 56 ans." +"ans. Dans les cinquante ans qui suivirent, cette durée augmenta une " +"nouvelle fois. En 1909, le Congrès prolongea la durée de " +"renouvellement de 14 à 28 ans, portant la durée maximale à 56 ans." #. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><primary> msgid "CTEA" @@ -14282,7 +14306,7 @@ msgstr "" "Puis, au début de 1962, le Congrès a adopté une pratique qui a servi depuis " "à définir la loi sur le copyright. Onze fois durant les quarante dernières " "années, le Congrès a augmenté la durée de copyrights existants ; deux " -"fois durant cette période, il a allongé la durée de futurs copyrights. Au " +"fois durant cette période, il a allongé la durée des futurs copyrights. Au " "début, ces allongements étaient courts, de l'ordre de un à deux ans. En " "1976, le congrès a allongé tous les copyrights existants de dix neuf ans. Et " "en 1998, avec le <quote>Sonny Bono Copyright Term Extension Act</quote>, il " @@ -14305,8 +14329,9 @@ msgid "" msgstr "" "L'effet de ces allongements est simplement de pénaliser, ou de retarder, le " "passage des oeuvres dans le domaine public. Ce dernier allongement signifie " -"que le domaine public a été pénalisé de trente neuf ans à partir de " -"cinquante cinq ans, ce qui fait une augmentation de 70 pour cent depuis " +"que le domaine public aura été pénalisé de trente neuf ans en plus des " +"cinquante-cinq ans initiaux, soit une augmentation de 70 pour cent " +"depuis " "1962. Donc, pendant les vingt ans qui s'écouleront après l'édiction du " "<quote>Sonny Bono Act</quote>, tandis qu'un million de brevets tomberont " "dans le domaine public, aucun copyright n'arrivera à l'expiration de sa " @@ -14322,14 +14347,14 @@ msgid "" "quickly into the public domain. The works remaining under protection would " "be those that had some continuing commercial value." msgstr "" -"L'effet de ces allongements a encore été exagéré par un autre changement, " -"peu remarqué de la loi sur le copyright. Souvenez-vous, j'ai dit que les " +"L'effet de ces allongements est encore exacerbé par un autre changement, " +"peu remarqué, de la loi sur le copyright. Souvenez-vous, j'ai dit que les " "initiateurs de la loi avaient prévu un régime en deux temps, obligeant un " "détenteur de copyright à le renouveler à l'issue de sa durée initiale. Cette " -"exigence de renouvellement permettait que les oeuvres pour lesquelles la " -"protection du copyright n'était plus nécessaire passent plus vite dans le " -"domaine public. Les oeuvres restant protégées étant celles qui continuaient " -"d'avoir une valeur commerciale." +"exigence de renouvellement permettait aux oeuvres pour lesquelles la " +"protection du copyright n'était plus nécessaire de passer plus vite dans le " +"domaine public. Les oeuvres restant protégées seraient celles qui " +"continuaient à avoir une valeur commerciale." #. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><secondary> msgid "of natural authors vs. corporations" @@ -14353,13 +14378,13 @@ msgid "" "1978. All works still under copyright would be accorded the maximum term " "then available. After the Sonny Bono Act, that term was ninety-five years." msgstr "" -"Les États Unis ont abandonné ce système raisonnable en 1976. Pour les " -"oeuvres créées après 1978, il n'a plus existé qu'une seule durée du " +"Les États Unis ont abandonné ce système sage en 1976. Pour toutes les " +"oeuvres créées après 1978, il n'y avait plus qu'une seule durée du " "copyright — la durée maximale. Pour des auteurs <quote>personnes " "physiques</quote>, cette durée était de cinquante ans après leur mort. Pour " "les entreprises, cette durée était de soixante quinze ans. Puis, en 1992, le " "Congrès a abandonné l'exigence de renouvellement pour toutes les oeuvres " -"créées avant 1978. A toutes les oeuvres encore sous copyright était accordé " +"créées avant 1978. Toutes les oeuvres encore sous copyright ont obtenu " "la durée maximale possible. Après le Sonny Bono Act, cette durée était de " "quatre vingt quinze ans." @@ -14372,10 +14397,12 @@ msgid "" "changes in copyright law. Despite the requirement that terms be " "<quote>limited,</quote> we have no evidence that anything will limit them." msgstr "" -"Ce changement faisait que la loi américaine n'avait plus aucun moyen de " -"garantir automatiquement que les oeuvres n'étant plus exploitées tombent " -"dans le domaine public. Le domaine public est devenu orphelin après ces " -"changements de législation. Malgré l'exigence d'avoir une durée " +"Ce changement signifiait que la loi américaine n'avait plus aucun moyen de " +"garantir automatiquement que les oeuvres qui n'étaient plus exploitées " +"puissent tomber " +"dans le domaine public. Ces changements de législation ont rendu le domaine " +"public orphelin. " +"Malgré l'exigence d'avoir une durée " "<quote>limitée</quote>, nous n'avons aucune preuve que quelque chose la " "limitera." @@ -14406,19 +14433,19 @@ msgid "" msgstr "" "L'effet de ces changements sur la durée moyenne du copyright est " "considérable. En 1973, plus de 85 pour cent des détenteurs de copyright " -"négligeaient de le renouveler, ce qui fait que la durée moyenne du copyright " -"en 1973 n'était que 32,2 ans. Par suite de la suppression de l'exigence de " -"renouvellement, la durée moyenne du copyright est la durée maximale. En " -"trente ans, la durée moyenne a triplé, passant de 32,2 ans à 95 " +"négligeaient de les renouveler, ce qui fait que la durée moyenne du copyright " +"en 1973 n'était que de 32,2 ans. Par suite de la suppression de l'exigence de " +"renouvellement, la durée moyenne du copyright est maintenant la durée " +"maximale. En trente ans, la durée moyenne a triplé, passant de 32,2 ans à 95 " "ans<placeholder type=\"footnote\" id=\"0\"/>." #. type: Content of: <book><part><chapter><section><title> msgid "Law: Scope" -msgstr "Loi : étendue" +msgstr "Loi : portée" #. type: Content of: <book><part><chapter><section><indexterm><secondary> msgid "scope of" -msgstr "étendue de la" +msgstr "portée de la" #. type: Content of: <book><part><chapter><section><para> msgid "" @@ -14451,7 +14478,7 @@ msgid "" "translate a copyrighted book, or to adapt the story to a different form " "(such as a drama based on a published book)." msgstr "" -"En 1970, cette étendue était très restreinte. Le copyright couvrait " +"En 1790, cette étendue était très restreinte. Le copyright couvrait " "uniquement <quote>les cartes, les graphiques et les livres</quote>. Cela ne " "concernait donc pas, par exemple, la musique ou l'architecture. Plus " "précisément, le copyright donnait à l'auteur le droit exclusif de "