From: Petter Reinholdtsen Date: Mon, 11 Jan 2016 10:26:42 +0000 (+0100) Subject: Generated French edition. X-Git-Url: https://pere.pagekite.me/gitweb/text-free-culture-lessig.git/commitdiff_plain/1c162369584465785f3b81bf31f11172c8e55ae5?ds=sidebyside Generated French edition. --- diff --git a/archive/freeculture.fr.epub b/archive/freeculture.fr.epub index 4ce206f..c305cbb 100644 Binary files a/archive/freeculture.fr.epub and b/archive/freeculture.fr.epub differ diff --git a/archive/freeculture.fr.html b/archive/freeculture.fr.html index b3d7c15..3cc5306 100644 --- a/archive/freeculture.fr.html +++ b/archive/freeculture.fr.html @@ -1,5 +1,5 @@ Culture Libre

Culture Libre

Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour verrouiller la -culture et contrôler la créativité

Lawrence Lessig

Version 10/02/2004

Copyright © 2004 Lawrence Lessig

+culture et contrôler la créativité

Lawrence Lessig

Version 10/02/2004

Copyright © 2004 Lawrence Lessig

Creative Commons, droits réservés

Ce livre est sous licence Creative Commons. Cette licence permet une @@ -43,7 +43,7 @@ World (2001)

À Eric Eldred — dont l'œuvre m'a amené en premier à cette cause, et pour qui elle continue. -

Préface
Introduction
I. « Piratage »
1. Créateurs
2. « Simples copistes »
3. Catalogues
4. « Pirates »
4.1. Cinéma
4.2. Musique enregistrée
4.3. Radio
4.4. Télévision par câble
5. « Piratage »
5.1. Piratage I
5.2. Piratage II
II. « Propriété »
6. Fondateurs
7. Enregistreurs
8. Transformateurs
9. Collectionneurs
10. « Propriété »
10.1. Pourquoi Hollywood a raison
10.2. Débuts
10.3. Loi : durée
10.4. Loi : portée
10.5. Loi et Structure : atteinte
10.6. Structure et Loi : force
10.7. Marché : Concentration
10.8. Ensemble
III. Casse-têtes
11. Chimères
12. Dommages
12.1. Contraindre les créateurs
12.2. Contraindre les innovateurs
12.3. Corrompre les citoyens
IV. Équilibres
13. Eldred
14. Eldred II
Conclusion
Postface
1. Nous, maintenant
1.1. Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
1.2. Reconstruire la culture libre : une idée
2. Eux, bientôt
2.1. 1. Davantage de formalités
2.1.1. Enregistrement et renouvellement
2.1.2. Marquage
2.2. 2. Une durée plus courte
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
2.4. 4. Libérer la musique, à nouveau
2.5. 5. Virer beaucoup d'avocats
Notes
Index
Remerciements
À propos de cette édition
Index

Préface

+

Préface
Introduction
I. « Piratage »
1. Créateurs
2. « Simples copistes »
3. Catalogues
4. « Pirates »
4.1. Cinéma
4.2. Musique enregistrée
4.3. Radio
4.4. Télévision par câble
5. « Piratage »
5.1. Piratage I
5.2. Piratage II
II. « Propriété »
6. Fondateurs
7. Enregistreurs
8. Transformateurs
9. Collectionneurs
10. « Propriété »
10.1. Pourquoi Hollywood a raison
10.2. Débuts
10.3. Loi : durée
10.4. Loi : portée
10.5. Loi et Structure : atteinte
10.6. Structure et Loi : force
10.7. Marché : Concentration
10.8. Ensemble
III. Casse-têtes
11. Chimères
12. Dommages
12.1. Contraindre les créateurs
12.2. Contraindre les innovateurs
12.3. Corrompre les citoyens
IV. Équilibres
13. Eldred
14. Eldred II
Conclusion
Postface
1. Nous, maintenant
1.1. Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
1.2. Reconstruire la culture libre : une idée
2. Eux, bientôt
2.1. 1. Davantage de formalités
2.1.1. Enregistrement et renouvellement
2.1.2. Marquage
2.2. 2. Une durée plus courte
2.3. 3. Usage libre contre usage loyal
2.4. 4. Libérer la musique, à nouveau
2.5. 5. Virer beaucoup d'avocats
Notes
Index
Remerciements
À propos de cette édition
Index

Préface

À la fin de sa critique de mon premier livre, Code : And Other Laws of Cyberspace, David Pogue, un brillant auteur de nombreux textes informatiques et @@ -71,7 +71,7 @@ livre d vie en ligne affectent fondamentalement ceux « qui ne sont pas en ligne ». Il n’y a plus d’interrupteur pour nous isoler des effets d’Internet. -

+

Mais contrairement à Code, le sujet de ce livre n’est pas tellement Internet en soi. Le sujet en est plutôt les effets d’Internet sur une de nos traditions, qui est bien plus fondamentale et, aussi @@ -81,7 +81,7 @@ de technologies, bien plus importante. Cette tradition, c’est la manière dont notre culture est créée. Comme je l’explique dans les pages qui suivent, nous venons d’une tradition de « culture libre » : non pas libre au sens de gratuit, pour -reprendre la phrase du fondateur du logiciel libre[2], mais « libre » comme dans +reprendre la phrase du fondateur du logiciel libre[2], mais « libre » comme dans « expression libre », « marchés libres », « commerce libre », « libre entreprise », « libre volonté », et « élections libres ». Une culture libre @@ -103,11 +103,11 @@ caract vous êtes, en ce sens, désintéressés, alors l’histoire que je raconte ici va vous déranger. Car les changements que je décris touchent à des valeurs que les deux bords de notre culture politique tiennent pour fondamentales. -

+

Nous avons eu un aperçu de cette union sacrée au début de l’été 2003. Lorsque la FCC envisagea d’assouplir la réglementation qui limite la concentration des médias, une coalition extraordinaire se mit en place, et -la FCC reçut plus de 700.000 lettres de protestation contre ce +la FCC reçut plus de 700 000 lettres de protestation contre ce changement. Lorsque William Safire se décrivit défilant « mal à l’aise, au côté du mouvement des Femmes en Rose pour la Paix et de la National Rifle Association, entre la libérale Olympia Snowe et le conservateur Ted @@ -119,7 +119,7 @@ devraient jeter l’anath politique, d’entreprise, médiatique, culturel. La diffusion du pouvoir jusqu’à l’échelon local, encourageant ainsi la participation individuelle, est l’essence même du fédéralisme et la plus grande expression de la -démocratie[3]. +démocratie[3].

Cette idée est un élément de l’argumentation de Culture Libre. Cependant, mon sujet n’est pas juste la concentration du @@ -130,10 +130,10 @@ est en train de changer culture est créée. Ce changement devrait vous inquiéter, que vous vous intéressiez à Internet ou non, et que vous soyez à droite ou à gauche de Safire. -

+

Le titre et la plus grande partie de mon argumentation sont inspirés du travail de Richard Stallman et de la Free -Software Foundation. A vrai dire, quand je relis le travail de Stallman, et +Software Foundation. À vrai dire, quand je relis le travail de Stallman, et plus particulièrement les essais dans Free Software, Free Society, je me rends compte que toutes les idées théoriques que je développe ici sont des idées que Stallman a décrites voilà des @@ -170,13 +170,13 @@ contre cet extr David Pogue, « Don’t Just Chat, Do Something », The New York Times, 30 janvier 2000. -

[2] Richard M. Stallman, Free Software, Free Society: Selected Essays, Joshua Gay dir., GNU Press, 2002, p. 57. -

[3] William Safire, « The Great +

[3] William Safire, « The Great Media Gulp », The New York Times, 22 mai -2003. +2003.

Chapitre . Introduction

Le 17 décembre 1903, sur une plage venteuse de Caroline du Nord, en un peu moins de cent secondes, les frères @@ -190,13 +190,13 @@ l’am stipulait que le propriétaire d’un terrain était non seulement propriétaire de la surface de son terrain, mais de tout le sous-sol, jusqu’au centre de la Terre, et de tout l’espace au-dessus, « jusqu’à -l’infini »[4]. Depuis des années, +l’infini »[4]. Depuis des années, les érudits s’étaient demandés comment interpréter au mieux l’idée que des droits de propriété terrestres puissent monter jusqu’aux cieux. Cela signifiait-il que vous possédiez les étoiles ? Pouviez-vous poursuivre les oies en justice, pour violations de propriété, délibérées et répétées ? -

+

Puis vinrent les avions et, pour la première fois, ce principe de la loi américaine — profondément ancré dans notre tradition, et reconnu par les plus importants juristes de notre passé — prenait de @@ -205,7 +205,7 @@ avion d’United Airlines survole mon champ interdire ma propriété ? Ai-je le droit de mettre en place un accord d’autorisation exclusive au profit de Delta Airlines ? Pouvons-nous organiser des enchères pour déterminer la valeur de ces droits ? -

+

En 1945, ces questions donnèrent lieu à un procès fédéral. Quand des fermiers de Caroline du Nord, Thomas Lee et Tinie Causby commencèrent à perdre des poulets à cause d’avions militaires volant à basse altitude @@ -217,7 +217,7 @@ d « vers le haut jusqu’à l’infini », alors le gouvernement commettait une violation de propriété, et les Causby voulaient que cela cesse. -

+

La Cour suprême accepta d’entendre le cas des Causby. Le Congrès avait déclaré les voies aériennes publiques. Mais si le droit de propriété s’étendait réellement jusqu’aux espaces célestes, alors la déclaration du @@ -235,10 +235,10 @@ nombre, pour violation de propri idée. Donner raison à des revendications privées sur l’espace aérien entraînerait une paralysie des lignes aériennes, compromettrait profondément leur développement et leur contrôle dans l’intérêt public, et reviendrait à -privatiser un bien qui a vocation à être public[5]. +privatiser un bien qui a vocation à être public[5].

« Le sens commun se révolte à cette idée. » -

+

C’est comme ça que la loi fonctionne en général. Pas souvent de façon aussi abrupte et impatiente, mais en définitive, c’est comme ça qu’elle @@ -250,7 +250,7 @@ ou en plusieurs pages, le g comme le nôtre est que la loi s’adapte aux technologies de son époque. Et en s’adaptant, elle change. Des idées qui un jour semblent solides comme le roc sont friables le lendemain. -

+

Ou du moins, c’est ainsi que les choses se passent quand il n’y a personne de puissant pour s’opposer au changement. Les Causby n’étaient que des fermiers. Et bien qu’il y eut sans doute beaucoup de gens fâchés comme eux @@ -268,7 +268,7 @@ justice. Mais en fin de compte, la force de — le pouvoir du « bon sens » — allait l’emporter. Il n’était pas possible de permettre que leur intérêt « privé » nuise à un intérêt public évident. -

+

Edwin Howard Armstrong est un des inventeurs géniaux oubliés de l’Amérique. Il entra sur la scène des grands @@ -284,7 +284,7 @@ extr

Au lendemain de Noël 1933, quatre brevets furent accordés à Armstrong pour -son invention la plus importante : la radio FM. Jusque là, les radios +son invention la plus importante : la radio FM. Jusque-là, les radios grand public émettaient en modulation d’amplitude (AM). Les théoriciens de l’époque avaient déclaré que la radio en modulation de fréquence (FM) ne pourrait jamais fonctionner. Ils avaient raison pour la radio FM dans une @@ -312,7 +312,7 @@ feuille de papier grésillement d’un feu de forêt. […] On passa un disque des marches de Sousa, et on joua un solo de piano et un air de guitare. […] La musique se répandit avec une clarté rarement, voire jamais entendue venant -d’une « boîte à musique » radiophonique[6]. +d’une « boîte à musique » radiophonique[6].

Comme nous le suggère notre bon sens, Armstrong avait découvert une @@ -322,7 +322,7 @@ march stations de radio à travers les États-Unis, mais les stations des grandes villes appartenaient toutes à une poignée de réseaux. -

+

Le directeur de la RCA, David Sarnoff, un ami d’Armstrong, voulait qu’Armstrong trouve un moyen de supprimer les parasites de la radio AM. Il fut donc fort enthousiasmé quand celui-ci lui annonça qu’il avait un système @@ -332,8 +332,8 @@ Armstrong lui montra son invention, Sarnoff ne fut pas content. Je pensais qu’Armstrong allait inventer une sorte de filtre pour enlever les parasites de notre radio AM. Je ne pensais pas qu’il allait lancer une révolution : démarrer une fichue nouvelle industrie qui entrerait en -concurrence avec la RCA[7]. -

+concurrence avec la RCA[7]. +

L’invention d’Armstrong menaçait l’empire de la RCA, et la firme entreprit d’étouffer la radio FM. La FM était peut-être une technologie supérieure, mais Sarnoff était un tacticien supérieur. Comme le décrit un auteur, @@ -344,7 +344,7 @@ d’avocats, pour FM, si on la laissait se développer librement, impliquait […] un bouleversement des rapports de force au sein de la radio […] et à long terme l’abandon du système soigneusement contrôlé de radio AM, grâce -auquel la RCA avait bâti son empire[8]. +auquel la RCA avait bâti son empire[8].

Au début, la RCA confina la technologie au sein de l’entreprise, en insistant sur le fait qu’il était nécessaire de faire des expériences @@ -361,10 +361,10 @@ un ensemble de mesures clairement destin Lawrence Lessing le décrivit :

La série de coups qu’a reçus la radio FM juste après la guerre, sous forme -de réglements dictés, à travers la FCC, par les intérêts des grandes maisons +de règlements dictés, à travers la FCC, par les intérêts des grandes maisons de radio, étaient d’une force et d’un caractère retors -incroyables[9]. -

+incroyables[9]. +

Afin de faire libérer des fréquences pour le dernier pari de la RCA, la télévision, les utilisateurs de la radio FM allaient être déplacés vers une bande de fréquences totalement nouvelle. Il fallut aussi diminuer la @@ -372,9 +372,9 @@ puissance des utiliser la FM pour radiodiffuser d’un bout à l’autre du pays. (Ce changement fut très fortement soutenu par AT&T, parce que la perte d’émetteurs relais FM impliquait que les stations de radio auraient à -acheter des liaisons filaires à AT&T.) La progression de la radio FM -fut ainsi étouffée, du moins provisoirement. -

+acheter des liaisons filaires à AT&T.) La progression de la radio FM fut +ainsi étouffée, du moins provisoirement. +

Armstrong résista aux efforts de la RCA. En réponse, la RCA résista aux brevets d’Armstrong. Après avoir incorporé la technologie FM dans les standards émergents de la télévision, la RCA déclara les brevets invalides, @@ -386,7 +386,7 @@ si faible qu’elle ne couvrait m d’Armstrong. Défait, brisé, et désormais ruiné, Armstrong écrivit en 1954 un court billet à sa femme, et se donna la mort en se jetant par la fenêtre du treizième étage. -

+

C’est ainsi que la loi fonctionne parfois. Pas souvent de manière aussi tragique, et rarement accompagnée d’histoires héroïques, mais parfois c’est @@ -401,13 +401,13 @@ semblent solides comme le roc, mais qui laiss effritées le lendemain, se maintiennent grâce à cette corruption subtile de notre processus politique. La RCA avait ce que les Causby n’avaient pas : le pouvoir de confisquer les effets du progrès technique. -

+

Internet n’a pas été inventé par une seule personne. On ne peut pas non plus lui attribuer une date de naissance précise. Cependant, en très peu de temps, Internet est entré dans les mœurs américaines. D’après le « Pew Internet and American Life Project », 58 pour cent des américains avaient accès à Internet en -2002, contre 49 pour cent deux ans auparavant[10]. Ce nombre pourrait bien dépasser les deux tiers de la nation avant +2002, contre 49 pour cent deux ans auparavant[10]. Ce nombre pourrait bien dépasser les deux tiers de la nation avant la fin 2004.

Au fur et à mesure qu’Internet s’est intégré à la vie ordinaire, il a changé @@ -429,7 +429,7 @@ transformer radicalement une tradition qui est aussi ancienne que notre République. La plupart des gens, s’ils avaient conscience de ce changement, le refuseraient. Cependant, la plupart ne voient même pas ce qu’Internet a changé. -

+

Nous pouvons percevoir ce changement en distinguant culture commerciale et culture non commerciale, et en comparant les aspects légaux de chacune. Par @@ -449,7 +449,7 @@ possible que la loi intervienne. Mais la loi laissait cette culture « libre », et n’intervenait jamais directement dans sa création ou sa diffusion. Les moyens habituels par lesquels les citoyens ordinaires partageaient et transformaient leur culture (raconter des histoires, rejouer -des scènes de théatre ou de télévision, participer à des club d’amateurs, +des scènes de théâtre ou de télévision, participer à des clubs d’amateurs, partager de la musique, enregistrer des cassettes) n’étaient pas réglementés.

@@ -457,14 +457,14 @@ La loi s'int légèrement, puis d’une façon assez exhaustive, la loi a protégé les intérêts des créateurs, en leur accordant des droits exclusifs sur leurs créations, de façon à ce qu’ils puissent vendre ces droits sur un marché -commercial[11]. Bien sûr, cela représente +commercial[11]. Bien sûr, cela représente aussi une partie importante de la création culturelle, et cette partie est devenue de plus en plus importante en Amérique. Mais en aucun cas elle n’a été un élément dominant de notre tradition. Au contraire, ça n’était qu’une partie de notre culture, sous contrôle, et équilibrée par la partie libre. -

+

Aujourd’hui, cette démarcation nette entre le libre et le -« contrôlé » a disparu[12]. Internet a préparé le terrain à cette disparition, et avec l’appui +« contrôlé » a disparu[12]. Internet a préparé le terrain à cette disparition, et avec l’appui des médias, la loi y a contribué. Pour la première fois dans notre tradition, les moyens habituels par lesquels les individus créent et partagent leur culture tombent sous le coup de la loi, qui a étendu son @@ -474,7 +474,7 @@ historique entre la culture libre et la culture n « permission », a été défaite. La conséquence est que notre culture est de moins en moins libre, et de plus en plus une culture de permissions. -

+

On nous justifie ce changement comme nécessaire à la protection de la création commerciale. Et en effet, sa motivation est précisément le protectionnisme. Mais le protectionnisme qui justifie le changement que je @@ -486,7 +486,7 @@ le potentiel qu’a Internet de changer la mani commerciale ou non, est produite et partagée, se sont unies pour inciter le législateur à les protéger. C’est l’histoire de la RCA et Armstrong ; c’est le rêve des Causby. -

+

Car pour beaucoup de gens, Internet a libéré une possibilité extraordinaire, de participer à la création et à l’élaboration d’une certaine culture, qui rayonne bien au-delà des frontières locales. Cette possibilité a changé les @@ -510,9 +510,9 @@ ce qui est en train de se produire dans notre culture aujourd’hui. Ces équivalents actuels des radios du début du vingtième siècle ou des chemins de fer du dix-neuvième siècle usent de leur influence pour que la loi les protège contre ces moyens nouveaux, plus efficaces, et plus dynamiques, de -fabriquer la culture. Il sont en train de réussir à transformer Internet +fabriquer la culture. Ils sont en train de réussir à transformer Internet avant qu’Internet ne les transforme. -

+

Beaucoup de gens ne voient pas les choses de cette manière. Les batailles au sujet du copyright et d’Internet leur semblent éloignées. Pour les rares personnes qui y prêtent attention, elles semblent surtout se résumer à de @@ -521,7 +521,7 @@ simples interrogations, « guerre » qui a été engagée contre les technologies de l’Internet, et que Jack Valenti, le président de la Motion Picture Association of America (MPAA) appelle sa « guerre anti-terroriste -personnelle »[13] a été présentée +personnelle »[13] a été présentée comme une bataille pour faire régner la loi et pour faire respecter la propriété. Pour savoir de quel côté se ranger dans cette guerre, il suffirait simplement de décider si nous sommes pour ou contre la propriété. @@ -539,13 +539,13 @@ changement bien plus important. Ma crainte est que, n’arrivions à comprendre ce changement, la guerre pour débarrasser le monde des « pirates » d’Internet ne débarrasse aussi notre culture de certaines valeurs qui ont fondé notre société depuis ses débuts. -

+

Ces valeurs ont fondé une tradition qui, pendant les 180 premières années de notre République au moins, a garanti aux créateurs le droit de s’inspirer librement du passé, et a protégé créateurs et innovateurs du contrôle de l’État ou d’un contrôle privé. Le Premier Amendement (NdT : de la Constitution) protège les créateurs du contrôle de l’État. Et comme le -démontre avec force le professeur Neil Netanel[14], la loi sur le copyright, bien équilibrée, protège les créateurs du +démontre avec force le professeur Neil Netanel[14], la loi sur le copyright, bien équilibrée, protège les créateurs du contrôle privé. Notre tradition n’est donc ni soviétique, ni une tradition de patrons. Au contraire, elle a délimité un large espace au sein duquel les créateurs ont pu élaborer et étendre notre culture. @@ -567,7 +567,7 @@ pas non plus d’une tentative de diaboliser un individu ou un groupe, car j ne crois pas non plus au diable, qu’il soit capitaliste ou autre. Il ne s’agit ni d’un conte moral, ni d’un appel au jihad contre une industrie.

-Il s’agit plutôt d’un effort pour comprendre une guerre, désespéremment +Il s’agit plutôt d’un effort pour comprendre une guerre, désespérément destructrice, inspirée par les technologies d’Internet, mais qui s’étend bien au-delà du code informatique. Et en nous faisant comprendre cette guerre, c’est un effort pour trouver la paix. La dispute en cours autour des @@ -575,7 +575,7 @@ technologies d’Internet n’a aucune bonne raison de continuer. Notre tradition et notre culture souffriront beaucoup si cette guerre se prolonge de façon injustifiée. Nous devons comprendre les racines du conflit. Nous devons le résoudre vite. -

+

Comme la bataille des Causby, l’objet du conflit, est, en partie, la « propriété ». La propriété dans cette guerre n’est pas aussi palpable que celle des Causby, et aucun poulet @@ -592,7 +592,7 @@ nous semble clair que ces nouvelles technologies d’Internet « violent » une revendication légitime de « propriété ». Tout comme pour eux, il nous semble clair que la loi doit intervenir pour faire cesser cette violation. -

+

Et par conséquent, quand des passionnés d’informatique ou de technologie veulent défendre ce qu’ils appellent des technologies à la Armstrong ou à la @@ -600,7 +600,7 @@ Wright Brothers, nous restons indiff pas. Contrairement au cas des malheureux Causby, le sens commun est du côté des propriétaires dans cette guerre. Contrairement aux heureux frères Wright, Internet n’a pas inspiré de révolution en sa faveur. -

+

Mon souhait est de faire évoluer ce sens commun. Je m’étonne de plus en plus du pouvoir de cette idée de propriété intellectuelle, et surtout de sa capacité à handicaper le sens critique des hommes politiques et des @@ -631,7 +631,7 @@ parce qu’il croit commun cède devant l’extrémisme, parce que, comme dans le cas d’Armstrong contre la RCA, le côté le plus puissant s’est arrangé pour imposer ses vues ? -

+

Je ne cherche pas à être mystérieux. Mon opinion personnelle est faite. Je crois qu’il était juste que le sens commun se révolte contre l’extrémisme @@ -642,7 +642,7 @@ stupide, un peu comme un sh propriété. Cependant les conséquences de cette stupidité sont bien plus profondes. -

+

La bataille qui fait rage actuellement est centrée autour de deux idées : le « piratage » et la « propriété ». Mon but dans les deux prochaines parties de ce @@ -662,7 +662,7 @@ gouvernement, pouss nouvelle », est en train de détruire quelque chose de très ancien. Plutôt que comprendre les changements que permet Internet, et au lieu de laisser au « sens commun » le temps de trouver la -meilleure réponse possible, nous laissons ceux qui sont le plus menacés par +meilleure réponse possible, nous laissons ceux qui sont les plus menacés par ces changements user de leur influence pour changer la loi. Et bien plus grave, pour changer quelque chose de fondamental concernant notre identité.

@@ -673,11 +673,11 @@ plus puissants acteurs dans notre syst corrompu. Ce livre est l’histoire d’une conséquence de plus de cette corruption ; une conséquence dont pour la plupart nous n’avons pas conscience. -


[4] +


[4] St. George Tucker, Blackstone’s Commentaries, vol. 3, Rothman Reprints, 1969, p. 18. -

[5] United States v. Causby, U.S. 328 (1946). Le tribunal estima qu’il pouvait s’agir d’une « saisie » si l’utilisation par le gouvernement du terrain des Causby en détruisait effectivement la @@ -687,24 +687,24 @@ Property and Sovereignty: Notes Toward a Cultural Geography of Authorship », Stanford Law Review, vol. 48, nº 5, 1996, p. 1293 et 1333. Voir également Paul Goldstein, Real -Property, The Foundation Press, 1984, p. 1112-1113. -

[6] +Property, The Foundation Press, 1984, p. 1112-1113. +

[6] Lawrence Lessing, Man of High Fidelity: Edwin Howard Armstrong, J.B. Lippincott Company, 1956, p. 209. -

[7] Voir « Saints: The Heroes and Geniuses of the Electronic Era », +

[7] Voir « Saints: The Heroes and Geniuses of the Electronic Era », première Église électronique d’Amérique, sur www.webstationone.com/fecha, disponible au lien nº 1. -

[8] Lawrence Lessing, +

[8] Lawrence Lessing, op. cit., p. 226. -

[9] Idem, p. 256. -

[10] Amanda Lenhart et al., « The Ever-Shifting Internet Population: A New Look at Internet Access and the Digital Divide », Pew Internet and American Life Project, 15 avril 2003, 6, disponible au lien nº 2. -

[11] Ce n’est pas le seul but du copyright, bien que ce soit massivement son but dans la Constitution fédérale. Historiquement, la loi d’État sur le copyright protégeait non seulement les intérêts commerciaux de l’édition, @@ -714,21 +714,21 @@ diffusion des informations sur les faits les concernant. Voir Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis, « The Right to Privacy », Harvard Law Review, vol. 4, nº 5, -1890, p. 193 et 198-200. -

[12] +1890, p. 193 et 198-200. +

[12] Voir Jessica Litman, Digital Copyright, Prometheus Books, 2001, -ch. 13. -

[13] +ch. 13. +

[13] Amy Harmon, « Black Hawk Download: Moving Beyond Music, Pirates Use New Tools to Turn the Net into an Illicit Video Club », The New York Times, 17 janvier 2002. -

[14] Neil W. Netanel, « Copyright and a Democratic Civil Society », Yale Law -Journal, vol. 106, 1996, p. 283. -

Partie I. « Piratage »

+Journal, vol. 106, 1996, p. 283. +

Partie I. « Piratage »

La guerre contre le « piratage » est née en même temps que les lois qui réglementent la propriété des créations. Les contours précis de ce concept de @@ -739,8 +739,8 @@ Lord Mansfield

Une personne peut utiliser la copie en interprétant la musique, mais elle n’a pas le droit de priver l’auteur de ses profits en multipliant les copies -et en les écoulant pour son propre compte[15]. -

+et en les écoulant pour son propre compte[15]. +

Aujourd’hui, nous sommes au milieu d’une autre « guerre » contre le « piratage ». Internet a provoqué cette guerre. Internet a @@ -757,7 +757,7 @@ partage de contenu sous copyright ou non. De ce fait, de grandes quantit de contenus sous copyright ont été échangées. En retour, ces échanges ont provoqué une guerre, les détenteurs de copyright craignant qu’ils ne « privent l’auteur de ses profits. » -

+

Les guerriers du copyright se sont tournés vers les tribunaux, vers les législateurs, et, de plus en plus, vers la technologie, pour défendre leur « propriété » contre le « piratage ». Une génération @@ -781,18 +781,18 @@ quelque chose qui a de la valeur. D de la valeur à quelqu’un d’autre, je devrais avoir son autorisation. Il est injuste de prendre quelque chose qui a de la valeur à quelqu’un sans avoir sa permission. C’est une forme de piratage. -

+

Ce point de vue sous-tend les débats en cours. C’est ce que Rochelle Dreyfuss, professeur en droit à l’université de New York, appelle la théorie « valeur implique droits » de la propriété des -créations[16] — s'il y a valeur, +créations[16] — s'il y a valeur, alors quelqu'un doit avoir un droit dessus. C'est cette perspective qui a conduit l'organisation des droits d'auteur, l'ASCAP, à faire un procès aux Girl Scouts pour ne pas avoir payé pour les chansons que les filles -chantaient autour des feux de camp de scouts.[17] Il y avait de la « valeur » (les chansons), donc il +chantaient autour des feux de camp de scouts.[17] Il y avait de la « valeur » (les chansons), donc il devait y avoir un « droit », quand bien même ce droit allait contre les Girl-Scouts. -

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Cette idée est certainement une interprétation possible de la façon dont la propriété des créations devrait fonctionner. Elle pourrait très bien servir @@ -800,7 +800,7 @@ de cadre créations. Cependant, la théorie « valeur implique droit » n’a jamais été la théorie américaine de la propriété des créations. Cette théorie n’a jamais eu sa place dans notre droit. -

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Au contraire, dans notre tradition, la propriété intellectuelle est un moyen. C’est un moyen de favoriser l’épanouissement de la création dans la société, mais qui reste subordonné à la valeur de la créativité. Le débat @@ -813,7 +813,7 @@ republier le travail de quelqu’un d’autre, et d’autre part le transformer ce travail, ou de se fonder sur ce travail. Au départ, les lois sur le copyright ne concernaient que la publication, aujourd’hui elles réglementent les deux aspects. -

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Ce regroupement n’avait pas beaucoup d’importance avant l’apparition d’Internet. Les procédés de publication étaient coûteux, et par conséquent la grande majorité de l’édition était commerciale. Les organisations @@ -821,7 +821,7 @@ commerciales pouvaient se permettre de se conformer aux lois d’une complexité byzantine que sont devenues les lois sur le copyright. Ce n’était qu’une dépense supplémentaire nécessaire pour faire des affaires. -

+

Mais depuis l’apparition d’Internet, cette limite naturelle au champ d’application de la loi a disparu. La loi ne contrôle plus seulement la créativité des créateurs commerciaux, mais celle de tout le monde. Cette @@ -838,36 +838,36 @@ technologies num créativité, commerciale et non commerciale, la loi entrave cette énergie par des règlements vagues d’une complexité insensée, et en menaçant de peines d’une sévérité déraisonnable. Nous allons peut-être assister, comme l’écrit -Richard Florida, à l’« Essor de la classe créative »[18] (NdT : « Rise of the Creative +Richard Florida, à l’« Essor de la classe créative »[18] (NdT : « Rise of the Creative Class », titre d’un livre de Richard Florida). Malheureusement, nous sommes aussi en train d’assister à une augmentation extraordinaire de la réglementation de cette « classe créative ». -

+

Ces fardeaux réglementaires n’ont aucun sens dans notre tradition. Nous devrions commencer par comprendre cette tradition un peu mieux, et par placer dans leur vrai contexte les batailles en cours contre le comportement étiqueté « piratage ». -


[15] +


[15] Bach v. Longman, English Reports, 98, 1274 (1777, Mansfield). -

[16] Voir Rochelle Dreyfuss, « Expressive Genericity: Trademarks as Language in the Pepsi Generation », Notre Dame Law Review, vol. 65, 1990, p. 397. -

[17] Lisa Bannon, « The Birds May Sing, but Campers Can’t Unless They Pay Up », Wall Street Journal, 21 août 1996, disponible au lien nº 3. Jonathan Zittrain, « Calling Off the Copyright War: In Battle of Property vs. Free Speech, No One Wins », -The Boston Globe, 24 novembre 2002. -

[18] +The Boston Globe, 24 novembre 2002. +

[18] Dans The Rise of the Creative Class, Basic Books, 2002, Richard Florida documente @@ -876,7 +876,7 @@ travail. Cependant, son permettent ou étouffent cette créativité. Je suis tout à fait d’accord avec lui sur l’importance et la signification de cette évolution, mais je crois aussi que les conditions dans lesquelles elle s’établit sont beaucoup plus -fragiles. +fragiles.

Chapitre 1. Créateurs

En 1928 est né un personnage de dessin animé. Mickey Mouse, première version, fit ses débuts en mai de cette année @@ -910,8 +910,8 @@ Notre assistance fut transport union du son et du mouvement. Je pensais qu'ils me faisaient marcher. Du coup, ils me placèrent dans l'assistance, et recommencèrent l'action. C'était épouvantable, mais aussi, merveilleux ! Et c'était -nouveau ![19] -

+nouveau ![19] +

Ub Iwerks, un des plus talentueux professionnel du dessin animé, alors associé de Disney, l'exprima plus vigoureusement : « Je n'ai jamais été aussi excité de ma vie. Rien depuis n'a jamais égalé ça ». @@ -923,9 +923,9 @@ technique de remplissage dans d'autres films. Dans les premiers temps de l'histoire du dessin animé, l'invention de Disney définit le standard que les autres allaient peiner à suivre. Et très souvent, le génie de Disney, ses éclairs de créativité, furent fondés sur des travaux d'autres personnes. -

+

Tout ceci est familier. Ce que vous ignorez peut-être, c'est qu'une autre -importante transition marque aussi 1928. Cette année là, un génie comique +importante transition marque aussi 1928. Cette année-là, un génie comique créait son dernier film muet produit d'une façon indépendante. Ce génie était Buster Keaton. Le film était Steamboat Bill, Jr. @@ -940,17 +940,17 @@ les meilleurs du genre. Steamboat Bill, Jr. est antérieur au dessin animé de Disney Steamboat Willie. La similitude des titres n'est pas une coïncidence. Steamboat Willie est une parodie en dessin animé -de Steamboat Bill[20], et tous les deux +de Steamboat Bill[20], et tous les deux sont construits autour d'une musique commune. Ce n'est pas seulement à l'invention du son synchronisé dans The Jazz Singer que nous devons Steamboat Willie. C'est aussi de -l'invention de Steamboat Bill, Jr. par Buster Keaton, lui même inspiré par +l'invention de Steamboat Bill, Jr. par Buster Keaton, lui-même inspiré par la chanson « Steamboat Bill », qu'est né Steamboat Willie, et, de Steamboat Willie, Mickey Mouse. -

+

Cet « emprunt » n'avait rien d'exceptionnel, ni pour Disney, ni pour l'industrie d'alors. Disney parodiait toujours les longs métrages de -son époque[21]. Beaucoup d'autres en +son époque[21]. Beaucoup d'autres en faisaient autant. Les premiers dessins animés sont truffés d'imitations, de légères variations de thèmes populaires, de nouvelles versions d'anciens contes. C'est l'éclat des différences qui était la clef du succès. Chez @@ -989,11 +989,11 @@ Beauty (1959), 101 Dalmatians (1961), The Sword in the Stone (1963), et The Jungle Book (1967). Mentionnons encore un exemple plus récent, qu'il faudrait peut-être mieux oublier : Treasure -Planet (2003). Dans tous ces cas, Disney (ou Disney, Inc.) a +Planet (2003). Dans tous ces cas, Disney (ou Disney, Inc.) a extrait l'inventivité de la culture qui l'entourait, combiné cette inventivité avec son extraordinaire talent personnel, et graver ce mélange dans l'âme de ses créations. Extraire, combiner, et graver. -

+

Ceci est une forme de créativité. C'est une forme de créativité dont nous devons nous souvenir et nous réjouir. Certains diront qu'il n'existe de créativité que de cette sorte. Il n'est pas nécessaire d'aller si loin pour @@ -1002,11 +1002,11 @@ Disney précisément, « la créativité Walt Disney » : une forme d'expression et de génie qui utilise et transforme la culture qui nous entoure. -

En 1928, Disney était libre de fonder ses œuvres sur une culture +

En 1928, Disney était libre de fonder ses œuvres sur une culture relativement récente. Les travaux du domaine public en 1928 n'étaient pas très anciens et par conséquent encore très vivants. La durée moyenne du copyright était d'environ trente ans, pour cette minorité de travaux qui -étaient effectivement sous copyright[22]. Cela voulait dire que pour trente ans, en moyenne, les auteurs ou +étaient effectivement sous copyright[22]. Cela voulait dire que pour trente ans, en moyenne, les auteurs ou les détenteurs du copyright d'une œuvre de l'esprit avait un « droit exclusif » à contrôler certains usages des œuvres. Il fallait la permission du détenteur du copyright pour utiliser, d'une façon limitée, les @@ -1019,19 +1019,19 @@ public est un plupart des travaux du dix-neuvième siècle purent être utilisés librement par Disney en 1928. Puissant ou misérable, autorisé ou non, tout un chacun était libre d'utiliser ces travaux à sa guise. -

+

C'est ainsi que les choses se déroulaient depuis toujours. Jusqu'à une période récente, le domaine public n'a jamais été bien loin à l'horizon. De 1790 jusqu'à 1978, la durée moyenne du copyright n'a jamais été supérieure à -trente deux ans. En d'autres termes, toutes les créations vieilles d'une +trente-deux ans. En d'autres termes, toutes les créations vieilles d'une génération et demi étaient librement à la disposition de tous sans avoir besoin de la permission de personne. Pour donner une équivalence actuelle, les œuvres des années 1960 et 1970 seraient actuellement librement à la disposition d'un nouveau Walt Disney. En fait, actuellement, on ne peut présumer qu'une œuvre fait partie du domaine public que si elle date d'avant la grande crise de 1929. -

+

Bien entendu, Walt Disney ne détenait pas de monopole sur la « créativité Disney ». L'Amérique non plus. Pays totalitaires exceptés, la culture libre, jusqu'à récemment, est @@ -1077,8 +1077,8 @@ commissions qui rejettent les vulgaires copies, et autorisent les authentiques doujinshis à participer à des expositions spécialisées.

Ces bandes dessinées inspirées par d'autres représentent une grosse part du -marché des mangas. De tout le Japon, plus de 33.000 groupes de créateurs -réalisent ces fragments de « créativité Walt Disney ». Deux foix +marché des mangas. De tout le Japon, plus de 33 000 groupes de créateurs +réalisent ces fragments de « créativité Walt Disney ». Deux fois par an, plus de 450 000 Japonais se rassemblent dans de grandes manifestations pour les échanger et les vendre. Ce marché existe en parallèle du marché commercial grand public des mangas. Il est à l'évidence, @@ -1086,7 +1086,7 @@ d'une certaine fa contrôlent le marché commercial des mangas n'entreprennent pas d'action soutenue pour fermer le marché des doujinshis. Il prospère, malgré la concurrence et malgré la loi. -

+

Pour les spécialistes du droit, la caractéristique la plus curieuse du marché des doujinshis est simplement qu'il lui soit permis d'exister. D'après la loi japonaise sur le copyright, qui reflète, au moins @@ -1098,7 +1098,7 @@ des autres, comme le fit Walt Disney avec Steamboat Bill, Jr. Cette « appropriation », sans permission du détenteur original du copyright, est illégale d'après la loi japonaise, comme d'après la loi américaine. -

+

Pourtant, ce marché illégal existe, et même prospère, au Japon. Beaucoup pensent même que c'est précisément à son existence que les mangas japonais doivent leur prospérité. Voici ce que me disait l'auteur américain de bandes @@ -1107,15 +1107,15 @@ en Am Les comics américains sont nés en se copiant les uns les autres. […] C'est ainsi que [les artistes] apprennent à dessiner, pas en décalquant les comics, mais en les examinant et en les copiant » et en leur -empruntant[23]. -

+empruntant[23]. +

Les comics américains sont maintenant très différents, explique Winick, en partie à cause de la difficulté légale à les adapter à la façon des doujinshis. Il poursuit, parlant de Superman : « il y a des règles, et il faut s'y tenir ». Superman ne « peut pas » faire certaines choses. « Pour un créateur, il est frustrant de devoir respecter des limitations définies il y a cinquante ans. » -

+

L'usage, au Japon, atténue ce problème légal. Certains disent que c'est précisément l'effet heureux sur le marché des mangas japonais qui explique cette tolérance. Par exemple Salil Mehra, professeur de droit à la Temple @@ -1123,8 +1123,8 @@ University, infractions parce qu'elles incitent le marché des mangas à être plus productif et plus riche. Tout le monde y perdrait si les doujinshis étaient interdits, ce qui explique que la loi n'interdit pas les -doujinshis[24]. -

+doujinshis[24]. +

Cette explication comporte cependant un défaut, admis par Mehra : le mécanisme à l'origine de cette indulgence n'est pas clair. Il est possible que le marché dans son ensemble se porte mieux avec des doujinshis autorisés @@ -1135,7 +1135,7 @@ arriv auteurs de mangas), pourquoi n'existe-t-il pas de mécanisme solide pour faire obstacle aux « emprunts » perpétrés par la culture doujinshi ? -

+

J'ai passé quatre mois merveilleux au Japon, et posé cette question aussi souvent que possible. C'est un ami d'un gros cabinet de juristes japonais qui m'a sans doute donné la meilleure explication. Il m'a dit, un @@ -1155,7 +1155,7 @@ interdire cette pratique de partage sans indemnisation ici, nuit-elle à ses victimes, ou leur est-elle bénéfique ? Des avocats combattant cette piraterie seraient-ils utiles à leurs clients, ou leur causeraient-ils du tort ? -

+

Interrompons-nous un moment.

Si vous êtes semblables à la plupart des gens qui s'intéressent pour la @@ -1167,10 +1167,10 @@ Nous vivons dans un monde qui tient la valeur. Je partage cette idée. Je crois en la valeur de la propriété en général, et je crois aussi en la valeur de cette étrange forme de propriété que les juristes appellent la « propriété -intellectuelle »[25]. Une grande +intellectuelle »[25]. Une grande communauté, variée, ne peut pas survivre sans propriété ; une société grande et moderne ne peut pas prospérer sans propriété intellectuelle. -

+

Mais il faut juste une seconde de réflexion pour réaliser qu'il existe beaucoup de valeurs dans le monde que la « propriété » ne peut pas « capturer ». Je n'entends pas par là « l'amour ne @@ -1191,19 +1191,19 @@ Donc, bien que Disney (ou, plus g tradition ne considère pas cette prise comme un délit. Certains emprunts restent gratuits et libres dans une libre culture, et cette liberté est un bien. -

+

Même chose avec la culture doujinshi. Si un auteur de doujinshi s'introduisait dans le bureau d'un éditeur et se sauvait, sans payer, avec mille copies (voire même une seule) de son dernier ouvrage, nous n'hésiterions pas une seconde à déclarer l'artiste en tort. En plus de commettre une violation de propriété, il aurait volé quelque chose de valeur. La loi proscrit ce genre de vol, petit ou grand. -

+

Pourtant il existe une réticence évidente, même chez les avocats japonais, à dire que les artistes copieurs de mangas « volent ». Cette forme de « créativité Walt Disney » est tenue pour loyale, même si les avocats, spécialement, trouvent difficile d'expliquer pourquoi. -

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Quand on y réfléchit, on peut trouver mille et un exemples de mécanismes similaires. Les scientifiques se servent des travaux d'autres scientifiques sans demander de permission, ou sans payer pour ce privilège (« Excusez-moi, Professeur Einstein, pourrais-je avoir la permission @@ -1228,7 +1228,7 @@ Disney contraire, chaque société (les sociétés démocratiques peut-être un peu plus que les autres) a laissé des pans de sa culture libres d'être repris. -

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Par conséquent, la difficulté n'est pas de savoir si une culture est libre. Toutes les cultures sont libres jusqu'à un certain point. La difficulté est de « quantifier cette @@ -1243,13 +1243,13 @@ Les cultures libres sont celles qui, largement ouvertes, permettent la création à partir de ce qui existe ; les cultures qui ne sont pas libres, ou qui imposent d'obtenir des permissions, offrent bien moins. Notre culture était libre. Elle le devient de moins en moins. -


[19] +


[19] Leonard Maltin, Of Mice and Magic: A History of American Animated Cartoons, Penguin Books, 1987, p. 34-35. -

[20] Je suis reconnaissant envers David @@ -1263,14 +1263,14 @@ royalties pour utiliser la musique de cinq chansons dans Rube » (Lakay). Une sixième chanson, « The Turkey in the Straw », était déjà dans le domaine public. Lettre de David Smith à Harry Surden, 10 juillet 2003. -

[21] C’était également un fan du domaine public. Voir Chris Sprigman, « The Mouse that Ate the Public Domain », Findlaw, 5 mars 2002, au lien nº 5. -

[22] Jusqu’en 1976, la loi sur le copyright accordait à un auteur la possibilité @@ -1282,13 +1282,13 @@ ann renouvellement est de 28 ans, la durée moyenne des copyrights est de 32,2 ans. Pour les données de renouvellement et d’autres données pertinentes, voir le site web associé à ce livre, disponible au lien nº 6. -

[23] Pour une histoire excellente, voir Scott McCloud, Reinventing Comics, Perennial, 2000. -

[24] Voir Salil K. Mehra, @@ -1301,9 +1301,9 @@ violation. Une hypoth en meilleure posture collectivement s’ils mettent de côté leur intérêt personnel et décident de ne pas faire valoir leurs droits légaux. C’est essentiellement un “dilemme du prisonnier” résolu. » -

[25] -Le terme de +Le terme de « propriété intellectuelle » est relativement récent. Voir Siva Vaidhyanathan, @@ -1316,7 +1316,7 @@ House, 2001, p. droits de « propriété » — copyrights, brevets, marques déposées et secrets de fabrication —, mais la nature de ces droits est très différente. -

Chapitre 2. « Simples copistes »

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Chapitre 2. « Simples copistes »

En 1839, Louis Daguerre inventa le premier procédé pratique permettant de réaliser ce que nous allions appeler des « photographies » : le si bien nommé @@ -1326,7 +1326,7 @@ amateurs passionn Daguerre Association — qui contribua à réglementer cette industrie, comme toutes les associations de ce genre, en étouffant la concurrence pour maintenir des prix élevés). -

+

Cependant, malgré des prix élevés, la demande pour les daguerréotypes était forte. Cela incita les inventeurs à trouver des moyens plus simples et moins chers de produire ces « images automatiques ». Bientôt, William @@ -1351,17 +1351,17 @@ Eastman mis au point un film flexible, recouvert d'une des rouleaux de film dans un modèle d'appareil photo petit et simple : le Kodak. Celui-ci fut commercialisé en mettant en avant sa simplicité : « Appuyez sur le bouton et nous faisons le -reste »[26]. Eastman décrivit son +reste »[26]. Eastman décrivit son invention dans The Kodak Primer :

Le principe du système Kodak est de séparer le travail que n'importe qui peut faire en photographie, de celui que seul un expert peut faire. […] Nous fournissons à n'importe qui, homme, femme ou enfant, -suffisamment intelligent pour tenir un boitier immobile et appuyer sur un +suffisamment intelligent pour tenir un boîtier immobile et appuyer sur un bouton, un appareil qui élimine le besoin d'installations exceptionnelles et d'une connaissance pointue de cet art. On peut l'utiliser sans apprentissage -préliminaire, sans chambre noire et sans produits chimiques[27]. -

+préliminaire, sans chambre noire et sans produits chimiques[27]. +

Pour 25 dollars, tout le monde pouvait faire des photos. L'appareil était vendu déjà chargé avec une pellicule, et retourné après utilisation, pour développement, à l'usine Eastman. Évidemment, avec le temps, le prix de @@ -1371,9 +1371,9 @@ exponentielle de la photographie populaire. Le premier appareil photo d'Eastman est sorti en 1888. L'année suivante, Kodak tirait plus de six mille négatifs par jour. Entre 1888 et 1909, alors que la production industrielle augmentait de 4,7 pour cent, les ventes d'équipements et de -matériels photographiques augmentaient de 11 pour cent[28]. Les ventes de Eastman Kodak augmentèrent durant -cette même période de 17 pour cent par an en moyenne[29]. -

+matériels photographiques augmentaient de 11 pour cent[28]. Les ventes de Eastman Kodak augmentèrent durant +cette même période de 17 pour cent par an en moyenne[29]. +

Cependant, la véritable importance de l'invention d'Eastman n'était pas de @@ -1386,8 +1386,8 @@ a donn activités. […] Pour la première fois dans l'Histoire, il existe une authentique archive en images de l'apparence et des activités des gens ordinaires, sans interprétation [littéraire] ni -déformation »[30]. -

+déformation »[30]. +

En ce sens, l'appareil Kodak était une technique d'expression. Le crayon ou le pinceau aussi, bien sûr. Mais il fallait des années d'entraînement avant que des amateurs puissent s'en servir de manière utile et efficace. Avec le @@ -1399,7 +1399,7 @@ allaient l' la créativité permise par le Kodak. Un outil démocratique donnait à des gens ordinaires des moyens de s'exprimer, plus facilement qu'aucun autre outil auparavant. -

+

Qu'est-ce qui était nécessaire pour que cette technique prospère ? À l'évidence, le génie d'Eastman joua un rôle important. Mais le cadre juridique eut aussi une grande part. Car, tôt dans l'histoire de la @@ -1407,8 +1407,8 @@ photographie, il y eut une s bien pu changer de façon importante son devenir. Les tribunaux durent trancher la question de savoir si le photographe, amateur ou professionnel, avait besoin d'une autorisation pour prendre et développer à sa guise -n'importe quelle photo. Ils répondirent que non[31]. -

+n'importe quelle photo. Ils répondirent que non[31]. +

Les arguments avancés pour justifier la nécessité d'une permission vont nous sembler étonnamment familiers. Le photographe « prenait » quelque @@ -1418,18 +1418,18 @@ l' que ses dessinateurs utilisaient pour dessiner Mickey, de même ces photographes ne devaient pas être autorisés à prendre des images qui avaient de la valeur. -

+

L'argument de l'autre partie devrait également nous être familier. Certes, il se pouvait que le photographe utilise une chose qui avait de la valeur. Mais les citoyens devraient au moins avoir le droit de prendre des images de ce qui était à la vue du public (Louis Brandeis, bien avant de siéger à la Cour suprême, pensait que la règle devait être différente pour -les espaces privés[32]). Peut-être cela +les espaces privés[32]). Peut-être cela signifiait-il que le photographe obtenait quelque chose pour rien. Tout comme Disney pouvait s'inspirer de Steamboat Bill, Jr. ou des frères Grimm, le photographe devait être libre de capturer une image sans indemniser son sujet. -

+

Heureusement pour M. Eastman, et pour la photographie, ces premières décisions allèrent en faveur des pirates. En général, aucune permission ne devait être requise pour prendre un cliché et le partager. La permission @@ -1437,8 +1437,8 @@ devait restriction pour les célébrités : les photographes professionnels ont plus d'obligations à respecter quand ils prennent, en vue de commercialisation, des clichés de gens célèbres. Mais dans la majorité des -cas, on peut prendre des photos sans acquitter de droits[33]). -

+cas, on peut prendre des photos sans acquitter de droits[33]). +

On ne peut que faire des suppositions à propos de ce que serait devenue la photographie si la loi était allée dans l'autre sens. Avec une présomption contre lui, le photographe aurait dû présenter une autorisation. Eastman @@ -1451,7 +1451,7 @@ l'image exige d'une entreprise qu'elle produise une autorisation, avant de pouvoir développer des photos. Nous pouvons imaginer le développement de tout un système pour gérer ces permissions. -

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@@ -1465,7 +1465,7 @@ support la diffusion de la photographie auprès des gens ordinaires. Sa croissance n'aurait été en rien comparable. Et certainement rien de comparable au développement d'une technologie d'expression démocratique. -

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Si vous conduisez à travers le Presidio (NdT : quartier historique) de San Francisco, vous pouvez voir deux bus scolaires jaunes criards, et le logo « Just Think ! » à la @@ -1484,15 +1484,15 @@ apprennent. Ces bus ne sont pas bon marché, mais la technologie qu'ils transportent l'est de plus en plus. Le coût d'un système de vidéo numérique de haute qualité a énormément baissé. D'après un analyste, « Il y a cinq ans, un -bon système d'édition vidéo numérique coûtait 25.000 dollars. Aujourd'hui +bon système d'édition vidéo numérique coûtait 25 000 dollars. Aujourd'hui vous pouvez obtenir de la qualité professionnelle pour 595 -dollars »[34]. Ces bus sont bourrés +dollars »[34]. Ces bus sont bourrés de technologies qui auraient coûté des centaines de milliers de dollars il y a à peine dix ans. Et maintenant il est possible d'imaginer non seulement des bus comme ceux-là, mais aussi des salles de classe dans tout le pays où les enfants apprennent de plus en plus ce que les enseignants appellent la « lecture des médias ». -

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La « lecture des médias », comme la définit Dave Yanofsky, le @@ -1501,15 +1501,15 @@ de comprendre, d'analyser et de d est de permettre [aux enfants] de comprendre comment fonctionnent les médias, comment ils sont construits, de quelle manière ils sont distribués, et de quelle manière les gens y ont accès. » -

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Il peut paraître étrange de parler de « lecture ». Pour une majorité de gens, la « lecture » se réfère à ce qui est écrit. Faulkner, Hemingway et les accords du participe passé sont les choses qui vont avec la lecture. -

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Peut-être. Mais dans un monde où les enfants voient en moyenne 390 heures de -publicité télévisée par an, soit entre 20.000 et 45.000 -publicités[35], il est de plus en plus +publicité télévisée par an, soit entre 20 000 et 45 000 +publicités[35], il est de plus en plus important de comprendre la « grammaire » des images. Car de même qu'il existe une grammaire de l'écrit, il y en a aussi une pour les images. Et de même que les enfants apprennent à écrire en rédigeant beaucoup @@ -1524,7 +1524,7 @@ lecteur, de former des phrases compr du fonctionnement des images, comment elles retiennent le spectateur ou l'emmènent à travers une histoire, comment elles déclenchent l'émotion ou produisent du suspense. -

+

Il a fallu une génération au cinéma pour apprendre à bien faire ces choses. Mais même après, la connaissance venait en filmant et non pas en écrivant quelque chose au sujet du film. La compétence venait en faisant @@ -1532,13 +1532,13 @@ l'exp en parle. On apprend à écrire en écrivant et en réfléchissant ensuite à ce qu'on a écrit. On apprend à écrire avec des images en les réalisant et en réfléchissant ensuite à ce qu'on a créé. -

+

Cette grammaire a évolué avec les médias. Quand il ne s'agissait que de films, comme me l'a expliqué Elizabeth Daley, directeur du Centre de Communication Annenberg de l'Université de Californie du Sud et doyenne de -l'école de Cinema-Télévision de l'USC, cette grammaire concernait « le +l'école de Cinéma-Télévision de l'USC, cette grammaire concernait « le placement des objets, les couleurs, […] le rythme, la vitesse, et la -texture »[36]. Mais quand les +texture »[36]. Mais quand les ordinateurs ouvrent un espace interactif où une histoire est autant « jouée » que suivie, la grammaire évolue. Le contrôle simple de la narration est perdu et donc d'autres techniques deviennent @@ -1546,14 +1546,14 @@ n science-fiction. Mais quand il essaya de faire un jeu d'ordinateur basé sur un de ses livres, il lui a fallu apprendre une nouvelle forme. Comment conduire des gens à leur insu, le long de l'intrigue d'un jeu, n'est pas -évident, même pour un auteur à succès[37]. -

+évident, même pour un auteur à succès[37]. +

Cette compétence est précisément le métier qu'apprend un réalisateur de films. Comme le décrit Daley, « les gens sont très surpris par la manière dont ils sont conduits tout au long d'un film. C'est parfaitement construit pour être invisible, donc vous ne vous en rendez pas compte. Si un réalisateur réussit son métier, alors vous n'avez pas conscience d'avoir été -mené. » Et si avez conscience d'avoir été mené à travers un film, +mené. » Et si vous avez conscience d'avoir été mené à travers un film, alors c'est un échec.

Pour autant l'impulsion en faveur d'une extension de l'enseignement de la @@ -1578,20 +1578,20 @@ moins, de lire et de mieux comprendre l'art d' de comprendre les outils qui permettent à l'écriture de guider ou de tromper. Le but de toute lecture, et de ce type de lecture en particulier, est de « permettre aux gens de choisir le langage approprié pour ce -qu'ils ont besoin de créer ou d'exprimer »[38]. C'est de permettre aux étudiants de « communiquer dans le -langage du vingt-et-unième siècle »[39]. +qu'ils ont besoin de créer ou d'exprimer »[38]. C'est de permettre aux étudiants de « communiquer dans le +langage du vingt-et-unième siècle »[39].

Comme n'importe quel langage, ce langage vient plus facilement à certains qu'à d'autres. Il ne vient pas forcément plus facilement à ceux qui excellent dans le langage écrit. Daley et Stephanie Barish, le directeur de -l'Institut d'Etudes Multimédia au Centre Annenberg, décrivent l'exemple +l'Institut d'Études Multimédia au Centre Annenberg, décrivent l'exemple particulièrement saisissant d'un projet qu'ils effectuèrent dans un -lycée. C'était un lycée très pauvre du centre ville de Los Angeles. Selon +lycée. C'était un lycée très pauvre du centre-ville de Los Angeles. Selon tous les critères traditionnels du succès, ce lycée était en échec. Mais Daley et Barish effectuèrent un programme qui donna aux enfants l'occasion d'utiliser des films pour s'exprimer sur un sujet que les étudiants connaissent : la violence par armes à feu. -

+

Le cours eut lieu les vendredis après-midi et il créa un problème inédit pour cette école. Alors que le problème de la plupart des cours est de faire venir les enfants, le problème cette fois-ci fut de les en détourner. Les @@ -1616,7 +1616,7 @@ n'auraient pas su exprimer correctement leurs id part, le texte n'est pas la forme dans laquelle ces idées peuvent être le mieux exprimées. La puissance de ce message dépend de son lien avec la forme d'expression. -

+

@@ -1643,12 +1643,12 @@ d déprécier. Mais si à la place vous lui dites « Et bien, avec toutes les choses que tu sais faire, parlons un peu de ce sujet. Joue-moi une musique, ou bien montre-moi des images, ou bien dessine-moi quelque-chose qui reflète -ce que tu en penses. » Pas en lui donnant un camescope et […] +ce que tu en penses. » Pas en lui donnant un caméscope et […] en disant « on va s'amuser avec la caméra et faire un petit film », mais plutôt sers-toi de ces éléments que tu comprends, qui sont ton langage, et construis un message qui a du sens sur le sujet. […] -

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Cela libère beaucoup de potentiel. Et ce qui arrive ensuite, bien sûr, comme ce fut le cas dans toutes ces classes, c'est qu'ils finissent par se rendre compte que « j'ai besoin d'expliquer ceci, et pour ça j'ai vraiment @@ -1662,11 +1662,11 @@ avaient besoin de dire quelque chose, scolaires. Ils avaient vraiment besoin d'utiliser un langage qu'ils ne parlaient pas très bien. Mais ils avaient fini par comprendre que ce langage leur donnait beaucoup de pouvoir. -

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Quand deux avions se sont écrasés contre le World Trade Center, un autre sur le Pentagone, et un quatrième dans un champ en Pennsylvanie, tous les médias du monde se sont mis à couvrir -l'événement. A chaque instant de chaque jour de cette semaine-là, et pendant +l'événement. À chaque instant de chaque jour de cette semaine-là, et pendant les semaines qui suivirent, les médias en général, et les télévisions en particulier, ont répété l'histoire des événements auxquels nous venions d'assister. Leur histoire était une redite, car nous avions vu les @@ -1676,12 +1676,12 @@ s'assurer que le monde entier serait en train de regarder.

Ces redites nous ont semblé de plus en plus familières. Il y avait de la musique pendant les entractes, et des logos graphiques qui passaient à -l'écran. Les interviews étaient formattées. Il y avait de +l'écran. Les interviews étaient formatées. Il y avait de l'« équilibre », et du sérieux. C'était de l'information, chorégraphiée sous une forme que nous attendions de plus en plus, de l'« info-divertissement », quand bien même le divertissement est une tragédie. -

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Mais à côté de ces informations publiées sur la « tragédie du 11 septembre », ceux qui parmi nous étaient reliés à Internet ont pu observer une production tout autre. Internet était plein de récits des mêmes @@ -1695,7 +1695,7 @@ remarquable mobilisation mondiale, dans le sens o dans son livre Cyber Rights, autour d'une actualité qui a captivé l'attention du monde entier. Il y a eu ABC et CBS, mais il y a aussi eu Internet. -

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Mon propos n'est pas de faire un simple éloge d'Internet, bien que je pense que ceux qui ont soutenu cette forme d'expression méritent un éloge. Je @@ -1712,7 +1712,7 @@ nouveau dans notre tradition événements reçoivent des commentaires critiques, mais le fait que cette combinaison d'images, de son et de commentaires puisse être largement répandue, presque instantanément. -

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Le 11 septembre n'a pas été une aberration, mais un début. Vers la même époque, une forme de communication qui a pris depuis beaucoup d'importance, venait de faire son apparition dans l'esprit du public : Le Web-log, ou @@ -1721,7 +1721,7 @@ comme au Japon, il fonctionne beaucoup comme un journal intime. Dans ces cultures, il consigne des faits privés d'une manière publique — c'est une sorte de Jerry Springer électronique, disponible partout dans le monde. -

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Mais aux États-Unis, les blogs ont pris un caractère très différent. Certains utilisent cet espace simplement pour parler de leur vie privée. Mais beaucoup l'utilisent pour engager des débats publics. Ils @@ -1745,7 +1745,7 @@ plupart du temps les tribunaux permettent nombre relativement restreint de personnes votent à ces élections. Le cycle de ces élections est devenu complètement professionnalisé et routinier. La plupart d'entre nous pensent que c'est ça, la démocratie. -

+

Mais la démocratie ne s'est jamais réduite à des élections. La démocratie, c'est la souveraineté du peuple, mais la souveraineté signifie plus que de simples élections. Dans notre tradition, cela signifie aussi le contrôle à @@ -1760,12 +1760,12 @@ jury ne faisait pas que voter l'issue du proc membres se mettaient d'accord sur la meilleure solution, ils tentaient de se convaincre les uns les autres de ce qui leur paraissait être la « bonne » solution et, au moins dans les cas d'assises, devaient -obtenir l'unanimité pour que le procès soit clos[40]. -

+obtenir l'unanimité pour que le procès soit clos[40]. +

Et pourtant, même cette institution faiblit de nos jours en Amérique. Et à sa place, il n'existe pas d'effort concerté pour permettre aux citoyens de débattre. Certaines personnes appellent à la création d'une institution dont -ce serait le rôle[41]. Et dans certaines +ce serait le rôle[41]. Et dans certaines villes de Nouvelle Angleterre, quelque chose d'analogue aux délibérations existe encore. Mais pour la plupart d'entre nous, et la plupart du temps, il n'existe ni espace ni moment réservé au « débat démocratique ». @@ -1776,10 +1776,10 @@ une norme forte, qui nous interdit de parler de politique. Il est permis de parler de politique avec les gens avec qui vous êtes d'accord. Mais il est impoli d'en discuter avec ceux avec qui vous n'êtes pas d'accord. Le discours politique se fait isolé, et un discours isolé se fait plus -extrême[42]. Nous tenons le discours que +extrême[42]. Nous tenons le discours que nos amis veulent entendre, et nous n'entendons presque rien au-delà de ce qu'ils nous disent. -

+

Arrive le blog. L'architecture même du blog résout une partie de ce problème. Les gens postent quand ils en ont envie, et ils lisent quand ils @@ -1796,12 +1796,12 @@ politique, de droite comme de gauche. Certains des sites les plus populaires sont conservateurs ou libertaires, mais beaucoup ont toutes les couleurs politiques. Et même les blogs qui ne sont pas politiques traitent de problèmes politiques quand l'occasion se présente. -

+

Pour le moment, l'impact de ces blogs est faible, mais pas nul. Sans les blogs, le nom de Howard Dean aurait sans-doute disparu de la course à l'élection présidentielle de 2004. Car quand bien même le nombre de leurs lecteurs reste faible, leur lecture a un effet. -

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Ils ont un effet direct sur les actualités, qui avaient un cycle de vie différent dans les médias traditionnels. L'affaire Trent Lott en est un exemple. Quand Lott effectua un « dérapage verbal » lors d'une @@ -1813,14 +1813,14 @@ sur les blogs. Les blogueurs n'arr histoire. Au cours du temps, de plus en plus de récits de ce « dérapage » apparurent. Finalement, cette histoire fit son retour dans la presse traditionnelle. Pour finir Lott fut forcé de -démissionner en tant que leader de la majorité au sénat[43]. +démissionner en tant que leader de la majorité au sénat[43].

Ce cycle différent est possible car les blogs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes commerciales que les autres médias. Les journaux et les télévisions sont des entités commerciales. Ils doivent faire en sorte de garder l'attention. S'ils perdent des lecteurs, ils perdent des revenus. Comme les requins, ils sont obligés d'avancer sans arrêt. -

+

Mais les blogueurs n'ont pas de contrainte de ce genre. Ils peuvent persévérer, ils peuvent se concentrer sur un sujet, ils peuvent devenir sérieux. Si un blogueur écrit un texte particulièrement intéressant, de @@ -1828,7 +1828,7 @@ nombreux internautes cr liens vers un texte augmente, mieux ce texte est classé. Les gens lisent ce qui a du succès ; ce qui a du succès a été sélectionné par un processus très démocratique de classement par les pairs. -

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Dans un second registre, aussi, les blogs suivent un cycle différent de la presse traditionnelle. Comme me l'a dit Dave Winer, un des pères de ce @@ -1838,12 +1838,12 @@ financier. conflit d'intérêt », m'a dit Winer. « Un journaliste amateur n'a pas de conflit d'intérêt, ou alors ce conflit d'intérêt est si facile à voir que vous savez, vous pouvez vous en débarrasser. » -

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Ces conflits sont d'autant plus importants que les médias deviennent plus concentrés (nous en reparlerons plus loin). La concentration permet aux médias de cacher plus de choses au public — et CNN a reconnu l'avoir fait après la guerre en Irak, par peur des conséquences sur ses propres -employés[44]. Elle leur impose aussi +employés[44]. Elle leur impose aussi d'adopter un point de vue plus cohérent. (En pleine guerre d'Irak, j'ai lu un message sur Internet, de quelqu'un qui à l'époque écoutait une liaison satellite avec un reporter en Irak. La maison mère de New York répétait sans @@ -1851,7 +1851,7 @@ cesse au reporter que sa version de la guerre devait proposer un reportage plus optimiste. Quand elle dit à New York que ça n'était pas garanti, ils rétorquèrent que c'était eux qui écrivaient « le reportage »). -

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Les Blogs donnent aux amateurs un moyen d'entrer dans le débat — j'emploie le mot « amateur » non pas au sens de personne inexpérimentée, mais au sens d'un athlète olympique, c'est-à-dire quelqu'un @@ -1859,7 +1859,7 @@ qui n'est pay sources d'information bien plus variées, comme l'a montré la couverture du désastre de la navette Columbia, quand des centaines de personnes du sud-ouest des États-Unis se sont tournées vers Internet pour raconter ce -qu'elles avaient vu[45]. Et cela amène les +qu'elles avaient vu[45]. Et cela amène les lecteurs à lire plusieurs points de vue, et à estimer la vérité « par triangulation », comme le dit Winer. Les blogs, d'après Winer, « sont un lien direct avec notre pensée, et il n'y a pas @@ -1872,7 +1872,7 @@ blogs. pour les personnages publics, et de plus en plus pour les particuliers. Il n'est pas sûr que ça plaise au « journalisme » — certains journalistes ont reçu pour instruction de limiter leur activité sur les -blogs[46]. Mais il est clair que nous +blogs[46]. Mais il est clair que nous sommes encore dans une période de transition. « Une grande partie de ce que nous faisons maintenant correspond à un exercice d'échauffement », m'a dit Winer. Beaucoup de choses doivent parvenir à maturité, pour que cet @@ -1880,7 +1880,7 @@ espace d espace est, parmi les utilisations d'Internet, celle qui viole le moins de copyrights, expliqua Winer, « nous sommes la dernière chose qu'ils censureront ». -

+

Ce discours a un effet sur la démocratie. Winer pense que ceci est dû au fait que « vous ne devez pas travailler pour quelqu'un qui contrôle, [pour] un gardien du temple ». C'est vrai. Mais il a aussi un autre @@ -1895,7 +1895,7 @@ arguments et critiques, am peut-être deux millions de blogs où de tels débats écrits prennent place. Quand il y en aura dix millions, nous assisterons à quelque chose d'extraordinaire. -

+

John Seely Brown est le directeur scientifique de Xerox. Son travail, comme il le décrit sur son site Web, est centré sur « l'apprentissage humain et […] la création @@ -1956,7 +1956,7 @@ l' artiste, ou bien intéressé par le cinéma [alors] il y a beaucoup de choses que vous pouvez faire avec ce medium. Aujourd'hui, [le web] peut amplifier ces multiples formes d'intelligence, et leur rendre hommage. » -

+

Brown parle de ce qu'Elizabeth Daley, Stephanie Barish, et Just Think ! nous enseignent : le fait que ce bricolage culturel instruit autant @@ -1973,9 +1973,9 @@ libert

Ces restrictions sont devenues la préoccupation de certains chercheurs et spécialistes. Ed Felten, professeur à Princeton (et dont nous reparlerons au -chapitre 10) a +chapitre 10) a développé un argument fort en faveur du « droit à bricoler », -comme il s'applique à l'informatique et au savoir en général[47]. Mais l'inquiétude de Brown est antérieure, ou plus +comme il s'applique à l'informatique et au savoir en général[47]. Mais l'inquiétude de Brown est antérieure, ou plus fondamentale. Elle concerne ce que les enfants peuvent ou ne peuvent pas apprendre, à cause de la loi.

@@ -1995,39 +1995,39 @@ Kodak, permet de combiner des images et du son, y ajoute un espace pour accueillir des commentaires, et la possibilité de diffuser partout cette créativité. Mais nous construisons aussi des lois pour fermer cette technologie. -

+

« Ce n'est pas comme ça qu'on fait marcher une culture », comme me le dit Brewster Kahle, que nous rencontrerons au chapitre 9, dans un rare moment de découragement. -


[26] +


[26] Reese V. Jenkins, Images and Enterprise: Technology and the American Photographic Industry, 1839-1925, Johns Hopkins University Press, 1975, p. 112. -

[27] -Brian +Brian Coe, The Birth of Photography, Taplinger Publishing Co, 1977, p. 53. -

[28] Reese V. Jenkins, op. cit., p. 177. -

[29] Basé sur un graphique de Reese V. Jenkins, op. cit., p. 178. -

[30] Brian Coe, op. cit., p. 58. -

[31] Pour des affaires illustrant ce propos, voir par exemple Pavesich @@ -2035,12 +2035,12 @@ v. N.E. Life Ins. Co., 50 S.E. 68 (Ga. 1905), Foster-Milburn Co. v. Chinn, 123090 S.W. 364, 366 (Ky. 1909), Corliss v. Walker, 64 F. 280 (Mass. Dist. Ct. 1894). -

[32] Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis, « The Right to -Privacy », p. 193. -

[33] +Privacy », p. 193. +

[33] Voir Melville B. Nimmer, @@ -2051,7 +2051,7 @@ L. Prosser, vol. 48, nº 3, 1960, p. 398-407 et White v. Samsung Electronics America, Inc., 971 F. 2d 1395 (9th Cir. 1992), cert. denied, 508 U.S. 951 (1993). -

[34] H. Edward Goldberg, @@ -2060,7 +2060,7 @@ Create Digital Multimedia Presentations Cadalyst, 1er février 2002, disponible au lien nº 7. -

[35] Judith Van Evra, @@ -2068,11 +2068,11 @@ Judith Van Evra, Communication), Lawrence Erlbaum Associates, 1990. « Findings on Family and TV Study », Denver Post, 25 mai 1997. -

[36] Entretien avec Elizabeth Daley et Stephanie Barish, 13 décembre -2002. -

[37] +2002. +

[37] Voir Scott Steinberg, @@ -2080,44 +2080,44 @@ Voir Scott SteinbergE!online, 4 novembre 2000, disponible au lien nº 8 et « Timeline », IGN, 22 novembre 2000, disponible au lien nº 9. -

[38] -Entretien avec Elizabeth Daley et Stephanie Barish. -

[39] +Entretien avec Elizabeth Daley et Stephanie Barish. +

[39] Idem. -

[40] Voir, par exemple, Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. I, ch. 16, Bantam Books, 2000, Henry Reeve trad. -

[41] Bruce Ackerman et James Fishkin, « Deliberation Day », Journal of Political Philosophy, vol. 10, nº 2, 2002, p. 129. -

[42] Cass Sunstein, Republic.com, Princeton University Press, 2001, p. 65-80, 175, 182, 183 et 192. -

[43] Noah Shachtman, « With Incessant Postings, a Pundit Stirs the Pot », The New York Times, 16 janvier 2003. -

[44] Entretien par téléphone avec David Winer, 16 avril 2003. -

[45] John Schwartz, « Loss of @@ -2126,9 +2126,9 @@ the Shuttle: The Internet; A Wealth of Information Online D. Kramer, « Shuttle Disaster Coverage Mixed, but Strong Overall », Online Journalism Review, 2 février 2003, disponible au lien nº 10. -

[46] - Voir Michael + Voir Michael Falcone, « Does an Editor’s Pencil Ruin a Web Log? », The New York Times, 29 septembre 2003 : « Toutes les organisations d’information n’ont pas @@ -2139,7 +2139,7 @@ son chef. L’an dernier Steve Olafson, un reporter de , a été renvoyé pour avoir tenu un blog personnel publié sous pseudonyme, qui traitait de sujets et de personnes qu’il couvrait. » -

[47] Voir, par exemple, Edward Felten @@ -2147,7 +2147,7 @@ et Andrew Appel, « Technological Access Control Interferes with Noninfringing Scholarship », Communications of the Association for Computer Machinery, vol. 43, nº 9, septembre 2000. -

Chapitre 3. Catalogues

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Chapitre 3. Catalogues

À l'automne 2002, Jesse Jordan de la ville d'Oceanside, dans l'état de New York, s'inscrivit en première année au Rensselaer Polytechnic Institute, à Troy, état de New York. Sa matière @@ -2158,8 +2158,8 @@ RPI.

Le RPI est l'un des centres de recherche technologiques les plus avancés d'Amérique. Il délivre des diplômes dans des domaines allant de -l'architecture et l'ingéniérie aux sciences de l'information. Plus de 65 -pour cent des ses 5000 étudiants ont terminé le lycée en figurant parmi les +l'architecture et l'ingénierie aux sciences de l'information. Plus de 65 +pour cent de ses 5000 étudiants ont terminé le lycée en figurant parmi les 10 pour cent des meilleurs de leur classe. L'école rassemble ainsi un mélange idéal de talent et d'expérience afin d'imaginer puis de concevoir, une génération pour l'âge des réseaux. @@ -2178,7 +2178,7 @@ recherche sp recherche pour « intranet », des moteurs de recherche qui cherchent à l'intérieur du réseau d'une institution, est de fournir aux utilisateurs de cette institution un meilleur accès aux données de cette -institution. Les entreprises pratiquent celà couramment, afin de permettre à +institution. Les entreprises pratiquent cela couramment, afin de permettre à leurs employés d'accéder à des données qui ne sont pas disponibles en dehors de l'entreprise. Les universités le font aussi.

@@ -2189,7 +2189,7 @@ contenus sont disponibles publiquement (sur ce r recherche de Jesse fut construit de manière à tirer avantage de cette technologie. Il utilisait le système de fichiers de Microsoft afin de construire une liste de tous les fichiers disponibles sur le réseau du RPI. -

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Le moteur de Jesse n'était pas le premier développé pour le réseau du RPI. En effet, son moteur de recherche était une simple modification de moteurs conçus par d'autres. Sa seule amélioration importante était la @@ -2200,13 +2200,13 @@ plus en ligne avec un navigateur Windows, on pouvait faire planter son ordinateur. Jesse modifia légèrement le système pour résoudre ce problème, en ajoutant un bouton sur lequel un utilisateur pouvait cliquer pour savoir si la machine qui contenait le fichier était toujours en ligne. -

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Le moteur de Jesse fut mis en ligne fin octobre. Durant les six mois suivants, il continua à le perfectionner et à en améliorer la fonctionnalité. En mars, le système fonctionnait plutôt bien. Jesse avait plus d'un million de fichiers dans son index, qui comprenait tous les types de contenus se trouvant sur les ordinateurs des utilisateurs du réseau. -

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Ainsi donc l'index produit par son moteur de recherche contenait des images, que les étudiants pouvaient utiliser, pour les mettre sur leur site @@ -2215,7 +2215,7 @@ textes techniques des brochures d'universités — en bref, tout ce que les utilisateurs du réseau du RPI rendaient disponible dans un répertoire public de leur ordinateur. -

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Mais l'index contenait aussi des fichiers de musique. En fait, ils représentaient un quart des fichiers listés par le moteur de recherche de Jesse. Mais cela veut dire, bien sûr, que les trois quarts n'en étaient pas, @@ -2225,12 +2225,12 @@ publics. Il ne fit rien pour cibler le moteur de recherche vers ces fichiers. C'était un étudiant qui expérimentait une technologie similaire à Google, dans une université où il étudiait les sciences de l'information, et par conséquent, expérimenter était le but. À la différence de Google, ou de -Microsoft en l'occurence, il ne gagnait pas d'argent de ses +Microsoft en l'occurrence, il ne gagnait pas d'argent de ses expériences ; il n'avait pas non plus de lien avec une entreprise qui en gagnerait de son activité. Ce n'était qu'un étudiant qui expérimentait une technologie, dans un environnement où c'était précisément ce qu'il était supposé faire. -

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Le 3 avril 2003, Jesse fut contacté par le doyen du RPI. Le doyen l'informa que la Recording Industry Association of America, la RIAA, était en train de porter plainte contre lui et trois autres étudiants qu'il ne connaissait @@ -2249,7 +2249,7 @@ plus, un moteur de recherche, que Jesse n écrit lui-même, afin de permettre aux membres de RPI d'accéder à des contenus que Jesse n'avait pas créés ou postés lui-même, et dont la vaste majorité n'avait rien à voir avec de la musique. -

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Mais la RIAA appelait Jesse un pirate. Elle prétendait qu'il animait un réseau, et que par conséquent il avait « délibérément » violé les @@ -2257,10 +2257,10 @@ lois sur le droit d'auteur. Elle demanda de lui verser des dommages-int pour sa faute. En cas d'« infraction délibérée », le Copyright Act définit ce que les juristes appellent des « dommages-intérêts préétablis ». Ces dommages-intérêts permettent à un détenteur de -copyright de réclamer 150.000 dollars par infraction. Comme la RIAA se +copyright de réclamer 150 000 dollars par infraction. Comme la RIAA se plaignait de plus d'une centaine d'infractions au copyright, elle demanda à -Jesse au moins 15.000.000 de dollars. -

+Jesse au moins 15 000 000 de dollars. +

Des procès similaires furent intentés à trois autres étudiants : un autre étudiant du RPI, un à l'Université Technique du Michigan, et un à Princeton. Leurs situations étaient semblables à celle de Jesse. Bien que @@ -2270,14 +2270,14 @@ pr quatre procès demandaient aux tribunaux américains de dédommager les plaignants pour près de 100 milliards de dollars — soit six fois le total des profits de -l'industrie cinématographique en 2001[48]. -

+l'industrie cinématographique en 2001[48]. +

Jesse appela ses parents. Ils le soutenaient, mais étaient un peu -effrayés. Un de ses oncles était avocat. Il commenca à négocier avec la +effrayés. Un de ses oncles était avocat. Il commença à négocier avec la RIAA. Ils demandèrent combien d'argent Jesse avait. Jesse avait économisé -12.000 dollars, grâce à des emplois d'été et autres travaux. Ils demandèrent -12.000 dollars pour retirer leur plainte. -

+12 000 dollars, grâce à des emplois d'été et autres travaux. Ils demandèrent +12 000 dollars pour retirer leur plainte. +

La RIAA voulait que Jesse reconnaisse avoir fait quelque chose de mal. Il refusa. Ils voulaient qu'il accepte un jugement qui lui aurait interdit de travailler dans de nombreux secteurs technologiques pour le reste de sa @@ -2288,32 +2288,32 @@ Jesse, chez un dentiste comme moi. ») Et tout du long, la RIAA répéta qu'elle ne retirerait pas sa plainte avant d'avoir pris le dernier centime économisé par Jesse. -

+

La famille de Jesse fut scandalisée par ces prétentions. Ils voulaient se défendre en justice. Mais l'oncle de Jesse leur fit comprendre la nature du système légal américain. Jesse pouvait se défendre contre la RIAA. Il se pouvait même qu'il gagne. Mais le coût d'un procès de ce genre, dit-il à -Jesse, serait d'au moins 250.000 dollars. S'il gagnait, il ne récupérerait +Jesse, serait d'au moins 250 000 dollars. S'il gagnait, il ne récupérerait pas cet argent. S'il gagnait, il se retrouverait avec un bout de papier mentionnant qu'il avait gagné, et un autre bout de papier déclarant que lui et sa famille étaient ruinés.

-Ainsi donc, Jesse était devant un choix digne de la mafia : 250.000 -dollars pour une chance de gagner, ou bien 12.000 dollars pour un règlement +Ainsi donc, Jesse était devant un choix digne de la mafia : 250 000 +dollars pour une chance de gagner, ou bien 12 000 dollars pour un règlement à l'amiable. -

+

L'industrie du disque répète qu'il s'agit d'une question de loi et de morale. Mettons la loi de côté pour le moment, et pensons seulement à la morale. Où est la morale dans un procès comme celui-là ? Quelle vertu y a-t-il à faire des boucs émissaires ? La RIAA est un lobby extrêmement puissant. Son président gagne, semble-t-il, plus d'un million de dollars par an. Les artistes, en revanche, ne sont pas bien payés. Un chanteur gagne en -moyenne 45.900 dollars par an[49]. La RIAA +moyenne 45 900 dollars par an[49]. La RIAA a énormément de moyens, pour influencer et diriger la politique. Où est donc la morale à prendre l'argent d'un étudiant pour avoir fait tourner un moteur -de recherche[50] ? -

+de recherche[50] ? +

Le 23 juin, Jesse vira ses économies à l'avocat de la RIAA. La plainte fut retirée. Et par ces mots, cet étudiant qui avait transformé un ordinateur en un procès à 15 millions de dollars devint un militant : @@ -2329,7 +2329,7 @@ conservateur, et moi aussi. […] Il n'est pas du genre pour sauver les arbres. […] Je trouve que c'est très bizarre que ce soit tombé sur lui. Mais il veut que les gens sachent qu'ils envoient un mauvais signal. Et il veut corriger cela. » -


[48] +


[48] @@ -2337,7 +2337,7 @@ Tim Goral,  », University Business Magazine, vol. 6, nº 5, mai 2003, disponible au 2003 WL 55179443. -

[49] U.S. Department of Labor @@ -2346,13 +2346,13 @@ Wages, aussi Neil Alper et Gregory H. Wassall, More Than One in a Blue Moon, National Endowment for the Arts, 2000. -

[50] Douglas Lichtman argumente de manière semblable dans « KaZaA and Punishment », The Wall Street Journal, 10 septembre 2003. -

Chapitre 4. « Pirates »

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Chapitre 4. « Pirates »

Si « pirater » signifie utiliser la propriété artistique des autres sans leur permission — si le principe « valeur implique droits » est vrai — alors @@ -2362,10 +2362,10 @@ disque, radio et t selon cette définition. Ce chapitre montre comment chaque génération de pirates a fini par rejoindre le club des industries respectables — jusqu'à aujourd'hui. -

4.1. Cinéma

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4.1. Cinéma

L'industrie cinématographique de Hollywood fut créée par des pirates en -fuite[51]. Les créateurs et metteurs en +fuite[51]. Les créateurs et metteurs en scène migrèrent de la Côte Est vers la Californie au début du vingtième siècle, en partie afin d'échapper au contrôle que les brevets accordaient à l'inventeur du cinéma, Thomas Edison. Ce contrôle était exercé par un @@ -2384,7 +2384,7 @@ au monopole d'Edison. activité, avec des producteurs et des propriétaires de cinémas qui utilisaient des équipements illégaux et importaient de la pellicule pour créer leur propre marché clandestin. -

+

Voyant le nombre de cinémas pirates dans le pays augmenter rapidement, la Compagnie des Brevets réagit contre le mouvement indépendant, en créant une filiale de gros bras, connue sous le nom de Compagnie Générale des Films, @@ -2394,31 +2394,31 @@ confisqua les salles qui passaient des films sans licence, et monopolisa le circuit de distribution, en acquérant toutes les bourses aux films américaines, à l'exception de celle détenue par Wiliam Fox, un indépendant qui continua de -défier le Trust après que sa licence fut révoquée[52]. +défier le Trust après que sa licence fut révoquée[52].

Les Napster de l'époque, les « indépendants », étaient des compagnies comme la Fox. Et pas moins qu'aujourd'hui, ces compagnies résistèrent vigoureusement. « Les tournages étaient interrompus par des vols de machines, et des “accidents” se produisaient fréquemment, qui se traduisaient par des pertes de négatifs, d'équipements, -de bâtiments et parfois de vies »[53]. Cela poussa les indépendants à fuir vers la Côte Ouest. La -Californie était suffisament hors de portée d'Edison pour que les +de bâtiments et parfois de vies »[53]. Cela poussa les indépendants à fuir vers la Côte Ouest. La +Californie était suffisamment hors de portée d'Edison pour que les producteurs de films puissent pirater ses inventions sans craindre la loi. c'est ce que firent simplement les leaders du cinéma de Hollywood, et plus particulièrement Fox. -

+

Bien sûr, la Californie se développa rapidement, et la loi fédérale finit par être appliquée à l'Ouest. Mais comme les brevets n'accordaient qu'un monopole vraiment « limité » à leur détenteur (seulement dix-sept -ans à l'époque), au moment ou les agents fédéraux furent en nombre +ans à l'époque), au moment où les agents fédéraux furent en nombre suffisant, les brevets avaient expiré. Une nouvelle industrie était née, en partie issue du piratage de la propriété intellectuelle d'Edison. -

4.2. Musique enregistrée

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4.2. Musique enregistrée

L'industrie du disque est née d'un autre genre de piratage, mais pour s'en apercevoir il faut connaître certains détails sur la manière dont la loi s'applique à la musique. -

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A l'époque où Edison et Henri Fourneaux inventaient des machines à reproduire la musique (Edison le phonographe, Fourneaux le piano mécanique), la loi accordait aux compositeurs le droit exclusif de contrôler les copies @@ -2427,7 +2427,7 @@ j'avais voulu une copie de Russel en 1899, la loi stipulait que j'aurais dû payer pour avoir le droit d'obtenir une copie de la partition musicale, et que j'aurais aussi dû payer pour avoir le droit de la jouer en public. -

+

Mais qu'en était-il si j'avais voulu enregistrer « Happy Mose », à l'aide du phonographe d'Edison, ou du piano mécanique de Fourneaux ? La loi bloquait sur ce point. Il était assez clair que j'aurais dû payer @@ -2446,40 +2446,40 @@ doive quoi que ce soit au compositeur si je faisais ensuite des copies de ces enregistrements. À cause de cette faille juridique, on pouvait à l'époque pirater la chanson de quelqu'un d'autre, sans rien payer au compositeur. -

+

Les compositeurs (et éditeurs) étaient tout sauf heureux de cette possibilité de piratage. Pour reprendre les mots du sénateur Alfred -Kittredge, du Sud Dakota, +Kittredge, du Sud Dakota,

Rendez-vous compte de l'injustice. Un compositeur écrit une chanson ou un opéra. Un éditeur achète au prix fort les droits de cet opéra, et le place sous copyright. Et puis arrivent l'industrie phonographique, et les entreprises qui découpent des rouleaux de musique, et qui volent délibérément le travail du compositeur et de l'éditeur, sans aucune -considération pour [leurs] droits[54]. -

+considération pour [leurs] droits[54]. +

Les innovateurs qui avaient développé la technologie pour enregistrer le travail des autres « essoraient le travail, le talent et le génie des -compositeurs américains »[55] et +compositeurs américains »[55] et l'« industrie de l'édition musicale » se trouvait donc « à -la merci de ces pirates »[56]. Comme -l'a dit John Philip Sousa, de la manière la plus directe possible, « Si -ils font du profit avec ma musique, alors j'en veux ma -part »[57]. -

+la merci de ces pirates »[56]. Comme +l'a dit John Philip Sousa, de la manière la plus directe possible, +« S'ils font du profit avec ma musique, alors j'en veux ma +part »[57]. +

Ces arguments trouvent un écho familier dans les guerres d'aujourd'hui. De même que les arguments de la partie adverse. Les inventeurs du piano mécanique arguèrent qu'il était « parfaitement possible de démontrer que l'apparition de machines à jouer de la musique n'a privé aucun compositeur de rien qu'il n'eut avant ». Au contraire, les machines -augmentaient les ventes de partitions[58]. Quoi qu'il en soit, dirent les inventeurs, le devoir du Congrès +augmentaient les ventes de partitions[58]. Quoi qu'il en soit, dirent les inventeurs, le devoir du Congrès était de « privilégier l'intérêt du [public], qu'il représente et doit servir ». « Tous ces discours parlant de “vol” », écrivit le conseiller général de la Compagnie Américaine des Graphophones, « ne sont que de la poudre aux yeux, car il n'existe pas de propriété des idées musicales, littéraires ou -artistiques, sauf définie par décret »[59]. -

+artistiques, sauf définie par décret »[59]. +

La loi trancha rapidement cette bataille en faveur des compositeurs et des interprètes qui enregistraient leur musique. Le @@ -2506,10 +2506,10 @@ Cela constitue une exception dans la loi sur le droit d'auteur. Quand John Grisham écrit un roman, un éditeur est libre de publier ce roman seulement si Grisham lui en donne la permission. Celui-ci, en revanche, est libre de réclamer la somme qui lui plaît en échange de cette permission. Le prix pour -publier Grisham est donc fixé par Grisham lui même, et la loi sur le droit +publier Grisham est donc fixé par Grisham lui-même, et la loi sur le droit d'auteur dit qu'en général vous n'avez pas le droit d'utiliser le travail de Grisham sans sa permission. -

+

Mais la loi régissant les enregistrements sonores donne moins aux artistes. Et donc, en effet, la loi subventionne l'industrie du disque à travers une sorte de piratage — en donnant aux @@ -2521,9 +2521,9 @@ quelque chose de valeur pour moins que ce qu'elle paierait normalement ; le public a accès à un éventail plus large de créations musicales. En effet, le Congrès fut très explicite sur les raisons pour lesquelles il accordait ce choix. Sa crainte était le pouvoir monopolistique -des ayant-droits, et que ce pouvoir n'étouffe la créativité à -venir[60]. -

+des ayants droit, et que ce pouvoir n'étouffe la créativité à +venir[60]. +

Bien que l'industrie du disque soit devenue plutôt timide récemment sur ce sujet, historiquement sa position a été en faveur des licences statutaires pour les enregistrements. Comme l'indique un rapport du Comité Judiciaire de @@ -2541,15 +2541,15 @@ firent-ils remarquer, il n'existait pas de droits que mesure anti-monopolistique délibérée, en échange de l'octroi de ces droits. Ils ajoutèrent que le résultat en a été une abondance de disques, donnant au public des prix plus bas, une qualité meilleure, et un choix plus -large[61]. -

+large[61]. +

Cette limitation des droits des musiciens, ce piratage partiel de leur travail créatif, bénéficient aux maisons de disques, et au public.

4.3. Radio

La radio aussi est née du piratage.

Lorsqu'une radio passe un disque sur les ondes, cela constitue une -« exécution publique » de l'œuvre du compositeur[62]. Comme je l'ai décrit plus haut, la loi donne au +« exécution publique » de l'œuvre du compositeur[62]. Comme je l'ai décrit plus haut, la loi donne au compositeur (ou au détenteur des droits d'auteur) un droit exclusif sur les exécutions publiques de son œuvre. La station de radio doit donc de l'argent au compositeur pour cette exécution. @@ -2564,7 +2564,7 @@ Rolling Stones ou bien Lyle Lovett qui chantent. L'interpr valeur à la composition jouée par la station de radio. Et si la loi était parfaitement cohérente, la station de radio devrait payer l'interprète pour son travail, tout comme elle paie le compositeur pour sa -musique. +musique.

@@ -2588,14 +2588,14 @@ les ventes de ses CDs. La diffusion publique de son enregistrement n'est pas un droit « protégé ». Ainsi donc, la station de radio pirate la valeur du travail de Madonna, sans rien lui payer. -

+

Sans doute, on pourra rétorquer que les interprètes en bénéficient. En moyenne, la publicité qu'ils en tirent vaut plus que les droits qu'ils abandonnent. Peut-être. Mais quand bien même, la loi laisse d'habitude au créateur le droit de faire son choix. En faisant le choix à sa place, cette loi donne à la station de radio le droit de prendre quelque chose sans contrepartie. -

4.4. Télévision par câble

+

4.4. Télévision par câble

La télévision par câble elle-aussi est née d'une forme de piratage.

@@ -2608,21 +2608,21 @@ les compagnies du c d'une manière encore plus éhontée que tout ce que Napster a jamais fait — Napster n'a jamais fait payer pour les contenus qu'ils permettaient aux gens de partager. -

+

Les chaînes hertziennes et les détenteurs de copyright s'attaquèrent rapidement à ce vol. Rosel Hyde, le président de la FCC, voyait cette pratique comme une forme de « compétition déloyale et potentiellement -destructrice »[63]. Bien qu'il pût y +destructrice »[63]. Bien qu'il pût y avoir un « intérêt public » à augmenter l'offre de la télévision par câble, Douglas Anello, conseiller général de la National Association of Broadcasters, demanda au sénateur Quentin Burdick lors d'un procès, -« L'intérêt public vous commande-t'il d'utiliser la propriété de -quelqu'un d'autre ? »[64] Un +« L'intérêt public vous commande-t-il d'utiliser la propriété de +quelqu'un d'autre ? »[64] Un autre représentant des chaînes hertziennes le dit en ces termes :

Ce qu'il y a d'extraordinaire au sujet de la télévision par câble, c'est que c'est la seule industrie à ma connaissance qui revend un produit qu'elle n'a -pas payé[65]. +pas payé[65].

Encore une fois, la demande des détenteurs de copyright semblait suffisamment raisonnable : @@ -2630,12 +2630,12 @@ suffisamment raisonnable Tout ce que nous demandons, c'est quelque chose de très simple, c'est que ceux qui maintenant prennent notre propriété pour rien paient pour cela. Nous tentons d'arrêter un piratage, et je ne crois pas qu'il y ait un -terme moins fort pour décrire celà. Je pense qu'il y a des mots plus durs -qui conviendraient.[66] -

+terme moins fort pour décrire cela. Je pense qu'il y a des mots plus durs +qui conviendraient.[66] +

C'était des « resquilleurs », d'après Charlton Heston, le président de la Guilde des Acteurs, qui « privaient les acteurs de -leurs revenus »[67]. +leurs revenus »[67].

Mais encore une fois, il existait un autre point de vue sur ce débat. Pour citer le vice-ministre de la Justice, Edwin Zimmerman, @@ -2645,7 +2645,7 @@ protection du copyright, le probl copyright déjà dédommagés, qui possèdent déjà un monopole, devraient être autorisés à étendre ce monopole. […] La question ici est à combien doit s'élever leur compensation, et jusqu'où doit s'étendre leur droit à une -compensation[68]. +compensation[68].

Les détenteurs de copyright traînèrent les compagnies du câble en justice. Par deux fois, la Cour Suprême statua que les compagnies du câble @@ -2653,7 +2653,7 @@ ne leur devaient rien.

Il fallut au Congrès presque trente ans pour résoudre la question de savoir si les compagnies du câble devaient payer pour les contenus qu'elles -« pirataient ». A la fin, le Congrès la résolut de la même +« pirataient ». À la fin, le Congrès la résolut de la même manière qu'il avait résolu la question des lecteurs de disques et des pianos mécaniques. Oui, les compagnies du câble devraient payer pour les contenus qu'ils distribuaient ; mais le prix qu'ils devraient payer ne serait @@ -2662,24 +2662,24 @@ sorte que les cha technologie émergente du câble. Les compagnies du câble ont donc, en partie, bâti leur empire sur le « piratage » de la valeur créée par le contenu des chaînes hertziennes. -

+

Ces différentes histoires chantent le même refrain. Si « piratage » veut dire utiliser la valeur de la création artistique de quelqu'un sans sa permission, et c'est de plus en -plus le sens qu'on accorde à ce mot aujourd'hui[69], alors chaque industrie concernée par le +plus le sens qu'on accorde à ce mot aujourd'hui[69], alors chaque industrie concernée par le copyright de nos jours est le résultat et le bénéficiaire d'une certaine -forme de piratage. Le cinéma, la musique, la radio, la télévision par -câble... La liste est longue, et elle pourrait bien s'allonger. Chaque -génération accueille les pirates de la génération précédente — jusqu'à +forme de piratage. Le cinéma, la musique, la radio, la télévision par câble… +La liste est longue, et elle pourrait bien s'allonger. Chaque génération +accueille les pirates de la génération précédente — jusqu'à aujourd'hui. -



[51] -Je remercie Peter DiMauro de m’avoir +Je remercie Peter DiMauro de m’avoir indiqué cette histoire extraordinaire. Voir également Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 87-93, qui détaille les « aventures » d’Edison avec les copyrights et les brevets. -

[52] J. A. Aberdeen, Hollywood Renegades: The Society of Independent Motion Picture @@ -2692,14 +2692,14 @@ limites impos C. Picker, « From Edison to the Broadcast Flag: Mechanisms of Consent and Refusal and the Propertization of Copyright », University of Chicago Law -Review, nº 281, 2003. -

[53] +Review, nº 281, 2003. +

[53] Marc Wanamaker, « The First Studios », The Silents Majority, archivé au lien nº 12. -

[54] « Pour amender et consolider les lois concernant le copyright », auditions sur les amendements et projets de loi S. 6330 et H.R. 19853 devant @@ -2709,35 +2709,35 @@ la commission commune sur les brevets du B. Kittredge, du Dakota-du-Sud, président. Repris dans Legislative History of the 1909 Copyright Act, E. Fulton Brylawski et Abe Goldman éd., Fred. B. Rothman and Co, -1976. -

[55] +1976. +

[55] Idem, 223, déclaration de Nathan Burkan, avocat pour la Music Publishers Association. -

[56] Idem, 226, déclaration de Nathan Burkan, avocat pour la Music Publishers Association. -

[57] Idem, 23, déclaration de John Philip Sousa, compositeur. -

[58] Idem, 283-284, déclaration d’Albert Walker, représentant pour the Auto-Music Perforating Company of New York. -

[59] Idem, 376, mémorandum préparé par Philip Mauro, conseiller général pour les brevets auprès de la Graphophone Company Association. -

[60] @@ -2748,7 +2748,7 @@ devant la commission commune sur les brevets du 1re session, 1908, 217, déclaration du sénateur Reed Smoot, président. Repris dans Legislative History of the 1909 Copyright Act, op. cit. -

[61] « Modification de la loi sur le copyright », rapport pour @@ -2756,7 +2756,7 @@ accompagner le projet de loi H.R. des représentants, 90e Congrès, 1re session, House Document nº 83, 8 mars 1967, 66. Je remercie Glenn Brown d’avoir -attiré mon attention sur ce rapport.

[62] +attiré mon attention sur ce rapport.

[62] Voir le titre 17 du United States Code, sections 106 et 110. Au début, les entreprises du disque imprimaient : « Pas de @@ -2767,41 +2767,41 @@ disque pourrait restreindre les droits des stations de radio. Voir RCA Manufacturing Co. v. Whiteman, 114 F. 2d 86 (2nd Cir. 1940). Voir aussi Randal C. Picker, -op. cit. - -

[63] +op. cit. + +

[63] « Modification de la loi sur le copyright (télévision et réseaux câblés) », auditions sur l’amendement S. 1006 devant la sous-commission des brevets, marques, et copyrights de la commission des lois du Sénat, 89e Congrès, 1re session, 1966, 78, déclaration de Rosel -H. Hyde, président de la commission fédérale des communications. -

[64] +H. Hyde, président de la commission fédérale des communications. +

[64] Idem, 116, déclaration de Douglas A. Anello, conseiller général du National Association of Broadcasters. -

[65] Idem, 126, déclaration d’Ernest W. Jennes, conseiller général de Maximum Service Telecasters. -

[66] Idem,  169, déclaration commune d’Arthur B. Krim, président de United Artists Corp. et de John Sinn, président de United Artists Television. -

[67] Idem,  209, déclaration de Charlton Heston, président -de la Screen Actors Guild. -

[68] +de la Screen Actors Guild. +

[68] Idem,  216, déclaration de Edwin M. Zimmerman, agissant -au titre d’attorney général adjoint. -

[69] +au titre d’attorney général adjoint. +

[69] Voir par exemple National Music Publishers @@ -2829,13 +2829,13 @@ appropriation est significativement plus ambigu qui ne tient pas compte des droits, et la loi devrait lever cette ambiguïté, comme elle l'a si souvent fait dans le passé. -

5.1. Piratage I

+

5.1. Piratage I

Partout dans le monde, mais particulièrement en Asie et en Europe de l'Est, des entreprises ne font rien d'autre que prendre le travail des autres protégé par copyright, le copier et le vendre dans son intégralité sans la permission du détenteur dudit copyright. L'industrie du disque estime qu'elle perd environ 4,6 milliards de dollars chaque année à cause du -piratage physique[70] (ce qui correspond à +piratage physique[70] (ce qui correspond à un CD sur trois vendus dans le monde entier). La MPAA estime ses pertes annuelles à trois milliards de dollars du fait du piratage.

@@ -2873,17 +2873,17 @@ enfance similaire. Cependant, si un pays doit être considéré comme souverain, alors ses lois sont ses lois, indépendamment de leur origine. La loi internationale sous laquelle ces pays vivent leur donne quelques occasions d'échapper aux -contraintes de la loi sur la propriété intellectuelle[71]. Selon moi, plus de pays en voie de développement +contraintes de la loi sur la propriété intellectuelle[71]. Selon moi, plus de pays en voie de développement devraient profiter de cette occasion, mais quand ils ne font pas, alors leurs lois devraient être respectées. Et conformément aux lois de ces pays, ce piratage est mal. -

+

Sinon, nous pourrions aussi essayer d'excuser ce piratage en notant que, dans ce cas, cela ne fait pas de tort à l'industrie. Les Chinois qui ont accès aux CDs américains à 50 cents [NdT : de dollar] l'unité ne sont pas des gens qui pourraient acheter ces mêmes CDs à 15 dollars pièce. Donc personne n'a en réalité moins d'argent qu'il n'aurait pu en avoir de toute -façon[72]. +façon[72].

C'est souvent vrai (quoique j'ai des amis qui ont acheté des milliers de DVDs piratés et qui ont certainement assez d'argent pour payer ce qu'ils ont @@ -2892,11 +2892,11 @@ extr chez Barnes & Noble pour prendre un livre sans le payer ; pourquoi cela devrait-il être différent avec la musique en ligne ? » La différence est, bien sûr, que quand vous prenez un livre de Barnes & -Noble, ils ont un livre de moins à vendre. A l'inverse, quand vous prenez un +Noble, ils ont un livre de moins à vendre. À l'inverse, quand vous prenez un MP3 d'un réseau informatique, il n'y a pas un CD de moins à vendre. La physique du piratage de l'immatériel est différente de la physique du piratage du matériel. -

+

Cet argument est encore vraiment faible. Cependant, bien que le copyright soit un droit de propriété d'un type spécial, il reste @@ -2913,20 +2913,19 @@ syst de son époque, alors il est mal de s'approprier quelque chose sans la permission du propriétaire. C'est exactement ce que « propriété » signifie. -

+

Enfin, nous pourrions essayer d'excuser ce piratage avec l'argument que le piratage aide en réalité le détenteur du copyright. Quand un Chinois « vole » Windows, cela le rend dépendant de Microsoft. Microsoft perd la valeur du logiciel qui a été volé. Mais il gagne des utilisateurs -qui sont habitués à vivre dans le monde Microsoft. Dans quelques temps, -quand la nation sera plus riche, de plus en plus de gens achèteront le -logiciel plutôt que de le voler. Et quelques temps après, parce que cet -achat lui profitera, Microsoft tirera des bénéfices du piratage. Si au lieu -de pirater Microsoft Windows, le Chinois avait utilisé le système -d'exploitation GNU/LINUX, libre et gratuit, alors ces utilisateurs chinois -n'achèteraient finalement pas de produits Microsoft. Sans piratage, -Microsoft perdrait. -

+qui sont habitués à vivre dans le monde Microsoft. Dans quelque temps, quand +la nation sera plus riche, de plus en plus de gens achèteront le logiciel +plutôt que de le voler. Et quelque temps après, parce que cet achat lui +profitera, Microsoft tirera des bénéfices du piratage. Si au lieu de pirater +Microsoft Windows, le Chinois avait utilisé le système d'exploitation +GNU/LINUX, libre et gratuit, alors ces utilisateurs chinois n'achèteraient +finalement pas de produits Microsoft. Sans piratage, Microsoft perdrait. +

Cet argument, lui aussi, est en partie fondé. La stratégie de dépendance est une bonne stratégie. De nombreuses entreprises l'utilisent. Certaines prospèrent grâce à elle. Par exemple, les étudiants en droit ont libre accès @@ -2935,11 +2934,11 @@ l'acc deviendront si habitués à leur service qu'ils voudront l'utiliser plutôt que l'autre, une fois devenus avocats (et qu'ils paieront alors de lourds frais d'abonnement). -

+

Là encore, l'argument n'est pas terriblement convaincant. Nous ne défendons pas un alcoolique quand il vole sa première bière simplement parce que cela le rend plus susceptible d'acheter les trois suivantes. Au lieu de cela, -nous permettons d'habitude aux entreprises de décider elles-même quand il +nous permettons d'habitude aux entreprises de décider elles-mêmes quand il est préférable de donner leur produit. Si Microsoft craint la concurrence de GNU/LINUX, alors Microsoft peut donner son produit, comme il l'a fait, par exemple, avec Internet Explorer pour combattre Netscape. Un droit de @@ -2955,10 +2954,10 @@ que j'en vois certainement la motivation, pour justifier le piratage commercial ne tiennent plus. Cette sorte de piratage est effrénée et ne cause que du tort. Elle ne transforme pas le contenu qu'elle vole ; elle ne transforme pas le marché avec lequel -elle est en concurrence. Elle donne simplement à quelqu'un un accès à -quelque chose auquel il n'a pas droit selon la loi. Rien n'a changé qui -puisse mettre en doute cette loi. Cette forme de piratage est complètement -dans l'erreur. +elle est en concurrence. Elle donne simplement à quelqu'un l'accès à quelque +chose auquel il n'a pas droit selon la loi. Rien n'a changé qui puisse +mettre en doute cette loi. Cette forme de piratage est complètement dans +l'erreur.

Mais même si certains piratages sont complètement mauvais, tous ne le sont pas, comme le suggèrent les exemples des quatre chapitres précédents. Ou du @@ -2988,40 +2987,40 @@ nous pousser L'élément essentiel du « piratage » que la loi cherche à supprimer est une utilisation qui « vole l'auteur [de son] -bénéfice »[73]. Cela veut dire que +bénéfice »[73]. Cela veut dire que nous devons déterminer, s'il y a lieu, quel est le préjudice causé par le partage p2p avant de savoir dans quelle mesure la loi devrait l'empêcher ou trouver une alternative pour garantir à l'auteur ses profits.

- Le Peer-to-peer a été rendu célèbre par + Le Peer-to-peer a été rendu célèbre par Napster. Mais les inventeurs de la technologie de Napster n'ont créé aucune innovation technologique majeure. Comme chaque grande avancée dans l'innovation sur Internet (et, probablement comme partout -ailleurs[74]), Shawn Fanning et son équipe +ailleurs[74]), Shawn Fanning et son équipe avaient simplement réuni des composants qui avaient été développés indépendamment.

- Le résultat a été une + Le résultat a été une combustion spontanée. Lancé en juillet 1999, Napster a accumulé plus de 10 millions d'utilisateurs en neuf mois. Après dix-huit mois, il y avait près -de 80 millions d'utilisateurs enregistrés du système[75]. Les cours de justice ont rapidement fermé Napster, +de 80 millions d'utilisateurs enregistrés du système[75]. Les cours de justice ont rapidement fermé Napster, mais d'autres services sont apparus pour le remplacer (Kazaa est actuellement le service de p2p le plus populaire. Il se targue de plus de 100 millions de membres). Ces systèmes de services ont des architectures différentes, bien que très proches au niveau des fonctionnalités : chacun permet aux utilisateurs de rendre disponible un contenu à un nombre quelconque d'autres utilisateurs. Avec un système p2p, vous pouvez partager -vos chansons préférées avec votre meilleur ami — ou vos 20.000 +vos chansons préférées avec votre meilleur ami — ou vos 20 000 meilleurs amis. -

+

D'après un certain nombre d'estimations, une proportion énorme d'américains a goûté à la technologie du partage de fichiers. Une étude Ipsos-Insight de septembre 2002 a évalué à 60 millions le nombre d'américains qui ont téléchargé de la musique — 28 pour cent des américains plus âgés que -12 ans[76]. Un sondage du groupe NPD cité dans le New York +12 ans[76]. Un sondage du groupe NPD cité dans le New York Times a estimé que 43 millions de citoyens ont utilisé les réseaux de partage de fichiers pour faire des échanges en mai -2003[77]. La majorité d'entre eux n'était +2003[77]. La majorité d'entre eux n'était pas des enfants. Quel que soit le chiffre réel, une quantité massive de données est « tirée » de ces réseaux. La facilité et le caractère peu coûteux des réseaux de partage de fichiers ont inspiré des millions de @@ -3034,12 +3033,12 @@ compliqu plus soigneusement que ne le font habituellement les orateurs partiaux de ce débat — les différents types de partages possibles avec le partage de fichiers, et les différents dommages que cela entraîne. -

+

Ceux qui partagent des fichiers partagent différents types de contenu. On peut regrouper ces différents types en quatre catégories. -

  1. +

    1. Il y a ceux qui utilisent les réseaux de partage comme substitut à @@ -3087,12 +3086,12 @@ tours des ann Enfin, il y en a beaucoup qui utilisent les réseaux de partage pour avoir accès à des éléments qui ne sont pas protégés par copyright ou que le détenteur du copyright veut donner. -

    +

Dans quelles proportions pèsent ces différents types de partage ?

Commençons par quelques points simples mais importants. Du point de vue de la loi, seul le partage de type D est complètement légal. D'un point de vue -économique, seule la catégorie A est clairement préjudiciable[78]. Le type de partage B est illégal, mais pleinement +économique, seule la catégorie A est clairement préjudiciable[78]. Le type de partage B est illégal, mais pleinement bénéfique. Le type C est illégal, et pourtant bénéfique à la société (puisque l’engouement pour la musique est bon) et bénin pour l'artiste (puisque son œuvre n'est pas disponible autrement). Ainsi, en fin de compte, @@ -3114,20 +3113,20 @@ pratique de l'industrie du disque de bl baisse des ventes. L'histoire de l'enregistrement sur cassette est un bon exemple. Comme le montre une étude menée par Cap Gemini Ernst & Young, « Plutôt qu'exploiter cette technologie nouvelle et populaire, les -maisons de disque l'ont combattue »[79]. Elles ont prétendu que chaque album enregistré sur cassette était +maisons de disque l'ont combattue »[79]. Elles ont prétendu que chaque album enregistré sur cassette était un album invendu, et quand des ventes de disques ont chuté de 11,4 pour cent en 1981, l'industrie a prétendu que ce fait en était ainsi la preuve. La technologie était le problème, et une technologie permettant d'interdire ou de réglementer était la réponse. -

+

Pourtant, peu de temps après, et avant que le Congrès n'ait eu l'occasion de voter une réglementation, MTV fut lancée et l'industrie connut un redressement des ventes. « Au final », conclut Cap Gemini, « la “crise” […] n'était pas due aux cassettes — qui ne disparurent pas après l'apparition de MTV — mais résultait en grande partie de l'absence d'innovation musicale chez les -majors du disque »[80]. -

+majors du disque »[80]. +

Mais le fait que l'industrie se soit trompée par le passé ne signifie pas qu'elle se trompe aujourd'hui. Pour évaluer la menace réelle que le partage p2p représente pour l'industrie du disque en particulier, et pour la société @@ -3156,7 +3155,7 @@ pourrait l'

En 2002, la RIAA a annoncé que les ventes de CD avaient chuté de 8,9 pour cent, passant de 882 millions à 803 millions d'unités ; les revenus ont -baissé 6,7 pour cent[81]. Cela confirme la +baissé 6,7 pour cent[81]. Cela confirme la tendance de ces dernières années. La RIAA accuse le piratage par Internet d'être à l'origine de cette tendance, alors qu'il y a beaucoup d'autres causes qui pourraient expliquer cette baisse. SoundScan, par exemple, @@ -3164,12 +3163,12 @@ signale une chute de plus de 20 pour cent du nombre de CDs sortis depuis 1999. Cela explique sans doute une part de la diminution des ventes. L'augmentation des prix pourrait expliquer au moins une partie des pertes. « De 1999 à 2001, le prix moyen d'un CD est monté 7,2 pour -cent, passant de 13,04 dollars à 14,19 dollars »[82]. La concurrence d'autres formes de média pourrait +cent, passant de 13,04 dollars à 14,19 dollars »[82]. La concurrence d'autres formes de média pourrait aussi expliquer une partie du déclin. Comme le note Jane Black dans BusinessWeek, « la musique du film Haute Fidélité (High Fidelity) a un prix en catalogue de 18,98 dollars. Vous pourriez obtenir le film entier [sur DVD] pour 19,99 -dollars »[83]. +dollars »[83].

@@ -3197,7 +3196,7 @@ cent. Si 2,6 fois le nombre de CDs vendus ont et que pourtant les recettes des ventes n'ont baissé que de 6,7 pour cent, alors il y a réellement une différence énorme entre « télécharger une chanson » et « voler un CD ». -

+

Ce sont les préjudices — allégués et peut-être exagérés mais, supposons-le, réels. Qu'en est-il des bénéfices ? Le partage de fichier impose peut-être des coûts à l'industrie du disque. Quelle valeur produit-il en @@ -3206,16 +3205,16 @@ dehors de ces co Le partage de type C est bénéfique — rendre disponible quelque chose qui est techniquement sous copyright mais qui n'est plus commercialisé. Cela ne représente pas une petite catégorie d'œuvres. Il y a des millions de -chansons qui ne sont plus commercialisées[84]. Et même si on peut envisager que certaines œuvres ne sont plus +chansons qui ne sont plus commercialisées[84]. Et même si on peut envisager que certaines œuvres ne sont plus disponibles parce que les artistes qui les produisent le souhaitent ainsi, la grande majorité n'est plus commercialisée uniquement parce que l'éditeur ou le distributeur a décidé que cela n'avait plus d'intérêt économique pour l'entreprise de le faire. -

+

Dans l'espace réel — bien avant Internet — le marché avait une réponse simple à ce problème : les magasins de livres et de CDs d'occasion. Il y a des milliers de tels dépôts en Amérique -aujourd'hui[85]. Ces magasins achètent les +aujourd'hui[85]. Ces magasins achètent les œuvres à des propriétaires, et les vendent ensuite. Et conformément à la loi du copyright américaine, quand ils achètent et vendent ces œuvres, même si elles sont toujours sous copyright, le @@ -3224,7 +3223,7 @@ de CDs d'occasion sont des entit l'argent des œuvres qu'ils vendent ; mais comme pour les sociétés du câble avant les licences statutaires, ils ne doivent pas payer le détenteur du copyright pour le contenu qu'ils vendent. -

+

Le partage de type C, alors, ressemble beaucoup aux magasins de livres ou de CDs d'occasion. C'est différent, bien sûr, parce que la personne qui met à disposition le contenu n'en tire pas un revenu. C'est aussi différent, bien @@ -3234,7 +3233,7 @@ enregistrement de 1949 de Bernstein (Two Love Songs), je l'ai toujours. Cette différence aurait une importance économique si le détenteur du copyright de 1949 vendait le CD en concurrence avec mon partage. Mais nous parlons de la -classe des œuvres qui ne sont plus commercialiées actuellement. Internet le +classe des œuvres qui ne sont plus commercialisées actuellement. Internet le rend disponible, par le partage coopératif, sans rivaliser avec le marché.

Il se pourrait bien, toute chose considérée, qu'il soit préférable que le @@ -3243,7 +3242,7 @@ fait de pouvoir faire mieux n'implique pas qu'il faudrait interdire les magasins de livres d'occasion. Présenté différemment, si vous pensez que le type de partage C devrait être arrêté, pensez-vous que les bibliothèques et les magasins de livres d'occasion devraient être fermés aussi ? -

+

Enfin, et peut-être surtout, les réseaux de partage de fichiers permettent au partage de type D d'exister — le partage de contenus que les @@ -3259,7 +3258,7 @@ l'aimaient, alors ils seraient plus susceptibles de l'acheter. L'œuvre de Doctorow est de type D. Si les réseaux de partage permettent de diffuser son œuvre, alors lui et la société en ressortent gagnants (en réalité, bien plus que gagnants : c'est un grand livre !). -

+

De même pour les œuvres mises dans le domaine public : ce partage bénéficie à la société sans aucun préjudice légal aux auteurs. Si des efforts pour résoudre le problème du partage du type A, faits pour protéger @@ -3271,7 +3270,7 @@ disque dit, de fa perdu », on doit aussi demander « Dans quelle mesure la société a-t-elle tiré profit du partage p2p ? Quelle est la rentabilité ? Quelles sont les œuvres qui seraient autrement indisponibles ? » -

+

Car contrairement au piratage décrit dans la première section de ce chapitre, une part importante du « piratage » par partage de fichiers est totalement légal et bénéfique. Et comme le piratage que j'ai @@ -3291,14 +3290,14 @@ de type A

Vous pourriez le penser. Et nous devrions l'espérer. Mais jusqu'ici, il n'en est rien. L'effet de la guerre prétendument ciblée sur le partage de type A -uniquement est ressenti bien au delà de cette seule catégorie de +uniquement est ressenti bien au-delà de cette seule catégorie de partage. C'est plus évident dans le cas de Napster lui-même. Quand Napster dit à la cour fédérale qu'il avait développé une technologie pour bloquer le transfert de 99,4 pour cent des données identifiées en infraction, la cour fédérale répondit à la défense de Napster que 99,4 pour cent n'étaient pas suffisants. Napster devait amener le nombre d'infractions « à -zéro »[86]. -

+zéro »[86]. +

Si 99,4 pour cent ne sont pas suffisants, alors c'est une guerre aux technologies de partage de fichiers, et non une guerre contre les infractions au copyright. Il n'y a aucun moyen d'assurer qu'un système de @@ -3310,16 +3309,16 @@ tribunal signifie que nous, en tant que soci du p2p, même pour les utilisations totalement légales et bénéfiques qu'il dessert, simplement pour garantir qu'il y a zéro infraction au copyright causée par le p2p. -

+

La tolérance zéro ne fait par partie de notre histoire. Elle n'a pas produit l'industrie du contenu que nous connaissons aujourd'hui. L'histoire de la loi américaine est une recherche d'équilibre. Quand de nouvelles technologies modifiaient la façon de distribuer du contenu, la loi -s'ajustait, après quelques temps, à la nouvelle technologie. Dans cet +s'ajustait, après quelque temps, à la nouvelle technologie. Dans cet ajustement, la loi cherchait à préserver les droits légitimes des créateurs tout en protégeant l'innovation. Parfois, cela a signifié plus de droits pour les créateurs. Parfois moins. -

+

Donc, comme nous l'avons vu, quand la « reproduction mécanique » a menacé les intérêts des compositeurs, le Congrès a concilié les droits des compositeurs et les intérêts de l'industrie du disque. Il a accordé des @@ -3337,7 +3336,7 @@ contenu qu'elles rediffusaient, le Congr un droit à une contrepartie, mais à un niveau fixé par la loi. Il a de la même façon donné aux sociétés du câble le droit du contenu, tant qu'elles payaient le prix statutaire. -

+

@@ -3356,7 +3355,7 @@ cha câble. Ainsi le Congrès a choisi une ligne qui assurerait une contrepartie sans donner au passé (les chaînes hertziennes) le contrôle sur le futur (le câble). -

+

La même année où le Congrès établit cet équilibre, deux producteurs et distributeurs principaux de films intentèrent un procès contre une autre technologie, l'enregistreur de bande vidéo (maintenant appelé magnétoscope) @@ -3369,14 +3368,14 @@ enregistrer des films et des spectacles prot profitait donc de l'infraction au copyright de ses clients. Il devrait donc, d'après la plainte de Disney et Universal, être partiellement tenu responsable de cette infraction. -

+

La plainte de Disney et Universal avait quelque fondement. Sony avait vraiment décidé de concevoir sa machine pour pouvoir enregistrer très simplement des émissions télévisées. Il aurait pu construire une machine qui bloque ou interdise la copie directe d'une émission de télévision. Ou probablement, il aurait pu construire une machine que ne puisse copier que -s'il y avait un signal spécial « Copiez moi » sur la ligne. Il +s'il y avait un signal spécial « Copiez-moi » sur la ligne. Il était clair que beaucoup d'émissions télévisées n'auraient pas accordé la permission de copier. En effet, si quelqu'un avait demandé, la majorité des émissions n'aurait sans doute pas autorisé la copie. Et face à cette @@ -3384,7 +3383,7 @@ pr minimum les possibilités d'infraction au copyright. Il ne l'a pas fait, et pour cela, Disney et Universal voulaient le tenir responsable de ses choix d'architecture. -

+

Le président de MPAA, Jack Valenti, est devenu le défenseur le plus loquace des studios. Valenti a appelé les magnétoscopes les « vers de cassettes » [NdT : littéralement les « vers @@ -3392,24 +3391,24 @@ solitaires de ces magnétoscopes sur la terre, nous serons envahis par des millions de ces “vers solitaires”, rongeant le cœur et l'essence même du capital le plus précieux qu'un détenteur de copyright a, son -copyright »[87]. « On n'a pas +copyright »[87]. « On n'a pas besoin d'être formé au marketing sophistiqué et au jugement inventif », dit-il au Congrès, « pour comprendre la dévastation sur le marché cinématographique causée par des centaines de millions d'enregistrements qui auront un impact défavorable sur l'avenir de la communauté créatrice dans ce pays. C'est simplement une question d'économie -de base et d'un bon sens total »[88]. En effet, comme des sondages le montreraient plus tard, 45 pour +de base et d'un bon sens total »[88]. En effet, comme des sondages le montreraient plus tard, 45 pour cent des propriétaires de magnétoscope auraient une bibliothèque de films de -dix vidéos ou plus[89] — une utilisation -que la Cour considèrerait plus tard comme non « acceptable ». En +dix vidéos ou plus[89] — une utilisation +que la Cour considérerait plus tard comme non « acceptable ». En « autorisant les possesseurs de magnétoscope à copier librement par le biais d'une exemption aux infractions de copyright sans créer un mécanisme pour indemniser des détenteurs de copyright », témoigna Valenti, le Congrès « prendrait aux propriétaires l'essence même de leur propriété : le droit exclusif de contrôler qui peut utiliser leur œuvre, c'est-à-dire qui peut la copier et qui profite ainsi de sa -reproduction »[90]. -

+reproduction »[90]. +

Cela a pris huit ans pour que ce cas soit résolu par la Cour suprême. Dans l'intervalle, la neuvième cour d'appel régionale, qui inclut Hollywood dans sa juridiction — le Juge principal Alex Kozinski, qui siège à cette @@ -3420,30 +3419,30 @@ totalement famili de Boston de l'industrie cinématographique américaine » (pire encore, c'était un Égorgeur de Boston japonais de l'industrie cinématographique américaine) — était une technologie -illégale[91]. -

+illégale[91]. +

Mais la Cour suprême renversa la décision de la neuvième cour d'appel. Et -dans son revirement, la Cour exliqua clairement son interprétation sur quand -et si les tribunaux devaient intervenir dans de tels différends. Comme la -Cour l'écrivit : +dans son revirement, la Cour expliqua clairement son interprétation sur +quand et si les tribunaux devaient intervenir dans de tels différends. Comme +la Cour l'écrivit :

Une politique raisonnée, aussi bien que l'histoire, soutient notre respect constant du Congrès quand des innovations technologiques majeures modifient le marché des éléments protégés par copyright. Le congrès a l'autorité constitutionnelle et la capacité institutionnelle d'accommoder entièrement les diverses combinaisons des intérêts rivaux qui sont inévitablement -impliqués par de telles technologies nouvelles[92]. -

+impliqués par de telles technologies nouvelles[92]. +

Il a été demandé au congrès de répondre à la décision de la Cour suprême. Mais comme pour la requête des artistes interprètes à propos des émissions radiophoniques, le Congrès rejeta la demande. Le congrès était convaincu que le film américain en avait assez, en dépit de ce « vol ». Si nous plaçons ces cas ensembles, un schéma apparaît clairement : -

CASQUI A ÉTAIT « PIRATÉ »RÉPONSE DES TRIBUNAUXRÉPONSE DU CONGRÈS
EnregistrementsCompositeursPas de protectionLicence légale
RadioArtistes interprètesN/ARien
Télévision par câbleDiffuseursPas de protectionLicence légale
MagnétoscopesCréateurs de filmsPas de protectionRien

+

CASQUI A ÉTAIT « PIRATÉ »RÉPONSE DES TRIBUNAUXRÉPONSE DU CONGRÈS
EnregistrementsCompositeursPas de protectionLicence légale
RadioArtistes interprètesN/ARien
Télévision par câbleDiffuseursPas de protectionLicence légale
MagnétoscopesCréateurs de filmsPas de protectionRien

Dans chaque cas à travers notre histoire, une nouvelle technologie a changé -la façon dont les contenus étaient distribués[93]. Dans chaque cas, tout au long de notre histoire, ce changement a +la façon dont les contenus étaient distribués[93]. Dans chaque cas, tout au long de notre histoire, ce changement a signifié que quelqu'un a obtenu un « tour gratuit » sur le travail de quelqu'un d'autre.

@@ -3459,7 +3458,7 @@ pour reconna nouvelle technologie de profiter des contenus faits auparavant. Il a équilibré les intérêts en jeu. -

+

Quand vous réfléchissez à tous ces exemples et aux autres exemples qui composent les quatre premiers chapitres de cette partie, cet équilibre a du sens. Est-ce que Walt Disney était un pirate ? Les Doujinshi @@ -3471,11 +3470,11 @@ fabriquer un moteur de recherche vous expose dommages et intérêts ? Cela aurait-il été mieux si Edison avait contrôlé le cinéma ? Chaque orchestre devrait-il faire appel à un avocat pour obtenir la permission d'enregistrer une chanson ? -

+

Nous pourrions répondre oui à chacune de ces questions, mais notre tradition a répondu non. Dans notre tradition, comme la Cour suprême l'a affirmé, le copyright « n'a jamais accordé à son détenteur le contrôle complet de -toutes les utilisations possibles de son œuvre »[94]. Au lieu de cela, les utilisations particulières +toutes les utilisations possibles de son œuvre »[94]. Au lieu de cela, les utilisations particulières que la loi réglemente ont été définies en équilibrant l'intérêt d'un droit exclusif, et les contraintes qui en découlent. Et, historiquement, cet équilibrage a été fait après qu'une technologie ait @@ -3505,7 +3504,7 @@ contenus elles pourraient rendre le réseau bien plus efficace. Pourtant ces « bienfaits publics potentiels », comme l'écrit John Schwartz dans le New-York Times, « pourraient être -retardés à cause du combat contre le P2P »[95]. +retardés à cause du combat contre le P2P »[95].

Pourtant quand quelqu'un commence à parler d'« équilibre », les guerriers du copyright soulèvent un @@ -3522,7 +3521,7 @@ l'arr « C'est notre propriété » insistent les guerriers. « Et elle devrait être protégée comme n'importe quelle autre propriété ». -



[70] Voir International Federation of the Phonographic @@ -3532,7 +3531,7 @@ Commercial Piracy Report 2003, juillet 2003, disponible au Ben Hunt, « Companies Warned on Music Piracy Risk », Financial Times, 14 février 2003. -

[71] Voir Peter Drahos et John Braithwaite, @@ -3554,8 +3553,8 @@ but lucratif, sans devoir obtenir au pr brevet. Les pays en voie de développement peuvent profiter de cette disposition pour exploiter des brevets étrangers à moindre coût. C’est une stratégie prometteuse pour des pays en voie de développement membres du -TRIPS. -

[72] +TRIPS. +

[72] Pour une analyse de l’impact économique des technologies de copie, voir Stan J. Liebowitz, @@ -3565,14 +3564,14 @@ quelques cas […] l’impact du piratage sur la capacit copyright lors d’une appropriation de la valeur du travail sera négligeable. Un cas évident est celui où l’individu s’engageant dans le piratage n’aurait pas acheté d’original, même si le piratage n’était pas une -option. » (Idem, p. 149.) -

[73] +option. » (Idem, p. 149.) +

[73] Bach v. Longman, op. cit. -

[74] -Voir Clayton +Voir Clayton M. Christensen, The Innovator's Dilemma: The Revolutionary National Bestseller That Changed the Way We Do Business, HarperBusiness, 2000. Le professeur @@ -3583,8 +3582,8 @@ produits. Cette t qui réutilisent la technologie existante de façon inventive. Pour une discussion des idées de Clayton M. Christensen, voir Lawrence Lessig, The Future of -Ideas, p. 89-92 et 139. -

[75] +Ideas, p. 89-92 et 139. +

[75] Voir Carolyn Lochhead, @@ -3598,7 +3597,7 @@ Call Naughton, « Hollywood at War with the Internet » The Times, 26 juillet 2002. -

[76] @@ -3607,19 +3606,19 @@ Voir Ipsos-Insight, septembre 2002 qui rapporte que 28 % des américains âgés de 12 ans et plus ont téléchargé de la musique depuis Internet et 30 % ont écouté des fichiers numériques stockés sur leurs ordinateurs. -

[77] Amy Harmon, « Industry Offers a Carrot in Online Music Fight », The New York Times, 6 juin 2003. -

[78] Voir Stan J. Liebowitz, -op. cit., p. 148-149. -

[79] +op. cit., p. 148-149. +

[79] - Voir Cap Gemini Ernst & + Voir Cap Gemini Ernst & Young, Technology Evolution and the Music Industry's Business Model Crisis, 2003. Ce rapport décrit les efforts de l’industrie musicale pour stigmatiser la pratique, émergente dans @@ -3633,12 +3632,12 @@ Assessment (OTA), a fait un sondage sur le comportement du grand public. En la musique sur une cassette : U.S. Congress, Office of Technology Assessment, Copyright and Home Copying: Technology Challenges the Law, OTA-CIT-422, -U.S. Government Printing Office, octobre 1989, p. 145-156.

[80] +U.S. Government Printing Office, octobre 1989, p. 145-156.

[80] Office of Technology Assessment, op. cit., p. 4. -

[81] Voir Recording Industry Association of @@ -3656,15 +3655,15 @@ dollar am passée du statut d’une industrie de 39 milliards de dollars en 2000 à une industrie de 32 milliards de dollars en 2002 (basé sur la valeur du dollar américain à l’exportation) ». -

[82] Jane Black, « Big Music’s Broken Record », Business Week Online, -13 février 2003, disponible au lien nº 17. -

[83] +13 février 2003, disponible au lien nº 17. +

[83] Idem. -

[84] Selon une estimation, 75 % de la musique mise en vente par les principaux @@ -3674,9 +3673,9 @@ devant la commission des lois du S 107e Congrès, 1re session, 3 avril 2001 : déclaration préparée par la Coalition pour l’avenir de la musique, disponible au lien nº 18. -

[85] -S’il n’existe pas de bonne estimation +S’il n’existe pas de bonne estimation du nombre de magasins de CDs d’occasion, on comptait 7 198 vendeurs de livres d’occasion aux États-Unis en 2002, soit une augmentation de 20 % depuis 1993. Voir Book Hunter @@ -3686,7 +3685,7 @@ d’occasion se sont chiffr National Association of Recording Merchandisers, 2002 Annual Survey Results, disponible au lien nº 20. -

[86] Voir la transcription des procédures : In Re: Napster Copyright @@ -3696,7 +3695,7 @@ du litige et de son co Menn, All the Rave: The Rise and Fall of Shawn Fanning’s Napster, Crown Business, 2003, p. 269-282. -

[87] « Infractions au copyright (enregistrements audio et vidéo) », @@ -3704,34 +3703,34 @@ auditions sur l’amendement S. 97e Congrès, 1re et 2e sessions, 459, 1982, témoignage de Jack Valenti, président de Motion Picture Association of America. -

[88] Idem, 475. -

[89] Universal City Studios, Inc. v. Sony Corp. of America, 480 F. Supp. 429, (C.D. Cal., 1979). -

[90] « Infractions au copyright (enregistrements audio et vidéo) », 485, témoignage de Jack Valenti. -

[91] Universal City Studios, Inc. v. Sony Corp. of America, 659 F. 2d 963 (9e Cir. 1981). -

[92] Sony Corp. of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 431 (1984). -

[93] -Il s’agit ici des cas les plus +

[93] +Il s’agit ici des cas les plus importants dans notre histoire, mais il y a aussi d’autres affaires. La technologie de la bande audio numérique (DAT), par exemple, a été réglementée par le Congrès pour minimiser le risque de piratage. Le @@ -3745,13 +3744,13 @@ cette r décrit, voir Lawrence Lessig, The Future of Ideas, p. 71 ; voir aussi Randal C. Picker, -op. cit., p. 293-296. -

[94] +op. cit., p. 293-296. +

[94] Sony Corp. of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 432 (1984). -

[95] John Schwartz, « New @@ -3779,7 +3778,7 @@ bonne id pique-nique dans votre jardin — par exemple, en allant acheter une table chez Sears, et en la mettant au fond de mon jardin ? Quelle est dans ce cas la chose que je prends ? -

+

La différence ne tient pas seulement au fait que les tables de pique-nique sont des objets physiques et non pas des idées, même si c'est une différence importante. La différence tient au fait que dans la plupart des cas — @@ -3789,10 +3788,10 @@ copie votre mani pour quelqu'un de bizarre si je le fais tous les jours, surtout si vous êtes une femme. Au contraire, comme disait Thomas Jefferson (et ceci est particulièrement vrai si je copie la manière dont quelqu'un s'habille), -« Celui qui recoit une idée de moi, recoit une instruction sans +« Celui qui reçoit une idée de moi, reçoit une instruction sans diminuer la mienne ; de même que celui qui allume sa chandelle à la -mienne, recoit de la lumière sans me faire de l'ombre »[96]. -

+mienne, reçoit de la lumière sans me faire de l'ombre »[96]. +

Les exceptions à l'utilisation libre concernent les idées et expressions couvertes par la loi des brevets et du copyright, et quelques autres cas que je n'aborderai pas ici. Dans ce cas la loi stipule que vous ne pouvez pas @@ -3803,24 +3802,24 @@ Mais comment, jusqu' en d'autres termes — ont ici leur importance. Afin de bien comprendre comment est apparu cet exercice de transformation de l'impalpable en propriété, il nous faut replacer cette « propriété » dans son -contexte.[97] +contexte.[97]

-Pour celà, ma stratégie sera la même que dans la partie précédente. Je +Pour cela, ma stratégie sera la même que dans la partie précédente. Je propose quatre anecdotes, afin d'aider à replacer dans son contexte l'idée que « le copyright est une propriété ». D'où cette idée est-elle -venue ? Quelles sont ses limites ? Comment s'applique-t'elle en +venue ? Quelles sont ses limites ? Comment s'applique-t-elle en pratique ? Après ces anecdotes, le sens de cette assertion — « le copyright est une propriété » — sera un peu plus clair, et ses implications apparaîtront bien différentes de celles que les guerriers du copyright voudraient bien nous le faire accepter. -


[96] +


[96] Thomas Jefferson, lettre à Isaac McPherson, 13 août 1813, The Writings of Thomas Jefferson, vol. 6, Andrew A. Lipscomb et Albert Ellery Bergh éd., 1903, p. 330 et 333-334. -

[97] Comme l’enseignaient les « réalistes juridiques » à propos de la @@ -3832,7 +3831,7 @@ auquel il est (m Mossoff, « What Is Property? Putting the Pieces Back Together », Arizona Law Review, vol. 45, 2003, p. 373 et 429, n. 241. -

Chapitre 6. Fondateurs

+

Chapitre 6. Fondateurs

William Shakespeare a écrit Roméo et Juliette en 1595. La pièce fut publiée pour la première fois en 1597. C'était la onzième grande pièce de théâtre écrite @@ -3843,20 +3842,20 @@ notre culture si profond l'origine. J'ai entendu un jour quelqu'un faire ce commentaire au sujet de l'adaptation de Henri V par Kenneth Branagh : « J'ai aimé, mais Shakespeare contient tellement de clichés ». -

+

En 1774, presque 180 ans après que Roméo et Juliette fut écrit, beaucoup considéraient encore que le « copy-right » était le droit exclusif d'un unique éditeur londonien, Jacob -Tonson[98]. Tonson était le plus en vue -d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger[99] qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième +Tonson[98]. Tonson était le plus en vue +d'un petit groupe d'éditeurs appelé les Conger[99] qui contrôlaient les ventes de livres en Angleterre au dix-huitième siècle. Les Conger prétendaient avoir un droit perpétuel de contrôler la « copie » de livres qu'ils avaient acquis auprès de leurs auteurs. Ce droit perpétuel signifiait que personne d'autre ne pouvait publier de copies d'un livre dont ils détenaient les droits. Les classiques étaient maintenus à des prix élevés : la concurrence, qui aurait pu produire des éditions meilleures ou moins chères, était éliminée. -

+

Maintenant, l'année 1774 a quelque chose d'étonnant, pour qui s'y connaît un peu en loi sur le droit d'auteur. L'année la plus connue dans l'histoire du droit d'auteur est 1710, année où le Parlement anglais adopta la première @@ -3864,21 +3863,21 @@ loi de loi stipulait que tout travail publié serait placé sous copyright pour quatorze années, renouvelables une fois si l'auteur était vivant, et que tout travail publié avant 1710 serait protégé pour une durée additionnelle -unique de vingt-et-une années[100]. Selon -cette loi, Romeo et Juliette aurait du être libre de -droits en 1731. Pourquoi, dans ce cas, la question de savoir si il était -sous le contrôle de Tonson se posait-elle toujours en 1774 ? -

+unique de vingt-et-une années[100]. Selon +cette loi, Roméo et Juliette aurait dû être libre de +droits en 1731. Pourquoi, dans ce cas, la question de savoir s'il était sous +le contrôle de Tonson se posait-elle toujours en 1774 ? +

La raison est que les Anglais ne s'étaient pas encore mis d'accord sur ce qu'était un « copyright » — en fait personne ne l'avait -fait. A l'époque où les Anglais passaient le Statut d'Anne, il n'y avait +fait. À l'époque où les Anglais passaient le Statut d'Anne, il n'y avait aucune autre législation gouvernant le droit d'auteur. La dernière loi réglementant l'activité des éditeurs, le Licensing Act de 1662, avait expiré en 1695. Cette loi donnait aux éditeurs un monopole sur la publication, afin de faciliter le contrôle de ce qui était publié par la Couronne. Mais après son expiration, il n'y avait pas de loi positive qui réservait aux éditeurs, ou « Imprimeurs », un droit exclusif d'imprimer des livres. -

+

Qu'il n'y ait pas eu de loi positive ne veut pas dire qu'il n'y avait pas de loi du tout. La tradition légale anglo-américaine tient compte à la fois des législateurs et des jurisprudences, afin de @@ -3889,8 +3888,8 @@ d d'ordinaire, ne peut sortir de ce cadre que s'il passe une loi pour en changer. Et donc la vraie question, une fois que le statut avait expiré, était de savoir si la loi commune pouvait protéger un copyright, -indépendemment de toute loi positive. -

+indépendamment de toute loi positive. +

Cette question était importante pour les éditeurs, ou « libraires », comme ils étaient appelés, car il y avait une @@ -3904,16 +3903,16 @@ finalement au Statut d'Anne. Le Statut d'Anne accordait à l'auteur ou au « propriétaire » d'un livre le droit exclusif d'imprimer ce livre. Cependant, au désespoir des libraires, une limitation importante était que la loi n'accordait ce droit -au libraire que pour une durée limitée. A la fin de cette durée, le +au libraire que pour une durée limitée. À la fin de cette durée, le copyright « expirait », et l'œuvre devenait libre et pouvait être publiée par n'importe qui. Ou du moins, il semble que c'est ce que le législateur croyait. -

+

Maintenant, la question à laquelle je souhaite que vous réfléchissiez un moment est la suivante : Pourquoi le Parlement avait-il limité ce droit exclusif ? La question n'est pas comment la limite fut choisie, mais pourquoi cette limite existait-elle ? -

+

Car les éditeurs, et les auteurs qu'ils représentaient, avaient un argument très fort. Prenons par exemple Roméo et Juliette : Cette pièce a été écrite par Shakespeare. C'est @@ -3924,14 +3923,14 @@ d'autres. Pourquoi donc la loi autorise-t-elle quelqu'un la pièce de Shakespeare, sans sa permission ni celle d'un de ses agents ? Quelle raison y a-t-il à laisser quelqu'un d'autre « voler » le travail de Shakespeare ? -

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La réponse tient en deux parties. Premièrement, il nous faut savoir quelque chose de spécial concernant la notion de « copyright » qui existait au temps du Statut d'Anne. Deuxièmement, nous devons comprendre quelque chose d'important au sujet de ces « libraires ». -

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-Premièrement, au sujet du copyright. Au cours des trois cent dernières +Premièrement, au sujet du copyright. Au cours des trois cents dernières années, nous n'avons cessé d'élargir le champ d'application du concept de « droit d'auteur ». Mais en 1710, il ne s'agissait pas tant d'un concept que d'un droit très particulier. Le droit d'auteur est né sous la @@ -3944,16 +3943,16 @@ ne contr liste de restrictions de la liberté des autres : il accorde à l'auteur le droit exclusif de copier, le droit exclusif de distribuer, le droit exclusif d'exécuter, etc. -

+

Ainsi, par exemple, même si le copyright sur les œuvres de Shakespeare était -éternel, tout ce que celà aurait voulu dire au sens original du terme, c'est +éternel, tout ce que cela aurait voulu dire au sens original du terme, c'est que personne n'aurait pu rééditer une œuvre de Shakespeare sans la -permission des ayant-droits. Celà n'aurait en rien contrôlé, par exemple, la +permission des ayants droit. Cela n'aurait en rien contrôlé, par exemple, la manière dont cette œuvre aurait pu être jouée, le fait qu'on puisse la traduire, ou que Kenneth Branagh soit autorisé à faire ses films. Le « copy-right » n'était qu'un droit exclusif d'imprimer — rien de moins, bien sûr, mais aussi rien de plus. -

+

Même ce droit limité était vu avec scepticisme par les Britanniques. Ces derniers avaient eu une expérience longue et douloureuse des « droits exclusifs », surtout ceux garantis par la Couronne. Les Anglais @@ -3975,7 +3974,7 @@ rester pour toujours seulement dans la mesure où la société en bénéficiait. Les Anglais voyaient les dégâts qui résultaient des traitements de faveur ; ils avaient passé une loi pour les faire cesser. -

+

Ensuite, à propos des libraires. Le problème n'était pas seulement que le copyright était un monopole. Cela provenait aussi du fait que le monopole était tenu par les libraires. De nos jours, ils nous semblent pittoresques @@ -3987,8 +3986,8 @@ leur propre profit. Les attaques contre ces monopolistes dures : Milton les décrit comme des « vieux titulaires de brevets et accapareurs du marché de la vente de livres » ; c'était « des hommes qui ne travaillent donc pas dans une profession honnête, -dans laquelle l'apprentissage est inutile »[101]. -

+dans laquelle l'apprentissage est inutile »[101]. +

Beaucoup croyaient que le pouvoir exercé par les libraires limitait la diffusion du savoir, au moment même où les Lumières enseignaient l'importance de l'éducation et de la diffusion de la connaissance en @@ -4025,8 +4024,8 @@ devait passer, elle justement odieuse au regard de la loi ; ce serait une grande entrave au commerce, un découragement de l'apprentissage, sans aucun bénéfice pour les auteurs mais un impôt général sur le public ; et tout ceci pour -seulement augmenter les gains privés des libraires[102]. -

+seulement augmenter les gains privés des libraires[102]. +

Ayant échoué au Parlement, les éditeurs se tournèrent vers les tribunaux, dans une série de procès. Leur argument était simple et direct : le Statut d'Anne donnait aux auteurs certaines protections au travers d'une loi @@ -4040,49 +4039,49 @@ protections de la loi commune aient expir avaient le droit d'interdire la publication d'un livre, même si le Statut d'Anne avait expiré. C'était, selon eux, la seule manière de protéger les auteurs. -

+

C'était un argument astucieux, un de ceux qui avaient le soutien des principaux juristes de l'époque. Il démontrait aussi une extraordinaire perversité. Jusqu'alors, comme l'a écrit le professeur de droit Raymond Patterson, « Les éditeurs […] avaient autant d'égards pour les -auteurs qu'un fermier en a pour son bétail. »[103] Les libraires ne prêtaient aucune attention aux +auteurs qu'un fermier en a pour son bétail. »[103] Les libraires ne prêtaient aucune attention aux droits des auteurs. Leur seule préoccupation était le profit monopolistique qu'ils pouvaient tirer de leurs œuvres. -

+

L'argument des libraires ne fut pas accepté sans lutte. Le principal protagoniste de cette lutte était un libraire écossais nommé Alexander -Donaldson.[104] -

+Donaldson.[104] +

Donaldson ne faisait pas partie des Conger de Londres. Il commença sa carrière à Edimbourg en 1750. Son commerce était concentré sur les rééditions bon marché d'« œuvres standard dont la durée de copyright -avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne[105]. La maison d'édition de Donaldson prospéra et -devint « quelque chose comme un centre pour Ecossais +avait expiré », du moins selon le Statut d'Anne[105]. La maison d'édition de Donaldson prospéra et +devint « quelque chose comme un centre pour écossais instruits ». « Parmi eux », écrit le professeur Mark Rose, se trouvait « le jeune James Boswell qui, avec son ami Andrew Erskine, publia avec Donaldson une anthologie de poèmes écossais -contemporains. »[106] +contemporains. »[106]

Quand les libraires de Londres tentèrent de fermer la boutique de Donaldson en Écosse, il répliqua en déménageant sa boutique à Londres, où il vendit des éditions bon marché « des livres anglais les plus populaires, en défiance au supposé droit de la loi commune sur la Propriété -Littéraire »[107]. Ses livres étaient +Littéraire »[107]. Ses livres étaient 30 à 50 pour cent moins chers que ceux des Conger, et il justifiait son droit de leur faire concurrence par le fait que, selon le Statut d'Anne, les œuvres qu'il vendait n'étaient plus protégées. -

+

Les libraires de Londres donnèrent rapidement suite, afin d'empêcher un tel « piratage ». Un certain nombre d'actions contre les « pirates » réussirent, la plus importante victoire étant celle de Millar contre Taylor. -

+

Millar était un libraire, qui en 1729 avait acquis les droits du poème « The Seasons » de James Thomson. Millar répondait aux exigences du Statut d'Anne, et reçut donc la protection complète prévue par le statut. Une fois le copyright expiré, Robert Taylor commença à imprimer une édition concurrente. Millar le poursuivit, arguant d'un droit perpétuel -selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne[108]. +selon la loi commune, quoi qu'en dise le Statut d'Anne[108].

A l'étonnement des juristes modernes, un des plus grands juges de l'histoire anglaise, Lord Mansfield, approuva les libraires. Quelle que soit la @@ -4094,7 +4093,7 @@ commune emp permission de Millar. Cette loi commune donnait donc effectivement aux libraires un droit perpétuel de contrôler la publication de tout livre leur étant assigné. -

+

Pris comme un problème de justice abstraite, en raisonnant comme si la justice n'était qu'affaire de déduction logique en partant de principes de @@ -4105,50 +4104,50 @@ eu protection pour les travaux existants qui était assez longue pour acheter la paix en 1710, mais assez courte pour assurer que la culture passe dans le domaine de la concurrence au bout d'un temps raisonnable. En vingt et un -ans, pensait le Parlement, la Grande Bretagne passerait du système de +ans, pensait le Parlement, la Grande-Bretagne passerait du système de culture contrôlée voulu par la Couronne, à la culture libre dont nous avons hérité. -

+

Cependant, le combat pour défendre les limites imposées par le Statut d'Anne ne devait pas se terminer là, et c'est ici que Donaldson entre dans la danse. -

+

Millar mourut peu après sa victoire, il ne fut donc pas fait appel. Son héritier vendit les poèmes de Thomson à une association d'imprimeurs, dont -Thomas Beckett faisait partie[109]. Donaldson publia ensuite une édition non autorisée des œuvres de +Thomas Beckett faisait partie[109]. Donaldson publia ensuite une édition non autorisée des œuvres de Thomson. Beckett, fort de la décision prise dans l'affaire Millar, obtint une injonction à l'encontre de Donaldson. Donaldson fit appel devant la Chambre des Lords, qui fonctionnait comme notre Cour Suprême. En février 1774, cette chambre eut l'occasion d'interpréter la signification des limites décidées par le Parlement soixante ans plus tôt. -

+

Fait plutôt rare en matière de loi, l'affaire Donaldson contre Beckett attira une attention immense dans toute la Grande-Bretagne. Les avocats de Donaldson soutinrent que quels que soient les droits qui avaient pu exister sous la loi commune, le Statut d'Anne les rendait obsolètes. Après l'adoption du Statut d'Anne, la seule protection légale pour un droit exclusif de contrôler une publication devait venir de -ce statut. Donc, disaient-ils, une fois que la durée specifiée dans le -Statut d'Anne était écoulée, les œuvres qui avait été protégées par ce +ce statut. Donc, disaient-ils, une fois que la durée spécifiée dans le +Statut d'Anne était écoulée, les œuvres qui avaient été protégées par ce statut n'étaient plus protégées. -

+

La Chambre des Lords était une institution étrange. Les questions légales étaient soumises à la Chambre, et les « lords de la loi », membres d'une distinction judiciaire spéciale qui fonctionnait beaucoup comme les juges de notre Cour Suprême, votaient en premier. Ensuite, une fois que les lords de la loi avaient voté, la Chambre des Lords votait au complet. -

+

Les rapports sur le vote des lords de la loi sont mitigés. D'après certains, il semble que le copyright perpétuel ait prévalu. Mais il n'y a pas -d'ambiguité concernant le vote de la Chambre des Lords au complet. À une +d'ambiguïté concernant le vote de la Chambre des Lords au complet. À une majorité des deux tiers (22 contre 11), ils rejetèrent l'idée de copyrights perpétuels. Quelle que soit la manière dont on interprétait la loi commune, un copyright était maintenant fixé pour un temps limité, après lequel l'œuvre protégée par copyright passait dans le domaine public. -

+

« Le domaine public. » Avant le procès Donaldson contre Beckett, il n'y avait pas de notion claire de domaine public en Angleterre. Avant 1774, l'idée dominante était que la loi commune @@ -4157,7 +4156,7 @@ n légal sur les créations expirait, et les plus grandes œuvres de l'histoire anglaise, y compris celles de Shakespeare, Bacon, Milton, Johnson, et Bunyan, étaient libres de contraintes légales. -

+

C'est difficile à imaginer pour nous, mais cette décision de la Chambre des Lords provoqua une réaction populaire et politique extraordinaire. En Écosse, où la plupart des « éditeurs pirates » effectuaient leur @@ -4167,13 +4166,13 @@ n'avait défendue devant la Chambre des Lords dont l'issue intéressait autant de gens ». « Grandes réjouissances à Edinburgh après la victoire sur la propriété littéraire : feux de joie et -illuminations »[110]. -

+illuminations »[110]. +

A Londres, cependant, du moins parmi les éditeurs, la réaction fut aussi forte dans la direction opposée. Le Morning Chronicle rapporte :

-Par la décision précédente […] c'est une valeur d'environ 200.000 +Par la décision précédente […] c'est une valeur d'environ 200 000 livres de ce qui fut honnêtement acheté lors de ventes publiques, et qui était considéré hier comme de la propriété, est maintenant réduite à néant. Les libraires de Londres et de Westminster, qui pour beaucoup d'entre @@ -4181,8 +4180,8 @@ eux avaient vendu leurs biens et leurs maisons afin d'acheter des Copyrights, se retrouvent en quelque sorte ruinés, et ceux qui après plusieurs années de métier pensaient avoir acquis une compétence à offrir à leur famille se retrouvent sans un centime à offrir à leurs -successeurs.[111] -

+successeurs.[111] +

« Ruinés » est un peu exagéré. Mais il n'est pas exagéré de dire @@ -4197,22 +4196,22 @@ vol acheter le livre à quelqu'un. Mais libre en ce sens que la culture et sa croissance n'étaient plus contrôlés par un petit groupe d'éditeurs. Comme tout marché libre, celui de la culture libre allait -croitre à partir des choix des consommateurs et des producteurs. La culture +croître à partir des choix des consommateurs et des producteurs. La culture anglaise se développerait en fonction des choix des nombreux lecteurs anglais — choix des livres qu'ils achetaient et écrivaient, choix des -idées qu'ils répetaient et adoptaient. Ils choisissaient dans un +idées qu'ils répétaient et adoptaient. Ils choisissaient dans un cadre concurrentiel, et non pas dans un cadre où les choix concernant quelle culture est disponible, et de quelle manière on y accède, seraient faits par une minorité, en dépit des souhaits de la majorité. -

+

Du moins, c'était la règle dans un monde où le Parlement était opposé aux monopoles, et résistait aux plaidoyers protectionnistes des éditeurs. Dans un monde où le Parlement aurait été plus flexible, la culture libre aurait été moins protégée. -


[98] +


[98] - Le souvenir de Jacob Tonson est particulièrement associé aux + Le souvenir de Jacob Tonson est particulièrement associé aux personnalités importantes de la littérature du xviiie siècle (en particulier John Dryden) et à ses belles « éditions @@ -4223,27 +4222,27 @@ choisies de Shakespeare, Ben Jonson, John Milton et John Dryden. Voir Keith Walker, « Jacob Tonson, Bookseller », American Scholar, vol. 61, nº 3, 1992, p. 424-431. -

[99] Lyman Ray Patterson, Copyright in Historical Perspective, Vanderbilt University Press, 1968, p. 151-152. -

[100] -Comme l’argumente si bien Siva +Comme l’argumente si bien Siva Vaidhyanathan, il est erroné d’appeler ceci une « loi sur le copyright ». Voir Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 40. -

[101] Philip Wittenberg, The Protection and Marketing of Literary Property, Julian Messner, 1937, p. 31. -

[102] Une lettre à un membre du Parlement au sujet de la loi dépendant maintenant @@ -4254,51 +4253,51 @@ imprim ci-avant mentionnée (Londres, 1735) », dans « Brief Amici Curiae of Tyler T. Ochoa, et al. », 8, Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618). -

[103] - Lyman Ray Patterson, + Lyman Ray Patterson, « Free Speech, Copyright, and Fair Use », Vanderbilt Law Review, vol. 40, 1987, p. 28. Pour une explication merveilleusement convaincante, voir Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 37-48. -

[104] Pour une explication convaincante, voir David Saunders, Authorship and Copyright, Routledge, 1992, p. 62-69. -

[105] Mark Rose, Authors and Owners: The Invention of Copyright, Harvard University -Press, 1993, p. 92. -

[106] +Press, 1993, p. 92. +

[106] Idem, p. 93. -

[107] -Lyman Ray +Lyman Ray Patterson (citant Borwell), op. cit., p. 167. -

[108] Howard B. Abrams, « The Historic Foundation of American Copyright Law: Exploding the Myth of Common Law Copyright », Wayne Law Review, vol. 29, 1983, p. 1152. -

[109] Idem, p. 1156. -

[110] Mark Rose, op. cit., p. 97. -

[111] Idem. @@ -4313,7 +4312,7 @@ consid Else a travaillé sur un documentaire auquel je participais. Pendant une pause, il me raconta une histoire qui parlait de la liberté de création dans les films aux États-Unis aujourd'hui. -

+

En 1990, Else travaillait à un documentaire sur la Tétralogie de Wagner. Le sujet du documentaire concernait les machinistes à l'Opéra de San Francisco. Les machinistes constituent une partie particulièrement curieuse @@ -4324,11 +4323,11 @@ contraste parfait avec l'art de la sc Pendant une des représentations, Else filmait des machinistes en train de jouer aux dames. Dans un coin de la salle il y avait un écran de -télévision. A l'écran, pendant que les machinistes jouaient aux dames et que +télévision. À l'écran, pendant que les machinistes jouaient aux dames et que l'opéra jouait Wagner, passaient Les Simpson. D'après Else, cette touche de dessin animé permettait de mieux ressentir ce que la scène avait de spécial. -

+

Des années plus tard, quand il finit par obtenir un financement pour terminer son film, Else voulut s'acquitter des droits pour ces quelques secondes des Simpson. Car bien sûr, ces quelques @@ -4341,7 +4340,7 @@ Else appela le bureau de Matt Groening, le cr Simpson, pour obtenir sa permission. Groening fut d'accord. Il ne s'agissait que de quatre secondes et demie, sur un minuscule écran de télévision dans un coin de la pièce. Quel mal pouvait-il y avoir à -celà ? Groening était content d'avoir ces quelques secondes des +cela ? Groening était content d'avoir ces quelques secondes des Simpson dans le film, mais il dit à Else de contacter Gracie Film, la compagnie qui produit le programme.

@@ -4350,7 +4349,7 @@ faire attention. On dit donc Gracie Films. Else appela la Fox et leur expliqua l'histoire du clip dans un coin de l'écran. Else dit que Matt Groening avait déjà donné sa permission. Il voulait juste obtenir confirmation de la Fox. -

+

C'est alors que, comme me le raconta Else, « deux choses se produisirent. Premièrement nous découvrîmes […] que la création de Matt Groening ne lui appartenait pas — ou du moins que quelqu'un [chez @@ -4365,22 +4364,22 @@ lui expliqua le tarif éducatif ». C'était bien le tarif éducatif, lui répondit Herrera. Un jour plus tard, Else rappela pour obtenir confirmation de ce qu'on lui avait dit. -

+

« Je voulais m'assurer que j'avais bien compris », me dit il. « Oui, vous avez bien compris », lui dit-elle. Il en -coûterait 10.000 dollars d'utiliser le clip des +coûterait 10 000 dollars d'utiliser le clip des Simpson dans le coin de l'écran d'un documentaire sur la Tétralogie de Wagner. Et puis, d'une manière étonnante, Herrera dit à Else : « Et si vous citez ce que je viens de dire, vous entendrez parler de nos avocats ». Plus tard, un assistant de Herrera dit à Else : « Ils se fichent du reste. Ils veulent l'argent et c'est tout. » -

+

Else n'avait pas de quoi acheter le droit de remontrer ce que montrait la télévision des coulisses de l'opéra de San Francisco. Montrer cette réalité -dépassait le budget du réalisateur. A la dernière minute avant la sortie du -film, Else remplaca à l'ordinateur la vue par un extrait d'un autre film sur +dépassait le budget du réalisateur. À la dernière minute avant la sortie du +film, Else remplaça à l'ordinateur la vue par un extrait d'un autre film sur lequel il avait travaillé dix ans plus tôt, The Day After Trinity.

@@ -4405,11 +4404,11 @@ avis) faire payer le montant qu'il lui pla million de dollars. C'est son droit, car fixé par la loi.

Mais quand des juristes entendent cette histoire sur Jon Else et la Fox, -leur première pensée est « usage loyal »[112]. L'utilisation par Else de 4,5 secondes d'une vue +leur première pensée est « usage loyal »[112]. L'utilisation par Else de 4,5 secondes d'une vue indirecte d'un épisode des Simpson est clairement un usage loyal des Simpson — et l'usage loyal ne nécessite pas la permission de qui que ce soit. -

+

J'ai donc demandé à Else pourquoi il ne s'était pas tout simplement prévalu @@ -4420,9 +4419,9 @@ foss vue abstrait, et ce qui en pratique est d'une importance écrasante pour nous autres qui essayons de tourner et diffuser des documentaires. Je n'ai jamais douté qu'il s'agisse d'un « usage clairement loyal » sur le plan -purement légal. Mais je ne pouvais pas me reposer là dessus en +purement légal. Mais je ne pouvais pas me reposer là-dessus en pratique. Voici pourquoi : -

  1. +

    1. Avant qu'un film puisse être diffusé, la chaîne nous impose de souscrire à @@ -4431,7 +4430,7 @@ demandent un séquence du film, sa source et son statut de licence. Ils ont une notion assez restreinte de l'« usage loyal », et prétendre à un « usage loyal » peut compromettre la demande d'assurance. -

    2. +

    3. Je n'aurais probablement jamais dû poser la question à Matt Groening dès le @@ -4450,19 +4449,19 @@ d Il se trouve que j'ai parlé avec un de vos collègues de la Faculté de Droit -de Stanford […] qui m'a confimé qu'il s'agissait d'un usage loyal. Il -a aussi confirmé que la Fox « porterait plainte et vous ferait passer -la corde au cou », quelle que soit la validité de mes arguments. Il me -dit clairement que ce serait celui qui avait le plus d'avocats et les poches -les plus profondes qui l'emporterait. +de Stanford […] qui m'a confirmé qu'il s'agissait d'un usage +loyal. Il a aussi confirmé que la Fox « porterait plainte et vous +ferait passer la corde au cou », quelle que soit la validité de mes +arguments. Il me dit clairement que ce serait celui qui avait le plus +d'avocats et les poches les plus profondes qui l'emporterait. -

    4. +

    5. En général, cette question de l'usage loyal se pose à la fin d'un projet, alors que nous devons tenir une date de sortie et que nous n'avons plus d'argent. -

+

En théorie, usage loyal signifie que l'on peut se passer de permission. Par conséquent la théorie favorise la culture libre, et préserve d'une culture de permissions. Mais en pratique, l'usage loyal fonctionne très @@ -4475,7 +4474,7 @@ Cet exemple montre combien la loi s'est dix-huitième siècle. La loi est née comme bouclier pour protéger les revenus des éditeurs de la concurrence déloyale d'un pirate. Elle a grandi comme une épée qui se mêle de tous les usages, transformatifs ou non. -


[112] +


[112] Pour un excellent argumentaire du fait il s’agit bel et bien d’un @@ -4485,7 +4484,7 @@ A. Posner et Willia F. Patry, « Fair Use and Statutory Reform in the Wake of Eldred », California Law Review, vol. 92, nº 6, 2004. -

Chapitre 8. Transformateurs

+

Chapitre 8. Transformateurs

En 1993, Alex Alben, un avocat, travaillait pour Starwave, Inc. Starwave était une entreprise innovante fondée par Paul Allen, le cofondateur de Microsoft, dans le but de @@ -4518,7 +4517,7 @@ qu'Eastwood avait fait. La majeure partie de sa carri passé chez Warner Brothers, et il était donc relativement facile d'obtenir la permission d'accès à ce contenu.

-Puis Alben et son équipe decidèrent d'inclure d'authentiques extraits de +Puis Alben et son équipe décidèrent d'inclure d'authentiques extraits de film. « Notre objectif était d'avoir un extrait de chacun des films d'Eastwood », me dit Alben. C'est à ce moment-là que le problème se posa. « Personne n'avait réellement fait ça auparavant », @@ -4532,7 +4531,7 @@ Alben r droits de chaque personne qui apparaît dans ces films, de même pour la musique et tout ce que nous voulons utiliser dans ces extraits de film ». Slade lui dit : « Excellent ! Faisons -cela » [113]. +cela » [113].

Le problème était que ni Alben ni Slade n'avait la moindre idée de ce qui serait nécessaire à l'obtention des autorisations. Tous les acteurs jouant @@ -4563,13 +4562,13 @@ parce que dans les films d'Eastwood on ne sait pas toujours qui est le type qui passe à travers la vitre : est-ce l'acteur ou le cascadeur ? Et ensuite, tout simplement, nous avons monté une équipe, mon assistant et quelques autres, et nous avons commencé à appeler ces personnes. -

+

Certains acteurs étaient heureux de nous aider — Donald Sutherland, par exemple, s'assura lui-même que tous les droits étaient acquittés. D'autres étaient étonnés de leur chance. Alben leur demandait -« Allô, puis-je vous payer 600 dollars, ou peut-être 1.200 si vous +« Allô, puis-je vous payer 600 dollars, ou peut-être 1 200 si vous apparaissez dans deux films, vous voyez ? » Et ils disaient -« Vous êtes sérieux ? Hé, j'aimerais beaucoup 1.200 +« Vous êtes sérieux ? Hé, j'aimerais beaucoup 1 200 dollars ». Et d'autres, bien sûr, étaient un peu difficiles (les ex-épouses délaissées, en particulier). Mais finalement, Alben et son équipe avaient acquitté les droits pour ce CD-ROM de rétrospective sur la carrière @@ -4595,13 +4594,13 @@ syst Et sans aucun doute, le produit lui-même était exceptionnellement bon. Eastwood l'adorait, et il se vendit très bien. -

+

Mais je fis observer à Alben à quel point il semble étrange qu'il ait fallu un an de travail simplement pour s'acquitter des droits. Sans doute Alben l'avait fait de manière très efficace, mais pour reprendre un mot célèbre de Peter Drucker, « il n'y a rien de plus inutile que de faire efficacement quelque chose qu'on ne devrait pas faire du -tout »[114]. Est-il normal, +tout »[114]. Est-il normal, demandai-je à Alben, de devoir procéder ainsi pour réaliser un travail nouveau ?

@@ -4649,7 +4648,7 @@ autorit s'il lui a fallu un an, combien de temps cela aurait-il pris à quelqu'un d'autre ? Et combien de créativité est perdue simplement parce que les coûts d'acquittement des droits sont si élevés ? -

+

Ces coûts sont le fardeau de ce type de réglementation. Prenons la casquette d'un Républicain un instant, et mettons-nous un peu en colère. Le gouvernement définit l'étendue de ces droits, et cette étendue détermine @@ -4658,10 +4657,10 @@ propri droits de passage pendant qu'il négocie son vol de Los Angeles à San Francisco.) Ces droits peuvent très bien avoir eu leur raison d'être ; mais quand les circonstances changent, ils n'ont plus de sens du tout. Ou du -moins, un républicain bien entrainé et hostile a toute réglementation +moins, un républicain bien entraîné et hostile a toute réglementation devrait considérer ces droits et demander : « Ceci est-il toujours justifié ? » -

+

J'ai parfois vu une lueur de reconnaissance quand les gens comprennent cela, mais en de rares occasions seulement. La première fois ce fut lors d'une @@ -4675,15 +4674,15 @@ La vid siècle, le tout organisé à la façon d'un épisode de 60 minutes. L'exécution était parfaite, fidèle jusqu'à reproduire le chronomètre de soixante minutes. Les juges en adorèrent chaque minute. -

-Lorsque les lumières furent allumées, je jetai un oeil vers mon collègue de +

+Lorsque les lumières furent allumées, je jetai un œil vers mon collègue de panel, David Nimmer, peut-être l'expert en copyright le plus en vue dans le pays. Il y avait sur son visage un regard étonné, alors qu'il scrutait cette salle de plus de 250 juges bien divertis. D'une voix sentencieuse, il commença son discours par une question : « Savez-vous combien de lois fédérales viennent d'être violées dans cette pièce ? »

- Car bien + Car bien évidemment, les deux brillants créateurs de ce film n'avaient pas fait ce qu'Alben avait fait. Ils n'avaient pas passé une année à s'acquitter des droits de ces extraits ; techniquement, ce qu'ils avaient fait violait @@ -4691,7 +4690,7 @@ la loi. Bien s (et ce malgré la présence de 250 juges et d'un troupeau d'officiers de police fédérale). Mais Nimmer montrait un point important : une année avant que quiconque n'entende parler de Napster, et deux ans avant qu'un -autre membre du panel, David Boies, ne défende Napster devant la Neuvieme +autre membre du panel, David Boies, ne défende Napster devant la Neuvième Cour d'Appel, Nimmer essayait de faire voir à ces juges que la loi ne serait pas en accord avec les capacités permises par cette technologie. La technologie signifie que maintenant vous pouvez facilement faire des choses @@ -4699,11 +4698,11 @@ technologie signifie que maintenant vous pouvez facilement faire des choses légale.

Nous vivons dans une culture du « copier-coller », rendue possible par la technologie. Toute personne -qui écrit une présentation connait la liberté extraordinaire offerte par +qui écrit une présentation connaît la liberté extraordinaire offerte par l'architecture copier-coller d'Internet : en une seconde vous pouvez trouver pratiquement n'importe quelle image ; en une autre seconde vous l'avez incorporée à votre présentation. -

+

Mais les présentations ne sont qu'un début. En utilisant Internet et ses archives, les musiciens sont capables d'enchaîner des mixages de sons jamais @@ -4730,17 +4729,17 @@ m simplement faire qu'il soit facile pour des créateurs d'indemniser les artistes dont ils reprennent le travail sans avoir besoin d'une armée d'avocats avec eux : par exemple, une loi disant « la redevance -dûe au détenteur de copyright d'une œuvre non enregistrée, pour les usages +due au détenteur de copyright d'une œuvre non enregistrée, pour les usages dérivés de cette œuvre, sera 1 pour cent des revenus nets, à mettre de côté pour le détenteur de copyright ». Sous cette règle, le détenteur de copyright pourrait bénéficier d'une redevance, mais il n'aurait pas le bénéfice d'un droit de propriété totale (qui implique le droit de choisir son prix) à moins qu'il ne fasse enregistrer son œuvre.

-Qui pourrait objecter à celà ? Et quelle serait la raison pour +Qui pourrait objecter à cela ? Et quelle serait la raison pour objecter ? Nous parlons de créations qui ne sont même pas réalisées aujourd'hui ; et qui, si elles étaient réalisées selon ce plan, -génèreraient de nouveaux revenus pour les artistes. Pour quelle raison +généreraient de nouveaux revenus pour les artistes. Pour quelle raison pourrait-on s'y opposer ?

@@ -4768,7 +4767,7 @@ Spielberg a raison. Le Film sampling de Myers sera brillant. Mais si vous n'y pensez pas, vous risquez de manquer le point véritablement étonnant de cette annonce. Alors que l'immense majorité de notre héritage cinématographique reste protégée par le droit d'auteur, le sens véritable de -l'annonce de Dreamworks est le suivant : C'est Mike Myers, et seulement +l'annonce de DreamWorks est le suivant : C'est Mike Myers, et seulement Mike Myers, qui est libre de faire du sampling. Toute liberté générale de s'inspirer des archives de notre culture, une liberté qui en d'autres circonstances serait supposée nous appartenir à tous, est maintenant un @@ -4782,28 +4781,28 @@ devrait s'appuient sur une garantie si faible pour créer. Cela nous amène à la deuxième raison pour laquelle le privilège est réservé à une minorité : Les coûts de négociation des droits légaux pour la réutilisation d'une œuvre -sont astronomiques. Ces coûts réflètent les coûts liés à l'usage +sont astronomiques. Ces coûts reflètent les coûts liés à l'usage loyal : ou bien vous payez un avocat pour défendre votre droit à l'usage loyal, ou bien vous en payez un pour rechercher toutes les permissions, de sorte que vous n'aurez pas à vous appuyer sur l'usage loyal. D'une manière ou d'une autre, le processus de création consiste à payer des avocats — encore un privilège, ou peut-être un tourment, réservé à une minorité. -


[113] +


[113] Techniquement, les droits que Alben devait acquitter étaient principalement ceux de la publicité : les droits qu’un artiste détient pour pouvoir contrôler l’exploitation commerciale de son image. Mais ces droits restreignent également la possibilité créative de « ripper, mixer, -graver », comme le montre ce chapitre. -

[114] +graver », comme le montre ce chapitre. +

[114] U.S. Department of Commerce Office of Acquisition Management, Seven Steps to Performance-Based Services Acquisition, disponible au lien nº 22. -

Chapitre 9. Collectionneurs

-En Avril 1996, des millions de +

Chapitre 9. Collectionneurs

+En avril 1996, des millions de « bots » (programmes informatiques conçus pour « tisser », c'est-à-dire parcourir automatiquement Internet et recopier son contenu) commencèrent à parcourir le Net. Page par page, ces @@ -4813,8 +4812,8 @@ quartier historique) de San Francisco. Une fois que les eurent couvert tout Internet, ils recommencèrent depuis le début. Encore et encore, une fois tous les deux mois, ces programmes effectuaient des copies d'Internet et les archivaient. -

-En Octobre 2001, les « bots » avaient rassemblé plus de cinq +

+En octobre 2001, les « bots » avaient rassemblé plus de cinq années de copies. Et lors d'une modeste conférence à Berkeley, en Californie, les archives composées de ces copies, les Archives d'Internet, furent mises à disposition du monde. En utilisant une technologie appelée @@ -4840,14 +4839,14 @@ que celui que vous avez lu pr mais son contenu pourrait facilement être différent. Internet est la bibliothèque d'Orwell : constamment réécrite, sans aucune mémoire fiable. -

+

Du moins, jusqu'à la Machine à Remonter Dans le Temps. Grâce à cette machine, et aux Archives d'Internet, vous pouvez voir ce qu'Internet a été. Vous avez le pouvoir de voir ce dont vous vous souvenez. Et c'est peut-être plus important, vous avez le pouvoir de trouver ce dont vous ne -vous souvenez pas, et que d'autres préfèreraient que vous -oubliez.[115] -

+vous souvenez pas, et que d'autres préféreraient que vous +oubliez.[115] +

Nous tenons pour acquis que nous pouvons revenir en arrière et voir ce que nous nous souvenons avoir lu. Pensez aux journaux. Si vous voulez étudier la réaction du journal de votre ville @@ -4888,10 +4887,10 @@ archiver le savoir de l'humanit premier projet de cet Andrew Carnegie de l'Internet. En décembre 2002, les Archives avaient dépassé les 10 milliards de pages, et grossissaient d'un milliard d'autres chaque mois. -

+

La Machine à Remonter Dans le Temps constitue la plus grande archive du savoir humain de l'histoire de l'humanité. Fin 2002, elle contenait -« deux cent trente Teraoctets de matériel », et était « dix +« deux cent trente Téraoctets de matériel », et était « dix fois plus volumineuse que la Bibliothèque du Congrès ». Et ce n'était que la toute première des archives que Kahle projetait d'édifier. En plus des Archives d'Internet, Kahle construisait des Archives Télévisées. La @@ -4902,10 +4901,10 @@ d'actualit — grâce à une dérogation à la loi sur le copyright. Ce contenu est indexé, et reste accessible aux universitaires pour un prix très raisonnable. « Mais en dehors de ceux-là, [la télévision] n'est -quasiment pas disponible », me confia Kahle. « Si vous êtiez +quasiment pas disponible », me confia Kahle. « Si vous étiez Barbara Walters, vous auriez accès à [ces archives], mais qu'en est-il si vous êtes un simple étudiant ? » Ajouta Kahle, -

+

Vous rappelez-vous lorsque Dan Quayle conversait avec Murphy Brown ? Vous souvenez-vous de cette expérience surréelle d'un homme politique @@ -4914,7 +4913,7 @@ conversant avec un personnage de fiction t eux deux, l'épisode de 60 Minutes qui sortit après […] ce serait presque impossible. […] Ce matériel est presque introuvable. […] -

+

Pourquoi cela ? Pourquoi la partie de notre culture qui est sur journaux papier reste-t-elle accessible pour toujours, alors que la partie qui est sur cassettes vidéo ne l'est pas ? Comment se fait-il que nous @@ -4929,18 +4928,18 @@ de leur ouvrage en biblioth faciliter la propagation du savoir, ainsi qu'à s'assurer qu'une copie serait accessible une fois le copyright expiré, pour que d'autres puissent éventuellement lire et copier l'ouvrage. -

+

Ces règles s'appliquaient également aux films. Mais en 1915, la Bibliothèque du Congrès fit une exception pour les films. Les films pouvaient être sous copyright une fois de tels dépôts faits. Mais le cinéaste avait ensuite l'autorisation de réemprunter le film ainsi déposé, sans limite de temps, -gratuitement. Rien qu'en 1915, il y avait plus de 5.475 films déposés et +gratuitement. Rien qu'en 1915, il y avait plus de 5 475 films déposés et « réempruntés ». Donc, quand le copyright d'un film expire, il n'y en a plus aucune copie dans aucune bibliothèque. La copie existe — si tant est qu'elle existe encore — dans les archives de la société -qui a produit le film[116]. +qui a produit le film[116].

-En général, cela vaut aussi pour la télévision. A l'origine les émissions de +En général, cela vaut aussi pour la télévision. À l'origine les émissions de télévision n'étaient pas sous copyright ; il n'y avait aucun moyen d'enregistrer ces émissions, il n'y avait donc aucune crainte de « vol ». Mais quand la technologie permit leur capture, les @@ -4950,24 +4949,24 @@ qu'ils fassent une copie de chaque diffuseurs. Aucune bibliothèque n'avait de droits dessus ; le gouvernement ne les réclamait pas. Le contenu de cette partie de la culture américaine est pratiquement invisible pour quiconque. -

+

Kahle était impatient de changer cela. Avant le 11 septembre 2001, lui et ses alliés avaient commencé à enregistrer la télévision. Ils avaient choisi -vingt chaînes du monde entier, et appuyé sur le bouton Enregistrer. A partir +vingt chaînes du monde entier, et appuyé sur le bouton Enregistrer. À partir du 11 septembre, Kahle, avec des douzaines de collaborateurs, choisirent vingt chaînes du monde entier et, à partir du 11 octobre 2001, mirent en ligne gratuitement la couverture de la semaine du 11 septembre. Tout le monde pouvait voir comment les journaux télévisés de par le monde avaient couvert cette journée. -

+

Kahle avait le même projet pour les films. Avec Rick Prelinger, dont les -archives cinématographiques contiennent près de 45.000 « films -ephémères » (c'est-à-dire des films non produits par Hollywood, et +archives cinématographiques contiennent près de 45 000 « films +éphémères » (c'est-à-dire des films non produits par Hollywood, et jamais protégés par le droit d'auteur), Kahle mit en place les Archives du -Cinéma. Prelinger le laissa numériser 1.300 films de ces archives, et mettre +Cinéma. Prelinger le laissa numériser 1 300 films de ces archives, et mettre ces films sur Internet, pour qu'ils puissent être téléchargés -gratuitement. La sociéte de Prelinger est à but lucratif. Elle vend des +gratuitement. La société de Prelinger est à but lucratif. Elle vend des copies de ces films sous forme de pellicules. Il fit la découverte suivante : après en avoir rendu une partie significative librement accessible, ses ventes de pellicules augmentèrent très fortement. Les gens @@ -4990,9 +4989,9 @@ n'existe pas de moyen simple de les trouver. Le point clé ici, c'est l'accès, pas le prix. Kahle veut permettre un accès libre à ce contenu, mais il veut aussi permettre à d'autres de vendre cet accès. Son but est de s'assurer que la concurrence existe parmi ceux qui -propose un accès à cette partie importante de notre culture. Pas pendant la -vie commerciale d'une création, mais pendant cette seconde vie que possède -toute création : sa vie non-commerciale. +proposent un accès à cette partie importante de notre culture. Pas pendant +la vie commerciale d'une création, mais pendant cette seconde vie que +possède toute création : sa vie non-commerciale.

Car c'est une idée dont on devrait tenir compte plus clairement. Toute @@ -5011,9 +5010,9 @@ bien construire une archive de connaissances sur notre histoire. Au cours de cette seconde vie, le contenu peut continuer d'informer, même si cette information n'est plus vendue. -

+

La même chose est aussi vraie au sujet des livres. Un livre cesse d'être -imprimé très rapidement (aujourd'hui, en moyenne après un an [117]). Une fois épuisé, il peut être vendu dans des +imprimé très rapidement (aujourd'hui, en moyenne après un an [117]). Une fois épuisé, il peut être vendu dans des magasins de livres d'occasion, sans que le détenteur de copyright n'obtienne quoi que ce soit, et il peut être conservé dans une bibliothèque, où beaucoup de gens le liront, tout aussi gratuitement. Les librairies @@ -5027,17 +5026,17 @@ populaire des vingti (télévision, films, musique, radio, Internet), il n'y a pas de garantie d'une seconde vie. Pour ces types de culture, c'est comme si nous avions remplacé nos bibliothèques par des magasins Barnes & Noble. L'accès à -cette culture se réduit à la demande d'un certain marché limité. Au delà de +cette culture se réduit à la demande d'un certain marché limité. Au-delà de ça, la culture disparaît.

Pendant la plus grande partie du -vingtième siécle, ce sont les conditions économiques qui en ont voulu +vingtième siècle, ce sont les conditions économiques qui en ont voulu ainsi. C'eut été un coût démentiel que de rassembler et de rendre accessibles toutes les émissions de télévision, tous les films et toute la musique existants : le coût des copies analogiques est extraordinairement élevé. Donc, même si la loi aurait restreint en principe -la capacité d'un Brewster Kahle de copier la culture en géneral, la +la capacité d'un Brewster Kahle de copier la culture en général, la véritable contrainte était d'ordre économique. Le marché rendait impossible de faire quoi que ce soit de cette culture éphémère ; la loi avait peu d'effet pratique. @@ -5053,7 +5052,7 @@ La mesure de cette archive potentielle est quelque chose que nous n'avons jamais imaginé auparavant. Les Brewster Kahle de notre histoire en ont rêvé ; mais nous arrivons à un moment où, pour la première fois, ce rêve est devenu possible. Comme le décrit Kahle : -

+

Il semble qu'il y ait quelque deux ou trois millions d'enregistrements de musique. En tout. Il y a environ cent mille films sortis en salle, […] et entre un et deux millions de films [distribués] durant le @@ -5065,7 +5064,7 @@ de vivre une vie diff frissons. Cela pourrait être une des plus grandes fiertés de l'humanité. Avec la bibliothèque d'Alexandrie, le premier homme sur la Lune, et l'invention de l'imprimerie. -

+

Kahle n'est pas le seul libraire. L'Internet Archive n'est pas la seule archive. Mais Kahle et l'Internet Archive suggèrent ce que l'avenir des @@ -5082,21 +5081,21 @@ pourrait r

La technologie a donc supprimé le coût économique de la construction d'une telle archive. Mais il reste le coût légal. Car, pour autant que nous -puissions appeler de nos voeux ces « archives », aussi +puissions appeler de nos vœux ces « archives », aussi réconfortante que soit l'idée d'une « bibliothèque », le « contenu » qui est rassemblé dans ces espaces numériques est aussi la « propriété » de quelqu'un. Et la loi sur la propriété restreint les libertés dont Kahle et les autres feraient usage. -


[115] +


[115] - Mais la tentation demeure : + Mais la tentation demeure : Brewster Kahle rapporte ainsi que la Maison-Blanche change ses propres communiqués de presse, sans en rendre compte. Un communiqué de presse du 13 mai 2003 affirmait : « Les opérations militaires en Irak sont terminées. » Cela fut changé plus tard, sans explication, en « Les principales opérations militaires en Irak sont terminées. » Courriel de Brewster Kahle, 1er décembre 2003. -

[116] Doug Herrick, « Toward a @@ -5106,9 +5105,9 @@ n Slide, Nitrate Won’t Wait: A History of Film Preservation in the United States, McFarland & Co, 1992, p. 36. -

[117] -Dave +Dave Barnes, « Fledgling Career in Antique Books: Woodstock Landlord, Bar Owner Starts a New Chapter by Adopting Business », Chicago Tribune, @@ -5117,7 +5116,7 @@ seulement 2,2 Reese, « The First Sale Doctrine in the Era of Digital Networks », Boston College Law Review vol. 44, nº 2, 2003, p. 593, n. 51. -

Chapitre 10. « Propriété »

+

Chapitre 10. « Propriété »

Jack Valenti est le président de la Motion Picture Association of America (MPAA) depuis 1966. Il est arrivé pour la première fois à Washington dans les valises de l'administration de Lyndon @@ -5126,7 +5125,7 @@ One apr l'arrière-plan. Pendant presque quarante ans passés à la tête de la MPAA, Valenti s'est imposé comme le lobbyiste peut-être le plus en vue et le plus efficace de Washington. -

+

La MPAA est la branche américaine de l'International Motion Picture Association. Elle fut formée en 1922 en tant qu'association commerciale dont le but était de défendre les films américains contre des critiques @@ -5135,7 +5134,7 @@ seulement des metteurs en sc distributeurs de spectacles pour la télévision, la vidéo, et le câble. Son conseil d'administration est composé des présidents des sept producteurs et distributeurs principaux de films et d'émissions de télévision aux -Etats-Unis : Walt Disney, Sony Pictures Entertainment, MGM, Paramount +États-Unis : Walt Disney, Sony Pictures Entertainment, MGM, Paramount Pictures, Twentieth Century Fox, Universal Studios, et Warner Brothers.

@@ -5144,7 +5143,7 @@ Valenti n'est que le troisi lui n'avait eu autant d'influence sur cette organisation, ou sur Washington. En bon Texan, Valenti possède le talent politique le plus important dans le Sud : la capacité à paraître simple et lent, tout en -dissimulant une pensée rapide comme l'éclair. A ce jour, Valenti joue à +dissimulant une pensée rapide comme l'éclair. À ce jour, Valenti joue à l'homme simple et humble. Mais ce diplômé de Harvard, auteur de quatre livres, qui termina le lycée à quinze ans et effectua plus de cinquante missions aériennes de combat durant la deuxième guerre mondiale, n'est pas @@ -5169,7 +5168,7 @@ central qui anime tout ce d intellectuelle doivent obtenir les mêmes droits et protections que tous les autres détenteurs de propriété de la nation. Voilà le problème. Voilà la question. Et c'est sur ce terrain que toute l'audition, -et tous les débats qui s'ensuivront, doivent rester[118]. +et tous les débats qui s'ensuivront, doivent rester[118].

La stratégie de cette rhétorique, comme toujours chez Valenti, est brillante @@ -5192,10 +5191,10 @@ intellectuelle raisonnable avec ce qui constitue vraiment notre tradition juridique, même si la force discrète de son charme texan a lentement redéfini cette tradition, du moins à Washington. -

+

Alors que la « propriété intellectuelle » est certainement une « propriété », au sens laborieux et précis que les juristes ont -l'habitude de comprendre[119], il n'y a +l'habitude de comprendre[119], il n'y a jamais eu de cas, et il ne devrait pas y en avoir, où les « détenteurs de propriété intellectuelle » ont obtenu « les mêmes droits et protections que tous les autres détenteurs de propriété ». En effet, @@ -5215,7 +5214,7 @@ J'ai deux objectifs dans ce chapitre. Le premier est de vous convaincre que, sur le plan historique, l'assertion de Valenti est absolument fausse. Le second est de vous convaincre qu'il serait terriblement mauvais pour nous de rejeter notre histoire. Nous avons toujours traité les droits sur la -propriété des créations différement des droits des autres types de +propriété des créations différemment des droits des autres types de propriété. Ils n'ont jamais été pareils aux autres droits. Et ils ne devraient jamais devenir pareils, car, aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, les rendre identiques reviendrait à réduire fondamentalement la @@ -5239,7 +5238,7 @@ Les P « propriété ». En fait, ils l'aimaient tellement qu'ils ont incorporé à la Constitution une clause importante : si le gouvernement vous prend votre propriété (s'il vous exproprie de votre maison, ou bien -s'il aquiert une parcelle de terrain de votre ferme), il doit, selon la +s'il acquiert une parcelle de terrain de votre ferme), il doit, selon la « Clause des Expropriations » du Cinquième Amendement, vous payer un « dédommagement juste ». La Constitution garantit donc que la propriété est, en un certain sens, sacrée. Elle ne peut @@ -5285,9 +5284,9 @@ En revanche, je pense que si Jefferson a fait quelque chose, nous devrions au moins tenter de comprendre pourquoi. Pourquoi les Pères Fondateurs, défenseurs fanatiques de la propriété privée qu'ils étaient, ont-ils rejeté l'idée que la propriété sur les créations donne les -même droits que les autres types de propriétés ? Pourquoi ont-ils +mêmes droits que les autres types de propriétés ? Pourquoi ont-ils requis l'existence d'un domaine public pour ce type de propriété ? -

+

Pour répondre à cette question, nous devons prendre du recul sur l'histoire de ces droits de « propriété sur les créations », et sur le contrôle qu'ils ont rendu possible. Quand nous verrons clairement comment @@ -5301,7 +5300,7 @@ l' doivent être payés, mais plutôt si les institutions créées pour garantir que les artistes soient payés ont aussi besoin de contrôler la manière dont la culture se développe. -

+

@@ -5313,7 +5312,7 @@ mod particulière, ce modèle montre comment quatre modalités différentes interagissent, pour renforcer ou affaiblir ce droit ou cette règle. Je l'ai représenté avec le diagramme suivant : -

Figure 10.1. 


+

Figure 10.1. 


Au centre du diagramme se trouve le point réglementé : l'individu ou le groupe qui est la cible de la réglementation, ou le détenteur d'un droit. (Dans chaque cas tout au long de ce paragraphe, nous pouvons décrire @@ -5325,10 +5324,10 @@ soit contraint, soit, sinon, permis. La loi est la contrainte la plus sanctions après les faits si les règles définies à l'avance sont violées. Donc si, par exemple, vous violez sciemment le copyright de Madonna en copiant une chanson de son dernier CD et la postez sur le Web, vous -pouvez être condamné à une amende de 150.000 dollars. L'amende est une +pouvez être condamné à une amende de 150 000 dollars. L'amende est une punition a posteriori pour la violation d'une règle préexistante. Elle est -imposée par l'État. -

+imposée par l'État. +

Les normes forment un autre type de contrainte. Elles aussi sanctionnent un individu pour avoir violé une règle. Mais la sanction d'une norme est infligée par la communauté, et non pas (ou pas seulement) par l'État. Il n'y @@ -5348,7 +5347,7 @@ les normes qui disent ce qui est vendu de mani ensemble de normes donné, et sur la base de lois sur la propriété et de contrats, le marché impose une contrainte simultanée sur la façon de se comporter d'un individu ou d'un groupe. -

+

Pour finir, et pour le moment peut-être, plus mystérieusement, la « structure » — le monde physique tel qu'on le trouve — est une contrainte sur le comportement. Un pont écroulé peut @@ -5363,7 +5362,7 @@ de fa route, c'est la loi de la gravité qui applique cette contrainte. Si un billet d'avion de 500 dollars vous sépare d'un vol pour New York, c'est le marché qui applique cette contrainte. -

+

@@ -5380,7 +5379,7 @@ y en avoir parmi les plus importantes, et tout régulateur (que ce soit de contrôle ou de libération) doit examiner comment ces quatre en particulier interagissent. -

+

Ainsi, par exemple, considérez la « liberté » de conduire une voiture à vitesse élevée. Cette liberté est en partie restreinte par les lois : des limitations de vitesse qui disent à quelle vitesse vous @@ -5400,7 +5399,7 @@ efficace dans une autre ville, ou la nuit. Le dernier point à signaler sur ce modèle simple devrait aussi être assez clair : alors que ces quatre modalités sont analytiquement indépendantes, la loi joue un rôle spécial car elle affecte les trois -autres[120]. La loi, en d'autres termes, +autres[120]. La loi, en d'autres termes, opère parfois pour augmenter ou diminuer la contrainte d'une modalité particulière. Ainsi, la loi pourrait être utilisée pour augmenter les taxes sur l'essence, afin d'inciter à rouler moins vite. La loi pourrait être @@ -5411,13 +5410,13 @@ utilis exigence fédérale pour que les états diminuent la vitesse maximale autorisée, par exemple — afin de baisser l'attrait de la conduite rapide. -

Figure 10.2. 


-Ces contraintes peuvent ainsi changer, et elle peuvent être changées. Pour +

Figure 10.2. 


+Ces contraintes peuvent ainsi changer, et elles peuvent être changées. Pour comprendre la protection efficace de la liberté ou celle de la propriété à chaque moment, nous devons suivre ces changements au fil du temps. Une restriction imposée par une modalité peut être effacée par une autre. Une -liberté permise par une modalité peut être chassée par une autre[121]. -

10.1. Pourquoi Hollywood a raison

+liberté permise par une modalité peut être chassée par une autre[121]. +

10.1. Pourquoi Hollywood a raison

Ce que ce modèle révèle de plus évident est simplement pourquoi, ou en quoi, Hollywood a raison. Les défenseurs du copyright ont rallié à leur cause le Congrès et les tribunaux. Ce modèle nous aide à comprendre en quoi ce @@ -5425,7 +5424,7 @@ ralliement a du sens.

Disons que c'est l'image de la réglementation du copyright avant Internet : -

Figure 10.3. 


+

Figure 10.3. 


Il y a un équilibre entre la loi, les normes sociales, le marché et la @@ -5437,7 +5436,7 @@ des habitudes que nous admettons tous — par exemple, des jeunes qui enregistrent les disques de leurs copains. Ces utilisations de contenu protégé peuvent bien constituer des infractions, les normes de notre société, du moins avant Internet, les tolèrent. -

+

Voilà qu'arrive Internet, ou, plus précisément, des technologies comme le format MP3 ou le partage de fichiers (« peer to peer »). Là, les contraintes de structure changent radicalement, tout comme celles venant du @@ -5445,7 +5444,7 @@ march les règles du copyright, les normes renforcent cette tendance. L'équilibre satisfaisant (pour les défenseurs du copyright du moins) qui prévalait avant Internet devient de fait une situation anarchique. -

+

D'où la réaction compréhensible des défenseurs du copyright, et sa justification. La technologie a changé, disent-ils, et la conséquence de ce @@ -5453,7 +5452,7 @@ changement, une fois qu'il s'est diffus est que l'équilibre des protections dont jouissaient les détenteurs de droits a disparu. C'est l'Irak après la chute de Saddam, mais à l'heure actuelle aucun gouvernement ne justifie le pillage qui s'ensuit. -

Figure 10.4. 


+

Figure 10.4. 


Pas plus cette analyse que les conclusions qui en découlent ne sont nouvelles pour les défenseurs. En effet, dans un « livre blanc » préparé par le Département du commerce (un département lourdement influencé @@ -5465,7 +5464,7 @@ intellectuelle, (2) les entreprises devraient adopter de nouvelles techniques de marketing, (3) les techniciens devraient être incités à développer du code protégeant les contenus, (4) les éducateurs devraient apprendre aux jeunes à mieux respecter le copyright. -

+

Cette stratégie composite est juste ce dont le copyright avait besoin — si c'était pour préserver cet équilibre particulier qui existait @@ -5473,7 +5472,7 @@ avant le changement apport s'attendre que ce soit la demande des industries de contenu. C'est typiquement américain, comme la tarte aux pommes, de considérer l'existence agréable dont vous jouissez comme un droit, et de compter sur la loi pour -protèger ce droit si quelque chose vient à l'altérer. Les propriétaires qui +protéger ce droit si quelque chose vient à l'altérer. Les propriétaires qui habitent dans le lit d'un fleuve n'hésitent pas à en appeler au gouvernement pour reconstruire (et reconstruire encore) leur maison lorsque le fleuve (structure) déborde sur leur propriété (loi). Les agriculteurs n'hésitent @@ -5481,14 +5480,14 @@ pas (structure) dévaste leurs troupeaux. Les syndicats n'hésitent pas à en appeler au gouvernement lorsque les importations (marché) détruisent l'industrie sidérurgique des U.S.A. -

+

C'est pourquoi il n'y a rien d'anormal ni de surprenant dans la campagne menée par l'industrie du contenu pour se protéger des conséquences néfastes d'une innovation technologique. Et je serais la dernière personne à prétendre que la technologie mouvante d'Internet n'a pas eu un effet profond sur la façon de mener les affaires pour l'industrie du contenu, ou comme le décrit John Seely Brown, sur son « architecture de revenus ». -

+

Mais ce n'est pas parce qu'un intérêt particulier demande l'aide du gouvernement que cette aide doit nécessairement être accordée. Et ce n'est pas parce que le changement technologique a affaibli une manière @@ -5496,7 +5495,7 @@ particuli intervenir pour sauver cette ancienne manière de faire des affaires. Kodak, par exemple, a perdu de l'ordre de 20% du marché traditionnel de la pellicule au profit du marché nouveau des appareils photos -numériques[122]. Y a-t-il quelqu'un pour +numériques[122]. Y a-t-il quelqu'un pour penser que le gouvernement devrait interdire les appareils numériques juste pour soutenir Kodak ? Les autoroutes ont nui au transport par rail. Y a-t-il quelqu'un pour penser qu'il faudrait interdire les camions @@ -5509,7 +5508,7 @@ a quelqu'un pour penser qu'il faudrait r télécommande pour soutenir la télévision commerciale ? (peut-être en ne permettant de zapper qu'une fois par minute, ou de ne passer que sur dix chaînes par heure ?) -

+

La réponse à toutes ces questions forcément rhétoriques est évidemment non. Dans une société libre, avec un marché libre, soutenu par des entreprises libres et un commerce libre, le rôle du gouvernement n'est pas @@ -5518,7 +5517,7 @@ pas de choisir un vainqueur et de le prot gouvernement faisait cela de façon habituelle, nous n'aurions jamais aucun progrès. Comme Bill Gates, le président de Microsoft l'a écrit en 1991, dans une note critiquant les brevets logiciels, « les entreprises établies -ont un intérêt à évincer leurs futurs concurrents[123] ». Et en ce qui concerne les start-ups, les +ont un intérêt à évincer leurs futurs concurrents[123] ». Et en ce qui concerne les start-ups, les entreprises établies ont en les moyens (songez aux radios RCA et FM). Un monde où des concurrents arrivant avec de nouvelles idées doivent se battre non seulement contre le marché, mais aussi contre le gouvernement, est un @@ -5533,7 +5532,7 @@ progr garantir que les mesures qu'ils prennent en réponse aux demandes de ceux qui ont été lésés par le changement technologique, sont des mesures qui préservent les intérêts et les opportunités d'innovation et de changement. -

+

Dans le contexte des lois qui réglementent l'expression — ce qui inclut, évidemment, la loi sur le copyright — ce devoir est encore plus impérieux. Quand l'industrie, se plaignant des changements @@ -5541,13 +5540,13 @@ technologiques, exige du Congr la créativité, les politiciens devraient être particulièrement prudents. C'est toujours une mauvaise chose pour le gouvernement de se mêler de la réglementation des marchés de l'expression. Les risques encourus à ce -jeu là sont précisément ceux pour lesquels les auteurs de notre constitution +jeu-là sont précisément ceux pour lesquels les auteurs de notre constitution ont institué le premier amendement : « Le Congrès ne doit édicter aucune loi […] restreignant la liberté d'expression ». Ainsi, lorsqu'on demande au Congrès d'examiner une loi qui risque de « restreindre » la liberté d'expression, il devrait examiner — soigneusement — si une telle réglementation est justifiée. -

+

Le propos que je vais développer maintenant, ne cherche pas à savoir si les changements réclamés par les défenseurs du copyright sont @@ -5568,7 +5567,7 @@ Personne ne met en doute le fait que supprimer des parasites ou augmenter la production du bétail soit une bonne chose. Personne ne met en doute le fait que le travail de Muller a été de valeur et qu'il a probablement sauvé des vies, peut-être même des millions. -

+

Mais en 1962, Rachel Carson a publié Printemps silencieux, qui démontre que le DDT, quels qu'aient été les bienfaits qu'il a apportés au début, a eu aussi des conséquences imprévues @@ -5583,11 +5582,11 @@ cherch causés par le DDT ont été pires que ceux qu'il a résolus, du moins si l'on considère les autres manières, plus écologiques, d'atteindre le but qu'il était censé atteindre. -

+

C'est précisément l'image que James Boyle, professeur de droit à l'Université de Duke, utilise lorsqu'il soutient que nous avons besoin d'une -« écologie » de la culture[124]. Son propos, et celui que je cherche à développer dans la suite de +« écologie » de la culture[124]. Son propos, et celui que je cherche à développer dans la suite de ce chapitre, n'est pas de dire que le but du copyright est mauvais, ou que les auteurs ne devraient pas être payés pour leur travail, ou que la musique devrait être donnée « gratuitement ». Le sujet, c'est que @@ -5601,22 +5600,22 @@ une approbation de l'anarchie ou une attaque cherchons seulement un environnement favorable à la création, et nous devrions prêter attention aux conséquences de nos actions sur cet environnement. -

+

Mon argumentation, dans le cadre de ce chapitre, tente de cartographier ces conséquences. Nul doute que la technologie d'Internet a eu un effet spectaculaire sur la capacité des détenteurs de copyright à protéger leurs -contenus. Mais il ne devrait pas non plus y avoir de doute sur le fait que +contenus. Mais il ne devrait pas non plus y avoir de doute sur le fait que si vous additionnez les changements effectués au fil du temps à la loi sur le copyright, au changement technique qu'Internet subit à l'heure actuelle, le résultat ne se réduira pas à une protection efficace des œuvres sous copyright. Le résultat, généralement non perçu, de cette augmentation massive de protection sera dévastateur pour l'environnement de la créativité. -

+

En une phrase : pour nous débarrasser d'un moustique, nous répandons du DDT, avec des effets sur la culture libre bien plus dévastateurs que ceux qu'aurait causés ce moustique. -

10.2. Débuts

+

10.2. Débuts

L'Amérique a copié les lois anglaises sur le copyright. En fait, nous les avons copiées en les améliorant. Notre constitution rend le but de la « propriété des créations » très clair ; les limitations @@ -5639,7 +5638,7 @@ cr promouvoir le progrès. L'objet de la clause est d'accorder un pouvoir, et il s'agit d'un but public, pas le but d'enrichir des éditeurs, ni même initialement de rémunérer les auteurs. -

+

La clause de progrès limite explicitement la durée du copyright. Comme nous l'avons vu au chapitre 6, les anglais ont limité la durée du copyright pour garantir qu'une minorité ne puisse pas exercer un contrôle disproportionné @@ -5648,7 +5647,7 @@ supposer que les auteurs de la Constitution ont imit but similaire. En fait, contrairement aux anglais, ces auteurs ont renforcé cet objectif en exigeant que le copyright ne s'applique qu'aux « auteurs ». -

+

La conception de cette clause de progrès reflète la conception de la Constitution en général. Lorsqu'ils voulaient éviter un problème, ses auteurs construisaient une structure. Pour ne pas concentrer le pouvoir aux @@ -5663,15 +5662,15 @@ par les structure qui exerce une surveillance et crée un équilibre dans le cadre constitutionnel, conçue pour éviter une concentration de pouvoir qui serait inévitable autrement. -

-Je ne pense pas que les auteurs de notre constitution reconnaitraient la -règlementation que nous appelons « copyright » (NDT : +

+Je ne pense pas que les auteurs de notre constitution reconnaîtraient la +réglementation que nous appelons « copyright » (NDT : « droit-de-copie ») aujourd'hui. Le champ d'application de cette -réglementation va bien au delà de tout ce qu'ils ont pu imaginer. Pour +réglementation va bien au-delà de tout ce qu'ils ont pu imaginer. Pour commencer à comprendre ce qu'ils ont fait, il faut replacer notre « copyright » dans son contexte : il faut voir en quoi il a changé pendant les 210 années écoulées depuis sa conception. -

+

Certains de ces changements proviennent de la loi : certains pour tenir compte de changements technologiques et certains pour tenir compte de @@ -5684,19 +5683,19 @@ Nous finirons l Je vais maintenant expliquer comment. -

10.3. Loi : durée

+

10.3. Loi : durée

Lorsque le premier Congrès édicta des lois pour protéger la propriété des créations, il fit face à la même incertitude concernant le statut de cette -propriété que les anglais, qui s'y été confrontés en 1774. Beaucoup d'états -avaient fait passer des lois protégeant la propriété des créations, et -certains pensaient que ces lois ne faisaient que compléter les droits de la -loi commune qui protégeait déjà les auteurs de créations[125]. Ce qui signifie qu'il n'y avait pas de domaine +propriété que les anglais, qui s'y étaient confrontés en 1774. Beaucoup +d'états avaient fait passer des lois protégeant la propriété des créations, +et certains pensaient que ces lois ne faisaient que compléter les droits de +la loi commune qui protégeait déjà les auteurs de créations[125]. Ce qui signifie qu'il n'y avait pas de domaine public garanti aux États Unis en 1790. Si les copyrights étaient protégés par la loi commune, alors il n'y avait aucun moyen simple de savoir si une œuvre publiée aux États Unis était libre ou protégée. Tout comme en Angleterre, cette incertitude persistante empêchait les éditeurs de compter sur un domaine public pour la réimpression et la diffusion des œuvres. -

+

Cette incertitude prit fin lorsque le Congrès vota une législation accordant des copyrights. Comme la loi fédérale a précédence sur toute loi contraire d'un état, les protections fédérales des œuvres sous copyright annulent @@ -5710,15 +5709,15 @@ copyright f vie à l'issue de ces quatorze années, alors il pouvait choisir de le renouveler pour quatorze années supplémentaires. S'il ne le renouvelait pas, son œuvre passait dans le domaine public. -

+

Alors que de nombreuses œuvres furent créées aux États-Unis pendant les dix premières années de la république, seulement 5 pour cent de ces œuvres étaient en fait enregistrées sous le régime du copyright fédéral. De toutes les œuvres créées aux États Unis avant 1790 et de 1790 à 1800, 95 pour cent passèrent immédiatement dans le domaine public ; le reste passerait dans le domaine public au pire vingt-huit années plus tard, et plus -probablement durant les quatorze années qui suivraient[126]. -

+probablement durant les quatorze années qui suivraient[126]. +

Ce système de renouvellement constituait une pièce critique du système américain de copyright. Il garantissait que la durée maximale du copyright @@ -5731,11 +5730,11 @@ Quatorze ans ne nous semblent peut- grande majorité des détenteurs de copyright de cette époque, c'était bien assez long : seule une petite minorité d'entre eux renouvelait leur copyright ; les autres laissaient leur travail passer dans le domaine -public[127]. -

+public[127]. +

Encore aujourd'hui, cette construction serait pertinente. La plupart des créations n'a que quelques années de vie commerciale. La plupart des livres -sont épuisés en moins d'un an[128]. Lorsque +sont épuisés en moins d'un an[128]. Lorsque cela se produit, la vente des livres d'occasion n'est plus soumise aux règles du copyright. Ainsi les livres ne sont plus de fait sous le contrôle du copyright. Le seul usage commercial de @@ -5748,26 +5747,26 @@ ans 14 à 28 ans. Dans les cinquante ans qui suivirent, cette durée augmenta une nouvelle fois. En 1909, le Congrès prolongea la durée de renouvellement de 14 à 28 ans, portant la durée maximale à 56 ans. -

+

Puis, au début de 1962, le Congrès a adopté une pratique qui a servi depuis à définir la loi sur le copyright. Onze fois durant les quarante dernières années, le Congrès a augmenté la durée de copyrights existants ; deux fois durant cette période, il a allongé la durée des futurs copyrights. Au début, ces allongements étaient courts, de l'ordre de un à deux ans. En -1976, le congrès a allongé tous les copyrights existants de dix neuf ans. Et +1976, le congrès a allongé tous les copyrights existants de dix-neuf ans. Et en 1998, avec le « Sonny Bono Copyright Term Extension Act », il a allongé la durée des copyrights existants et futurs de vingt ans. -

+

L'effet de ces allongements est simplement de pénaliser, ou de retarder, le passage des œuvres dans le domaine public. Ce dernier allongement signifie -que le domaine public aura été pénalisé de trente neuf ans en plus des +que le domaine public aura été pénalisé de trente-neuf ans en plus des cinquante-cinq ans initiaux, soit une augmentation de 70 pour cent depuis 1962. Donc, pendant les vingt ans qui s'écouleront après l'édiction du « Sonny Bono Act », tandis qu'un million de brevets tomberont dans le domaine public, aucun copyright n'arrivera à l'expiration de sa durée légale. -

+

L'effet de ces allongements est encore exacerbé par un autre changement, peu remarqué, de la loi sur le copyright. Souvenez-vous, j'ai dit que les initiateurs de la loi avaient prévu un régime en deux temps, obligeant un @@ -5776,15 +5775,15 @@ exigence de renouvellement permettait aux œuvres pour lesquelles la protection du copyright n'était plus nécessaire de passer plus vite dans le domaine public. Les œuvres restant protégées seraient celles qui continuaient à avoir une valeur commerciale. -

+

Les États Unis ont abandonné ce système sage en 1976. Pour toutes les œuvres créées après 1978, il n'y avait plus qu'une seule durée du copyright — la durée maximale. Pour des auteurs « personnes physiques », cette durée était de cinquante ans après leur mort. Pour les entreprises, -cette durée était de soixante quinze ans. Puis, en 1992, le Congrès a +cette durée était de soixante-quinze ans. Puis, en 1992, le Congrès a abandonné l'exigence de renouvellement pour toutes les œuvres créées avant 1978. Toutes les œuvres encore sous copyright ont obtenu la durée maximale -possible. Après le Sonny Bono Act, cette durée était de quatre vingt quinze +possible. Après le Sonny Bono Act, cette durée était de quatre-vingt-quinze ans.

Ce changement signifiait que la loi américaine n'avait plus aucun moyen de @@ -5793,21 +5792,21 @@ puissent tomber dans le domaine public. Ces changements de l rendu le domaine public orphelin. Malgré l'exigence d'avoir une durée « limitée », nous n'avons aucune preuve que quelque chose la limitera. -

+

L'effet de ces changements sur la durée moyenne du copyright est considérable. En 1973, plus de 85 pour cent des détenteurs de copyright négligeaient de les renouveler, ce qui fait que la durée moyenne du copyright en 1973 n'était que de 32,2 ans. Par suite de la suppression de l'exigence de renouvellement, la durée moyenne du copyright est maintenant la durée maximale. En trente ans, la durée moyenne a triplé, passant de 32,2 -ans à 95 ans[129]. -

10.4. Loi : portée

+ans à 95 ans[129]. +

10.4. Loi : portée

La « portée » d'un copyright est l'éventail des droits accordés par la loi. La portée du copyright américain a changé de façon spectaculaire. Ces changements ne sont pas forcément mauvais, mais il faut en comprendre l'importance si nous voulons garder ce débat dans son contexte. -

+

En 1790, sa portée était très restreinte. Le copyright couvrait uniquement « les cartes, les graphiques et les livres ». Cela ne concernait donc pas, par exemple, la musique ou l'architecture. Plus précisément, le @@ -5845,7 +5844,7 @@ l'obligation que toute œuvre sous copyright soit marqu du mot copyright. Et pendant tout ce temps, on a exigé que les œuvres soient placées en dépôt auprès du gouvernement avant que le copyright puisse être garanti. -

+

La raison de cette obligation d'enregistrement venait de l'interprétation logique que pour la majorité des œuvres, aucun copyright n'était requis. Une fois encore, pendant les dix premières années de la République, 95 pour cent @@ -5859,7 +5858,7 @@ revendiqu le copyright expiré, il y aurait une copie de l'œuvre quelque part afin qu'elle puisse être copiée par d'autres sans avoir à localiser l'auteur original. -

+

Toutes ces « formalités » furent abolies dans le système américain quand nous avons décidé de suivre la loi européenne sur le copyright. Il n'y a pas l'obligation d'enregistrer une œuvre pour obtenir un @@ -5867,7 +5866,7 @@ copyright existe que vous marquiez ou non votre œuvre avec un © ; et le copyright existe que vous mettiez ou non à disposition une copie pour que d'autres la reproduisent. -

+

Prenons un exemple pratique pour comprendre la portée de ces différences.

Si, en 1790, vous aviez écrit un livre et que vous étiez un des 5 pour cent @@ -5875,7 +5874,7 @@ Si, en 1790, vous aviez vous protégeait contre d'autres éditeurs voulant prendre votre livre et le rééditer sans votre permission. Le but de la loi était de réglementer les éditeurs afin d'empêcher ce type de concurrence injuste. En 1790, il y avait -174 éditeurs aux États-Unis[130]. La loi sur +174 éditeurs aux États-Unis[130]. La loi sur le copyright était donc une réglementation minuscule d'une proportion minuscule d'une part minuscule du marché de la création des États-Unis — les éditeurs. @@ -5883,13 +5882,13 @@ minuscule d'une part minuscule du march La loi laissait les autres créateurs totalement déréglementés. Si je copiais -votre poème à la main, encore et encore, afin de l'apprendre par coeur, mon +votre poème à la main, encore et encore, afin de l'apprendre par cœur, mon acte n'était absolument pas réglementé par la loi de 1790. Si je prenais -votre roman et en faisait une pièce de théatre, ou si je le traduisais ou -l'abrégeais, aucune de ces activités n'étaient réglementée par la loi sur le -copyright. Ces activités de création restaient libres, alors que les +votre roman et en faisait une pièce de théâtre, ou si je le traduisais ou +l'abrégeais, aucune de ces activités n'étaient réglementées par la loi sur +le copyright. Ces activités de création restaient libres, alors que les activités des éditeurs étaient restreintes. -

+

Aujourd'hui, l'histoire est très différente : si vous écrivez un livre, votre livre est automatiquement protégé. En fait, pas seulement votre livre. Chaque courriel, chaque note de votre conjoint, chaque griffonnage, @@ -5913,7 +5912,7 @@ scolaires analysant des œuvres litt résumé à moins d'en avoir la permission. Le copyright, en d'autres termes, est maintenant non seulement un droit exclusif sur vos écrits, mais aussi un droit exclusif sur une grande proportion des écrits inspirés par eux. -

+

C'est ce droit dérivatif qui semblerait le plus bizarre à nos législateurs, bien qu'il soit devenu comme une seconde nature pour nous. À l'origine, cette extension a été créée pour traiter les contournements évidents d'un @@ -5925,24 +5924,24 @@ originales mot pour mot.

En empêchant cette farce, la loi a créé un pouvoir étonnant à l'intérieur -d'une culture libre — tout du moins, c'est étonnnant quand vous +d'une culture libre — tout du moins, c'est étonnant quand vous comprenez que la loi s'applique non seulement à l'éditeur commercial mais aussi à n'importe qui possédant un ordinateur. Je comprends le tort qu'il y -a à dupliquer et revendre l'œuvre de quelqu'un d'autre. Mais pour antant que +a à dupliquer et revendre l'œuvre de quelqu'un d'autre. Mais pour autant que cela soit néfaste, transformer l'œuvre de quelqu'un d'autre est de nature différente. Certains voient la transformation comme n'étant pas mauvaise du tout — ils croient que notre loi, tels que les législateurs l'ont écrite, ne devrait pas du tout protéger les droits -dérivatifs[131]. Que l'on aille ou non aussi +dérivatifs[131]. Que l'on aille ou non aussi loin, il semble évident que quel que soit le tort causé, il est fondamentalement différent de celui causé par la piraterie directe.

Et pourtant la loi du copyright traite ces deux types de tort de la même manière. Je peux aller devant les tribunaux et obtenir une injonction contre votre piratage de mon livre. Je peux aller devant les tribunaux et obtenir -une injonction contre votre transformation de mon livre[132]. Ces deux différentes utilisations de ma création +une injonction contre votre transformation de mon livre[132]. Ces deux différentes utilisations de ma création sont traitées de la même manière. -

+

Ceci encore peut vous sembler juste. Si j'ai écrit un livre, alors pourquoi auriez-vous le droit d'écrire un film qui reprend mon histoire, et de faire de l'argent dessus sans me rémunérer ou m'en donner le mérite ? Ou si @@ -5954,13 +5953,13 @@ Ce sont de bons arguments, et, de fa droits dérivatifs sont injustifiés. Mon intention en ce moment est bien plus limitée : elle est simplement de montrer clairement que cette extension est un changement significatif des droits accordés initialement. -

10.5. Loi et Structure : atteinte

+

10.5. Loi et Structure : atteinte

Alors qu'à l'origine la loi réglementait seulement les éditeurs, le changement dans l'étendue du copyright signifie que la loi réglemente aujourd'hui les éditeurs, les utilisateurs, et les auteurs. Elle les -réglemente car tous les trois sont capables de faire des copies, et le coeur -de la réglementation sur le coyright porte sur la copie[133]. -

+réglemente, car tous les trois sont capables de faire des copies, et le cœur +de la réglementation sur le copyright porte sur la copie[133]. +

« Copie ». Cela semble être à l'évidence l'objet de la @@ -5976,14 +5975,14 @@ Internet, les copies ne devraient pas être le déclencheur de la loi sur le copyright. Plus précisément, elles ne devraient pas toujours l'être. -

+

C'est peut-être la revendication centrale de ce livre, donc laissez-moi m'y prendre très lentement afin que l'idée soit bien comprise. Mon argument est qu'Internet devrait au moins nous forcer à repenser les conditions sous -lesquelles la loi du copyright s'applique automatiquement[134], car il est clair que la portée actuelle du +lesquelles la loi du copyright s'applique automatiquement[134], car il est clair que la portée actuelle du copyright n'a jamais été envisagée, et encore moins choisie, par les législateurs qui en ont promulgué la loi. -

+

Nous pouvons voir cette idée de manière abstraite en commençant par ce cercle en grande partie vide.

Figure 10.7. 


@@ -6005,17 +6004,17 @@ ces actes ne cr Évidemment, toutefois, certaines utilisations d'un livre sous copyright sont réglementées par la loi du copyright. Rééditer ce livre, par exemple, crée une copie. C'est donc réglementé par la loi du copyright. En effet, cette -utilisation particulière se trouve au coeur du cercle des utilisations +utilisation particulière se trouve au cœur du cercle des utilisations possibles d'une œuvre sous copyright. C'est l'utilisation paradigmatique dûment réglementée par la réglementation sur le copyright (voir le premier diagramme 10.9). -

Figure 10.9. 


+

Figure 10.9. 


Enfin, il existe une minuscule bande d'utilisations de copies, par ailleurs réglementées, qui restent non réglementés car la loi les considère comme étant de l'« usage loyal ». -

-Ce sont des utilisations qui elles-même impliquent la copie, mais que la loi -traite comme non réglementées, parce que la politique publique exige +

+Ce sont des utilisations qui elles-mêmes impliquent la copie, mais que la +loi traite comme non réglementées, parce que la politique publique exige qu'elles le restent. Vous êtes libre de citer ce livre, même pour une critique plutôt négative, sans ma permission, même si une citation constitue une copie. Cette copie donnerait normalement au détenteur du copyright le @@ -6027,12 +6026,12 @@ politique publique (et probablement du Premier Amendement). Dans l'espace réel, donc, les utilisations possibles d'un livre sont divisées en trois sortes : (1) utilisations non réglementées, (2) -utilisations réglementées et (3) utilisations réglementées qui sont néanmois -considérées comme « justes » sans se soucier de l'opinion du -détenteur du copyright. -

+utilisations réglementées et (3) utilisations réglementées qui sont +néanmoins considérées comme « justes » sans se soucier de +l'opinion du détenteur du copyright. +

Arrive Internet — un réseau distribué numérique où chaque utilisation -d'une œuvre sous copyright produit une copie[135]. Et à cause de cette seule et arbitraire caractéristique de la +d'une œuvre sous copyright produit une copie[135]. Et à cause de cette seule et arbitraire caractéristique de la conception d'un réseau numérique, la portée de la catégorie 1 change nettement. Des utilisations qui étaient auparavant présumées non réglementées sont maintenant présumées l'être. Il n'y a plus un ensemble @@ -6043,7 +6042,7 @@ cat utilisations non réglementées d'œuvres sous copyright doivent regarder exclusivement la catégorie 3, les usages loyaux, pour supporter le poids de ce déplacement. -

+

Soyons donc très précis pour que cette idée générale soit bien claire. Avant Internet, si vous achetiez un livre et le lisiez dix fois, le détenteur du @@ -6101,7 +6100,7 @@ Internet, la lecture ne d copyright, et par conséquent il n'y avait pas besoin de l'usage loyal comme défense. Auparavant, le droit de lire était effectivement protégé, car la lecture n'était pas réglementée. -

+

Ce point concernant l'usage loyal est totalement ignoré, même par les défenseurs de la culture libre. Nous sommes piégés en soutenant que nos droits dépendent de l'usage loyal — sans même jamais poser la question @@ -6110,14 +6109,14 @@ protection mince fond utilisations est non réglementée. Mais quand tout devient a priori réglementé, alors les protections de l'usage loyal ne suffisent plus. -

+

Le cas de Video Pipeline est un bon exemple. Video Pipeline était fabriquant de « bandes-annonces » pour des films en vente dans des magasins de vidéos. Ces magasins diffusaient les bandes-annonces comme moyen de promotion des vidéos. Video Pipeline obtenait les bandes-annonces des distributeurs de films, les mettait sur cassette, et vendait ces cassettes aux magasins. -

+

L'entreprise fit ça pendant environ quinze ans. Puis, en 1997, elle commença à réfléchir à Internet comme autre moyen de distribuer ces bandes-annonces. L'idée était d'étendre leur technique de « vente par @@ -6125,7 +6124,7 @@ bandes-annonces. L'id « naviguer » parmi les films. Tout comme dans une librairie vous pouvez lire quelques pages d'un livre avant de l'acheter, donc, vous pourriez aussi voir un extrait de film en ligne avant de l'acheter. -

+

En 1998, Video Pipeline informa Disney et d'autres distributeurs de film qu'elle avait l'intention de distribuer les bandes-annonces par Internet @@ -6140,9 +6139,9 @@ Pipeline pensait que cela faisait partie de leurs droits loyal » de distribuer des extraits comme ils le faisaient. Donc ils intentèrent un procès pour demander à la cour de déclarer qu'ils étaient dans leur droit. -

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Disney contre-attaqua en justice — pour 100 millions de dollars de -dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts était demandés au motif que +dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts étaient demandés au motif que Video Pipeline avait « délibérément violé » le copyright de Disney. Quand un tribunal conclut à une infraction délibérée, il peut accorder des dommages et intérêts non pas sur la base du préjudice réel au @@ -6158,7 +6157,7 @@ Disney au tribunal films et à lister leur titre, mais, sans la permission de Disney, ils n'étaient pas autorisés à montrer des extraits des films pour faire leur vente. -

+

Maintenant, vous pensez peut-être que c'est un cas difficile à trancher, et je pense que les tribunaux le considéreraient comme tel. Mon objectif ici est de cartographier le changement qui donne un tel pouvoir à Disney. Avant @@ -6172,7 +6171,7 @@ contenu. Parce que chaque utilisation d'Internet produit une copie, son utilisation devient l'objet d'un contrôle de copyright. La technologie étend la portée du contrôle effectif, parce qu'elle génère une copie pour chaque transaction. -

+

Sans doute, une possibilité n'est pas encore un abus, et donc la possibilité @@ -6202,24 +6201,24 @@ La disparition des utilisations non r changement assez grand, mais un second changement important provoqué par Internet amplifie sa portée. Ce second changement n'affecte pas la portée de la réglementation du copyright ; il affecte comment elle est appliquée. -

+

Dans le monde d'avant la technologie numérique, c'était généralement la loi qui contrôlait si quelqu'un était réglementé par la loi du copyright, et comment. Qui dit loi, dit tribunal, dit juge : à la fin, c'était un être humain, formé dans la tradition de la loi et conscient des équilibres que la tradition embrassait, qui disait si et comment une loi devait restreindre votre liberté. -

+

Il y a une anecdote célèbre à propos d'une bataille entre les Marx Brothers et Warner Brothers. Les Marx prévoyaient de faire une parodie de Casablanca. Warner Brothers s'y opposa. Ils écrivirent une lettre désagréable aux Marx, les avertissant qu'il y aurait -de graves conséquences légales si ils continuaient dans leur -projet[136]. +de graves conséquences légales s'ils continuaient dans leur +projet[136].

Cela a amené les Marx Brothers à répondre de la sorte : ils avertirent Warner Brothers que les Marx Brothers « étaient frères bien avant que -vous le soyiez »[137]. Les Marx +vous le soyez »[137]. Les Marx Brothers possédaient ainsi le mot brothers, et si Warner Brothers insistait pour essayer de contrôler Casablanca, alors les Marx Brother insisteraient pour @@ -6227,7 +6226,7 @@ avoir le contr

Une menace absurde et creuse, bien sûr, parce que Warner Brothers, comme les Marx Brothers, savait qu'aucun tribunal n'appliquerait jamais une telle -demande. Cette extrémisme était sans rapport avec les réelles libertés dont +demande. Cet extrémisme était sans rapport avec les réelles libertés dont quiconque (y compris Warner Brothers) jouissait.

Sur Internet, toutefois, il n'y a pas de vérification des règles idiotes, @@ -6235,11 +6234,11 @@ parce que sur Internet, de plus en plus, les r machine et non par un être humain : de plus en plus, les règles de la loi sur le copyright, telles qu'interprétées par le détenteur du copyright, sont construites dans la technologie qui délivre le contenu protégé. C'est -le code, plutôt que la loi, qui décide. Et le problème avec les réglements +le code, plutôt que la loi, qui décide. Et le problème avec les règlements par le code, c'est que, à la différence de la loi, le code n'a pas de honte. Le code n'aurait pas compris l'humour des Marx Brothers. La conséquence de ceci n'est pas drôle du tout. -

+

Considérons la vie de mon Adobe eBook Reader (NdT : lecteur de livre électronique Adobe).

@@ -6273,14 +6272,14 @@ pr la permission d'imprimer dix pages du livre tous les dix jours. Pour finir, j'ai la permission d'utiliser le bouton Read Aloud (NdT : lire à voix haute) pour entendre Middlemarch lu par l'ordinateur. -

+

Voici le e-book d'une autre œuvre dans le domaine public (y compris les traductions) : La Politique d'Aristote.

Figure 10.14. 


D'après ses permissions, aucune impression ni copie n'est permise du tout. Mais heureusement, vous pouvez utiliser le bouton Read Aloud pour écouter ce livre. -

Figure 10.15. 


+

Figure 10.15. 


Enfin (et c'est le plus gênant), voici les permissions pour la version e-book originale de mon dernier livre, L'avenir des idées : @@ -6288,15 +6287,15 @@ id Pas de copie, pas d'impression, et ne vous avisez pas d'essayer d'écouter ce livre !

-Maintenant, le Adobe eBook Reader appelle ces contrôles +Maintenant, l'Adobe eBook Reader appelle ces contrôles « permissions » — comme si l'éditeur avait le pouvoir de contrôler comment sont utilisées ces œuvres. Pour des œuvres soumises au copyright, le détenteur du copyright en a certainement le pouvoir — dans les limites de la loi sur le copyright. Mais pour des œuvres non -soumises au copyright, le pouvoir du copyright ne s'applique pas[138]. Quand mon e-book de +soumises au copyright, le pouvoir du copyright ne s'applique pas[138]. Quand mon e-book de Middlemarch dit que j'ai la permission de copier seulement dix sélections de texte en mémoire tous les dix jours, cela -signifie en réalité que le eBook Reader a permis à l'éditeur de contrôler +signifie en réalité que l'eBook Reader a permis à l'éditeur de contrôler comment j'utilise le livre sur mon ordinateur, bien au-delà du contrôle que la loi autorise.

@@ -6307,16 +6306,16 @@ dise que ce sont des permissions, c'est le genre de pas. Quand une adolescente obtient la « permission » de sortir jusqu'à minuit, elle sait (à moins d'être Cendrillon) qu'elle peut sortir jusqu'à deux heures du matin, mais qu'elle subira une sanction si elle se -fait prendre. Mais quand le Adobe eBook Reader dit que j'ai la permission de +fait prendre. Mais quand l'Adobe eBook Reader dit que j'ai la permission de faire dix copies du texte dans la mémoire de l'ordinateur, cela signifie qu'après dix copies, l'ordinateur n'en fera pas plus. Pareil pour les -restrictions d'impression : après dix pages, le eBook Reader n'en +restrictions d'impression : après dix pages, l'eBook Reader n'en imprimera pas plus. C'est la même chose pour la restriction idiote qui dit que vous ne pouvez pas utiliser le bouton Read Aloud pour lire mon livre à voix haute — l'entreprise ne vous poursuivra pas en justice si vous le faites ; à la place, si vous appuyez sur le bouton Read Aloud, la machine ne lira simplement pas à voix haute. -

+

Ce sont des contrôles, pas des permissions. Imaginez un @@ -6377,14 +6376,14 @@ eBook afin qu'une personne aveugle, disons, puisse utiliser un ordinateur pour lire le livre à voix haute, Adobe penserait-il que cet usage de l'eBook Reader est loyal ? Adobe n'a pas répondu parce que la réponse, aussi absurde puisse-t-elle paraître, est non. -

+

Ce n'est pas pour dire du mal d'Adobe. En effet, Adobe est parmi les entreprises les plus innovantes, développant des stratégies pour équilibrer l'accès ouvert au contenu et des incitations pour que les entreprises innovent. Mais la technologie d'Adobe permet le contrôle, et Adobe a un intérêt à défendre ce contrôle. Cet intérêt est compréhensible, mais ce qu'il produit est souvent délirant. -

+

Pour illustrer ce fait dans un cas particulièrement absurde, voici une de mes histoires préférées qui met en évidence la même chose.

@@ -6396,7 +6395,7 @@ ne fait pas tant de d L'Aibo est cher et populaire. Des fans du monde entier ont monté des clubs pour échanger des histoires. Un fan en particulier a monté un site Web pour pouvoir partager des informations sur le chien Aibo. Ce fan a monté -aibopet.org (et aibohack.org, mais celui-ci mêne au même site), et sur ce +aibopet.org (et aibohack.org, mais celui-ci mène au même site), et sur ce site il a fourni des informations sur comment apprendre à un Aibo à faire des tours en plus de ceux que Sony lui a appris.

@@ -6408,7 +6407,7 @@ juste une mani l'animal de compagnie Aibo l'information sur comment hacker (NdT : bricoler) leur « chien »-ordinateur pour lui faire faire de nouveaux tours (d'où le nom aibohack.com). -

+

Si vous n'êtes pas programmeur ou ne connaissez pas beaucoup de programmeurs, le verbe hacker (NdT : en anglais, tailler ou découper) a une connotation particulièrement peu sympathique. Les @@ -6431,12 +6430,12 @@ des objectifs de plus en plus difficiles. Il y a un certain respect qui va avec le talent de bien hacker. Il y a un respect fort mérité qui va avec le talent de hacker avec éthique.

-Le fan de Aibo montrait un peu peu des deux talents quand il a hacké le +Le fan de Aibo montrait un peu des deux talents quand il a hacké le programme et offert au monde un morceau de code qui permettait à l'Aibo de danser le jazz. Le chien n'était pas programmé pour danser le jazz. C'était une petite adaptation astucieuse qui avait transformé le chien en une créature plus talentueuse que celle construite par Sony. -

+

J'ai raconté cette histoire à de nombreuses occasions, à la fois dans et en dehors des États-Unis. Une fois, un membre du public interloqué m'a demandé @@ -6450,7 +6449,7 @@ beaucoup de quoi continuer ici) d'apprendre jazz. Danser le jazz est une activité complètement légale. On imagine que le propriétaire d'aibopet.com a pensé : quel problème potentiel pourrait-il y avoir à apprendre à danser à un chien robot ? -

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Mettons le chien en veilleuse une minute, et tournons-nous vers un spectacle de poney — pas au sens littéral, mais plutôt un article qu'un universitaire de Princeton nommé Ed Felten a écrit pour une conférence. Cet @@ -6463,7 +6462,7 @@ Microsoft, Ed Felten a fait front. On n'allait pas le museler par la force sur quelque chose qu'il connaissait très bien.

Mais la bravoure de Felten a été vraiment mise à l'épreuve en avril -2001[139]. Lui et un groupe de collègues +2001[139]. Lui et un groupe de collègues étaient en train de travailler sur un article qui allait être présenté en conférence. L'objet de l'étude était de décrire les faiblesses d'un système de chiffrement en cours de développement par Secure Digital Music Initiative @@ -6514,7 +6513,7 @@ aibopet.com. Bien qu'un chien dansant le jazz soit parfaitement l Votre site contient des informations donnant les moyens de contourner le protocole de protection contre la copie du logiciel AIBO, constituant une violation des dispositions du Digital Millennium Copyright Act. -

+

Et bien qu'un article scientifique expliquant la faiblesse d'un système de chiffrement devrait également être parfaitement légal, Felten reçut une lettre d'un avocat de la RIAA disant : @@ -6552,7 +6551,7 @@ loi sur le copyright. Le DMCA r contourner des mesures de protection de copyright. Il a été créé pour interdire ces systèmes, que l'accès à du contenu sous copyright rendu possible par ce contournement soit une violation du copyright ou pas. -

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Aibopet.com et Felten en sont de parfaits exemples. Le hack du Aibo contournait un système de protection de copyright dans le but de permettre @@ -6561,7 +6560,7 @@ l'utilisation de mat n'était pas à but commercial, et que l'utilisation ne permettait pas de violations ultérieures de copyright, il n'y a pas de doute que le hack d'aibopet.com était de l'usage loyal du matériel de Sony. Pourtant l'usage -loyal n'est pas un argment de défense contre le DMCA. Pour lui, la question +loyal n'est pas un argument de défense contre le DMCA. Pour lui, la question n'est pas de savoir si l'utilisation de matériel sous copyright est une violation du copyright. La question est de savoir si un système de protection de copyright a été contourné. @@ -6573,8 +6572,8 @@ RIAA, Felten contournement. Ainsi, même si lui-même ne violait le copyright de personne, son étude théorique permettait à d'autres d'enfreindre le copyright appartenant à d'autres. -

-La bizzarerie de ces arguments est capturée dans une caricature dessinée en +

+La bizarrerie de ces arguments est capturée dans une caricature dessinée en 1981 par Paul Conrad. À cette époque, un tribunal de Californie avait affirmé que le magnétoscope pouvait être interdit car c'était une technologie d'infraction du copyright : il permettait aux consommateurs @@ -6582,7 +6581,7 @@ de copier des films sans la permission du d sans doute des utilisations de la technologie qui était légales : Fred Rogers, alias « Mr. Rogers », par exemple, avait témoigné dans cette affaire qu'il voulait que les gens se sentent libres d'enregistrer -Mr. Roger's Neighborhood. +Mr. Roger's Neighborhood.

Des chaînes publiques, aussi bien que des chaînes commerciales, diffusent le « Neighborhood » à des heures où certains enfants ne peuvent pas @@ -6598,16 +6597,16 @@ approche globale des personne importante simplement comme vous êtes. Vous pouvez prendre des décisions saines ». Peut-être que je m'égare, mais je pense simplement que tout ce qui permet à une personne d'être plus active dans le contrôle de -sa vie, de manière saine, est important[140]. +sa vie, de manière saine, est important[140].

-Même si il y avait des utilisations qui étaient légales, le tribunal a tenu +Même s'il y avait des utilisations qui étaient légales, le tribunal a tenu pour responsables les entreprises produisant le magnétoscope, car certaines de ses utilisations étaient illégales.

Ce qui amena Conrad à dessiner le dessin de la figure 10.18, que -nous pouvons reprendre pour le DMCA. +nous pouvons reprendre pour le DMCA.

Je n'ai pas d'argument qui pourrait surpasser cette image, mais laissez-moi essayer de m'en approcher. @@ -6624,11 +6623,11 @@ de l'usage loyal — une bonne fin. Un pistolet peut être utilisé pour tuer un policier ou un enfant. Les plupart des gens serait d'accord pour dire qu'un tel usage est mauvais. Ou -un pistolet peut être utilisé pour s'entrainer au tir ou se protéger contre +un pistolet peut être utilisé pour s'entraîner au tir ou se protéger contre un intrus. Au moins quelques personnes diraient que de tels usages seraient bons. C'est, aussi, une technologie qui a à la fois des bons et des mauvais usages. -

+

L'idée évidente du dessin de Conrad est l'étrangeté d'un monde où les pistolets sont légaux, malgré les dommages qu'ils peuvent faire, alors que les magnétoscopes (et les technologies de contournement) sont @@ -6637,7 +6636,7 @@ contournement de copyright. Et pourtant la loi interdit absolument les technologies de contournement, malgré le bien potentiel qu'elles pourraient apporter, mais autorise les pistolets, malgré les dommages évidents et tragiques qu'ils provoquent. -

+

Les exemples de l'Aibo et de la RIAA démontrent comment les détenteurs de copyright sont en train de changer l'équilibre accordé par la loi du copyright. En utilisant du code, les détenteurs de copyright restreignent @@ -6661,7 +6660,7 @@ menaces que Felten et aibopet.com ont re Il y a un dernier élément de l'interaction entre la structure et la loi qui contribue à la force de la réglementation du copyright. C'est la facilité avec laquelle les infractions à la loi peuvent être détectées. Car -contrairement à la réthorique habituelle à la naissance du cyberespace +contrairement à la rhétorique habituelle à la naissance du cyberespace — qui dit que sur Internet, personne ne sait si vous êtes un chien ou un chat — de plus en plus, compte tenu des évolutions des technologies déployées sur Internet, il est facile de trouver le chien qui a commis un @@ -6676,15 +6675,15 @@ Par exemple, imaginez que vous fassiez partie d'un fan club de partager des anecdotes, et peut-être pour monter une sorte de fiction de fans sur la série. Une personne jouerait Spock, une autre le capitaine Kirk. Les personnages commenceraient avec une trame issue d'une vraie -histoire, et la continueraient simplement[141]. +histoire, et la continueraient simplement[141].

Avant Internet, c'était, dans le fond, une activité totalement non-réglementée. Peu importe ce qui se passait dans la salle de votre club, -la police du copyright ne vous aurait jamais dérangé. Vous êtiez libre dans +la police du copyright ne vous aurait jamais dérangé. Vous étiez libre dans cet espace de faire ce que vous vouliez avec cette partie de notre -culture. Vous êtiez autorisé à l'utiliser selon votre souhait, sans crainte +culture. Vous étiez autorisé à l'utiliser selon votre souhait, sans crainte de contrôle légal. -

+

Mais si vous déplacez votre club sur Internet, et que généralement vous acceptez d'autres adhérents, cela se passerait très différemment. Des robots parcourant le Net à la recherche d'infractions aux marques et aux copyrights @@ -6694,7 +6693,7 @@ d'avocat. Et ignorer la menace d'un avocat serait en effet extr coûteux. La loi sur le copyright est extrêmement efficace. Les peines sont sévères, et la procédure est rapide.

-Ce changement dans la puissance réelle de la loi est du à la facilité avec +Ce changement dans la puissance réelle de la loi est dû à la facilité avec laquelle la loi peut maintenant être appliquée. Ce changement modifie également l'équilibre de la loi de manière radicale. C'est comme si votre voiture transmettait la vitesse à laquelle vous roulez à chaque moment de @@ -6738,43 +6737,43 @@ soci

Ces évolutions sont de deux sortes : l'étendue de la concentration, et sa nature. -

+

Les évolutions sur l'étendue sont les plus faciles à décrire. Comme l'a résumé le sénateur John McCain à partir des statistiques sur la propriété des médias présentées dans le rapport à la FCC, « cinq sociétés -contrôlent 85% de nos sources mediatiques[142] ». Les cinq labels Universal Music Group, BMG, Sony Music +contrôlent 85% de nos sources médiatiques[142] ». Les cinq labels Universal Music Group, BMG, Sony Music Entertainment, Warner Music Group, et EMI contrôlent 84,8% du marché musical -américain[143]. Les « cinq plus grands +américain[143]. Les « cinq plus grands opérateurs du câble drainent jusqu'à 74% des abonnés au niveau -national[144] ». +national[144] ».

L'histoire de la radio est encore plus dramatique. Avant la dérégulation, les plus grandes compagnies de radio possédaient moins de 75 stations. Aujourd'hui une compagnie possède plus de -1.200 stations. Durant cette période de concentration, le nombre de +1 200 stations. Durant cette période de concentration, le nombre de propriétaires de stations de radio a chuté de 34%. Aujourd'hui, sur la plupart des marchés, les deux acteurs principaux contrôlent 74% des revenus. Globalement, quatre compagnies drainent 90% des revenus nationaux de la publicité radio. -

+

Il y a aussi une concentration des propriétaires de journaux. Aujourd'hui, -il y a six cents fois moins de quotidiens aux États Unis qu'il y a quatre -vingt ans, et dix entreprises contrôlent la moitié des tirages du pays. Il y -a vingt éditeurs de journaux importants aux États Unis. Les dix premiers -studio de cinéma récoltent 99% des revenus cinématographiques. Les dix -principales compagnies de câble comptabilisent 85% des revenus du +il y a six cents fois moins de quotidiens aux États Unis qu'il y a +quatre-vingts ans, et dix entreprises contrôlent la moitié des tirages du +pays. Il y a vingt éditeurs de journaux importants aux États Unis. Les dix +premiers studio de cinéma récoltent 99% des revenus cinématographiques. Les +dix principales compagnies de câble comptabilisent 85% des revenus du secteur. C'est un marché très éloigné de la presse libre que les rédacteurs de la constitution cherchaient à protéger. En fait, c'est un marché qui est entièrement protégé – par le marché. -

+

La concentration est une chose. L'évolution la plus insidieuse concerne la nature de cette concentration. Comme James Fallows le soulignait dans un article récent sur Rupert Murdoch :

Les Sociétés du groupe Murdoch constituent un système de production inégalé dans son intégration. Elles fournissent le contenu — films de la Fox -[…] émissions télé de la Fox […] diffusion d'évenements +[…] émissions télé de la Fox […] diffusion d'événements sportifs exclusifs de la Fox, plus des quotidiens et des livres. Elles vendent le contenu au public et aux annonceurs — dans les journaux, sur le réseau hertzien, et les réseaux câblés. Et elles gèrent le système de @@ -6782,8 +6781,8 @@ distribution physique qui transmet le contenu aux clients. Le syst satellites de Murdoch diffuse maintenant News Corp en Europe et en Asie ; si Murdoch devient l'unique propriétaire du plus grand système de télévision directe, ce système servira la même fonction aux États Unis -[145]. -

+[145]. +

Le modèle de Murdoch c'est le modèle des médias modernes. Pas simplement quelques compagnies possédant beaucoup de radio, mais quelques compagnies possédant autant de variétés de média que possible. Un dessin décrit mieux @@ -6802,17 +6801,17 @@ essayant de me convaincre du contraire, je commence

Voici une histoire représentative qui suggère comment cette concentration peut jouer. -

+

En 1969, Norman Lear réalisa un pilote pour la série All in the Family. Il le présenta à ABC. La chaîne ne l'aima pas. C'est -trop provocateur, dit ABC à Lear. Refaites le. Lear le refit encore plus +trop provocateur, dit ABC à Lear. Refaites-le. Lear le refit encore plus provocateur que le premier. ABC était exaspéré. Vous êtes à coté du sujet, lui dirent-ils. Nous le voulions moins provocateur, pas davantage.

Plutôt que de se soumettre, Lear proposa son émission ailleurs. CBS était ravi d'avoir la série ; ABC ne pouvait pas l'en empêcher. Les -copyrights de Lear garantissaient son indépendance vis à vis de la -chaîne[146]. +copyrights de Lear garantissaient son indépendance vis-à-vis de la +chaîne[146].

@@ -6832,29 +6831,29 @@ s pourcentage des émissions produites par des filiales de chaîne a plus que quintuplé pour atteindre 77%. » « En 1992, 16 nouvelles séries ont été produites indépendamment du contrôle d'un conglomérat, et l'année -dernière, il n'y en a eu qu'une »[147]. En 2002, 75% des émissions en prime-time étaient produites par la +dernière, il n'y en a eu qu'une »[147]. En 2002, 75% des émissions en prime time étaient produites par la chaîne qui les diffusait. « Dans la période entre 1992 et 2002, le -nombre d'heures par semaine d'émission en prime-time produites par les +nombre d'heures par semaine d'émission en prime time produites par les chaînes ont augmenté de 200%, tandis que le nombre d'heures par semaine -d'émission en prime-time produites par des studios indépendants a chuté de -63%. »[148] -

+d'émission en prime time produites par des studios indépendants a chuté de +63%. »[148] +

Aujourd'hui, un autre Norman Lear avec un autre All in the Family aurait le choix soit de rendre l'émission moins provocatrice, soit d'être renvoyé. Le contenu des productions développées pour une chaîne est de plus en plus la propriété de la chaîne. -

+

Tandis que le nombre de chaînes a augmenté de manière considérable, la -propriété de ces chaînes s'est concentrée dans les mains de quelques -uns. Comme le disait Barry Diller à Bill Moyers : +propriété de ces chaînes s'est concentrée dans les mains de +quelques-uns. Comme le disait Barry Diller à Bill Moyers :

Et bien, si vous avez des entreprises qui produisent, financent, diffusent sur leur chaîne, et qui distribuent au niveau mondial tout ce qui passe par leur système de distribution, alors ce que vous obtenez c'est de moins en moins d'acteurs réels dans le processus. [Nous] avions des douzaines et des douzaines de producteurs indépendants d'émission de télévision. Maintenant -il n'en reste même pas une poignée[149]. -

+il n'en reste même pas une poignée[149]. +

Cette réduction a un effet sur ce qui est produit. La production de chaînes aussi vastes et concentrées est de plus en plus homogène. De plus en plus prudente. De plus en plus stérile. La production des journaux d'actualité de @@ -6865,16 +6864,16 @@ doute sans risque de cons Sibérie, mais une sanction tout de même. Des points de vue indépendants, critiques, différents sont rejetés. Ce n'est pas un environnement pour une démocratie. -

+

L'économie offre un parallèle qui permet d'expliquer pourquoi cette intégration affecte la créativité. Clay Christensen a écrit sur le « le dilemme des innovateurs » : le fait que de grandes sociétés traditionnelles ignorent de manière délibérée les percées technologiques qui concurrencent leur cœur de métier. La même analyse pourrait aider à expliquer pourquoi de grands groupes de média traditionnels trouvent -rationnels d'ignorer de nouvelles tendances culturelles[150]. Les mastodontes non seulement ne sprintent pas, +rationnels d'ignorer de nouvelles tendances culturelles[150]. Les mastodontes non seulement ne sprintent pas, mais ne devraient pas sprinter. Si le terrain est réservé aux géants, il y -aura très peu de sprint. +aura très peu de sprint.

Je ne pense pas que nous connaissions suffisamment l'économie du marché des médias pour affirmer avec certitude ce que la concentration et l'intégration @@ -6887,7 +6886,7 @@ En plus de la guerre des copyrights, nous sommes au milieu de la guerre de la drogue. La politique gouvernementale combat les cartels de la drogue ; les tribunaux au pénal et au civil sont surchargés des suites de ce combat. -

+

Laissez-moi maintenant me disqualifier pour toute nomination éventuelle au gouvernement, en disant que je crois que ce combat est une profonde @@ -6909,7 +6908,7 @@ Vous n' c'est par le vote que nous choisissons notre politique. Mais pour cela, nous sommes fondamentalement tributaires de la presse qui informe les américains de ces sujets. -

+

Au début de 1998, l'office national de lutte contre la drogue lança une campagne médiatique dans sa « guerre contre les drogues ». La campagne produisit des tas de clips traitant de questions relatives aux @@ -6934,7 +6933,7 @@ collat arriviez à récolter les fonds. Supposons qu'un groupe de citoyens donne suffisamment d'argent pour vous aider à diffuser votre message. Êtes-vous sûr que votre message sera entendu ? -

+

Non. Ce n'est pas sûr. Les chaînes de télévision ont pour politique d'éviter les annonces sujettes à « controverse ». Les annonces produites par le gouvernement sont supposées ne pas être sujettes à controverse ; @@ -6944,18 +6943,18 @@ amendement, mais la cour supr choisir ce qu'elles diffusent. Donc les principales chaînes commerciales refuseront à une des parties la possibilité de présenter son avis sur un débat crucial. Et les tribunaux entérineront les droits des stations à de -telles pratiques[151]. -

+telles pratiques[151]. +

Je serais ravi de défendre aussi les droits des diffuseurs, si nous vivions dans univers médiatique réellement varié. Mais la concentration des médias -jette un doute sur cette hypothèse. Si une poignée de sociétés contrôlent +jette un doute sur cette hypothèse. Si une poignée de sociétés contrôle l'accès aux médias, et que cette poignée d'entreprises décide quelles sont les opinions politiques que doivent promouvoir ses chaînes, alors il est évident que la concentration pose problème. Vous partagez peut-être les opinions choisies par cette poignée de compagnies. Mais vous ne devriez pas -apprécier un monde où seuls quelques uns peuvent décider des sujets que les +apprécier un monde où seuls quelques-uns peuvent décider des sujets que les autres peuvent connaître. -

10.8. Ensemble

+

10.8. Ensemble

Il y a quelque chose de naïf et d'évident dans la revendication des guerriers du copyright que le gouvernement devrait « protéger ma propriété ». Dans l'abstrait, c'est évidemment vrai et, d'ordinaire, @@ -6968,7 +6967,7 @@ Mais quand nous voyons de quelle mani capacité actuelle à interagir avec à la fois la technologie et les marchés signifie que la contrainte effective sur la liberté de cultiver notre culture est radicalement différente — la revendication commence à être -moins innocente et évidente. Étant donnés (1) le pouvoir de la technologie à +moins innocente et évidente. Étant donné (1) le pouvoir de la technologie à s'ajouter au contrôle de la loi, et (2) le pouvoir de la concentration des marchés à affaiblir les possibilités de contestation, si l'application stricte des droits de « propriété » massivement étendus accordés @@ -6976,7 +6975,7 @@ par le copyright change fondamentalement la libert réutiliser le passé dans cette culture, alors on doit se demander si cette propriété ne devrait pas être redéfinie.

-Pas violemment. Ni absolument. Je ne dis que que nous devrions abolir le +Pas violemment. Ni absolument. Je ne dis pas que nous devrions abolir le copyright ou revenir au XVIIIe siècle. Ce serait une erreur totale, désastreuse pour les initiatives créatives les plus importantes dans notre culture aujourd'hui. @@ -7028,7 +7027,7 @@ d processus créatif. La loi, la technologie, et le marché interagissent maintenant pour que cette réglementation historiquement inoffensive devienne la plus importante réglementation de la culture que notre société libre a -jamais connu[152]. +jamais connu[152].

Cela a été un long chapitre. Son but peut maintenant être brièvement énoncé. @@ -7063,7 +7062,7 @@ plus courantes, on pourrait dire que la loi commen ceci :

 COPIETRANSFORME
Commercial©©
Non-commercial© / LibreLibre

La loi était interprétée pour atteindre la copie non-commerciale au travers, -disons, des photocopieuses, mais pourtant la plupart des copies en dehors du +disons, des photocopieuses, et pourtant la plupart des copies en dehors du marché commercial restait libre. Mais les conséquences de l'apparition des technologies numériques, en particulier dans le cadre d'un réseau numérique, signifie que la loi ressemble maintenant à ceci : @@ -7093,7 +7092,7 @@ Le probl propriété. Le copyright est bien sûr une sorte de « propriété », et bien sûr, comme avec toute propriété, l'État se doit de la protéger. Mais contrairement à une idée préconçue, ce droit de propriété (comme pour tous -les droits de propriété[153]) a été conçu, +les droits de propriété[153]) a été conçu, historiquement, pour concilier le besoin important de mesures incitatives pour les auteurs et les artistes, et le besoin tout aussi important d'assurer l'accès à l'œuvre de création. Cet équilibre a toujours été établi @@ -7103,7 +7102,7 @@ tout contr œuvre de création. La culture américaine est née libre, et pendant presque 180 ans notre pays a systématiquement protégé une culture libre, vivante et riche. -

+

Nous avons obtenu cette culture libre parce que notre loi respectait d'importantes limites sur l'étendue des intérêts protégés par la @@ -7135,7 +7134,7 @@ copyright n'est plus le droit extrême. L'opportunité de créer et de transformer s'affaiblit dans un monde où créer requiert une permission et où il faut consulter un avocat avant d'être créatif. -



[118] « Enregistrements privés d’œuvres copyrightées », auditions sur @@ -7144,7 +7143,7 @@ H.R. et l’administration de la justice de la commission des lois de la Chambre des représentants, 97e Congrès, 2e session, 1982, 65, témoignage de Jack Valenti. -

[119] Les juristes parlent de la « propriété » non pas comme d’une @@ -7156,7 +7155,7 @@ de Ackerman, Private Property and the Constitution, Yale University Press, 1977, p. 26-27. -

[120] En décrivant comment la loi affecte les trois autres modalités, je ne cherche pas à suggérer que les trois autres ne l’affectent pas. Évidemment, @@ -7168,8 +7167,8 @@ exprim 1999, p. 90-95,  Lawrence Lessig, « The New Chicago School », The Journal of Legal Studies, -vol. 27, nº 2, juin 1998, p. 661-691. -

[121] +vol. 27, nº 2, juin 1998, p. 661-691. +

[121] Certaines personnes désapprouvent cette façon de parler de la « liberté ». Ils la désapprouvent, car ils considèrent que les @@ -7202,8 +7201,8 @@ Code, section changer les conditions existantes change la liberté d’un groupe particulier. Les effets de telles interventions devraient être pris en compte pour comprendre la liberté effective de chacun de ces -groupes. -

[122] +groupes. +

[122] Voir Geoffrey Smith, « Film @@ -7213,28 +7212,28 @@ plus r R. Schoenberger, « Can Kodak Make Up for Lost Moments? » Forbes.com, 6 octobre 2003, disponible au lien nº 24. -

[123] Fred Warshofsky, The Patent Wars: The Battle to Own the World's Technology, John Wiley & Sons, 1994, p. 170-171. -

[124] Voir, par exemple, James Boyle, « A Politics of Intellectual Property: Environmentalism for the Net? » Duke Law Journal, vol. 47, nº 87, 1997, p. 87. -

[125] William W. Crosskey, Politics and the Constitution in the History of the United States, University of Chicago Press, 1953, vol. 1, p. 485-486 : « Supprim[ant] par pleine conséquence les droits perpétuels que les auteurs avaient, ou étaient supposés par certains avoir, sous la -common law de “la loi suprême du Pays”. » -

[126] +common law de “la loi suprême du Pays”. » +

[126] Bien que 13 000 titres aient été publiés aux États-Unis de 1790 à 1799, @@ -7253,7 +7252,7 @@ imm entrèrent rapidement, parce que la durée du copyright était courte. La durée initiale était de quatorze ans, avec possibilité de renouvellement pour quatorze années supplémentaires (Copyright Act of May 31, 1790, § 1, -1 stat. 124.)

[127] +1 stat. 124.)

[127] Peu de détenteurs de copyright choisissent finalement de les renouveler. Par @@ -7268,11 +7267,11 @@ William M. A. Posner, « Indefinitely Renewable Copyright », The University of Chicago Law Review, vol. 70, nº 2, 2003, p. 471 et 498-501, et graphiques -d’accompagnement.

[128] +d’accompagnement.

[128] Voir Barbara A. Ringer, -op. cit., ch. 9, n. 2.

[129] +op. cit., ch. 9, n. 2.

[129] Ces statistiques sont sous-estimées. Entre 1910 et 1962 (la première année @@ -7281,7 +7280,7 @@ d M. Landes et Richard A. Posner, op. cit. -

[130] Voir Thomas Bender et David @@ -7292,12 +7291,12 @@ vol. 1790-1800, James Gilraeth et Elizabeth Wills éd., Library of Congress, 1987. -

[131] Jonathan Zittrain, « The Copyright Cage », Legal Affairs, -juillet-août 2003, disponible au lien nº 26. -

[132] +juillet-août 2003, disponible au lien nº 26. +

[132] Le professeur Rubenfeld a présenté un argument constitutionnel puissant à propos la différence que la loi sur le copyright devrait faire (du point de @@ -7306,8 +7305,8 @@ vue du premier amendement) entre de simples Rubenfeld, « The Freedom of Imagination: Copyright’s Constitutionality », Yale Law Journal, vol. 112, nº 1, 2002, p. 1-60 (voir en particulier les -pages 53-59). -

[133] +pages 53-59). +

[133] C’est une simplification de la loi, mais pas tant que ça. La loi réglemente @@ -7320,7 +7319,7 @@ Code, section 112 loi existante (qui réglemente les « copies » : titre 17 du United States Code, section 102) est que s’il y a une copie, alors il y a un droit. -

[134] Ainsi, mon argument n’est pas qu’à chaque endroit où la loi sur le copyright @@ -7328,7 +7327,7 @@ s’ justification de ces extensions et qu’elles ne devraient pas être faites de façon arbitraire et par des changements automatiquement provoqués par la technologie. -

[135] Je ne veux par dire « nature » dans le sens où cela ne pourrait @@ -7337,18 +7336,18 @@ copie. Les r contenu qu’ils transmettent et un réseau numérique pourrait être conçu pour supprimer tout ce qu’il copie de façon à garder un nombre identique de copies. -

[136] Voir David Lange, « Recognizing the Public Domain », Law and Contemporary Problems, vol. 44, nº 4, 1981, p. 172-173. -

[137] -Idem. Voir aussi +Idem. Voir aussi Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 1-3. -

[138] En principe, un contrat pourrait m’imposer une exigence. Je pourrais, par exemple, vous acheter un livre qui inclurait un contrat stipulant que je ne @@ -7356,8 +7355,8 @@ lirai ce livre que trois fois, ou que je promets de lire ce livre trois fois. Mais cette obligation (et les limites pour la créer) viendrait alors du contrat et non de la loi sur le copyright, et les obligations contractuelles ne seraient pas nécessairement applicables aux acheteurs -suivants de ce livre. -

[139] +suivants de ce livre. +

[139] Voir Pamela Samuelson, « Anticircumvention Rules: Threat to Science », @@ -7375,17 +7374,17 @@ Running Scared? Electronic Frontier Foundation, « Frequently Asked Questions about Felten and USENIX v. RIAA Legal Case », disponible au -lien nº 27. -

[140] -Sony Corporation of +Sony Corporation of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 455 fn. 27 (1984). Rogers ne changea jamais son point de vue sur le magnétoscope. Voir James Lardner, Fast Forward: Hollywood, the Japanese, and the Onslaught of the VCR, -W. W. Norton, 1987, p. 270-271. -

[141] +W. W. Norton, 1987, p. 270-271. +

[141] Pour une analyse précoce et visionnaire, voir Rebecca @@ -7393,31 +7392,31 @@ Pour une analyse pr Copyright, Fan Fiction, and a New Common Law », Loyola of Los Angeles Entertainment Law Journal, vol. 17, nº 3, 1997, p. 651. -

[142] “Surveillance du FCC”, auditions devant la commission du commerce, de la science et des transports du Sénat, 108e Congrès, 1re session, 22 mai 2003, déclaration du sénateur -John McCain.

[143] +John McCain.

[143] Lynette Holloway, « Despite a Marketing Blitz, CD Sales Continue to Slide », The New York Times, 23 décembre 2002. -

[144] Molly Ivins, “Media Consolidation Must Be Stopped”, Charleston Gazette, 31 mai 2003. -

[145] James Fallows, « The Age of Murdoch », The Atlantic Monthly, septembre -2003, p. 89. -

[146] +2003, p. 89. +

[146] Leonard Hill, « The Axis of @@ -7426,7 +7425,7 @@ Access Washington University in St. Louis, 3 avril 2003 (la transcription des remarques preparées est disponible au lien nº 28 ; pour l’histoire de Lear, non incluse dans la transcription, voir le lien nº 29). -

[147] « Fusion NewsCorp./DirecTV et concentration des médias », @@ -7438,18 +7437,18 @@ d’Am nº 30. Gene Kimmelman cite Victoria Riskin, présidente de la Guilde des écrivains d’Amérique (Ouest) dans ses remarques à l’audience du « FCC en banc », Richmond, Virginia, du 27 février 2003. -

[148] Idem. -

[149] Barry Diller, « Barry Diller Takes on Media Deregulation », Now with Bill Moyers, entretien avec Bill Moyers, Now on PSB, 25 avril 2003, transcription éditée disponible au lien nº 31. -

[150] Clayton M. Christensen, @@ -7463,9 +7462,9 @@ Evolution Kaplan, Creative Destruction: Why Companies That Are Built to Last Underperform the Market—and How to Successfully Transform Them, -Currency/Doubleday, 2001.

[151] +Currency/Doubleday, 2001.

[151] - En février + En février 2003, le Marijuana Policy Project chercha à diffuser des publicités Norm sur les chaînes de télévision de la ville de Washington, pour répondre directement à la série Nick and @@ -7496,16 +7495,16 @@ Andrew Ross,  », SFGate.com, 16 juin 2003, disponible au lien #32. Le motif était que la critique était « trop controversée. » -

[152] -Siva Vaidhyanathan souligne un point +Siva Vaidhyanathan souligne un point similaire dans ses « quatre abandons » de la loi sur le copyright à l’âge du numérique. Voir Siva Vaidhyanathan, op. cit., p. 159-160. -

[153] -La contribution la plus importante de +La contribution la plus importante de l’école du « réalisme juridique » a été de démontrer que les droits de propriété sont toujours formulés pour équilibrer les intérêts publics et privés. Voir Thomas @@ -7516,7 +7515,7 @@ University Press, 1980.

Partie III. Casse-têtes

Chapitre 11. Chimères

Dans une nouvelle célèbre de H. G. Wells, un alpiniste du nom de Nunez se retrouve (en descendant une pente verglacée) -dans une vallée inconnue et isolée des Andes Péruviennes[154]. La vallée est extraordinairement belle, avec +dans une vallée inconnue et isolée des Andes Péruviennes[154]. La vallée est extraordinairement belle, avec « de l'eau douce, des prairies, un climat constant, des collines d'une terre riche et brune avec des arbustes enchevêtrés qui portaient des fruits excellents. » Mais les villageois sont tous aveugles. Nunez y voit sa @@ -7558,7 +7557,7 @@ Apr perturbé, » dit-il.

« De quelle manière ? » demande le père. « Ces choses -bizarres que l'on appelle les yeux … sont malades … d'une +bizarres que l'on appelle les yeux […] sont malades […] d'une manière qui perturbe son cerveau. »

Le docteur continue : « Je pense pouvoir affirmer sans me tromper @@ -7573,18 +7572,18 @@ savoir ce qui se passe révèle jamais la fin d'une histoire.)

-Il arrive parfois que les oeufs de -jumeaux fusionnent dans l'utérus de leur mère. Cette fusion produit une +Il arrive parfois que les œufs de jumeaux +fusionnent dans l'utérus de leur mère. Cette fusion produit une « chimère ». Une chimère est une créature avec deux patrimoines génétiques. L'ADN dans le sang, par exemple, peut être différent de l'ADN de la peau. Cette possibilité est sous-utilisée pour les romans policiers. « Mais l'ADN démontre avec 100 pour cent de certitude qu'elle n'est pas la personne dont on a retrouvé le sang sur les lieux du -crime... » -

+crime. […] » +

Avant d'avoir lu quelque chose sur ces chimères, j'aurais tenu leur existence pour impossible. Une seule personne ne peut pas avoir deux -partimoines génétiques. L'idée même que l'on a de l'ADN est que c'est le +patrimoines génétiques. L'idée même que l'on a de l'ADN est que c'est le code d'un individu. Mais en fait, non seulement deux individus peuvent avoir le même ADN (vrais jumeaux), mais une personne peut avoir deux ADN différents (une chimère). Notre définition d'une « personne » @@ -7617,8 +7616,8 @@ De m exactement comme entrer chez Tower Records, prendre un CD du rayonnage et sortir avec », c'est vrai, du moins en partie. Si, après que Lyle Lovett a (enfin) sorti un nouvel album, plutôt que de l'acheter je vais sur -Kazaa et j'en trouve une copie gratuite, ca ressemble beaucoup à voler un CD -chez Tower. +Kazaa et j'en trouve une copie gratuite, ça ressemble beaucoup à voler un CD +chez Tower.

@@ -7628,9 +7627,9 @@ leur prends un CD, Tower Records a un CD de moins morceau de plastique avec une pochette, quelque chose à exhiber sur mon étagère. (Et pendant qu'on y est, on peut aussi remarquer que si je vole un CD chez Tower Records, le montant maximum de l'amende qui peut m'être -infligée, du moins selon la loi californienne, est de 1.000 dollars. D'après +infligée, du moins selon la loi californienne, est de 1 000 dollars. D'après la RIAA, si à l'inverse je télécharge un CD de dix titres, je suis passible -d'une amende de 1.500.000 dollars). +d'une amende de 1 500 000 dollars).

Je ne cherche pas à dire que la réalité est différente de ce que chaque camp décrit. Ce que je veux dire, c'est que la réalité est comme ils la décrivent @@ -7647,9 +7646,9 @@ millions de dollars de dommages, simplement parce que des fichiers ont à surveiller tout le trafic sur leurs réseaux, pour s'assurer qu'aucun ordinateur n'est utilisé pour commettre ce délit. Ces réponses sont peut-être extrêmes, mais elles ont toutes été soit proposées soit mises en -pratique.[155] +pratique.[155] -

+

Ou alors, nous pourrions répondre au partage de fichier de la manière anticipée par beaucoup. Nous pourrions le rendre entièrement légal. Faire qu'il n'y ait pas de responsabilité civile ou légale à rendre des contenus @@ -7672,19 +7671,19 @@ serait le pire des deux extr Et pourtant la tolérance zéro est de plus en plus la politique de notre gouvernement. Au milieu du chaos créé par l'irruption d'Internet, la carte du pouvoir est en train d'être redessinée de manière radicale. La loi et la -technologie y sont déplacées, de manière à donner aux ayant droits un +technologie y sont déplacées, de manière à donner aux ayants droit un contrôle sur notre culture qu'ils n'ont jamais eu auparavant. Et par cet extrémisme, beaucoup d'opportunités pour innover et créer seront perdues.

Je ne parle pas des opportunités pour les adolescents de -« voler » de la musique. Je pense plutôt aux innovations +« voler » de la musique. Je pense plutôt aux innovations commerciales et culturelles que cette guerre va aussi tuer. Le pouvoir d'innover n'a jamais été aussi largement répandu parmi nos citoyens, et nous n'avons vu que le début de la vague d'innovations que ce pouvoir va libérer. Cependant Internet a déjà vu la perte d'un cycle d'innovation concernant les technologies de distribution de contenu. La loi est responsable de cette perte. En critiquant les protections des contenus -ajoutées par le DMCA, le vice président des relations internationales de +ajoutées par le DMCA, le vice-président des relations internationales de l'un de ces innovateurs, eMusic.com, disait :

eMusic s'oppose au piratage. Nous sommes un distributeur de contenus sous @@ -7701,20 +7700,20 @@ Ce point est d'une importance critique. Les choix faits par l'industrie au sujet de ces systèmes vont directement modeler le marché des médias numériques, et la manière dont l'information numérique est distribuée. En retour, ceci affectera directement les options disponibles pour les -consommateurs, à la fois en termes de facilité d'accès au médias numériques, -et d'équipements nécessaire pour y accéder. Faire dès maintenant de mauvais -choix retardera la croissance de ce marché, et va à l'encontre de l'intérêt -de tout le monde[156]. +consommateurs, à la fois en termes de facilité d'accès aux médias +numériques, et d'équipements nécessaires pour y accéder. Faire dès +maintenant de mauvais choix retardera la croissance de ce marché, et va à +l'encontre de l'intérêt de tout le monde[156].

-En Avril 2001, eMusic.com a été rachetée par Vivendi Universal, une des +En avril 2001, eMusic.com a été rachetée par Vivendi Universal, une des « majors ». Sa position sur ce problème a changé -maintenant. +maintenant.

En revenant aujourd'hui sur notre tradition de tolérance, nous n'allons pas seulement éradiquer le piratage. Nous allons aussi sacrifier un certain nombre de valeurs qui sont importantes pour notre culture, et tuer des possibilités qui auraient pu avoir une valeur inestimable. -


[154] +


[154] H. G. Wells, Le Pays @@ -7722,9 +7721,9 @@ des aveugles, 1904, 1911. Voir H. G. Wells, The Country of the Blind and Other Stories, Michael Sherborne éd., Oxford University Press, 1996). -

[155] -Pour un excellent résumé, voir +Pour un excellent résumé, voir Copyright and Digital Media in a Post-Napster World, rapport préparé par le groupe GartnerG2 et le @@ -7756,8 +7755,8 @@ assignations de ces étudiants, voir James Collins, « RIAA Steps Up Bid to Force BC, MIT to Name Students », The Boston -Globe, 8 août 2003, disponible au lien nº 36.   -

[156] +Globe, 8 août 2003, disponible au lien nº 36.   +

[156] « Le WIPO et le DMCA un an plus tard : évaluation de l’accès des @@ -7785,13 +7784,13 @@ Selon moi, non. Il n'y a aucune raison valable pour que, cette fois, qui serait la première, la loi doive défendre l'ordre ancien contre le nouveau et cela au moment précis où la « propriété intellectuelle » est à son apogée. -

+

Pourtant le « sens commun » ne le voit pas de cette façon. Le sens commun est encore du côté des Causby et de l'industrie du contenu. Les revendications extrêmes de contrôle au nom de la propriété trouvent toujours un écho favorable, et le rejet irrationnel du « piratage » a toujours cours. -

+

La poursuite de cette guerre ne sera pas sans conséquences. Je n'en décrirai @@ -7814,15 +7813,15 @@ vous aimez le plus ha démonte un argumentaire. Vous pouvez écrire un poème pour déclarer votre flamme, ou vous pouvez mélanger des chansons de vos artistes préférés en un seul morceau et le rendre accessible sur le Net. -

+

Cette « reproduction et diffusion » numérique est à la fois une extension de la reproduction et de la diffusion qui a toujours fait partie de notre culture, et à la fois quelque chose de nouveau. C'est la suite de Kodak, mais cela dépasse les frontières de la technologie « type Kodak ». La technologie numérique laisse entrevoir un monde où la créativité serait extrêmement diversifiée, et pourrait être facilement et -largement partagée. Et si la démocratie s'applique à cette technologie, -elle permettra à grand nombre de citoyens de s'exprimer, de critiquer et de +largement partagée. Et si la démocratie s'applique à cette technologie, elle +permettra à grand nombre de citoyens de s'exprimer, de critiquer et de contribuer à la culture globale.

@@ -7836,34 +7835,34 @@ En fait, tout cela n'est possible que si ces activit légales. Sous le régime législatif actuel, ce n'est pas le cas. Oubliez le partage de fichier pour un moment. Pensez à vos excellents sites favoris sur le Net. Les sites web peuvent offrir un aperçu d'émissions télévisées -oubliées ; les sites peuvent cataloguer des dessins animées des années +oubliées ; les sites peuvent cataloguer des dessins animés des années 60 ; les sites peuvent mixer des images et du son pour critiquer les politiciens ou les hommes d'affaires ; les sites peuvent collecter des articles sur des sujets pointus scientifiques ou culturels. Il existe une importante quantité d'œuvres créatives à travers l'Internet. Mais, à cause de la manière dont la loi est faite, ces œuvres sont supposées illégales. -

+

Cette présomption va refroidir de plus en plus la créativité, au fur et à mesure que les exemples de condamnations graves pour des infractions floues -vont se multiplier. Il est impossible de distinguer clairement ce qui est +vont se multiplier. Il est impossible de distinguer clairement ce qui est autorisé de ce qui ne l'est pas, et en même temps, les sanctions pour avoir -franchi la ligne sont extrêmement dures. Les quatre étudiants qui avaient +franchi la ligne sont extrêmement dures. Les quatre étudiants qui avaient été menacés par la RIAA (Jesse Jordan au chapitre 3 n'était qu'un de ceux-là) encouraient une amende de 98 milliards de dollars pour avoir construit des moteurs de recherche qui permettaient de copier des chansons. D'un autre côté, -Worldcom, (NdT : entreprise américaine au coeur d'un scandale financier +Worldcom, (NdT : entreprise américaine au cœur d'un scandale financier en 2002) qui a escroqué les investisseurs d'une somme de 11 milliards de dollars, et qui a ainsi entraîné une perte de 200 milliards de dollars sur le marché mondial, a eu une amende de seulement 750 millions de -dollars[157]. Et d'après la législation +dollars[157]. Et d'après la législation actuellement en vigueur au Congrès, un docteur qui amputerait par négligence -la mauvaise jambe lors d'une opération ne devrait que 250.000 dollars en -dommages et intérêts[158]. Le sens commun +la mauvaise jambe lors d'une opération ne devrait que 250 000 dollars en +dommages et intérêts[158]. Le sens commun peut-il reconnaître l'absurdité d'un monde dans lequel l'amende maximale encourue pour avoir téléchargé deux chansons sur Internet est plus importante que celle encourue par un docteur qui aurait charcuté un patient par négligence ? -

+

La conséquence de ce flou juridique, associé aux sanctions élevées, est qu'une grande quantité de créations ne verra jamais le jour ou ne sera jamais rendue publique. Nous sapons les bases du processus créatif en @@ -7876,10 +7875,10 @@ des raisons tr sera clandestin — pas parce que le message doit nécessairement être politique, mais parce que le simple fait de créer, est un délit. Déjà, des expositions « d'art illégal » circulent aux -États-Unis[159]. En quoi consiste cette +États-Unis[159]. En quoi consiste cette « illégalité » ? Dans le fait de mixer la culture autour de nous, dans un esprit critique ou réfléchi. -

+

Cette peur de l'illégalité est en partie due aux changements de la loi. J'ai détaillé ces changements au chapitre 10. Mais elle est, dans une plus grande mesure, la conséquence de la facilité de plus en plus grande avec laquelle les @@ -7889,11 +7888,11 @@ copyright, d'amener les tribunaux Internet de révéler qui possède quel contenu. C'est comme si votre lecteur de cassette transmettait une liste des chansons que vous écoutiez chez vous, que n'importe qui pourrait consulter pour n'importe quel motif. -

+

Jamais dans notre histoire, un peintre n'a eu à s'occuper de savoir si sa peinture empiétait sur le travail de quelqu'un d'autre. Mais le dessinateur contemporain, qui utilise des outils comme Photoshop et partage du contenu -sur le web, doit s'en soucier en permanence. Les images sont omniprésentes, +sur le web, doit s'en soucier en permanence. Les images sont omniprésentes, mais on ne peut utiliser dans une création que celles achetées à Corbis (NdT : société vendant des images numérisées ; propriété de Bill Gates) ou à une autre banque d'images. Et avec l'achat, la censure @@ -7931,7 +7930,7 @@ films, par les maisons de presse aux journalistes — ce sont les vraies lois qui gouvernent la créativité. Et ces règles ont peu de rapport avec la « loi », sur laquelle les juges s'appuient.

-Car dans un monde qui menace de 150.000 dollars une simple violation de +Car dans un monde qui menace de 150 000 dollars une simple violation de copyright, qui demande des dizaines de milliers de dollars juste pour se défendre face à une accusation de violation de copyright, et qui n'accorde jamais à l'accusé acquitté le moindre remboursement des coûts engagés pour @@ -7945,7 +7944,7 @@ disait

Nous perdons des opportunités [créatives] ici et là. Les créateurs sont -réduits au silence. Les idées sont baillonnées. Et tandis que beaucoup de +réduits au silence. Les idées sont bâillonnées. Et tandis que beaucoup de choses peuvent [encore] être créées, elles ne seront pas distribuées. Même si l'œuvre est réalisée […] elle ne sera pas distribuée dans les médias de masse tant que vous n'avez pas un petit mot d'un avocat disant, @@ -7955,7 +7954,7 @@ de permission. C'est

12.2. Contraindre les innovateurs

L'histoire de la section précédente était celle d'un gauchiste radical : créativité bridée, artistes censurés, et patati et -patata. Peut-être que ca ne vous parle pas. Peut-être que vous pensez qu'il +patata. Peut-être que ça ne vous parle pas. Peut-être que vous pensez qu'il y a assez d'œuvres d'art bizarres, et assez de voix critiques qui s'expriment sur tous les sujets. Et si c'est ce que vous pensez, vous pensez peut-être qu'il n'y a rien d'inquiétant pour vous dans cette histoire. @@ -7964,7 +7963,7 @@ Mais il y a un aspect de cette histoire qui n'a rien de gauchiste. En effet, c'est un aspect qui pourrait être écrit par le plus extrémiste des idéologues pro-marché. Et si vous êtes un idéologue de cette espèce (mais d'un genre spécial, pour arriver à lire ce livre jusqu'à la page ), alors vous pourrez y -être sensible en remplacant « culture libre » par « marché +être sensible en remplaçant « culture libre » par « marché libre » dans toute mon argumentation. La démonstration est la même, même si les intérêts liés à la culture sont plus fondamentaux.

@@ -7980,7 +7979,7 @@ qu'une r réglementation. Et les deux perspectives sont systématiquement attentives à l'exploitation de la réglementation par les industries puissantes d'aujourd'hui pour simplement se protéger des concurrents de demain. -

+

C'est spécifiquement l'effet le plus spectaculaire du changement dans la stratégie de réglementation que j'ai décrite dans le chapitre 10. La conséquence de @@ -7992,12 +7991,12 @@ capital-risqueurs au travers d'une s exécutées pour qu'ils l'apprennent. Cette leçon — ce que l'ancien PDG de Napster Hank Barry appelle un « voile nucléaire » qui s'est abattu sur la Sillicon Valley — est maintenant apprise. -

+

Pour illustrer cette idée, prenez par exemple l'histoire dont j'ai raconté le début dans L'avenir des idées et qui a progressé d'une manière que même moi (pourtant extraordinairement pessimiste) n'aurais jamais pu prédire. -

+

En 1997, Michael Robertson lança une société appelée MP3.com. MP3.com avait l'ambition de réinventer le commerce de la musique. Leur but n'était pas juste de faciliter de nouvelles manières d'accéder au contenu. Leur but @@ -8005,7 +8004,7 @@ juste de faciliter de nouvelles mani contenu. Contrairement aux maisons de disques dominantes, MP3.com offrait aux créateurs un endroit pour distribuer leurs créations, sans exiger un engagement exclusif de leur part. -

+

Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com avait besoin d'une manière fiable de recommander de la musique à ses utilisateurs. L'idée derrière cette alternative était d'exploiter les préférences musicales révélées des @@ -8029,17 +8028,17 @@ ill MP3.com. Le but du service MP3.com était de donner aux utilisateurs accès à leur propre contenu, et en produit dérivé, de découvrir le genre de musique qu'ils aimaient. -

-Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com devait copier 50.000 CDs +

+Pour faire marcher ce système, toutefois, MP3.com devait copier 50 000 CDs sur un serveur. (En principe, cela aurait pu être à l'utilisateur d'uploader -la musique, mais cela aurait été une grande perte de temps, et et cela -aurait donné une qualité de service contestable.) La société acheta donc -50.000 CDs dans un magasin, et commença le processus de copie de ces -CDs. Encore une fois, elle ne servait le contenu de ces copies qu'à ceux qui -avaient authentifié avoir une copie du CD auquel ils voulaient avoir -accès. Donc même si c'était 50.000 copies, c'était 50.000 copies destinées à -donner aux clients quelque chose qu'ils avaient déjà acheté. -

+la musique, mais cela aurait été une grande perte de temps, et cela aurait +donné une qualité de service contestable.) La société acheta donc 50 000 CDs +dans un magasin, et commença le processus de copie de ces CDs. Encore une +fois, elle ne servait le contenu de ces copies qu'à ceux qui avaient +authentifié avoir une copie du CD auquel ils voulaient avoir accès. Donc +même si c'était 50 000 copies, c'était 50 000 copies destinées à donner aux +clients quelque chose qu'ils avaient déjà acheté. +

Neuf jours après que MP3.com ait lancé son service, les cinq maisons de disque dominantes, sous la bannière de la RIAA, attaquèrent MP3.com en justice. MP3.com régla l'affaire avec quatre des cinq majors. Neuf mois plus @@ -8059,7 +8058,7 @@ foi que le service offert serait consid sur le copyright. Cette poursuite cherchait à punir tout avocat qui avait osé suggérer que la loi était moins restrictive que ce que les maisons de disques exigeaient. -

+

Le but clair de cette poursuite (qui se termina par un arrangement d'un montant confidentiel peu de temps après que l'histoire ne soit plus couverte @@ -8069,17 +8068,17 @@ clients qui pourraient souffrir si l'industrie du contenu dirige ses feux contre eux. C'est aussi vous. Donc ceux d'entre vous qui croient que la loi devrait être moins restrictive, devraient réaliser qu'un tel point de vue leur coûtera cher, à eux et à leur établissement. -

+

Cette stratégie ne se limite pas aux avocats. En avril 2003, Universal et -EMI poursuivirent Hummer Winblad, l'entreprise de capital risque qui avait +EMI poursuivirent Hummer Winblad, l'entreprise de capital-risque qui avait financé Napster à un certain stade de son développement, ainsi que son -cofondateur (John Hummer), et son associé gérant (Hank Barry)[160]. Ici aussi, le motif de la plainte était que -l'entreprise de capital risque aurait dû reconnaitre à l'industrie du +cofondateur (John Hummer), et son associé gérant (Hank Barry)[160]. Ici aussi, le motif de la plainte était que +l'entreprise de capital-risque aurait dû reconnaître à l'industrie du contenu le droit de contrôler comment devait se développer l'industrie. Ils devaient être tenus pour personnellement responsables pour avoir financé une société dont le commerce s'est avéré être hors-la-loi. Ici encore, le but de -la poursuite judiciaire est transparent : tout capital risqueur -reconnait maintenant que si vous financez une société dont l'activité n'est +la poursuite judiciaire est transparent : tout capital-risqueur +reconnaît maintenant que si vous financez une société dont l'activité n'est pas approuvée par les dinosaures, vous prenez des risques pas seulement sur le marché, mais aussi devant un tribunal. Vous investissez non seulement dans une société, mais aussi dans un procès. L'environnement est devenu si @@ -8094,15 +8093,15 @@ avaient prototyp système audio, mais que les départements juridique et marketing de la société n'étaient pas à l'aise avec l'idée de la mettre sur le marché américain. Même aujourd'hui, aucune nouvelle voiture n'est vendue aux -Etats-Unis avec de véritables lecteurs MP3[161]... -

+États-Unis avec de véritables lecteurs MP3[161]… +

C'est un véritable système mafieux — rempli d'offres « la bourse ou la vie », gouverné à la fin non pas par les tribunaux mais par les menaces que la loi permet aux détenteurs de copyright d'exercer. C'est un système qui va évidemment et nécessairement étouffer l'innovation. C'est déjà assez difficile de démarrer une entreprise. C'est une difficulté insurmontable si l'entreprise est constamment sous la menace de poursuites. -

+

@@ -8111,8 +8110,8 @@ activit loi est une accumulation d'incertitudes. Nous n'avons pas de bon moyen de savoir comment elle devrait s'appliquer aux nouvelles technologies. Et pourtant en inversant notre tradition de respect de la justice, et en -adoptant les pénalités étonnament hautes que la loi du copyright impose, ces -incertitudes produisent maintenant une réalité qui est bien plus +adoptant les pénalités étonnamment hautes que la loi du copyright impose, +ces incertitudes produisent maintenant une réalité qui est bien plus conservatrice que juste. Si la loi imposait la peine de mort pour les contraventions, beaucoup moins de gens conduiraient. Le même principe s'applique à l'innovation. Si l'innovation est constamment à la merci de @@ -8127,9 +8126,9 @@ l'innovation. Il prot fera du mal à l'industrie et à la créativité en général. Le marché libre et la culture libre reposent sur une concurrence dynamique. Et pourtant l'effet de la loi aujourd'hui est de simplement étouffer ce genre de -compétition. L'effet est de produire une culture surréglementée, tout comme +compétition. L'effet est de produire une culture sur-réglementée, tout comme l'effet de trop de contrôle dans le marché est de produire un marché -surréglementé. +sur-réglementé.

La construction d'une culture de permission, plutôt que d'une culture libre, @@ -8139,7 +8138,7 @@ d'avocats — une culture dans laquelle pour pouvoir cr appeler son avocat. Une fois de plus, je ne suis pas anti-avocat, tout du moins quand ils restent à leur place. Je ne suis certainement pas anti-loi. Mais notre profession a perdu le sens de la mesure. Et les leaders -de notre profession ne se rendent plus compte des coûts exhorbitants que +de notre profession ne se rendent plus compte des coûts exorbitants que notre profession impose aux autres. L'inefficacité de la loi est une honte pour notre tradition. Et même si je crois que notre profession devrait donc tout faire pour rendre la loi plus efficace, elle devrait au moins tout @@ -8147,7 +8146,7 @@ faire pour limiter l' coûts cachés de transaction dans une culture de permission sont suffisants pour enterrer les créativités les plus diverses. Il faut trouver beaucoup d'arguments pour arriver à justifier un tel résultat. -

+

L'incertitude de la loi est un frein à l'innovation. Il y a un second fardeau qui opère plus directement. C'est l'effort de nombreuses personnes de l'industrie du contenu, d'utiliser la @@ -8163,12 +8162,12 @@ contr de rendre Internet moins efficace. Si Internet permet le « piratage », alors, dit cette réponse, nous devrions briser les genoux d'Internet. -

+

Il y a de nombreux exemples de cette forme de législation. Sous la pression de l'industrie du contenu, des membres du Congrès ont menacé de faire une loi qui exigerait que les ordinateurs déterminent si le contenu auquel ils ont accès est protégé ou pas, et qu'ils désactivent la diffusion d'un -contenu protégé[162]. Le Congrès a déjà +contenu protégé[162]. Le Congrès a déjà lancé des procédures pour explorer la possibilité de rendre obligatoire un « jeton de diffusion » sur tout système capable de transmettre de la vidéo numérique (c'est-à-dire un ordinateur), et qui désactiverait la @@ -8176,7 +8175,7 @@ possibilit du Congrès ont proposé de protéger les fournisseurs de contenu d'éventuelles poursuites judiciaires pour la technologie qu'ils pourraient déployer pour traquer les violateurs de copyright et neutraliser leurs -machines[163]. +machines[163].

Dans un sens, ces solutions semblent logiques. Si le problème est le code, @@ -8185,10 +8184,10 @@ r technologie particulière du moment. Elle imposera des contraintes et des coûts importants sur la technologie, mais sera susceptible d'être éclipsée par des avancées destinées à contourner précisément ces règles. -

+

En mars 2002, une large coalition de sociétés high-tech, menées par Intel, essayèrent d'amener le Congrès à réaliser les dégâts qu'une telle -législation causerait[164]. Leur argument +législation causerait[164]. Leur argument n'était évidemment pas que le copyright ne devrait pas être protégé. Au lieu de cela, ils ont soutenu que toute protection ne devrait pas faire plus de mal que de bien. @@ -8202,10 +8201,10 @@ c'est aussi une forme de r bénéficient à certains et cause du tort à d'autres. Bien faite, elle bénéficie aux créateurs et fait du tort aux sangsues. Mal faite, les puissants l'utilisent pour vaincre leurs concurrents. -

+

Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, malgré la partie réglementaire du copyright, par ailleurs objet de restrictions importantes soulignées par Jessica Litman -dans son livre Digital Copyright[165], le bilan du copyright sur l'ensemble de son +dans son livre Digital Copyright[165], le bilan du copyright sur l'ensemble de son histoire n'est pas mauvais. Comme le détaille le chapitre 10, quand de nouvelles technologies sont arrivées, le Congrès a trouvé le juste milieu pour garantir que le nouveau était protégé de l'ancien. Des licenses @@ -8219,11 +8218,11 @@ l ont imposé des restrictions légales qui auront pour effet d'étouffer le nouveau pour bénéficier à l'ancien.

-La réponse des tribunaux est assez universelle[166]. Elle se reflète dans les menaces et les réponses véritablement +La réponse des tribunaux est assez universelle[166]. Elle se reflète dans les menaces et les réponses véritablement mises en œuvre par le Congrès. Je ne ferai pas la liste de toutes ces -réponses ici[167]. Mais il y a un exemple +réponses ici[167]. Mais il y a un exemple qui en capture toute la saveur. C'est l'histoire de la mort des webradios. -

+

@@ -8246,7 +8245,7 @@ que ce raisonnement avait moins stations de radio : leurs lobbyistes étaient assez bons pour arrêter toutes tentatives d'obtenir du Congrès une loi de compensation des artistes interprètes. -

+

Arrive la webradio. Comme la radio normale, la webradio est une technologie qui diffuse du contenu d'un émetteur à un auditeur. La diffusion se fait par Internet, et non par des ondes radioélectriques. Ainsi, je peux @@ -8266,7 +8265,7 @@ d d'utilisateurs à travers le monde. D'après certaines estimations, plus de 80 millions d'utilisateurs à travers le monde ont écouté cette nouvelle forme de radio. -

+

@@ -8290,12 +8289,12 @@ communication de masse en lui imposant des licences restrictives. Cette tyrannie fut brisée seulement quand il devint possible aux hommes d'acquérir librement des machines d'impression et de les utiliser librement. La FM dans ce sens était une invention aussi grande que la presse d'imprimerie, car -elle donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaînes[168]. +elle donnait aux radios l'opportunité de briser ses chaînes[168].

Ce potentiel pour la radio FM ne se réalisa jamais — pas parce que Armstrong avait tort à propos de la technologie, mais parce qu'il avait sous-estimé le pouvoir des « intérêts particuliers, habitudes, coutumes -et [de la] législation »[169] de +et [de la] législation »[169] de retarder la croissance de cette technologie compétitive.

On pourrait maintenant faire exactement la même affirmation sur la @@ -8304,7 +8303,7 @@ restreindre le nombre de stations de webradio. Les seules restrictions sur la webradio sont celles imposées par la loi. La loi du copyright est une de ces lois. Donc la première question que nous devrions nous poser est : quelles sont les règles du copyright qui gouverneraient la webradio ? -

+

Mais ici le pouvoir des lobbyistes est inversé. La webradio est une industrie nouvelle. Les artistes interprètes, d'un autre côté, ont un lobby @@ -8321,9 +8320,9 @@ Cette contrainte financi de droit William Fisher de Harvard, si une webradio distribuait de la musique populaire sans publicité à (environ) dix mille auditeurs, 24 heures par jour, le montant total des frais artistiques à payer par la station de -radio s'élèverait à plus de 1 million de dollars par an[170]. Une station de radio normale diffusant le même +radio s'élèverait à plus de 1 million de dollars par an[170]. Une station de radio normale diffusant le même contenu ne payerait pas de frais équivalents. -

+

La contrainte n'est pas seulement financière. Selon les règles initialement proposées, une station de webradio (mais pas une station de radio terrestre) devrait collecter les informations suivantes de chaque transaction @@ -8345,7 +8344,7 @@ fuseau horaire d'origine de la transmission désignation numérique de l'endroit de l'enregistrement sonore dans le programme ;

  • -durée de la transmssion (à la seconde près) ; +durée de la transmission (à la seconde près) ;

  • titre de l'enregistrement sonore ;

  • @@ -8384,7 +8383,7 @@ fuseau horaire o identifiant unique de l'utilisateur ;

  • pays où l'utilisateur a reçu les transmissions. -

    • +

    Le président de la Bibliothèque du Congrès a finalement suspendu ces exigences de renseignement, en attente d'étude supplémentaire. Et il changea également les taux fixés initialement par le comité d'arbitrage en charge de @@ -8396,9 +8395,9 @@ Pourquoi une étude de l'impact économique de la webradio qui justifierait ces différences ? Le motif était-il de protéger les artistes contre le piratage ? -

    +

    Dans un rare élan de candeur, un expert de la RIAA a admis ce qui semblait -évident à tout le monde à cette époque. Comme Alex Alben, vice président de +évident à tout le monde à cette époque. Comme Alex Alben, vice-président de la Politique Publique à Real Networks, me disait :

    @@ -8407,19 +8406,19 @@ sur ce qu'ils imaginaient acheteur potentiels, et c'était bien plus élevé. C'était dix fois plus que ce que les stations de radio payent pour jouer les mêmes chansons sur la même période. Et donc les avocats représentant les diffuseurs sur le web -demandèrent à la RIAA, ... « Comment arrivez-vous à un taux qui est -tellement plus élevé ? Pourquoi est-ce que cela vaut plus que la +demandèrent à la RIAA, […] « Comment arrivez-vous à un taux qui +est tellement plus élevé ? Pourquoi est-ce que cela vaut plus que la radio ? Parce que nous avons ici des centaines de milliers de diffuseurs sur le web prêts à payer, et cela devrait établir le taux du marché, et si vous fixez le taux si haut, vous allez conduire les petits -diffuseurs à la faillite. [...] » -

    +diffuseurs à la faillite. […] » +

    Et les experts de la RIAA dirent : « Et bien, nous ne voyons pas vraiment cela comme une industrie avec des milliers de diffuseurs sur le web, nous pensons que cela devrait être une industrie avec, vous voyez, cinq ou six gros acteurs qui peuvent payer un taux élevé, et c'est un marché stable, prévisible. » (Insistance ajoutée.) -

    +

    Traduction : le but est d'utiliser la loi pour éliminer la concurrence, afin que cette plateforme potentiellement immensément compétitive, qui ferait exploser la diversité et la portée du contenu, ne cause pas de tort @@ -8427,9 +8426,9 @@ aux dinosaures du pass devrait cautionner cette utilisation de la loi. Et pourtant il n'y a pratiquement personne, ni de droite ni de gauche, qui fait quoi que ce soit d'efficace pour l'empêcher. -

    12.3. Corrompre les citoyens

    +

    12.3. Corrompre les citoyens

    L'excès de réglementation tue la créativité. Il bride l'innovation. Il donne -aux dinosaures un droit de véto sur l'avenir. Il gaspille le potentiel +aux dinosaures un droit de veto sur l'avenir. Il gaspille le potentiel extraordinaire d'une créativité démocratique rendue possible par la technologie numérique.

    @@ -8442,7 +8441,7 @@ La guerre qui est livr toute guerre de prohibition, elle est dirigée contre le comportement d'un très grand nombre de citoyens. Selon le New York Times, 43 millions d'américains ont téléchargé de la musique en -mai 2002[171]. Selon la RIAA, le +mai 2002[171]. Selon la RIAA, le comportement de ces 43 millions d'américains est un délit. Nous avons donc un système de loi qui transforme 20 pour cent de l'Amérique en délinquants. Plus la RIAA fera de procès aux Napster et autres Kazaa, mais @@ -8457,21 +8456,21 @@ Les tactiques de l'industrie du contenu exploitent les d système légal américain. Quand la RIAA a poursuivi Jesse Jordan en justice, elle savait qu'elle avait trouvé en Jordan un bouc-émissaire, et non pas un inculpé. La menace d'avoir à payer tout l'argent du monde en dommages et -intérêts (15.000.000 $) ou presque tout l'argent du monde pour se défendre -(250.000 $ en frais de justice) amena Jordan à choisir de payer tout -l'argent du monde qu'il avait (12.000 $) pour arrêter le procès. La même +intérêts (15 000 000 $) ou presque tout l'argent du monde pour se défendre +(250 000 $ en frais de justice) amena Jordan à choisir de payer tout +l'argent du monde qu'il avait (12 000 $) pour arrêter le procès. La même stratégie anime les procès de la RIAA contre des utilisateurs individuels. En septembre 2003, la RIAA poursuivit 261 personnes — parmi lesquels une fille de 12 ans vivant dans un HLM et un homme de 70 ans -qui n'avait aucune idée de ce qu'était le partage de fichiers[172]. Comme le découvrirent ces boucs-émissaires, cela +qui n'avait aucune idée de ce qu'était le partage de fichiers[172]. Comme le découvrirent ces boucs-émissaires, cela coûtera toujours plus de se défendre contre ces procès que de simplement trouver un arrangement. (La fille de douze ans, par exemple, comme Jesse -Jordan, paya avec ses économies de 2.000 $ pour régler l'affaire.) Notre loi +Jordan, paya avec ses économies de 2 000 $ pour régler l'affaire.) Notre loi est un système abominable pour la défense des droits. C'est une honte pour notre tradition. Et la conséquence de la loi telle qu'elle est, est que ceux qui ont le pouvoir peuvent se servir de la loi pour annuler les droits qui les gênent. -

    +

    Les guerres de prohibition ne sont pas nouvelles en Amérique. Celle-ci est juste plus extrême que tout ce nous avons vu auparavant. Nous avons fait l'expérience de la prohibition de l'alcool, à une époque où la consommation @@ -8480,22 +8479,22 @@ boisson a d'abord r précédant la prohibition, mais à la fin de la prohibition, la consommation avait remonté jusqu'à 70 pour cent du niveau précédant la prohibition. Les américains buvaient presque autant, mais un grand nombre étaient maintenant -des criminels[173]. Nous avons lancé une +des criminels[173]. Nous avons lancé une guerre contre la drogue visant à réduire la consommation de narcotiques réglementés, que 7 pour cent (ou 16 millions) d'américains consomment -actuellement[174]. C'est une chute par +actuellement[174]. C'est une chute par rapport au pic de 1979 qui était de 14 pour cent de la population. Nous réglementons les automobiles au point qu'une vaste majorité des américains enfreignent la loi chaque jour. Nous avons un système fiscal tellement complexe qu'une majorité des paiements en liquide fraudent -régulièrement[175]. Nous nous +régulièrement[175]. Nous nous enorgueillissons de notre « société libre », mais une liste sans fin de comportements ordinaires est réglementée au sein de notre société. Avec, comme résultat, une énorme proportion d'américains qui violent régulièrement au moins une loi. -

    +

    Cet état de fait n'est pas sans conséquence. C'est un problème -particulièrement saillant pour des professeurs comme moi, dont la travail +particulièrement saillant pour des professeurs comme moi, dont le travail est d'apprendre aux étudiants en droit l'importance de l'« éthique ». Comme l'a dit mon collègue Charlie Nesson à une classe à Stanford, chaque année les écoles de droit accueillent des milliers @@ -8567,8 +8566,8 @@ Cette id Nous possédons tous des CDs. Beaucoup d'entre nous possèdent encore des disques vinyles. Ces morceaux de plastique encodent la musique que nous avons d'une certaine manière achetée. La loi protège notre droit d'acheter -et de vendre ce plastique : je n'enfreins pas le le copyright si je -vends tous mes disques de classique à un magasin de disques d'occasion et si +et de vendre ce plastique : je n'enfreins pas le copyright si je vends +tous mes disques de classique à un magasin de disques d'occasion et si j'achète des disques de jazz pour les remplacer. Cette « utilisation » des enregistrements est libre.

    @@ -8580,7 +8579,7 @@ musique de mes disques sur le disque dur d'un ordinateur. En effet, Apple Corporation est allée jusqu'à suggérer que la « liberté » était un droit : dans une série de publicités, Apple a approuvé les capacités des technologies numériques à « Ripper, Mélanger, Graver ». -

    +

    Cette « utilisation » de mes enregistrements a certainement de la valeur. J'ai commencé une vaste opération chez moi de ripper tous mes CDs et ceux de ma femme, et de les stocker dans une archive. Puis, en utilisant @@ -8615,7 +8614,7 @@ termes, nous forcerait tous écouterions la musique en manipulant des morceaux de plastique, soit nous ferions partie d'un système de « gestion des droits numériques » particulièrement complexe. -

    +

    Si le seul moyen de garantir aux artistes un revenu était d'éliminer la possibilité de déplacer librement du contenu, alors ces technologies qui interfèrent avec la liberté de déplacer du contenu seraient justifiables. Et @@ -8654,7 +8653,7 @@ comprendre pourquoi nous, en tant que d ainsi. Jack Valenti est charmant ; mais pas si charmant quand il justifie l'abandon d'une tradition aussi profonde et importante que notre tradition d'avoir une culture libre. -

    +

    Il y a un aspect supplémentaire de cette corruption, particulièrement important pour les libertés civiles, et qui découle directement de toute guerre de prohibition. Comme l'explique Fred @@ -8663,7 +8662,7 @@ von Lohmann, l'avocat de l'Electronic Frontier Foundation, c'est le changez un très grand pourcentage de la population en criminels ». C'est le dommage collatéral sur les libertés civiles en général. -

    +

    « Si vous pouvez traiter quelqu'un comme un hors-la-loi présumé », explique von Lohmann,

    @@ -8700,12 +8699,12 @@ astronomiques la valeur d'un CD de musique, la famille s'expose à une amende de 2 millions de dollars en dommages et intérêts. Cela n'a pas empêché la RIAA de poursuivre un certain nombre de ces familles, tout comme elle avait -poursuivi Jesse Jordan[176]. +poursuivi Jesse Jordan[176].

    Même ceci sous-estime l'espionnage mené actuellement par la RIAA. Un rapport de CNN à la fin de l'été dernier décrivait une stratégie adoptée par la RIAA -pour traquer les utilisateurs de Napster[177]. En utilisant un algorithme de hachage sophistiqué, la RIAA prenait +pour traquer les utilisateurs de Napster[177]. En utilisant un algorithme de hachage sophistiqué, la RIAA prenait ce qui est en fait une signature de chaque chanson dans le catalogue de Napster. Toute copie d'un de ces MP3s aura la même « signature ».

    @@ -8718,11 +8717,11 @@ r « collabore » avec l'espionnage de la RIAA, et qu'elle n'a pas correctement protégé son contenu du réseau (savez-vous faire cela vous-même ?), alors la RIAA pourra détecter votre fille comme étant une -« criminelle ». Et d'après le réglement que les universités -commencent à appliquer[178], votre fille +« criminelle ». Et d'après le règlement que les universités +commencent à appliquer[178], votre fille peut perdre le droit d'utiliser le réseau informatique de l'université. Elle peut, dans certains cas, être renvoyée. -

    +

    Maintenant, bien sûr, elle aura le droit de se défendre. Vous pouvez lui prendre un avocat (à 300 $ de l'heure, si vous avez de la chance), et elle @@ -8733,7 +8732,7 @@ cette comme l'ont déjà appris un certain nombre d'étudiants, la présomption d'innocence disparaît au milieu des guerres de prohibition. Cette guerre n'est pas différente. Comme le dit von Lohmann, -

    +

    Donc quand nous parlons de nombres comme quarante ou soixante millions d'américains considérés comme étant essentiellement des violeurs de copyright, vous créez une situation où les libertés civiles de ces personnes @@ -8762,14 +8761,14 @@ consid le méchant ? Les américains ou la loi ? Qu'est-ce qui est américain, une guerre constante contre notre peuple ou un effort concerté par voie démocratique pour changer notre loi ? -



    [157] Voir Lynne W. Jeter, Disconnected: Deceit and Betrayal at WorldCom, John Wiley & Fils, 2003, p. 176 et 204. Pour les détails du règlement, voir le communiqué de presse de MCI, « MCI Wins U.S. District Court Approval -for SEC Settlement », 7 juillet 2003, disponible au lien nº 37. -

    [158] +for SEC Settlement », 7 juillet 2003, disponible au lien nº 37. +

    [158] La loi, conçue d’après la réforme de la responsabilité pénale de la Californie, a été votée par la Chambre des représentants, mais a été rejetée @@ -8781,8 +8780,8 @@ Senate: “We'll Be Back,” Say Tort Reformers Back Malpractice Caps », CBSNews.com, 9 juillet 2003, disponible au lien nº 39. Le président Bush a continué à pousser la réforme de la -responsabilité pénale dans les derniers mois. -

    [159] +responsabilité pénale dans les derniers mois. +

    [159] @@ -8790,7 +8789,7 @@ Voir Danit Lidor, < Just Wanna Be Free », Wired, 7 juillet 2003, disponible au lien nº 40. Pour un aperçu de l’exposition, voir lien nº 41. -

    [160] Voir Joseph Menn, @@ -8803,37 +8802,37 @@ Revolution Will Not Be Digitized Healey, « Online Music Services Besieged », Los Angeles Times, 28 mai 2001. -

    [161] Rafe Needleman, « Driving in Cars with MP3s », Business2.com, 16 juin 2003, disponible au lien nº 43. Je remercie Dr Mohammad Al-Ubaydli -de m’avoir signalé cet exemple. -

    [162] +de m’avoir signalé cet exemple. +

    [162] GartnerG2 et Berkman Center for Internet & Society at Harvard Law School, op. cit., p. 33-35, disponible au lien nº 44. -

    [163] Idem, p. 26-27. -

    [164] Voir David McGuire, « Tech Execs Square Off Over Piracy », Newsbytes (Entertainment), 28 février 2002. -

    [165] Jessica Litman, Digital Copyright, Prometheus Books, -2001. -

    [166] +2001. +

    [166] -La seule exception auprès d’un +La seule exception auprès d’un « tribunal de circuit » (NDT. Un Circuit cour est un tribunal itinérant : il s’agit d’un dispositif spécifique aux pays de common law) se trouve dans @@ -8850,10 +8849,10 @@ Inc. v. Grokster, Ltd., 259 où la cour trouva que le lien entre un distributeur et le comportement d’un utilisateur était trop ténu pour rendre le distributeur responsable d’une infraction commise par autrui, ni directement ni par fourniture de moyen. -

    [167] - - Par exemple, en juillet 2002, le représentant Howard Berman proposa + + Par exemple, en juillet 2002, le représentant Howard Berman proposa un Peer-to-Peer Piracy Prevention Act (H.R. 5211) qui aurait protégé les propriétaires de copyright de poursuites judiciaires en cas de détérioration des ordinateurs provoquée par l’utilisation de @@ -8869,16 +8868,16 @@ num Berkman Center for Internet & Society at Harvard Law School, op. cit., p. 33-34, disponible au lien nº 44. -

    [168] Lawrence Lessing, op. cit., p. 239. -

    [169] Idem, p. 229. -

    [170] Cet exemple est dérivé des taxes fixées dans les actes originaux du Copyright Arbitration Royalty Panel (CARP), et est @@ -8900,8 +8899,8 @@ prot de nouveaux acteurs et la diversité dans ce secteur. Oui, cela a été fait sous prétexte de rémunérer les ayants droit, mais sans de puissants intérêts en jeu, cela aurait pu être fait d’une façon neutre vis à vis du moyen de -transmission. » -

    [171] +transmission. » +

    [171] Mike Graziano et Lee Rainie, « The Music @@ -8911,20 +8910,20 @@ Downloading Deluge nº 46. Le Pew Internet and American Life Project estime que 37 millions d’américains ont téléchargé des fichiers de musique via Internet depuis le début de 2001. -

    [172] Alex Pham, « The Labels Strike Back: N.Y. Girl Settles RIAA Case », Los Angeles Times, 10 septembre 2003. -

    [173] Jeffrey A. Miron et Jeffrey Zwiebel, « Alcohol Consumption During Prohibition », The American Economic Review, vol. 81, nº 2, 1991, p. 242. -

    [174] « Politique nationale de lutte contre la drogue », audition @@ -8932,7 +8931,7 @@ devant la commission de la surveillance et de la r la Chambre des représentants, 108e Congrès, 1re session, 5 mars 2003, déclaration de John P. Walters, directeur du National Drug Control Policy. -

    [175] Voir James Andreoni, Brian @@ -8941,7 +8940,7 @@ Voir James Andreoni Compliance », Journal of Economic Literature, vol. 36, nº 2, 1998, p. 818 (vue d’ensemble des études sur la conformité des taxations). -

    [176] Voir Frank Ahrens, « RIAA’s @@ -8960,7 +8959,7 @@ No Music Pirate. No Snoop Fan, Either Times, 25 septembre 2003 ; Margo Varadi, « Is Brianna a Criminal? » Toronto Star, 18 septembre 2003. -

    [177] Voir Associated Press, @@ -8968,7 +8967,7 @@ Voir Associated Press », dépêche reprise par CNN.com, 28 août 2003, disponible au lien nº 47. -

    [178] Voir Jeff Adler, « On @@ -8995,7 +8994,7 @@ Chronicle, 11 Universities », USA Today, 26 septembre 2000.

    Partie IV. Équilibres

    Voici la scène : Vous êtes debout au -le bord de la route. Votre voiture a pris feu. Vous êtes énervé et en colère +bord de la route. Votre voiture a pris feu. Vous êtes énervé et en colère parce que vous êtes en partie responsable de l'incendie. Et maintenant vous ne savez pas comment l'éteindre. Près de vous se trouve un seau rempli d'essence. Évidemment, ce n'est pas avec de l'essence que vous allez @@ -9012,8 +9011,8 @@ de nous, et nous nous occupons d'un faux probl technologies actuelles menacent certaines entreprises. Aucun doute qu'elles menacent aussi certains artistes. Mais les technologies changent. Les industries et les ingénieurs ont beaucoup de moyens d'utiliser la -technologie pour se protéger des menaces engendrées par Internet. C'est un -feu qui, livré à lui même, s'éteindrait tout seul. +technologie pour se protéger des menaces engendrées par Internet. C'est un +feu qui, livré à lui-même, s'éteindrait tout seul.

    @@ -9054,7 +9053,7 @@ Hawthorne plus int naissance à un hobby, et ce hobby engendra une vocation : Eldred allait construire une bibliothèque d'œuvres du domaine public, en scannant ces œuvres et en les mettant gratuitement à la disposition de tous. -

    +

    La bibliothèque d'Eldred n'était pas simplement une copie de certaines œuvres du domaine public, quoique même une copie eût été d'une grande valeur @@ -9064,7 +9063,7 @@ d histoires plus accessibles au vingtième siècle, Eldred transforma Hawthorne, et de nombreux autres, en une forme plus accessible — techniquement accessible — aujourd'hui. -

    +

    La liberté d'Eldred de faire ça avec l'œuvre d'Hawthorne est issue de la même source que celle de Disney. Scarlet Letter d'Hawthorne est passé dans le domaine public en 1907. Il était donc libre @@ -9077,7 +9076,7 @@ dessins anim parfois sans (Notre-Dame de Paris, La Planète au Trésor). Ce sont toutes des publications commerciales d'œuvres du domaine public. -

    +

    Internet a créé la possibilité de faire des publications non commerciales des œuvres du domaine public. Celle d'Eldred n'est qu'un exemple. Il y en a littéralement des milliers d'autres. Des centaines de milliers de personnes @@ -9088,8 +9087,8 @@ libre et gratuit. Cela a produit ce que nous pourrions appeler une Internet, était limitée aux gens avec un grand ego ou avec une cause politique ou sociale. Mais avec Internet, cela comprend une population très diverse et des groupes dévoués à la diffusion de la culture en -général[179]. -

    +général[179]. +

    Comme je l'ai dit, Eldred habite dans le New Hampshire. En 1998, la collection de poèmes de Robert Frost, New Hampshire, était promise au passage dans le domaine public. Eldred voulait publier @@ -9102,15 +9101,15 @@ d'ajouter (sauf si le Congrès prolonge à nouveau la durée). En comparaison, pendant la même période, plus de un million de brevets passeront dans le domaine public. -

    +

    C'était le Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (NdT : Loi d'Extension du Délai de Copyright de Sonny Bono), édictée à la mémoire du membre du Congrès et ancien musicien Sonny Bono, qui, selon sa veuve, Mary Bono, croyait que « les copyright devraient durer pour -toujours ».[180] -

    +toujours ».[180] +

    Eldred décida de se battre contre cette loi. Il s'y résolut d'abord par la désobéissance civile. Dans une série d'entretiens, Eldred annonça qu'il publierait comme prévu, malgré le CTEA. Mais à cause d'une deuxième loi @@ -9118,7 +9117,7 @@ pass son acte de publication allait faire d'Eldred un criminel — que quelqu'un porte plainte ou non. C'était une stratégie dangereuse à entreprendre pour un programmeur invalide. -

    +

    C'est à ce moment que je fus impliqué dans la bataille d'Eldred. J'étais un spécialiste de la constitution, dont la première passion était l'interprétation constitutionnelle. Et bien que les cours de droit @@ -9126,21 +9125,21 @@ constitutionnel ne se focalisent jamais sur la Clause de Progr Clause), elle m'avait toujours frappé comme étant crucialement différente. Comme vous le savez, la Constitution dit :

    -Le Congrès a le pouvoir de promouvoir le Progrès de la Science [...] en -sécurisant pour une Durée limitée aux Auteurs [...] un Droit exclusif sur -leurs [...] Écrits. -

    -Comme je l'ai décrit, cette clause est unique parmi la clauses d'allocation +Le Congrès a le pouvoir de promouvoir le Progrès de la Science […] en +sécurisant pour une Durée limitée aux Auteurs […] un Droit exclusif +sur leurs […] Écrits. +

    +Comme je l'ai décrit, cette clause est unique parmi la clause d'allocation de pouvoir de la section 8 de l'Article I de notre Constitution. Toute autre clause conférant du pouvoir au Congrès dit simplement que le Congrès a le pouvoir de faire quelque chose — par exemple, de réglementer « le commerce parmi les divers États » ou de « déclarer la guerre ». Mais ici, le « quelque chose » est très -particulier — de « promouvoir [...] le Progrès » — à -travers des moyens également spécifiques — en +particulier — de « promouvoir […] le Progrès » +— à travers des moyens également spécifiques — en « sécurisant » des « Droits exclusifs » (c'est-à-dire des copyrights) « pour une Durée limitée ». -

    +

    Au cours des quarante dernières années, le Congrès a pris l'habitude de prolonger la durée existante de la protection du copyright. Ce qui m'a rendu @@ -9152,7 +9151,7 @@ pouvoir de le prolonger, alors le Congr Constitution interdit clairement — la durée perpétuelle « par versements échelonnés », comme le dit si bien le Professeur Peter Jaszi. -

    +

    En tant qu'universitaire, ma première réaction fut de me plonger dans les livres. Je me souviens être resté assis tard au bureau, fouillant des bases de données en ligne à la recherche de toute considération sérieuse sur la @@ -9216,16 +9215,16 @@ passait vaut-elle ? »

    « Et bien », dit le conseiller, « si vous êtes sûr que vous -continuerez à obtenir au moins 100.000 dollars par an de ces copyrights, et +continuerez à obtenir au moins 100 000 dollars par an de ces copyrights, et que vous utilisez le “taux d'escompte” que nous utilisons pour évaluer les investissements de la succession (6 pour cent), alors cette loi -vaudrait 1.146.000 dollars pour la succession. » +vaudrait 1 146 000 dollars pour la succession. »

    Vous êtes un peu choqué par ce montant, mais vous arrivez rapidement à la conclusion correcte :

    « Donc vous dites que cela vaudrait le coup pour nous de payer plus de -un millon de dollars en contributions de campagne si nous étions sûrs que +un million de dollars en contributions de campagne si nous étions sûrs que ces contributions feraient passer cette loi ? »

    « Absolument », répond le conseiller. « Cela vaut le coup @@ -9237,10 +9236,10 @@ d'un million de dollars. Vous voyez rapidement l'idée — vous, en tant que membre du comité et, j'espère, vous le lecteur. Chaque fois que les copyrights sont sur le point d'expirer, tout bénéficiaire dans la position des héritiers de Robert Frost -est face au même choix : si il peut contribuer à obtenir une loi qui +est face au même choix : s'il peut contribuer à obtenir une loi qui prolonge le copyright, il bénéficiera grandement de cette prolongation. Et -donc à chaque fois que les copyright sont sur le point d'expirer, il y a une -quantité massive de lobbying pour prolonger leur durée. +donc à chaque fois que les copyrights sont sur le point d'expirer, il y a +une quantité massive de lobbying pour prolonger leur durée.

    D'où une machine à mouvement perpétuel en direction du congrès : aussi longtemps que la législation pourra être achetée (bien qu'indirectement), il @@ -9252,12 +9251,12 @@ Act, cette juste. Dix des trente représentants ayant soutenu la loi à la Chambre ont reçu la contribution maximale du comité d'action politique de Disney ; au sénat, huit des douze représentants ont reçu des -contributions[181]. On estime que la RIAA -et la MPAA ont dépensé plus de 1,5 million de dollars en lobbying dans le -cycle électoral de 1998. Ils ont payé plus de 200.000 dollars en -contributions de campagne[182]. On estime -que Disney a contribué pour plus de 800.000 dollars aux campagnes de -réélection du cycle de 1998[183]. +contributions[181]. On estime que la RIAA et +la MPAA ont dépensé plus de 1,5 million de dollars en lobbying dans le cycle +électoral de 1998. Ils ont payé plus de 200 000 dollars en contributions de +campagne[182]. On estime que Disney a +contribué pour plus de 800 000 dollars aux campagnes de réélection du cycle +de 1998[183].

    La loi constitutionnelle n'oublie pas les @@ -9270,7 +9269,7 @@ le Congr aurait aucune exigence constitutionnelle effective que ces durées soient « limitées ». S'ils pouvaient le faire une fois, ils le feraient à nouveau, encore et encore. -

    +

    C'était également mon avis que cette Cour Suprême ne permettrait pas au Congrès de prolonger les durées existantes. Comme le sait @@ -9294,7 +9293,7 @@ donn affecte le commerce entre états. Une Constitution conçue pour limiter le pouvoir du Congrès était à la place interprétée comme n'imposant aucune limite. -

    +

    La cour suprême, sous la présidence du juge Rehnquist, changea ça au procès États-Unis contre Lopez. Le gouvernement avait affirmé que posséder des armes près des écoles affectait @@ -9308,23 +9307,23 @@ activit Suprême n'était pas en position de remettre en question le Congrès.

    « Nous marquons une pause pour examiner les implications des arguments -du gouvernement », écrivit le président de la Cour[184]. Si le Congrès pouvait à sa guise considérer que +du gouvernement », écrivit le président de la Cour[184]. Si le Congrès pouvait à sa guise considérer que n'importe quel sujet concerne le commerce entre état, alors il n'y aurait aucune limite au pouvoir du Congrès. Cette décision dans Lopez fut réaffirmée cinq ans plus tard dans États-Unis contre -Morrison[185]. -

    +Morrison[185]. +

    Si un principe est applicable ici, alors il devrait s'appliquer à la Clause -de Progrès autant qu'à la Clause de Commerce[186]. Et s'il est appliqué à la Clause de Progrès, cela devrait mener à +de Progrès autant qu'à la Clause de Commerce[186]. Et s'il est appliqué à la Clause de Progrès, cela devrait mener à la conclusion que le Congrès ne peut pas étendre une durée existante. Si le Congrès pouvait étendre une durée existante, alors il n'y aurait pas de « point d'arrêt » à son pouvoir sur les durées, alors que la Constitution établit expressément qu'une telle limite existe. Ainsi, le même principe appliqué au pouvoir d'accorder des copyrights devrait impliquer que le Congrès n'a pas le droit de prolonger la durée des copyrights existants. -

    +

    Si, pour ainsi dire, le principe annoncé dans Lopez représentait un principe. Beaucoup crurent que la décision dans Lopez était une manœuvre politique @@ -9337,7 +9336,7 @@ de la Constitution. L'id calculs politiques m'a paru extraordinairement ennuyeuse. Je n'allais pas dévouer ma vie à enseigner la loi constitutionnelle si ces neuf juges se comportaient en petits politiciens. -

    +

    Faisons maintenant une pause pendant un instant pour être sûr de bien comprendre quelle argumentation ne s'applique pas à l'affaire Eldred. En insistant sur les limites @@ -9353,11 +9352,11 @@ ils cr leur pouvoir — par l'argent des lobbyistes — pour avoir vingt ans de plus de monopole. Ce morceau de vingt ans était pris du domaine public. Eric Eldred combattait un piratage qui nous concerne tous. -

    +

    Certaines personnes voient le domaine public avec mépris. Dans leur dossier devant la Cour Suprême, la Nashville Songwriters Association écrivit que le domaine public n'était rien d'autre que du « piratage -légal »[187]. Mais ce n'est pas du +légal »[187]. Mais ce n'est pas du piratage quand la loi l'autorise ; et dans notre système constitutionnel, la loi l'exige. Certains peuvent ne pas apprécier les exigences de la Constitution, mais cela n'en fait pas une charte de pirate. @@ -9370,7 +9369,7 @@ que la dur un scénario catastrophe pour le domaine public. Les copyrights n'ont pas expiré, et n'expireront pas, aussi longtemps que le Congrès est libre d'être acheté pour les prolonger à nouveau. -

    +

    Ce sont les copyrights de valeur qui sont responsables de l'allongement de la durée. Mickey Mouse et « Rhapsody in Blue ». Ces œuvres ont trop de valeur pour que les détenteurs de @@ -9388,22 +9387,22 @@ cent de ces œuvres continuent sont les propriétaires de copyright de ces deux pour cent qui ont fait passer le CTEA. Mais la loi et ses effets ne se sont pas limités à ces deux pour cent. La loi a prolongé la durée du copyright de façon -générale[188]. +générale[188]. -

    +

    Pensez aux conséquences pratiques de cette extension — concrètement, comme un homme d'affaire, pas comme un avocat désireux d'avoir plus de -travail juridique. En 1930, 10.047 livres ont été publiés. En 2000, 174 +travail juridique. En 1930, 10 047 livres ont été publiés. En 2000, 174 d'entre eux étaient encore imprimés. Imaginons que vous êtes Brewster Kahle, et que vous vouliez rendre disponible au monde dans votre projet iArchive -les 9.873 livres restants. Qu'auriez-vous à faire ? -

    -Et bien, tout d'abord, vous auriez à déterminer lesquels de ces 9.873 livres +les 9 873 livres restants. Qu'auriez-vous à faire ? +

    +Et bien, tout d'abord, vous auriez à déterminer lesquels de ces 9 873 livres sont encore sous copyright. Cela nécessiterait d'aller dans une bibliothèque (ces données ne sont pas en ligne) et de tourner les pages de nombreux -tomes, à faire les vérifications croisées des titres et des auteurs des -9.873 livres avec le registre du copyright, et les enregistrements de +tomes, à faire les vérifications croisées des titres et des auteurs des +9 873 livres avec le registre du copyright, et les enregistrements de renouvellement des œuvres publiées en 1930. Cela produira une liste de livres encore sous copyright.

    @@ -9463,7 +9462,7 @@ La cons numérisés, et ainsi ils vont simplement disparaître en pourrissant sur les étagères. Mais la conséquence pour d'autres œuvres de création est bien plus affreuse. -

    +

    Considérez l'histoire de Michael Agee, président de Hal Roach Studios, qui possède les copyrights des films de Laurel et Hardy. Agee est un bénéficiaire direct du Bono Act. Les films de Laurel et Hardy ont été faits @@ -9472,12 +9471,12 @@ Dog, est actuellement hors copyright. Mais sans le CTEA, les films réalisés après 1923 auraient commencé à entrer dans le domaine public. Parce que Agee contrôle les droits exclusifs de ces films populaires, il se fait beaucoup d'argent. D'après une estimation, -« Roach a vendu environ 60.000 cassettes vidéos et 50.000 DVDs des -films muets du duo »[189]. +« Roach a vendu environ 60 000 cassettes vidéos et 50 000 DVDs des +films muets du duo »[189].

    Et pourtant Agee s'est opposé au CTEA. Son raisonnement démontre une vertu rare dans cette culture : l'altruisme. Il argumenta dans un dossier -devant la Cour Suprême que le Sonny Bono Copyright Term Extension Act, si il +devant la Cour Suprême que le Sonny Bono Copyright Term Extension Act, s'il était maintenu, détruirait tout une génération de cinéma américain.

    @@ -9494,8 +9493,8 @@ sur les co restauration d'un film étaient très élevés ; les technologies numériques ont considérablement baissé ces coûts. Alors que la restauration d'un film en noir et blanc de quatre-vingt-dix minutes coûtait plus de -10.000 dollars en 1933, cela ne coûte maintenant que 100 dollars pour -numériser une heure d'un film de 8 mm[190]. +10 000 dollars en 1933, cela ne coûte maintenant que 100 dollars pour +numériser une heure d'un film de 8 mm[190].

    La technologie de restauration n'est pas le seul coût, ni le plus @@ -9514,7 +9513,7 @@ co « Mais ne pouvez-vous pas juste restaurer le film, le distribuer, et ensuite payer la propriétaire du copyright quand elle se présente ? » Bien sûr, si vous voulez commettre un délit. Et même -si commetre un délit vous est égal, quand elle se présentera, elle aura le +si commettre un délit vous est égal, quand elle se présentera, elle aura le droit de vous poursuivre pour tout le profit que vous avez fait. Donc, si le film est un succès, vous pouvez être sûr que vous aurez un coup de fil de l'avocat de quelqu'un d'autre. Et si le film ne marche pas, vous ne pourrez @@ -9529,7 +9528,7 @@ co l'emporter sur les coûts légaux. Ainsi, pour la vaste majorité des vieux films, argumenta Agee, le film ne sera pas restauré et distribué jusqu'à ce que le copyright expire. -

    +

    Mais d'ici à ce que le copyright de ces films expire, le film aura disparu. Ces films ont été produits à base de nitrate, et le nitrate se dissout au fil du temps. Ils seront partis, et la cartouche de métal dans @@ -9573,15 +9572,15 @@ peu de pr avait pas d'utilisation liée au copyright qui pouvait être interdite par un droit exclusif. Quand un livre était épuisé, vous ne pouviez pas l'acheter chez un éditeur. Mais vous pouviez toujours l'acheter -dans une bouquinerie, et quand une bouquinerie le vend il n'y a pas besoin +dans une bouquinerie, et quand une bouquinerie le vend, il n'y a pas besoin de payer quelque chose au propriétaire du copyright, en Amérique tout du moins. Ainsi, l'usage ordinaire d'un livre après sa commercialisation -n'était pas assujeti à la loi sur le copyright. +n'était pas assujetti à la loi sur le copyright.

    C'était aussi le cas pour le cinéma. Les coûts de restauration d'un film — les coûts économiques réels, pas les frais d'avocat — étaient si élevés, qu'il n'était pas du tout envisageable de préserver ni de -restaurer un film. Comme les restes d'un grand diner, quand c'est fini, +restaurer un film. Comme les restes d'un grand dîner, quand c'est fini, c'est fini. Une fois qu'un film terminait sa vie commerciale, il peut avoir été archivé pendant un moment, mais c'était la fin de sa vie tant que le marché n'avait pas plus à offrir. @@ -9628,10 +9627,10 @@ est un frein.

    Vous demanderez peut-être, « Mais si les technologies numériques baissent les coûts pour Brewster Kahle, alors elles baisseront les coûts -pour les Éditions Machin, également. Donc, les Éditions Machin ne vont-t-il -pas faire aussi bien que Brewster Kahle dans la diffuson large de la +pour les Éditions Machin, également. Donc, les Éditions Machin ne vont-ils +pas faire aussi bien que Brewster Kahle dans la diffusion large de la culture ? » -

    +

    Peut-être. Un jour. Mais il n'y a absolument pas de preuve que les éditeurs seraient aussi complets que les bibliothèques. Si Barnes & Noble proposait le prêt à bas prix de ses livres en magasin, est-ce que cela @@ -9641,7 +9640,7 @@ march — comme d'archiver la culture, qu'il y ait une demande ou non pour la partie archivée — alors nous ne pouvons pas compter sur le marché commercial pour faire le travail de bibliothécaire pour nous. -

    +

    Je serais le premier d'accord pour qu'il en fasse le plus possible : nous devrions compter sur le marché autant que possible pour diffuser et rendre possible la culture. Mon message n'est absolument pas @@ -9651,7 +9650,7 @@ libert américaine, 94 pour cent des films, des livres et de la musique produits entre 1923 et 1946 n'est pas disponible commercialement. Aussi immodéré soit l'amour que l'on peut porter au marché, si l'accès aux œuvres est un de nos -buts, y pourvoir à hauteur de 6 pour cent est un échec[191]. +buts, y pourvoir à hauteur de 6 pour cent est un échec[191].

    En janvier 1999, nous avons engagé des @@ -9666,7 +9665,7 @@ Amendement. Le tribunal de district rejeta nos plaintes sans même entendre un argument. Un jury de la Cour d'Appel du Circuit de D.C. (NdT : un circuit est une division administrative d'un État) rejeta également nos -plaintes, après cependant avoir entendu une argumentaire développé. Mais +plaintes, après cependant avoir entendu un argumentaire développé. Mais cette décision reçut au moins un avis contraire, celui d'un des juges les plus conservateurs de ce tribunal. Cet avis minoritaire donna vie à nos plaintes. @@ -9688,7 +9687,7 @@ instruire l'affaire. D'ordinaire, les affaires sont instruites par un jury de trois, excepté pour les affaires importantes ou celles qui soulèvent des problèmes spécifiques au Circuit en entier, auquel cas le tribunal siège « en banc » pour instruire l'affaire. -

    +

    La Cour d'Appel rejeta notre demande d'instruire l'affaire en banc. Cette fois, le Juge Sentelle était rejoint par le membre le plus libéral du @@ -9699,14 +9698,14 @@ d C'était ici que la plupart s'attendaient à ce que l'affaire Eldred contre Ashcroft meure, car la Cour Suprême révise rarement une décision d'une cour d'appel. (Elle -instruit environ cent affaires par an, sur plus de cinq cent appels.) Et +instruit environ cent affaires par an, sur plus de cinq cents appels.) Et elle ne révise pratiquement jamais une décision qui confirme une loi si aucun autre tribunal n'a déjà révisé la loi.

    Mais en février 2002, la Cour Suprême a surpris le monde en répondant à notre pétition pour réviser le jugement du Circuit D.C. L'exposé était prévu pour octobre 2002. L'été serait consacré à l'écriture de dossiers et à -préparer la plaidoierie. +préparer la plaidoirie.

    C'est terminé maintenant, un an plus tard alors que j'écris ces mots. C'est encore étonnamment difficile. Si vous @@ -9719,11 +9718,11 @@ nom de cette cause noble mais vou n'était plus important pour moi que le courriel de mon client, Eric Eldred.

    Mais mon client et ces amis avaient tort. Cette affaire pouvait être -gagnée. Elle aurait due être gagnée. Et peu importe avec quelle insistance +gagnée. Elle aurait dû être gagnée. Et peu importe avec quelle insistance j'essaye de me raconter à nouveau cette histoire à moi-même, je ne peux pas m'empêcher de croire que c'est ma propre erreur qui a fait perdre cette affaire. -

    +

    L'erreur a été faite tôt, bien qu'elle n'est devenue évidente qu'à la toute fin. Notre affaire a été soutenue @@ -9734,17 +9733,17 @@ clients protectionnistes du copyright pour nous avoir soutenu. Ils ont ignoré cette pression (quelque chose que peu de cabinets d'avocats feraient aujourd'hui), et tout au long de l'affaire, ils ont donné tout ce qu'ils pouvaient. -

    +

    Il y avait trois avocats clés de Jones Day sur l'affaire. Geoff Stewart était le premier, mais ensuite Dan Bromberg et Don Ayer furent pas mal impliqués. Bromberg et Ayer en particulier avaient une vision commune sur comment l'affaire pouvait être gagnée : nous ne gagnerions, m'ont-ils -continuellement dit, que si nous pouvions faire paraitre le problème +continuellement dit, que si nous pouvions faire paraître le problème « important » aux yeux de la Cour Suprême. Ça devait apparaître comme une atteinte dramatique à la liberté d'expression et à la culture libre ; sinon, ils ne voteraient jamais contre « les plus puissants groupes de médias du monde ». -

    +

    Je déteste cette vision de la loi. Bien sûr je pensais que le Sonny Bonno Act portait un préjudice dramatique à la liberté d'expression et à la culture libre. Bien sûr que je continue à le penser. Mais l'idée que la Cour @@ -9768,7 +9767,7 @@ valeurs qu'elle contient. Dans tous les cas, pensais-je, la Cour devait déjà voir le danger et le mal causé par cette sorte de loi. Pour quelle autre raison accorderaient-ils une révision ? Il n'y avait aucune raison d'entendre l'affaire à la Cour -Suprême si ils n'étaient pas convaincus que cette réglementation était +Suprême s'ils n'étaient pas convaincus que cette réglementation était nocive. Donc à mes yeux, nous n'avions pas besoin de les persuader que cette loi était mauvaise, nous avions besoin de montrer qu'elle était anticonstitutionnelle. @@ -9790,7 +9789,7 @@ de rassembler le spectre le plus large de critiques cr crédibles non pas parce qu'elles étaient riches et célèbres, mais parce que, en synthèse, elles démontraient que cette loi était anticonstitutionnelle indépendamment de la tendance politique de chacun. -

    +

    La première étape est arrivée d'elle-même. L'organisation de Phyllis Schlafly, Eagle Forum, a été un adversaire du CTEA dès le tout début. Mme Schlafly voyait le CTEA comme une trahison de la part du Congrès. En @@ -9798,12 +9797,12 @@ novembre 1998, elle Républicain pour avoir permis à la loi de passer. Comme elle l'écrivit : « Vous demandez-vous parfois pourquoi les lois qui créent une aubaine financière à de intérêts particuliers spécifiques passent -facilement à travers le tortueux processus législatif, alors que les loi qui -bénéficient au bien public semblent s'embourber ? » La réponse, -comme le documente l'éditorial, était le pouvoir de l'argent. Schlafly -énuméra les contributions de Disney aux acteurs-clés des comités. C'était -l'argent, et non pas la justice, qui donna à Disney vingt ans de plus sur le -contrôle de Mickey Mouse, argumenta Schlafly. +facilement à travers le tortueux processus législatif, alors que les lois +qui bénéficient au bien public semblent s'embourber ? » La +réponse, comme le documente l'éditorial, était le pouvoir de +l'argent. Schlafly énuméra les contributions de Disney aux acteurs-clés des +comités. C'était l'argent, et non pas la justice, qui donna à Disney vingt +ans de plus sur le contrôle de Mickey Mouse, argumenta Schlafly.

    À la cour d'appel, Eagle Forum était enthousiaste d'enregistrer un dossier soutenant notre position. Leur dossier constituait l'argument qui est devenu @@ -9811,7 +9810,7 @@ la revendication centrale devant la Cour Supr étendre la durée existante du copyright, il n'y a pas de limite au pouvoir du Congrès à fixer la durée. Cet argument fortement conservateur persuada un juge fortement conservateur, le Juge Sentelle. -

    +

    À la Cour Suprême, les dossiers de notre côté étaient aussi variés que possible. Ils incluaient un dossier extraordinairement historique de la Free @@ -9822,18 +9821,18 @@ par des experts du copyright et un par des experts du Premier Amendement. Il y avait un dossier exhaustif et incontesté, fait par des experts mondiaux de l'histoire de la Clause de Progrès. Et bien sûr, il y avait un nouveau dossier par Eagle Forum, répétant et renforçant ses arguments. -

    +

    Ces dossiers formulaient un argument légal. Puis, pour soutenir l'argument légal, il y avait un certain nombre de dossiers puissants issus de bibliothèques et d'archives, parmi lesquelles l'Internet Archive, la American Association of Law Libraries, et la National Writers Union. -

    +

    Mais deux dossiers capturèrent au mieux l'argument politique. Un des deux fit l'argument que j'ai déjà décrit : un dossier de Hal Roach Studios affirmait qu'à moins que la loi soit enterrée, toute une génération de film américain disparaîtrait. L'autre rendit l'argument économique absolument clair. -

    +

    Ce dossier d'économistes était signé par dix-sept économistes, parmi lesquels cinq Prix Nobel, parmi lesquels Ronald Coase, James Buchanan, Milton Friedman, Kenneth Arrow et George Akerlof. Les économistes, comme le @@ -9845,7 +9844,7 @@ motivations « recherche de rente » — le terme élégant que les économistes utilisent pour décrire une législation d'intérêt particulier hors de contrôle. -

    +

    La même recherche d'équilibre se reflétait dans l'équipe juridique que nous avions rassemblée pour écrire nos dossiers dans l'affaire. Les avocats de @@ -9859,7 +9858,7 @@ doyenne, Kathleen Sullivan, qui a soutenu de nombreuses affaires et qui nous a conseillés dès le début sur une stratégie avec le Premier Amendement ; et finalement Charles Fried, ancien conseiller auprès du Ministre de la Justice. -

    +

    Fried était une victoire particulière pour notre camp. Tous les autres anciens conseillers auprès du Ministre de la Justice étaient embauchés par l'autre camp pour défendre le pouvoir du Congrès de donner aux sociétés des @@ -9885,19 +9884,19 @@ contributions que ce pouvoir induisait. Et bien s surprenant que les détenteurs de copyright défendent l'idée qu'ils devraient continuer à avoir le droit de contrôler qui faisait quoi avec le contenu qu'ils voulaient contrôler. -

    +

    Les représentants du Dr. Seuss, par exemple, soutinrent qu'il était mieux pour les successeurs du Dr. Seuss de contrôler ce qu'il arrivait à l'œuvre du Dr. Seuss — mieux que de permettre qu'elle tombe dans le domaine public — car si cette créativité était dans le domaine public, alors les gens pourraient l'utiliser pour « glorifier les drogues et créer de -la pornographie »[192]. C'était +la pornographie »[192]. C'était également le motif des successeurs de Gershwin, qui défendaient leur « protection » de l'œuvre de George Gershwin. Ils refusent, par exemple, d'accorder un droit d'exploitation pour Porgy and Bess à quiconque qui refuse d'utiliser des Afro-Américains dans -la distribution[193]. C'est leur vision de +la distribution[193]. C'est leur vision de comment cette partie de la culture américaine devrait être contrôlée, et ils voulaient que cette loi les aide à effectuer ce contrôle.

    @@ -9921,9 +9920,9 @@ Congr de parler.

    Entre février et octobre, je n'ai pas -fait grand chose hormis préparer le dossier. Dès le début, comme je l'ai +fait grand-chose hormis préparer le dossier. Dès le début, comme je l'ai dit, j'avais fixé la stratégie. -

    +

    La Cour Suprême était divisée en deux camps importants. Un camp que nous avons appelé « les Conservateurs ». L'autre, nous l'avons appelé « le Reste ». Parmi les Conservateurs figuraient le président de @@ -9933,7 +9932,7 @@ du Congr Lopez/Morrison qui disaient qu'une clause de pouvoir devait être interprétée pour garantir que les pouvoirs du Congrès aient des limites. -

    +

    Les quatre juges qui s'étaient fortement opposés à la limitation du pouvoir du Congrès formaient le Reste. Ces quatre-là — le juge Stevens, le @@ -9955,22 +9954,22 @@ m ce qu'elle soit d'accord avec les écrits de sa fille : que le Congrès avait le droit dans ce contexte de faire comme il le désirait, même si ce que le Congrès désirait avait peu de sens. -

    -Juste derrière Justice Ginsburg, se trouvaient deux juges que nous +

    +Juste derrière le juge Ginsburg, se trouvaient deux juges que nous considérions également comme des alliés improbables, malgré de possibles surprises. Le juge Souter était fortement en faveur du respect du Congrès, comme l'était le juge Breyer. Mais les deux étaient également très sensibles aux intérêts de la liberté d'expression. Et, comme nous le croyions fortement, il y avait un argument contre ces prolongations rétrospectives -qui était très important pour la liberté d'expression . -

    +qui était très important pour la liberté d'expression. +

    Le seul vote en lequel nous pouvions avoir confiance était celui du juge Stevens. L'histoire se souviendra du juge Stevens comme un des meilleurs juges de cette Cour. Ses votes sont systématiquement éclectiques, ce qui signifie simplement qu'aucune idéologie simple n'explique ce qu'il défendra. Mais il avait systématiquement soutenu les limites concernant la propriété intellectuelle en général. Nous étions assez confiants qu'il -reconnaitrait les limites ici. +reconnaîtrait les limites ici.

    Cette analyse du « Reste » montrait très clairement où devait porter notre effort : sur les Conservateurs. Pour remporter l'affaire, @@ -9980,10 +9979,10 @@ revendication reposait sur l'innovation jurisprudentielle la plus importante des Conservateurs — l'argument sur lequel s'est appuyé le juge Sentelle à la Cour d'Appel, à savoir que le pouvoir du Congrès doit être interprété afin que ses clauses de pouvoir aient des limites. -

    +

    -C'était donc là le coeur de notre stratégie — une stratégie dont je -suis responsable. Nous aménerions la Cour à voir que tout comme avec +C'était donc là le cœur de notre stratégie — une stratégie dont je +suis responsable. Nous amènerions la Cour à voir que tout comme avec l'affaire Lopez, sous l'argument du gouvernement ici, le Congrès aurait toujours le pouvoir illimité de prolonger des durées existantes. S'il y avait bien quelque chose de clair dans la Clause de @@ -10000,7 +9999,7 @@ se r début, le Congrès prolonge la durée des copyrights existants. Donc, soutenait le gouvernement, la Cour ne devrait pas dire maintenant que cette pratique est anticonstitutionnelle. -

    +

    Il y avait une part de vérité dans l'affirmation du gouvernement, mais pas beaucoup. Nous étions certainement d'accord que le Congrès a prolongé la durée existante en 1831 et en 1909. Et bien sûr, en 1962, le Congrès a @@ -10035,7 +10034,7 @@ suivre donnerait au Congr pas les durées existantes. Les interrogatoires étaient un entraînement efficace ; j'ai trouvé les moyens de ramener chaque question à cette idée centrale. -

    +

    Un interrogatoire se fit devant les avocats de Jones Day. Don Ayer était le sceptique. Il avait servi dans le Département de Justice de Reagan avec le Conseiller auprès du Ministre de la Justice Charles Fried. Il avait soutenu @@ -10047,7 +10046,7 @@ ne seront pas dispos être habituelle depuis deux-cents ans. Vous devez les amener à voir le préjudice causé — les amener passionnément à voir le préjudice. Car s'ils ne voient pas ça, alors nous n'avons aucune chance de gagner. » -

    +

    Il pouvait avoir soutenu de nombreuses affaires devant cette Cour, pensais-je, mais il n'en comprenait pas l'essence. En tant que greffier, j'avais vu les juges rendre la bonne décision — pas à cause de la @@ -10055,7 +10054,7 @@ politique mais parce que c' j'avais passé ma vie à enseigner à mes étudiants que cette Cour fait la bonne chose — pas à cause de la politique mais parce que c'est juste. En écoutant l'argumentation de Ayer pour sa passion des pressions -politiques, je compris son idée, et je la rejetai. Notre plaidoierie était +politiques, je compris son idée, et je la rejetai. Notre plaidoirie était juste. C'était suffisant. Laissez les politiciens apprendre à voir que c'est également bon.

    @@ -10074,19 +10073,19 @@ membres du barreau de la Cour Supr section spéciale qui leur est réservée. Et les sénateurs et députés ont un emplacement spécial où ils peuvent s'asseoir, aussi. Et enfin, bien sûr, la presse a une tribune, tout comme les greffiers travaillant pour les juges à -la Cour. Et ce matin là, au moment où nous entrions, il n'y avait plus +la Cour. Et ce matin-là, au moment où nous entrions, il n'y avait plus aucune place de libre. C'était une plaidoirie concernant la loi sur la propriété intellectuelle, et pourtant les salles étaient pleines. Alors que j'entrai pour prendre place devant la Cour, je vis mes parents assis sur la -gauche. Et comme je m'asseyai à la table, je vis Jack Valenti assis dans la +gauche. Et comme je m'assoyais à la table, je vis Jack Valenti assis dans la section spéciale réservée habituellement à la famille des juges.

    -Quand le président de la Cour m'appela pour commencer ma plaidoierie, je +Quand le président de la Cour m'appela pour commencer ma plaidoirie, je commençai là où j'avais l'intention de rester : sur la question des limites du pouvoir du Congrès. C'était une affaire sur les pouvoirs en nombre limité (ou clauses de pouvoir), dis-je, et si ces pouvoirs avaient une quelconque limite. -

    +

    Le juge O'Connor m'arrêta en moins d'une minute de mon ouverture. L'histoire la dérangeait.

    @@ -10107,12 +10106,12 @@ en question ce que les concepteurs avaient est : y a-t-il une manière d'interpréter leurs mots qui donne un effet à ce qu'ils avaient à l'esprit, et la réponse est oui.

    -Il y a deux moments dans cette plaidoirie où j'aurais du voir où la Cour -était en train d'aller. Le premier c'était une question de Justice Kennedy, -qui observa : +Il y a deux moments dans cette plaidoirie où j'aurais dû voir où la Cour +était en train d'aller. Le premier c'était une question du juge Kennedy, qui +observa :

    JUGE KENNEDY : Et bien, je suppose -qu'il est implicite dans cet argumentation que la loi de 1976, également, +qu'il est implicite dans cette argumentation que la loi de 1976, également, aurait dû être déclarée nulle, et que nous pourrions l'abandonner à cause de dérangement provoqué, en ceci que pendant toutes ces années la loi a entravé le progrès de la science et des arts utiles. Je ne vois juste aucune preuve @@ -10127,13 +10126,13 @@ de Copyright ne repose sur l'assertion empirique d'une g progrès. Notre seul argument est celui d'une limite structurelle nécessaire pour assurer que ce qui serait une durée effectivement perpétuelle ne soit pas permise sous les lois du copyright. -

    +

    C'était une réponse correcte, mais ce n'était pas la bonne réponse. La bonne réponse était plutôt qu'il y avait un préjudice évident et profond. Tout un tas de dossiers a été écrit là-dessus. Il voulait l'entendre. Et c'était là -le moment où le conseil de Don Ayer aurait du servir. C'était du softball +le moment où le conseil de Don Ayer aurait dû servir. C'était du softball (NdT : sorte de baseball) ; ma réponse était une frappe manquée. -

    +

    Le second vint du président de la Cour, pour qui toute l'affaire avait été conçue. Car le président avait élaboré l'arrêt Lopez, et nous espérions qu'il verrait cette affaire comme son cousin germain. @@ -10154,16 +10153,16 @@ copier mot pour mot des œuvres qui devraient qui le seraient s'il n'y avait pas une loi qui ne peut pas être justifiée sous une analyse ordinaire du Premier Amendement ou sous une lecture appropriée des limites incorporées dans la Clause de Copyright. -

    +

    Les choses s'améliorèrent pour nous quand le gouvernement donna son -argumentation ; car maintenant la Cour avait saisi le coeur de notre +argumentation ; car maintenant la Cour avait saisi le cœur de notre revendication. Comme le demanda le juge Scalia au Conseiller auprès du Ministre de la Justice Olson,

    JUGE SCALIA : Vous dites que l'équivalent fonctionnel d'une durée illimitée serait une violation [de la Constitution], mais c'est précisément l'argumentation qui est en train -d'être faite par les pétitionneurs ici, qu'une durée limitée qui est +d'être faite par les pétitionnaires ici, qu'une durée limitée qui est extensible est fonctionnellement équivalente à une durée illimitée.

    Lorsque Olson eut fini, ce fut à mon tour de donner la réfutation @@ -10174,8 +10173,8 @@ envisageait des limites sur le pouvoir du Congr et de Brevet. Toujours en professeur et non comme avocat, je terminai en rappelant la longue histoire de la Cour imposant des limites au pouvoir du Congrès au nom de la Clause de Copyright et de Brevet — en effet, la -toute première affaire qui a annulé une loi du Congrès et relative à un -abus sur une clause de pouvoir était basée sur la Clause de Copyright et de +toute première affaire qui a annulé une loi du Congrès et relative à un abus +sur une clause de pouvoir était basée sur la Clause de Copyright et de Brevet. Entièrement vrai. Mais cela n'allait pas ramener la Cour de mon côté.

    @@ -10222,7 +10221,7 @@ le principe dans cette affaire, du principe de Lopez. L'argumentaire était introuvable nulle part. L'affaire n'était même pas citée. L'argumentation centrale de notre affaire n'apparaissait même pas dans le jugement de la Cour. -

    +

    @@ -10232,7 +10231,7 @@ g

    Son opinion était parfaitement honnête — pour elle, et pour le juge Souter. Aucun ne croyait en Lopez. C'eût été trop -attendre d'eux qu'ils écrivent un jugement qui reconnaitrait, et encore +attendre d'eux qu'ils écrivent un jugement qui reconnaîtrait, et encore moins qui expliquerait, la doctrine qu'ils avaient tant cherché à vaincre.

    Mais alors que je réalisais ce qui s'était passé, je ne pouvais pas croire @@ -10244,7 +10243,7 @@ mentionnant pas l'argument. Il n'y avait pas d'incoh qu'ils ne parlaient pas des deux ensemble. Il n'y avait donc aucun principe qui s'ensuivait de l'affaire Lopez : dans cette affaire, le pouvoir du Congrès était limité, mais dans celle-ci, non. -

    +

    Et pourtant, de quel droit pouvaient-ils choisir les valeurs des concepteurs qu'ils respecteraient ? De quel droit pouvaient-ils — les cinq silencieux — sélectionner la partie de la Constitution qu'ils @@ -10254,18 +10253,18 @@ du d important, et j'avais échoué à reconnaître qu'en dépit de mon aversion pour un tel système dans lequel la Cour choisit les valeurs constitutionnelles qu'il respectera, c'était le système actuel. -

    +

    Le juge Breyer et le juge Stevens écrivirent des avis minoritaires très forts. L'avis de Stevens était construit sur des considérations internes à la loi : il argumenta que la tradition de la loi de la propriété intellectuelle ne devrait pas soutenir cette prolongation injustifiée des durées. Sa démonstration reposait sur l'analyse comparative avec la législation des brevets (tout comme nous). Mais le reste de la Cour émit des -doutes sur ce parallèle — sans expliquer comment exactement les même +doutes sur ce parallèle — sans expliquer comment exactement les mêmes mots dans la Clause de Progrès pouvaient signifier des choses totalement différentes selon que cela parle de brevets ou de copyrights. La Cour a laissé l'accusation du juge Stevens sans réponse. -

    +

    L'avis du juge Breyer, peut-être le meilleur avis qu'il ait jamais écrit, @@ -10290,7 +10289,7 @@ Sentelle. C' que c'est un signe de santé quand la dépression fait place à la colère. Ma colère est venue rapidement, mais elle n'a pas soigné la dépression. Cette colère était de deux sortes. -

    +

    C'était d'abord ma colère contre les cinq « Conservateurs ». Cela aurait été bien de leur part d'avoir expliqué en quoi le principe de Lopez ne s'appliquait pas dans cette affaire. Cela @@ -10303,7 +10302,7 @@ concepteurs, interpr la Constitution. Cette méthode a produit Lopez, et de nombreux autres verdicts « originalistes ». Où était leur « originalisme » maintenant ? -

    +

    Ici, ils avaient rejoint un avis qui n'a jamais essayé d'expliquer ce que les concepteurs avaient voulu dire en rédigeant la Clause de Progrès comme @@ -10320,7 +10319,7 @@ principes. Ma colère envers les Conservateurs a rapidement mené à une colère contre moi-même. Car j'avais laissé une vision de la loi que j'aimais interférer avec une vision de la loi telle qu'elle est. -

    +

    La plupart des avocats, et la plupart des professeurs de droit, ne s'attardent pas sur l'idéalisme des tribunaux en général et de cette Cour Suprême en particulier. La plupart a une vue bien plus pragmatique. Quand @@ -10334,21 +10333,21 @@ serait populaire.

    En lisant la transcription de cette plaidoirie en octobre, je voyais une -centaine d'endroits où les réponses auraient pu emmené la discussion dans +centaine d'endroits où les réponses auraient pu emmener la discussion dans différentes directions, où la vérité sur le préjudice que ce pouvoir incontrôlé causerait aurait pu être explicité à cette Cour. Le juge Kennedy, de bonne foi, voulait qu'on le lui montre. Moi, bêtement, j'ai corrigé sa question. Le juge Souter, de bonne fois, voulait qu'on lui montre les -dommages au Premier Amendement. Moi, comme un professeurs de maths, j'ai +dommages au Premier Amendement. Moi, comme un professeur de maths, j'ai recadré la question pour faire une argumentation logique. Je leur avais montré comment ils pouvaient annuler cette loi du Congrès s'ils le voulaient. Il y avait une centaine d'endroits où j'aurais pu les aider à le vouloir, mais mon entêtement, mon refus de céder, m'a arrêté. J'avais essayé de persuader des centaines d'auditoires auparavant ; j'avais mis de la passion dans cette volonté de persuader ; mais j'ai refusé d'essayer de -persuader cette auditoire avec la passion que j'avais utilisée ailleurs. Ce +persuader cet auditoire avec la passion que j'avais utilisée ailleurs. Ce n'était pas sur cette base qu'un tribunal devrait décider d'un enjeu. -

    +

    Cela aurait-il été différent si j'avais plaidé différemment ? Cela aurait-il été différent si Don Ayer l'avait soutenue ? Ou Charles Fried ? Ou Kathleen Sullivan ? @@ -10364,7 +10363,7 @@ faire la chose juste. Ils ne sont pas sous pression. Ils ont peu de raison de s'interdire à faire bien. Je ne peux pas m'empêcher de penser que si j'étais revenu de cette belle image de la justice dépassionnée, j'aurais pu les persuader. -

    +

    Et même si je ne le pouvais pas, cela ne justifie pas ce qui s'est passé en janvier. Car au début de cette affaire, un des plus importants professeurs en propriété intellectuelle d'Amérique déclara publiquement que le fait que @@ -10405,8 +10404,8 @@ foule d'images hilarantes — de Mickey en prison ou dans ce genre-là. La meilleure, de mon point de vue de l'affaire, était celle de Ruben Bolling, reproduite par la figure 13.1. La ligne « puissant et riche » est un peu injuste. Mais le coup de poing dans la figure ressemblait exactement à -ça. -

    Figure 13.1. 


    +ça. +

    Figure 13.1. 


    L'image qui restera toujours dans ma tête était celle évoquée par la citation du New York Times. Cette « grande expérience » que nous appelons le « domaine public » @@ -10416,9 +10415,9 @@ difficilement faire la lumi engagement pour la culture libre. Dans l'affaire que j'ai portée, la Cour Suprême a effectivement renoncé à cet engagement. Un meilleur avocat leur aurait fait voir les choses différemment. -


    [179] +


    [179] -Il y a un parallèle avec la +Il y a un parallèle avec la pornographie qui est un peu difficile à décrire, mais qui est fort. Un des phénomènes qu’Internet a créé est un monde de pornographes amateurs — des gens qui distribuent du porno, mais qui n’en tirent pas d’argent, ni @@ -10431,10 +10430,10 @@ des amateurs, dont le statut s’est trouv même chose aurait pu être faite pour les éditeurs non-commerciaux après la venue d’Internet. Les Eric Eldred du monde d’avant Internet étaient extrêmement peu. On aurait cependant pu penser que c’était au moins aussi -important de les protéger que de protéger les pornographes amateurs.

    [180] +important de les protéger que de protéger les pornographes amateurs.

    [180] - -Le texte complet est : « Sonny + +Le texte complet est : « Sonny [Bono] voulait que la protection par copyright soit définitive. Je suis informé par mon équipe qu’un tel changement violerait la constitution. Je vous invite tous à travailler avec moi pour renforcer nos lois sur le @@ -10442,30 +10441,30 @@ copyright avec tous les moyens y a aussi la proposition de Jack Valenti pour une durée infinie moins un jour. Peut-être que la commission peut regarder ça au prochain Congrès », 144 Cong. Rec. H9946, 9951-2, 7 octobre 1998. -

    [181] Associated Press, « Disney Lobbying for Copyright Extension No Mickey Mouse Effort; Congress OKs Bill Granting Creators 20 More Years », Chicago Tribune, 17 octobre 1998. -

    [182] Voir Nick Brown, « Fair Use No More?: Copyright in the Information Age », disponible au lien nº 49. -

    [183] Alan K. Ota, « Disney in Washington: The Mouse That Roars », Congressional Quarterly This Week, 10 août 1990, disponible au lien nº 50. -

    [184] United States v. Lopez, 514 U.S. 549, 564 (1995). -

    [185] United States v. Morrison, 529 U.S. 598 -(2000). -

    [186] +(2000). +

    [186] Si un principe s’applique à un des pouvoirs, alors il s’applique à n’importe @@ -10476,19 +10475,19 @@ en d contexte de la Clause de copyright. Là encore, l’interprétation du gouvernement l’autoriserait à réglementer le copyright pour une durée infinie — en dépit de sa limitation à des « durées limitées ». -

    [187] Dossier de l’association des auteurs de chanson de Nashville (Nashville Songwriters Association), Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003) (No. 01-618), n. 10, disponible au lien nº 51. -

    [188] Le chiffre de 2 % est une extrapolation, à partir de l’étude faite par le Congressional Research Service et à la lumière de l’ordre de grandeur estimée des renouvellements. Voir le dossier des pétitionnaires Eldred v. Ashcroft, 7, disponible au lien nº 52. -

    [189] Voir David G. Savage, @@ -10498,7 +10497,7 @@ Angeles Times, 6 Movies, Songs, Books at Stake; Supreme Court Hears Arguments Today on Striking Down Copyright Extension », Orlando Sentinel Tribune, 9 octobre 2002. -

    [190] Dossier de Hal Roach Studios et Michael Agee en tant qu’amicus @@ -10506,18 +10505,18 @@ curi v. Ashcroft, 12. Voir aussi le dossier d’amicus curiæ monté au nom des pétitionnaires par Internet Archive, disponible au lien nº 53. -

    [191] Jason Schultz, « The Myth of the 1976 Copyright “Chaos” Theory », 20 décembre 2002, disponible au lien nº 54. -

    [192] Dossier de Amici Dr. Seuss Enterprise et al., Eldred v. Ashcroft, 19. -

    [193] Dinitia Smith, « Immortal @@ -10533,7 +10532,7 @@ donne un discours aux ing particulièrement long pour ma ville la moins préférée. L'arrivée dans la ville en provenance de Dulles était retardée à cause du trafic, donc j'ai ouvert mon ordinateur et j'ai écrit un éditorial. -

    +

    C'était un acte de contrition. Durant tout le vol de San Francisco à Washington, je ressassais en boucle dans ma tête le même conseil de Don Ayer : vous devez leur faire voir pourquoi c'est important. Et cette @@ -10547,7 +10546,7 @@ suis tourn Le New York Times publia le texte. Dedans, je proposais une solution de dépannage simple : cinquante ans après qu'une œuvre a été publiée, le propriétaire du copyright serait obligé -d'enregistrer l'œuvre et de payer un petit tarif. Si il payait le tarif, il +d'enregistrer l'œuvre et de payer un petit tarif. S'il payait le tarif, il aurait le bénéfice de la durée totale du copyright. Sinon, l'œuvre passerait dans le domaine public.

    @@ -10563,7 +10562,7 @@ et et la diffusion de la connaissance. Laissez-le durer aussi longtemps que le Congrès le permet pour les œuvres valant moins de 1 dollar. Mais pour tout le reste, libérez l'œuvre. -

    +

    La réaction à cette idée fut incroyablement forte. Steve Forbes l'a soutenue dans un éditorial. J'ai reçu une avalanche de courriels et de lettres de soutien. Quand vous vous concentrez sur le problème de la créativité perdue, @@ -10573,7 +10572,7 @@ bloque simplement l'innovation et la cr pourrait le dire, ici le gouvernement bloque l'accès et la diffusion de la connaissance sans bonne raison. En effet, il n'y a pas de différence réelle entre les Démocrates et les Républicains sur ce sujet. N'importe qui peut -reconnaitre le préjudice stupide causé par le système actuel. +reconnaître le préjudice stupide causé par le système actuel.

    En effet, de nombreuses personnes ont reconnu le bénéfice évident de l'obligation d'enregistrement. Car une des choses les plus difficiles à @@ -10585,11 +10584,11 @@ est souvent trop difficile de localiser les propri leur demander la permission d'utiliser ou obtenir un droit sur leur œuvre. Le système pourrait baisser ces coûts, en établissant au moins un registre où les propriétaires de copyright pourraient être identifiés. -

    +

    Comme je l'ai décrit dans le chapitre 10, les formalités de la loi du copyright furent supprimées en 1976, lorsque le Congrès suivit les Européens en abandonnant -toute exigence de formalité pour se voir accorder un copyright[194]. On dit que les Européens voient le copyright comme +toute exigence de formalité pour se voir accorder un copyright[194]. On dit que les Européens voient le copyright comme un « droit naturel ». Les droits naturels n'ont pas besoin de formulaires pour exister. Les européens pensaient que les traditions qui exigeaient que les détenteurs de copyright remplissent un formulaire pour @@ -10598,13 +10597,13 @@ ne respectaient pas vraiment la dignit créateur dépend de ma créativité, et non pas d'une faveur spéciale du gouvernement.

    -C'est de la bonne réthorique. Cela a l'air merveilleusement romantique. Mais +C'est de la bonne rhétorique. Cela a l'air merveilleusement romantique. Mais c'est une politique de copyright absurde. C'est absurde particulièrement pour les auteurs, car un monde sans formalités cause du tort au créateur. La possibilité de diffuser la « créativité Walt Disney » est détruite quand il n'y a pas de moyen simple de savoir ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas. -

    +

    Le combat contre les formalités a remporté sa première victoire réelle à Berlin en 1908. Des avocats du copyright international amendèrent la Convention de Berne en 1908, pour exiger que la durée du copyright soit la @@ -10619,7 +10618,7 @@ Ces protestations formalités, en particulier aux États-Unis, était absurde. La loi devrait toujours avoir un moyen de pardonner les erreurs innocentes. Il n'y a pas de raison que la loi du copyright ne le puisse pas, également. Plutôt que -d'abandonner complètement les formalités, la réaction à Berlin aurait du +d'abandonner complètement les formalités, la réaction à Berlin aurait dû être d'adopter un système d'enregistrement plus équitable.

    Cependant, même un tel système aurait suscité de la résistance, car @@ -10632,8 +10631,8 @@ d'une r En plus de la protestation pratique des auteurs en 1908, il y avait également une revendication morale. Il n'y avait aucune raison que la propriété intellectuelle soit une forme de propriété de seconde classe. Si -un charpentieur construit une table, ses droits sur la table ne dépendent -pas du remplissage d'un formulaire avec le gouvernement. Il a +un charpentier construit une table, ses droits sur la table ne dépendent pas +du remplissage d'un formulaire avec le gouvernement. Il a « naturellement » un droit de propriété sur la table, et il peut faire valoir ce droit contre quiconque volerait la table, qu'il ait informé ou non le gouvernement de sa possession de la table. @@ -10674,7 +10673,7 @@ cr est l'auteur et quels droits il possède. Les transactions simples sont détruites dans un monde sans formalités. Des transactions d'avocat, complexes et chères, les -remplacent. +remplacent.

    C'était la compréhension du problème du Sonny Bono Act que nous avions essayé de démontrer à la Cour. C'était la partie que je n'avais pas @@ -10698,8 +10697,8 @@ formalit La Loi Eldred a été conçue pour répondre exactement à ce problème. Si cela vaut 1 dollar pour vous, alors enregistrez votre œuvre et vous pourrez avoir la durée la plus longue. Les autres sauront comment vous contacter et, donc, -comment obtenir votre permission si ils veulent utiliser votre œuvre. Et -vous aurez le bénéfice d'une durée de copyright étendue. +comment obtenir votre permission s'ils veulent utiliser votre œuvre. Et vous +aurez le bénéfice d'une durée de copyright étendue.

    Si pour vous cela ne vaut pas la peine d'enregistrer pour profiter d'une durée prolongée, alors cela ne devrait pas non plus valoir la peine pour le @@ -10719,7 +10718,7 @@ affreux. Je suis compl travail lamentable (sans doute parce qu'ils sont horriblement financés) concernant la possibilité de faire un enregistrement simple et bon marché. Toute solution réelle au problème des formalités doit régler le -problème réel des gouvernements se tenant au coeur de +problème réel des gouvernements se tenant au cœur de tout système de formalités. Dans ce livre, j'offre une telle solution. Cette solution refait essentiellement le Copyright Office. Pour l'instant, imaginez que c'est Amazon qui gère le système d'enregistrement. Imaginez que @@ -10728,21 +10727,21 @@ enregistrement simple en un clic cinquante ans apr œuvre. D'après des données historiques, ce système mettrait jusqu'à 98 pour cent des œuvres commerciales, œuvres qui ne sont plus commercialisées, dans le domaine public en l'espace de cinquante ans. Qu'en pensez-vous ? -

    +

    Quand Steve Forbes a soutenu cette idée, certaines personnes à Washington commencèrent à y prêter attention. De nombreuses personnes me contactèrent en m'indiquant des élus qui seraient -enclins à mettre en place la Loi Eldred. Et j'en avais quelques uns qui ont +enclins à mettre en place la Loi Eldred. Et j'en avais quelques-uns qui ont directement suggéré qu'ils seraient enclins à faire le premier pas. -

    +

    Un élu, Zoe Lofgren en Californie, est allé jusqu'à écrire un projet de loi. La loi résolvait tout problème concernant le droit international. Elle imposait la plus simple des exigences possible sur les propriétaires de -copyright. En mai 2003, il semblait que le loi serait mise en place. Le 16 +copyright. En mai 2003, il semblait que la loi serait mise en place. Le 16 mai, j'ai posté sur le blog de la Loi Eldred, « nous sommes tout proche ». Il y a eu une réaction générale dans la communauté des blogs qu'une bonne chose pourrait se passer à ce moment-là. -

    +

    Mais à ce stade, les lobbyistes commencèrent à intervenir. Jack Valenti et le conseil général de la MPAA allèrent au bureau de la députée pour donner le point de vue de la MPAA. Assisté par son avocat, comme me l'a dit @@ -10785,8 +10784,8 @@ ne sont pas susceptibles de le faire. histoires à propos de la loi réagissant aux changements technologiques. Dans l'une, le bon sens a prévalu. Dans l'autre, le bon sens a été retardé. La seule différence entre ces deux histoires, c'est le pouvoir de l'opposition -— le pouvoir du côté de ceux qui se sont battus pour défendre le -status quo. Dans les deux cas, une nouvelle technologie menaçait de vieux +— le pouvoir du côté de ceux qui se sont battus pour défendre le statu +quo. Dans les deux cas, une nouvelle technologie menaçait de vieux intérêts. Mais dans un seul cas, ces intérêts avaient le pouvoir de se protéger contre la menace de cette nouvelle concurrence.

    @@ -10809,7 +10808,7 @@ dur comprendre pourquoi la loi favorise Hollywood : la plupart des gens ne voient pas les raisons de limiter la durée du copyright ; il est donc encore possible de voir de la bonne foi dans la résistance. -

    +

    Mais quand les propriétaires de copyright s'opposent à une proposition telle que la Loi Eldred, alors, finalement, voilà un exemple qui met à nu les intérêts personnels qui motivent cette guerre. Cette loi libérerait une @@ -10831,8 +10830,8 @@ concurrence, qu'il n'y aura aucune utilisation de contenu non contr commercialement, et qu'il n'y aura aucune utilisation commerciale de contenu sans leur permission d'abord.

    -L'opposion à la Loi Eldred révèle à quel point l'autre camp est -extrêmiste. Le plus puissant et sexy et aimé des lobbys n'a pas pour but la +L'opposition à la Loi Eldred révèle à quel point l'autre camp est +extrémiste. Le plus puissant et sexy et aimé des lobbys n'a pas pour but la protection de la « propriété », mais en réalité le rejet de la tradition. Leur but n'est pas simplement de protéger ce qui est à eux. Leur but est de s'assurer que tout ce qui est ici est à @@ -10846,7 +10845,7 @@ autre craignent la concurrence du domaine public connecté à un public qui a maintenant les moyens de créer à partir d'œuvres publiques, et de partager ses propres créations. -

    +

    Ce qui est difficile à comprendre, c'est pourquoi le public adopte ce point de vue. C'est comme si la loi faisait des avions des violeurs de propriété. La MPAA se dresse avec les Causbys et demande que leurs droits de @@ -10856,15 +10855,15 @@ progr

    Tout cela semble découler facilement de cette acceptation confortable du principe de « propriété » dans la propriété intellectuelle. Le -sens commun le soutient, et tant qu'il le soutient, les assauts pleuveront +sens commun le soutient, et tant qu'il le soutient, les assauts pleuvront sur les technologies d'Internet. La conséquence sera une « société de la permission » croissante. Le passé peut être cultivé seulement si vous pouvez identifier le propriétaire et obtenir la permission de réutiliser son œuvre. Le futur sera contrôlé par cette emprise (souvent introuvable) du passé. -


    [194] +


    [194] -Jusqu’à la révision de Berlin de la +Jusqu’à la révision de Berlin de la convention de Berne en 1908, la législation nationale imposait parfois, pour qu’un copyright soit protégé, des formalités telles que l’enregistrement, le dépôt et l’apposition d’une indication de la revendication de copyright par @@ -10886,7 +10885,7 @@ anonymes ou pseudonymes. Paul Materials, Foundation Press, 2001, p. 153-154.

    Chapitre . Conclusion

    Il y a plus de trente-cinq millions de personnes atteintes par le virus du SIDA dans le monde. Vingt-cinq millions -d'entre elles sont en Afrique sub-saharienne. Dix-sept millions sont déjà +d'entre elles sont en Afrique subsaharienne. Dix-sept millions sont déjà mortes. Dix-sept millions d'Africains, cela représente, en proportion de la population, sept millions d'américains. Mais ça fait surtout dix-sept millions d'Africains. @@ -10899,12 +10898,12 @@ augmentent leur esp médicaments rendent la maladie presque invisible.

    Ces médicaments coûtent cher. Quand ils furent mis sur le marché aux -États-Unis, ils coûtaient entre 10.000 et 15.000 dollars par personne et par -an. Aujourd'hui, certains coûtent 25.000 dollars par an. A ces prix, bien +États-Unis, ils coûtaient entre 10 000 et 15 000 dollars par personne et par +an. Aujourd'hui, certains coûtent 25 000 dollars par an. À ces prix, bien sûr, aucun pays d'Afrique ne peut offrir ces médicaments à la grande -majorité de sa population : 15.000 dollars, c'est trente fois le PNB -par habitant du Zimbabwe. A ce prix, les médicaments sont complètement -inaccessibles.[195] +majorité de sa population : 15 000 dollars, c'est trente fois le PNB +par habitant du Zimbabwe. À ce prix, les médicaments sont complètement +inaccessibles.[195]

    @@ -10928,7 +10927,7 @@ plus. C'est une incitation extr

    Mais c'est une chose que d'être en faveur des brevets, même des brevets sur les médicaments. C'en est une autre que de savoir comment gérer au mieux une -crise. Et quand les dirigeants africains commencèrent à comprendre quelle +crise. Et quand les dirigeants africains commencèrent à comprendre quelle dévastation le SIDA apportait, ils cherchèrent des moyens d'importer des traitements contre le VIH à un coût très inférieur aux prix du marché.

    @@ -10938,13 +10937,13 @@ autre pays avec l'accord du d médicament était vendu en Inde, il pouvait être exporté d'Inde vers l'Afrique. Ceci est appelé une « importation parallèle », et est en général autorisé par les lois du commerce international, et est -spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.[196] -

    +spécifiquement autorisé à l'intérieur de l'Union Européenne.[196] +

    Cependant, les États-Unis s'opposèrent à cette loi. Et c'est le moins qu'on puisse dire. Comme le rapporte l'Association Internationale de la Propriété Intellectuelle, « Le gouvernement U.S. pressa l'Afrique du Sud… de ne pas autoriser les licences obligatoires, ou bien les importations -parallèles »[197]. Par l'intermédiaire +parallèles »[197]. Par l'intermédiaire du Bureau des Représentants de Commerce des États-Unis (USTR), le gouvernement demanda à l'Afrique du Sud de changer sa loi— et pour ajouter de la pression à cette demande, en 1998 le USTR désigna l'Afrique du @@ -10958,8 +10957,8 @@ internationale, en ne respectant pas les brevets pharmaceutiques. La demande de ces gouvernements, États-Unis en tête, était que l'Afrique du Sud respectât ces brevets, tout comme elle respectait les autres types de brevets, nonobstant toute conséquence sur le traitement du SIDA en Afrique -du Sud.[198] -

    +du Sud.[198] +

    Nous devrions replacer l'intervention des États-Unis dans son contexte. Il ne fait aucun doute que les brevets ne sont pas la raison principale pour laquelle les Africains n'ont pas accès aux médicaments. La pauvreté, et @@ -10987,15 +10986,15 @@ m

    Non, l'argument en faveur d'une restriction de ce flux d'information, qui était nécessaire pour sauver des millions de vies, concernait -l'intouchabilité de la propriété.[199] C'est +l'intouchabilité de la propriété.[199] C'est parce que la « propriété intellectuelle » aurait été violée que ces médicaments ne devaient pas aller en Afrique. C'est un principe concernant l'importance de la « propriété intellectuelle » qui a conduit ces gouvernants à intervenir contre la politique anti-sida de l'Afrique du Sud. -

    -Prenons un peu de recul maintenant. D'ici une tentaine d'années, nos enfants -nous demanderont comment nous avons pu laisser faire une chose +

    +Prenons un peu de recul maintenant. D'ici une trentaine d'années, nos +enfants nous demanderont comment nous avons pu laisser faire une chose pareille. Comment avons-nous pu autoriser une politique dont la conséquence directe a été d'accélérer la mort de 15 à 30 millions d'Africains, et dont le véritable bénéfice a été d'affirmer l'« intouchabilité » d'une @@ -11015,7 +11014,7 @@ ne sont certainement pas responsables. Cette corruption est le manque d'intégrité de nos propres politiciens. En effet les compagnies pharmaceutiques aimeraient beaucoup, disent-elles, et je les crois, vendre leurs médicaments aussi bon marché que possible à -certains pays pays d'Afrique ou d'ailleurs. Bien sûr elles auraient quelques +certains pays d'Afrique ou d'ailleurs. Bien sûr elles auraient quelques problèmes à résoudre, pour s'assurer que ces médicaments ne soient pas remis sur le marché aux États-Unis, ces problèmes sont d'ordre techniques. Ils peuvent être surmontés. @@ -11026,7 +11025,7 @@ qu'un politicien d pharmaceutiques devant le Sénat ou la Chambre des Représentants, et ne demande : « Comment se fait-il que vous puissiez vendre ce médicament anti-sida pour un dollar le comprimé en Afrique, et que le même -médicament coûte 1.500 dollars à un américain ? » Parce qu'il n'y +médicament coûte 1 500 dollars à un américain ? » Parce qu'il n'y a pas de « réponse simple » à cette question, son effet serait d'induire une régulation des prix en Amérique. Les compagnies pharmaceutiques évitent d'entrer dans cette spirale. Elles renforcent l'idée @@ -11035,9 +11034,9 @@ dans un contexte irrationnel, et dont la cons peut-être la mort de millions de personnes. Et au final cette stratégie rationnelle se cache derrière un idéal : l'intouchabilité d'une idée appelée « propriété intellectuelle ». -

    +

    Donc, quand le sens commun de vos enfants vous interrogera, que direz -vous ? Quand le sens commun de toute une génération finira par se se +vous ? Quand le sens commun de toute une génération finira par se révolter contre ce que nous avons fait, comment pourrons-nous le justifier ? Par quel argument ?

    @@ -11053,21 +11052,21 @@ aux prix du march une politique équilibrée. Pour l'essentiel de notre histoire, nos politiques en matières de droit d'auteur et de brevets ont justement été équilibrées en ce sens. -

    +

    Mais nous avons, en tant que culture, perdu ce sens de la mesure. Nous avons perdu le regard critique qui nous aide à voir ce qui sépare la vérité de l'extrémisme. Un certain fondamentalisme de la propriété, qui n'a aucun lien avec notre tradition, règne maintenant dans la culture — de manière incongrue, et avec des conséquences autrement plus sérieuses pour la -circulation des idées et de la culture que presque toute les décisions +circulation des idées et de la culture que presque toutes les décisions politiques que nous pouvons prendre en tant que démocratie. -

    +

    Une idée simple nous aveugle, et à la faveur de l'obscurité, beaucoup de choses se passent que nous rejetterions si nous les voyions. Nous prenons si peu de recul pour accepter l'idée de propriété des idées que nous ne remarquons pas à quel point il est -monstrueux de refuser leur bénéfice à un peuple qui meurt. Nous prenons si +monstrueux de refuser leur bénéfice à un peuple qui meurt. Nous prenons si peu de recul pour accepter l'idée de propriété culturelle que nous ne nous interrogeons même pas lorsque le contrôle de cette propriété nous empêche, en tant que peuple, de développer notre culture démocratiquement. La cécité @@ -11077,9 +11076,9 @@ faire ouvrir les yeux

    Jusqu'ici, le sens commun sommeille. Il n'y a pas de révolte. Le sens commun ne voit même pas pourquoi se révolter. L'extrémisme qui domine maintenant ce -débat trouve écho dans des idées qui paraissent naturelles, et cette écho -est amplifié par les RCA d'aujourd'hui. Ils mènent une guerre fanatique -contre le « piratage », et dévastent une culture au nom de la +débat trouve écho dans des idées qui paraissent naturelles, et cet écho est +amplifié par les RCA d'aujourd'hui. Ils mènent une guerre fanatique contre +le « piratage », et dévastent une culture au nom de la créativité. Ils défendent l'idée de « propriété de création », en transformant les véritables créateurs en paysans sans terre des temps modernes. Ils sont choqués par l'idée que leurs droits puissent être @@ -11088,17 +11087,17 @@ ont profit dans une ville comme Washington, l'hypocrisie passe inaperçue. Des lobbys puissants, des problèmes complexes, et une faculté d'attention digne de MTV, produisent une « tempête parfaite » pour la culture libre. -

    +

    En août 2003, une dispute éclata aux États-Unis au sujet d'une décision de l'Organisation Mondiale de la -Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence[200]. A la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait +Propriété Intellectuelle d'annuler une conférence[200]. À la demande d'intérêts divers, l'OMPI avait décidé d'organiser un séminaire sur les « projets ouverts et collaboratifs pour créer des biens publics ». C'est le type de projets qui a réussi à produire des biens publics sans s'appuyer sur un usage uniquement propriétaire de la propriété intellectuelle. Internet et le Web en sont des exemples, tous deux ont été développés à partir de protocoles du -domaine public. Une mouvement nouveau visant à développer des revues +domaine public. Un mouvement nouveau visant à développer des revues scientifiques ouvertes, comme le projet Public Library of Science décrit dans la Postface, en faisait partie. De même qu'un projet pour recenser les Single Nucleotide Polymorphisms (SNP), @@ -11110,7 +11109,7 @@ Roche, Glaxo-SmithKline, IBM, Motorola, Novartis, Pfizer, and Searle.) Le Global Positioning System (GPS), que Ronald Reagan avait rendu libre au début des années 1980, en faisait partie. De même que les « logiciels libres et open-source ». -

    +

    Le but de la conférence était de considérer ces projets divers à la lumière d'un aspect commun : à savoir qu'aucun de ces projets n'était lié à cet extrémisme de la propriété intellectuelle. Au lieu de quoi, dans chacun @@ -11118,11 +11117,11 @@ d'entre eux, la propri visant à maintenir un accès ouvert, ou à limiter les appropriations possibles.

    -Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale[201]. Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à +Du point de vue de ce livre, donc, la conférence était idéale[201]. Parmi les projets à l'ordre du jour, on comptait à la fois des travaux commerciaux et non-commerciaux. Ils s'occupaient essentiellement de science, mais avec différents points de vue. Et l'OMPI était un hôte idéal pour cette discussion, puisque c'est l'organisme -international préeminent qui s'occupe des problèmes de propriété +international prééminent qui s'occupe des problèmes de propriété intellectuelle.

    @@ -11150,10 +11149,10 @@ d'

    Ainsi donc, que WSIS fut ou non l'endroit pour discuter d'équilibrer la propriété intellectuelle, j'avais pensé qu'il était certain que l'OMPI -l'était. Et la conférence sur les « projets ouverts et collaboratifs +l'était. Et la conférence sur les « projets ouverts et collaboratifs pour créer des biens publics » semblait convenir parfaitement à l'agenda de l'OMPI. -

    +

    Mais il y a un projet dans cette liste qui est très controversé, du moins parmi les lobbyistes. Il s'agit du projet « logiciels libres et open- source ». Microsoft, en particulier, prend soin d'éviter toute @@ -11164,7 +11163,7 @@ en concurrence avec ceux de Microsoft. Et gouvernements ont commencé à tester l'obligation, pour leurs propres administrations, d'utiliser des logiciels libres ou open-source, plutôt que des « logiciels propriétaires ». -

    +

    Je ne veux pas entrer dans ce débat ici. Qu'il me suffise de préciser que la différence n'est pas entre logiciel commercial et non-commercial. Il y a beaucoup d'entreprises de premier plan qui dépendent fondamentalement du @@ -11174,8 +11173,8 @@ libre commerciale. Ainsi, soutenir le « logiciel libre et open-source » n'est pas s'opposer aux entités commerciales. C'est au contraire soutenir un modèle de développement logiciel différent de celui de -Microsoft.[202] -

    +Microsoft.[202] +

    Plus important pour le sujet qui nous occupe, soutenir le « logiciel libre et open-source » n'est pas s'opposer au copyright. Les @@ -11190,14 +11189,14 @@ quiconque le modifie et le redistribue. Mais cette contrainte n'est effective que si le copyright est respecté. Sinon, le logiciel libre ne pourrait pas imposer ce genre de contraintes à ses utilisateurs. Il dépend donc des lois sur le droit d'auteur, au même titre que Microsoft. -

    +

    Il est donc compréhensible qu'en tant que développeur de logiciels, Microsoft se soit opposé à cette conférence de l'OMPI, et compréhensible qu'il utilise ses lobbyistes pour pousser le gouvernement des États-Unis à s'y opposer aussi. Et en effet, c'est exactement ce qui s'est passé, -semble-t'il. Selon Jonathan Krim du Washington Post, +semble-t-il. Selon Jonathan Krim du Washington Post, les lobbyistes de Microsoft réussirent à faire que le gouvernement des -États-Unis s'oppose à la conférence[203]. Et +États-Unis s'oppose à la conférence[203]. Et sans soutien des U.S., la conférence fut annulée.

    Je ne blâme pas Microsoft de faire ce qu'il peut pour servir ses propres @@ -11206,7 +11205,7 @@ lobbying aupr fassent ici, et rien non plus de très surprenant à ce que l'éditeur de logiciels le plus puisant des États-Unis ait du succès dans ses efforts de lobbying. -

    +

    Ce qui est surprenant a été la raison avancée par le gouvernement des États-Unis pour s'opposer à la conférence. Comme le rapporte à nouveau Krim, Lois Boland, le directeur des relations internationales du bureau américain @@ -11215,9 +11214,9 @@ l'encontre de la mission de l'OMPI, qui est de promouvoir les droits de propriété intellectuelle ». Elle est citée disant : « Organiser une conférence dont le but est de contester ou de relaxer ces droits semble contraire à la mission de l'OMPI. » -

    +

    Ces affirmations sont étonnantes à bien des égards. -

    +

    Premièrement, elles sont tout simplement fausses. Comme je l'ai expliqué, la plupart des logiciels open source et libres reposent sur cette propriété intellectuelle appelée « copyright ». Sans elle, les restrictions @@ -11228,7 +11227,7 @@ propri année en droit, mais embarrasse quand elle est commise par un haut officiel du gouvernement, chargé de s'occuper des questions de propriété intellectuelle. -

    +

    Deuxièmement, qui a dit que la mission exclusive de l'OMPI était de « promouvoir » la propriété intellectuelle sous sa forme maximale ? Comme on me l'a rappelé lors de cette conférence @@ -11242,12 +11241,12 @@ Mme Boland si les m d'autres dont les brevets ont expiré) sont contraires à la mission de l'OMPI. Le domaine public affaiblit-il la propriété intellectuelle ? Aurait-il mieux valu que les protocoles d'Internet fussent brevetés ? -

    +

    Troisièmement, même si l'on croit que la mission de l'OMPI est de maximiser les droits de propriété intellectuelle, dans notre tradition ces droits sont détenus par des individus et des corporations. Ils ont le loisir de décider quoi faire de ces droits parce que, encore une fois, ce sont -leurs droits. Si ils choisissent de +leurs droits. S'ils choisissent de « donner » ou de « renoncer à » ces droits, c'est parfaitement en accord avec notre tradition. Quand Bill Gates donne plus de 20 milliards de dollars à des œuvres de bienfaisance, ça n'est pas en @@ -11268,7 +11267,7 @@ soient maximis extrême et la plus restrictive possible.

    Un tel système de propriété existe dans l'Histoire, et est bien connu de la -tradition Anglo-Américaine. Il est appelé « féodalisme ». Sous ce +tradition anglo-américaine. Il est appelé « féodalisme ». Sous ce système, non seulement la propriété était détenue par un nombre relativement restreint d'individus et d'entités, et non seulement les droits qui administraient cette propriété étaient puissants et exhaustifs, mais le @@ -11277,21 +11276,21 @@ n'affaiblissent pas le syst qui était sous leur contrôle, pour les rendre au marché libre. Le féodalisme dépendait d'un contrôle maximal et d'une concentration maximale. Il combattait toute liberté qui aurait pu interférer avec ce contrôle. -

    +

    Comme le rapportent Peter Drahos et John Braithwaite, c'est précisément le choix que nous sommes en train de faire au sujet de la propriété -intellectuelle[204]. Nous aurons une société +intellectuelle[204]. Nous aurons une société de l'information. C'est certain. Notre seul choix maintenant est entre une société de l'information libre et une féodale. Nous nous dirigeons vers une société de l'information féodale. -

    -Lorsque cette battaille a éclaté, j'en ai parlé sur mon blog. Un débat +

    +Lorsque cette bataille a éclaté, j'en ai parlé sur mon blog. Un débat intéressant s'en est suivi dans la partie réservée aux commentaires. Mme Boland avait un certain nombre de partisans qui tentèrent de montrer pourquoi elle avait raison. Mais il y eut un commentaire qui fut particulièrement déprimant pour moi. Un auteur anonyme écrivit : -

    +

    George, vous avez mal compris Lessig : Il ne parle que du monde tel qu'il devrait être (« le but de l'OMPI, et le but de tout gouvernement, @@ -11311,7 +11310,7 @@ ma critique l'extrémisme de notre gouvernement, qu'il soit Républicain ou Démocrate. Ma seule illusion, semble-t-il, concerne le fait que notre gouvernement doive ou non dire la vérité). -

    +

    Évidemment, ce n'était pas l'idée que défendait l'auteur. Au contraire, il ridiculisait l'idée même que dans le monde réel, le « but » d'un gouvernement puisse être de « promouvoir un bon équilibre » de la @@ -11341,18 +11340,18 @@ gouvernement doive puissants. C'est peut-être folie de soutenir que nous devrions préserver une tradition qui a été la nôtre pour l'essentiel de notre histoire — la culture libre. -

    +

    Si tout cela est folie, alors qu'il y ait plus de fous ! Et vite ! -

    +

    Il y a des moments d'espoir dans ce combat. Et des moments qui surprennent. Alors que la FCC envisageait d'assouplir les lois sur la propriété, ce qui aurait eu pour conséquence d'augmenter la concentration des médias, une coalition extraordinaire s'est -formée, au delà des partis, pour combattre ce changement. Peut être pour la +formée, au-delà des partis, pour combattre ce changement. Peut-être pour la première fois dans l'histoire, des intérêts aussi hétéroclites que la NRA, l'ACLU, Moveon.org, William Safire, Ted Turner, et CodePink Femmes pour la Paix se sont organisés pour s'opposer au changement de politique de la -FCC. Un nombre impressionnant de lettres, 700.000, furent envoyées à la FCC, +FCC. Un nombre impressionnant de lettres, 700 000, furent envoyées à la FCC, demandant plus de débats et un résultat différent.

    Cet activisme n'a pas arrêté la FCC, mais peu après, une large coalition au @@ -11386,7 +11385,7 @@ n'a rien de nouveau.

    Il serait nouveau, et très important, si une coalition aussi importante pouvait se lever pour combattre l'extrémisme grandissant qui accompagne -l'idée de « propriéte intellectuelle ». Non que l'équilibre soit +l'idée de « propriété intellectuelle ». Non que l'équilibre soit étranger à notre tradition ; en fait, comme j'ai essayé de le montrer, l'équilibre fait partie de notre tradition. Mais plutôt parce que la capacité de penser de manière critique à l'étendue de quelque chose appelée @@ -11394,37 +11393,37 @@ capacit

    Si nous étions Achille, ceci serait notre talon. Ce serait le lieu de notre perte. -

    +

    Alors que j'écris ces derniers mots, les journaux sont remplis d'histoires au sujet des procès menés par la RIAA -contre presque trois cent individus[205]. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir -« échantilloné » la musique de quelqu'un d'autre[206]. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a +contre presque trois cents individus[205]. Eminem vient d'être poursuivi pour avoir +« échantillonné » la musique de quelqu'un d'autre[206]. L'histoire au sujet de Bob Dylan qui a « volé » un auteur japonais vient tout juste de cesser de faire -les gros titres[207]. Un correspondant de +les gros titres[207]. Un correspondant de Hollywood (qui tient à rester anonyme) rapporte « une conversation étonnante avec les gens des studios. Ils ont des [vieux] films extraordinaires, qu'ils adoreraient utiliser, mais ils ne peuvent pas car -ils ne peuvent pas acquitter les droits. Il ont des tas de gens qui +ils ne peuvent pas acquitter les droits. Ils ont des tas de gens qui pourraient faire des choses étonnantes avec ce contenu, mais il faudrait d'abord des tas d'avocats pour en démêler les droits. » Le Congrès parle de détourner des virus informatiques afin d'attaquer les ordinateurs suspectés de violer la loi. Les universités menacent d'expulsion les étudiants qui utilisent un ordinateur pour partager du contenu. -

    +

    Et pourtant de l'autre côté de l'Atlantique, la BBC vient d'annoncer qu'elle va créer une « Archive des Créations », à partir de laquelle les sujets britanniques pourront télécharger les contenus de la BBC, les éditer, -mélanger, réutiliser[208]. Et au Brésil, le +mélanger, réutiliser[208]. Et au Brésil, le ministre de la culture, Gilberto Gil, lui-même un héros populaire de la musique brésilienne, s'est allié aux Creative Commons pour diffuser du -contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine[209]. L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La +contenu et des licences libres dans ce pays d'Amérique latine[209]. L'histoire que j'ai racontée est bien sombre. La vérité est plus mitigée. Une technologie nous a donné une liberté nouvelle. Lentement, certains commencent à comprendre que cette liberté ne veut pas forcément dire anarchie. Nous pouvons transposer notre culture libre dans le vingt-et-unième siècle, sans que les artistes ne soient lésés, et sans que le potentiel de la technologie numérique ne soit gâché. Il -faudra des efforts de reflexion, et surtout de la volonté, pour transformer +faudra des efforts de réflexion, et surtout de la volonté, pour transformer en Causby les RCA d'aujourd'hui.

    @@ -11433,7 +11432,7 @@ culture. S'il le fait, qu'il le fasse vite. -


    [195] +


    [195] Commission britannique des droits de propriété intellectuelle, Intégrer les droits de @@ -11443,12 +11442,12 @@ n 9 juillet 2002, seulement 230 000 personnes reçoivent des médicaments parmi les six millions de personnes du tiers-monde qui en ont besoin — et la moitié d’entre eux est au Brésil. -

    [196] Voir Peter Drahos et John Braithwaite, -op. cit., p. 37. -

    [197] +op. cit., p. 37. +

    [197] International Intellectual Property @@ -11463,12 +11462,12 @@ commission de la surveillance et de la r des représentants, 106e Congrès, 1re session, série nº 106-126, 22 juillet 1999, p. 150-157, déclaration de James Love. -

    [198] International Intellectual Property Institute (IIPI), op. cit., -p. 15.

    [199] +p. 15.

    [199] @@ -11486,7 +11485,7 @@ the HIV/AIDS Crisis: Finding the Proper Balance Between Intellectual Property Rights and Compassion, a Synopsis », Widener Law Symposium Journal, 2001, p. 175. -

    [200] Jonathan Krim, « The Quiet War over Open-Source », The Washington Post, @@ -11497,11 +11496,11 @@ n disponible au lien nº 60, et « U.S. Official Opposes “Open Source” Talks at WIPO », idem, 19 août 2003, disponible au lien nº 61. -

    [201] Je devrais révéler que j’étais une des personnes qui demanda au WIPO de tenir cette réunion. -

    [202] La position de Microsoft sur le logiciel libre et Open Source est plus @@ -11518,17 +11517,17 @@ for Regulatory Studies, Robert Hahn Microsoft, The Commercial Software Model, débat au New York University Stern School of Business, 3 mai 2001, disponible au lien nº 63. -

    [203] Jonathan Krim, op. cit., disponible au lien nº 64. -

    [204] Voir Peter Drahos et John Braithwaite, -op. cit., p. 210-220. -

    [205] +op. cit., p. 210-220. +

    [205] John Borland, « RIAA Sues @@ -11546,13 +11545,13 @@ Meet Surprised Targets Dean, « Schoolgirl Settles with RIAA », Wired, 9 octobre 2003, disponible au lien nº 67. -

    [206] Jon Wiederhorn, « Eminem Gets Sued … by a Little Old Lady », MTVnews.com, 17 septembre 2003, disponible au lien nº 68. -

    [207] @@ -11560,11 +11559,11 @@ Kenji Hall, Associa « Japanese Book May Be Inspiration for Dylan Songs », Kansascity.com, 9 juillet 2003, disponible au lien nº 69. -

    [208] « BBC Plans to Open Up Its Archive to the Public », BBC press release, 24 août 2003, disponible au lien nº 70. -

    [209] « Creative Commons and Brazil », Creative Commons @@ -11588,7 +11587,7 @@ un nombre significatif de parents, enseignants, libraires, cr auteurs, musiciens, metteurs en scène, scientifiques — pour que chacun répète cette histoire à sa manière, et qu'ils expliquent à leurs voisins pourquoi ce combat est si important. -

    +

    Une fois que ce mouvement aura un effet sur la base, alors il pourra avoir un effet sur Washington. Nous sommes encore une démocratie. Ce que pensent les gens joue un rôle. Pas aussi important qu'il ne devrait l'être, du moins @@ -11604,7 +11603,7 @@ total soit les artistes ne seront pas pay cette nature, alors les opposants au copyright devraient l'emporter.

    L'erreur consiste ici à négliger des positions médianes. Il y a des extrêmes -dans ce débat mais il n'y a a pas qu'eux. Il y a ceux qui croient en un +dans ce débat mais il n'y a pas qu'eux. Il y a ceux qui croient en un copyright maximal — « Tous droits réservés » — et ceux qui le rejettent — « Libre de droits ». Les partisans du « Tous droits réservés » soutiennent que toute @@ -11614,8 +11613,8 @@ droits guise, que vous en ayez la permission ou non.

    -À sa naissance, l'architecture de l'Internet s'est dans les faits rattachée -à l'approche « libre de droits ». Le contenu pouvait être copié +À sa naissance, l'architecture d'Internet s'est dans les faits rattachée à +l'approche « libre de droits ». Le contenu pouvait être copié fidèlement et facilement ; les droits ne pouvaient être aisément contrôlés. Ainsi, indépendamment du souhait de qui que ce soit, le régime effectif du copyright associé à la structure d'origine de l'Internet @@ -11633,19 +11632,19 @@ effectif par défaut un régime effectif de « Tous droits réservés ». L'architecture et la loi qui entourent la conception d'Internet produiront de plus en plus un environnement où toute utilisation -de contenu requiérera une permission. Le monde « copier-coller » +de contenu requerra une permission. Le monde « copier-coller » qui définit Internet aujourd'hui deviendra un monde « obtenir la permission de copier-coller » qui est un cauchemar de créateur. -

    +

    Ce qu'il faut, c'est un moyen de dire quelque chose entre les deux, ni -« tous droits reservés » ni « aucun droit reservé », +« tous droits réservés » ni « aucun droit réservé », mais « des droits réservés » — et ainsi une façon de respecter les copyrights tout en permettant aux auteurs de libérer les droits comme ils le souhaitent. En d'autres termes, nous avons besoin de rétablir un ensemble de libertés que nous tenions pour acquises auparavant.

    1.1. Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples

    Si vous prenez du recul par rapport à la bataille que j'ai décrite ici, vous -reconnaitrez ce problème à partir d'autres contextes. Pensez à la vie +reconnaîtrez ce problème à partir d'autres contextes. Pensez à la vie privée. Avant Internet, la plupart d'entre nous n'avait pas beaucoup à se soucier à propos des informations sur notre vie que nous diffusions au monde entier. Si vous entriez dans une librairie pour y feuilleter des œuvres de @@ -11672,38 +11671,38 @@ par la friction. Pas par la loi (il n'y a pas de loi prot endroits, pas par les normes (les indiscrétions et les potins sont trop amusants), mais plutôt par les coûts que la friction impose à quiconque voudrait espionner. -

    +

    Arrive Internet, où le coût pour surveiller la navigation en particulier est devenu dérisoire. Si vous êtes un client d'Amazon, alors tandis que vous consultez les pages, Amazon collecte les données sur ce que vous avez -regardé. Vous le savez car sur un coté de la page, il y a une liste des +regardé. Vous le savez car sur un côté de la page, il y a une liste des pages « récemment consultées ». Maintenant, à cause de l'architecture du Net et de la fonction des cookies sur le Net, rien n'est plus facile que de collecter des données. La friction a disparu, et ainsi toute forme de « vie privée » protégée par la friction disparaît, également. -

    +

    Amazon, bien sûr, n'est pas le problème. Mais nous pourrions commencer à nous inquiéter à propos des bibliothèques. Si vous êtes un de ces gauchistes -fous qui pensent que le gens devraient avoir le « droit » de +fous qui pensent que les gens devraient avoir le « droit » de chercher dans une bibliothèque sans que le gouvernement sache quels livres vous regardez (et je suis aussi un de ces gauchistes) alors ce changement -dans la technologie de surveillance pourrait vous préoccuper. Si il devient +dans la technologie de surveillance pourrait vous préoccuper. S'il devient simple de rassembler et de classer qui fait quoi dans les espaces électroniques, alors la vie privée d'hier induite par la friction disparaît. -

    +

    C'est cette réalité qui explique l'initiative de nombreuses personnes pour définir la « vie privée » sur Internet. C'est la reconnaissance que la technologie peut enlever ce que la friction nous donnait auparavant qui pousse de nombreuses personnes à militer pour que des lois fassent ce -que la friction faisait[210]. Et que vous -soyiez en faveur de ces loi ou pas, c'est le motif qui est important +que la friction faisait[210]. Et que vous +soyez en faveur de ces lois ou pas, c'est le motif qui est important ici. Nous devons faire des étapes affirmatives pour sécuriser un type de -liberté dont on bénéficait passivement auparavant. Un changement dans la +liberté dont on bénéficiait passivement auparavant. Un changement dans la technologie force maintenant ceux qui croient en la vie privée à agir affirmativement où, auparavant, la vie privée était donnée par défaut. -

    +

    Une histoire similaire pourrait être racontée sur la naissance du mouvement du logiciel libre. Quand les ordinateurs avec logiciels furent mis à disposition commercialement pour la première fois, le logiciel — à la @@ -11716,7 +11715,7 @@ C' chercheur au MIT, il s'est attaché à aimer la communauté qui s'est développée avec cette liberté d'explorer et de bricoler le logiciel qui tournait sur les machines. Étant lui-même d'un genre malin, et un -programmeur talentueux, Stallman considérait comme nécessaire d'avoir la la +programmeur talentueux, Stallman considérait comme nécessaire d'avoir la liberté d'ajouter et de modifier le travail d'autres personnes.

    Dans un contexte universitaire, tout du moins, ce n'est pas une idée @@ -11725,7 +11724,7 @@ libre d'adapter une preuve que quelqu'un donnait. Si vous aviez une meilleure manière de prouver un théorème, vous pouviez prendre ce que quelqu'un d'autre avait fait et le modifier. Dans une section de littérature classique, si vous pensiez que la traduction faite par un collègue d'un -texte récemment découvert etait imparfaite, vous étiez libre de +texte récemment découvert était imparfaite, vous étiez libre de l'améliorer. Ainsi, pour Stallman, il semblait évident que vous puissiez être libre de reprendre et d'améliorer un code qui tournait sur une machine. Ceci, également, était du savoir. Pourquoi ne serait-il pas ouvert @@ -11744,15 +11743,15 @@ une imprimante sur march Ainsi, la pratique du code propriétaire commença à se répandre, et au début des années 1980, Stallman s'est trouvé entouré de code propriétaire. Le monde du logiciel libre avait été effacé par un changement dans l'économie -de l'informatique. Et comme il le croyait, si il n'y faisait rien, alors la +de l'informatique. Et comme il le croyait, s'il n'y faisait rien, alors la liberté de changer et de partager le logiciel serait fondamentalement affaiblie. -

    +

    Ainsi, en 1984, Stallman commença un projet pour construire un système d'exploitation libre, afin qu'au moins une souche de logiciel libre survive. C'était la naissance du projet GNU, dans lequel le noyau « Linux » de Linus Torvald a été ajouté pour produire le système -d'exploitation GNU/Linux. +d'exploitation GNU/Linux.

    La technique de Stallman était d'utiliser la loi du copyright pour construire un monde de logiciels qui doivent rester libre. Un logiciel sous @@ -11771,11 +11770,11 @@ travers l'utilisation affirmative de licences qui lient du code sous copyright, Stallman récupérait affirmativement un espace où le logiciel libre survivrait. Il protégeait activement ce qui était auparavant passivement garanti. -

    +

    Finalement, considérez un exemple très récent qui résonne plus directement avec l'histoire de ce livre. C'est le changement dans la manière dont les revues scientifiques et de recherche sont produites. -

    +

    Alors que les technologies numériques se développaient, il devint évident pour beaucoup qu'imprimer des milliers de copies de revues chaque mois et @@ -11791,7 +11790,7 @@ que quiconque soit libre d'aller dans une biblioth et Westlaw sont également libres de faire payer les utilisateurs pour le privilège d'obtenir l'accès à cet avis de la Cour Suprême à travers leurs services respectifs. -

    +

    Il n'y a rien de mal en général avec cela, et, en effet, la possibilité de faire payer l'accès à du contenu même du domaine public est une bonne incitation pour que gens développent des manières nouvelles et innovantes de @@ -11799,7 +11798,7 @@ diffusion du savoir. La loi est d'accord, c'est pourquoi Lexis et Westlaw ont pu prospérer. Et s'il n'y a rien de mal à vendre le domaine public, alors il ne devrait y avoir rien de mal, en principe, à vendre l'accès à du contenu qui n'est pas dans le domaine public. -

    +

    Mais que se passe-t-il si la seule façon d'obtenir l'accès à des données sociales et scientifiques passe par des services propriétaires ? Que se passe-t-il si personne n'a la possibilité de consulter ces données excepté @@ -11823,7 +11822,7 @@ revues. Cela signifie que les libert les bibliothèques publiques commencent à disparaître. Ainsi, tout comme pour la vie privée et le logiciel, un changement de technologie et le marché réduisent une liberté prise pour acquise auparavant. -

    +

    Cette réduction de liberté a conduit de nombreuses personnes à prendre des mesures affirmatives pour retrouver la liberté perdue. La Public Library of @@ -11836,7 +11835,7 @@ accept rendus disponibles de façon permanente gratuitement. PLoS vend également une version imprimée de ses ouvrages, mais le copyright pour la version imprimée n'inhibe pas le droit de quiconque de redistribuer gratuitement l'ouvrage. -

    +

    C'est un des nombreux efforts pour restaurer une liberté prise pour acquise auparavant, mais maintenant menacée par une technologie changeante et les marchés. Il n'y a pas de doute que ces alternatives sont en concurrence avec @@ -11844,10 +11843,10 @@ les de la distribution exclusive de contenu. Mais la concurrence dans notre tradition est supposée être une bonne chose — en particulier quand elle aide à diffuser la connaissance et la science. -

    1.2. Reconstruire la culture libre : une idée

    +

    1.2. Reconstruire la culture libre : une idée

    La même stratégie pourrait être appliquée à la culture, en tant que réaction au contrôle croissant obtenu par la loi et la technologie. -

    +

    Arrive Creative Commons. Creative Commons est une société à but non lucratif fondée dans le Massachusetts, mais avec son siège à l'Université de Stanford. Son but est de construire une couche de copyright @@ -11897,7 +11896,7 @@ couche de loi de copyright raisonnable, que d'autres peuvent r individus et des créateurs feront le choix volontaire de rendre ce contenu disponible. Et ce contenu nous permettra en retour à reconstruire un domaine public. -

    +

    C'est juste un projet parmi d'autres de Creative Commons. Et bien sûr, Creative Commons n'est pas la seule organisation recherchant de telles @@ -11908,7 +11907,7 @@ de construire un mouvement de consommateurs et de producteurs de contenu (les « conducteurs de contenu » comme les appelle l'avocat Mia Garlick) qui aident à construire le domaine public et, par leur travail, démontrent son importance pour les autres créativités. -

    +

    Le but n'est pas de combattre toutes les sortes de « Tous droits réservés ». Le but est de les compléter. Les problèmes que la loi nous crée en tant que culture sont causés par les conséquences folles et @@ -11944,7 +11943,7 @@ Effectivement, la suite donna clairement raison aux d l'éditeur. Le premier tirage du livre fut épuisé des mois avant la date prévue par l'éditeur. Ce premier roman d'un auteur de science-fiction fut un succès total. -

    +

    L'idée que le contenu libre puisse augmenter la valeur du contenu non-libre a été confirmée par l'expérience d'un autre auteur. Peter Wayner, qui a @@ -11954,7 +11953,7 @@ licence Creative Commons, apr ensuite surveillé les prix du livre dans des boutiques de livres d'occasion. Comme prédit, alors que le nombre de téléchargements augmentait, le prix de ce livre d'occasion augmentait, également. -

    +

    Ce sont des exemples d'utilisation des Creative Commons pour mieux diffuser du contenu propriétaire. Je crois que c'est un usage merveilleux et courant des Commons. Il y en a d'autres qui utilisent les licences Creative Commons @@ -11969,7 +11968,7 @@ d'autres. Parce que les co l'échantillonnage sont si élevés (Walter Leaphart, manager du groupe de rap Public Enemy, qui a commencé en échantillonnant la musique des autres, a affirmé qu'il ne « permettait » plus à Public Enemy -d'échantillonner, parce que les coûts légaux sont trop élevés[211]), ces artistes diffusent dans l'environnement +d'échantillonner, parce que les coûts légaux sont trop élevés[211]), ces artistes diffusent dans l'environnement créatif du contenu que les autres peuvent réutiliser, afin que cette forme de créativité puisse croître.

    @@ -11977,12 +11976,11 @@ Enfin, il y en a beaucoup qui mettent leurs contenus sous licence Creative Commons juste pour exprimer aux autres l'importance de l'équilibre dans ce débat. Si vous suivez le système tel qu'il est, vous dites effectivement que vous croyez dans le modèle « Tous droits réservés ». Tant mieux -pour vous, mais beaucoups n'y croient pas. Beaucoup croient que même si -cette règle est adaptée pour Hollywood et ses caprices, elle ne représente -pas le point de vue de la plupart des créateurs sur les droits de leurs -œuvres. La licence Creative Commons exprime cette notion de « Des -droits réservés », et donne l'opportunité à beaucoup de le dire aux -autres. +pour vous, mais beaucoup n'y croient pas. Beaucoup croient que même si cette +règle est adaptée pour Hollywood et ses caprices, elle ne représente pas le +point de vue de la plupart des créateurs sur les droits de leurs œuvres. La +licence Creative Commons exprime cette notion de « Des droits +réservés », et donne l'opportunité à beaucoup de le dire aux autres.

    Dans les six premiers mois de l'expérience Creative Commons, plus d'un @@ -12010,7 +12008,7 @@ droits des auteurs, mais de rendre plus facile aux auteurs et aux cr l'exercice de leurs droits de façon plus souple et à bon marché. Cette différence, nous le croyons, permettra à la créativité de se répandre plus facilement. -

    2. Eux, bientôt

    +

    2. Eux, bientôt

    Nous ne rétablirons pas une culture libre uniquement par l’action individuelle. Cela nécessitera aussi d’importantes réformes législatives. Un long chemin nous attend avant que les politiciens @@ -12057,13 +12055,13 @@ cr quoi, ou avec qui on doit avoir affaire afin d’utiliser ou de réutiliser les créations des autres. Il n’y a pas d’enregistrements, il n’y a pas de système pour tracer — il n’y a pas de manière simple de savoir comment -obtenir la permission. Et pourtant, étant donnée l’augmentation massive du +obtenir la permission. Et pourtant, étant donné l’augmentation massive du champ d'application de la règle du copyright, obtenir la permission est une étape nécessaire pour tout travail qui réutilise notre passé. Et ainsi, le manque de formalités réduit de nombreuses personnes au silence au lieu de leur permettre de parler.

    -La loi devrait donc changer cette obligation[212] — mais elle ne devrait pas la changer en revenant à l'ancien +La loi devrait donc changer cette obligation[212] — mais elle ne devrait pas la changer en revenant à l'ancien système défectueux. Nous devrions requérir des formalités, mais nous devrions établir un système qui crée les incitations pour minimiser le poids de ces formalités. @@ -12096,7 +12094,7 @@ dans un r véritablement l'administrer. Au contraire, nous devrions créer des incitations pour que le privé serve le public, selon les normes que le gouvernement fixe. -

    +

    Concernant l’enregistrement, un modèle évident est Internet. Il existe au moins 32 millions de sites web enregistrés à travers le monde. Les titulaires de nom de domaine pour ces sites web doivent payer des frais pour @@ -12122,7 +12120,7 @@ d’exploitation du contenu.

    2.1.2. Marquage

    Il fut un temps où l’oubli d’inclure une marque de copyright sur une œuvre de création signifiait que le copyright était déchu. C’était une sanction -dure pour ne pas s’être conformé à un réglement — un peu comme imposer la +dure pour ne pas s’être conformé à un règlement — un peu comme imposer la peine de mort pour une contravention dans le monde des droits des créations. Là encore, il n’y a pas de raison qu’une obligation de marquage ait besoin d’être appliquée de cette manière. Et de manière plus importante, @@ -12151,8 +12149,8 @@ son œuvre soit publi absence ne doit pas être la perte du copyright. La conséquence serait plutôt que tout le monde a le droit d’utiliser cette œuvre, jusqu’à ce que l'ayant droit s’en plaigne, démontre que c’est son œuvre, et qu’il ne donne pas la -permission de l'utiliser[213]. La -signification d’une œuvre non marquée serait donc « utilisez-là à moins +permission de l'utiliser[213]. La +signification d’une œuvre non marquée serait donc « utilisez-la à moins que quelqu’un ne s’en plaigne ». Si quelqu’un s’en plaint, alors l’obligation serait de ne plus l'utiliser à partir de ce moment dans de nouvelles créations, bien qu’aucune pénalité ne soit exigible pour les @@ -12164,7 +12162,7 @@ au mieux. L technologies évoluent. La meilleure manière de s’assurer que le système s'adapte est de limiter le rôle du Copyright Office à celui d’approuver des normes de marquage de contenu développées ailleurs. -

    +

    Par exemple, si une association d’industrie du disque concevait une méthode pour marquer les CDs, elle la proposerait au Copyright Office. Le Copyright Office tiendrait une séance, dans laquelle d’autres propositions pourraient @@ -12189,7 +12187,7 @@ ne fait rien pour clarifier les choses. En effet, il semble rendre les choses confuses.

    Si des formalités telles que l’enregistrement étaient réinstaurées, une des -difficultés majeures quand on compte sur le domaine public serait levées. Il +difficultés majeures quand on compte sur le domaine public serait levée. Il serait simple d’identifier quel contenu est présumé libre ; il serait simple d’identifier qui contrôle les droits pour un type particulier de contenu, il serait simple de déclarer ces droits, et de renouveler cette @@ -12205,7 +12203,7 @@ de renouvellement tous les cinq ans. Cela semblait assez radical l’époque. Mais après que nous ayons perdu Eldred contre Ashcroft, les propositions sont devenues encore plus radicales. The Economist a soutenu une proposition -pour une durée de copyright de quarante-cinq ans[214]. D’autres ont proposé d’attacher la durée à la durée des brevets. +pour une durée de copyright de quarante-cinq ans[214]. D’autres ont proposé d’attacher la durée à la durée des brevets.

    Je suis d’accord avec ceux qui croient que nous avons besoin d’un changement radical dans la durée du copyright. Mais que ce soit quarante-cinq ou @@ -12237,7 +12235,7 @@ avocat complexités de l’« usage loyal » et de l’« idée/expression ». -

  • +

  • Gardez-la vivante : le renouvellement de copyright devrait être nécessaire. En particulier si la durée maximale est longue, le @@ -12245,7 +12243,7 @@ titulaire du copyright devrait qu’il veut que la protection continue. Cela ne doit pas être une contrainte onéreuse, mais il n’y a pas de raison que ce monopole de protection soit accordé gratuitement. En moyenne, cela prend quatre-vingt-dix minutes pour -qu’un vétéran fasse une demande de pension[215]. Si nous infligeons cette contrainte aux vétérans, je ne vois par +qu’un vétéran fasse une demande de pension[215]. Si nous infligeons cette contrainte aux vétérans, je ne vois par pourquoi nous n’exigerions pas des auteurs qu’ils passent dix minutes tous les cinquante ans pour remplir un unique formulaire.

  • @@ -12277,7 +12275,7 @@ Il ne fait pas de doute que les extr recommandée était plus longue que la durée sous Richard Nixon. À quel point est-ce « radical » de demander une loi du copyright plus généreuse que ce qu’elle était sous Richard Nixon ? -

    • 2.3. 3. Usage libre contre usage loyal

    +

    2.3. 3. Usage libre contre usage loyal

    Comme je l’ai observé au début de ce livre, la loi de la propriété accordait à l’origine aux propriétaires le droit de contrôler leur propriété du sol jusqu’au paradis. L’avion est arrivé. La portée des droits de propriété @@ -12288,23 +12286,23 @@ constitutionnel. Cela n’avait plus de sens d’accorder autant de cont Notre Constitution donne au Congrès le pouvoir de donner aux auteurs un « droit exclusif » à « leurs écrits ». Le Congrès a donné aux auteurs un droit exclusif à « leurs écrits » ainsi qu’à -tout écrit dérivé (fait par d’autres) suffisament proche de l’œuvre +tout écrit dérivé (fait par d’autres) suffisamment proche de l’œuvre originale de l’auteur. Ainsi, si j’écris un livre, et que vous faites un film basé sur ce livre, j’ai le pouvoir de vous refuser le droit de sortir ce film, même si ce film n’est pas « mon écrit ». -

    +

    Le Congrès a accordé les débuts de ce droit en 1870, lorsqu'il a étendu le droit exclusif du copyright pour y inclure le droit de contrôler les -traductions et la théâtralisation d’une œuvre[216]. Les tribunaux l’ont ensuite étendu lentement par interprétation +traductions et la théâtralisation d’une œuvre[216]. Les tribunaux l’ont ensuite étendu lentement par interprétation judiciaire. Cette expansion a été commentée par un des meilleurs juges, le Juge Benjamin Kaplan.

    Nous nous sommes tellement habitués à l’extension du monopole à une vaste gamme de soi-disant œuvres dérivées, que nous ne sentons plus l’étrangeté -d’accepter un tel aggrandissement du copyright, tout en psalmodiant pourtant -l’abracadabra d’une idée et expression.[217] +d’accepter un tel agrandissement du copyright, tout en psalmodiant pourtant +l’abracadabra d’une idée et expression.[217]

    -Je pense qu’il est temps de reconnaitre qu’il y a des avions dans ce champ +Je pense qu’il est temps de reconnaître qu’il y a des avions dans ce champ et que l’expansion de ces droits d’usage dérivé n’a plus de sens. Plus précisément, ils n’ont pas de sens sur la période pendant laquelle le copyright s'applique. Et ils n’ont pas de sens en tant qu’allocation @@ -12317,7 +12315,7 @@ issu de son dernier roman (ou du moins je veux bien supposer qu’il y en a) ; mais cela n'a pas de sens qu'il ait la même durée que le copyright sous-jacent. Le droit dérivatif pourrait être important pour inciter à la créativité ; il n’est pas important longtemps après la réalisation de -l'œuvre. +l'œuvre.

    Portée : de la même manière, la portée des droits dérivatifs devrait être réduite. Une fois de plus, il y a certains cas où @@ -12331,7 +12329,7 @@ les lignes. Pensez technologies numériques ; imaginez maintenant un déversement de mélasse dans les machines. C’est ce que cette exigence générale de permission fait au processus créatif. Elle l’étouffe. -

    +

    C’est ce qu’Alben a montré en décrivant l’élaboration du CD Clint Eastwood. Alors qu’il est logique de demander la négociation pour des droits dérivatifs prévisibles — tirer un film d’un livre, ou une piste musicale @@ -12341,7 +12339,7 @@ l’impr Dans chacun de ces cas, la loi devrait marquer les usages qui sont protégés, et la présomption devrait être que les autres usages ne sont pas protégés. C’est l’inverse de la recommandation de mon collègue Paul -Goldstein[218]. Son point de vue est que +Goldstein[218]. Son point de vue est que c’est la loi qui devrait être écrite afin que des protections étendues suivent des usages étendus.

    @@ -12410,7 +12408,7 @@ copyright, ou qu’il serait trop compliqu Il y a beaucoup qui utilisent les réseaux de partage de fichiers pour accéder à du contenu qui n’est pas sous copyright ou pour avoir un accès que le titulaire du copyright approuve totalement. -

    +

    Toute réforme de la loi doit garder en vue ces différents usages. Elle doit éviter de gêner le type D même si elle vise à éliminer le type A. L’avidité avec laquelle la loi cherche à éliminer le type A, de plus, doit dépendre de @@ -12418,7 +12416,7 @@ la magnitude du type B. Tout comme avec les magn du partage n’est pas très nuisible, le besoin de réglementation devient considérablement plus faible.

    -Comme je l’ai dit dans le chapitre 5, la nuisance réelle est sujet à controverse. Dans +Comme je l’ai dit dans le chapitre 5, la nuisance réelle est sujette à controverse. Dans l’objectif de ce chapitre, toutefois, je suppose que le mal est réel. Je suppose, en d’autres termes, que le type A de partage est bien plus grand que le type B, et est l’utilisation dominante des réseaux de partage. @@ -12449,11 +12447,11 @@ devrait r être, qu'attendra-t-on de la loi quand le réseau deviendra ce qu’il est clairement en train de devenir ? Ce réseau dans lequel toute machine électrique est essentiellement sur le Net ; dans lequel où que vous -soyiez — excepté peut-être dans le désert des Rocheuses — vous pouvez être +soyez — excepté peut-être dans le désert des Rocheuses — vous pouvez être instantanément connecté à Internet. Imaginez Internet aussi omniprésent que le meilleur service de téléphonie mobile, où en actionnant un appareil, vous êtes connecté. -

    +

    Dans ce monde-là, il sera extrêmement facile de se connecter à des services qui vous donnent accès à du contenu à la volée — tels que des webradios, le contenu étant diffusé à l’utilisateur sur demande. Ici, donc, c'est le point @@ -12469,7 +12467,7 @@ m y a déjà des services pour téléphones portables au Japon qui offrent de la musique (payante) diffusée sur les téléphones portables (améliorés avec des prises casque). Les Japonais payent pour ce contenu même si du contenu -« gratuit » au format MP3 est disponible sur le web[219]. +« gratuit » au format MP3 est disponible sur le web[219].

    @@ -12506,7 +12504,7 @@ pour la maison de disques avec laquelle il a sign il n’est peut-être plus disponible parce que l’œuvre est oubliée. De toutes les façons, le but de la loi devrait être de faciliter l’accès à ce contenu, idéalement d’une manière qui rapporte quelque chose à l’artiste. -

    +

    Ici encore, le modèle est celui de la librairie. Une fois qu’un livre est épuisé, il peut être encore disponible dans des librairies et des revendeurs de livres d'occasion. Mais les librairies et les bouquineries ne payent pas @@ -12556,12 +12554,12 @@ Voici donc une solution qui semblera camps de ce conflit, mais qui à la réflexion, je le souhaite, devrait avoir quelque sens.

    -Une fois expurgée toute la réthorique sur la sainteté de la propriété, la +Une fois expurgée toute la rhétorique sur la sainteté de la propriété, la revendication basique de l’industrie du contenu est la suivante : une nouvelle technologie (Internet) a fait du tort à un ensemble de droits qui sécurisent le copyright. Si ces droits doivent être protégés, alors l’industrie du contenu devrait obtenir une compensation pour ce -préjudice. Tout comme l' industrie du tabac a nui à la santé de millions +préjudice. Tout comme l'industrie du tabac a nui à la santé de millions d’américains, ou que l'utilisation de l’amiante a provoqué de graves maladies pour des milliers de mineurs, alors, également, la technologie des réseaux numériques a fait du tort aux intérêts de l’industrie du contenu. @@ -12576,13 +12574,13 @@ de contenu sur Internet, nous devrions trouver une mani simple de donner une compensation à ceux qui en sont victimes.

    L’idée serait de repartir d’une proposition qui a été lancée par William -Fisher, professeur de droit à Harvard[220]. Fisher propose un moyen très ingénieux pour sortir de l’impasse +Fisher, professeur de droit à Harvard[220]. Fisher propose un moyen très ingénieux pour sortir de l’impasse actuelle d’Internet. Selon son plan, tout contenu pouvant être transmis numériquement serait (1) marqué avec un filigrane numérique (ne vous faites pas de souci sur la facilité avec laquelle on peut leur échapper ; comme vous allez le voir, il n’y a pas d’intérêt à leur échapper). Une fois que le contenu est marqué, alors des entrepreneurs développeraient (2) des -sytèmes pour surveiller combien d’exemplaires de chaque contenu seraient +systèmes pour surveiller combien d’exemplaires de chaque contenu seraient distribués. Sur la base de ces nombres, alors (3) les artistes recevraient une compensation. La compensation serait payée par (4) une taxe appropriée.

    @@ -12594,12 +12592,12 @@ remplacerait le syst complémenterait le système existant. Le but de la proposition serait de faciliter la compensation dans la mesure où le préjudice causé pourrait être démontré. Cette compensation serait temporaire, visant à faciliter une -transition entre les régimes. Et il faudrait la renouveller après quelques -années. À ce moment là, si elle reste pertinente pour faciliter les échanges +transition entre les régimes. Et il faudrait la renouveler après quelques +années. À ce moment-là, si elle reste pertinente pour faciliter les échanges libres de contenu, soutenus par un système de taxation, alors elle pourrait être prolongée. Si cette forme de protection n’est plus nécessaire, alors le système serait abandonné avec l’ancien système de contrôle d'accès. -

    +

    Fisher rechignerait à l’idée de permettre l'abandon du système. Son but n’est pas juste d’assurer que les artistes soient payés, mais également @@ -12610,7 +12608,7 @@ d dérivés. Un système qui ferait simplement payer l’accès ne gênerait pas considérablement la démocratie sémiotique, s’il y avait ensuite peu de limitations sur les droits d'utilisation du contenu lui-même. -

    +

    C'est évident qu’il serait difficile de calculer le montant véritable du « préjudice » causé à une industrie. Mais la difficulté de faire ce calcul serait largement compensée par le bénéfice de faciliter @@ -12622,10 +12620,10 @@ d'utilisation. Cela s’est av chansons même au prix très élevé de 99 cents par chanson. (À 99 cents, le coût est équivalent au prix d'un CD par chanson, alors que les maisons de disques n’ont pas de frais de production d'un CD). Real Networks fit une -offre concurrente d’Apple, avec un prix de 79 centimes par chanson.Et il ne +offre concurrente d’Apple, avec un prix de 79 centimes par chanson. Et il ne fait aucun doute qu'il y aura une compétition acharnée pour offrir et vendre de la musique en ligne. -

    +

    Cette concurrence à l'encontre de la musique « gratuite » des systèmes p2p a déjà fait son apparition. Comme le savent les vendeurs de télévision par câble depuis trente ans, et les vendeurs d’eau en bouteille @@ -12672,7 +12670,7 @@ partage commercial de type C pendant cette transition, taxant et compensant pour le partage de type A, dans la mesure où le véritable préjudice est démontré.

    -Mais si le « piratage » ne disparaissait pas ? Et si il y +Mais si le « piratage » ne disparaissait pas ? Et s'il y avait un marché concurrentiel avec des offres de contenu à un coût bas, mais qu’un nombre important de consommateurs continuent à « prendre » ce contenu pour rien ? La loi devrait-elle alors faire quelque @@ -12711,8 +12709,8 @@ de mon point de vue, notre profession est devenue trop client. Et dans un monde où les clients riches ont un point de vue tranché, le refus de la profession de remettre en question ou de contrer ce point de vue fort met la loi dans une position difficile. -

    -Le preuve de cette inclinaison est flagrante. Je suis attaqué en tant que +

    +La preuve de cette inclinaison est flagrante. Je suis attaqué en tant que « radical » par de nombreux représentants de la profession, et pourtant les positions pour lesquelles je me bats sont précisément les positions de certaines des figures les plus modérées et importantes dans @@ -12720,7 +12718,7 @@ l’histoire de cette branche de la loi. Nombreux, par exemple, sont ceux qu ont trouvé insensé le défi que nous avions mené face au Copyright Term Extension Act. Et pourtant il y a juste trente ans, l’universitaire et juriste dominant dans le champ du copyright, Melville Nimmer, trouvait cela -évident[221]. +évident[221].

    Toutefois, ma critique du rôle que les avocats ont joué dans ce débat n’est @@ -12731,7 +12729,7 @@ loi. Les économistes sont supposés être bons pour calculer les coûts et les bénéfices. Mais le plus souvent, les économistes, sans aucune idée claire sur la façon dont le système légal fonctionne, supposent simplement que les -coûts de transaction du système légal sont faibles[222]. Ils voient un système qui existe depuis des +coûts de transaction du système légal sont faibles[222]. Ils voient un système qui existe depuis des siècles, et ils supposent qu’il fonctionne de la manière que leurs cours d’éducation civique de l’école élémentaire leur ont appris.

    @@ -12742,7 +12740,7 @@ fonctionne pour personne except ressources. Non pas parce que le système est corrompu. Je ne pense pas du tout que notre système légal (au niveau fédéral, tout du moins) soit corrompu. Je veux simplement dire que les coûts de notre système légal sont -si étonnament élevés que la justice ne peut en pratique jamais être faite. +si étonnamment élevés que la justice ne peut en pratique jamais être faite.

    Ces coûts distordent la culture libre de nombreuses façons. Le temps d’un avocat est facturé dans les plus grandes firmes à plus de 400 dollars de @@ -12766,7 +12764,7 @@ Mais jusqu’ devrions tenir éloignée la loi des zones où nous savons qu’elle n’y fera que des dégâts. Et c’est précisément ce que la loi fera trop souvent si une trop grande part de notre culture est laissée à son examen. -

    +

    Pensez aux choses étonnantes que votre enfant pourrait faire avec les technologies numériques — le film, la musique, la page web, le blog. Ou pensez aux choses étonnantes que votre communauté pourrait faire plus @@ -12789,7 +12787,7 @@ Nous devrions demander votre réglementation de la culture est nécessaire. Montrez-moi en quoi elle est bonne. Et tant que vous ne pouvez pas me montrer les deux, tenez vos avocats éloignés. -



    [210] @@ -12803,58 +12801,58 @@ priv Rosen, The Naked Crowd: Reclaiming Security and Freedom in an Anxious Age, Random House, 2004 (cartographie des compromis entre la technologie et la vie -privée).

    [211] +privée).

    [211] Willful Infringement: A Report from the Front Lines of the Real Culture Wars (2003), documentaire produit par Jed Horovitz, réalisé par Greg Hittelman et produit par Fiat Lucre, disponible au lien nº 72. -

    [212] La proposition que j’avance ici ne s’appliquerait qu’aux œuvres américaines. Je pense évidemment que ce serait bénéfique si d’autres pays -l’adoptaient également.

    [213] +l’adoptaient également.

    [213] Il y aurait une complication avec les œuvres dérivées, que je n’ai pas résolue ici. De mon point de vue, la loi sur les œuvres dérivées crée un système compliqué que les perspectives marginales de gains qu’il crée ne justifient pas. -

    [214] « Copyrights: A Radical Rethink », The Economist, 23 janvier 2003, disponible au lien nº 74. -

    [215] Department of Veterans Affairs, Veteran's Application for Compensation and/or Pension, VA Form 21-526 (OMB Approved No. 2900-0001), disponible au lien nº 75. -

    [216] Benjamin Kaplan, An Unhurried View of Copyright, Columbia University Press, 1967, p. 32. -

    [217] Idem, p. 56. -

    [218] Paul Goldstein, Copyright’s Highway: From Gutenberg to the Celestial Jukebox, Stanford University Press, 2003, -p. 187-216. -

    [219] +p. 187-216. +

    [219] Voir, par exemple, Music Media Watch, nº 12, J@pan Inc., 3 avril 2002, disponible au lien nº 76. -

    [220] William Fisher, Digital @@ -12896,16 +12894,16 @@ de Richard Stallman sur le DAT. proposition de Richard Stallman ne rémunérerait pas proportionnellement les artistes, même si les artistes les plus populaires recevaient plus que ceux qui le sont moins. De façon typique avec Richard Stallman, sa proposition -anticipe d’une décennie le débat actuel. Voir le lien nº 85. - - -

    [221] +anticipe d’une décennie le débat actuel. Voir le lien nº 85. + + +

    [221] Lawrence Lessig, « Copyright’s First Amendment » (Melville B. Nimmer Memorial Lecture), UCLA Law Review, vol. 48, 2001, p. 1057 et 1069-1070. -

    [222] Un bon exemple est le travail du professeur Stan Liebowitz. Stan Liebowitz est une référence pour son analyse scrupuleuse des données sur les @@ -12924,7 +12922,7 @@ pr cependant, il sous-estime les coûts du système légal. Voir par exemple : Lawrence Lessig, Rethinking, op. cit., -p. 174-176. +p. 174-176.

    Chapitre . Notes

    Tout au long de ce texte, il y a des références à des liens sur le Web. Comme toute personne ayant essayé d’utiliser le Web le sait, ces liens @@ -12934,12 +12932,12 @@ Web associ le nombre après le signe #. Si le lien originel est resté vivant, vous y serez redirigé. Si le lien originel a disparu, vous serez redirigé vers une référence appropriée pour le contenu. -

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    11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
    60 Minutes, Collectionneurs
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    développements technologiques et, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
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    Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
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    All in the Family, Marché : Concentration
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    Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    American Association of Law Libraries, Eldred
    American Graphophone Company, Musique enregistrée
    Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
    Andromeda, Corrompre les citoyens
    Anello, Douglas, Télévision par câble
    Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
    Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    archive.org, Collectionneurs
    (voir aussi Internet Archive)
    Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
    archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
    Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
    Aristote, Structure et Loi : force
    Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
    Arrow, Kenneth, Eldred
    art clandestin, Contraindre les créateurs
    artistes
    compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
    droits à l'image des, Transformateurs
    rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    ASCAP, « Piratage »
    Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
    AT&T, Introduction
    Ayer, Don, Eldred, Eldred II

    B

    Bacon, Francis, Fondateurs
    bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
    bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
    Barish, Stephanie, « Simples copistes »
    Barlow, Joel, Introduction
    Barnes & Noble, Loi et Structure : atteinte
    Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
    BBC, Conclusion
    Beatles (Les), Musique enregistrée
    Beckett, Thomas, Fondateurs
    Bell, Alexander Graham, Introduction
    Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
    Bernstein, Leonard, Piratage II
    Betamax, Piratage II-Piratage II
    Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
    bibliothèques
    d'œuvres du domaine public, Eldred-Eldred
    droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fonction d'archivage des, Collectionneurs
    journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Black, Jane, Piratage II
    blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    BMG, Marché : Concentration
    BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Boies, David, Transformateurs
    Boland, Lois, Conclusion
    Bolling, Ruben, Eldred
    Bono, Mary, Eldred
    Bono, Sonny, Eldred
    Boswell, James, Fondateurs
    Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
    Braithwaite, John, Conclusion
    Branagh, Kenneth, Fondateurs
    Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
    Brejnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Brésil, culture libre au, Conclusion
    brevets
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
    dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
    pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
    brevets agricoles, Piratage I
    brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    Breyer, Stephen, Eldred
    broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Bromberg, Dan, Eldred
    Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Buchanan, James, Eldred
    Bunyan, John, Fondateurs
    Burdick, Quentin, Télévision par câble
    Bush, George W., Contraindre les créateurs

    C

    caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Camp Chaos, Transformateurs
    campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
    capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
    CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
    Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
    Casablanca, Structure et Loi : force
    Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    CBS, « Simples copistes »
    CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
    CDs
    données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    marquage du copyright sur, Marquage
    niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
    piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
    prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
    technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
    chimères, Chimères-Chimères
    Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
    Clark, Kim B., Marché : Concentration
    Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    CNN, « Simples copistes »
    Coase, Ronald, Eldred
    Code (Lessig), Préface, « Propriété »
    code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Coe, Brian, « Simples copistes »
    collège électoral, Débuts
    Comcast, Marché : Concentration
    commerce inter-état, Eldred-Eldred
    Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
    Commons, John R., « Propriété »
    communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
    compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
    concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte
    Conger, Fondateurs
    Congrès des États-Unis
    Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
    dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
    durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
    sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    sur la radio, Contraindre les innovateurs
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
    sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
    connaissance, liberté de, Fondateurs
    Conrad, Paul, Structure et Loi : force
    Constitution des USA
    but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
    Clause de Commerce de la, Eldred
    Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
    Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
    sur la propriété des créations, Débuts
    contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
    contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    contrats, Structure et Loi : force
    Convention de Berlin (1988), Eldred II
    Conyers, John, Jr., Chimères
    cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    copyright, Créateurs
    (voir aussi Loi sur le copyright)
    but constitutionnel du, Débuts, Eldred
    comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
    des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
    durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
    marquage de, Loi : portée-Loi : portée
    perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
    portée de la, Loi : portée-Loi : portée
    quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
    renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
    restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
    cour d'appel
    neuvième circuit, Transformateurs
    Cour Suprême des États-Unis
    accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    actions du Congrès restreintes par la, Eldred
    Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
    droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
    factions de la, Eldred-Eldred
    sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
    sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
    cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
    couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
    Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    créativité, « Piratage »
    (voir aussi innovation)
    par transformation d'œuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
    restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    Crosskey, William W., Loi : durée
    CTEA, Loi : durée
    (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
    culture, Introduction
    (voir aussi culture libre)
    commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
    culture de permission
    coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    culture libre vs., Introduction
    culture libre
    culture de permission vs., Introduction
    efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs
    quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    œuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
    Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »

    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
    Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
    Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Day After Trinity, The, Enregistreurs
    DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Dean, Howard, « Simples copistes »
    démocratie
    dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
    discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    partage numérique en, Contraindre les créateurs
    sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    dessins animés, Créateurs-Créateurs
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    discours politique, « Simples copistes »
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : portée, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    doctrine de la première vente, Loi et Structure : atteinte
    domaine public
    bibliothèque d'œuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
    défini, Créateurs-Créateurs
    droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
    équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
    projets publics dans le, Conclusion
    restrictions des e-books sur le, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
    dommages-intérêts, Catalogues
    Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
    Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
    Douglas, William O., Introduction-Introduction
    Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
    Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    droits de propriété
    intangibilité des, « Propriété »
    système féodal des, Conclusion-Conclusion
    trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
    des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
    organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
    droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
    Drucker, Peter, Transformateurs
    Dryden, John, Fondateurs
    Duck and Cover, film, Collectionneurs
    Dylan, Bob, Conclusion

    E

    e-mail, « Simples copistes »
    Eagle Forum, Eldred
    Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    école du réalisme juridique, Ensemble
    écoles de droit, Corrompre les citoyens
    écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Edison, Thomas, Introduction
    éditeurs écossais, Fondateurs
    édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
    éducation
    bricolage comme méthode d', Catalogues
    dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Eldred, Eric, Eldred-Eldred
    élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Electronic Frontier Foundation, Structure et Loi : force, Corrompre les citoyens
    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    enregistrement de cassette, Piratage II
    magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
    nombre total de, Collectionneurs
    entreprises
    dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    durée de copyright pour, Loi : durée
    Erskine, Andrew, Fondateurs
    États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    États-Unis contre Morrison, Eldred
    expression, technique d'
    démocratique, « Simples copistes »
    lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    F

    FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Fallows, James, Marché : Concentration
    Fanning, Shawn, Piratage II
    Faraday, Michael, Introduction
    FCC
    sur la radio FM, Introduction-Introduction
    film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    films
    animation, Créateurs-Créateurs
    archives de, Collectionneurs
    copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
    nombre total de, Collectionneurs
    usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
    films d'animation, Créateurs-Créateurs
    Films de Laurel et Hardy, Eldred
    films ephémères, Collectionneurs
    Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Florida, Richard, « Piratage »
    Forbes, Steve, Eldred II
    formalités, Loi : portée-Loi : portée
    Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
    Fox, William, Cinéma
    Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
    frères Wrights, Introduction-Introduction
    Fried, Charles, Eldred
    Friedman, Milton, Eldred
    Frost, Robert, Eldred
    Future of Ideas, The (Lessig), Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs

    G

    Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
    Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
    General Film Company, Cinéma
    General Public License (GPL), Conclusion
    Gershwin, George, Eldred
    Gil, Gilberto, Conclusion
    Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
    Girl Scouts, « Piratage »
    Global Positioning System (GPS), Conclusion
    Godwin, Mike, « Simples copistes »
    Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
    Google, Catalogues-Catalogues
    GPL (General Public License), Conclusion
    Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
    Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
    Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs

    H

    hacks, Structure et Loi : force
    Hal Roach Studios, Eldred
    Hand, Learned, Radio
    Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
    Henry V, Fondateurs
    Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
    Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
    Heston, Charlton, Télévision par câble
    histoire, archives, Collectionneurs
    Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
    Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
    Hummer, John, Contraindre les innovateurs
    Hyde, Rosel H., Télévision par câble

    I

    IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
    importation parallèle, Conclusion-Conclusion
    indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
    industrie cinématographique
    bandes annonces de l', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
    industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
    (voir aussi industrie cinématographique)
    industrie du disque
    diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    protections par copyright dans, Piratage II
    rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
    infraction délibérée, Loi et Structure : atteinte
    innovation, Piratage II
    (voir aussi créativité)
    industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
    inter-état, commerce, Eldred-Eldred
    Internet
    actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    classement par référencement sur, « Simples copistes »
    développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
    discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
    équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
    protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
    Iwerks, Ub, Créateurs

    J

    japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
    Jaszi, Peter, Eldred
    Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
    jeux vidéos, « Simples copistes »
    Johnson, Lyndon, « Propriété »
    Johnson, Samuel, Fondateurs
    Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
    Jonson, Ben, Fondateurs
    Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
    joueur de piano, Musique enregistrée
    journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    journaux
    archives de, Collectionneurs
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    K

    Kahle, Brewster, « Simples copistes », Collectionneurs, Eldred
    Kaplan, Benjamin, 3. Usage libre contre usage loyal
    Kazaa, Piratage II
    Keaton, Buster, Créateurs-Créateurs
    Kelly, Kevin, Eldred II
    Kennedy, Anthony, Eldred
    Kennedy, John F., « Propriété », Contraindre les innovateurs
    Kittredge, Alfred, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Kodak Primer, The (Eastman), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Kodak, appareils photographiques, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les créateurs
    Kozinski, Alex, Piratage II
    Krim, Jonathan, Conclusion-Conclusion

    L

    Leaphart, Walter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Lear, Norman, Marché : Concentration
    lecteur de livre électronique Adobe, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    lecteurs MP3, Contraindre les innovateurs
    lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Les aventures d'Alice au pays des merveilles (Carroll), Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    Lessig, Lawrence, « Propriété », Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs
    dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
    implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
    Lessing, Lawrence, Introduction-Introduction
    Lexis et Westlaw, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Libraires anglais, Fondateurs-Fondateurs
    licence obligatoire, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    licences copyleft, Conclusion
    Licensing Act (1662), Fondateurs
    Liebowitz, Stan, Piratage I, Piratage II, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Litman, Jessica, Introduction, Contraindre les innovateurs
    livres
    épuisés, Piratage II, Collectionneurs, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    loi anglaise sur le copyright des, Fondateurs-Fondateurs
    nombre total de, Collectionneurs
    parutions libres en ligne de, Piratage II-Piratage II, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    reventes de, Piratage II, Loi : durée, 4. Libérer la musique, à nouveau
    sur Internet, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    trois types d'utilisation des, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    livres électroniques, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Lofgren, Zoe, Eldred II
    logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
    loi
    bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
    commune vs. positive, Fondateurs-Fondateurs
    fédérale vs. d'état, Loi : durée-Loi : durée
    Loi allemande sur le copyright, Eldred II
    loi commune, Fondateurs
    Loi de Berlin (1908), Eldred II
    loi internationale, Conclusion-Conclusion
    loi positive, Fondateurs
    Loi sur le copyright
    anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
    comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
    copies comme problème principal de, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    créativité entravée par, « Piratage »
    deux buts principaux de la, Piratage II
    développement de, Fondateurs-Fondateurs
    européenne, Loi : portée
    histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
    innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Japonais, Créateurs-Créateurs
    liberté d'innovation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    obligation d'enregistrement de, Loi : portée-Loi : portée
    portée de la, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    reproduction vs. transformation d'une œuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    sanction pénale pour infraction à la, Eldred
    sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
    technologie comme application automatique de la, Structure et Loi : force
    usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : portée-Loi : portée
    Lott, Trent, « Simples copistes »
    Lovett, Lyle, Radio, Chimères, Contraindre les innovateurs, Eldred II
    Lucas, George, Enregistreurs
    Lucky Dog, The, Eldred
    Lumières, les, Fondateurs

    M

    Madonna, Radio-Radio, Piratage II, « Propriété »
    magnétoscopes, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    manga, Créateurs-Créateurs
    Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
    Marx Brothers, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    McCain, John, Marché : Concentration
    médias
    concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
    impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    médicaments
    pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
    médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    médicaments génériques, Conclusion
    Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
    MGM, « Propriété »
    Michigan Technical University, Catalogues
    Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : portée
    Microsoft, Transformateurs
    en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
    piratage logiciel international de, Piratage I
    procès du gouvernement contre, Structure et Loi : force
    stratégies compétitives de, Piratage I
    sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
    système d'exploitation Windows, Piratage I
    système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
    Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
    Milton, John, Fondateurs
    monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
    Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
    Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
    Morrison, Alan, Eldred
    moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
    mouvement des Femmes en Rose pour la Paix, Préface, Conclusion
    Moyers, Bill, Marché : Concentration
    MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    MP3s, Pourquoi Hollywood a raison
    MTV, Piratage II
    Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
    musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
    my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs

    N

    Napster, « Simples copistes », Piratage II-Piratage II, Transformateurs
    capital risque pour, Contraindre les innovateurs
    gamme du contenu de, Piratage II
    industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
    nombre d'enregistrements sur, Piratage II
    remplacement de, Piratage II
    Nashville Songwriters Association, Eldred
    National Writers Union, Eldred
    NBC, Marché : Concentration
    Needleman, Rafe, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    NET (No Electronic Theft) Act (1998), Eldred
    Netanel, Neil Weinstock, Introduction, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Netscape, Piratage I
    New Hampshire (Frost), Eldred
    Nimmer, David, Transformateurs
    Nimmer, Melville, 5. Virer beaucoup d'avocats
    No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
    noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
    normes, influence réglementaire des, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison

    O

    O'Connor, Sandra Day, Eldred
    Olafson, Steve, « Simples copistes »
    Olson, Theodore B., Eldred
    Opéra de San Francisco, Enregistreurs
    Oppenheimer, Matt, Catalogues
    originalisme, Eldred
    Orwell, George, Collectionneurs-Collectionneurs

    P

    Paramount Pictures, « Propriété »
    parlement britannique, Fondateurs
    parole, liberté de
    garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
    Parti Démocrate, Eldred II
    Parti Républicain, Eldred II
    partition, « Piratage », Musique enregistrée
    Patent and Trademark Office, US., Conclusion-Conclusion
    Patterson, Raymond, Fondateurs
    pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
    peer-to-peer (p2p), partage de fichier
    efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
    équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
    protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
    quatre types de, Piratage II-Piratage II
    sanctions pénales pour, Eldred
    pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
    permissions
    photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Picker, Randal C., Cinéma, Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    piratage
    dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
    en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    œuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    pistolet, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
    PLoS (Public Library of Science), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Pogue, David, Préface-Préface
    Politiques, de Aristote, Structure et Loi : force
    polymorphismes mono-nucléotidiques (SNPs), Conclusion
    Porgy and Bess, Eldred
    pornographie, Eldred
    pouvoir, concentration de, Préface-Préface, Introduction
    Prelinger, Rick, Collectionneurs
    Premier amendement, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
    Princeton University, Catalogues
    procès pour infraction au copyright
    accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
    contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
    convictions d'infraction délibérée aux, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    créativité commerciale comme principal but des, Introduction-Introduction
    dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    dommages-intérêts des, Catalogues
    plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
    technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
    tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
    prohibition de l'alcool, Corrompre les citoyens
    Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    propriété des créations, « Piratage »
    (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
    autres droits de propriété vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    protections par la loi commune, Loi : durée
    théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
    tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
    propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
    Public Citizen, Eldred
    Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
    Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration

    Q

    Quayle, Dan, Collectionneurs

    R

    radio
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
    Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
    Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    recherche biomédicale, Conclusion
    Recording Industry Association of America (RIAA)
    concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
    réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
    réglementation
    comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
    quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Rehnquist, William H., Eldred
    Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
    moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
    reprise de chansons, Musique enregistrée
    réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
    revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
    robot chien, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    robots, Collectionneurs, Structure et Loi : force
    Rogers, Fred, Structure et Loi : force
    Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
    Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
    Royaume Uni
    archives publiques des créations au, Conclusion
    histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
    RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
    Rubenfeld, Jeb, Loi : portée
    Russel, Phil, Musique enregistrée

    S

    Safire, William, Préface, Conclusion
    Sarnoff, David, Introduction
    Scalia, Antonin, Eldred
    Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
    Schlafly, Phyllis, Eldred
    Seasons, The (Thomson), Fondateurs
    Sénat US, Débuts
    Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
    Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
    Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
    Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
    Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
    Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Sony
    robot chien Aibo produit par, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
    Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
    Sousa, John Philip, Musique enregistrée
    Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
    Star Wars, Enregistreurs
    Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
    Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
    Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
    Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
    Stevens, Ted, Préface
    Steward, Geoffrey, Eldred
    Superman (bande dessinée), Créateurs
    survol, Loi et Structure : atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Sutherland, Donald, Transformateurs
    système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système de jury, « Simples copistes »
    système féodal, Conclusion-Conclusion
    système judiciaire, Marché : Concentration
    système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues

    T

    Talbot, William, « Simples copistes »
    Tatel, David, Eldred
    Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
    Taylor, Robert, Fondateurs
    technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    technologie
    application du copyright contrôlée par la, Structure et Loi : force
    industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
    objectif du copyright modifié par, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
    télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
    téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
    télévision
    câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    controverse évitée par, Marché : Concentration
    publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
    thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    Thomas, Clarence, Eldred
    Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
    Thurmond, Strom, « Simples copistes »
    Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
    Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
    Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
    Turner, Ted, Conclusion
    Twentieth Century Fox, « Propriété »

    U

    United States Trade Representative (USTR), Conclusion
    Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    Universal Pictures, « Propriété »
    usage loyal, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    poids d'Internet sur l', Loi et Structure : atteinte
    tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte

    V

    Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Structure et Loi : force, Ensemble
    Valenti, Jack
    copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
    en opposant de la loi Eldred, Eldred II
    passé de, « Propriété »-« Propriété »
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
    sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Structure : atteinte
    valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
    Vanderbilt University, Collectionneurs
    vente de disques usagés, Piratage II
    Video Pipeline, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
    vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
    Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens

    W

    Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
    Warner Brothers, « Propriété », Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    Warner Music Group, Marché : Concentration
    Warren, Samuel D., « Simples copistes »
    Way Back Machine, Collectionneurs
    Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Webster, Noah, Introduction
    Wellcome Trust, Conclusion
    Wells, H. G., Chimères-Chimères
    Windows, Piratage I
    Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
    WJOA, Marché : Concentration
    World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
    World Trade Center, « Simples copistes »
    World Wide Web (WWW), Conclusion
    WorldCom, Contraindre les créateurs
    WRC, Marché : Concentration

    Y

    Yanofsky, Dave, « Simples copistes »

    Z

    Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
    Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : portée

    Chapitre . Remerciements

    +

    Index

    Symboles

    11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
    60 Minutes, Collectionneurs
    œuvres dérivées
    développements technologiques et, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : portée-Loi : portée
    piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    usage loyal vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte

    A

    ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
    Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
    Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
    Agee, Michael, Eldred-Eldred
    agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
    Aibo, robot chien, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    Akerlof, George, Eldred
    Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
    All in the Family, Marché : Concentration
    Allen, Paul, Transformateurs
    Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    American Association of Law Libraries, Eldred
    American Graphophone Company, Musique enregistrée
    Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
    Andromeda, Corrompre les citoyens
    Anello, Douglas, Télévision par câble
    Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
    Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    archive.org, Collectionneurs
    (voir aussi Internet Archive)
    Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
    archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
    Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
    Aristote, Structure et Loi : force
    Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
    Arrow, Kenneth, Eldred
    art clandestin, Contraindre les créateurs
    artistes
    compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
    droits à l'image des, Transformateurs
    rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    ASCAP, « Piratage »
    Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
    AT&T, Introduction
    Ayer, Don, Eldred, Eldred II

    B

    Bacon, Francis, Fondateurs
    bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
    bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
    Barish, Stephanie, « Simples copistes »
    Barlow, Joel, Introduction
    Barnes & Noble, Loi et Structure : atteinte
    Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
    BBC, Conclusion
    Beatles (Les), Musique enregistrée
    Beckett, Thomas, Fondateurs
    Bell, Alexander Graham, Introduction
    Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
    Bernstein, Leonard, Piratage II
    Betamax, Piratage II-Piratage II
    Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
    bibliothèques
    d'œuvres du domaine public, Eldred-Eldred
    droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fonction d'archivage des, Collectionneurs
    journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Black, Jane, Piratage II
    blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    BMG, Marché : Concentration
    BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Boies, David, Transformateurs
    Boland, Lois, Conclusion
    Bolling, Ruben, Eldred
    Bono, Mary, Eldred
    Bono, Sonny, Eldred
    Boswell, James, Fondateurs
    Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
    Braithwaite, John, Conclusion
    Branagh, Kenneth, Fondateurs
    Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
    Brejnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Brésil, culture libre au, Conclusion
    brevets
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
    dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
    pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
    brevets agricoles, Piratage I
    brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    Breyer, Stephen, Eldred
    broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Bromberg, Dan, Eldred
    Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Buchanan, James, Eldred
    Bunyan, John, Fondateurs
    Burdick, Quentin, Télévision par câble
    Bush, George W., Contraindre les créateurs

    C

    caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Camp Chaos, Transformateurs
    campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
    capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
    CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
    Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
    Casablanca, Structure et Loi : force
    Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    CBS, « Simples copistes »
    CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
    CDs
    données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    marquage du copyright sur, Marquage
    niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
    piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
    prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
    technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
    chimères, Chimères-Chimères
    Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
    Clark, Kim B., Marché : Concentration
    Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    CNN, « Simples copistes »
    Coase, Ronald, Eldred
    Code (Lessig), Préface, « Propriété »
    code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Coe, Brian, « Simples copistes »
    collège électoral, Débuts
    Comcast, Marché : Concentration
    commerce inter-état, Eldred-Eldred
    Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
    Commons, John R., « Propriété »
    communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
    compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
    concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte
    Conger, Fondateurs
    Congrès des États-Unis
    Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
    dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
    durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
    sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    sur la radio, Contraindre les innovateurs
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
    sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
    connaissance, liberté de, Fondateurs
    Conrad, Paul, Structure et Loi : force
    Constitution des USA
    but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
    Clause de Commerce de la, Eldred
    Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
    Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
    sur la propriété des créations, Débuts
    contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
    contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    contrats, Structure et Loi : force
    Convention de Berlin (1988), Eldred II
    Conyers, John, Jr., Chimères
    cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    copyright, Créateurs
    (voir aussi Loi sur le copyright)
    but constitutionnel du, Débuts, Eldred
    comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
    des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
    durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
    marquage de, Loi : portée-Loi : portée
    perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
    portée de la, Loi : portée-Loi : portée
    quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
    renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
    restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
    cour d'appel
    neuvième circuit, Transformateurs
    Cour Suprême des États-Unis
    accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    actions du Congrès restreintes par la, Eldred
    Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
    droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
    factions de la, Eldred-Eldred
    sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
    sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
    cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
    couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
    Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    créativité, « Piratage »
    (voir aussi innovation)
    par transformation d'œuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
    restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    Crosskey, William W., Loi : durée
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    (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
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    (voir aussi culture libre)
    commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
    culture de permission
    coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    culture libre vs., Introduction
    culture libre
    culture de permission vs., Introduction
    efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs
    quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    œuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
    Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »

    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
    Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
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    Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Day After Trinity, The, Enregistreurs
    DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Dean, Howard, « Simples copistes »
    démocratie
    dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
    discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    partage numérique en, Contraindre les créateurs
    sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    dessins animés, Créateurs-Créateurs
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    discours politique, « Simples copistes »
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : portée, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    doctrine de la première vente, Loi et Structure : atteinte
    domaine public
    bibliothèque d'œuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
    défini, Créateurs-Créateurs
    droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
    équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
    projets publics dans le, Conclusion
    restrictions des e-books sur le, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
    dommages-intérêts, Catalogues
    Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
    Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
    Douglas, William O., Introduction-Introduction
    Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
    Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    droits de propriété
    intangibilité des, « Propriété »
    système féodal des, Conclusion-Conclusion
    trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
    des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
    organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
    droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
    Drucker, Peter, Transformateurs
    Dryden, John, Fondateurs
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    Dylan, Bob, Conclusion

    E

    e-mail, « Simples copistes »
    Eagle Forum, Eldred
    Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    école du réalisme juridique, Ensemble
    écoles de droit, Corrompre les citoyens
    écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Edison, Thomas, Introduction
    éditeurs écossais, Fondateurs
    édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
    éducation
    bricolage comme méthode d', Catalogues
    dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Eldred, Eric, Eldred-Eldred
    élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Electronic Frontier Foundation, Structure et Loi : force, Corrompre les citoyens
    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    enregistrement de cassette, Piratage II
    magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
    nombre total de, Collectionneurs
    entreprises
    dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    durée de copyright pour, Loi : durée
    Erskine, Andrew, Fondateurs
    États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    États-Unis contre Morrison, Eldred
    expression, technique d'
    démocratique, « Simples copistes »
    lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    F

    FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Fallows, James, Marché : Concentration
    Fanning, Shawn, Piratage II
    Faraday, Michael, Introduction
    FCC
    sur la radio FM, Introduction-Introduction
    film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    films
    animation, Créateurs-Créateurs
    archives de, Collectionneurs
    copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
    nombre total de, Collectionneurs
    usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
    films d'animation, Créateurs-Créateurs
    Films de Laurel et Hardy, Eldred
    films ephémères, Collectionneurs
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    Forbes, Steve, Eldred II
    formalités, Loi : portée-Loi : portée
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    GPL (General Public License), Conclusion
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    Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
    Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
    Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs

    H

    hacks, Structure et Loi : force
    Hal Roach Studios, Eldred
    Hand, Learned, Radio
    Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
    Henry V, Fondateurs
    Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
    Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
    Heston, Charlton, Télévision par câble
    histoire, archives, Collectionneurs
    Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
    Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
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    Hyde, Rosel H., Télévision par câble

    I

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    images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
    importation parallèle, Conclusion-Conclusion
    indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
    industrie cinématographique
    bandes annonces de l', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
    industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
    (voir aussi industrie cinématographique)
    industrie du disque
    diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    protections par copyright dans, Piratage II
    rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
    infraction délibérée, Loi et Structure : atteinte
    innovation, Piratage II
    (voir aussi créativité)
    industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
    inter-état, commerce, Eldred-Eldred
    Internet
    actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    classement par référencement sur, « Simples copistes »
    développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
    discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
    équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
    protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
    Iwerks, Ub, Créateurs

    J

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    jeux vidéos, « Simples copistes »
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    Johnson, Samuel, Fondateurs
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    Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
    joueur de piano, Musique enregistrée
    journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    journaux
    archives de, Collectionneurs
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Just Think !, « Simples copistes »-« Simples copistes »

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    Lessig, Lawrence, « Propriété », Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs
    dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
    implication dans l'affaire Eldred de, Eldred-Eldred
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    licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
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    sur Internet, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    trois types d'utilisation des, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    livres électroniques, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
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    logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
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    bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
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    Loi allemande sur le copyright, Eldred II
    loi commune, Fondateurs
    Loi de Berlin (1908), Eldred II
    loi internationale, Conclusion-Conclusion
    loi positive, Fondateurs
    Loi sur le copyright
    anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
    comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
    copies comme problème principal de, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    créativité entravée par, « Piratage »
    deux buts principaux de la, Piratage II
    développement de, Fondateurs-Fondateurs
    européenne, Loi : portée
    histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
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    liberté d'innovation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    obligation d'enregistrement de, Loi : portée-Loi : portée
    portée de la, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    reproduction vs. transformation d'une œuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    sanction pénale pour infraction à la, Eldred
    sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
    technologie comme application automatique de la, Structure et Loi : force
    usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Loi sur le Copyright (1790), Loi : durée-Loi : durée, Loi : portée-Loi : portée
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    marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
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    médias
    concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
    impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
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    procès du gouvernement contre, Structure et Loi : force
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    système d'exploitation Windows, Piratage I
    système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
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    moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
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    nombre d'enregistrements sur, Piratage II
    remplacement de, Piratage II
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    National Writers Union, Eldred
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    parole, liberté de
    garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
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    Parti Républicain, Eldred II
    partition, « Piratage », Musique enregistrée
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    pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
    peer-to-peer (p2p), partage de fichier
    efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
    équilibre de la réglementation perdu dans le, Pourquoi Hollywood a raison
    protection anti-infraction dans le, Piratage II-Piratage II
    quatre types de, Piratage II-Piratage II
    sanctions pénales pour, Eldred
    pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
    permissions
    photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
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    piratage
    dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
    en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    œuvre dérivée vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    pistolet, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
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    pornographie, Eldred
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    Princeton University, Catalogues
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    accusés intimidés par, Catalogues-Catalogues
    contre le partage de fichier d'un étudiant, Catalogues-Catalogues
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    dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    dommages-intérêts des, Catalogues
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    technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
    tolérance zéro des, Piratage II-Piratage II
    prohibition de l'alcool, Corrompre les citoyens
    Promises to Keep (Fisher), 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    propriété des créations, « Piratage »
    (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
    autres droits de propriété vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    protections par la loi commune, Loi : durée
    théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
    tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
    propriété foncière, et trafic aérien, Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    protection des artists vs. intérêts commerciaux, Introduction
    Public Citizen, Eldred
    Public Enemy, Reconstruire la culture libre : une idée
    Public Library of Science (PLoS), Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    publicitaire, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    publicités, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration

    Q

    Quayle, Dan, Collectionneurs

    R

    radio
    concentration des propriétaires de, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    disques de musique joués sur, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    spectre de fréquence FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    radio FM, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison
    RCA, Introduction-Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Postface
    Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
    Real Networks, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    recherche biomédicale, Conclusion
    Recording Industry Association of America (RIAA)
    concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
    réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
    réglementation
    comme protectionnisme des acquis, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pénalités énormes de la, Contraindre les innovateurs
    quatre modalités de, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    Rehnquist, William H., Eldred
    Rensselaer Polytechnic Institute (RPI), Catalogues-Catalogues
    moteur de recherche du réseau du, Catalogues-Catalogues
    reprise de chansons, Musique enregistrée
    réseaux d'ordinateurs d'université, partage de fichier (p2p) sur, Catalogues-Catalogues
    revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Roberts, Michael, Contraindre les innovateurs
    robot chien, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    robots, Collectionneurs, Structure et Loi : force
    Rogers, Fred, Structure et Loi : force
    Roméo et Juliette (Shakespeare), Fondateurs-Fondateurs
    Rose, Mark, Fondateurs, Remerciements
    Royaume Uni
    archives publiques des créations au, Conclusion
    histoire du copyright au, Fondateurs-Fondateurs
    RPI (voir Rensselaer Polytechnic Institute (RPI))
    Rubenfeld, Jeb, Loi : portée
    Russel, Phil, Musique enregistrée

    S

    Safire, William, Préface, Conclusion
    Sarnoff, David, Introduction
    Scalia, Antonin, Eldred
    Scarlet Letter, The (Hawthorne), Eldred
    Schlafly, Phyllis, Eldred
    Seasons, The (Thomson), Fondateurs
    Sénat US, Débuts
    Shakespeare, William, Créateurs, Fondateurs
    Silent Spring (Carson), Pourquoi Hollywood a raison
    Simpsons, Les, Enregistreurs-Enregistreurs
    Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
    Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
    Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998), Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    défi de la Cour Supême au, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Sony
    robot chien Aibo produit par, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    technologie Betamax développée par, Piratage II-Piratage II
    Sony Pictures Entertainment, « Propriété »
    Sousa, John Philip, Musique enregistrée
    Stallman, Richard, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Stanford University, Reconstruire la culture libre : une idée
    Star Wars, Enregistreurs
    Statut des Monopoles (1656), Fondateurs
    Statute of Anne (1710), Fondateurs, Loi : durée
    Steamboat Bill, Jr., Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »
    Steamboat Willie, Créateurs-Créateurs
    Stevens, Ted, Préface
    Steward, Geoffrey, Eldred
    Superman (bande dessinée), Créateurs
    survol, Loi et Structure : atteinte, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Sutherland, Donald, Transformateurs
    système d'exploitation GNU/Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système d'exploitation Linux, Piratage I, Eldred, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    système de jury, « Simples copistes »
    système féodal, Conclusion-Conclusion
    système judiciaire, Marché : Concentration
    système légal, frais d'avocats dans le, Catalogues

    T

    Talbot, William, « Simples copistes »
    Tatel, David, Eldred
    Tauzin, Billy, Contraindre les innovateurs
    Taylor, Robert, Fondateurs
    technique d'appareil photographique, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    technologie
    application du copyright contrôlée par la, Structure et Loi : force
    industries en place menacées par les évolutions de la, Pourquoi Hollywood a raison
    objectif du copyright modifié par, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    réglementation obscure sur la, Contraindre les innovateurs
    télécommandes, Pourquoi Hollywood a raison
    téléphones portables, musique streamée sur, 4. Libérer la musique, à nouveau
    télévision
    câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    controverse évitée par, Marché : Concentration
    publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
    thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    Thomas, Clarence, Eldred
    Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
    Thurmond, Strom, « Simples copistes »
    Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
    Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
    Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
    Turner, Ted, Conclusion
    Twentieth Century Fox, « Propriété »

    U

    United States Trade Representative (USTR), Conclusion
    Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    Universal Pictures, « Propriété »
    usage loyal, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    poids d'Internet sur l', Loi et Structure : atteinte
    tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte

    V

    Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Structure et Loi : force, Ensemble
    Valenti, Jack
    copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
    en opposant de la loi Eldred, Eldred II
    passé de, « Propriété »-« Propriété »
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
    sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Structure : atteinte
    valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
    Vanderbilt University, Collectionneurs
    vente de disques usagés, Piratage II
    Video Pipeline, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
    vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
    Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens

    W

    Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
    Warner Brothers, « Propriété », Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    Warner Music Group, Marché : Concentration
    Warren, Samuel D., « Simples copistes »
    Way Back Machine, Collectionneurs
    Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Webster, Noah, Introduction
    Wellcome Trust, Conclusion
    Wells, H. G., Chimères-Chimères
    Windows, Piratage I
    Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
    WJOA, Marché : Concentration
    World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
    World Trade Center, « Simples copistes »
    World Wide Web (WWW), Conclusion
    WorldCom, Contraindre les créateurs
    WRC, Marché : Concentration

    Y

    Yanofsky, Dave, « Simples copistes »

    Z

    Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
    Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : portée

    Chapitre . Remerciements

    Ce livre est le produit d’un combat long et jusqu’ici sans succès, qui a commencé quand j’ai lu la guerre d’Eric Eldred pour la liberté des livres. Le travail d’Eldred a contribué à lancer un mouvement, le mouvement pour une culture libre, et c’est à lui que ce livre est dédié. -

    +

    J’ai été aidé en beaucoup d’endroits par des amis et des universitaires, dont Glenn Brown, Peter DiCola, Jennifer Mnookin, Richard Posner, Mark Rose, et Kathleen Sullivan. Et j’ai reçu des corrections et des conseils de mes @@ -12948,7 +12946,7 @@ Andrew B. Coan, John Eden, James P. Fellers, Christopher Guzelian, Erica Goldberg, Robert Hallman, Andrew Harris, Matthew Kahn, Brian Link, Ohad Mayblum, Alina Ng, et Erica Platt. Je suis particulièrement reconnaissant envers Catherine Crump et Harry Surden, qui ont contribué à diriger leurs -recherches, et envers Laura Lynch, qui a brillament dirigé cette petite +recherches, et envers Laura Lynch, qui a brillamment dirigé cette petite armée, et offert son regard critique sur une bonne part de ce travail.

    @@ -12974,7 +12972,7 @@ Karabaic, Jeff Keltner, James Lindenschmidt, K. L. Mann, Mark Manning, Nora McCauley, Jeffrey McHugh, Evan McMullen, Fred Norton, John Pormann, Pedro A. D. Rezende, Shabbir Safdar, Saul Schleimer, Clay Shirky, Adam Shostack, Kragen Sitaker, Chris Smith, Bruce Steinberg, Andrzej Jan Taramina, Sean -Walsh, Matt Wasserman, Miljenko Williams, « Wink, » Roger Wood, +Walsh, Matt Wasserman, Miljenko Williams, « Wink », Roger Wood, « Ximmbo da Jazz » et Richard Yanco. (Je m’excuse si j’ai oublié quelqu’un ; avec les ordinateurs viennent les erreurs, et un plantage de mon système de courriels a signifié pour moi la perte d’un tas de bonnes @@ -13017,13 +13015,13 @@ l'occasion d' l'initiative d'ajouter la version française est née. Je remercie Petter pour la confiance qu'il me témoigne en intégrant cette traduction dans son projet.

    -La génèse de cette édition est finalement une belle démonstration des +La genèse de cette édition est finalement une belle démonstration des valeurs, de l'énergie créatrice, et de la formidable mobilisation collective qu'une culture et une technologie libres peuvent susciter. Ce sont ces valeurs que Lawrence Lessig cherche à défendre.

    — Benoît Guillon, à Valence, le 17/12/2015 -

    Index

    Symboles

    11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
    60 Minutes, Collectionneurs
    œuvres dérivées
    développements technologiques et, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : portée-Loi : portée
    piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    usage loyal vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte

    A

    ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
    Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
    Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
    Agee, Michael, Eldred-Eldred
    agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
    Aibo, robot chien, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    Akerlof, George, Eldred
    Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
    All in the Family, Marché : Concentration
    Allen, Paul, Transformateurs
    Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    American Association of Law Libraries, Eldred
    American Graphophone Company, Musique enregistrée
    Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
    Andromeda, Corrompre les citoyens
    Anello, Douglas, Télévision par câble
    Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
    Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    archive.org, Collectionneurs
    (voir aussi Internet Archive)
    Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
    archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
    Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
    Aristote, Structure et Loi : force
    Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
    Arrow, Kenneth, Eldred
    art clandestin, Contraindre les créateurs
    artistes
    compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
    droits à l'image des, Transformateurs
    rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    ASCAP, « Piratage »
    Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
    AT&T, Introduction
    Ayer, Don, Eldred, Eldred II

    B

    Bacon, Francis, Fondateurs
    bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
    bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
    Barish, Stephanie, « Simples copistes »
    Barlow, Joel, Introduction
    Barnes & Noble, Loi et Structure : atteinte
    Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
    BBC, Conclusion
    Beatles (Les), Musique enregistrée
    Beckett, Thomas, Fondateurs
    Bell, Alexander Graham, Introduction
    Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
    Bernstein, Leonard, Piratage II
    Betamax, Piratage II-Piratage II
    Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
    bibliothèques
    d'œuvres du domaine public, Eldred-Eldred
    droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fonction d'archivage des, Collectionneurs
    journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Black, Jane, Piratage II
    blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    BMG, Marché : Concentration
    BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Boies, David, Transformateurs
    Boland, Lois, Conclusion
    Bolling, Ruben, Eldred
    Bono, Mary, Eldred
    Bono, Sonny, Eldred
    Boswell, James, Fondateurs
    Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
    Braithwaite, John, Conclusion
    Branagh, Kenneth, Fondateurs
    Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
    Brejnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Brésil, culture libre au, Conclusion
    brevets
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
    dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
    pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
    brevets agricoles, Piratage I
    brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    Breyer, Stephen, Eldred
    broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Bromberg, Dan, Eldred
    Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Buchanan, James, Eldred
    Bunyan, John, Fondateurs
    Burdick, Quentin, Télévision par câble
    Bush, George W., Contraindre les créateurs

    C

    caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Camp Chaos, Transformateurs
    campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
    capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
    CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
    Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
    Casablanca, Structure et Loi : force
    Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    CBS, « Simples copistes »
    CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
    CDs
    données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    marquage du copyright sur, Marquage
    niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
    piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
    prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
    technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
    chimères, Chimères-Chimères
    Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
    Clark, Kim B., Marché : Concentration
    Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    CNN, « Simples copistes »
    Coase, Ronald, Eldred
    Code (Lessig), Préface, « Propriété »
    code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Coe, Brian, « Simples copistes »
    collège électoral, Débuts
    Comcast, Marché : Concentration
    commerce inter-état, Eldred-Eldred
    Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
    Commons, John R., « Propriété »
    communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
    compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
    concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte
    Conger, Fondateurs
    Congrès des États-Unis
    Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
    dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
    durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
    sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    sur la radio, Contraindre les innovateurs
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
    sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
    connaissance, liberté de, Fondateurs
    Conrad, Paul, Structure et Loi : force
    Constitution des USA
    but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
    Clause de Commerce de la, Eldred
    Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
    Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
    sur la propriété des créations, Débuts
    contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
    contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    contrats, Structure et Loi : force
    Convention de Berlin (1988), Eldred II
    Conyers, John, Jr., Chimères
    cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    copyright, Créateurs
    (voir aussi Loi sur le copyright)
    but constitutionnel du, Débuts, Eldred
    comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
    des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
    durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
    marquage de, Loi : portée-Loi : portée
    perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
    portée de la, Loi : portée-Loi : portée
    quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
    renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
    restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
    cour d'appel
    neuvième circuit, Transformateurs
    Cour Suprême des États-Unis
    accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    actions du Congrès restreintes par la, Eldred
    Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
    droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
    factions de la, Eldred-Eldred
    sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
    sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
    cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
    couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
    Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    créativité, « Piratage »
    (voir aussi innovation)
    par transformation d'œuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
    restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    Crosskey, William W., Loi : durée
    CTEA, Loi : durée
    (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
    culture, Introduction
    (voir aussi culture libre)
    commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
    culture de permission
    coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    culture libre vs., Introduction
    culture libre
    culture de permission vs., Introduction
    efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs
    quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    œuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
    Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »

    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
    Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
    Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Day After Trinity, The, Enregistreurs
    DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Dean, Howard, « Simples copistes »
    démocratie
    dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
    discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    partage numérique en, Contraindre les créateurs
    sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    dessins animés, Créateurs-Créateurs
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    discours politique, « Simples copistes »
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : portée, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    doctrine de la première vente, Loi et Structure : atteinte
    domaine public
    bibliothèque d'œuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
    défini, Créateurs-Créateurs
    droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
    équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
    projets publics dans le, Conclusion
    restrictions des e-books sur le, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
    dommages-intérêts, Catalogues
    Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
    Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
    Douglas, William O., Introduction-Introduction
    Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
    Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    droits de propriété
    intangibilité des, « Propriété »
    système féodal des, Conclusion-Conclusion
    trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
    des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
    organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
    droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
    Drucker, Peter, Transformateurs
    Dryden, John, Fondateurs
    Duck and Cover, film, Collectionneurs
    Dylan, Bob, Conclusion

    E

    e-mail, « Simples copistes »
    Eagle Forum, Eldred
    Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    école du réalisme juridique, Ensemble
    écoles de droit, Corrompre les citoyens
    écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Edison, Thomas, Introduction
    éditeurs écossais, Fondateurs
    édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
    éducation
    bricolage comme méthode d', Catalogues
    dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Eldred, Eric, Eldred-Eldred
    élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Electronic Frontier Foundation, Structure et Loi : force, Corrompre les citoyens
    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    enregistrement de cassette, Piratage II
    magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
    nombre total de, Collectionneurs
    entreprises
    dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    durée de copyright pour, Loi : durée
    Erskine, Andrew, Fondateurs
    États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    États-Unis contre Morrison, Eldred
    expression, technique d'
    démocratique, « Simples copistes »
    lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    F

    FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
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    Faraday, Michael, Introduction
    FCC
    sur la radio FM, Introduction-Introduction
    film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    films
    animation, Créateurs-Créateurs
    archives de, Collectionneurs
    copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
    nombre total de, Collectionneurs
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    histoire, archives, Collectionneurs
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    indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
    industrie cinématographique
    bandes annonces de l', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
    industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
    (voir aussi industrie cinématographique)
    industrie du disque
    diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    protections par copyright dans, Piratage II
    rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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    infraction délibérée, Loi et Structure : atteinte
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    Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
    inter-état, commerce, Eldred-Eldred
    Internet
    actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
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    classement par référencement sur, « Simples copistes »
    développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
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    enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
    équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
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    protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
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    J

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    joueur de piano, Musique enregistrée
    journalisme, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    journaux
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    journaux scientifiques, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
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    dans le débat international sur la propriété intellectuelle, Conclusion-Conclusion
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    licence statutaire, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II, Contraindre les innovateurs
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    sur Internet, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    trois types d'utilisation des, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    livres électroniques, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
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    logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS), Piratage I, Conclusion-Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    logiciel open-source (voir logiciel libre/logiciel open-source (FS/OSS))
    loi
    bases de données d'affaires de, Piratage I, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    comme modalité de contrainte, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison
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    loi commune, Fondateurs
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    loi positive, Fondateurs
    Loi sur le copyright
    anglais, « Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    comme modalité de réglementation ex post, « Propriété »-« Propriété »
    comme protection des créateurs, Introduction, Débuts-Débuts
    copies comme problème principal de, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    créativité entravée par, « Piratage »
    deux buts principaux de la, Piratage II
    développement de, Fondateurs-Fondateurs
    européenne, Loi : portée
    histoire américaine de la, Débuts-Loi : durée
    innovation entravée par la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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    liberté d'innovation équilibrée par une rémunération juste dans la, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    licences statutaires dans la, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
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    portée de la, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    prolongement de la durée dans la, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    reproduction vs. transformation d'une œuvre originale, « Piratage »-« Piratage », Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    sanction pénale pour infraction à la, Eldred
    sur l'enregistrement de musique, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II
    technologie comme application automatique de la, Structure et Loi : force
    usage loyal et, Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
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    Mansfield, William Murray, Lord, « Piratage »-« Piratage », Fondateurs-Fondateurs
    marché libre, changements technologiques dans un, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Marijuana Policy Project, Marché : Concentration
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    McCain, John, Marché : Concentration
    médias
    concentration des, Introduction-Introduction, « Simples copistes »
    impératifs commerciaux des, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    pression des blogs sur les, « Simples copistes »-« Simples copistes »
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    pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    médicaments antirétroviraux, Conclusion-Conclusion
    médicaments contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
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    Mehra, Salil, Créateurs-Créateurs
    MGM, « Propriété »
    Michigan Technical University, Catalogues
    Mickey Mouse, Créateurs-Créateurs, Loi : portée
    Microsoft, Transformateurs
    en opposant de la conférence de l'OMPI, Conclusion
    piratage logiciel international de, Piratage I
    procès du gouvernement contre, Structure et Loi : force
    stratégies compétitives de, Piratage I
    sur le logiciel libre, Conclusion-Conclusion
    système d'exploitation Windows, Piratage I
    système de fichier en réseau de, Catalogues-Catalogues
    Millar contre Taylor, Fondateurs-Fondateurs
    Milton, John, Fondateurs
    monopole, coyright en tant que, Fondateurs-Fondateurs
    Monroe, Marilyn, Contraindre les innovateurs
    Montée de la classe créative, La (Florida), « Piratage »
    Morrison, Alan, Eldred
    moteurs de recherche, Catalogues-Catalogues
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    MP3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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    Müller, Paul Hermann, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    MusicStore, 4. Libérer la musique, à nouveau
    musique rap, Reconstruire la culture libre : une idée
    my.mp3.com, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs

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    capital risque pour, Contraindre les innovateurs
    gamme du contenu de, Piratage II
    industrie du disque traquant les utilisateurs de, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    matériel illégal bloqué par, Piratage II-Piratage II
    nombre d'enregistrements sur, Piratage II
    remplacement de, Piratage II
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    New Hampshire (Frost), Eldred
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    No Electronic Theft (NET) Act (1998), Eldred
    noms de domaine, Enregistrement et renouvellement
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    P

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    garantie constitutionnelle de, Pourquoi Hollywood a raison
    Parti Démocrate, Eldred II
    Parti Républicain, Eldred II
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    Patterson, Raymond, Fondateurs
    pays en développement, prix des brevets étrangers dans les, Conclusion-Conclusion
    peer-to-peer (p2p), partage de fichier
    efficacité de, « Piratage »-« Piratage »
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    quatre types de, Piratage II-Piratage II
    sanctions pénales pour, Eldred
    pension des vétérans, 2. Une durée plus courte
    permissions
    photographie exemptée de, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    photographie, « Simples copistes »-« Simples copistes »
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    piratage
    dans le développement de l'industrie du contenu, « Pirates »-Télévision par câble
    en asie, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
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    plainte pour erreur médicale, Contraindre les créateurs
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    dans l'industrie du disque, Catalogues-Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    dommages-intérêts des, Catalogues
    plaintes abusives, Catalogues, Contraindre les créateurs, Contraindre les innovateurs
    technologie de diffusion cible des, Contraindre les innovateurs
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    (voir aussi droits de propriété intellectuelle)
    autres droits de propriété vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    protections par la loi commune, Loi : durée
    théorie de la valeur implique droit, « Piratage »-« Piratage »
    tradition constitutionnelle sur la, Débuts-Débuts
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    Q

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    radio
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    sur Internet, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
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    Reagan, Ronald, Eldred, Conclusion
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    Recording Industry Association of America (RIAA)
    concernant les taxes sur la webradio, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    pouvoir de lobbying des, Catalogues, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright engagés par, Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    tactiques d'intimidation, Catalogues-Catalogues
    réforme de la responsabilité pénale, Contraindre les créateurs
    réglementation
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    revues scientifiques, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
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    Sites web, enregistrement du nom de domaine de, Enregistrement et renouvellement
    Sommet mondial sur la société de l'information (WSIS), Conclusion-Conclusion
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    Sony
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    Talbot, William, « Simples copistes »
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    câble vs. radio-diffusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    controverse évitée par, Marché : Concentration
    publicité à la, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison, Marché : Concentration-Marché : Concentration
    télévision par câble, Télévision par câble-Télévision par câble, Piratage II-Piratage II, Marché : Concentration, 4. Libérer la musique, à nouveau
    thérapies contre le SIDA, Conclusion-Conclusion
    Thomas, Clarence, Eldred
    Thomson, James, Fondateurs-Fondateurs
    Thurmond, Strom, « Simples copistes »
    Tocqueville, Alexis de, « Simples copistes »
    Tonson, Jacob, Fondateurs-Fondateurs
    Torvalds, Linus, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    trafic aérien, vs. propriété foncière, Introduction-Introduction
    Turner, Ted, Conclusion
    Twentieth Century Fox, « Propriété »

    U

    United States Trade Representative (USTR), Conclusion
    Universal Music Group, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    Universal Pictures, « Propriété »
    usage loyal, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    dans un film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    poids d'Internet sur l', Loi et Structure : atteinte
    tactiques juridiques d'intimidation contre l', Enregistreurs-Enregistreurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte

    V

    Vaidhyanathan, Siva, Créateurs, Cinéma, Fondateurs, Structure et Loi : force, Ensemble
    Valenti, Jack
    copyright à durée perpétuelle proposé par, Eldred
    en opposant de la loi Eldred, Eldred II
    passé de, « Propriété »-« Propriété »
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II-Piratage II
    sur les droits de propriété des créations, Introduction, Loi et Structure : atteinte
    valeur implique droit, théorie, « Piratage »-« Piratage », « Pirates »
    Vanderbilt University, Collectionneurs
    vente de disques usagés, Piratage II
    Video Pipeline, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    vitesse de conduite, limitation de la, « Propriété »-« Propriété »
    vitesse, limitations de, « Propriété »-« Propriété »
    Vivendi Universal, Chimères, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    voitures, systèmes audio MP3 dans, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    von Lohmann, Fred, Corrompre les citoyens

    W

    Wagner, Richard, Enregistreurs-Enregistreurs
    Warner Brothers, « Propriété », Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    Warner Music Group, Marché : Concentration
    Warren, Samuel D., « Simples copistes »
    Way Back Machine, Collectionneurs
    Wayner, Peter, Reconstruire la culture libre : une idée
    Web-logs (blogs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Webster, Noah, Introduction
    Wellcome Trust, Conclusion
    Wells, H. G., Chimères-Chimères
    Windows, Piratage I
    Winer, Dave, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Winick, Judd, Créateurs-Créateurs
    WJOA, Marché : Concentration
    World Intellectual Property Organization (WIPO), Conclusion-Conclusion
    World Trade Center, « Simples copistes »
    World Wide Web (WWW), Conclusion
    WorldCom, Contraindre les créateurs
    WRC, Marché : Concentration

    Y

    Yanofsky, Dave, « Simples copistes »

    Z

    Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
    Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : portée

    +

    Index

    Symboles

    11 septembre 2001, attaque terroriste du, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs
    60 Minutes, Collectionneurs
    œuvres dérivées
    développements technologiques et, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    glissement historique de la portée du copyright sur les, Loi : portée-Loi : portée
    piratage vs., Créateurs-Créateurs, Loi : portée-Loi : portée, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    usage loyal vs., Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte

    A

    ABC, « Simples copistes », Marché : Concentration
    Afrique du Sud, importations de médicaments par, Conclusion-Conclusion
    Afrique, médicaments pour traiter les malades du SIDA, Conclusion-Conclusion
    Agee, Michael, Eldred-Eldred
    agriculture, Pourquoi Hollywood a raison
    Aibo, robot chien, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    Akerlof, George, Eldred
    Alben, Alex, Transformateurs-Transformateurs, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs, 3. Usage libre contre usage loyal
    All in the Family, Marché : Concentration
    Allen, Paul, Transformateurs
    Amazon, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    American Association of Law Libraries, Eldred
    American Graphophone Company, Musique enregistrée
    Americans with Disabilities Act (1990), « Propriété »
    Andromeda, Corrompre les citoyens
    Anello, Douglas, Télévision par câble
    Angleterre, lois sur le copyright en, Fondateurs-Fondateurs
    Apple Corporation, Conclusion, 4. Libérer la musique, à nouveau
    architecture, contrainte effectuée par, « Propriété », Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    archive.org, Collectionneurs
    (voir aussi Internet Archive)
    Archives du Cinéma (Movie Archive), Collectionneurs
    archives numériques, Collectionneurs-Collectionneurs, Ensemble, Eldred
    Archives Télévisées (Television Archive), Collectionneurs
    Aristote, Structure et Loi : force
    Armstrong, Edwin Howard, Introduction-Introduction, Dommages, Contraindre les innovateurs
    Arrow, Kenneth, Eldred
    art clandestin, Contraindre les créateurs
    artistes
    compilation pour rétrospective sur, Transformateurs-Transformateurs
    droits à l'image des, Transformateurs
    rémunérations par l'industrie du disque, Catalogues, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau-4. Libérer la musique, à nouveau
    ASCAP, « Piratage »
    Asie, piratage commercial en, Piratage I, 4. Libérer la musique, à nouveau
    assurance responsabilité civile professionnelle, Enregistreurs
    AT&T, Introduction
    Ayer, Don, Eldred, Eldred II

    B

    Bacon, Francis, Fondateurs
    bandes dessinées doujinshi, Créateurs-Créateurs
    bandes dessinées japonaises, Créateurs-Créateurs
    Barish, Stephanie, « Simples copistes »
    Barlow, Joel, Introduction
    Barnes & Noble, Loi et Structure : atteinte
    Barry, Hank, Contraindre les innovateurs
    BBC, Conclusion
    Beatles (Les), Musique enregistrée
    Beckett, Thomas, Fondateurs
    Bell, Alexander Graham, Introduction
    Berman, Howard L., Chimères, Contraindre les innovateurs
    Bernstein, Leonard, Piratage II
    Betamax, Piratage II-Piratage II
    Bibliothèque du Congrès, Collectionneurs, Contraindre les innovateurs
    bibliothèques
    d'œuvres du domaine public, Eldred-Eldred
    droits à la vie privée des utilisateurs des, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fonction d'archivage des, Collectionneurs
    journaux dans les, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Black, Jane, Piratage II
    blogs (Web-logs), « Simples copistes »-« Simples copistes »
    BMG, Marché : Concentration
    BMW, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Boies, David, Transformateurs
    Boland, Lois, Conclusion
    Bolling, Ruben, Eldred
    Bono, Mary, Eldred
    Bono, Sonny, Eldred
    Boswell, James, Fondateurs
    Boyle, James, Pourquoi Hollywood a raison
    Braithwaite, John, Conclusion
    Branagh, Kenneth, Fondateurs
    Brandeis, Louis D., Introduction, « Simples copistes »
    Brejnev, Leonid, Pourquoi Hollywood a raison, 5. Virer beaucoup d'avocats
    Brésil, culture libre au, Conclusion
    brevets
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Eldred-Eldred
    dans le domaine public, Loi : durée, Eldred
    pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    sur la technique cinématographique, Cinéma-Cinéma
    brevets agricoles, Piratage I
    brevets pharmaceutiques, Conclusion-Conclusion
    Breyer, Stephen, Eldred
    broadcast flag, Cinéma, Piratage II, Contraindre les innovateurs
    Bromberg, Dan, Eldred
    Brown, John Seely, « Simples copistes »-« Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Buchanan, James, Eldred
    Bunyan, John, Fondateurs
    Burdick, Quentin, Télévision par câble
    Bush, George W., Contraindre les créateurs

    C

    caméscope numérique, « Simples copistes », Pourquoi Hollywood a raison
    Camp Chaos, Transformateurs
    campagne contre la drogue de Nick et Norm, Marché : Concentration
    capital risqueurs, Contraindre les innovateurs
    CARP (Copyright Arbitration Royalty Panel), Contraindre les innovateurs
    Carson, Rachel, Pourquoi Hollywood a raison
    Casablanca, Structure et Loi : force
    Causby, Thomas Lee, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    Causby, Tinie, Introduction, Dommages, Eldred II, Conclusion
    CBS, « Simples copistes »
    CD-ROMs, extraits de film mis sur, Transformateurs-Transformateurs
    CDs
    données sur les préférences musicales, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    marquage du copyright sur, Marquage
    niveaux de vente des, Piratage II-Piratage II
    piratage étranger de, Piratage I-Piratage I
    prix des, 4. Libérer la musique, à nouveau
    technique de mixage et, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Chambre des Lords, Fondateurs-Fondateurs
    chimères, Chimères-Chimères
    Christensen, Clayton M., Piratage II, Marché : Concentration
    Clark, Kim B., Marché : Concentration
    Clause de Progrès, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    CNN, « Simples copistes »
    Coase, Ronald, Eldred
    Code (Lessig), Préface, « Propriété »
    code propriétaire, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Coe, Brian, « Simples copistes »
    collège électoral, Débuts
    Comcast, Marché : Concentration
    commerce inter-état, Eldred-Eldred
    Commerce, département du (US), Pourquoi Hollywood a raison
    Commons, John R., « Propriété »
    communiqués de presse de la Maison Blanche, Collectionneurs
    compositeurs, protections par copyright des, Piratage II
    concurrence du marché, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte
    Conger, Fondateurs
    Congrès des États-Unis
    Court Suprême restriction, Eldred-Eldred
    dans la Clause de Progrès constitutionnelle, Débuts-Débuts, Eldred
    durée du copyright prolongée par le, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    pouvoirs constitutionnels du, Eldred-Eldred
    sur l'industrie du disque, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Contraindre les innovateurs
    sur la radio, Contraindre les innovateurs
    sur la technique du magnétoscope (VCR), Piratage II
    sur les lois du copyright, Musique enregistrée-Musique enregistrée, Piratage II-Piratage II, Loi : durée-Loi : durée, Contraindre les innovateurs
    connaissance, liberté de, Fondateurs
    Conrad, Paul, Structure et Loi : force
    Constitution des USA
    but du copyright établi par la, Débuts-Débuts, Eldred
    Clause de Commerce de la, Eldred
    Clause de Progrès de la, Débuts-Débuts, Eldred-Eldred
    équilibres et contrôles structurels de la, Débuts
    Premier Amendement de la, Introduction, Pourquoi Hollywood a raison, Loi et Structure : atteinte, Marché : Concentration
    sur la propriété des créations, Débuts
    contes de Grimm, Créateurs-Créateurs, Eldred
    contraintes du marché, « Propriété »-« Propriété », Pourquoi Hollywood a raison, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    contrats, Structure et Loi : force
    Convention de Berlin (1988), Eldred II
    Conyers, John, Jr., Chimères
    cookies, Internet, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    copyright, Créateurs
    (voir aussi Loi sur le copyright)
    but constitutionnel du, Débuts, Eldred
    comme droit de monopole restreint, Fondateurs-Fondateurs
    des auteurs indivduels vs. entreprises, Loi : durée
    durée du, Créateurs-Créateurs, Fondateurs-Fondateurs, Débuts, Loi : durée-Loi : durée, Eldred-Eldred
    efforts volontaristes de réforme du, Postface-Postface, Nous, maintenant-Reconstruire la culture libre : une idée
    marquage de, Loi : portée-Loi : portée
    perpétuel, Fondateurs-Fondateurs, Eldred-Eldred
    portée de la, Loi : portée-Loi : portée
    quatre modalités réglementaires sur le, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison, Débuts
    renouvellement de, Fondateurs, Loi : durée-Loi : durée
    restrictions d'utilisation attachées au, Fondateurs, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Country of the Blind, The (Wells), Chimères-Chimères
    cour d'appel
    neuvième circuit, Transformateurs
    Cour Suprême des États-Unis
    accès aux opinions de, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    actions du Congrès restreintes par la, Eldred
    Chambre des Lords vs., Fondateurs-Fondateurs
    droits de l'espace aérien vs. fonciers, Introduction-Introduction
    factions de la, Eldred-Eldred
    sur l'équilibre des intérêts dans la loi sur le copyright, Piratage II
    sur l'interdiction de publicité à la télévision, Marché : Concentration
    cours d'appel pour le neuvième circuit, Transformateurs
    couverture des informations, « Simples copistes »-« Simples copistes », Collectionneurs-Collectionneurs
    Creative Commons, Conclusion, Reconstruire la culture libre : une idée-Reconstruire la culture libre : une idée
    créativité, « Piratage »
    (voir aussi innovation)
    par transformation d'œuvres antérieures, Créateurs-Créateurs
    restrictions légales de la, « Piratage »-« Piratage »
    Crichton, Michael, « Simples copistes »
    Crosskey, William W., Loi : durée
    CTEA, Loi : durée
    (voir aussi Sonny Bono Copyright Term Extension Act (CTEA) (1998))
    culture, Introduction
    (voir aussi culture libre)
    commercial vs. non-commercial, Introduction-Introduction
    culture de permission
    coût de transaction de la, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    culture libre vs., Introduction
    culture libre
    culture de permission vs., Introduction
    efforts de restauration sur les aspects antérieurs de la, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs
    quatre modalités de contrainte sur la, « Propriété »-Pourquoi Hollywood a raison
    œuvres dérivées issues de la, Créateurs-Créateurs
    Cyber Rights (Godwin), « Simples copistes »

    D

    Daguerre, Louis, « Simples copistes »
    Daley, Elizabeth, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    DAT (Digital Audio Tape), Piratage II
    Data General, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    Day After Trinity, The, Enregistreurs
    DDT, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Dean, Howard, « Simples copistes »
    démocratie
    dans les techniques d'expression, « Simples copistes »
    discours public en, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Média : concentration, Marché : Concentration
    partage numérique en, Contraindre les créateurs
    sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    démocratie sémiotique, 4. Libérer la musique, à nouveau
    dessins animés, Créateurs-Créateurs
    Digital Copyright (Litman), Contraindre les innovateurs
    Diller, Barry, Marché : Concentration
    discours politique, « Simples copistes »
    Disney, Inc., Créateurs-Créateurs, « Propriété », Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    Disney, Walt, Créateurs-Créateurs, « Simples copistes »-« Simples copistes », Piratage II, Collectionneurs, Loi : portée, Eldred-Eldred
    Doctorow, Cory, Piratage II
    doctrine de la première vente, Loi et Structure : atteinte
    domaine public
    bibliothèque d'œuvres dérivées issues du, Eldred-Eldred
    brevets futurs vs. copyrights futurs, Loi : durée-Loi : durée
    défini, Créateurs-Créateurs
    droits d'accès à du contenu du, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    durée traditionnelle pour passage dans le, Créateurs-Créateurs
    équilibre du contenu américain dans le, Loi : durée-Loi : durée
    fondement juridique anglais de la, Fondateurs-Fondateurs
    projets publics dans le, Conclusion
    restrictions des e-books sur le, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    système de license pour reconstruire le, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire la culture libre : une idée
    dommages-intérêts, Catalogues
    Donaldson contre Beckett, Fondateurs-Fondateurs
    Donaldson, Alexander, Fondateurs-Fondateurs
    Douglas, William O., Introduction-Introduction
    Down and Out in the Magic Kingdom (Doctorow), Piratage II
    Drahos, Peter, Piratage I, Conclusion
    Dreyfuss, Rochelle, « Piratage »
    droits à la vie privée, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    droits de propriété
    intangibilité des, « Propriété »
    système féodal des, Conclusion-Conclusion
    trafic aérien vs., Introduction-Introduction, 3. Usage libre contre usage loyal
    droits de propriété intellectuelle, Introduction-Introduction
    des brevets phramaceutiques, Conclusion-Conclusion
    organisations internationales portant sur les, Conclusion-Conclusion
    droits du compositeur vs. droits du producteur, Piratage II
    Drucker, Peter, Transformateurs
    Dryden, John, Fondateurs
    Duck and Cover, film, Collectionneurs
    Dylan, Bob, Conclusion

    E

    e-mail, « Simples copistes »
    Eagle Forum, Eldred
    Eastman, George, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    école du réalisme juridique, Ensemble
    écoles de droit, Corrompre les citoyens
    écologie, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Edison, Thomas, Introduction
    éditeurs écossais, Fondateurs
    édition musicale, « Piratage », Musique enregistrée-Musique enregistrée
    éducation
    bricolage comme méthode d', Catalogues
    dans la lecture des médias, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Eldred, Eric, Eldred-Eldred
    élections, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    Electronic Frontier Foundation, Structure et Loi : force, Corrompre les citoyens
    Else, Jon, Enregistreurs-Enregistreurs
    EMI, Marché : Concentration, Contraindre les innovateurs
    enregistrement de cassette, Piratage II
    magnétoscopes, Piratage II-Piratage II, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs, 4. Libérer la musique, à nouveau
    enregistrements de musique (voir industrie du disque) (voir peer-to-peer (p2p), partage de fichier)
    nombre total de, Collectionneurs
    entreprises
    dans l'industrie pharmaceutique, Conclusion-Conclusion
    durée de copyright pour, Loi : durée
    Erskine, Andrew, Fondateurs
    États-Unis contre Lopez, Eldred-Eldred
    États-Unis contre Morrison, Eldred
    expression, technique d'
    démocratique, « Simples copistes »
    lecture des médias et, « Simples copistes »-« Simples copistes »

    F

    FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), identités de clients révélées par, Chimères, Contraindre les créateurs, Corrompre les citoyens-Corrompre les citoyens
    Fallows, James, Marché : Concentration
    Fanning, Shawn, Piratage II
    Faraday, Michael, Introduction
    FCC
    sur la radio FM, Introduction-Introduction
    film documentaire, Enregistreurs-Enregistreurs
    films
    animation, Créateurs-Créateurs
    archives de, Collectionneurs
    copyrights multiples attachés aux, Enregistreurs
    nombre total de, Collectionneurs
    usage loyal de contenu protégé dans les, Enregistreurs-Enregistreurs
    films d'animation, Créateurs-Créateurs
    Films de Laurel et Hardy, Eldred
    films ephémères, Collectionneurs
    Fisher, William, 4. Libérer la musique, à nouveau
    Florida, Richard, « Piratage »
    Forbes, Steve, Eldred II
    formalités, Loi : portée-Loi : portée
    Fourneaux, Henri, Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Fox (firme cinématographique), Enregistreurs-Enregistreurs
    Fox, William, Cinéma
    Free for All (Wayner), Reconstruire la culture libre : une idée
    frères Wrights, Introduction-Introduction
    Fried, Charles, Eldred
    Friedman, Milton, Eldred
    Frost, Robert, Eldred
    Future of Ideas, The (Lessig), Structure et Loi : force, Contraindre les innovateurs

    G

    Garlick, Mia, Reconstruire la culture libre : une idée
    Gates, Bill, Pourquoi Hollywood a raison, Conclusion
    General Film Company, Cinéma
    General Public License (GPL), Conclusion
    Gershwin, George, Eldred
    Gil, Gilberto, Conclusion
    Ginsburg, Ruth Bader, Eldred-Eldred
    Girl Scouts, « Piratage »
    Global Positioning System (GPS), Conclusion
    Godwin, Mike, « Simples copistes »
    Goldstein, Paul, 3. Usage libre contre usage loyal
    Google, Catalogues-Catalogues
    GPL (General Public License), Conclusion
    Gracie Films, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grisham, John, Musique enregistrée-Musique enregistrée, 3. Usage libre contre usage loyal
    Groening, Matt, Enregistreurs-Enregistreurs
    Grokster, Ltd., Contraindre les innovateurs
    Guerre en Irak, « Simples copistes », Collectionneurs

    H

    hacks, Structure et Loi : force
    Hal Roach Studios, Eldred
    Hand, Learned, Radio
    Hawthorne, Nathaniel, Eldred-Eldred
    Henry V, Fondateurs
    Henry VIII, roi d'Angleterre, Fondateurs
    Herrera, Rebecca, Enregistreurs-Enregistreurs
    Heston, Charlton, Télévision par câble
    histoire, archives, Collectionneurs
    Hollings, Fritz, Contraindre les innovateurs
    Hummer Winblad, Contraindre les innovateurs
    Hummer, John, Contraindre les innovateurs
    Hyde, Rosel H., Télévision par câble

    I

    IBM, Conclusion, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    images, propriété des, « Simples copistes »-« Simples copistes », Contraindre les créateurs
    importation parallèle, Conclusion-Conclusion
    indistrie de la métallurgie, Pourquoi Hollywood a raison
    industrie cinématographique
    bandes annonces de l', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    cinémas de luxe vs. piratage de vidéos dans l', 4. Libérer la musique, à nouveau
    industrie cinématographique de Hollywood, Cinéma
    (voir aussi industrie cinématographique)
    industrie du disque
    diffusion radio et, Radio-Radio, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    procès pour infraction au copyright dans l', Catalogues-Catalogues, Contraindre les innovateurs
    protections par copyright dans, Piratage II
    rémunération de l'artiste dans l', Catalogues, Piratage II, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    système de licence statutaire dans l', Musique enregistrée-Musique enregistrée
    Webradio entravée par l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    industrie du rail, Pourquoi Hollywood a raison
    infraction délibérée, Loi et Structure : atteinte
    innovation, Piratage II
    (voir aussi créativité)
    industrie en place opposée à l', Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    insecticide, conséquence sur l'environnement, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Intel, Contraindre les innovateurs, Eldred
    inter-état, commerce, Eldred-Eldred
    Internet
    actualités sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    applicabilité du copyright modifiée par la technologie d', Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte
    blogs sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    classement par référencement sur, « Simples copistes »
    développement de, Introduction-Introduction, Conclusion, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    diffusion efficace de contenu sur, « Piratage »
    discours public mené sur, « Simples copistes »-« Simples copistes »
    enregistrement de nom de domaine sur, Enregistrement et renouvellement
    équilibre perdu de la réglementation sur le copyright, avec, Pourquoi Hollywood a raison-Pourquoi Hollywood a raison
    Liberté originelle de, Nous, maintenant-Nous, maintenant
    livres sur, Piratage II-Piratage II, Loi et Structure : atteinte-Loi et Structure : atteinte, Structure et Loi : force-Structure et Loi : force
    moteurs de recherche utilisés sur, Catalogues-Catalogues
    protection de la vie privée sur, Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples-Reconstruire les libertés autrefois présumées acquises : exemples
    radio sur, Contraindre les innovateurs-Contraindre les innovateurs
    Internet Archive, Collectionneurs
    Internet Explorer, Piratage I
    Iwerks, Ub, Créateurs

    J

    japonaises, bandes dessinées, Créateurs-Créateurs
    Jaszi, Peter, Eldred
    Jefferson, Thomas, « Propriété », « Propriété »-« Propriété », Reconstruire la culture libre : une idée
    jeux vidéos, « Simples copistes »
    Johnson, Lyndon, « Propriété »
    Johnson, Samuel, Fondateurs
    Jones, Day, Reavis and Pogue (Jones Day), Eldred-Eldred
    Jonson, Ben, Fondateurs
    Jordan, Jesse, Catalogues, Contraindre les créateurs
    joueur de piano, Musique enregistrée
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    World Trade Center, « Simples copistes »
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    Yanofsky, Dave, « Simples copistes »

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    Zimmerman, Edwin, Télévision par câble
    Zittrain, Jonathan, « Piratage », Loi : portée

    Culture libre : comment les médias utilisent la technologie et la loi pour verrouiller la culture et contrôler la créativité / Lawrence Lessig.

    @@ -13050,7 +13048,7 @@ Tribune Media Services, Inc. Tout droit r Schéma de la figure 10.19 autorisation du commissaire du bureau du FCC, Michael J. Copps.

    -Couverture créée par Petter Reinholdten avec inkscape. +Couverture créée par Petter Reinholdtsen avec inkscape.

    Les citations sur la couverture viennent de http://free-culture.cc/jacket/.

    @@ -13060,11 +13058,11 @@ l'URL